Question de droit d'auteur liées aux consommatuers sur l'Internet des objets: Une étude sur les objets connectés offerts aux consommateurs canadiens

Auteur

Jules Bélanger, Jeremy de Beer, Mohit Sethi

Organisation

Option consommateurs

Publié

2020

Résumé

La croissance de l’Internet des objets (IdO) pourrait engendrer un certain nombre d’enjeux liés à la Loi sur le droit d’auteur. Le cœur de la question est le logiciel intégré aux objets connectés. Innovation, Sciences et Développement économique Canada a demandé à Option consommateurs de réaliser une étude pour permettre une meilleure compréhension des défis que pose l’IdO en ce qui a trait à la Loi sur le droit d’auteur. L’objectif de l’étude était de recueillir des constatations pertinentes à partir de l’analyse de documents juridiques, comme les contrats de licence d’utilisateur final d’un échantillon de produits connectés, et de mettre en évidence les enjeux qui pourraient avoir une incidence sur les consommateurs canadiens dans les années à venir. Le rapport cerne un certain nombre de restrictions liées au droit d’auteur et met en lumière plusieurs questions qui vont au-delà du droit d’auteur et qui méritent d’être prises en considération, par exemple la concurrence, la portabilité des données et la protection de la vie privée. Le rapport se termine avec quelques recommandations ayant trait à ces questions.

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Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation