Vendre la vitesse : réforme de la réglementation applicable à la publicité sur les services à large bande au Canada

Auteur

Yuka Sai

Organisation

Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP)

Publié

2022

Résumé

En 2012, le CDIP a publié un projet de recherche financé par le Bureau de la consommation qui compare les pratiques publicitaires sur la large bande des fournisseurs de services Internet (FSI) au Canada et dans d’autres pays. Le rapport, « Transparence de la publicité visant les consommateurs canadiens sur la large bande », a formulé des recommandations générales sur la façon dont les FSI peuvent améliorer la divulgation des indications de rendement dans les publicités sur les services à large bande et dont divers organismes de réglementation peuvent améliorer leur rôle à l’appui de cette réforme.

Ce rapport sert de rappel à la recherche de 2012. Une décennie plus tard, ces recommandations s’appliquent encore, mais, maintenant, en se fondant sur les leçons apprises au pays et dans d’autres, et sur des consultations supplémentaires, le CDIP peut offrir des directives plus précises concernant les renseignements qui habilitent le mieux les consommateurs lorsqu’ils magasinent des services à large bande.

En plus des recommandations, le rapport encourage la tenue de consultations publiques supplémentaires afin d’obtenir l’avis de tous les intervenants, en particulier des consommateurs, sur les modalités des nouvelles lignes directrices sur la publicité à large bande. Il est suggéré que ces consultations aideraient les organismes de réglementation à trouver le juste équilibre entre la quantité, le format et la clarté de l’information. Ce rapport conclut que le Bureau de la concurrence (BC), le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), la Commission des plaintes relatives aux services de télécom télévision (CPRST) et le Conseil des normes de la publicité (CNP) devraient tous jouer un rôle complémentaire en veillant à ce que les consommateurs obtiennent les services à large bande pour lesquels ils paient, peut être au moyen de réformes pilotées par le BC, à titre d’organisme de réglementation chargé par la loi de réglementer les pratiques de commercialisation.

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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation