De l’entrepôt au salon : Évolution du commerce électronique

Auteur

Julia Atack

Organisation

Union des consommateurs

Publié

2023

Résumé

Dans le présent rapport, l’Union des consommateurs (UC) présente une vue d’ensemble du commerce électronique au Canada du point de vue de la protection du consommateur, afin de déterminer si son évolution a accentué les difficultés rencontrées par les consommateurs et si de nouveaux problèmes en ont découlé, et si le cadre juridique demeure adéquat. Pour ce faire, toutes les étapes que les consommateurs sont susceptibles de rencontrer au cours d’une transaction en ligne ont été examinées. Du moment où le consommateur se rend sur le site transactionnel d’une entreprise jusqu’à la livraison du bien à son domicile, nous tentons de voir comment se déroule cette transaction, quels sont les acteurs avec lesquels le consommateur traite, quels sont les problèmes qu’il rencontre et quels sont ses recours.

Le rapport suggère que les lois sur le commerce électronique devraient responsabiliser les intermédiaires et rendre les marchés de commerce électronique de détail responsables de la conformité. Il souligne également la nécessité d’établir des distinctions claires entre les vendeurs et les particuliers sur les marchés. La question de la responsabilité légale des autres plateformes de commerce électronique reste ouverte, et l’UC appelle à une réglementation contre les avis falsifiés des utilisateurs, dans le but d’améliorer la transparence et la sensibilisation des consommateurs. De plus, l’UC recommande l’adoption d’un code de conduite applicable à tous les services de paiement ou l’interdiction de l’usage des avis.

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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation