Direction générale et direction :
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), Direction de l'information; Programme de sensibilisation.
Le Programme de sensibilisation fourni à des groupes ciblés de l'information et des services dans le domaine de la propriété intellectuelle (PI). Le Programme s'efforce de sensibiliser la collectivité des petites et moyennes entreprises et le secteur de l'enseignement au Canada à l'importance du régime de la PI en les informant davantage sur la PI et sur la façon de l'utiliser efficacement.
Justification :
La bonne marche du Programme de sensibilisation de l'OPIC nécessitait l'élaboration et la mise en œuvre d'un outil de mesure de référence pour aider l'organisation à obtenir une vue d'ensemble sur le niveau de sensibilisation de son principal groupe cible : les PME canadiennes. Cette démarche permettrait aussi d'évaluer le niveau de connaissance et d'utilisation du régime de la PI parmi ces dernières et de mesurer périodiquement l'efficacité du Programme.
Résultats et avantages prévus :
Les résultats du sondage déterminent le niveau de sensibilisation, de connaissance et d'utilisation d'information et du système la PI par les PME — par type de PI (brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels et topographies de circuits intégrés), par région géographique, par secteur industriel et par taille d'entreprise. Les résultats du sondage permettront d'effectuer des comparaisons avec d'autres offices de la PI qui mènent des activités de sensibilisation. Pour faciliter ces comparaisons, nous avons utilisé, dans la mesure du possible, les mêmes expressions et des questions formulées de la même manière dans le questionnaire d'enquête.
Information de recherche :
The Strategic Counsel a réalisé pour le compte de l'OPIC 2 106 entrevues téléphoniques d'une durée de 15 minutes environ auprès d'un échantillon aléatoire de PME établies au Canada. Dans l'ensemble, les résultats du sondage sont précis à +/-2,14 % 19 fois sur 20, pour un niveau de confiance de 95 %. L'échantillon a été stratifié par région et par secteur d'activité, selon les codes de classification à deux chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Pour plus de détails sur le SCIAN, consulter www.statcan.ca.
Passation de marché :
Entreprise de recherche : Gregg, Kelly, Sullivan & Woolstencroft : The Strategic Counsel
Numéro du contrat : U8020-061773/001/CY
Contrat émis par : TPSGC
Valeur du contrat : 90 500 $, plus la taxe sur les produits et services (TPS) le cas échéant.
Petites et moyennes entreprises canadiennes : Étude de référence sur la sensibilisation à la propriété intellectuelle — Mars 2007
ROP no 230-06
Numéro du contrat : U8020-061773
Date d'attribution du contrat : 6 novembre 2006
Rapport présenté à : l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Industrie Canada Direction générale des communications et du marketing
Édifice C.D.-Howe
Pièce 442D, 235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Canada
Téléphone : 343-291-3578
Télécopieur : 613-952-5162
Courriel : janis.camelon@canada.ca
Numéro d'enregistrement : POR 555-06
Numéro du contrat : U3850-062656/001/CY
Préparé par :
Gregg, Kelly, Sullivan & Woolstencroft:
The Strategic Counsel
www.thestrategiccounsel.com
Suite 1100
Toronto (Ontario)
M4T 1L9
Téléphone : 416-975-4465
Telecopieur : 416-975-1883
Bureau 205
Ottawa, Ontario
K1N 1J4
Téléphone : 613-236-0296
Telecopieur : 613-236-1290
Table des matières
- Étude de référence sur la sensibilisation à la PI
- Sommaire
- Contexte
- Objectifs du programme
- Méthodologie : entrevues téléphoniques d'une quinzaine de minutes auprès de 2 100 PME canadiennes
- Groupe cible
- Principal enjeu pour les entreprises
- Connaissance de l'expression PI
- Principales associations avec l'expression PI
- Connaissance de l'organisme responsable de l'enregistrement ou de l'octroi des droits de PI
- Connaissance de l'OPIC par comparaison à d'autres organismes
- Obstacles au dépôt d'une demande de protection des droits de PI
- Utilisation des bases de données sur Internet
- Utilisation des bases de données commerciales
- Violation/contrefaçon des droits de PI
- Sources de conseils spécialisés et de conseils de nature générale concernant la PI
- Utilisation des produits et services de PI de l'OPIC
- Utilité perçue des différentes sources d'information sur la PI
- Moyens éventuels de combler les besoins des PME en matière de PI
- Segmentation par niveau de connaissance
- Établissement du profil des segments de connaissance
- Conclusions/recommandations
- Annexe A — Questionnaire
- Annex B — Répartition des appels
I. Étude de référence sur la sensibilisation à la PI
1. Sommaire
Connaissance générale de la protection des droits de la PI et de l'OPIC
- Les problèmes de propriété intellectuelle (PI) ne se situent pas parmi les principales priorités des cadres supérieurs lorsqu'ils songent aux problèmes les plus importants auxquels est confrontée leur compagnie. En effet, le terme « propriété intellectuelle » n'est que « très » ou « un peu » familier (c.-à-d. 4-10 sur une échelle de 0-10, 10 signifiant très familier) aux deux tiers (57 %) des répondants. Le reste (42 %) ont indiqué qu'ils ne connaissaient pas ce terme (c.-à-d. 0-3 sur une échelle de 0-10, 0 signifiant pas du tout familier).
- Il n'est donc pas surprenant que lorsqu'on leur a demandé de nommer tout type ou méthode formel de protection des droits de la PI, plus de trois cadres supérieurs sur cinq (62 %) étaient incapables de le faire. En tête de liste des réponses spontanées, la protection des droits d'auteur a été identifiée par un cinquième (19 %) des répondants, suivie par la protection des brevets (16 %) et des marques de commerce (10 %). Seul 1 % des répondants ont mentionné la protection des dessins industriels et des secrets industriels.
- Quatre cadres supérieurs sur cinq (81 %) n'ont pu nommer un organisme au Canada responsable d'accorder ou d'enregistrer la protection des droits de la PI. Le gouvernement fédéral a été identifié par 6 % des répondants, tandis que la même proportion de répondants a mentionné soit le Bureau des brevets (4 %), le Bureau des marques de commerce (1 %) ou le Bureau du droit d'auteur (1 %). Seulement 1 % des dirigeants d'entreprise ont mentionné l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
- Lorsqu'on leur a précisément demandé leur connaissance de l'OPIC et de ses produits et services, seulement 3 % des répondants ont dit que l'organisme leur était familier. La grande majorité des répondants, quatre sur cinq (89 %), affirment qu'ils ne connaissent pas l'OPIC.
- En accord avec la familiarité du terme « propriété intellectuelle », seulement un peu plus du tiers des dirigeants ont indiqué qu'ils connaissaient les trois principaux types de protection des droits de la PI, soit les droits d'auteur (40 %), les marques de commerce (39 %), et les brevets (35 %). Bien qu'un répondant sur six affirme connaître la protection des secrets industriels (17 %) et des dessins industriels (14 %), seulement deux sur cinq (env. 40 %) indiquent ne pas connaître ces formes de protection des droits de la PI.
Comportements et attitudes face à la PI
- Un tiers (32 %) des cadres supérieurs sondés considèrent que leur entreprise possède des actifs de PI. Au sein de ce groupe, les contrats de licence (42 %), les marques de commerce (39 %) et les droits d'auteur (32 %) sont les trois principales méthodes utilisées pour protéger ces actifs. Les secrets industriels, les brevets et les dessins industriels sont d'autres méthodes fréquemment utilisées.
- Un quart (26 %) des entreprises ayant des actifs de PI ont choisi de ne pas les protéger. Dans ce groupe, plus du tiers (36 %) ont choisi de ne pas enregistrer leurs actifs de PI, car ils ne le jugeaient pas nécessaire. Un autre 15 % a dit ne simplement pas avoir pris le temps de le faire. Parmi les autres raisons courantes citées, mentionnons le coût élevé (9 %) et le manque de valeur (7 %). Un répondant sur cinq (20 %) a souligné un manque d'information, comme le fait de ne pas savoir qu'il pouvait enregistrer sa PI, où aller et comment procéder.
- Lorsqu'on leur a demandé leur point de vue sur les obstacles majeurs au dépôt d'une demande de protection des droits de la PI pour les droits d'auteur (32 %), les marques de commerce (31 %), les brevets (29 %), et les dessins industriels (28 %), environ trois répondants sur dix disaient qu'il n'y en avait pas, et la moitié étaient incapables d'en nommer. Le coût est l'obstacle le plus souvent mentionné, même si ce n'est que par un répondant sur dix.
- Le recours sans frais à des bases de données sur Internet offertes par plusieurs offices de propriété intellectuelle (OPI) pour s'informer sur le développement de produits ou surveiller la concurrence est extrêmement limité alors que seulement un répondant sur vingt consulte des bases de données sur les brevets, les marques de commerce et les dessins industriels.
- La crainte d'une violation ou d'une contrefaçon des droits de PI n'est pas élevée chez les cadres supérieurs sondés alors que seulement un répondant sur cinq (20 %) souligne qu'il s'agit d'un problème important pour son entreprise. À l'intérieur de ce groupe, les violations de droits d'auteur (34 %) et de marques de commerce (25 %) sont les principales préoccupations, tandis que les contrefaçons de dessins industriels (15 %) et de brevets (14 %) sont importantes pour environ un répondant sur sept. Au sein de ce groupe, un quart (27 %) des répondants signalent que leur compagnie a été touchée par une violation de PI.
Sources d'information sur la PI
- Les cadres supérieurs semblent s'informer sur la protection des brevets, des droits d'auteur, des marques de commerce et des dessins industriels auprès des cinq mêmes principales sources pour chaque type de PI. Les écoles, les journaux et les magazines, de même que l'expérience personnelle et de travail sont les plus souvent mentionnés. La radio et la télévision, ainsi que les associations commerciales, complètent les cinq sources. La combinaison des médias imprimés et télévisés amène les médias à la première position quant aux sources de renseignements sur la PI (23 %) selon les gens qui ont participé au sondage. Suit de près les médias toute mention d'écoles, secondaires et postsecondaires.
- Tel que mentionné précédemment, l'accès aux bases de données fournies par les OPI est extrêmement limité (2 % à 6 %), et même parmi ceux qui font appel à ces ressources gratuites, entre un répondant sur dix et un sur cinq ne les a pas utilisées au cours des 12 derniers mois. Au sein des entreprises qui utilisent les bases de données gratuites sur Internet offertes par divers OPI, entre un tiers et la moitié des dirigeants sont incapables d'identifier lesquelles, le cas échéant, leur entreprise a consultées au cours des 12 derniers mois. Pour environ trois répondants sur dix, les bases de données sur les brevets (36 %), les droits d'auteur (33 %), les dessins industriels (29 %) et les marques de commerce (28 %) canadiens ont été les plus souvent consultées.
- Bien que les bases de données sur la PI fournies par des entreprises commerciales sont davantage utilisées pour le développement de produits ou la surveillance de la concurrence que celles offertes par les OPI, elles ne sont malgré tout consultées que par une petite minorité (14 %). Les demandes de renseignements sur les marques de commerce sont les demandes relatives à la PI les plus fréquemment mentionnées par trois répondants sur dix (30 %). Les bases de données commerciales sont consultées par un répondant sur cinq
- (22 %) pour les dessins industriels, un sur six (16 %) pour les droits d'auteur et un sur dix (11 %) pour les brevets.
- S'ils avaient besoin d'information générale au sujet de la PI, un quart (24 %) des cadres supérieurs ne sauraient pas où consulter, un quart (24 %) chercheraient sur Internet et un sur cinq (20 %) consulterait un avocat. L'avocat est la source experte sur la PI privilégiée par deux répondants sur cinq (40 %) chez les dirigeants d'entreprise. Cependant, plus d'un quart (29 %) des répondants étaient incertains quant à la source à consulter.
- Près de la moitié des cadres supérieurs (46 %) avaient l'impression qu'un site Web ou Internet serait la façon la plus efficace dont l'OPIC pourrait leur transmettre de l'information au sujet de la PI. Les foires commerciales ont été citées par un quart (25 %) des dirigeants d'entreprise et les brochures envoyées à leur entreprise ont été jugées utiles par un répondant sur cinq (20 %).
- Lorsqu'on leur a demandé comment le gouvernement du Canada pourrait le mieux combler leurs besoins d'information sur la PI, la moitié (51 %) des dirigeants d'entreprise étaient incapables de répondre. Un répondant sur dix (11 %) a suggéré un site Web.
Pour obtenir de plus amples renseignements, composez le 1-866-977-1936 ou envoyez un courriel à l'OPIC à ic.cipo-web-opic-web.ic@canada.ca.
2. Contexte
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), un organisme de service spécial d'Industrie Canada, est chargé d'administrer le régime de la propriété intellectuelle (PI) au Canada, notamment en ce qui concerne les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés.
Les principales fonctions de l'OPIC se résument comme suit :
- évaluer les demandes relatives à la PI et concéder les droits connexes;
- diffuser l'information technique relative à ces créations pour permettre à d'autres inventeurs de s'inspirer des inventions existantes;
- encourager l'invention, l'innovation et la créativité au Canada;
- donner aux autres pays des conseils spécialisés sur l'administration de la PI;
- promouvoir les intérêts internationaux du Canada en matière de PI.
Plus particulièrement, l'OPIC reçoit et examine des demandes de marques de commerce, de brevets, de droits d'auteur, de dessins industriels et de topographies de circuits intégrés; il concède et enregistre les droits de PI connexes; et en gère le renouvellement, la cession et le transfert. En outre, il supervise le processus relatif aux examens de compétence des agents de brevets et de marques de commerce. Ses principaux clients sont les demandeurs de droits de PI, les agents représentant ces demandeurs, les exploitants de systèmes de PI et les entreprises canadiennes.
L'OPIC diffuse l'information sur la PI au moyen de son site Web (www.opic.gc.ca) et de plusieurs bases de données accessibles au public. Il est chargé de publier le Journal des marques de commerce et la Gazette du Bureau des brevets; il publie également des guides d'information sur ses produits, des bulletins, des rapports et des communiqués.
Pour encourager et faciliter l'acquisition des droits de PI et l'exploitation de l'information connexe, il a également mis sur pied un programme visant à sensibiliser les gens d'affaires, les inventeurs et les créateurs à l'importance de la PI.
3. Objectifs du programme
La Division de la sensibilisation de l'OPIC avait besoin d'élaborer et de mettre en œuvre un outil de mesure de référence pour aider l'organisme à obtenir une vue d'ensemble sur la sensibilisation, la connaissance et l'utilisation du régime de PI parmi les PMENote de bas de page 1, son premier groupe cible, et qui permettrait d'évaluer l'efficacité du Programme de sensibilisation au fil du temps.
Plus précisément, les résultats du sondage indiquent le niveau de sensibilisation, de connaissance et d'utilisation du régime de PI des PME — selon les catégories (brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels, etc.), selon les zones géographiques et les secteurs d'activité et selon la taille des entreprises. Les résultats du sondage permettront d'établir des comparaisons avec les autres OPI qui poursuivent des activités de sensibilisation. Pour faciliter ces comparaisons, nous avons utilisé, dans la mesure du possible, les mêmes expressions et des questions formulées de la même manière dans le questionnaire d'enquête.
4. Méthodologie : entrevues téléphoniques d'une quinzaine de minutes auprès de 2 100 PME canadiennes.
The Strategic Counsel a réalisé pour le compte de l'OPIC 2 106 entrevues téléphoniques d'une durée de quinze minutes environ parmi un échantillon aléatoire de PME établies au Canada. Dans l'ensemble, les résultats du sondage sont précis à +/-2,14 % 19 fois sur 20, pour un niveau de confiance de 95 %. L'échantillon a été stratifié par région et par secteur d'activité, selon les codes de classification à deux chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
4.1 Plan de sondage
Le tableau qui suit résume notre méthode d'échantillonnage selon les régions/provinces et les codes SCIAN. Les chiffres sont tirés des données du recensement des entreprises 2006 de Statistique Canada.
| Strate | Nombre total d'entreprises | Taille de l'échantillon (non pondéré) | Marge d'erreur (%) |
|---|---|---|---|
| Atlantique Canada | 69 277 | 300 | +/-5,66 |
| Québec | 204 578 | 400 | +/-4,93 |
| Ontario | 296 836 | 600 | +/-4,00 |
| Manitoba/Saskatchewan | 61 295 | 135 | +/-8,43 |
| Alberta | 126 075 | 270 | +/-5,96 |
| Colombie-Britannique | 139 204 | 305 | +/-5,61 |
| Nord | 3 121 | 90 | +/-10,33 |
| Canada | 900 386 | 2 100 | +/-2,14 |
| Agriculture, forêts, chasse et pêche | 56 950 | 114 | +/-8,94 |
| Industrie minière | 9320 | 93 | +/-10,28 |
| Services publics | 1 329 | 49 | +/-13,60 |
| Construction | 119 322 | 211 | +/-6,76 |
| Fabrication | 60 345 | 348 | +/-5,22 |
| Commerce au détail | 134 273 | 203 | +/-6,92 |
| Transport et entreposage | 47 924 | 99 | +/-9,79 |
| Services d'information | 13 849 | 58 | +/-13,83 |
| Services professionnels, scientifiques et techniques | 122 106 | 350 | +/-5,23 |
| Services administratifs et de soutien, de gestion des déchets et de restauration | 49 786 | 97 | +/-9,79 |
| Services éducatifs | 11 758 | 47 | +/-13,83 |
| Soins de santé | 84 186 | 92 | +/-9,79 |
| Arts, spectacles et loisirs | 18 543 | 49 | +/-13,84 |
| Hébergement et restauration | 74 063 | 129 | +/-8,59 |
| Autres services (sauf administration publique) | 96 632 | 161 | +/-8,00 |
| Total | 900 386 | 2 100 | +/-2,14 |
Outre la stratification de l'échantillon par province et par secteur d'activité, nous avons établi des contingents souples selon la taille des entreprises (nombres d'employés) pour faire en sorte que les résultats du sondage correspondent au tissu des PME canadiennes. L'objectif consistait à s'assurer que le nombre d'entrevues réalisées reflète les caractéristiques de la population observée à l'égard de cet indicateur. Le tableau qui suit contient une description complète de la composition démographique des PME de l'échantillon.
| n = 2 106 | |
| Nombre d'années en activité | Échantillon Total % |
|---|---|
| Moins de 5 ans | 12 |
| Depuis 5 à 15 ans | 40 |
| Depuis 16 à 25 ans | 24 |
| Depuis 26 à 35 ans | 14 |
| Depuis plus de 35 ans | 10 |
| Lieu du siège social | Échantillon Total % |
| Canada | 98 |
| États-Unis | 1 |
| Autre | |
| n = 2 106 | |
| Nombre de demandes de protection de droits de PI au cours des 24 derniers mois | Échantillon Total % |
|---|---|
| 0 | 93 |
| 1-2 | 3 |
| 3-5 | 1 |
| 6-10 | |
| 11 ou plus | |
| Nombre d'employés à temps plein | Échantillon Total % |
| 0 | 2 |
| 1 ou 2 | 29 |
| De 3 à 5 | 24 |
| De 6 à 10 | 17 |
| De 11 à 25 | 14 |
| De 26 à 100 | 10 |
| De 101 à 499 | 3 |
| n = 2 106 | |
| Sexe du répondant | Échantillon Total % |
|---|---|
| Masculin | 67 |
| Féminin | 33 |
| Langue | Échantillon Total % |
| Anglais | 81 |
| Français | 19 |
| Autre | – |
| Titre | Échantillon Total % |
| Président | 27 |
| Propriétaire | 25 |
| Gérant | 14 |
| Directeur | 8 |
| Adjoint adm./gérant | 3 |
| Copropriétaire / partenaire | 3 |
| Vice-président | 3 |
Pour choisir les secteurs d'activité qui devait composer notre échantillon, les représentants de The Strategic Counsel et de l'OPIC ont examiné le profil de la clientèle actuelle de l'OPIC avant de définir des contingents souples au niveau national, par province et par secteur d'activité. L'échantillon a été fourni par Dunn and Bradstreet, un chef de file en Amérique du Nord parmi les fournisseurs d'échantillons établis selon la taille des entreprises et les codes SCIAN.
The Strategic Counsel a examiné le questionnaire du sondage avec le concours du groupe responsable de la gestion des relations avec la clientèle (GRC) et de la Division de la sensibilisation en vue de réaliser le sondage dans les secteurs d'activité convenus. La possibilité d'accroître la taille de l'échantillon des entreprises de 100 à 500 employés a été envisagée lors de l'examen des propositions de sondage mais après mûre réflexion et suite à une discussion avec des représentants de l'OPIC, il a été décidé qu'il était préférable d'écarter cette idée, principalement en raison du manque d'unités d'échantillonnage dans ce groupe. De plus, on a jugé qu'en augmentant la taille de l'échantillon de ce groupe à 700, on risquait d'obtenir des taux de connaissance et de sensibilisation en matière de PI gonflés; en effet, les représentants de PME de plus grande taille ont souvent une meilleure connaissance de la PI. Nous aurions alors été obligés d'appliquer un facteur de pondération à l'ensemble des résultats par taille d'entreprises ainsi que par secteur d'activité et par province; or, une telle pondération aurait été excessive selon les normes et les pratiques reconnues. En outre, The Strategic Counsel a établi des contingents régionaux afin qu'il soit possible d'analyser les résultats au niveau régional. Par ailleurs, sur le plan régional, des contingents ont été établis de manière à respecter la répartition des microentreprises (1 à 4 employés), des petites entreprises (5 à 99 employés) et des moyennes entreprises (100 à 499 employés) canadiennes dans chaque province dans les secteurs du SCIAN retenus.
5. Groupe cible
Le groupe cible pour ce sondage est défini comme suit :
- Entreprises canadiennes ayant un effectif de moins de 500 employés.
5.1 Évaluation préliminaire des répondants
Dès le début de la communication, avant de commencer l'entrevue comme telle, une série de questions préliminaires étaient posées aux répondants pour vérifier s'ils participent toujours ou parfois à la prise de décisions stratégiques dans leur entreprise. Plus précisément, les répondants étaient évalués pour déterminer s'ils prennent part aux décisions stratégiques en matière de promotion, de stratégie de marque, d'image, de développement, de recherche et de commercialisation dans leur entreprise.
5.2 Préparation et pondération des données
Avant l'analyse, les données nationales ont été pondérées par région et par code SCIAN pour s'assurer que les résultats du sondage reflètent le groupe cible et correspondent à la composition démographique de la collectivité des PME canadiennes.
5.3 Analyse des données
Toutes les questions du sondage ont été recoupées avec les indicateurs suivants dans la première étape du processus d'analyse :
- région (tel qu'indiqué dans le tableau 1);
- code SCIAN principal (tel qu'indiqué dans le tableau 1);
- nombre de demandes de droits de PI déposées;
- nombre d'employés;
- niveau de connaissance de la PI;
- niveau de connaissance des différentes catégories de PI, à savoir les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et les secrets commerciaux;
- le niveau d'activité de recherche et développement.
D'autres indicateurs ont été utilisés à l'étape de l'analyse à deux variables mais les catégories qui précèdent sont étroitement liées à l'objet et à la finalité de la recherche.
D'autres méthodes d'analyses ont été utilisées pour déterminer le niveau de connaissance dans le groupe cible, par exemple l'analyse de corrélation et l'analyse par segmentation ou analyse en classification automatique à K moyennes.
5.4 Profil démographique
Profil démographique des répondants
- Les entreprises qui ont répondu au sondage sont également réparties entre les entreprises bien établies qui sont en activité depuis 16 ans ou plus (48 %) et les plus jeunes entreprises en activité depuis 15 ans ou moins (40 %). Les nouvelles entreprises en activité depuis moins de cinq ans représentent environ un dixième (12 %) de l'échantillon.
- Presque toutes les entreprises (98 %) sont canadiennes.
- Plus de neuf entreprises sur dix (93 %) déclarent qu'elles n'ont déposé aucune demande de protection de droits de PI auprès de l'OPIC au cours des 24 derniers mois. Parmi celles qui en ont déposées, les trois-quarts ont déposé une ou deux demandes.
- Plus de la moitié (55 %) des entreprises sont de très petites entreprises de cinq employés ou moins. Les entreprises qui possèdent un effectif de 100 à 500 employés sont très peu nombreuses (3 %).
- Le répondant était président, propriétaire ou associé de l'entreprise dans un peu plus de la moitié (55 %) des cas seulement.
- À peine plus d'un dirigeant d'entreprise sur cinq (22 %) déclarent que leur entreprise mène des activités de recherche et développement (R-D). De ce nombre, 3 sur 10 (30 %) affirment que leur entreprise est active dans le domaine de la R-D et 3 sur 10 déclarent le contraire. Les 41 % restants déclarent que leur niveau d'activité de R-D est moyen.
- Il n'existe aucun enjeu commun pour l'ensemble des entreprises aujourd'hui. Les hauts cadres ont fait état d'un large éventail de défis. Les problèmes de ressources humaines et de capitaux/financement arrivent à égalité (à 16 %) en tête de liste parmi les préoccupations des entreprises sur le plan national. Les problèmes de ressources humaines figurent au premier rang dans les provinces de l'Ouest et du Nord. Attirer de nouveaux clients (9 %) et retenir la clientèle (8 %) sont les grandes priorités pour un peu moins de une entreprise sur dix à l'échelle nationale mais ces enjeux sont les principales préoccupations des répondants québécois. Les questions opérationnelles (6 %), la concurrence (5 %) et les ventes/la croissance (5 %) sont les grands problèmes d'une PME sur vingt au Canada.
6. Principal enjeu pour les entreprises
- La PI et les questions connexes ne sont pas le principal enjeu pour les PME canadiennes.
On a demandé à tous les répondants d'indiquer quel était le principal enjeu pour leur entreprise aujourd'hui.
| Principal enjeu pour l'entreprise aujourd'hui | Échantillon total % |
|---|---|
Q.1 Quel est l'enjeu le plus important pour votre entreprise aujourd'hui? Base : Échantillon total (n = 2 106) | |
| Ressources humaines | 16 |
| Capitaux/financement | 16 |
| Attirer de nouveaux clients | 9 |
| Service à la clientèle/rétention des clients | 8 |
| Questions opérationnelles | 6 |
| Concurrence | 5 |
| Ventes/croissance | 5 |
| Fiscalité | 4 |
| Questions économiques | 4 |
| Bureaucratie/réglementation du gouvernement | 4 |
| Demande | 3 |
| Approvisionnement | 2 |
| Production | 2 |
| Commerce international/taux de change | 2 |
| Commercialisation | 2 |
| Prix des carburants/de l'énergie | 1 |
| Autre | 5 |
| Aucun / aucun enjeu | 2 |
| N.S.P./S.O./refuse de répondre | 5 |
À l'échelle nationale, les cinq enjeux les plus fréquemment mentionnés sont les problèmes de ressources humaines (16 %), les problèmes de capitaux/financement (16 %), la difficulté d'attirer de nouveaux clients (9 %), la rétention des clients et le service à la clientèle (8 %) et les questions opérationnelles (6 %).
On peut constater des écarts de réponse entre les différentes sous-catégories dans les groupes observés. Le tableau qui suit souligne les écarts de réponse entre les régions.
Les principaux enjeux varient beaucoup d'une région à l'autre.
| Les deux réponses qui arrivent en tête de liste dans chaque région apparaissent en rouge. | Atlantique Canada % | Québec % | Ontario % | Manitoba Saskatch- ewan % | Alberta % | Colombie-Britannique Nord % |
|---|---|---|---|---|---|---|
Q.1 Quel est l'enjeu le plus important pour votre entreprise aujourd'hui? Base : Échantillon total (n = 2 106) | ||||||
| n = 162 | n = 479 | n = 694 | n = 143 | n = 295 | n = 333 | |
| Ressources humaines | 15 | 6 | 13 | 21 | 32 | 23 |
| Concurrence | 5 | 7 | 7 | 6 | 2 | 2 |
| Approvisionnement | 1 | 1 | 1 | 2 | 3 | 3 |
| Demande | 6 | 2 | 2 | 5 | 3 | 4 |
| Production | 1 | 3 | 1 | - | 2 | 2 |
| Fiscalité | 5 | 2 | 7 | 7 | 3 | 4 |
| Questions opérationnelles | 5 | 9 | 6 | 4 | 5 | 5 |
| Attirer de nouveaux clients | 8 | 20 | 6 | 3 | 4 | 5 |
| Service à la clientèle/ rétention des clients | 5 | 16 | 6 | 4 | 5 | 5 |
| Capitaux/ financement | 18 | 11 | 19 | 21 | 12 | 16 |
| Ventes/ croissance | 3 | 6 | 7 | 3 | 6 | 3 |
| Questions économiques | 4 | 3 | 4 | 7 | 3 | 3 |
| Commerce international/ taux de change | 2 | 1 | 2 | 2 | 2 | |
| Prix des carburants/ de l'énergie | 3 | 1 | 2 | 1 | 1 | 2 |
| Bureaucratie/ réglementation du gouvernement | 6 | 1 | 5 | 3 | 3 | 5 |
| Commercialisation | 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 2 |
| Autre | 3 | 4 | 5 | 4 | 5 | 9 |
| Aucun / pas d'enjeu | 1 | 1 | 2 | 1 | 4 | 1 |
| N.S.P./S.O./ refuse de répondre | 7 | 9 | 5 | 6 | 3 | 5 |
7. Connaissance de l'expression PI
- En général, le niveau de connaissance de l'expression PI est faible parmi les personnes interrogées. Ceci dit, les hauts responsables dans les secteurs d'activité visés démontrent une meilleure connaissance de cette expression que les autres. Dans les régions métropolitaines canadiennes de Toronto, de Montréal et de Vancouver, le pourcentage de répondants qui déclarent bien connaître l'expression PI est notablement plus élevé que la moyenne nationale.
Tous les répondants ont été invités à indiquer sur une échelle de 0 à 10 quel était leur niveau de connaissance de l'expression PI. Pour faciliter l'analyse, les répondants qui ont déclaré un niveau de connaissance de 0 à 3 ont été regroupés dans la catégorie « pas du tout », les répondants qui ont déclaré un niveau de 4 à 6 ont été regroupés dans la catégorie « moyennement » et ceux qui ont déclaré un niveau de 7 à 10 ont été classés dans la catégorie « très bien ». Quelle est la différence entre un niveau de connaissance « relativement bien » et « très bien »?
Q.2 Veuillez indiquer dans quelle mesure vous connaissez l'expression propriété intellectuelle, en utilisant une échelle de 0 à 10 où 0 signifie pas du tout, 10 très bien et 5 moyennement.
Base: Échantillon total (n = 2 106)
À l'échelle nationale, de nombreuses PME (41 %) déclarent qu'elles ne connaissent « pas du tout » (de 0 à 3 sur une échelle de 10) l'expression PI. Par comparaison à la moyenne nationale, un grand nombre de PME dans les grands centres urbains canadiens, à savoir Toronto (44 %), Montréal (42 %) et Vancouver (41 %), affirment qu'elles connaissent très bien l'expression PI.
Le pourcentage de PME qui déclarent très bien connaître l'expression PI est élevé parmi les entreprises de 26 à 100 employés à temps plein (51 %) et notablement plus élevé parmi les entreprises dotées d'un effectif de 101 à 499 employés (61 %).
Comme on peut le constater dans le tableau 6, les répondants qui travaillent dans certains secteurs d'activité déclarent un meilleur niveau de connaissance que les autres. Les niveaux de connaissance les plus élevés sont observés dans les secteurs suivants : services d'information et services culturels (70 %), services professionnels, scientifiques et techniques (63 %), services éducatifs (58 %), services administratifs et de soutien, de gestion des déchets et de restauration (48 %), fabrication (43 %), mines et extraction de pétrole et de gaz (42 %), arts et spectacles (42 %).
La connaissance de l'expression PI varie beaucoup d'un secteur d'activité à l'autre.
Q.2 Veuillez indiquer dans quelle mesure vous connaissez l'expression propriété intellectuelle, en utilisant une échelle de 0 à 10 où 0 signifie pas du tout, 10 très bien et 5 moyennement.
Base : Échantillon total (n = 2 106)
Comme il fallait s'y attendre, le niveau de connaissance de la PI en général est plus élevé parmi ceux qui déclarent très bien connaître (soit ceux qui se sont attribués une note de 7 à 10 sur une échelle de 10) les différents types de protection des droits de PI. Par exemple, ceux qui déclarent très bien connaître les secrets commerciaux (59 %), les dessins industriels (57 %), les brevets (53 %), les marques de commerce (52 %) et les droits d'auteur (52 %) s'attribuent un niveau de connaissance plus élevé de la PI en général. Autrement dit, il existe une corrélation positive entre le niveau de connaissance de l'expression PI et des différentes catégories de PI.
Enfin, seulement 22 % des entreprises poursuivent des activités de R-D mais le niveau de connaissance de l'expression PI parmi ces dernières est plus élevé (56 %), comparativement aux entreprises qui n'ont pas d'activité de R-D (29 %). Cette constatation est d'autant plus vraie pour les entreprises qui sont très actives en R-D, par exemple celles qui s'attribuent une note de 7 à 10 sur une échelle de 10 pour leurs activités de R-D.
7.1 Niveau de connaissance des différents types de protection des droits de la PI
Les répondants étaient invités à évaluer leur niveau de connaissance de l'expression PI mais aussi des différents types de protection des droits de la PI — droits d'auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux et dessins industriels.
Connaissance de la PI
Q.2 Veuillez indiquer dans quelle mesure vous connaissez l'expression propriété intellectuelle, en utilisant une échelle de 0 à 10 où 0 signifie pas du tout, 10 très bien et 5 moyennement.
Q.6A-E Dans quelle mesure connaissez-vous les types suivants de protection de la propriété intellectuelle? Veuillez répondre en utilisant une échelle de 0 à 10 où 10 signifie pas du tout, 10 très bien et 5 moyennement.
Base : Échantillon total (n = 2 106)
Le niveau de connaissance que les répondants déclarent avoir des différents types de protection des droits de la PI est moyen.
- Dans l'ensemble, le niveau de connaissance déclaré parmi les groupes cibles en ce qui a trait aux droits d'auteur (40 %), aux marques de commerce (38 %) et aux brevets (35 %) est moyen et ces taux correspondent aux niveaux de connaissance déclarés relativement à l'expression PI.
- Globalement, le niveau de connaissance déclaré parmi les groupes cibles concernant les secrets commerciaux (17 %) et les dessins industriels (15 %) est faible.
Pour résumer, le niveau de connaissance de l'expression PI est associé au niveau de connaissance des trois grands types de protection des droits de la PI — droits d'auteur, brevets et marques de commerce. Bien que l'on puisse observer la même tendance pour les dessins industriels et les secrets commerciaux, la relation est moins forte que pour les types de protection de la PI plus répandus ou plus classiques.
7.1.1 Niveau de connaissance déclaré — Brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels et secrets commerciaux
Comme pour l'expression PI, tous les répondants ont été invités à évaluer leur niveau de connaissance des brevets, des marques de commerce, des droits d'auteur, des dessins industriels et des secrets commerciaux. Cette fois encore, pour les fins de l'analyse, les répondants qui ont déclaré un niveau de connaissance de 0 à 3 ont été regroupés dans la catégorie « pas du tout », les répondants qui ont déclaré un niveau de 4 à 6 ont été regroupés dans la catégorie « moyennement » et ceux qui ont déclaré un niveau de 7 à 10 ont été classés dans la catégorie « très bien ».
7.1.2 Protection du droit d'auteur
Un grand nombre de répondants déclarent très bien connaître les droits d'auteur (40 %) tandis que 35 % des répondants affirment avoir une connaissance moyenne et 25 % ne pas connaître du tout les droits d'auteur.
Connaissance des types de PI — par région
Q.6C Dans quelle mesure connaissez-vous les types suivants de protection de la propriété intellectuelle? Veuillez répondre en utilisant une échelle de 0 à 10 où 10 signifie pas du tout, 10 très bien et 5 moyennement.
Base : Échantillon total (n = 2 106)
7.1.3 Protection des marques de commerce
Trente-huit pour cent (38 %) des répondants déclarent avoir une très bonne connaissance de la protection des marques de commerce, 35 % estiment connaître un peu ou moyennement les marques de commerce tandis que 27 % affirment ne pas connaître ce type de PI.
Connaissance des types de PI — par région
Q.6B Dans quelle mesure connaissez-vous les types suivants de protection de la propriété intellectuelle? Veuillez répondre en utilisant une échelle de 0 à 10 où 10 signifie pas du tout, 10 très bien et 5 moyennement.
Base : Échantillon total (n = 2 106)
7.1.4 Protection des brevets
Une légère majorité de répondants (35 %) déclarent avoir une bonne connaissance des brevets, 34 % estiment connaître un peu ou moyennement les brevets alors que 31 % indiquent ne pas connaître du tout ce type de PI.
Connaissance des types de PI — par région
Q.6A Dans quelle mesure connaissez-vous les types suivants de protection de la propriété intellectuelle? Veuillez répondre en utilisant une échelle de 0 à 10 où 10 signifie pas du tout, 10 très bien et 5 moyennement.
Base : Échantillon total (n = 2 106)
7.1.5 Protection des dessins industriels
Une faible proportion de répondants (14 %) déclarent très bien connaître les dessins industriels, 29 % affirment qu'ils connaissent moyennement les dessins industriels alors qu'ils sont 56 % à estimer ne pas connaître du tout ce type de PI. Enfin, un pour cent des personnes interrogées ont répondu « je ne sais pas ».
Connaissance des types de PI — par région
Q.6D Dans quelle mesure connaissez-vous les types suivants de protection de la propriété intellectuelle? Veuillez répondre en utilisant une échelle de 0 à 10 où 10 signifie pas du tout, 10 très bien et 5 moyennement.
Base : Échantillon total (n = 2 106)
7.1.6 Secrets commerciaux
Une minorité de répondants (17 %) déclarent avoir une bonne connaissance des secrets commerciaux tandis que 27 % estiment avoir une connaissance moyenne et 56 % affirment ne pas connaître du tout ce type de protection. Comme dans le cas des dessins industriels, un pour cent des personnes interrogées ont répondu « je ne sais pas ».
Connaissance des types de PI — par région
Q.6E Dans quelle mesure connaissez-vous les types suivants de protection de la propriété intellectuelle? Veuillez répondre en utilisant une échelle de 0 à 10 où 10 signifie pas du tout, 10 très bien et 5 moyennement.
Base : Échantillon total (n = 2 106)
8. Principales associations avec l'expression PI
- Parmi les répondants qui déclarent avoir une connaissance moyenne ou une bonne connaissance de l'expression PI, les principales idées associées à l'expression PI concernent essentiellement les thèmes et les mots qui ont un certain lien avec cette expression.
On a demandé aux répondants qui déclarent connaître moyennement ou très bien connaître l'expression PI de dire qu'elle était la première chose qui leur vient à l'esprit lorsqu'ils entendent l'expression PI.
Les premières associations avec l'expression PI qui viennent à l'esprit sont relativement exactes parmi ceux qui estiment avoir une connaissance moyenne ou une très bonne connaissance de l'expression PI. Toutefois, une certaine confusion demeure.
| Échantillon total % | |
|---|---|
Q.2A Nous cherchons vos points de vue, vos attitudes et vos impressions. Quand vous entendez l'expression propriété intellectuelle, qu'est-ce qui vous vient à l'esprit en premier? Base : Les répondants ayant évalué leur connaissance de l'expression propriété intellectuelle selon une cote de 4 à 10 (n = 1 200) | |
| Idées / information / connaissance / recherche | 17 |
| Droit d'auteur | 10 |
| Renseignement / gens du renseignement | 9 |
| Propriété | 7 |
| Brevets | 7 |
| Logiciels / ordinateurs / technologie | 6 |
| Œuvres littéraires, musicales et artistiques | 5 |
| Création / invention / produit développé | 5 |
| Marques de commerce / image de marque | 3 |
| Biens / actifs | 3 |
| Ressources humaines / personnes / dirigeants | 3 |
| Droits | 2 |
| Sécurité / protection / vie privée | 2 |
| Avocats / problèmes juridiques / documents juridiques | 1 |
| Vol / malhonnêteté / fraude | 1 |
| Aucune | 4 |
| Autre | 7 |
| Ne sais pas / sans objet / refus de répondre | 9 |
Mentionnons que la majorité des répondants associent l'expression PI à la notion idées/information/ connaissance/ recherche (17 %) et aux expressions et notions suivantes, liées ou non à la PI : droits d'auteur (10 %), renseignement ou gens du renseignement (9 %), propriété (7 %), brevets (7 %), logiciels/ ordinateurs/technologie (6 %) et œuvres littéraires, musicales et artistiques (5 %).
8.1 Connaissance des méthodes ou des catégories de protection des droits de PI
- La plupart (62 %) des répondants sont incapables de désigner une forme quelconque de PI.
Tous les répondants ont été invités à nommer, s'ils le pouvaient, des méthodes ou des catégories officielles de protection des droits de PI.
La majorité (62 %) des hauts cadres d'entreprise ont été incapables de désigner une méthode ou catégorie quelconque de protection de la PI
Q.3 Pouvez-vous nommer des méthodes ou catégories officielles de protection de la propriété intellectuelle (PI)?
Base : Échantillon total (n = 2 106)
La majorité des répondants (62 %) affirment qu'ils ne sont pas en mesure de nommer une méthode ou une catégorie de protection des droits de PI. Néanmoins, près de deux répondants sur dix (19 %) ont été capables de nommer une ou plusieurs méthodes ou formes officielles de protection de la PI. La catégorie la plus fréquemment mentionnée est les droits d'auteur, suivie de près par les brevets (16 %), les marques de commerce (10 %), les accords de licence (3 %), les secrets commerciaux (1 %), les dessins industriels (1 %), les topographies de circuits intégrés (
Outre les formes de protection des droits de PI mentionnées plus haut, un faible pourcentage de répondants ont mentionné des produits et des articles précis pouvant faire l'objet d'une protection des droits de PI, y compris dans les catégories logiciels/ordinateurs/technologie (3 %), œuvres artistiques et créatives (2 %) et dénominations sociales (1 %).
9. Connaissance de l'organisme responsable de l'enregistrement ou de l'octroi des droits de PI
- La très grande majorité (81 %) des hauts responsables interrogés n'ont pas été en mesure de dire que c'est l'OPIC qui est responsable de l'enregistrement ou de l'octroi des droits de PI au Canada.
Un pour cent des répondants ont été capables de désigner, sans aide, l'OPIC en tant qu'organisme responsable de l'enregistrement ou de l'octroi des droits de PI au Canada. La très grande majorité des PME (81 %) affirment qu'ils ne savent pas quel organisme est responsable de l'enregistrement ou de l'octroi des droits de PI au Canada ou ne sont pas sûrs de connaître la réponse.
Très peu de répondants savent quel est l'organisme responsable de l'octroi et/ou de l'enregistrement des droits de PI au Canada. Seulement un pour cent des répondants ont été en mesure de dire que c'estl'OPIC qui est chargé d'octroyer ou d'enregistrer ces droits au Canada.
Q.4 Pouvez-nous nommer l'organisme responsable de l'octroi ou de l'enregistrement des droits de la propriété intellectuelle (PI) au Canada?
Base : Échantillon total (n = 2 106)
Certains répondants mentionnent différents OPI lorsqu'ils tentent de désigner l'organisme responsable de l'enregistrement des droits de PI au Canada. Ils nomment les organismes suivants, notamment :
- Bureau des brevets (4 %)
- Bureau des marques de commerce (1 %)
- Bureau du droit d'auteur (1 %)
D'autres répondants semblent savoir que l'enregistrement ou l'octroi des droits de PI est une responsabilité qui relève du gouvernement fédéral au Canada mais ils sont incapables de dire que l'organisme concerné est l'OPIC. Au lieu de l'OPIC, les ministères et organismes fédéraux suivants ont été mentionnés :
- Le gouvernement du Canada en général (6 %)
- Industrie Canada (1 %)
- Agence du revenu du Canada (
- Justice Canada (
- Statistique Canada (1 répondant)
D'autres répondants semblent être au courant que la responsabilité de l'enregistrement ou de l'octroi des droits de PI relève du « gouvernement » mais ils ne sont pas sûrs du niveau de gouvernement ni du ministère responsable. Tant le « gouvernement » (2 %) que le gouvernement provincial respectif des répondants (1 %) ont été mentionnés.
Voici d'autres réponses inexactes mentionnées :
- Organismes privés (1 %)
- United States Patent and Trademark Office (
- Avocats/cabinets d'avocats (1 % [11 répondants])
- Association du Barreau canadien (
Enfin, 1 % des répondants ont désigné d'autres organismes qui ne sont pas mentionnés plus haut tandis que 1 % n'ont pas répondu à la question.
10. Connaissance de l'OPIC par comparaison à d'autres organismes
- La grande majorité (90 %) des hauts responsables interrogés déclarent ne pas connaître du tout l'OPIC.
On a demandé à tous les répondants d'évaluer leur niveau de connaissance de différents organismes, dont l'OPIC, sur une échelle de 0 à 10. Pour les fins de l'analyse, les répondants qui ont déclaré un niveau de connaissance de 0 à 3 ont été regroupés dans la catégorie « pas du tout », ceux qui ont déclaré un niveau de 4 à 6 ont été regroupés dans la catégorie « moyennement » et ceux qui ont déclaré un niveau de 7 à 10 ont été classés dans la catégorie « très bien ».
Voici la liste des organismes visés :
- Industrie Canada
- Agence du revenu du Canada (ARC)
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
- Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Gendarmerie Royale du Canada (GRC)
- Nike
Connaissance de l'OPIC et d'autres organismes
Q.4A:A-F Je vais vous lire une liste des organisations du secteur privé et public. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous connaissez chacune des organisations suivantes ou leurs produits et services, en utilisant une échelle de 0 à 10 où 0 signifie pas du tout, 10 très bien et 5 moyennement.
Base : Échantillon total (n = 2 106)
Parmi les PME interrogées, on observe que les organismes suivants sont les mieux connus : ARC (72 % des répondant déclarent un niveau de connaissance de 7 à 10 sur une échelle de 0 à 10), suivie de Nike (53 %), de la GRC (43 %), du CRTC (40 %), d'Industrie Canada (21 %) et de l'OPIC (3 %).
En ce qui concerne plus particulièrement l'OPIC, la très grande majorité des répondants (90 %) déclarent qu'ils ne connaissent « pas du tout » (niveau de connaissance de 0 à 3 sur une échelle de 10) l'OPIC et ses produits et services. Les autres répondants (10 %) estiment qu'ils connaissent un peu ou moyennement l'OPIC; 7 % d'entre eux s'attribuent un niveau de connaissance de 4 à 6 sur une échelle de 0 à 10 et 3 % affirment connaître très bien l'OPIC ainsi que ses produits et services. On observe très peu d'écarts de réponse, voire aucun, entre les différents sous-groupes concernant cette mesure.
Il existe une corrélation positive entre le niveau de connaissance déclaré de l'expression PI et le niveau de connaissance déclaré de l'OPIC.
Il existe également une relation ou une corrélation positive entre le niveau d'activité de R-D et le niveau de connaissance déclaré relativement à l'OPIC et à ses produits et services.
11. Obstacles au dépôt d'une demande de protection des droits de PI
On a demandé à tous les répondants s'il existe des obstacles au dépôt d'une demande de protection des droits de PI.
Obstacles au dépôt d'une demande de protection des droits de PI
| Brevets % | Droits d'auteur % | Marques de commerce % | Dessins industriels % | |
|---|---|---|---|---|
Q.9A-D À votre avis… quel est l'obstacle le plus sérieux à l'enregistrement des brevets/droits d'auteur/marques de commerce/dessins industriels? Base : Échantillon total (n = 2 106) | ||||
| n = 2 106 | n = 2 106 | n = 2 106 | n = 2 106 | |
| Coût | 11 | 6 | 8 | 6 |
| Manque d'information/trop de recherche exigée | 4 | 3 | 3 | 2 |
| Processus compliqué | 3 | 2 | 2 | 1 |
| Délais/processus long | 3 | 2 | 2 | 2 |
| Sécurité/vol d'idée/espionnage/copie | 2 | 2 | 1 | 2 |
| Intégrité de la protection des droits de PI | 2 | 1 | 1 | 1 |
| Bureaucratie | 2 | 1 | 2 | 1 |
| Valeur | 1 | 1 | ||
| Autre (non précisé) | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Aucun | 29 | 32 | 31 | 28 |
| Ne sais pas / sans objet / refus de répondre | 46 | 50 | 49 | 55 |
Selon les personnes interrogées, les obstacles perçus qui nuisent au dépôt d'une demande de protection des droits de PI sont rares. Que la question concerne les brevets (75 %), les droits d'auteur (81 %), les marques de commerce (80 %) ou les dessins industriels (83 %), la grande majorité des répondants sont incapables de nommer un obstacle important au dépôt d'une demande de protection des droits de PI.
Parmi les obstacles mentionnés, le coût est le plus souvent cité à l'égard des brevets pour toutes les formes de protection des droits de PI examinées. Un deuxième obstacle concerne l'information — les répondants indiquent qu'ils ne disposent pas de renseignements suffisants ou au contraire, qu'il existe trop d'information pour effectuer une recherche sur le sujet.
Un plus grand pourcentage de répondants dans la province de Québec mentionnent que le coût constitue un obstacle comparativement aux répondants des autres régions.
12. Utilisation des bases de données sur Internet
Très peu de répondants affirment utiliser les bases de données gratuites sur Internet pour le développement de produits ou la surveillance de la concurrence en vue d'obtenir ou d'enregistrer un brevet, un droit d'auteur, une marque de commerce ou un dessin industriel. De fait, seulement un répondant sur dix a déjà utilisé une base de données gratuite sur Internet.
Utilisation des bases de données gratuites sur Internet pour ledéveloppement de produits ou la surveillance de la concurrence
Q.10 Votre entreprise consulte-t-elle dans Internet les bases de données suivantes, offertes gratuitement par les différents offices de la propriété intellectuelle comme source d'information aux fins du développement de produits ou de la surveillance de la concurrence?
Base : Échantillon total (n = 2 106)
Parmi les répondants ayant indiqué qu'ils ont effectivement consulté une base de données d'un OPI, plusieurs étaient incapables de préciser de quelle base il s'agissait, surtout dans le cas des bases de données sur les dessins industriels, où plus de la moitié des répondants ont affirmé qu'ils ne savaient pas.
Pour chaque type de base de données, un grand nombre de répondants indiquent qu'ils ont consulté une base de données canadienne (brevets : 36 %, marques de commerce : 28 %, droits d'auteur : 33 % et dessins industriels 29 %).
Bases de données des OPI consultées au cours des 12 derniers mois
Q.11A Quelles bases de données sur les brevets des offices de la propriété intellectuelle avez-vous consultées depuis les 12 derniers mois?
Base: Lents qui utilisent les bases de données sur les brevets (n = 87)
Q.11B Quelles bases de données sur les marques de commerce des offices de la propriété intellectuelle avez-vous consultées depuis les 12 derniers mois?
Base: Les répondants qui utilisent les bases de données sur les marques de commerce (n = 128)
Bases de données des OPI consultées au cours des 12 derniers mois
Q.11C Quelles bases de données sur les dessins industriels des offices de la propriété intellectuelle avez-vous consultées depuis les 12 derniers mois?
Base: Les répondants qui utilisent les bases de données sur les dessins industriels (n = 52)
Q.11D Quelles bases de données sur le droit d'auteur des offices de la propriété intellectuelle avez-vous consultées depuis les 12 derniers mois?
Base: Les répondants qui utilisent les bases de données sur le droit d'auteur (n = 86)
13. Utilisation des bases de données commerciales
Comme dans le cas des bases de données gratuites sur Internet, le taux d'utilisation des bases de données commerciales est faible, soit 14 %, comparativement à 16 % pour les bases de données gratuites (marques de commerce : 6 %, brevets : 4 %, droits d'auteur : 4 %, dessins industriels : 2 %).
Parmi les répondants ayant indiqué qu'ils utilisent des bases de données commerciales, plusieurs affirment s'en servir en vue de l'enregistrement d'une marque de commerce (30 %). Comme pour les bases de données gratuites sur Internet, plusieurs des répondants qui affirment utiliser les bases de données commerciales sont incapables de se souvenir du type de base de données utilisée.
Les répondants en Colombie-Britannique (18 %) sont davantage susceptibles d'utiliser des bases de données commerciales. En outre, les petites (18 %) et les plus grandes (20 %) entreprises sont davantage susceptibles d'utiliser des bases de données commerciales que les très petites (9 %) et les moyennes (12 %) entreprises.
Utilisation des bases de données commerciales
Q.12 Votre entreprise utilise-t-elle des bases de données commerciales comme sources d'information aux fins du développement de produits ou de la surveillance de la concurrence?
Base : Échantillon total (n = 2 106)
Q.13 Pour quels types de propriété intellectuelle avez-vous consulté une base de données commerciale?
Base: Les répondants qui utilisent les bases de données commerciales (n = 285)
14. Violation/contrefaçon des droits de PI
On a posé une série de questions aux répondants concernant leur niveau de préoccupation relativement à la violation et à la contrefaçon des droits de PI. On leur a également demandé si leur entreprise avait été touchée par la violation d'un droit de PI dans le passé et quel est le domaine où les violations ou contrefaçons les préoccupent le plus.
La majorité des répondants n'éprouvent pas de problème grave relativement à la violation ou à la contrefaçon des droits de PI (78 %) mais un répondant sur cinq (20 %) indique que les violations ou les contrefaçons sont un problème grave.
Un plus grand pourcentage d'entreprises en Ontario (24 %) et en Colombie-Britannique (26 %) sont préoccupées par les violations/contrefaçons tandis que le pourcentage des entreprises connaissant de tels problèmes est plus faible dans les provinces atlantiques (15 %) et au Québec (13 %).
Violation/contrefaçon des droits de PI
Q.15 La violation (c.-à-d. la contrefaçon) des droits de propriété intellectuelle constitue-t-elle un problème sérieux pour votre type d'entreprise?
Base : Échantillon total (n = 2 106)
Q.16A Votre entreprise a-t-elle été touchée par des violations (c.-à-d. contrefaçons) de vos droits de propriété intellectuelle?
Q.16B Quel est le domaine de propriété intellectuelle où la violation (c.-à-d. la contrefaçon) vous préoccupe le plus?
Base: Ceux qui ont répondu que les violations/contrefaçons des droits de PI sont un problème sérieux (n = 422)
La plupart des répondants affirment que leur entreprise n'a pas été affectée par la violation ou la contrefaçon de ses droits de PI (70 %) tandis que seulement un quart environ (27 %) d'entre eux indiquent qu'ils ont été affectés par un tel problème.
Un plus grand pourcentage d'entreprises dans les provinces atlantiques (38 %) et au Québec (37 %) ont été affectées par des violations ou des contrefaçons tandis que ce pourcentage est plus faible en Alberta (16 %).
Les répondants sont surtout préoccupés par des violations ou des contrefaçons relatives à des droits d'auteur ou à des marques de commerce. Un plus grand pourcentage d'entreprises en Colombie-Britannique (44 %) sont préoccupées par les violations ou les contrefaçons de droits d'auteur tandis que les entreprises québécoises (28 %) sont plus nombreuses à se préoccuper des violations ou contrefaçons de brevets.
15. Sources de conseils spécialisés et de conseils de nature générale concernant la PI
Lorsqu'elles veulent obtenir les conseils d'un expert en matière de PI, les entreprises canadiennes choisissent en premier lieu un avocat (40 %). Au Québec, la proportion d'entreprises (27 %) qui s'adressent à un avocat pour obtenir des conseils spécialisés est moins élevée que dans les autres régions mais l'avocat demeure leur premier choix.
L'OPIC n'est pas la principale source d'information générale ou de conseils de nature générale ou spécialisée sur la PI.
Q.17 Si vous aviez besoin de conseils spécialisés au sujet de la propriété intellectuelle, qui consulteriez-vous?
Q.18 Si vous aviez besoin de renseignements généraux sur la propriété intellectuelle, qui consulteriez-vous?
Base : Échantillon total (n = 2 106)
Les plus grandes entreprises (26 employés ou plus) sont plus nombreuses (59 %) à choisir un avocat comme première source de conseil spécialisé.
Lorsqu'elles ont besoin de conseils de nature générale concernant la PI, les entreprises canadiennes ont tendance à utiliser des moteurs de recherche tels que Google pour obtenir de l'information (24 %). Cependant, elles sont encore nombreuses à s'adresser à un avocat pour obtenir de l'information générale (20 %).
Un plus faible pourcentage d'entreprises au Québec (13 %) utilisent les moteurs de recherche, comparativement aux autres provinces. Elles font plutôt appel à l'OPIC (11 %).
16. Utilisation des produits et services de PI de l'OPIC
La grande majorité des entreprises canadiennes interrogées (95 %) indiquent qu'elles n'ont jamais utilisé les produits et services de PI de l'OPIC.
Utilisation des produits et services d'information sur la PI offerts par l'OPIC
Q.19 Avez-vous déjà utilisé des produits d'information ou des services en matière de propriété intellectuelle fournis par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)?
Base : Échantillon total (n = 2 106)
On observe très peu d'écarts de réponse, voire aucun, entre les différents sous-groupes concernant cette mesure.
17. Utilité perçue des différentes sources d'information sur la PI
L'OPIC offre différentes sources d'information sur la PI. On a demandé aux répondants d'évaluer l'utilité de ces sources d'information.
Les répondants considèrent qu'Internet est la source d'information la plus utile en matière de PI.
Q.20 L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) offre diverses sources d'information sur la propriété intellectuelle (PI). Dans quelle mesure jugez-vous utile chacun des éléments suivants? Veuillez répondre en utilisant une échelle de 0 à 10 où 0 signifie inutile, 10 très utile et 5 moyennement utile.
Base: Échantillon total
Aucune des sources mentionnées aux répondants ne s'est avérée très utile puisque moins de la moitié des répondants leur ont attribué une valeur de 7 ou plus sur une échelle de 10. Une majorité de répondants (46 %) estiment que le site Web est utile, les autres outils jugés utiles sont les foires, les salons professionnels et les expositions (25 %) et les dépliants distribués par la poste (20 %).
Soulignons que près de la moitié des entreprises interrogées considèrent que le Centre de services à la clientèle de l'OPIC (46 %) et les agents régionaux de développement des affaires de l'OPIC (44 %) ne sont pas utiles (leur attribuant une note de 0 ou 1 sur une échelle de 10). Toutefois, les entreprises au Québec ont attribué à ces deux services des notes plus élevées que les entreprises des autres provinces canadiennes (26 % pour le Centre de services à la clientèle et 18 % pour les agents de développement des affaires).
18. Moyens éventuels de combler les besoins des PME en matière de PI
On a demandé à toutes les personnes interrogées de dire quels seraient les meilleurs moyens pour le gouvernement du Canada de combler leurs besoins en information sur la PI, selon eux.
Les répondants affirment que le meilleur moyen que peut utiliser le gouvernement pour combler leurs besoins d'information en matière de PI est Internet. Cependant, la majorité des répondants ne savent pas comment le gouvernement peut combler leurs besoins à ce chapitre.
Q.21 Comment le gouvernement du Canada peut-il le mieux répondre à vos besoins d'information en matière de propriété intellectuelle?
Base : Échantillon total (n = 2 106)
Les entreprises au Canada affirment qu'elles ne savent pas comment le gouvernement du Canada peut combler leurs besoins en information sur la PI. De fait, lorsqu'on leur pose la question, la moitié des répondants indiquent qu'ils n'en ont aucune idée. Parmi les répondants qui ont proposé des solutions, les réponses sont réparties entre plusieurs idées dont la liste figure dans le tableau qui précède. On observe très peu d'écarts dans les réponses entre les différents sous-groupes analysés.
En vue de faciliter la réalisation de son objectif qui consiste à encourager et à faciliter l'acquisition des droits de PI et l'exploitation de l'information connexe, l'OPIC a également mis sur pied un programme visant à sensibiliser les gens d'affaires, les inventeurs et les créateurs à l'importance de la PI. Dans le but de contribuer à la réalisation de cet objectif auprès des PME, The Strategic Counsel a segmenté ce groupe cible en fonction du niveau de connaissance déclaré de l'expression PI et des catégories les plus répandues de PI.
19. Segmentation par niveau de connaissance
Présentation des segments par niveau de connaissance
Dans les sections précédentes, notre analyse portait sur le niveau de connaissance de différentes expressions importantes pour l'OPIC. Dans le but d'approfondir cette analyse, nous tenterons de cerner les segments de la population qui sont susceptibles de démontrer un certain niveau de connaissance de toutes les expressions examinées (PI, droits d'auteur, marques de commerce, brevets, dessins industriels et secrets commerciaux). Les membres de ces segments sont davantage susceptibles de traiter les communications et l'information relatives à ces expressions de la même manière. Nous avons utilisé la méthode d'analyse en classification automatique pour cet exercice d'exploration. L'analyse en classification automatique permet d'analyser les profils de réponses relatives aux niveaux de connaissance ainsi que les groupes d'individus en fonction de segments ou d'une classification.
L'analyse en classification automatique a été réalisée sur les éléments suivants :
- niveau de connaissance de l'expression PI;
- niveau de connaissance de l'expression brevet;
- niveau de connaissance de l'expression marque de commerce;
- niveau de connaissance de l'expression droit d'auteur;
- niveau de connaissance de l'expression dessin industriel;
- niveau de connaissance de l'expression secret commercial.
L'analyse en classification automatique révèle l'existence de deux groupes d'individus bien précis. Il s'agit des deux segments suivants :
- Niveau de connaissance faible : Ces individus, qui représentent 49 % des répondants, ont été classés dans ce segment parce qu'ils démontrent un faible niveau de connaissance à l'égard des variables utilisées pour cet exercice.
- Niveau de connaissance élevé : Ces individus, qui représentent 51 % des répondants, ont été classés dans ce segment parce qu'ils démontrent un haut niveau de connaissance à l'égard des variables utilisées pour cet exercice.
20. Établissement du profil des segments de connaissance
Maintenant que nous avons établi qu'il existe deux segments distincts dans la population de PME canadiennes ciblée, en ce qui concerne leur niveau de connaissance des expressions visées, il serait utile pour les communicateurs de connaître les caractéristiques démographiques de chacun de ces segments. Soulignons qu'il existe deux types d'individus avec un niveau de connaissance des expressions visées différent, du point de vue de la communication, et cette information est particulièrement utile. Elle permet aux communicateurs d'établir leur profil — de savoir qui sont ces gens et où ils se trouvent. Le tableau qui suit présente un résumé des caractéristiques démographiques de chaque segment.
- Niveau de connaissance faible : Ce groupe réunit surtout des entreprises des secteurs suivants : agriculture, forêts, chasse et pêche; construction; commerce au détail, transport et entreposage; services de santé; hébergement et restauration; autres services (sauf administration publique). Les membres de ce groupe sont davantage susceptibles de déclarer qu'ils ne possèdent pas d'actifs de PI ou qu'ils ne savent pas si leur entreprise possède de tels actifs ou non. En outre, les répondants de ce groupe travaillent plus souvent dans une entreprise qui n'a pas d'activité de R-D.
- Niveau de connaissance élevé : Ce groupe réunit surtout des entreprises des secteurs suivants : information et culture; services professionnels, scientifiques et techniques; services administratifs/de soutien; arts, spectacles et loisirs; fabrication; mines et extraction de pétrole et de gaz. Les répondants de ce segment déclarent plus souvent que leur entreprise possède des actifs de PI. De plus, ils sont davantage susceptibles de travailler dans une PME active en R-D.
Écarts démographiques entre les segments de « connaissance » (les éléments en gras indiquent une concentration beaucoup plus élevée de ce groupe démographique dans le segment visé)
| Niveau de connaissance faible 49 % | Niveau de connaissance 51 % | |
|---|---|---|
| Secteur d'activité | Agriculture, forêts, chasse et pêche | Information et culture |
| Construction | Services professionnels, scientifiques et techniques | |
| Commerce au détail | Services administratifs/de soutien | |
| Transport et entreposage | Arts, spectacles et loisirs | |
| Soins de santé | Fabrication | |
| Hébergement et restauration | Mines et extraction de pétrole et de gaz | |
| Actifs de PI | Sans objet /Ne sais pas | Oui |
| R-D | Non | Oui |
21. Conclusions/recommandations
Il est particulièrement important pour les communications et la stratégie marketing de l'OPIC dans le futur de comprendre qu'il existe deux groupes distincts de répondants. Dans une perspective de recherche, plusieurs options se présentent à l'OPIC. Nous proposons comme point de départ de réaliser une étude préliminaire sur les deux segments de connaissance.
21.1 Segment du niveau de connaissance faible
Les résultats du sondage indiquent clairement que l'OPIC devra employer une méthode adaptée pour être en mesure de réaliser son objectif d'encourager et de faciliter l'acquisition des droits de PI et l'exploitation de l'information connexe dans ce groupe cible. Les conclusions de l'enquête démontrent que ce groupe a une compréhension et une idée très rudimentaire de la PI et de la manière dont elle s'applique à leurs activités. Pour mieux comprendre comment il peut communiquer plus efficacement dans ce segment, l'OPIC devrait organiser une série d'entrevues individuelles, des groupes de discussion ou d'autres études préliminaires. Compte tenu du faible niveau de connaissance déclaré dans ce segment, et par le fait même du niveau de connaissance de la PI et de l'information connexe, toute stratégie de communication éventuelle devra être préférablement centrée sur les notions élémentaires et essentielles de la PI. Certains parleraient d'une campagne « à la base ».
21.2 Segment du niveau de connaissance élevé
Là encore, les résultats du sondage indiquent que l'OPIC devra employer une méthode adaptée pour être en mesure de réaliser son objectif d'encourager et de faciliter l'acquisition des droits de PI et l'exploitation de l'information connexe dans ce groupe cible. Les membres de ce groupe ont une connaissance et une opinion relativement éclairée de la PI et de la manière dont elle s'applique à leurs activités. Pour mieux comprendre comment communiquer dans ce segment, l'OPIC pourrait lancer une série d'entrevues individuelles, des petits groupes de discussion ou d'autre types d'études préliminaires. Compte tenu du haut niveau de connaissance déclaré dans ce segment, et par le fait même du niveau de connaissance de la PI et de l'information connexe, toute stratégie de communication devra sans doute être légèrement différente de la stratégie employée dans l'autre segment car elle portera sur des sujets et des renseignements plus poussés concernant l'enregistrement des droits de PI.
21.3 Recherche auprès des intermédiaires
En plus de réaliser une étude dans les groupes cibles, l'OPIC pourra souhaiter recueillir les rétroactions des intermédiaires sur la question. Effectuer une recherche qualitative auprès des avocats et des agents de PI qui sont spécialisés dans le processus d'enregistrement des droits de PI ou qui participent à ce processus peut également aider l'OPIC à obtenir les conseils de communication dont il a besoin pour élaborer une stratégie de communication globale qui s'adresse non seulement aux clients directs de l'OPIC mais aussi à ceux qui choisissent ou sont davantage susceptibles de choisir de faire appel aux services d'un agent ou d'un tiers pour l'enregistrement de leurs droits de PI. Nous recommandons en outre qu'une telle recherche soit de nature exploratoire, c'est-à-dire qu'elle prenne la forme d'entrevues individuelles ou de groupes de discussion.
21.4 Recommandations relatives à la recherche
Pour chacun des trois segments, la recherche exploratoire devrait avoir pour objectif de déterminer quelle serait la stratégie de communication la plus efficace. À ce titre, la recherche pourrait viser à évaluer :
- le niveau actuel de compréhension de la PI et son utilité perçue dans le groupe cible;
- les opinions sur les produits de communication existants ou éventuels, y compris les moyens de prestation (Imprimés, communications verbales);
- les idées préconçues concernant la PI;
- les autres exigences propres à une stratégie de communication tels que le mode de communication privilégié (Babillards, encarts, bulletins d'information), Le placement d'information, etc.
II. Annexe A — Questionnaire
Bonjour, je m'appelle ___________ de Strategic Counsel, une firme d'études et d'opinion publique nationale. Je vous appelle aujourd'hui au nom du gouvernement du Canada pour effectuer un court sondage qui devrait durer environ 15 minutes. Notre sondage est effectué auprès de gens d'entreprise comme vous concernant leurs opinions sur d'importantes questions du monde des affaires. Je vous assure que nous n'essayons pas de vous vendre quoi que ce soit et que cette entrevue est tout à fait confidentielle. Votre participation est volontaire et les renseignements que vous fournirez ne permettront pas de vous identifier ni d'identifier votre entreprise. Les résultats du sondage aideront le gouvernement du Canada à améliorer ses services offerts au monde des affaires. Pour ce sondage, nous n'effectuons qu'une seule entrevue par entreprise. Pourrais-je parler avec un/une cadre supérieur de votre entreprise? Par exemple un/une vice-président(e), propriétaire, chef à la direction, chef de la direction financière, chef de l'exploitation, ou président(e) (qui agirait à titre de répondant).
| Continuer | OK |
Ne pas lire Noter le sexe du répondeur
| Masculin | 1 |
| Féminin | 2 |
Ne pas lire Noter la langue du sondage
| Anglais | 1 |
| Français | 2 |
Est-ce que vous ou un membre de votre famille immédiate travaille pour l'une des organisations suivantes?…(Lisez la liste)
| Le gouvernement du Canada — disqualifié | 1 |
| Une firme d'étude de marché — disqualifié | 2 |
| Aucun — Continuer | 3 |
| Ne sait pas/ Refuse — disqualifié | 9 |
Est-ce que votre entreprise/ compagnie emploie plus de 500 personnes? (Ne pas lire)
| Oui — (500 ou plus) — Disqualifié | 1 |
| Non — (Moins de 500) — Continuer | 2 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre — Disqualifié | 9 |
Dans votre entreprise, avez-vous un rôle à jouer dans les stratégies décisionnelles? Est-ce toujours, parfois, rarement ou jamais? Est-ce
| Toujours | 1 |
| Parfois | 2 |
| Rarement | 3 |
| Jamais | 4 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 9 |
Avez-vous toujours, parfois, rarement ou jamais un rôle à jouer lorsque votre entreprise prend des décisions en ce qui à trait à la promotion, aux marques de commerce, à l'image, aux activités de recherche et développement (R-D) et à la commercialisation de cette dernière? Est-ce
| Toujours | 1 |
| Parfois | 2 |
| Rarement | 3 |
| Jamais | 4 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 9 |
Est-ce que votre entreprise est sans but lucratif ou une œuvre de charité?
| Sans but lucratif | 1 |
| Œuvre de charité | 2 |
| Aucune de ces réponses | 3 |
| Autre | 4 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 9 |
Quel est votre titre actuel? (Ne pas lire la liste)
| Comptable | 01 |
| Ajoint administratif / directeur des services administratifs | 02 |
| Chef à la direction | 03 |
| Contrôller / opérateur | 04 |
| Copropriétaire / partenaire | 05 |
| Directeur | 06 |
| Gérant (toutes les mentions) | 07 |
| Propriétaire | 08 |
| Président | 09 |
| Trésorier secrétaire | 10 |
| Secrétaire | 11 |
| Vice-Président | 12 |
| Chef de la direction financière | 13 |
| Directeur exécutif | 14 |
| Autre (préciser) | 88 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Quelle est votre principale fonction professionnelle? En d'autres mots, quelles sont vos principales tâches et responsabilités au sein de votre entreprise?
| Comptabilité / tenue de livres / finances / trésorerie | 01 |
| Administration / ressources humaines / paie | 02 |
| Tout | 03 |
| Gestion | 04 |
| Propriétaire / président / chef de la direction | 05 |
| Exploitant / décideur | 06 |
| Marketing/ publicité | 07 |
| Ventes / facturation / distribution | 08 |
| Supervision | 09 |
| Dessin / recherche / développement | 10 |
| Service/ service aux clients | 11 |
| Opérateur / manœuvre / ouvrier | 12 |
| Secrétaire / réceptionniste | 13 |
| Consultation / estimation | 14 |
| Acheteur | 15 |
| Professionnel / architecte / ingénieur | 16 |
| (préciser) | 88 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Quel est l'enjeu le plus important pour votre entreprise aujourd'hui? (Ne pas lire)
| Ressources humaines | 01 |
| Concurrence | 02 |
| Approvisionnement | 03 |
| Demande | 04 |
| Production | 05 |
| Impôts | 06 |
| Questions opérationnelles | 07 |
| Attirer de nouveaux clients | 08 |
| Service à la clientèle / rétention de la clientèle | 09 |
| Capitaux / financement | 10 |
| Ventes / augmentation | 11 |
| Enjeux économiques | 12 |
| Commerce international / taux de change | 13 |
| Prix du carburant et de l'énergie | 14 |
| Enjeux bureaucratiques / réglementation gouvernementale | 15 |
| Marketing | 16 |
| Autre (préciser) | 88 |
| Je ne sais pas | 89 |
| Aucune enjeu | 90 |
| Refuse de répondre | 99 |
Veuillez indiquer dans quelle mesure vous connaissez l'expression propriété intellectuelle, en utilisant une échelle de 0 à 10 où 0 signifie pas du tout; 10, très bien; et 5, moyennement
| 0 — signifie pas du tout | 00 |
| 1 | 01 |
| 2 | 02 |
| 3 | 03 |
| 4 | 04 |
| 5 | 05 |
| 6 | 06 |
| 7 | 07 |
| 8 | 08 |
| 9 | 09 |
| 10 — très bien | 10 |
| Je ne sais pas | 89 |
| Refuse de répondre | 99 |
Avant de débuter la section principale du sondage, je veux mettre l'accent sur le fait qu'il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses pour ce sondage. Nous cherchons vos points de vue, attitudes et impressions. Quand vous entendez l'expression « propriété intellectuelle », qu'est-ce qui vous vient à l'esprit en premier?
| Rien | 01 |
| Droit d'auteur | 02 |
| Propriété | 03 |
| Brevets | 04 |
| Logiciels / ordinateurs / technologie | 05 |
| Œuvres littéraires, musicales et artistiques | 06 |
| Idées / information / connaissance / recherche | 07 |
| Marques de commerce / image de marque | 08 |
| Biens / actifs | 09 |
| Intelligence/ personnes intelligentes | 10 |
| Droits | 11 |
| Avocats / problèmes juridiques / documents juridiques | 12 |
| Sécurité / protection / vie privée | 13 |
| Création / Produit développé / invention | 14 |
| Vol / malhonnêteté / fraude | 15 |
| Ressources humaines/ personnes/ exécutifs | 16 |
| Inscrire la réponse : | 88 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Pouvez-vous nommer des méthodes ou catégories officielles de protection de la propriété intellectuelle (PI)? (Question ouverte : Ne pas lire la liste; marquer toutes les mentions).
| Brevets | 01 |
| Droits d'auteur | 02 |
| Marques de commerce | 03 |
| Dessins industriels | 04 |
| Obtentions végétales (certificats) | 05 |
| Secrets industriels | 06 |
| Licences | 07 |
| Dénominations sociales / nom corporatif | 08 |
| Topographies de circuits intégrés | 09 |
| Contrats | 10 |
| Logiciels / ordinateurs / technologie | 11 |
| Art / ouvrages créatifs | 12 |
| Restrictions ministérielles (en général) | 13 |
| Assurance | 14 |
| Avocats/ procès | 15 |
| Autre (préciser) : | 88 |
| Je ne sais pas | 89 |
| Aucune | 90 |
| Refuse de répondre | 99 |
Pouvez-vous nommer l'organisme responsable de l'octroi ou de l'enregistrement des droits de la propriété intellectuelle (PI) au Canada? (Ne pas lire la liste, n'inscrire que la première mention)
| Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) | 01 |
| Industrie Canada | 02 |
| Association du Barreau canadien | 03 |
| Agence du revenu du Canada | 04 |
| Votre gouvernement provincial | 05 |
| The US Patents and Trademark Office | 06 |
| Statistique Canada | 07 |
| Justice Canada | 08 |
| Gouvernement du Canada (gouvernement fédéral) | 09 |
| Bureau des brevets | 10 |
| Bureau des marques de commerce | 11 |
| Bureau du droit d'auteur | 12 |
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | 13 |
| Ministère (en général) | 14 |
| Avocats / cabinets d'avocats | 15 |
| Autre organisation privée | 17 |
| Autre (préciser) | 88 |
| Je ne sais pas / Je ne suis pas certain | 89 |
| Refuse de répondre / Pas de réponse | 99 |
Je vais vous lire une liste des organisations du secteur privé et public. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous connaissez chacune des organisations suivantes ou leurs produits et services, en utilisant une échelle de 0 à 10 où 0 signifie pas du tout; 10, très bien; et 5, moyennement.
| Continuer | 1 |
| 00 — pas du tout | 01 | 02 | 03 | 04 | 05 | 06 | 07 | 08 | 09 | 10 — très bien | Ne sais pas / Refuse | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie Canada | ||||||||||||
| Agence du revenu du Canada | ||||||||||||
| CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) | ||||||||||||
| OPIC (Office de la propriété intellectuelle du Canada) | ||||||||||||
| Monnaie royale canadienne | ||||||||||||
| Nike |
Dans quelle mesure connaissez-vous les types suivants de protection de la propriété intellectuelle? Veuillez répondre en utilisant une échelle de 0 à 10 où 0 signifie pas du tout; 10, très bien; et 5, moyennement
| Appuyez sur la touche « entrée » pour continuer | 1 |
| 0 — signifie pas du tout | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 — très bien | Je ne sais pas / Refuse de répondre | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brevets | ||||||||||||
| Marques de commerce | ||||||||||||
| Droits d'auteur | ||||||||||||
| Dessins industriels | ||||||||||||
| Secrets industriels |
Où avez-vous pris connaissance pour la première fois de la protection de la propriété intellectuelle pour les brevets? [Ne pas lire]
| Foires / salons professionnels / expositions / séances d'information | 01 |
| Brochures | 02 |
| Articles de journaux ou de magazines | 03 |
| Internet / Web (en général) | 04 |
| Gouvernement du Canada | 05 |
| Industrie Canada | 06 |
| Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) | 07 |
| À l'école | 08 |
| Associations de gens d'affaires | 09 |
| Banquier | 10 |
| Avocat | 11 |
| Comptable / conseiller financier | 12 |
| Télévision / radio / médias / lectures | 13 |
| Expérience personnelle / emploi | 14 |
| Discussions | 15 |
| Membre de la famille | 16 |
| Ami / connaissance / collègue | 17 |
| Autre (préciser) : | 88 |
| Je n'en avais jamais entendu parler / Je viens juste d'en entendre parler dans ce sondage | 89 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Internet / Web — [Demander des précisions : Quel site Web ou moteur de recherche?] [Ne pas lire]
| 01 | |
| Site Web du gouvernement du Canada (en générale) | 02 |
| Moteur de recherche / recherche Web (en général) | 03 |
| Quel site Web ou moteur : | 88 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Gouvernement du Canada — [Demander des précisions : Quel ministère?] [Ne pas lire]
| Ministère du commerce | 01 |
| Bibliothèque nationale | 02 |
| Conseil national de recherches | 03 |
| Centre de services aux entreprises | 04 |
| Quel ministère : | 88 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Où avez-vous pris connaissance pour la première fois de la protection de la propriété intellectuelle pour les droits d'auteur? [Ne pas lire]
| Foires / salons professionnels / expositions / séances d'information | 01 |
| Brochures | 02 |
| Articles de journaux ou de magazines | 03 |
| Internet / Web (en général) | 04 |
| Gouvernement du Canada | 05 |
| Industrie Canada | 06 |
| Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) | 07 |
| À l'école | 08 |
| Associations de gens d'affaires | 09 |
| Banquier | 10 |
| Avocat | 11 |
| Comptable / conseiller financier | 12 |
| Télévision / radio / médias / lectures | 13 |
| Expérience personnelle / emploi | 14 |
| Discussions | 15 |
| Membre de la famille | 16 |
| Ami / connaissance / collègue | 17 |
| Autre (préciser) | 88 |
| Je n'en avais jamais entendu parler / Je viens juste d'en entendre parler dans ce sondage | 89 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Internet/Web [Demander des précisions : Quel site Web ou moteur de recherche?] [Ne pas lire]
| 01 | |
| Site Web du gouvernement du Canada (en général) | 02 |
| Moteur de recherche / recherche Web (en général) | 03 |
| Yahoo | 04 |
| Site Web précis ou moteur de recherche : | 88 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Gouvernement du Canada [Demander des précisions : Quel ministère?] [Ne pas lire]
| Bibliothèque nationale | 01 |
| Centre de services aux entreprises | 02 |
| Ministère de délivrance des brevets | 03 |
| Quel ministère : | 88 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Où avez-vous pris connaissance pour la première fois de la protection de la propriété intellectuelle pour les marques de commerce? [[Ne pas lire]]
| Foires / salons professionnels / expositions / séances d'information | 01 |
| Brochures | 02 |
| Articles de journaux ou de magazines | 03 |
| Internet / Web (en général) | 04 |
| Gouvernement du Canada | 05 |
| Industrie Canada | 06 |
| Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) | 07 |
| À l'école | 08 |
| Associations de gens d'affaires | 09 |
| Banquier | 10 |
| Avocat | 11 |
| Comptable / conseiller financier | 12 |
| Télévision / radio / médias / lectures | 13 |
| Expérience personnelle / emploi | 14 |
| Discussions | 15 |
| Membre de la famille | 16 |
| Ami / connaissance / collègue | 17 |
| Autre (préciser) | 88 |
| Je n'en avais jamais entendu parler / Je viens juste d'en entendre parler dans ce sondage | 89 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Internet/Web [Demander des précisions : Quel site Web ou moteur de recherche?] [Ne pas lire]
| 01 | |
| Site Web du gouvernement du Canada (en général) | 02 |
| Yahoo | 03 |
| Site Web ou moteur : | 88 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Gouvernement du Canada [Demander des précisions : Quel ministère?] [Ne pas lire]
| Revenu du Canada | 01 |
| Registraire | 02 |
| Bibliothèque nationale | 03 |
| Industrie Canada | 04 |
| Centre de services aux entreprises | 05 |
| Ministère de l'enregistrement des entreprises | 06 |
| Quel ministère : | 88 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Selon vous, l'enregistrement d'un nom commercial protège-t-il votre marque de commerce? [Ne pas lire]
| Oui | 1 |
| Non | 2 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 9 |
Quelle différence y a-t-il entre l'enregistrement d'un nom commercial et celui d'une marque de commerce? [Ne pas lire]
| Le Numéro d'entreprise (NE) est seulement le nom de l'entreprise / enregistre l'entreprise | 01 |
| Une marque de commerce est un logo ou un produit, pas le nom d'une entreprise | 02 |
| Les deux sont enregistrés à des bureaux différents / les processus sont différents | 03 |
| L'enregistrement d'une marque de commerce donne une meilleure protection et assure l'exclusivité | 04 |
| La protection de la marque de commerce s'étend à des sphères de compétence plus vastes | 05 |
| La marque de commerce signifie que vous êtes propriétaire du nom de votre entreprise | 06 |
| Le nom de l'entreprise est utilisé à des fins fiscales ou financières | 07 |
| Autre (préciser) | 88 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Quelle différence y a-t-il entre l'enregistrement d'un nom commercial et celui d'une marque de commerce?
Et pour quelles raisons?
| Une fois enregistré, il ne peut plus être utilisé par personne / À des fins de protection | 01 |
| C'était la bonne chose à faire / Tout le monde sait ça / On me l'avait recommandé | 02 |
| L'enregistrement vous permet de posséder /protéger la marque de commerce | 03 |
| Mon entreprise est enregistrée / Par ce qu'elle est enregistrée | 04 |
| Expérience personnelle | 05 |
| J'ai payé pour ça / En raison des coûts | 06 |
| C'est la loi / Votre propriété en vertu de la loi | 07 |
| Ce sont deux choses différentes | 08 |
| Autre (préciser) | 88 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Où avez-vous pris connaissance pour la première fois de la protection de la propriété intellectuelle pour les dessins industriels? [Ne pas lire]
| Foires / salons professionnels / expositions / séances d'information | 01 |
| Brochures | 02 |
| Articles de journaux ou de magazines | 03 |
| Internet / Web (en général) | 04 |
| Gouvernement du Canada | 05 |
| Industrie Canada | 06 |
| Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) | 07 |
| À l'école | 08 |
| Associations de gens d'affaires | 09 |
| Banquier | 10 |
| Avocat | 11 |
| Comptable / conseiller financier | 12 |
| Télévision / radio / médias / lectures | 13 |
| Expérience personnelle / emploi | 14 |
| Discussions | 15 |
| Membre de la famille | 16 |
| Ami / connaissance / collègue | 17 |
| Autre (préciser) | 88 |
| Je n'en avais jamais entendu parler / Je viens juste d'en entendre parler dans ce sondage | 89 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Internet / Web — Demander des précisions : Quel site Web ou moteur de recherche?
| 01 | |
| OPIC site Web officiel | 02 |
| Yahoo | 03 |
| Quel site Web ou moteur : | 88 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Gouvernement du Canada — Demander des précisions : Quel ministère?
| Ministère de dessins industriels | 01 |
| Revenu du Canada | 02 |
| Quel ministère : | 88 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Comme vous le savez probablement, la propriété intellectuelle est associée à des créations de l'esprit, telles que les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, ainsi qu'aux symboles, noms, images, dessins et modèles utilisés dans le commerce. Les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels, les topographies de circuits intégrés et les obtentions végétales sont protégés par ce qu'on appelle des « droits de propriété intellectuelle ».
| Appuyez sur la touche « entrée » pour continuer | 1 |
Votre entreprise possède-t-elle des biens qui, selon vous, pourraient être classifiés en tant que propriétés intellectuelles? [Ne pas lire]
| Oui | 1 |
| Non | 2 |
| Ne suis pas certain / Peut-être | 3 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 9 |
Je vais vous lire une liste de catégories et méthodes de protection de la propriété intellectuelle (PI). Veuillez indiquer lesquelles vous avez déjà utilisées ou que vous utilisez actuellement pour protéger votre propriété intellectuelle?
| Brevets | 01 |
| Marques de commerce | 02 |
| Droits d'auteur | 03 |
| Dessins industriels | 04 |
| Secrets industriels | 05 |
| Licences | 06 |
| Autre (p. ex. certificats d'obtention pour les végétaux ou les circuits intégrés) | 07 |
| Aucune | 98 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
En général, pourquoi n'avez-vous pas enregistré de propriété intellectuelle (PI)? [Ne pas lire]
| Vous n'étiez pas au courant de la protection de la propriété intellectuelle (PI) | 01 |
| Vous ne saviez pas comment | 02 |
| Vous ne saviez pas que vous pouviez | 03 |
| Vous ne saviez pas à qui il fallait s'adresser pour demander la protection de la propriété intellectuelle (PI) | 04 |
| Vous ne voyiez pas l'utilité | 05 |
| La protection de la propriété intellectuelle (PI) coûte trop cher | 06 |
| Manque de savoir-faire | 07 |
| Vous ne le jugiez pas nécessaire | 08 |
| Vous n'aviez pas le temps / Vous n'avez pas encore eu l'occasion de le faire | 09 |
| Autre (préciser) | 88 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Votre entreprise effectue-t-elle de la recherche et développement (R-D)? [Ne pas lire]
| Oui | 1 |
| Non | 2 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 9 |
Veuillez indiquer quel est le niveau d'activité de votre entreprise dans le domaine de la recherche et du développement (R-D), en utilisant une échelle de 0 à 10 où 0 signifie pas du tout active; 10, très active; et 5, moyennement active.
| 00 — pas du tout active | 01 |
| 01 | 02 |
| 02 | 03 |
| 03 | 04 |
| 04 | 05 |
| 05 | 06 |
| 06 | 07 |
| 07 | 08 |
| 08 | 09 |
| 09 | 10 |
| 10 — très active | 11 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
À votre avis…quel est l'obstacle le plus sérieux à l'enregistrement des brevets aux fins de la protection de la propriété intellectuelle (PI)? [Ne pas lire — Sonder : Si oui quel est cette obstacle?]
| Coût | 01 |
| Valeur | 02 |
| Intégrité de la protection de la propriété intellectuelle | 03 |
| Bureaucratie | 05 |
| Délais / processus long | 06 |
| Manque d'information / trop de recherche exigée | 07 |
| Processus compliqué | 08 |
| Sécurité / vol d'idée / espionnage/ copie | 09 |
| Oui (ne pas préciser) | 10 |
| Autre (préciser) | 88 |
| Non / Aucune | 89 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
À votre avis … quel est l'obstacle le plus sérieux à l'enregistrement des droits d'auteur aux fins de la protection de la propriété intellectuelle (PI)? [Ne pas lire — Sonder : Si oui quel est cette obstacle?]
| Coût | 01 |
| Valeur | 02 |
| Intégrité de la protection de la propriété intellectuelle | 03 |
| Bureaucratie | 05 |
| Délais / processus long | 06 |
| Manque d'information / trop de recherche exigée | 07 |
| Processus compliqué | 08 |
| Sécurité / vol d'idée / espionnage/ copie | 09 |
| Oui (ne pas préciser) | 10 |
| Autre (préciser) | 88 |
| Non / Aucune | 89 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
À votre avis…quel est l'obstacle le plus sérieux à l'enregistrement des marques de commerce aux fins de la protection de la propriété intellectuelle (PI)? [Ne pas lire — Sonder : Si oui quel est cette obstacle?]
| Coût | 01 |
| Valeur | 02 |
| Intégrité de la protection de la propriété intellectuelle | 03 |
| Bureaucratie | 05 |
| Délais / processus long | 06 |
| Manque d'information / trop de recherche exigée | 07 |
| Processus compliqué | 08 |
| Sécurité / vol d'idée / espionnage/ copie | 09 |
| Oui (ne pas préciser) | 10 |
| Autre (préciser) | 88 |
| Non | 89 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
À votre avis…quel est l'obstacle le plus sérieux à l'enregistrement des dessins industriels aux fins de la protection de la propriété intellectuelle (PI)? [Ne pas lire — Sonder : Si oui quel est cette obstacle?]
| Coût | 01 |
| Valeur | 02 |
| Intégrité de la protection de la propriété intellectuelle | 03 |
| Bureaucratie | 05 |
| Délais / processus long | 06 |
| Manque d'information / trop de recherche exigée | 07 |
| Processus compliqué | 08 |
| Sécurité / vol d'idée / espionnage / copie | 09 |
| Oui (ne pas préciser) | 10 |
| Autre (préciser) | 88 |
| Non | 89 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Votre entreprise consulte-t-elle dans Internet les bases de données suivantes, offertes gratuitement par les différents offices de la propriété intellectuelle comme source d'information aux fins du développement de produits ou de la surveillance de la concurrence?
| Appuyez sur la touche « entrée » pour continuer | 1 |
| Oui | Non | Je ne sais pas / Refuse de répondre | |
|---|---|---|---|
| Bases de données sur les brevets | |||
| Bases de données sur les marques de commerce | |||
| Bases de données sur les dessins industriels | |||
| Bases de données sur les droits d'auteur |
Quelles bases de données sur les brevets des offices de la propriété intellectuelle avez-vous consultées depuis les 12 derniers mois? [Ne pas lire]
| Canada | 01 |
| États-Unis | 02 |
| Europe | 03 |
| International | 04 |
| Autre (préciser) : | 88 |
| Aucune | 89 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Quelles bases de données sur les marques de commerce des offices de la propriété intellectuelle avez-vous consultées depuis les 12 derniers mois? [Ne pas lire]
| Canada | 01 |
| États-Unis | 02 |
| Europe | 03 |
| Autre (préciser) | 88 |
| Aucune | 89 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Quelles bases de données sur les dessins industriels des offices de la propriété intellectuelle avezvous consultées depuis les 12 derniers mois? [Ne pas lire]
| Canada | 01 |
| États-Unis | 02 |
| Europe | 03 |
| Autre (préciser) | 88 |
| Aucune | 89 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Quelles bases de données sur le droit d'auteur des offices de la propriété intellectuelle avez-vous consultées depuis les 12 derniers mois? [Ne pas lire]
| Canada | 01 |
| États-Unis | 02 |
| Europe | 03 |
| SOCAN | 04 |
| CANCOPY | 05 |
| Quick Book Pro | 06 |
| Autre (préciser) : | 88 |
| Aucune | 89 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Votre entreprise utilise-t-elle des bases de données commerciales comme sources d'information aux fins du développement de produits ou de la surveillance de la concurrence?
| Oui | 1 |
| Non | 2 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 3 |
Pour quels types de propriété intellectuelle avez-vous consulté une base de données commerciale? (Lire la liste)
| Brevets | 1 |
| Droits d'auteur | 2 |
| Dessins industriels | 3 |
| Marques de commerce | 4 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 9 |
Quel est le nom de la ou des bases de données sur les brevets que vous avez consultées? (Vous pouvez accepter jusqu'à trois réponses)
| Bureau des brevets États-Unis | 01 |
| Bureau des brevets canadien | 02 |
| NERAC | 03 |
| Cabinets d'avocats | 04 |
| Base de données de recherche Swine | 05 |
| Bases de données | 06 |
| Freepatentonline.com | 07 |
| Autre (préciser) | 88 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Quel est le nom de la ou des bases de données sur les droits d'auteur que vous avez consultées? (Vous pouvez accepter jusqu'à trois réponses)
| Bureau du droit d'auteur de l'États-Unis | 01 |
| ONAX | 02 |
| NERAC | 03 |
| SOCAN | 04 |
| ABE books | 05 |
| Bureau de Canadian Corporate | 06 |
| Dialog | 07 |
| Kingamatic | 08 |
| Cantax | 09 |
| DNB Strategy | 10 |
| Autre (préciser) | 88 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Quel est le nom de la ou des bases de données sur les dessins industriels que vous avez consultées? (Vous pouvez accepter jusqu'à trois réponses)
| Exigences et processus des fabricants | 01 |
| Magazines | 02 |
| NERAC | 03 |
| Autoglass | 04 |
| Yahoo | 05 |
| Site Web (en général) | 06 |
| Comptable | 07 |
| Accumap | 08 |
| Freepatentsonline.com | 09 |
| Autre (préciser) | 88 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Quel est le nom de la ou des bases de données sur les marques de commerce que vous avez consultées? (Vous pouvez accepter jusqu'à trois réponses)
| OPIC | 01 |
| NAMM | 02 |
| NERAC | 03 |
| Avocat | 04 |
| Site Web (en général) | 05 |
| CBC | 06 |
| BMO | 07 |
| Geshnier | 08 |
| 09 | |
| Services de Bowen's | 10 |
| AC Delco | 11 |
| US Patent | 12 |
| Canadian Patent | 13 |
| UK Patent | 14 |
| SONEX | 15 |
| Gears | 16 |
| Fertichem | 17 |
| Vitro Vert | 18 |
| Autre (préciser) | 88 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
La violation (c.-à-d. la contrefaçon) des droits de propriété intellectuelle constitue-t-elle un problème sérieux pour votre type d'entreprise?
| Oui | 1 |
| Non | 2 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 9 |
Votre entreprise a-t-elle été touchée par des violations (c.-à-d. contrefaçons) de vos droits de propriété intellectuelle?
| Oui | 1 |
| Non | 2 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 9 |
Quel est le domaine de propriété intellectuelle où la violation (c.-à-d. la contrefaçon) vouspréoccupe le plus? (Lire la liste)
| Brevets | 01 |
| Marques de commerce | 02 |
| Droits d'auteur | 03 |
| Dessins industriels | 04 |
| Vol de secrets commerciaux | 05 |
| Autre (préciser) : | 88 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Si vous aviez besoin de conseils spécialisés au sujet de la propriété intellectuelle, qui consulteriez vous? (Nécessaire : note d'entrevue au sujet du type de conseils) [Ne pas lire]
| Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) | 01 |
| Industrie Canada | 02 |
| Agent des brevets | 03 |
| Agent des marques de commerce | 04 |
| Bureau étranger de la propriété intellectuelle (p. ex. USPTO, EPO,WIPO) | 05 |
| Avocat | 06 |
| Comptable / conseiller financier | 07 |
| Consultant | 08 |
| Recherche Internet / Google | 09 |
| Site Web du gouvernement fédéral / gouvernement fédéral | 10 |
| Site Web du gouvernement / gouvernement (en général) | 11 |
| Agences du gouvernement | 13 |
| Pair / famille / amis | 14 |
| Collègue des affaires | 15 |
| Conseiller légal / notaire | 16 |
| Autre (préciser) | 88 |
| Aucune | 89 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Si vous aviez besoin de renseignements généraux sur la propriété intellectuelle, qui consulteriez-vous [Ne pas lire]
| Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) | 01 |
| Industrie Canada | 02 |
| Agent des brevets | 03 |
| Agent des marques de commerce | 04 |
| Bureau étranger de la propriété intellectuelle (p. ex. USPTO, EPO,WIPO) | 05 |
| Avocat | 06 |
| Comptable / conseiller financier | 07 |
| Consultant | 08 |
| Recherche Internet / Google | 09 |
| Site Web du gouvernement fédéral / gouvernement fédéral | 10 |
| Site Web du gouvernement / gouvernement (en général) | 11 |
| Agences du gouvernement | 13 |
| Pair / famille / amis | 14 |
| Collègue des affaires | 15 |
| Conseiller légal / notaire | 16 |
| Autre (préciser) | 88 |
| Aucune | 89 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Avez-vous déjà utilisé des produits d'information ou des services en matière de propriété intellectuelle fournis par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)? [Ne pas lire]
| Oui (préciser) | 88 |
| Non / Aucun | 02 |
| Foires / salons professionnels / expositions | 03 |
| Séances d'information | 04 |
| Brochures | 05 |
| Site Web | 06 |
| Centre de services à la clientèle | 07 |
| Agents régionaux de développement des affaires de l'OPIC | 08 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) offre diverses sources d'information sur la propriété intellectuelle (PI). Dans quelle mesure jugez-vous utile chacun des éléments suivants? Veuillez répondre en utilisant une échelle de 0 à 10, où 0 signifie inutile; 10, très utile et; 5, moyennement utile.
| Appuyez sur la touche « entrée » pour continuer | 1 |
| 0 — signifie inutile | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 — très utile | Je ne sais pas / Refuse de répondre | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Foires / Salons professionnels / Expositions | ||||||||||||
| Séances d'information | ||||||||||||
| Brochures postées à votre entreprise | ||||||||||||
| site Web / Internet | ||||||||||||
| Centre de services à la clientèle de l'OPIC | ||||||||||||
| Agents régionaux de développement des affaires de l'OPIC |
Comment le gouvernement du Canada peut-il le mieux répondre à vos besoins d'information en matière de propriété intellectuelle? (Réponse multiple — vous pouvez accepter jusqu'à trois réponses)
| Faire connaître vos services | 01 |
| Internet/ site Web/ courriel | 02 |
| Brochures | 03 |
| Fournir plus de renseignements | 04 |
| Aucun besoin en matière de PI | 05 |
| Séances d'information / foires et salons | 06 |
| Simplifier les procédures | 07 |
| Ligne sans frais / parler avec un agent | 08 |
| Envois par la poste | 09 |
| Le gouvernement ne peut aider | 10 |
| Réduire les impôts / Réduire les coûts du processus | 11 |
| La stratégie actuelle est bonne / Le gouvernement fait du bon travail | 12 |
| Améliorer la législation et renforcer les répercussions en cas de violation | 13 |
| Accorder davantage de subventions | 14 |
| Autre (préciser) | 88 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Finalement, je voudrais vous poser quelques questions à des fins de statistiques. Combien de personnes travaillent à plein temps pour votre entreprise? (Inscrire le nombre approximatif)
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 999 |
Depuis combien de temps votre entreprise existe-t-elle? (Inscrire le nombre d'années, 0=moins d'un an)
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 999 |
Où est situé le siège social de votre entreprise? (Demander des précisions : Quel pays)
| Canada | 01 |
| États-Unis | 02 |
| Autre (précisez) | 88 |
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 99 |
Au cours des 24 derniers mois, combien de demandes de protection de la propriété intellectuelle votre entreprise a-t-elle déposées auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)? (Inscrire le nombre approximatif)
| Je ne sais pas / Refuse de répondre | 999 |
Seriez-vous intéressé à participer à de futurs groupes de discussion ou table ronde concernant la rétroaction des clients pour l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)?
| Oui | 1 |
| Non | 2 |
Pourrais-je avoir votre nom?
Pourrais-je avoir votre adresse courriel?
Est-ce que nous pouvons vous joindre à ce numéro de téléphone? [Si nouveau le téléphone, appuyez sur la touche « entrée » pour continuer / Si le même téléphone, appuyez sur la touche « entrée » pour continuer] XXX-XXX-XXXX [Si la réponse est NON entrez 999-999-9999 comme le numéro de téléphone]
$T
Voilà qui termine mon interview. Je vous remercie d'avoir bien voulu participer à notre étude. Bonsoir.
| Complétez | CO |
III. Annexe B — Répartition des appels
Répartition des appels — 26 janvier 2007
OPIC — Protection de la propriété intellectuelle au Canada : Sensibilisation, janvier 2007
| Répartition des appels | Total | % | |
|---|---|---|---|
| CO | Oui — Entrevue achevée | 2 106 | 10,11 |
| *** | Entrevues achevées au total | 2 106 | 10,11 |
| INT | Répondant écarté | 228 | 1,09 |
| *** | Répondants écartés au total | 228 | 1,09 |
| QF | Contingent atteint | 50 | 0,24 |
| *** | Appels interrompus pour cause de contingent atteint | 50 | 0,24 |
| MR | Refus en cours d'entrevue | 223 | 1,07 |
| ND | Répondant non disponible pour la durée du sondage | 437 | 2,10 |
| *** | Appels interrompus au total | 660 | 3,17 |
| LE | Obstacle de langue — le répondant ne parle ni l'anglais, ni le français | 135 | 0,65 |
| IL | Maladie / incapacité / surdité | 30 | 0,14 |
| *** | Appels interrompus pour cause d'obstacle de langue | 165 | 0,79 |
| SEF | Renvoi à un enquêteur anglophone/francophone | 150 | 0,72 |
| EFI | Interruption en cours d'entrevue | 41 | 0,20 |
| CC | Retours d'appel | 4 443 | 21,32 |
| *** | Retours d'appel au total | 4 634 | 22,24 |
| DI | N'acceptent pas les appels entrants | 65 | 0,31 |
| CN | Refus, téléphone cellulaire | 151 | 0,72 |
| RF | Refus | 5 297 | 25,42 |
| *** | Refus au total | 5513 | 26,46 |
| BU | Ligne occupée | 121 | 0,58 |
| NA | Pas de réponse | 1 285 | 6,17 |
| AM | Répondeur | 2 474 | 11,87 |
| *** | Pas de réponse au total | 3 880 | 18,62 |
| NI | Ligne hors service | 2 271 | 10,90 |
| FM | Numéro de télécopieur / modem | 425 | 2,04 |
| BN | Numéro résidentiel | 906 | 4,35 |
| *** | Hors service au total | 3 602 | 17,29 |
| *** | Total | 20 838 | 100.* |
Répartition des appels
| Nombre total de communications | = | retours d'appel | + | refus | + | appels interrompus | + | contingents atteints | + | obstacles de langue | + | entrevues achevées | + | répondants écartés |
| 13 356 | 4 634 | 5 513 | 660 | 50 | 165 | 2 106 | 228 |
| Taux d'incidence | = | (entrevues achevées + appels interrompus + contingents atteints) | ÷ | (entrevues achevées + appels interrompus + contingents atteints + répondants écartés) | * | 100 |
| 92,51 % | (2 106 + 660 +50 ) | (2 106 + 2 106 + 50 + 228) | 100 |
| Taux de refus* (selon le nombre total de communications) | = | (refus + appels interrompus) | ÷ | nombre total de communications | * | 100 |
| 46,22 % | (5 513 + 660) | 13 356 | 100 |
| Taux de réponse* | = | Entrevues achevées | ÷ | (entrevues achevées + (entrevues achevées ÷ (entrevues achevées + contingents atteints + répondants écartés)) | * | (total d'appels sans réponse + total de lignes hors service + total d'appels interrompus) | * | 100 |
| 22,65 % | 2 106 | (2 106 + (2 106 ÷ (2 106 + 50 + 228)) | (3 880 + 3 602 + 660) | 100 |