Programme de financement des petites entreprises du Canada — Étude sur la sensibilisation et la satisfaction

Promoteur :

Direction générale de la politique de la petite entreprise

Mandat

Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) facilite le financement par emprunt reposant sur l'actif pour les petites et moyennes entreprises (PME) à risque plus élevé (principalement les entreprises qui démarrent) qui normalement ne recevraient pas de financement. Ce financement se fait par l'entremise d'un partenariat public-privé entre plus de 1 300 établissements de prêt et le gouvernement. Depuis son lancement en 1961, le programme a aidé quelque 500 000 entreprises canadiennes à démarrer, prendre de l'expansion, se moderniser ou améliorer leurs opérations.

Le programme vise deux grands objectifs : il doit être différentiel (c.-à-d. le programme devrait financer des prêts qui autrement ne seraient pas disponibles ou qui seraient consentis dans des conditions moins attrayantes), et il doit éventuellement recouvrer ses coûts (c.-à-d. les recettes du programme provenant des frais devraient compenser le coût net des prêts non remboursés).

Un examen détaillé du programme a été effectué en 2005 pour la période 1999-2004. L'examen a indiqué qu'au cours de cette période de cinq ans, le programme a réussi car il a permis à des petites entreprises d'avoir accès à quelque 66 000 prêts totalisant près de 5,4 milliards de dollars.

Justification

Par l'entremise de la Direction générale de la politique de la petite entreprise, Industrie Canada est chargé d'évaluer le PFPEC, à tous les cinq ans, en utilisant le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR). Un des enjeux dont tient compte ce cadre est la sensibilisation. Conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, un examen exhaustif des dispositions et du fonctionnement de la Loi doit être déposé devant le Parlement dans les 12 mois suivant le 31 mars 2009 (c.-à-d. avant le 31 mars 2010). La mesure des niveaux de sensibilisation du programme et la satisfaction à l'égard de ses paramètres constitueront un élément essentiel de cet examen détaillé.

Résultats/avantages prévus

Pour continuer d'avoir une incidence concrète sur l'économie canadienne, il est essentiel que les PME qui bénéficieraient de ce programme y aient accès. Ainsi, il est important qu'elles soient au courant de l'existence de cet outil. Le défi réside dans le fait qu'Industrie Canada s'appuie dans une large mesure sur une tierce partie – les prêteurs – pour informer les PME du programme et de ses modalités. Une évaluation de la connaissance du programme chez les PME et les emprunteurs dans le cadre du PFPEC peut aider Industrie Canada à déterminer la mesure dans laquelle les prêteurs informent les PME du programme. En outre, la recherche sera utilisée pour donner forme à un plan d'action en matière de communication.

Par conséquent, les objectifs de cette recherche visaient à déterminer :

Le niveau de connaissance du PFPEC chez les utilisateurs du PFPEC et l'ensemble des PME;
Le niveau de satisfaction chez les deux groupes à l'égard de leur financement et la priorité relative qu'ils accordent aux facteurs qui contribuent à leur obtention de financement;
Les facteurs qui pourraient avoir l'impact le plus important (effet de levier) sur l'amélioration de la satisfaction (à l'égard du programme ou du financement de la PME dans un sens plus large).

Information sur la recherche

Au total, 1 005 entrevues téléphoniques ont été menées auprès de cadres de PME – 502 entrevues avec des emprunteurs du PFPEC et 503 avec des clients autres que du PFPEC entre le 8 et le 28 juin 2007. En se fondant sur des échantillons de cette taille, les constatations globales pour chaque groupe de population peut être considéré comme exact à +/- 4,4 %, 19 fois sur 20.

Contrat :

Cabinet de recherche : Phoenix Strategic Perspectives
Contrat n^o : U5450-07-2664-001CY
Contrat émis par : TPSGC
Valeur du contrat : 77 439,36 $ incl. TPS

Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) — Étude en matière de sensibilisation et de satisfaction — Rapport final

Version PDF
(1 948 Ko, 138 pages)

Numéro de ROP : ROP-535-06
Numéro du contrat : U5450-072664/001/CY
Date d'adjudication : 23-03-2007

Rédigé pour Industrie Canada

Pour toute question concernant le rapport, veuillez communiquer avec :
Direction générale des communications et du marketing
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Ottawa, Ontario, K1A-0H5 Canada
Téléphone : 343-291-3578
Télécopieur : 613-952-5162
Courriel : janis.camelon@canada.ca

Juillet 2007

Phoenix Strategic Perspectives Inc.
1678 rue Bank, Bureau 2, Ottawa (Ontario) K1V 7Y6
Téléphone : 613-260-1700
Télécopieur : 613-260-1300
Courriel : info@phoenixspi.ca
http://www.phoenixspi.ca

Table des matières

Sommaire
Introduction
Caractéristiques des entreprises
Aspects financiers
Notoriété et participation au Programme FPEC
Satisfaction à l'égard du financement
Satisfaction à l'égard des paramètres du Programme FPCE
Variations observées chez les sous-groupes
Analyse de régression
Annexe :
- Questionnaire

Sommaire

Industrie Canada a chargé Phoenix SPI d'effectuer un sondage, auprès des petites et moyennes entreprises (PME), en vue de mieux comprendre les expériences des entreprises dans le contexte des demandes de financement, et afin de vérifier dans quelle mesure les caractéristiques du Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) sont connues et tenues pour satisfaisantes. L'étude visait deux populations distinctes :

Des emprunteurs du PFPEC : Cet échantillon réunissait des PME clientes ayant obtenu un prêt du PFPEC au cours de l'année précédente. Au total, nous avons mené 502 entrevues auprès des membres de ce groupe.
Un échantillon général de PME : Cet échantillon réunissait des représentants de PME dont les caractéristiques sont semblables à celles des emprunteurs du PFPEC, qu'ils aient ou non obtenu du financement récemment. Au total, nous avons mené 503 entrevues auprès des membres de ce groupe^{Note de bas de page 1}.

Les entrevues téléphoniques se sont déroulées du 8 au 28 juin 2007. Compte tenu de la taille des échantillons, les résultats globaux s'attachant à chaque groupe peuvent être tenus pour exacts dans une marge de +/- 4,4 %, 19 fois sur 20.

¹Même si le groupe à l'étude réunissant des représentants de PME a été constitué de façon à ce qu'il s'harmonise aussi bien que possible avec l'échantillon des emprunteurs du PFPEC en ce qui a trait aux caractéristiques clés, c'est au chapitre du nombre d'années de fonctionnement de l'entreprise que les deux échantillons se ressemblent le moins. À ce sujet, veuillez consulter le tableau, figurant dans l'introduction, qui présente une comparaison des deux échantillons en fonction des caractéristiques clés.

Opérations financières

C'est dans des proportions largement majoritaires et presque identiques que les emprunteurs et les représentants des PME (71 %-72 %) signalent que leur entreprise fait appel à une seule institution bancaire pour ses opérations bancaires et financières. Au nombre des institutions financières avec lesquelles font affaire les emprunteurs, la Banque Royale du Canada arrive en tête de liste (24 %). Suivent la Banque de Nouvelle-Écosse et la Toronto Dominion-Canada Trust (20 %, dans chaque cas). Les coopératives, nommément les Caisses populaires et les caisses d'épargne et de crédit (« Credit unions », en anglais), sont aussi signalées assez souvent (15 %, dans chaque cas) (les réponses multiples étaient acceptées). La Banque Royale du Canada arrive aussi première parmi les institutions financières auxquelles font appel les PME (19 %), suivie de près par la Toronto Dominion-Canada Trust (17 %). En outre, ces répondants nomment assez fréquemment diverses autres institutions (11 %-15 %), en particulier les « Credit unions », la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Canadienne Impériale de Commerce, les Caisses populaires et la Banque de Montréal.

Les prêts à terme constituent, et de loin, les options de financement dont les emprunteurs du PFPEC disent s'être servis le plus souvent (71 %) au cours des cinq années précédentes. Suivent les marges de crédit, option signalée moins souvent, mais par une proportion néanmoins considérable (40 %), et à une certaine distance, les cartes de crédit (27 %). Les marges de crédit constituent par ailleurs l'option de financement utilisée le plus souvent dans le groupe des PME (42 %), devant les prêts à terme (28 %) et les cartes de crédit (24 %). C'est toutefois dans une proportion considérable (26 %) que des répondants indiquent que leur entreprise n'a pas recouru à du financement externe au cours des cinq dernières années.

Il y a de nettes différences entre les emprunteurs du PFPEC et les représentants des PME pour ce qui concerne les demandes de prêts à terme auprès d'une institution financière au cours des 12 mois précédents. Les deux tiers des emprunteurs affirment que leur entreprise a produit une demande de prêt à terme au cours de cette période, comparativement à 16 % seulement des représentants des PME. Il importe de souligner que le tiers des emprunteurs affirment que leur entreprise n'a pas fait de demande de prêt pendant cette période, étant donné que l'ensemble de ces entreprises devraient avoir reçu un prêt du PFPEC au cours de l'année précédente. Néanmoins, ces résultats rejoignent assez bien les observations découlant d'une étude antérieure. En effet, par rapport aux résultats enregistrés lors de l'étude initial en 2001, le nombre d'emprunteurs qui signalent avoir présenté une demande de prêt a fléchi (66 % c. 82 % en 2001). Il convient toutefois de signaler qu'en 2001, les emprunteurs devaient répondre à la question à savoir si leur entreprise avait déjà fait une demande de prêt, plutôt qu'à la question (formulée pour la présente édition du sondage) qui s'attache aux demandes de prêt au cours des 12 mois précédents.

Au nombre des répondants indiquant avoir soumis une demande de prêt à une institution financière, les emprunteurs du PFPEC se sont révélés beaucoup plus susceptibles d'indiquer avoir obtenu le prêt en entier, c.-à-d. à hauteur du montant demandé (82 % c. 59 % des représentants des PME). D'autre part, les représentants des PME se sont révélés beaucoup plus susceptibles d'indiquer que le prêt leur a été refusé (28 % c. 5 % des emprunteurs du PFPEC). Dans le groupe des emprunteurs, en grande majorité, les répondants font valoir que le prêt en question a permis de combler tous leurs besoins de financement ou presque. En effet, dans la plus forte proportion (43 %), les emprunteurs du PFPEC indiquent que le prêt a comblé l'ensemble de leurs besoins de financement, tandis que dans une proportion de un pour cinq, ils signalent que le prêt a permis de combler 76 %-99 % de leurs besoins, et que dans une proportion de 28 %, ils répondent plutôt qu'il a permis de combler entre la moitié et les trois quarts de leurs besoins. Un groupe relativement restreint (8 %) des emprunteurs indiquent que le prêt a satisfait à moins de la moitié de leurs besoins à ce chapitre. Nous avons observé des résultats semblables chez les représentants des PME.

Notoriété et utilisation du PFPEC

Au total, la notoriété du PFPEC s'établit à 25 % chez les emprunteurs. Autrement dit, le quart des dirigeants des entreprises qui ont obtenu un prêt dans le cadre de ce programme sont capables de reconnaître et de nommer le PFPEC. En outre, les répondants se sont révélés beaucoup plus susceptibles de reconnaître et de nommer le programme avec de l'aide que spontanément. Dans l'ensemble, c'est dans une proportion de 4 % seulement que les emprunteurs ont spontanément nommé le PFPEC. De plus, 51 % ont signalé être au courant de programmes de prêt du gouvernement fédéral en général, c.-à-d. qu'ils savent qu'il existe un ou plusieurs programmes fédéraux partageant le risque des prêts avec les institutions financières, même s'ils ne savent rien d'autre au sujet de ces programmes. Enfin, au moment de la tenue du sondage, 24 % des répondants de ce groupe ne savaient pas qu'il existait de pareils programmes.

La notoriété du programme s'est par ailleurs révélée encore moins répandue chez les représentants des PME. C'est dans une proportion de un pour cinq (19 %) que les représentants des PME ont reconnu et nommé le programme, encore qu'ils n'y soient presque tous parvenus qu'avec de l'aide. En outre, 20 % de ces répondants ont soutenu être au courant des programmes de prêt du gouvernement fédéral en général (c.-à-d. qu'ils savent qu'il existe un programme fédéral qui partage le risque avec les institutions financières, même s'ils n'en connaissent rien d'autre). C'est en bonne majorité, dans une proportion de 61 %, que les répondants de ce groupe ne savaient pas qu'il existe pareils programmes.

Au nombre des emprunteurs qui affirment être au courant de l'existence du PFPEC, plus du tiers (40 %) indiquent qu'ils ne savent rien de plus à ce sujet. L'aspect du programme signalé le plus souvent tient à ce qu'il vise à aider les petites entreprises à obtenir du financement (27 %). Suivent les perceptions à l'effet que les pertes sont partagées avec le gouvernement (17 %) et qu'il faut présenter beaucoup moins de garanties pour obtenir un prêt (14 %). C'est une majorité de représentants de PME affirmant être au courant de l'existence du PFPEC (58 %) qui indiquent ne rien savoir au sujet du programme en particulier. Comme nous l'avons aussi observé chez les emprunteurs, l'aspect du programme signalé le plus souvent tient à ce qu'il vise à aider les petites entreprises à obtenir du financement (22 %). Toutes les autres réponses n'ont été signalées que par un très faible nombre de répondants (6 %, tout au plus).

Les emprunteurs se sont révélés plus enclins à indiquer avoir appris l'existence du PFPEC auprès d'un responsable bancaire (41 %), réponse que suit, à une certaine distance, le choix « ami ou collègue » (22 %). Les représentants de PME sont le plus susceptibles d'en avoir entendu parler auprès d'un ami ou d'un collègue (26 %) ou grâce à une brochure ou à un dépliant (25 %). À la différence des emprunteurs, les représentants de PME sont relativement peu nombreux (9 %) à avoir été mis au courant de l'existence du programme par un responsable bancaire.

C'est en majorité que les emprunteurs au courant du PFPEC (52 %) précisent que lorsqu'ils cherchaient à obtenir du financement, le prêteur a porté le programme à leur attention. Un peu moins du quart (22 %) de ces répondants indiquent avoir plutôt demandé de leur propre initiative des renseignements au sujet du PFPEC, tandis que dans une proportion de 17 %, ils affirment ne pas avoir demandé des renseignements à ce sujet, sans que le prêteur ne mentionne non plus le programme. Parmi les représentants de PME, les trois quarts (74 %) disent qu'ils n'ont pas demandé de renseignements, et que le prêteur n'a pas davantage mentionné le programme, tandis que la plupart des autres répondants (15 %) affirment que c'est le prêteur qui a porté le programme à leur attention.

Satisfaction à l'égard du financement

La majorité des emprunteurs (55 %) et la quasi-majorité des représentants de PME (45 %) dont l'entreprise a obtenu des prêts au cours des 12 mois précédents se disent globalement satisfaits à l'égard des options de financement offertes, encore que le niveau de satisfaction se soit révélé plus souvent modéré que soutenu. Les emprunteurs qui ne se disent pas satisfaits se sont montrés plus enclins à se dire neutres (28 %) qu'insatisfaits (16 %), tandis que les représentants des PME qui ne sont pas satisfaits se sont révélés tout aussi susceptibles d'être neutres que négatifs (24 %-26 %).

Les emprunteurs du PFPEC ayant indiqué avoir reçu un prêt du programme au cours des 12 mois précédents sont plus susceptibles d'affirmer être satisfaits à l'égard de la somme accordée par rapport à leur demande (75 %). Près des deux tiers (61 %-64 %) des répondants sont satisfaits à l'égard des autres aspects du processus de demande ainsi que du délai avant l'approbation. Plus de la moitié sont aussi satisfaits à l'égard des titres et garanties exigés, de la disponibilité de l'information au sujet du programme et des exigences administratives (55 %-58 %). Les niveaux de satisfaction les plus bas ont été enregistrés au sujet des frais liés aux prêts du PFPEC, nommément les droits d'enregistrement au programme (37 %) et les frais d'administration annuels (31 %).

En forte majorité, les emprunteurs (90 %) et les représentants de PME (84 %) dont l'entreprise a reçu des prêts au cours des 12 mois précédents signalent qu'il serait au moins assez probable que leur entreprise s'adresse au même prêteur pour du financement à l'avenir.

Perceptions à l'égard des paramètres du PFPEC

En ce qui concerne tout particulièrement un certain nombre de caractéristiques du PFPEC, nous avons observé que les emprunteurs et les représentants de PME s'entendent largement pour dire (dans une proportion de 79 %-83 %) que le montant maximum de financement, qui s'établit à 90 % des coûts admissibles, est juste bien. Dans les deux groupes, les deux tiers des répondants (66 %-68 %) conviennent en outre que le maximum d'emprunt, soit 250 000 $, est juste bien également. De part et d'autre, la plupart des répondants qui ne sont pas d'accord avec cette caractéristique sont d'avis que la somme est trop basse. En outre, plus de la moitié des emprunteurs et des représentants de PME (59 %-62 %) estiment que le taux d'intérêt, qui est plafonné au taux préférentiel plus 3 %, est trop élevé (presque toutes les autres personnes interrogées, c.-à-d. 34 %-39 % des répondants, sont d'avis qu'il est juste bien). Enfin, de l'avis de plus de la moitié des emprunteurs et des représentants de PME (52 %-56 %), les droits d'enregistrement de 2 % sont trop élevés. Ceci dit, presque tous les autres répondants (soit une proportion de 42 % dans chaque groupe) sont d'avis que ces droits sont juste biens.

À la question de savoir si certaines caractéristiques du PFPEC sont raisonnables, dans les deux groupes de répondants, de fortes majorités, en outre presque identiques (80 %-83 %), estiment que le fait que le programme n'offre que des prêts à terme et que les restrictions relatives au financement constituent des aspects au moins plutôt raisonnables. Par ailleurs, les emprunteurs sont beaucoup plus susceptibles de signaler que les dispositions liées au partage des pertes sont au moins assez raisonnables (82 % c. 66 % des représentants de PME). Les représentants de PME se sont révélés près de deux fois plus susceptibles d'estimer que cette caractéristique n'est pas assez raisonnable (32 % c. 17 % des emprunteurs). La plupart des emprunteurs ayant indiqué avoir reçu un prêt du PFPEC au cours des 12 mois précédents se disent satisfaits à l'égard des conditions et modalités du programme.

Tandis que c'est en majorité que les emprunteurs et les représentants de PME estiment que le PFPEC pourrait leur être utile s'ils éprouvaient des difficultés à obtenir du financement, les emprunteurs se sont révélés beaucoup plus susceptibles d'être de cet avis : 80 % des emprunteurs indiquent que le programme est utile (57 % sont d'avis qu'il est très utile), comparativement à 62 % des représentants des PME (43 % sont d'avis qu'il est très utile).

Conclusions et répercussions

Dans le droit fil des observations découlant du sondage de 2001, et comme nous pouvions nous y attendre, les résultats s'attachant aux emprunteurs du PFPEC et ceux s'attachant à l'échantillon général des PME se sont révélés fort différents sur le plan de la notoriété du PFPEC. En effet, tandis que 25 % des emprunteurs du PFPEC étaient en mesure de reconnaître et de nommer le programme (avec ou sans aide), c'est dans une proportion de 19 % seulement que les répondants du groupe des PME étaient au courant du programme. L'écart est considérablement plus important en ce qui a trait à la connaissance du programme au total — c.-à-d. aussi bien les répondants en mesure de le nommer que ceux qui sont au courant de son existence sans en connaître le nom : tandis que 76 % des emprunteurs indiquent être au courant du programme, ce résultat ne s'établit qu'à 39 % dans l'échantillon général des PME.

Nonobstant les différences observées au chapitre de la connaissance, il convient de signaler que les trois quarts des clients du PFPEC seulement se souviennent du programme en général, et que 25 % seulement peuvent le nommer, même si toutes ces entreprises ont reçu un prêt dans le cadre du programme au cours des 12 mois précédents. À l'appui de ce manque de connaissance, signalons que 72 % des emprunteurs du PFPEC ayant indiqué avoir reçu un prêt à terme au cours de l'année précédente signalent être au courant de ce que le prêt a été consenti dans le cadre d'un programme fédéral qui offre une garantie pour des prêts octroyés à de petites entreprises (cette proportion est presque identique à celle enregistrée en 2001). De plus, les deux tiers seulement des emprunteurs du PFPEC affirment avoir demandé un prêt à terme au cours des 12 mois précédents (résultat à la baisse par rapport à la proportion de 82 % enregistrée en 2001, même si dans le cadre de cette édition du sondage, les répondants devaient indiquer s'ils avaient déjà fait une demande, à la différence de la plus récente édition, qui s'intéressait aux demandes présentées au cours des 12 derniers mois).

Collectivement, les résultats indiquent que le PFPEC est peu connu dans la population des PME en général, de même qu'auprès des emprunteurs du PFPEC — quoiqu'à un moindre degré. Dans le groupe des emprunteurs, nous pouvions pourtant nous attendre à ce que le programme soit assez bien connu. Encore qu'ils soient quelque peu surprenants, ces résultats, pour la plupart, s'inscrivent dans le droit fil des observations découlant du sondage effectué en 2001.

En ce qui concerne les connaissances au sujet d'éléments particuliers du programme, les répondants au courant du programme sont relativement peu nombreux, dans les deux groupes, à être en mesure de désigner des caractéristiques précises (p. ex., la somme maximale de financement, les droits d'enregistrement). Ils ont plutôt présenté des énoncés de portée générale au sujet du PFPEC, par exemple, « c'est un programme gouvernemental qui vise à aider les petites entreprises ». En ce qui concerne les sources d'information au sujet du programme, en général, les emprunteurs ont entendu parler du PFPEC grâce aux membres du personnel bancaire (41 %), tandis que les représentants de PME signalent plus souvent « des amis/collègues » ou « des brochures » en réponse à cette question. Au nombre des emprunteurs du PFPEC en mesure de nommer le programme, seulement la moitié (52 %) des répondants affirment que c'est le prêteur qui a porté le programme à leur attention lorsqu'ils discutaient d'options de financement.

Ces résultats font penser que les institutions financières ne sont pas enclines à porter le PFPEC à l'attention d'éventuels emprunteurs, y compris ceux qui obtiennent déjà des prêts dans le cadre du programme. Au-delà des prêteurs, les résultats soulignent qu'il n'y a pas de voies de communication ou d'outils connexes ayant joué un rôle d'importance pour faire connaître le programme.

Pour ce qui concerne les prêts du PFPEC en particulier, au nombre des emprunteurs ayant indiqué avoir présenté une demande de prêt dans le cadre de ce programme, une grande majorité des répondants (82 %) indiquent avoir reçu un prêt correspondant à la somme demandée, tandis que 10 % des répondants ont reçu une partie de la somme demandée. Ces résultats sont presque identiques aux observations découlant du sondage de 2001. En revanche, c'est une minorité seulement des emprunteurs (43 %) qui indiquent que le prêt a comblé 100 % de leurs besoins de financement, encore que plus de 90 % signalent qu'il est parvenu à satisfaire à la moitié au moins de leurs besoins à ce chapitre. En somme, les résultats font penser que si les prêts visés par le PFPEC n'ont pas comblé l'ensemble des besoins de financement de tous les clients, ils ont toutefois satisfait à la plupart des besoins de presque toutes les entreprises qui ont obtenu un prêt.

Lorsque nous nous penchons sur les options de financement auxquelles ils ont recouru au cours des cinq dernières années, il appert que les membres des deux groupes ont fait appel à une vaste gamme d'outils et de moyens. Ceci dit, c'est un faible nombre de ces réponses seulement qui ont été signalées assez régulièrement. Chez les emprunteurs du PFPEC, les prêts à terme figurent en tête de liste, comme nous pouvions nous y attendre. Et même s'ils recourent souvent aux marges de crédit également (40 %), le résultat témoignant de l'utilisation de cette option correspond à seulement la moitié environ du résultat enregistré en 2001 à cet effet. Les cartes de crédit constituent le seul autre moyen signalé assez fréquemment (27 %, inchangé depuis 2001). Par rapport aux résultats enregistrés en 2001, toutes les autres méthodes se sont révélées beaucoup moins répandues, y compris la location à bail d'équipement, les contrats de service et le capital de risque. Le tableau est semblable dans le groupe des PME, encore que les marges de crédit y soient l'outil de financement le plus utilisé. À noter que dans le groupe des PME, toutes les méthodes de financement ont été signalées dans de plus faibles proportions, comparativement à 2001. Les résultats indiquent que par rapport à 2001, les entreprises recourent actuellement à une gamme plus restreinte de moyens dans le contexte du financement.

Les dirigeants se sont montrés modérément satisfaits à l'égard des options de financement auxquelles les petites entreprises ont accès (cette question s'adressait aux répondants dont l'entreprise a recouru à au moins l'une des options de financement). Tandis qu'une majorité des emprunteurs et qu'une quasi-majorité des représentants de PME se disent globalement satisfaits, bon nombre des autres répondants sont insatisfaits (dans une proportion de 16 % ou de 24 %, respectivement), ou encore neutres ou indécis (dans une proportion de 28 % ou de 26 %). Lorsque nous nous sommes penchés sur des aspects précis du financement, nous avons observé d'importantes variations des résultats témoignant de la satisfaction dans les deux groupes : les résultats sont plus élevés sur le plan du rapport entre la somme reçue et la somme demandée, du délai de traitement des demandes, et de la qualité du service reçu du prêteur, tandis qu'ils sont moins élevés sur le plan des frais de service et des diverses options offertes (de même que pour ce qui concerne les taux d'intérêt, chez les emprunteurs du PFPEC, et les garanties exigées, chez les représentants de PME). De même, dans bien des cas, c'est dans une proportion supérieure à 25 % que les répondants se sont dits insatisfaits à l'égard d'enjeux précis liés au financement. En conclusion, les niveaux de satisfaction sont résolument variables pour ce qui concerne les options de financement offertes aux petites entreprises.

Fait intéressant, l'un des aspects faisant l'objet des évaluations les plus favorables — la qualité du service reçu du prêteur — et l'un des aspects faisant l'objet des évaluations les moins favorables — les diverses options offertes — sont deux des trois facteurs agissant le plus sur la satisfaction globale à l'égard des options de financement disponibles. Malgré les divers niveaux de satisfaction signalés en ce qui concerne leur expérience dans le contexte du financement, la plupart des dirigeants dans les deux groupes indiquent qu'il est probable que leur entreprise fasse appel au(x) même(s) prêteur(s) comme source(s) de financement à l'avenir.

En ce qui a trait tout particulièrement au prêt du PFPEC que les emprunteurs ont reçu au cours des 12 mois précédents, les répondants affichent aussi des niveaux de satisfaction assez variés : les résultats témoignant de la satisfaction sont les plus élevés pour ce qui concerne le financement reçu par rapport à la somme demandée, d'autres aspects du processus de demande, et le temps écoulé avant l'approbation, et ils sont les plus bas pour ce qui concerne les frais liés aux prêts, nommément les droits d'enregistrement et les frais d'administration annuels. En effet, l'insatisfaction à l'égard de ces frais est assez répandue (27 %-31 %). Malgré ces résultats variables au chapitre de la satisfaction, les deux tiers des emprunteurs du PFPEC affirment être satisfaits, dans l'ensemble, des conditions et modalités du programme.

Malgré des perceptions et des niveaux de satisfaction variables au sujet des options de financement offertes, en général, et des conditions et modalités subordonnées aux prêts du PFPEC, en particulier, les entreprises semblent largement satisfaites à l'égard des prêteurs ou du programme de financement. Autrement dit, les domaines faisant l'objet de l'insatisfaction des répondants ne semblent pas suffire à justifier un changement de comportement.

Suite à la présentation des attributs et des conditions du PFPEC aux emprunteurs et aux représentants de PME, il appert que la majorité des dirigeants sont d'avis que la plupart des caractéristiques sont raisonnables, y compris certaines des sommes à l'étude, tenues pour « juste biens ». Font exception à la précédente observation le taux d'intérêt et les droits d'enregistrement, au sujet desquels les répondants des deux groupes sont majoritairement d'avis qu'ils sont trop élevés. En guise de récapitulation, signalons que 80 % des emprunteurs et 62 % des représentants des PME indiquent que le programme leur serait au moins assez utile s'ils éprouvaient des difficultés à obtenir du financement pour leur entreprise à l'avenir. C'est ainsi que dans l'ensemble, les dirigeants interrogés, dont particulièrement les clients du PFPEC, estiment que le programme est un outil utile parmi la panoplie des moyens de financement offerts aux petites entreprises.

Introduction

Industrie Canada a mandaté Phoenix Strategic Perspectives pour mener un sondage auprès de petites et moyennes entreprises (PME) dans le but de mieux comprendre l'expérience vécue par les entreprises lorsqu'elles font une demande de financement, et de mesurer jusqu'à quel point celles-ci sont sensibilisées aux caractéristiques du Programme de financement des petites entreprises du Canada (Programme FPEC) et de mesurer leur niveau de satisfaction.

Contexte

Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (Programme FPEC) facilite le financement fondé sur l'actif pour les PME, qui présentent un seuil de risque plus élevé (principalement les entreprises en démarrage), alors qu'en temps normal celles-ci ne recevraient pas de financement. Ce financement est obtenu par l'intermédiaire d'un partenariat public-privé entre 1 300 établissements de crédit et le gouvernement. Depuis son lancement en 1961, le programme a aidé au démarrage, à l'expansion, à la modernisation et à l'amélioration de près de 500 000 entreprises canadiennes.

Le programme a deux objectifs fondamentaux : avoir un effet d'accroissement (c'est-à-dire que le programme doit produire un financement qui ne serait pas possible autrement), et il doit répondre progressivement aux critères de recouvrement des coûts (c'est-à-dire que les revenus du programme, générés par les droits et les frais, compensent les coûts générés par les pertes admissibles sur ces prêts).

Une étude exhaustive a été complétée en 2005 pour la période 1999-2004. L'étude démontre qu'au cours de cette période de cinq ans le programme a réussi à faciliter l'accès au financement d'une valeur approximative de 5,4 milliards de dollars destinés à quelques 66 000 prêts consentis à de petites entreprises.

Industrie Canada, par l'intermédiaire de la Direction du programme de financement des petites entreprises du Canada, a la responsabilité d'administrer ce programme de partage des pertes sur prêts. En vertu de ce programme, les prêteurs peuvent accorder des prêts allant jusqu'à 250 000 $, et sont responsables des décisions en matière de crédit et de l'administration des prêts. Le gouvernement du Canada rembourse aux prêteurs jusqu'à concurrence de 85 % de toute perte admissible sur prêts pour défaut de paiement, après que le prêteur a pris les mesures nécessaires afin de réaliser toute sûreté connexe pour réduire le montant non réglé.

Par l'intermédiaire de la Direction générale de la politique de la petite entreprise, Industrie Canada est responsable de l'évaluation du Programme FPEC, selon un cycle de cinq ans, en fonction du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR). La notoriété est une des questions visées par ce cadre de gestion. Conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, une étude complète des dispositions et du fonctionnement de la Loi doit être déposée au Parlement dans un délai de douze mois après le 31 mars 2009 (avant le 31 mars 2010). Des mesures relatives au niveau de sensibilisation et de satisfaction des paramètres établis seront des éléments essentiels de cette étude.

Il est essentiel que le programme soit facilement accessible pour les PME qui pourraient en profiter afin que son impact sur l'économie canadienne soit important; pour y parvenir, celles-ci doivent savoir que cet outil existe. Le problème que doit résoudre Industrie Canada est son étroite interdépendance avec des tierces parties — les prêteurs — pour la transmission aux PME des renseignements relatifs au programme et à ses modalités. Une évaluation du niveau de sensibilisation des PME et des emprunteurs en vertu du Programme FPEC pourrait aider Industrie Canada à comprendre jusqu'à quel point les prêteurs s'acquittent de leur tâche. De plus, cette recherche pourrait aider à élaborer un plan d'action en matière de communication.

Pour toutes ces raisons, les objectifs de cette recherche visent à préciser les éléments suivants :

Le niveau de sensibilisation au Programme FPEC parmi les emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC et du groupe des PME en général.
Le niveau de satisfaction des deux groupes relativement à leurs besoins en financement et la priorité qu'ils attachent aux facteurs qui contribuent à l'obtention de ce financement.
Et, quels facteurs auraient le meilleur impact (levier d'exploitation) pour améliorer leur niveau de satisfaction (dans le programme ou dans le financement accordé aux PME en général).

Activités de recherche

Dans le but d'orienter les objectifs de recherche, un sondage téléphonique a été mené auprès de dirigeants de PME. Deux échantillonnages distincts ont été utilisés pour cette recherche :

Emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC : cet échantillonnage était composé de PME clientes qui ont obtenu un prêt en vertu du Programme au cours de l'année précédente. Industrie Canada a établi une liste électronique où figurait le nom d'entreprises, leur numéro de téléphone et des données administratives utiles pour l'étude (comme l'âge des entreprises, la date des prêts).
Sélection de PME: cet échantillonnage était composé de PME aux caractéristiques semblables à celles des emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC, qu'elles aient ou non obtenu un financement récent. Cette liste a été fournie par un courtier spécialisé en courtage de liste. Une sélection a été faite en fonction des secteurs d'activités, du stade de développement des entreprises, et des régions pour être aussi représentative que possible de l'échantillonnage des emprunteurs participants au Programme FPEC. De plus, l'échantillonnage des PME excluait les secteurs suivants : les organismes sans but lucratif, les fermes, les conglomérats, et les administrations et les services publics.

Pour faire correspondre les deux listes et accroître les facteurs de comparaison entre les deux groupes, la priorité a été donnée aux caractéristiques suivantes :

Taille des entreprises: puisque seules les entreprises qui ont des revenus inférieurs à 5 millions de dollars sont admissibles au Programme FPEC, cette limite a aussi été fixée à l'échantillonnage des PME.
Secteur d'activités: puisque quatre secteurs d'activités accaparent une grande proportion des prêts liés au Programme FPEC, des efforts ont été consacrés à faire correspondre l'échantillonnage de PME à celui des emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC; ces quatre secteurs sont : le secteur de la restauration (23 %), le commerce de détail (15 %), le transport et l'entreposage (10 %) et le secteur de la fabrication (9 %).
Répartition par province :

L'étude a suréchantillonné les entreprises en démarrage et les jeunes entreprises afin de découvrir si celles-ci (qui sont présumées avoir un plus grand besoin de financement) sont plus sensibilisées au Programme FPEC que d'autres entreprises mieux établies. Les jeunes entreprises et les entreprises en démarrage ont été définies comme ayant entre une et trois années d'exploitation.

Le Tableau suivant compare toutes les entreprises qui se sont prévalues du Programme FPEC, les entreprises qui se sont prévalues du Programme FPEC et qui ont participé au sondage, et les PME correspondantes qui ont été sondées; les critères retenus sont la taille de l'entreprise, les années d'exploitation, les revenus, le secteur d'activités, et la province.

Le Tableau suivant compare toutes les entreprises qui se sont prévalues du Programme FPEC, les entreprises qui se sont prévalues du Programme FPEC et qui ont participé au sondage, et les PME correspondantes qui ont été sondées; les critères retenus sont la taille de l'entreprise, les années d'exploitation, les revenus, le secteur d'activités, et la province
Nombre d'employés
	Échantillonnage Programme FPEC	Emprunteurs Programme FPEC sondés	PME sondées
1	8,4 %	14,1 %	12,9 %
2 à 4	55,6 %	35,9 %	35,4 %
5 à 20	32,0 %	42,4 %	44,9 %
21 à 50	3,5 %	5,8 %	5,0 %
Plus de 50	0,4 %	1,6 %	1,6 %
Ne sait pas/sans réponse	0,2 %	0,2 %	0,2 %
Années d'exploitation
3 ans ou moins	67,7 %	61,8 %	19,9 %
4 ans ou plus	32,3 %	38,2 %	80,1 %
Revenus totaux en 2006
Moins de 100 000 $	8,5 %	24,3 %	20,9 %
100 000 $ à 300 000 $	33,2 %	25,9 %	29,6 %
300 001 $ à 500 000 $	19,4 %	17,5 %	15,3 %
500 001 $ à 1 million $	21,8 %	18,3 %	17,1 %
1 million $ à 5 millions $	17,1 %	13,9 %	17,1 %
Secteur d'activités
Restauration	21,4 %	21,5 %	18,7 %
Autres services	20,6 %	9,4 %	14,9 %
Commerce de détail	15,2 %	15,1 %	13,1 %
Transport et entreposage	13,4 %	10,2 %	11,1 %
Fabrication	6,3 %	6,0 %	6,6 %
Construction	5,5 %	5,8 %	6,0 %
Agriculture/Pêche/Chasse/Foresterie	3,5 %	5,0 %	3,2 %
Soins de santé et services sociaux	2,4 %	3,2 %	3,2 %
Services professionnels, scientifiques et techniques	2,2 %	5,0 %	4,6 %
Arts, spectacles, loisirs	2,0 %	3,0 %	2,8 %
Mines/Pétrole/Gaz	2,0 %	6,6 %	2,4 %
Grossiste	1,4 %	0,8 %	2,0 %
Services d'hébergement	0,9 %	1,4 %	1,2 %
Immobilier, location	0,9 %	1,6 %	0,8 %
Services pédagogiques	0,8 %	0,6 %	1,4 %
Administration et soutien, Gestion des déchets et d'assainissement	0,7 %	1,6 %	0,2 %
Industries de l'information et de la culture	0,3 %	0,4 %	2,4 %
Finance et assurance	0,2 %	2,4 %	4,0 %
Services publics	0,2 %	0,6 %	1,6 %
Province
Colombie-Britannique	7,2 %	8,2 %	8,5 %
Alberta	11,3 %	14,3 %	12,9 %
Saskatchewan	4,4 %	5,4 %	4,2 %
Manitoba	3,7 %	5,8 %	4,2 %
Ontario	31,5 %	33,9 %	37,6 %
Québec	34,1 %	22,1 %	22,1 %
Territoires	0,1 %	0,2 %	0,2 %
Région de l'Atlantique	7,8 %	9,6 %	10,4 %

Un total de 1005 entrevues a été réalisé, entre le 8 juin et le 28 juin 2007, avec des dirigeants de PME — 502 entrevues avec des emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC et 503 dirigeants qui ne s'en sont pas prévalus. La taille de l'échantillonnage permet d'établir que l'ensemble des conclusions pour chacun des groupes est précis avec une marge d'erreur de +/- 4,4 %, 19 fois sur 20. Les caractéristiques suivantes ont aussi été appliquées à cette étude :

Le sondage ciblait des propriétaires d'entreprises, mais comprenait aussi le chef de la direction, le président et tout autre dirigeant principal qui avait les capacités de répondre à des questions sur les besoins financiers de l'entreprise.
Le questionnaire comprenait des questions utilisées lors de sondages précédents relatifs au Programme FPEC.
Le même questionnaire a été utilisé pour les emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC et pour l'échantillonnage de PME qui ne s'en sont pas prévalues ; les appels téléphoniques ont duré 14 minutes en moyenne.
Les données pour chacun des groupes n'ont pas été fusionnées; les groupes ont été traités comme des entités distinctes à toutes les étapes de cette étude, y compris l'étape des analyses.
Les données relatives à chacun des groupes n'ont pas été pondérées.
Dans le but d'optimiser le taux de réponse, un nombre minimum de huit (8) rappels ont été effectués avant que le nom soit retiré de la liste. Les appels ont été faits pendant les heures normales d'ouverture.
Un essai préliminaire a été effectué comme suit dans les deux langues officielles :
- Échantillonnage du Programme FPEC — dix (10) en anglais, cinq (5) en français
- Échantillonnage des PME — dix (10) en anglais, cinq (5) en français.
Le nom du commanditaire de l'étude a été révélé (Industrie Canada).

Le tableau suivant montre les renseignements sur la répartition des appels pour la présente recherche, y compris le taux de réponse (selon la formule correspondant aux normes de l'ARIM) :

Échantillonnage du Programme FPEC — Tableau des résultats et taux de réponse
Échantillonnage complet		6352
Total hors champ d'enquête		512
Numéros hors service	507
Dédoublements	4
Lignes modem ou de télécopieur	0
Numéros bloqués par compagnies de téléphone	1
Non résolus		2613
Occupés, pas de réponse, répondeur	2611
Retrait après dix appels sans réponse	2
Non-répondant dans le champ d'enquête		567
Difficulté linguistique	80
Autre	26
Personne non disponible	43
Refus de l'entreprise	393
Interruptions	25
Répondants dans le champ d'enquête		2660
Entrevues complètes	502
Cas inadmissibles	0
Quota rempli	2158
Taux de réponse	45,5 %

**Échantillonnage PME — Tableau des résultats et taux de réponse**
Échantillonnage complet		5343
Total hors champ d'enquête		955
Numéros hors service	948
Dédoublements	4
Lignes modem ou de télécopieur	0
Numéros bloqués par compagnies de téléphone	3
Non résolus		2480
Occupés, pas de réponse, répondeur	2253
Retrait après dix appels sans réponse	227
Non-répondant dans le champ d'enquête		1049
Difficulté linguistique	93
Autre	31
Personne non disponible	96
Refus de l'entreprise	816
Interruptions	13
Répondants dans le champ d'enquête		859
Entrevues complètes	503
Cas inadmissibles	290
Quota rempli	66
Taux de réponse	19,6 %

Remarque pour les lecteurs

Suivi/comparaison des résultats: cette étude tire profit d'une étude précédente, menée en 2001 et intitulée Sondage sur la notoriété de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC), portant sur la notoriété de la Loi et conçu pour produire des comparaisons dans des secteurs clés. L'étude actuelle a adopté une méthodologie d'échantillonnage semblable afin d'optimiser les comparaisons avec le sondage de 2001 portant sur la notoriété de la LFPEC. À cette fin, plusieurs graphiques de suivi comparant les résultats actuels aux résultats obtenus en 2001 ont été inclus dans ce rapport.

Structure du rapport: lorsque les résultats des deux groupes sont compilés dans le rapport, les résultats relatifs aux emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC sont généralement présentés en premier, suivis des résultats de l'échantillonnage des PME. Certains résultats sont cependant présentés sous forme de tableau comparatif (graphique comparant les emprunteurs aux autres PME).

Déclaration des résultats: il arrive que soit indiqué le nombre de répondants (et non le pourcentage) qui ont fourni des réponses à certaines questions ou qui ont répondu d'une certaine façon; la méthode suivante a été utilisée pour l'exprimer : n = 50, indiquant le nombre de répondants (dans ce cas, 50). Le nombre de répondants change tout au long du rapport puisque les questions ont souvent été posées à des sous-échantillons des groupes sondés. Ainsi, les lecteurs doivent en être conscients et agir avec prudence en interprétant des résultats basés sur de plus petits groupes de répondants. Certains graphiques indiquent des résultats qui ne totalisent pas 100 %, en raison de l'arrondissement des données.

Remarque sur la terminologie: tout au long de ce rapport, les bénéficiaires de prêts en vertu du Programme FPEC sont nommés « les emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC » ou « les emprunteurs », alors les PME de l'échantillonnage général sont nommées les « PME qui ne s'en sont pas prévalues » ou « les PME ».

Le questionnaire est annexé à ce rapport (en anglais et en français).

Caractéristiques des entreprises

Cette section présente les principales caractéristiques des entreprises qui font partie de cette recherche (les PME et les emprunteurs) ainsi que les caractéristiques des répondants au sondage.

Poste des répondants

Les répondants qui ont participé au sondage au nom de leur entreprise occupaient divers postes de direction. Des majorités importantes et semblables de répondants pour les emprunteurs et les PME étaient les propriétaires des entreprises (72 à 75 %). La plupart des autres répondants étaient des présidents, des chefs de la direction, des gestionnaires principaux, ou d'autres directeurs responsables des questions financières^*. La catégorie « Autres » comprend des directeurs et des gestionnaires (non spécifiés).

^*Un des critères d'admissibilité à l'étude exigeait que les participants soient propriétaires, présidents, ou un directeur principal responsable du secteur financier de l'entreprise.

Taille des entreprises

Les PME et les emprunteurs étaient de taille comparable au niveau du nombre d'employés. La grande majorité avait entre deux et quatre employés (35 % et 36 %), ou de cinq à vingt employés (42 % et 45 %). La plupart des autres entreprises (13 % et 14 %) n'avaient qu'un seul employé (le répondant). Peu d'entreprises avaient plus de vingt employés (6 % et 7 %). Le nombre d'employés comprenait le personnel à temps plein et celui à temps partiel dans toutes les régions du Canada; ces derniers sont comptés comme des équivalents temps plein. Le personnel contractuel et l'impartition ne sont pas comptés.

Âge des entreprises

Il existe une très grande différence entre les durées d'exploitation des entreprises qui ont participé à cette recherche. Plus de la moitié des emprunteurs sont des « entreprises en démarrage » (définies pour les besoins de cette recherche comme des entreprises qui existent depuis moins de trois ans). Parmi ces « entreprises en démarrage », plus du tiers (37 %) sont très jeunes (moins d'un an d'exploitation), alors que le quart d'entre elles existent depuis une à trois années. Plus du tiers (38 %) des entreprises qui se sont prévalues du Programme FPEC sont en exploitation depuis plus de trois ans.

Diagramme à barres : Nombre d'années en exploitation

La situation des PME est assez différente : la grande majorité de ces entreprises ne sont pas en démarrage. La majorité (56 %) a plus de dix ans d'existence. Une PME sur cinq est une « entreprise en démarrage » (c'est-à-dire trois ans ou moins)^**.

^**Un quota avait été établi pour le nombre de PME dans ce sondage, où 100 entreprises devaient avoir trois ans d'existence ou moins.

Revenus d'exploitation

Toutes les entreprises qui participent à cette recherche affichaient des revenus inférieurs à 5 millions de dollars en 2006, avant impôts et déductions. Cependant, au-delà de ces montants, il y avait une très grande différence entre les revenus, même si des entreprises comparables dans les deux groupes présentaient des revenus assez semblables. La moitié des emprunteurs et des PME (50 % et 51 %) avaient des revenus annuels de 300 000 $ ou moins. Un quart (24 %) des emprunteurs et un cinquième (21 %) des PME ont affiché des revenus inférieurs à 100 000 $. Parmi les autres, une proportion semblable d'emprunteurs et de PME (14 % et 18 %) enregistraient des revenus entre 300 000 $et 500 000 $, entre 500 000 $ et un million de dollars, et entre un et cinq millions de dollars.

Diagramme à barres : Revenus totaux en 2006

Secteur d'activités

Les emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC sont plus susceptibles d'exploiter une entreprise du secteur de la restauration (22 %), suivi du secteur du commerce de détail (15 %), et du secteur des transports et de l'entreposage (10 %). Les autres secteurs, par ordre décroissant, comprennent : les services (non précisés), les mines/pétrole/gaz, la construction, la fabrication, les services professionnels/scientifiques/techniques, l'agriculture/pêche/chasse/foresterie, les soins de santé/services sociaux, les arts/spectacles/loisirs, l'immobilier/location, la finance/assurance, et l'administration/soutien/gestion des déchets et d'assainissement. La catégorie « Autres » comprend les services d'hébergement, les services pédagogiques, les services publics, et le commerce de gros.

Secteur d'activités : Emprunteurs au Programme FPEC

Q5. Dans quel secteur d'activités votre entreprise est-elle en exploitation ?
Secteur d'activités	%	Secteur d'activités	%
Phoenix SPI; Industrie Canada — Juin 2007
Services de restauration	22	Agriculture/Pêche/Chasse/Foresterie	5
Commerce de détail	15	Soins de santé/Services sociaux	3
Transport/Entreposage	10	Arts/Spectacles/Loisirs	3
Autres services	9	Immobilier/Location	2
Mines/Pétrole/Gaz	7	Administration/Soutien/Gestion des déchets et d'assainissement	2
Construction	6	Finance et assurance	2
Fabrication	6	Autres	4
Professionnel/Scientifique/technique	5

Les PME sont aussi susceptibles d'exploiter des entreprises dans le secteur des services de la restauration (19 %), suivi du secteur des services (non précisés) à 15 %, dans le commerce du détail (13 %), du transport et de l'entreposage (11 %). Les autres secteurs, par ordre décroissant, comprennent : la fabrication, la construction, les services professionnels/scientifiques/techniques, la finance/assurance, l'agriculture/pêche/chasse/foresterie, les arts/spectacles/loisirs, les soins de santé/services sociaux, les mines/pétrole/gaz, le commerce de gros, et les services publics. La catégorie « Autres » comprend les services d'hébergement, les services pédagogiques, et l'immobilier/location.

Secteur d'activités : PME

Q5. Dans quel secteur d'activités votre entreprise est-elle en exploitation ?
Secteur d'activités	%	Secteur d'activités	%
Phoenix SPI; Industrie Canada — Juin 2007
Services de restauration	19	Agriculture/Pêche/Chasse/Foresterie	3
Autres services	15	Soins de santé/Services sociaux	3
Commerce de détail	13	Arts/Spectacles/Loisirs	3
Transport/Entreposage	11	Mines/Pétrole/Gaz	2
Fabrication	7	Services publics	2
Construction	6	Commerce de gros	2
Professionnel/Scientifique/technique	5	Information/Culture	2
Finance et assurance	4	Autres	3

Région

Les entreprises des deux groupes étudiés étaient réparties dans toutes les régions du Canada, avec environ le tiers en Ontario et dans l'Ouest, un peu moins du quart au Québec, et 10 % dans la région de l'Atlantique.

Place d'affaire en milieu rural et en milieu urbain

La très grande majorité des entreprises des deux groupes, environ les trois-quarts (72 % et 78 %), sont implantées en zones urbaines. Veuillez prendre note que cette information, fondée sur le code postal des répondants, n'était pas disponible pour de nombreuses PME de l'échantillonnage.

Diagramme à barres : Zone urbaine et zone rurale

Langue

Plus des trois-quarts des entrevues ont été menés en anglais (79 % et 82 %).

Sexe des répondants

La majorité des répondants des deux groupes étaient de sexe masculin.

Aspects financiers

Cette section aborde l'aspect financier du fonctionnement des entreprises sondées, qui comprend les institutions financières associées à ces entreprises et les modes de financement choisis; la section s'intéresse aux demandes de prêts et au niveau de succès pour l'obtention desdits prêts.

La plupart des entreprises ne font affaires qu'avec une seule institution financière pour leurs opérations bancaires et pour leurs besoins en financement

Une forte majorité (des majorités semblables pour les deux groupes) des emprunteurs et des PME indiquent que leur entreprise utilise une seule institution financière pour leurs opérations bancaires et leurs autres décisions financières. Cette situation touche près des trois quarts (71 % et 72 %) des répondants, alors qu'un pourcentage identique des deux groupes (28 % chacun) affirme utiliser plus d'une institution financière.

Diagramme à barres : Faire affaire avec plus d'une institution financière?

La proportion des entreprises qui font affaires avec plus d'une institution financière n'a pas changé par rapport aux statistiques qui remontent à six ans.

Diagramme à barres : Faire affaire avec plus d'une institution financière? (au fil des années)

Diversité des institutions financières utilisées

Les dirigeants d'entreprises ont été interrogés sur l'institution financière qu'ils utilisent le plus pour leurs opérations bancaires; les graphiques suivants démontrent que les répondants font affaires avec une grande variété d'institutions financières, mais que toutes les principales institutions ont été nommées au moins une fois par certains répondants.

Parmi les emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC, la Banque Royale (RBC) a été nommée le plus souvent (24 %), suivie de la Banque Scotia et de TD-Canada Trust (20 % chacune). Les coopératives, qui comprennent les Caisses populaires et les coopératives d'épargne et de crédit, ont aussi été mentionnées assez souvent (15 % chacune).

Les institutions les moins mentionnées comprennent la Banque de Montréal (7 %), la Banque canadienne impériale de commerce et la Banque de développement du Canada-BDC (5 % chacune), et la Banque Nationale (3 %). La catégorie « Autres » comprend des banques américaines (non précisées), HSB, ING Direct, et des programmes de développement communautaire (non précisés).

Diagramme à barres : Institutions financières utilisées

Les résultats comprennent les institutions financières que les emprunteurs utilisent de façon secondaire (si elles utilisent plus d'une institution financière). Cette liste plus complète de toutes les institutions financières utilisées est identique, à l'exception d'une institution, à la liste des seules institutions principalement utilisées (c'est-à-dire la liste des institutions les plus fréquemment utilisées). L'exception est la Banque de développement du Canada, qui n'a pas été identifiée comme la principale source d'opérations bancaires; la raison est que chacun de ses clients utilise une banque du secteur privé et ses clients obtiennent de la BDC des services qu'ils ne peuvent obtenir de leur institution financière.

Mis à part quelques exceptions, la liste des institutions financières utilisées par les emprunteurs s'est très peu modifiée au cours des six dernières années. Le changement le plus important concerne l'augmentation de la TD-Canada Trust (20 % contre 4 % en 2006), alors que la plus forte baisse est attribuée aux Caisses populaires (15 % contre 27 % en 2001). En fait, les Caisses populaires qui étaient en tête de la liste des institutions financières les plus utilisées par les emprunteurs en 2001 sont tombées en quatrième place en 2007; fait surprenant, les coopératives d'épargne et de crédit ont vu leur part de marché s'accroître au cours de la même période (15 % contre 9 % en 2001).

Institutions financières utilisées (au fil des années) :
Emprunteurs au Programme FPEC

Institutions financières utilisées (au fil des années) : Emprunteurs au Programme FPEC
Institutions financières	2007 %	2001 %
Phoenix SPI; Industrie Canada — Juin 2007
Banque Royale (RBC)	24	26
Banque Scotia	20	17
TD-Canada Trust	20	5
Caisses populaires	15	27
Coopératives d'épargne et de crédit	15	9
Banque de Montréal	7	10
Banque CIBC	5	11
Banque de développement du Canada (BDC)	5	4
Banque Nationale	3	5
Autres	9	10

La Banque Royale du Canada était aussi au sommet de la liste des institutions financières les plus utilisées par les PME (19 %), même si elle était suivie de près par la TD-Canada Trust (17 %). Un autre groupe d'institutions financières a aussi été cité assez fréquemment (entre 11 % et 15 %), dont les coopératives d'épargne et de crédit, la Banque Scotia, la Banque CIBC, les Caisses populaires, et la Banque de Montréal. Dans une moindre mesure suivaient la Banque Nationale (4 %), et l'Alberta Treasury Branch(3 %). Dans la catégorie « Autres », la Banque HSBC, ING Direct, la BDC, et les programmes de développement communautaire (non précisés). Comme pour les emprunteurs, ces résultats comprenaient les institutions utilisées de façon secondaire (c'est-à-dire si elles faisaient affaire avec plus d'une institution financière).

Les institutions financières utilisées par les PME ont relativement peu changé au cours des six dernières années. Le changement le plus remarquable a été la baisse de la Banque Royale du Canada (19 % contre 24 % en 2001). Malgré tout, la Banque Royale est toujours la plus utilisée, comme il y a six ans. Les changements relatifs aux autres institutions financières sont moindres (variations de 4 % ou moins); ces petits changements ont tout de même modifié le rang occupé par ces institutions : par exemple, la part de la Banque CIBC a légèrement diminué par rapport à 2001 (14 % contre 17 %) l'entraînant du deuxième rang au cinquième; à l'inverse, les coopératives d'épargne et de crédit sont passées du cinquième rang en 2001 au troisième rang aujourd'hui.

Institutions financières utilisées (au fil des années) :
PME

Institutions financières utilisées (au fil des années) : PME
Institutions financières	2007 %	2001 %
Phoenix SPI; Industrie Canada — Juin 2007
Banque Royale (RBC)	19	24
TD-Canada Trust	17	16
Coopératives d'épargne et de crédit	15	11
Banque Scotia	14	10
Banque CIBC	14	17
Caisses populaires	12	9
Banque de Montréal	11	15
Banque Nationale	4	7
Autres	10	12

Prêts à terme – principal financement utilisé par les emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC

Un mode de financement domine tous les autres chez les emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC, et est le seul utilisé par la majorité d'entre eux : le prêt à terme. Plus des deux tiers des emprunteurs au Programme FPEC (71 %) ont favorisé cette option au cours des cinq années précédentes^*. Aucune autre option ne s'en est approchée.

Diagramme à barres : Options de financement utilisées au cours des cinq dernières années

Moins mentionnées, bien qu'utilisées souvent, d'autres options ont été choisies comme : les marges de crédit (40 %), suivies de loin par les cartes de crédit (27 %). D'autres modes de financement adoptés moins fréquemment (6 % à 10 %) comprennent le crédit fourni par des fournisseurs, la location-acquisition d'équipement, des subventions du gouvernement, et le financement par actions. Un petit nombre de répondants (3 % ou moins) ont cité les contrats de service et le capital de risque. Dans la catégorie « Autres », il faut mentionner les prêts de provenance non précisée, des services bancaires classiques et l'apport de capital. Assez peu de répondants (7 %) ont indiqué que leur entreprise n'avait pas utilisé de financement extérieur au cours des cinq dernières années.

^* La période de temps relative à cette question a été ajustée pour les entreprises qui avaient moins de cinq ans.

Au cours des six dernières années, d'importants changements sont apparus parmi les modes de financement utilisés par les emprunteurs, et tous se traduisaient par une baisse d'utilisation. Alors que l'utilisation des prêts à terme et des cartes de crédit demeurait stable, celle des marges de crédit (40 % contre 75 % en 2001), de la location-acquisition (8 % contre 41 % en 2001) et des contrats de service (3 % contre 22 % en 2001) baissaient fortement. L'utilisation du capital de risque a aussi beaucoup diminué (2 % contre 12 % en 2001).

Options de financement utilisées au cours des cinq
dernières années (au fil des années)
Emprunteurs au Programme FPEC

Options de financement utilisées au cours des cinq dernières années (au fil des années) : FPEC
Options de financement	2007 %	2001 %
Phoenix SPI; Industrie Canada — Juin 2007
Prêts à terme	71	70
Marges de crédit	40	75
Cartes de crédit	27	27
Location-acquisition pour équipement	8	41
Contrats de service	3	22
Capital de risque	2	12
Autres	3	8

Les marges de crédit sont les plus utilisées chez les PME

Les marges de crédit demeurent l'option de financement la plus commune parmi les PME. Une importante minorité (42 %) les a utilisées, suivies de loin par les prêts à terme (28 %) et les cartes de crédit (24 %). D'autres options sont moins mentionnées, comme le crédit offert par les fournisseurs (8 %) et la location-acquisition pour l'équipement (6 %). Un petit nombre de répondants (3 % ou moins) ont cité les subventions gouvernementales, le financement par action, les contrats de service et le capital de risque. La catégorie « Autres » comprend les services bancaires classiques. Une proportion appréciable, le quart des répondants pour les PME, indique que leur entreprise n'a pas eu recours à du financement extérieur au cours des cinq dernières années.

Les PME sont moins susceptibles d'avoir recours aux prêts à terme que les emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC (28 % contre 71 %).

Identiques à la situation des emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC, des changements relativement importants se sont imposés en matière de financement des PME au cours des six dernières années; de plus, ces changements ont tous résulté en une baisse d'utilisation, alors que ces changements correspondent à ceux enregistrés parmi les emprunteurs. L'utilisation des marges de crédit a quelque peu diminué (42 % contre 59 % en 2001), comme celle de la location-acquisition des équipements (6 % contre 24 % en 2001) et celle des contrats de service (2 % contre 14 % en 2001). L'utilisation du capital de risque a aussi diminué (2 % contre 4 % en 2001).

Options de financement utilisées au cours des cinq dernières années (au fil des années) :
PME

Options de financement utilisées au cours des cinq dernières années (au fil des années) : PME
Options de financement	2007 %	2001 %
Phoenix SPI; Industrie Canada — Juin 2007
Marges de crédit	42	59
Prêts à terme	28	36
Cartes de crédit	24	30
Location-acquisition pour équipement	6	24
Contrats de service	2	14
Capital de risque	2	4
Autres	2	3

Deux tiers des emprunteurs indiquent avoir fait une demande de prêt au cours de la dernière année

Il existe une grande différence entre les deux groupes lorsque sont mesurées les demandes de prêts à terme soumises à une institution financière au cours de la dernière année. Deux tiers des emprunteurs indiquent que leur entreprise a fait une demande de prêt à terme au cours de cette période, contre seulement 16 % des PME.

Le fait qu'un tiers des emprunteurs indique que leur entreprise n'a pas fait de demande de prêt mérite d'être souligné puisque toutes ces entreprises auraient reçu un prêt dans le cadre du Programme FPEC au cours de l'exercice précédent.

Diagramme à barres : Demande de prêt à terme au cours de la dernière année?

Le nombre d'emprunteurs qui indiquent avoir soumis une demande de prêt a diminué par rapport à 2001 (66 % contre 82 % en 2001). Il est cependant important de signaler, pour l'interprétation de ces résultats, qu'en 2001 les emprunteurs ont été interrogés pour établir si leur entreprise, au cours de son existence, avait déjà soumis une demande de prêt, alors que la question actuelle ciblait une demande de prêt au cours des douze derniers mois. En d'autres mots, la période de temps pourrait être responsable du grand nombre de répondants qui ont indiqué, en 2001, que leur entreprise avait soumis une demande de prêt; de plus, d'autres aspects du libellé de la question étaient quelque peu différents.

Diagramme à barres : Proportion des répondants qui ont soumis une demande de prêt à terme (au fil des années)

Les chefs d'entreprise qui ont indiqué avoir soumis une demande de prêt au cours de l'année précédente ont été interrogés sur le nombre de fois où ils ont soumis ce type de demande au cours de cette période. Parmi les emprunteurs, près des trois quarts (73 %) ont affirmé n'y avoir eu recours qu'une seule fois. La plupart des autres répondants (17 %) ont répondu que leur entreprise avait fait deux demandes. Relativement peu d'entreprises ont soumis un plus grand nombre de demandes.

Diagramme à barres : Fréquence des demandes de prêt au cours de la dernière année

Comme démontré par le graphique ci-dessous, la fréquence des demandes de prêt par les emprunteurs a changé au cours des années. Les emprunteurs actuels sont beaucoup plus susceptibles d'indiquer qu'ils n'ont soumis qu'une seule demande de prêt (73 % contre 44 % en 2001), alors qu'il y a six ans les emprunteurs qui s'étaient prévalus du Programme FPEC étaient plus susceptibles de soumettre trois demandes de prêt ou plus (32 % contre 8 %). Il est cependant important de signaler, pour l'interprétation des résultats, que les répondants au sondage de 2001 étaient interrogés sur le nombre de demandes au cours des deux dernières années. La période de temps plus longue utilisée en 2001 pourrait aider à expliquer la plus grande proportion de répondants qui avaient indiqué avoir soumis plusieurs demandes de prêt.

Diagramme à barres : Fréquence de demande de prêt (au fil des années) : Emprunteurs au Programme FPEC

Lorsque des représentants de PME, qui avaient indiqué que leur entreprise avait soumis une demande de prêt au cours de l'année précédente, étaient interrogés sur le nombre de fois où elles avaient déposé une demande de prêt au cours de cette période, plus des deux tiers (70 %) ont indiqué l'avoir fait une seule fois. Presque tous les autres répondants (23 %) ont indiqué en avoir déposé deux et 7 % ont répondu en avoir soumis trois ou plus.

Diagramme à barres : Fréquence de demande de prêt au cours de la dernière année

En 2001, les représentants des PME étaient plus susceptibles d'avoir déposé plusieurs demandes de prêt (19 % ont soumis trois demandes ou plus, contre 7 % en 2007). Cette fois encore, il n'y a pas de surprise puisqu'en 2001 les répondants devaient répondre en fonction d'une période de deux ans, par rapport à la période de douze mois utilisée cette année.

Diagramme à barres : Fréquence des demandes de prêt (au fil des années) : PME

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Une forte majorité des emprunteurs a reçu la totalité du montant du prêt demandé

Une forte majorité des emprunteurs (82 %), parmi ceux qui avaient indiqué avoir fait des demandes de prêt, ont souligné avoir reçu la totalité du montant du prêt demandé. Un autre 10 % indique avoir obtenu un prêt pour un montant moindre que celui demandé, alors que 4 % des répondants ont admis que leur entreprise avait reçu certains prêts et avait été refusée pour d'autres (des réponses multiples étaient acceptées).

Très peu de répondants (5 %) ont indiqué n'avoir essuyé que des refus.

Diagramme à barres : Prêt (s) obtenu (s)

Les taux de succès pour l'obtention de prêts chez les emprunteurs ont peu changé au cours des six dernières années.

Diagramme à barres : Prêt (s) obtenu (s) (au fil des années) : Emprunteurs au Programme FPEC

Une majorité des PME (59 %), parmi ceux qui avaient indiqué avoir fait une demande de prêt, ont souligné avoir reçu la totalité du montant du prêt demandé. Un autre 4 % indique que leur entreprise a obtenu un prêt pour un montant moindre que celui demandé, alors que 5 % des répondants ont admis que leur entreprise avait reçu certains prêts et avait été refusée pour d'autres. Plus du quart (28 %) des répondants ont souligné avoir vu leur (s) demande (s) de prêt refusée (s).

Les représentants des PME étaient plus susceptibles de répondre que leur entreprise avait obtenu un prêt en 2001 (plein montant ou montant partiel).

Diagramme à barres : Prêt (s) obtenu (s) (au fil des années) : PME

Les emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC sont plus susceptibles d'avoir reçu le plein montant du prêt demandé

Les emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC sont beaucoup plus susceptibles que les représentants des PME d'affirmer que leur entreprise a reçu le plein montant du prêt demandé (82 % contre 59 %). À l'inverse, les PME sont beaucoup plus susceptibles d'indiquer que leur (s) demande (s) de prêt a été (ont été) refusée (s).

Diagramme à barres : Prêt (s) obtenu (s) — Emprunteurs au Programme FPEC et PME

Les prêts reçus sont susceptibles de répondre en totalité ou en partie aux besoins de financement des entreprises

La très grande majorité des emprunteurs qui ont reçu un prêt affirment que ce prêt répondait en totalité ou en partie à leurs besoins de financement. La plus grande proportion (43 %) indique que le prêt a répondu à tous leurs besoins en financement, alors qu'un sur cinq mentionne que leurs besoins ont été comblés dans une proportion variant entre 76 % et 99 %; plus du quart (28 %) des répondants indiquent que 50 % à 75 % de leurs besoins ont été comblés. Une faible proportion (8 %) mentionne que moins de la moitié de leurs besoins en financement ont été couverts.

Diagramme à barres : Proportion des besoins de financement comblés parle (s) prêt (s)

Les résultats étaient semblables pour les PME. Presque la moitié (46 %) mentionne que le prêt a comblé tous leurs besoins en financement, 22 % indiquent des besoins comblés dans une proportion variant entre 76 % et 99 %, et un peu moins (19 %) affirment qu'entre 50 % et 75 % de leurs besoins ont été satisfaits. Les autres répondants (11 %) mentionnent que le prêt a couvert moins de la moitié des besoins en financement.

Notoriété et participation au Programme FPEC

Cette section analyse la notoriété d'un programme fédéral qui garantit les prêts accordés à de petites entreprises, et met l'accent sur la sensibilisation au Programme et examine les enjeux connexes.

Près du quart des emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC croient que leur emprunt n'est pas garanti par le Programme fédéral

Les emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC et les représentants des PME qui ont indiqué que leur entreprise avait un ou plusieurs prêts au cours des douze mois précédents ont été interrogés dans le but de savoir si le (s) prêt (s) reçu (s) était (étaient) couvert (s) par un programme du gouvernement fédéral garantissant les prêts aux petites entreprises.

Près du quart (23 %) des emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC affirment que le prêt reçu n'était pas couvert par un programme du gouvernement fédéral qui garantit les prêts consentis aux petites entreprises, alors qu'un autre 1 % se déclare indécis. Il est important de préciser que toutes ces entreprises ont reçu un prêt dans le cadre du Programme FPEC. Cette situation permet de constater que les institutions financières ne soulignent pas de façon systématique l'apport du Programme FPEC aux entreprises qui en bénéficient.

La grande majorité (87 %) des PME interrogées affirment que le prêt n'était pas couvert par un programme du gouvernement fédéral qui garantit les prêts aux petites entreprises. Cependant, 9 % des répondants croyaient que leur prêt était garanti par un tel programme; cette statistique ne touche que cinq (5) répondants des PME (9 % des 54 répondants).

Diagramme à barres : Le prêt est-il couvert par un programme du gouvernement fédéral?

La sensibilisation des emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC au fait que leur prêt est couvert par un programme du gouvernement fédéral qui fournit des garanties sur les prêts consentis aux petites entreprises est presque identique à celle qui existait il y a six ans. D'autre part, les répondants pour les PME sont beaucoup moins susceptibles d'affirmer que leur prêt est couvert par un tel programme (9 % contre 24 % en 2001).

Diagramme à barres : Le prêt est-il couvert par un programme du gouvernement fédéral? (au fil des années)

La plupart des emprunteurs qui affirment avoir profité d'un prêt couvert par un programme fédéral ne peuvent se souvenir du nom du programme

La plupart des emprunteurs qui ont indiqué que leur entreprise avait reçu un prêt couvert en vertu d'un programme fédéral étaient incapables de se souvenir du nom du programme. Au total, 58 % n'avaient aucun souvenir du nom du programme, alors que 28 % mentionnaient un programme général de « prêts aux petites entreprises », même si un petit nombre d'entre eux ont pu préciser que ces prêts étaient consentis dans le cadre de la Loi sur les prêts aux petites entreprises. Un autre 3 % des répondants ont identifié le programme comme « des prêts garantis aux petites entreprises ».

Diagramme à barres : Avoir en mémoire le nom du programme du gouvernement fédéral

En tout, 7 % ont réussi à donner le nom précis du programme comme étant le Programme de financement des petites entreprises du Canada. Chez les autres répondants, 2 % ont affirmé que le programme était un prêt destiné à l'amélioration des entreprises; dans la catégorie « Autres », citons un « prêt pour l'expansion des entreprises ».

La capacité des emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC à se souvenir correctement du nom du programme (c'est-à-dire le Programme FPEC) a augmenté à 7 % par rapport à un seul répondant en 2001.

Des cinq représentants du groupe des PME qui croyaient que leur entreprise avait bénéficié d'un prêt couvert par un programme fédéral, tous ont mentionné des variations de noms de programmes relatifs aux petites entreprises ou des variations de noms de prêts garantis pour les petites entreprises.

La plupart des entreprises qui se sont fait refuser une demande de prêt n'avaient pas été informées du programme fédéral de prêt

Il a été demandé, aux gestionnaires d'entreprises qui se sont vu refuser un prêt, si l'institution financière leur avait indiqué qu'il existait des programmes du gouvernement fédéral visant à garantir les prêts accordés à de petites entreprises.

Les trois quarts (76 %) des emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC (n = 21) ont affirmé que ce type de programme ne leur avait pas été mentionné. De plus, 14 % des répondants ont indiqué ne pas être certains ou ne pas se rappeler, et 10 % (deux répondants) affirment qu'ils ont été informés du programme.

Parmi les PME (n = 25), presque toutes les entreprises (96 %), sauf une, ont indiqué ne pas avoir été informées du programme du gouvernement fédéral.

Aucun des trois répondants dont la demande de prêt avait été refusée et qui ont affirmé que l'institution financière les avait informés de l'existence d'un programme de prêt du gouvernement fédéral, ne pouvait se souvenir du nom du programme.

Diagramme à barres : Avez-vous été informé du programme fédéral de prêt?

La plupart des emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC sont sensibilisés au programme de garantie de prêt du gouvernement fédéral

Tous les répondants (c'est-à-dire les emprunteurs au Programme FPEC et les représentants des PME) qui ont répondu ne pas être sensibilisés au nom d'un programme de prêt du gouvernement fédéral, se sont fait poser la question suivante : Connaissez-vous un programme du gouvernement fédéral qui propose des garanties sur les prêts accordés aux petites entreprises et qui partage les risques avec les institutions financières?

Un peu plus de la moitié des emprunteurs qui s'étaient prévalus du Programme FPEC (53 %) ont indiqué avoir été informés d'un tel programme, alors que 46 % affirment ne pas avoir été informés. Les PME étaient beaucoup moins sensibilisées : un peu plus du quart (28 %) des PME affirment connaître un programme du gouvernement fédéral qui garantit les prêts accordés à des petites entreprises.

Diagramme à barres : Souvenir spontané de programmes fédéraux de prêt

Au total, il y a donc 71 % de tous les emprunteurs au Programme FPEC qui étaient sensibilisés au fait que le gouvernement fédéral proposait un programme de garantie de prêt destiné aux petites entreprises. Cette proportion comprend les emprunteurs qui ont reçu un prêt couvert par un programme fédéral, ceux dont l'entreprise s'est vu refuser un prêt, et ceux qui ont mentionné connaître des programmes fédéraux lorsque les questions étaient directes.

Diagramme circulaire : Reconnaissance totale des programmes de garantie de prêt du gouvernement fédéral (connaissance spontanée) : Emprunteurs au Programme FPEC

Ces réponses constituent le « souvenir spontané » de programmes fédéraux de prêt en général (c'est-à-dire sans en connaître le nom).

La sensibilisation des PME aux programmes était beaucoup moins élevée. Au total, un peu plus du quart (28 %) de tous les représentants des PME ont affirmé connaître un programme fédéral qui garantit les prêts aux petites entreprises.

La sensibilisation aux programmes de garantie de prêt aux petites entreprises du gouvernement fédéral est plus basse qu'il y a six ans, autant pour les emprunteurs au Programme FPEC (72 % contre 81 % en 2001) que pour les PME (28 % contre 41 % en 2001).

Diagramme circulaire : Reconnaissance totale des programmes de garantie de prêt du gouvernement fédéral (connaissance spontanée) : PME

La majorité des personnes qui connaissent le programme fédéral ne se souviennent pas de son nom

Les répondants qui avaient affirmé connaître des programmes fédéraux de garantie de prêt aux petites entreprises lorsque les questions étaient directes ont été interrogés pour savoir s'ils se souvenaient des noms de ces programmes. Un très petit nombre (3 % des emprunteurs au Programme FPEC et 1 % des PME) a réussi à identifier le Programme FPEC par son nom.

La plupart des répondants ne connaissent pas le nom du Programme FPEC même avec une réponse assistée

Comme mesure finale de sensibilisation au Programme FPEC, tous les participants à l'enquête qui n'avaient pas réussi à identifier le nom du programme ont été interrogés de façon directe pour savoir s'ils connaissaient le programme (en donnant le nom du programme aux répondants). Même avec cette réponse assistée, environ une personne sur cinq (19 % et 22 %) affirme connaître ce programme. Près des trois quarts (72 % et 74 %) des emprunteurs au Programme FPEC et des PME à qui cette question a été posée, indiquent ne pas connaître le programme.

Diagramme à barres : Notoriété du nom du Programme FPEC (Emprunteurs au Programme FPEC et PME)

Le quart des emprunteurs au Programme FPEC connaissent le nom du programme

La notoriété du Programme FPEC parmi les emprunteurs qui se sont prévalus de ce programme atteint 25 %. En d'autres mots, le quart des dirigeants d'entreprise qui ont reçu un prêt dans le cadre de ce programme affirment connaître le nom du programme. De plus, cette reconnaissance se produit beaucoup plus avec une réponse assistée que sans réponse assistée. Seulement 4 % des emprunteurs au Programme FPEC sondés ont réussi à identifier le nom du programme sans avoir recours à une réponse assistée. Cette statistique comprend les emprunteurs qui mentionnent avoir reçu un prêt garanti par un programme fédéral, ceux dont l'entreprise s'est vu refuser une demande de prêt, et ceux qui ont indiqué connaître le programme lorsqu'ils ont été interrogés de façon directe sur les programmes fédéraux de garantie de prêt aux petites entreprises.

Diagramme à barres : Notoriété du Programme : Emprunteurs au Programme FPEC

De plus, 51 % des répondants affirment connaître en général des programmes fédéraux de garantie de prêt. En fait, ils répondent connaître l'existence d'un ou de plusieurs programmes du gouvernement fédéral qui partagent les risques de perte avec les institutions financières, même s'ils avouent ne savoir rien d'autre sur ces programmes.

Enfin, 24 % des répondants ne savaient même pas que de tels programmes existent. En d'autres mots, 24 % des répondants mentionnent continuellement, en réponse à toutes les questions connexes, qu'ils n'ont pas été sensibilisés à l'existence de programmes du gouvernement fédéral qui garantissent les prêts accordés aux petites entreprises et qui partagent les risques avec les institutions financières.

Notoriété limitée du Programme FPEC chez les PME

La notoriété du Programme FPEC parmi les représentants des PME est assez limitée. Seulement un sur cinq (19 %) affirme connaître le nom du programme, et la plupart d'entre eux l'ont fait uniquement à l'aide de réponses assistées. Un seul représentant des PME a pu nommer le programme sans avoir été aidé par une réponse guidée.

Diagramme à barres : Notoriété du programme : PME

De plus, 20 % affirment connaître en général l'existence de programmes de prêts du gouvernement fédéral – ils savaient qu'il existe un ou plusieurs programmes fédéraux qui partagent les risques avec les institutions financières, même s'ils ne connaissent rien d'autre de ces programmes.

Une majorité claire (61 %) ne connaissait même pas l'existence de tels programmes. Encore une fois, ces dirigeants d'entreprises mentionnent continuellement, en réponse à toutes les questions connexes, qu'ils n'ont pas été sensibilisés à l'existence de programmes du gouvernement fédéral qui garantissent les prêts accordés aux petites entreprises et qui partagent les risques avec les institutions financières.

Connaissance relativement limitée du Programme FPEC

Tous les répondants qui ont mentionné être sensibilisés au nom du Programme FPEC (avec ou sans réponse guidée) ont été interrogés sur ce qu'ils connaissaient dudit programme.

Parmi les emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC, plus d'un tiers (37 %) avouaient ne rien connaître de ce programme et un autre 3 % n'a fourni aucune réponse. Il y a donc 40 % des répondants qui affirment connaître le nom du programme qui sont incapables de fournir des commentaires étoffés sur celui-ci. L'aspect du programme le plus fréquemment mentionné est son objectif qui vise à aider les petites entreprises à obtenir du financement; un peu plus du quart (27 %) des répondants le soulignent. Parmi les autres aspects mentionnés, notons la perception voulant que les pertes soient partagées avec le gouvernement (17 %) et la perception voulant que les garanties nécessaires à l'obtention du prêt soient moindres (14 %).

Diagramme à barres : Connaissance du Programme FPEC

Toutes les autres réponses étaient un peu vagues (6 %); il était question, notamment, de montant maximal de financement, de prêts restrictifs où seules certaines catégories d'actifs pouvaient être financées, que le programme était géré par des banques, que le programme était trop onéreux, et qu'il y avait des frais d'enregistrement au programme. Dans la catégorie « Autres », certaines perceptions ont été mentionnées, comme des critères rigides et des prêts réservés à la location-acquisition d'équipement.

Au cours des années, les capacités des emprunteurs à pouvoir identifier correctement des aspects du programme (40 % contre 50 % en 2001) se sont améliorées. Les emprunteurs actuels sont beaucoup plus susceptibles de mentionner que le programme est conçu pour aider les petites entreprises à obtenir du financement (27 % contre 7 % en 2001) et que les pertes sont partagées avec le gouvernement (17 % contre 5 % en 2001). Il est cependant important de faire preuve de prudence pour le suivi de réponses qui ont été codées (plus susceptible de présenter des erreurs ou des différences de libellé).

Connaissance du Programme FPEC (au fil des années) :
Emprunteurs au Programme FPEC

Connaissance du Programme FPEC (au fil des années) : Emprunteurs au Programme FPEC
Connaissance du Programme FPEC	2007 %	2001 %
Phoenix SPI; Industrie Canada — Juin 2007
Programme du gouvernement pour aider les petites entreprises	27	7
Partage des pertes avec le gouvernement	17	5
Financement maximal	6	4
Prêts restrictifs	6	2
Rien/aucune réponse	40	50
Autres	4	13

Une majorité (57 %) des répondants pour les PME mentionnent ne rien connaître du programme, alors que 1 % des personnes sondées n'ont fourni aucune réponse. La conception du programme qui vise à aider les petites entreprises (22 %) est l'aspect qui est encore identifié le plus souvent (comme pour les emprunteurs). Les autres aspects ont été mentionnés par un petit nombre de répondants (6 % ou moins), notamment : qu'il existe de nombreux critères rigides, qu'il existe un montant maximal de financement, que le financement ne peut être utilisé que pour certains types d'actifs, et que le programme est trop onéreux.

Dans la catégorie « Autres », il y a des perceptions qui touchent aux frais d'enregistrement et que les prêts ciblent la location-acquisition d'équipement.

Au cours des années, les capacités des PME à pouvoir identifier correctement des aspects du programme (58 % contre 69 % en 2001) se sont améliorées, comme il avait été constaté pour les emprunteurs. Les PME actuelles sont beaucoup plus susceptibles de mentionner que le programme est conçu pour aider les petites entreprises à obtenir du financement (22 % contre 6 % en 2001).

Connaissance du Programme FPEC (au fil des années) :
PME

Connaissance du Programme FPEC (au fil des années) : PME
Connaissance du Programme FPEC	2007 %	2001 %
Phoenix SPI; Industrie Canada — Juin 2007
Programme du gouvernement pour aider les petites entreprises	22	6
Pertes partagées avec le gouvernement	2	3
Rien/aucune réponse	58	69
Autres	6	12

Les institutions financières : la principale source d'information sur le Programme FPEC pour les emprunteurs

Les emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC sont plus susceptibles d'avoir reçu des informations d'un employé d'une institution financière (41 %), suivi (de loin) de renseignements fournis par un ami ou un collègue (22 %). La seule autre source d'information identifiée de façon relativement régulière provenait de fournisseurs de services d'affaires.

Un petit nombre de répondants (4 % ou moins) ont mentionné les sources suivantes : le site Web du gouvernement, une brochure, le site Web d'une banque ou d'une entreprise privée, le site Web du Programme FPEC, un prêt précédent en vertu de ce programme, des recherches sur les programmes de financement, et des lectures dans les médias.

Diagramme à barres : Source d'information relative au Programme FPEC

Un certain nombre de répondants (6 %) ne pouvaient se souvenir de leur source d'information et 4 % d'entre eux n'ont pas répondu. Dans la catégorie « Autres », citons les associations de gens d'affaires et Internet (sans précisions).

La possibilité qu'un employé d'une institution financière ait été la source d'information pour le programme a diminué avec le temps (41 % contre 53 % en 2001), mais elle demeure la plus probable. À l'inverse, la possibilité d'être informé par un ami ou un collègue a augmenté (22 % contre 11 % en 2001).

Source d'information relative au Programme FPEC (au fil des années) :
Emprunteurs au Programme FPEC

Source d'information relative au Programme FPEC (au fil des années) : Emprunteurs au Programme FPEC
Source d'information	2007 %	2001 %
Phoenix SPI; Industrie Canada — Juin 2007
Employé d'une institution financière	41	53
Ami, collègue	22	11
Fournisseur de services d'affaires	8	6
Brochure	2	6
Autres	4	11

Les principales sources d'information des PME sur le Programme FPEC : les relations et les publications

Les répondants pour les PME sensibilisées au Programme FPEC étaient plus susceptibles de connaître ce programme par l'intermédiaire d'un ami ou d'un collègue (26 %) ou par la lecture d'une brochure (25 %). Contrairement aux emprunteurs, peu de répondants pour les PME (9 %) ont mentionné en avoir pris connaissance par l'intermédiaire d'un employé d'une institution financière.

Un nombre semblable de répondants (5 à 7 %) ont indiqué avoir pris connaissance du programme grâce à des connaissances au gouvernement, des associations de gens d'affaires, par des recherches sur les programmes de financement, ou par un fournisseur de services d'affaires. Quelques-uns (8 %) ne pouvaient se souvenir de leur source d'information. Dans la catégorie « Autres », mentionnons un site Web du gouvernement fédéral (non précisé), le site Web du Programme FPEC, et un prêt antérieur dans le cadre du Programme FPEC.

Les probabilités que les répondants aient pris connaissance du Programme FPEC par l'intermédiaire d'amis, de collègues, ou de la lecture d'une brochure ont augmenté avec le temps. À l'inverse, les probabilités d'en avoir pris connaissance par les médias et par des fournisseurs de services d'affaires ont diminué.

Source d'information relative au Programme FPEC (au fil des années) :
PME

Source d'information relative au Programme FPEC (au fil des années) : PME
Source d'information	2007 %	2001 %
Newspapers, radio and publications in 2001 *Website in 2001 Phoenix SPI; Industrie Canada — Juin 2007
Ami, collègue	26	14
Brochure	25	17
Employé d'une institution financière	9	12
Médias*	5	12
Internet**	4	5
Fournisseur de services d'affaires	2	8
Site Web du Programme FPEC	1	5
Autres	1	12

La majorité des emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC ont été informés de ce programme par le prêteur

Une majorité d'emprunteurs sensibilisés au Programme FPEC (52 %) indiquent que, lorsqu'ils étaient à la recherche de financement, le prêteur a mentionné le programme afin qu'ils en prennent connaissance. Un peu moins d'un quart des répondants (22 %) affirment avoir demandé des renseignements sur le programme, alors que 17 % mentionnent qu'ils n'ont pas demandé de renseignements et que le programme ne leur a pas été signalé. Quelques répondants (8 %) ne peuvent se souvenir et 1 % n'ont fourni aucune réponse.

Diagramme à barres : Avez-vous demandé des renseignements au prêteur ou celui-ci vous a-t-il donné des renseignements sur le Programme FPEC ?

Parmi les répondants pour les PME qui étaient sensibilisés au programme, trois quarts (74 %) d'entre eux affirment n'avoir demandé aucun renseignement et que personne ne leur a signalé l'existence du programme, alors que 14 % indiquent que le prêteur a mentionné le programme pour qu'ils en prennent connaissance, et 4 % ont amorcé la demande de renseignements. Quelques-uns (5 %) indiquent ne pas se souvenir et 2 % n'ont pas fourni de réponse.

Plusieurs emprunteurs sont incertains si le prêt a été accordé dans le cadre du programme fédéral

Tous les répondants, sauf ceux qui avaient indiqué que leur entreprise n'avait pas obtenu de financement extérieur, ont été interrogés afin de savoir si leur entreprise avait déjà obtenu un prêt couvert par un programme gouvernemental, fédéral ou provincial, qui garantissait les prêts aux petites entreprises et partageait les risques avec l'institution financière.

Parmi les emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC, 60 % ont indiqué que leur entreprise a bénéficié de ce type de prêt au niveau fédéral (32 %), au niveau provincial (10 %), ou ont indiqué ne plus se souvenir (18 %) du niveau de gouvernement; d'un autre côté, un tiers (32 %) des répondants affirment ne pas avoir reçu un tel prêt. Malgré le fait que toutes ces entreprises aient reçu un prêt dans le cadre du Programme FPEC, un tiers seulement étaient certaines que leur entreprise avait reçu un prêt couvert par un programme du gouvernement fédéral.

Chez les autres répondants, 18 % n'étaient pas certains du niveau du programme gouvernemental et 7 % étaient incertains ou ne pouvaient se souvenir.

Diagramme à barres : Avez-vous déjà obtenu un prêt couvert par un programme gouvernemental?

Les résultats ont peu changé depuis 2001. Les emprunteurs sont un peu moins susceptibles d'affirmer qu'ils n'ont jamais reçu un tel prêt (32 % contre 38 % en 2001) et un peu plus susceptibles d'indiquer qu'ils ont reçu un tel prêt du gouvernement fédéral (32 % contre 27 % en 2001).

Diagramme à barres : Avez-vous déjà obtenu un prêt couvert par un programme gouvernemental? (au fil des années) — Emprunteurs au Programme FPEC

Environ trois répondants sur quatre (74 %) des PME affirment que leur entreprise n'a jamais reçu un tel prêt, du fédéral ou du provincial. D'un autre côté, 23 % indiquent avoir bénéficié de ce type de prêt. Les réponses des autres personnes sondées mentionnent un prêt accordé au fédéral (17 %), 3 % au provincial, et 3 % étaient incertains du parraineur.

Les répondants pour les PME, par rapport à 2001, sont plus susceptibles d'indiquer qu'ils se sont vu accorder un prêt couvert dans le cadre d'un programme fédéral (17 % contre 9 % en 2001).

Diagramme à barres : Avez-vous déjà obtenu un prêt couvert par un programme gouvernemental? (au fil des années) — PME

Une grande majorité de répondants n'a jamais refusé de prêt garanti par le gouvernement

Une grande majorité des emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC et qui ont bénéficié d'un financement extérieur pour leur entreprise (88 %) disent n'avoir jamais refusé un prêt garanti par le gouvernement, qu'il soit fédéral ou provincial. Certains autres répondants affirment avoir refusé un tel prêt (9 %) et 3 % ne se souviennent pas ou n'ont pas fourni de réponse.

Chez les répondants qui ont indiqué avoir refusé un tel prêt, 4 % mentionnent un prêt fédéral et 2 % un prêt provincial; 3 % étaient incertains du parraineur.

Diagramme à barres : Avez-vous déjà décidé de ne pas participer à un programme gouvernemental de prêt?

Les résultats sont presque identiques à ceux enregistrés en 2001.

Lorsque les emprunteurs ont été interrogés sur les raisons qui ont motivé leur refus (n = 42), les motifs les plus souvent mentionnés sont : le programme est trop onéreux (31 %), suivi de la perception que le programme était trop restrictif et que le prêt n'était pas un besoin (21 % chacun). Certains avaient l'impression que le fardeau administratif était trop lourd (12 %), alors que quelques autres ont indiqué avoir d'autres modes de financement ou qu'ils ont refusé le prêt sur les conseils de la banque ou du prêteur.

Diagramme à barres : Motifs de refus du prêt garanti par le gouvernement

La situation était semblable pour les PME, alors que 84 % des répondants ont affirmé n'avoir jamais refusé un prêt garanti par le gouvernement, qu'il soit fédéral ou provincial; un nombre restreint (8 %) indique avoir refusé un tel prêt et 7 % des répondants disent ne pas se souvenir ou ne répondent pas à cette question. Parmi les répondants qui ont refusé ce type de prêt, 3 % mentionnent un prêt du fédéral, 2 % indiquent un prêt provincial et 2 % affirment avoir les deux; 1 % des répondants affirment ne plus se souvenir du nom du parraineur.

Les résultats sont presque identiques à ceux enregistrés en 2001, comme pour les emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC.

Les PME qui mentionnent avoir refusé un tel prêt (n=43) étaient plus susceptibles de motiver leur refus en indiquant que le programme était trop onéreux ou que l'entreprise n'en avait pas besoin (26 % chacun); les autres motifs invoqués sont la perception que le programme était trop restrictif (21 %), qu'il serait un fardeau administratif (16 %) et pour quelques-uns, qu'ils avaient d'autres options de financement. Un petit nombre (5 %) indique ne pas se souvenir pourquoi ils ont refusé le prêt.

Satisfaction à l'égard du financement

La section suivante présente le point de vue des dirigeants d'entreprise sur les modes de financement disponibles pour les petites et moyennes entreprises, qui comprend l'importance et la satisfaction perçues par rapport aux options de financement.

Lorsque les modes de financement sont évalués, une grande importance est accordée à de nombreux facteurs

Tous les dirigeants d'entreprise sondés devaient donner un pointage pour évaluer l'importance pour leur entreprise d'un certain nombre de facteurs lorsqu'ils devaient obtenir du financement ou lorsqu'ils analysaient des modes de financement (sur une échelle de 1 à 5, où 1 = aucune importance et 5 = très important). Les facteurs évalués sont :

Les taux d'intérêt
Les frais de gestion
Le temps nécessaire au processus de demande
L'accès à plusieurs modes de financement
La possibilité de négocier les modalités de financement, comme les frais de gestion et les modalités de remboursement
Le montant du financement accordé par rapport au financement demandé
Les garanties exigées par l'institution financière, qu'elles soient personnelles ou qu'elles proviennent de l'entreprise
La qualité des services offerts par le (s) prêteur (s).

Trois quarts ou plus des emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC ont évalué l'importance accordée à ces facteurs; de plus, chacun de ces facteurs était beaucoup plus susceptible d'être évalué comme très important plutôt que modérément important. Les trois facteurs les plus mentionnés et d'importance presque égale (88 % à 89 %) sont : les taux d'intérêt, la qualité du service et le financement accordé par rapport au financement demandé. Ces facteurs étaient étroitement suivis par la possibilité de négocier les modalités (86 %) et par le temps nécessaire au processus de demande (83 %). La majorité des répondants (57 % à 72 %) ont indiqué que chacun de ces facteurs était très important.

Un nombre presque identique de répondants (78 % et 79 %) ont souligné l'importance des garanties exigées et de la diversité des options de financement; un nombre légèrement moindre (75 %) évalue les frais de gestion comme étant un facteur important.

Les emprunteurs qui n'ont pas évalué ces facteurs comme importants étaient beaucoup plus susceptibles de les noter comme ni importants ni sans importance (c'est-à-dire un pointage de 3), plutôt que sans importance.

Diagramme à barres : Importance de divers facteurs relatifs aux options de financement — Emprunteurs au Programme FPEC

Deux tiers ou plus des PME accordent de l'importance à chacun de ces facteurs, et comme pour les emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC, les dirigeants des entreprises sont beaucoup plus susceptibles d'accorder à chacun une grande importance plutôt qu'une importance moyenne. Les facteurs évalués comme les plus importants sont les taux d'intérêt (85 %), suivis en importance et dans des proportions semblables (77 % à 80 %), la possibilité de négocier les modalités, la qualité du service, et le montant accordé par rapport au montant demandé. Par ordre d'importance décroissante, les répondants mentionnent les frais de gestion (74 %), le temps nécessaire pour compléter le processus de demande (71 %), les garanties exigées (69 %), et la diversité des options de financement (67 %).

À l'exception des taux d'intérêt, les répondants qui n'ont pas évalué ces facteurs comme importants, étaient plus susceptibles de les noter comme ni importants ni sans importance, plutôt que sans importance. Entre 6 % et 10 % des répondants ont évalué ces facteurs comme peu importants ou sans importance.

Diagramme à barres : Importance de divers facteurs relatifs aux options de financement — PME

Les emprunteurs étaient beaucoup plus susceptibles d'accorder de l'importance aux facteurs suivants que les représentants des PME, plus particulièrement au niveau de la diversité des options de financement (78 % contre 67 %), la qualité du service (89 % contre 78 %), le temps nécessaire au processus de demande (83 % contre 71 %), le financement accordé en fonction du financement demandé (88 % contre 77 %), et les garanties exigées (79 % contre 69 %).

Grande variété du niveau de satisfaction par rapport à différents facteurs en matière de financement

Les dirigeants d'entreprises qui ont eu recours à un ou plusieurs des modes de financement disponibles au cours des cinq dernières années ont été interrogés sur leur niveau de satisfaction par rapport à ces facteurs en utilisant la même échelle d'évaluation (1 à 5, où 1 = très insatisfait et 5 = très satisfait). Si l'entreprise a reçu plus d'un financement, le répondant doit évaluer l'ensemble de l'expérience.

Le niveau de satisfaction varie grandement entre chacun de ces facteurs, autant chez les emprunteurs que chez les PME.

Le niveau de satisfaction des emprunteurs pour chacun de ces facteurs passe d'un sommet de 75 % à un creux de 39 %; un nombre important d'emprunteurs (73 à 75 %) s'est déclaré satisfait du financement reçu par rapport au financement demandé, et satisfait de la qualité du service. De plus, les deux groupes étaient plus susceptibles d'être très satisfaits plutôt que moyennement satisfaits. Une faible majorité (55 %) s'est déclarée satisfaite de la rapidité du processus de demande de financement, alors que tous les autres facteurs étaient évalués de façon presque identique, variant entre un pointage neutre (3) et l'insatisfaction.

Moins de la moitié des emprunteurs ont exprimé leur satisfaction par rapport aux autres facteurs; le niveau de satisfaction pour chacun était plus susceptible d'être moyen que fort. Près de la moitié des répondants (48 %) se sont déclarés satisfaits des garanties exigées, les autres étant plus susceptibles d'être neutres (31 %) plutôt qu'insatisfaits (19 %). Les emprunteurs ont fourni des évaluations variées des autres facteurs, alors qu'ils étaient plus enclins à exprimer la neutralité ou l'insatisfaction par rapport à chacun des facteurs. Une proportion semblable (39 à 42 %) s'est déclarée satisfaite de la possibilité de négocier les modalités de financement, la diversité des options offertes, les taux d'intérêt, et les frais de gestion. Une minorité assez importante (entre 20 % et 33 %) s'est déclarée plutôt neutre ou insatisfaite de chacun de ces facteurs.

Le plus haut niveau d'insatisfaction est apparu au niveau des frais de gestion (31 %), et variait entre 8 % et 29 % pour les autres facteurs.

Diagramme à barres : Niveau de satisfaction par rapport à différents facteurs relatifs aux options de financement — Emprunteurs au Programme FPEC

Le niveau de satisfaction des PME varie entre un sommet de 57 % et un creux de 29 %; elles sont les plus susceptibles d'exprimer leur satisfaction par rapport au financement accordé en fonction du financement demandé (57 %). Une plus petite majorité se déclare satisfaite du temps nécessaire pour compléter le processus de demande (53 %) et de la qualité du service (52 %).

Les répondants pour les PME ont fourni des évaluations diverses pour les autres facteurs; alors qu'ils sont plus susceptibles d'exprimer leur satisfaction par rapport à chacun des facteurs, une forte minorité (26 à 36 %) déclare être neutre ou insatisfaite de chacun de ces facteurs. Plus du tiers (35 à 39 %) des répondants se sont montrés satisfaits des taux d'intérêt et de la possibilité de négocier les modalités de financement; les autres répondants ont exprimé en proportion presque égale une évaluation neutre et de l'insatisfaction. Les PME étaient moins susceptibles de se déclarer satisfaites par rapport à la diversité des modes de financement offerts, avec les garanties exigées, et les frais de gestion (29 % et 31 % chacun).

L'insatisfaction était la plus élevée par rapport aux frais de gestion (38 %) et aux garanties exigées (32 %); cette insatisfaction variait de 17 % à 29 % par rapport aux autres facteurs.

Diagramme à barres : Niveau de satisfaction par rapport à différents facteurs relatifs aux options de financement — PME

Les emprunteurs étaient plus susceptibles d'exprimer leur satisfaction que les PME à l'égard de chacun des facteurs suivants : ils expriment un plus haut niveau de satisfaction pour le financement accordé (75 % contre 57 %), pour la qualité du service du prêteur (73 % contre 52 %), les garanties exigées (48 % contre 30 %), la diversité des modes de financement (42 % contre 31 %), et pour les frais de gestion (39 % contre 29 %). Les différences étaient moins marquées par rapport aux taux d'intérêt (42 % contre 39 %), à la possibilité de négocier les modalités de financement (42 % contre 35 %), et au temps nécessaire pour compléter le processus de financement (55 % contre 53 %).

Le Tableau suivant montre les différences entre l'importance perçue et le niveau de satisfaction exprimé pour chacun des facteurs par les deux groupes sondés.

Différents facteurs par rapport aux options de financement
Importance vs satisfaction
Emprunteurs au Programme FPEC
Facteur	Importance %	Satisfaction %	Écart +/-
Phoenix SPI; Industrie Canada — Juin 2007
Taux d'intérêt	89	42	-47
Négociation des modalités	86	41	-45
Frais de gestion	75	39	-36
Diversité des options	78	42	-36
Garanties exigées	78	48	-30
Temps de traitement	83	55	-28
Qualité du service du prêteur	89	73	-16
Montant accordé/montant demandé	88	75	-13

Différents facteurs par rapport aux options de financement
Importance vs. satisfaction
PME
Facteur	Importance %	Satisfaction %	Écart +/-
Phoenix SPI; Industrie Canada — Juin 2007
Frais de gestion	75	29	-46
Négociation des modalités	80	35	-45
Taux d'intérêt	84	39	-45
Garanties exigées	69	30	-39
Diversité des options	66	31	-35
Qualité du service du prêteur	78	52	-26
Montant accordé/montant demandé	77	57	-20
Temps de traitement	71	53	-18

Le graphique suivant met en lumière l'importance perçue des différents facteurs par rapport à la satisfaction exprimée pour ces mêmes facteurs; ce graphique est fondé sur la note moyenne accordée à chacun des facteurs par les deux groupes selon l'échelle de pointage (de 1 à 5).

Sur le graphique relatif aux emprunteurs, tous les facteurs au-dessus de la ligne horizontale ont reçu un pointage de 4,39 ou plus, et celles sous cette démarcation, moins de 4,39; tous les facteurs à droite de la ligne verticale ont reçu un pointage de satisfaction supérieur à 3,47 et celles à gauche ont reçu un pointage inférieur à 3,47.

Le graphique exprime les forces relatives (c'est-à-dire les zones où l'importance et la satisfaction ont été évaluées au-dessus de la valeur médiane) qui comprennent la qualité du service et le montant du financement accordé par rapport au financement demandé. Les défis connexes comprennent les taux d'intérêt et la possibilité de négocier les modalités de financement.

Diagramme de processus : Importance vs satisfaction : Emprunteurs au Programme FPEC

Sur le graphique relatif aux PME, tous les facteurs au-dessus de la ligne horizontale ont reçu un pointage de 4,33 ou plus, et ceux sous cette démarcation, moins de 4,33; tous les facteurs à droite de la ligne verticale ont reçu un pointage de satisfaction supérieur à 3,21 et ceux à gauche ont reçu un pointage inférieur.

Le graphique exprime les forces relatives comme la qualité du service et le montant du financement accordé. Les défis connexes comprennent la possibilité de négocier les modalités de financement et les taux d'intérêt.

Diagramme de processus : Importance vs satisfaction : PME

Plusieurs sont satisfaits des modes de financement disponibles

Une majorité d'emprunteurs (55 %) et une forte minorité de PME (45 %) dont les entreprises ont eu recours à un ou plusieurs modes de financement au cours des cinq années précédentes se sont déclarées satisfaites de l'ensemble des options de financement disponibles. En utilisant une échelle de pointage de 1 à 5 (où 1 = très insatisfait et 5 = très satisfait), plusieurs ont exprimé leur satisfaction même si cette satisfaction était plus susceptible d'être modérée que forte.

Les emprunteurs qui n'ont pas mentionné leur satisfaction étaient plus susceptibles d'exprimer un sentiment neutre (28 %) que de l'insatisfaction (16 %). Les PME qui n'ont pas mentionné leur satisfaction étaient aussi plus susceptibles d'exprimer un sentiment neutre que de l'insatisfaction (24 % et 26 %).

Diagramme à barres : Satisfait des options de financement disponibles

Satisfaction relative aux éléments du Programme FPEC

Les emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC^* et qui ont mentionné avoir reçu un prêt dans le cadre de ce programme au cours des douze mois précédents (c'est-à-dire qu'ils savaient que le prêt était accordé dans le cadre de ce programme) ont été interrogés sur leur niveau de satisfaction relativement à différents aspects de ce programme. À l'aide de l'échelle de pointage (de 1 à 5, où 1 = très insatisfait et 5 = très satisfait), il leur a été demandé de noter leur niveau de satisfaction par rapport aux éléments suivants :

La disponibilité des informations sur le Programme FPEC
Les exigences administratives au cours de la durée du programme
Le délai de traitement pour l'approbation du prêt
Les autres aspects du processus de demande
Les frais d'enregistrement au programme
Les frais de gestion annuels
Les garanties qui sont exigées
Le montant du financement accordé par rapport au montant de financement demandé.

Le niveau de satisfaction exprimé par rapport aux divers aspects du Programme FPEC varie considérablement entre les emprunteurs, de 31 % à 75 %. Le niveau le plus élevé (75 %) concerne le montant accordé par rapport au montant demandé. Presque deux tiers des emprunteurs (61 % à 64 %) se sont déclarés satisfaits d'autres aspects du processus de demande de prêt et du délai de traitement. Plus de la moitié des répondants se sont aussi déclarés satisfaits de la disponibilité des informations relatives au programme et des exigences administratives (55 % et 58 %).

Le niveau de satisfaction était à son plus bas relativement aux frais d'enregistrement associés au programme, qui comprennent les frais d'enregistrement (37 %) et les frais de gestion (31 %). L'insatisfaction relative à ces frais était plus élevée qu'avec tout autre aspect du programme (27 à 31 % et 7 à 20 %).

Diagramme à barres : Satisfaction with Aspects of CSBFP Loan — CSBFP Borrowers

^* Les PME n'ont pas été interrogées sur cet aspect puisqu'aucune d'entre elles n'a reçu de prêt dans le cadre du Programme FPEC.

Une forte majorité utiliserait à l'avenir probablement la même institution prêteuse

Une grande majorité d'emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC (90 %) et des PME (84 %) dont les entreprises se sont vu accorder un prêt au cours des douze derniers mois a indiqué qu'il était au moins moyennement probable que la même institution prêteuse soit utilisée à l'avenir pour d'autres financements. De plus, deux tiers de chacun des groupes affirment que leur entreprise aurait très probablement recours à cette même institution. Les PME étaient plus susceptibles de mentionner qu'il était peu probable ou pas du tout probable qu'elles utilisent le même prêteur à l'avenir (17 % contre 9 % des emprunteurs).

Diagramme à barres : Probabilité d'utiliser la même institution prêteuse

Les emprunteurs qui ont indiqué qu'il était peu probable que leur entreprise utilise la même institution prêteuse à l'avenir (n = 28) ont expliqué leur décision (12 emprunteurs) par la piètre qualité du service; les autres raisons comprennent les frais de gestion élevés (8 emprunteurs), les services qui ne répondent plus aux besoins (5 emprunteurs), la documentation complexe et l'absence de besoins (4 emprunteurs chacun), et les garanties exigées (2 emprunteurs). Les réponses multiples étaient acceptées.

Des neuf répondants pour les PME qui ont affirmé peu probable que leur entreprise utilise à l'avenir les services du même prêteur, seuls deux ont motivé leur décision; les raisons avancées sont l'absence de besoin, des frais de gestion élevés, de la documentation complexe, du service de piètre qualité, et des services qui ne répondent plus aux besoins de l'entreprise.

La plupart des répondants qui ont indiqué s'être vu refuser un prêt n'étaient passatisfaits des explications avancées

Les répondants qui ont indiqué que leur entreprise s'était vu refuser une (des) demande (s) de financement au cours des douze derniers mois (30 emprunteurs, 27 PME) ont été interrogés afin de savoir s'ils étaient satisfaits des raisons avancées par les institutions financières pour motiver ces refus. En utilisant une échelle de pointage de 1 à 5 (où 1 = très insatisfait et 5 = très satisfait), la grande majorité des répondants (83 % et 85 %, ou 23 et 25 répondants) ont exprimé leur insatisfaction quant aux raisons données, et la plupart se sont déclarés très insatisfaits. Les emprunteurs étaient plus susceptibles que les PME d'exprimer une profonde insatisfaction (73 % ou 22 répondants contre 52 % ou 14 répondants pour les PME).

Satisfaction à l'égard des paramètres du Programme FPEC

La section suivante présente les perceptions des dirigeants d'entreprise sur les différentes caractéristiques du Programme de financement des petites entreprises du Canada.

Les points de vue relatifs aux caractéristiques du Programme FPEC sont variés

Après une brève description du Programme FPEC, les dirigeants des entreprises sondées ont été interrogés afin de déterminer si les caractéristiques suivantes du programme étaient trop élevées, justes ou insuffisantes :

Le prêt maximal accordé est de 250 000 $
Les droits d'enregistrement représentent 2 % du montant total du prêt
Le montant maximal du financement accordé représente 90 % du coût admissible du projet ou de l'équipement
Le taux d'intérêt est plafonné au taux préférentiel plus 3 %.

Les résultats enregistrés étaient assez semblables pour les deux groupes sondés. La majorité des répondants pour les deux groupes souscrivent à deux caractéristiques du programme. La très grande majorité des emprunteurs et des PME (79 % et 83 %) s'accordent à dire que le plafond de financement fixé à 90 % du projet est assez juste. Cependant, parmi les répondants qui étaient en désaccord, les emprunteurs sont plus susceptibles d'affirmer que ce plafond était insuffisant (11 %), alors que les représentants des PME sont plus susceptibles de le trouver trop élevé (11 %). Deux tiers des répondants de chacun des groupes (66 % et 68 %) s'entendent aussi pour affirmer que le montant du prêt de 250 000 $ est assez juste. Là encore et pour les deux groupes, la plupart de ceux qui sont en désaccord pensent que le montant est insuffisant.

Majoritairement, les deux groupes désapprouvent les deux autres caractéristiques du programme. Plus de la moitié des répondants pour les deux groupes (59 % des emprunteurs et 62 % des PME) s'accordent pour dire que le plafond des taux d'intérêt (taux préférentiel plus 3 %) est trop élevé, alors que presque tous les autres répondants (34 % et 39 %) le trouvent assez juste. De plus, plus de la moitié des emprunteurs (52 %) et des PME (56 %) considèrent les droits d'enregistrement de 2 % trop élevés; presque tous les autres répondants (42 % dans chaque groupe) trouvent ces droits assez justes.

Diagramme à barres : Perceptions relatives aux caractéristiques du Programme FPEC — Emprunteurs au Programme FPEC

Diagramme à barres : Perceptions relatives aux caractéristiques du Programme FPEC — PME

La plupart des répondants considèrent comme raisonnables les autres caractéristiques du programme

Les répondants ont alors été interrogés sur le caractère raisonnable de certaines caractéristiques additionnelles ajoutées au Programme FPEC. Il leur est demandé de penser en gens d'affaires et en contribuables afin d'évaluer si les caractéristiques suivantes seraient très raisonnables, quelque peu raisonnables, peu raisonnables, ou déraisonnables :

Seuls les prêts à terme seraient offerts dans le cadre du programme
Les prêts dans le cadre du programme seraient limités au financement d'équipement, de biens immeubles, d'améliorations locatives, et pour les droits d'enregistrement au programme
Si un emprunteur manque à ses obligations, le gouvernement fédéral serait responsable de 85 % des pertes admissibles en vertu du programme, et l'institution prêteuse serait responsable de 15 % des pertes.

Environ deux tiers des répondants des deux groupes évaluent chacune de ces caractéristiques comme étant au moins quelque peu raisonnable. À une exception près, les perceptions étaient assez semblables en nombre et en intensité.

Des majorités solides et presque identiques chez les deux groupes (80 % et 83 %) considèrent comme au moins quelque peu raisonnables le côté restrictif en matière d'outil de financement (prêt à terme seulement) et les restrictions en matière de projet à financer. Par contre, les emprunteurs sont beaucoup plus susceptibles de considérer le partage des pertes comme au moins quelque peu raisonnable (82 % contre 66 % pour les PME). Les PME sont cependant presque deux fois plus nombreuses à évaluer cette caractéristique comme étant déraisonnable (32 % contre 17 % pour les emprunteurs).

Diagramme à barres : Perceptions relatives aux autres caractéristiques du Programme FPEC — Emprunteurs au Programme FPEC

Diagramme à barres : Perceptions relatives aux autres caractéristiques du Programme FPEC — PME

La plupart des entreprises qui ont bénéficié du Programme FPEC se déclarent satisfaites des règles du programme

Les emprunteurs (qui ont bénéficié d'un prêt dans le cadre du Programme FPEC au cours des douze mois précédents (n = 177) ont été interrogés sur leur niveau de satisfaction relatif aux règles et aux procédures du programme en matière de financement aux petites entreprises. En utilisant une échelle de 1 à 5 (où 1 = très insatisfait et 5 = très satisfait), 67 % des emprunteurs ont indiqué être satisfaits des règles et des procédures du programme. Plus particulièrement, le quart des répondants se sont déclarés très satisfaits (pointage de 5) et 42 % d'entre eux étaient moyennement satisfaits (pointage de 4). Les autres emprunteurs étaient beaucoup plus susceptibles d'afficher une attitude neutre qu'une attitude négative (25 % contre 6 %).

Diagramme à barres : Satisfaction à l'égard des règles et des procédures du Programme

Les emprunteurs sont plus susceptibles que les représentants des PME à considérer le Programme FPEC comme utile

Alors que la majorité des emprunteurs et des PME juge que le Programme FPEC leur serait utile s'ils avaient des problèmes à obtenir du financement, les emprunteurs sont plus susceptibles de l'affirmer que les PME. Utilisant une échelle de 1 à 5 (où 1 = Pas du tout utile et 5 = Très utile), 80 % des emprunteurs ont indiqué que le programme était utile, et plus de la moitié l'évaluait comme très utile. De leur côté, les répondants au nom des PME indiquaient que le programme était utile (62 %).

Diagramme à barres : Perception des entreprises sur l'utilité du Programme FPEC

Variations observées chez les sous-groupes

Cette section présente les différences relatives aux enjeux analysés dans ce sondage qui ont été observées chez les sous-groupes; ces enjeux comprennent les variations enregistrées en fonction des régions, de la langue, de l'âge de l'entreprise, de son emplacement (c'est-à-dire en milieu urbain ou en milieu rural), et du niveau de revenus. Les résultats sont d'abord présentés pour les emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC, suivis des résultats pour les PME. Ces résultats sont présentés en deux volets : nous donnons d'abord un aperçu des principales différences ou des tendances observées pour chacun des secteurs; ces aperçus sont surtout de nature textuelle afin d'en faciliter la consultation. Le deuxième volet est présenté sous forme de tableaux détaillés qui donnent la répartition des conclusions observées parmi les sous-groupes; les tableaux sont classés par thèmes.

Pour les besoins de cette analyse, les différents éléments ont été regroupés en fonction des caractéristiques suivantes :

Région :

☐ Ouest
☐ Ontario
☐ Québec
☐ Atlantique

Langue :

☐ Anglais
☐ Français

Âge de l'entreprise :

☐ 3 ans ou moins (entreprises en démarrage)
☐ 4 ans et plus (entreprises plus matures)

Emplacement :

☐ Milieu urbain
☐ Milieu rural

Revenus :

☐ Moins de 100 000 $
☐ De 100 000 $ à 299 000 $
☐ De 300 000 $ à 999 000 $
☐ Un million de dollars et plus

Dans le but de fournir une meilleure perspective sur les enjeux analysés, un examen supplémentaire a été effectué en fonction de quelques variables en utilisant les sous-groupes suivants :

Perception de l'utilité pour les entreprises du Programme FPEC :

☐ Aucune utilité
☐ Un peu utile
☐ Très utile

Satisfaction générale relative aux règles et aux procédures du Programme FPEC

☐ Insatisfait
☐ Ni satisfait, ni insatisfait
☐ Satisfait

Sensibilisation au Programme FPEC

☐ Sensibilisé
☐ Pas sensibilisé

Satisfaction générale relative aux modes de financement offerts

☐ Insatisfait
☐ Ni satisfait, ni insatisfait
☐ Satisfait

Nous recommandons une certaine prudence lorsque vous procédez à l'interprétation des résultats puisque, dans certains cas, la taille de l'échantillon est relativement petite.

Emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC

Aperçu

Même si un certain nombre de différences étaient évidentes entre les répondants des divers sous-groupes, sur les plans de l'expérience, du comportement et de l'attitude, il n'existait toutefois pas de tendance marquée ou constante. Dans la mesure où ces tendances étaient claires, elles étaient principalement fondées sur l'âge de l'entreprise, son emplacement, sur la langue, et dans une moindre mesure, sur les revenus.

Les activités relatives aux prêts et à l'expérience sont plus visibles selon l'âge et l'emplacement de l'entreprise. Les entreprises plus matures et celles en milieu rural étaient plus susceptibles d'avoir déposé une demande de financement au cours des douze derniers mois, plus susceptibles d'avoir reçu le plein montant du prêt demandé, et plus susceptibles de recevoir un financement qui répond à tous leurs besoins.

Les différences au niveau de la sensibilisation, lorsqu'elles existent, se faisaient surtout sentir selon les régions et la langue. Les dirigeants d'entreprises de l'Ontario et de l'Ouest canadien, et les dirigeants de langue anglaise étaient plus susceptibles d'être sensibilisés aux programmes de prêt du gouvernement fédéral en général, et plus particulièrement du Programme FPEC.

Les différences au niveau de la satisfaction étaient les plus évidentes lorsqu'analysées en fonction de la langue et de l'emplacement de l'entreprise; les dirigeants d'entreprises francophones et les entreprises en région rurale étaient plus susceptibles que les dirigeants anglophones ou les dirigeants d'entreprises en milieu urbain, de se déclarer satisfaits des différents facteurs liés au financement. Ils étaient aussi plus susceptibles d'exprimer un sentiment de satisfaction pour les modes de financement qui leur étaient offerts; ils étaient également plus susceptibles de trouver assez juste les diverses caractéristiques du Programme FPEC.

Les différences au niveau des revenus, lorsqu'elles existent, distinguent les plus petites entreprises des autres ou les plus grandes des autres. Par exemple, les entreprises dont les revenus excèdent 100 000 $ étaient plus susceptibles d'avoir reçu le plein montant du financement demandé, elles étaient plus susceptibles d'avoir reçu des renseignements sur le Programme FPEC d'un employé d'institution financière, et étaient aussi plus susceptibles de considérer comme assez juste le financement maximum fixé à 90 % du projet par le Programme FPEC. Les dirigeants dont les entreprises génèrent plus d'un million de dollars en revenus étaient plus susceptibles de se déclarer satisfaits des modes de financement offerts, de considérer les droits d'enregistrement comme trop élevés, et de juger le montant maximal de financement trop faible.

Ces différences et les différences entre les sous-groupes sont étudiées plus en détail ci-dessous.

Modes de financement utilisés

Les différences suivantes sont apparues entre les sous-groupes au niveau du type de financement utilisé ou du type de financement qui était utilisé :

Les entreprises de la région Atlantique étaient relativement plus susceptibles de faire appel aux marges de crédit et au crédit offert par les fournisseurs que les entreprises des autres régions, alors que celles du Québec étaient beaucoup moins susceptibles d'utiliser des cartes de crédit.
Les entreprises plus matures étaient beaucoup plus susceptibles d'utiliser les marges de crédit que leurs homologues en affaires depuis moins longtemps.
Les entreprises qui génèrent des revenus supérieurs à un million de dollars étaient beaucoup plus susceptibles de se servir de marges de crédit, alors que l'utilisation des cartes de crédit augmente en fonction des revenus.
Les entreprises en région rurale étaient plus susceptibles que les entreprises en région urbaine d'utiliser les prêts à terme, les marges de crédit et le crédit offert par les fournisseurs.
Les dirigeants anglophones étaient deux fois plus susceptibles que leurs homologues francophones à souligner leur utilisation de cartes de crédit et du crédit offert par les fournisseurs.

Demandes de prêts à terme déposées au cours des douze derniers mois

Les dirigeants d'entreprise plus matures de l'Ouest du pays étaient plus susceptibles de déclarer avoir soumis une demande de prêt à terme au cours des douze derniers mois. La sensibilisation au Programme FPEC n'était pas un facteur motivant des demandes (c'est-à-dire que les entreprises, qu'elles soient ou non sensibilisées au Programme FPEC, auraient quand même déposé une demande de prêt à terme).²

² Statistique absente des tableaux : 66 % des entreprises sensibilisées au Programme FPEC et 66 % de celles qui ne l'étaient pas ont soumis une demande de prêt à terme.

Obtention de prêts à terme

Les différences suivantes ont été observées entre les sous-groupes qui ont réussi à obtenir des prêts à terme :

Les entreprises plus matures étaient plus susceptibles d'avoir obtenu le plein montant demandé.
Les entreprises qui avaient des revenus inférieurs à 100 000 $ étaient moins susceptibles d'avoir obtenu le plein montant demandé pour leur financement, alors que celles qui déclaraient des revenus supérieurs à un million de dollars étaient les plus susceptibles de l'avoir reçu.
Les entreprises en milieu rural étaient plus susceptibles que leurs homologues en milieu urbain de s'être vu octroyer le montant total du financement demandé.

Dans quelle mesure les prêts ont-ils répondu aux besoins

Les variations suivantes ont été observées en étudiant dans quelle mesure les prêts obtenus répondaient aux besoins en matière de financement :

Au niveau des régions, seul le Québec a vu une majorité de répondants affirmer que tous leurs besoins en matière de financement étaient comblés.
Les entreprises plus matures étaient plus susceptibles d'avoir reçu du financement qui répondait à tous leurs besoins.
Les entreprises en milieu rural étaient beaucoup plus susceptibles de recevoir du financement qui répondait à tous leurs besoins.
Les dirigeants d'entreprises francophones étaient les plus susceptibles de déclarer que leur entreprise avait reçu un financement qui comblait 100 % de leur besoin.

Sensibilisation globale au Programme FPEC et aux programmes de prêts du gouvernement fédéral

La sensibilisation globale au Programme FPEC (c'est-à-dire avec réponse assistée ou sans réponse assistée) était plus élevée chez les dirigeants d'entreprises anglophones, chez les dirigeants de l'Ontario et de l'Ouest du pays, et parmi les dirigeants d'entreprises plus jeunes ou d'entreprises en démarrage.

Dans le même ordre d'idées, la sensibilisation aux programmes de prêts en général du gouvernement fédéral était la plus élevée chez les dirigeants anglophones, chez les dirigeants de l'Ontario et de l'Ouest du pays, et parmi les entreprises en milieu urbain.

Source d'information sur le Programme FPEC

Les dirigeants d'entreprises suivants étaient les plus susceptibles d'avoir d'abord entendu parler du Programme FPEC d'un employé d'institution financière :

Les dirigeants de l'Ouest du pays et de la région de l'Atlantique
Les dirigeants d'entreprises plus matures
Les dirigeants d'entreprises qui génèrent des revenus supérieurs à 100 000 $
Les dirigeants en milieu rural
Les dirigeants anglophones.

Les dirigeants d'entreprises qui génèrent des revenus inférieurs à 100 000 $ étaient plus susceptibles d'avoir pris connaissance du Programme FPEC par l'intermédiaire d'un ami ou d'un collègue.

Importance des divers facteurs relatifs au financement

Même s'il existe des différences entre les sous-groupes au niveau de l'importance accordée aux divers facteurs relatifs au financement, il n'y avait pas de tendance marquée ni de différence majeure en général. Les différences suivantes méritent cependant d'être signalées :

Au niveau des régions, les dirigeants de la région de l'Atlantique étaient plus susceptibles d'accorder de l'importance à tous les facteurs, à l'exception de la qualité du service et du délai de traitement des demandes
Les dirigeants des entreprises en démarrage étaient plus susceptibles d'accorder de l'importance aux garanties exigées
L'importance accordée au délai de traitement des demandes de financement augmente en fonction des revenus des entreprises
Les dirigeants en milieu rural étaient plus susceptibles d'accorder de l'importance au montant du prêt obtenu par rapport au montant demandé, alors que les dirigeants en milieu urbain étaient plus susceptibles d'accorder de l'importance au délai de traitement de la demande de prêt
Les emprunteurs qui se sont déclarés insatisfaits des règles et des procédures du Programme FPEC étaient beaucoup moins susceptibles que les autres d'accorder de l'importance à la qualité du service du prêteur, à la possibilité de négocier les modalités de financement, aux garanties exigées et aux frais de gestion : l'écart était le plus prononcé par rapport à ce dernier élément. Ceux qui se sont déclarés satisfaits des règles étaient beaucoup plus portés à donner de l'importance à la qualité du service du prêteur.

Satisfaction relative aux différents facteurs liés aux modes de financement offerts

Comme indiqué lors de l'étude sur l'importance accordée à ces facteurs, les différences au niveau de la satisfaction exprimée à l'égard de ces facteurs sont évidentes, mais ne montrent pas de tendance marquée. Ces différences comprennent :

Les dirigeants des entreprises plus matures sont plus susceptibles d'être satisfaits de la qualité du service, du montant du prêt accordé, du délai de traitement des demandes, de la possibilité de négocier les modalités et de la diversité des options de financement offertes. Les dirigeants des entreprises en démarrage sont plus susceptibles d'être satisfaits des garanties qui leur sont exigées.
Les dirigeants d'entreprises qui génèrent des revenus supérieurs à 300 000 $ étaient plus susceptibles d'exprimer leur satisfaction à l'égard du délai de traitement des demandes et de la diversité des modes de financement offerts. La satisfaction à l'égard des garanties exigées décroît en fonction de l'augmentation des revenus des entreprises.
Les dirigeants d'entreprises en milieu rural étaient plus susceptibles de se déclarer satisfaits de tous les facteurs, à l'exception des frais de gestion. De plus, ils étaient beaucoup plus susceptibles que les dirigeants en milieu urbain d'exprimer leur satisfaction à l'égard de la plupart de ces facteurs.
Les dirigeants francophones étaient plus susceptibles de se déclarer satisfaits de la plupart des facteurs; de plus, ils étaient beaucoup plus susceptibles que les dirigeants anglophones d'exprimer leur satisfaction pour le montant du financement accordé, pour la diversité des modes de financement offerts et pour la possibilité de négocier les modalités du financement.

Satisfaction exprimée à l'égard des modes de financement offerts

À l'exception des dirigeants de la région de l'Atlantique, les dirigeants de toutes les autres régions se sont montrés satisfaits des modes de financement disponibles. Les dirigeants suivants étaient aussi plus susceptibles d'exprimer leur satisfaction : les dirigeants d'entreprises plus matures, les dirigeants d'entreprises qui génèrent les plus forts revenus (un million de dollars et plus), les dirigeants en milieu rural, et les dirigeants francophones.

Perceptions exprimées relatives aux caractéristiques du Programme FPEC

Même s'il existait des différences au niveau des diverses caractéristiques du Programme FPEC, il n'y avait toutefois aucune tendance marquée ou évidente :

Les droits d'enregistrement de 2 % sont considérés trop élevés par une majorité de dirigeants de l'Ontario et de l'Ouest du Canada, alors qu'une faible majorité des dirigeants du Québec et de la région de l'Atlantique les jugeaient assez justes. Les dirigeants d'entreprises qui génèrent des revenus supérieurs à un million de dollars et les dirigeants anglophones étaient aussi susceptibles de juger ces droits trop élevés. Ceux qui considéraient le Programme FPEC comme très utile, étaient aussi moins susceptibles de trouver ces droits d'enregistrement trop élevés et les plus susceptibles de dire qu'ils étaient assez justes.
Le montant maximal de prêt fixé à 250 000 $ était plus susceptible d'être jugé comme suffisant au Québec et dans la région de l'Atlantique, parmi les dirigeants d'entreprises en milieu rural et chez les dirigeants francophones. Les dirigeants d'entreprises qui déclaraient des revenus supérieurs à un million de dollars, les dirigeants en milieu urbain, les dirigeants anglophones et ceux qui considéraient le Programme FPEC comme quelque peu utile, étaient plus susceptibles de considérer ce plafond comme insuffisant.
Le montant maximum de financement fixé à 90 % du projet était plus susceptible d'être jugé suffisant par les dirigeants d'entreprises qui déclarent des revenus supérieurs à 100 000 $. À l'inverse, les répondants de l'Ontario et les répondants anglophones étaient beaucoup plus susceptibles que les autres de trouver qu'il était trop élevé. Les dirigeants des entreprises qui jugeaient le Programme FPEC comme inutile avaient tendance à dire que ce maximum était plutôt suffisant. Ceux qui jugeaient que le programme était quelque peu utile étaient beaucoup plus susceptibles que les autres à juger insuffisant ce plafond de financement.
Les taux d'intérêt étaient considérés comme trop élevés par une majorité de dirigeants de toutes les régions, à l'exception des dirigeants du Québec. Ainsi, les dirigeants anglophones étaient beaucoup plus susceptibles d'exprimer ce jugement que les dirigeants francophones. Plus des dirigeants considéraient ce programme comme utile, plus ils étaient enclins à trouver ces taux justes et moins ils étaient susceptibles de les déclarer trop élevés.

La grande majorité (au moins sept sur dix) des dirigeants d'entreprises (indépendamment de la région, de l'âge de l'entreprise, des revenus, de l'emplacement, de la langue ou de l'utilité perçue de ce programme) considéraient comme moyennement raisonnables les caractéristiques suivantes du Programme FPEC :

Que les pertes soient partagées entre le gouvernement et les institutions prêteuses
Que seuls les prêts à terme soient offerts
Que les prêts dans le cadre du Programme FPEC soient à usage restreint.

Satisfaction exprimée à l'égard des aspects du financement relatifs au Programme FPEC

Plusieurs différences sont aussi apparues au niveau de la satisfaction exprimée relativement à divers facteurs liés à l'obtention de leur prêt dans le cadre du Programme FPEC; parmi ceux-ci :

Les dirigeants d'entreprises en Ontario étaient beaucoup moins susceptibles que d'autres à exprimer leur satisfaction à l'égard du montant de financement reçu, des frais annuels de gestion et de concert avec les dirigeants d'entreprises de la région de l'Atlantique, des garanties exigées. Les répondants de la région de l'Atlantique étaient beaucoup plus enclins que les autres à se déclarer satisfaits du financement obtenu, de la disponibilité des renseignements sur le programme, des exigences administratives, des droits d'enregistrement et des frais annuels de gestion. Les quatre derniers facteurs gagnent en satisfaction auprès des dirigeants dont les entreprises sont en exploitation dans des régions toujours plus à l'Est (c'est-à-dire que le niveau de satisfaction augmente d'Ouest en Est).
Les dirigeants d'entreprises âgées de plus de quatre ans étaient beaucoup plus susceptibles que les autres de se déclarer satisfaits des délais de traitement des demandes, et des autres aspects liés au processus de demande de prêt.
Les entreprises qui déclarent les plus forts revenus (un million et plus) étaient les plus susceptibles d'exprimer leur satisfaction relativement aux droits d'enregistrement et aux délais de traitement (ce dernier facteur augmente en fonction de l'augmentation des revenus). Par ailleurs, plus une entreprise déclarait des revenus faibles, plus elle était satisfaite des garanties exigées. Les plus petites entreprises étaient aussi beaucoup plus satisfaites de la disponibilité des renseignements sur le programme.
Les dirigeants d'entreprises en milieu rural étaient plus susceptibles que leurs homologues en milieu urbain d'exprimer leur satisfaction à l'égard de tous les aspects du financement reçu dans le cadre du Programme FPEC.
De même, les dirigeants francophones étaient relativement plus susceptibles que leurs homologues anglophones à exprimer leur satisfaction avec chacun des facteurs du financement dans le cadre du Programme FPEC.
Comme nous pouvons nous y attendre, les dirigeants qui se déclaraient satisfaits de l'ensemble des règles et des procédures du Programme FPEC étaient beaucoup plus susceptibles que d'autres d'exprimer leur satisfaction avec chacun des facteurs de leur prêt dans le cadre du Programme FPEC. À l'exception des facteurs liés aux délais de traitement et aux frais annuels de gestion, plus les dirigeants se déclaraient satisfaits de l'ensemble des facteurs, plus ils étaient susceptibles d'exprimer leur satisfaction pour chacun des facteurs (c'est-à-dire que ceux qui se déclaraient insatisfaits de l'ensemble des facteurs étaient moins susceptibles d'exprimer leur satisfaction à l'égard de facteurs particuliers que ceux qui se déclaraient ni satisfaits, ni insatisfaits).

Satisfaction d'ensemble à l'égard des règles et des procédures du Programme FPEC :

Les dirigeants d'entreprises qui exprimaient leur satisfaction pour les modes de financement qui leur étaient offerts étaient aussi beaucoup plus susceptibles que ceux qui ne l'étaient pas, d'exprimer leur satisfaction à l'égard des règles et des procédures du Programme FPEC.

Utilité perçue relativement au Programme FPEC

Les perceptions sur l'utilité du Programme FPEC présentaient peu de variations entre les sous-groupes. Les seules différences dignes de mention étaient les suivantes : au niveau des différences entre les régions, de plus fortes majorités de dirigeants d'entreprises dans l'Ouest du pays et en Ontario considèrent comme utile le Programme FPEC s'ils devaient éprouver des difficultés futures à obtenir du financement. Les emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC et qui avaient exprimé leur satisfaction à l'égard des règles et de ses procédures, étaient aussi plus enclins à percevoir le programme comme un outil utile, comme les répondants qui s'étaient déclarés satisfaits de l'ensemble des modes de financement qui leur étaient offerts.

Variations observées chez les sous-groupes (suite)

Tableau 1 : Variations entre les sous-groupes des emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC (l'ensemble)
	Toutes	Ouest	On.	Qué.	Atlant.	Moins de 4 ans	Plus de 4 ans	Moins de $100 000 $	$100 000 à 299 000	$300– $999K	Plus d'un million $	Rural	Urbain	Ang.	Fra.	Insatis.	Ni l'un ni l'autre	Satisf.
		Région				Âge de l'entre- prise		Revenus des entreprises				Rural vs urbain		Langue		Satisf. des règles du Prog- ramme FPEC
	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%
Modes de financement utilisés au cours des 5 dernières années
Prêts à terme	72	72	68	74	73	70	73	72	68	74	67	77	69	71	73	–	–	–
Marges de crédit	40	41	39	39	47	38	44	33	41	39	56	46	39	41	37	–	–	–
Cartes de crédit	27	31	30	12	33	25	29	20	27	29	30	26	27	31	12	–	–	–
Crédit des fournisseurs	10	11	11	4	20	9	11	8	10	11	11	13	9	12	4	–	–	–
Demande de prêt à terme au cours des 12 derniers mois	66	70	65	63	65	64	70	70	65	64	67	77	63	67	64	–	–	–
Obtention de prêt (s)
Reçu plein montant demandé	81	82	79	84	85	78	87	74	86	81	89	87	80	81	84	–	–	–
Reçu moins que demandé	10	12	10	9	6	13	6	18	7	9	2	5	12	10	9	–	–	–
Refusé	5	3	8	4	6	6	4	6	2	6	6	3	6	5	4	–	–	–
Prêt qui répond aux besoins
Prêt répond à 100 % des besoins	43	44	35	51	48	40	47	34	41	52	39	55	39	40	53	–	–	–
Prêt répond de 76 à 99 % des besoins	20	22	16	24	16	20	20	19	24	17	20	17	21	19	23	–	–	–
Prêt répond de 50 à 75 % des besoins	28	25	36	21	32	30	27	34	28	25	27	22	31	31	19	–	–	–
Prêt répond à moins de la moitié des besoins	8	9	13	3	3	9	7	11	6	6	14	5	10	10	3	–	–	–
Sensibilisation au Programme FPEC
Pas informé	75	69	69	92	78	68	85	73	72	77	79	79	74	70	93	–	–	–
Demandé à être informé	21	25	25	8	22	26	13	22	23	21	16	16	22	25	7	–	–	–
Informé sans le demander	4	6	6			6	2	5	5	3	6	4	4	5		–	–	–
Sensibilisation globale au Programme FPEC
Non	75	69	69	92	78	68	85	73	72	77	79	79	74	70	93	–	–	–
Oui	25	31	31	8	22	32	15	27	28	23	21	21	26	30	7	–	–	–
Sensibilisation globale aux programmes de prêt du gouvernement fédéral
Oui	71	71	75	65	67	70	72	70	79	66	70	67	72	72	64	–	–	–
Non	29	29	25	35	33	30	28	30	21	34	30	33	28	28	36	–	–	–
Information initiale sur le Programme FPEC par …
Employé de banque	41	47	40	11	45	39	50	27	47	45	47	48	40	43	14	–	–	–
Ami, collègue	22	21	28	11	9	22	21	27	19	21	20	9	25	24		–	–	–
Importance relative aux facteurs de financement
Taux d'intérêt (4-5)	90	89	87	89	98	91	87	90	91	88	90	92	89	89	89	91	84	89
Qualité du service du prêteur (4-5)	89	93	85	89	84	86	93	86	87	91	91	93	87	88	89	73	80	92
Montant accordé/ montant demandé (4-5)	88	87	88	87	94	87	90	89	86	87	93	94	87	88	88	91	96	89
Négociation des modalités (4-5)	86	82	88	88	92	85	89	84	82	89	91	88	86	86	88	73	91	86
Délai de traitement (4-5)	83	84	85	86	73	85	81	80	82	84	89	79	85	83	87	91	84	82
Diversité des options (4-5)	78	75	78	80	86	76	81	77	76	78	84	76	79	78	80	73	76	77
Garanties exigées (4-5)	78	76	81	77	82	81	74	84	74	81	71	74	80	79	77	73	80	79
Frais de gestion (4-5)	75	73	73	77	84	75	75	76	78	73	73	77	75	75	77	18	87	65
Satisfaction relative aux facteurs de financement
Montant accordé/ montant demandé (4-5)	75	77	68	84	74	72	79	69	80	77	71	82	73	73	84	–	–	–
Qualité du service du prêteur (4-5)	73	83	65	76	61	69	80	64	80	75	73	84	69	72	78	–	–	–
Délai de traitement (4-5)	55	54	59	61	32	52	60	48	48	63	62	66	51	54	61	–	–	–
Garanties exigées (4-5)	48	51	46	46	48	51	44	56	48	48	36	54	46	48	47	–	–	–
Diversité des options (4-5)	42	40	38	54	39	39	47	38	39	46	44	45	41	39	53	–	–	–
Taux d'intérêt (4-5)	42	47	38	43	39	42	43	43	37	47	40	48	40	43	42	–	–	–
Négociation des modalités (4-5)	41	36	43	52	32	37	48	44	40	40	40	47	39	39	52	–	–	–
Frais de gestion (4-5)	39	39	38	39	42	38	40	42	32	41	42	37	40	39	39	–	–	–
Satisfaction de l'ensemble des options de financement (4-5)	54	57	52	60	45	51	60	51	57	54	60	60	53	54	59	–	–	–
Satisfaction de les facteurs de financement du Programme FPEC
Montant accordé/ montant demandé (4-5)	75	77	70	78	85	74	77	80	73	74	78	86	72	75	77	45	53	87
Autres aspects du processus de demande (4-5)	65	65	58	75	69	61	70	64	63	66	67	75	61	62	74	9	47	76
Délai de traitement (4-5)	62	65	58	69	46	56	70	55	61	62	74	75	57	60	69	36	40	73
Garanties exigées (4-5)	58	61	53	61	54	58	57	66	59	55	48	61	56	57	60	18	36	70
Disponibilité des renseignements sur le programme (4-5)	55	45	50	72	85	57	53	61	61	47	52	61	53	51	71	18	42	64
Exigences administratives (4-5)	55	50	52	64	69	56	53	57	55	53	56	59	53	53	63	18	29	69
Droits d'enregistrement (4-5)	38	34	36	42	54	38	37	34	39	36	44	43	36	36	43	9	29	43
Frais annuels de gestion (4-5)	31	34	25	33	38	32	29	34	33	25	33	41	27	30	34	27	16	37
Le Programme pourrait être utile à l'entreprise en cas de besoin (4-5)	79	80	82	76	73	78	81	80	80	77	80	79	79	79	78	82	80	87

Tableau 2 : Variations entre les sous-groupes des emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC (caractéristiques du programme)
	Toutes	Ouest	On.	Qué.	Atlant.	Moins de 4 ans	Plus de 4 ans	Moins de $100 000 $	$100 000 à 299 000	$300 000 à 999 000	Plus d'un million $	Rural	Urbain	Ang.	Fra.	Aucune	Un peu	Utile
		Région				Âge de l'entreprise		Revenus des entreprises				Rural vs urbain		Langue		Utilité perçue du Prog- ramme FPEC
	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%
Taux d'intérêt plafonné au taux préférentiel plus 3 %.
Trop élevé	59	58	68	46	61	59	59	63	63	53	60	55	60	63	45	71	64	58
Assez juste	40	42	31	49	37	40	39	36	35	44	39	42	38	37	49	26	34	41
Trop bas	0				2		1			1		1		0		0	0	0
Droits d'enregistrement au programme fixés à 2 % du prêt
Trop élevé	56	57	64	48	45	56	56	53	58	54	64	54	57	59	46	61	66	55
Assez juste	42	42	33	50	51	42	42	44	40	43	36	45	41	39	51	35	33	44
Trop bas	1	1	2		2	1	1	2		1		1	1	1		0	2	1
Financement maximal fixé à 90 % du coût du projet ou de l'équipement admissible.
Trop élevé	5	5	10	1		5	5	7	5	4	3	4	5	6	1	3	8	5
Assez juste	83	86	75	87	88	83	82	78	85	83	87	87	82	82	88	90	70	85
Trop bas	11	9	13	9	12	10	11	13	8	11	10	8	11	11	9	3	21	10
Prêt maximum de 250 000 $
Trop élevé	4	5	5	5		5	3	4	8	3		5	4	4	5	10	8	4
Assez juste	67	64	64	72	71	65	68	71	73	62	56	73	64	65	71	68	59	68
Trop bas	28	30	30	23	29	28	28	24	18	33	44	21	31	30	23	23	33	28
En cas de manquement aux obligations, le gouvernement du Canada est responsable de 85 % des pertes admissibles
Pas du tout raisonnable	6	6	6	6	2	5	7	5	8	6	3	8	5	5	7	13	10	4
Pas très raisonnable	11	14	8	12	6	10	12	9	13	11	7	11	11	11	12	16	8	11
Quelque peu raisonnable	34	32	32	35	42	32	37	33	38	31	36	36	33	34	34	29	38	34
Très raisonnable	48	46	51	43	50	51	42	52	40	49	52	43	49	49	44	42	39	50
Prêt restreint à l'équipement, aux biens immeubles, aux améliorations locatives, et droits d'enregistrement au programme
Pas du tout raisonnable	3	2	4	5	4	4	2	3	4	3	4	2	4	3	4	10	5	3
Pas très raisonnable	12	8	12	16	10	12	12	17	12	10	7	13	11	11	15	29	15	10
Quelque peu raisonnable	41	39	41	41	48	39	44	38	45	39	42	37	42	41	40	26	41	43
Très raisonnable	41	49	39	36	35	41	41	40	38	43	45	45	40	42	38	32	34	42
Prêts à terme seulement
Pas du tout raisonnable	3	1	5	3	4	4	2	5	3	3		3	3	3	3	10	3	3
Pas très raisonnable	11	7	11	15	15	11	11	8	8	14	12	6	12	10	15	6	15	11
Quelque peu raisonnable	52	57	49	53	50	53	52	52	52	51	61	54	52	53	51	52	61	52
Très raisonnable	30	32	31	26	31	29	32	34	32	27	28	34	29	31	28	29	18	32

Variations observées chez les sous-groupes (suite)

Répondants pour les PME

Aperçu

Entre les différences évidentes parmi les sous-groupes sur les plans de l'expérience, des comportements et des attitudes, les différences attitudinales étaient les seules qui dénotaient une certaine tendance. Plus particulièrement, les différences au niveau de la satisfaction étaient palpables en fonction des régions, de la langue, de l'emplacement, de l'âge des entreprises et des revenus générés. La satisfaction relative à la plupart des facteurs (voire, de tous les facteurs) était plus susceptible d'être exprimée par les dirigeants d'entreprises du Québec, par les dirigeants francophones, par ceux en milieu rural, par les dirigeants des entreprises plus matures, et par les dirigeants d'entreprises qui annoncent des revenus supérieurs à un million de dollars. Les dirigeants des entreprises du Québec, les dirigeants des entreprises plus matures et les dirigeants francophones étaient aussi beaucoup plus susceptibles d'exprimer leur satisfaction à l'égard des modes de financement disponibles. De plus, la satisfaction relative aux modes de financement augmentait fortement en fonction des revenus.

Les différences au niveau de la sensibilisation étaient évidentes en fonction de l'âge de l'entreprise, de son emplacement, de la langue, et dans une moindre mesure, des revenus. Les dirigeants des entreprises en démarrage, des entreprises en milieu urbain, et les dirigeants anglophones étaient plus susceptibles d'être sensibilisés aux programmes de prêt du gouvernement fédéral en général, et du Programme FPEC en particulier. La notoriété du Programme FPEC était quelque peu plus élevée parmi les dirigeants d'entreprises qui génèrent des revenus dépassant le million de dollars; la notoriété des programmes du gouvernement en général s'accroissait en fonction de la taille des entreprises.

Modes de financement utilisés

Lorsque les modes de financement utilisés ou les modes de financement qui étaient utilisés sont analysés, les différences entre les sous-groupes sont marquées :

Les entreprises du Québec étaient relativement moins susceptibles que celles des autres régions d'utiliser les marges de crédit, les prêts à terme, et le crédit offert par les fournisseurs.
Les entreprises plus matures étaient plus susceptibles d'utiliser des marges de crédit, alors que les entreprises en démarrage étaient plus enclines à utiliser les cartes de crédit et les prêts à terme.
La probabilité d'avoir recours aux marges de crédit augmente avec les revenus.
Les entreprises en milieu rural étaient plus susceptibles que celles des milieux urbains d'avoir recours aux prêts à terme, alors que les entreprises en milieu urbain étaient plus susceptibles d'utiliser les cartes de crédit.
Les dirigeants anglophones étaient deux fois plus susceptibles que les dirigeants francophones de déclarer l'utilisation des marges de crédit, des cartes de crédit et du crédit offert par les fournisseurs.

Demandes de prêt à terme soumises au cours des douze derniers mois

Les dirigeants d'entreprises de la région de l'Atlantique, qui déclarent des revenus excédant 300 000 $, les dirigeants en milieu rural étaient plus susceptibles de mentionner que leur entreprise avait soumis une demande de prêt à terme au cours des douze derniers mois. La notoriété du Programme FPEC n'était pas un facteur qui avait motivé ces demandes.³

³ Statistique absente des tableaux : 15 % des entreprises sensibilisées au Programme FPEC et 16 % des entreprises qui ne l'étaient pas ont soumis une demande de prêt à terme.

Obtention de prêt (s)

En matière d'obtention de prêt (s), les dirigeants d'entreprises au Québec et dans l'Ouest du pays, les entreprises en démarrage et les dirigeants francophones étaient beaucoup plus susceptibles d'indiquer que leur entreprise avait obtenu le plein montant demandé. Les dirigeants d'entreprises qui généraient des revenus inférieurs à 100 000 $ ou supérieurs à un million de dollars étaient aussi plus susceptibles de l'affirmer.

Dans quelle mesure ces prêts répondent-ils aux besoins

Les répondants suivants sont beaucoup plus susceptibles d'indiquer que le financement reçu a comblé tous leurs besoins :

Les dirigeants au Québec et dans l'Ouest du pays
Les dirigeants d'entreprises plus matures
Les dirigeants d'entreprises qui génèrent des revenus supérieurs à 300 000 $
Les dirigeants d'entreprises en milieu rural
Les dirigeants francophones.

Sensibilisation globale au Programme FPEC et aux programmes de prêt du gouvernement fédéral

La sensibilisation globale au Programme FPEC (sans réponse assistée et avec réponse assistée) était semblable dans toutes les régions, à l'exception du Québec où elle était plus faible. La notoriété du programme était aussi plus élevée chez les dirigeants d'entreprises en démarrage, et quelque peu plus élevée parmi les dirigeants d'entreprises générant des revenus supérieurs à un million de dollars, les dirigeants d'entreprises en milieu urbain et les dirigeants anglophones.

La sensibilisation globale aux programmes de prêt du gouvernement fédéral était la plus élevée dans la région de l'Atlantique et parmi les dirigeants d'entreprises en démarrage, dans le milieu urbain et parmi les dirigeants anglophones. La notoriété des programmes augmente aussi en fonction des revenus des entreprises.

Source de renseignements sur le Programme FPEC

Les répondants suivants sont plus susceptibles d'avoir d'abord appris à connaître le Programme FPEC par la lecture d'une brochure :

Les dirigeants au Québec
Les dirigeants d'entreprises plus matures
Les dirigeants en milieu rural
Les dirigeants francophones.

Les répondants suivants sont plus susceptibles d'avoir d'abord appris à connaître le Programme FPEC par l'intermédiaire d'un ami ou d'un collègue :

Les dirigeants d'entreprise en démarrage
Les dirigeants d'entreprises qui génèrent des revenus inférieurs à 100 000 $
Les dirigeants en milieu urbain
Les dirigeants anglophones.

Importance des facteurs de financement

Même s'il existait des différences entre les sous-groupes au niveau de l'importance accordée aux facteurs relatifs au financement, il n'y avait toutefois aucune tendance marquée ni de différences importantes en général. Les différences suivantes étaient évidentes :

Les dirigeants des entreprises en démarrage étaient plus susceptibles d'accorder de l'importance à la possibilité de négocier les modalités de financement et au montant reçu pour le financement par rapport au montant demandé.
Les dirigeants d'entreprises qui généraient des revenus inférieurs à 100 000 $ étaient plus susceptibles d'accorder de l'importance à tous les facteurs, à l'exception des taux d'intérêt et des garanties exigées.
Les dirigeants d'entreprises en milieu rural étaient un peu plus susceptibles d'accorder de l'importance au montant reçu par rapport au montant demandé pour le financement, au délai de traitement, et à la diversité des modes de financement disponibles.
Les dirigeants francophones étaient un peu plus susceptibles de mettre l'accent sur les délais de traitement des demandes.

Satisfaction exprimée sur différents facteurs relatifs aux modes de financement

Les différences exprimées au niveau de la satisfaction relative aux mêmes facteurs ont cependant révélé certaines tendances. Parmi celles-ci, notons :

Les dirigeants francophones étaient plus susceptibles d'exprimer leur satisfaction à l'égard de tous les facteurs. Ceux qui sont installés au Québec étaient plus susceptibles d'exprimer leur satisfaction relativement au délai de traitement, aux taux d'intérêt, à la possibilité de négocier les modalités du financement, à la diversité des options de financement, aux garanties exigées, aux frais de gestion, et de concert avec ceux de la région de l'Atlantique, à la qualité du service des prêteurs.
Les dirigeants d'entreprises plus matures étaient plus enclins à exprimer leur satisfaction à l'égard des délais de traitement des demandes, de la qualité du service, et de la diversité des options de financement. À l'inverse, les entreprises plus jeunes se déclaraient plus satisfaites du niveau des taux d'intérêt, des garanties exigées et des frais de gestion.
Les dirigeants d'entreprises qui génèrent des revenus supérieurs à un million de dollars étaient plus susceptibles d'exprimer leur satisfaction de la qualité du service du prêteur, des taux d'intérêt, la possibilité de négocier les modalités de l'entente, et des frais de gestion; le niveau de satisfaction à l'égard des deux derniers facteurs augmente en fonction des revenus. Les entreprises qui ont des revenus inférieurs à 100 000 $ étaient beaucoup moins susceptibles que les autres de se déclarer satisfaites du montant du financement accordé par rapport au montant demandé et du délai de traitement des demandes.
Les dirigeants d'entreprises en milieu rural étaient plus susceptibles d'exprimer leur satisfaction pour tous les facteurs, à l'exception des taux d'intérêt. Les dirigeants en milieu urbain étaient plus susceptibles d'être satisfaits de ce dernier facteur.

Satisfaction exprimée à l'égard des modes de financement

Les dirigeants installés au Québec, les dirigeants des entreprises plus matures, les dirigeants en milieu rural et les dirigeants francophones étaient plus susceptibles de se déclarer satisfaits des modes de financement disponibles. Il faut aussi souligner que la satisfaction à l'égard des options de financement augmente sensiblement en fonction des revenus générés par les entreprises.

Perceptions des caractéristiques du Programme FPEC

Même s'il existe des différences au niveau de la perception des diverses caractéristiques du Programme FPEC, il ne se dégage pas de tendance marquée :

Les droits d'enregistrement fixés à 2 % sont perçus comme trop élevés par une majorité de dirigeants de l'Ontario et de l'Ouest du pays, alors que ceux du Québec et de la région de l'Atlantique étaient plus susceptibles de les juger assez justes. Les dirigeants d'entreprises en milieu rural et les dirigeants anglophones étaient aussi plus enclins à les trouver trop élevés, alors que les dirigeants en milieu urbain et les francophones étaient plus susceptibles à considérer les droits d'enregistrement comme assez justes. Pour finir, les entreprises qui déclarent des revenus supérieurs à un million de dollars voient des droits comme trop élevés. Les répondants qui indiquaient que le Programme FPEC pourrait être utile étaient les plus susceptibles de juger ces droits assez justes, alors que la majorité des autres répondants avaient l'impression qu'ils étaient trop élevés.
Les dirigeants francophones étaient les plus susceptibles de trouver assez juste le montant maximum du prêt fixé à 250 000 $; les dirigeants qui ne croyaient pas que le Programme FPEC pourrait leur être utile étaient les plus enclins à considérer ce montant comme insuffisant. Les dirigeants d'entreprises qui génèrent des revenus qui dépassent le million de dollars étaient les plus susceptibles de le trouver insuffisant.
La proportion maximale du financement fixée à 90 % du projet était plus susceptible d'être considérée comme assez juste par les dirigeants francophones et par les répondants qui ont affirmé que le programme pourrait être utile à leur entreprise.
Les taux d'intérêt étaient plus susceptibles d'être considérés comme trop élevés par les dirigeants de l'Ontario, de l'Ouest du pays, des entreprises en milieu rural et par les dirigeants anglophones. La perception que les taux d'intérêt sont trop élevés augmente aussi en fonction des revenus.

Sans distinction pour la région, l'âge des entreprises, les revenus, l'emplacement, la langue ou la perception relative à l'utilité du programme, la grande majorité des dirigeants évaluaient les caractéristiques suivantes du Programme FPEC comme modérément raisonnables : seuls les prêts à terme peuvent être utilisés et les prêts dans le cadre du Programme FPEC ne peuvent servir qu'à un nombre restreint d'activités de financement. La disposition relative au partage des pertes entre le gouvernement et le prêteur était plus susceptible d'être jugée comme au moins modérément raisonnable par les dirigeants des entreprises en démarrage; cette caractéristique était aussi beaucoup plus susceptible d'être évaluée de la même façon chez ceux qui considèrent le programme comme utile. De plus, même si des majorités de répondants de chacune des régions évaluent cette caractéristique comme au moins modérément raisonnable, une plus petite majorité l'accepte dans la région de l'Atlantique.

Perception de l'utilité du Programme FPEC

Si à l'avenir ils éprouvaient des difficultés à obtenir du financement, les répondants suivants seraient les plus susceptibles de croire à l'utilité du Programme FPEC :

Les dirigeants de l'Ontario
Les dirigeants d'entreprises qui génèrent des revenus supérieurs à 100 000 $
Les dirigeants d'entreprises en milieu urbain
Les dirigeants anglophones.

De plus, plus les dirigeants d'entreprises étaient satisfaits de l'ensemble des options de financement disponibles, plus ils étaient disposés à percevoir l'utilité du Programme FPEC, si le besoin se faisait sentir.

Variations observées chez les sous-groupes (suite)

Tableau 3 : Variations entre les sous-groupes de PME (l'ensemble)
	Toutes	Ouest	On.	Qué.	Atla.	Moins de 4 ans	Plus de 4 ans	Moins de $100 000 $	$100 000 à 299 000	$300 000 à 999 000	Plus d'un million $	Rural	Urbain	Ang.	Fra.
		Région				Âge de l'entreprise		Revenus des entreprises				Rural vs urbain		Langue
	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%
Modes de financement utilisés au cours des 5 dernières années
Marges de crédit	43	45	47	32	40	33	45	30	43	47	49	37	39	44	35
Prêts à terme	29	35	29	16	31	32	27	20	30	29	34	38	28	30	17
Cartes de crédit	24	32	29	8	17	28	23	23	22	28	22	17	31	27	9
Demande de prêt à terme au cours des 12 derniers mois	16	16	15	14	23	17	16	10	13	20	20	28	14	16	15
Obtention de prêt (s)
Reçu plein montant demandé	58	75	43	75	42	71	56	64	53	58	65	59	55	55	77
Reçu moins que demandé	4	4		6	8		5		11	3			5	3	8
Refusé	28	13	50	13	25	18	30	18	32	33	18	24	41	31	8
Prêt qui répond aux besoins
Prêt répond à 100 % des besoins	45	55	25	62	33	31	51	43	23	57	54	62	31	42	64
Prêt répond de 76 à 99 % des besoins	23	20	50	8	11	38	17	14	31	19	23	23	38	26	9
Prêt répond de 50 à 75 % des besoins	19	10	17	15	44	15	20	14	23	19	15	15	15	19	18
Prêt répond à moins de la moitié des besoins	11	10	8	15	11	15	10	14	23	5	8		15	12	9
Sensibilisation au Programme FPEC
Pas informé	81	79	78	88	81	77	82	85	81	82	73	90	73	79	90
Demandé à être informé	19	21	22	11	19	23	18	15	18	18	27	10	26	21	10
Informé sans le demander	0			1			0		1				1	0
Sensibilisation globale au Programme FPEC
Non	81	79	78	88	81	77	82	85	81	82	73	90	73	79	90
Oui	19	21	22	12	19	23	18	15	19	18	27	10	27	21	10
Sensibilisation globale aux programmes de prêt du gouvernement fédéral
Non	71	75	70	77	60	68	73	75	73	71	69	80	68	71	79
Oui	29	25	30	23	40	32	27	25	27	29	31	20	32	29	21
Information initiale sur le Programme FPEC par …
Employé de banque	26	25	24	31	20	17	27	25	46	14	13	33	12	24	33
Ami, collègue	24	28	32	15	10	30	25	38	18	28	26	17	38	28	11
Importance relative aux facteurs de financement
Taux d'intérêt (4-5)	85	86	84	86	79	84	85	83	87	85	81	87	84	84	87
Négociation des modalités (4-5)	80	80	81	80	77	84	79	74	84	80	81	80	79	81	78
Qualité du service du prêteur (4-5)	78	79	79	77	73	78	78	70	84	79	76	82	80	79	75
Montant accordé/ montant demandé (4-5)	78	78	76	79	75	81	76	72	77	79	81	85	76	78	75
Frais de gestion (4-5)	75	78	74	75	67	77	74	70	79	73	76	75	77	75	72
Délai de traitement (4-5)	71	72	66	80	67	68	71	67	72	72	71	77	69	69	79
Garanties exigées (4-5)	70	70	68	71	62	72	68	68	66	67	77	72	74	68	70
Diversité des options (4-5)	67	68	67	69	52	65	67	59	74	64	65	78	67	66	65
Satisfaction relative aux facteurs de financement
Montant accordé/ montant demandé (4-5)	57	58	56	56	55	58	57	47	60	57	59	69	48	56	62
Délai de traitement (4-5)	53	50	49	69	45	48	54	44	56	52	56	62	52	49	74
Qualité du service du prêteur (4-5)	52	46	53	59	60	43	54	50	50	51	63	59	52	50	65
Taux d'intérêt (4-5)	39	38	40	44	35	45	38	35	40	36	50	34	44	37	50
Négociation des modalités (4-5)	36	28	37	46	40	35	36	26	37	37	41	38	34	34	47
Diversité des options (4-5)	31	29	26	44	35	28	32	29	29	33	31	34	28	27	50
Garanties exigées (4-5)	31	25	29	46	25	38	29	29	34	32	22	41	30	28	44
Frais de gestion (4-5)	29	29	27	36	20	35	27	21	26	29	41	28	25	26	41
Satisfaction pour l'ensemble des modes de financement disponibles (4-5)	44	40	44	56	40	40	46	41	43	43	56	66	36	42	59
Le Programme FPEC pourrait être utile à l'entreprise en cas de besoin (4-5)	62	58	68	58	60	65	61	50	66	64	64	58	64	63	57

Tableau 4 : Variations entre les sous-groupes de PME (caractéristiques du programme)
	Toutes	Ouest	On.	Qué.	Atlant.	Moins de 4 ans	Plus de 4 ans	Moins de $100 000 $	$100 000 à 299 000	$300 000 à 999 000	Plus d'un million $	Rural	Urb- ain	Ang.	Fra.	Aucune	Un peu	Utile
		Région				Âge de l'entreprise		Revenus des entreprises				Rural vs urbain		Langue		Utilité perçue du Programme FPEC
	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%
Taux d'intérêt plafonné au taux préférentiel plus 3 %.
Trop élevé	62	70	67	50	50	62	62	55	60	63	72	72	62	66	46	61	68	61
Assez juste	35	28	30	43	48	35	34	43	36	32	27	25	36	31	48	37	29	36
Trop bas	1		1	3		1	1		1	1				0	2	0	2	1
Droits d'enregistrement au programme fixés à 2 % du prêt
Trop élevé	53	58	58	38	48	51	53	50	44	53	70	67	54	56	38	61	58	49
Assez juste	42	34	39	56	48	44	42	43	52	42	26	30	43	40	54	35	38	46
Trop bas	2	3	2	3	4	1	3	2	2	3	2	2	1	2	3	2	2	3
Financement maximal fixé à 90 % du coût du projet ou de l'équipement admissible.
Trop élevé	11	11	12	6	15	12	11	11	11	12	8	7	11	12	6	13	11	10
Assez juste	80	80	78	80	79	81	79	79	81	75	83	83	81	78	83	76	77	83
Trop bas	6	5	6	9	4	6	6	6	5	7	7	8	7	6	6	9	7	5
Prêt maximum de 250 000 $
Trop élevé	8	6	7	13	12	8	8	14	9	6	3	12	6	7	13	13	8	7
Assez juste	69	67	65	74	71	66	68	73	74	68	51	65	68	67	74	61	67	71
Trop bas	19	23	23	11	15	23	19	8	13	21	43	23	22	22	9	22	21	19
En cas de manquement aux obligations, le gouvernement du Canada est responsable de 85 % des pertes admissibles
Pas du tout raisonnable	12	13	8	13	21	7	13	17	10	12	8	20	9	12	12	15	17	9
Pas très raisonnable	20	19	21	21	15	9	22	22	17	21	20	12	19	20	19	23	23	19
Quelque peu raisonnable	27	30	27	25	23	33	26	20	30	27	30	25	33	27	25	19	25	29
Très raisonnable	39	36	41	39	35	49	36	37	40	37	41	42	36	38	42	43	32	42
Prêts à terme seulement
Pas du tout raisonnable	5	4	5	4	8	4	5	7	4	4	5	7	5	5	4	9	5	4
Pas très raisonnable	11	10	11	14	8	13	11	14	9	13	9	13	12	11	15	15	16	10
Quelque peu raisonnable	49	52	45	51	56	42	51	49	51	49	48	45	50	49	54	40	60	47
Très raisonnable	32	33	35	27	25	38	30	28	33	30	36	33	31	33	24	34	17	37
Prêt restreint à l'équipement, aux biens immeubles, aux améliorations locatives, et droits d'enregistrement au programme
Pas du tout raisonnable	4	3	4	5	10	7	4	7	3	4	5	5	5	4	4	13	5	3
Pas très raisonnable	11	9	12	13	8	13	10	12	11	9	12	7	10	10	12	19	17	7
Quelque peu raisonnable	42	39	46	41	44	37	44	40	49	43	33	43	42	43	40	34	48	44
Très raisonnable	40	48	35	37	35	41	39	37	33	41	50	45	41	40	38	30	29	46

**Tableau 5 : Variations entre les sous-groupes d'emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC et les sous-groupes de PME**
**(Perceptions additionnelles du Programme FPEC)**
	Tous (emprun- teurs)	Insatis- fait	Ni satisfait, ni insatisfait	Satisfait	Tous (PME)	Insatis- fait	Ni satisfait, ni insatisfait	Satis- fait
		Satisfaction avec l'ensemble des options de financement disponibles (emprunteurs)				Satisfaction avec l'ensemble des options de financement disponibles (PME)
	%	%	%	%	%	%	%	%
Perception de l'utilité du Programme FPEC
Pas utile	6	13	6	3	11	8	9	10
Quelque peu utile	12	13	17	6	23	29	27	15
Utile	79	70	76	88	62	59	64	71
Satisfaction exprimée à l'égard des règles et des procédures du Programme FPEC
Insatisfait	6	23	4	3	–	–	–	–
Ni satisfait, ni insatisfait	25	31	39	18	–	–	–	–
Satisfait	67	46	57	77	–	–	–	–

Analyse de régression

Prévoir les sources de satisfaction relatives aux modes de financement disponibles

Dans le but d'étoffer les résultats du sondage, certaines conclusions tirées du sondage ont été choisies dans le cadre d'une analyse multidimensionnelle. Le principal objectif de l'analyse de régression est d'aider à isoler les sources de stimulation en matière de satisfaction globale relatives aux options de financement disponibles pour les PME. La variable dépendante ainsi choisie pour l'analyse était la question N^o 42 (Dans l'ensemble, êtes-vous satisfait des options de financement qui étaient offertes?). Des analyses indépendantes ont été effectuées pour chacun des groupes participant au sondage : les entreprises qui se sont prévalues du Programme FPEC et les PME participantes.

Un ensemble de variables explicatives a été mis à l'essai pour cette variable dépendante en utilisant une technique par paliers qui permet que des variables descriptives statistiquement significatives soient intégrées au modèle en fonction de leur capacité prédicative. Les modèles de l'analyse de régression comprennent les questions 34 à 41 (satisfaction exprimée relative aux options de financement disponibles). Les questions utilisées sont présentées à la fin de cette section. Les résultats de l'analyse de régression sont décrits ci-dessous.

Premier modèle : Résultats de l'analyse de régression pour les PME participantes

L'ensemble de variables explicatives éclaircit 68 % des variances observées entre les variables dépendantes. Cette statistique est un ajustement de régression très acceptable.

L'analyse de régression suggère que, même en neutralisant les effets produits par toutes les variables dépendantes intégrées au modèle, les éléments suivants sont des variables descriptives statistiquement significatives de l'ensemble de la satisfaction exprimée relative aux options de financement disponibles :

La qualité du service offert par le (s) prêteur (s)
La possibilité de négocier les modalités de financement, comme les frais de gestion et les modalités de remboursement
L'accès à divers modes de financement
Le montant du financement accordé en fonction du montant de financement demandé
Les garanties exigées par les institutions financières, qu'elles soient personnelles ou qu'elles proviennent de l'entreprise.

Ce modèle de régression suggère que parmi cinq variables descriptives statistiquement significatives, les deux premières variables descriptives comptent pour 60 % de la variance des variables dépendantes. Pour les PME, la qualité du service offert par le (s) prêteur (s) est, de loin, la meilleure source de stimulation de l'ensemble de la satisfaction exprimée. La possibilité de négocier les modalités de financement est la deuxième plus grande variable descriptive qui stimule l'ensemble de la satisfaction exprimée relative aux options de financement. Les autres mesures indépendantes ont une importance statistique, mais à un degré moindre.

Deuxième modèle : Résultats de l'analyse de régression pour les emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC

Les résultats de l'analyse de régression pour ce groupe indiquent un ajustement de régression moins important du modèle, bien qu'acceptable, qui compte pour 60 % de la variance observée entre les variables dépendantes expliquées par les variables indépendantes. Même en neutralisant les effets des variables indépendantes intégrées au modèle, cinq mesures se sont démontré être des variables descriptives statistiquement significatives de l'ensemble de la satisfaction exprimée relative aux options de financement disponibles. Elles comprennent :

L'accès à divers modes de financement
Les frais de gestion
La qualité du service offert par le (s) prêteur (s)
Le montant du financement accordé en fonction du montant de financement demandé
La possibilité de négocier les modalités de financement, comme les frais de gestion et les modalités de remboursement.

Ce modèle de régression suggère que parmi cinq variables descriptives statistiquement significatives, les trois premières variables descriptives comptent pour 57 % de la variance pour l'ensemble de la satisfaction exprimée. Pour les emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC, l'accès à divers modes de financement est, de loin, la meilleure source de stimulation de l'ensemble de la satisfaction exprimée. Les frais de gestion et la qualité du service offert par le (s) prêteur (s) sont les deux autres plus grandes variables descriptives qui stimulent l'ensemble de la satisfaction exprimée relative aux options de financement. Les autres mesures indépendantes peuvent aussi annoncer la satisfaction relative aux options de financement disponibles, mais à un degré moindre.

Sommaire

Ces modèles de régression pour les deux groupes démontrent que les mesures indépendantes sont des variables explicatives fiables et stables pour l'ensemble de la satisfaction exprimée relative aux options de financement disponibles. Le modèle de régression utilisé pour le groupe de PME explique plus des deux tiers de la variance sur l'ensemble de la satisfaction exprimée, alors que le modèle utilisé pour le groupe des emprunteurs qui se sont prévalus du Programme FPEC explique 60 % de la variance sur l'ensemble de la satisfaction exprimée relative aux options de financement disponibles. La qualité du service offert par les prêteurs et l'accès à divers modes de financement faisaient partie des trois variables descriptives les plus révélatrices pour les deux groupes.

Questions posées dans le cadre de l'analyse de régression

Les questions suivantes ont été ajoutées à l'analyse de régression sur l'ensemble de la satisfaction exprimée relative aux options de financement disponibles.

Variable dépendante :
Q 42 : Dans l'ensemble, êtes-vous satisfaits de l'ensemble des options de financement qui étaient offertes?

Variables indépendantes :
Q 34 : Les taux d'intérêt
Q 35 : Les frais de gestion
Q 36 : Le délai de traitement des demandes de prêt
Q 37 : L'accès à divers modes de financement
Q 38 : La possibilité de négocier les modalités de financement, comme les frais de gestion et les modalités de remboursement
Q 39 : Le montant de financement accordé en fonction du montant de financement demandé
Q 40 : Les garanties exigées par les institutions financières, qu'elles soient personnelles ou qu'elles proviennent de l'entreprise
Q 41 : La qualité du service que vous avez reçu de votre (vos) prêteur (s).

Annexe

Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC)
Sondage sur la sensibilisation et la satisfaction

Introduction

Bonjour Madame/Monsieur. Je suis ________ et je vous téléphone de la part de Phoenix, une maison de recherche sur l'opinion publique. Industrie Canada, un ministère du gouvernement fédéral, nous a confié la tâche de mener un sondage auprès de propriétaires et de gestionnaires d'entreprises. L'étude porte sur les difficultés auxquelles font face les petites et moyennes entreprises du Canada en matière de financement. Les observations recueillies vont aider Industrie Canada à concevoir des programmes en fonction des besoins de financement des petites et moyennes entreprises comme la vôtre.

Votre participation au présent sondage est volontaire mais elle serait des plus précieuses. Toutes les réponses seront traitées de manière absolument confidentielle. Aucun nom de personne ou d'entreprise ne sera transmis de quelque façon que ce soit à Industrie Canada. Le sondage ne prend que 15 minutes et il est enregistré auprès du système national d'enregistrement des sondages.

Si le répondant dit que son entreprise n'a pas recours à du financement, préciser : Nous somme intéressés à connaître le point de vue des entreprises, qu'elles aient cherché ou non récemment à obtenir du financement.

Acceptez-vous de participer à ce sondage? Nous pouvons le faire maintenant ou au moment qui vous conviendra le mieux.

☐ Oui, maintenant. (Continuer)
- – Demander le sélectionneur 'A' pour échantillon non-FPEC
- – Sauter à Q1 si échantillon FPEC
☐ Oui, plus tard. (Préciser la date et l'heure)
☐ Refus. (Remercier & mettre fin à l'entrevue)

Demander aux membres de l'échantillon non-spec seulement :

A. Avant de commencer, je dois préciser que le sondage s'adresse à des entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à 5 millions de dollars. En 2006, le chiffre d'affaires de votre entreprise a-t-il été inférieur ou égal à 5 millions de dollars, avant taxes et déductions?

☐ Oui
☐ Non (Remercier et mettre fin à l'entrevue)

Enquêteur :

Il faut que les participants soient propriétaire, PDG, président ou principal gestionnaire/directeur du service des finances. Demander la bonne personne si le répondant ne correspond pas à ce critère, ou mettre fin à l'entrevue.

En cours d'entrevue, si le répondant dit qu'il y a quelqu'un de mieux placé pour répondre au sondage au nom de son entreprise, demander à parler à cette personne (et obtenir son numéro de téléphone). Recommencer le sondage.

Si le répondant s'interroge sur la validité de la recherche, l 'inviter à communiquer avec : 1) avec le système national d'enregistrement des sondages ou 2) Caroline Lefebvre d'Industrie Canada au 1-613-954-3464, Ou demander à Caroline de rappeler le répondant.

Si le répondant veut savoir ce qu'est le système national d'enregistrement des sondages, lui dire ceci :
Le système d'enregistrement a été créé par le secteur de la recherche par sondage afin de permettre au public de vérifier la légitimité d'un sondage, de se renseigner sur le secteur ou de déposer une plainte. Le numéro de téléphone sans frais du système d'enregistrement est le 1-800-554-9996.

Les propos des participants seront protégés en vertu des dispositions de la loi sur la protection des renseignements personnels. Le mentionner, au besoin. Mentionner aussi, s 'il y a lieu : « Vos réponses au présent sondage n'auront aucun effet sur vos relations avec Industrie Canada ou le gouvernement fédéral. »

Au cours du sondage, nous employons surtout le mot « Entreprise » plutôt que « Compagnie » parce qu'il convient mieux aux très petites entreprises. L'intention est cependant la même — par « Entreprise » nous voulons dire « Compagnie ».

Les titres en bleu ne doivent pas être lus aux répondants.

Directives au sujet des échelles : Les catégories de réponse et les directives touchant certaines questions sont répétitives. En adapter la fréquence en cherchant à être clair sans être ennuyeux.

Toutes les questions du sondage comportent l'option « Je ne sais pas/Pas de réponse ».

Si le répondant veut en savoir plus au sujet du programme, proposer de lui donner le numéro de téléphone de Caroline Lefebvre (1-613-954-3464) à la fin du sondage et l'inviter à téléphoner à Caroline.

Section 1 : Caractéristiques de l'entreprise

Pour commencer, j'aurais quelques questions au sujet de votre entreprise.

1. Pourriez-vous me confirmer votre position au sein de votre compagnie ou entreprise? (Ne pas lire la liste; Accepter une seule réponse; Voir les conditions de l'étude; Au besoin, demander à parler au bon dirigeant)

☐ Propriétaire
☐ Président/PDG
☐ Directeur des finances
☐ Principal gestionnaire/directeur (service des finances*)
☐ Autre (préciser) ____________________

*Assurez-vous de vous adresser au gestionnaire ou directeur en chef du service des finances. En cas d'incertitude, demander : Pour cette étude, nous devons nous adresser au gestionnaire ou au directeur qui, dans votre entreprise, est le principal responsable des questions financières. Êtes-vous cette personne? Si c'est non, remercier et demander à parler à cette personne.

2. Combien d'employés travaillent pour votre entreprise, y compris vous-même? Il s'agit des employés à temps plein aussi bien qu'à temps partiel. Pour les employés à temps partiel, donnez l'équivalent temps plein. (Lire la liste, au besoin) (N.B. : Ne comprend pas les personnes à contrat ou à qui du travail a été imparti) (Inclure tous les emplacements au Canada)

☐ Un
☐ 2-4
☐ 5-20
☐ 21-50
☐ 51-100
☐ 101-150
☐ 151-200
☐ Plus de 200

3. Depuis combien d'années environ votre compagnie ou entreprise fonctionne-t-elle? (Lire la liste) (Attention aux quotas de l'échantillon)

☐ Moins d'un an Coder comme « Jeune entreprise »
☐ 1-3 ans Coder comme « Jeune entreprise »
☐ 4-5 ans
☐ 6-10 ans
☐ 11-20 ans
☐ 21-50 ans
☐ Plus de 50 ans

4. En 2006, quel a été le chiffre d'affaires de votre entreprise? Cela comprend le revenu de l'entreprise de toutes sources, avant taxes et déductions. Votre chiffre d'affaires était-il de… ou se situait-il entre…? (Lire la liste; Nous voulons un montant approximatif, non pas exact. Au besoin, rappeler au répondant le caractère confidentiel de sa réponse.)

☐ Moins de 100 000 $
☐ 100 000 $ - 300 000 $
☐ 300 001 $ - 500 000 $
☐ 500 001 $ - 1 million $
☐ 1 000 001 $ - 5 millions $

5. Dans quelle industrie ou quel secteur votre entreprise se situe-t-elle? Si vous fonctionnez dans plusieurs secteurs, veuillez nommer le principal. (Ne pas lire la liste; Accepter une seule réponse)

☐ Agriculture, foresterie, pêche et chasse
☐ Art, spectacles et loisirs
☐ Commerce de détail
☐ Commerce de gros
☐ Construction
☐ Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz
☐ Fabrication
☐ Finance et assurances
☐ Hébergement
☐ Industrie de l'information et industrie culturelle
☐ Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
☐ Services d'enseignement
☐ Services de restauration
☐ Services immobiliers et services de location et de location à bail
☐ Services professionnels, scientifiques et techniques
☐ Services publics
☐ Soins de santé et assistance sociale
☐ Transport et entreposage
☐ Autres services
☐ Autre (préciser) ____________________

Section 2 : Opérations financières

Mes prochaines questions concernent les opérations financières de votre entreprise, c'est-à-dire, les banques avec lesquelles vous faites affaire, vos options de financement, votre tentative ou non d'obtenir un prêt et d'autres questions de même nature. Nous ne voulons que des renseignements d'ordre général et nous n'entrerons pas dans les détails des affaires financières de votre entreprise. (Au besoin, rappeler au répondant le caractère confidentiel de sa réponse)

6. Votre entreprise fait-elle affaire avec plusieurs institutions financières pour ses opérations bancaires et autres dispositions financières?

☐ Oui
☐ Non

7. Avec quelle institution financière votre entreprise fait-elle le plus souvent affaire pour ses opérations bancaires? S'il y a plusieurs institutions financières, demander : Avec quelles autres institutions financières votre entreprise fait-elle affaire? (Ne pas lire la liste; Noter la première mention; Au besoin, rappeler au répondant le caractère confidentiel de sa réponse; Accepter plusieurs réponses; Ne pas insister. Accepter « Je ne sais pas/Refus de répondre » Si le répondant ne veut pas fournir l'information demandée)

☐ Banque Royale du Canada/RBC
☐ Toronto Dominion-Canada Trust/TD-Canada Trust
☐ La Banque de Nouvelle-Écosse/BNS/Banque Scotia
☐ Banque de Montréal
☐ Banque Canadienne Impériale de Commerce/CIBC
☐ Banque Nationale
☐ Caisses populaires
☐ Credit unions
☐ Autre (préciser) ____________________
☐ Je ne sais pas/Refus de répondre

8. Durant les cinq dernières années*, quelles sont les options de financement que votre entreprise a utilisées ou utilise encore? Qu'en est-il de ceci… [Ne pas lire la liste. Accepter toutes les réponses] (*Nombre inférieur à 5 dans le cas d'une jeune entreprise)

☐ Prêts à terme
☐ Cartes de crédit pour achats majeurs, comme de l'équipement
☐ Location à bail d'équipement [Définir, au besoin — Voir ci-dessous]
☐ Contrats de service [Définir, au besoin — Voir ci-dessous]
☐ Marges de crédit
☐ Capital de risque
☐ Subventions gouvernementales (tous les niveaux de gouvernement compris)
☐ Crédit auprès des fournisseurs
☐ Financement par actions
☐ Autre (préciser) ____________________
☐ Aucune, l'entreprise n'a pas cherché à obtenir du financement externe*

*Passer à la section 3.

Enquêteur :

La location à bail d'équipement consiste à financer de l'équipement et des véhicules au moyen d'un bail. L'équipement et les véhicules servent de garantie à l'obligation de l'emprunteur de rembourser sa dette au moyen de versements étalés sur la durée de l'entente. Le bail prévoit le transfert de propriété au preneur à l'échéance du bail.

Les contrats de service consistent en un bail où le locateur ne transfère au preneur que le droit d'utiliser le bien ou la propriété en cause. Puisque le preneur n'assume pas le risque de propriété, les dépenses liées au bail sont traitées comme frais d'exploitation.

9. Au cours des 12 derniers mois, votre entreprise a-t-elle demandé un prêt à terme à une institution financière? Veuillez tenir compte de toutes vos demandes de prêt, que vous ayez ou non obtenu le prêt.

☐ Oui
☐ Non [Passer à la section 3]
☐ Je ne sais pas [Passer à la section 3]

Enquêteur :

Les « Prêts à terme » Ne comprennent pas les marges de crédit ni le fonds de roulement mais ils comprennent les prêts servant à l'achat de biens comme un terrain, un immeuble, de l'équipement ou du mobilier. Il s'agit ici des entreprises qui ont obtenu ou se sont vu refuser un prêt.

L'expression « Prêt à terme » comprend les prêts hypothécaires liés à l'entreprise du répondant.

10. Combien de fois votre entreprise a-t-elle fait une demande de prêt au cours des 12 derniers mois? (Lire la liste, au besoin)

☐ Une fois
☐ 2 fois
☐ 3 fois
☐ 4 fois
☐ Plus de 4 fois

11. Votre entreprise a-t-elle pu obtenir le(s) prêt(s), en entier ou en partie, ou bien est-ce que ce(s) prêt(s) lui a(ont) été refusé(s) ? Avez vous… [Lire la liste au complet; Accepter toute réponse pertinente]

☐ Obtenu le(s) prêt(s) à hauteur du montant demandé
☐ Obtenu le(s) prêt(s) mais de valeur inférieure au montant demandé, ou
☐ Vu votre ou vos demandes de prêt rejetée(s)? [Passer à Q15]
☐ Spontanément : Obtenu certains prêts, d'autres vous ayant été refusés
☐ Spontanément : Incertain/Je ne me rappelle pas [Passer à la section 3]

12. Dans quelle mesure le ou les prêts ont-ils comblé vos besoins de financement? En pourcentage, diriez-vous qu'ils les ont comblés à raison de… (Lire la liste; Accepter une seule réponse)

☐ Moins de la moitié
☐ 50-75%
☐ 76-99%
☐ 100% de vos besoins

13. Votre ou vos prêts étaient-ils couverts par un programme du gouvernement fédéral qui offre une garantie de prêt aux petites entreprises?

☐ Oui
☐ Non [Sauter la question suivante]
☐ Incertain /Je ne me rappelle pas [Sauter la question suivante]

*Passer à la section 3 à moins que le répondant ait dit spontanément à Q11 avoir obtenu certains prêts mais pas d'autres. En l'occurrence, passer à Q15.

Si c'est oui, demander :

14. Vous rappelez-vous le nom du programme? Si oui, quel est-il? (Ne pas lire la liste)

☐ Non/ Je ne me rappelle pas
☐ Loi sur les prêts aux petites entreprises (LPPE)
☐ Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC)
☐ Prêt destiné à l'amélioration d'entreprise (PAE)
☐ Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC)
☐ Autre (préciser) ____________________

Enquêteur :
La Nouvelle-Écosse a un programme de financement des petites entreprises qui n'est pas le même que celui du gouvernement du Canada, Soit le FPEC. Lors des entrevues avec des répondants de la Nouvelle-Écosse (ou même des autres provinces de l'Atlantique), Faites attention de ne pas coder le programme provincial en tant que programme de financement des petites entreprises du Canada. Vérifier, s 'il y a lieu, auprès du répondant pour voir s'Il ne se serait pas trompé et, en l'occurrence, reculer d'un écran afin de répondre cette fois par « Non » à la question sur la connaissance d'un programme de prêt du gouvernement fédéral.

Demander, si l'entreprise a vu une demande de prêt rejetée :

15. L'institution financière qui a rejeté votre demande de prêt vous a-t-elle mis au courant d'autres programmes offerts par le gouvernement fédéral et qui procurent une garantie de prêt aux petites entreprises?

☐ Oui
☐ Non [Passer à la section 3]
☐ Incertain/Je ne me rappelle pas [Passer à la section 3]

Si c'est oui, demander :

16. Vous rappelez-vous le nom du programme? Si oui, quel est-il? (Ne pas lire la liste)

☐ Non/ Je ne me rappelle pas
☐ Loi sur les prêts aux petites entreprises (LPPE)
☐ Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC)
☐ Prêt destiné à l'amélioration d'entreprise (PAE)
☐ Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC)
☐ Autre (préciser) ____________________

Enquêteur : Voir la note sur la Nouvelle-Écosse à Q14.

Section 3 : Connaissance et utilisation du programme FPEC

Sauter la question suivante si le répondant a dit qu'il connaissait le programme fédéral à Q14 et 16.

17. Êtes-vous au courant d'un programme du gouvernement fédéral qui offre une garantie de prêt aux petites entreprises et en partage le risque avec l'institution financière?

☐ Oui
☐ Non [Sauter la question suivante]

Si c'est oui, demander :

18. Vous rappelez-vous le nom d'un programme de ce genre? Si oui, quel est-il? (Ne pas lire la liste)

☐ Non/Je ne me rappelle pas
☐ Loi sur les prêts aux petites entreprises (LPPE)
☐ Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC)*
☐ Prêt destiné à l'amélioration d'entreprise (PAE)
☐ Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC)
☐ Autre (préciser) ____________________

Enquêteur : Voir la note sur la Nouvelle-Écosse à Q14.

Demander, si c'est « Non » à Q17 ou si le répondant a dit « Oui » à Q13, 15 ou 17 mais qu'il n'a pas nommé le programme « FPEC » En réponse à la question de suivi :

19. Avez-vous déjà entendu parler du Programme de financement des petites entreprises du Canada, aussi appelé FPEC (F-P-E-C)?

☐ Oui [Continuer]
☐ Non [Sauter à Q23]
☐ Incertain/Je ne me rappelle pas [Sauter à Q23]

Si c'est oui, demander :

20. Que savez-vous du Programme de financement des petites entreprises du Canada? (Ne pas lire la liste; Noter la première mention; Accepter deux réponses)

☐ Programme gouvernemental pour aider les petites entreprises à obtenir du financement
☐ Pertes partagées par le gouvernement
☐ Somme maximum pouvant être empruntée
☐ Droits d'enregistrement au programme
☐ Prêts limités au financement de certains genres de biens
☐ Trop coûteux
☐ La banque dissuade les gens de l'utiliser
☐ Rien
☐ Autre (préciser) ____________________

21. Comment avez-vous appris l'existence du Programme de financement des petites entreprises du Canada? (Ne pas lire la liste; Accepter une seule réponse)

☐ Ami/collègue
☐ Responsable bancaire
☐ Fournisseur de services aux entreprises (p. ex. comptable, conseiller financier)
☐ Brochure/dépliant
☐ Site Web d'une banque/du secteur privé
☐ Site Web du gouvernement fédéral
☐ Site Web du programme FPEC
☐ Déjà obtenu un prêt du FPEC
☐ Réseau Entreprises Canada/REC*
☐ Autre (préciser) ____________________
☐ Incertain/Je ne me rappelle pas

Enquêteur : Le Réseau entreprises Canada est aussi connu sous d'autres noms :

Centre de service aux entreprises Canada – Ontario
Centre de service aux entreprises du Manitoba
Centre de service aux entreprises de la Saskatchewan
Centre de service aux entreprises de l'Alberta (Liaison Entreprises)
Centre de service aux entreprises de la Colombie-Britannique (Petites entreprises C.-B.)
Centre de service aux entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador
Centre de service aux entreprises de la Nouvelle-Écosse
Centre de service aux entreprises du Nouveau-Brunswick
Centre de service aux entreprises de l'Île-du-Prince-Édouard
Centre de service aux entreprises du Québec ou Info entrepreneurs / Ressources Entreprises (ville de Québec)
Centre de service aux entreprises du Yukon
Centre de service aux entreprises du Nunavut
Centre de service aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest

22. Lorsque vous cherchiez du financement, avez-vous demandé des renseignements sur le Programme de financement des petites entreprises du Canada ou le prêteur a-t-il porté le programme à votre attention? Ne pas lire la liste; Accepter une seule réponse

☐ Demandé des renseignements sur FPEC
☐ Le prêteur a mentionné le programme FPEC
☐ Ni l'un ni l'autre
☐ Incertain/Je ne me rappelle pas

Demander à tous, sauf à ceux qui n'ont pas obtenu de financement :

23. Votre entreprise a-t-elle déjà obtenu un prêt couvert par un programme du gouvernement, fédéral ou provincial, qui garantit les prêts des petites entreprises et en partage le risque avec l'institution financière? Si c'est oui, demander : Ce programme était-il offert par le gouvernement fédéral ou provincial? Enquêteur : Il s'agit de n'importe quand depuis que l'entreprise existe.

☐ Non
☐ Oui, fédéral
☐ Oui, provincial
☐ Oui, mais incertain du responsable du programme
☐ Oui, les deux
☐ Incertain/Je ne me rappelle pas

24. Votre entreprise a-t-elle déjà décidé de ne pas recourir à un programme de prêt garanti par le gouvernement? Il peut s'agir d'un programme offert par le gouvernement fédéral ou provincial. Si c'est oui, demander : Vous rappelez-vous quel était le niveau de gouvernement?

☐ Non
☐ Oui, fédéral
☐ Oui, provincial
☐ Oui, mais incertain du responsable du programme
☐ Oui, les deux
☐ Incertain/Je ne me rappelle pas

Si c'est oui, demander :

25. Et quelle était la raison? (Ne pas lire la liste; Accepter une seule réponse)

☐ Trop coûteux
☐ Trop de tracas administratifs, de paperasserie
☐ Sur les conseils d'un responsable bancaire ou d'un prêteur
☐ Le prêteur a offert un « mécanisme général de crédit »*
☐ Non nécessaire/raison financière
☐ Autre (préciser) ______________________
☐ Incertain/Je ne me rappelle pas

Enquêteur : Cela signifie qu'on donne à l'entreprise accès à plusieurs véhicules de financement en même temps.

Section 4 : Satisfaction à l'égard du financement

Demander à tous :
Dans quelle mesure chacun des facteurs suivants est-il important pour votre entreprise lorsqu'elle songe à obtenir du financement ou envisage diverses options de financement? Veuillez évaluer chacun d'eux selon une échelle de 5 points où « 1 » signifie pas du tout important et « 5 », très important. [Lire la liste/En rotation] (Noter séparément les réponses « Sans objet » et « Je ne sais pas »)

26. Le taux d'intérêt.
27. Les frais de service.
28. Le délai de traitement des demandes.
29. L'accès à diverses options de financement.
30. La possibilité de négocier les modalités du financement, comme les frais de service et les conditions du remboursement.
31. La somme accordée en comparaison de la somme demandée.
32. Les titres et garanties exigés par les institutions financières, qu'ils soient personnels ou de l'entreprise.
33. La qualité du service reçu de votre ou de vos prêteurs.

Si le répondant n'a jamais obtenu de financement, sauter les questions 34-42.

Au cours des cinq dernières années*, à chaque fois que votre entreprise a demandé ou obtenu du financement, dites-moi s'il vous plaît dans quelle mesure vous avez été satisfait de chacun des mêmes facteurs en ce qui concerne les options de financement disponibles. Pour ce faire, veuillez vous servir d'une échelle de 5 points où « 1 » signifie très insatisfait et « 5 », très satisfait. Si vous avez demandé ou obtenu du financement à plusieurs reprises, veuillez considérer l'ensemble de votre expérience au cours des cinq dernières années. De même, s'il y a quoi que ce soit qui ne concerne pas votre situation, veuillez simplement le préciser. [Lire la liste/En rotation] (Noter séparément les réponses « Sans objet » et « Je ne sais pas »)

34. Le taux d'intérêt.
35. Les frais de service.
36. Le délai de traitement des demandes.
37. L'accès à diverses options de financement.
38. La possibilité de négocier les modalités du financement, comme les frais de service et les conditions du remboursement.
39. La somme accordée en comparaison de la somme demandée.
40. Les titres et garanties exigés par les institutions financières, qu'ils soient personnels ou de l'entreprise.
41. La qualité du service reçu de votre ou de vos prêteurs.

*Nombre inférieur à 5 s'il s'agit d'une jeune entreprise.

42. Dans l'ensemble, dans quelle mesure avez-vous été satisfait des options de financement disponibles? Veuillez vous servir d'une échelle de 5 points où « 1 » signifie très insatisfait et « 5 », très satisfait.

Demander à ceux qui ont déclaré avoir obtenu un prêt du programme FPEC :

En ce qui concerne précisément le ou les prêts FPEC que votre entreprise a obtenus au cours des 12 derniers mois, j'aimerais savoir dans quelle mesure vous avez été satisfait de chaque aspect suivant du ou des prêts. Veuillez vous servir d'une échelle de 5 points où « 1 » signifie très insatisfait et « 5 », très satisfait. S'il y a quoi que ce soit qui ne concerne pas votre situation, veuillez simplement le préciser. [Lire la liste/En rotation; Q46 et Q47 doivent être permutées ensemble, Q46 précédant toujours Q47] (noter séparément les réponses « Sans objet » et « Je ne sais pas »)

43. La disponibilité de l'information au sujet du programme de FPEC.
44. Les exigences en matière de déclarations pour la durée de vie de votre prêt.
45. Le délai avant d'obtenir une approbation.
46. Les autres aspects du processus de demande.
47. Les droits d'enregistrement au programme.
48. Les frais d'administration annuels.
49. Les titres et garanties exigés.
50. La somme accordée en comparaison de la somme demandée.

Demander à tous ceux qui ont obtenu un prêt dans les 12 derniers mois :

51. Vous avez dit avoir obtenu un prêt à terme au cours des 12 derniers mois. Quelle est la probabilité que votre entreprise s'adresse au même prêteur pour d'autres sources de financement à l'avenir? Diriez-vous que c'est…?

☐ Très probable
☐ Assez probable
☐ Pas tellement probable
☐ Pas du tout probable

Si ce n'est « Pas tellement » ou « Pas du tout » probable, demander :

52. Pourquoi est-ce ainsi? (Ne pas lire la liste; Accepter plusieurs réponses)

☐ Les services offerts par le prêteur ne répondent plus à nos besoins
☐ Nous essayons de diversifier nos sources de financement
☐ La documentation exigée est trop compliquée
☐ Les frais de service sont trop élevés
☐ La succursale a fermé ses portes
☐ Autre (préciser) ______________________

Demander à ceux à qui on a refusé un prêt :

53. Vous avec mentionné tout à l'heure que votre entreprise s'est vu refuser un ou plusieurs prêts au cours des 12 derniers mois. Dans quelle mesure avez-vous été satisfait de la ou des raisons que l'institution financière vous a données pour expliquer son refus de vous prêter? Veuillez répondre selon une échelle de 5 points où « 1 » signifie très insatisfait et « 5 », très satisfait.

Section 5 : Satisfaction à l'égard des paramètres du programme FPEC

Demander à tous :
J'aurais maintenant quelques questions à vous poser au sujet du Programme de financement des petites entreprises du Canada. Il s'agit d'un programme par lequel le gouvernement fédéral partage avec les institutions financières les pertes sur les prêts consentis aux entreprises en vertu du programme. Pour chaque aspect ci-dessous du programme, dites-moi s'il vous plaît si vous croyez que le montant est trop élevé, juste bien ou trop bas. Qu'en est-il de ceci…? Lire la liste/En rotation

54. Le maximum qu'on peut emprunter, soit 250 000 $.
55. Les droits d'enregistrement de 2 % du montant total du prêt.
56. Le montant maximum du financement disponible est de 90 % du coût admissible du projet ou de l'équipement.
57. Le taux d'intérêt est plafonné au taux préférentiel plus 3 %.

Je vais maintenant vous mentionner quelques autres caractéristiques du programme. À titre aussi bien de représentant d'une entreprise que de contribuable, dites-moi s'il vous plaît dans quelle mesure vous trouvez raisonable chaque aspect suivant, que vous ayez déjà ou non utilisé le programme ou que vous ayez ou non besoin de l'utiliser à l'avenir. Qu'en est-il de ceci…? Est-ce très raisonable, plutôt raisonable, pas très raisonable, ou pas du tout raisonable ? (Lire la liste/En rotation)

58. Le programme n'offre que des prêts à terme.
59. Les prêts FPEC ne peuvent servir qu'à financer des biens réels, des immeubles et des terrains, des améliorations locatives ou de l'amélioration de biens locatifs et les droits d'enregistrement au programme.
60. Si un emprunteur ne rembourse pas un prêt, le gouvernement fédéral est responsable de 85 % de toute perte admissible dans le cadre du programme. Le prêteur doit absorber 15 % de la perte.

Demander à ceux qui savent qu'ils ont obtenu un prêt FPEC :

À titre d'entreprise qui a obtenu un prêt du programme de FPEC,

61. Dans l'ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait des conditions et modalités du programme pour ce qui est de procurer du financement à des petites entreprises? Veuillez répondre selon une échelle de 5 points où « 1 » signifie très insatisfait et « 5 », très satisfait.

Demander à tous :

62. Selon vous, si vous éprouviez de la difficulté à obtenir du financement pour votre entreprise, dans quelle mesure le programme FPEC vous serait-il utile? Veuillez répondre selon une échelle de 5 points où « 1 » signifie pas du tout utile et « 5 », très utile.

Le sondage est maintenant terminé. Nous vous sommes très reconnaissants de votre participation.

Noter d'après votre observation ou la base de données :

Sexe
Province
Milieu urbain ou rural
Langue