Direction générale et direction
OPIC
Contexte
L'OPIC, un organisme de service spécial d'Industrie Canada, est responsable de l'administration du régime canadien des droits de propriété intellectuelle (PI), c'est-à-dire les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. L'OPIC reçoit et examine des demandes de droits de PI. Elle accorde et enregistre les droits de PI, en plus de s'occuper du renouvellement, de la cession et du transfert de ceux-ci. Ses principaux clients sont des demandeurs de protection de PI, des agents qui représentent ces demandeurs, des utilisateurs du régime de PI, ainsi que des gens du milieu des affaires canadien.
L'OPIC fournit également de l'information au sujet de la PI sur son site Web (www.opic.gc.ca) et par l'entremise de publications et de bases de données publiques. Dans le but de faciliter et d'encourager l'acquisition de droits de PI ainsi que l'exploitation de l'information relative à la PI, l'OPIC a mis sur pied un programme visant à sensibiliser les créateurs, les innovateurs et les entreprises du Canada à la valeur de la PI. Ce programme se concentre sur les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada.
Raison d'être de la recherche
Il a été décidé de procéder à une expérience pilote relative à des produits et des services d'exploitation de l'information sur la PI dans un secteur technologique cible (soit celui de l'environnement). Le sondage 2008 sur la sensibilisation à la PI du secteur de l'environnement a) permettra à l'OPIC de déterminer le niveau de sensibilisation à la PI dans l'ensemble du contexte canadien et b) fournira à l'OPIC un point de référence en vue de déterminer la mesure dans laquelle les PME ont adopté des stratégies efficaces en matière de PI à la suite des projets pilotes.
Résultats et avantages prévus
Cette recherche a pour objet de tirer parti du sondage de référence sur la sensibilisation des PME à la PI, mené en 2006. Le sondage en question a fourni à l'OPIC un aperçu général de la sensibilisation des PME canadiennes et de l'utilisation de la PI ainsi que des mesures à ce sujet.
Information sur la recherche
Les Associés de recherche EKOS ont mené, du 3 mars au 15 avril 2008, 501 entrevues téléphoniques de 15 minutes auprès de PME du secteur de l'environnement situées dans l'ensemble du Canada en s'appuyant sur un questionnaire élaboré en collaboration avec l'OPIC. Le rapport définitif a été préparé par l'OPIC.
Passation de marchés
Entreprise de recherche : Les Associés de recherche EKOS
No du contrat : DSS U8090-073585-/001/CY
Contrat émis par : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Valeur du contrat : 61 832,79 $
Rapport final : Sondage sur la sensibilisation des PME 2008
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Le 18 août 2008
Numéro de ROP : POR-295-07
Numéro de contrat : U8090-073585/001/CY
Date d'attribution du contrat : 2007-12-16
Table des matières
- 1. Renseignements généraux
- 2. Objectif
- 3. Méthodologie et analyse
- 3.1. Méthodologie
- 3.2. Analyse de données
- 4. Accent environnemental et évolution des effectifs
- 5. Enjeux pour les PME
- 6. Utilisation efficace de la propriété intellectuelle
- 7. Connaissance de la propriété intellectuelle
- 8. Éléments de propriété intellectuelle
- 9. Valeur économique de la propriété intellectuelle
- 10. Bases de données sur la propriété intellectuelle
- 11. Services d'information et conseils sur la propriété intellectuelle
- 12. Violation de la propriété intellectuelle
- 13. Moyens de joindre les PME
- 14. Observations générales
- Annexe A: Rapport méthodologique de Les Associés de recherche EKOS inc.
- Annexe B: Étape I Questionnaire
- Annexe C: Étape II Questionnaire
- Annexe D: Traitement des appels
1. Renseignements généraux
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), un organisme de service spécial d'Industrie Canada (IC), est responsable de l'administration du régime des droits de propriété intellectuelle (DPI) du Canada, à savoir les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés.
Plus précisément, l'OPIC reçoit et examine les demandes de DPI, accorde et enregistre les DPI et administre leur renouvellement, leur cession et leur transfert. Ses clients principaux sont les demandeurs de la protection que confère la propriété intellectuelle (PI), les agents qui représentent ces demandeurs, les utilisateurs du régime de la PI et le milieu des affaires au Canada.
L'OPIC fournit également de l'information sur la PI dans son site Web, et par l'intermédiaire de publications et de bases de données accessibles au public.
Pour faciliter et encourager l'acquisition de DPI et l'exploitation de l'information sur la PI, l'OPIC a élaboré un Programme de sensibilisation destiné à faire connaître la valeur de la PI aux créateurs, aux innovateurs et aux entreprises au Canada.
Dans le cadre du Programme de sensibilisation, on a choisi d'axer les efforts sur les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes. Plus précisément, on veut faire connaître aux PME du secteur de l'environnement la valeur stratégique de la PI.
2. Objectif
Cette recherche a pour objet de tirer parti du sondage de référence sur la sensibilisation des PME à la PI, mené en 2006. Le sondage en question a fourni à l'OPIC un aperçu général de la sensibilisation des PME canadiennes et de l'utilisation de la PI ainsi que des mesures générales à ce sujet. Par la suite, il a été décidé de procéder à une expérience pilote relative à des produits et des services d'exploitation de l'information sur la PI dans un secteur technologique cible (soit celui de l'environnement). Le présent sondage 2008 sur la sensibilisation à la PI du secteur de l'environnement 1) permettra à l'OPIC de déterminer le niveau de sensibilisation à la PI dans l'ensemble du contexte canadien et 2) fournira à l'OPIC un point de référence en vue de déterminer la mesure dans laquelle les PME ont adopté des stratégies efficaces en matière de PI à la suite des projets pilotes.
3. Méthodologie et analyse
3.1. Méthodologie
Les Associés de recherche EKOS inc. ont mené 501 entrevues téléphoniques de 15 minutes auprès de petites et moyennes entreprises (PME) situées dans l'ensemble du Canada en s'appuyant sur un questionnaire élaboré en collaboration avec l'OPIC. Les PME faisaient partie du secteur de l'environnement et constituaient un public cible sélectionné dans le cadre du Programme de sensibilisation de l'OPIC. Puisqu'il n'existe aucun Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) qui se rapporte au secteur de l'environnement, une étude préalable a été effectuée afin d'établir les codes qui correspondent le mieux aux industries du secteur de l'environnement. Pour de plus amples renseignements sur le SCIAN, veuillez consulter le site suivant : http://www.statcan.gc.ca.
3.1.1. Étape 1 : Détermination de l'échantillon
Du 7 au 10 janvier 2008, Les Associés de recherche EKOS inc. ont mené une étude préalable comprenant des questions diagnostiques afin de déterminer le pourcentage d'entreprises du secteur de l'environnement que comportait l'échantillon ainsi que les codes du SCIAN sous lesquels ces entreprises étaient classées. Les résultats de l'étude préalable ont révélé que le taux d'incidence1 des entreprises canadiennes engagées dans le secteur de l'environnement était suffisamment élevé (>60 %) pour que l'on passe à l'étape II du questionnaire. On a aussi déterminé que les microentreprises (de moins de cinq employés) n'étaient pas susceptibles de produire des entreprises du secteur de l'environnement ou de se concentrer sur des questions environnementales dans l'avenir. Par conséquent, les microentreprises ont été exclues de l'échantillon.
1Le taux d'incidence de ce projet renvoie au nombre de fois où la population de l'échantillon comptait une entreprise du secteur de l'environnement.
3.1.2. Étape 2 : Collecte de données
Le questionnaire de l'étape II a été administré entre le 3 mars 2008 et le 15 avril 2008. Les résultats de l'étape 1 ont permis d'établir que les entreprises du secteur de l'environnement étaient susceptibles d'être classées dans l'une des six catégories principales (voir le tableau 1). Par conséquent, seules les entreprises de ces catégories ont participé au sondage.
Avant que l'entrevue principale ne commence, on a demandé à toutes les personnes interrogées de répondre à une série de questions de présélection afin de s'assurer qu'elles avaient participé à des prises de décision stratégiques pour leur entreprise.
L'unité de la Gestion des relations avec les clients (GRC) de l'OPIC s'est chargée de la conception et de l'analyse des données du questionnaire. Les résultats du sondage ont une marge d'erreur globale de +/- 4,37 %, 19 fois sur 20, à un intervalle de confiance de 95 %. Il faudrait noter que la marge d'erreur individuelle associée aux sous-groupes est plus élevée que celle de l'échantillon global.
| Secteur du SCIAN | Total des entreprises canadiennes | Taille de l'échantillon |
|---|---|---|
| Exploitation minière et extraction de gaz et de pétrole | 9 320 | 80 |
| Services publics | 1 329 | 37 |
| Industries manufacturières | 60 345 | 139 |
| Commerce de gros | 63 859 | 88 |
| Services professionnels, scientifiques et techniques | 122 106 | 80 |
| Services d'administration et de soutien, gestion des déchets et services d'assainissement | 49 786 | 77 |
| Total | 900 386 | 501 |
Les Associés de recherche EKOS inc. ont mené un sondage sur le terrain et ont rédigé un rapport méthodologique détaillé. Pour obtenir de l'information détaillée sur l'échantillon, la conception du questionnaire et la collecte de données, veuillez vous reporter au rapport rédigé par EKOS, qui figure à l'annexe A du présent document.
3.2. Analyse de données
Notre approche analytique comprenait la tabulation en croix des données et la comparaison des résultats en fonction du sondage (de référence) sur la sensibilisation des PME mené en 2006. L'échantillon établi pour le sondage mené en 2008 différait de celui de 2006, car il était exclusivement axé sur les PME du secteur de l'environnement. Bien que le sondage de référence de 2006 ait inclus les PME du secteur de l'environnement, l'échantillon n'était pas assez important pour fournir des résultats significatifs. Puisque les méthodologies suivies en 2006 et en 2008 différaient, et que le rapport regorge de comparaisons, il faut être prudent en interprétant les résultats. Pour assurer une plus grande comparabilité des résultats, les « microentreprises » ont été retirées de l'échantillon de 2006 car elles n'ont pas été incluses dans la méthodologie du sondage suivie en 2008 (voir le tableau 2). De là, toute comparaison entre les données de 2006 et de 2008 portera sur le « macroéchantillon » (de cinq à 499 employés) de 2006 par rapport à l'échantillon de 2008, qui ne comportait que des « macroentreprises ».
| Projet de sondage | Taille de l'échantillon | Marge d'erreur |
|---|---|---|
| 2006 | ||
| Microentreprises (de un à quatre employés) | 1 006 | +/-3,09 % |
| Macroentreprises (de cinq à 499 employés) | 1 100 | +/-2,95 % |
| Total | 2 106 | +/-2,14 % |
| 2008 | ||
| Macroentreprises (de cinq à 499 employés) | 501 | +/-4,37 % |
Toutes les questions posées dans le cadre du sondage ont été recoupées afin de réaliser les sections de données qui suivent.
- Profil de l'entreprise
- Code du SCIAN
- Nombre d'employés
- Emplacement du siège social
- Recherche-développement
- Caractéristiques de la PI
- Actifs de PI
- Type de protection de la PI, le cas échéant
- Données environnementales
- Offre de biens et services pour la protection de l'environnement
- Accroissement du centre d'intérêt sur l'environnement au cours des deux prochaines années
Bien que toutes les questions posées dans le cadre du sondage aient été recoupées avec tous les éléments de données présentés dans les trois sections ci-dessus, la taille de l'échantillon de certaines régions était petite et ne permettait donc pas de faire une analyse. Pour les résultats complets, veuillez consulter les tableaux de données d'accompagnement.
4. Centre d'intérêt sur l'environnement et profil démographique
Dans cette section du sondage, on a demandé aux entreprises de décrire leur participation actuelle au secteur de l'environnement et de préciser si elles prévoyaient se concentrer sur les questions environnementales au cours des prochaines années.
- Un peu moins de la moitié (46 %) des entreprises interrogées offraient actuellement des biens et services pour la protection de l'environnement.
- Juste un peu plus de une entreprise sur six (16 %) offrait des biens et services pour la protection de l'environnement.
- Presque toutes les entreprises (92 %) ont fait savoir qu'elles prévoyaient se concentrer sur les questions environnementales au cours des deux prochaines années.
- Les principaux secteurs d'intervention privilégiés des entreprises qui fournissent des biens et services pour la protection de l'environnement étaient : la gestion des déchets (16 %), l'énergie (15 %) et la technologie de l'eau (10 %) (voir le diagramme 1).
Diagramme 1 : Secteur d'intervention privilégié relatif à l'environnement
SCREV3 : Dans quel secteur d'intervention privilégié votre entreprise fournit-elle un bien ou un service pour la protection de l'environnement?
(n=231) Entreprises qui fournissent actuellement un bien ou service pour la protection de l'environnement
Plusieurs éléments démographiques recueillis ont facilité la description des entreprises interrogées et ont fourni un autre aperçu des différences qui existent entre les sous-groupes dans l'échantillon (voir le tableau 2).
- Plus de la moitié (54 %) des entreprises interrogées comptaient moins de 25 employés, mais plus de quatre2.
- Seize pour cent des entreprises comptaient entre 25 et 99 employés.
- Plus du quart (28 %) des entreprises employaient entre 100 et 499 employés.
- Les entreprises étaient bien établies, plus des trois-quarts (77 %) exerçaient leurs activités depuis plus de 10 ans et la moitié de celles-ci étaient actives depuis plus de 25 ans.
- Près de la moitié des entreprises interrogées exportaient hors du Canada (43 %), mais plus de la moitié ne le faisaient pas (56 %).
- Plus de la moitié (54 %) des entreprises interrogées effectuaient des activités de recherche-développement (R-D). Une proportion de 41 % de ces entreprises étaient actives en R-D tandis que 43 % se disaient moyennement actives en R-D.
- Presque toutes les entreprises (93 %) participantes avaient leur siège social au Canada.
Diagramme 2 : Nombre d'employés
D1 : Combien d'employés travaillent à plein temps dans votre entreprise?
(n=501) Note : Aucune microentreprise n'a été invitée à participer et les entreprises devaient compter au moins cinq employés.
2 Les microentreprises (de un à quatre employés) n'étaient pas incluses dans le sondage.
5. Enjeux pour les PME
Pour comprendre les enjeux auxquels sont confrontées les PME du secteur de l'environnement, on a demandé à des entreprises de nommer les enjeux les plus importants avec lesquels elles doivent composer. Comme c'était le cas en 2006, les ressources humaines (23 %) étaient l'enjeu principal pour les PME canadiennes. À ce propos, on ne remarque aucune divergence entre le milieu des entreprises en 2006 et le milieu des entreprises du secteur de l'environnement en 2008. Cependant, il y a des variations entre les deux segments relativement aux autres enjeux les plus importants. Les enjeux économiques (13 %) sont plus importants pour le groupe environnemental de 2008, et il en va de même pour la concurrence (10 %) et les pressions du commerce international (7 %). Les questions liées aux ventes et à la croissance (7 %) faisaient partie des cinq enjeux principaux.
Lorsqu'on examine le sous-groupe des entreprises qui fournissent actuellement des biens ou services pour la protection de l'environnement, la bureaucratie était un enjeu (7 %) qui ne faisait pas partie des cinq enjeux principaux pour l'ensemble de l'échantillon d'entreprises interrogées.
Diagramme 3 : Enjeux importants auxquels sont confrontées les entreprises
Q1 : Quel est l'enjeu le plus important auquel votre entreprise est confrontée aujourd'hui?
6. Utilisation efficace de la propriété intellectuelle
On a demandé aux entreprises participantes de préciser si elles avaient demandé une protection de PI au cours des deux dernières années. Selon les résultats obtenus, seules 13 % l'avaient fait. Bien que la majorité (84 %) n'ait pas fait de demande, celles qui l'ont fait étaient trois fois plus nombreuses qu'en 2006.
Diagramme 4 : Entreprises qui ont fait une demande de protection de PI
D5 : Au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle faite une demande de protection de PI?
7. Connaissance de la propriété intellectuelle
7.1. Ce qu'est la « propriété intellectuelle »
Lorsqu'on a demandé aux entreprises ce qui leur venait d'abord à l'esprit lorsqu'elles entendent le terme « propriété intellectuelle », 14 % ont répondu « brevet ». Comme en 2006, les mots « information », « connaissance » et « recherche » sont venus à l'esprit des personnes interrogées (11 %).
Il est intéressant de noter que les mots qui sont venus à l'esprit des PME du secteur de l'environnement étaient remarquablement différents de ceux que les PME ont mentionnés en 2006.
Diagramme 5 : Ce qu'est la « propriété intellectuelle »
Q2a : Maintenant, lorsque vous entendez le terme « propriété intellectuelle », à quoi pensez-vous d'abord?
* Les entreprises familières et modérément familières avec le PI.
7.2. Connaissance de la « propriété intellectuelle »
En général, le terme « propriété intellectuelle » était moyennement familier pour la population interrogée. Les personnes interrogées ont fait savoir, sur une échelle de 0 à 10, à quel point le terme « propriété intellectuelle » leur était familier. Aux fins d'analyse, les personnes qui ont répondu de 0 à 3 ont été classées dans la catégorie « non familier » avec le terme, et celles qui ont répondu de 7 à 10 ont été classées dans la catégorie « familier ».
Diagramme 6 : Connaissance de la PI
Q2 : Sur une échelle de 0 à 10, dans laquelle 0 signifie « pas du tout familier », 10 « très familier » et 5 « moyennement familier », veuillez indiquer la mesure dans laquelle le terme « propriété intellectuelle » vous est familier.
Plus de la moitié (52 %) des personnes interrogées ont dit que le terme « propriété intellectuelle » leur était « familier » tandis que plus de une personne sur quatre (28 %) a répondu qu'il leur était « non familière ». Fait intéressant, le terme « propriété intellectuelle » était familier à un plus grand nombre de PME du secteur de l'environnement qu'à toutes les PME interrogées en 2006. En raison des limites de la méthodologie, on ne peut pas attribuer clairement cette différence à un phénomène de sous-groupe ou à une meilleure connaissance, chez les PME, de la PI.
7.3. Connaissance des types de propriété intellectuelle
Les personnes qui étaient familières avec la propriété intellectuelle (cotées 7 à 10 sur une échelle de 0 à 10) l'étaient autant avec les brevets (42 %) qu'avec les marques de commerce (42 %), mais un peu moins avec les droits d'auteur (36 %). Un peu plus de une personne connaissant la PI sur quatre a fait savoir qu'elle était familière avec les secrets commerciaux (28 %) et un quart d'entre elles (25 %) étaient familières avec les dessins industriels.
Diagramme 7 : Connaissance des types de protection de PI
Q6 : Sur une échelle de 0 à 10, dans laquelle 0 signifie pas du tout familiers, 10 très familiers et 5 moyennement familiers, dans quelle mesure les types de protection de propriété intellectuelle suivants cous sont-ils familiers?
(n=388) Personnes pour lesquelles la PI est familière et moyen familière
Comparativement aux résultats obtenus en 2006, les brevets, les marques de commerce et les droits d'auteur étaient moins familiers aux entreprises du secteur de l'environnement. Cependant, ce groupe connaissait mieux les secrets commerciaux (28 % par rapport à 23 %) et les dessins industriels (25 % par rapport à 19 %).
Diagramme 8 : Connaissance des types de protection de PI
Q6 : Sur une échelle de 0 à 10, dans laquelle 0 signifie « pas du tout familiers », 10 « très familiers » et 5 « moyennement familiers », dans quelle mesure les types de protection de PI suivants vous sont-ils familiers?
*Personnes pour lesquelles la PI est familière et moyennement familière
7.4. Organisme responsable des droits de propriété intellectuelle
Près des deux-tiers (65 %) des entreprises interrogées dans le cadre du sondage ne connaissaient pas l'organisme responsable de l'enregistrement des droits de propriété intellectuelle au Canada. De plus, 31 % des entreprises ont nommé une organisation autre que l'OPIC. Cependant, sur ces 31 %, certains ont nommé le gouvernement fédéral (9 %) et Industrie Canada (2 %). L'organisation la plus souvent citée comme organisme responsable de la protection de la PI au Canada était le Bureau des brevets (12 %).
Diagramme 9 : Organisme responsable des droits de PI
Q4 : Quel est l'organisme chargé d'accorder et d'enregistrer les droits de propriété intellectuelle (PI) au Canada?
(n=388) Personnes pour lesquelles la PI est familière et moyennement familière
7.5. Moyens officiels de protection de la propriété intellectuelle
On a demandé aux entreprises de mentionner des moyens officiels ou des types de protection de la PI qu'elles connaissaient. Plus du tiers d'entre elles (36 %) ont mentionné la protection conférée par un brevet. Près du quart d'entre elles ont pu nommer les droits d'auteur (23 %) ou les marques de commerce (24 %).
Diagramme 10 : Connaissance des moyens officiels de protection
Q3 : Quels moyens officiels ou types de protection de la propriété intellectuelle (PI) pouvez-vous citer?
Bien que la majorité des personnes interrogées aient dit que la PI leur était familière (52 %) (cotées de 7 à 10 sur une échelle de 0 à 10), seules 41 % d'entre elles ont pu nommer trois types de protection de la PI et juste un peu moins des deux-tiers (65 %) ont pu en nommer au moins deux (voir le diagramme 11). Cela indique qu'il faudrait interpréter prudemment le niveau de connaissance mesuré à l'aide de ce sondage. Il est intéressant de remarquer que la proportion d'entreprises capables de citer un type de protection de la PI a augmenté de 17 points de pourcentage par rapport aux résultats obtenus en 2006.
Diagramme 11 : Connaissance des moyens officiels de protection de la PI
Q3 : Quels moyens officiels ou types de protection de la propriété intellectuelle (PI) pouvez-vous citer?
(Question posée aux personnes pour lesquelles le terme « propriété intellectuelle » est familier)
(n=261) Seulement les personnes pour lesquelles la PI est familière
8. Éléments de propriété intellectuelle
Après un court préambule sur la nature de la PI, on a demandé à des représentants s'ils croyaient que leur entreprise possédait des actifs susceptibles d'être considérés comme des actifs de PI. Plus de la moitié (54 %) des entreprises du secteur de l'environnement le croyaient tandis qu'un peu plus du tiers (35 %) des PME ont mentionné qu'elles possédaient des actifs de PI en 2006.
Diagramme 12 : Actifs d'entreprise considérés comme des actifs de propriété intellectuelle
Q8a: Votre entreprise possède-t-elle des actifs que vous pourriez considérer comme des actifs de propriété intellectuelle?
(2008 n=501)
(2006 n=1100)
Sur les personnes interrogées qui ont dit posséder des actifs de PI (54 %) ou qui pensaient peut-être en posséder (3 %), la moitié (51 %) ont fait savoir qu'elles avaient déjà eu recours à la protection des marques (voir le tableau 13.). En outre, plus du quart de ces personnes ont mentionné qu'elles avaient déjà utilisé un secret commercial (31 %), un brevet (29 %), un dessin industriel (28 %) ou un droit d'auteur (27 %).
Diagramme 13 : Type de protection de la PI utilisée
Q8b : Veuillez indiquer quels moyens vous avez utilisés ou utilisez actuellement pour protéger vos actifs de propriété intellectuelle?
(n=285) Personnes qui ont répondu oui et peut-être à la question 8a
Un contrat de licence autorise l'utilisation d'un droit de PI moyennant des frais. La majorité (80 %) des responsables d'entreprise qui n'ont jamais utilisé de PI, mais qui croient que leur entreprise possède des actifs de PI, ont signalé n'avoir jamais accordé ou acquis de protection de la PI au moyen d'un contrat de licence.
Diagramme 14 : Contrats de licence
Q8bb : À votre connaissance, votre entreprise a-t-elle accordé ou acquis des droits de propriété intellectuelle au moyen de contrats de licence?
(n=45) Personnes qui ont répondu « non » ou « Je ne sais pas » à la question 8b
9. Valeur économique de la propriété intellectuelle
Dans cette section, on a demandé aux représentants d'entreprises d'indiquer dans quelle mesure ils étaient d'accord ou non avec une série d'énoncés sur la valeur économique de leurs actifs de PI. Les réponses étaient cotées selon une échelle de 1 à 5, dans laquelle 1 et 2 représentaient le désaccord et 4 et 5 représentaient l'accord. On leur demandait ensuite de préciser l'importance qu'ils accordaient aux énoncés, sur une échelle de 1 à 5, dans laquelle les cotes 1 et 2 voulaient dire « pas important » et 4 et 5 voulaient dire « important ». Les conclusions sont les suivantes.
- Plus des deux-tiers (67 %) ont convenu que les actifs de PI rendaient leur entreprise plus concurrentielle.
- Plus de la moitié (55 %) ont convenu que les actifs de PI augmentaient la part du marché de leur entreprise.
- Environ 40 % des entreprises ont convenu que les actifs de PI faisaient augmenter les ventes à l'exportation (39 %), avaient un effet de levier financier (41 %) et fournissaient des veilles à la concurrence (42 %).
- Il était plus important que les actifs de PI permettent d'augmenter la part du marché de leur entreprise (61 %).
| Note : Question posé eaux personnes qui ont dit posséder des actifs de PI n=229 | Total (n=229) | |||
| Énoncé | D'accord | Important | Écart* | |
|---|---|---|---|---|
* Indique la cart entre les taux liés au degré d'accord avec chaque annoncé et l'importance accordé à chacun de ces anoncés. | ||||
| Les actifs de PI accroissent la part de marché de mon entreprise | 55 % | 61 % | -6 | |
| Les actifs de PI accroissent les ventes à l' exportation de mon entreprise | 39 % | 43 % | -4 | |
| Les actifs de PI accroissent la capacité de dévier financier de mon entreprise | 41 % | 39 % | +2 | |
| Les actifs de PI rendent mon entreprise plus con currentielle | 67 % | – | s.o. | |
| Les services d'information sur la PI fournissent une veille à la concurrence à mon entreprise. | 42 % | – | s.o. | |
Dans l'ensemble, plus des trois-quarts (77 %) des entreprises qui ont dit posséder des actifs de PI croyaient que celles-ci avaient accru leur valeur à titre d'entreprise. Parmi les entreprises qui ont dit posséder des actifs PI, mais qui ne les ont pas enregistrés, la raison la plus courante invoquée pour expliquer l'absence de protection de leurs actifs était l'impression que cette protection n'était simplement pas nécessaire (18 %). Parmi les autres raisons invoquées de ne pas enregistrer leurs actifs de PI, des entreprises ont expliqué que la nature de leurs activités rendent l'enregistrement inutile (13 %), de peu de valeur (11 %) et trop coûteux (11 %). Un faible pourcentage (2 %) d'entreprises ne connaissait pas la protection de la PI (se reporter au diagramme 16.).
Diagramme 16 : Raisons de ne pas enregistrer la PI
Q8c : Pourquoi votre entreprise n'enregistre-t-elle pas ses actifs de propriété intellectuelle (PI)?
(n=38) Entreprises qui possèdent des actifs de PI, mais qui ne les ont pas enregistrées
10. Bases de données sur la propriété intellectuelle
Les PME du secteur de l'environnement participantes connaissaient relativement peu les bases de données sur la PI3. Le tiers (33 %) des entreprises interrogées ont dit être au courant de l'existence de bases de données gratuites sur la PI dans Internet. Celles qui étaient au courant de l'existence de bases de données commerciales sur la PI, « payantes à l'utilisation », offertes dans Internet étaient à peine plus nombreuses (37 %).
Diagramme 17 :Sensibilisation aux bases de données sur la PI
Q10i/10ii : Votre entreprise est-elle au courant de l'existence de bases de données gratuites ou commerciales dans Internet, offertes par divers bureaux de la propriété intellectuelle?
(n=501)
En fait, peu d'entreprises (20 %) avaient consulté une base de données sur la PI. Cependant, sur ces entreprises, les trois-quarts avaient consulté une base de données « gratuite ». Les bases de données « gratuites » les plus fréquemment utilisées avaient trait aux brevets (61 %) et aux marques de commerce (47 %). Les personnes ayant consulté des bases de données « gratuites » sur les dessins industriels (22 %) et les droits d'auteur (16 %) constituaient plus du tiers des personnes interrogées.
Seulement une entreprise sur dix utilisait des bases de données commerciales sur la PI. Ces utilisateurs ont signalé voir consulté des bases de données sur les brevets (36 %), les dessins industriels (36 %) et les marques de commerce (34 %) (voir le diagramme 18).
3En raison de la petite taille de l'échantillon de personnes à qui l'on a posé certaines questions sur les bases de données, il faudrait interpréter les résultats prudemment.
Diagramme 18 : Utilisation de bases de données commerciales sur la PI
Q13 : Pour quel type de propriété intellectuelle votre entreprise a-t-elle utilisé une base de données commerciale?
(n=53) Personnes ayant utilisé une base de données commerciale sur la PI
Les bases de données les plus souvent utilisées étaient celles des bureaux de la propriété intellectuelle du Canada et des États-Unis.
La raison principale invoquée pour avoir consulté une base de données sur la PI touchait la recherche-développement. La recherche de droits de PI en vigueur ou l'enregistrement des droits individuels figuraient parmi les autres raisons mentionnées.
11. Services d'information et conseils sur la propriété intellectuelle
Un service d'information sur la propriété intellectuelle assure une connaissance approfondie des concurrents, des partenaires éventuels, des solutions techniques et des violations, entre autres. Parmi les entreprises interrogées, une entreprise sur cinq (20 %) a mentionné avoir eu recours à un service d'information sur la PI. Les deux-tiers (67 %) de ces entreprises ont affirmé ne pas se souvenir de l'entreprise qui leur a fournit ce service. De ce nombre, quelque 12 % ont dit avoir obtenu l'information sur la PI auprès d'un avocat ou d'un agent de propriété intellectuelle (API).
La majorité des personnes interrogées (88 %) qui avaient utilisé des services de PI ont affirmé que cela les avait aidées, d'une façon ou d'une autre, à prendre une décision opérationnelle (voir le diagramme 19). De plus, près des trois-quarts (72 %) des entreprises estimaient qu'une protection de la PI et de l'information sur la PI avaient procuré un avantage concurrentiel à leur entreprise.
Diagramme 19 : Décisions opérationnelles et information sur la PI
Q14g: Compte tenu des services de PI que vous avez reçus, votre entreprise a-t-elle pu utiliser l'information sur la PI obtenue pour prendre une décision opérationnelle?
(n=102) Personnes ayant utilisé des services d'information sur la PI
La plupart des entreprises (85 %) ont dit n'avoir jamais utilisé de produits ou de services d'information sur la PI fournis par l'OPIC. Celles qui l'avaient fait (5 %) ont utilisé le site Web de l'OPIC (3 %) et consulté le Centre de services à la clientèle (1 %).
Lorsqu'elles cherchaient des renseignements généraux sur la PI, les entreprises étaient plus susceptibles de consulter un avocat (34 %) ou Internet (14 %) (voir le diagramme 20). Ces résultats sont assez conformes à ceux qui ont été obtenus en 2006, mais on compte maintenant davantage sur les conseils d'un avocat. On se fie encore plus aux avocats pour obtenir une expertise. Comme ce fut le cas en 2006, près de la moitié (45 %) des entreprises ont fait savoir qu'elles consulteraient un avocat si elles cherchaient à obtenir une expertise sur une propriété intellectuelle (voir le diagramme 21).
Il est intéressant de remarquer que seulement quelques personnes mentionnent l'OPIC lorsqu'elles veulent obtenir des renseignements généraux. C'était également le cas en 2006 (4 %) et elles étaient encore moins nombreuses en 2008 (1 %). Aucune personne interrogée n'a mentionné l'OPIC comme source d'expertise en 2008.
Diagramme 20 : Conseils généraux sur la propriété intellectuelle
Q17 : Si votre entreprise avait besoin d'obtenir des renseignements généraux sur la PI, qui consulteriez-vous?
Diagramme 21 : Expertise en matière de propriété intellectuelle
Q18 : Si votre entreprise avait besoin d'une expertise en matière de PI, qui consulteriez-vous?
12. Violation de la propriété intellectuelle
Parmi tous les représentants interrogés, 17 % ont affirmé que leur entreprise avait été touchée par une violation de ses droits de PI (voir le diagramme 22). Plus du quart (28 %) des personnes interrogées ont mentionné qu'une violation des droits pour les marques de commerce les préoccupait davantage. En comparaison, la préoccupation la plus souvent soulevée en 2006 concernait les droits d'auteur (28 %). En 2008, les PME du secteur de l'environnement semblaient moins préoccupées par la violation des droits d'auteur (11 %), mais l'étaient plus avec le vol de secret commercial (17 %) (voir le diagramme 23).
Diagramme 22 : Violation de la PI
Q16A : Votre entreprise a-t-elle déjà été touchée par une violation de ses droits de propriété intellectuelle?
(n=501)
Diagramme 23 : Préoccupations à propos de la violation de la PI
Q16B : Quel type de préoccupation à propos de la violation de la propriété intellectuelle touche
* Personnes qui estimaient que leurs droits de PI avaient été violés
13. Moyens de joindre les PME
Le Programme de sensibilisation de l'OPIC vise l'élaboration d'une approche ciblée destinée à faire connaître aux PME l'utilisation stratégique de la PI. On a demandé à des entreprises d'évaluer l'utilité de plusieurs approches pour leur faire connaître les avantages de la PI à leur entreprise. Sur une échelle de 0 à 10, les cotes de 7 à 10 signifiaient « utile » tandis que les cotes de 0 à 3 correspondaient à « pas très utile ». Fait intéressant, seuls Internet et le site Web (65 %) ont été désignés par plus de 50 % des personnes interrogées comme une approche « utile ».
Aucune autre approche n'a fait l'objet d'un consensus. Cependant, 38 % des personnes interrogées estimaient que les publications imprimées étaient une approche utile, et près du tiers considéraient que les foires et les salons professionnels (31 %), la ligne téléphonique sans frais (30 %) et une visite de leur entreprise par un expert en PI (30 %) seraient des approches utiles. Plus du quart des personnes interrogées (28 %) croyaient que les séances d'information seraient utiles.
Diagramme 24 : Méthode utilisée pour joindre les PME
| Approche | Pas très utile (de 0 à 3) | Moyennement utile (de 4 à 6) | Utile (de 7 à 10) |
|---|---|---|---|
(n=501) | |||
| Foires, salons professionnels et expositions | 27 % | 41 % | 31 % |
| Séances d'information | 27 % | 42 % | 28 % |
| Publications imprimées | 16 % | 46 % | 38 % |
| Site Web et Internet | 9 % | 26 % | 65 % |
| Ligne sans frais | 30 % | 39 % | 30 % |
| Visite à votre entreprise par un spécialiste de la PI | 35 % | 31 % | 30 % |
14. Observations générales
Dans l'ensemble, les résultats du sondage sur la sensibilisation des PME du secteur de l'environnement mené en 2008 étaient très similaires à ceux obtenus à la suite du sondage « de référence » de 2006. Bien que les résultats tendent à être constants d'une question à l'autre, les industries du secteur de l'environnement ont montré une sensibilisation légèrement plus grande à la PI et une connaissance un peu plus étoffée de cette question. Toutefois, en raison de la place importante accordée au secteur de l'environnement, il est difficile d'interpréter les données de manière à dire que la sensibilisation accrue observée est un phénomène de sous-groupe ou une conscientisation des PME en général. Quoi qu'il en soit, les résultats donnent un aperçu d'un segment de PME que le sondage « de référence » ne pouvait pas donner.
Il est intéressant de noter que, même si les résultats de l'enquête confirment la représentativité de l'échantillon du secteur de l'environnement, seulement la moitié des entreprises interrogées fournissaient actuellement des biens et services pour la protection de l'environnement. Cependant, près de la moitié des personnes interrogées ont affirmé avoir l'intention d'accorder plus d'importance aux questions liées à l'environnement au cours des deux prochaines années.
Pour la plupart, les entreprises du secteur de l'environnement connaissent les mêmes enjeux que toutes les PME. Les enjeux liés aux ressources humaines (RH) sont incontestablement la première préoccupation des PME, mais les enjeux relatifs à l'économie et à la concurrence sont également des préoccupations importantes.
Le taux d'enregistrement et d'utilisation de la PI était relativement faible pour le secteur ciblé. Moins de une entreprise interrogée sur six avait effectivement fait une demande de protection de la PI au cours des deux années précédentes. Même si la majorité des entreprises n'en avaient pas fait la demande, elles étaient environ trois fois plus susceptibles de posséder leurs propres droits de PI que les entreprises de l'échantillon de référence de 2006.
Du point de vue de la sensibilisation à la PI, les résultats globaux étaient légèrement supérieurs chez les personnes interrogées en 2008. Les PME du secteur de l'environnement connaissaient un peu mieux la PI et les différents droits de PI en vigueur. Cependant, ces résultats devraient être interprétés avec prudence, car la plupart des entreprises qui prétendaient connaître la PI n'étaient pas capables de citer plus de deux types de droits de PI.
Les entreprises étaient nombreuses à estimer que la PI peut leur donner une valeur économique, et de plusieurs croyaient que leurs actifs pouvaient être considérés comme une PI. Toutefois, malgré les attitudes positives observées à l'endroit des droits de PI, très peu de PME interrogées avaient effectivement fait une demande de protection. L'impression que cela n'est pas nécessaire et le coût trop élevé expliquent notamment cette apparente hésitation.
Les résultats du sondage révèlent clairement que les PME du secteur de l'environnement n'utilisent pas beaucoup les droits de PI et moins encore le système de PI. Elles sont peu nombreuses à avoir consulté une base de données sur la PI et encore moins nombreuses à avoir utilisé des produits ou des services d'information sur la PI. On connaît peu l'OPIC ou l'utilisation de ses services dans ce groupe. La majorité des PME du secteur de l'environnement, tout comme l'ensemble de la population des PME canadiennes, exigera que l'OPIC adopte une approche particulière s'il veut atteindre son objectif qui consiste à faciliter l'acquisition de droits de PI et l'exploitation du système de PI dans ce segment.
Annexe A : Rapport méthodologique rédigé par Les Associés de recherche EKOS inc.
Sondage sur la sensibilisation des PME — Secteur de l'environnement
Résumé de la méthodologie
Présenté à :
Peter Shackleton
50, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0C9
819-934-2678
Les Associés de recherche EKOS inc.
Le 24 juillet 2008
Aucun renseignement se trouvant dans la présente proposition, qu'elle soit révisée, modifiée ou qu'elle fasse l'objet de discussions, y compris, sans s'y limiter, les données techniques, les idées, les concepts, les techniques, les méthodes, les processus et les systèmes, ne sera en aucun cas utilisé ou divulgué par l'autorité d'adjudication ou ses employés ou mandataires, sauf aux fins de l'évaluation de la proposition. Si un contrat fondé sur la proposition ou lié à celle-ci est attribué au rapporteur, l'autorité d'adjudication aura le droit d'utiliser ou de divulguer l'information contenue dans ladite proposition, mais seulement dans la mesure précisée dans le contrat attribué. Toutefois, aucune information figurant dans le présent document ne limitera le droit de l'autorité d'adjudication d'utiliser ou de divulguer une telle information, fournie légitimement par une autre source.
Les Associés de recherche EKOS inc.
Bureau d'Ottawa
99, rue Metcalfe, bureau 1100
Ottawa (Ontario)
K1P 6L7
Téléphone : 613-235-7215
Télécopieur : 613-235-8498
Courrier électronique : pobox@ekos.com
Bureau de Toronto
480, avenue University, bureau 1006
Toronto (Ontario)
M5G 1V2
Téléphone : 416-598-8002
Télécopieur : 416-598-2543
Courrier électronique : toronto@ekos.com
www.ekos.com
Table des matières
Contexte et objectifs
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), un organisme de services spéciaux d'Industrie Canada, est responsable de l'administration du système de droits de propriété intellectuelle (DPI) du Canada, à savoir les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. Le commissaire aux brevets, le premier dirigeant et le registraire des marques de commerce dirigent l'OPIC.
L'OPIC a adopté les cinq priorités stratégiques suivantes pour son plan stratégique de 2007-2012 renouvelé : 9 améliorer les produits, les services et les processus dans les domaines les plus prioritaires pour les clients tout en protégeant le bien du grand public;
- s'assurer qu'une grande partie des créateurs et des innovateurs canadiens comprennent la propriété intellectuelle (PI) et s'en servent efficacement pour renforcer leur capacité d'innovation et se donner un avantage concurrentiel sur le marché;
- améliorer la politique (administrative) sur la PI afin de la rendre avantageuse pour les Canadiens;
- contribuer à l'amélioration du système mondial de PI et en faire profiter les Canadiens en influant sur les politiques et les pratiques administratives internationales en matière de PI et en partageant et en obtenant des renseignements d'affaires qui sont des pratiques exemplaires;
- être reconnu comme l'un des meilleurs employeurs du gouvernement du Canada.
Les fonctions essentielles de l'OPIC comprennent celles qui suivent.
- Évaluer les demandes de droits de PI et y répondre.
- Diffuser l'information technique sous-jacente à ces créations afin de permettre à d'autres inventeurs de tirer parti des innovations existantes.
- Encourager l'invention, l'innovation et la créativité au Canada.
- Fournir une expertise sur l'administration de la PI dans d'autres pays.
- Promouvoir les intérêts du Canada, en matière de PI, sur la scène internationale.
Les clients principaux de l'OPIC sont les personnes qui demandent une protection de la PI, les agents qui représentent ces personnes, les exploitants du système de PI et le milieu des affaires au Canada.
Pour faciliter et encourager l'acquisition de DPI et l'exploitation de l'information sur la PI, l'OPIC a élaboré un Programme de sensibilisation destiné à conscientiser le milieu des créateurs, des innovateurs et des affaires au Canada à la valeur de la PI.
Les publics cibles principaux du Programme de sensibilisation pour la période de 2007 à 2012 sont les petites et moyennes entreprises (PME) de secteurs cibles particuliers ainsi que les élèves du secondaire et les étudiants de niveau postsecondaire. Les initiatives sont adaptées au niveau de connaissance et de compréhension de la PI des publics cibles et sont exécutées par des intermédiaires clés dans l'ensemble du Canada, au moyen du Web ou en personne.
Cette recherche avait pour but de tirer parti du sondage de référence sur la sensibilisation des PME à la PI, mené en 2006. Ce sondage a fourni à l'OPIC un aperçu général de la sensibilisation à la PI et de l'utilisation de la PI dans les PME canadiennes et a permis de mesurer cette sensibilisation et cette utilisation. Pour soutenir l'initiative de l'OPIC à préciser son approche par secteur industriel, l'OPIC a demandé que l'on examine de plus près et plus précisément le secteur de l'environnement. L'OPIC a pour but d'évaluer la sensibilisation, les connaissances et l'utilisation générales de la propriété intellectuelle par les PME canadiennes par type (brevets, marques de commerce, droit d'auteur, dessins industriels, etc.) et par région géographique tout en évaluant l'efficacité du Programme de sensibilisation.
Méthodologie
À l'issue de sa rencontre avec Statistique Canada, l'OPIC a appris que le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) ne possède pas de codes afférents au secteur de l'environnement. Pour compenser, l'OPIC a conclu un marché avec Les Associés de recherche EKOS inc. afin de les charger d'administrer le projet en deux étapes.
La première étape a permis d'établir le taux d'incidence des entreprises canadiennes engagées dans les « industries du secteur de l'environnement » afin de déterminer s'il est possible de mener un sondage, dans les limites d'un budget raisonnable, auprès de 500 PME du secteur de l'environnement. Pour trouver le taux d'incidence, EKOS a dressé la liste des codes du SCIAN qui sont réputés faire partie du secteur de l'environnement et a interrogé 103 entreprises. Une série de questions a permis de déterminer que le taux d'incidence était suffisamment élevé parmi les codes du SCIAN ciblés pour que l'on puisse passer à l'étape 2 (voir, à l'annexe A, la liste des questions diagnostiques qui ont été posées). On a obtenu un taux de réponse de 36 % à l'étape 1, et moins de 25 % des échantillons ont été jugés inadmissibles.
L'étape 2 a démarré lorsque EKOS a examiné le sondage de référence et le rapport sur la sensibilisation des PME en 2006 (qui seront tous les deux fournis par l'OPIC), en collaboration avec le personnel de l'OPIC, de la Gestion des relations avec les clients et du Programme de sensibilisation. EKOS a recommandé d'apporter des modifications mineures au sondage afin de maintenir la comparabilité avec l'instrument de référence. L'étape 2 du sondage a été effectuée par téléphone et a permis de remplir 501 questionnaires de sondage (soit un taux de réponse de 22 %).
Le code du SCIAN a permis d'échantillonner la population interrogée. L'étape 1 s'est déroulée du 7 au 10 janvier 2008, tandis que l'étape 2 s'est déroulée du 3 mars au 15 avril 2008. Il n'est pas nécessaire de calculer une marge d'erreur pour l'étape 1, car cet exercice visait à déterminer le taux d'incidence, mais les résultats du sondage mené à l'étape 2 ont une marge d'erreur de +/-4,4 points de pourcentage, 19 fois sur 20, à un intervalle de confiance de 95 %. Veuillez noter que la marge d'erreur associée aux sous-groupes est plus élevée que celle de l'échantillon global. Puisque de nombreuses caractéristiques de l'échantillon n'étaient pas connues, aucune pondération n'a été appliquée aux données.
| SCIAN | Total |
|---|---|
| Exploitation minière et extraction de gaz et de pétrole | 80 |
| Services publics | 37 |
| Industries manufacturières | 139 |
| Commerce de gros | 88 |
| Services professionnels, scientifiques et techniques | 80 |
| Services d'administration et de soutien, gestion des déchets | 77 |
| Total | 501 |
Répartition des appels
Ci-dessous nous vous présentons le tableau de la répartition des appels pour les étapes 1 et 2 de la recherche.
Étape I
| Répartition finale | Nombre | Total | Nombre d'appels | Nombre d'appels par numéro |
|---|---|---|---|---|
| Numéro non utilisé | 0 | |||
| A Numéros invalides | 83 | 111 | 1,3 | |
BC — Bloqué par Bell | 0 | 0 | ||
BU — Télécopieur, modem ou ligne d'affaires | 7 | 11 | 1,6 | |
DU — Numéro en double | 0 | 0 | ||
NF — Numéro invalide | 76 | 00 | 1,3 | |
| B Appels non résolus | 621 | 1 354 | 2,2 | |
AM — Rappel dans deux heures | 20 | 57 | 2,9 | |
AP — Rappel heure et date particulières | 4 | 11 | 2,8 | |
EV — Demande d'appel en soirée | 1 | 1 | 1,0 | |
FR — Ménage francophone | 115 | 216 | 1,9 | |
HO —Siège social — Numéro sans frais impossible à atteindre | 8 | 18 | 2,2 | |
Incomplet | 0 | 0 | ||
NA — Rappel dans 12 heures | 427 | 963 | 2,3 | |
ON — Poursuite du sondage en direct | 0 | 0 | ||
RH — Renvoi au siège social | 4 | 4 | 1,0 | |
RT — Numéro débranché | 0 | 0 | ||
SA — Soft AP — Date et heure requises | 42 | 84 | 2,0 | |
X — Sortie sans composition | 0 | 0 | ||
| C Inadmissible | 298 | 543 | 1,8 | |
DD — Exclu — Ne sait pas ou ne répond pas | 1 | 2 | 2,0 | |
DE — Exclu — Ne sait pas ou ne répond pas | 0 | 0 | ||
DG — Exclu — Gouvernement du Canada | 8 | 9 | 1,1 | |
DM —Exclu — Spécialiste de la recherche commerciale | 5 | 6 | 1,2 | |
DN — Exclu — Pas d'industrie ou de plan | 56 | 75 | 1,3 | |
DO — Exclu — Plus de 500 employés | 5 | 5 | 1,0 | |
IG — Inadmissible | 0 | 0 | ||
IG — Inadmissible — Entreprise fermée | 58 | 109 | 1,9 | |
LN — Barrière linguistique | 0 | 0 | ||
QF — Quota atteint | 165 | 337 | 2,0 | |
| D Pas de réponse, admissibilité | 95 | 134 | 1,4 | |
IR — Refus partiels | 3 | 4 | 1,3 | |
RF — Refus | 87 | 121 | 1,4 | |
UN — Non-disponibilité dans les délais du projet | 5 | 9 | 1,8 | |
| E Entrevues terminées | 103 | 150 | 1,5 | |
Entrevues terminées | 103 | 150 | 1,5 | |
| Total | 1 200 | 1 200 | 2 292 | 1,9 |
| Méthode (formule de L'Association de la Recherche et de l'Intelligence Marketing (ARIM)) | Résultats | |
|---|---|---|
| Méthode empirique | Taux de réponse | 35,9 % |
Étape II
| Répartition finale | Nombre | Total | Nombre d'appels | Nombre d'appels par numéro |
|---|---|---|---|---|
| Numéro non utilisé | 0 | |||
| A Numéros invalides | 343 | 669 | 2,0 | |
BC — Bloqué par Bell | 3 | 23 | 7,7 | |
BU — Télécopieur, modem ou ligne d'affaires | 46 | 111 | 2,4 | |
DU — Numéro en double | 14 | 75 | 5,4 | |
NF — Numéro invalide | 280 | 460 | 1,6 | |
| B Appels non résolus | 2 052 | 14 554 | 7,1 | |
AM — Rappel dans deux heures | 204 | 2 717 | 13,3 | |
AP — Rappel heure et date particulières | 121 | 1 058 | 8,7 | |
EV — Demande d'appel en soirée | 32 | 163 | 5,1 | |
FR — Ménage francophone | 22 | 104 | 4,7 | |
HO —Siège social — Numéro sans frais impossible à atteindre | 66 | 137 | 2,1 | |
Incomplet | 0 | 0 | ||
NA — Rappel dans 12 heures | 904 | 5 544 | 6,1 | |
ON — Poursuite du sondage en direct | 0 | 0 | ||
RH — Renvoi au siège social | 90 | 300 | 3,3 | |
RT — Numéro débranché | 0 | 0 | ||
SA — Soft AP — Date et heure requises | 613 | 4 531 | 7,4 | |
X — Sortie sans composition | 0 | 0 | ||
| C Inadmissible | 498 | 1 725 | 3,5 | |
DD — Exclu — Ne sait pas ou ne répond pas | 7 | 11 | 1,6 | |
DE — Exclu — Ne sait pas ou ne répond pas | 2 | 5 | 2,5 | |
DG — Exclu — Gouvernement du Canada | 41 | 148 | 3,6 | |
DM —Exclu — Spécialiste de la recherche commerciale | 18 | 68 | 3,8 | |
DN — Exclu — Pas d'industrie ou de plan | 219 | 781 | 3,6 | |
DO — Exclu — Plus de 500 employés | 119 | 459 | 3,9 | |
IG — Inadmissible | 0 | 0 | ||
IG — Inadmissible — Entreprise fermée | 74 | 184 | 2,5 | |
LN — Barrière linguistique | 17 | 58 | 3,4 | |
QF — Quota atteint | 1 | 11 | 11,0 | |
| D Pas de réponse, admissibilité | 1 464 | 4 373 | 3,0 | |
IR — Refus partiels | 14 | 53 | 3,8 | |
RF — Refus | 1 367 | 4 033 | 3,0 | |
UN — Non-disponibilité dans les délais du projet | 83 | 287 | 3,5 | |
| E Entrevues terminées | 501 | 2 055 | 4,1 | |
Entrevues terminées | 501 | 2 055 | 4,1 | |
| Total | 4 858 | 4 858 | 23 376 | 4,8 |
| Méthode (formule de L'Association de la Recherche et de l'Intelligence Marketing (ARIM)) | Résultats | |
|---|---|---|
| Méthode empirique | Taux de réponse | 22,1 % |
Annexe B: Étape I
Questions diagnostiques utilisées pendant l'étape 1 pour déterminer les PME du secteur de l'environnement
Bonjour, je m'appelle _______ et je travaille pour Les Associés de recherche EKOS inc., une entreprise nationale de recherche sur l'opinion publique. J'appelle au nom du gouvernement du Canada afin de mener un court sondage de trois minutes, auprès de personnes comme vous à propos de leur participation aux questions environnementales. Je puis vous assurer que nous n'essayons pas de vendre quelque chose et que cette entrevue est complètement confidentielle. Votre participation est volontaire, et l'information que vous fournirez ne permettra pas de vous identifier ni d'identifier votre entreprise. Ce sondage permettra au gouvernement du Canada d'identifier les entreprises du secteur de l'environnement. Pourrais-je parler à un cadre supérieur de votre équipe de gestion des affaires? Par exemple, au vice-président, au propriétaire, au premier dirigeant, au directeur des finances, au directeur de l'exploitation ou au président?
| N = |
Ne lisez pas Notez le sexe de la personne interrogée
| N = | |
| Homme | 1 |
| Femme | 2 |
« GEND »
Ne lisez pas Consignez la langue de réalisation du sondage
| N = | |
| Français | 1 |
| Anglais | 2 |
« LANG1 »
Travaillez-vous pour l'une ou l'autre des organisations suivantes ou un membre de votre famille immédiate y travaille-t-il?…(Lisez la liste)
| N = | |
| Gouvernement du Canada — Exclu | 1 |
| Spécialistes de la recherche commerciale — Exclu | 2 |
| Aucune des réponses précédentes — Continuez | 3 |
| Ne sait pas ou refuse de répondre — Exclu | 9 |
« SCR1 »
Je n'ai plus de questions à vous poser. Merci de m'avoir accordé de votre temps.
| N = | |
| Exclu — Travaille pour le gouvernement du Canada | DG |
« INT3 »
Je n'ai plus de questions à vous poser. Merci de m'avoir accordé de votre temps.
| N = | |
| Exclu — Spécialistes de la recherche commerciale | DM |
« INT4 »
Je n'ai plus de questions à vous poser. Merci de m'avoir accordé de votre temps.
| N = | |
| Exclu — Ne sait pas ou refuse de répondre | DE |
« INT5 »
Votre société ou votre entreprise compte-t-elle plus de 500 employés?(Ne lisez pas)
| N = | |
| Oui — (plus de 500) — Exclu | 1 |
| No — (moins de 500) — Continuez | 2 |
| Ne sait pas ou refuse de répondre — Exclu | 9 |
« SCR2 »
Je n'ai plus de questions à vous poser. Merci de m'avoir accordé de votre temps.
| N = | |
| Exclu — (plus de 500) | DO |
« INT6 »
Je n'ai plus de questions à vous poser. Merci de m'avoir accordé de votre temps.
| N = | |
| Exclu — Ne sait pas ou refuse de répondre | DD |
« INT7 »
Dans votre entreprise, participez-vous toujours, parfois, rarement ou jamais à la prise de décisions stratégiques de l'entreprise?
| N = | |
| Toujours | 1 |
| Parfois | 2 |
| Rarement (retournez à la présentation et présentez-vous de nouveau) | 3 |
| Jamais (retournez à la présentation et présentez-vous de nouveau) | 4 |
| Ne sait pas ou refuse de répondre (retournez à la présentation et présentez-vous de nouveau) | 9 |
« SCR3 »
Et participez-vous toujours, parfois, rarement ou jamais à la prise de décisions stratégiques de l'entreprise qui concernent la promotion, l'image de marque, l'image, le développement, les activités de recherche et la commercialisation de votre entreprise?
| N = | |
| Toujours | 1 |
| Parfois | 2 |
| Rarement (retournez à la présentation et présentez-vous de nouveau) | 3 |
| Jamais (retournez à la présentation et présentez-vous de nouveau) | 4 |
| Ne sait pas ou refuse de répondre (retournez à la présentation et présentez-vous de nouveau) | 9 |
« SCR4 »
Nous vous poserons maintenant quelques questions sur la nature de votre entreprise. Veuillez écouter la définition suivante et l'utiliser pour répondre aux prochaines questions.
Aux fins du sondage, les biens et services pour la protection de l'environnement désignent tout ce qui sert ou peut servir à mesurer, à prévenir, à limiter ou à corriger les dommages environnementaux, naturels ou attribuables à l'activité humaine, qui touchent l'eau, l'air, le sol, les écosystèmes et l'énergie renouvelable et ainsi que les problèmes liés aux bruit, afin de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, de réduire au minimum les problèmes d'évacuation des déchets, d'augmenter l'efficacité des ressources ou de récupérer les sous-produits de l'environnement.
| Veuillez appuyer sur « enter » pour continuer |
Selon cette définition, votre entreprise fournit-elle des biens ou services pour la protection de l'environnement?
| N = | |
| Oui — Des biens pour la protection de l'environnement | 1 |
| Oui — Des services pour la protection de l'environnement | 2 |
| Des biens et des services pour la protection de l'environnement | 3 |
| Aucun des deux | 4 |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 9 |
Pensez-vous que, au cours des deux prochaines années, votre entreprise se concentrera davantage sur les questions environnementales?
| N = | ||
| Oui | 1 | |
| Non | 2 | => INT8 |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 3 | => INT9 |
Je n'ai plus de questions à vous poser. Merci de m'avoir accordé de votre temps
| N = | |
| Exclu — Non | DN |
Je n'ai plus de questions à vous poser. Merci de m'avoir accordé de votre temps
| N = | |
| Exclu — Ne sait pas ou refuse de répondre | Ne sait pas |
Dans quel domaine votre entreprise fournit-elle des biens ou des services actuellement? (Lisez la liste – Question pénétrante)
| N = | |
| Énergie | 1 |
| Gestion des déchets | 2 |
| Technologies de l'eau | 3 |
| Ingénierie | 4 |
| Technologies de l'air | 5 |
| Services analytiques | 6 |
| Systèmes de gestion | 7 |
| Bâtiments écologiques | 8 |
| Transports | 9 |
| Réduction du bruit | 0 |
| Autre (veuillez préciser) | 8 |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 99 |
Et enfin, accepteriez-vous de participer à une future étude mettant à contribution les entreprises du secteur de l'environnement?
| N = | ||
| Oui | 1 | |
| Non | 2 | => INT99 |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 3 | => INT99 |
Pourrais-je avoir votre nom, s'il vous plaît? (Demandez à la personne d'épeler son nom)
| N = | ||
| Commentaire ouvert | 88 | O |
| Refuse | 99 |
Pourrais-je avoir votre numéro de téléphone, s'il vous plaît?
| N = | ||
| Commentaire ouvert | 88 | O |
| Refuse | 99 |
Je n'ai plus de questions à vous poser. Merci d'avoir participé à cette étude et passez une excellente soirée.
| N = | ||
| Terminé | CO | D => End |
Annexe C: Étape II
Questionnaire Partie 2
Présentation
Bonjour, je m'appelle _______ et je travaille pour Les Associés de recherche EKOS inc., une entreprise nationale de recherche sur l'opinion publique. J'appelle au nom du gouvernement du Canada afin de mener un court sondage de 15 minutes, auprès de personnes comme vous, en vue d'obtenir votre point de vue sur des enjeux importants du monde des affaires.
Je puis vous assurer que nous n'essayons pas de vendre quelque chose et que cette entrevue est complètement confidentielle. Votre participation est volontaire et l'information que vous fournirez ne permettra pas de vous identifier ni d'identifier votre entreprise. Les résultats du sondage permettront au gouvernement du Canada d'améliorer les services qu'il offre au monde des affaires canadien.
Le présent sondage a été enregistré auprès de L'Association de la Recherche et de l'Intelligence Marketing (ARIM).
Dans le cadre du sondage, nous interrogeons une personne par entreprise. Pourrais-je parler à un cadre supérieur de votre équipe de gestion des affaires, s'il vous plaît?
(Par exemple, au vice-président, au propriétaire, au premier dirigeant, au directeur des finances, au directeur de l'exploitation ou au président)
| Total | 0 | 100 % |
SEX
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises
Veuillez noter le sexe de la personne interrogée.
Ne lisez pas
| Homme | 413 | 82 % |
| Femme | 88 | 18 % |
| Total | 501 | 100 % |
LANGI
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises
Veuillez consigner la langue de réalisation du sondage.
Ne lisez pas
| Anglais | 389 | 78 % |
| Français | 112 | 22 % |
| Total | 501 | 100 % |
PRIV
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises
Cet appel peut être enregistré aux fins de contrôle de la qualité ou de formation.
| Total | 0 | 100 % |
SCR1
Travaillez-vous pour l'une ou l'autre des organisations suivantes ou un membre de votre famille immédiate y travaille-t-il?
Lisez la liste
| Gouvernement du Canada (exclu) | 0 % | ->THNK2 | |
| Spécialistes de la recherche commerciale (exclu) | 0 % | ->THNK3 | |
| Aucune des réponses précédentes (continuez) | 501 | 100 % | |
| Ne sait pas ou refuse de répondre (exclu) | 0 % | ->THNK4 | |
| Total | 501 | 100 % |
SCR2
Votre société ou votre entreprise compte-t-elle plus de 500 employés?
| Oui (au moins 500) (exclu) | 0 % | ->THNK5 | |
| Non (moins de 500) (continuez) | 501 | 100 % | |
| Ne sait pas ou refuse de répondre (exclu) | 0 % | ->THNK6 | |
| Total | 501 | 100 % |
SCR3
Dans votre entreprise, participez-vous toujours, parfois, rarement ou jamais à la prise de décisions stratégiques de l'entreprise?
| Toujours | 403 | 80 % | |
| Parfois | 98 | 20 % | |
| Rarement (retournez à la présentation et présentez-vous de nouveau) | 0 % | ->Intro | |
| Jamais (retournez à la présentation et présentez-vous de nouveau) | 0 % | ->Intro | |
| Ne sait pas ou refuse de répondre (retournez à la présentation et présentez-vous de nouveau) | 0 % | ->Intro | |
| Total | 501 | 100 % |
SCR4
Et participez-vous toujours, parfois, rarement ou jamais à la prise de décisions stratégiques de l'entreprise qui concernent la promotion, l'image de marque, l'image, le développement, les activités de recherche et la commercialisation de votre entreprise?
| Toujours | 379 | 76 % | |
| Parfois | 122 | 24 % | |
| Rarement (retournez à la présentation et présentez-vous de nouveau) | 0 % | ->Intro | |
| Jamais (retournez à la présentation et présentez-vous de nouveau) | 0 % | ->Intro | |
| Ne sait pas ou refuse de répondre (retournez à la présentation et présentez-vous de nouveau) | 0 % | ->Intro | |
| Total | 501 | 100 % |
SCREV
Nous vous poserons maintenant quelques questions sur la nature de votre entreprise. Veuillez écouter la définition suivante et l'utiliser pour répondre aux prochaines questions.
Aux fins du sondage, les biens et services pour la protection de l'environnement désignent tout ce qui sert ou peut servir à mesurer, à prévenir, à limiter ou à corriger les dommages environnementaux naturels ou attribuables à l'activité humaine qui touchent l'eau, l'air, le sol, les écosystèmes ainsi que les problèmes liés au bruit. Notamment, cela pourrait aussi inclure l'énergie renouvelable, la réduction de la consommation d'énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction au minimum des problèmes d'évacuation des déchets, l'accroissement de l'efficacité des ressources ou la récupération des sous-produits de l'environnement.
| Total | 0 | 100 % |
SCREV1
Selon cette définition, votre entreprise fournit-elle des biens ou services pour la protection de l'environnement?
| Des biens pour la protection de l'environnement | 59 | 12 % |
| Des services pour la protection de l'environnement | 91 | 18 % |
| Des biens et services pour la protection de l'environnement | 81 | 16 % |
| Aucun des deux | 266 | 53 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 4 | 1 % |
| Total | 501 | 100 % |
SCREV2
Pensez-vous que, au cours des deux prochaines années, votre entreprise se concentrera davantage sur les questions environnementales?
| Oui | 459 | 92 % |
| Non | 35 | 7 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 7 | 1 % |
| Total | 501 | 100 % |
SCREV3 [1,3]
Si… CLBS.EQ.2.et.SCREV1.EQ.1–3
Dans quel domaine votre entreprise fournit-elle des biens ou des services actuellement?
Ne lisez pas la liste — Question pénétrante — Acceptez jusqu'à trois réponses.
| Énergie | 35 | 15 % |
| Gestion des déchets | 37 | 16 % |
| Technologies de l'eau | 23 | 10 % |
| Ingénierie | 3 | 1 % |
| Technologies de l'air | 13 | 6 % |
| Services analytiques | 7 | 3 % |
| Systèmes de gestion | 9 | 4 % |
| Bâtiments écologiques | 7 | 3 % |
| Transports | 10 | 4 % |
| Réduction du bruit | 1 | 0 % |
| Autre (veuillez préciser) | 119 | 52 % |
| Ne sait pas ou n'est pas sûr | 2 | 1 % |
| Refuse de répondre ou n'a pas de réponse | 1 | 0 % |
| Total | 231 | 100 % |
D2
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises
Quel est votre titre actuel?
Ne lisez pas la liste
| Comptable ou commis comptable | 2 | 0 % |
| Adjoint administratif ou directeur administratif | 8 | 2 % |
| Premier dirigeant | 8 | 2 % |
| Contrôleur ou exploitant | 18 | 4 % |
| Copropriétaire ou associé | 11 | 2 % |
| Directeur général ou directeur | 66 | 13 % |
| Gestionnaire (toutes les mentions) | 81 | 16 % |
| Propriétaire | 77 | 15 % |
| Président | 133 | 27 % |
| Secrétaire-trésorier | 3 | 1 % |
| Secrétaire | 2 | 0 % |
| Vice-président | 51 | 10 % |
| Directeur financier | 10 | 2 % |
| Directeur exécutif | 7 | 1 % |
| Autre (veuillez préciser) | 24 | 5 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 501 | 100 % |
Q1
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises
Quel est l'enjeu le plus important auquel est confrontée votre entreprise aujourd'hui? Ne lisez pas
| Ressources humaines | 56 | 11 % |
| Concurrence | 47 | 9 % |
| Approvisionnement | 5 | 1 % |
| Demande | 8 | 2 % |
| Production | 2 | 0 % |
| Fiscalité | 5 | 1 % |
| Questions opérationnelles | 3 | 1 % |
| Attirer de nouveaux clients et se tailler une part du marché | 4 | 1 % |
| Conserver sa clientèle et assurer le service à la clientèle | 5 | 1 % |
| Capital et financement | 11 | 2 % |
| Ventes et croissance | 32 | 6 % |
| Questions économiques | 43 | 9 % |
| Commerce international et taux de change | 32 | 6 % |
| Prix du carburant et de l'énergie | 19 | 4 % |
| Bureaucratie et réglementation gouvernementale | 20 | 4 % |
| Marketing | 7 | 1 % |
| Autre (veuillez préciser) | 187 | 37 % |
| Aucun enjeu | 8 | 2 % |
| Refuse de répondre | 3 | 1 % |
| Ne sait pas | 5 | 1 % |
| Total | 501 | 100 % |
Q2
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises
Veuillez indiquer, sur une échelle de 0 à 10, dans laquelle 0 veut dire « pas du tout familier », 10 « très familier » et 5 « moyennement familier », la mesure dans laquelle le terme « propriété intellectuelle » vous est familier.
| 0 Pas du tout familier | 100 | 20 % |
| 1 | 12 | 2 % |
| 2 | 9 | 2 % |
| 3 | 20 | 4 % |
| 4 | 12 | 2 % |
| 5 | 61 | 12 % |
| 6 | 26 | 5 % |
| 7 | 56 | 11 % |
| 8 | 76 | 15 % |
| 9 | 41 | 8 % |
| 10 Très familier | 88 | 18 % |
| Ne sait pas | 0 % | |
| Refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 501 | 100 % |
Q2A
Si… Q2.EQ.2–10
Personnes à qui la PI est familière Q2=2-10
Avant que nous commencions la section principale du sondage, je voudrais insister sur le fait qu'il n'y a pas de bonne ou de mauvaise réponse au sondage. Nous cherchons seulement à connaître vos points de vue, vos attitudes et vos impressions honnêtes. Maintenant, lorsque vous entendez le terme « propriété intellectuelle », quelle est la première chose qui vous vient à l'esprit? (Question pénétrante)
| Rien | 5 | 1 % |
| Le droit d'auteur | 21 | 5 % |
| La propriété | 6 | 2 % |
| Les brevets | 54 | 14 % |
| Les logiciels, les ordinateurs et la technologie | 18 | 5 % |
| La musique, les livres et les arts | 2 | 1 % |
| Les idées, l'information, la connaissance et la recherche | 17 | 4 % |
| Les marques de commerce et l'image de marque | 17 | 4 % |
| La propriété et les actifs | 8 | 2 % |
| L'intelligence et les gens intelligents | 4 | 1 % |
| Les droits | 2 | 1 % |
| Les avocats, les questions de droit et les documents juridiques | 4 | 1 % |
| La sécurité, la protection et la vie privée | 7 | 2 % |
| La création, le produit mis au point et l'invention | 15 | 4 % |
| Le vol, la malhonnêteté et la fraude | 2 | 1 % |
| Les ressources humaines, les gens et les cadres | 2 | 1 % |
| Consignez la réponse (Veuillez préciser) | 180 | 46 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 24 | 6 % |
| Total | 388 | 100 % |
Q3 [1,16]
Si… Q2.EQ.2–10
Personnes à qui la PI est familière Q2=2-10
Quels sont les moyens officiels et les types de protection de la propriété intellectuelle (PI), le cas échéant?
Ne lisez pas la liste. Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.
| Protection conférée par un brevet | 139 | 36 % |
| Protection par droit d'auteur | 91 | 23 % |
| Protection des marques | 91 | 23 % |
| Protection des dessins industriels | 12 | 3 % |
| Protection des obtentions végétales | 0 % | |
| Secrets commerciaux | 11 | 3 % |
| Contrats de licence | 13 | 3 % |
| Dénomination sociale | 3 | 1 % |
| Circuit intégré | 0 % | |
| Contrats | 15 | 4 % |
| Logiciels, ordinateurs, technologie | 15 | 4 % |
| Œuvres d'art et créations intellectuelles | 3 | 1 % |
| Restrictions gouvernementales (en général) | 0 % | |
| Assurances | 0 % | |
| Avocats et poursuites judiciaires | 1 | 0 % |
| Autre (veuillez préciser) | 82 | 21 % |
| Aucun | 62 | 16 % |
| Refuse de répondre | 1 | 0 % |
| Ne sait pas | 50 | 13 % |
| Total | 388 | 100 % |
Q4
Si… Q2.EQ.2–10
Personnes à qui la PI est familière Q2=2-10
Quel est l'organisme chargé d'accorder et d'enregistrer les droits de propriété intellectuelle (PI) au Canada?
Ne lisez pas la liste. Ne consignez que la première mention.
| Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) | 17 | 4 % |
| Industrie Canada | 8 | 2 % |
| Association du Barreau canadien (ABC) | 0 % | |
| Agence du revenu du Canada (ARC) | 0 % | |
| Gouvernement de sa province | 0 % | |
| United States Patent and Trademark Office | 0 % | |
| Statistique Canada | 0 % | |
| Ministère de la Justice | 0 % | |
| Gouvernement du Canada (gouvernement fédéral) | 33 | 9 % |
| Bureau des brevets | 38 | 10 % |
| Bureau des marques de commerce | 7 | 2 % |
| Bureau du droit d'auteur | 1 | 0 % |
| Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC) | 0 % | |
| Ministère (en général) | 3 | 1 % |
| Avocats et cabinets d'avocat | 1 | 0 % |
| D'autres organismes privés | 0 % | |
| Autre (veuillez préciser) | 26 | 7 % |
| Ne sait pas/Not Sure | 252 | 65 % |
| Refuse de répondre ou n'a pas de réponse | 2 | 1 % |
| Total | 388 | 100 % |
Q6
Si… Q2.EQ.2–10
Personnes à qui la PI est familière Q2=2-10
Sur une échelle de 0 à 10, dans laquelle 0 signifie pas du tout familiers, 10 très familiers et 5 moyennement familiers, dans quelle mesure les types de protection de la propriété intellectuelle suivants vous sont-ils familiers?
| Total | 0 | 100 % |
Q6A
Si… Q2.EQ.2–10
Personnes à qui la PI est familière Q2=2-10
Brevets
Dans quelle mesure les brevets vous sont-ils familiers?
| 0 Pas du tout familier | 27 | 7 % |
| 1 | 11 | 3 % |
| 2 | 31 | 8 % |
| 3 | 20 | 5 % |
| 4 | 30 | 8 % |
| 5 | 64 | 16 % |
| 6 | 43 | 11 % |
| 7 | 73 | 19 % |
| 8 | 43 | 11 % |
| 9 | 21 | 5 % |
| 10 Très familier | 25 | 6 % |
| Ne sait pas | 0 % | |
| Refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 388 | 100 % |
Q6B
Si… Q2.EQ.2–10
Personnes pour les quelles la PI est familière Q2=2-10
Marques de commerce
Dans quelle mesure les marques de commerce vous sont-elles familières?
| 0 Pas du tout familier | 14 | 4 % |
| 1 | 7 | 2 % |
| 2 | 30 | 8 % |
| 3 | 23 | 6 % |
| 4 | 22 | 6 % |
| 5 | 82 | 21 % |
| 6 | 46 | 12 % |
| 7 | 50 | 13 % |
| 8 | 61 | 16 % |
| 9 | 23 | 6 % |
| 10 Très familier | 30 | 8 % |
| Ne sait pas | 0 % | |
| Refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 388 | 100 % |
Q6C
Si… Q2.EQ.2–10
Personnes pour les quelles la PI est familière Q2=2–10
Droits d'auteur
Dans quelle mesure les droits d'auteur vous sont-ils familiers?
| 0 Pas du tout familier | 19 | 5 % |
| 1 | 12 | 3 % |
| 2 | 27 | 7 % |
| 3 | 28 | 7 % |
| 4 | 43 | 11 % |
| 5 | 73 | 19 % |
| 6 | 46 | 12 % |
| 7 | 55 | 14 % |
| 8 | 45 | 12 % |
| 9 | 14 | 4 % |
| 10 Très familier | 26 | 7 % |
| Ne sait pas | 0 % | |
| Refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 388 | 100 % |
Q6D
Si… Q2.EQ.2–10
Personnes pour les quelles la PI est familière Q2=2–10
Dessins industriels
Dans quelle mesure les dessins industriels vous sont-ils familiers?
| 0 Pas du tout familier | 53 | 14 % |
| 1 | 14 | 4 % |
| 2 | 37 | 10 % |
| 3 | 27 | 7 % |
| 4 | 38 | 10 % |
| 5 | 78 | 20 % |
| 6 | 43 | 11 % |
| 7 | 36 | 9 % |
| 8 | 37 | 10 % |
| 9 | 9 | 2 % |
| 10 Très familier | 16 | 4 % |
| Ne sait pas | 0 % | |
| Refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 388 | 100 % |
Q6E
Si… Q2.EQ.2–10
Personnes pour les quelles la PI est familière Q2=2–10
Secrets commerciaux
Dans quelle mesure les secrets commerciaux vous sont-ils familiers?
| 0 Pas du tout familier | 56 | 14 % |
| 1 | 16 | 4 % |
| 2 | 34 | 9 % |
| 3 | 37 | 10 % |
| 4 | 29 | 7 % |
| 5 | 67 | 17 % |
| 6 | 40 | 10 % |
| 7 | 43 | 11 % |
| 8 | 35 | 9 % |
| 9 | 10 | 3 % |
| 10 Très familier | 20 | 5 % |
| Ne sait pas | 1 | 0 % |
| Refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 388 | 100 % |
Q8
Comme vous le savez peut-être, la propriété intellectuelle concerne les vues de l'esprit, telles que les inventions, la littérature et les œuvres artistiques, ainsi que les symboles, les noms, les photos, les dessins et les modèles utilisés dans les affaires. Les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels, les topographies de circuits intégrés et la protection des obtentions végétales sont désignés comme des droits de propriété intellectuelle.
| Total | 0 | 100 % |
Q8A
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises
Maintenant, votre entreprise possède-t-elle, selon vous, des actifs qu'elle pourrait ranger dans la catégorie des actifs de propriété intellectuelle?
Ne lisez pas
| Oui | 268 | 53 % | |
| Non | 216 | 43 % | ->Q8C |
| Peu sûr ou peut-être | 16 | 3 % | |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 1 | 0 % | ->Q8C |
| Total | 501 | 100 % |
Q8B [1,6]
Si… Q8A.EQ.1,3
Entreprises ayant des actifs rangés dans la catégorie des actifs de PI
Je vais vous lire une liste de types et de méthodes de protection de la propriété intellectuelle (PI). Veuillez me dire quels sont ceux que vous avez utilisés ou que vous utilisez actuellement pour protéger vos actifs de propriété intellectuelle.
Lisez la liste
| Les brevets | 84 | 29 % |
| Les marques de commerce | 146 | 51 % |
| Les droits d'auteur | 76 | 27 % |
| Les dessins industriels | 79 | 28 % |
| Les secrets commerciaux | 87 | 31 % |
| (Ne lisez pas) Autre (p. ex les obtentions végétales, les circuits intégrés) | 11 | 4 % |
| Aucun | 38 | 13 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 8 | 3 % |
| Total | 285 | 100 % |
Q8BB
Si… Q8B.EQ.98.ou.Q8B.EQ.99
Personnes qui répondent « aucun », « je ne sais pas » ou « je refuse de répondre » à la question Q8B
À votre connaissance, votre entreprise a-t-elle accordé ou acquis des droits de propriété
| Oui — acquis | 2 | 4 % | |
| Oui — accordé | 1 | 2 % | |
| Oui — les deux | 1 | 2 % | |
| Non | 36 | 80 % | ->Q8C |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 5 | 11 % | ->Q8C |
| Total | 45 | 100 % |
Q31X
Si… Q8B.EQ.1–4.ou.Q8BB.EQ.1–3
Entreprises dont les actifs sont rangés dans la catégorie des actifs de PI et celles qui ont répondu 1 à 4 à la question 8B ou 1 à 3 à la question 8BB
Veuillez me dire dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord au sujet des énoncés suivants sur la valeur économique des actifs de propriété intellectuelle de votre entreprise. Encore une fois, veuillez répondre en utilisant une échelle de 1 à 5, dans laquelle 1 veut dire « fortement en désaccord », 5 veut dire « tout à fait d'accord » et 3 signifie « neutre ».
| Total | 0 | 100 % |
Q31AX
Si… Q8B.EQ.1–4.ou.Q8BB.EQ.1–3
Entreprises dont les actifs sont rangés dans la catégorie des actifs de PI et celles qui ont répondu 1 à 4 à la question 8B ou 1 à 3 à la question 8BB
Les actifs de propriété intellectuelle font augmenter la part du marché de votre entreprise.
Note : Énoncé relatif à la valeur économique des actifs de propriété intellectuelle de votre entreprise
| 1-Fortement en désaccord | 20 | 9 % |
| 2 | 18 | 8 % |
| 3-Neutre | 59 | 26 % |
| 4 | 63 | 28 % |
| 5-Tout à fait d'accord | 64 | 28 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 5 | 2 % |
| Total | 229 | 100 % |
Q31BX
Si… Q8B.EQ.1–4.ou.Q8BB.EQ.1–3
Entreprises dont les actifs sont rangés dans la catégorie des actifs de PI et celles qui ont répondu 1 à 4 à la question 8B ou 1 à 3 à la question 8BB
Les actifs de propriété intellectuelle font augmenter les ventes à l'exportation de votre entreprise.
Note : Énoncé relatif à la valeur économique des actifs de propriété intellectuelle de votre entreprise
| 1-Fortement en désaccord | 24 | 10 % |
| 2 | 16 | 7 % |
| 3-Neutre | 43 | 19 % |
| 4 | 47 | 21 % |
| 5-Tout à fait d'accord | 42 | 18 % |
| Ne s'applique pas | 55 | 24 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 2 | 1 % |
| Total | 229 | 100 % |
Q31CX
Si… Q8B.EQ.1–4.ou.Q8BB.EQ.1–3
Entreprises dont les actifs sont rangés dans la catégorie des actifs de PI et celles qui ont répondu 1 à 4 à la question 8B ou 1 à 3 à la question 8BB
Les actifs de propriété intellectuelle font augmenter la capacité de levier financier de votre entreprise.
Note : Énoncé relatif à la valeur économique des actifs de propriété intellectuelle de votre entreprise
| 1-Fortement en désaccord | 36 | 16 % |
| 2 | 35 | 15 % |
| 3-Neutre | 52 | 23 % |
| 4 | 51 | 22 % |
| 5-Tout à fait d'accord | 44 | 19 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 11 | 5 % |
| Total | 229 | 100 % |
Q31DX
Si… Q8B.EQ.1–4.ou.Q8BB.EQ.1–3
Entreprises dont les actifs sont rangés dans la catégorie des actifs de PI et celles qui ont répondu 1 à 4 à la question 8B ou 1 à 3 à la question 8BB
Les actifs de propriété intellectuelle rendent votre entreprise plus concurrentielle.
Note : Énoncé relatif à la valeur économique des actifs de propriété intellectuelle de votre entreprise
| 1-Fortement en désaccord | 11 | 5 % |
| 2 | 16 | 7 % |
| 3-Neutre | 48 | 21 % |
| 4 | 68 | 30 % |
| 5-Tout à fait d'accord | 85 | 37 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 1 | 0 % |
| Total | 229 | 100 % |
Q31EX
Si… Q8B.EQ.1–4.ou.Q8BB.EQ.1–3
Entreprises dont les actifs sont rangés dans la catégorie des actifs de PI et celles qui ont répondu 1 à 4 à la question 8B ou 1 à 3 à la question 8BB
Les services d'information sur la propriété intellectuelle fournissent à votre entreprise des renseignements sur la veille concurrentielle.
Note : Énoncé relatif à la valeur économique des actifs de propriété intellectuelle de votre entreprise
| 1-Fortement en désaccord | 18 | 8 % |
| 2 | 27 | 12 % |
| 3-Neutre | 66 | 29 % |
| 4 | 56 | 24 % |
| 5-Tout à fait d'accord | 41 | 18 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 21 | 9 % |
| Total | 229 | 100 % |
Q32X
Si… Q8B.EQ.1–4.ou.Q8BB.EQ.1–3
Entreprises dont les actifs sont rangés dans la catégorie des actifs de PI et celles qui ont répondu 1 à 4 à la question 8B ou 1 à 3 à la question 8BB
Sur une échelle de 1 à 5, dans laquelle 1 veut dire « aucune importance », 5 veut dire « grande importance » et 3, « importance moyenne », veuillez évaluer l'importance des éléments suivants.
| Total | 0 | 100 % |
Q32AX
Si… Q8B.EQ.1–4.ou.Q8BB.EQ.1–3
Entreprises dont les actifs sont rangés dans la catégorie des actifs de PI et celles qui ont répondu 1 à 4 à la question 8B ou 1 à 3 à la question 8BB
Le rôle des actifs de propriété intellectuelle pour faire augmenter la part du marché.
Quelle importance a-t-il?
| 1-Aucune importance | 14 | 6 % |
| 2 | 17 | 7 % |
| 3-Importance moyenne | 55 | 24 % |
| 4 | 82 | 36 % |
| 5-Tout à fait d'accord | 58 | 25 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 3 | 1 % |
| Total | 229 | 100 % |
Q32BX
Si… Q8B.EQ.1–4.ou.Q8BB.EQ.1–3
Entreprises dont les actifs sont rangés dans la catégorie des actifs de PI et celles qui ont répondu 1 à 4 à la question 8B ou 1 à 3 à la question 8BB
Le rôle des actifs de propriété intellectuelle pour faire augmenter les ventes à l'exportation…
Quelle importance a-t-il?
| 1-Aucune importance | 31 | 14 % |
| 2 | 22 | 10 % |
| 3-Importance moyenne | 54 | 24 % |
| 4 | 54 | 24 % |
| 5-Tout à fait d'accord | 45 | 20 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 23 | 10 % |
| Total | 229 | 100 % |
Q32CX
Si… Q8B.EQ.1–4.ou.Q8BB.EQ.1–3
Entreprises dont les actifs sont rangés dans catégorie des actifs de PI et celles qui ont répondu 1 à 4 à la question 8B ou 1 à 3 à la question 8BB
Le rôle joué par les actifs de propriété intellectuelle dans l'obtention d'un financement…
Quelle importance a-t-il?
| 1-Aucune importance | 36 | 16 % |
| 2 | 31 | 14 % |
| 3-Importance moyenne | 61 | 27 % |
| 4 | 52 | 23 % |
| 5-Tout à fait d'accord | 38 | 17 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 11 | 5 % |
| Total | 229 | 100 % |
Q33X
Si… Q8B.EQ.1–4.ou.Q8BB.EQ.1–3
Entreprises dont les actifs sont rangés dans la catégorie des actifs de PI et celles qui ont répondu 1 à 4 à la question 8B ou 1 à 3 à la question 8BB
Dans l'ensemble, diriez-vous que vos actifs de propriété intellectuelle accroissent la valeur de votre entreprise?
| Oui | 177 | 77 % |
| Non | 47 | 21 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 5 | 2 % |
| Total | 229 | 100 % |
Q8C
Si… Q8B.EQ.98
Entreprises dont les actifs rangés dans la catégorie des actifs de propriété intellectuelle ne sont pas protégés (question 8B)
En un mot, pourquoi votre entreprise n'enregistre-t-elle pas ses actifs de propriété intellectuelle (PI)?
Ne lisez pas
| Ne connaissait pas la protection de la PI | 2 | 5 % |
| Ne savait pas comment faire | 1 | 3 % |
| Ne savait pas qu'on pouvait le faire | 0 % | |
| Ne savait pas où s'adresser pour obtenir une protection de la PI | 0 % | |
| N'en voyait pas la valeur | 2 | 5 % |
| La protection de la PI coûte trop cher | 1 | 3 % |
| Manque d'expertise | 1 | 3 % |
| Ne pensait pas que c'était nécessaire | 4 | 11 % |
| Manque de temps, il reste encore à s'en occuper | 2 | 5 % |
| Autre (veuillez préciser) | 18 | 47 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 7 | 18 % |
| Total | 38 | 100 % |
Q8I
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises?
Veuillez évaluer la mesure dans laquelle vous êtes d'accord ou en désaccord au sujet de l'énoncé suivant en utilisant une échelle de 0 à 10, dans laquelle 0 veut dire « tout à fait en désaccord », 10 veut dire « tout à fait d'accord » et 5 veut dire qu'on n'est ni d'accord ni en désaccord (« neutre »).
| 0 Tout à fait en désaccord | 3 | 1 % |
| 1 | 3 | 1 % |
| 2 | 3 | 1 % |
| 3 | 8 | 2 % |
| 4 | 5 | 1 % |
| 5 Aucun des deux | 62 | 12 % |
| 6 | 28 | 6 % |
| 7 | 64 | 13 % |
| 8 | 109 | 22 % |
| 9 | 44 | 9 % |
| 10 Tout à fait en désaccord | 163 | 33 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 9 | 2 % |
| Total | 501 | 100 % |
Q8D
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises?
Votre entreprise mène-t-elle des activités de recherche-développement (R-D)?
Ne lisez pas
| Oui | 269 | 54 % |
| Non | 230 | 46 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 2 | 0 % |
| Total | 501 | 100 % |
Q8E
Si… Q8D.EQ.1
Entreprises qui mènent des activités de R-D
Veuillez coter le niveau d'activité de votre entreprise dans le domaine de la recherche développement sur une échelle de 0 à 10, dans laquelle 0 veut dire que votre entreprise n'est pas active, 10 veut dire qu'elle est très active et 5 est le point central.
| 0 Pas du tout active | 2 | 1 % |
| 1 | 3 | 1 % |
| 2 | 9 | 3 % |
| 3 | 29 | 11 % |
| 4 | 30 | 11 % |
| 5 | 52 | 19 % |
| 6 | 33 | 12 % |
| 7 | 37 | 14 % |
| 8 | 30 | 11 % |
| 9 | 9 | 3 % |
| 10 Très active | 34 | 13 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 1 | 0 % |
| Total | 269 | 100 % |
Q10I
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises
Votre entreprise connaît-elle l'existence des bases de données gratuites dans Internet offertes par divers bureaux de la propriété intellectuelle?
| Oui | 163 | 33 % |
| Non | 316 | 63 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 22 | 4 % |
| Total | 501 | 100 % |
Q10II
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises
Les bases de données commerciales sont celles dont l'accès à l'information sur la propriété intellectuelle est payant. Votre entreprise connaît-elle leur existence?
| Oui | 185 | 37 % |
| Non | 294 | 59 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 22 | 4 % |
| Total | 501 | 100 % |
Q10III
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises
Au cours des 12 derniers mois, votre entreprise a-t-elle utilisé une base de données sur la propriété intellectuelle (PI) offerte dans Internet?
| 1 Oui — une base de données gratuite fournie par un bureau de la propriété intellectuelle | 51 | 10 % |
| 2 Oui — une base de données commerciale | 27 | 5 % |
| 3 Oui — les deux | 26 | 5 % |
| 4 Non | 354 | 71 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 43 | 9 % |
| Total | 501 | 100 % |
Q10
Si… Q10III.EQ.1,3
Entreprises qui ont utilisé une base de données gratuite ou des bases de données gratuites et payantes
Votre entreprise a-t-elle utilisé l'une des bases de données gratuites suivantes, disponibles dans Internet et offertes par divers bureaux de la propriété intellectuelle?
| Total | 0 | 100 % |
Q10A
Si… Q10III.EQ.1,3
Entreprises qui ont utilisé une base de données gratuite ou des bases de données gratuites et payantes
Bases de données sur les brevets
Votre entreprise a-t-elle utilisé des bases de données sur les brevets?
| Oui | 47 | 61 % |
| Non | 29 | 38 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 1 | 1 % |
| Total | 77 | 100 % |
Q10B
Si… Q10III.EQ.1,3
Entreprises qui ont utilisé une base de données gratuite ou des bases de données gratuites et payantes
Bases de données sur les marques de commerce
| Oui | 36 | 47 % |
| Non | 39 | 51 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 2 | 3 % |
| Total | 77 | 100 % |
Q10C
Si… Q10III.EQ.1,3
Entreprises qui ont utilisé une base de données gratuite ou des bases de données gratuites et payantes
Bases de données sur les dessins industriels
Votre entreprise a-t-elle utilisé des bases de données sur les dessins industriels?
| Oui | 17 | 22 % |
| Non | 57 | 74 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 3 | 4 % |
| Total | 77 | 100 % |
Q10D
Si… Q10III.EQ.1,3
Entreprises qui ont utilisé une base de données gratuite ou des bases de données gratuites et payantes
Bases de données sur le droit d'auteur
Votre entreprise a-t-elle utilisé des bases de données sur le droit d'auteur?
| Oui | 12 | 16 % |
| Non | 61 | 79 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 4 | 5 % |
| Total | 77 | 100 % |
Q17AX [1,5]
Si… Q10III.EQ.1,3.et.Q10A.EQ.1
Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les brevets (question 10A)
Quelles bases de données sur les brevets offertes par des bureaux de la propriété intellectuelle votre entreprise a-t-elle utilisées au cours des 12 derniers mois?
Ne lisez pas
| Canadiennes | 29 | 62 % |
| Américaines | 33 | 70 % |
| Européennes | 7 | 15 % |
| Mondiales ou internationales | 2 | 4 % |
| Autre (veuillez préciser) | 2 | 4 % |
| Aucun | 0 % | |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 7 | 15 % |
| Total | 47 | 100 % |
Q17AX1
Si… Q10III.EQ.1,3.et.(Q10A.EQ.1.et.Q17AX.EQ.1)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les brevets (question 10A)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données canadiennes sur les brevets au cours des 12 derniers mois?
| Réponse | 28 | 97 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 1 | 3 % |
| Total | 29 | 100 % |
Q17AX2
Si… Q10III.EQ.1,3.et.(Q10A.EQ.1.et.Q17AX.EQ.2)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les brevets (question 10A)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données américaines sur les brevets au cours des 12 derniers mois?
| Réponse | 34 | 100 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 34 | 100 % |
Q17AX3
Si… Q10III.EQ.1,3.et.(Q10A.EQ.1.et.Q17AX.EQ.3)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les brevets (question 10A)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données européennes sur les brevets au cours des 12 derniers mois?
| Réponse | 8 | 100 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 8 | 100 % |
Q17AX4
Si… Q10III.EQ.1,3.et.(Q10A.EQ.1.et.Q17AX.EQ.4)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les brevets (question 10A)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données mondiales ou internationales sur les brevets au cours des 12 derniers mois?
| Réponse | 2 | 100 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 2 | 100 % |
Q17AX5
Si… Q10III.EQ.1,3.et.(Q10A.EQ.1.et.Q17AX.EQ.77)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les brevets (question 10A)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données [&&Q17AX] sur les brevets au cours des 12 derniers mois?
| Réponse | 2 | 100 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 2 | 100 % |
Q17BX [1,4]
Si… Q10III.EQ.1,3.et.Q10B.EQ.1
Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les marques de commerce (question 10B)
Quelles bases de données sur les marques de commerce offertes par des bureaux de la propriété intellectuelle votre entreprise a-t-elle utilisées au cours des 12 derniers mois?
Ne lisez pas
| Canadiennes | 25 | 69 % |
| Américaines | 19 | 53 % |
| Europe | 3 | 8 % |
| Autre (veuillez préciser): | 1 | 3 % |
| Aucun | 0 % | |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 8 | 22 % |
| Total | 36 | 100 % |
Q17BX1
Si… Q10III.EQ.1,3.et.(Q10B.EQ.1.et.Q17BX.EQ.1)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les marques de commerce (question 10B)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données canadiennes sur les marques de commerce au cours des 12 derniers mois?
| Réponse | 25 | 100 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 25 | 100 % |
Q17BX2
Si… Q10III.EQ.1,3.et.(Q10B.EQ.1.et.Q17BX.EQ.2)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les marques de commerce (question 10B)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données américaines sur les marques de commerce au cours des 12 derniers mois?
| Réponse | 19 | 100 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 19 | 100 % |
Q17BX3
Si… Q10III.EQ.1,3.et.(Q10B.EQ.1.et.Q17BX.EQ.3)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les marques de commerce (question 10B)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données européennes sur les marques de commerce au cours des 12 derniers mois?
| Réponse | 3 | 100 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 3 | 100 % |
Q17BX4
Si… Q10III.EQ.1,3.et.(Q10B.EQ.1.et.Q17BX.EQ.77)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les marques de commerce (question 10B)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données [&&Q17BX] sur les marques de commerce au cours des 12 derniers mois?
| Réponse | 1 | 100 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 1 | 100 % |
Q17CX [1,4]
Si… Q10III.EQ.1,3.et.Q10C.EQ.1
Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (question 10C)
Quelles bases de données sur les dessins industriels offertes par des bureaux de la propriété intellectuelle votre entreprise a-t-elle utilisées au cours des 12 derniers mois?
Ne lisez pas
| Canadiennes | 7 | 41 % |
| Américaines | 6 | 35 % |
| Européennes | 3 | 18 % |
| Autre (veuillez préciser): | 1 | 6 % |
| Aucun | 0 % | |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 8 | 47 % |
| Total | 17 | 100 % |
Q17CX1
Si… Q10III.EQ.1,3.et.(Q10C.EQ.1.et.Q17CX.EQ.1)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (question 10C)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données canadiennes sur les dessins industriels au cours des 12 derniers mois?
| Réponse | 7 | 100 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 7 | 100 % |
Q17CX2
Si… Q10III.EQ.1,3.et.(Q10C.EQ.1.et.Q17CX.EQ.2)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (question 10C)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données américaines sur les dessins industriels au cours des 12 derniers mois?
| Réponse | 6 | 100 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 6 | 100 % |
Q17CX3
Si… Q10III.EQ.1,3.et.(Q10C.EQ.1.et.Q17CX.EQ.3)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (question 10C)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données européennes sur les dessins industriels au cours des 12 derniers mois?
| Réponse | 3 | 100 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 3 | 100 % |
Q17CX4
Si… Q10III.EQ.1,3.et.(Q10C.EQ.1.et.Q17CX.EQ.77)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (question 10C)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données [$$Q17CX] sur les dessins industriels au cours des 12 derniers mois?
| Réponse | 1 | 100 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 1 | 100 % |
Q17DX [1,7]
Si… Q10III.EQ.1,3.et.Q10D.EQ.1
Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur le droit d'auteur (question 10D)
Quelles bases de données sur le droit d'auteur offertes par des bureaux de la propriété intellectuelle votre entreprise a-t-elle utilisées au cours des 12 derniers mois?
Ne lisez pas
| Canadiennes | 7 | 58 % |
| Américaines | 5 | 42 % |
| Européennes | 1 | 8 % |
| Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) | 0 % | |
| Canadian Copyright Licensing Agency (CANCOPY) | 0 % | |
| Quick Book Pro | 0 % | |
| Autre (veuillez préciser): | 1 | 8 % |
| Aucun | 1 | 8 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 3 | 25 % |
| Total | 12 | 100 % |
Q17DX1
Si… Q10III.EQ.1,3.et.(Q10D.EQ.1.et.Q17DX.EQ.1)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur le droit d'auteur (question 10D)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données canadiennes sur le droit d'auteur au cours des 12 derniers mois?
| Réponse | 7 | 100 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 7 | 100 % |
Q17DX2
Si… Q10III.EQ.1,3.et.(Q10D.EQ.1.et.Q17DX.EQ.2)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur le droit d'auteur (question 10D)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données américaines sur le droit d'auteur au cours des 12 derniers mois?
| Réponse | 5 | 100 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 5 | 100 % |
Q17DX3
Si… Q10III.EQ.1,3.et.(Q10D.EQ.1.et.Q17DX.EQ.3)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur le droit d'auteur (question 10D)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données européennes sur le droit d'auteur au cours des 12 derniers mois?
| Réponse | 1 | 100 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 1 | 100 % |
Q17DX4
Si… Q10III.EQ.1,3.et.(Q10D.EQ.1.et.Q17DX.EQ.4)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur le droit d'auteur (question 10D)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données de la SOCAN sur le droit d'auteur au cours des 12 derniers mois?
| Réponse | ||
| Ne sait pas ou refuse de répondre | ||
| Total | 0 | 100 % |
Q17DX5
Si… Q10III.EQ.1,3.et.(Q10D.EQ.1.et.Q17DX.EQ.5)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur le droit d'auteur (question 10D)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données de la CANCOPY sur le droit d'auteur au cours des 12 derniers mois?
| Réponse | ||
| Ne sait pas ou refuse de répondre | ||
| Total | 0 | 100 % |
Q17DX6
Si… Q10III.EQ.1,3.et.(Q10D.EQ.1.et.Q17DX.EQ.6)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur le droit d'auteur (question 10D)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données de Quick Book Pro sur le droit d'auteur au cours des 12 derniers mois?
| Réponse | ||
| Ne sait pas ou refuse de répondre | ||
| Total | 0 | 100 % |
Q17DX7
Si… Q10III.EQ.1,3.et.(Q10D.EQ.1.et.Q17DX.EQ.77)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur le droit d'auteur (question 10D)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données [Q17DX] sur le droit d'auteur au cours des 12 derniers mois?
| Réponse | 1 | 100 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 1 | 100 % |
Q13 [1,4]
Si… Q10III.EQ.2–3
Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites ou des bases de données gratuites et payantes
Pour quels types de propriété intellectuelle votre entreprise a-t-elle utilisé une base de données commerciale?
Lisez la liste
| Les brevets | 19 | 36 % |
| Les droits d'auteur | 10 | 19 % |
| Les dessins industriels | 19 | 36 % |
| Les marques de commerce | 18 | 34 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 12 | 23 % |
| Total | 53 | 100 % |
Q14A [1,3]
Si… Q10III.EQ.2–3.et.Q13.EQ.1
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les brevets (questions 10III et 13)
Quelles bases de données commerciales sur les brevets votre entreprise a-t-elle utilisées?
Veuillez accepter jusqu'à trois réponses
| Thomson Derwent | 1 | 5 % |
| Chemical Abstracts | 1 | 5 % |
| Delphion | 0 % | |
| MicroPatent | 0 % | |
| Questel-Orbit | 0 % | |
| Bureau des brevets | 0 % | |
| NERAC | 1 | 5 % |
| Cabinet d'avocat | 0 % | |
| Bases de données sur la recherche porcine | 0 % | |
| Database | 0 % | |
| Freepatentonline.com | 0 % | |
| Autre (veuillez préciser) | 4 | 21 % |
| Aucun | 2 | 11 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 12 | 63 % |
| Total | 19 | 100 % |
Q14AX1
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.1.et.Q14A.EQ.1)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les brevets (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de Thomson Derwent sur les brevets?
| Réponse | 1 | 100 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 1 | 100 % |
Q14AX2
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.1.et.Q14A.EQ.2)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les brevets (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de Chemical Abstracts sur les brevets?
| Réponse | 1 | 100 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 1 | 100 % |
Q14AX3
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.1.et.Q14A.EQ.3)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les brevets (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de Delphion sur les brevets?
| Réponse | ||
| Ne sait pas ou refuse de répondre | ||
| Total | 0 | 100 % |
Q14AX4
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.1.et.Q14A.EQ.4)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les brevets (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de MicroPatent sur les brevets?
| Réponse | ||
| Ne sait pas ou refuse de répondre | ||
| Total | 0 | 100 % |
Q14AX5
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.1.et.Q14A.EQ.5)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les brevets (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de Questel-Orbit sur les brevets?
| Réponse | ||
| Ne sait pas ou refuse de répondre | ||
| Total | 0 | 100 % |
Q14AX6
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.1.et.Q14A.EQ.6)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les brevets (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données sur les brevets du Bureau des brevets?
| Réponse | ||
| Ne sait pas ou refuse de répondre | ||
| Total | 0 | 100 % |
Q14AX7
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.1.et.Q14A.EQ.7)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les brevets (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de NERAC sur les brevets?
| Réponse | 1 | 100 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 1 | 100 % |
Q14AX8
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.1.et.Q14A.EQ.8)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les brevets (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données d'un cabinet d'avocat sur les brevets?
| Réponse | ||
| Ne sait pas ou refuse de répondre | ||
| Total | 0 | 100 % |
Q14AX9
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.1.et.Q14A.EQ.9)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les brevets (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données de recherche porcine sur les brevets?
| Réponse | ||
| Ne sait pas ou refuse de répondre | ||
| Total | 0 | 100 % |
Q14AX10
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.1.et.Q14A.EQ.10)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les brevets (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données Database sur les brevets?
| Réponse | ||
| Ne sait pas ou refuse de répondre | ||
| Total | 0 | 100 % |
Q14AX11
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.1.et.Q14A.EQ.11)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les brevets (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données Freepatentonline.com sur les brevets?
| Réponse | ||
| Ne sait pas ou refuse de répondre | ||
| Total | 0 | 100 % |
Q14AX12
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.1.et.Q14A.EQ.77)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les brevets (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données [Q14A] sur les brevets?
| Réponse | 3 | 75 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 1 | 25 % |
| Total | 4 | 100 % |
Q14C [1,3]
Si… Q10III.EQ.2–3.et.Q13.EQ.3
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (questions 10III et 13)
Quelles bases de données commerciales sur les dessins industriels votre entreprise a-t-elle utilisées?Veuillez accepter jusqu'à trois réponses
| Spécifications et processus des fabricants | 1 | 5 % |
| Revues | 0 % | |
| NERAC | 0 % | |
| Autoglass | 0 % | |
| Yahoo | 0 % | |
| Site Web (en général) | 1 | 5 % |
| Comptabilité | 0 % | |
| Accumap | 0 % | |
| Freepatentsonline.com | 0 % | |
| Autre (veuillez préciser) | 3 | 16 % |
| Aucun | 2 | 11 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 13 | 68 % |
| Total | 19 | 100 % |
Q14CX1
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.3.et.Q14C.EQ.1)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données des spécifications et des processus des fabricants sur les dessins industriels?
| Réponse | 1 | 100 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 1 | 100 % |
Q14CX2
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.3.et.Q14C.EQ.2)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de revues sur les dessins industriels?
| Réponse | ||
| Ne sait pas ou refuse de répondre | ||
| Total | 0 | 100 % |
Q14CX3
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.3.et.Q14C.EQ.3)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de NERAC sur les dessins industriels?
| Réponse | ||
| Ne sait pas ou refuse de répondre | ||
| Total | 0 | 100 % |
Q14CX4
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.3.et.Q14C.EQ.4)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données d'Autoglass sur les dessins industriels?
| Réponse | ||
| Ne sait pas ou refuse de répondre | ||
| Total | 0 | 100 % |
Q14CX5
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.3.et.Q14C.EQ.5)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de Yahoo sur les dessins industriels?
| Réponse | ||
| Ne sait pas ou refuse de répondre | ||
| Total | 0 | 100 % |
Q14CX6
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.3.et.Q14C.EQ.6)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de sites Web (en général) sur les dessins industriels?
| Réponse | 1 | 100 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 1 | 100 % |
Q14CX7
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.3.et.Q14C.EQ.7)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de comptabilité sur les dessins industriels?
| Réponse | ||
| Ne sait pas ou refuse de répondre | ||
| Total | 0 | 100 % |
Q14CX8
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.3.et.Q14C.EQ.8)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de Accumap sur les dessins industriels?
| Réponse | ||
| Ne sait pas ou refuse de répondre | ||
| Total | 0 | 100 % |
Q14CX9
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.3.et.Q14C.EQ.9)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de Freepatentsonline.com sur les dessins industriels?
| Réponse | ||
| Ne sait pas ou refuse de répondre | ||
| Total | 0 | 100 % |
Q14CX10
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.3.et.Q14C.EQ.77)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de [Q14C] sur les dessins industriels?
| Réponse | 3 | 100 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 3 | 100 % |
Q14D [1,3]
Si… Q10III.EQ.2–3.et.Q13.EQ.4
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les marques de commerce (questions 10III et 13)
Quelle base de données commerciale sur les marques de commerce votre entreprise utilise-t-elle?
| Thomson | 1 | 6 % |
| Marque d'or | 0 % | |
| OPIC | 0 % | |
| NAMM | 0 % | |
| NERAC | 0 % | |
| SONEX | 0 % | |
| Autre (veuillez préciser) | 1 | 6 % |
| Aucun | 2 | 11 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 14 | 78 % |
| Total | 18 | 100 % |
Q14DX1
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.4.et.Q14D.EQ.1)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les marques de commerce (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de Thomson sur les marques de commerce?
| Réponse | 1 | 100 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 1 | 100 % |
Q14DX2
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.4.et.Q14D.EQ.2)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les marques de commerce (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de Marque d'or sur les marques de commerce?
| Réponse | ||
| Ne sait pas ou refuse de répondre | ||
| Total | 0 | 100 % |
Q14DX3
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.4.et.Q14D.EQ.3)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les marques de commerce (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de l'OPIC sur les marques de commerce?
| Réponse | ||
| Ne sait pas ou refuse de répondre | ||
| Total | 0 | 100 % |
Q14DX4
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.4.et.Q14D.EQ.4)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les marques de commerce (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de NAMM sur les marques de commerce?
| Réponse | ||
| Ne sait pas ou refuse de répondre | ||
| Total | 0 | 100 % |
Q14DX5
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.4.et.Q14D.EQ.5)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les marques de commerce (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de NERAC sur les marques de commerce?
| Réponse | ||
| Ne sait pas ou refuse de répondre | ||
| Total | 0 | 100 % |
Q14DX6
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.4.et.Q14D.EQ.6)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les marques de commerce (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de SONEX sur les marques de commerce?
| Réponse | ||
| Ne sait pas ou refuse de répondre | ||
| Total | 0 | 100 % |
Q14DX7
Si… Q10III.EQ.2–3.et.(Q13.EQ.4.et.Q14D.EQ.77)
Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les marques de commerce (questions 10III et 13)
Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de [Q14D] sur les marques de commerce?
| Réponse | 1 | 100 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 0 % | |
| Total | 1 | 100 % |
Q14E
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises
Un service d'information sur la propriété intellectuelle permet d'acquérir des connaissances approfondies sur les concurrents, les partenaires éventuels, les solutions techniques, les violations, entre autres. À votre connaissance, votre entreprise a-t-elle déjà utilisé des services d'information sur la propriété intellectuelle (PI)?
| Oui | 102 | 20 % |
| Non | 370 | 74 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 29 | 6 % |
| Total | 501 | 100 % |
Q14F
Si… Q14E.EQ.1
Entreprises qui ont eu recours à un service d'information sur la propriété intellectuelle
Quelle entreprise ou quel organisme a assuré ce service?
Ne lisez pas
| NERAC | 1 | 1 % |
| Thompson | 0 % | |
| Réponse | 34 | 33 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 67 | 66 % |
| Total | 102 | 100 % |
Q14FA
Si… Q14E.EQ.1
Entreprises qui ont eu recours à un service d'information sur la propriété intellectuelle
Dans quel but?
| Réponse | 90 | 88 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 12 | 12 % |
| Total | 102 | 100 % |
Q14G
Si… Q14E.EQ.1
Entreprises qui ont eu recours à un service d'information sur la propriété intellectuelle
Compte tenu des services d'information sur la propriété intellectuelle (PI) que vous avez reçus, votre entreprise a-t-elle été à même d'utiliser cette information pour prendre des décisions opérationnelles?
| Oui | 69 | 68 % |
| Oui, un peu | 21 | 21 % |
| Non | 6 | 6 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 6 | 6 % |
| Total | 102 | 100 % |
Q14H
Si… Q8A.EQ.1,3.et.Q14E.EQ.1
Entreprises qui ont eu recours à un service d'information sur la propriété intellectuelle et la protection de la PI (questions 14E et 8A)
Selon vous, les services d'information sur la protection de la PI et sur la PI procurent-ils un avantage concurrentiel à votre organisation?
| Oui | 51 | 72 % |
| Non | 15 | 21 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 5 | 7 % |
| Total | 71 | 100 % |
Q14I
Si… Q14H.EQ.1.et.Q8A.EQ.1,3.et.Q14E.EQ.1
Entreprises qui ont eu recours à un service d'information sur la PI et sur la protection de la PI (questions 14E et 8A)
De quelle façon?
| Réponse | 49 | 96 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 2 | 4 % |
| Total | 51 | 100 % |
Q16A
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises
Votre entreprise a-t-elle déjà subi une violation de ses droits de propriété intellectuelle?
| Oui | 83 | 17 % |
| Non | 405 | 81 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 13 | 3 % |
| Total | 501 | 100 % |
Q16B
Si… Q16A.EQ.1
Entreprises qui ont déjà subi une violation de leurs droits de propriété intellectuelle
Quel type de violation des droits de propriété intellectuelle préoccupe le plus votre entreprise?
Lisez la liste
| Les brevets | 20 | 24 % |
| Les marques de commerce | 22 | 27 % |
| Les droits d'auteur | 9 | 11 % |
| Les dessins industriels | 10 | 12 % |
| Les secrets commerciaux | 14 | 17 % |
| Autre (veuillez préciser) | 6 | 7 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 2 | 2 % |
| Total | 83 | 100 % |
Q17
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises
Si votre entreprise avait besoin de renseignements généraux sur la propriété intellectuelle, qui consulteriez-vous?
Ne lisez pas
| Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) | 5 | 1 % |
| Industrie Canada | 1 | 0 % |
| Agent de brevets | 8 | 2 % |
| Agent de marques de commerce | 1 | 0 % |
| Bureau étranger de la propriété intellectuelle (p ex. le USPTO, l'Organisation européenne des brevets (OEB), la World Intellectual Property Organization (WIPO) | 0 % | |
| Avocat | 165 | 33 % |
| Comptable ou conseiller financier | 6 | 1 % |
| Conseiller | 8 | 2 % |
| Recherches dans Internet et dans Google | 65 | 13 % |
| Site Web du gouvernement fédéral ou représentant du gouvernement fédéral | 7 | 1 % |
| Site Web du gouvernement ou représentant du gouvernement (en général) | 7 | 1 % |
| Organismes gouvernementaux | 12 | 2 % |
| Pairs, membres de la famille ou amis | 1 | 0 % |
| Collègue de bureau | 7 | 1 % |
| Conseiller juridique ou notaires | 10 | 2 % |
| Autre (veuillez préciser) | 68 | 14 % |
| Personne | 6 | 1 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 124 | 25 % |
| Total | 501 | 100 % |
Q18
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises
Si votre entreprise avait besoin d'expertise sur la propriété intellectuelle, qui consulteriez-vous?
Ne lisez pas
| Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) | 1 | 0 % |
| Industrie Canada | 1 | 0 % |
| Agent de brevets | 10 | 2 % |
| Agent de marques de commerce | 3 | 1 % |
| Bureau étranger de la propriété intellectuelle (p ex. le USPTO, l'OEB ou la WIPO) | 0 % | |
| Avocat | 219 | 44 % |
| Comptable ou conseiller financier | 7 | 1 % |
| Conseiller | 11 | 2 % |
| Recherches dans Internet et dans Google | 21 | 4 % |
| Site Web du gouvernement fédéral ou représentant du gouvernement fédéral | 2 | 0 % |
| Site Web du gouvernement ou représentant du gouvernement (en général) | 1 | 0 % |
| Organismes gouvernementaux | 7 | 1 % |
| Pairs, membres de la famille ou amis | 2 | 0 % |
| Collègue de bureau | 5 | 1 % |
| Conseiller juridique ou notaires | 13 | 3 % |
| Autre (veuillez préciser) | 64 | 13 % |
| Personne | 5 | 1 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 129 | 26 % |
| Total | 501 | 100 % |
Q19
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises
Votre entreprise a-t-elle déjà utilisé des produits ou des services d'information sur la propriété intellectuelle assurés par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)?
Ne lisez pas
| Oui — Lors de foires, de salons professionnels ou d'expositions | 0 % | |
| Oui — Lors de séances d'information | 2 | 0 % |
| Oui — Dans des brochures | 1 | 0 % |
| Oui — Dans un site Web | 17 | 3 % |
| Oui — Au Centre de services à la clientèle | 4 | 1 % |
| Oui— Par l'intermédiaire d'agents régionaux de développement des affaires del'OPIC | 0 % | |
| Oui (autre) | 9 | 2 % |
| Non/Aucun | 423 | 84 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 45 | 9 % |
| Total | 501 | 100 % |
Q20
Compte tenu de la façon dont votre entreprise reçoit actuellement de l'information destinée aux entreprises, quels sont les moyens les plus utiles de s'adresser à votre entreprise pour lui faire connaître les avantages de la propriété intellectuelle? Veuillez répondre en utilisant une échelle de 0 à 10, dans laquelle 0 veut dire « tout à fait inutiles », 10 veut dire « très utiles » et 5 est le point central. Que diriez-vous de ce qui suit?
| Total | 0 | 100 % |
Q20A
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises
Foires, salons professionnels et expositions
Dans quelle mesure les foires, les salons professionnels et les expositions sont-ils utiles pour faire connaître à votre entreprise les avantages de la propriété intellectuelle?
| 0 Tout à fait inutiles | 62 | 12 % |
| 1 | 13 | 3 % |
| 2 | 33 | 7 % |
| 3 | 29 | 6 % |
| 4 | 39 | 8 % |
| 5 | 117 | 23 % |
| 6 | 48 | 10 % |
| 7 | 77 | 15 % |
| 8 | 41 | 8 % |
| 9 | 10 | 2 % |
| 10 Très utiles | 27 | 5 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 5 | 1 % |
| Total | 501 | 100 % |
Q20B
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises
Séances d'information
Dans quelle mesure les séances d'information sont-elles utiles pour faire connaître à votre entreprise les avantages de la propriété intellectuelle?
| 0 Tout à fait inutiles | 50 | 10 % |
| 1 | 16 | 3 % |
| 2 | 30 | 6 % |
| 3 | 40 | 8 % |
| 4 | 28 | 6 % |
| 5 | 116 | 23 % |
| 6 | 67 | 13 % |
| 7 | 66 | 13 % |
| 8 | 49 | 10 % |
| 9 | 8 | 2 % |
| 10 Très utiles | 19 | 4 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 12 | 2 % |
| Total | 501 | 100 % |
Q20C
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises
Publications imprimées
Dans quelle mesure les séances d'information sont-elles utiles pour faire connaître à votre entreprise les avantages de la propriété intellectuelle?
| 0 Tout à fait inutiles | 24 | 5 % |
| 1 | 7 | 1 % |
| 2 | 21 | 4 % |
| 3 | 26 | 5 % |
| 4 | 25 | 5 % |
| 5 | 127 | 25 % |
| 6 | 78 | 16 % |
| 7 | 82 | 16 % |
| 8 | 64 | 13 % |
| 9 | 12 | 2 % |
| 10 Très utiles | 33 | 7 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 2 | 0 % |
| Total | 501 | 100 % |
Q20D
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises
Sites Web et Internet
Dans quelle mesure les séances d'information sont-elles utiles pour faire connaître à votre entreprise les avantages de la propriété intellectuelle?
| 0 Tout à fait inutiles | 20 | 4 % |
| 1 | 4 | 1 % |
| 2 | 10 | 2 % |
| 3 | 9 | 2 % |
| 4 | 20 | 4 % |
| 5 | 75 | 15 % |
| 6 | 33 | 7 % |
| 7 | 73 | 15 % |
| 8 | 108 | 22 % |
| 9 | 53 | 11 % |
| 10 Très utiles | 91 | 18 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 5 | 1 % |
| Total | 501 | 100 % |
Q20E
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises
Lignes téléphoniques et lignes sans frais
Dans quelle mesure les séances d'information sont-elles utiles pour faire connaître à votre entreprise les avantages de la propriété intellectuelle?
| 0 Tout à fait inutiles | 47 | 9 % |
| 1 | 11 | 2 % |
| 2 | 44 | 9 % |
| 3 | 48 | 10 % |
| 4 | 29 | 6 % |
| 5 | 118 | 24 % |
| 6 | 48 | 10 % |
| 7 | 52 | 10 % |
| 8 | 46 | 9 % |
| 9 | 14 | 3 % |
| 10 Très utiles | 39 | 8 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 5 | 1 % |
| Total | 501 | 100 % |
Q20F
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises
Visites de votre entreprise par un spécialiste en propriété intellectuelle
Dans quelle mesure les séances d'information sont-elles utiles pour faire connaître à votre entreprise les avantages de la propriété intellectuelle?
| 0 Tout à fait inutiles | 90 | 18 % |
| 1 | 18 | 4 % |
| 2 | 39 | 8 % |
| 3 | 28 | 6 % |
| 4 | 24 | 5 % |
| 5 | 101 | 20 % |
| 6 | 32 | 6 % |
| 7 | 49 | 10 % |
| 8 | 52 | 10 % |
| 9 | 17 | 3 % |
| 10 Très utiles | 32 | 6 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 19 | 4 % |
| Total | 501 | 100 % |
Q21 [1,3]
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises
Pouvez-vous penser à d'autres moyens utiles de s'adresser à votre entreprise pour lui faire connaître les avantages de la propriété intellectuelle?
Veuillez accepter jusqu'à trois réponses
| Annoncer ses services | 4 | 1 % |
| Internet, site Web ou courriel | 13 | 3 % |
| Brochures | 2 | 0 % |
| Fournir plus derenseignements | 1 | 0 % |
| Aucun besoin concernant la PI | 8 | 2 % |
| Tenir des séances d'information, des salons professionnels | 2 | 0 % |
| Simplifier les procédures | 0 % | |
| Offrir un numéro sans frais et parler à un agent | 1 | 0 % |
| Faire du publipostage | 6 | 1 % |
| Ne peuvent nous aider | 77 | 15 % |
| Réduire les taxes et le coût du processus | 0 % | |
| La stratégie actuelle est bonne, faire du bon travail | 0 % | |
| Adopter de meilleures lois et prévoir des conséquences plus graves | 0 % | |
| Accorder plus de subventions | 0 % | |
| Régler les questions de PI | 0 % | |
| Autre (veuillez préciser) | 49 | 10 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 341 | 68 % |
| Total | 501 | 100 % |
D1
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises
Enfin, j'ai quelques questions à vous poser à des fins statistiques. Combien d'employés à temps plein votre entreprise compte-t-elle?
| Réponse | 495 | 99 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 6 | 1 % |
| Total | 501 | 100 % |
D3
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises
Depuis combien d'années votre entreprise est-elle active?
Veuillez consigner le nombre d'années. 0 = moins de un an
| Réponse | 497 | 99 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 4 | 1 % |
| Total | 501 | 100 % |
D3A
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises
Votre entreprise exporte-telle actuellement à l'extérieur du Canada?
| Oui | 215 | 43 % |
| Non | 281 | 56 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 5 | 1 % |
| Total | 501 | 100 % |
D4
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises
Où est situé le siège social de votre entreprise?
Cherchez à savoir dans quel pays
| Canada | 466 | 93 % |
| États-Unis | 24 | 5 % |
| Autre (veuillez préciser) | 9 | 2 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 2 | 0 % |
| Total | 501 | 100 % |
D5
Si… 1.EQ.1
Toutes les entreprises
Au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle fait une demande de protection de la propriété intellectuelle?
| Oui | 66 | 13 % |
| Non | 418 | 83 % |
| Ne sait pas ou refuse de répondre | 17 | 3 % |
| Total | 501 | 100 % |
THNK
Je n'ai plus de questions à vous poser. Merci d'avoir participé au sondage.
Fin de l'entrevue
| Entrevues terminées | 500 | 100 % |
| Total | 500 | 100 % |
Annexe D: Traitement des appels
Ci-dessous nous vous présentons le tableau de la répartition des appels pour les étapes 1 et 2 de la recherche.
Étape I
| Répartition finale | Nombre | Total | Nombre d'appels | Nombre d'appels par numéro |
|---|---|---|---|---|
| Numéro non utilisé | 0 | |||
| A Numéros invalides | 83 | 111 | 1,3 | |
BC — Bloqué par Bell | 0 | 0 | ||
BU — Télécopieur, modem ou ligne d'affaires | 7 | 11 | 1,6 | |
DU — Numéro en double | 0 | 0 | ||
NF — Numéro invalide | 76 | 00 | 1,3 | |
| B Appels non résolus | 621 | 1 354 | 2,2 | |
AM — Rappel dans deux heures | 20 | 57 | 2,9 | |
AP — Rappel heure et date particulières | 4 | 11 | 2,8 | |
EV — Demande d'appel en soirée | 1 | 1 | 1,0 | |
FR — Ménage francophone | 115 | 216 | 1,9 | |
HO —Siège social – Numéro sans frais impossible à atteindre | 8 | 18 | 2,2 | |
Incomplet | 0 | 0 | ||
NA — Rappel dans 12 heures | 427 | 963 | 2,3 | |
ON — Poursuite du sondage en direct | 0 | 0 | ||
RH — Renvoi au siège social | 4 | 4 | 1,0 | |
RT — Numéro débranché | 0 | 0 | ||
SA — Soft AP – Date et heure requises | 42 | 84 | 2,0 | |
X — Sortie sans composition | 0 | 0 | ||
| C Inadmissible | 298 | 543 | 1,8 | |
DD — Exclu – Ne sait pas ou ne répond pas | 1 | 2 | 2,0 | |
DE — Exclu – Ne sait pas ou ne répond pas | 0 | 0 | ||
DG — Exclu – Gouvernement du Canada | 8 | 9 | 1,1 | |
DM —Exclu – Spécialiste de la recherche commerciale | 5 | 6 | 1,2 | |
DN — Exclu – Pas d'industrie ou de plan | 56 | 75 | 1,3 | |
DO — Exclu – Plus de 500 employés | 5 | 5 | 1,0 | |
IG — Inadmissible | 0 | 0 | ||
IG — Inadmissible – Entreprise fermée | 58 | 109 | 1,9 | |
LN — Barrière linguistique | 0 | 0 | ||
QF — Quota atteint | 165 | 337 | 2,0 | |
| D Pas de réponse, admissibilité | 95 | 134 | 1,4 | |
IR — Refus partiels | 3 | 4 | 1,3 | |
RF — Refus | 87 | 121 | 1,4 | |
UN — Non-disponibilité dans les délais du projet | 5 | 9 | 1,8 | |
| E Entrevues terminées | 103 | 150 | 1,5 | |
Entrevues terminées | 103 | 150 | 1,5 | |
| Total | 1 200 | 1 200 | 2 292 | 1,9 |
| Méthode (formule de L'Association de la Recherche et de l'Intelligence Marketing (ARIM)) | Résultats | |
|---|---|---|
| Méthode empirique | Taux de réponse | 35,9 % |
Étape II
| Répartition finale | Nombre | Total | Nombre d'appels | Nombre d'appels par numéro |
|---|---|---|---|---|
| Numéro non utilisé | 0 | |||
| A Numéros invalides | 343 | 669 | 2,0 | |
BC — Bloqué par Bell | 3 | 23 | 7,7 | |
BU — Télécopieur, modem ou ligne d'affaires | 46 | 111 | 2,4 | |
DU — Numéro en double | 14 | 75 | 5,4 | |
NF — Numéro invalide | 280 | 460 | 1,6 | |
| B Appels non résolus | 2 052 | 14 554 | 7,1 | |
AM — Rappel dans deux heures | 204 | 2 717 | 13,3 | |
AP — Rappel heure et date particulières | 121 | 1 058 | 8,7 | |
EV — Demande d'appel en soirée | 32 | 163 | 5,1 | |
FR — Ménage francophone | 22 | 104 | 4,7 | |
HO —Siège social – Numéro sans frais impossible à atteindre | 66 | 137 | 2,1 | |
Incomplet | 0 | 0 | ||
NA — Rappel dans 12 heures | 904 | 5 544 | 6,1 | |
ON — Poursuite du sondage en direct | 0 | 0 | ||
RH — Renvoi au siège social | 90 | 300 | 3,3 | |
RT — Numéro débranché | 0 | 0 | ||
SA — Soft AP – Date et heure requises | 613 | 4 531 | 7,4 | |
X — Sortie sans composition | 0 | 0 | ||
| C Inadmissible | 498 | 1 725 | 3,5 | |
DD — Exclu – Ne sait pas ou ne répond pas | 7 | 11 | 1,6 | |
DE — Exclu – Ne sait pas ou ne répond pas | 2 | 5 | 2,5 | |
DG — Exclu – Gouvernement du Canada | 41 | 148 | 3,6 | |
DM —Exclu – Spécialiste de la recherche commerciale | 18 | 68 | 3,8 | |
DN — Exclu – Pas d'industrie ou de plan | 219 | 781 | 3,6 | |
DO — Exclu – Plus de 500 employés | 119 | 459 | 3,9 | |
IG — Inadmissible | 0 | 0 | ||
IG — Inadmissible – Entreprise fermée | 74 | 184 | 2,5 | |
LN — Barrière linguistique | 17 | 58 | 3,4 | |
QF — Quota atteint | 1 | 11 | 11,0 | |
| D Pas de réponse, admissibilité | 1 464 | 4 373 | 3,0 | |
IR — Refus partiels | 14 | 53 | 3,8 | |
RF — Refus | 1 367 | 4 033 | 3,0 | |
UN — Non-disponibilité dans les délais du projet | 83 | 287 | 3,5 | |
| E Entrevues terminées | 501 | 2 055 | 4,1 | |
Entrevues terminées | 501 | 2 055 | 4,1 | |
| Total | 4 858 | 4 858 | 23 376 | 4,8 |
| Méthode (formule de L'Association de la Recherche et de l'Intelligence Marketing (ARIM)) | Résultats | |
|---|---|---|
| Méthode empirique | Taux de réponse | 22,1 % |