2019 Cadre de mesure du rendement des AIE : version 2.0

Guide de l'utilisateur pour la phase II du projet pilote de CMR des AIE

PARTIE II. Cadre de mesure du rendement des AIE, version 2.0

La partie II du présent rapport donne un aperçu détaillé de la version 2.0 du Cadre de mesure du rendement (CMR) des AIE qui a servi de base à la phase I du projet pilote et a été amélioré pour les besoins de la phase II. En plus de présenter un questionnaire actualisé comportant des définitions claires des principaux paramètres de mesure du rendement, le présent document sert de guide pratique pour le processus de mesure du rendement des AIE. La partie II du rapport fournit donc le contexte nécessaire pour l'orientation des nouveaux AIE participants et des partenaires gouvernementaux. La partie II décrit l'approche employée pour recueillir, analyser et communiquer les données, notamment la méthode qui sera utilisée par les chercheurs autorisés pour produire les statistiques descriptives et les analyses économétriques qui mettront en lumière la relation entre les programmes des AIE et les résultats économiques des entreprises clientes. La partie III du rapport expose en détail le fonctionnement et l'administration de la plateforme de mesure du rendement, entre autres la marche à suivre pour l'obtention du consentement au partage de l'information et la protection de la confidentialité des données.

2.1 Principes de conception du CMR et considérations clés

Le CMR a été conçu selon quatre principes directeurs :

  1. Élaborer des mesures du rendement simples qui n'imposent pas un fardeau injustifié aux AIE ou à leurs entreprises clientes.
  2. Dans la mesure du possible, élaborer des mesures simples pour lesquelles les responsables des AIE et les entreprises clientes elles-mêmes pourront facilement recueillir les données.
  3. Recueillir des données pour les mesures qui permettent de les coupler avec des ensembles de données administratives de Statistique Canada ainsi que d'autres ensembles de données afin d'étendre les données dans le temps et d'en élargir la portée, de façon à établir des statistiques descriptives supplémentaires et des analyses économétriques futures.
  4. Partager les données sur les clients uniquement dans le but d'évaluer et d'améliorer les services d'accélération et d'incubation d'entreprises offerts aux entrepreneurs et aux entreprises au Canada.

En respectant ces principes, on s'assurera que le CMR crée de la valeur pour les AIE, leurs clients, leurs partenaires et leurs bailleurs de fonds sans imposer un fardeau administratif supplémentaire ni compromettre la confidentialité du client. Outre ces principes, deux considérations relatives à la conception de haut niveau revêtaient une grande importance dans l'élaboration du CMR.

Tout d'abord, bien que le CMR définisse un ensemble fondamental de paramètres de mesure axés sur la performance économique des entreprises clientes, il ne couvre pas tous les facteurs qui pourraient être jugés pertinents pour l'évaluation du rendement des AIE. Il ne couvre pas non plus tous les points de données et indicateurs dont les AIE pourraient avoir besoin à des fins de gestion interne ou pour répondre aux exigences de partenaires financiers particuliers en matière de production de rapports. Par exemple, le CMR ne prévoit pas le suivi systématique des grands succès des entreprises ni une analyse détaillée de la satisfaction des clients à l'égard des programmes et services offerts par les AIE. Il ne prévoit pas non plus une analyse qualitative de la façon dont les AIE interagissent avec leurs écosystèmes économiques locaux ou des avantages que génèrent ces interactions. Pour les besoins du CMR, on a décidé que la convergence vers un ensemble commun de paramètres financiers offrirait des mesures simples et utiles pour évaluer l'incidence économique des AIE et, de plus, serait plus facile à réaliser pour des organisations variées desservant des clientèles variées. Les AIE sont tenus de recueillir toute donnée qui dépasse la portée du CMR.

Ensuite, le CMR n'est pas conçu pour suivre l'incidence de tous les différents services et programmes offerts par les AIE. Par exemple, le Comité directeur des AIE a décidé d'inclure uniquement les données sur les programmes offrant des interventions soutenues (p. ex. services d'éducation, de consultation, d'accompagnement et d'encadrement offerts sur plusieurs mois ou plus) destinés à des entreprises clientes axées sur la croissance. Cela signifie les activités et interventions à court terme comme les services consultatifs sans rendez-vous, les conférences et les déjeuners-conférences ne seront pas inclus dans les données recueillies pour le projet pilote. Bien que ces activités constituent un volet important de la gamme de services offerts par de nombreux AIE, elles ne sont généralement pas les interventions qui procurent la plus grande incidence économique. En mettant de côté ces interventions, le CMR peut déterminer plus clairement la valeur économique tirée des programmes importants axés sur la croissance offerts par les AIE.

2.2 Paramètres de mesure du rendement et collecte de données

La collecte des données pour le projet pilote du CMR incombe aux AIE participants et aux entreprises clientes. Les représentants de chaque AIE sont tenus de saisir le profil de l'AIE et l'information sur les entreprises suivie par le CMR dans la plateforme de partage des données (c'est-à-dire Hockeystick pour les besoins du projet pilote). La première collecte de données de la cohorte et des nouveaux participants relativement aux programmes des AIE en 2017 est terminée. La deuxième collecte relativement aux programmes des AIE en 2018 est en cours. Dans les deux cas, l'information sera recueillie au moyen de deux questionnaires normalisés (annexes A et B) administrés par Hockeystick.

  • Questionnaire sur le profil et les programmes des AIE (annexe A). Ce questionnaire recueille de l'information sur la structure des AIE (profil de l'organisation) et la nature des programmes qu'ils offrent aux entreprises clientes (profil des programmes), entre autres les types d'entreprise et les secteurs ciblés par les programmes des AIE. Chaque AIE participant devra avoir un compte Hockeystick et répondre au questionnaire. Les AIE sont encouragées à établir plus d'un profil de programme.
  • Questionnaire à l'intention des entreprises (annexe B). Ce questionnaire recueille les indicateurs de rendement clés de chaque entreprise cliente, comme l'emploi, les revenus et les investissements, ainsi que le numéro d'entreprise et des caractéristiques importantes, comme l'étape de développement et le secteur où l'entreprise exerce ses activités.

Profils des programmes des AIE

La participation au projet pilote est volontaire et les AIE peuvent choisir les programmes qui en feront partie. Pour entreprendre la collecte de données, les AIE participant au projet pilote remplissent un profil organisationnel ainsi qu'un profil pour chaque programme pour lequel ils ont l'intention de fournir des données. Quand ils choisissent d'inclure un programme dans le CMR, les AIE sont tenus de s'assurer que les bénéficiaires de ces offres de services fournissent des données pour toutes les questions et tous les indicateurs figurant dans le CMR. Ils doivent également obtenir le consentement des clients à partager cette information conformément aux lignes directrices sur la communication de l'information définies à la section 2.3 ci-après.

Comme on l'a déjà mentionné, les AIE ne devraient inclure que les données portant sur les programmes qui offrent une intervention soutenue (p. ex. services d'éducation, de consultation, d'accompagnement et d'encadrement offerts sur plusieurs mois ou plus) à des entreprises clientes axées sur la croissance. Ils ne devraient pas faire état des programmes ou des activités qui offrent des interventions de courte durée à des clients temporaires (p. ex. conférences, déjeuners-conférences ou service consultatifs sans rendez-vous).

Le tableau 2 explique en détail l'information organisationnelle et sur les programmes que les AIE doivent télécharger. À cette fin, les AIE doivent d'abord créer un compte gratuit dans Hockeystick, qui sert de plateforme de partage des données pour le projet pilote.

Tableau 2. Profils organisationnels et des programmes des AIE
CATÉGORIE D'INFORMATION INFORMATION DEMANDÉE
Profil organisationnel
  • Dénomination sociale
  • Année de fondation
  • Coordonnées des personnes-ressources
  • Emplacement du siège social (adresse municipale, ville, province)
  • Affiliation (p. ex. université, communauté, secteur privé)
  • Sources de financement (p. ex. gouvernement, fondations, frais imposés aux clients)
Profil de programme
  • Nom du programme
  • Admission des clients (p. ex. par cohorte ou réception continue)
  • Durée du programme
  • Type de programme (p. ex. cotravail, accompagnement en affaires ou aide à l'exportation)
  • Étape(s) de développement des clients ciblées
  • Secteur(s) ciblé(s)
  • Coût du programme pour le client (p. ex. frais fixes, frais variables, aucuns frais)
  •  Financement de l'entreprise disponible (Oui / Non)
  • Type de financement (p. ex. investissement en capitaux propres, subventions, prêts)
  • Modèle d'exécution du programme (p. ex. en personne, en ligne)
  • Nombre moyen de clients bénéficiant du programme

Paramètres de mesure des entreprises clientes

Les entreprises clientes (ou les AIE au nom de leurs clients) rempliront également des profils afin de donner un tableau plus exhaustif de la participation de sociétés de capital-risque aux programmes des AIE. Les identificateurs du client (dont il est question au tableau 3) seront recueillis. Ils seront uniquement utilisés par des chercheurs autorisés de Statistique Canada afin de coupler les données des clients aux bases de données administratives et externes pour faciliter l'analyse statistique et économétrique. L'information recueillie sur les caractéristiques de l'entreprise cliente et le profil démographique du client permettra également aux chercheurs de produire une série de statistiques descriptives utiles. Ces statistiques sont décrites ci-après dans la section portant sur l'analyse des données et la production de rapports. Les résultats de cette analyse sont uniquement fournis sous forme globale et des protocoles stricts sont en place pour assurer la confidentialité des données des clients (voir la section « Approche de Statistique Canada en matière de gestion de l'information »).

Tableau 3. Profils d'entreprise
CATÉGORIE D'INFORMATION INFORMATION DEMANDÉE
Identificateurs du client
  • Numéro d'entreprise
  • Dénomination sociale
  • Adresse municipale
  • Coordonnées des personnes-ressources
Caractéristiques du client
  • Emplacement du siège social (ville et province) au Canada
  • Date de la constitution en personne morale
  • Année de la première vente
  • Étape de développement
  • Secteurs où l'entreprise exerce ses activités
  • Nombre d'établissements au Canada et à l'étranger
  • Appui de programmes publics
  • Programme d'AIE associé à l'entreprise cliente
Profil démographique du client
  • Nombre de fondateurs
  • Sexe des fondateurs
  • Nombre de fondateurs de 39 ans ou moins
  • Nombre de fondateurs nés à l'étranger
  • Nombre de fondateurs autochtones
  • Nombre de fondateurs dont c'est la première entreprise

Le principal objectif du cadre de mesure du rendement est d'établir un lien entre les programmes et services d'un AIE et les améliorations quantifiables du rendement de l'entreprise, plus particulièrement les résultats liés à la croissance se rapportant au chiffre d'affaires annuel, à l'emploi et à l'investissement. Dès lors, en plus des paramètres de mesure du profil de l'entreprise, le cadre de mesure du rendement décrit brièvement plusieurs indicateurs ou paramètres de mesure du rendement que devront surveiller les participants au projet pilote. Chaque catégorie de rendement comprend plusieurs paramètres de mesure clés.

Les catégories des paramètres de mesure sont les suivantes :

  • Création d'emplois : Mesures du nombre total d'emplois créés, notamment des mesures plus précises des types d'emploi qui ont été créés (p. ex. postes à temps plein ou à temps partiel au Canada ou à l'étranger)
  • Revenus : Mesures de tout chiffre d'affaires annuel, y compris une ventilation des sources canadiennes et internationales.
  • Investissement : Mesures de la valeur et du type de capitaux d'investissement recueillis par les entreprises.
  • Propriété intellectuelle : Mesures du nombre de brevets demandés et accordés.
  • Évaluation de l'incidence de l'AIE : Mesures de l'évaluation subjective, par l'entreprise, de l'incidence des programmes de l'AIE sur sa performance.
Tableau 4. Paramètres de mesures du rendement
CATÉGORIE MESURE DÉFINITION
Emploi Emplois à temps plein au Canada
  • Employés à temps plein ( 30 heures par semaine) au Canada
Emplois à temps partiel au Canada
  • Employés à temps partiel (< 30 heures par semaine) au Canada
Nombre d'employés à l'étranger
  • Employés à temps plein et à temps partiel à l'étranger
RevenusNote* Chiffre d'affaires total annuel
  • Chiffre d'affaires total annuel au cours d'une année civile
Chiffre d'affaires annuel à l'étranger
  • Chiffre d'affaires annuel total réalisé à l'étranger au cours d'une année civile (c'est-à-dire revenus d'exportation)
Capitaux mobilisés Crédit d'institutions financières
  • Financement reçu sous forme de prêts bancaires ou de produits similaires au cours d'une année civile
Fonds personnels utilisés pour l'entreprise
  • Comprend les emprunts personnels, les marges de crédit, les cartes de crédit et les économies personnelles des propriétaires de l'entreprise au cours d'une année civile
Capitaux provenant d'amis ou de membres de la famille
  • Fonds reçus d'amis ou de membres de la famille des propriétaires de l'entreprise au cours d'une année civile
Capitaux provenant de sources publiques
  • Fonds reçus de sources publiques (p. ex. subventions, prix, contributions non remboursables et prêts fédéraux, provinciaux et municipaux) au cours d'une année civile
Capitaux provenant d'investisseurs providentiels
  • Fonds reçus d'investisseurs providentiels (p. ex. particuliers et groupes sans aucun lien avec l'entreprise qui offrent un soutien financier et souvent des conseils) au cours d'une année civile
Capitaux provenant d'investisseurs de capital de risque
  • Fonds reçus d'investisseurs de capital de risque au cours d'une année civile
Capitaux provenant du financement participatif
  • Fonds provenant de campagnes de financement participatif au cours d'une année civile
Propriété intellectuelle Demandes de brevet
  • Nombre total de demandes de brevet au cours de l'année civile précédente
Brevets accordés
  • Nombre total de brevets accordés au cours de l'année civile précédente
Incidence de l'AIE Taux de recommandation net
  • Volonté de recommander les programmes de l'AIE à quelqu'un d'autre (note de 0 à 10, 0 étant faible)
Évaluation de l'incidence
  • Évaluation de l'incidence des programmes de l'AIE sur les chances de succès de l'entreprise
    • Négative
    • Aucune
    • Mineure
    • Importante
    • Essentielle
    • Ne sait pas

Dans le sondage de 2017, les entreprises clientes avaient la possibilité d'entrer les données sur l'emploi et les revenus pour 2015 et 2016, ce qui a donné aux chercheurs un meilleur point de comparaison pour mesurer l'incidence des services de l'AIE. En raison du faible taux de réponse et pour réduire la longueur globale du sondage, ces questions ont été supprimées dans la version 2.0.

Options pour la saisie des données

Pour les besoins du projet pilote du CMR, il existe deux méthodes possibles pour recueillir les données sur les clients et les saisir dans Hockeystick. Peu importe la méthode, l'AIE est tenu d'obtenir le consentement des entreprises clientes pour communiquer les données à Hockeystick et, aux fins de la recherche, à Statistique Canada, à ISDE et aux chercheurs autorisés (voir la section 2.3 sur la communication des données).

  • Saisie par les AIE. Les AIE peuvent saisir les données sur leurs entreprises clientes en leur nom. Cette possibilité intéressera les organisations qui recueillent déjà de l'information sur la performance auprès des entreprises clientes. Par exemple, les AIE peuvent choisir de télécharger les données existantes dans Hockeystick à partir de leur systèmes respectifs de GRC ou de gestion du rendement.
  • Saisie directe par les entreprises clientes. Les AIE peuvent demander à leurs entreprises clientes de saisir leurs données directement dans Hockeystick en utilisant un formulaire en ligne sécurisé. Au besoin, l'AIE devrait valider les données fournies par les clients et remplir les champs vides.

La plateforme commune de partage des données vise à réduire le travail de production de rapports qui incombe aux AIE et à leurs clients. Tout est mis en œuvre pour s'assurer que les clients et les AIE n'auront à saisir l'information qu'une seule fois. Les AIE devraient choisir la méthode de collecte des données correspondant le mieux à cet objectif. Les AIE et les clients peuvent demander l'aide de l'équipe du soutien à la clientèle de Hockeystick pour toute question ou préoccupation concernant la saisie des données. L'équipe d'ISDE est également disponible pour fournir un soutien aux AIE au besoin.

Figure 2 : Organigramme de la collecte et de l'analyse des données et de la production de rapports

Graphique illustrant l'organigramme de la collecte et de l'analyse des données et de la production de rapports
Description de la figure 2
Organigramme de la collecte et de l'analyse des données et de la production de rapports
Création du compteCollecte des données sur le clientCollecte et visualisation des donnéesCommunication et exportation des donnéesAnalyse et évaluation des données

Création par l'AIE, d'un compte dans HS

Établissement du profil de l'AIE

Obtention du consentement au partage des données sur le client

Téléchargement en masse des données sur le client à partir du système de GRC
Plateforme Hockeystick
Visualisation des données sur le client par l'AIE à l'aide du tableau de bord de HS

Création, par StatCan, de liens menant à des bases de données externes

Réalisation d'une analyse économétrique par StatCan

Transfert intégral des microdonnées à StatCan 
Téléchargement direct des données dans HS par les entreprises clientes

Transfert des microdonnées anonymisées à ISDE

Production, par ISDE, de statistiques descriptives et de rapports sur le rendement des AIE en vue de leur diffusion au public

2.3 Communication et analyse des données et production de rapports

Les données sur les clients saisies dans Hockeystick sont confidentielles et seront protégées par les dispositifs de sécurité de la plateforme Hockeystick (voir la section 3.2 ci-après). Elles seront uniquement accessibles à des fins d'exportation et d'analyse selon un ensemble de règles clairement définies sur la communication et la protection de la confidentialité des données (voir ci-après l'analyse de l'approche de gestion des données de Statistique Canada). La présente section expose en détail les règles d'accès aux données sur les clients, les principes selon lesquels l'analyse des données sera réalisée et les méthodes employées. Elle met également en évidence des couplages éventuels avec des ensembles de données externes et présente une série de statistiques descriptives que les chercheurs autorisés peuvent produire à partir des données.

Communication des données

Comme on l'a mentionné, dans le cadre du projet pilote du CMR, les entreprises clientes des AIE participants devront fournir certaines informations de l'entreprise dans le but d'évaluer l'incidence économique des programmes et services de soutien offerts par les AIE. Il peut s'agir du nom de l'entreprise cliente, des coordonnées commerciales de l'entreprise et de l'adresse du site Web ainsi que de l'information financière comme le chiffre d'affaires annuel, les emplois à temps plein et à temps partiel et d'autres renseignements commerciaux pertinents sur les entreprises clientes.

Le CMR définit quatre catégories de renseignements qui seront communiqués à des degrés divers :

  • Les identificateurs du client comprennent toute information sur l'entreprise qui pourrait être utilisée pour identifier les entreprises clientes, notamment le numéro d'entreprise, la dénomination sociale, l'adresse municipale et les coordonnées des personnes-ressources.
  • Les caractéristiques du client aident à caractériser l'entreprise cliente, mais ne peuvent être utilisées pour l'identifier. Elles comprennent l'année de la constitution en personne morale, l'« étape de développement » du client, le nombre d'établissements au Canada et à l'étranger, les secteurs où l'entreprise exerce ses activités et les programmes gouvernementaux ayant fourni une aide au client.
  • Les données financières du client comprennent l'information financière qui sera utilisée pour évaluer l'incidence des AIE, par exemple le chiffre d'affaires annuel au Canada et à l'étranger, les emplois à temps plein et à temps partiel, les capitaux mobilisés auprès de différentes sources et les brevets demandés et accordés.
  • Le profil démographique du client comprend l'information sur le nombre de fondateurs, leur sexe, leur pays de naissance et le nombre de fondateurs autochtones.

Le CMR précise également quatre catégories principales d'intervenants auxquels les données sur les clients seront communiquées à des fins de recherche, d'évaluation et d'amélioration du rendement :

  • Statistique Canada (StatCan), notamment les chercheurs désignés du ministère;
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et les chercheurs autorisés, c'est-à-dire les employés du ministère et les chercheurs externes autorisés par Statistique Canada;
  • les AIE et les entreprises clientes, plus précisément les organisations constituant les AIE qui ont un lien avec une entreprise cliente relativement au soutien contractuel;
  • le public, y compris d'autres AIE participant au projet pilote du CMR et le public en général.

Le tableau 5 précise quels intervenants auront accès aux données sur les entreprises qui sont recueillies dans le cadre du projet pilote du CMR. Comme le montre le tableau, seuls les chercheurs de Statistique Canada auront accès aux microdonnées identifiables, qui seront régies par des mesures de confidentialité strictes. En règle générale, les rapports publics évaluant l'incidence économique des AIE au Canada comprendront uniquement des statistiques descriptives regroupées, et ce, seulement dans les cas où les observations sont suffisantes pour protéger la confidentialité des entreprises (voir, ci-après, la section sur l'évaluation de l'incidence et les statistiques descriptives). Les profils de l'organisation et des programmes saisis dans Hockeystick par les AIE ne feront l'objet d'aucune mesure de confidentialité particulière.

Tableau 5 : Communication des données sur les clients
CATÉGORIES D'INFORMATION PARAMÈTRES ET DONNÉES AIE avec entreprise cliente StatCan + chercheurs autorisés ISDE PUBLIC
Identificateurs du client
  • Numéro d'entreprise
  • Dénomination sociale
  • Adresse municipale
  • Coordonnées des personnes-ressources
Oui Oui Non Non
Caractéristiques du client
  • Emplacement du siège social (ville et province) au Canada
  • Date de la constitution en personne morale
  • Année de la première vente
  • Étape de développement
  • Secteur où l'entreprise exerce ses activités
  • Nombre d'établissements au Canada et à l'étranger
  • Soutien de programmes publics
  • Programmes de l'AIE associés à l'entreprise cliente
Oui Oui Oui Données regroupées au niveau de l'AIE, de la ville, de la province et du pays
Données financières sur le client
  • Emplois : emplois à temps plein et à temps partiel au Canada et à l'étranger
  • Revenus : ventes au Canada et à l'étranger
  • Capitaux mobilisés : gouvernement, capitaux propres, emprunt
  • Propriété intellectuelle : nombre de brevets demandés et accordés
Oui Oui Oui Données regroupées au niveau de l'AIE, de la ville, de la province et du pays
Profil démographique du client
  • Nombre de fondateurs
  • Sexe des fondateurs
  • Nombre de fondateurs nés au Canada
  • Nombre de fondateurs autochtones
  • Nombre d'entrepreneurs en série
Oui Oui Oui Données regroupées au niveau de l'AIE, de la ville, de la province et du pays

Approche de Statistique Canada en matière de gestion de l'information

Pour encourager une vaste participation des clients au CMR, les AIE trouveront utile de communiquer des renseignements importants sur le rôle de Statistique Canada dans le processus d'analyse des données.

Tout d'abord, pour faire contrepoids aux vastes pouvoirs de collecte d'information que détient Statistique Canada, la Loi sur les statistiques oblige rigoureusement le ministère à protéger l'information et à ne l'utiliser qu'à des fins statistiques. Ainsi, les données obtenues et conservées par Statistique Canada ne peuvent être utilisées à des fins non statistiques (par exemple, par l'Agence du revenu du Canada aux fins de cotisation fiscale). Les clients des AIE qui en sont convaincus seront bien plus enclins à répondre de façon honnête et à collaborer avec Statistique Canada. La crédibilité du ministère repose en grande partie sur la protection de la confidentialité, qui est une condition fondamentale de son fonctionnement.

Il est également important que les clients des AIE comprennent que Statistique Canada ne publie pas d'information identifiable. En outre, les activités des employés sont régies par plusieurs politiques très strictes. Seuls les employés « ayant un besoin de savoir » ont accès aux fonds de données de l'organisme, et le couplage des données à d'autres sources fait l'objet d'un processus d'examen et d'approbation bien établi, qui nécessite la présentation de propositions documentées à la haute direction.

Couplages avec les ensembles de données externes

Le CMR établira des couplages avec d'autres ensembles de données, entre autres celles détenues par Statistique Canada, des programmes de soutien fédéraux et provinciaux ainsi que des entités tierces comme la Canadian Venture Capital and Private Equity Association (CVCA) et la National Angel Capital Organization (NACO). Grâce à ces couplages, les données seront plus complètes et fiables et les chercheurs pourront étendre les ensembles de données dans le temps et réduire le travail de production de rapports incombant aux AIE et aux entreprises clientes quand il est possible d'obtenir les renseignements à partir d'ensembles de données existants. Pour protéger la confidentialité des clients, tous les couplages aux ensembles de données externes mentionnés dans le CMR seront établis par des chercheurs désignés de Statistique Canada dans le respect des règles et procédures de confidentialité de Statistique Canada.

Les quatre catégories d'ensembles de données externes sont :

  • les données de Statistique Canada, notamment une variété de microbases de données sur les entreprises ayant des employés au Canada;
  • les données sur le capital de risque et les investissements providentiels provenant de bases de données administrées par la CVCA et la NACO; 
  • les données sur les programmes fédéraux provenant d'ensembles de données gérés par la Banque de développement du Canada (BDC), Exportation et développement Canada (EDC) et d'autres programmes fédéraux comme le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) et les organismes de développement régional (ODR);
  • les données sur les programmes provinciaux provenant de programmes provinciaux de soutien aux entreprises.

Le tableau 6 montre les couplages précis envisagés entre les données recueillies auprès des entreprises clientes et les ensembles de données externes administrés par les institutions partenaires. Il énumère uniquement les paramètres pour lesquels il est possible d'établir des couplages avec les ensembles de données externes. Pour rappel, ces couplages seront effectués dans l'environnement sécurisé de Statistique Canada.

Tableau 6 : Couplages avec les ensembles de données externes
CATÉGORIES D'INFORMATION MESURES ET DONNÉES Données de Statistique Canada Données sur le capital de risque et les investissements providentiels Données sur les programmes fédéraux Données sur les programmes provinciaux
Identificateurs du client
  • Numéro d'entreprise
 
  • Dénomination sociale
  • Adresse municipale
  • Ville et province
Caractéristiques du client
  • Année de la première vente
     
  • Secteur où l'entreprise exerce ses activités
  • Nombre d'établissements au Canada
     
  • Soutien de programmes publics
     
Données financières sur le client
  • Emplois au Canada
     
  • Chiffre d'affaires annuel au Canada
     
  • Capitaux mobilisés – gouvernement
   
  • Capitaux mobilisés – capitaux propres
 
  • Capitaux mobilisés – emprunt
 
  • Sources de financement

Analyse des données : évaluation de l'incidence des AIE

Comme on l'a mentionné à la Partie I, l'analyse effectuée à l'aide des données recueillies auprès des clients des AIE pendant la période pilote    notamment la production de statistiques descriptives et la modélisation économétrique faisant appel à des ensembles de données couplés par ISDE, Statistique Canada et les chercheurs autorisés    ne sera pas utilisée pour évaluer le rendement individuel des AIE. Elle sera toutefois utilisée pour tirer des conclusions stratégiques plus générales sur l'incidence économique des AIE, évaluer l'efficacité des programmes de financement nationaux et cerner les lacunes stratégiques. Dès lors, le projet pilote donnera au gouvernement l'occasion de mettre à l'essai et de peaufiner différentes approches pour produire des statistiques descriptives utiles et des modèles économétriques susceptibles d'orienter le processus d'élaboration des politiques. Parallèlement, les AIE et d'autres chercheurs autorisés peuvent proposer des projets de recherche tirant parti des données du CMR en vue de livrer des renseignements propres à favoriser les améliorations du rendement des AIE et de créer d'autres avantages pour les écosystèmes d'innovation du Canada.

On élabore actuellement trois étapes pour évaluer le rendement global de l'industrie des AIE et sa capacité de stimuler la croissance économique. Les deux premières étapes mettent l'accent sur la mesure du rendement précoce au cours des trois premières années du CMR, tandis que la troisième étape porte principalement sur l'analyse économétrique des données qui peut être réalisée trois ou quatre ans après l'adhésion de l'entreprise à un AIE.

Au cours de la première étape, on propose de produire des statistiques descriptives dans les 12 mois suivant l'adhésion de l'entreprise à un AIE. Ces statistiques seraient produites à partir de l'information complète que l'AIE ou le client saisit dans Hockeystick conformément au CMR des AIE. Le tableau 7 énumère plusieurs statistiques descriptives possibles qui pourraient être produites à partir des données.

Tableau 7 : Statistiques descriptives
STATISTIQUES VARIABLES DE CONTRÔLE
  AIE Emplacement Âge Secteur Sexe des fondateurs Diversité des fondateurs
Répartition des entreprises selon l'âge
Présence internationale
Répartition sectorielle    
Répartition du soutien gouvernemental
Emplois au Canada
Emplois à l'étranger
Nombre d'entreprises à forte croissance selon le nombre d'emplois  
Chiffre d'affaires au Canada
Chiffre d'affaires à l'étranger
Nombre d'entreprises à forte croissance selon le chiffre d'affaires  
Montant des capitaux mobilisés, selon le type (gouvernement, capitaux propres, emprunt)
Répartition des brevets 
Répartition de l'étape de développement des entreprises   
Répartition des profils des fondateurs de l'entreprise (sexe, diversité)    

Au cours de la deuxième étape (déjà illustrée à la phase I), les données seront couplées aux dossiers administratifs de Statistique Canada et à d'autres sources de données afin d'étendre dans le temps les statistiques descriptives et d'en élargir la portée. À cette étape, on pourrait par exemple utiliser les profils de croissance des clients des AIE reposant sur des indicateurs de rendement clés comme la croissance des revenus et de l'emploi pour comparer les clients des AIE à la population générale d'entreprises. En pareil cas, on pourrait utiliser le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) comme variable de contrôle simple. Au cours de la phase II, d'autres variables de contrôle, comme la taille et l'emplacement de l'entreprise, pourraient également être utilisées aux fins d'analyse. Selon la qualité des données et les couplages envisageables, on pourrait adopter certaines techniques économétriques, par exemple pour comparer les modes de croissance des clients des AIE, sur deux ou trois ans, avec ceux d'autres entreprises de la population générale possédant des caractéristiques similaires.

Enfin, après environ quatre ans, il serait peut-être possible d'effectuer une analyse économétrique plus rigoureuse qui permettrait d'établir un groupe témoin de clients non membres des AIE. Il existe quelques problèmes techniques importants à régler pour s'assurer que les caractéristiques de la population du groupe témoin sont très similaires à celles de la population des clients des AIE. Les chercheurs travailleront à l'élaboration de techniques économétriques de pointe afin de déterminer les filtres qui seront utilisés pour recenser les clients non membres d'AIE qui correspondent de près à chacun des clients des AIE relativement à plusieurs critères financiers et non financiers. Les différences statistiquement significatives entre les mesures de la performance des indicateurs de rendement clés    comme la croissance des revenus et de l'emploi, la rentabilité et les dépenses en R-D    de la population de clients des AIE et du groupe témoin pourront dès lors être établies. Cette analyse donnera une idée de l'incidence économique réelle des AIE. Elle ne pourra probablement être réalisée qu'au niveau national et non au niveau régional ou à celui des AIE.

PARTIE III. Plateforme de mesure du rendement

La présente partie décrit la plateforme de partage des données qui sera utilisée pour le projet pilote et son administration. Elle présente aussi en détail tous les processus employés pour obtenir le consentement au partage de l'information et protéger la confidentialité des données (par les entreprises, les AIE, les chercheurs et Statistique Canada).

Après un examen des solutions possibles, le Comité directeur des AIE et ses partenaires gouvernementaux ont choisi Hockeystick comme plateforme de données pour l'étude de faisabilité et l'essai pilote du Cadre de mesure du rendement (CMR). Avec l'aide de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) et l'Institut Lazaridis, la plateforme Hockeystick est mise gratuitement à la disposition des AIE et de leurs clients pour les besoins du projet pilote. En fait, Hockeystick a pris l'engagement à long terme de fournir des services gratuits aux AIE. Cet engagement est énoncé dans les accords juridiques que les AIE signent pour ouvrir un compte auprès de Hockeystick.

Après avoir examiné les différentes plateformes disponibles, le Comité directeur a pris sa décision au début du projet pilote en fonction de plusieurs principes et exigences clés :

  • Sécurité. Les entreprises participantes, les AIE et les organismes de financement ont confiance en la capacité de la plateforme à protéger la confidentialité des clients et à héberger de manière sécurisée les données des clients sur des serveurs situés au Canada.
  • Aspect pratique. Le processus de téléchargement des données sur les AIE et les entreprises dans la plateforme devrait être facile et compléter les systèmes de GRC et de gestion des données en place utilisés par les AIE parvenus à maturité.
  • Mobilisation. La plateforme doit être en mesure de susciter un taux élevé de réponse et de saisie de données au moyen d'outils de sondage efficaces et faciles à utiliser.
  • Production de rapports. La plateforme doit posséder des capacités de production de rapports et de visualisation des données qui créent de la valeur pour les personnes intéressées par le CMR, notamment les AIE, les entreprises clientes et les partenaires gouvernementaux.
  • Disponibilité. La plateforme doit pouvoir être adoptée rapidement.
  • Coût. Le coût d'utilisation de la plateforme doit être faible pour les entreprises et les AIE.

D'autres plateformes satisfaisaient à nombre de ces exigences, mais Hockeystick était la seule qui répondait à toutes, plus particulièrement à celle consistant à héberger de manière sécurisée les données des clients sur des serveurs situés au Canada. Il convient de noter que Hockeystick fait également l'objet d'une évaluation dans le cadre du projet pilote. Les participants seront invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de l'utilisation à long terme de Hockeystick en tant que plateforme de données pour le cadre national de mesure du rendement du Canada.

3.1 Description de la plateforme

Hockeystick est utilisée par les fonds de capital de risque, les accélérateurs, les groupes d'investisseurs providentiels, les banques et des bailleurs de fonds gouvernementaux pour recueillir automatiquement des données financières et produire des aperçus au moyen de tableaux de bord et de rapports sur les portefeuilles. Hockeystick automatise le processus de production de rapports, permettant aux organismes d'innovation, aux gestionnaires de portefeuilles, aux entreprises et aux autres utilisateurs de se conformer facilement à leurs obligations en matière de production de rapports. Pour les besoins du projet pilote du CMR, Hockeystick fournit une plateforme de partage de données en nuage sécurisée, conviviale et personnalisée qui facilitera et simplifiera les efforts de collecte des données et le partage d'information au sein de la communauté des AIE et avec les partenaires gouvernementaux.

Comme on l'a mentionné dans l'organigramme, les données financières seront recueillies auprès des entreprises au moyen de sondages, de documents et d'intégrations d'applications comme Quickbooks Online, soit par les entreprises directement ou par les AIE au nom de leurs clients. Les AIE seront informés lors du dépôt d'un rapport ou en cas de retard, et des rappels intégrés permettront de veiller à ce que les entreprises clientes présentent leurs données dans les délais voulus.

Hockeystick permet de passer d'une langue officielle à l'autre dans l'interface utilisateur et d'extraire le contenu dans cette langue pour les étiquettes, les boutons et les messages. Hockeystick s'affichera par défaut en anglais la première fois que les utilisateurs ouvriront une session. Toutefois, un clic sur un lien dans le coin supérieur droit de l'écran affichera automatiquement l'interface en français.

3.2 Sécurité des données

La confidentialité et la sécurité des données constituent une préoccupation importante pour les AIE et leurs entreprises clientes. Les clients qui téléchargent leur information financière confidentielle voudront à juste titre avoir l'assurance que leurs données seront protégées contre tout accès non autorisé et toute attaque malveillante. L'approche adoptée par Hockeystick pour assurer la sécurité des données est brièvement décrite ci-après.

La série d'applications de Hockeystick est exécutée sur la plateforme Amazon Web Services (AWS), et les données sont hébergées dans le centre de données de la région du Centre du Canada d'AWS. Les centres de données sont situés à Montréal et appuient un sous-ensemble de la liste complète des produits d'AWS.

Hockeystick a mis en place plusieurs mécanismes de contrôle de la sécurité pour contrer les attaques malveillantes ciblant ses données. Plus précisément, Hockeystick a employé quatre niveaux de sécurité pour sécuriser ses données. Le premier niveau consiste en des mécanismes de contrôle de sécurité que l'entreprise a obtenus d'AWS. Le deuxième niveau consiste en la sécurisation de tous ses serveurs, qui passent du niveau de SO aux applications de serveurs Web et de bases de données. Le troisième niveau consiste à utiliser les dix principaux éléments recommandés par l'Open Web Application Security Project (OWASP) pour orienter les examens de codes avec une analyse des codes statiques (test structurel) conjointement avec un test fonctionnel périodique. Le quatrième niveau consiste à utiliser un logiciel de surveillance et d'alerte. Pour en savoir plus sur la sécurité de la plateforme, veuillez communiquer avec la direction de Hockeystick.

3.3 Consentement au partage de l'information

Les AIE participant au projet pilote devront obtenir le consentement de leurs entreprises clientes avant de partager l'information pour les besoins du projet pilote. Ils doivent le faire avant que toute donnée sur le client soit téléchargée dans Hockeystick, directement par les entreprises clientes ou par les AIE au nom de leurs clients.

Afin de faciliter le processus d'obtention du consentement pour le projet pilote, ISDE a préparé un formulaire de consentement que les AIE participants peuvent utiliser auprès de leurs entreprises clientes. À la lumière des commentaires des AIE, ce formulaire type a été simplifié pour la phase II du projet pilote. Il décrit les types de données qui seront recueillies (p. ex. données démographiques sur les fondateurs, étape de développement de l'entreprise, nombre d'employés, revenus, capitaux mobilisés et financement obtenu) et précisera avec qui les données seront partagées et comment elles seront utilisées (p. ex. avec Statistique Canada qui les examinera à des fins de recherche pour étudier comment les programmes influent sur la croissance de l'entreprise et, sous forme anonymisée, avec ISDE, où elles seront utilisées pour établir des rapports globaux sur l'écosystème des AIE du Canada).