Note :
La responsabilité de la politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) a été transférée à l'Agence d'investissement de la défense (AID), avec effet au 16 juillet 2026. Pour toute question concernant la politique des RIT et sa mise en œuvre, veuillez contacter ITB-RIT@dia-aid.gc.ca.
En quoi consiste la Politique des retombées industrielles et technologiques?
La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), qui comprend la proposition de valeur, vise à tirer parti des approvisionnements admissibles du secteur de la défense et de la Garde côtière canadienne pour contribuer aux emplois, à l’innovation et à la croissance économique dans l’ensemble du pays. La Politique des RIT oblige, par contrat, les entreprises qui se voient attribuer des contrats d’approvisionnement en matière de défense à mener des activités commerciales au Canada d’une valeur qui équivaut à celle des contrats qu’ils ont obtenus.
La Politique des RIT s’applique à tous les approvisionnements du secteur de la défense et de la Garde côtière canadienne dont la valeur est de plus de 100 millions de dollars et qui ne sont pas assujettis à des accords commerciaux internationaux ou pour lesquels l’exception relative à la sécurité nationale (ESN) est invoquée. Les approvisionnements en matière de défense dont la valeur se situe entre 25 et 100 millions de dollars font également l’objet d’un examen pour l’application potentielle de la Politique.
En étroite collaboration avec ses ministères partenaires visés par la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) assure de la gestion de la Politique des RIT à toutes les étapes du processus d’approvisionnement. Le Modèle de modalités des RIT donne plus d’information sur ce qui est exigé des entrepreneurs aux termes de la Politique des RIT.
Ce qui change
S’appuyant sur la publication de la Stratégie industrielle de défense, le gouvernement du Canada a mis à jour la politique des RIT afin de maximiser la contribution des marchés publics de défense à la base industrielle du Canada. La politique actualisée permettra de créer davantage d’emplois de qualité dans le secteur de la défense au Canada, de renforcer la compétitivité des entreprises canadiennes et d’orienter les investissements vers des capacités de défense prioritaires essentielles à la sécurité du Canada. Les modifications apportées à la politique des RIT s’appuient sur une vaste consultation des intervenants de l’industrie.
Principales mises à jour de la politique des RIT :
- Encourager les investissements qui renforcent stratégiquement la base industrielle de défense du Canada : Le Canada introduit une nouvelle transaction d’investissement stratégique offrant des crédits bonifiés et multipliés pour les investissements en espèces et en nature qui augmentent de façon concrète la production industrielle. Cela comprend des activités telles que l’établissement ou l’expansion d’installations de fabrication, l’avancement de la R-D et de la commercialisation, le développement ou le transfert de propriété intellectuelle canadienne, ainsi que l’acquisition ou le transfert d’équipement. Des multiplicateurs bonifiés s’appliqueront, notamment :
- Établissement/expansion d’installations (espèces) : 5x
- R-D et commercialisation (espèces) : 5x
- Développement de PI canadienne (espèces) : 5x
- Transfert de propriété de PI à une entreprise canadienne (en nature) : 5x
- Licence exclusive de PI à une entreprise canadienne (en nature) : 5x
- Achat ou transfert d’équipement : 4x
- Transfert de connaissances en nature ou soutien en marketing/ventes par le prêt d’un employé : 1x
- Renforcer les possibilités pour les fournisseurs canadiens : Le Canada accordera un nouvel élan aux investissements admissibles dans les entreprises canadiennes disposant d’une solide capacité au pays afin de favoriser l’émergence de futurs champions nationaux, et appliquera un multiplicateur de 2x pour les travaux directs réalisés en collaboration avec une petite ou moyenne entreprise.
- Stimuler les investissements favorisant la croissance et les ventes futures des entreprises canadiennes : Les entreprises recevront un crédit plus tôt lorsqu’elles investissent dans des entreprises canadiennes, ce qui contribuera à générer une croissance et des ventes futures.
- Modifier le seuil d’application de la politique : La valeur minimale des contrats pour l’application de la politique des RIT sera portée à 25 millions de dollars, afin de l’aligner sur les autorisations de dépenses en matière d’approvisionnement de défense et de concentrer les efforts sur des possibilités de plus grande envergure et à long terme.
- Faire progresser les capacités souveraines au moyen des marchés de défense : Le Canada orientera les investissements vers des domaines clés de force nationale, appelés capacités souveraines.
- Accélérer le potentiel de croissance des petites et moyennes entreprises : Le Canada introduit une série d’outils renforcés pour soutenir la croissance des PME, notamment : une définition mise à jour des PME, l’introduction d’une nouvelle catégorie de moyennes capitalisations permettant aux entreprises dépassant 250 employés à temps plein de continuer à bénéficier des crédits pour les PME pendant une période maximale de cinq ans, ainsi que l’élimination du plafond de 1 million de dollars sur la valeur des transactions admissibles au crédit bonifié des PME.
- Remédier aux pénuries de compétences : Le Canada offrira un nouveau multiplicateur de 5x pour les investissements dans le développement des compétences et la formation, et portera à 10x le multiplicateur pour les initiatives appuyant le perfectionnement de la main-d’œuvre autochtone, soit le multiplicateur le plus élevé prévu par la politique des RIT.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les Modèle de modalités.
En quoi consiste la proposition de valeur?
Aux termes de la Politique des RIT, les entrepreneurs qui soumissionnent à des contrats de défense d’envergure doivent soumettre une proposition économique au Canada, soit la proposition de valeur. La proposition de valeur est un élément pondéré et côté du processus de sélection des soumissions qui reçoit une note au même titre que les exigences techniques et les exigences relatives au coût.
ISDE détermine au cas par cas les exigences en matière de retombées économiques de chaque proposition de valeur pour chaque approvisionnement. Ces exigences sont fondées sur des éléments probants et élaborées grâce à l’analyse du marché et la mobilisation de l’industrie. En général, ISDE soutient les investissements dans cinq volets de la proposition de valeur :
 |
Travail dans l’industrie canadienne de la défense | Appuyer la croissance et la viabilité à long terme de l’industrie de la défense du Canada. |
 |
Développement des sources d’approvisionnement | Favoriser la croissance des entrepreneurs principaux et des fournisseurs au Canada, y compris les petites et moyennes entreprises (PME) dans toutes les régions du pays. |
 |
Recherche et développement | Améliorer l’innovation grâce aux travaux de recherche et développement au Canada. |
 |
Exportations | Accroître le potentiel d’exportation et la concurrence internationale des entreprises établies au Canada. |
 |
Développement des compétences et formation | Combler les écarts de compétences et de formation de l’économie canadienne pour soutenir un Canada plus innovateur |
La proposition de valeur de la Politique des RIT permet au Canada de cibler des investissements dans des secteurs industriels stratégiques pour encourager des retombées économiques positives et de longue durée.
En quoi consistent les capacités industrielles clés du Canada?
En avril 2018, le gouvernement du Canada a publié une liste des capacités industrielles clés (CIC) conçue de façon à aider à cibler les activités prioritaires dans les secteurs de la technologie émergente qui ont un potentiel de croissance rapide, les capacités industrielles établies et concurrentielles au Canada, et les domaines où la capacité domestique est essentielle à la sécurité nationale. Pour les approvisionnements qui comportent une occasion dirigée par le marché, ISDE motivera les activités commerciales dans les CIC grâce aux exigences de la proposition de valeur.
Le gouvernement du Canada a créé la liste actuelle de CIC à la suite d’analyses et d’activités de consultations intensives auprès intervenants de l’industrie et des autres intervenants. Les CIC soutiennent le développement du secteur de la défense et de la sécurité compétitif à l’échelle mondiale, les technologies commerciales et les technologies à double usage. Les CIC sont conforment à la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement (PDF, 10,83 Mo, 113 pages) et au Plan pour l’innovation et les compétences.
Le Programme des capacités de la Défense du ministère de la Défense nationale donne des précisions sur la façon dont les CIC s’appliqueront aux approvisionnements à venir. Les entreprises peuvent consulter le Programme pour trouver les approvisionnements qui comprennent les CIC qui se rattachent à leurs activités.
Participez
Voyez comment votre entreprise ou votre organisme peut tirer avantage de la Politique des RIT ici.
Vidéo explicative des RIT
La Politique des retombées industrielles et technologiques : de quelle manière elle s'applique et favorise la croissance des entreprises canadiennes.
Transcript—Vidéo explicative sur les RIT
Meaghan Curran, agente des retombées industrielles et technologiques : Dirigez-vous une entreprise canadienne? Avez-vous entendu parler de la Politique des retombées industrielles et technologiques, ou Politique des RIT?
De quoi s'agit-il?
Et comment pouvez-vous en bénéficier?
Voici ce que vous devez savoir.
[Fondu musical et animation graphique : On voit un moteur d'avion à réaction, puis une bannière portant la mention RIT – Retombées industrielles et technologiques; la bannière disparaît]
Comme vous le savez sans doute, le Canada fait actuellement l'achat de matériel et de services pour ses forces armées et la garde côtière canadienne.
La Politique des RIT est un processus d'appel d'offres jugé qui aide à déterminer les gagnants d'importants contrats de défense.
[Animation graphique : On voit un dessin de proposition quitter un édifice et se déplacer à l'écran pour se rendre au-dessus d'un dessin représentant le Parlement pour montrer que la proposition a été soumise. On voit ensuite une loupe pour montrer que cette proposition est à l'étude. La loupe se déplace pour montrer des engrenages, un sac d'argent, et les lettres pour proposition de valeur, ou lettres PV). Ensuite, cinq propositions tombent du haut de l'écran et croissent pour atteindre diverses hauteurs, à la manière d'une barre graphique. La proposition la plus élevée obtient un ruban sur lequel on peut lire « contrat ».]
Les entreprises qui soumissionnent un contrat de défense soumettent une proposition au gouvernement du Canada. Cette proposition comprend une soumission technique évaluée par le ministère de la Défense, une soumission financière évaluée par Services publics et Approvisionnement Canada et une proposition de valeur évaluée par Innovation, Sciences et Développement économique. L'entreprise dont la proposition obtient la note globale la plus élevée remporte le contrat.
[Animation graphique : On voit l'inscription Politique des RIT accompagnée d'images d'immeubles, d'un sac d'argent, du symbole d'égalité et d'une proposition, puis un sac d'argent se déplace pour se rendre au-dessus d'une carte du Canada]
La Politique des RIT exige que les entreprises retenues réinvestissent un montant égal à la valeur du contrat dans l'économie canadienne.
De quelle façon s'y prennent-elles pour satisfaire à cette exigence?
[Animation graphique : Carte du Canada, des immeubles apparaissent sur la carte]
Elles établissent des partenariats et donnent du travail à des entreprises au Canada, comme la vôtre.
Elles investissent dans de nouvelles technologies et dans la recherche.
Elles font ce travail en collaboration avec des entreprises canadiennes à l'intérieur et à l'extérieur de l'industrie de la défense.
Cette approche stimule la croissance de l'économie nationale et rend le pays plus novateur.
[Animation graphique : Des immeubles apparaissent sur la carte du Canada, un avion traverse le ciel]
Comment votre entreprise peut-elle participer?
[Animation graphique : Personne à un bureau; sur le devant du bureau se trouve la mention « ODR ». En dessous, on voit la liste des ODR (DEO – Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, FedDev - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, APECA – Agence de promotion économique du Canada atlantique]
Vous pouvez communiquer avec le représentant de votre organisme de développement régional.
Vous pouvez consulter le site Achatsetventes.gc.ca pour être au fait des projets à venir et des réunions de l'industrie.
[Animation graphique d'un ordinateur montrant des images déroulantes du site Web Achatetventes.gc.ca]
Vous pouvez apprendre à connaître les soumissionnaires et les entrepreneurs potentiels et communiquer avec eux.
[Animation graphique : On voit des immeubles dans des bulles, avec des lignes qui sont tracées d'une entreprise à l'autre]
Vous pouvez vérifier si votre entreprise a besoin de certifications particulières.
[Animation graphique : On voit une liste de contrôle où les cases sont en train d'être cochées]
[L'adresse Canada.ca/RIT apparaît au-dessus de l'épaule de la présentatrice]
Pour en savoir plus sur la Politique des RIT, consultez notre site Web ou visionnez nos autres vidéos.
[Innover pour un meilleur Canada]
[Mot-symbole « Canada »]