Rapport annuel de 2023

Contexte du rapport

• La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) oblige les entreprises qui se voient attribuer des contrats d’approvisionnement en matière de défense et de la Garde côtière canadienne à mener des activités commerciales au Canada d’une valeur qui équivaut à celle des contrats qu’ils ont obtenus
• La Politique des RIT :
  • Appuie la croissance et la viabilité à long terme de l’industrie de la défense du Canada
  • Soutient le développement des petites et moyennes entreprises (PME)^{Note de bas de page1} dans toutes les régions du pays
  • Améliore l’innovation grâce aux travaux de recherche et développement (R-D) au Canada
  • Accroît le potentiel d’exportation et la concurrence internationale des entreprises établies au Canada
  • Supporte les initiatives en matière de développement des compétences et de formation pour faire progresser les possibilités d’emploi pour les Canadiens
  • Encourage l’égalité des genres, la diversité et l’inclusion

  ISDE publie deux rapports chaque année afin d’être transparent sur les résultats et l’état de la Politique des RIT

  1) Rapport annuel sur les RIT
   
   

  Souligne l’impact des obligations de RIT (projets en cours en 2022) sur l’économie et l’innovation
  2) Rapport sur les progrès des entrepreneurs
   
   

  Démontre les progrès réalisés par les entrepreneurs dans le respect de leurs obligations en matière de RIT (projets en cours en 2022)

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  Retombées économiques

  La Politique des RIT contribue près de 5,0 G$ au PIB et plus de 44 700 emplois par année au Canada^{Note de bas de page2}

  Figure 1 : Retombées économiques PIB

  

  Figure 2 : Retombées économiques emplois

  

   

  Forces industrielles régionales

  Les activités commerciales^{Note de bas de page3} de RIT s’alignent avec les forces industrielles régionales

  Figure 3 : Répartition^{Note de bas de page4} des activités commerciales de RIT au Canada par industrie ^{Note de bas de page5}

  

   

  Rapport sur les progrès en fonction des obligations

  Plus de 48,1 G$ d’activité économique^{Note de bas de page6} découlent des obligations de RIT en cours en 2022

  Figure 4 :Activités économiques découlant des RIT

  

  • Près de 7 G$ d’activités économiques à déterminer au cours de la prochaine décennie
   

  Activités commerciales au sein des domaines stratégiques

  L’introduction des capacités industrielles clés (CIC) a donné lieu à 103 engagements de 40 obligations de RIT en cours en 2022

  Figure 5 : Nombre d’engagements des CIC par domaine stratégique^{Note de bas de page7}

  

  • Les CIC favorisent une industrie de la défense compétitive et résiliente et garantissent que les approvisionnements en matière de défense stimulent l’activité économique dans les domaines ciblés des:
    • Technologies émergentes
    • Principales compétences et services industriels essentiels
   

  Développement des petites et moyennes entreprises (PME)

  Les obligations de RIT en cours en 2022 bénéficient à plus de 730 organisations canadiennes, dont près de 65 % sont des PME

  Figure 6 : Répartition des bénéficiaires de RIT et répartition du volume d’activité des PME^{Note de bas de page8} par type^{Note de bas de page9}

  

  • La grande majorité des activités de RIT des PME sont axées sur le développement des capacités des fournisseurs au moyen des engagements directs et de la participation à la chaîne d’approvisionnement mondiale
   

  R-D et compétences des organisations universitaires et de recherche

  Plus de 40 organisations universitaires et de recherche canadiennes participent à des activités des obligations de RIT en cours en 2022

  Exemples d’activités des organisations universitaires et de recherche

  

  Plans relatifs au genre et à la diversité

  Il y a 21 obligations de RIT en cours en 2022 avec des plans relatifs au genre et à la diversité

  • Introduit en 2018 en tant que composante obligatoire de la proposition de valeur, le plan relatif au genre et à la diversité exige que les soumissionnaires décrivent, au niveau des entrepreneurs principaux, leur approche pour atteindre l’égalité des sexes et augmenter la diversité au sein de leurs structures d’entreprises canadiennes ainsi que dans leurs chaînes d’approvisionnement au Canada

  Le plan relatif au genre et à la diversité peut comprendre :

  • L’approche publique du soumissionnaire à l’égard de la promotion de la diversité, de l’inclusion et de l’égalité
  • Les politiques organisationnelles de lutte contre la discrimination du soumissionnaire
  • La formation offerte pour sensibiliser l’effectif du soumissionnaire à la diversité et à l’inclusion
  • Les statistiques disponibles sur la proportion des groupes désignés qui occupent des postes à tous les niveaux de l’entreprise du soumissionnaire au Canada
  • La mesure dans laquelle la diversité et l’inclusion sont prises en compte dans les méthodes du soumissionnaire pour sélectionner des fournisseurs au Canada
  • Les autres activités commerciales qui ont pour but d’accroître ou de soutenir la diversité au Canada

  Conclusions principales

  En conclusion, la Politique des RIT stimule l’innovation et favorise la croissance économique au Canada

  • • L’application de la Politique des RIT :
    • Contribue près de 5,0 G$ au PIB et plus de 44 700 emplois par année au Canada
    • Est axée sur le marché et s’aligne étroitement avec les forces industrielles régionales
    • Stimule les activités commerciales dans les domaines stratégiques, notamment les CIC dans les engagements directs, la R-D, les compétences et la formation, le développement des fournisseurs, la défense et les exportations
    • Inclut plus de 730 organisations canadiennes, dont près de 460 PME
    • Plus de 40 organisations universitaires et de recherche canadiennes participent à des projets axés sur le développement des compétences, les technologies émergentes et les compétences principales
    • Encourage l’égalité des sexes, la diversité et l’inclusion au sein de l’industrie de défense du Canada

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  Annexe: Principes de la méthodologie des retombées économiquess

  • La méthodologie d’ISDE s’appuie sur des experts en la matière de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de Statistique Canada.
  • Les données de base sont fondées sur les crédits et les engagements de RIT en 2022 pendant la période de 15 ans allant de 2017 à 2033, comme indiqué sur chaque diapositive.
    • Toutes les analyses sont basées sur les crédits pour la période 2017–2021 et sur les engagements pour la période 2022–2033 des obligations de RIT qui étaient en cours en 2022.
    • L’analyse des retombées économiques annuelles moyennes est fondée sur les transactions de crédit de RIT pour la période 2017–2021, avec des rajustements reflétant les multiplicateurs de crédit de la politique RIT et les activités commerciales non tangibles.
  • Le modèle d’ISDE mesure la structure économique du Canada en fonction des multiplicateurs d’entrées-sorties (E-S) les plus récents (2019) de Statistique Canada.
    • Chaque activité de RIT a été liée au multiplicateur de retombées économiques le plus pertinent.
    • Les multiplicateurs d’E-S ont été rajustés pour tenir compte de l’obligation en termes de contenu canadien selon la Politique des RIT (seulement le contenu canadien est compté sous les RIT).
  • Le total des retombées économiques comprend les activités des bénéficiaires des RIT (impact économique direct des entreprises qui bénéficient de la Politique des RIT), de leurs fournisseurs (activité économique indirecte des partenaires de la chaîne de valeur des bénéficiaires de la Politique des RIT) et les dépenses de consommation par employés associés (activité économique induite) dans l’ensemble de l’économie canadienne.
    • Les retombées sur le PIB sont présentées sur une base annuelle moyenne.
    • Les retombées sur les emplois sont présentées sur une base annuelle moyenne et sont mesurées en termes d’emploi équivalents temps plein (ETP).
    • Les emplois ne peuvent pas être cumulatifs car ils sont maintenus pendant une période prolongée après leur création.
    • Les estimations de retombées économiques sont présentées au niveau national et ne peuvent pas être réparties au niveau régional.
  • Rajustement en fonction de l’inflation :
    • Les multiplicateurs d’E-S de Statistique Canada sont exprimés en dollars de 2019; par conséquent, tous les montants en dollars sont rajustés en dollars de 2019 en utilisant les estimations d’ISDE, celles-ci étant dérivées de l’inflation cible de 2 % de la Banque du Canada pour la période de 2020–2021.
  • Tous les totaux sont exprimés en dollars canadiens. Les montants en devises étrangères ont été convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change annuel de la Banque du Canada pour 2022.

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  Sources des données

  1. Retombées économiques
     1. Estimations du modèle économique d’ISDE fondées sur les données administratives des RIT (crédits 2017–2021 des obligations de RIT en cours en 2022) et les multiplicateurs d’entrées-sorties les plus récents (2019) de Statistique Canada, 2023
  2. Forces industrielles régionales
     1. Données administratives des RIT (crédits 2017–2021 et engagements 2022–2033 des obligations de RIT en cours en 2022), 2023
  3. Rapport sur les progrès en fonction des obligations
     1. Données administratives des RIT (obligations de RIT en cours en 2022), 2023
  4. Activités commerciales au sein des domaines stratégiques
     1. Voir 3(a)
  5. Développement des petites et moyennes entreprises (PME)
     1. Voir 2(a)
  6. R-D et compétences des organisations universitaires et de recherche
     1. Voir 2(a)
  7. Plans relatifs au genre et à la diversité
     1. Voir 3(a)