Rapport annuel de 2022

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

 

 

Rapport annuel de 2022
Politique des retombées industrielles et technologiques
[PDF - 1,26Mo 13 pages]

Contexte du rapport

• Aux termes de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), les entreprises qui se voient attribuer des contrats d’approvisionnement en matière de défense sont tenues de mener des activités commerciales au Canada, dont la valeur équivaut à celle du contrat.
• La Politique des RIT :
  • favorise la création d’emplois et la croissance économique à l’échelle du pays;
  • stimule l’innovation et les exportations;
  • soutient le développement des petites et moyennes entreprises (PME^{Note de bas de page1});
  • contribue à l’avancement de l’égalité des genres, de la diversité et de l’inclusion.
• ISDE publie deux rapports chaque année afin d’être transparent sur les résultats et l’état de la Politique des RIT .

1) Rapport annuel sur les RIT ^{Note de bas de page2}

Souligne l’impact économique de la Politique des RIT sur l'économie et l'innovation

2) Rapport sur les progrès des entrepreneurs

Démontre les progrès des entrepreneurs dans le respect de leurs obligations en matière de RIT

Aperçu du rapport

1. Retombées économiques
2. Forces industrielles régionales
3. Rapport sur les progrès en fonction des obligations
4. Activités commerciales au sein des domaines stratégiques
5. Développement des PME ^{Note de bas de page 1}
6. R-D et compétences des organismes universitaires et de recherche
7. Plans relatifs au genre et à la diversité
8. Conclusions principales
9. Annexe – Principes de la méthodologie des retombées économiques

1. Retombées économiques

La Politique des RIT contribue près de 41 000 emplois et plus de 4,6 G$ au PIB du Canada par année

Figure 1 : Retombées économiques liées au PIB

(Moyenne annuelle sur 5 ans^{Note de bas de page3} Projets de RIT^{Note de bas de page4} en cours^{Note de bas de page5})

Figure 2 : Retombées économiques liées à l’emploi

(Moyenne annuelle sur 5 ans^{Note de bas de page3} Projets de RIT^{Note de bas de page4} en cours^{Note de bas de page5})

2. Forces industrielles régionales

Les activités commerciales de RIT s’alignent étroitement avec les forces industrielles régionales

Figure 3 : Répartition des activités^{Note de bas de page6} commerciales de RIT par industrie^{Note de bas de page7}

(Projets de RIT en cours ^{Note de bas de page5})

3. Rapport sur les progrès en fonction des obligations

Les projets de RIT en cours se traduisent par des obligations économiques de RIT de 44 G$

Figure 4 : Obligations économiques^{Note de bas de page8} 44 G$

(89 projets de RIT en cours ^{Note de bas de page5})

• Plus de 8,6 G$ d’obligations économiques à déterminer au cours de la prochaine décennie

4. Activités commerciales au sein des domaines stratégiques

L'introduction de la politique des Capacités industrielles clés (CIC) a donné lieu à 85 engagements de 34 projets de RIT

Figure 5 : Nombre d'engagements des CIC par domaine stratégique^{Note de bas de page10}
Projets de RIT en cours^{Note de bas de page5}

5. Développement des PME

Plus de 715 organisations bénéficient de la Politique des RIT, dont près de 65 % sont des PME^{Note de bas de page1}

Figure 6 : Répartition des bénéficiaires de RIT (Nombre de bénéficiaires par type, 2021) et Répartition du volume (d’activité des PME par type, 2021)

6. R-D et compétences des organismes universitaires et de recherche

Plus de 70 projets^{Note de bas de page5} d’organisations universitaires et de recherches^{Note de bas de page13} au Canada sont axées sur les domaines de développement des compétences, des technologies émergentes et des compétences de pointe

7. Plans relatifs au genre et à la diversité

8. Conclusions principales

En conclusion, la Politique des RIT stimule l’innovation et favorise la croissance économique au Canada

• Contribue près de 41 000 emplois et plus de 4,6 G$ au PIB du Canada par année.
• Est axée sur le marché et s’aligne étroitement avec les forces industrielles régionales.
• Stimule les activités d’entreprise au sein des domaines stratégiques, notamment en ce qui a trait aux CIC dans les engagements directs, la R-D, le développement des fournisseurs, les compétences, la défense et les exportations.
• Soutien plus de 715 organisations canadiennes, dont 450 PME.
• Bénéficie plus de 70 projets d’organisations universitaires et de recherche dans les domaines de de développement des compétences, des technologies émergentes et des compétences de pointe.
• Encourage l’égalité des genres, la diversité et l’inclusion.

8. Annexe: Principes de la méthodologie des retombées économiquess

• Les concepts méthodologiques sont élaborés par des experts en la matière de l’Organisation de coopération et de développement économiques et de Statistique Canada.
• Les données de base sont basées sur les crédits et les engagements de RIT en 2021 pendant la période 2016-2032 , comme indiqué sur chaque diapositive.
  • L’analyse des retombées économiques annuelles moyennes est fondée sur les crédits de RIT pour la période 2016-2020 avec des ajustements reflétant les investissements immatériels et les multiplicateurs de crédit de la Politique des RIT pour évaluer les retombées sur les emplois et le PIB.
• Le modèle économique est fondé sur les multiplicateurs d’entrées-sorties (E-S) de Statistique Canada.
  • Chaque activité de RIT a été liée au multiplicateur de retombées économiques le plus récent (2018) et le plus pertinent.
    • Toutes les valeurs ont été rajustées pour tenir compte de l’inflation en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC) ainsi que de l’IPC cible de 2 % de la Banque du Canada et sont exprimées en dollars de 2018.
  • Les multiplicateurs d’E-S ont été rajustés pour tenir compte de l’obligation de 100 % de contenu canadien selon la Politique des RIT, lorsqu’il y a lieu.
  • Les retombées sur les emplois et le PIB sont présentées sur une base annuelle moyenne.
  • Les retombées sur les emplois sont mesurées en termes d’emploi d’équivalents temps plein (ETP).
    • Les emplois ne peuvent être cumulatifs, puisqu’ils sont maintenus pendant une période prolongée après leur création.
  • Le total des retombées économiques comprend les activités des bénéficiaires des RIT, la chaîne de valeur canadienne, ainsi que les dépenses de consommation par employés associés dans l’ensemble de l’économie canadienne.
  • Toutes les analyses de projets sont basées sur les crédits de 2016-2020 et les engagements de RIT de 2021-2032 des projets de RIT en cours en 2021.
  • Les estimations de retombées économiques sont communiquées au niveau national et ne peuvent être répartis au niveau régional.
  • Tous les totaux sont exprimés en dollars canadiens. Les montants en devises étrangères ont été convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change annuel moyen de la Banque du Canada pour 2021.