Renseignements sur les programmes et fonds de renseignements

Innovation des entreprises

Les programmes d’innovation des entreprises facilitent la tâche des entreprises canadiennes d’accéder au soutien dont elles ont besoin pour effectuer la recherche, le développement et la commercialisation à l’égard de procédés et de produits innovants. Ils assurent que les programmes d’innovation du gouvernement du Canada sont cohérents et répondent aux besoins des innovateurs. Parmi ces programmes, on trouve le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI), qui réunit des fonds plus anciens (le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, le Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile, l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense et le Programme de démonstration de technologies), tout en élargissant l’accès à d’autres secteurs tels que les technologies propres et l’agroalimentaire. Ce groupe de programmes comprend également le Service de croissance accélérée (SCA), pour faciliter la croissance de petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes en offrant une prestation de services axée sur le client et mieux coordonnée dans l’ensemble du gouvernement fédéral; la plateforme d’Innovation Canada, un « guichet unique » à l’intention des innovateurs et entrepreneurs pour trouver des programmes et y accéder plus facilement et rapidement; et Solutions innovatrices Canada (SIC), qui offre aux entreprises la possibilité de développer et de valider des technologies et des services nouveaux dans un cadre gouvernemental.

Solutions innovatrices Canada

Description : Solutions innovatrices Canada (SIC) est un programme d’approvisionnement en recherche et développement (R-D) qui appuie les objectifs de croissance, de mise à l’échelle et de commercialisation d’entreprises canadiennes innovantes. SIC finance les entreprises dans le but de faire progresser la R-D au stade précoce et avancé visant des technologies qui répondent aux besoins et aux priorités du gouvernement en matière d’approvisionnement, par l’intermédiaire de subventions et de contrats. De plus, le programme valide la technologie au moyen de la Voie de commercialisation, un outil d’approvisionnement à la disposition de tous les ministères et organismes fédéraux pour acheter, sans concours, des innovations qui ont été développées avec succès grâce au financement du programme.

Types de documents : Formulaires de demande; grilles de critères de sélection; grilles d’évaluation; procédures et lignes directrices; correspondance sur les demandes; ententes; contrats; énoncés des travaux; mandats; ordres du jour; comptes rendus de réunions; avis; documents de recommandations; documents d’information et de discussion; demandes de remboursement; demandes de paiement; rapports d’évaluation après l’achèvement; analyses de données; analyses de sondages; documents de politique; demandes d’achat; documents de communication dans tous les formats (y compris les sites Web); photographies des histoires de réussite des entreprises; vidéos; documentation d’audit; correspondance; fiches d’information; rapports; documents de suivi; documentation d’approbation du financement; documents de présentation et liste de contacts du réseau interministériel.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-030-01

Service de croissance accélérée

Le Service de croissance accélérée (SCA) offre trois principaux services, notamment le service-conseil, le service de croissance et le nouveau service de mise à l’échelle (Projet pour l’hypercroissance mondiale) pour aider les entreprises à croître et à s’agrandir.  Les demandes pour ces services proviennent de diverses sources, notamment le centre d’appels d’ISDE qui offre une ligne téléphonique dédiée pour aider les entreprises à trouver le bon service. Si une entreprise est constituée en société, prête à croître ou à faire une mise à l’échelle, si elle envisage de créer un nouveau produit, service ou procédé – ou si elle cherche simplement des conseils – elle peut être admissible à une rencontre avec un conseiller en innovation du Service de croissance accélérée.

Les conseillers en innovation sont d’anciens entrepreneurs canadiens qui savent comment s’y prendre pour faire croître une entreprise. Ils peuvent mobiliser leur vaste réseau de contacts pour aider les clients à trouver les programmes et services gouvernementaux à leur disposition, du financement aux conseils techniques, en passant par l’expertise en marchés étrangers, et en tirer profit. Avec l’appui du service de croissance et de mise à l’échelle, les conseillers en innovation – une équipe gouvernementale constituée sur mesure à partir d’un réseau de plus de 70 partenaires fédéraux, provinciaux, municipaux et sans but lucratif – met au point des plans spécialement adaptés pour permettre aux clients de croître et d’atteindre leurs objectifs, tout en prodiguant des conseils sur la manière de vendre l’entreprise auprès du gouvernement, de naviguer les programmes gouvernementaux et de cibler les demandes d’aide.

Types de documents : Information concernant l’administration du SCA et du Projet de l’hypercroissance mondiale.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-010-01

Fonds stratégique pour l’innovation

Description : Le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) soutient des projets de transformation et de collaboration à grande échelle qui permettent de positionner le Canada dans la voie de la prospérité pour une économie mondiale axée sur le savoir. Les projets du FSI favorisent la concurrence à long terme des industries canadiennes, la croissance propre et la progression de l’avantage stratégique technologique du Canada. Dans le cadre du Plan pour l’innovation et les compétences, le FSI joue un rôle clé dans le continuum du financement de l’innovation, offrant un soutien à des projets grâce à des processus de demande simplifiés, un traitement accéléré et une aide qui est plus réactive et mieux axée sur les résultats. Le FSI englobe tous les secteurs de l’économie et est disponible aux organisations à but lucratif et non lucratif à l’appui de l’écosystème canadien.

Types de documents : Notes d’information; notes d’émission; évaluations; documents du Cabinet; correspondance; courriels; fiches pour la période de questions; cahiers d’information; formulaires de résumé de projet; accords de contribution; aperçus des données financières; fiches techniques sur les projets; formulaires de modification des projets; propositions de projets; demandes de règlement relatives aux projets; mises à jour de surveillance des projets; trousses médiatiques pour les projets et les programmes; analyses des risques liés aux projets; données sur les remboursements; et prévisions.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-030-01

PerLe

Description : PerLe est un service en ligne qui vient en aide aux entreprises canadiennes et leur permettant d’identifier les permis et licences dont elles ont besoin et comment se les procurer. Les entrepreneurs n’ont qu’à choisir leur emplacement et les activités d’affaires qu’ils envisagent d’entreprendre et PerLe génère automatiquement une liste de tous les permis et licences exigés de tous les ordres de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal), ainsi que des renseignements de base sur chacun, et des liens aux sites gouvernementaux où l’entrepreneur peut en savoir plus et, dans certains cas, faire une demande en ligne.

Types de documents : Notes d’information; procès-verbaux des réunions; lettres d’entente intergouvernementales; rapports sur l’expérience client et le trafic Web; énoncés des travaux; demandes de propositions; documents de planification; approbations; factures; et documents de marketing.

Numéro du dossier : IS-SI-010-07

Outil de recherche d’aide aux entreprises

Description : L’Outil de recherche d’aide aux entreprises réunit des centaines de programmes et services gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux en un seul lieu. En répondant à quelques questions rapides, les utilisateurs reçoivent une liste personnalisée des programmes et services, visant notamment le financement, les prêts, les subventions salariales, les crédits d’impôt, les conseils d’expert et bien d’autres choses.

Types de documents : Information concernant l’administration de l’Outil de recherche d’aide aux entreprises, provenant notamment des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-030-01

Grappes d’innovation mondiales (anciennement : Initiative des supergrappes d’innovation)

L’initiative des Grappes d’innovation mondiales (renommées dans le budget de 2022) est un programme de contribution non remboursable. Son objectif est d’appuyer l’accélération de grappes d’innovation de calibre mondial au Canada qui traduisent les forces du pays en de nouvelles possibilités commerciales pour les entreprises canadiennes. Les bénéficiaires admissibles sont des organisations constituées en sociétés à but non lucratif menées par l’industrie. Le financement de ce programme a été prévu dans les budgets de 2016 et 2017 et s’élève à un total de 950 millions de dollars sur cinq ans. Soixante millions de dollars additionnels ont été accordés aux grappes dans le budget de 2021. Le programme a été renouvelé dans le budget de 2022 avec un investissement de 750 millions de dollars au cours des six prochaines années.

Types de documents : Information concernant l’administration du programme des Grappes d’innovation mondiales.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-010-01

Réseau d’innovation pour la cybersécurité

Description : Le Réseau d’innovation pour la cybersécurité (RIC) est un réseau pancanadien au soutien de la croissance de l’écosystème de cybersécurité du Canada grâce à la collaboration entre le milieu universitaire et l’industrie. Le réseau tente d’améliorer la recherche et le développement, d’accroître la commercialisation et de soutenir davantage le perfectionnement de talents reconnus en cybersécurité partout au Canada. Le Consortium national pour la cybersécurité (CNC) a été retenu au moyen d’un processus concurrentiel pour diriger le programme. Le CNC est un organisme sans but lucratif fondé par des centres d’expertise en cybersécurité provenant de cinq universités canadiennes : l’Université de Calgary; l’Université Concordia; l’Université du Nouveau-Brunswick; l’Université métropolitaine de Toronto; et l’Université de Waterloo.

Types de documents : Recommandations écrites; documents de travail et documentation de recherche; ordres du jour; séances d’information; documentation à l’appui; procès-verbaux de réunions; documents de réunion du conseil d’administration; documents de paiement; correspondance; soumissions au Conseil du Trésor; ententes de financement; rapports annuels et plans opérationnels de bénéficiaires; contrats; audits et évaluations; information sur la conception de programmes; rapports d’avancement; et documents de politique et d’analyse concernant la gestion, le rendement et les résultats du financement.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-030-01

Spectre et télécommunications

Les programmes du spectre et des télécommunications soutiennent l’élaboration et l’administration de procédures, de normes et de règlements nationaux qui régissent les industries de la radiocommunication et des télécommunications au Canada. Ces programmes établissent des cadres législatifs et politiques pour assurer un marché équitable et concurrentiel et mettre en place les conditions favorables à l’investissement, à l’innovation et à la croissance en matière de télécommunications dirigées par les forces du marché.  Ils maximisent les avantages publics du spectre en gérant celui-ci de manière efficace et efficiente en assurant la délivrance de licences de spectre et de radio, notamment par des enchères, la surveillance de la conformité et l’application des règlements. Dans le cadre de ces programmes, les intérêts canadiens dans les industries des radiocommunications et télécommunications sont protégés par la négociation de traités et d’accords internationaux.

Les programmes du spectre et des télécommunications jouent également un rôle dans la sécurité publique en protégeant les infrastructures critiques des technologies de l’information et des communications, en rendant le spectre disponible aux premiers répondants, en soutenant l’industrie des télécommunications en cas d’urgence, et en menant des initiatives sur la cyberrésilience et en appuyant la cybersécurité. Ils sont appuyés par la recherche et développement effectuée par le Centre de recherches sur les communications (CRC), le centre d’excellence fédéral sur les télécommunications de pointe, en mettant l’accent sur le spectre et le sans-fil.  Le Centre offre des conseils techniques à ISDE pour assurer que la prise de décision et la gestion du programme du spectre soient fondées sur des données probantes, ainsi qu’un soutien en recherche et développement à d’autres ministères et intervenants externes.

Union internationale des télécommunications (UIT)

Description : Le Programme de contributions établies à l’Union internationale des télécommunications verse des fonds à frais généraux d’adhésion pour le Canada, alors que le Programme de subventions à l’UIT procure un financement au-delà des frais généraux d’adhésion afin d’appuyer des domaines prioritaires. ISDE participe aux activités de l’UIT, l’agence spécialisée des Nations Unies en matière de technologies de l’information et des communications, en coordonnant la participation canadienne à l’UIT. Ces efforts consolident, favorisent et protègent les intérêts du gouvernement du Canada, des entreprises, des utilisateurs et des fabricants des télécommunications au Canada et d’autres organismes canadiens concernés par les travaux de l’UIT.

Types de documents : Propositions; positions; notes de service; avis juridiques; rapports statistiques; ordres du jour; procès-verbaux de réunions; notes d’information; listes de membres; information sur l’inscription; information sur les organisations publiques ou privées intéressées par les travaux de l’UIT; et résumés des réunions pour préparer les réunions de l’UIT.

Numéro du dossier : IS-SI-010-07

Législation et règlements dans le cadre de la gestion du spectre

Description : L’utilisation du spectre au Canada est autorisée conformément à des cadres législatifs et réglementaires. Ces cadres doivent répondre aux tendances émergentes dans l’utilisation du spectre ainsi qu’aux besoins et aux attentes en évolution des Canadiens. En outre, ils permettent la poursuite du développement d’une infrastructure sans-fil robuste au Canada, assurant un accès en temps voulu au spectre dans toutes les régions du pays.

Types de documents : Notes de service; procédures; politiques; plans de projet; sondages; rapports statistiques; ordres du jour; procès-verbaux de réunions; notes d’information; lettres; audits; rapports de mise en œuvre; communiqués; licences; certifications; rapports sur les problèmes résolus et non résolus; propositions; demandes; rapports de contrôle; rapports d’inspection et d’enquête; information sur le développement de politiques et procédures de réglementation du spectre; information sur l’utilisation du spectre des radiofréquences; et l’établissement de normes et de règlements techniques pour les éléments, fonctions et activités suivants :

• Systèmes de télécommunications;
• Traités et accords internationaux (y compris les accords de reconnaissance mutuelle);
• Enquêtes sur les vulnérabilités et la sécurité des télécommunications;
• Homologation des installations de diffusion;
• Autorisation des systèmes de radiocommunication et de diffusion;
• Certification des opérateurs radio;
• Certification de l’équipement radio;
• Enregistrement du matériel de télécommunication;
• Accréditation des organismes d’évaluation de la conformité nationaux et étrangers;
• Enquêtes sur le brouillage des radiocommunications;
• Application de la Loi sur les radiocommunications et de la Loi sur les télécommunications et des règlements connexes.

Numéro du dossier : IS-SI-01-010-07

• Fichier de renseignements personnels sur la gestion du flux de travaux et des documents du spectre et des télécommunications

  Description : Cette banque de données décrit l’information utilisée pour soutenir la gestion de toutes les activités liées aux demandes de licences d’exploitation du spectre et des radiofréquences. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom et les coordonnées.

  Catégorie de personnes :  L’information a trait aux demandeurs de licences de stations radio et d’exploitation du spectre.

  But : Les renseignements personnels servent à assurer la satisfaction des exigences réglementaires relatives à la délivrance et à la gestion de licences de stations radio et d’exploitation du spectre.

  Usages compatibles : Pour l’administration du programme.

  Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant 10 ans après la date d’annulation, d’expiration, de retrait, de suspension ou de révocation, après quoi ils seront détruits.

  No ADD : 2016/07

  Renvoi au document no : OS-SO-PRO-030-01

  Enregistrement (SCT) : 004152

  Numéro de banque de données : ISED PPU 083

• Fichiers de renseignements personnels sur le dossier Client Opération du spectre et des télécommunications (certification des opérateurs radio)

  Description : Cette banque de données décrit l’information concernant les opérateurs radio, amateurs et professionnels. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, la date de naissance, le numéro du certificat d’opérateur radio, le type de certificat et sa date de délivrance.

  Catégorie de personnes :  Cette information a trait aux opérateurs radio.

  But : Les renseignements personnels sont utilisés pour déterminer si les opérateurs satisfont aux critères de délivrance des certificats et pour établir la liste des opérateurs, professionnels et amateurs, titulaires d’un certificat de compétence visant le type de service qu’ils assurent. En ce qui concerne les opérateurs radioamateurs, le dossier avait pour but d’établir et de maintenir une liste des opérateurs radioamateurs, titulaires d’un certificat de compétence et des renseignements sur les indicatifs d’appel, pour une diffusion publique, afin que tous les amateurs soient au courant de la fréquence et de la remise de certificats à des amateurs avec lesquels ils peuvent être en communication, en vertu de la Loi sur la radiocommunication. Les renseignements personnels sont recueillis aux termes de la Loi sur la radiocommunication.

  Usages compatibles : Il n’y a pas d’usages compatibles pour ce fichier de renseignements personnels (FRP).

  Normes de conservation et de destruction : Pour les radioamateurs, les dossiers sont conservés deux ans après expiration du certificat; pour les professionnels, 20 ans (actifs pendant cinq ans, inactifs pendant 15 ans). Les résultats d’examen des opérateurs radio sont conservés cinq ans (actifs pendant deux ans, inactifs pendant trois ans). Les dossiers relatifs aux certificats d’opérateurs radio sont conservés 20 ans (actifs pendant cinq ans, inactifs pendant 15 ans). Destruction suivant une entente avec Bibliothèque et Archives Canada.

  No ADD : 2016/007

  Renvoi au document no : OS-SO-PRO-040-02

  Enregistrement (SCT) : 003387

  Numéro de banque de données : ISED PPU 019

• Fichiers de renseignements personnels sur le génie de télécommunications et l’homologation

  Description : Cette banque de données décrit l’information liée aux membres de divers comités, comme les comités nationaux des normes des technologies de l’information et des télécommunications. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées et le titre professionnel.

  Catégorie de personnes :  Membres de divers comités, comme les comités nationaux des normes.

  But : Les renseignements personnels sont utilisés pour diffuser des renseignements sur les normes et pour administrer des comités nationaux des normes.

  Usages compatibles : Il n’y a pas d’usages compatibles pour ce fichier de renseignements personnels (FRP).

  Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant 10 ans après la dernière procédure administrative, après quoi ils seront détruits.

  No ADD : 79/002

  Renvoi au document no : ISED SIT 925

  Enregistrement (SCT) : 003389

  Numéro de banque de données : ISED PPU 023

• Fichiers de renseignements personnels sur le dossier Client Opération du spectre et des télécommunications (licences de stations radio et d’exploitation du spectre)

  Description : Cette banque de données décrit l’information sur les licences de stations radio et d’exploitation du spectre, exception faite de celles de radiodiffusion. Les renseignements proviennent des demandes de licence de stations radio et d’exploitation du spectre. Elle contient des données telles que les radiofréquences, les indicatifs d’appel, les émissions et l’emplacement des stations. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom et les coordonnées.

  Catégorie de personnes :  Cette information a trait aux demandeurs et aux titulaires de licences de stations radio et d’exploitation du spectre.

  But : Les données ont été recueillies pour permettre d’accorder des licences et de réglementer, au Canada, l’exploitation des systèmes de stations radio autres que celles de radiodiffusion, aux fins de planification et de gestion du spectre des radiofréquences. Cette banque de données est particulièrement utilisée dans le processus de sélection des fréquences à l’intention des stations nouvelles ou existantes ainsi que dans les études de compatibilité électromagnétique qui en découlent. Elle contient également les données nécessaires à la détection des sources d’interférence entre stations, à l’élaboration de lignes directrices et à la réalisation d’études sur l’utilisation des fréquences. Elle est largement utilisée pour permettre au Canada de respecter ses obligations en matière de coordination, comme le stipulent les ententes de partage transfrontalier conclues avec les États-Unis. Les données relatives aux titulaires de licence et aux droits de licence sont utilisées pour percevoir les taxes de renouvellement des licences annuelles. Dans la plupart des cas, les renseignements qui figurent sur les licences de stations radio et d’exploitation du spectre sont à la disposition du public sur demande. Par ailleurs, les données telles que le nom et l’adresse des titulaires de licence, les radiofréquences attribuées, les indicatifs d’appel, les émissions, la largeur de bande et la puissance sont communiquées à certains organismes gouvernementaux, à certaines personnes et à diverses entreprises, dans le contexte de la procédure de coordination des fréquences, pour la planification de stations ou de systèmes, et à des fins de consultation ou à des fins semblables. Les renseignements personnels sont recueillis aux termes de la Loi sur la radiocommunication.

  Usages compatibles : L’information peut être utilisée ou communiquée aux fins suivantes : certaines des données sont partagées avec les organisations et les ministères et organismes gouvernementaux suivants : Pêches et Océans Canada, pour la facturation des radiocommunications navire-terre; la Garde côtière canadienne, pour s’assurer qu’un navire est bien titulaire d’une licence valable qui l’autorise à établir des communications téléphoniques et à acheminer du trafic; le Centre de coordination des opérations de recherche et de sauvetage, à qui il est fourni un indicatif d’appel ou un nom lui permettant d’établir l’itinéraire maritime ou aérien pour retrouver plus facilement un navire ou un avion perdu; divers organismes et organisations du Canada et des États-Unis, pour la coordination des paramètres de fréquence et de système; les organismes d’exécution de la loi, pour leurs enquêtes relatives aux infractions à la Loi sur la radiocommunication; les organisations assurant des services radio au public pour qu’ils attestent que leurs clients sont titulaires d’une licence; les fournisseurs de matériel, pour contribuer à la mise en service des systèmes de communication de leurs clients; Pêches et Océans Canada, Défense nationale et d’autres organismes qui fournissent des renseignements sur les radiophares non directionnels exploités par des particuliers, pour assurer la sécurité de la navigation.

  Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant 10 ans après la dernière procédure administrative (p. ex. annulation, suspension ou révocation), après quoi ils seront transférés aux archives de Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

  No ADD : 2016/007

  Renvoi au document no : OS-SO-PRO-040-02

  Enregistrement (SCT) : 003388

  Numéro de banque de données : ISED PPU 021

Conseil consultatif canadien de la radio

Description : Le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR) offre des conseils et fait des recommandations sur les normes techniques en matière de radiocommunications et d’appareils de télécommunication.

Types de documents : Information sur la composition et l’administration du Conseil consultatif canadien de la radio.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-010-01

Traités internationaux

Description : Le spectre radioélectrique traverse les frontières nationales. Afin de faire une utilisation efficace de la ressource, divers cadres et traités internationaux régissent l’utilisation du spectre le long des frontières, ainsi que partout dans le monde.  Puisque l’interopérabilité est un élément crucial des systèmes de technologies de l’information et des communications (TIC), la normalisation internationale est essentielle dans ce domaine. Le programme élabore des positions canadiennes sur des questions liées au spectre, aux télécommunications et aux TIC, en consultation avec diverses parties prenantes. Par la suite, le programme défend ces positions dans des forums internationaux. Le résultat associé à ces productions est que les cadres internationaux appuient la gestion du spectre et les télécommunications et TIC au Canada.

Types de documents : Information sur l’élaboration et la gestion de traités et de cadres internationaux par rapport au spectre radioélectrique.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-010-01

Enchères du spectre

Généralités : ISDE assure la disponibilité du spectre des radiofréquences pour les services de télécommunications sans fil, le service mobile, la large bande sans fil et les communications par satellite, avec pour objectif général de maximiser les avantages que les Canadiens tirent de cette ressource.  On organise habituellement des enchères lorsque la demande pour une bande de fréquences particulière devrait excéder l’offre. En effet, les enchères sont un moyen efficace, équitable et transparent, axé sur le marché, qui permet d’attribuer des licences de spectre.  Les objectifs des enchères sont comme suit : disposer d’une procédure qui entraîne une attribution efficace du spectre; favoriser le déploiement opportun des services; offrir aux Canadiens un rendement équitable sur une précieuse ressource publique; et donner suite à une orientation politique telle que le soutien à la concurrence et la connectivité rurale.  Les enchères du spectre sont organisées sur un certain nombre d’années et toutes les décisions sur les éléments du processus sont prises à la suite de consultations publiques.

Cadre des enchères du spectre

Description : Dossiers créés lors de la réattribution du spectre de radiofréquences et l’élaboration de cadres des enchères du spectre.  On y trouve des documents liés à la rédaction de consultations et de décisions publiques sur les considérations techniques, politiques et liées à la délivrance de licences qui sont nécessaires pour rendre le spectre disponible au moyen d’enchères ou d’une autre procédure de délivrance de licences.

Types de documents : Documents de réflexion; documents de groupe de travail; notes d’information; présentations PowerPoint; documents de consultation et de décision; commentaires soumis dans le cadre de consultations publiques et les analyses qui en découlent; produits de communication; et analyses techniques et économiques

Numéro du dossier : IS-SI-01-010-07

Activités des enchères du spectre

Description : Ce secteur de programme est responsable de l’élaboration, du lancement et de l’administration des processus d’enchères du spectre.

Types de documents : Formulaires de demande; données sur les requérants; information financière; évaluation du requérant; tableaux des principales dates; contrats; documents de formation à l’intention des soumissionnaires; information sur les logiciels; rapports de consultants; produits de communication; documents d’information; résultats des enchères; analyse des résultats; données sur les soumissions; et information créée lors de l’élaboration des processus d’enchères du spectre, notamment la planification, l’organisation, les processus de demande, les documents de formation des soumissionnaires, le développement du logiciel d’enchères et les documents de TI.

Numéro du dossier : IS-SI-05-01

Centre de recherche sur les communications

Description : Le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) mène des recherches sur les technologies des télécommunications et de l’information de pointe en vue d’offrir des conseils impartiaux fondés sur des données probantes pour faciliter l’élaboration de politiques publiques et le développement de connaissances et d’outils afin d’appuyer le Secteur du spectre et des télécommunications.  Les activités de recherche et développement (R‑D) en télécommunications sans fil de pointe sont effectuées au soutien d’un programme de gestion du spectre durable qui tient compte de l’évolution des technologies sans fil et des demandes sociales et économiques pour une connectivité fiable. Pour faire progresser la R-D, des possibilités de collaboration publique/privée et publique/universitaire sont concrétisées. Pour transférer les connaissances obtenues et permettre d’informer les intervenants, les résultats de recherche sont rendus disponibles publiquement au moyen de délivrances de brevets et de publications.  En outre, les installations de recherche et les bancs d’essai à divers endroits sont entretenus et partagés pour permettre la recherche.

Le CRC renferme un savoir qui éclaire l’élaboration de politiques, de normes et de règlements, le déploiement et l’utilisation d’installations de laboratoire, notamment l’infrastructure de communication par large bande à des fins de recherche, le développement de connaissances et d’expertise dans des domaines précis des applications de technologies de la communication pour aider d’autres ministères et l’exploration de nouveaux domaines des technologies de la communication sans fil pour permettre de préparer le Canada à une nouvelle génération de technologies sans fil et aider à relier les Canadiens en partageant des connaissances qui autrement seraient difficiles à obtenir.

Types de documents : Publications scientifiques; rapports techniques; énoncés de travaux; propositions; notes de service; plans de projet; rapports d’étape (gestion de projet); sondages; rapports statistiques; notes d’information; évaluations; contrats; critères d’évaluation; procédures; politiques; rapports de mise en œuvre; brevets et droits d’auteur; pratiques; modèles d’affaires; notes techniques; et ententes de collaboration et de délivrance de licence.

Numéro du dossier :  IS-SI-01-010-07

Service numérique

Bien que le Programme des services numériques (Programme du gouvernement numérique pour les entreprises) figure dans le Cadre ministériel des résultats d’ISDE pour 2021-2022, le programme n’existe plus et aucun fonds de renseignements particulier n’a été retenu au titre de ce programme.

Retombées économiques de l’approvisionnement

Les programmes de retombées économiques de l’approvisionnement mettent en œuvre la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense, qui comprend la politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) et la proposition de valeur pondérée et cotée (PV). La politique des RIT, y compris la PV, assurent que l’investissement important du Canada dans les biens et services liés à la défense appuie la durabilité et la croissance à long terme de l’industrie canadienne de la défense et de la sécurité.  Elle assure également la surveillance et la vérification des obligations des entrepreneurs de l’ancienne Politique des retombées industrielles et régionales. 

Est également incluse dans ce groupe de programme la mise en œuvre de la proposition de valeur de la Stratégie nationale de construction navale, qui contribue au développement et à la durabilité de l’industrie maritime élargie du Canada. 

Retombées industrielles et technologiques

Description : La Politique canadienne des retombées industrielles et technologiques (RIT), y compris la proposition de valeur, met à profit les approvisionnements de la défense et de la garde côtière canadienne pour contribuer à l’emploi, à l’innovation et à la croissance économique à l’échelle du Canada.  En vertu de cette politique, les entreprises qui obtiennent des contrats d’approvisionnement en matière de défense sont tenues par contrat d’entreprendre des activités d’affaires au Canada d’une valeur égale aux contrats qui leur ont été octroyés. Les activités d’affaires doivent être dans les secteurs des technologies de pointe et peuvent être liées directement ou indirectement au marché en question afin d’assurer que les entreprises canadiennes peuvent tirer avantage des approvisionnements fédéraux.  La Politique des RIT est le pendant canadien des politiques de participation industrielle mises en œuvre dans une centaine de pays.

Types de documents :  Notes d’information; notes d’émission; documents au Cabinet; correspondance; courriels; fiches pour la période de questions; dossiers de présentation; rapports; demandes; examens et évaluations; et rapports sur les transactions d’affaires résultant de la Politique des RIT et des investissements des maîtres d’œuvre dans l’économie

Numéro du dossier : IS-SI-01-010-07

Proposition de valeur de la Stratégie nationale de construction navale (PV SNCN)

Description : La PV de la SNCN est conçue pour profiter à l’industrie maritime canadienne élargie afin d’assurer sa durabilité à long terme.  En vertu de la PV de la SNCN, les chantiers maritimes en partenariat stratégique doivent investir un montant égal à 0,5 % de la valeur des contrats de la SNCN pour la construction de grands navires afin d’appuyer le développement des ressources humaines, l’investissement technologique et le développement industriel.

Types de documents : Notes d’information; notes d’émission; documents au Cabinet; correspondance; courriels; fiches pour la période de questions; dossiers de présentation; rapports; demandes; évaluations; et rapports sur les programmes proposés et approuvés.

Numéro du dossier : IS-SI-01-010-07

Tourisme

Les programmes de tourisme sont chargés de l’élaboration et de l’intégration des politiques fédérales en matière de tourisme, notamment la Nouvelle vision du tourisme du Canada afin d’assurer une plus grande cohérence aux politiques et programmes qui appuient la croissance dans le secteur canadien du tourisme.  Ces programmes fonctionnent avec d’autres ministères et organismes fédéraux, des représentants de l’industrie touristique et des gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’aborder des questions et des possibilités actuelles et émergentes en matière de tourisme à l’appui d’un secteur touristique concurrentiel au Canada. Les programmes de tourisme servent également de liaison politique entre le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, le ministre du Tourisme et Destination Canada, et comme secrétariat fédéral du Conseil canadien des ministres du Tourisme (CCMT). 

Tourisme (coordination et surveillance)

Description : Travaux de recherche à l’appui des initiatives du gouvernement fédéral en matière de tourisme, analyse des questions relatives au tourisme, élaboration d’options stratégiques et de programmes liées aux intérêts du secteur canadien du tourisme au sein du Ministère, du gouvernement fédéral et d’autres administrations.

Types de documents : Notes d’information; documents au Cabinet; correspondance; courriels; fiches pour la période de questions; dossiers de présentation; profils de l’industrie; rapports statistiques; ordres du jour et procès-verbaux de réunions; répertoires des initiatives et des dépenses fédérales, et recommandations; élaboration de politiques; et recherches, analyses et notes d’information relativement à la planification publique et organisationnelle de Destination Canada et aux exigences en matière de rapports.

Numéro du dossier : IS-SI-01-010-07

Fonds d’aide pour le tourisme – Volet des priorités nationales

Description : Ce programme de contribution appuie l’avancement des priorités de la Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme.  Le financement offre des possibilités de mettre à profit le rayonnement et l’expertise d’organisations touristiques nationales dans le but d’élargir et de diversifier l’offre touristique, ainsi que relever des défis auxquels le secteur touristique est confronté alors qu’il se rétablit des répercussions de la COVID-19 et se positionne pour une croissance durable. 

Types de documents : Notes d’information; documents du Cabinet; correspondance; courriels; fiches pour la période de questions; dossiers de présentation; profils de l’industrie; rapports statistiques; ordres du jour et procès-verbaux de réunions; et répertoires des initiatives et des dépenses fédérales, et recommandations.

Numéro du dossier : IS-SI-01-010-07

Soutien à la petite entreprise

Les programmes de soutien à la petite entreprise offrent un soutien et du financement à des petites et moyennes entreprises (PME) pour permettre d’assurer que les entreprises canadiennes sont concurrentielles à l’échelle mondiale, réalisent une forte croissance et bénéficient d’un accès à du financement qui ne serait pas autrement disponible ou seulement à des conditions moins favorables.  Les programmes assurent également des fonctions de surveillance et de contestation pour la Banque de développement du Canada (BDC) et favorisent la compréhension des défis auxquels les petites entreprises font face dans l’adoption de pratiques commerciales favorables à la croissance. 

Ces programmes offrent des garanties de prêt aux PME par l’entremise du Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) et de l’Initiative de catalyse du capital de risque (ICCR) exécutés par la BDC.  Les programmes de soutien à la petite entreprise appuient les résultats ministériels « les entreprises et industries canadiennes sont innovatrices et en pleine croissance » et « les entreprises, les investisseurs et les consommateurs ont confiance dans le marché canadien, y compris l’économie numérique », sous la responsabilité essentielle Entreprises, investissement et croissance.

Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est un programme législatif conçu pour accroître la disponibilité du financement visant la création, l’expansion, la modernisation et l’amélioration des petites entreprises. En 2021-2022, le PFPEC considérera et traitera des recommandations pour améliorer le programme qui découlent d’un Rapport d’examen détaillé sur une période de cinq ans déposé récemment dans les deux chambres du Parlement. En outre, sous la Mobilisation des PME dans le cadre d’initiatives d’exportation d’ISDE, le Ministère investira dans le Programme d’accélération du commerce pour encourager les petites entreprises prometteuses à exporter et assurer qu’elles ont le soutien pour le faire.

La transition vers une économie numérique crée de nombreuses possibilités, mais également de nouveaux défis pour les individus et les entreprises du Canada, notamment les cybermenaces. ISDE continue de soutenir la Stratégie nationale de cybersécurité du Canada pour aider les PME à se protéger des cybermenaces. Cela comprend la mise en œuvre, la surveillance et l’évaluation du programme de cybercertification, CyberSécuritaire Canada. Ce programme est une collaboration entre ISDE, le Centre de la sécurité des télécommunications et le Conseil canadien des normes et permet aux PME de se protéger contre les cybermenaces. En 2021–2022, ISDE a continué à mettre en place des outils et des soutiens pour aider les entreprises canadiennes à devenir plus cybersécuritaires, notamment par le lancement d’une série d’apprentissages en ligne – une ressource pédagogique de 16 modules – pour aider à améliorer les connaissances des PME en cybersécurité, et la réception a été favorable.

Des règles plus modernes et des conditions commerciales pour stimuler l’innovation et répondre à l’évolution des affaires sont essentielles pour soutenir les entreprises canadiennes. L’adaptation aux nouveaux défis et la réorientation des industries nécessitent notamment le soutien au perfectionnement des talents pour façonner un effectif résilient en mesure de créer une économie forte et agile. ISDE maintiendra le financement à la Table ronde des affaires + et de l’enseignement supérieur (TRAES) pour créer jusqu’à 44 000 occasions d’apprentissage en milieu de travail pour des étudiants de partout au Canada d’ici 2021-2022.

Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC)

Description : Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) aide les petites entreprises canadiennes à obtenir du financement qui ne serait pas offert autrement ou qui ne le serait qu’à des conditions moins favorables. Il s’agit d’un programme de partage des pertes sur prêts en partenariat avec des institutions financières. Pour être admissibles, les emprunteurs doivent être des entreprises avec des revenus allant jusqu’à 10 millions de dollars par année. Les institutions financières peuvent octroyer des prêts à terme pour les biens immobiliers, les améliorations locatives et l’équipement en vertu du programme. En cas de défaut de paiement d’un prêt enregistré, le gouvernement du Canada paie 85 % des pertes nettes admissibles. Le PFPEC est un programme national exécuté dans toutes les provinces et tous les territoires.

Types de documents : Formulaires d’inscription; demandes d’indemnisation; contrats; demandes de propositions; critères d’évaluation; évaluations; notes de service; lignes directrices; politiques; plans de projet; rapports de recherche; notes d’information; factures; vérifications; évaluations; lettres/correspondance; examens de conformité; et information générale sur les activités du programme et la prestation des services.

Numéro du dossier : IS-SI-01-010-07

Initiative de catalyse du capital de risque (ICCR)

Description : Introduite dans le budget de 2017 et élargie dans l’énoncé économique de l’automne 2018, l’Initiative de catalyse du capital de risque (ICCR) a commencé à produire des rapports en 2020 et se poursuivra jusqu’en 2035. L’ICCR a investi 371 millions de dollars dans trois volets de financement pour aider les entreprises canadiennes innovantes à développer leurs idées, à commercialiser de nouveaux produits et à créer des emplois en accroissant la disponibilité du capital de risque au Canada.  L’ICCR offre un soutien ciblé à des gestionnaires de fonds émergents et issus de la diversité, à des régions et secteurs mal desservis, à des structures de fonds alternatives et au secteur des technologies propres. Le renouvellement du programme a été annoncé dans le budget de 2021 et amorcé en 2022, et des rapports seront produits à partir de 2023 jusqu’en 2040. Jusqu’à 450 millions de dollars seront disponibles au moyen de trois volets d’investissement afin d’accroître la disponibilité de capitaux auprès des entreprises canadiennes les plus prometteuses, y compris un soutien ciblé pour celles œuvrant dans le secteur des sciences de la vie et pour les entrepreneurs issus de groupes historiquement sous-représentés.

Types de documents : Notes d’information; rapports et indicateurs de programme; lettres/correspondance; documents de politique; rendement économique et financier à long terme des fonds, des fonds de fonds et des entreprises soutenues par l’ICCR; information sur le montant des investissements provenant des fonds et des fonds de fonds soutenus par l’ICCR; rendements financiers de l’ICCR renouvelée; et données sur le sexe pour les fonds, fonds de fonds, fonds sous-jacents et sociétés de portefeuille bénéficiant d’un soutien.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-010-01

Programme CyberSécuritaire Canada

Description : CyberSécuritaire Canada est un programme de certification volontaire destiné aux entreprises canadiennes.  CyberSécuritaire Canada vise à enseigner aux entreprises l’importance de la cybersécurité pour prospérer dans une économie numérique et comprend une série d’apprentissages en ligne déclinée en 16 modules qui a été lancée en novembre 2021, des guides pratiques, des modèles remplissables et des exemples pour aider les PME à mieux comprendre la cybersécurité et apprendre comment mettre en œuvre les contrôles de sécurité de base du programme.  Étant donné la fréquence croissante des cyberattaques depuis le début de la pandémie de COVID-19, alors que davantage d’entreprises assuraient une présence en ligne, les outils proposés par le programme sont très importants pour aider les entreprises à mieux comprendre la cybersécurité et pour déterminer les mesures que les PME peuvent prendre pour protéger leurs activités. 

Pour encourager les entreprises à obtenir leur certification, le programme s’est concentré sur des efforts de relations externes pour accroître la sensibilisation au programme et a collaboré avec des intervenants clés pour inciter les entreprises à obtenir leur certification.  Les efforts de mobilisation comprenaient notamment la collaboration avec des agences de développement régional et des associations d’affaires représentant le secteur de la petite entreprise, telles que la Chambre de commerce du Canada.  De plus, le programme a organisé des campagnes publicitaires numériques pour accroître la sensibilisation et aiguiller les entreprises vers le site Web du programme pour en savoir plus sur celui-ci et comprendre les avantages de la certification. 

Enfin, pour appuyer les entreprises dans leur parcours de certification, une série d’apprentissages en ligne bilingues gratuits de 14 modules est disponible, ainsi que des guides pratiques, des modèles remplissables et des exemples sur le site Web d’ISDE, pour aider les entreprises à mieux comprendre la cybersécurité et mettre en œuvre les contrôles de sécurité de base du programme.

Types de documents : Information sur l’administration, la prestation, la conception et les communications visant le programme CyberSécuritaire Canada; information sur les utilisateurs enregistrés, y compris les certificats de réussite de cours; notes d’information; procès-verbaux; rapports; énoncés des travaux; et contrats. 

Numéro du dossier :IS-SI-01-010-07

Perfectionnement des talents

Les programmes de perfectionnement des talents proposent des analyses et des conseils et élaborent des politiques et des programmes pour accroître les connaissances et les compétences des Canadiens afin d’assurer qu’ils sont dotés des compétences et des outils dont l’industrie a besoin pour participer à une économie de l’innovation.  Cet objectif est réalisé à l’aide des moyens suivants :

• Mobilisation de divers intervenants;
• Exécution d’analyses et élaboration de conseils sur les politiques visant le perfectionnement des talents;
• Administration d’ententes de contribution qui appuient le développement de solutions dirigées par l’industrie pour perfectionner les compétences, appuient l’engagement des jeunes dans les sciences, la technologie, le génie et les mathématiques, créent des possibilités de perfectionnement des compétences au moyen de formations et créent une collaboration entre l’industrie et le milieu universitaire pour offrir des stages pour les jeunes;
• Administration des Prix du premier ministre pour honorer les enseignants les plus exceptionnels du Canada, faire leur promotion et partager leurs pratiques d’enseignement innovantes et éprouvées.

L’exécution de ces programmes est orientée par les objectifs généraux de la diversité et de l’inclusion, y compris l’égalité des sexes. Ces programmes comprennent notamment les paiements de transfert suivants : CodeCan (anciennement Le codage pour les enfants), Programme de compétences numériques pour les jeunes, Parlons Science, Mitacs, La Table ronde sur le milieu des affaires et l’enseignement supérieur, les Prix du premier ministre et le programme de stages Ordinateurs pour les écoles. 

Mitacs

Description : Mitacs est un programme de contribution non remboursable à bénéficiaire unique. Il a pour objectif de promouvoir la recherche et l’innovation de qualité partout au Canada en créant des liens entre le milieu universitaire et l’industrie dans toutes les disciplines académiques au moyen de stages et de formations en compétences professionnelles destinés aux étudiants aux études postsecondaires, aux récents diplômés et aux boursiers postdoctoraux. Il offre également aux entrepreneurs des possibilités de prendre contact avec des clients et investisseurs internationaux potentiels au moyen de stages dans des incubateurs associés à des établissements postsecondaires et exploités dans des pays partenaires. Le seul bénéficiaire admissible est Mitacs inc., une organisation de recherche à but non lucratif. Les bénéficiaires finaux comprennent notamment des étudiants aux études postsecondaires, des établissements postsecondaires et des réseaux de recherche.

Types de documents : Recommandations écrites; documents de travail; documentation de recherche; ordres du jour; séances d’information; documentation à l’appui; procès-verbaux de réunions; documents de réunion du conseil d’administration; documents de paiement; correspondance; soumissions au Conseil du Trésor; ententes de financement; rapports annuels et plans opérationnels de bénéficiaires; contrats; audits et évaluations; information sur la conception du programme; rapports d’avancement; et documents de politique et d’analyse concernant la gestion, le rendement et les résultats du financement.

Numéro du dossier : IS-SI-01-010-07

Parlons Science

Description : Parlons Science est un programme de contribution non remboursable à bénéficiaire unique. Son objectif est d’accroître l’intérêt des jeunes Canadiens pour l’éducation et les postes en science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM) et favoriser leur intention de poursuivre cette filière afin d’assurer qu’ils sont prêts à répondre aux besoins en évolution d’une économie mondiale et de positionner le Canada pour obtenir des avantages économiques, sociaux et, dans certains cas, environnementaux.

Types de documents : Recommandations écrites; documents de travail; documentation de recherche; ordres du jour; séances d’information; documentation à l’appui; procès-verbaux de réunions; documents de réunion du conseil d’administration; documents de paiement; correspondance; soumissions au Conseil du Trésor; ententes de financement; rapports annuels et plans opérationnels de bénéficiaires; contrats; audits et évaluations; rapports sur la conception du programme et l’avancement; et documents analytiques concernant la gestion, le rendement et les résultats du financement.

Numéro du dossier : IS-SI-01-010-07

CodeCan, Programme de compétences numériques pour les jeunes, Prix du premier ministre (PPM) et programme de stages Ordinateurs pour les écoles

Description : Ces quatre programmes visent à améliorer les compétences numériques et techniques des jeunes et des groupes sous-représentés par l’éducation et au moyen de stages pour accroître la littératie, l’employabilité et la commercialisation numérique. Les programmes donnent accès à une expérience de travail et à une formation de grande valeur visant à perfectionner et accroître les compétences numériques de pointe telles que le codage, l’analyse de données et le développement de contenus numériques.  CodeCan et les PPM soutiennent également des initiatives qui offrent aux enseignants la formation, le perfectionnement professionnel et la reconnaissance dont ils ont besoin pour introduire les compétences numériques et les concepts liés au codage dans la salle de classe.

Types de documents : Information concernant l’élaboration et la mise en œuvre des programmes, y compris le lancement de la réception des demandes, les demandes reçues et leur évaluation; dossiers de négociations avec les bénéficiaires de financement; contrats; documents de communication; notes d’information et de décision; soumissions au Conseil du Trésor; modalités; politiques; lignes directrices; procédures; et rapports d’activité.

Numéro du dossier : IS-SI-05-02

• Fichiers de renseignements personnels sur le Programme d’accès national (Programme de compétences numériques pour les jeunes et Programme de stages Ordinateurs pour les écoles)

  Description des documents : Cette banque de données décrit l’information liée aux programmes de Stratégie emploi jeunesse d’Industrie Canada, y compris le Programme d’accès communautaire, le Programme d’emploi des jeunes, le Programme des ordinateurs pour les écoles et le Programme d’expérience de travail technique. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des renseignements sur l’équité et des expériences cotées.

  Catégorie de personnes : Jeunes ou entrepreneurs (pour les Collections numérisées du Canada) qui ont participé ou participent actuellement aux programmes de la Stratégie emploi jeunesse d’Industrie Canada.

  But :  Les renseignements personnels servent à évaluer la réussite des programmes et à en mesurer les répercussions sur l’emploi des jeunes et le développement de leurs compétences à long terme.

  Usages compatibles : L’information peut être utilisée ou communiquée aux fins suivantes : les responsables des programmes s’en servent pour repérer les jeunes et les interroger à une date ultérieure. Ces renseignements longitudinaux sont absolument nécessaires, non seulement pour mesurer les répercussions des programmes, mais également pour soutenir une gestion permanente, car ils fourniront des données essentielles sur l’efficacité et la rentabilité des programmes. Ils serviront à guider la direction et à apporter toute modification dans l’orientation du programme qui pourrait s’imposer au fil du temps.

  Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés jusqu’à 10 ans après la fin ou la mise en œuvre de l’étude ou de l’enquête, après quoi ils seront transférés aux archives de Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

  Numéro ADD : 2016/007

  Renvoi au document no : IS-SI-05-02 OS-SO-PRO-030-01

  Enregistrement (SCT) : 005068

  Numéro de banque de données : ISED PPU 067, Renvoi à la banque no : ESDC PPU 706

• Fichiers de renseignements personnels sur le Prix du premier ministre pour l’excellence dans l’enseignement et le Prix du premier ministre pour l’excellence en éducation de la petite enfance

  Description : Cette banque de données décrit l’information sur les soumissions de mises en candidatures pour le Prix du premier ministre, y compris les formulaires de mise en candidature signés. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les brevets d’enseignement et les certificats de formation, les licences, les lettres d’expérience et les lettres d’appui.

  Catégorie de personnes :  Les renseignements personnels ont trait aux enseignants, de la maternelle à la 12e année, aux éducateurs des jeunes enfants et aux administrateurs des écoles ou des établissements d’enseignement.

  But : Les renseignements personnels sont utilisés pour sélectionner les lauréats des prix et pour souligner leurs réalisations.

  Usages compatibles : Il n’y a pas d’usages compatibles pour ce fichier de renseignements personnels (FRP).

  Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés jusqu’à 10 ans après la fermeture du dossier, après quoi ils seront détruits.

  Numéro ADD : 2016/007

  Renvoi au document no : OS-SO-PRO-030-01

  Enregistrement (SCT) : 002915

  Numéro de banque de données : ISED PPU 001

Table ronde des affaires + et de l’enseignement supérieur

Description : La Table ronde des affaires + et de l’enseignement supérieur (TRAES) est un programme de contribution non remboursable à bénéficiaire unique.  Son objectif est de tirer profit des forces des entreprises, des universités et des collèges du Canada et d’approfondir la collaboration et améliorer les possibilités pour les jeunes Canadiens.  Le seul bénéficiaire admissible de ce programme de contribution est la Table ronde des affaires + et de l’enseignement supérieur, une organisation nationale à but non lucratif.  L’investissement actuel est orienté vers la création de nouveaux placements non subventionnés d’apprentissage intégré au travail (AIT) et le renforcement du rôle de la TRAES en tant que coordonnateur national de l’écosystème de l’AIT au Canada.

Types de documents : Notes d’information; propositions de financement, données sur le rendement; analyses stratégiques; procès-verbaux de réunions; évaluations; formulaires de demande de remboursement; rapports annuels et trimestriels; ententes de contribution; documents du Conseil du Trésor.

Numéro du dossier : IS-SI-01-010-07

Initiative de perfectionnement des compétences pour l’industrie

Description : L’Initiative de perfectionnement des compétences pour l’industrie (IPCI) met à l’échelle des approches menées par des employeurs au perfectionnement et au redéploiement des travailleurs pour répondre aux besoins de six industries à forte croissance :  technologie numérique; cybersécurité; technologies d’agriculture; fabrication de pointe; technologies propres; et biofabrication.  Ce travail est réalisé en fournissant des contributions non remboursables à un bénéficiaire responsable qui, de concert avec son réseau et ses partenaires de prestation, mobilise des employeurs de l’écosystème du perfectionnement des compétences à identifier des besoins en matière de compétences et à élaborer de nouveaux programmes d’études et de perfectionnement pour répondre à ces besoins de l’industrie.  À terme, l’IPCI cherche à rendre l’écosystème des compétences plus réactif à l’évolution de la demande de main-d’œuvre dans l’ensemble du Canada, tout en perfectionnant les compétences de 15 500 travailleurs en milieu de carrière.

Types de documents : Documents du Conseil du Trésor; notes d’information; guide du demandeur; propositions de projet; grilles d’évaluation des propositions; ébauches d’ententes de contribution; comptes rendus de discussions; analyses stratégiques; et recherches et rapports internes et externes.

Numéro du dossier : IS-SI-01-010-07

Répertoire des programmes

Répertoire des programmes

Soutien aux entrepreneurs sous-représentés

En accord avec l’objectif d’ISDE d’assurer que les personnes et les communautés de tous les segments de la société canadienne participent à l’économie, le Ministère continuera d’appuyer les communautés sous-représentées.

Futurpreneur

Description : Futurpreneur Canada (FC) est un sous-programme de contribution non remboursable à bénéficiaire unique, Futurpreneur – un organisme sans but lucratif – étant l’unique bénéficiaire. Il a comme objectif d’accorder des prêts, d’assurer un mentorat et de procurer des outils de soutien commercial à de jeunes entrepreneurs canadiens qui ont été historiquement mal desservis par les grandes institutions de prêt. Les bénéficiaires admissibles sont des entrepreneurs âgés de 18 à 39 ans qui exploitent une entreprise au Canada ou sont sur le point de le faire.

Le budget de 2019 a renouvelé le financement pour cette initiative, réservant un montant de 38 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020. Ce financement comprend un montant de 3 millions de dollars sur cinq ans dans le but d’accorder un soutien ciblé aux entrepreneurs autochtones. En avril 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à fournir 20,1 millions de dollars à FC afin de soutenir de jeunes entrepreneurs dans la foulée de la COVID-19. Le montant maximal de la contribution sera déterminé en fonction des contributions globales approuvées par les budgets du gouvernement du Canada, ainsi que des décisions prises à l’extérieur du cycle budgétaire. Cette initiative permet à Futurpreneur d’appuyer de jeunes entrepreneurs en fournissant un allègement des paiements sur un prêt à tous ses clients et en complétant les prêts allant jusqu’à 10 000 $. En 2021-2022, la cible pour Futurpreneur était d’offrir un mentorat à au moins 1 000 jeunes annuellement.

Types de documents : Information générale sur le fonctionnement du programme et la prestation des services; entente de contribution à bénéficiaire unique; information sur le nombre d’entreprises appuyées, et le financement accordé à celles-ci; mesures de la diversité des bénéficiaires; notes d’information; rapports et indicateurs de programme; lettres/correspondance; et documents de politique.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-010-01, OS-SO-PRO-040-01

Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN)

Le Ministère est résolu à travailler avec les propriétaires d’entreprises noirs et les organisations dirigées par des Noirs dans tout le Canada et à continuer d’exécuter le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) qui reflète les réalités et les besoins des Canadiens noirs. Le PECN vise à aider les propriétaires d’entreprises et entrepreneurs des communautés noires du Canada à accroître leurs activités et à réussir maintenant et à plus long terme. Dans le cadre de ce programme, le Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires accorde des prêts à des propriétaires d’entreprises et entrepreneurs des communautés noires.

Description : Le sous-programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN), au moyen de ses trois initiatives, vise à éliminer les obstacles systémiques au démarrage, au maintien et à la croissance d’entreprises détenues par des entrepreneurs noirs en fournissant un soutien ciblé pour améliorer la durabilité globalement et stimuler la croissance, la compétitivité, l’innovation et la productivité pour réaliser des avantages économiques et sociaux plus vastes :

• Le Fonds pour l’écosystème du PECN, géré par l’intermédiaire des organismes de développement régional, accorde un soutien financier aux organisations de soutien dirigées par des Noirs qui offrent des services consultatifs auprès des entrepreneurs noirs, leur permettant d’accroître leurs offres existantes et d’augmenter le nombre d’entreprises qu’ils soutiennent.
• Le Carrefour du savoir augmente les activités de recherche et les données sur l’entrepreneuriat des Noirs au Canada en faisant progresser la recherche fondée sur des données probantes, en identifiant des lacunes critiques et en renforçant la coordination du soutien envers les entrepreneurs noirs.
• Le Fonds de prêts propose des prêts allant jusqu’à 250 000 dollars aux propriétaires d’entreprises et aux entrepreneurs noirs en partenariat avec la Banque de développement du Canada. Les investissements par l’intermédiaire de ces volets contribuent à la création de conditions plus favorables pour les entrepreneurs et les entreprises des communautés noires en vue de démarrer, de maintenir et d’agrandir une entreprise.

Types de documents : Information générale sur le fonctionnement du programme et la prestation des services; ententes de contribution entre le bénéficiaire du Carrefour du savoir et l’administrateur du Fonds de prêts (remarque : le Fonds pour l’écosystème est exécuté par les organismes de développement régional); information sur le nombre d’entreprises appuyées; information sur les projets de recherche menés; mesures de la diversité des bénéficiaires; autres ententes de contribution; notes d’information; rapports et indicateurs de programme; lettres/correspondance; et documents de politique.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-010-01, OS-SO-PRO-040-01

Mobilisation des PME dans le cadre d’initiatives d’exportation – Programme d’accélération du commerce (PAC)

Description : La Mobilisation des PME dans le cadre d’initiatives d’exportation soutient la priorité de diversification des exportations du gouvernement fédéral grâce à l’exécution du Programme d’accélération du commerce (PAC). L’initiative cherche à sensibiliser davantage les PME canadiennes aux soutiens et services en matière d’exportation qui leur sont offerts et à accroître la capacité d’exportation des PME axées sur l’exportation à l’aide de formations.

Ce programme de transfert a débuté en 2019 et se terminera en mars 2023.

Types de documents : Information générale sur le fonctionnement du programme et la prestation des services; ententes de contribution; information sur le nombre d’entreprises appuyées et le financement accordé à celles-ci; mesures de la diversité des bénéficiaires; notes d’information; rapports et indicateurs de programme; lettres/correspondance; et documents de politique.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-010-01, OS-SO-PRO-040-01

Programme de développement des petites entreprises et de l’entrepreneuriat (PDPEE)

Description : Le Programme de développement des petites entreprises et de l’entrepreneuriat (PDPEE) vise à éliminer les obstacles pour les PME à l’échelle du Canada – particulièrement les groupes en quête d’équité – au démarrage, au maintien et à la croissance d’une entreprise, en offrant un soutien ciblé pour améliorer la durabilité générale, et stimuler la croissance, la compétitivité, l’innovation et la productivité en vue de réaliser des avantages économiques et sociaux plus vastes. Les initiatives au titre du PDPEE s’alignent sur un ou plusieurs des objectifs suivants :

• Renforcer l’écosystème de l’entrepreneuriat canadien pour le rendre plus accessible aux petites entreprises, notamment celles détenues par des membres de groupes en quête d’équité, et aux entrepreneurs;
• Accroître les possibilités pour les PME de démarrer, de prendre de l’expansion, de croître et de maintenir leurs activités et/ou de s’ajuster à de nouvelles réalités économiques;
• Accroître la sensibilisation à des problèmes auxquels les entrepreneurs font face, particulièrement les groupes en quête d’équité, afin d’améliorer la coordination des soutiens et de combler les lacunes dans les services.

L’aide au titre du PDPEE sera sous forme de contributions non remboursables.

Types de documents : Ententes de contribution; notes d’information; rapports et indicateurs de programme; lettres/correspondance; et documents de politique.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-010-01

Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN)

Volet 1 (Développez vos activités commerciales en ligne)

Description : Le Programme canadien d’adoption du numérique – volet Développez vos activités commerciales en ligne – est conçu pour aider les entreprises en contact avec les consommateurs de tout le Canada à passer au numérique et à tirer pleinement parti du commerce en ligne. Il vise à aider les petites entreprises canadiennes à adopter des technologies numériques de commerce en ligne ainsi qu’à fournir des formations et des possibilités de travail à des jeunes (en tant que conseillers en commerce en ligne).  Les entreprises admissibles recevront des microsubventions pouvant aller jusqu’à 2 400 dollars pour les aider à couvrir les coûts liés au passage au numérique, ainsi que du soutien et des conseils d’un réseau de conseillers en commerce électronique.

Le volet Développez vos activités commerciales en ligne est exécuté par des organisations tierces sans but lucratif (fournisseurs de service) qui reçoivent des contributions non remboursables. Ces fournisseurs de services sont responsables d’offrir des microsubventions et des services consultatifs en commerce en ligne ainsi que d’assurer l’embauche, la formation et le placement professionnel de jeunes à titre de conseillers en commerce en ligne.

Ce programme de paiements de transfert a été lancé en mars 2022 et se terminera en mars 2025 et reçoit chaque année des crédits dans les prévisions budgétaires.

Types de documents : Information générale sur le fonctionnement du programme; information sur la prestation des services; ententes de contribution; information sur les entreprises et les conseillers en commerce en ligne soutenus par le volet Développez vos activités commerciales en ligne; documents liés aux demandes et aux évaluations, notamment lettres/correspondance, courriels, documents liés aux demandes de remboursement, formulaires de résumé des propositions de subvention et de contribution; analyses de programme; documents de politique, y compris notes d’information et autres documents d’information, présentations; soumissions au Conseil du Trésor, rapports, documents d’élaboration du programme, documents de gestion du programme, documents relatifs aux communications, avis juridiques et documents de processus.

Volet 2 (Améliorez les technologies de votre entreprise)

Description : Le Programme canadien d’adoption du numérique – volet Améliorez les technologies de votre entreprise – soutient les PME canadiennes qui cherchent à tirer profit de nouvelles technologies afin d’améliorer la productivité, d’accroître l’efficacité et de favoriser l’innovation. Le programme fournit un financement et une expertise aux entreprises, ainsi que des possibilités de formation et de stage professionnel pour les jeunes.

Le volet Améliorez les technologies de votre entreprise offre un soutien sous forme de subventions pour aider les PME à compenser le coût du recours à un conseiller numérique qui élaborera un plan d’adoption du numérique adapté à l’entreprise. La subvention couvrira jusqu’à 90 % des coûts de rédaction du plan numérique, pour une valeur maximale de 15 000 $.

Types de documents : Dossiers et correspondance liés aux demandes; sondages; rapports annuels; avis juridiques; rapports statistiques; lignes directrices; directives; copies de vérifications; documents liés à l’analyse des programmes; et contrats.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-010-01, OS-SO-PRO-020-01

• Fichier de renseignements personnels sur les clients et les conseillers numériques du PCAN

  Description : Ce fichier de renseignements personnels contient des renseignements sur deux groupes de personnes : (1) des personnes qui s’identifient comme la personne-ressource autorisée des clients (entreprises) participant au PCAN (qui peuvent également être des propriétaires uniques se représentant eux-mêmes), et (2) des personnes qui souhaitent agir à titre de conseillers numériques, travaillant avec les entreprises clientes mentionnées ci-haut pour déployer les plans d’adoption numérique qui s’appliquent à elles. Dans le cas de coordonnées d’affaires, les renseignements personnels collectés comprennent le nom, la date de naissance, le numéro de téléphone commercial, le courriel commercial, l’adresse physique et les avis et opinions fournis dans le cadre de sondages de rétroaction sur l’expérience.  Dans le cas de candidats au titre de conseiller numérique, les renseignements personnels comprennent le nom, l’employeur de la personne (à moins que la personne soit un propriétaire unique ou à son compte), les coordonnées d’affaires de la personne, son curriculum vitae et la vérification de son casier judiciaire.

  Catégorie de personnes :  Les personnes qui sont des représentants autorisés d’entreprises clients participant au PCAN, et les personnes qui souhaitent agir à titre de conseillers numériques auprès de ces entreprises.

  Objectif : Dans le cas de coordonnées d’affaires de clients du PCAN, les renseignements personnels sont utilisés uniquement pour communiquer avec la personne afin de mener des activités avec elle pour le compte de l’entreprise cliente qu’elle représente.  Dans le cas de candidats au titre de conseiller numérique, le curriculum vitae est utilisé pour évaluer les qualifications professionnelles du candidat et sa capacité d’agir à titre de conseiller en numérique, et la vérification du casier judiciaire est utilisée pour évaluer la fiabilité et la pertinence du candidat dans le rôle de conseiller numérique.  Tous les renseignements personnels sont collectés conformément aux alinéas 4(1)n), 5d) et f) et 6a) et c) de la Loi sur le ministère de l’Industrie.

  Usages compatibles : Dans le cas de personnes-ressources de clients du PCAN, les renseignements personnels sont partagés avec la Banque de développement du Canada (BDC) pour que la BDC puisse traiter avec le représentant de l’entreprise et établir des prêts pour celle-ci.  Le FRP sur la BDC détaillant sa collecte de renseignements personnels à cette fin est le BDC PPU 050 (Demandes de prêt – Dossiers des clients). Les coordonnées d’affaires seront également partagées avec des prestataires tiers tels que les organisations d’administration des subventions (aux fins de traiter avec la personne-ressource pour verser la subvention au nom de l’entreprise qu’elle représente), les organisations de placement d’étudiants (aux fins de travailler avec la personne-ressource pour arranger un placement étudiant pour le compte de l’entreprise qu’elle représente) et les candidats au titre de conseiller numériques et leurs employeurs (aux fins de discuter avec un conseiller numérique au nom de l’entreprise qu’elle représente).  Dans le cas du curriculum vitae et du casier judiciaire des candidats au titre de conseiller numérique, il n’y a pas d’autres partages et aucun autre usage compatible; de tels renseignements ne seront pas divulgués à d’autres parties une fois reçus par ISDE.

  Normes de conservation et de destruction : Les renseignements personnels sous forme de coordonnées d’affaires ainsi que les renseignements personnels de conseillers numériques sont considérés comme des renseignements relatifs à l’exécution du programme et sont conservés par ISDE pendant dix ans, après quoi ils sont détruits.

  Numéro ADD : 2016-007

  Renvoi au document no : OS-SO-PRO-010-01
  (Information sur la conception de programme relative au PCAN)

  OS-SO-PRO-020-01
  (Information sur les communications relatives au PCAN)

  Enregistrement (SCT) : 20210082

  Numéro de banque : ISED PPU 201

Sous-programme de l’économie diversifiée et inclusive – Défi 50-30

Description : Le Fonds pour l’écosystème du défi 50-30 fournit un financement aux organisations retenues, appelées partenaires de l’Écosystème, afin d’aider les participants au Défi 50-30 à atteindre leurs objectifs en matière de diversité et d’inclusion. Les partenaires de l’Écosystème appuient les participants en les aiguillant vers les meilleurs outils et pratiques, offrant des avis et les conseillant sur d’autres soutiens à la diversité adaptés aux besoins uniques de chaque organisation. Les partenaires de l’Écosystème font également la promotion de la boîte à outils « Ce qui fonctionne » et font état auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada des progrès réalisés par les partenaires du Défi 50-30. Les partenaires de l’Écosystème bénéficient d’une entente de contribution triennale non remboursable d’une valeur minimale de 3 millions de dollars et d’une valeur maximale de 10 millions de dollars.

Types de documents : Information générale sur le fonctionnement du programme et la prestation des services; ententes de contribution; information sur les entreprises participantes au défi; information sur le nombre d’entreprises appuyées par l’intermédiaire des partenaires de l’écosystème; notes d’information; rapports et indicateurs de programme; lettres/correspondance; et documents de politique.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-010-01

Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)

Description : La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) fournit des investissements coordonnés au niveau national et adaptés aux régions pour aider les femmes entrepreneurs et soutenir les écosystèmes d’innovation régionaux par le biais de plusieurs programmes :

• Fonds pour l’écosystème de la SFE : Un sous-programme conçu pour aider les organisations tierces à but non lucratif à fournir un soutien aux femmes entrepreneurs et à combler les lacunes de l’écosystème. En plus d’un investissement initial de 100 millions de dollars dans l’écosystème en 2018 et 2020, jusqu’au budget 2021, le Fonds pour l’écosystème de la SFE a reçu 65 millions de dollars de financement supplémentaire (par le biais du Programme de développement des petites entreprises et de l’entrepreneuriat) pour combler davantage les lacunes de l’écosystème de l’entrepreneuriat. L’investissement total du programme depuis 2018 est de 165 millions de dollars.
• Fonds de prêts pour les femmes en entrepreneuriat : Ce programme est conçu pour fournir des financements abordables et de plus petits montants aux femmes entrepreneurs, et s’adresser aux femmes entrepreneurs issues de la diversité et mal desservies.
• Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat : L’objectif du programme est d’établir un portail de connaissances qui fera progresser les recherches fondées sur des données probantes et renforcera la coordination du soutien à l’endroit des femmes entrepreneurs.

Ces programmes de paiements de transfert ont commencé en 2018-2019 (Fonds pour l’écosystème de la SFE) et 2022-2023 (Fonds de prêts pour les femmes en entrepreneuriat et Initiative pour l’inclusion des femmes dans le secteur du capital de risque) et se termineront d’ici 2024-2025.  Le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat a commencé en 2018 et se terminera d’ici 2023-2024. Ces initiatives reçoivent chaque année des crédits dans les prévisions budgétaires.

Types de documents :  Information générale sur le fonctionnement du programme et la prestation des services; ententes de contribution; information sur les projets de recherche soutenus; mesures de la diversité des bénéficiaires; notes d’information; rapports et indicateurs de programme; lettres/correspondance; et documents de politique.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-010-01, OS-SO-PRO-040-01

Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat

Description : Le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat est un sous-programme de contributions non remboursables. L’objectif de ce programme est d’établir un portail de connaissances qui fera progresser les recherches fondées sur des données probantes et renforcera la coordination du soutien à l’endroit des femmes entrepreneurs. Le budget de 2021 accordait 5 millions de dollars sur trois ans pour assurer une stabilité organisationnelle et des niveaux de service continus au Portail pendant la période de reprise après la COVID-19. Le financement depuis 2018 s’élève à 13,6 millions de dollars. À compter du 1er avril 2022, le Portail sera administré selon les mêmes modalités que toutes les initiatives de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.

Types de documents : Ententes de contribution; notes d’information; rapports et indicateurs de programme; lettres/correspondance; et documents de politique.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-010-01

Combler le fossé numérique

Ces programmes fournissent aux Canadiens l’accès, les outils et les compétences dont ils ont besoin pour participer à une économie numérique. Ils contribuent à la création d’une main-d’œuvre hautement compétente qui est outillée pour des emplois dans une économie innovante et à forte croissance et assurent que les collectivités sont connectées et participent à l’ère numérique et à une économie diversifiée.  Grâce à ces programmes, des cartes de l’accès à des services à large bande à travers les Canada sont tenues à jour et utilisées pour appuyer l’élargissement des infrastructures à large bande dans les régions mal desservies.  De plus, ces programmes remettent à neuf les ordinateurs donnés par le gouvernement, les entreprises privées et les individus pour utilisation par les écoles, les bibliothèques, les organismes sans but lucratif enregistrés et les communautés autochtones.  Ces programmes soutiennent la connectivité, les outils et le perfectionnement des compétences en matière numérique pour les personnes mal desservies et sous-représentées, dont les personnes à faible revenu, les foyers en région rurale et éloignée, les aînés, les personnes handicapées, les jeunes et les Autochtones. 

Programme d’échange en matière de littératie numérique

Description : La deuxième ronde du Programme d’échange en matière de littératie numérique (PELN) investit 17,6 millions de dollars pour appuyer des initiatives visant à enseigner les compétences en littératie numérique aux Canadiens qui rencontrent des obstacles à leur participation à l’économie numérique.  Le programme vise à soutenir les organismes sans but lucratif dans l’élaboration et la prestation d’une formation fondamentale en littératie numérique aux Canadiens, dont en particulier ceux appartenant à des groupes sous-représentés qui bénéficieraient d’une participation accrue à l’économie numérique.

Types de documents : Information concernant l’élaboration et la mise en œuvre du programme, y compris le lancement de la réception des demandes au titre du programme, les demandes reçues et leur évaluation; dossiers de négociations avec les bénéficiaires de financement; contrats; documents de communication; notes d’information et de décision concernant la sélection des demandes et les politiques du programme; soumissions au Conseil du Trésor; modalités; politiques; lignes directrices; procédures; rapports d’activité; et plans de projet.

Numéro du dossier : IS-SI-010-07

Initiative Familles branchées

Description : L’Initiative Familles branchées fait partie d’un ensemble de sous-programmes relatifs aux compétences numériques et à l’accessibilité et à l’abordabilité d’Internet qui visent à combler le « fossé numérique » auquel les personnes de certaines régions, certains secteurs et certains groupes socioéconomiques font face. En 2022-2023, cette initiative continuera d’assurer que les familles et les personnes âgées à faible revenu qui font face à des obstacles quant à l’abordabilité peuvent accéder à Internet à domicile au moyen d’un service amélioré qui offre la large bande standard de 50/10 Mb/s et 200 Gb de données à des tarifs mensuels abordables.

Types de documents : Documents relatifs à l’administration, la prestation, la conception, l’élaboration et la communication de l’Initiative Familles branchées; rapports externes; rapports du tableau de bord; modalités du programme; lignes directrices et procédures; rapports d’activité; plans de projet; notes d’information; et ententes de contribution.

Numéro du dossier : IS-SI-01-010-07

Programme de développement de la technologie accessible

Description : Le Programme de développement de la technologie accessible a pour objectif de mettre au point des technologies d’assistance pour permettre aux Canadiens et aux Canadiennes vivant avec un handicap de participer plus pleinement à l’économie numérique.  Les bénéficiaires admissibles sont des entités juridiques canadiennes, y compris des organisations à but lucratif, des organisations sans but lucratif et des instituts de recherche.  Le budget de 2017 accordait un financement de 22,3 millions de dollars sur cinq ans au programme.  Le programme a été renouvelé pour une deuxième ronde dans le budget de 2022, à hauteur de 5,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023.

Types de documents : Information concernant l’élaboration et la mise en œuvre du programme, y compris le lancement de la réception des demandes et leur évaluation; dossiers de négociations avec les bénéficiaires de financement; contrats; documents de communication; notes d’information et de décision; soumissions au Conseil du Trésor; modalités; politiques; lignes directrices et procédures; et rapports d’activité.

Numéro du dossier : IS-SI-01-010-07

Ordinateurs pour les écoles et plus

Description : Dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+), le matériel et les appareils informatiques excédentaires donnés sont remis à neuf, puis distribués à des écoles, des bibliothèques, des organismes à but non lucratif, des collectivités autochtones et des Canadiens admissibles à faible revenu partout au Canada.  Avec l’aide d’un réseau national établi par des partenariats, le programme améliore l’accès des Canadiens à la technologie.  Le Programme d’acquisition d’une expérience professionnelle (PAEP), maintenant appelé le Programme de stages OPE, fournit un effectif en interne au programme OPE+.  Les résultats obtenus par le Programme de stages OPE sont rapportés par Emploi et Développement social Canada dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse. 

Types de documents : Demandes; formulaires de résumé de projet; audits; évaluations; soumissions au Conseil du Trésor; rapports statistiques; notes d’information; lettres de notification; études d’évaluation; analyses des risques; demandes de remboursement; ententes; documents de communication; mémoires au Cabinet; modalités; politiques; lignes directrices et procédures; évaluations environnementales; rapports d’activité; plans de projet; sondages; et plans.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-010-01

Brancher pour innover

Description : Les collectivités éloignées et rurales font face à des défis uniques en raison de leur géographie et de la taille de leur population, ce qui crée des obstacles à l’investissement du secteur privé dans la construction, l’exploitation et l’entretien d’infrastructures.  L’initiative d’ISDE Brancher pour innover (BPI) est un programme de 585 millions de dollars annoncé dans le budget de 2016 (le programme à l’origine était doté de 500 millions de dollars) qui vise à améliorer la vitesse d’Internet dans les collectivités rurales et éloignées du Canada. Le budget de 2019 prévoyait une somme complémentaire de 85 millions de dollars pour le programme, dans le cadre de nouveaux investissements pour offrir l’Internet haute vitesse aux Canadiens.  Ce programme soutient principalement la nouvelle infrastructure « dorsale » pour connecter des institutions comme les écoles et les hôpitaux.  Une portion du financement vise à faire des mises à niveau et à financer certaines infrastructures « du dernier kilomètre » pour les foyers et les entreprises.  Quand le programme prendra fin en 2023, près de 400 000 foyers canadiens et 975 collectivités rurales et éloignées auront droit à un accès Internet nouveau ou amélioré.

Types de documents : Dossiers concernant l’élaboration et la mise en œuvre du programme, y compris le lancement de la réception des demandes au titre du programme, les demandes reçues et leur évaluation; dossiers de négociations avec les bénéficiaires de financement et contrats finaux; documents de communication; notes d’information et de décision; soumissions au Conseil du Trésor; modalités; politiques; lignes directrices et procédures; évaluations environnementales; rapports d’activité; et plans de projet.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-030-01

Capacité des satellites en orbite basse de Télésat

Description : ISDE s’est entendu avec Télésat pour obtenir une capacité Internet haute vitesse à l’aide des satellites en orbite basse de l’entreprise.  Cette capacité sera offerte à des fournisseurs de services d’Internet à un tarif réduit afin de doter d’un accès Internet haute vitesse fiable les collectivités dépendantes des satellites.

Types de documents : Dossiers concernant les négociations avec Télésat, y compris la prise de décisions du gouvernement, les avis juridiques et les ententes finales; soumissions au Conseil du Trésor; contrats; et documents de communication. 

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-030-01

Fonds pour la large bande universelle

Le Fonds pour la large bande universelle (FLBU) d’ISDE est un pilier de la Stratégie canadienne pour la connectivité qui soutient des investissements dans des projets d’Internet haute vitesse à travers le pays. Il permet de combler le fossé numérique en créant et en améliorant la connectivité dans les régions rurales et éloignées.  Le FLBU a été lancé en novembre 2020 dans le cadre d’une initiative de 1,75 milliard de dollars visant à brancher 98 % des Canadiens à l’Internet haute vitesse d’ici 2026, et tous les Canadiens d’ici 2030.  Le budget de 2021 a augmenté son financement de 1 milliard de dollars, et 475 millions de dollars supplémentaires ont été ajoutés à l’automne 2022, pour une enveloppe financière totale de 3,225 milliards de dollars. Le FLBU comprend un volet de financement pour des projets à fort impact, un volet de 50 millions de dollars pour des projets de connectivité mobile qui profitent principalement aux peuples autochtones, et un volet d’intervention rapide pour les projets prêts à être réalisés rapidement visant à brancher des foyers.

Types de documents : Documents relatifs à l’administration, à la prestation, à la conception, à l’élaboration et à la communication du programme; communiqués de presse; allocutions; présentations; guide de présentation d’une demande; dossiers d’information; formulaires de résumé de projet; recommandations; notifications d’approbation et de refus; lettres d’offre; ententes de contribution; contrats; documents financiers; protocoles d’entente; soumissions au Conseil du Trésor; rapports; tableaux de bord; et information concernant la vérification et l’évaluation.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-030-01

Science et recherche

Le répertoire des programmes de science et de recherche soutient le développement de talents, de recherches, d’infrastructures de recherche et d’innovations dans le secteur de la science et de la recherche au Canada et vise à améliorer l’excellence canadienne en science, technologie et innovation (STIn) en mobilisant l’expertise et les ressources d’organisations non gouvernementales axées sur la science et la recherche. Le programme fournit des analyses et des conseils, et élabore des politiques et des programmes pour maintenir, protéger et renforcer la base de connaissances et l’excellence en recherche du Canada. Il y arrive en soutenant des activités de recherche et développement dans le secteur postsecondaire, en consultant diverses parties prenantes, telles que les universités et les collèges, les partenaires du portefeuille d’ISDE (p. ex. les organismes de subvention), les ministères et organismes axés sur la science et le secteur privé, et en collaborant avec elles, ainsi qu’en mettant au point et en administrant des ententes de financement stratégiques avec des organisations tierces.

Réseau évolué de recherche et d’innovation du Canada (CANARIE)

Description : Le Réseau évolué de recherche et d’innovation du Canada (CANARIE) est un programme de contributions non remboursables qui ne compte qu’un seul bénéficiaire. Il a pour objectif de fournir un service de réseautage haute vitesse afin de permettre aux chercheurs d’échanger de grands volumes de données obtenues grâce à l’utilisation de ressources informatiques très performantes. CANARIE soutient également des entreprises privées pour favoriser l’innovation et la commercialisation en se servant des technologies des réseaux. Des données sont collectées auprès de diverses sources pour documenter la surveillance et le suivi d’ententes de financement par ISDE visant les organisations bénéficiaires du programme de contributions CANARIE. Les dossiers comprennent aussi de la documentation stratégique et analytique au sujet de la gestion, du rendement et des résultats du financement.

Types de documents : Recommandations écrites, documents de travail; documentation de recherche; ordres du jour; séances d’information; documents justificatifs; procès-verbaux de réunions; documents de réunion du conseil d’administration; documents de paiement; correspondance; présentations au Conseil du Trésor; ententes de financement; rapports annuels et plans opérationnels des bénéficiaires; contrats; audits et évaluations; information sur la conception des programmes; et rapports d’étape.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-030-01

Institut canadien de recherches avancées (ICRA) et Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle (SPIA)

Description : L’Institut canadien de recherches avancées (ICRA) est une société à but non lucratif qui appuie les réseaux de chercheurs canadiens et internationaux qui mènent des collaborations internationales et interdisciplinaires, ainsi que des recherches à risque élevé et à fort impact sur d’importantes questions scientifiques, sociales et économiques. La promotion de partenariats de recherche de calibre international et de réseaux de talents internationaux permet de renforcer la capacité du Canada en matière de recherche et d’innovation.

Actuellement, l’ICRA appuie 12 programmes de recherche qui mobilisent des chercheurs dans plusieurs domaines, dont l’énergie solaire bio-inspirée, la conscience humaine, le développement de l’enfant et du cerveau, les matériaux quantiques et le traitement de l’information.

L’ICRA est également responsable de mettre en œuvre les programmes de recherche et de perfectionnement des talents de la SPIA. L’unique bénéficiaire des fonds dans le cadre du programme est l’ICRA.

Types de documents : Recommandations écrites; documents de travail; documentation de recherche; ordres du jour; séances d’information; documentation à l’appui; procès-verbaux de réunions; documents de réunion du conseil d’administration; documents de paiement; correspondance; soumissions au Conseil du Trésor; ententes de financement; rapports annuels et plans opérationnels de bénéficiaires; contrats; audits et évaluations; rapports sur la conception du programme et l’avancement; et documents stratégiques et analytiques concernant la gestion, le rendement et les résultats du financement.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-030-01

Fonds d’investissement stratégique (FIS) pour les établissements postsecondaires

Description : L’objectif du FSI pour les établissements postsecondaires est d’accélérer les activités stratégiques de construction, de réparation et d’entretien aux universités et collèges à travers le Canada afin de générer des activités économiques directes et d’améliorer l’infrastructure de recherche en vue de renforcer la capacité en matière de recherche et d’innovation et la formation axée sur l’industrie et d’appuyer la durabilité environnementale.

Types de documents : Recommandations écrites; documents de travail; documentation de recherche; ordres du jour; séances d’information; documentation à l’appui; procès-verbaux de réunions; documents de réunion du conseil d’administration; documents de paiement; correspondance; soumissions au Conseil du Trésor; ententes de financement; rapports annuels et plans opérationnels de bénéficiaires; contrats; audits et évaluations; et rapports sur la conception du programme et l’avancement, y compris des documents stratégiques et analytiques concernant la gestion, le rendement et les résultats du financement.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-030-01

Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)

Description : La Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) est un programme de contributions non remboursables à bénéficiaire unique établi par le gouvernement du Canada. Il a pour objectif de financer une infrastructure de recherche afin d’aider à attirer et à maintenir en poste des personnes talentueuses, de former des chercheurs, d’appuyer l’innovation du secteur privé et la commercialisation, et de permettre aux chercheurs d’entreprendre des travaux de recherche de calibre mondial. La FCI, une société indépendante à but non lucratif, est la seule bénéficiaire admissible à cette contribution. Les bénéficiaires finaux sont les universités, les collèges, les hôpitaux et les organismes de recherche à but non lucratif qui sont situés au Canada et capables de mener des recherches utiles. Des données sont collectées auprès de diverses sources pour documenter la surveillance et le suivi d’ententes de financement par ISDE visant les organisations bénéficiaires du programme de contributions. Les dossiers comprennent aussi de la documentation stratégique et analytique au sujet de la gestion, du rendement et des résultats du financement.

Types de documents : Recommandations écrites, documents de travail; documentation de recherche; ordres du jour; séances d’information; documents justificatifs; procès-verbaux de réunions; documents de réunion du conseil d’administration; documents de paiement; correspondance; présentations au Conseil du Trésor; ententes de financement; rapports annuels et plans opérationnels de bénéficiaires; contrats; audits et évaluations; information sur la conception des programmes; et rapports d’étape.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-030-01

L’Institut Périmètre de physique théorique

Description : Le programme de l’Institut Périmètre de physique théorique est un programme de contributions non remboursables à bénéficiaire unique. Les objectifs du programme sont comme suit :

• Accroître les connaissances dans diverses branches de la physique théorique, consolidant ainsi la réputation du Canada comme destination de choix pour mener des recherches en physique, attirer des physiciens théoriques du plus haut calibre au Canada, créer des partenariats avec la communauté internationale des physiciens et, en fin de compte, renforcer la position de l’Institut en tant que centre de recherche en physique théorique parmi les meilleurs au monde;
• Attirer et maintenir en poste des chercheurs émergents en physique grâce à des programmes de formation novateurs;
• Améliorer la littératie et l’intérêt des étudiants, des enseignants et du public canadien en matière de science en général et de physique en particulier.

Types de documents : Recommandations écrites; documents de travail; documentation de recherche; ordres du jour; séances d’information; documentation à l’appui; procès-verbaux de réunions; documents de réunion du conseil d’administration; documents de paiement; correspondance; soumissions au Conseil du Trésor; ententes de financement; rapports annuels et plans opérationnels de bénéficiaires; contrats; audits et évaluations; information sur la conception du programme; rapports sur l’avancement; et documents stratégiques et analytiques concernant la gestion, le rendement et les résultats du financement.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-030-01

adMare BioInnovations

Description : adMare est un organisme à but non lucratif, fondé en 2019, qui travaille de concert avec l’Institut NÉOMED et adMare Therapeutics pour recenser les découvertes prometteuses dans le domaine de la technologie des médicaments et en contrôler les risques afin de créer une industrie durable des sciences de la vie et des technologies de la santé au Canada.

Types de documents : Recommandations écrites; documents de travail; documentation de recherche; ordres du jour; séances d’information; documentation à l’appui; procès-verbaux de réunions; documents de réunion du conseil d’administration; documents de paiement; correspondance; soumissions au Conseil du Trésor; ententes de financement; rapports annuels et plans opérationnels de bénéficiaires; contrats; audits et évaluations; information sur la conception du programme; rapports sur l’avancement; et documents stratégiques et analytiques concernant la gestion, le rendement et les résultats du financement.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-030-01

Réseau de cellules souches (RCS)

Description : Le Réseau de cellules souches (RCS) est un programme de contributions non remboursables à bénéficiaire unique en vertu duquel le RCS est le seul bénéficiaire. Le RCS est une société nationale à but non lucratif vouée à transformer la médecine régénérative et la recherche sur les cellules souches en applications cliniques, produits commerciaux et politiques publiques. Le RCS lie entre eux des universités et des hôpitaux canadiens et des collaborateurs internationaux.

Types de documents : Recommandations écrites; documents de travail; documentation de recherche; ordres du jour; séances d’information; documentation à l’appui; procès-verbaux de réunions; documents de réunion du conseil d’administration; documents de paiement; correspondance; soumissions au Conseil du Trésor; ententes de financement; rapports annuels et plans opérationnels de bénéficiaires; contrats; audits et évaluations; information sur la conception du programme; rapports sur l’avancement; et documents stratégiques et analytiques concernant la gestion, le rendement et les résultats du financement.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-030-01

Conseil des académies canadiennes (CAC)

Description : Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est un programme de contributions non remboursables à bénéficiaire unique. Son but est de fournir des évaluations d’experts indépendants faisant autorité et fondées sur des preuves de l’état actuel des connaissances dans un large éventail de sujets scientifiques, dont les sciences naturelles, l’ingénierie, les sciences de la santé, les sciences sociales et les sciences humaines.

Types de documents : Recommandations écrites; documents de travail; documentation de recherche; ordres du jour; séances d’information; documentation à l’appui; procès-verbaux de réunions; documents de réunion du conseil d’administration; documents de paiement; correspondance; soumissions au Conseil du Trésor; ententes de financement; rapports annuels et plans opérationnels de bénéficiaires; contrats; audits et évaluations; information sur la conception du programme; rapports sur l’avancement; et documents stratégiques et analytiques concernant la gestion, le rendement et les résultats du financement.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-030-01

Fondation Pierre-Elliott-Trudeau

Description : La Fondation Pierre-Elliott-Trudeau est un organisme de charité indépendant et non partisan qui a recours à un processus d’examen par les pairs pour accorder trois types de prix : des bourses d’études accordées aux doctorants, des bourses de recherche accordées à des chercheurs établis dans des universités canadiennes et des mentorats accordés à des professionnels chevronnés qui sont disposés à conseiller les chercheurs-boursiers. La Fondation organise également des conférences, des cours magistraux et des symposiums.

Types de documents : Recommandations écrites; documents de travail; documentation de recherche; ordres du jour; séances d’information; documentation à l’appui; procès-verbaux de réunions; documents de paiement; correspondance; soumissions au Conseil du Trésor; ententes de financement; rapports annuels et plans opérationnels de bénéficiaires; contrats; audits et évaluations; information sur la conception du programme; rapports sur l’avancement; et documents stratégiques et analytiques concernant la gestion, le rendement et les résultats du financement.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-030-01

Stratégie pour l’infrastructure de recherche numérique (IRN)

Description : La Stratégie pour l’infrastructure de recherche numérique (IRN) vise à accroître l’accès aux ressources de l’IRN afin de répondre aux besoins des chercheurs, d’offrir des outils de calibre mondial pour appuyer la recherche collaborative de pointe et d’appuyer une vision nationale cohérente pour de futurs investissements, veillant à assurer la clarté dans les rôles et responsabilités à l’échelle nationale, régionale et locale (institutionnelle).

Pour atteindre les objectifs de la Stratégie pour l’IRN, un nouveau programme de contributions (le programme) a été établi pour financer une organisation à but non lucratif qui coordonnera le financement et l’orientation stratégique des activités nationales de l’IRN relatives au calcul informatique de pointe, à la gestion des données et aux logiciels de recherche, le tout sous l’égide d’un bénéficiaire unique.

Types de documents : Recommandations écrites; documents de travail; documentation de recherche; ordres du jour; séances d’information; documentation à l’appui; procès-verbaux de réunions; documents de réunion du conseil d’administration; documents de paiement; correspondance; soumissions au Conseil du Trésor; ententes de financement; rapports annuels et plans opérationnels de bénéficiaires; contrats; audits et évaluations; information sur la conception du programme; rapports sur l’avancement; et documents stratégiques et analytiques concernant la gestion, le rendement et les résultats du financement.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-030-01

Génome Canada

Description : Génome Canada est un programme de contributions non remboursables à bénéficiaire unique, en vertu duquel Génome Canada est le seul bénéficiaire. Génome Canada est un organisme sans but lucratif créé en 2000 ayant pour mandat d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie nationale de recherche génomique au profit de tous les Canadiens. Génome Canada appuie six centres de génomique régionaux constitués en société indépendante, situés en Colombie-Britannique, en Alberta, dans les Prairies, en Ontario, au Québec et dans le Canada atlantique. Avec les centres de génomique et d’autres partenaires, y compris un certain nombre de gouvernements provinciaux et le secteur privé, Génome Canada investit dans des projets de recherche en génomique de grande envergure, des plateformes technologiques et l’application de nouvelles découvertes et gère ces initiatives dans des universités, des hôpitaux de recherche et des établissements de recherche sans but lucratif canadiens.

Types de documents : Recommandations écrites; documents de travail; documentation de recherche; ordres du jour; séances d’information; documentation à l’appui; procès-verbaux de réunions; documents de réunion du conseil d’administration; documents de paiement; correspondance; soumissions au Conseil du Trésor; ententes de financement; rapports annuels et plans opérationnels de bénéficiaires; contrats; audits et évaluations; information sur la conception du programme; rapports sur l’avancement; et documents stratégiques et analytiques concernant la gestion, le rendement et les résultats du financement.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-030-01

Institut de l’informatique quantique (IIQ)

Description : L’Institut d’informatique quantique (IIQ) est un programme de contributions non remboursables à bénéficiaire unique.   Les objectifs du programme sont comme suit :

• accroître les connaissances en sciences et technologies de l’informatique quantique;
• appuyer et créer des possibilités pour les étudiants d’acquérir et de mettre en application de nouvelles connaissances;
• accroître la sensibilisation et les connaissances des sciences et technologies de l’informatique quantique, tant dans la communauté scientifique que dans la société canadienne en général;
• positionner le Canada pour qu’il tire parti des avantages économiques et sociaux de la recherche grâce à la saisie d’occasions et à la commercialisation des percées de la recherche;
• diffuser une image de marque du Canada comme lieu où mener des recherches en sciences et technologies de l’informatique quantique.

Le seul bénéficiaire admissible est l’Université de Waterloo aux fins de l’IIQ, un institut de recherche scientifique établi en 2002 à l’université qui mène des recherches, donne des formations et fait de la sensibilisation éducative visant les sciences et technologies de l’informatique quantique.

Types de documents : Recommandations écrites; documents de travail; documentation de recherche; ordres du jour; séances d’information; documentation à l’appui; procès-verbaux de réunions; documents de réunion du conseil d’administration; documents de paiement; correspondance; soumissions au Conseil du Trésor; ententes de financement; rapports annuels et plans opérationnels de bénéficiaires; contrats; audits et évaluations; information sur la conception du programme; rapports sur l’avancement; et documents stratégiques et analytiques concernant la gestion, le rendement et les résultats du financement.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-030-01

Instituts nationaux d’intelligence artificielle

Description : Instituts nationaux d’intelligence artificielle est un programme de contributions non remboursables à bénéficiaire désigné.  Une initiative de la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle, le programme a les objectifs suivants :

• accélérer la transposition de la recherche en intelligence artificielle en innovations commerciales ou autres;
• accroître la capacité des entreprises canadiennes, des organismes à but non lucratif, des fournisseurs de soins de santé (y compris les hôpitaux) ou d’autres sociétés et organismes publics à développer, adopter, utiliser ou commercialiser l’intelligence artificielle;
• encourager le développement et l’utilisation responsables de l’intelligence artificielle en tenant compte des droits de la personne et des principes d’inclusion, de diversité, d’innovation et de croissance économique.

Les seuls bénéficiaires admissibles à des fonds dans le cadre du programme sont Mila - Institut québécois d’intelligence artificielle à Montréal, au Québec, l’Institut Vecteur à Toronto, en Ontario et l’Alberta Machine Intelligence Institute (AMII) à Edmonton.

Types de documents : Recommandations écrites; documents de travail; documentation de recherche; ordres du jour; séances d’information; documentation à l’appui; procès-verbaux de réunions; documents de réunion du conseil d’administration; documents de paiement; correspondance; soumissions au Conseil du Trésor; ententes de financement; rapports annuels et plans opérationnels de bénéficiaires; contrats; audits et évaluations; information sur la conception du programme; rapports sur l’avancement; et documents stratégiques et analytiques concernant la gestion, le rendement et les résultats du financement.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-030-01

Centre national de droit autochtone de l’Université de Victoria

Description : Le budget de 2019 a engagé 9,1 millions de dollars sur trois ans (2019 à 2023) pour la construction du Centre for Indigenous Law à l’Université de Victoria. C’était en réponse à l’appel à l’action 50 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada : « Conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, nous demandons au gouvernement fédéral de financer, en collaboration avec les organisations autochtones, la création d’instituts du droit autochtone pour l’élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones ainsi que l’accès à la justice en conformité avec les cultures uniques des peuples autochtones du Canada. »

Types de documents : Recommandations écrites; documents de travail; documentation de recherche; ordres du jour; séances d’information; documentation à l’appui; procès-verbaux de réunions; documents de réunion du conseil d’administration; documents de paiement; correspondance; soumissions au Conseil du Trésor; ententes de financement; rapports annuels et plans opérationnels de bénéficiaires; contrats; audits et évaluations; information sur la conception du programme; rapports sur l’avancement; et documents stratégiques et analytiques concernant la gestion, le rendement et les résultats du financement.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-030-01

Organisation de coopération et de développement (OCDE)

Description : Le programme de subventions de l’OCDE permet de financer des projets de recherche spécifiques de l’OCDE qui font progresser les priorités du mandat d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Le programme de subventions de l’OCDE fournit un financement supérieur aux cotisations que le Canada verse pour son adhésion générale, qui vise des domaines prioritaires d’intérêt. Ces subventions permettent à ISDE de tirer parti de l’expertise et des ressources de l’OCDE pour réaliser les priorités en matière d’analyse économique et politique qui bénéficieraient d’une expertise internationale. Elles permettent également de mieux comprendre le positionnement du Canada dans un contexte mondial en s’assurant que le Canada est représenté dans les ensembles de données et les analyses des tendances économiques de l’OCDE, et de cibler des recherches à plus long terme sur les tendances émergentes et les obstacles économiques persistants. Les projets de l’OCDE fournissent également au Canada des exemples de meilleures pratiques, des leçons apprises et des points de comparaison avec d’autres pays de l’OCDE.

Types de documents : Recommandations écrites; documents de travail; documentation de recherche; ordres du jour; séances d’information; documentation à l’appui; procès-verbaux de réunions; documents de réunion du conseil d’administration; documents de paiement; correspondance; soumissions au Conseil du Trésor; ententes de financement; rapports annuels et plans opérationnels de bénéficiaires; contrats; audits et évaluations; information sur la conception du programme; rapports sur l’avancement; et documents stratégiques et analytiques concernant la gestion, le rendement et les résultats du financement.

Numéro du dossier : OS-SO-PRO-030-01