Appel à prototypes de détection quantique : Réfrigérateur à dilution à échelle réduite

Le volet mise à l'essai vise à obtenir, tester et évaluer des prototypes pré-commerciaux innovants en phase avancée. Les candidats éligibles peuvent recevoir jusqu'à 550 000 dollars pour tester leurs prototypes dans des conditions réelles.

Parrain de l'appel aux prototypes :
Conseil national de recherches Canada

Mécanisme de financement :
Contrat

Date d'ouverture :
3 février 2022

Date de clôture :
24 février 2022, 14 h (heure normale de l'Est)

Aperçu

Énoncé du problème

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) invite les innovateurs admissibles qui ont mis au point un prototype à soumettre leur demande pour un réfrigérateur à dilution de démonstration, facile à utiliser, en version « de table », qui serait quatre à cinq fois plus petit (tous les composants compris) que celui actuellement disponible. Ce réfrigérateur à dilution devrait également être construit en veillant tout particulièrement à être adapté à l'hybridation de plateformes quantiques. Un exemple de système quantique hybride pour lequel un tel cryostat pourrait être utilisé, parmi beaucoup d'autres, est un répéteur quantique pour les communications quantiques, où des qubits optiques volants interagissent avec des qubits à l'état solide. Les qubits volants sont utilisés pour transférer les informations quantiques, tandis que les qubits à l'état solide effectuent les opérations nécessaires du protocole de téléportation quantique. L'hybridation aurait lieu sur le réfrigérateur de dilution. Le système de table doit être facile à utiliser sans connaissances spécialisées, permettre un accès facile à la région à basse température avec suffisamment d'espace pour que l'utilisateur puisse ajouter des composants quantiques complexes (par exemple, une table optique miniaturisée à ultra-basse température) et offrir un délai d'exécution rapide (24 heures) pour l'échange de dispositifs quantiques. Nous pensons qu'un tel système permettrait d'étendre la disponibilité et l'utilisation des réfrigérateurs à dilution, contribuant ainsi à la création de nouvelles technologies quantiques.

Résultats essentiels

L'innovation proposée doit :

  1. Être une application pratique de la détection quantique en fournissant une solution à l'énoncé du problème.
  2. Représenter une amélioration par rapport aux technologies actuelles de réfrigérateurs à dilution en termes de facilité d'utilisation.
  3. Présenter un coût et un encombrement qui rendent réaliste son utilisation à grande échelle dans différents contextes expérimentaux (universitaires, gouvernementaux et industriels).
  4. Être sûr et légal pour pouvoir être intégré aux laboratoires scientifiques.

Le réfrigérateur à dilution doit également être en mesure de démontrer les critères minimaux suivants dans un cadre de laboratoire :

  1. Ne pas nécessiter l'utilisation de produits cryogéniques tels que l'hélium liquide.
  2. Atteindre des températures de 30 mK ou moins et disposer d'une puissance de refroidissement suffisante (250 microW à 100 mk) pour intégrer de nouveaux composants pour de futures expériences.
  3. Permettre l'acheminement précis (avec une précision de l'ordre du micromètre) des photons vers les dispositifs à la fois par visibilité directe et par fibre optique sans compromettre la température.
  4. Intégrer suffisamment de câblage électronique couvrant un large spectre (jusqu'aux fréquences en GHz) pour faire fonctionner et lire les qubits sans compromettre la température.
  5. Permettre le contrôle des qubits magnétiques par l'application d'un champ magnétique de 5T minimum.
  6. Avoir une empreinte suffisamment petite (3 à 4 fois plus petite que les systèmes existants) pour s'intégrer aux expériences sur table optique.
  7. L'isolation vibratoire doit être évaluée et correspondre ou dépasser les systèmes existants.
  8. Prévoyez un temps d'échange d'échantillons de 24 heures ou moins.

Résultats supplémentaires

Pour être considérée comme ayant atteint les résultats supplémentaires et dans quelle mesure, l'innovation proposée doit :

  1. Prendre en charge divers types de technologies de qubits, notamment les qubits photoniques, de spin et de charge.
  2. Être robuste et permettre des expériences de longue durée sans interruptions.

La conception réussie du réfrigérateur à dilution devrait permettre l'exploitation de nouvelles technologies quantiques hybrides. Cela se traduit par :

  1. Capacité à atteindre des températures cryogéniques adaptées à la mise en œuvre de qubits à l'état solide.
  2. Possibilité de coupler des qubits optiques « volants » avec des qubits à l'état solide.
  3. Capacité à contrôler électroniquement et à lire les qubits.
  4. Capacité à contrôler et à faire fonctionner des qubits de spin.

Par ailleurs, en termes d'utilisation et d'installation en laboratoire, la conception proposée devrait offrir les possibilités suivantes :

  1. Échange rapide d'échantillons.
  2. Utilisation plus facile que les technologies actuelles de réfrigérateurs à dilution. Les non-experts n'ayant aucune formation en cryogénie doivent pouvoir l'utiliser.
  3. Intégration plus facile aux équipements de laboratoire existants, tels que les tables optiques, en réduisant la taille de l'équipement.

Contexte

Les deux dernières décennies ont été marquées par une croissance incroyable de la recherche sur les nouvelles technologies quantiques, qui ont le potentiel de transformer radicalement la façon dont notre société évolue. En effet, il est généralement admis que nous sommes à l'aube de la révolution quantique 2.0 (la révolution quantique 1.0 concernait auparavant le transistor et le laser). Le Canada est l'un des leaders mondiaux de la recherche fondamentale en matière de technologie quantique. Le défi consiste maintenant à transférer ces connaissances vers de nouveaux secteurs. Il est également de plus en plus reconnu que pour optimiser les technologies quantiques, l'hybridation des plateformes quantiques sera nécessaire. Par exemple, si les photons sont la plateforme évidente pour transmettre des informations sur de longues distances parce qu'ils n'interagissent que faiblement avec l'environnement, cette même propriété rend difficile l'utilisation des photons pour des opérations logiques. L'hybridation permet à chaque plateforme quantique (spins, qubits supraconducteurs, atomes, défauts, fermions de Majorana, etc.) d'accomplir la tâche pour laquelle elle est la mieux adaptée. La plupart des technologies quantiques, pour les besoins de la cohérence, utilisent un système qui refroidit les dispositifs quantiques à des températures aussi basses que 10 mK, à savoir réfrigérateurs à dilution (par exemple, chaque ordinateur quantique à onde D est livré avec un réfrigérateur à dilution). L'industrie des réfrigérateurs à dilution connaît actuellement une croissance accélérée de ~10 % par an en raison de la demande accrue de nouvelles technologies quantiques, mais seule une poignée d'entreprises à l'extérieur du Canada les produisent et les délais d'attente pour l'achat de systèmes sont longs. Si les réfrigérateurs à dilution reposent sur une technologie et un concept physique relativement anciens, ils ont connu une révolution il y a une dizaine d'années lorsque la technologie sans cryogène a été introduite (c'est-à-dire qu'il n'est plus nécessaire d'utiliser de l'hélium ou de l'azote liquide pour atteindre ces températures). En dépit de ces évolutions, les systèmes sont toujours très grands et complexes, nécessitant en principe un laboratoire entier dédié pour les accueillir et un personnel formé au doctorat pour les faire fonctionner. Cela limite leur accessibilité pour les chercheurs en sciences quantiques et le développement des futurs secteurs qui pourraient en tirer parti. Il est également important de noter que le refroidissement des dispositifs quantiques implique bien plus que la simple production de températures froides. Par exemple, l'interaction électron-phonon, principale voie de refroidissement des électrons dans les dispositifs quantiques à semi-conducteurs, est égale à T5 (T étant la température). Ainsi, avec le refroidissement, il devient difficile de les refroidir, même s'ils sont montés sur une plaque qui est elle- même froide (c'est-à-dire que la puissance de refroidissement n'est pas la principale préoccupation). Ces considérations cryogéniques sont laissées à l'utilisateur final, ce qui nécessite une expertise très spécialisée et limite leur adoption. S'il ne fait aucun doute qu'il existe des applications pour lesquelles ces réfrigérateurs à dilution volumineux et complexes sont nécessaires, ce n'est pas le cas pour de nombreuses applications, sinon la plupart.

Admissibilité

Les soumissionnaires doivent attester leur admissibilité au programme dans leur proposition. Les soumissionnaires choisis devront à nouveau attester leur admissibilité avant d'entrer dans toute phase du programme SIC. Pour rester admissible au volet Mise à l'essai, un soumissionnaire doit remplir les critères d'admissibilité en tout temps.

Soumissionnaire canadien :
Le soumissionnaire doit répondre à la définition de soumissionnaire canadien.

Contenu canadien :
80 % des coûts de la proposition financière doivent être des biens ou des services canadiens, tels que définis dans l'attestation de contenu canadien.

Propriété intellectuelle :
Le soumissionnaire doit posséder les droits de propriété intellectuelle (PI) de l'innovation proposée ou une licence concernant ces droits de PI délivrée par un concédant de licence canadien pour l'innovation proposée et ne doit enfreindre aucun droit de PI.

État préalable à la commercialisation :
L'innovation proposée ne doit pas être offerte librement sur le marché, et elle ne doit pas avoir déjà été vendue commercialement à la date de présentation de la soumission. (Veuillez noter : une fois que votre entreprise soumet une proposition d'innovation au programme, l'innovation peut être vendue commercialement)

Innovation précédemment préqualifiée :
L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas avoir été visée antérieurement par un contrat attribué dans le cadre de l'un des volets de Solutions innovatrices Canada, du Programme d'innovation Construire au Canada (PICC) ou de son prédécesseur, du Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI) et elle ne doit pas actuellement faire partie d'un bassin d'innovations préqualifiées.

Bassin Actif :
Une innovation proposée qui est actuellement active dans un bassin ne sera acceptée qu'une fois que la période de validité des soumissions pour cette proposition aura expiré ou lorsque le soumissionnaire aura retiré son innovation du bassin en question en collaboration avec l'autorité contractante. Le soumissionnaire reconnaît que le fait d'avoir été préqualifié dans un bassin ne garantit pas la préqualification dans le cadre de l'appel de propositions actuelle.

Financement maximal :
La proposition financière du soumissionnaire ne doit pas dépasser les montants maximums de financement du volet pertinent, qui sont de 550 000 $ CAN pour le volet Standard (les taxes applicables, les frais d'expédition et les frais de déplacement et de subsistance sont en sus, le cas échéant).

Éligibilité spécifique à l'appel à propositions pour les petites et moyennes entreprises

Le soumissionnaire doit être un organisme à but lucratif comptant 499 employés ou moins en équivalent temps plein (ETP). Ces calculsNote de bas de page 1 doivent prendre en compte et inclure les entreprises affiliées, telles que les sociétés mères et les filiales, situées au Canada ou à l'extérieur du Canada.

  • Les activités de recherche et de développement ont lieu au Canada
  • 50 % ou plus de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels sont actuellement versés à des employés et des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au CanadaNote de bas de page 1
  • 50 % ou plus de ses employés ETP ont pour lieu de travail habituel le CanadaNote de bas de page 1
  • 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) ont pour résidence principale le CanadaNote de bas de page 1

Dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada, des sociétés sont « affiliées » dans les situations suivantes :

  • une société affiliée est une société par actions, filiale d'une autre société par actions;
  • si une société par actions contrôle deux filiales, les deux filiales sont affiliées l'une à l'autre;
  • si deux sociétés par actions sont contrôlées par la même personne ou entreprise, les deux sociétés par actions sont affiliées l'une à l'autre.

On entend par filiale une entreprise dont plus de 50 % des actions ordinaires ou des droits de vote sont détenus par une autre entreprise ou un particulier.

Évaluation

Critères d'admissibilité obligatoires (CA)

CA1: Soumissionnaire canadien

Le Soumissionnaire doit répondre à la définition de Soumissionnaire canadien. Un Soumissionnaire canadien est défini comme une personne ou une entité canadienne qui soumet une proposition en son nom propre et qui a un établissement au Canada, où elle exerce des activités de façon permanente, qui est clairement identifiée par son nom et accessible pendant les heures de travail normales.

CA2: Contenu canadien

80 % des coûts de la proposition financière, soit le prix total de la proposition pour le Canada indiqué dans la section H « Proposition financière », doivent être des biens canadiens ou des services canadiens. Pour les définitions du contenu canadien, consultez Définition du contenu canadien A3050T (2020-07-01) à la Partie 1, Renseignements Généraux, Article 1.5 des documents de la demande de soumissions.

CA3: Propriété

Le Soumissionnaire doit être propriétaire de la propriété intellectuelle (PI) de l'innovation proposée ou posséder une licence concernant les droits de PI délivrée par un concédant de licence canadien pour l'innovation proposée et n'enfreindre aucun droit de PI.

CA4: Énoncé du problème de l'avis

L'innovation proposée par le Soumissionnaire, tel que décrite et dans son application prévue, doit fournir une solution pertinente au problème décrit dans l'énoncé du problème de l'Avis de demande.

CA5: État précommercial

L'innovation proposée ne doit pas être offerte librement sur le marché, et elle ne doit pas avoir déjà été vendue commercialement à la date de la présente soumission. Consultez les définitions « d'innovation précommerciale et de ventes commerciales » à l'annexe 2 des documents de la demande de soumissions.

CA6: Innovation précédemment préqualifiée

L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas avoir été visée antérieurement par un contrat ou une subvention attribué dans le cadre du Programme d'innovation Construire au Canada (PICC) ou de son prédécesseur, du Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI), ni dans aucuns volets de Solutions innovatrices Canada (SIC). L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas actuellement faire partie d'un bassin d'innovations préqualifiées pour aucun des programmes susmentionnés. Une innovation proposée actuellement dans un bassin actif ne sera acceptée seulement si la validité de cette proposition a expiré ou si le Soumissionnaire a retiré leur innovation du bassin pertinent avant la date de clôture de la sollicitation.
Un Soumissionnaire peut participer plus d'une fois, à condition que ses innovations soient suffisamment différentes. Si l'innovation proposée ressemble à une innovation actuellement active dans un bassin et n'a pas été retiré avant la date de clôture de la sollicitation, l'évaluation suivante servira à déterminer une différence suffisante pour continuer.


Réussite
Suffisamment différent
  • Un produit ou service distinct qui découle d'une démarche de recherche et de développement complètement différente ou ayant divergé tôt pendant le développement technologique.
  • Des modifications substantielles ont été apportées à l'application de la technologie antérieure ou des composantes de celle-ci, dans des conditions ou un contexte où l'innovation préqualifiée ou visée par un contrat n'est pas possible ni faisable. OU
  • Une amélioration considérable de la fonctionnalité, du coût ou de la performance par rapport à l'innovation préqualifiée ou visée par un contrat.
Échec Insuffisamment différent
  • Améliorations graduelles.
  • Technologies qui suivent le cours normal du développement de produit (c.-à-d. la version ou la mise à jour suivante) OU
  • Les différences énoncées ne sont pas quantifiées ou sont décrites d'une manière inadéquate.

CA7: Financement maximal

La proposition financière du Soumissionnaire ne doit pas dépasser 550 000 $ CA, taxes, frais d'expédition et frais de déplacement et de subsistance non compris, s'il y a lieu. Voir la Section H – Proposition financière.

CA8: Admissibilité au programme

La proposition du Soumissionnaire doit correspondre à la mission du volet Mise à l'essai de SIC, dans le cadre duquel le Canada obtient, au moyen d'un contrat, l'innovation du Soumissionnaire dans le but de la mettre à l'essai dans un environnement opérationnel.

CA9: Petites Entreprises

Le Soumissionnaire doit être une personne ou une entité à but lucratif, comptant 499 employés équivalents temps plein (ETP) ou moins. Ce calcul doit tenir compte des entreprises affiliées, comme les sociétés mères et les filiales qui sont au Canada ou à l'étranger.

CA10: Présence du Soumissionnaire au Canada

Le Soumissionnaire doit satisfaire aux exigences minimales suivantes : 50 % ou plus des employés ETP du Soumissionnaire ont le Canada comme lieu de travail habituel; 50 % ou plus des salaires, traitements et honoraires annuels du Soumissionnaire doivent être versés aux employés et entrepreneurs qui passent la majeure partie de leur temps à travailler au Canada et 50 % ou plus des cadres supérieurs du Soumissionnaire (vice-président et échelons supérieurs) ont le Canada comme résidence principale. Ces calculs doivent tenir compte des entreprises affiliées, telles que les sociétés mères et les filiales qui se trouvent au Canada ou à l'étranger, et les inclure.

Étape 1 de l'évaluation technique – Critères de Présélection obligatoires (CO)

CO1: Innovation

L'innovation proposée doit répondre à au moins une des définitions de l'innovation de SIC ci-dessous :

  • Une inventionNote de bas de page 2, une nouvelle technologie ou un nouveau procédé qui n'est pas encore offert(e) sur le marché.
  • Modifications importantes apportées à l'application de technologies, de composantes ou de procédés existants pour les utiliser dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas possibles ou réalisables.
  • Une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement d'un processus ou d'une technologie existant(e) considéré(e) comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.
Réussite L'innovation proposée correspond à au moins une des définitions de l'innovation de SIC.
Échec
  • L'innovation proposée ne répond à aucune des définitions de l'innovation de SIC. ou
  • L'innovation proposée constitue une amélioration graduelle, une « bonne pratique en ingénierie » ou une technologie qui suit le cours normal du développement de produit (c.-à-d. la version ou la mise à jour suivante).

CO2: Validation de l'état opérationnel

Le Soumissionnaire doit démontrer qu'au moment de la soumission de la proposition, l'innovation proposée est prête à être mise à l'essai dans un environnement opérationnel, c.-à-d. au minimum NMT 7 ou plus selon l'Échelle des niveaux de maturité technologique de SIC.


Réussite
  • Le Soumissionnaire a fourni des éléments de preuve démontrant que, au minimum, l'innovation proposée est un prototype fonctionnelle (forme, ajustage, et fonction) prêt aux fins de démonstration dans un environnement opérationnel approprié, au moment de la soumission de la proposition. et
  • Le Soumissionnaire a fourni des éléments de preuve démontrant qu'une démonstration opérationnelle de l'innovation proposée est réaliste.
Échec
  • L'innovation proposée, au moment de la soumission de la proposition, n'est pas prête aux fins de démonstration dans aucuns environnement opérationnels, ou le Soumissionnaire n'a pas fourni des éléments de preuve le démontrant. ou
  • Le Soumissionnaire n'a pas fourni des éléments de preuve démontrant qu'une démonstration opérationnelle de l'innovation proposée est réaliste.

CO3: Considérations en matière de sécurité

Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il détient ou a obtenu, au moment de la soumission de la proposition, les attestations, les licences et les approbations nécessaires pour tester en toute sécurité l'innovation proposée, et qu'il n'y ait aucun risque encouru pour les individus ou pour les organisations impliquées du Gouvernement du Canada dans une démonstration opérationnelle.
Cela permet de s'assurer qu'une éventuelle organisation du gouvernement du Canada et son personnel ne soient pas exposés à des risques de sécurité ou de confidentialité pendant le déroulement de la démonstration.


Réussite
Au moment de la soumission de la proposition :
  • Le Soumissionnaire a démontré détenir ou avoir obtenu les attestations, les licences et les approbations nécessaires pour déployer l'innovation proposée de façon sécuritaire dans un environnement opérationnel; et
  • Il ne reste aucune préoccupation concernant la sécurité physique et la vie privée des personnes qui pourraient prendre part à une démonstration opérationnelle; et
  • L'innovation proposée ne soulève aucune préoccupation en matière de sûreté ou de sécurité organisationnelle pour une organisation du gouvernement du Canada lorsqu'elle est utilisée dans un cadre opérationnel.
Échec Au moment de la soumission de la proposition :
  • Le Soumissionnaire n'a pas démontré détenir ou avoir obtenu les attestations, les licences et les approbations nécessaires pour déployer l'innovation proposée de façon sécuritaire dans un environnement opérationnel; et/ou
  • Des préoccupations concernant la sécurité physique ou la vie privée des personnes qui pourraient prendre part à une démonstration opérationnelle subsistent; et/ou
  • L'innovation proposée pourrait soulever des préoccupations en matière de sûreté ou de sécurité organisationnelle pour une organisation du gouvernement du Canada lorsqu'elle est utilisée dans un cadre opérationnel.

CO4: Portée – Résultats essentiels

Le Soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée fournie une solution à l'énoncé du problème, et répond à tous les résultats essentiels décris dans l'Avis de demande.


Réussite
  • L'innovation proposée respecte la portée de l'énoncé du problème, et répond clairement à la totalité des résultats essentiels identifiés dans l'Avis de demande.
Échec
  • L'innovation proposée s'articule d'une façon qui dépasse la portée de l'énoncé du problème. ou
  • La proposition ne décrit pas clairement comment l'innovation proposée répond à la totalité des résultats essentiels identifiés dans l'Avis de demande. ou
  • L'innovation proposée est mal décrite et ne permet aucune analyse concrète. ou
  • L'évidence scientifique et / ou technique est faible, sinon absente, que l'innovation proposée est susceptible de répondre à un seul des résultats essentiels.

Étape 2 de l'évaluation technique – Critères de Présélection cotés (CP)

CP1: Avancées technologiques par rapport à la technologie de pointe

Le Soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée améliore les approches actuelles et la technologie de pointe ou les pratiques actuelles qui se rapportent à son objectif ou à son application, d'une manière qui procure des avantages concurrentiels.


2 points
  • L'innovation proposée représente une amélioration minimale des technologies de pointe existantes qui n'est pas suffisante pour créer des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels ou
  • Les avancées énoncées ne sont pas étayées par des éléments de preuve précis et mesurables.
12 points
  • L'innovation proposée offre une ou deux améliorations, sans aucunes améliorations importantes, à la technologie de pointe qui ensemble ne sont pas susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels. ou
  • Les avancées énoncées sont bien décrites en général, mais ne sont pas étayées par des éléments de preuve précis et mesurables.
24 points
Minimum
  • L'innovation proposée offre au moins trois améliorations mineures à la technologie de pointe, et leur combinaison est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels. ou
  • L'innovation proposée représente une amélioration considérable à la technologie de pointe, laquelle est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.
40 points
  • L'innovation proposée offre un minimum de deux améliorations importantes à la technologie de pointe, et ces améliorations sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels et pourraient entraîner la création de segments de marché. ou
  • L'innovation proposée peut être considérée comme une nouvelle technologie de pointe de référence qui devance manifestement les concurrents et ce qu'ils offrent.

CP2: Stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI)

Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il s'est doté d'une stratégie de propriété intellectuelle (PI) convenable, pertinente pour protéger la PI produite par l'innovation proposée, et pour protéger le Soumissionnaire. Ce critère évalue également dans quelle mesure la stratégie est utile pour soutenir la réussite de sa commercialisation.

0 points La stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI) est insuffisamment raisonnée ou étayée, et est mal adaptée à la PI d'amont ou à la PI générée quand elles concernent l'innovation proposée.
8 points
Minimum
  • Les activités en cours décrites et raisonnée constituent une stratégie de PI appropriée en termes de PI d'amont ou de PI générée pertinente, et permettent l'application d'une protection appropriée, au besoin, quand elles concernent l'innovation proposée; et
  • Une marche à suivre pour assurer une monétisation efficace de l'innovation proposée est généralement décrite, et suffisamment adaptée compte tenu de la maturité de l'entreprise et du secteur ou de l'industrie.
12 points
  • Les activités décrites sont bien étayées et forment une stratégie de PI qui aborde toutes les PI d'amont et les PI générées pertinentes, quand elles concernent l'innovation proposée, et qui garantira la protection du Soumissionnaire; et/ou
  • Le Soumissionnaire décrit une stratégie en matière de PI qui prend en compte des facteurs allant au-delà de la démonstration opérationnelle de l'innovation proposée, afin de tirer profit de la PI d'une manière efficace et concurrentielle en termes d'exploitation rentable et d'accès au marché.

CP3: Équipe de gestion

Le Soumissionnaire doit démontrer que les rôles essentiels de l'équipe de gestion ont été pourvu de personnes possédant les antécédents pertinents ou un ensemble de compétencesNote de bas de page 3, et qui sont en mesure de soutenir la commercialisation réussie de l'innovation proposée.

  • Role A: Direction de l'entreprise (p. ex. PDG ou équivalent)
  • Role C: Stratégie de commercialisation (p. ex. Directeur commercial ou équivalent)
  • Role B: Développement technologique (p. ex. Directeur de la technologie ou équivalent)
  • Role D: Gestion financière (p. ex. Directeur financier ou équivalent)
0 points
  • Au moins un rôle n'est pas identifié étant pourvu; ou
  • Au moins un rôle fait état d'un manque important d'antécédents pertinents ou d'un ensemble de compétences nécessaires; ou
  • L'un ou l'autre des rôles de Direction de l'entreprise ou de Développement technologique présentent des écarts importants et non atténués de qualifications qui sont pertinents aux activités de l'entreprise, et ces écarts sont susceptibles d'entraver les efforts de l'entreprise à arriver au stade du lancement commercial.
4 points Tous les rôles sont identifiés, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences (scolarité et/ou expérience) qui sont pertinents aux activités de l'entreprise ou leur discipline respective, mais des écarts non atténués perdurent qui ont le potentiel d'entraver le lancement commercial et la réussite commerciale.
8 points
Minimum
Tous les rôles sont identifiés ou soutenus, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences (scolarité et/ou expérience) qui sont pertinents pour les activités de l'entreprise ou leur discipline respective, et qui leur permettront vraisemblablement d'arriver au stade du lancement commercial.
12 points Tous les rôles sont identifiés ou soutenus, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences solides (scolarité et/ou expérience) qui leur seront d'une grande utilité pour commercialiser l'innovation proposée, qui sont manifestement pertinents pour leur industrie respective, et qui accroissent la probabilité de réussite commerciale.

CP4: Capacité financière

Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il possède suffisamment de ressources financières et une stratégie financière crédible pour exécuter son plan de lancement commercial, sans contrat potentiel du volet Mise à l'essai de SIC.
Pour déterminer la crédibilité d'un plan financier, les évaluateurs prennent en compte : les sources de financement, la quantité de fonds garantis par rapport aux fonds non garantis, le niveau de risque et la mesure dans laquelle les risques sont raisonnables ou suffisamment atténués selon le contexte du secteur. La crédibilité, les risques potentiels et l'applicabilité pour soutenir les coûts de mise en marché devraient également être considérés.
Les ressources financières doivent démontrer la capacité à commercialiser l'innovation proposée.


0 points
  • Le Soumissionnaire n'a pas démontré qu'il possède suffisamment de fonds pour commercialiser l'innovation proposée; ou
  • Le Soumissionnaire n'a pas de plan crédible pour obtenir les fonds nécessaires, ou les coûts sont considérablement sous-estimés; ou
  • La stratégie financière fournie est inadéquate, peu réaliste ou incomplète.
8 points
Minimum
  • Le Soumissionnaire a démontré qu'il dispose de fonds en place, et qu'il a la capacité financière d'assurer la production et la réalisation de l'innovation proposée; ou
  • Le Soumissionnaire a une stratégie financière crédible et les fonds résiduels non garantis n'entraveront pas appréciablement la commercialisation de l'innovation proposée.
12 points Le Soumissionnaire a démontré qu'il possède suffisamment de fonds garantis et une stratégie financière crédible pour réussir la commercialisation de l'innovation proposée.

Étape 3 de l'évaluation technique – Critères cotés (CC)

CC1: Retombées en matière d'innovation

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle l'innovation proposée est susceptible de contribuer au développement économique positif de l'écosystème d'innovation au Canada.


0 points
Les retombées économiques ne sont pas définis ou sont insuffisants.
4 points Les retombées économiques pour l'écosystème d'innovation au Canada sont limités.
8 points Les retombées économiques pour l'écosystème d'innovation au Canada sont appréciables.

CC2: Risques de la démonstration opérationnelle et stratégie d'atténuation des risques

0 points
  • Au moins deux risques importants n'ont pas été recensés et/ou ils présentent un niveau élevé de risque résiduel.
4 points
  • Un risque important n'a pas été recensé. et/ou
  • Les risques dont le scénario de démonstration fait état sont visés par des stratégies d'atténuation qui sont plausibles et suffisamment bien décrites.
8 points
  • Tous les risques importants ont été recensés. et
  • Les risques dont le scénario de démonstration fait état sont visés par des stratégies d'atténuation qui sont plausibles et suffisamment bien décrites, mais le scénario de démonstration comporte un risque résiduel.
16 points
  • Tous les risques importants ont été recensés. et
  • Les risques dont le scénario de démonstration fait état sont visés par des stratégies d'atténuation qui sont exhaustives et bien décrites, et il y a très peu de risque résiduel.

CC3: Retombées en matière d'équité, de la diversité et de l'inclusion

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire dispose de mesures suffisantes pour atteindre et maintenir efficacement l'équilibre entre les sexes et la diversité au sein de : son entreprise, de sa chaîne d'approvisionnement, ou de son écosystème commercial.
Les pourcentages indiqués correspondent au nombre d'éléments, parmi ceux qui suivent, que le Soumissionnaire a abordés dans sa réponse :

  • Politiques de lutte contre la discrimination;
  • Stratégie de recrutement et processus d'embauche;
  • Formation disponible pour sensibiliser le personnel du Soumissionnaire à la diversité et à l'inclusion;
  • Comment la diversité et l'inclusion sont prises en compte dans les méthodes de sélection des fournisseurs du Soumissionnaire
0 points Les politiques relatives à l'équilibre entre les sexes et à la diversité ne sont pas déterminées, sont insuffisantes, ou ne semblent pas authentiques.
4 points L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre certaines mesures (jusqu'à deux (2) éléments) pour atteindre et maintenir l'équilibre entre les sexes et accroître la diversité.
8 points L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre la plupart des mesures (deux (2) éléments ou plus) nécessaires pour atteindre et maintenir l'équilibre entre les sexes et accroître la diversité.
12 points L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre toutes les mesures (les quatre (4) éléments) nécessaires pour atteindre et maintenir l'équilibre entre les sexes et accroître la diversité.

CC4: Stratégie de commercialisation et risques liés au marché

Ce critère vise à permettre au Soumissionnaire de démontrer qu'il dispose d'une stratégie crédible pour commercialiser l'innovation proposée, qu'il a cerné les risques liés au marché et qu'il dispose de stratégies d'atténuation appropriées pour ces risques.


0 points
  • La stratégie de commercialisation, les stratégies de gestion des risques liés au marché et les stratégies d'atténuation des risques qui sont présentées sont inadéquates, incomplètes ou n'ont pas étés présentées.
8 points
  • La stratégie de commercialisation, les stratégies de gestion des risques liés au marché et les stratégies d'atténuation des risques qui sont présentées pourraient favoriser une pénétration limitée dans un marché ciblé; ou
  • Les lacunes concernant les compétences, les ressources humaines, les partenariats ou réseaux de vente ou encore les installations posent des risques non atténués, qui pourraient nuire à la commercialisation.
24 points
  • La stratégie de commercialisation, les stratégies de gestion des risques liés au marché et les stratégies d'atténuation qui sont présentées sont claires et bien développées. Si elles sont intégralement mises en œuvre, elles devraient favoriser la pénétration dans le marché ciblé; et/ou
  • Les lacunes concernant les compétences, les ressources humaines, les partenariats ou réseaux de vente ou encore les installations posent seulement des risques faibles pour la commercialisation.
32 points
  • La stratégie de commercialisation, les stratégies de gestion des risques liés au marché et les stratégies d'atténuation qui sont présentées sont complètes et rigoureuses. Il est fort probable qu'elles favorisent la pénétration durable dans les marchés ciblés; et
  • Le Soumissionnaire dispose des compétences, des ressources humaines, des partenariats ou réseaux de vente et des installations nécessaires pour procéder à la commercialisation.

CC5: Potentiel d'adoption – Caractéristiques et retombées, Marché ciblé

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle les caractéristiques et les avantages de l'innovation proposée sont attrayantes pour le marché ciblé.


0 points
  • Les caractéristiques et avantages clés sont limités ou ne se démarquent pas suffisamment par rapport à la concurrence; et
  • Le marché ciblé est petit, se développe peu rapidement ou offre peu de potentiel à long terme.
4 points
  • Les caractéristiques et avantages clés se démarquent modérément par rapport à la concurrence; ou
  • Le marché ciblé est moyen, offre un développement modéré ou offre un potentiel à long terme adéquat.
8 points
  • Les caractéristiques et avantages clés offre une démarcation claire ou modéré par rapport à la concurrence; et/ou
  • Le marché ciblé est moyen, offre un développement modéré ou offre un potentiel à long terme adéquat.
16 points
  • Les caractéristiques et avantages clés se démarquent clairement par rapport à la concurrence; et
  • Le marché ciblé est grand, se développe rapidement et/ou offre un bon potentiel à long terme.

CC6: Potentiel d'adoption – Coût pour l'utilisateur final

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le coût de l'innovation proposée et les efforts nécessaires pour adopter celle-ci sont attrayants et pertinents pour le marché cible.
Les coûts d'acquisition de l'innovation comprennent le prix du marché, les répercussions sur l'organisation, le temps et les ressources nécessaires à la formation et à l'installation, ainsi que les autres coûts directs pour l'acquisition de l'innovation par l'utilisateur final (le client) du marché cible.


0 points
En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra employer une quantité inacceptable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée.
4 points En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité considérable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée.
8 points En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité raisonnable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée.
16 points En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité négligeable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée.

CC7: Portée – Résultats supplémentaires

Si aucuns résultats supplémentaires ne sont identifiés dans l'Avis de demande, les Soumissionnaires recevront 16 points.


0 points
L'information fournie est insuffisante, sinon absente, pour clairement démontrer que l'innovation proposée répond à un seul des résultats supplémentaires identifiés dans l'Avis de demande.
4 points L'information fournie démontre clairement que l'innovation proposée répond à certains (moins de 50%) des résultats supplémentaires.
8 points L'information fournie démontre clairement que l'innovation proposée répond à la plupart (de 50% à moins de 100%) des résultats supplémentaires.
16 points L'information fournie démontre clairement que l'innovation proposée répond à la totalité (100%) des résultats supplémentaires.

Nombre maximum de points disponibles de l'Étape 2 et l'Étape 3 : 192 points
Note totale minimumNote de bas de page 4 de l'Étape 2 et l'Étape 3 requise pour préqualifier : 115 points

Voie vers la commercialisation

Permettre au gouvernement du Canada d'acheter ce qu'il essaie – une voie vers la commercialisation pour les PME canadiennes admissibles

Solutions innovatrices Canada (SIC) est heureux de piloter une voie vers la commercialisation dans le cadre de son volet mise à l'essai. Établie dans le cadre de l'appel à propositions dédié aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes, cette opportunité permettra aux PME admissibles à recevoir des contrats commerciaux basés sur le succès des essais de leur prototype pré-commercial et le respect des exigences de préparation connexes. Il est important de noter que cette flexibilité ne sera offerte qu'aux PME canadiennes admissibles, qui représentent plus de 97 % de toutes les entreprises au Canada, un pourcentage qui reflète la participation passée au programme.
Considérations importantes :

  • Les organismes du gouvernement du Canada pourront acheter des prototypes testés avec succès dans le cadre du parcours vers la commercialisation, sans avoir à passer par un concours supplémentaire pendant une période maximale de trois ans.
  • Les exigences relatives aux contrats commerciaux reflèteront les besoins opérationnels des ministères, la nature de l'innovation, ainsi que l'apport de Services publics et d'Approvisionnement Canada, l'autorité contractuelle du programme.
  • Les contrats dans le cadre de cette initiative auront une limite de 8 millions de dollars chacun.
  • Cette fonction vise à augmenter le soutien du gouvernement du Canada à la croissance et à l'expansion des PME innovantes.
  • La voie vers la commercialisation sera complémentaire au composant d'essai supplémentaire du volet mise à l'essai, qui permet aux organismes du GC d'acheter et de tester des quantités supplémentaires de prototypes déjà qualifiés. Contrairement aux contrats de la voie vers la commercialisation, les contrats d'essais supplémentaires sont toujours considérés comme des contrats de R&D, tout comme le contrat initial du volet mise à l'essai.
  • Des possibilités de tests supplémentaires sont ouvertes à tous les participants au programme, qu'ils soient une PME ou non.
  • Une voie vers la commercialisation existe déjà dans le cadre du volet défi du programme en tant que phase 3, et reflète l'engagement de SIC à aligner davantage le programme au programme prospère américain d'innovation pour les petites entreprises dont il s'inspire.

Comment fonctionnera le parcours « Voie vers la commercialisation »?

  • Une fois que leur contrat initial de test avec SIC est terminé, les innovateurs éligibles de SIC auront jusqu'à 12 mois pour être évalués par rapport aux critères (voir point 3, ci-dessous), qui détermineront s'ils peuvent être placés sur la liste des innovations approuvées de la voie vers la commercialisation.
  • Les innovations sur la liste des sources seront disponibles à l'achat pendant une période maximale de trois ans.
  • Un certain nombre de critères seront utilisés dans le cadre du processus d'évaluation, notamment :
  • Capacité financière
  • Maturité technologique
  • Certifications
  • Stratégie en matière de PI
  • Taille de l'entreprise
  • Évolutivité
  • Performance des tests d'innovation

Veuillez lire l'AP et les FAQ connexes pour plus d'informations sur la voie vers la commercialisation.

Voie vers la commercialisation

Permettre au gouvernement du Canada d'acheter ce qu'il essaie – une voie vers la commercialisation pour les PME canadiennes admissibles

Solutions innovatrices Canada (SIC) est heureux de piloter une voie vers la commercialisation dans le cadre de son volet mise à l'essai. Établie dans le cadre de l'appel à propositions dédié aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes, cette opportunité permettra aux PME admissibles à recevoir des contrats commerciaux basés sur le succès des essais de leur prototype pré-commercial et le respect des exigences de préparation connexes. Il est important de noter que cette flexibilité ne sera offerte qu'aux PME canadiennes admissibles, qui représentent plus de 97 % de toutes les entreprises au Canada, un pourcentage qui reflète la participation passée au programme.
Considérations importantes :

  • Les organismes du gouvernement du Canada pourront acheter des prototypes testés avec succès dans le cadre du parcours vers la commercialisation, sans avoir à passer par un concours supplémentaire pendant une période maximale de trois ans.
  • Les exigences relatives aux contrats commerciaux reflèteront les besoins opérationnels des ministères, la nature de l'innovation, ainsi que l'apport de Services publics et d'Approvisionnement Canada, l'autorité contractuelle du programme.
  • Les contrats dans le cadre de cette initiative auront une limite de 8 millions de dollars chacun.
  • Cette fonction vise à augmenter le soutien du gouvernement du Canada à la croissance et à l'expansion des PME innovantes.
  • La voie vers la commercialisation sera complémentaire au composant d'essai supplémentaire du volet mise à l'essai, qui permet aux organismes du GC d'acheter et de tester des quantités supplémentaires de prototypes déjà qualifiés. Contrairement aux contrats de la voie vers la commercialisation, les contrats d'essais supplémentaires sont toujours considérés comme des contrats de R&D, tout comme le contrat initial du volet mise à l'essai.
  • Des possibilités de tests supplémentaires sont ouvertes à tous les participants au programme, qu'ils soient une PME ou non.
  • Une voie vers la commercialisation existe déjà dans le cadre du volet défi du programme en tant que phase 3, et reflète l'engagement de SIC à aligner davantage le programme au programme prospère américain d'innovation pour les petites entreprises dont il s'inspire.

Comment fonctionnera le parcours « Voie vers la commercialisation »?

  • Une fois que leur contrat initial de test avec SIC est terminé, les innovateurs éligibles de SIC auront jusqu'à 12 mois pour être évalués par rapport aux critères (voir point 3, ci-dessous), qui détermineront s'ils peuvent être placés sur la liste des innovations approuvées de la voie vers la commercialisation.
  • Les innovations sur la liste des sources seront disponibles à l'achat pendant une période maximale de trois ans.
  • Un certain nombre de critères seront utilisés dans le cadre du processus d'évaluation, notamment :
  • Capacité financière
  • Maturité technologique
  • Certifications
  • Stratégie en matière de PI
  • Taille de l'entreprise
  • Évolutivité
  • Performance des tests d'innovation

Veuillez lire l'AP et les FAQ connexes pour plus d'informations sur la voie vers la commercialisation.

Foire aux questions

Le Canada peut-il confirmer s'il existe une entreprise de taille maximale qui peut présenter une demande dans le cadre de l'appel EN578-21ISC1?

Cet appel de propositions vise les petites entreprises de 499 employés équivalents temps plein (ETP) ou moins.

Pourquoi il y a-t-il deux appels de propositions pour le volet de mise à l'essai : EN578-21ISC1 et EN578-21ISC2?

L'intention du Canada est de permettre, au moyen de deux appels de propositions distincts, à toutes les entreprises admissibles de proposer leurs innovations. Le premier appel de propositions ciblera les petites entreprises canadiennes admissibles et le second sera ouvert aux entreprises et entités canadiennes admissibles qui sont de grandes entreprises, des organismes sans but lucratif, des universités, etc.

Les soumissionnaires peuvent-ils postuler aux deux appels de propositions?

Non. Les soumissionnaires doivent déterminer dans quel appel de propositions ils sont éligibles en se référant à l'article 1.3 Qui peut soumettre une proposition. Les soumissionnaires ne peuvent postuler que sur un seul appel à propositions.

Quelles sont les étapes à suivre pour soumettre une proposition dans le cadre du volet de mise à l'essai?

Conformément au document d'invitation à soumissionner, article 3.1. Sous-article 3.1.2 de la soumission des propositions, les soumissionnaires doivent soumettre leur proposition en utilisant le formulaire de soumission électronique des propositions du volet de mise à l'essai. Le formulaire peut être trouvé en cliquant sur le bouton «Soumettez votre proposition» sur le site Web du SIC. Les propositions soumises dans un autre format ne seront acceptées que si l'approbation préalable a été obtenue de l'autorité contractante à: TPSGC.PASICCOVID19-APISCCOVID19.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Y at-il une possibilité de soumettre au moyen d'un formulaire PDF ou encore pour fournir des pièces jointes?

Il n'y a pas d'option pour télécharger des informations supplémentaires. La description de l'innovation doit être présentée sous le formulaire tel que demandé dans la section C – Demande.

Dans des circonstances exceptionnelles et pour des raisons de sécurité nationale uniquement, les sous-articles suivants s'appliqueront:

« 3.1.5 Les soumissionnaires qui ne peuvent pas soumettre leur proposition au moyen du système Web doivent communiquer avec l'autorité contractante à TPSGC.PASICCOVID19-APISCCOVID19.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca, pour organiser la transmission de leur proposition. Cela comprend la soumission de propositions ayant un niveau de sécurité supérieur à Protégé B. »

et

« 3.1.6 Toutes les propositions soumises seront liées par les mêmes modalités, conditions et limitations. Pour toutes les propositions soumises, tout texte dépassant la limite de caractères inscrite sur le formulaire de soumission ne sera pas évalué. »

Existe-t-il un allégement possible de l'exigence de 80% de contenu canadien pour les prototypes?

Pour le moment, le volet de mise à l'essai n'envisage pas de réduire l'exigence de contenu canadien. Les soumissionnaires doivent donc s'assurer que les innovations démontrent 80% de contenu canadien conformément à l'article 1.5 A3050T (2018-12-06) Définition du contenu canadien du document de sollicitation afin d'être pris en considération pour cette exigence.

Le CCUA 2040 (2020-05-28), Conditions générales – Recherche et développement section 2040 26 (2008-05-12), La clause de responsabilité incluse dans le contrat résultant stipule que « Les parties conviennent qu'aucune disposition relative à la limitation de la responsabilité ou à des indemnités ne s'applique au contrat à moins d'être reproduite entièrement dans les articles de convention. » Cette clause est-elle obligatoire, c'est-à-dire que si l'innovation est sélectionnée au cours du processus et qu'un ministère est intéressé à l'acquérir, devrions-nous signer une clause de responsabilité illimitée?

Les clauses contractuelles qui figure dans le document de consultation à l'appendice 4, reste muet sur la responsabilité conformément à 2040 (2020-05-28), Conditions générales – Recherche et développement section 2040 26 (2008-05-12) Responsabilité ci-dessous. bous les contrats du volet de mise à l'essai ne comportent généralement pas de clauses limitant la responsabilité, car ils portent sur des essais de R&D pour lesquels les risques sont atténués par la conception et la mise en œuvre du plan d'essai. Par conséquent, les contrats s'appuieront sur la clause par défaut ci-dessous.

« L'entrepreneur est responsable de tout dommage causé par l'entrepreneur, ses employés, ses sous-traitants ou ses agents au Canada ou à tout tiers. Le Canada est responsable de tout dommage causé par lui-même, ses employés, ses agents à l'entrepreneur ou à tout tiers. Les parties conviennent qu'aucune disposition relative à la limitation de la responsabilité ou à des indemnités ne s'applique au contrat à moins d'être reproduite entièrement dans les articles de convention. Les dommages comprennent les blessures causées à des personnes (y compris les blessures entraînant le décès) ou la perte ou l'endommagement de biens (y compris les biens immobiliers) causés par ou durant l'exécution du contrat. »

En ce qui concerne l'objet de l'appel de proposition, le Canada envisagerait-il de supprimer / d'assouplir l'exigence selon laquelle : "L'innovation proposée ne doit pas être offerte librement sur le marché et ne doit pas avoir déjà été vendue commercialement à la date de présentation de la soumission."

Pour l'instant, le Canada n'envisage pas supprimer cette exigence pour le présent appel à propositions.

Le Canada exige-t-il qu'une entreprise qui effectue des tests de sécurité sur des équipements fournisse une certification avant que ces derniers ne soient terminés?

Les soumissionnaires doivent démontrer, au moment de la soumission de leur proposition, que l'innovation qu'ils proposent peut être testée en toute sécurité dans un environnement opérationnel.

Les soumissionnaires peuvent-ils proposer plusieurs innovations dans cet appel d'offres?

Oui. Les soumissionnaires peuvent proposer plusieurs innovations tant que celles-ci sont suffisamment différentes afin d'être évaluées distinctement.

Une Université peut-elle soumettre une proposition pour cet appel d'offres?

Afin de soumettre une proposition, les soumissionnaires doivent se conformer à toutes les exigences de l'appel de propositions, y compris l'article 1.3 Qui peut soumettre une proposition. En général, les universités sont éligibles pour l'appel de propositions EN578-21ISC2, mais la proposition sera évaluée sur des domaines qui incluent l'équipe de gestion ET le plan de commercialisation. Les coentreprises sont éligibles dans le cadre de cet appel, qui pourrait inclure une université travaillant avec une entreprise à but lucratif.

Le Canada peut-il indiquer quand des annonces seront faites concernant les candidats retenus?

Tous les soumissionnaires seront informés individuellement des résultats de leur évaluation dans une lettre de compte rendu une fois les évaluations terminées conformément au document d'appel d'offres, article 4.5 Compte rendu.

Un soumissionnaire ayant une proposition pré-qualifiée qui a été sélectionnée par une organisation du gouvernement du Canada et qui a une capacité vérifiée d'entreprendre les travaux conformément à un EDT convenu, sera-t-il obligé de compléter le processus d'attribution du contrat si le soumissionnaire n'a pas d'historique financier du fait qu'il s'agit d'une nouvelle compagnie?

Tous les soumissionnaires pré qualifiés qui sont sélectionnés par une organisation du gouvernement du Canada seront tenus de se soumettre au processus d'attribution de contrat décrit dans l'appel de propositions aux sous-articles 5.2 et 5.3. Le Canada se réserve le droit de vérifier la capacité financière d'un soumissionnaire avant de procéder à l'attribution d'un contrat, conformément au sous-article 5.3.3 Capacité financière.

Qu'est-ce que le processus de commercialisation (achat direct) et quel est son but?

Le processus de commercialisation (achat direct) est une initiative que Solutions innovatrices Canada pilote pour mieux soutenir les petites entreprises et les organisations gouvernementales. Le processus de commercialisation permettra aux organisations gouvernementales d'acheter commercialement l'innovation, dans un cadre préétabli, en plus grandes quantités pour répondre aux besoins opérationnels sans avoir à se faire concurrence par des véhicules concurrentiels normaux. Cette initiative pilote sera ouverte aux contractants ayant achevé un contrat initial résultant de cet appel de propositions EN578-21ISC1 et répondant aux conditions d'entrée du pilote d'achat direct.

L'intention du Canada est de déterminer la faisabilité de la mise en œuvre de cette initiative à long terme. Cet objectif sera atteint en surveillant le processus, en recueillant des données et en analysant les avantages et les inconvénients pour le Canada. Le Canada déterminera s'il est avantageux de procéder à un achat direct ou de concurrencer le besoin séparément par d'autres méthodes d'approvisionnement pour répondre aux besoins opérationnels.

Les soumissionnaires peuvent-ils postuler directement au projet pilote du processus de commercialisation (achat direct)?

Seules les entreprises canadiennes qui ont reçu et complété un contrat SIC initial à la suite de l'appel de propositions EN578-21ISC1, et dont l'innovation a atteint la fin de l'échelle NMT et sont prêtes à être commercialisées, pourront participer au processus de commercialisation.

Est-ce que les mêmes termes et conditions que la R&D standard s'appliqueront à l'achat direct?

Les contrats d'achat direct utiliseront différentes modalités et conditions spécifiques aux produits en dehors du cadre de la R&D. Les diverses modalités et conditions qui peuvent être utilisées sont énumérées sur Achatsetventes.

Les contrats d'achat direct devront-ils être mis en concurrence séparément?

Les contrats d'achat direct ne seront pas mis en concurrence en soi, cependant, les petites entreprises éligibles seront tenues de certifier à nouveau leur éligibilité afin d'entrer dans le processus de commercialisation (achat direct). Elles devront répondre aux critères supplémentaires décrits à l'appendice 5 de l'appel à propositions EN578-21ISC1 et d'accepter les nouvelles conditions générales de tout contrat d'achat direct subséquent.