Nous sommes à la recherche de prototypes qui peuvent aider à combattre les épidémies actuelles et futures du nouveau coronavirus (COVID-19) et d'autres menaces similaires. Nous recherchons plus particulièrement des prototypes qui se situent dans les niveaux de maturité technologique (NMT) 7 à 9.
Par le biais de notre volet de mise à l'essai, nous achetons et évaluons des biens et services pré commerciaux pour les tester dans des environnements réels. Si vous avez développé une solution innovante qui en est au stade du prototype et qui a le potentiel de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, veuillez appliquer.
Ministère parrain : Innovation, sciences et développement économique Canada
Mécanisme de financement : Contrat
Date d'ouverture : 9 avril 2020
Date de clôture : 22 avril 2020, 17 h (heure avancée de l'Est)
Pour ce défi, s'il vous plaît, vous référer à l'appel d'offres sur Achats et ventes.
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Appel à propositions
Nous lançons un appel à propositions COVID-19 (AP) dans le cadre de volet de mise à l'essai, pour aider les organisations du secteur public à lutter contre COVID-19 de manière innovante. Grâce à ce concours, nous espérons découvrir des prototypes de pointe qui pourront être testés par des organisations fédérales, provinciales et municipales dans leur propre cadre opérationnel.
Dans le cadre de notre appel à propositions COVID-19 :
- les innovateurs peuvent recevoir jusqu'à 550 000 dollars pour leur innovation;
- dans des cas particuliers, nous pouvons fournir jusqu'à 5 millions de dollars de financement si une innovation démontre un potentiel important pour répondre aux efforts du gouvernement du Canada dans la lutte contre la COVID-19 et les épidémies similaires;
- les innovateurs qui ont reçu un contrat initial pour leur innovation dans le cadre de l'ISC peuvent être admissibles à recevoir des ventes supplémentaires auprès d'autres organismes fédéraux.
Nous recherchons des solutions innovantes qui s'inscrivent dans les catégories suivantes :
Catégorie médicale : La catégorie médicale renvoie aux innovations qui seront directement utiles aux médecins, aux chercheurs et aux travailleurs de la santé dans leur lutte contre la pandémie COVID-19. Les innovations qui s'inscrivent dans cette catégorie doivent avoir une application directe dans la lutte contre la COVID-19 ou être directement utiles aux professionnels de la santé pour les aider et les protéger dans leurs efforts.
Catégorie non médicale : La catégorie non médicale comprend toutes les innovations qui aideront les ministères et organismes du gouvernement du Canada à fonctionner pendant la pandémie de COVID-19 et autres urgences de santé publique, notamment grâce à leurs partenariats avec les provinces, les territoires et les municipalités.
Débutons
- Étape 1 : Lisez, dans son intégralité, le document de l'appel à propositions.
- Étape 2 : Déterminez si vous êtes admissible à l'appel à propositions.
- Étape 3 : Déterminez si votre prototype est au bon niveau de maturité technologique (NMT) 7 à 9
- Étape 4 : Familiarisez-vous avec la manière dont nous évaluerons votre proposition.
- Étape 5 : Utilisez le bouton « Proposer une solution » ci-dessus pour lancer votre processus de candidature.
Éligibilité
Pour être considéré, vous devez répondre à tous les critères d'éligibilité suivants:
Soumissionnaire canadien : Le soumissionnaire doit répondre à la définition de « soumissionnaire canadien ». Un soumissionnaire canadien est défini comme une personne ou une entité canadienne qui soumet une proposition en son nom propre et qui a un établissement au Canada, où elle exerce des activités de façon permanente, qui est clairement identifiée par son nom et qui est accessible pendant les heures normales de travail.
Contenu canadien : 80 % des coûts de la proposition financière, soit le prix total de la proposition pour le Canada indiqué dans la section 4, Proposition financière, doivent être des biens ou des services canadiens, tels que définis dans l'attestation de contenu canadien. Reportez-vous à l'appel d'offres, pièce jointe 4, Attestation et renseignements supplémentaires.
Propriété : Le soumissionnaire doit être propriétaire de la propriété intellectuelle (PI) de l'innovation proposée ou posséder une licence concernant les droits de PI délivrée par un concédant de licence canadien pour l'innovation proposée et n'enfreindre aucun droit de PI.
État préalable à la commercialisation : L'innovation proposée ne doit pas être offerte librement sur le marché et ne doit pas avoir déjà été vendue commercialement à la date de présentation de la soumission. Consultez les définitions d'« innovation précommerciale » et de « ventes commerciales » à l'annexe X des documents de demande de soumissions.
Innovation précédemment préqualifiée : L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas avoir été visée antérieurement par un contrat attribué dans le cadre du PICC ou de son prédécesseur, le PCCI, ni dans le volet Mise à l'essai de SIC, et elle ne doit pas actuellement faire partie d'un bassin d'innovations préqualifiées.
Financement maximal : La proposition financière du soumissionnaire ne doit pas dépasser 550 000 $ CA, taxes, frais d'expédition et frais de déplacement et de subsistance non compris, s'il y a lieu. Reportez-vous à la section 4 : Proposition financière.
Admissibilité au programme : La proposition du soumissionnaire doit correspondre à la mission du volet Mise à l'essai de SIC, dans le cadre duquel le Canada obtient, au moyen d'un contrat, l'innovation du soumissionnaire dans le but de la mettre à l'essai dans un environnement opérationnel.
Critères d'évaluation
Critères d'admissibilité obligatoires (CA)
CA1 : Soumissionnaire canadien
Le soumissionnaire doit répondre à la définition de « soumissionnaire canadien ». Un soumissionnaire canadien est défini comme une personne ou une entité canadienne qui soumet une proposition en son nom propre et qui a un établissement au Canada, où elle exerce des activités de façon permanente, qui est clairement identifiée par son nom et qui est accessible pendant les heures normales de travail.
CA2 : Contenu canadien
80 % des coûts de la proposition financière, soit le prix total de la proposition pour le Canada indiqué dans la section 4, Proposition financière, doivent être des biens ou des services canadiens, tels que définis dans l'attestation de contenu canadien. Reportez-vous à l'appel d'offres, pièce jointe 4, Attestation et renseignements supplémentaires.
CA3 : Propriété
Le soumissionnaire doit être propriétaire de la propriété intellectuelle (PI) de l'innovation proposée ou posséder une licence concernant les droits de PI délivrée par un concédant de licence canadien pour l'innovation proposée et n'enfreindre aucun droit de PI.
CA4 : État préalable à la commercialisation
L'innovation proposée ne doit pas être offerte librement sur le marché et ne doit pas avoir déjà été vendue commercialement à la date de présentation de la soumission. Consultez les définitions d'« innovation précommerciale » et de « ventes commerciales » à l'annexe X des documents de demande de soumissions.
CA5 : Innovation précédemment préqualifiée
L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas avoir été visée antérieurement par un contrat attribué dans le cadre du Programme d'innovation Construire au Canada (PICC) ou de son prédécesseur, le Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI), ni dans le volet Mise à l'essai de Solutions innovatrices Canada (SIC), et elle ne doit pas actuellement faire partie d'un bassin d'innovations préqualifiées.
Un soumissionnaire peut participer plus d'une fois, dans la mesure où ses innovations proposées diffèrent suffisamment les unes des autres.
Réussite – Suffisamment différent
- Un produit ou service distinct qui découle d'une démarche de recherche et de développement complètement différente ou ayant divergé tôt pendant le développement technologique
- Des modifications substantielles ont été apportées à l'application de la technologie antérieure ou des composantes de celle-ci, dans des conditions ou un contexte où l'innovation préqualifiée ou visée par un contrat n'est pas possible ni faisable, OU
- Une amélioration considérable de la fonctionnalité, du coût ou de la performance par rapport à l'innovation préqualifiée ou visée par un contrat
Échec – Pas suffisamment différent
- Améliorations graduelles
- Technologies qui suivent le cours normal du développement de produit (c.-à-d. la version ou la mise à jour suivante), OU
- Les différences énoncées ne sont pas quantifiées ou sont décrites d'une manière inadéquate
CA6 : Financement maximal
La proposition financière du soumissionnaire ne doit pas dépasser 550 000 $CAD, taxes, frais d'expédition et frais de déplacement et de subsistance non compris, s'il y a lieu. Reportez-vous à la section 4 : Proposition financière.
CA7 : Admissibilité au programme
La proposition du soumissionnaire doit correspondre à la mission du volet Mise à l'essai de SIC, dans le cadre duquel le Canada obtient, au moyen d'un contrat, l'innovation du soumissionnaire dans le but de la mettre à l'essai dans un environnement opérationnel.
Critères de présélection obligatoires (CO)
CO1 : Innovation
L'innovation proposée doit correspondre à l'une ou à plusieurs des définitions de l'innovation de SIC ci-dessous :
- une inventionNote *, une nouvelle technologie ou un nouveau procédé qui n'est pas offert sur le marché à l'heure actuelle;
- des modifications importantes apportées à l'application de technologies, de composantes ou de procédés existants utilisés dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas possibles;
- une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou de la performance d'un procédé ou d'une technologie existant considéré comme étant à la fine pointe de la technologie ou comme étant la meilleure pratique actuelle de l'industrie.
Réussite
- L'innovation proposée correspond à l'une ou à plusieurs des définitions de l'innovation de SIC
Échec
- L'innovation proposée ne répond à aucune des définitions de l'innovation de SIC, OU
- L'innovation proposée constitue une amélioration graduelle, une « bonne pratique en ingénierie » ou une technologie qui suit le cours normal du développement de produit (c.-à-d. la version ou la mise à jour suivante)
CO2 : Validation du niveau de maturité technologique
Le soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée est prête à être mise à l'essai dans un environnement opérationnel (c.-à-d. NMT 7) quand la proposition est soumise.
Dans le cadre du présent appel à propositions, et quel que soit son niveau de maturité technologique au moment de la soumission, la production de l'innovation soumise doit pouvoir évoluer et être déployée rapidement dans un environnement d'essai d'une organisation du gouvernement du Canada.
NMT 7 : Prototype prêt aux fins de démonstration dans un environnement opérationnel approprié (forme, adaptation et fonction).
Réussite
- Le soumissionnaire a fourni des éléments de preuve démontrant que l'innovation proposée est au NMT 7 ou plus quand la proposition est soumise
Échec
- L'innovation proposée n'est pas au NMT 7 ou plus quand la proposition est soumise, OU
- Le soumissionnaire n'a pas fourni de donnée démontrant que l'innovation proposée est au NMT 7 ou plus quand la proposition est soumise
CO3 : Considérations liées à la sécurité
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il a obtenu, au moment de la soumission de la proposition, les attestations, les licences et les approbations nécessaires pour tester en toute sécurité l'innovation proposée dans un environnement opérationnel.
Cela permet de faire en sorte que le ministère possiblement chargé des essais ne rencontre pas de problèmes de sécurité et ne soit pas exposé à des risques pendant l'essai.
Réussite
- Le soumissionnaire a prouvé qu'il a obtenu les attestations, les licences et les approbations nécessaires pour mettre à l'essai l'innovation proposée de façon sécuritaire dans un environnement opérationnel au moment de la soumission de la proposition, ET
- Les attestations qui restent à obtenir pour l'innovation proposée, ou pour son utilisation dans un cadre opérationnel, ne posent pas de problèmes de sécurité aux ministères chargés des essais
Échec
- Le soumissionnaire n'a pas prouvé qu'il a obtenu les attestations, les licences et les approbations nécessaires pour mettre à l'essai l'innovation proposée de façon sécuritaire dans un environnement opérationnel au moment de la soumission de la proposition, ET/OU
- Les attestations qui restent à obtenir pour l'innovation proposée, ou pour son utilisation dans un cadre opérationnel, peuvent poser des problèmes de sécurité au ministère chargé des essais
CO4 : Respect du thème
Le soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada contre la pandémie COVID-19 et autres urgences de santé publique en rapport avec l'un des trois (3) Thèmes de la Catégorie médicale : Prévention et protection, Dépistage et diagnostic ou Surveillance, suivi et bien-être des patients; OU l'un des deux (2) Thèmes de la Catégorie non médicale : Connaissance de la situation et intervention critique, ou Assainissement. Voir les Catégories et thèmes.
L'évaluation de ce critère portera sur l'ensemble de la proposition.
Réussite
- La proposition du soumissionnaire s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada contre la pandémie COVID-19 et autres situations d'urgence en santé publique (la réponse), et satisfait à l'un des thèmes des catégories médicale ou non médicale
Échec
- Peu ou pas d'éléments démontrent que la proposition est susceptible de s'inscrire dans le cadre des efforts d'intervention contre la pandémie COVID-19 / autres urgences de santé publique ou tout thème des catégories médicale ou non médicale, OU
- La proposition a été définie comme étant hors de la portée du thème, OU
- En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et retombées principales, l'utilisateur ministériel devra consacrer une quantité inacceptable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée
Critères de présélection cotés (CP)
CP1 : Avancée technologique
Le soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée améliore les approches actuelles et la technologie de pointe ou les pratiques actuelles qui se rapportent à son objectif ou à son application, d'une manière qui procure des avantages concurrentiels.
| 2 points |
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| 12 points Minimum |
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| 24 points |
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| 40 points |
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CP2 : Stratégie relative à la propriété intellectuelle
Le soumissionnaire doit montrer qu'il s'est doté d'une stratégie de propriété intellectuelle convenable, adaptée à l'innovation proposée.
Elle peut varier en fonction de l'industrie et du taux de renouvellement technologique. Par exemple :
- logiciel : protection du droit d'auteur et du code source;
- matériel : protection du brevet ou du secret commercial;
- système : protection des logiciels et du matériel;
- service, méthodologie ou processus : droit d'auteur.
| 0 points | La stratégie relative à la propriété intellectuelle n'est pas claire et n'est pas adaptée à l'innovation proposée |
| 8 points Minimum | La stratégie relative à la propriété intellectuelle est décrite et adaptée à l'innovation proposée |
| 12 points | La stratégie relative à la propriété intellectuelle est clairement décrite et est judicieuse pour faciliter la commercialisation de l'innovation proposée |
Critères Cotés (CC)
CC1 : Stratégie de commercialisation et risques liés au marché
Ce critère est destiné à permettre au soumissionnaire de montrer qu'il a adopté une stratégie crédible pour commercialiser l'innovation proposée, en cernant les risques liés au marché et en fournissant des stratégies d'atténuation judicieuses pour ces risques.
| 0 points |
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| 8 points |
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| 24 points |
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| 32 points |
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CC2 : Potentiel d'adoption – Caractéristiques et retombées
Ce critère vise à déterminer dans quelle mesure les caractéristiques et les retombées de l'innovation proposée sont attrayantes pour le marché cible.
| 0 points |
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4 points |
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8 points |
|
16 points |
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CC3 : Potentiel d'adoption – Coût pour l'utilisateur final
Ce critère vise à déterminer dans quelle mesure le coût de l'innovation proposée et les efforts nécessaires pour adopter celle-ci sont attrayants et pertinents pour le marché cible.
Les coûts d'acquisition de l'innovation comprennent le prix du marché, les répercussions sur l'organisation, le temps et les ressources nécessaires à la formation et à l'installation, ainsi que les autres coûts directs pour l'acquisition de l'innovation par l'utilisateur final (le client) du marché cible.
| 0 point | En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et retombées principales, l'utilisateur final devra consacrer une quantité inacceptable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée |
| 4 points | En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et retombées principales, l'utilisateur final devra consacrer une quantité considérable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée |
| 8 points | En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et retombées principales, l'utilisateur final devra consacrer une quantité raisonnable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée |
| 16 points | En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et retombées principales, l'utilisateur final devra fournir une quantité négligeable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée |
CC4 : Objectifs, portée et faisabilité du plan d'essai proposé
| 0 point | Irréalisable
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| 4 points | Difficilement réalisable
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| 8 points | Modérément réalisable
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| 16 points | Facilement réalisable
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CC5 : Risques liés au plan d'essai et stratégies d'atténuation des risques
| 0 point |
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| 4 points |
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| 8 points |
|
| 16 points |
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CC6 : Incidence efficace de l'innovation proposée en ce qui a trait au thème choisi
Niveau d'incidence que l'innovation proposée peut avoir sur la réponse à la COVID-19 et à d'autres épidémies, pandémies ou urgences de santé publique.
L'évaluation de ce critère portera sur l'ensemble de la proposition.
| 1 point |
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| 4 points |
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| 8 points |
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| 16 points |
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Note totale maximum possible : 164 points
Note de passage minimale : 96/164 points
Catégories et thèmes
Catégorie médicale
La catégorie médicale renvoie aux innovations qui seront directement utiles aux médecins, aux chercheurs et aux travailleurs de la santé dans leur lutte contre la pandémie COVID-19. Les innovations qui s'inscrivent dans cette catégorie doivent avoir une application directe dans la lutte contre la COVID-19 ou être directement utiles aux professionnels de la santé pour les aider et les protéger dans leurs efforts.
1. Thème : Prévention et protection
Les solutions sous ce thème pourraient inclure, mais ne sont pas limitées à :
- Équipement de protection individuelle (EPI)
- des masques, des gants, des vêtements ou d'autres équipements qui protègent les individus contre l'infection;
- solutions pour le recyclage et la réutilisation d'EPI;
- améliorations du procédé de fabrication des EPI afin d'augmenter la production globale d'EPI;
- solutions de formation conçues pour aider le personnel à travailler avec des EPI ou à composer avec des environnements ou des matériaux dangereux.
- assainissement
- agents d'assainissement ou mesures de protection chimique pour aider à lutter contre la propagation de la COVID-19 dans les hôpitaux, les cliniques, les laboratoires ou autres établissements de soins de santé;
- nettoyage / assainissement automatisé des EPI.
2. Thème : Dépistage et diagnostic
Les solutions sous ce thème pourraient inclure, mais ne sont pas limitées à :
- méthodes et solutions de dépistage rapide, portable et/ou au point d'intervention, ou d'autres méthodes de dépistage;
- solutions liées aux réactifs pour améliorer les tests de diagnostic;
- des équipements de laboratoire, au point d'intervention et ailleurs, pour la recherche, l'étude et le développement de traitements.
3. Thème : Surveillance, suivi et bien-être des patients
Les solutions sous ce thème pourraient inclure, mais ne sont pas limitées à :
- solutions de surveillance, de suivi et de gestion des patients pour soutenir les patients hospitalisés, non hospitalisés ou à domicile;
- suivi, acquisition et synthèse de données provenant d'autorités sanitaires et d'experts provinciaux, tels que des épidémiologistes et des spécialistes des maladies infectieuses;
- ventilateurs et autres dispositifs médicaux pour lutter contre le COVID-19 ou d'autres maladies infectieuse;
- solutions pertinentes pour l'évaluation et l'amélioration de la santé mentale lors des urgences de santé publique;
- Mise en place d'installations de quarantaine mobiles.
Catégorie non médicale
La catégorie non médicale comprend toutes les innovations qui aideront les ministères et organismes du gouvernement du Canada à fonctionner pendant la pandémie de COVID-19 et autres urgences de santé publique, notamment grâce à leurs partenariats avec les provinces, les territoires et les municipalités.
1. Thème : Surveillance, suivi, connaissance de la situation et réaction critique
Les solutions sous ce thème pourraient inclure, mais ne sont pas limitées à :
- solutions pour soutenir le partage d'informations, l'orientation et la sensibilisation en temps réel entre les citoyens et les organisations du secteur public;
- des solutions de modélisation prédictive et de suivi des maladies qui permettent le partage d'informations entre les professionnels de la santé publique et les fournisseurs de services médicaux;
- solutions qui renforcent la connaissance de la situation et permettent au personnel médical, aux premiers répondants et aux services de sécurité de se coordonner et de répondre aux initiatives de crise en temps réel;
- solutions qui faciliteront la détection à distance des infections et/ou la surveillance et/ou l'exécution de mesures de confinement en cas de pandémie ou de crise;
- solutions et outils pour améliorer la planification et l'affectation du personnel médical, des premiers intervenants et des forces de l'ordre lors des interventions en cas de pandémie;
- méthodes d'analyse des sources d'information pour comprendre comment les communautés et les organismes de santé publique réagissent aux urgences de santé publique;
- solutions de stabilisation de la chaîne d'approvisionnement alimentaire qui favorisent une production agricole efficace et durable afin de renforcer la sécurité alimentaire;
- des solutions qui contribuent à la sensibilisation, au partage d'informations et à l'atténuation de l'augmentation des cyber menaces et les fraudes en ligne au thème du COVID-19 (ou d'urgences de santé publique similaires);
- solutions ou outils pour soutenir l'analyse d'impact et les décisions concernant la reprise économique.
2. Thème : Assainissement
Les solutions sous ce thème pourraient inclure, mais ne sont pas limitées à :
- agents d'assainissement ou mesures de protection chimiques pour une variété d'applications ou de milieux afin d'atténuer la propagation de COVID-19 ou d'autres maladies infectieuses;
- outils d'assainissement automatisé et d'assainissement à distance.