Communications quantiques

Énoncé du problème

Les technologies quantiques sont à la pointe de la science et de l’innovation, tant au Canada que dans le monde entier. En tant que plateforme habilitante, la science quantique conduit à une nouvelle série de technologies dans les domaines de l’informatique, des capteurs, des communications sécurisées et des matériaux avancés. Ces technologies soutiendront la croissance de secteurs clés comme l’informatique, les communications, la sécurité, les transports, l’aviation et la logistique.

Les technologies de communications quantiques présentent un intérêt particulier pour le gouvernement du Canada dans un éventail de domaines allant des communications militaires et sécurisées aux communications liées aux systèmes aériens sans pilote, en passant par la distribution et la gestion de l’information quantique. La communication à longue distance est entravée par les effets de la perte de signal et de la décohérence inhérentes à la plupart des moyens de transport comme la fibre optique ou dans l’atmosphère. Dans les communications classiques, des amplificateurs peuvent être utilisés pour amplifier le signal pendant la transmission, mais dans un réseau quantique, les amplificateurs ne peuvent pas être utilisés car les qubits ne peuvent pas être copiés. Solutions innovatrices Canada sollicite des propositions visant à trouver diverses solutions quantiques susceptibles d’aider le gouvernement du Canada dans le développement et l’application future des technologies de communications quantiques.

Définitions

Répéteur quantique : Un véritable répéteur quantique permet de générer une intrication quantique de bout en bout et, en utilisant la téléportation quantique, de transmettre des qubits de bout en bout. Dans les protocoles de distribution de clés quantiques, il est possible de tester un tel enchevêtrement.

QKD : La distribution de clés quantiques (QKD) est une méthode de communication sécurisée pour la distribution de clés cryptées connues uniquement par les parties impliquées. La méthode de communication utilise les propriétés de la physique quantique pour échanger des clés cryptographiques d’une manière pouvant être établie et théoriquement sécurisée.

Résultats

les innovations doivent répondre à au moins UN résultat pour être admissibles au titre du SC4 et jusqu’à QUATRE pour obtenir tous les points au titre du PR7

• Technologies quantiques ou composants pouvant éventuellement être utilisés dans l’un des domaines suivants : défense, télécommunications, aviation, finance, énergie ou fabrication de pointe.
• Matériel de communication quantique, logiciel ou équipement de soutien qui est à l’étape du prototype et prêt pour les essais opérationnels à l’aide d’une infrastructure disponible sur le marché.
• Matériel de communication quantique avec des sources de lumière quantique à haut débit, comme des sources pulsées faiblement cohérentes, des sources de photons enchevêtrés ou une source de photons uniques.
• Solutions matérielles comprenant des transducteurs quantiques (convertisseurs de fréquence).
• Technologies habilitantes quantiques, composants électroniques et de détection, comme les technologies habilitantes et les composants non photoniques pour soutenir le déploiement des technologies de communication quantiques.
• Solutions de distribution de clés quantiques et solutions de cryptage quantique (EXCLUANT les solutions de cryptographie post-quantique).
• Répéteurs quantiques ou solutions de mémoire quantique.
• Solutions de correction des erreurs qui tiennent compte des pertes et des erreurs opérationnelles dans les communications quantiques.

Solutions Innovatrices Canada n’acceptera pas (hors du champ d’application) :

• Composants ou solutions de cryptographie post-quantique.

Critères d'admissibilité obligatoires (CA)

CA1: Soumissionnaire canadien

Le Soumissionnaire doit répondre à la définition de Soumissionnaire canadien. Un Soumissionnaire canadien est défini comme une personne ou une entité canadienne qui soumet une proposition en son nom propre et qui a un établissement au Canada, où elle exerce des activités de façon permanente, qui est clairement identifiée par son nom et accessible pendant les heures de travail normales.

CA2: Contenu canadien

80 % des coûts de la proposition financière, soit le prix total de la proposition pour le Canada indiqué dans la section G « Proposition financière », doivent être des biens canadiens ou des services canadiens. Pour les définitions du contenu canadien, consultez Définition du contenu canadien A3050T (2020-07-01) à la Partie 1, Renseignements Généraux, Article 1.5 des documents de la demande de soumissions :

• Demande de soumissions pour les petites ou moyennes entreprises
• Demande de soumissions pour les grandes entreprises, organismes à but non lucratifs ou les institutions universitaires

CA3: Propriété

Le Soumissionnaire doit être propriétaire de la propriété intellectuelle (PI) de l'innovation proposée ou posséder une licence concernant les droits de PI délivrée par un concédant de licence canadien pour l'innovation proposée et n'enfreindre aucun droit de PI.

CA4: Domaine et volet

L'innovation proposée par le Soumissionnaire, tel que décrite et dans son application prévue, doit respecter la portée d'un (1) seul des domaines identifiés, pertinents au volet militaire ou standard, selon la sélection du Soumissionnaire.

CA5: État précommercial

L'innovation proposée ne doit pas être offerte librement sur le marché, et elle ne doit pas avoir déjà été vendue commercialement à la date de la présente soumission. Consultez les définitions définitions « d'innovation précommerciale et de ventes commerciales » à l'annexe 2 des documents de la demande de soumissions :

• Demande de soumissions pour les petites ou moyennes entreprises
• Demande de soumissions pour les grandes entreprises, organismes à but non lucratifs ou les institutions universitaires

CA6: Innovation précédemment préqualifiée

L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas avoir été visée antérieurement par un contrat attribué dans le cadre du Programme d'innovation Construire au Canada (PICC) ou de son prédécesseur, du Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI), ni dans le Volet mise à l'essai de Solutions innovatrices Canada (SIC).

L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas actuellement faire partie d'un bassin d'innovations préqualifiées pour aucun des programmes susmentionnés. Une innovation proposée actuellement dans un bassin actif ne sera acceptée seulement si la validité de cette proposition a expiré ou si le Soumissionnaire a retiré leur innovation du bassin pertinent avant la date de clôture de la sollicitation.

Un soumissionnaire peut soumettre plus d'une proposition à condition que ces propositions d'innovations soient suffisamment différentes. La même proposition ou des propositions similaires ne peuvent être soumises deux fois pour des différents énoncés de problèmes. Une innovation proposée par le soumissionnaire identique ou similaire à une proposition actuellement dans un bassin actif ne sera acceptée seulement si la validité de cette proposition a expirée ou si le soumissionnaire a retiré leur innovation du bassin pertinent avant la date de clôture de la sollicitation.

CA7: Financement maximal

La proposition financière du Soumissionnaire ne doit pas dépasser 550 000 $ CA sous le volet standard, et 1 150 000 $ CA sous le volet militaire, taxes, frais d'expédition et frais de déplacement et de subsistance non compris, s'il y a lieu. Voir la Section G – Proposition financière.

CA8: Admissibilité au programme

La proposition du Soumissionnaire doit correspondre à la mission du volet Mise à l'essai de SIC, dans le cadre duquel le Canada obtient, au moyen d'un contrat, l'innovation du Soumissionnaire dans le but de la mettre à l'essai dans un environnement opérationnel.

Étape 1 de l'évaluation technique – Critères de Présélection obligatoires (CO)

CO1: Innovation

L'innovation proposée doit répondre à au moins une des définitions de l'innovation de SIC ci-dessous :

• Une invention^{Note de bas de page 2}, une nouvelle technologie ou un nouveau procédé qui n'est pas encore offert(e) sur le marché.
• Modifications importantes apportées à l'application de technologies, de composantes ou de procédés existants pour les utiliser dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas possibles ou réalisables.
• Une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement d'un processus ou d'une technologie existant(e) considéré(e) comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.

CO2: Validation de l'état opérationnel

Le Soumissionnaire doit démontrer qu'au moment de la soumission de la proposition, l'innovation proposée est prête à être mise à l'essai dans un environnement opérationnel, c.-à-d. au minimum NMT 7 ou plus selon l'Échelle des niveaux de maturité technologique de SIC.

CO3: Considérations en matière de sécurité

Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il détient ou a obtenu, au moment de la soumission de la proposition, les attestations, les licences et les approbations nécessaires pour tester en toute sécurité l'innovation proposée, et qu'il n'y ait aucun risque encouru pour les individus ou pour les organisations impliquées du Gouvernement du Canada dans une démonstration opérationnelle.
Cela permet de s'assurer qu'une éventuelle organisation du gouvernement du Canada et son personnel ne soient pas exposés à des risques de sécurité ou de confidentialité pendant le déroulement de la démonstration.

CO4: Portée – Résultats

Le Soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée fournie une solution à l'énoncé du problème, et répond à l'un ou plusieurs des résultats décris dans l'énoncé du problème.

Étape 2 de l'évaluation technique – Critères de Présélection cotés (CP)

CP1: Avancées technologiques par rapport à la technologie de pointe

Le Soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée améliore les approches actuelles et la technologie de pointe ou les pratiques actuelles qui se rapportent à son objectif ou à son application, d'une manière qui procure des avantages concurrentiels.

CP2: Stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI)

Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il s'est doté d'une stratégie de propriété intellectuelle (PI) convenable, pertinente pour protéger la PI produite par l'innovation proposée, et pour protéger le Soumissionnaire. Ce critère évalue également dans quelle mesure la stratégie est utile pour soutenir la réussite de sa commercialisation.

CP3: Équipe de gestion

Le Soumissionnaire doit démontrer que les rôles essentiels de l'équipe de gestion ont été pourvu de personnes possédant les antécédents pertinents ou un ensemble de compétences^{Note de bas de page 3}, et qui sont en mesure de soutenir la commercialisation réussie de l'innovation proposée.

• Role A: Direction de l'entreprise (p. ex. PDG ou équivalent)
• Role C: Stratégie de commercialisation (p. ex. Directeur commercial ou équivalent)
• Role B: Développement technologique (p. ex. Directeur de la technologie ou équivalent)
• Role D: Gestion financière (p. ex. Directeur financier ou équivalent)

CP4: Capacité financière

Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il possède suffisamment de ressources financières et une stratégie financière crédible pour exécuter son plan de lancement commercial, sans contrat potentiel du volet Mise à l'essai de SIC.
Pour déterminer la crédibilité d'un plan financier, les évaluateurs prennent en compte : les sources de financement, la quantité de fonds garantis par rapport aux fonds non garantis, le niveau de risque et la mesure dans laquelle les risques sont raisonnables ou suffisamment atténués selon le contexte du secteur. La crédibilité, les risques potentiels et l'applicabilité pour soutenir les coûts de mise en marché devraient également être considérés.
Les ressources financières doivent démontrer la capacité à commercialiser l'innovation proposée.

Étape 3 de l'évaluation technique – Critères cotés (CC)

CC1: Retombées en matière d'innovation

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle l'innovation proposée est susceptible de contribuer au développement économique positif de l'écosystème d'innovation au Canada.

CC2: Risques de la démonstration opérationnelle et stratégie d'atténuation des risques

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire identifie tous les risques importants dans le scénario de démonstration, et la mesure dans laquelle des stratégies d'atténuation pertinentes répond à ces risques.

CC3: Retombées en matière d'équité, de la diversité et de l'inclusion

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire dispose de mesures suffisantes pour atteindre et maintenir efficacement l'équilibre entre les sexes et la diversité au sein de : son entreprise, de sa chaîne d'approvisionnement, ou de son écosystème commercial.

Les niveaux indiqués correspondent au nombre d'éléments, parmi ceux qui suivent, que le Soumissionnaire soutient dans sa réponse :

• Politiques de lutte contre la discrimination;
• Stratégie de recrutement et processus d'embauche;
• Formation disponible pour sensibiliser le personnel du Soumissionnaire à la diversité et à l'inclusion;
• Comment la diversité et l'inclusion sont prises en compte dans les méthodes de sélection des fournisseurs du Soumissionnaire

CC4: Stratégie de commercialisation et risques liés au marché

Ce critère vise à permettre au Soumissionnaire de démontrer qu'il dispose d'une stratégie crédible pour commercialiser l'innovation proposée, qu'il a cerné les risques liés au marché et qu'il dispose de stratégies d'atténuation appropriées pour ces risques.

CC5: Potentiel d'adoption – Caractéristiques et retombées, Marché ciblé

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle les caractéristiques et les avantages de l'innovation proposée sont attrayantes pour le marché ciblé.

CC6: Potentiel d'adoption – Coût pour l'utilisateur final

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le coût de l'innovation proposée et les efforts nécessaires pour adopter celle-ci sont attrayants et pertinents pour le marché cible.
Les coûts d'acquisition de l'innovation comprennent le prix du marché, les répercussions sur l'organisation, le temps et les ressources nécessaires à la formation et à l'installation, ainsi que les autres coûts directs pour l'acquisition de l'innovation par l'utilisateur final (le client) du marché cible.

CC7: Portée – Résultats supplémentaires

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire répond aux résultats identifiés dans l'énoncé du problème.

Nombre maximum de points disponibles de l'Étape 2 et l'Étape 3 : 192 points
Note totale minimum^{Note de bas de page 4} de l'Étape 2 et l'Étape 3 requise pour préqualifier : 115 points

Permettre au gouvernement du Canada d'acheter ce qu'il essaie – un Plan de la commercialisation pour les PME canadiennes admissibles

Notre nouveau projet pilote donne aux petites et moyennes entreprises (PME) l'occasion de vendre leur innovation directement au gouvernement du Canada sans faire concurrence.

Grâce au plan de la commercialisation dans le cadre du volet Mise à l'essai des Solutions innovatrices Canada (SIC), les PME admissibles peuvent recevoir des contrats commerciaux sur la base de la réussite des mises à l'essai et de la préparation au marché de leur prototype précommercial. Il est important de noter que cette voie d'accès ne sera disponible que pour les PME canadiennes admissibles, qui représentent plus de 97 % de toutes les entreprises au Canada, un pourcentage qui reflète la participation passée au programme.

Comment cela va-t-il fonctionner?

• Une fois que votre contrat initial de mise à l'essai de SIC est terminé, vous pouvez être admissible au Plan de la commercialisation si votre innovation est prête à être commercialisée au niveau de maturité technologique 9 ou plus (voir les autres critères d'admissibilité).
• Vous aurez jusqu'à 12 mois à compter de la date d'achèvement de votre contrat du volet Mise à l'essai pour être évalué par rapport aux critères d'admissibilité afin de déterminer si vous serez placé sur une liste de sources du Plan de la commercialisation. Les services gouvernementaux peuvent y consulter et acheter vos innovations testées avec succès pendant une période maximale de trois ans.
• Les contrats dans le cadre de cette initiative auront chacun une limite allant jusqu'à 8 millions de dollars.

Points importants à considérer

• Vous devez vendre la même innovation que dans votre contrat initial du volet Mise à l'essai.
• Si vous participez au Plan de la commercialisation, l'innovation n'aura plus droit à des tests supplémentaires ni à des contrats d'approvisionnements ultérieurs dans le cadre de l'appel de propositions EN578-22ISC5 du volet de Mise à l'essai..
• Les exigences relatives aux contrats commerciaux refléteront les besoins opérationnels des ministères clients, la nature de l'innovation, et seront mis en place par Services publics et Approvisionnement Canada, l'autorité contractante du programme.

Comment les PME seront-elles évaluées?

Un certain nombre de critères seront utilisés dans le cadre du processus d'évaluation, notamment :

• Capacité financière
• État de préparation de la technologie
• Attestations
• Stratégie de PI
• Taille de l'entreprise
• Évolutivité
• Rendement des tests d'innovation

Veuillez lire l'appel de propositions pour plus de renseignements sur le programme Plan de la commercialisation.

Toutes les questions concernant cet appel à propositions particulier devraient être adressées à TPSGC.PASICVoletessai-APISCTestingStream.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Vous pouvez également consulter la Foire aux questions à propos du programme Solutions innovatrices Canada.

Un lexique est également disponible.