COVID-19 : Masque transparent de qualité médicale

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), en collaboration avec Santé Canada (SC) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), est à la recherche de solutions pour concevoir et fabriquer des masques médicaux transparents jetables qui seront utilisés par les travailleurs de la santé et les patients sourds et malentendants afin de les protéger contre le transfert de fluides corporels, de microorganismes et de particules. Les masques transparents faciliteront la reconnaissance faciale complète, la lecture labiale ainsi que d'autres moyens de communication.

Promoteur du défi :
Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Mécanisme de financement :
Subvention

Date d'ouverture :
6 août 2021

Date de clôture :
7 septembre 2021, 14 h (heure normale de l'Est)

Les candidats potentiels doivent se référer au document « Instructions et procédures relatives aux défis financés par subvention ».

 

Défi
 

Énoncé du problème

Il est devenu évident au cours de la pandémie de COVID-19 (causée par le virus du SRAS-CoV-2) que les masques médicaux opaques courants posent un problème pour une communication efficace. Ce problème est manifeste dans les établissements de soins de santé, en particulier pour les personnes sourdes et malentendantes et les autres personnes qui dépendent de repères visuels ou de la lecture labiale. L'accès à une version transparente de masques médicaux faciliterait la communication avec ces personnes.

Le présent défi fixe des exigences pour les masques médicaux transparents à usage unique.

Le défi ne concerne pas les couvre-visages transparents utilisés pour la communication. Ces dispositifs ne répondent pas aux normes relatives aux masques médicaux reconnues par Santé Canada.

Le présent défi ne concerne pas les respirateurs à masque filtrant réutilisables, qui sont assujettis aux normes des NIOSH, aux lignes directrices de SC et à d'autres normes existantes.


Résultats souhaités et éléments à considérer

Résultats essentiels (obligatoires)

La solution proposée doit :

  1. conduire à la fabrication à échelle industrielle de masques médicaux transparents jetables (au moins de niveau 1, conformément au tableau ci-dessous);
  2. atteindre une capacité de production de 100 000 masques par mois à la fin de la phase 2, et établir des plans clairs pour accroître la fabrication et la commercialisation à plus grande échelle (jusqu'à 1 million de masques par mois);
  3. être fabriqué dans une gamme de tailles pour adultes et pour enfants.
  4. pouvoir être emballée individuellement ou en vrac;
  5. satisfaire aux exigences techniques et de rendement qui suivent, comme le démontreront les échantillons et les données d'essai :
    1. Fournir une partie transparente à l'avant du masque pour permettre de voir le visage. La partie en question doit être suffisamment grande pour permettre au moins une visibilité totale de la bouche.
    2. Le masque doit être antibuée pour permettre une bonne visibilité de la région buccale pendant une utilisation régulière et continue d'au moins quatre heures.
    3. Le produit doit être fabriqué à l'aide de matériaux non pelucheux et sans latex.
    4. Le masque doit répondre aux exigences techniques suivantes :
      Esssai Catégorie
      Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
      ASTM F2101-19 : Efficacité de la filtration bactérienneNote de bas de page 1, %  95  98  98
      Pression différentielleNote de bas de page 2 mm H2O (Pa) < 6,5 (64) < 7,5 (74) < 7,5 (74)
      Efficacité de filtration des particules submicroniquesNote de bas de page 2, %  95  98  98
      ASTM F1682-17 : Résistance au sang synthétique, mm Hg (y compris aux coutures s'il y en a dans la conception) 80 120 160
      16 CFR Part 1610 (2008) : Propagation des flammes Catégorie 1 Catégorie 1 Catégorie 1
  6. être fabriqué au Canada;
  7. démontrer au moyen d'une analyse des coûts que des objectifs de coûts raisonnables peuvent être atteints afin de favoriser l'adoption commerciale et par le marché;
  8. démontrer à l'aide de données que le produit offre un ajustement confortable pendant quatre heures d'utilisation continue en intégrant une conception qui comprend une partie moulable sur le nez pour un bon ajustement et en utilisant un matériau et un fini qui ne causent qu'un minimum d'éblouissement et de fatigue oculaire (p. ex., des couleurs ou des motifs dans le matériau utilisé pourraient détourner l'attention de la bouche);
  9. démontrer à l'aide de données que la réduction acoustique est d'au plus 6 dB lorsqu'elle est mesurée à une distance de 6 pi dans une chambre anéchoïque, comparativement au niveau acoustique mesuré avec le même appareil sans masque et à la même distance. Le son doit être produit à l'aide d'un simulateur de bruit tête et torse GRAS (ou un appareil équivalent) qui diffuse du bruit blanc à partir de la bouche du mannequin (KEMAR 45BC ou un dispositif équivalent doté d'un simulateur de bouche et d'un haut-parleur). Le signal acoustique produit doit être mesuré et enregistré par un microphone placé à une distance de 6 pi;
  10. fournir au CNRC dix (10) échantillons du masque médical transparent à la fin de la phase 1;
  11. fournir au CNRC dix (10) échantillons du masque médical transparent à la fin de la phase 2.

Résultats souhaités supplémentaires

La solution proposée doit :

  1. être non toxique, sans danger pour l'inhalation et non sensibilisante et non irritante pour la peau (les candidats ne doivent pas oublier que Santé Canada exige des preuves que les produits sont conformes aux normes ISO 10993-1, -5 et -10 relatives à la biocompatibilité, c'est-à-dire à la cytotoxicité, à la sensibilisation et à l'irritation de la peau);
  2. être fabriquée à partir de matériaux écologiques (compostables, recyclables, réutilisables, biodégradables, etc.).

Historique et contexte

La pandémie de COVID-19 a donné lieu à une demande accrue de produits d'équipement de protection individuelle (EPI) de fabrication canadienne pour les travailleurs de la santé et le grand public. La quantité utilisée de masques non médicaux, de masques chirurgicaux, de respirateurs (p. ex. les masques N95) et de blouses chirurgicales jetables a considérablement augmenté. Les EPI actuels sont opaques et posent des obstacles à la communication pour les personnes malentendantes ou ayant des difficultés de communication.

Selon la déclaration officielle sur l'usage des masques transparents d'Orthophonie et Audiologie Canada, « Au Canada, on estime que 4,6 millions d'adultes ont une perte auditive qui nuit à leur capacité d'entendre un discours typique et qu'environ 8,4 millions d'adultes ont un certain degré de perte auditive dans les hautes fréquences. Près d'un élève sur cinq au primaire éprouve une perte auditive temporaire (p. ex. à cause d'infections aux oreilles) au cours de l'année scolaire. De même, plus de 10 % des enfants d'âge scolaire ont des troubles de la parole, du langage et de la communication. Chez les adultes plus âgés, les problèmes de communication sont souvent associés à des maladies neurologiques comme l'AVC et la maladie de Parkinson. Les masques transparents peuvent faciliter la communication avec des personnes qui ont une perte auditive et des problèmes de communication, ce qui peut s'avérer utile lors de la prestation de services d'orthophonie et d'audiologie pendant la pandémie de COVID-19. Les masques transparents permettent de voir d'importants signaux visuels (ce qui inclut la lecture labiale) et les expressions du visage qui s'avèrent essentiels pour communiquer efficacement; cela dit, les masques et les couvre-visages peuvent atténuer ou altérer les signaux de la parole ».Par conséquent, de nombreuses organisations gouvernementales, des secteurs de l'éducation, des cabinets de dentistes et de vétérinaires ainsi que d'autres entreprises ou organismes de santé bénéficieraient de la possibilité de se procurer des masques médicaux transparents, ce qui offre des débouchés commerciaux aux fabricants de ce type de produits.

Veuillez consulter le site Web de Santé Canada pour obtenir une description complète des masques médicaux.

Les documents suivants pourraient être utiles. En ce qui concerne les références datées, seule la version citée s'applique. Pour les références non datées, la dernière version du document (y compris les modifications éventuelles) s'applique.

  • BS EN 14 683 : 2019 : Masques à usage médical. Exigences et méthodes d'essai
  • ASTM F2100 : 2019 : Spécification standard pour la performance des matériaux utilisés dans les masques faciaux médicaux
  • EN ISO 15223-1:2016 : Dispositifs médicaux – Symboles à utiliser avec les étiquettes, l'étiquetage et les informations à fournir relatifs aux dispositifs médicaux — Partie 1 : Exigences générales
  • EN 1041:2008+A1:2013 : Informations fournies par le fabricant de dispositifs médicaux
  • ISO 22609:2004 : Vêtements de protection contre les agents infectieux — Masques faciaux médicaux — Méthode d'essai de la résistance à la pénétration par un sang synthétique (volume fixe, projection horizontale);
  • BS EN 166:2002 : Protection individuelle de l'œil

Liens connexes :

Glossaire :

Les termes et définitions suivants sont utilisés aux fins de la présente page Web :

Zone de filtration :
Partie du masque, généralement constituée d'un matériau filtrant et d'autres couches pour tenir en place le matériau filtrant, si nécessaire. La zone de filtration peut également comprendre, par exemple, des bandes de mousse utilisées pour placer le masque sur le visage, si ce matériau est destiné à permettre le passage de l'air pour favoriser la respirabilité du masque, ou être remplacé par celles-ci.
Couvre-visages (également appelés masques non médicaux) :
Masques pour le contrôle à la source (conçus pour contribuer à empêcher un porteur infecté de transmettre le virus à d'autres personnes) fabriqués à partir d'une variété de tissus. Les couvre-visages peuvent être constitués de différentes combinaisons de tissus et comporter plusieurs couches et ils sont offerts dans divers formats. Il s'agit de masques cousus, fixés par des attaches ou des sangles autour de la tête ou derrière les oreilles. Ils sont fabriqués en usine ou à partir d'articles ménagers, comme des foulards ou des t-shirts. Les tissus ou les matériaux utilisés dans les couvre-visages ne sont pas les mêmes que ceux utilisés dans les masques médicaux ou les respirateurs.
Instrument médical :
S'entend d'un instrument au sens de la Loi sur les aliments et drogues, à l'exclusion des instruments destinés à être utilisés à l'égard des animaux.
Masques médicaux :
Comprend les équipements chirurgicaux, procéduraux, d'isolement et autres dispositifs de contrôle des infections destinés à offrir une protection contre le milieu (c.-à-d. le champ chirurgical, etc.). Ils sont conçus avec 3 couches ou plus de matériaux non tissés et répondent aux taux de filtration indiqués sur l'étiquette (supérieure à 95 % selon les normes reconnues).
Équipement de protection individuelle (EPI) :
L'équipement de protection individuelle comprend les blouses, les gants, les masques médicaux, les protections faciales (masques et protections oculaires, écrans faciaux ou masques avec visière) et les respirateurs.
Respirateur :
Un appareil qui a été mis à l'essai et certifié selon des procédures établies par des organismes de mise à l'essai et de certification reconnus par l'autorité compétente et qui est utilisé pour protéger l'utilisateur contre l'inhalation d'air vicié. Le respirateur le plus couramment utilisé dans le milieu de la santé est le demi-masque de filtration N95. Il s'agit d'un équipement de protection individuelle qui épouse la forme du nez et de la bouche de la personne qui le porte. On l'utilise pour réduire le risque d'inhaler des particules et des aérosols dangereux en suspension dans l'air, notamment des particules de poussière et des agents infectieux.
Zone transparente :
Une zone d'un masque, généralement constituée d'une partie, d'un panneau ou d'un moulage en plastique transparent, qui permet de voir les lèvres, la bouche et la majeure partie du visage de l'utilisateur.
Les couvre-visages transparents
permettent un contrôle à la source et facilitent les communications. Ils peuvent ou non offrir une efficacité partielle en matière de filtration ou de résistance aux fluides.
Les masques médicaux transparents
aident à réduire la propagation des particules infectieuses afin de protéger le milieu (contrôle à la source) tout en permettant de voir la bouche et d'ainsi faciliter la communication durant le port du masque. Les masques médicaux transparents doivent répondre à toutes les exigences des normes concernant les masques médicaux, telles qu'elles sont décrites dans le présent document.
Contrôle à la source :
Le port d'un masque par une personne infectée pour éviter la transmission du virus.
Protection du porteur :
Le port d'un masque pour se protéger des gouttelettes ou des éclaboussures lorsque l'on se trouve à proximité d'une personne infectée (p. ex. à moins de deux [2] mètres pour la COVID-19 ou la grippe).

Valeur maximale de la subvention et déplacements

Plusieurs subventions pourraient résulter de ce défi.

Phase 1 :

  • Le financement maximum disponible pour toute subvention de la phase 1 résultant de ce défi est de : 150,000 CAD
  • La durée maximale de tout projet de la phase 1 financé par une subvention résultant du présent défi est de 4 mois
  • Nombre estimé de subventions pour la phase 1 : 2

Phase 2 :

  • Le financement maximum disponible pour toute subvention de phase 2 résultant de ce défi est de : 1,000,000 CAD
  • La durée maximale de tout projet de la phase 2 financé par une subvention résultant du présent défi est de 8 mois
  • Note : Seules les entreprises éligibles qui ont terminé la phase 1 peuvent être prises en considération pour la phase 2.
  • Estimation du nombre de subventions de la phase 2 : 2

Cette divulgation est faite de bonne foi et n'engage pas le Canada à accorder une quelconque subvention pour le financement total approximatif. Les décisions finales concernant le nombre de subventions des phases 1 et 2 seront prises par le Canada sur la base de facteurs tels que les résultats de l'évaluation, les priorités du ministère et la disponibilité des fonds. Le Canada se réserve le droit d'accorder des subventions partielles et de négocier des modifications de la portée du projet.

Déplacements 

Réunion de lancement

Une réunion de lancement de projet sera tenue par vidéoconférence ou téléconférence.

Réunions d'examen de l'avancement des travaux

Des réunions d'examen de l'avancement des travaux seront tenues par vidéoconférence ou téléconférence.

Au cours du projet, le CNRC peut demander, à ses propres frais, à visiter les installations du candidat afin de mieux comprendre la technologie ou les procédés de fabrication et de vérifier les installations de production. Tous les sites devront respecter les protocoles, les procédures et les approbations en matière de santé et de sécurité liés à la pandémie.

Réunion d'examen final

Réunion virtuelle — une réunion d'examen final sera tenue virtuellement, par vidéoconférence ou téléconférence.

L'examen et l'évaluation de la validation de principe afin de vérifier l'ajustement, le confort et la réduction acoustique des échantillons seront effectués aux frais du CNRC par un groupe de discussion indépendant composé de participants sélectionnés par le CNRC et ses organismes partenaires.

Les candidats ayant terminé avec succès la phase 1 seront invités à présenter une proposition pour la phase 2.

Admissibilité
 

Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :

  • être à but lucratif
  • être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
  • compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)Note de bas de page *
  • mener des activités de recherche-développement au Canada
  • verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au CanadaNote de bas de page *
  • compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au CanadaNote de bas de page *
  • compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au CanadaNote de bas de page *

Critères d'évaluation

Le candidat doit remplir le formulaire électronique de présentation de la proposition pour le volet Défi, et y fournir assez d'information pour permettre au Canada d'évaluer la proposition par rapport aux critères et au schéma d'évaluation. L'information doit montrer en quoi la solution proposée répond à chaque critère.

Partie 1 : Critères obligatoires

Les propositions doivent satisfaire à tous les critères obligatoires indiqués en obtenant la mention « Réussite » pour passer à la partie 2. Les propositions qui ne satisfont pas à tous les critères obligatoires seront jugées non recevables et seront écartées.

Critères obligatoires et critères cotés avec note minimale de passage

(à satisfaire obligatoirement par la proposition du candidat)

Question 1a : Portée

Décrivez la solution que vous proposez et la manière dont elle relève le défi. Veuillez inclure dans votre description les bases scientifiques et technologiques sur lesquelles repose la solution que vous proposez, et indiquez clairement en quoi votre solution permet d'atteindre tous les résultats essentiels (obligatoires)  visés (le cas échéant) dans la section Résultats souhaités de l'avis de défi.

Schéma d'évaluation (obligatoire - réussite/échec)

Réussite

La solution proposée par le candidat est bien articulée, respecte la portée du défi et aborde tous les résultats essentiels (le cas échéant) énoncés dans l'avis de défi.

Échec

La solution proposée s'articule d'une façon qui dépasse la portée du défi.
OU
La solution proposée ne traite pas de tous les résultats souhaités essentiels énoncés dans l'avis de défi.
OU
La solution proposée est mal décrite au point où il est impossible de l'analyser concrètement.
OU
Il existe peu ou pas de preuves scientifiques et / ou techniques indiquant que la solution proposée est susceptible de relever le défi.

Question 2 : Niveau de maturité technologique (NMT) actuel
  1. Indiquez le NMT actuel de la solution que vous proposez. (Menu déroulant Menu déroulant du formulaire d'application / soumission)
  2. Décrivez les activités de recherche et développement qui ont été réalisées pour amener la solution proposée au NMT indiqué.
Schéma d'évaluation (obligatoire - réussite/échec)

Réussite : Le candidat a démontré que la solution proposée se situe actuellement entre les niveaux NMT 1 et NMT 6 (inclusivement), cela étant justifié par une explication des activités de recherche et développement (R et D) qui ont été réalisées pour amener la solution au NMT indiqué.

Échec : Le candidat n'a pas fourni la preuve suffisante pour démontrer que sa solution actuelle se situait entre les niveaux NMT 1 et NMT 6 (inclusivement), notamment :

  1. trop peu de preuves ont été fournies pour établir le NMT;
  2. la solution implique le développement de la recherche de base ou fondamentale;
  3. la solution est démontrée au niveau NMT 7 ou à un niveau supérieur;
  4. l'explication des activités de recherche et développement (R et D) pour justifier le NMT indiqué est insuffisante, inexistante ou manque de clarté;
  5. l'explication ne fait que paraphraser la description d'un NMT donné.
Question 3a : Innovation

Démontrer que la solution proposée correspond à l'une ou à plusieurs des définitions de l'innovation par SIC:

  1. une inventionNote de bas de page *, une technologie ou un procédé nouveau non offert encore sur le marché;
  2. des modifications importantes apportées à l'application de technologies, de composantes ou de procédés existants pour les utiliser dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas possibles;
  3. une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement d'un processus ou d'une technologie existant considéré comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.
Schéma d'évaluation (obligatoire - réussite/échec)

Réussite :

Le candidat a démontré que la solution proposée correspond à l'une ou à plusieurs des définitions de l'innovation par SIC.

Échec :

  • Le candidat n'a pas démontré que la solution proposée correspond au moins à l'une des définitions de l'innovation par SIC. OU
  • Le candidat a démontré que la solution proposée est une amélioration graduelle, une « bonne ingénierie » ou une technologie qui suit le cours normal du développement des produits (c.-à-d. la version ou la mise à jour suivante).
Question 3b : Avancée technologique de pointe

Décrivez en détail les avantages concurrentiels et le niveau d'avancée que l'innovation proposée présente par rapport aux technologies existantes. S'il y a lieu, nommez les technologies existantes ainsi que les concurrents et les substituts potentiels.

Pour faire la preuve de ces éléments, le candidat devrait fournir les renseignements suivants :

  • les améliorations (mineures ou majeures) par rapport aux technologies ou substituts existants par des comparaisons directes;
  • comment l'innovation proposée créera des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels.
Schéma d'évaluation (obligatoire – réussite/échec + points)

0 point/échec :

  • Le candidat n'a pas démontré que la solution proposée représente une avancée de pointe par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes. OU
  • La solution proposée apporte une amélioration minimale aux technologies de pointe existantes qui n'est pas suffisante pour créer des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels. OU
  • Les avancées proposées sont décrites de manière générale, mais ne sont pas étayées par des preuves précises et mesurables.

5 points/réussite :

  • Le candidat a démontré que la solution proposée apporte une ou deux améliorations mineures par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et que ces améliorations pourraient créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.

12 points/réussite :

  • Le candidat a démontré que la solution proposée apporte au moins trois améliorations mineures par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et que la combinaison de ces améliorations est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels. OU
  • Le candidat ou le candidat a démontré que la solution qu'il propose apporte une amélioration majeure aux technologies existantes, ce qui est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.

20 points/réussite :

  • Le candidat a démontré que la solution proposée offre au moins deux améliorations considérables par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et ces améliorations sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels et pourraient définir de nouveaux segments de marché. OU
  • Le candidat a démontré que la solution proposée peut être considérée comme une nouvelle référence dans le domaine des technologies de pointe qui devance nettement les concurrents et définira vraisemblablement de nouveaux segments de marché.

Partie 2 : Critères cotés

Les propositions doivent atteindre une note minimale de passage de 50 % pour être jugées comme recevables. Les propositions qui n'atteignent pas la note minimale de passage seront déclarées comme non recevables et seront écartées.

Critères cotés

(à satisfaire par la proposition du candidat)

Question 1b : Portée

Donnez les raisons scientifiques et technologiques qui démontrent comment la solution proposée permet d'obtenir les résultats supplémentaires (le cas échéant) indiqués dans la section Résultats souhaités de l'avis de défi. Si aucun résultat supplémentaire n'est indiqué dans l'avis de défi, le texte entré dans cette section ne sera pas pris en considération.

Si aucun résultat supplémentaire n'est indiqué dans l'avis de défi, les soumissionnaires recevront 10 points.

Schéma d'évaluation
  1. L'information fournie est insuffisante pour démontrer que la solution abordera un seul des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 0 point
  2. L'information fournie démontre clairement que la solution abordera certains (moins de 50 %) des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 3 points
  3. L'information fournie démontre clairement que la solution abordera la plupart (50 % ou plus) des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 6 points
  4. L'information fournie démontre clairement que la solution abordera la totalité (100 %) des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 10 points
Question 4 : Risques scientifiques et technologiques de la Phase 1

Indiquez les risques scientifiques et technologiques potentiels pour l'élaboration de la validation de principe, et la manière dont ces risques seront atténués dans la phase 1.

Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le candidat tient compte des risques potentiels et des stratégies d'atténuation, ou l'information comprend d'importantes lacunes. 0 point
  2. L'information fournie démontre que le candidat tient compte de certains risques potentiels et stratégies d'atténuation, mais il y a des lacunes mineures relatives aux risques ou aux stratégies connexes. 5 points
  3. L'information fournie démontre clairement que le candidat tient suffisamment compte des risques potentiels, et les stratégies d'atténuation connexes sont bien définies. 10 points
Question 5 : Plan du projet de la phase 1

Remplissez ce tableau afin de démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1.

  • Indiquez si des activités ou jalons devront être réalisés simultanément.)
  • Indiquez le NMT estimé à la fin de la phase 1. (Menu déroulant du formulaire électronique de présentation de la proposition pour le volet Défi)
Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1, ou ce plan de projet dépasse la durée maximum indiquée dans l'avis de défi. 0 point
  2. Le plan de projet de la phase 1 est peut-être réalisable, mais cela n'est pas clairement démontré ou il y a des lacunes. 10 points
  3. L'information fournie démontre clairement la faisabilité du plan de projet de la phase 1. 20 points
Question 6 : Risques du projet de la phase 1

Indiquez les risques potentiels du projet qui pourraient compromettre la validation de principe et la façon dont ceux-ci seront atténués à la phase 1.

Le candidat devrait aborder les risques dans les domaines suivants, s'il y a lieu :

  • Ressources humaines
  • Finances
  • Gestion de projet
  • Propriété intellectuelle
  • Autres risques liés au projet

Note aux candidats : les risques scientifiques et technologiques ne doivent pas être inclus dans cette section. La question 4 traite des risques scientifiques et technologiques.

Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le candidat tient compte des risques potentiels et des stratégies d'atténuation, ou l'information comprend d'importantes lacunes. 0 point
  2. L'information fournie démontre que le candidat tient compte de certains risques potentiels et stratégies d'atténuation, mais il y a des lacunes mineures relatives aux risques ou aux stratégies d'atténuation connexes. 5 points
  3. L'information fournie démontre clairement que le candidat tient suffisamment compte des risques potentiels, et les stratégies d'atténuation connexes sont bien définies. 10 points
Question 7 : Équipe de mise en œuvre de la phase 1

Remplissez ce tableau pour démontrer que l'équipe de mise en œuvre de votre projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. Un membre de l'équipe de mise en œuvre peut avoir plus d'un rôle.

Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que l'équipe du projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 0 point
  2. L'information fournie est suffisante, mais comprend des lacunes relatives à l'expérience et aux compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 10 points
  3. L'information fournie démontre clairement que l'équipe du projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 20 points
Question 8 : Inclusivité

Si votre entreprise devait obtenir un financement de Solutions innovatrices Canada, décrivez les mesures que vous pourriez prendre à la phase 1 (p. ex. stratégie de recrutement, stages, étudiants d'un programme coopératif, etc.) pour favoriser la participation des groupes sous-représentés (p. ex. femmes, jeunes, personnes handicapées, Autochtones, minorités visibles) dans les activités de recherche et développement de la solution proposée. Chaque soumissionnaire/demandeur doit mettre uniquement l'accent sur la description des programmes, politiques et initiatives pertinents qui sont actuellement en place ou qu'ils mettraient en place pour appuyer les travaux de R-D à la phase 1.

Note : Ne fournissez aucun renseignement personnel sur les personnes employées par votre entreprise ou de vos sous-traitants dans la réponse ci-dessous.

Schéma d'évaluation
  1. Aucun exemple concret ou description n'a été fourni concernant les mesures qui seraient prises pour encourager la participation de groupes sous-représentés. 0 point
  2. Un exemple concret ou une description a été fourni concernant les mesures qui seraient prises pour encourager la participation de groupes sous-représentés. 5 points
Question 9 : Proposition financière de la Phase 1

Remplissez ce tableau afin de démontrer que la proposition financière liée au plan de projet de la phase 1 est réaliste.

Schéma d'évaluation
  1. L'information fournie est insuffisante ou manque de crédibilité, ne parvenant pas à démontrer que la proposition financière du plan de projet de la phase 1 est réaliste. 0 point
  2. L'information est fournie, mais certains coûts ne sont pas crédibles ou ne sont pas clairs dans le plan de projet à la phase 1. 7.5 points
  3. L'information fournie contient des éléments crédibles qui démontrent clairement l'aspect réaliste de la proposition financière du plan de projet de la phase 1. 15 points
Question 10 : Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances de la Phase 1

Décrivez les contrôles financiers, de même que le suivi et la surveillance qui serviront à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. Le candidat devrait indiquer si un individu ou une entreprise gérera les fonds publics et doit fournir leurs titres de compétence et/ou leur expérience pertinente.

Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer la capacité du candidat à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 0 point
  2. L'information fournie est vague ou contient des lacunes. Le candidat a mis en place certains contrôles financiers et mesures de suivi ou surveillance pour gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 5 points
  3. L'information fournie démontre clairement que le candidat compte sur des contrôles financiers et des mesures de suivi et de surveillance robustes pour gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 10 points
Question 11 : Stratégie de la phase 2

Décrivez un aperçu réaliste de la stratégie de développement du prototype si votre entreprise était choisie pour la phase 2.

La réponse devrait comprendre :

  • les tâches principales;
  • les coûts estimés des matériaux;
  • les ressources humaines;
  • les risques liés aux projets et les stratégies d'atténuation.

Note : une proposition plus détaillée sera exigée des candidats choisis pour la phase 2.

Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le candidat a réfléchi à une stratégie réaliste pour le développement du prototype de la phase 2. 0 point
  2. L'information fournie démontre que la stratégie de développement du prototype de la phase 2 est peut-être réaliste, mais des éléments de la stratégie sont vagues ou contiennent des lacunes. 6 points
  3. L'information fournie démontre que le candidat compte sur une stratégie claire et réaliste. 12 points
Question 12 : Approche de commercialisation

Décrivez une approche de commercialisation globale ou un modèle d'affaires réaliste pour réussir à commercialiser la technologie ou le service, et dites comment la technologie ou le service vous aidera à développer et à vendre d'autres produits.

Les réponses devraient inclure :

  • Marchés cibles (excluant le gouvernement du Canada)
  • Sources de financement non liées à Solutions innovatrices Canada
  • Transition vers un produit ou service offert sur le marché
  • Autres indicateurs de potentiel commercial et de faisabilité commerciale

Note : une proposition plus détaillée sera exigée des candidats choisis pour la phase 2.

Schéma d'évaluation
  1. Information insuffisante, voire aucune information, fournie pour montrer le potentiel commercial de la solution proposée. 0 point
  2. De l'information a été fournie pour montrer le potentiel commercial de la solution proposée, mais l'approche de commercialisation comporte des lacunes. 6 points
  3. L'approche de commercialisation présentée est réaliste et montre le potentiel commercial de la solution proposée. 12 points
Question 13 : Avantages pour le Canada

Décrivez les avantages qui pourraient découler de la réussite du développement de votre solution. Les Demandeurs/Candidats sont invités à prendre en compte les avantages éventuels selon les trois catégories suivantes :

  1. Avantages sur le plan de l'innovation : La contribution prévue pour l'amélioration ou le développement d'innovations industrielles ou technologiques au sein de votre entreprise. Les facteurs d'évaluation pourraient notamment être : les retombées potentielles, la création de propriétés intellectuelles, l'incidence de la nouvelle technologie sur la productivité, etc.
  2. Avantages économiques : L'incidence prévue sur la croissance des entreprises, des grappes et des chaînes d'approvisionnement canadiennes, ainsi que les avantages prévus pour la main-d'œuvre canadienne. Les facteurs d'évaluation pourraient notamment être : le nombre d'emplois créés, le nombre d'emplois bien rémunérés, la hausse des recettes liée au projet, etc.
  3. Avantages pour le public : La contribution prévue pour le public en général dans la mesure où la solution devrait générer des avantages sociaux, environnementaux, de santé, de sécurité ou d'autres avantages pour le Canada. Les réponses peuvent inclure les avantages environnementaux, les avantages en fait d'accessibilité et l'incidence sur les collectivités autochtones.
Schéma d'évaluation
  1. Avantages sur le plan de l'innovation
    Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 point
    L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
    L'avantage est significatif et la justification est adéquate. 2 points
  2. Avantages économiques
    Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 point
    L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
    L'avantage est significatif et la justification est adéquate. 2 points
  3. Avantages pour le public
    Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 point
    L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
    L'avantage est considérable et la justification est adéquate. 2 points

Questions et réponses

Toutes les questions concernant ce défi en particulier devraient être adressées à solutions@canada.ca.

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées au moins dix jours civils avant la date de clôture. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.

Vous pouvez également consulter la Foire aux questions sur le programme Solutions innovatrices Canada.

Un lexique est aussi disponible.