COVID-19 : Réduction de la transmission par voie aérienne des virus respiratoires à l’intérieur des immeubles sans système de ventilation mécanique

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) invite les industriels canadiens à développer des technologies et des systèmes permettant de protéger efficacement les occupants des immeubles sans système de ventilation mécanique en atténuant la transmission par voie aérienne des virus respiratoires.

Promoteur du défi :
Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Mécanisme de financement :
Subvention

Date d'ouverture :
25 novembre 2021

Date de clôture :
23 décembre 2021, 14 h (heure normale de l'Est)

Connectez-vous pour accéder à vos soumissions

Les candidats potentiels doivent se référer au document « Solutions innovatrices Canada Instructions et procédures relatives aux défis financés par subvention ».

Défi

Énoncé du problème

La ventilation est un aspect important de la protection contre la transmission de la COVID-19 à l'intérieur des immeubles. Au Canada, de nombreux immeubles ne sont cependant pas équipés d'un système de ventilation mécanique capable d'introduire de l'air extérieur ou de purifier l'air intérieur. C'est par exemple souvent le cas des écoles, des établissements de soins de longue durée et des immeubles patrimoniaux. De nombreuses technologies et plusieurs produits ont par conséquent vu le jour pour tenter de minimiser la transmission de la COVID-19 par voie aérienne dans les immeubles sans système de ventilation mécanique. Malheureusement, une grande partie de ces technologies et de ces produits proposés depuis le début de la pandémie de COVID-19 n'ont pas fait l'objet de validations expérimentales en laboratoire et sur le terrain pour démontrer qu'ils diminuent efficacement la transmission par voie aérienne des virus respiratoires. De plus, certaines de ces technologies présentent des défauts de conception qui peuvent nuire à la santé et à la sécurité des occupants, ce qui les disqualifie définitivement. Nombre des solutions proposées sont par exemple trop difficiles à installer, à positionner ou à entretenir, trop chères ou trop énergivores, présentent des prises d'air ou des buses de sortie mal conçues ou ont un impact sanitaire négatif sur les occupants (du fait qu'elles génèrent par exemple de l'ozone ou d'autres contaminants, ou qu'elles sont excessivement bruyantes).

Il serait désirable de pouvoir trouver, sur le marché des produits commerciaux, de nouvelles technologies et de nouveaux produits capables de réduire efficacement la transmission par voie aérienne des virus respiratoires dans les immeubles dépourvus d'un système de ventilation mécanique. La solution proposée doit être capable d'assurer l'apport d'un air salubre dans toutes les zones occupées pendant et après leur utilisation sans altérer d'aucune façon l'accès aux locaux ou la capacité de les utiliser.

Résultats souhaités et éléments à considérer

Résultats essentiels (obligatoires)

Les solutions proposées doivent :

  1. Être facile à installer et à exploiter sur le terrain, sans nécessiter de modifications majeures de la salle.
  2. Être capable d'assurer 6 renouvellements complets de l'air par heure dans de grands locaux offrant une capacité d'occupation importante et être adaptable selon la superficie.
  3. Avoir fait l'objet d'une analyse des coûts démontrant que son exploitation entraînerait des dépenses raisonnables justifiant sa sélection parmi d'autres systèmes concurrents.
  4. Avoir fait l'objet de tests en laboratoire montrant qu'elle est capable de neutraliser des agents pathogènes aéroportés (p. ex., Staphylococcus aureus, ATCC 6538 MS2, coliphages, etc.)
  5. Avoir fait l'objet de tests en laboratoire montrant qu'elle permet de réduire l'exposition aux virus aéroportés en éliminant les particules d'aérosol comprises entre 0,5 et 20 micromètres.
  6. Avoir fait l'objet de tests montrant que la conception aérodynamique des buses d'entrée et de sortie de l'air permet d'alimenter en air salubre les zones occupées et d'éviter de diriger vers d'autres occupants l'air exhalé par une personne infectée.
  7. Avoir fait l'objet de tests en laboratoire montrant qu'elle permet d'éviter les inconvénients suivants :
    1. niveau de bruit élevé
      1. tous les modes de fonctionnement doivent engendrer un niveau de bruit inférieur à 50 dBA (critère basé sur les seuils sonores habituellement utilisés pour les purificateurs d'air [ Reviews of Air Purifiers based on in-depth research 2021] ).
    2. production de composés organiques volatils
      1. concentration en formaldéhyde < 50 µg/m3 ou 40 ppb  (gouvernement du Canada, 2021) ,
      2. concentration en acétaldéhyde < 1420 µg/m3 ou 795 ppb (gouvernement du Canada, 2021)
      3. concentration en toluène < 15 mg/m3 ou 4,0 ppm (gouvernement du Canada, 2021) .
    3. production d'ozone
      1. concentration en ozone < 40 µg/m3 ou 20 ppb (gouvernement du Canada, 2021) .
  8. Être conforme aux critères d'homologation ENERGY STAR (voir les liens connexes ci-dessous).
  9. Être utilisable efficacement dans toutes les zones climatiques du Canada.
  10. Être conformes aux normes canadiennes concernant la santé et l'environnement et aux règlements connexes (voir les liens pertinents ci-dessous).
  11. Pouvoir être installée au mur ou au plafond.
  12. Être conforme aux critères d'homologation des Laboratoires des assureurs du Canada.
  13. Être accompagnée de résultats démontrant son efficacité sur le terrain à l'issue de la phase 2.

Résultats souhaités supplémentaires

La solution proposée devrait :

  1. Être compatible, le cas échéant, avec les systèmes présents dans les immeubles (détecteurs de mouvements, systèmes de chauffage ou de refroidissement radiatifs, thermostats, systèmes automatisés, etc.).
  2. Faire le plus possible appel à la ventilation naturelle.
  3. Se mettre en marche en présence d'occupants.
  4. Être équipée d'un minuteur permettant de la faire fonctionner avant et après l'occupation des lieux.
  5. Être équipée d'un système d'entretien indiquant aux utilisateurs que les filtres doivent être remplacés.
  6. Être fabriquée au Canada.
  7. N'avoir aucun impact négatif sur l'accès à l'espace ou la capacité d'utiliser celui-ci.
  8. Pouvoir être fabriquée en série au moyen de composants provenant du Canada à l'issue de la phase 2

Historique et contexte

Il est aujourd'hui clair que le risque de transmission de la COVID-19 est supérieur dans les lieux qui sont bondés d'occupants ou qui ne sont pas ventilés adéquatement. Il faut donc mettre en œuvre des mesures de contrôle visant à la fois les occupants et les immeubles pour prévenir les éclosions. Parmi les mesures importantes visant à réduire l'exposition aux aérosols exhalés et aux autres polluants aéroportés durant la pandémie, de nombreux organismes ont recommandé d'améliorer la ventilation. On peut habituellement y parvenir à l'aide d'un système de ventilation mécanique qui introduit de l'air extérieur dans l'espace visé et qui débarrasse l'air des particules en suspension à l'aide de filtres ou de toute autre technologie de purification avant de le refaire circuler. Dans le contexte canadien, il peut néanmoins être difficile d'améliorer la ventilation dans les immeubles dépourvus d'un tel système de ventilation mécanique. Il est également loin d'être facile, à l'heure actuelle, d'estimer le nombre d'immeubles au Canada qui ne sont pas équipés d'un système de ventilation mécanique. Certains organismes, comme l'Université McGill, ont expliqué sur Internet comment leurs immeubles sont ventilés, et on peut constater que la majorité des immeubles de l'Université McGill ne possèdent pas de système de ventilation mécanique. Il est donc vital de développer et de valider des technologies et des produits innovants utilisables dans les immeubles canadiens dépourvus de système de ventilation mécanique afin de réduire la transmission par voie aérienne des virus respiratoires sans augmenter excessivement la consommation d'énergie ou nuire à l'environnement concerné.

Les pages Web et les documents suivants peuvent être :

Valeur maximale de la subvention et déplacements

Plusieurs subventions pourraient résulter de ce défi.

Phase 1

  • Le financement maximum disponible pour toute subvention de la phase 1 résultant de ce défi est de : 150000,00 $ CA
  • La durée maximale de tout contrat de la phase 1 financé par une subvention résultant du présent défi est de 4 mois
  • Nombre estimé de subventions pour la phase 1 : 2

Phase 2 

  • Le financement maximum disponible pour toute subvention de phase 2 résultant de ce défi est de : 1000000,00 $ CA
  • La durée maximale de tout projet de la phase 2 financé par une subvention résultant du présent défi est de  12 mois
    • Remarque : Seules les entreprises admissibles qui ont terminé la phase 1 peuvent être prises en considération pour la phase 2.
  • Estimation du nombre de subventions de la phase 2 : 1
    • Remarque : Les entreprises sélectionnées pourront recevoir un contrat par phase et par défi.

Cette divulgation est faite de bonne foi et n'engage pas le Canada à accorder une quelconque subvention pour le financement total approximatif. Les décisions finales concernant le nombre de subventions des phases 1 et 2 seront prises par le Canada sur la base de facteurs tels que les résultats de l'évaluation, les priorités du ministère et la disponibilité des fonds. Le Canada se réserve le droit d'accorder des subventions partielles et de négocier des modifications de la portée du projet.

Déplacements 

Réunion de lancement

Une réunion de lancement du projet sera tenue par vidéoconférence ou téléconférence.

Réunions d'étape

Toute réunion d'examen de l'état d'avancement sera menée par vidéoconférence ou téléconférence. 

Au cours du projet, le CNRC peut demander, à ses propres frais, à visiter les installations du demandeur afin de mieux comprendre la technologie ou les procédés de fabrication et de vérifier les installations de production. Tous les sites devront respecter les protocoles, les procédures et les approbations en matière de santé et de sécurité liés à la pandémie.

Réunion d'examen final

Réunions virtuelles : une réunion d'examen final se tiendra virtuellement, soit par vidéoconférence ou téléconférence.

L'examen et l'évaluation de la validation de principe afin de vérifier l'ajustement, le confort et la réduction acoustique des échantillons seront effectués aux frais du CNRC par un groupe de discussion indépendant composé de participants sélectionnés par le CNRC et ses organismes partenaires.

Les demandeurs qui auront terminé avec succès la phase 1 seront invités à présenter une proposition pour la phase 2. Au cours de la phase 2, des déplacements sur le site du soumissionnaire ou au CNRC pourront être requis.

Admissibilité

Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :

  • être à but lucratif
  • être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
  • compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)Note de bas de page *
  • mener des activités de recherche-développement au Canada
  • verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au CanadaNote de bas de page *
  • compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au CanadaNote de bas de page *
  • compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au CanadaNote de bas de page *

Critères d'évaluation

Le candidat doit remplir le formulaire électronique de présentation de la proposition pour le volet Défi, et y fournir assez d'information pour permettre au Canada d'évaluer la proposition par rapport aux critères et au schéma d'évaluation. L'information doit montrer en quoi la solution proposée répond à chaque critère.

Partie 1 : Critères obligatoires

Les propositions doivent satisfaire à tous les critères obligatoires indiqués en obtenant la mention « Réussite » pour passer à la partie 2. Les propositions qui ne satisfont pas à tous les critères obligatoires seront jugées non recevables et seront écartées.

Critères obligatoires et critères cotés avec note minimale de passage

(à satisfaire obligatoirement par la proposition du candidat)

Question 1a : Portée

Décrivez la solution que vous proposez et la manière dont elle relève le défi. Veuillez inclure dans votre description les bases scientifiques et technologiques sur lesquelles repose la solution que vous proposez, et indiquez clairement en quoi votre solution permet d'atteindre tous les résultats essentiels (obligatoires)  visés (le cas échéant) dans la section Résultats souhaités de l'avis de défi.

Schéma d'évaluation (obligatoire - réussite/échec)

Réussite

La solution proposée par le candidat est bien articulée, respecte la portée du défi et aborde tous les résultats essentiels (le cas échéant) énoncés dans l'avis de défi.

Échec

La solution proposée s'articule d'une façon qui dépasse la portée du défi.
OU
La solution proposée ne traite pas de tous les résultats souhaités essentiels énoncés dans l'avis de défi.
OU
La solution proposée est mal décrite au point où il est impossible de l'analyser concrètement.
OU
Il existe peu ou pas de preuves scientifiques et / ou techniques indiquant que la solution proposée est susceptible de relever le défi.

Question 2 : Niveau de maturité technologique (NMT) actuel
  1. Indiquez le NMT actuel de la solution que vous proposez. (Menu déroulant Menu déroulant du formulaire d'application / soumission)
  2. Décrivez les activités de recherche et développement qui ont été réalisées pour amener la solution proposée au NMT indiqué.
Schéma d'évaluation (obligatoire - réussite/échec)

Réussite : Le candidat a démontré que la solution proposée se situe actuellement entre les niveaux NMT 1 et NMT 6 (inclusivement), cela étant justifié par une explication des activités de recherche et développement (R et D) qui ont été réalisées pour amener la solution au NMT indiqué.

Échec : Le candidat n'a pas fourni la preuve suffisante pour démontrer que sa solution actuelle se situait entre les niveaux NMT 1 et NMT 6 (inclusivement), notamment :

  1. trop peu de preuves ont été fournies pour établir le NMT;
  2. la solution implique le développement de la recherche de base ou fondamentale;
  3. la solution est démontrée au niveau NMT 7 ou à un niveau supérieur;
  4. l'explication des activités de recherche et développement (R et D) pour justifier le NMT indiqué est insuffisante, inexistante ou manque de clarté;
  5. l'explication ne fait que paraphraser la description d'un NMT donné.
Question 3a : Innovation

Démontrer que la solution proposée correspond à l'une ou à plusieurs des définitions de l'innovation par SIC:

  1. une inventionNote de bas de page *, une technologie ou un procédé nouveau non offert encore sur le marché;
  2. des modifications importantes apportées à l'application de technologies, de composantes ou de procédés existants pour les utiliser dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas possibles;
  3. une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement d'un processus ou d'une technologie existant considéré comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.
Schéma d'évaluation (obligatoire - réussite/échec)

Réussite :

Le candidat a démontré que la solution proposée correspond à l'une ou à plusieurs des définitions de l'innovation par SIC.

Échec :

  • Le candidat n'a pas démontré que la solution proposée correspond au moins à l'une des définitions de l'innovation par SIC. OU
  • Le candidat a démontré que la solution proposée est une amélioration graduelle, une « bonne ingénierie » ou une technologie qui suit le cours normal du développement des produits (c.-à-d. la version ou la mise à jour suivante).
Question 3b : Avancée technologique de pointe

Décrivez en détail les avantages concurrentiels et le niveau d'avancée que l'innovation proposée présente par rapport aux technologies existantes. S'il y a lieu, nommez les technologies existantes ainsi que les concurrents et les substituts potentiels.

Pour faire la preuve de ces éléments, le candidat devrait fournir les renseignements suivants :

  • les améliorations (mineures ou majeures) par rapport aux technologies ou substituts existants par des comparaisons directes;
  • comment l'innovation proposée créera des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels.
Schéma d'évaluation (obligatoire – réussite/échec + points)

0 point/échec :

  • Le candidat n'a pas démontré que la solution proposée représente une avancée de pointe par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes. OU
  • La solution proposée apporte une amélioration minimale aux technologies de pointe existantes qui n'est pas suffisante pour créer des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels. OU
  • Les avancées proposées sont décrites de manière générale, mais ne sont pas étayées par des preuves précises et mesurables.

5 points/réussite :

  • Le candidat a démontré que la solution proposée apporte une ou deux améliorations mineures par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et que ces améliorations pourraient créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.

12 points/réussite :

  • Le candidat a démontré que la solution proposée apporte au moins trois améliorations mineures par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et que la combinaison de ces améliorations est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels. OU
  • Le candidat ou le candidat a démontré que la solution qu'il propose apporte une amélioration majeure aux technologies existantes, ce qui est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.

20 points/réussite :

  • Le candidat a démontré que la solution proposée offre au moins deux améliorations considérables par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et ces améliorations sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels et pourraient définir de nouveaux segments de marché. OU
  • Le candidat a démontré que la solution proposée peut être considérée comme une nouvelle référence dans le domaine des technologies de pointe qui devance nettement les concurrents et définira vraisemblablement de nouveaux segments de marché.

Partie 2 : Critères cotés

Les propositions doivent atteindre une note minimale de passage de 50 % pour être jugées comme recevables. Les propositions qui n'atteignent pas la note minimale de passage seront déclarées comme non recevables et seront écartées.

Critères cotés

(à satisfaire par la proposition du candidat)

Question 1b : Portée

Donnez les raisons scientifiques et technologiques qui démontrent comment la solution proposée permet d'obtenir les résultats supplémentaires (le cas échéant) indiqués dans la section Résultats souhaités de l'avis de défi. Si aucun résultat supplémentaire n'est indiqué dans l'avis de défi, le texte entré dans cette section ne sera pas pris en considération.

Si aucun résultat supplémentaire n'est indiqué dans l'avis de défi, les soumissionnaires recevront 10 points.

Schéma d'évaluation
  1. L'information fournie est insuffisante pour démontrer que la solution abordera un seul des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 0 point
  2. L'information fournie démontre clairement que la solution abordera certains (moins de 50 %) des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 3 points
  3. L'information fournie démontre clairement que la solution abordera la plupart (50 % ou plus) des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 6 points
  4. L'information fournie démontre clairement que la solution abordera la totalité (100 %) des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 10 points
Question 4 : Risques scientifiques et technologiques de la Phase 1

Indiquez les risques scientifiques et technologiques potentiels pour l'élaboration de la validation de principe, et la manière dont ces risques seront atténués dans la phase 1.

Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le candidat tient compte des risques potentiels et des stratégies d'atténuation, ou l'information comprend d'importantes lacunes. 0 point
  2. L'information fournie démontre que le candidat tient compte de certains risques potentiels et stratégies d'atténuation, mais il y a des lacunes mineures relatives aux risques ou aux stratégies connexes. 5 points
  3. L'information fournie démontre clairement que le candidat tient suffisamment compte des risques potentiels, et les stratégies d'atténuation connexes sont bien définies. 10 points
Question 5 : Plan du projet de la phase 1

Remplissez ce tableau afin de démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1.

  • Indiquez si des activités ou jalons devront être réalisés simultanément.)
  • Indiquez le NMT estimé à la fin de la phase 1. (Menu déroulant du formulaire électronique de présentation de la proposition pour le volet Défi)
Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1, ou ce plan de projet dépasse la durée maximum indiquée dans l'avis de défi. 0 point
  2. Le plan de projet de la phase 1 est peut-être réalisable, mais cela n'est pas clairement démontré ou il y a des lacunes. 10 points
  3. L'information fournie démontre clairement la faisabilité du plan de projet de la phase 1. 20 points
Question 6 : Risques du projet de la phase 1

Indiquez les risques potentiels du projet qui pourraient compromettre la validation de principe et la façon dont ceux-ci seront atténués à la phase 1.

Le candidat devrait aborder les risques dans les domaines suivants, s'il y a lieu :

  • Ressources humaines
  • Finances
  • Gestion de projet
  • Propriété intellectuelle
  • Autres risques liés au projet

Note aux candidats : les risques scientifiques et technologiques ne doivent pas être inclus dans cette section. La question 4 traite des risques scientifiques et technologiques.

Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le candidat tient compte des risques potentiels et des stratégies d'atténuation, ou l'information comprend d'importantes lacunes. 0 point
  2. L'information fournie démontre que le candidat tient compte de certains risques potentiels et stratégies d'atténuation, mais il y a des lacunes mineures relatives aux risques ou aux stratégies d'atténuation connexes. 5 points
  3. L'information fournie démontre clairement que le candidat tient suffisamment compte des risques potentiels, et les stratégies d'atténuation connexes sont bien définies. 10 points
Question 7 : Équipe de mise en œuvre de la phase 1

Remplissez ce tableau pour démontrer que l'équipe de mise en œuvre de votre projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. Un membre de l'équipe de mise en œuvre peut avoir plus d'un rôle.

Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que l'équipe du projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 0 point
  2. L'information fournie est suffisante, mais comprend des lacunes relatives à l'expérience et aux compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 10 points
  3. L'information fournie démontre clairement que l'équipe du projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 20 points
Question 8 : Inclusivité

Si votre entreprise devait obtenir un financement de Solutions innovatrices Canada, décrivez les mesures que vous pourriez prendre à la phase 1 (p. ex. stratégie de recrutement, stages, étudiants d'un programme coopératif, etc.) pour favoriser la participation des groupes sous-représentés (p. ex. femmes, jeunes, personnes handicapées, Autochtones, minorités visibles) dans les activités de recherche et développement de la solution proposée. Chaque soumissionnaire/demandeur doit mettre uniquement l'accent sur la description des programmes, politiques et initiatives pertinents qui sont actuellement en place ou qu'ils mettraient en place pour appuyer les travaux de R-D à la phase 1.

Note : Ne fournissez aucun renseignement personnel sur les personnes employées par votre entreprise ou de vos sous-traitants dans la réponse ci-dessous.

Schéma d'évaluation
  1. Aucun exemple concret ou description n'a été fourni concernant les mesures qui seraient prises pour encourager la participation de groupes sous-représentés. 0 point
  2. Un exemple concret ou une description a été fourni concernant les mesures qui seraient prises pour encourager la participation de groupes sous-représentés. 5 points
Question 9 : Proposition financière de la Phase 1

Remplissez ce tableau afin de démontrer que la proposition financière liée au plan de projet de la phase 1 est réaliste.

Schéma d'évaluation
  1. L'information fournie est insuffisante ou manque de crédibilité, ne parvenant pas à démontrer que la proposition financière du plan de projet de la phase 1 est réaliste. 0 point
  2. L'information est fournie, mais certains coûts ne sont pas crédibles ou ne sont pas clairs dans le plan de projet à la phase 1. 7.5 points
  3. L'information fournie contient des éléments crédibles qui démontrent clairement l'aspect réaliste de la proposition financière du plan de projet de la phase 1. 15 points
Question 10 : Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances de la Phase 1

Décrivez les contrôles financiers, de même que le suivi et la surveillance qui serviront à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. Le candidat devrait indiquer si un individu ou une entreprise gérera les fonds publics et doit fournir leurs titres de compétence et/ou leur expérience pertinente.

Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer la capacité du candidat à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 0 point
  2. L'information fournie est vague ou contient des lacunes. Le candidat a mis en place certains contrôles financiers et mesures de suivi ou surveillance pour gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 5 points
  3. L'information fournie démontre clairement que le candidat compte sur des contrôles financiers et des mesures de suivi et de surveillance robustes pour gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 10 points
Question 11 : Stratégie de la phase 2

Décrivez un aperçu réaliste de la stratégie de développement du prototype si votre entreprise était choisie pour la phase 2.

La réponse devrait comprendre :

  • les tâches principales;
  • les coûts estimés des matériaux;
  • les ressources humaines;
  • les risques liés aux projets et les stratégies d'atténuation.

Note : une proposition plus détaillée sera exigée des candidats choisis pour la phase 2.

Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le candidat a réfléchi à une stratégie réaliste pour le développement du prototype de la phase 2. 0 point
  2. L'information fournie démontre que la stratégie de développement du prototype de la phase 2 est peut-être réaliste, mais des éléments de la stratégie sont vagues ou contiennent des lacunes. 6 points
  3. L'information fournie démontre que le candidat compte sur une stratégie claire et réaliste. 12 points
Question 12 : Approche de commercialisation

Décrivez une approche de commercialisation globale ou un modèle d'affaires réaliste pour réussir à commercialiser la technologie ou le service, et dites comment la technologie ou le service vous aidera à développer et à vendre d'autres produits.

Les réponses devraient inclure :

  • Marchés cibles (excluant le gouvernement du Canada)
  • Sources de financement non liées à Solutions innovatrices Canada
  • Transition vers un produit ou service offert sur le marché
  • Autres indicateurs de potentiel commercial et de faisabilité commerciale

Note : une proposition plus détaillée sera exigée des candidats choisis pour la phase 2.

Schéma d'évaluation
  1. Information insuffisante, voire aucune information, fournie pour montrer le potentiel commercial de la solution proposée. 0 point
  2. De l'information a été fournie pour montrer le potentiel commercial de la solution proposée, mais l'approche de commercialisation comporte des lacunes. 6 points
  3. L'approche de commercialisation présentée est réaliste et montre le potentiel commercial de la solution proposée. 12 points
Question 13 : Avantages pour le Canada

Décrivez les avantages qui pourraient découler de la réussite du développement de votre solution. Les Demandeurs/Candidats sont invités à prendre en compte les avantages éventuels selon les trois catégories suivantes :

  1. Avantages sur le plan de l'innovation : La contribution prévue pour l'amélioration ou le développement d'innovations industrielles ou technologiques au sein de votre entreprise. Les facteurs d'évaluation pourraient notamment être : les retombées potentielles, la création de propriétés intellectuelles, l'incidence de la nouvelle technologie sur la productivité, etc.
  2. Avantages économiques : L'incidence prévue sur la croissance des entreprises, des grappes et des chaînes d'approvisionnement canadiennes, ainsi que les avantages prévus pour la main-d'œuvre canadienne. Les facteurs d'évaluation pourraient notamment être : le nombre d'emplois créés, le nombre d'emplois bien rémunérés, la hausse des recettes liée au projet, etc.
  3. Avantages pour le public : La contribution prévue pour le public en général dans la mesure où la solution devrait générer des avantages sociaux, environnementaux, de santé, de sécurité ou d'autres avantages pour le Canada. Les réponses peuvent inclure les avantages environnementaux, les avantages en fait d'accessibilité et l'incidence sur les collectivités autochtones.
Schéma d'évaluation
  1. Avantages sur le plan de l'innovation
    Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 point
    L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
    L'avantage est significatif et la justification est adéquate. 2 points
  2. Avantages économiques
    Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 point
    L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
    L'avantage est significatif et la justification est adéquate. 2 points
  3. Avantages pour le public
    Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 point
    L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
    L'avantage est considérable et la justification est adéquate. 2 points

Questions et réponses

Toutes les questions concernant ce défi en particulier devraient être adressées à solutions@ised-isde.gc.ca.

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées au moins dix jours civils avant la date de clôture. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.

Vous pouvez également consulter la Foire aux questions sur le programme Solutions innovatrices Canada.

Un lexique est aussi disponible.

Résultat essentiel #8 dit, « Être conforme aux critères d'homologation ENERGY STAR (voir les liens connexes ci-dessous). » Malheureusement, ce lien n'est plus valide. Y a-t-il un autre lien, vous pouvez m'indiquer?

ENERGY STAR pour les produits

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