Défence : Appel à propositions

Nous recherchons des prototypes innovants en phase pré-commerciales qui peuvent être testés dans un environnement réel et répondre à une variété de priorités au sein du Gouvernement du Canada.

Mécanisme de financement :
Contrat

Date d'ouverture :
31 mars 2022

Date de clôture :
26 avril 2022, 14 h (heure de l'Est)

 

Aperçu
 

Le volet mise à l'essai vise à obtenir, tester et évaluer des prototypes pré-commerciaux innovants en phase avancée.

L'objectif de ces appels à propositions est de créer des bassins d'innovations préqualifiées parmi lesquelles le Canada peut choisir pour répondre à un large ensemble de besoins des organisations du gouvernement du Canada.

Chaque appel inclut un composant standard et un composant militaire :
Volet standard 550 000 $
Volet militaire 1 150 000 $

Si vous répondez aux critères d'éligibilité et avez un prototype qui peut répondre à l'un des problèmes ci-dessous, postulez dès maintenant!

Outils numériques habilitants et cybersécurité

Énoncé du problème

Les capacités et l'expertise cybernétiques des Forces armées canadiennes (FAC) sont essentielles à la défense du Canada contre les menaces du XXIe siècle. Les FAC sont déterminées à adopter une position plus affirmée dans le domaine cybernétique en renforçant leurs défenses et en menant des cyberopérations actives contre des adversaires potentiels dans le cadre de missions militaires autorisées par le gouvernement. En outre, l'engagement et l'application des technologies numériques sont essentiels au succès de la capacité des forces futures. Alors que la vie du personnel est de plus en plus informatisée, les armées du monde entier continuent de s'appuyer fortement sur des systèmes manuels et analogiques fiables.

Les progrès de la technologie ont permis de suivre, d'enregistrer et d'analyser automatiquement presque tous les aspects de la vie quotidienne. Faire entrer les entreprises des FAC dans l'ère numérique est essentiel pour utiliser des technologies de plus en plus utiles comme l'apprentissage automatique et l'intelligence artificielle.

Le gouvernement du Canada demande des solutions pour renforcer les opérations de cybersécurité et pour élaborer des solutions visant à exploiter les possibilités d'intégration des technologies et des sciences numériques dans les opérations fondamentales de l'entreprise canadienne.

Définitions et exigences

Apprentissage automatique : désigne les technologies et les algorithmes qui permettent aux systèmes d'identifier des modèles, de prendre des décisions et de s'améliorer grâce à l'expérience et aux données. L'apprentissage automatique est principalement utilisé pour traiter très rapidement de grandes quantités de données à l'aide d'algorithmes.

Intelligence artificielle : ordinateurs et robots capables de se comporter d'une manière qui imite et dépasse les capacités humaines lors de l'exécution de tâches dans des environnements simulés et réels.

Technologies numériques : la fourniture et l'utilisation des technologies électroniques nécessaires à l'installation et à l'intégration des STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques), ainsi que d'autres systèmes technologiques. La technologie numérique implique également des principes de travail, des processus et des normes qui s'appliquent à l'industrie technologique.

Résultats essentiels

  • diverses communications sans fil pour les activités de routine, les mises à jour ou les futures opérations de télédétection;
  • les technologies permettant de traiter, d'analyser et d'optimiser le pipeline de données, y compris celles qui peuvent aider à l'analyse en temps réel des données militaires pertinentes;
  • des solutions qui étendent les capacités intégrées de connaissance de la situation du commandement et du contrôle du réseau;
  • les nouvelles et futures générations de dispositifs, systèmes, machines, capteurs et actionneurs;
  • des outils de gestion de l'information (GI) qui permettent de traiter, d'exploiter, de filtrer et de diffuser les données collectées afin de faciliter le processus de prise de décision sur le plan tactique, opérationnel et stratégique;
  • les innovations en matière de cybersécurité et de connaissance de la situation, y compris les solutions d'analyse et de réaction aux décisions;
  • des innovations en matière d'identification des cybermenaces et d'intervention pour aider au développement d'opérations d'information relatives aux militaires et de capacités de cyberopérations offensives capables de cibler, d'exploiter, d'influencer et d'attaquer à l'appui d'opérations militaires.

SIC n'acceptera aucun des éléments suivants :

  • Outils de communication uniquement.
  • Innovations qui ne peuvent pas fonctionner dans un réseau fermé ou un environnement sécurisé sans accès à des services en nuage externes.
Infrastructure liée aux systèmes de surveillance aérienne sans pilote et aux drones

Énoncé du problème

Les Forces armées canadiennes (FAC) utilisent, ont utilisé et utiliseront des drones pour une variété d'opérations telles que les théâtres de combat, la surveillance, la reconnaissance, l'inspection des installations et des navires, l'intervention à distance et le soutien aux urgences et aux catastrophes naturelles. Les drones canadiens joueront un rôle essentiel dans la surveillance des régions arctiques et maritimes du Canada. Comme le passage du Nord-Ouest devient plus navigable, le trafic maritime devrait augmenter et la capacité de surveiller les voies navigables et les masses terrestres éloignées sera cruciale pour le maintien de la souveraineté arctique canadienne.

Le gouvernement du Canada souhaite tester et valider des véhicules aériens sans équipage (UAS) et des systèmes d'aéronef télépiloté (SATP) de différentes tailles et capacités opérationnelles. Le gouvernement du Canada s'intéresse également aux infrastructures des UAS qui permettront un déploiement rapide, les opérations civiles et militaires et la maintenance des drones et des flottes de drones.

Définitions

Longue distance : pas moins de 50 km

Marchandises : pas moins de 5 kg

Indicateur de l'état de préparation opérationnelle : démontre un niveau de sophistication technologique qui faciliterait le déploiement dans une menace active.

UAS : véhicules aériens sans équipage (systèmes complets de drones sans pilote embarqué ou à distance ni pilote de sécurité pour piloter l'aéronef au-delà de la visibilité directe)

SATP : système d'aéronef tétépiloté

Résultats essentiels

  • systèmes SATP et UAS complets pour des utilisations incluant, mais sans s'y limiter, le fret à longue distance, la recherche et le sauvetage, et l'inspection des infrastructures;
  • UAS et SATP avec une variété de types de carburant et de batterie, y compris, mais sans s'y limiter, électrique, gaz et hydrogène;
  • centres d'opérations à distance et centres d'opérations de drones résistants au feu;
  • modèles d'infrastructure pour le maillage de la réalité en direct par drone;
  • analyse de l'intelligence artificielle (IA) de l'imagerie par drone pour l'évaluation de l'état des biens;
  • des hangars intelligents et des dépôts de livraison de drones à distance;
  • bases d'opérations avancées pour la conduite d'opérations de drones à distance et la maintenance de drones;
  • surveillance permanente avec alertes en temps réel;
  • UAS lancés et récupérables par véhicule (boîtiers pour drone sur plateau de camion, systèmes lancés par navire, microplateformes);
  • drones connectés et drones fixés aux bâtiments pour la surveillance;
  • essaims de petits drones et logiciel d'accompagnement pour le fonctionnement des essaims;
  • petits systèmes UAS robustes et UAS qui peuvent fonctionner dans un environnement dépourvu de GPS;
  • systèmes de gestion de l'espace aérien.

SIC n'acceptera aucun des éléments suivants :

  • composants individuels – systèmes incomplets qui ne peuvent être intégrés dans les opérations existantes;
  • systèmes incomplets qui n'incluent pas un ensemble technologique complet. Tous les matériels et logiciels requis doivent être intégrés de manière appropriée pour être admissibles dans le programme;
  • innovations qui en sont strictement au stade de la conception et qui n'ont pas encore été exploitées avec succès;
  • solutions qui ne peuvent supporter une charge de plus de 5 kg à tout moment pendant la durée du transport.
Amélioration de la conduite de la guerre

Alors que les Forces armées canadiennes entrent dans une nouvelle ère passionnante de conceptions sur mesure construites pour servir les intérêts actuels et futurs du Canada en matière de sécurité, les ajouts et les mises à niveau des capacités futures doivent être optimisés pour répondre aux exigences technologiques des opérations futures.

Le gouvernement du Canada s'intéresse aux solutions qui garantissent que les options de mobilité, les armes, les capteurs et les systèmes de commandement utilisent les technologies appropriées pour aider les personnes et les missions des FAC. Les missions à prendre en compte comprennent, sans toutefois s'y limiter, la diplomatie de défense, la collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux à l'appui de la défense et de la sécurité au pays, l'exécution rapide de l'assistance humanitaire et de secours aux sinistrés, les opérations de paix et les opérations de combat.

Définitions et exigences

LASM : lutte anti-sous-marine

UAS : véhicules aériens sans équipage (systèmes complets de drones sans pilote embarqué ou à distance ni pilote de sécurité pour piloter l'aéronef au-delà de la visibilité directe)

SATP : système d'aéronef tétépiloté

Résultats essentiels

  • intelligence artificielle dans la LASM;
  • outils de combat et capacités de soutien de la marine, de l'air et du sol;
  • simulations réalistes;
  • systèmes autonomes;
  • batteries et systèmes d'énergie portatifs;
  • UAS et SATP appropriés au déploiement sur des théâtres de combat actifs;
  • solutions de commandement et de contrôle.

SIC n'acceptera aucun des éléments suivants :

  • systèmes incomplets qui n'incluent pas un ensemble technologique complet. Tous les matériels et logiciels requis doivent être intégrés de manière appropriée pour être admissibles;
  • innovations qui en sont strictement au stade de la conception et qui n'ont pas encore été exploitées avec succès;
Formation et soutien en service

Énoncé du problème

Le monde évolue et s'étend à un rythme sans précédent, et il en va de même pour les menaces à la paix, à la sécurité et à la stabilité mondiales. Les Forces armées canadiennes (FAC) sont un instrument vital pour le gouvernement du Canada qui participe et dirige des opérations de sécurité et de stabilité dans le monde entier. Afin de se positionner en tant que chef de file dans le domaine de la défense, les FAC doivent préparer leurs membres, intellectuellement et professionnellement, à relever les défis prévus dans des environnements de sécurité ambigus, dynamiques et complexes.

Ce que l'expérience pratique a montré à maintes reprises, c'est que les compétences en matière de combat peuvent à elles seules constituer une condition insuffisante de réussite. La Directive sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle fait en sorte que l'entraînement et la posture des éléments de la force (unités ou capacités individuelles ou collectives) conviennent aux niveaux de préparation établis. Les niveaux de disponibilité opérationnelle sont atteints par l'instruction individuelle (instruction des membres des FAC), l'instruction collective (former les équipes à travailler ensemble) et les activités de validation (évaluations), l'entretien de l'équipement et la gestion de la préparation.

Le gouvernement du Canada souhaite étudier des solutions qui peuvent aider à développer, renforcer ou fournir une formation au personnel des FAC. Le Canada recherche des solutions susceptibles d'améliorer la connaissance de la situation et les capacités opérationnelles du personnel dans l'exercice de ses fonctions.

Définitions et exigences

Forces armées canadiennes (FAC) : Les environnements des FAC, également connus sous le nom de Marine royale canadienne, d'Armée canadienne et d'Aviation royale canadienne, dirigent leurs écoles et leurs centres d'entraînement de manière à fournir les compétences nécessaires aux marins, soldats, aviateurs et aviatrices dans l'exercice de leurs fonctions, telles que celles de technicien naval, de soldat d'infanterie ou de pilote, par exemple.

Résultats essentiels

  • solutions de formation basées sur la réalité amplifiée (RA) et la réalité virtuelle (RV);
  • solutions pour élaborer des cours et du matériel de formation pour les différents services des FAC;
  • outils de visualisation pour faciliter l'exécution du travail. Il s'agit notamment d'outils de visualisation des ponts et de la navigation, ainsi que de solutions permettant d'améliorer la connaissance de la situation;
  • solutions et innovations d'apprentissage en ligne qui améliorent les capacités de formation à distance;
  • solutions de simulation informatique;
  • services d'équipement et solutions de maintenance.

SIC n'acceptera aucun des éléments suivants :

  • solutions qui sont purement destinées à améliorer les communications ou la collaboration;
  • solutions qui stockent des données à l'extérieur du Canada;
  • solutions qui collectent et stockent des données sur le personnel sans disposer de capacités éprouvées en matière d'autorisation de sécurité militaire et de sauvegarde des documents;
  • solutions uniquement logicielles qui nécessitent une intégration dans l'infrastructure existante du MDNNote de bas de page i.
Systèmes du soldat améliorés

Énoncé du problème

Avec l'omniprésence croissante des technologies intelligentes, de l'Internet des objets et des nouvelles sciences des matériaux dans tous les domaines, nous assistons à une évolution progressive des technologies de base vers des équivalents intelligents et de nouvelle génération. Cela représente une énorme perturbation du statu quo pour la profession des armes, qui doit avancer et accélérer sa propre réinvention afin de rester en phase avec un monde en rapide évolution.

Le gouvernement du Canada est à la recherche de la prochaine génération de technologies fondamentales et de matériel militaire qui donneront aux soldats les moyens d'agir et amélioreront leur capacité à opérer sur le champ de bataille.

Définitions et exigences

Équipement militaire : Il s'agit d'armes, d'armements, de fournitures militaires et d'équipements qui peuvent être facilement utilisés à des fins militaires, y compris, mais sans s'y limiter, les systèmes de radar ou les véhicules de transport de qualité militaire.

Résultats essentiels

  • un équipement de protection pour le personnel et les véhicules;
  • des appareils de communication portatifs;
  • une amélioration des armes et des systèmes d'armes;
  • des lunettes de vision nocturne;
  • le développement des casques;
  • des outils qui peuvent fonctionner dans tous les types d'environnements et de conditions, y compris dans l'Arctique canadien;
  • des outils de communication sur le terrain;
  • des systèmes de radar;
  • des exocombinaisons et autres appareils d'amélioration du soldat.

SIC n'acceptera aucun des éléments suivants :

  • systèmes incomplets qui n'incluent pas un ensemble technologique complet. Tous les matériels et logiciels requis doivent être intégrés de manière appropriée pour être admissibles;
  • innovations qui en sont strictement au stade de la conception et qui n'ont pas encore été exploitées avec succès;
  • solutions logicielles uniquement, sans intégration dans un système associé.
Soutien intelligent et optimisation de la flotte

Énoncé du problème

En réponse à un environnement de sécurité de plus en plus complexe, l'innovation efficace est essentielle pour s'assurer que le MDN réussit à obtenir des forces armées modernes et préparées. Les évaluations de la situation future à long terme des environnements opérationnels militaires aident à déterminer les caractéristiques probables des conflits, de la guerre et de la conduite de la guerre futurs. L'analyse de l'environnement opérationnel futur tient compte des considérations de l'adversaire et des alliés. Ces évaluations permettent de maintenir une mesure par rapport à laquelle le Canada doit rythmer le développement de ses capacités militaires.

Afin de suivre le rythme de nos alliés et de devancer nos adversaires potentiels, tout en veillant à ce que les engagements du NORAD et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) soient respectés, il est impératif que les processus de développement et de conception des forces des Forces armées canadiennes (FAC) soient optimisés afin d'assurer l'utilisation la plus efficiente et efficace des ressources nationales. Les efforts de modernisation doivent être entrepris en même temps que la constitution et l'emploi des forces en opérations. Il n'y aura pas de pause, et les efforts doivent être gérés et hiérarchisés, le rythme du changement étant un levier de contrôle essentiel.

Le gouvernement du Canada souhaite explorer une grande variété de solutions visant à optimiser la structure et les processus de l'entreprise des FAC.

Définitions et exigences

NORAD : commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord

Forces armées canadiennes (FAC) : les environnements des FAC comprennent les environnements opérationnels de la Marine royale canadienne, de l'Armée canadienne et de l'Aviation royale canadienne.

Résultats essentiels

  • solutions de gestion intelligente des navires et des flottes;
  • innovations qui augmentent les capacités modulaires;
  • solutions d'aide à la transition;
  • outils d'évaluation du cycle de vie;
  • véhicules à zéro émission (VZE) pour les théâtres d'opérations maritimes, terrestres, aériens ou multiples.

SIC n'acceptera aucun des éléments suivants :

  • outils de communication et de collaboration;
  • systèmes incomplets qui n'incluent pas un ensemble technologique complet. Tous les matériels et logiciels requis doivent être intégrés de manière appropriée pour être admissibles;
  • innovations qui en sont strictement au stade de la conception et qui n'ont pas encore été exploitées avec succès.

Admissibilité et évaluation

Critères d'admissibilité obligatoires (CA)

CA1: Soumissionnaire canadien

Le Soumissionnaire doit répondre à la définition de Soumissionnaire canadien. Un Soumissionnaire canadien est défini comme une personne ou une entité canadienne qui soumet une proposition en son nom propre et qui a un établissement au Canada, où elle exerce des activités de façon permanente, qui est clairement identifiée par son nom et accessible pendant les heures de travail normales.

CA2: Contenu canadien

80 % des coûts de la proposition financière, soit le prix total de la proposition pour le Canada indiqué dans la section G « Proposition financière », doivent être des biens canadiens ou des services canadiens. Pour les définitions du contenu canadien, consultez Définition du contenu canadien A3050T (2020-07-01) à la Partie 1, Renseignements Généraux, Article 1.5 des documents de la demande de soumissions :

CA3: Propriété

Le Soumissionnaire doit être propriétaire de la propriété intellectuelle (PI) de l'innovation proposée ou posséder une licence concernant les droits de PI délivrée par un concédant de licence canadien pour l'innovation proposée et n'enfreindre aucun droit de PI.

CA4: Domaine et volet

L'innovation proposée par le Soumissionnaire, tel que décrite et dans son application prévue, doit respecter la portée d'un (1) seul des domaines identifiés, pertinents au volet militaire ou standard, selon la sélection du Soumissionnaire.

CA5: État précommercial

L'innovation proposée ne doit pas être offerte librement sur le marché, et elle ne doit pas avoir déjà été vendue commercialement à la date de la présente soumission. Consultez les définitions définitions « d'innovation précommerciale et de ventes commerciales » à l'annexe 2 des documents de la demande de soumissions :

CA6: Innovation précédemment préqualifiée

L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas avoir été visée antérieurement par un contrat ou une subvention attribué dans le cadre du Programme d'innovation Construire au Canada (PICC) ou de son prédécesseur, du Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI), ni dans aucuns volets de Solutions innovatrices Canada (SIC). L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas actuellement faire partie d'un bassin d'innovations préqualifiées pour aucun des programmes susmentionnés. Une innovation proposée actuellement dans un bassin actif ne sera acceptée seulement si la validité de cette proposition a expiré ou si le Soumissionnaire a retiré leur innovation du bassin pertinent avant la date de clôture de la sollicitation.
Un Soumissionnaire peut participer plus d'une fois, à condition que ses innovations soient suffisamment différentes. Si l'innovation proposée ressemble à une innovation actuellement active dans un bassin et n'a pas été retiré avant la date de clôture de la sollicitation, l'évaluation suivante servira à déterminer une différence suffisante pour continuer.


Réussite
Suffisamment différent
  • Un produit ou service distinct qui découle d'une démarche de recherche et de développement complètement différente ou ayant divergé tôt pendant le développement technologique.
  • Des modifications substantielles ont été apportées à l'application de la technologie antérieure ou des composantes de celle-ci, dans des conditions ou un contexte où l'innovation préqualifiée ou visée par un contrat n'est pas possible ni faisable. ou
  • Une amélioration considérable de la fonctionnalité, du coût ou de la performance par rapport à l'innovation préqualifiée ou visée par un contrat.
Échec Insuffisamment différent
  • Améliorations graduelles.
  • Technologies qui suivent le cours normal du développement de produit (c.-à-d. la version ou la mise à jour suivante) ou
  • Les différences énoncées ne sont pas quantifiées ou sont décrites d'une manière inadéquate.

CA7: Financement maximal

La proposition financière du Soumissionnaire ne doit pas dépasser 550 000 $ CA sous le volet standard, et 1 150 000 $ CA sous le volet militaire, taxes, frais d'expédition et frais de déplacement et de subsistance non compris, s'il y a lieu. Voir la Section G – Proposition financière.

CA8: Admissibilité au programme

La proposition du Soumissionnaire doit correspondre à la mission du volet Mise à l'essai de SIC, dans le cadre duquel le Canada obtient, au moyen d'un contrat, l'innovation du Soumissionnaire dans le but de la mettre à l'essai dans un environnement opérationnel.

Ces critères ne s'appliquent qu'aux petites ou moyennes entreprises

CA9: Petites Entreprises

Le Soumissionnaire doit être une personne ou une entité à but lucratif, comptant 499 employés équivalents temps plein (ETP) ou moins. Ce calcul doit tenir compte des entreprises affiliées, comme les sociétés mères et les filiales qui sont au Canada ou à l'étranger.

CA10: Présence du Soumissionnaire au Canada

Le Soumissionnaire doit satisfaire aux exigences minimales suivantes : 50 % ou plus des employés ETP du Soumissionnaire ont le Canada comme lieu de travail habituel; 50 % ou plus des salaires, traitements et honoraires annuels du Soumissionnaire doivent être versés aux employés et entrepreneurs qui passent la majeure partie de leur temps à travailler au Canada et 50 % ou plus des cadres supérieurs du Soumissionnaire (vice-président et échelons supérieurs) ont le Canada comme résidence principale. Ces calculs doivent tenir compte des entreprises affiliées, telles que les sociétés mères et les filiales qui se trouvent au Canada ou à l'étranger, et les inclure.

Étape 1 de l'évaluation technique – Critères de Présélection obligatoires (CO)

CO1: Innovation

L'innovation proposée doit répondre à au moins une des définitions de l'innovation de SIC ci-dessous :

  • Une inventionNote de bas de page 2, une nouvelle technologie ou un nouveau procédé qui n'est pas encore offert(e) sur le marché.
  • Modifications importantes apportées à l'application de technologies, de composantes ou de procédés existants pour les utiliser dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas possibles ou réalisables.
  • Une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement d'un processus ou d'une technologie existant(e) considéré(e) comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.
Réussite L'innovation proposée correspond à au moins une des définitions de l'innovation de SIC.
Échec
  • L'innovation proposée ne répond à aucune des définitions de l'innovation de SIC. ou
  • L'innovation proposée constitue une amélioration graduelle, une « bonne pratique en ingénierie » ou une technologie qui suit le cours normal du développement de produit (c.-à-d. la version ou la mise à jour suivante).

CO2: Validation de l'état opérationnel

Le Soumissionnaire doit démontrer qu'au moment de la soumission de la proposition, l'innovation proposée est prête à être mise à l'essai dans un environnement opérationnel, c.-à-d. au minimum NMT 7 ou plus selon l'Échelle des niveaux de maturité technologique de SIC.


Réussite
  • Le Soumissionnaire a fourni des éléments de preuve démontrant que, au minimum, l'innovation proposée est un prototype fonctionnelle (forme, ajustage, et fonction) prêt aux fins de démonstration dans un environnement opérationnel approprié, au moment de la soumission de la proposition. et
  • Le Soumissionnaire a fourni des éléments de preuve démontrant qu'une démonstration opérationnelle de l'innovation proposée est réaliste.
Échec
  • L'innovation proposée, au moment de la soumission de la proposition, n'est pas prête aux fins de démonstration dans aucuns environnement opérationnels, ou le Soumissionnaire n'a pas fourni des éléments de preuve le démontrant. ou
  • Le Soumissionnaire n'a pas fourni des éléments de preuve démontrant qu'une démonstration opérationnelle de l'innovation proposée est réaliste.

CO3: Considérations en matière de sécurité

Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il détient ou a obtenu, au moment de la soumission de la proposition, les attestations, les licences et les approbations nécessaires pour tester en toute sécurité l'innovation proposée, et qu'il n'y ait aucun risque encouru pour les individus ou pour les organisations impliquées du Gouvernement du Canada dans une démonstration opérationnelle.
Cela permet de s'assurer qu'une éventuelle organisation du gouvernement du Canada et son personnel ne soient pas exposés à des risques de sécurité ou de confidentialité pendant le déroulement de la démonstration.


Réussite
Au moment de la soumission de la proposition :
  • Le Soumissionnaire a démontré détenir ou avoir obtenu les attestations, les licences et les approbations nécessaires pour déployer l'innovation proposée de façon sécuritaire dans un environnement opérationnel; et
  • Il ne reste aucune préoccupation concernant la sécurité physique et la vie privée des personnes qui pourraient prendre part à une démonstration opérationnelle; et
  • L'innovation proposée ne soulève aucune préoccupation en matière de sûreté ou de sécurité organisationnelle pour une organisation du gouvernement du Canada lorsqu'elle est utilisée dans un cadre opérationnel.
Échec Au moment de la soumission de la proposition :
  • Le Soumissionnaire n'a pas démontré détenir ou avoir obtenu les attestations, les licences et les approbations nécessaires pour déployer l'innovation proposée de façon sécuritaire dans un environnement opérationnel; et/ou
  • Des préoccupations concernant la sécurité physique ou la vie privée des personnes qui pourraient prendre part à une démonstration opérationnelle subsistent; et/ou
  • L'innovation proposée pourrait soulever des préoccupations en matière de sûreté ou de sécurité organisationnelle pour une organisation du gouvernement du Canada lorsqu'elle est utilisée dans un cadre opérationnel.

CO4: Portée – Résultats

Le Soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée fournie une solution à l'énoncé du problème, et répond à l'un ou plusieurs des résultats décris dans l'énoncé du problème.


Réussite
  • L'innovation proposée respecte la portée de l'énoncé du problème, et répond clairement à l'un des résultats identifiés dans l'énoncé du problème.
Échec
  • L'innovation proposée s'articule d'une façon qui dépasse la portée de l'énoncé du problème. ou
  • La proposition ne décrit pas clairement comment l'innovation proposée répond à l'un des résultats identifiés dans l'énoncé du problème. ou
  • L'innovation proposée est mal décrite et ne permet aucune analyse concrète. ou
  • L'évidence scientifique et / ou technique est faible, sinon absente, que l'innovation proposée est susceptible de répondre à un seul des résultats.

Étape 2 de l'évaluation technique – Critères de Présélection cotés (CP)

CP1: Avancées technologiques par rapport à la technologie de pointe

Le Soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée améliore les approches actuelles et la technologie de pointe ou les pratiques actuelles qui se rapportent à son objectif ou à son application, d'une manière qui procure des avantages concurrentiels.


2 points
  • L'innovation proposée représente une amélioration minimale des technologies de pointe existantes qui n'est pas suffisante pour créer des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels ou
  • Les avancées énoncées ne sont pas étayées par des éléments de preuve précis et mesurables.
12 points
  • L'innovation proposée offre une ou deux améliorations, sans aucunes améliorations importantes, à la technologie de pointe qui ensemble ne sont pas susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels. ou
  • Les avancées énoncées sont bien décrites en général, mais ne sont pas étayées par des éléments de preuve précis et mesurables.
24 points
Minimum
  • L'innovation proposée offre au moins trois améliorations mineures à la technologie de pointe, et leur combinaison est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels. ou
  • L'innovation proposée représente une amélioration considérable à la technologie de pointe, laquelle est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.
40 points
  • L'innovation proposée offre un minimum de deux améliorations importantes à la technologie de pointe, et ces améliorations sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels et pourraient entraîner la création de segments de marché. ou
  • L'innovation proposée peut être considérée comme une nouvelle technologie de pointe de référence qui devance manifestement les concurrents et ce qu'ils offrent.

CP2: Stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI)

Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il s'est doté d'une stratégie de propriété intellectuelle (PI) convenable, pertinente pour protéger la PI produite par l'innovation proposée, et pour protéger le Soumissionnaire. Ce critère évalue également dans quelle mesure la stratégie est utile pour soutenir la réussite de sa commercialisation.

0 points La stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI) est insuffisamment raisonnée ou étayée, et est mal adaptée à la PI d'amont ou à la PI générée quand elles concernent l'innovation proposée.
8 points
Minimum
  • Les activités en cours décrites et raisonnée constituent une stratégie de PI appropriée en termes de PI d'amont ou de PI générée pertinente, et permettent l'application d'une protection appropriée, au besoin, quand elles concernent l'innovation proposée; et
  • Une marche à suivre pour assurer une monétisation efficace de l'innovation proposée est généralement décrite, et suffisamment adaptée compte tenu de la maturité de l'entreprise et du secteur ou de l'industrie.
12 points
  • Les activités décrites sont bien étayées et forment une stratégie de PI qui aborde toutes les PI d'amont et les PI générées pertinentes, quand elles concernent l'innovation proposée, et qui garantira la protection du Soumissionnaire; et/ou
  • Le Soumissionnaire décrit une stratégie en matière de PI qui prend en compte des facteurs allant au-delà de la démonstration opérationnelle de l'innovation proposée, afin de tirer profit de la PI d'une manière efficace et concurrentielle en termes d'exploitation rentable et d'accès au marché.

CP3: Équipe de gestion

Le Soumissionnaire doit démontrer que les rôles essentiels de l'équipe de gestion ont été pourvu de personnes possédant les antécédents pertinents ou un ensemble de compétencesNote de bas de page 3, et qui sont en mesure de soutenir la commercialisation réussie de l'innovation proposée.

  • Role A: Direction de l'entreprise (p. ex. PDG ou équivalent)
  • Role C: Stratégie de commercialisation (p. ex. Directeur commercial ou équivalent)
  • Role B: Développement technologique (p. ex. Directeur de la technologie ou équivalent)
  • Role D: Gestion financière (p. ex. Directeur financier ou équivalent)
0 points
  • Au moins un rôle n'est pas identifié étant pourvu; ou
  • Au moins un rôle fait état d'un manque important d'antécédents pertinents ou d'un ensemble de compétences nécessaires; ou
  • L'un ou l'autre des rôles de Direction de l'entreprise ou de Développement technologique présentent des écarts importants et non atténués de qualifications qui sont pertinents aux activités de l'entreprise, et ces écarts sont susceptibles d'entraver les efforts de l'entreprise à arriver au stade du lancement commercial.
 
4 points Tous les rôles sont identifiés, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences (scolarité et/ou expérience) qui sont pertinents aux activités de l'entreprise ou leur discipline respective, mais des écarts non atténués perdurent qui ont le potentiel d'entraver le lancement commercial et la réussite commerciale.  
8 points
Minimum
Tous les rôles sont identifiés ou soutenus, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences (scolarité et/ou expérience) qui sont pertinents pour les activités de l'entreprise ou leur discipline respective, et qui leur permettront vraisemblablement d'arriver au stade du lancement commercial.  
12 points Tous les rôles sont identifiés ou soutenus, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences solides (scolarité et/ou expérience) qui leur seront d'une grande utilité pour commercialiser l'innovation proposée, qui sont manifestement pertinents pour leur industrie respective, et qui accroissent la probabilité de réussite commerciale.  

CP4: Capacité financière

Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il possède suffisamment de ressources financières et une stratégie financière crédible pour exécuter son plan de lancement commercial, sans contrat potentiel du volet Mise à l'essai de SIC.
Pour déterminer la crédibilité d'un plan financier, les évaluateurs prennent en compte : les sources de financement, la quantité de fonds garantis par rapport aux fonds non garantis, le niveau de risque et la mesure dans laquelle les risques sont raisonnables ou suffisamment atténués selon le contexte du secteur. La crédibilité, les risques potentiels et l'applicabilité pour soutenir les coûts de mise en marché devraient également être considérés.
Les ressources financières doivent démontrer la capacité à commercialiser l'innovation proposée.


0 points
  • Le Soumissionnaire n'a pas démontré qu'il possède suffisamment de fonds pour commercialiser l'innovation proposée; ou
  • Le Soumissionnaire n'a pas de plan crédible pour obtenir les fonds nécessaires, ou les coûts sont considérablement sous-estimés; ou
  • La stratégie financière fournie est inadéquate, peu réaliste ou incomplète.
8 points
Minimum
  • Le Soumissionnaire a démontré qu'il dispose de fonds en place, et qu'il a la capacité financière d'assurer la production et la réalisation de l'innovation proposée; ou
  • Le Soumissionnaire a une stratégie financière crédible et les fonds résiduels non garantis n'entraveront pas appréciablement la commercialisation de l'innovation proposée.
12 points Le Soumissionnaire a démontré qu'il possède suffisamment de fonds garantis et une stratégie financière crédible pour réussir la commercialisation de l'innovation proposée.

Étape 3 de l'évaluation technique – Critères cotés (CC)

CC1: Retombées en matière d'innovation

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle l'innovation proposée est susceptible de contribuer au développement économique positif de l'écosystème d'innovation au Canada.


0 points
Les retombées économiques ne sont pas définis ou sont insuffisants.
4 points Les retombées économiques pour l'écosystème d'innovation au Canada sont limités.
8 points Les retombées économiques pour l'écosystème d'innovation au Canada sont appréciables.

CC2: Risques de la démonstration opérationnelle et stratégie d'atténuation des risques

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire identifie tous les risques importants dans le scénario de démonstration, et la mesure dans laquelle des stratégies d'atténuation pertinentes répond à ces risques.

0 points
  • Au moins deux risques importants n'ont pas été recensés et/ou ils présentent un niveau élevé de risque résiduel.
4 points
  • Un risque important n'a pas été recensé. et/ou
  • Les risques dont le scénario de démonstration fait état sont visés par des stratégies d'atténuation qui sont plausibles et suffisamment bien décrites.
8 points
  • Tous les risques importants ont été recensés. et
  • Les risques dont le scénario de démonstration fait état sont visés par des stratégies d'atténuation qui sont plausibles et suffisamment bien décrites, mais le scénario de démonstration comporte un risque résiduel.
16 points
  • Tous les risques importants ont été recensés. et
  • Les risques dont le scénario de démonstration fait état sont visés par des stratégies d'atténuation qui sont exhaustives et bien décrites, et il y a très peu de risque résiduel.

CC3: Retombées en matière d'équité, de la diversité et de l'inclusion

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire dispose de mesures suffisantes pour atteindre et maintenir efficacement l'équilibre entre les sexes et la diversité au sein de : son entreprise, de sa chaîne d'approvisionnement, ou de son écosystème commercial.

Les niveaux indiqués correspondent au nombre d'éléments, parmi ceux qui suivent, que le Soumissionnaire soutient dans sa réponse :

  • Politiques de lutte contre la discrimination;
  • Stratégie de recrutement et processus d'embauche;
  • Formation disponible pour sensibiliser le personnel du Soumissionnaire à la diversité et à l'inclusion;
  • Comment la diversité et l'inclusion sont prises en compte dans les méthodes de sélection des fournisseurs du Soumissionnaire
0 points Les politiques relatives à l'équilibre entre les sexes et à la diversité ne sont pas déterminées, sont insuffisantes, ou ne semblent pas authentiques.
4 points L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre certaines mesures (jusqu'à deux (2) éléments) pour atteindre et maintenir l'équilibre entre les sexes et accroître la diversité.
8 points L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre la plupart des mesures (deux (2) éléments ou plus) nécessaires pour atteindre et maintenir l'équilibre entre les sexes et accroître la diversité.
12 points L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre toutes les mesures (les quatre (4) éléments) nécessaires pour atteindre et maintenir l'équilibre entre les sexes et accroître la diversité.

CC4: Stratégie de commercialisation et risques liés au marché

Ce critère vise à permettre au Soumissionnaire de démontrer qu'il dispose d'une stratégie crédible pour commercialiser l'innovation proposée, qu'il a cerné les risques liés au marché et qu'il dispose de stratégies d'atténuation appropriées pour ces risques.


0 points
  • La stratégie de commercialisation, les stratégies de gestion des risques liés au marché et les stratégies d'atténuation des risques qui sont présentées sont inadéquates, incomplètes ou n'ont pas étés présentées.
8 points
  • La stratégie de commercialisation, les stratégies de gestion des risques liés au marché et les stratégies d'atténuation des risques qui sont présentées pourraient favoriser une pénétration limitée dans un marché ciblé; ou
  • Les lacunes concernant les compétences, les ressources humaines, les partenariats ou réseaux de vente ou encore les installations posent des risques non atténués, qui pourraient nuire à la commercialisation.
24 points
  • La stratégie de commercialisation, les stratégies de gestion des risques liés au marché et les stratégies d'atténuation qui sont présentées sont claires et bien développées. Si elles sont intégralement mises en œuvre, elles devraient favoriser la pénétration dans le marché ciblé; et/ou
  • Les lacunes concernant les compétences, les ressources humaines, les partenariats ou réseaux de vente ou encore les installations posent seulement des risques faibles pour la commercialisation.
32 points
  • La stratégie de commercialisation, les stratégies de gestion des risques liés au marché et les stratégies d'atténuation qui sont présentées sont complètes et rigoureuses. Il est fort probable qu'elles favorisent la pénétration durable dans les marchés ciblés; et
  • Le Soumissionnaire dispose des compétences, des ressources humaines, des partenariats ou réseaux de vente et des installations nécessaires pour procéder à la commercialisation.

CC5: Potentiel d'adoption – Caractéristiques et retombées, Marché ciblé

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle les caractéristiques et les avantages de l'innovation proposée sont attrayantes pour le marché ciblé.


0 points
  • Les caractéristiques et avantages clés sont limités ou ne se démarquent pas suffisamment par rapport à la concurrence; et
  • Le marché ciblé est petit, se développe peu rapidement ou offre peu de potentiel à long terme.
4 points
  • Les caractéristiques et avantages clés se démarquent modérément par rapport à la concurrence; ou
  • Le marché ciblé est moyen, offre un développement modéré ou offre un potentiel à long terme adéquat.
8 points
  • Les caractéristiques et avantages clés offre une démarcation claire ou modéré par rapport à la concurrence; et/ou
  • Le marché ciblé est moyen, offre un développement modéré ou offre un potentiel à long terme adéquat.
16 points
  • Les caractéristiques et avantages clés se démarquent clairement par rapport à la concurrence; et
  • Le marché ciblé est grand, se développe rapidement et/ou offre un bon potentiel à long terme.

CC6: Potentiel d'adoption – Coût pour l'utilisateur final

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le coût de l'innovation proposée et les efforts nécessaires pour adopter celle-ci sont attrayants et pertinents pour le marché cible.
Les coûts d'acquisition de l'innovation comprennent le prix du marché, les répercussions sur l'organisation, le temps et les ressources nécessaires à la formation et à l'installation, ainsi que les autres coûts directs pour l'acquisition de l'innovation par l'utilisateur final (le client) du marché cible.


0 points
En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra employer une quantité inacceptable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée.
4 points En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité considérable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée.
8 points En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité raisonnable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée.
16 points En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité négligeable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée.

CC7: Portée – Résultats supplémentaires

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire répond aux résultats identifiés dans l'énoncé du problème.


0 points

L'information fournie est insuffisante, sinon absente, pour clairement démontrer que l'innovation proposée répond à plus d'un des résultats identifiés dans l'énoncé du problème.

4 points

L'information fournie démontre clairement que l'innovation proposée répond à 2 des résultats.

8 points

L'information fournie démontre clairement que l'innovation proposée répond à 3 des résultats.

16 points

L'information fournie démontre clairement que l'innovation proposée répond à 4 ou plus des résultats.

Nombre maximum de points disponibles de l'Étape 2 et l'Étape 3 : 192 points
Note totale minimumNote de bas de page 4 de l'Étape 2 et l'Étape 3 requise pour préqualifier : 115 points

Plan de la commercialisation

Permettre au gouvernement du Canada d'acheter ce qu'il essaie – un Plan de la commercialisation pour les PME canadiennes admissibles

Notre nouveau projet pilote donne aux petites et moyennes entreprises (PME) l'occasion de vendre leur innovation directement au gouvernement du Canada sans faire concurrence.

Grâce au plan de la commercialisation dans le cadre du volet Mise à l'essai des Solutions innovatrices Canada (SIC), les PME admissibles peuvent recevoir des contrats commerciaux sur la base de la réussite des mises à l'essai et de la préparation au marché de leur prototype précommercial. Il est important de noter que cette voie d'accès ne sera disponible que pour les PME canadiennes admissibles, qui représentent plus de 97 % de toutes les entreprises au Canada, un pourcentage qui reflète la participation passée au programme.

Comment cela va-t-il fonctionner?

  • Une fois que votre contrat initial de mise à l'essai de SIC est terminé, vous pouvez être admissible au Plan de la commercialisation si votre innovation est prête à être commercialisée au niveau de maturité technologique 9 ou plus (voir les autres critères d'admissibilité).
  • Vous aurez jusqu'à 12 mois à compter de la date d'achèvement de votre contrat du volet Mise à l'essai pour être évalué par rapport aux critères d'admissibilité afin de déterminer si vous serez placé sur une liste de sources du Plan de la commercialisation. Les services gouvernementaux peuvent y consulter et acheter vos innovations testées avec succès pendant une période maximale de trois ans.
  • Les contrats dans le cadre de cette initiative auront chacun une limite allant jusqu'à 8 millions de dollars.

Points importants à considérer

  • Vous devez vendre la même innovation que dans votre contrat initial du volet Mise à l'essai.
  • Si vous participez au Plan de la commercialisation, l'innovation n'aura plus droit à des tests supplémentaires ni à des contrats d'approvisionnements ultérieurs dans le cadre de l'appel de propositions EN578-22ISC5 du volet de Mise à l'essai..
  • Les exigences relatives aux contrats commerciaux refléteront les besoins opérationnels des ministères clients, la nature de l'innovation, et seront mis en place par Services publics et Approvisionnement Canada, l'autorité contractante du programme.

Comment les PME seront-elles évaluées?

Un certain nombre de critères seront utilisés dans le cadre du processus d'évaluation, notamment :

  • Capacité financière
  • État de préparation de la technologie
  • Attestations
  • Stratégie de PI
  • Taille de l'entreprise
  • Évolutivité
  • Rendement des tests d'innovation

Veuillez lire l'appel de propositions pour plus de renseignements sur le programme Plan de la commercialisation.

Foire aux questions

Toutes les questions concernant cet appel à propositions particulier devraient être adressées à TPSGC.PASICVoletessai-APISCTestingStream.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Vous pouvez également consulter la Foire aux questions à propos du programme Solutions innovatrices Canada.

Un lexique est également disponible.