Rechercher une solution viable et économiquement faisable visant à éliminer les équipements de pêche fantôme en plastique et autres déchets marins des environnements aquatiques au moyen d'une innovation technologique pouvant être déployée sur les navires et les infrastructures existants.
Promoteur du défi : Pêches et Océans Canada (MPO)
Mécanisme de financement : subvention
Date d'ouverture : 18 Octobre 2018
Date de clôture : 13 décembre 2018, 14:00 Heure normale de l'Est (HNE)
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Défi
Énoncé du problème
Les équipements de pêche fantôme et autres débris marins peuvent causer l'emprisonnement et l'enchevêtrement de la faune. Les déchets en plastique qui se trouvent dans les océans et les voies navigables peuvent être ingérés par la faune et détruire les habitats aquatiques. Les déchets en plastique, et plus particulièrement les équipements de pêche fantôme, présentent aussi un défi pour la sécurité de la navigation. La baisse des rendements a également des répercussions négatives sur les industries de la pêche, de l'aquaculture et des fruits de mer qui doivent alors augmenter leurs efforts de pêche. Le tourisme et la pêche sportive peuvent aussi être touchés.
Le Canada ne dispose pas d'une stratégie nationale pour l'élimination des équipements de pêche fantôme (p. ex., filets, bacs à poissons, pièges) et autres déchets marins (p. ex., bouées, sacs, etc.). Les méthodes actuelles d'élimination des équipements de pêche fantôme et débris marins de l'environnement aquatique peuvent être chères et nécessiter un travail important.
Le présent défi consiste à rechercher des solutions pour éliminer les débris marins et les équipements de pêche fantôme pouvant :
- être mises en œuvre au gré des occasions sur les navires existants afin de fonctionner pendant leurs activités quotidiennes; et/ou
- être déployées pour des activités ciblées (c.-à-d. les navires équipés de la technologie peuvent être déployés dans les zones présentant des problèmes particuliers en matière de débris marins).
Résultats souhaités et points à considérer
Résultats souhaités essentiels
La technologie novatrice sélectionnée doit répondre aux critères suivants :
- pouvoir être mise en œuvre sur l'infrastructure existante (c.-à-d. sur les navires ou dans les ports) sans incidence importante sur les activités régulières;
- pouvoir éliminer des quantités significatives de déchets marins et d'équipements de pêche fantôme des océans et voies navigables du Canada si elle est déployée à grande échelle;
- ne pas diminuer de manière significative l'efficacité énergétique, les frais d'entretien ou les autres coûts d'exploitations des navires sur lesquels elle est déployée;
- ne pas enchevêtrer la faune ou autrement mettre en danger les écosystèmes aquatiques, et ne pas présenter de préoccupations en matière de sécurité pour les employés ou les observateurs.
Résultats souhaités supplémentaires
L'innovation pourrait être déployée sur différents types de navires, y compris mais sans s'y limiter : les navires de pêche commerciale, de pêche sportive, de tourisme, de transport ou consacrés aux activités de la Garde côtière.
Renseignements de base et contexte
Le présent défi est en lien avec la Charte sur les plastiques dans les océans du G7 ainsi qu'avec les Objectifs de développement durable des Nations unies pour 2030, notamment l'ODD 14 : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable, avec un objectif de réduction des débris marins d'ici 2025.
Le présent défi permettrait de faire progresser les objectifs du mandat du MPO :
- Des écosystèmes aquatiques durables
- Des secteurs maritimes et pêches économiquement prospères
- Des eaux sécuritaires et sécurisées
Le présent défi soutient également le plan d'action sur les plastiques du Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale (mené par Transports Canada [TC]).
Les ministères qui tireraient profit de cette solution incluent le MPO, la GCC (Garde côtière canadienne), Transports Canada (implications pour la sécurité de la navigation) et Environnement et Changement climatique Canada (gestion des déchets, gestion des produits chimiques et implications pour la faune). L'industrie de la pêche et les navires qui fréquentent les ports pour petits bateaux en bénéficieraient également.
Des programmes de collecte et de recyclage des débris marins en plastique ont été mis en place dans d'autres pays, ainsi que certaines initiatives plus modestes au Canada.
Par exemple :
- Le programme « Pêche aux déchets marins » des Pays-Bas a permis d'éliminer avec un grand succès les déchets marins. Les navires de pêche sont équipés de sacs réutilisables durables qui permettent de ramener à terre les déchets emprisonnés dans les filets pendant la pêche. Les ports participants disposent de bennes ou de poubelles dédiées à l'élimination de ces déchets.
- Un programme de recyclage des filets couronné de succès a également été mis en place dans le port de Steveston par l'autorité portuaire du même nom, mais le recyclage en question implique d'expédier les matières récupérées jusqu'en Europe. Les coûts de transport seraient certainement prohibitifs si ce modèle devait être appliqué à d'autres ports pour petits bateaux.
- Un programme de collecte et de recyclage des débris marins a également été introduit dans les ports des Grands lacs, mais il a rapidement été interrompu.
Potentiel commercial/de marché des solutions
- L'élimination des débris en plastique et des équipements de pêche fantôme des environnements aquatiques aurait des retombées positives sur l'économie, l'environnement et la sécurité des transports.
Valeur maximale et déplacement
Valeur maximale de la subvention
Le présent défi pourrait donner lieu à de multiples subventions.
Un financement pouvant aller jusqu'à 150 000 $ CAN pour une durée maximale de six mois pourrait être offert pour toute subvention de la phase 1 découlant du présent défi.
Un financement pouvant aller jusqu'à 1 000 000 $ CAN pour une durée maximale de deux ans pourrait être offert pour toute subvention de la phase 2 découlant du présent défi. Seules les entreprises admissibles qui reçoivent une subvention pour la phase 1 peuvent être envisagées pour la phase 2.
Cette divulgation est faite de bonne foi et n'engage pas le Canada à accorder une subvention correspondant à la valeur totale maximale du financement.
Déplacements
Aucun voyage n'est prévu.
Réunion de démarrage
Téléconférence / vidéoconférence
Réunion de mise à jour
Téléconférence / vidéoconférence
Réunion de révision finale
Téléconférence / vidéoconférence
Admissibilité
Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :
- être à but lucratif
- être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
- compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)Note de bas de page *
- mener des activités de recherche-développement au Canada
- verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au CanadaNote de bas de page *
- compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au CanadaNote de bas de page *
- compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au CanadaNote de bas de page *
Guide de présentation d'une demande ou d'une soumission
Critères d'évaluation
Partie 1 : Critères obligatoires et note minimale de passage
Pour être jugées recevables et passer à la partie 2, les propositions doivent satisfaire à tous les critères obligatoires (Questions 1a et 2) et obtenir la note minimale de passage à la Question 3.
| Question | Schéma d'évaluation |
|---|---|
| 1a. Portée Décrivez la solution que vous proposez et la manière dont elle relève le défi. Veuillez inclure dans votre description les bases scientifiques et technologiques sur lesquelles repose la solution que vous proposez, et indiquez clairement en quoi votre solution permet d'atteindre tous les résultats souhaités essentiels visés (le cas échéant) dans la section Résultats souhaités et éléments à considérer de l'avis de défi. | Obligatoire - réussite/échec Réussite Échec |
| 2. Niveau de maturité technologique (NMT) actuel
| Obligatoire - réussite/échec Réussite : Le demandeur/soumissionnaire a démontré que la solution proposée se situe actuellement entre les niveaux NMT 1 et NMT 4 (inclusivement), cela étant justifié par une explication des activités de recherche et développement (R et D) qui ont été réalisées pour amener la solution au NMT indiqué. Échec : Le demandeur/soumissionnaire n'a pas fourni la preuve suffisante pour démontrer que sa solution actuelle se situait entre les niveaux NMT 1 et NMT 4 (inclusivement), notamment :
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| 3. Innovation Décrivez le caractère novateur de votre solution et la façon dont elle fait progresser l'état des connaissances par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes. | Critères cotés avec note minimale de passage La note minimale de passage pour ce critère est 4 points. 0 point/échec : Le demandeur/soumissionnaire n'a pas démontré que la solution proposée fait progresser l'état des connaissances par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes; OU Les avancées énoncées sont décrites de manière générale, mais ne sont pas étayées par des preuves précises et mesurables. 4 points
6 points
8 points
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Partie 2 : Critères cotés
Les propositions qui n'obtiennent pas la note de passage globale, soit un minimum de 55 points sur 110 (50 %), seront jugées non recevables et cesseront d'être prises en considération.
La note minimale globale se calcule en additionnant les notes obtenues par le demandeur/soumissionnaire pour les questions suivantes (1b, 3 et de 4 à 12).
| Question | Schéma d'évaluation |
|---|---|
| 1b. Portée Décrivez en quoi la solution que vous proposez permet d'atteindre les résultats souhaités supplémentaires (le cas échéant) indiqués dans la section Résultats souhaités et éléments à considérer de l'avis de défi. Si rien n'est indiqué sous « Résultats supplémentaires » dans l'avis de défi, les demandeurs/soumissionnaires recevront 10 points |
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| 4. Risques scientifiques et technologiques de la Phase 1 Indiquez les risques scientifiques et technologiques potentiels relatifs à l'élaboration de la validation de principe, et la manière dont ces risques seront atténués dans la phase 1. |
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| 5. Avantages pour le Canada Décrivez les avantages qui pourraient découler de la réussite du développement de votre solution. Les demandeurs/soumissionnaires sont invités à prendre en compte les avantages éventuels selon les trois catégories suivantes :
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| 6. Plan du projet de la phase 1 Remplissez ce tableau afin de démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1. Inclure :
Remarque : La phase 1 ne peut dépasser 6 mois et le NMT 4. |
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| 7. Risques du projet de la phase 1 Indiquez les risques potentiels du projet (p. ex., ressources humaines, finances, gestion de projet, etc.) relatifs à l'élaboration de la validation de principe, et la manière dont ces risques seront atténués. |
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| 8. Équipe de mise en œuvre de la phase 1 Remplissez ce tableau pour démontrer que l'équipe de mise en œuvre de votre projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. Un membre de l'équipe de mise en œuvre peut avoir plus d'un rôle. Précisez les taux de rémunération et le niveau d'effort de chaque membre de l'équipe. Les taux de rémunération et les niveaux d'effort seront examinés dans le cadre de l'évaluation de la question 10. |
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| 9. Inclusivité Si votre entreprise devait obtenir un financement de Solutions innovatrices Canada, décrivez les mesures que vous pourriez prendre à la Phase 1 (p. ex., stratégie de recrutement, stages, étudiants d'un programme coopératif, etc.) pour favoriser la participation des groupes sous-représentés (p. ex., femmes, jeunes, personnes handicapées, Autochtones, minorités visibles) dans les activités de recherche et développement de la solution proposée. |
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| 10. Proposition financière de la Phase 1 Remplissez ce tableau afin de démontrer que la proposition financière liée au plan de projet de la phase 1 est réaliste. |
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| 11. Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances de la Phase 1 Décrivez les contrôles financiers, de même que le suivi et la surveillance qui serviront à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. . |
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| 12. Stratégie de la phase 2 Décrivez une stratégie réaliste pour le développement du prototype si votre entreprise était sélectionnée pour la phase 2. Votre réponse devrait comprendre ce qui suit :
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| 13. Approche de commercialisation Décrivez votre approche de commercialisation globale pour la solution proposée. À inclure dans la réponse :
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Questions et réponses
Toutes les questions concernant un défi en particulier seront affichées ici avec la réponse correspondante.
Si vous avez une question à propos d'un défi, veuillez l'envoyer à ISED-ISDE@canada.ca.
Vous pouvez également consulter la Foire aux questions sur le programme Solutions innovatrices Canada.
Un lexique est aussi disponible.
À quel point devrions-nous considérer les choix de mots dans l'application? Par exemple, comment interpréter ces choix de mots: élimination des débris marins par rapport aux débris marins pénétrant dans l'eau par rapport aux équipements marins transformés en débris / déchets? Toutes ces déclarations peuvent être considérées comme identiques ou différentes. Nous réduisons considérablement la quantité d'engins qui deviennent des débris, mais est-ce la même chose que l'élimination des débris?
Pour le défi «Éliminer et gérer les équipements de pêche fantôme et les débris marins», l'objectif est l'atténuation - éliminer et gérer les débris et les engins de pêche fantômes déjà dans l'eau. Pour relever ce défi, l'innovation doit être un moyen d'enlever les déchets marins et les engins de pêche fantômes pouvant être installés sur les infrastructures existantes.