Défi des plastiques : Atténuer les rejets de microplastiques provenant de l’usure des pneus

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est à la recherche de technologies rentables et acceptables sur le plan environnemental pour atténuer la pollution par les microplastiques provenant de l'usure des pneus au Canada.

Promoteur du défi :
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Mécanisme de financement :
Subvention

Date d'ouverture :
27 juillet 2022

Date de clôture :
31 août 2022, 14 h (heure de l'Est)

Les candidats potentiels doivent se référer au document « Instructions et procédures relatives aux défis financés par subvention ».

Défi

Énoncé du problème

À l'échelle mondiale, on estime que 6 millions de tonnes de particules provenant de l'usure des pneus sont libérées dans l'environnement chaque année (Selonen et al., 2021; Kole et al., 2017). Les microplastiques* libérés par l'usure des pneus sont de plus en plus reconnus comme une source importante de pollution environnementale qui nécessite des recherches plus poussées et des solutions novatrices. Une fois libérés dans l'environnement, les microplastiques persistent longtemps et s'accumulent dans l'habitat naturel, ce qui peut avoir des répercussions sur la santé de l'écosystème. Les particules provenant de l'usure des pneus ont également le potentiel de lixivier des additifs chimiques et des métaux lourds dans l'environnement (Wagner et al., 2022; Sieber et al., 2020; Brinkmann et al., 2022). Les innovations technologiques entourant la prévention, la réduction ou la collecte des particules provenant de l'usure des pneus en ciblant la phase de la conception ou de l'utilisation des pneus contribueraient à atténuer le risque pour l'environnement.

*Les microplastiques sont définis comme des particules de plastique (y compris les fragments ou les fibres) d'un diamètre inférieur à 5 mm (GESAMP, 2016).


Résultats souhaités et éléments à considérer

Résultats essentiels (obligatoires)

La solution proposée doit :

  • élaborer une solution sûre pour l'environnement qui réduit les particules provenant de l'usure des pneus rejetées dans l'environnement pour au moins un type de véhicule;
  • tenir compte d'une stratégie de gestion du cycle de vie appropriée qui n'aura pas d'autres effets négatifs sur l'environnement, y compris une stratégie de fin de vie qui conserve la valeur du produit dans l'économie;
  • respecter les normes d'usure des pneus en fonction des solutions actuellement disponibles, par exemple la norme ISO 4649:2017 (Organisation internationale de normalisation, 2017) concernant le caoutchouc volcanisé ou le thermoplastique;
  • ne pas éliminer l'utilisation de pneus ou du véhicule dans la conception de la proposition

Résultats souhaités supplémentaires

La solution proposée doit :

  • démontrer une réduction de la libération de contaminants chimiques dans l'environnement par rapport aux pneus en caoutchouc conventionnels;
  • élaborer une solution sûre pour l'environnement qui empêche les particules provenant de l'usure des pneus d'être libérées dans l'environnement;
  • évaluer l'applicabilité de la solution dans différents contextes canadiens (diverses saisons et divers conditions/milieux environnementales connexes);
  • démontrer la pertinence de la solution pour plus d'un type de véhicule.

Historique et contexte

Le gouvernement du Canada s'attaque à la question des déchets de plastique et de la pollution, y compris les microplastiques, par le biais de multiples initiatives telles que la Charte sur les plastiques dans les océans, la Stratégie visant l'atteinte de zéro déchet de plastique et les plans d'action connexes élaborés en partenariat avec les provinces et les territoires, ainsi que par le biais d'un programme scientifique complet (Gouvernement du Canada, 2022). Le gouvernement reconnaît l'importance de l'innovation dans l'atteinte de l'objectif « zéro déchet de plastique » et, dans le cadre du programme Défi canadien d'innovation dans les plastiques, il a fourni des fonds à des innovateurs canadiens pour qu'ils mettent au point des technologies permettant de résoudre des problèmes tels que le rejet des microfibres dans les textiles et la filtration des microplastiques dans les eaux grises des navires.

L'environnement naturel est largement contaminé par les microplastiques, et l'usure des pneus** est une source importante de cette pollution qui nécessite des recherches plus approfondies (Parker-Jurd et al., 2021). Les particules provenant de l'usure des pneus sont considérées comme des microplastiques en raison de l'utilisation de polymères synthétiques dans la composition des pneus, de la taille des particules provenant de l'usure des pneus et de leurs propriétés physio-chimiques (Hartmann et al., 2019). Les microplastiques libérés dans l'environnement persistent longtemps et s'accumulent dans l'habitat naturel, et se dégradent en particules de plus en plus petites. Ces particules ont le potentiel de lixivier des additifs chimiques (agents de vulcanisation, antioxydants, plastifiants, etc.), des charges (noir de carbone, charges minérales, etc.) et des métaux dans l'environnement, ce qui peut avoir des effets négatifs sur la santé de l'environnement et des humains (Wagner et al., 2022; Sieber et al., 2020; Brinkmann et al., 2022).

L'usure des pneus est due à la friction entre les pneus du véhicule et la surface de la route lors d'une utilisation normale. Plusieurs facteurs influent sur le taux d'usure, tels que les caractéristiques des pneus ou du véhicule, le revêtement de la route, le comportement au volant, l'entretien des pneus, la circulation routière et les conditions météorologiques (OECD, 2021). Bien qu'il existe des innovations dans la composition des pneus pour en réduire l'usure, il n'en existe aucune qui empêche l'émission de particules de pneus dans l'environnement. Le présent défi vise à trouver des technologies rentables et acceptables pour l'environnement qui empêcheront ou réduiront l'émission de particules provenant de l'usure des pneus dans l'environnement.

Les efforts visant à atténuer la libération de microplastiques dans l'environnement causée par l'usure des pneus contribueront à l'objectif du gouvernement du Canada de parvenir à zéro déchet plastique d'ici 2030. De plus, les microplastiques provenant de l'usure des pneus constituent un problème mondial, et le Canada a l'occasion de faire preuve de leadership dans la résolution de ce problème.

**Les particules provenant de l'usure des pneus peuvent provenir d'études d'abrasion en laboratoire ou de la conduite sur route (dans ce cas, elles comprennent des particules provenant à la fois du pneu et de la surface de la route, soit les particules provenant de l'usure des pneus et de la route).

Références

Brinkmann, M., Montgomery, D., Selinger, S., Miller, J. G.P., Stock, E., Alcaraz, A. J., Challis, J. K., Weber, L., Janz, D., Hecker, M., and Wiseman, S. (2022). Acute Toxicity of the Tire Rubber-Derived Chemical 6PPD-quinone to Four Fishes of Commercial, Cultural, and Ecological Importance. Environmental Science & Technology Letters, 4(9), 333-338. https://doi.org/10.1021/acs.estlett.2c00050

Gouvernement du Canada. (2022). Programme zéro déchet de plastique du Canada. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/reduire-dechets-plastique/mesures-canada.html

Hartmann, N.B., Hüffer, T., Thompson, R. C., Hassellöv, M., Verschoor, A., Daugaard, A. E., Rist, S., Karlsson, T., Brennholt, N., Cole, M., Herrling, M. P., Hess, M. C., Ivleva, N. P., Lusher, A. L., and Wagner, M. (2019). Are We Speaking the Same Language? Recommendations for a Definition and Categorization Framework for Plastic Debris. Environmental Science & Technology, 53(3), 1039-1047. https://doi.org/10.1021/acs.est.8b05297

International Organization for Standardization (ISO). (2017). Rubber, vulcanized or thermoplastic — Determination of abrasion resistance using a rotating cylindrical drum device: ISO 4649:2017. ISO – ISO 4649:2017 – Rubber, vulcanized or thermoplastic — Determination of abrasion resistance using a rotating cylindrical drum device

Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Environmental Protection (GESAMP). (2015). Sources, Fate and Effects of Microplastics in the Marine Environment: A Global Assessment. Journal Series GESAMP Reports and Studies, 90, 93. GESAMP_microplastics full study.pdf (europa.eu)

Kole, P. J., Löhr, A. J., Frank G.A.J. Van Belleghem, F. G.A.J., and Ad M.J. Ragas, A. M.J. (2017). Wear and Tear of Tyres: A Stealthy Source of Microplastics in the Environment. International Journal of Environmental Research and Public Health, 14(10), 1265. https://doi.org/10.3390/ijerph14101265

Organization for Economic Co-operation and Development (OECD). (2021). Policies to Reduce Microplastics Pollution in Water: Focus on Textiles and Tyres. https://www.oecd-ilibrary.org/environment/policies-to-reduce-microplastics-pollution-in-water_7ec7e5ef-en.

Parker-Jurd, F. N.F., Napper, I. E., Abbott, G. D., Hann, S., and Thompson, R. C. (2021). Quantifying the release of tyre wear particles to the marine environment via multiple pathways. Marine Pollution Bulletin, 172. https://doi.org/10.1016/j.marpolbul.2021.112897

Selonen, S., Dolar, A., Kokalj, A. J., Sackey, L. N.A., Skalar, T., Fernandes, V. C., Rede, D., Delerue-Matos, C., Hurley, R., Nizzetto, L., and Cornelis A.M. van Gestel, C. A.M. (2021). Exploring the impacts of microplastics and associated chemicals in the terrestrial environment – Exposure of soil invertebrates to tire particles. Environmental Research, 201. https://doi.org/10.1016/j.envres.2021.111495

Sieber, R., Kawecki, D., and Nowack, B. (2020). Dynamic probabilistic material flow analysis of rubber release from tires into the environment. Environmental Pollution, 258. https://doi.org/10.1016/j.envpol.2019.113573

Wagner, S., Klöckner, P., and Reemtsma, T. (2022). Aging of tire and road wear particles in terrestrial and freshwater environments – A review on processes, testing, analysis and impact. Chemosphere, 288. https://doi.org/10.1016/j.chemosphere.2021.132467

Valeur maximale de la subvention et déplacements

Plusieurs subventions pourraient résulter de ce défi.

Phase 1 :

  • Le financement maximum disponible pour toute subvention de la phase 1 résultant de ce défi est de : 150 000 $ CAD
  • La durée maximale de tout projet de la phase 1 financé par une subvention résultant du présent défi est de 6 mois
  • Nombre estimé de subventions pour la phase 1 : 3

Phase 2 :

  • Le financement maximum disponible pour toute subvention de phase 2 résultant de ce défi est de : 1 000 000 $ CAD
  • La durée maximale de tout projet de la phase 2 financé par une subvention résultant du présent défi est de 12 mois
    • Note : Seules les entreprises éligibles qui ont terminé la phase 1 peuvent être prises en considération pour la phase 2.
  • Estimation du nombre de subventions de la phase 2 : 1

Remarque : Les entreprises sélectionnées sont admissibles pour recevoir une subvention par phase et ce, par défi.

Cette divulgation est faite de bonne foi et n'engage pas le Canada à accorder une quelconque subvention pour le financement total approximatif. Les décisions finales concernant le nombre de subventions des phases 1 et 2 seront prises par le Canada sur la base de facteurs tels que les résultats de l'évaluation, les priorités du ministère et la disponibilité des fonds. Le Canada se réserve le droit d'accorder des subventions partielles et de négocier des modifications de la portée du projet.

Déplacements 

Aucun déplacement est prévu. La réunion de lancement et la réunion d'examen final pourront se tenir par vidéoconférence ou par téléconférence.

Réunion de lancement

Téléconférence/vidéoconférence

Réunions d'étape

Téléconférence/vidéoconférence

Réunion d'examen final

Téléconférence/vidéoconférence

Les autres communications pourront se faire par téléphone, ou par vidéoconférence.

 

Admissibilité

Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :

  • être à but lucratif
  • être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
  • compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)Note de bas de page *
  • mener des activités de recherche-développement au Canada
  • verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au CanadaNote de bas de page *
  • compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au CanadaNote de bas de page *
  • compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au CanadaNote de bas de page *

Critères d'évaluation

Le candidat doit remplir le formulaire électronique de présentation de la proposition pour le volet Défi, et y fournir assez d'information pour permettre au Canada d'évaluer la proposition par rapport aux critères et au schéma d'évaluation. L'information doit montrer en quoi la solution proposée répond à chaque critère.

Partie 1 : Critères obligatoires

Les propositions doivent satisfaire à tous les critères obligatoires indiqués en obtenant la mention « Réussite » pour passer à la partie 2. Les propositions qui ne satisfont pas à tous les critères obligatoires seront jugées non recevables et seront écartées.

Critères obligatoires et critères cotés avec note minimale de passage

(à satisfaire obligatoirement par la proposition du candidat)

Question 1a : Portée

Décrivez la solution que vous proposez et la manière dont elle relève le défi. Veuillez inclure dans votre description les bases scientifiques et technologiques sur lesquelles repose la solution que vous proposez, et indiquez clairement en quoi votre solution permet d'atteindre tous les résultats essentiels (obligatoires)  visés (le cas échéant) dans la section Résultats souhaités de l'avis de défi.

Schéma d'évaluation (obligatoire - réussite/échec)

Réussite

La solution proposée par le candidat est bien articulée, respecte la portée du défi et aborde tous les résultats essentiels (le cas échéant) énoncés dans l'avis de défi.

Échec

La solution proposée s'articule d'une façon qui dépasse la portée du défi.
OU
La solution proposée ne traite pas de tous les résultats souhaités essentiels énoncés dans l'avis de défi.
OU
La solution proposée est mal décrite au point où il est impossible de l'analyser concrètement.
OU
Il existe peu ou pas de preuves scientifiques et / ou techniques indiquant que la solution proposée est susceptible de relever le défi.

Question 2 : Niveau de maturité technologique (NMT) actuel
  1. Indiquez le NMT actuel de la solution que vous proposez. (Menu déroulant Menu déroulant du formulaire d'application / soumission)
  2. Décrivez les activités de recherche et développement qui ont été réalisées pour amener la solution proposée au NMT indiqué.
Schéma d'évaluation (obligatoire - réussite/échec)

Réussite : Le candidat a démontré que la solution proposée se situe actuellement entre les niveaux NMT 1 et NMT 6 (inclusivement), cela étant justifié par une explication des activités de recherche et développement (R et D) qui ont été réalisées pour amener la solution au NMT indiqué.

Échec : Le candidat n'a pas fourni la preuve suffisante pour démontrer que sa solution actuelle se situait entre les niveaux NMT 1 et NMT 6 (inclusivement), notamment :

  1. trop peu de preuves ont été fournies pour établir le NMT;
  2. la solution implique le développement de la recherche de base ou fondamentale;
  3. la solution est démontrée au niveau NMT 7 ou à un niveau supérieur;
  4. l'explication des activités de recherche et développement (R et D) pour justifier le NMT indiqué est insuffisante, inexistante ou manque de clarté;
  5. l'explication ne fait que paraphraser la description d'un NMT donné.
Question 3a : Innovation

Démontrer que la solution proposée correspond à l'une ou à plusieurs des définitions de l'innovation par SIC:

  1. une inventionNote de bas de page *, une technologie ou un procédé nouveau non offert encore sur le marché;
  2. des modifications importantes apportées à l'application de technologies, de composantes ou de procédés existants pour les utiliser dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas possibles;
  3. une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement d'un processus ou d'une technologie existant considéré comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.
Schéma d'évaluation (obligatoire - réussite/échec)

Réussite :

Le candidat a démontré que la solution proposée correspond à l'une ou à plusieurs des définitions de l'innovation par SIC.

Échec :

  • Le candidat n'a pas démontré que la solution proposée correspond au moins à l'une des définitions de l'innovation par SIC. OU
  • Le candidat a démontré que la solution proposée est une amélioration graduelle, une « bonne ingénierie » ou une technologie qui suit le cours normal du développement des produits (c.-à-d. la version ou la mise à jour suivante).
Question 3b : Avancée technologique de pointe

Décrivez en détail les avantages concurrentiels et le niveau d'avancée que l'innovation proposée présente par rapport aux technologies existantes. S'il y a lieu, nommez les technologies existantes ainsi que les concurrents et les substituts potentiels.

Pour faire la preuve de ces éléments, le candidat devrait fournir les renseignements suivants :

  • les améliorations (mineures ou majeures) par rapport aux technologies ou substituts existants par des comparaisons directes;
  • comment l'innovation proposée créera des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels.
Schéma d'évaluation (obligatoire – réussite/échec + points)

0 point/échec :

  • Le candidat n'a pas démontré que la solution proposée représente une avancée de pointe par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes. OU
  • La solution proposée apporte une amélioration minimale aux technologies de pointe existantes qui n'est pas suffisante pour créer des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels. OU
  • Les avancées proposées sont décrites de manière générale, mais ne sont pas étayées par des preuves précises et mesurables.

5 points/réussite :

  • Le candidat a démontré que la solution proposée apporte une ou deux améliorations mineures par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et que ces améliorations pourraient créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.

12 points/réussite :

  • Le candidat a démontré que la solution proposée apporte au moins trois améliorations mineures par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et que la combinaison de ces améliorations est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels. OU
  • Le candidat a démontré que la solution qu'il propose apporte une amélioration majeure aux technologies existantes, ce qui est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.

20 points/réussite :

  • Le candidat a démontré que la solution proposée offre au moins deux améliorations considérables par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et ces améliorations sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels et pourraient définir de nouveaux segments de marché. OU
  • Le candidat a démontré que la solution proposée peut être considérée comme une nouvelle référence dans le domaine des technologies de pointe qui devance nettement les concurrents et définira vraisemblablement de nouveaux segments de marché.

Partie 2 : Critères cotés

Les propositions doivent atteindre une note minimale de passage de 50 % pour être jugées comme recevables. Les propositions qui n'atteignent pas la note minimale de passage seront déclarées comme non recevables et seront écartées.

Critères cotés

(à satisfaire par la proposition du candidat)

Question 1b : Portée

Donnez les raisons scientifiques et technologiques qui démontrent comment la solution proposée permet d'obtenir les résultats supplémentaires (le cas échéant) indiqués dans la section Résultats souhaités de l'avis de défi. Si aucun résultat supplémentaire n'est indiqué dans l'avis de défi, le texte entré dans cette section ne sera pas pris en considération.

Si aucun résultat supplémentaire n'est indiqué dans l'avis de défi, les soumissionnaires recevront 10 points.

Schéma d'évaluation
  1. L'information fournie est insuffisante pour démontrer que la solution abordera un seul des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 0 point
  2. L'information fournie démontre clairement que la solution abordera certains (moins de 50 %) des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 3 points
  3. L'information fournie démontre clairement que la solution abordera la plupart (50 % ou plus) des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 6 points
  4. L'information fournie démontre clairement que la solution abordera la totalité (100 %) des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 10 points
Question 4 : Risques scientifiques et technologiques de la Phase 1

Indiquez les risques scientifiques et technologiques potentiels pour l'élaboration de la validation de principe, et la manière dont ces risques seront atténués dans la phase 1.

Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le candidat tient compte des risques potentiels et des stratégies d'atténuation, ou l'information comprend d'importantes lacunes. 0 point
  2. L'information fournie démontre que le candidat tient compte de certains risques potentiels et stratégies d'atténuation, mais il y a des lacunes mineures relatives aux risques ou aux stratégies connexes. 5 points
  3. L'information fournie démontre clairement que le candidat tient suffisamment compte des risques potentiels, et les stratégies d'atténuation connexes sont bien définies. 10 points
Question 5 : Plan du projet de la phase 1

Remplissez ce tableau afin de démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1.

  • Indiquez si des activités ou jalons devront être réalisés simultanément.)
  • Indiquez le NMT estimé à la fin de la phase 1. (Menu déroulant du formulaire électronique de présentation de la proposition pour le volet Défi)
Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1, ou ce plan de projet dépasse la durée maximum indiquée dans l'avis de défi. 0 point
  2. Le plan de projet de la phase 1 est peut-être réalisable, mais cela n'est pas clairement démontré ou il y a des lacunes. 10 points
  3. L'information fournie démontre clairement la faisabilité du plan de projet de la phase 1. 20 points
Question 6 : Risques du projet de la phase 1

Indiquez les risques potentiels du projet qui pourraient compromettre la validation de principe et la façon dont ceux-ci seront atténués à la phase 1.

Le candidat devrait aborder les risques dans les domaines suivants, s'il y a lieu :

  • Ressources humaines
  • Finances
  • Gestion de projet
  • Propriété intellectuelle
  • Autres risques liés au projet

Note aux candidats : les risques scientifiques et technologiques ne doivent pas être inclus dans cette section. La question 4 traite des risques scientifiques et technologiques.

Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le candidat tient compte des risques potentiels et des stratégies d'atténuation, ou l'information comprend d'importantes lacunes. 0 point
  2. L'information fournie démontre que le candidat tient compte de certains risques potentiels et stratégies d'atténuation, mais il y a des lacunes mineures relatives aux risques ou aux stratégies d'atténuation connexes. 5 points
  3. L'information fournie démontre clairement que le candidat tient suffisamment compte des risques potentiels, et les stratégies d'atténuation connexes sont bien définies. 10 points
Question 7 : Équipe de mise en œuvre de la phase 1

Remplissez ce tableau pour démontrer que l'équipe de mise en œuvre de votre projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. Un membre de l'équipe de mise en œuvre peut avoir plus d'un rôle.

Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que l'équipe du projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 0 point
  2. L'information fournie est suffisante, mais comprend des lacunes relatives à l'expérience et aux compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 10 points
  3. L'information fournie démontre clairement que l'équipe du projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 20 points
Question 8 : Inclusivité

Si votre entreprise devait obtenir un financement de Solutions innovatrices Canada, décrivez les mesures que vous pourriez prendre à la phase 1 (p. ex. stratégie de recrutement, stages, étudiants d'un programme coopératif, etc.) pour favoriser la participation des groupes sous-représentés (p. ex. femmes, jeunes, personnes handicapées, Autochtones, minorités visibles) dans les activités de recherche et développement de la solution proposée. Chaque soumissionnaire/demandeur doit mettre uniquement l'accent sur la description des programmes, politiques et initiatives pertinents qui sont actuellement en place ou qu'ils mettraient en place pour appuyer les travaux de R-D à la phase 1.

Note : Ne fournissez aucun renseignement personnel sur les personnes employées par votre entreprise ou de vos sous-traitants dans la réponse ci-dessous.

Schéma d'évaluation
  1. Aucun exemple concret ou description n'a été fourni concernant les mesures qui seraient prises pour encourager la participation de groupes sous-représentés. 0 point
  2. Un exemple concret ou une description a été fourni concernant les mesures qui seraient prises pour encourager la participation de groupes sous-représentés. 5 points
Question 9 : Proposition financière de la Phase 1

Remplissez ce tableau afin de démontrer que la proposition financière liée au plan de projet de la phase 1 est réaliste.

Schéma d'évaluation
  1. L'information fournie est insuffisante ou manque de crédibilité, ne parvenant pas à démontrer que la proposition financière du plan de projet de la phase 1 est réaliste. 0 point
  2. L'information est fournie, mais certains coûts ne sont pas crédibles ou ne sont pas clairs dans le plan de projet à la phase 1. 7.5 points
  3. L'information fournie contient des éléments crédibles qui démontrent clairement l'aspect réaliste de la proposition financière du plan de projet de la phase 1. 15 points
Question 10 : Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances de la Phase 1

Décrivez les contrôles financiers, de même que le suivi et la surveillance qui serviront à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. Le candidat devrait indiquer si un individu ou une entreprise gérera les fonds publics et doit fournir leurs titres de compétence et/ou leur expérience pertinente.

Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer la capacité du candidat à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 0 point
  2. L'information fournie est vague ou contient des lacunes. Le candidat a mis en place certains contrôles financiers et mesures de suivi ou surveillance pour gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 5 points
  3. L'information fournie démontre clairement que le candidat compte sur des contrôles financiers et des mesures de suivi et de surveillance robustes pour gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 10 points
Question 11 : Stratégie de la phase 2

Décrivez un aperçu réaliste de la stratégie de développement du prototype si votre entreprise était choisie pour la phase 2.

La réponse devrait comprendre :

  • les tâches principales;
  • les coûts estimés des matériaux;
  • les ressources humaines;
  • les risques liés aux projets et les stratégies d'atténuation.

Note : une proposition plus détaillée sera exigée des candidats choisis pour la phase 2.

Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le candidat a réfléchi à une stratégie réaliste pour le développement du prototype de la phase 2. 0 point
  2. L'information fournie démontre que la stratégie de développement du prototype de la phase 2 est peut-être réaliste, mais des éléments de la stratégie sont vagues ou contiennent des lacunes. 6 points
  3. L'information fournie démontre que le candidat compte sur une stratégie claire et réaliste. 12 points
Question 12 : Approche de commercialisation

Décrivez une approche de commercialisation globale ou un modèle d'affaires réaliste pour réussir à commercialiser la technologie ou le service, et dites comment la technologie ou le service vous aidera à développer et à vendre d'autres produits.

Les réponses devraient inclure :

  • Marchés cibles (excluant le gouvernement du Canada)
  • Sources de financement non liées à Solutions innovatrices Canada
  • Transition vers un produit ou service offert sur le marché
  • Autres indicateurs de potentiel commercial et de faisabilité commerciale

Note : une proposition plus détaillée sera exigée des candidats choisis pour la phase 2.

Schéma d'évaluation
  1. Information insuffisante, voire aucune information, fournie pour montrer le potentiel commercial de la solution proposée. 0 point
  2. De l'information a été fournie pour montrer le potentiel commercial de la solution proposée, mais l'approche de commercialisation comporte des lacunes. 6 points
  3. L'approche de commercialisation présentée est réaliste et montre le potentiel commercial de la solution proposée. 12 points
Question 13 : Avantages pour le Canada

Décrivez les avantages qui pourraient découler de la réussite du développement de votre solution. Les Demandeurs/Candidats sont invités à prendre en compte les avantages éventuels selon les trois catégories suivantes :

  1. Avantages sur le plan de l'innovation : La contribution prévue pour l'amélioration ou le développement d'innovations industrielles ou technologiques au sein de votre entreprise. Les facteurs d'évaluation pourraient notamment être : les retombées potentielles, la création de propriétés intellectuelles, l'incidence de la nouvelle technologie sur la productivité, etc.
  2. Avantages économiques : L'incidence prévue sur la croissance des entreprises, des grappes et des chaînes d'approvisionnement canadiennes, ainsi que les avantages prévus pour la main-d'œuvre canadienne. Les facteurs d'évaluation pourraient notamment être : le nombre d'emplois créés, le nombre d'emplois bien rémunérés, la hausse des recettes liée au projet, etc.
  3. Avantages pour le public : La contribution prévue pour le public en général dans la mesure où la solution devrait générer des avantages sociaux, environnementaux, de santé, de sécurité ou d'autres avantages pour le Canada. Les réponses peuvent inclure les avantages environnementaux, les avantages en fait d'accessibilité et l'incidence sur les collectivités autochtones.
Schéma d'évaluation
  1. Avantages sur le plan de l'innovation
    Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 point
    L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
    L'avantage est significatif et la justification est adéquate. 2 points
  2. Avantages économiques
    Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 point
    L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
    L'avantage est significatif et la justification est adéquate. 2 points
  3. Avantages pour le public
    Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 point
    L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
    L'avantage est considérable et la justification est adéquate. 2 points

Questions et réponses

Toutes les questions concernant ce défi en particulier devraient être adressées à solutions@canada.ca.

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées au moins dix jours civils avant la date de clôture. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.

Vous pouvez également consulter la Foire aux questions sur le programme Solutions innovatrices Canada.

Un lexique est aussi disponible.