Défi des plastiques : Promouvoir le réemploi pour remplacer les plastiques à usage unique

Énoncé du problème

L’emploi d’emballages en plastique à usage unique a augmenté de façon exponentielle au cours des dernières décennies, contribuant au problème croissant des déchets de plastique. Les approches qui comprennent des solutions en amont, telles que la réduction et le réemploi, sont les moyens les plus efficaces d’empêcher les plastiques de devenir des déchets. Les emballages réutilisables qui sont remplis et réutilisés de manière sûre et efficace pour effectuer leur fonction initiale peuvent réduire les déchets tout en offrant des avantages supplémentaires aux consommateurs et à l’industrie.

Les entreprises nouvelles et établies continuent de mettre en œuvre des éléments de réemploi afin d’offrir des options d’achat plus durables. Cependant, alors que la demande du public pour des options durables augmente, l’adoption de systèmes de réemploi (tels que les systèmes de conteneurs rechargeables) reste faible en raison des coûts et un manque de commodité (perçue ou réelle), entre autres facteurs. Il existe des possibilités d'améliorer et d’accroître la mise en œuvre des systèmes de réemploi.

Plusieurs problèmes entravent la croissance et le déploiement des systèmes de réemploi, et l’innovation est nécessaire pour que les consommateurs et les entreprises soient plus nombreux à adopter le réemploi. Les habitudes actuelles qui reposent sur la commodité de l’usage unique, les coûts initiaux et les processus de nettoyage sûrs, entre autres facteurs, constituent des obstacles à la croissance de ce secteur. Pour accroître les avantages environnementaux et la viabilité financière, les systèmes de réemploi doivent également garantir que les emballages sont retournés autant de fois que possible et que la collecte et le réemploi (p. ex. la logistique inverse) sont efficaces.

Ce défi vise à identifier des innovations qui aideront à surmonter les obstacles du secteur afin de faciliter l’expansion et la mise en œuvre des systèmes de réemploi.

Résultats souhaités et éléments à considérer

Résultats essentiels (obligatoires)

La solution proposée doit :

1. accélérer l’adoption et/ou la mise à l’échelle des solutions d’emballages réutilisables pour remplacer les plastiques à usage unique, telles que des outils ou des systèmes permettant d’augmenter le nombre de fois qu’un emballage réutilisable est retourné et remis en circulation;
2. minimiser l'impact sur l'environnement par rapport aux pratiques de réemploi existantes (ex. une réduction des déchets, de la consommation d'énergie, diminution des mouvements de transport entraînant une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)) lorsqu'il existe des pratiques comparables. Dans l'absence de pratiques comparables, être acceptable pour l'environnement;
3. être sans danger pour la santé humaine (p. ex. procédures d’hygiène appropriées, si applicable);
4. être rentables; et
5. démontrer la commodité d’emploi et la fonctionnalité, soit en améliorant les pratiques existantes, soit en constituant une solution de rechange viable aux pratiques de réemploi existantes, telles que des conceptions d’emballage améliorées ou nouvelles.

Résultats souhaités supplémentaires

La solution proposée devrait :

1. s’appuyer sur ou tirer parti des habitudes ou des pratiques commerciales existantes;
2. réduire l'utilisation d'emballages plastiques alimentaires primaires à usage unique difficiles à recycler^{Note de bas de page 1};
3. prendre en compte les différents niveaux d’accès à la technologie et de l'habileté numérique parmi les membres du public;
4. relever les défis liés à l’expansion des systèmes de réemploi dans les zones rurales et/ou éloignées;
5. aider les utilisateurs à retourner les biens réutilisables en vue d’une distribution ultérieure. Il peut s’agir de soutenir la logistique inverse pour faciliter le réemploi au sein d’une entreprise ou de soutenir la logistique nécessaire pour la mise en commun préconcurrentielle des ressources réutilisables entre les entreprises;
6. utiliser les nouvelles possibilités technologiques, telles que l’informatique quantique et l’intelligence artificielle, pour améliorer un ou plusieurs aspects des programmes de réemploi, tels que la logistique inverse;
7. produire un système de réemploi qui ne génère aucun déchet de plastique grâce à l’utilisation de matériaux alternatifs dans la conception des produits; et
8. s’appliquer à des secteurs autres que l’emballage pour réduire les déchets de plastique (par exemple, les textiles, la construction, le secteur automobile).

Historique et contexte

Les emballages en plastique et les plastiques à usage unique représentent une part importante de l’économie canadienne des plastiques, puisqu’ils constituaient plus de 37 % de tous les plastiques mis sur le marché en 2019. En raison de leur courte durée de vie (généralement moins d’un an), ils représentent également plus de 50 % de tous les déchets de plastique produits au Canada, mais moins de 14 % sont recyclés, ce qui signifie que la grande majorité des emballages en plastique et des plastiques à usage unique finissent dans des sites d’enfouissement ou dans l’environnement sous forme de pollution après une seule utilisation.

Selon la hiérarchie de la gestion des déchets, la réduction de l’utilisation du plastique et l’adoption d’options réutilisables sont les solutions privilégiées pour s’attaquer au problème des déchets de plastique. Plus de 150 entreprises explorent, déploient ou exploitent des systèmes d’emballages réutilisables au Canada. Il existe plusieurs modèles de systèmes de réemploi, notamment la « collecte à domicile ou sur le lieu de travail » (où les emballages réutilisables sont utilisés puis collectés au domicile ou sur le lieu de travail des utilisateurs), le « remplissage en magasin » (où les contenants réutilisables sont remplis dans les magasins) et le « retour à un point de collecte » (où les emballages sont retournés dans des sites de dépôt ou à des machines désignées). Les modèles actuels axés sur le retour utilisent généralement un système de consigne dans lequel les consommateurs paient des frais au point de vente qui leur sont restitués lorsque l’emballage est retourné. Ces consignes peuvent limiter la participation aux systèmes de réemploi, en particulier lorsqu’une option moins coûteuse à usage unique est également disponible.

En outre, un défi important pour les modèles axés sur le retour est qu’une part importante des utilisateurs ne retourne pas les biens réutilisables. Bien que des innovations telles que les applications pour téléphones intelligents et l’utilisation de codes QR sur les emballages aient tenté de simplifier les processus de retour pour les consommateurs et les entreprises, des innovations visant à faciliter davantage ce processus pourraient améliorer les systèmes de réemploi existants et encourager la création de nouveaux systèmes. Les systèmes de réemploi axés sur le retour posent également des problèmes de logistique aux entreprises, car les systèmes actuels sont optimisés pour maximiser l’espace disponible dans les camions, sur les planchers et dans les entrepôts, ce qui laisse peu de place pour la collecte et le stockage des emballages réutilisables.

Le gouvernement reconnaît l’importance de l’innovation dans la lutte contre les déchets plastiques et la prévention de la pollution. Dans le cadre du programme Défi innovation pour les plastiques canadiens, il a fourni des fonds aux entreprises canadiennes pour stimuler l’innovation et le développement de technologies qui répondent à des problèmes comme les pellicules de plastique difficiles à recycler pour l’emballage d’aliments et la séparation des plastiques mélangés. ECCC est déterminé à soutenir les restaurants, les épiciers et les autres entreprises dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions innovantes visant à réduire la pollution et les déchets de plastique. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent également par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement pour atteindre l’objectif « zéro déchet de plastique » et passer à une économie circulaire pour les plastiques au Canada. En collaborant avec des partenaires à chaque étape du cycle de vie des plastiques, le Canada vise à maintenir le plastique dans l’économie, mais hors des sites d’enfouissement et de l’environnement.

Plusieurs subventions pourraient résulter de ce défi.

Phase 1 :

• Le financement maximum disponible pour toute subvention de la phase 1 résultant de ce défi est de : 150 000,00 $ CAD
• La durée maximale de tout projet de la phase 1 financé par une subvention résultant du présent défi est de 6 mois
• Nombre estimé de subventions pour la phase 1 : 3

Phase 2 :

• Le financement maximum disponible pour toute subvention de phase 2 résultant de ce défi est de : 1 000 000,00 $ CAD
• La durée maximale de tout projet de la phase 2 financé par une subvention résultant du présent défi est de 12 mois
  • Note : Seules les entreprises éligibles qui ont terminé la phase 1 peuvent être prises en considération pour la phase 2.
• Estimation du nombre de subventions de la phase 2 : 1

Note : Les entreprises sélectionnées sont admissibles pour recevoir une subvention par phase et ce, par défi. 

Cette divulgation est faite de bonne foi et n'engage pas le Canada à accorder une quelconque subvention pour le financement total approximatif. Les décisions finales concernant le nombre de subventions des phases 1 et 2 seront prises par le Canada sur la base de facteurs tels que les résultats de l'évaluation, les priorités du ministère et la disponibilité des fonds. Le Canada se réserve le droit d'accorder des subventions partielles et de négocier des modifications de la portée du projet.

Déplacements 

Aucun déplacement n’est prévu pendant la phase 1.

Réunion de lancement

Les communications pourront se faire par téléphone ou par vidéoconférence.

Réunion(s) de progrès

Toute réunion de progrès des travaux sera menée par téléphone ou par vidéoconférence.

Réunion d'examen final

Les communications pourront se faire par téléphone ou par vidéoconférence.

Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :

• être à but lucratif
• être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
• compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)^{Note de bas de page **}
• mener des activités de recherche-développement au Canada
• verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada^{Note de bas de page **}
• compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada^{Note de bas de page **}
• compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada^{Note de bas de page **}

Le candidat doit remplir le formulaire électronique de présentation de la proposition pour le volet Défi, et y fournir assez d'information pour permettre au Canada d'évaluer la proposition par rapport aux critères et au schéma d'évaluation. L'information doit montrer en quoi la solution proposée répond à chaque critère.

Partie 1 : Critères obligatoires

Les propositions doivent satisfaire à tous les critères obligatoires indiqués en obtenant la mention « Réussite » pour passer à la partie 2. Les propositions qui ne satisfont pas à tous les critères obligatoires seront jugées non recevables et seront écartées.

Critères obligatoires et critères cotés avec note minimale de passage

(à satisfaire obligatoirement par la proposition du soumissionnaire)

Partie 2 : Critères cotés

Les propositions doivent atteindre une note minimale de passage de 50 % pour être jugées comme recevables. Les propositions qui n'atteignent pas la note minimale de passage seront déclarées comme non recevables et seront écartées.

Critères cotés

(à satisfaire par la proposition du soumissionnaire)

Toutes les questions concernant ce défi en particulier devraient être adressées à solutions@ised-isde.gc.ca.

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées au moins dix jours civils avant la date de clôture. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.

Vous pouvez également consulter la Foire aux questions sur le programme Solutions innovatrices Canada.

Un lexique  est aussi disponible.