Volet Défi pour le gouvernement

Au fond, un défi est un problème. Un ministère a un problème pour lequel il n'existe pas de solution commerciale ou de technologies actuelles assez avancées pour le résoudre. Le ministère ou l'organisme fédéral formule alors un défi et l'affiche publiquement sur le site Web de SIC, où de petites entreprises rivalisent pour obtenir des fonds afin de concevoir des solutions qui relèveront le défi.

Conception de solutions

La solution est conçue en passant par les phases du volet Défi. Il s'agit d'un processus concurrentiel qui permet de faire progresser la R&D nécessaire pour que la solution soit prête à être utilisée par les ministères et les organismes dans le cadre de leurs activités, de combler une lacune dans le marché et d'accélérer le processus de commercialisation de la solution. Vous souhaitez consulter des défis précédents ? Trouvez des possibilités de financement actuelles et fermées.

Phase 1 : Preuve de faisabilité

La phase 1 consiste à valider la valeur scientifique, technique et commerciale d'une solution en produisant un rapport de validation de la faisabilité. Au cours de cette phase, le ministère qui parraine le défi cherche à comprendre si la science qui sous-tend une solution est solide et si les spécifications techniques aboutiront à quelque chose qui pourrait fonctionner.

Les départements sélectionnent les solutions des entreprises qui leur semblent les plus prometteuses. En moyenne, deux entreprises sont sélectionnées pour la phase 1, mais les départements sont libres d'en financer davantage. Les propositions doivent satisfaire aux exigences du défi et se situer dans les niveaux de maturité technologique (NMT) 1 à 6 (inclusivement). Un contrat de la phase 1 a pour but de faire avancer une solution sur l'échelle des NMT, mais pas au-delà de la fin du NMT 6.

Les entreprises qui franchissent avec succès la phase 1 peuvent être invitées à soumettre une proposition à la phase 2. Le programme ne permet pas aux entreprises de sauter la phase 1. À ce stade, les ministères peuvent choisir de mettre fin au défi et de ne pas offrir de contrat ou de subvention pour la phase 2 pour diverses raisons, par exemple si l'entreprise n'a pas satisfait à toutes les exigences énoncées dans le défi, si le risque scientifique et technique est trop grand, si l'entreprise ne dispose pas des ressources internes ou des compétences nécessaires pour faire avancer la R-D.

Phase 2 : Élaboration du prototype

À la phase 2, on poursuit l'effort de R-D amorcé à la fin de la phase 1 dans le but de créer un prototype fonctionnel prêt à être commercialisé jusqu'à la fin du NMT 9. L'accès à la phase 2 est réservé aux petites entreprises qui ont franchi avec succès la phase 1 et qui réussissent le processus d'évaluation. Dans la pratique, le programme permet généralement à une seule entreprise de passer à la phase 2 parmi toutes celles qui ont pris part à la phase 1.

Le programme a récemment apporté des améliorations. Les solutions qui terminent avec succès la phase 2 et répondent aux besoins du ministère qui parraine le défi peuvent faire l'objet d'une acquisition commerciale par ce ministère à la phase 3, dans la mesure où le défi a été financé par des contrats de R-D. Le programme s'efforce également de créer une transition pour que les solutions qui se situent entre les NMT 7 et 9 à la fin de la phase 2 puissent profiter du volet Mise à l'essai du programme.

Phase 3 : Plan de commercialisation

Cette phase a pour but de soutenir l'achat de solutions qui ont été conçues dans le cadre de contrats attribués par des ministères et organismes fédéraux. Seules les solutions qui ont atteint la fin du NMT 9 et ont obtenu des contrats pour les phases 1 et 2 peuvent être acquises à la phase 3. Remarque : Cette option sera applicable aux défis lancés dans le cadre de l'appel à propositions 003 (appel 003) et des futurs appels à propositions du volet défi.

Vous pouvez également consulter des programmes semblables mis sur pied un peu partout dans le monde :

• États-Unis : Small Business Innovation Research Program (SBIR) – (en anglais seulement)
• Royaume-Uni : Small Business Research Initiative (SBRI) – (en anglais seulement)
• Australie : Business Research and Innovation Initiative (BRII) – (en anglais seulement)

Pour profiter au maximum du volet Défi, vous aurez besoin des éléments suivants :

• Temps réservé : Le temps nécessaire pour élaborer un défi, répondre aux questions des candidats potentiels, évaluer les propositions, sélectionner les propositions gagnantes et suivre les projets à la phase 1 et à la phase 2 exige un engagement. Assurez-vous que votre direction soutient votre projet de défi et qu'elle est disposée à vous donner le temps nécessaire pour vous immerger pleinement dans le processus de SIC.
• Expertise et connaissances techniques : Pour élaborer un défi de SIC, évaluer les propositions et suivre la R-D, il faut avoir une expertise technique dans le domaine d'intérêt. Vous ou d'autres experts en la matière au sein de votre ministère devrez avoir cette expertise pour :
  • Répondre aux questions techniques des candidats;
  • Évaluer les propositions;
  • Dialoguer avec les entreprises admissibles lors de la discussion de leurs plans de projet.
• Financement : Chaque ministère qui parraine un défi est responsable du financement des projets aux phases 1 et 2 et de l'achat éventuel de la solution à la phase 3. Assurez-vous que votre ministère est prêt à dégager des fonds avant de lancer un défi. La personne-ressource de SIC de votre ministère pourra vous aider à déterminer les options de financement.

Je veux lancer un défi de SIC, que dois-je faire ?

Tout ministère ou organisme fédéral peut utiliser le volet Défi. Dans un premier temps, communiquez avec la personne-ressource de SIC de votre ministère ou organisme pour lui faire savoir que vous envisagez de lancer un défi. Si vous ne savez pas de qui il s'agit, communiquez avec nous à l'adresse solutions@ised-isde.gc.ca. Votre personne-ressource pourra vous indiquer s'il faut suivre une procédure interne précise. Elle pourra également vous dire si votre ministère dispose de fonds de R-D pour un défi.

De la rédaction d'un défi, à l'attribution de contrats ou de subventions en passant par la demande de propositions, le volet Défi a un processus distinct.

Période précédant l'affichage

C'est à ce stade qu'un défi est formulé et examiné avant la publication. Les défis soumis pour examen ne seront pas tous considérés aux fins de publication. Ce processus a pour but de s'assurer que le défi est clairement rédigé, que les exigences sont correctement articulées et qu'il n'existe pas de solutions commerciales sur le marché pour relever ce défi. ISDE et le PARI-CNRC prennent part à l'examen des défis qui entraînent l'utilisation de subventions comme instrument financier tandis que SPAC entre en jeu lorsqu'il est question de contrats.

Comment créer un défi

Les éléments suivants sont des lignes directrices pour aider votre organisation à définir votre défi de SIC.

Détermination des problèmes de base

• Qu'est-ce qui ne fonctionne pas ou doit être changé ?
• Quels sont vos obstacles actuels ?
• Qu'est-ce qui empêche le changement ?

Avancées potentielles

• Que prévoyez-vous transformer par l'entremise de SIC ?
• Y a-t-il un aspect précis du fonctionnement de votre organisation qui a besoin d'une transformation ?

Incidence sur votre organisation

• Quelle sera, selon vous, l'incidence recherchée sur votre organisation après l'exécution réussie du défi ?
• S'il y a lieu, quel groupe de votre organisation adhérerait à ce défi et profiterait le plus de sa réussite ?

Participation des entreprises

• Essayez-vous d'offrir des possibilités les plus vastes possible ou essayez-vous d'encourager certaines entreprises à relever votre défi ? Visez la première solution !
• Dans le cadre de SIC, seules les entreprises à but lucratif comptant moins de 500 employés ont le droit de participer. Cependant, il existe des possibilités pour les entreprises de s'associer à d'autres organisations (par exemple, de grandes sociétés multinationales, autres entreprises, universités, collèges, entreprises sociales, organismes sans but lucratif) pour développer leurs solutions.

Exposé éclair du problème du défi

• Pensez à essayer de décrire votre défi en moins de 20 mots ou de le présenter à quelqu'un qui connaît peu le domaine.

Lignes directrices sur l'élaboration d'un défi

Accédez au portail :

Tout d'abord, vous devez avoir accès au portail Solutions innovatrices Canada pour soumettre votre défi. Contactez le coordinateur SIC de votre département pour plus d'informations. Le portail a été spécialement conçu pour permettre aux ministères de travailler sur les défis, de recevoir des propositions des entreprises, d'effectuer des évaluations techniques et plus encore.

Pour commencer :

Un énoncé de défi comporte quatre éléments :

1. L'énoncé du problème
2. Résultats essentiels (obligatoires)
3. Résultats supplémentaires (souhaitables)
4. Historique et contexte

Chaque élément sera expliqué ci-dessous.

Énoncé du problème : Il s'agit de décrire le problème sous-jacent qu'un défi cherche à résoudre ainsi que son ampleur ou son degré de difficulté.

Conseils pour un bon énoncé du problème

• Décrivez clairement le problème.
• Essayez de saisir ou de quantifier l'ampleur des problèmes.
• Évitez de commencer par la solution.

Résultats essentiels (obligatoires) : Ce sont les exigences essentielles auxquelles la solution doit satisfaire.

Conseils pour définir les résultats essentiels (obligatoires)

• Dans la mesure du possible, essayez de définir des exigences quantifiables. Cela aidera les évaluateurs à jauger les propositions. Par exemple : au lieu de parler d'un « appareil portatif léger », parlez plutôt d'un « appareil portatif qui pèse moins de 100 grammes ».
• N'ayez pas peur de repousser les limites et de fixer des exigences ambitieuses.
• Évitez de décrire comment la solution devrait faire quelque chose, mais concentrez-vous plutôt sur ce qu'elle devrait faire.

Résultats supplémentaires : Il s'agit de caractéristiques non essentielles d'une solution, mais qui sont néanmoins souhaitables. Une solution qui ne tient pas compte de ces résultats pourrait quand même passer le processus d'évaluation. Toutefois, les propositions qui abordent les résultats supplémentaires pourraient recevoir des points supplémentaires au cours du processus d'évaluation. Les trois conseils pour cerner les résultats essentiels (obligatoires) peuvent également s'appliquer à la rédaction des résultats supplémentaires.

Historique et contexte :

Cette section décrit l'historique et le contexte de votre problème.

Cette section peut inclure :

• Explication de ce qui est actuellement fait pour résoudre le problème, mais qui ne fonctionne pas et pourquoi (par exemple, à forte intensité de main-d'œuvre, coûteux, inefficace sur le plan énergétique, chronophage, etc.).
• Des liens vers des rapports pertinents publiés par le département/l'agence ou les partenaires (les liens doivent être accessibles au public).
• Des informations sur l'état de la technologie existante liée à votre problème.
• Si le gouvernement a pris des engagements pour résoudre le problème.
• Possibilités de leadership pour le Canada si d'autres juridictions internationales sont confrontées au même problème.

Pré-Phase 1

Période d'affichage

Une fois que le défi est lancé et publié sur le site Web de SIC, il reste généralement ouvert pendant quatre à six semaines. Pendant cette période, soyez prêt à :

• Répondre aux questions techniques des candidats et soumissionnaires intéressés. Le Secrétariat de SIC répondra aux questions sur le programme, mais c'est au ministère parrain qu'il incombe de répondre à tout ce qui est directement lié au défi ou à ses exigences. Assurez-vous d'avoir les compétences techniques nécessaires pour répondre aux questions. Les réponses doivent être fournies dans les 48 heures suivant la réception d'une question. Toutes les questions et réponses sont publiées sur le site Web de SIC pour les défis subventionnés et sur le site Web Achats et ventes pour les défis avec contrat.
• Vous familiariser avec toutes les étapes du processus de la phase 1. Si votre défi utilise les contrats, lisez le calendrier de la phase 1 des défis avec contrat pour en savoir plus sur votre rôle et vos responsabilités. Si votre défi fait appel à une subvention, lisez le calendrier des défis liés aux subventions de la phase 1 pour connaître vos rôles et responsabilités.
• Recruter des experts en la matière pour évaluer les propositions. Les experts en la matière font généralement partie de l'organisation et ont été consultés et/ou impliqués dans le défi à relever. Assurez-vous qu'ils ont l'expertise nécessaire pour évaluer les propositions. Le Secrétariat de SIC assurera la formation de vos évaluateurs. Vous trouverez le matériel de formation ici. Si le ministère parrain n'a pas accès à un nombre suffisant d'experts en la matière pour évaluer les propositions, communiquez avec le Secrétariat de SIC pour discuter de la marche à suivre.

Évaluation

Une fois le défi fermé, le Secrétariat de SIC sélectionnera des propositions et les enverra au ministère parrain et au PARI-CNRC. SPAC examinera les propositions soumises dans le cadre de défis avec contrat tandis qu'ISDE examinera les propositions soumises dans le cadre de défis avec subvention. Les propositions seront évaluées en fonction de l'ensemble des exigences et des critères d'évaluation. Les propositions seront placées dans un bassin de soumissionnaires/candidats qualifiés ou pourraient être rejetées, si la demande est non conforme. Toutes les évaluations de la phase 1 sont effectuées sur le portail de SIC.

Comité de sélection

Le ministère parrain organisera et tiendra une réunion du comité de sélection. Le comité examinera toutes les propositions qui ont passé l'évaluation technique et fera une ou plusieurs sélections en utilisant le modèle fourni par SPAC s'il s'agit d'un défi avec contrat. Le calendrier est établi en fonction de la rapidité avec laquelle le ministère parrain peut organiser la réunion. Le Secrétariat de SIC procédera ensuite à une vérification de l'admissibilité au programme.

Phase 1 – Preuve de faisabilité

Attribution

Une fois les évaluations terminées, votre organisation sélectionnera les propositions à retenir. Pour les défis avec contrat, le ministère parrain devra rédiger l'énoncé de travaux (EDT) et affecter un responsable technique au dossier. En outre, les documents suivants seront exigés du ministère parrain :

• le formulaire 9200 – Demande de biens et de services, et construction qui démontre à SPAC que des fonds suffisants ont été mis de côté pour couvrir la valeur du contrat;
• s'il y a lieu, la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité qui indique les cotes de sécurité requises pour exécuter le travail du contrat.

Une fois l'énoncé des travaux approuvé par SPAC, les négociations contractuelles commenceront entre SPAC et les soumissionnaires retenus pour les attributions de la phase 1. La phase 1 démarrera dès que le contrat aura été attribué.

Pour les défis financés par des subventions, il incombe au ministère parrain de procéder à sa propre vérification préalable des entreprises présélectionnées au cours du processus de sélection et de convenir des modalités du plan de projet à inclure dans l'accord de financement. Une fois que l'accord de subvention aura été signé par le ministère parrain et le bénéficiaire du financement, les travaux de la phase 1 commenceront. Veuillez noter que le Secrétariat de SIC peut vous aider à rassembler les documents nécessaires aux fins du processus de diligence raisonnable. Il peut s'agir de demander les statuts constitutifs, les états financiers et autres renseignements, s'il y a lieu.

À la fin de la phase 1, les entreprises retenues soumettront leurs rapports définitifs pour la phase. Ces rapports seront examinés par les ministères parrains, qui décideront ensuite de passer ou non à la phase 2. Pour les défis lancés entre 2017 et 2019, la R-D doit avoir atteint au moins le NMT 3 à la fin de la phase 1. Pour les défis lancés après janvier 2020, l'exigence minimale de NMT a été retirée.

Pour les défis avec contrat, les ministères parrains indiqueront à SPAC s'ils souhaitent inviter les fournisseurs retenus à soumettre une proposition pour la phase 2 ou s'ils préfèrent ne pas passer à la phase 2. SPAC enverra une demande de proposition (DP) de la phase 2 aux entreprises sélectionnées.

Pour les défis avec subvention, le ministère parrain doit indiquer à ISDE s'il souhaite ou non passer à la phase 2. Il incombe au Secrétariat de SIC à ISDE d'envoyer des appels d'offres de la phase 2.

Phase 2 – Élaboration du prototype

Évaluation

Une fois la DP de la phase 2 terminée, le Secrétariat de SIC sélectionnera des propositions et les enverra au ministère parrain et au PARI-CNRC. SPAC sélectionnera les propositions qui répondent aux défis avec contrat tandis qu'ISDE sélectionnera les propositions qui répondent aux défis avec subvention. Pour l'instant, les évaluations de la phase 2 ne sont pas complétées sur le portail de SIC.

Attribution

Une fois les évaluations terminées, votre organisation sélectionnera les propositions retenues. Pour les défis avec contrat, le ministère parrain devra rédiger l'EDT de la phase 2. Une fois l'EDT approuvé par SPAC, les négociations contractuelles commenceront entre SPAC et les soumissionnaires retenus pour la phase 2. Les travaux commenceront dès que le contrat aura été attribué.

Pour les défis avec subvention, il incombe au ministère parrain de procéder avec toute la diligence voulue d'entreprendre toute gouvernance interne pour confirmer le financement et la sélection de la ou des entreprises. En outre, le ministère parrain rédigera l'accord de financement avec les candidats retenus pour une subvention. Dès que l'accord de subvention aura été signé par le ministère parrain et le bénéficiaire du financement, la phase 2 pourra commencer.

Examen

À la fin de la phase 2, les entreprises retenues soumettront leurs rapports définitifs pour la phase 2. À ce stade, le ministère parrain décidera si la solution est prête pour passer à la phase 3. Veuillez noter que la phase 3 est accessible aux entreprises qui ont reçu des contrats de la phase 2.

Remarque : La phase 3 n'est disponible que pour les défis lancés pour répondre aux besoins opérationnels des ministères (c.-à-d. les défis fondés sur des contrats) - et non pour les défis fondés sur des subventions.

À l'heure actuelle, le processus d'entrée dans la phase 3 est en cours d'élaboration par le CPFP en consultation avec ISDE. Une fois ce processus terminé, les détails seront affichés. En termes généraux, le ministère parrain aura un délai déterminé pour acheter ou acquérir la solution une fois qu'elle aura été qualifiée pour la phase 3. Seules les solutions développées par le biais de contrats pourront entrer en phase 3. Pour plus d'informations sur la phase 3, veuillez contacter le secrétariat de SIC.

Phase 3 – Plan de commercialisation

En ce moment, SPAC met au point le processus de passage à la phase 3 en consultation avec ISDE. Une fois ce processus terminé, les détails du processus seront affichés. De manière générale, le ministère parrain disposera d'un délai déterminé pour acheter ou acquérir la solution lorsque celle-ci s'est qualifiée pour la phase 3. Seules les solutions développées dans le cadre de contrats pourront passer à la phase 3. Pour plus d'informations sur la phase 3, communiquez avec le Secrétariat de SIC.

Les principaux participants à un défi sont : le ministère parrain, le Secrétariat de SIC et les petites entreprises qui soumettent des propositions et effectuent la R-D dans le cadre des phases 1 et 2. Vous trouverez un résumé de leurs rôles ci-dessous.

Ministère parrain du défi : Il a la responsabilité d'élaborer le défi, de répondre aux questions techniques des petites entreprises, d'évaluer les propositions, de déterminer et de sélectionner les propositions gagnantes à chaque phase, de préparer les plans de projet (pour les défis financés par subvention) et les énoncés des travaux (pour les défis financés par contrats), de financer les attributions, de surveiller le travail des phases 1 et 2 et de l'acquisition potentielle à la phase 3.

Secrétariat de SIC : Il est composé d'employés d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). ISDE est le principal responsable du programme pour SIC. Qu'il s'agisse de fournir une rétroaction aux ministères qui rédigent des défis ou de former des évaluateurs, le personnel d'ISDE est là pour vous aider à vous y retrouver dans l'ensemble du processus du volet Défi.

Le Secrétariat de SIC est soutenu par deux importants partenaires de mise en œuvre :

• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est l'agent d'achat central du gouvernement et est responsable des achats de R-D. SPAC supervise l'ensemble du processus de passation de marchés pour les défis financés par contrat. Cet organisme fournit des conseils et des orientations aux ministères qui parrainent des défis tout au long du processus de passation de marchés.
• Le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) est le chef de file en matière d'aide à l'innovation pour les petites et moyennes entreprises au Canada. Le PARI assigne des experts techniques – appelés conseillers en technologie industrielle – pour examiner les défis avant leur publication et pour évaluer les propositions soumises en vue de relever ces défis.

Petites entreprises : Responsables de la soumission des propositions et de l'exécution de la R&D dans les phases 1 et 2. Les petites entreprises admissibles doivent répondre aux exigences suivantes :

• Être à but lucratif et être constituée au Canada
• Mener des activités de recherche et développement au Canada
• Compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)
• Verser 50 % de ses salaires, ses rémunérations et ses honoraires annuels à des employés qui travaillent au Canada
• Avoir au moins 50 % de ses employés à temps plein qui se situent au Canada
• Avoir au moins 50 % de ses cadres supérieures qui résident au Canada

Remarque : Le programme prend en compte et inclut les entreprises affiliées, telles que les sociétés mères et les filiales, situées au Canada ou à l'étranger. Dans le cadre du volet Défi, des sociétés sont considérées comme « affiliées » dans les situations suivantes :

• Une société affiliée qui est une filiale d'une autre société;
• Si une société compte deux filiales, ces deux filiales sont affiliées l'une à l'autre;
• Si deux sociétés sont contrôlées par une même personne physique ou morale, les deux sociétés sont également affiliées l'une à l'autre.

Par « filiale », on entend une entreprise dont plus de 50 % des actions ordinaires ou des droits de vote sont détenus par une autre entreprise ou personne.

Les ressources financières pour les défis doivent provenir directement du ministère qui lance le défi.

Si vous souhaitez créer un défi de SIC, communiquez avec le chargé de compte désigné de SIC pour votre ministère en écrivant à solutions@canada.ca.

Quels sont les instruments financiers utilisés pour financer les projets aux phases 1 et 2 ?

Les ministères peuvent utiliser des contrats d'approvisionnement en R-D ou accorder des subventions pour financer la conception de solutions aux phases 1 et 2. Toutefois, il existe des situations bien précises dans lesquelles il convient d'utiliser un contrat ou une subvention. Ces instruments ne sont pas interchangeables et ne peuvent pas être choisis par souci de commodité. Les accords de contribution ne peuvent pas être utilisés comme instruments financiers dans le cadre du programme, car ils ne sont pas conformes aux pratiques exemplaires internationales.

Comment saurai-je quel instrument financier utiliser ?

Deux types de défi

1. Contrats visant à améliorer les capacités opérationnelles

Intelligence artificielle pour des systèmes spatiaux autonomes avancés

Communications robuste « au-delà de la portée optique »

Amélioration ergonomique des lunettes de vision nocturne

2. Subventions pour combler les lacunes sur le marché

Défi sur le plastique : Déchets de construction

Améliorer la sécurité des cyclistes et piétons

Défi sur le plastique : Emballage des aliments

Contrats d'approvisionnement en R-D : Les contrats doivent être utilisés lorsqu'un ministère ou un organisme cherche une solution à un problème opérationnel interne et lorsqu'il souhaite acheter la solution (en supposant qu'elle fonctionne).

Par exemple : vous travaillez pour un organisme dont le mandat est de tester les aliments qui entrent au Canada. Le problème de votre organisation est que les équipements de test existants prennent des jours pour déterminer si des aliments pourraient être contaminés par des bactéries. Les solutions commerciales actuelles ne permettent pas d'obtenir des résultats plus rapidement Dans ce cas, vous pourriez lancer un défi visant à concevoir une solution de test rapide qui détecte les bactéries en quelques minutes plutôt qu'en quelques jours. Étant donné que votre organisme prévoit utiliser la solution et en tirer directement parti, l'instrument financier qui convient est un contrat.

Tout ministère ou organisme peut utiliser des contrats de R-D.

Subventions : Les subventions sont utilisées lorsqu'un ministère ou un organisme fédéral souhaite s'attaquer à un problème plus vaste sur le marché, en fonction de la mission et du mandat qui lui sont propres. La distinction entre une subvention et un contrat est que, dans le cadre de la subvention, les solutions ne sont pas destinées à être achetées ou acquises par les ministères ou organismes fédéraux qui lancent un défi.

Par exemple : vous travaillez pour un ministère qui a pour mandat de réduire au minimum la pollution environnementale au Canada. Le ministère sait que les déchets de construction non recyclables qui finissent dans les décharges constituent une source importante de pollution. Le ministère lance un défi en cherchant de nouvelles solutions pour améliorer la recyclabilité de ces matériaux. Dans ce cas, le ministère ne veut pas acquérir la solution, mais le développement réussi d'une solution fera avancer sa mission de réduction de la pollution de l'environnement au Canada.

Pour utiliser une subvention de SIC, votre ministère ou organisme doit disposer des autorités pertinentes. Les 13 ministères suivants sont autorisés à utiliser les subventions de SIC :

• Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
• Conseil national de recherches du Canada (CNRC)
• Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
• Ressources naturelles Canada (RNCan)
• Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
• Pêches et Océans Canada (MPO)
• Agence spatiale canadienne (ASC)
• Agence de santé publique du Canada (ASPC)
• Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
• Transports Canada (TC)
• Santé Canada (SC)
• Services aux Autochtones Canada (SAC)
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)