Détection quantique

Nous recherchons des prototypes innovants en phase pré-commerciales qui peuvent être testés dans un environnement réel et répondre à une variété de priorités au sein du Gouvernement du Canada.

Date d'ouverture :
6 juin 2022

Date de clôture :
13 juillet 2022, 14 h (heure de l'Est)

Aperçu

Énoncé du problème

Les technologies quantiques sont à la pointe de la science et de l’innovation, tant au Canada que dans le monde entier. En tant que plateforme habilitante, la science quantique conduit à une nouvelle série de technologies dans les domaines de l’informatique, des capteurs, des communications sécurisées et des matériaux avancés. Ces technologies soutiendront la croissance de secteurs clés comme l’informatique, les communications, les soins de santé, la logistique des transports, la navigation et l’aérospatiale.

Les technologies de détection quantique présentent un intérêt particulier pour le Gouvernement du Canada dans une série de domaines. Les applications d’imagerie à haute résolution suscitent de l’intérêt dans divers domaines comme la santé et l’industrie pharmaceutique, l’exploitation minière, l’aviation et l’aérospatiale. Le gouvernement du Canada souhaite tirer parti des récentes avancées en matière de sensibilité accrue et de réduction des coûts des capteurs magnétiques afin d’améliorer les capacités de détection magnétique au sein de son organisation. Le gouvernement du Canada s’intéresse également aux outils de navigation à courte et longue portée dans les environnements dépourvus de système de localisation (GPS). Bien que le radar quantique soit pour l’instant une technologie principalement spéculative, nous sommes également intéressés à tester les composants qui pourraient un jour faire passer cette technologie du concept à l’application.

Dans l’ensemble, les limites de la détection et de la métrologie quantiques sont négligées, car les technologies de détection quantique atteignent des niveaux de maturité technologique (NMT) plus élevés. Le gouvernement du Canada doit relever le défi de comprendre ces limites pour éclairer les développements des capteurs quantiques. Cela contribue à l’exploration et au développement limités des technologies de détection quantique pour leurs applications dans les domaines de la médecine, de l’aérospatiale, de l’exploitation minière, de la navigation, de la météorologie, de la chimie et des matériaux et technologies intelligents. Solutions innovatrices Canada sollicite des propositions à la recherche d’une variété de solutions quantiques qui peuvent aider le gouvernement du Canada dans le développement et l’application future des technologies de détection quantique dans le cadre de ses opérations.

Définitions

Capteurs quantiques : Technologie quantique utilisée pour mesurer une quantité physique, qui repose sur l’un des éléments suivants :

  1. la mesure au niveau quantique (par exemple, la détection de photons uniques);
  2. les systèmes quantifiés (par exemple, les systèmes atomiques);
  3. la cohérence quantique (par exemple, l’interférence quantique); ou
  4. l’intrication quantique (corrélations non locales ou fortes).

Les grandeurs d’intérêt comprennent les champs électriques ou magnétiques, le temps précis, la température et les processus chimiques ou biologiques.

Radar quantique : De nombreux protocoles ont été proposés pour exploiter les effets quantiques afin d’offrir des avantages en matière d’imagerie par rapport aux radars traditionnels dans des environnements à fort bruit ou furtifs. Ultimement, Solutions innovatrices Canada veut explorer la possibilité d'atteindre une portée efficace entre 1 et 10 km pour détecter une variété d'objets. En outre, la télédétection quantique pour la détection chimique à distance présente un intérêt. Si une technologie ou un composant de radar quantique est proposé, il n’est pas nécessaire que les fournisseurs proposent un système complet de radar quantique.

Magnétomètres quantiques : Instrument permettant de mesurer l’intensité et/ou la direction des champs magnétiques, en utilisant les phénomènes quantiques. Les magnétomètres quantiques sont principalement utilisés pour mesurer l’intensité et/ou la direction de champs magnétiques faibles, en particulier le champ magnétique terrestre et ses anomalies, tant à la surface qu’en altitude, ainsi que pour mesurer les champs magnétiques des planètes de notre système solaire et de l’espace. Ils sont également utilisés pour la prospection de minéraux, pour l’échantillonnage de carottes magnétiques et pour la recherche de navires coulés.

Résultats

Les innovations doivent répondre à au moins UN résultat pour être admissibles au titre du SC4 et jusqu’à QUATRE pour obtenir tous les points au titre du PR7

  • Technologies ou composants quantiques pouvant éventuellement être utilisés dans l’un ou l’ensemble des domaines suivants : défense, sécurité publique, exploitation minière, navigation, prévisions météorologiques et environnementales, soins de santé, industrie pharmaceutique, chimie et/ou industries manufacturières avancées (automobile, aérospatiale, électronique, supraconducteurs).
  • Matériel de détection quantique, logiciel ou équipement de soutien qui est à l’étape du prototype et prêt pour les essais opérationnels à l’aide d’une infrastructure disponible sur le marché.
  • Solutions matérielles comprenant, entre autres, des capteurs quantiques, des circuits quantiques supraconducteurs et des solutions CQED.
  • Logiciels ou composants matériels de radar quantique, y compris, mais sans s’y limiter, les détecteurs de photons à micro-ondes, les sources de photons enchevêtrés, les technologies d’imagerie photonique et de lidar, et les technologies de détection quantique active et passive.
  • Magnétomètres quantiques pour détecter les objets sous-marins depuis l’air et sous l’eau, et pour cartographier les champs magnétiques de surface. Cela comprend les technologies de détection sous-marine et de guerre sous-marine utilisant la détection magnétique.
  • Les technologies quantiques habilitantes comme la technologie de réfrigération cryogénique et les spectromètres à photons uniques.
  • Les capteurs de navigation à inertie comme les accéléromètres et les gyroscopes ont été améliorés en utilisant des technologies quantiques pour réduire le coût, la taille, le poids et la puissance et augmenter les performances.

Solutions Innovatrices Canada n’acceptera pas (hors du champ d’application) :

  • Cryptographie post-quantique ou solutions de communication à sécurité quantique.
  • Solutions de distribution de clés quantiques (QKD).

Admissibilité et évaluation

Critères d'admissibilité obligatoires (CA)

CA1: Soumissionnaire canadien

Le Soumissionnaire doit répondre à la définition de Soumissionnaire canadien. Un Soumissionnaire canadien est défini comme une personne ou une entité canadienne qui soumet une proposition en son nom propre et qui a un établissement au Canada, où elle exerce des activités de façon permanente, qui est clairement identifiée par son nom et accessible pendant les heures de travail normales.

CA2: Contenu canadien

80 % des coûts de la proposition financière, soit le prix total de la proposition pour le Canada indiqué dans la section G « Proposition financière », doivent être des biens canadiens ou des services canadiens. Pour les définitions du contenu canadien, consultez Définition du contenu canadien A3050T (2020-07-01) à la Partie 1, Renseignements Généraux, Article 1.5 des documents de la demande de soumissions :

CA3: Propriété

Le Soumissionnaire doit être propriétaire de la propriété intellectuelle (PI) de l'innovation proposée ou posséder une licence concernant les droits de PI délivrée par un concédant de licence canadien pour l'innovation proposée et n'enfreindre aucun droit de PI.

CA4: Domaine et volet

L'innovation proposée par le Soumissionnaire, tel que décrite et dans son application prévue, doit respecter la portée d'un (1) seul des domaines identifiés, pertinents au volet militaire ou standard, selon la sélection du Soumissionnaire.

CA5: État précommercial

L'innovation proposée ne doit pas être offerte librement sur le marché, et elle ne doit pas avoir déjà été vendue commercialement à la date de la présente soumission. Consultez les définitions définitions « d'innovation précommerciale et de ventes commerciales » à l'annexe 2 des documents de la demande de soumissions :

CA6: Innovation précédemment préqualifiée

L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas avoir été visée antérieurement par un contrat attribué dans le cadre du Programme d'innovation Construire au Canada (PICC) ou de son prédécesseur, du Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI), ni dans le Volet mise à l'essai de Solutions innovatrices Canada (SIC).

L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas actuellement faire partie d'un bassin d'innovations préqualifiées pour aucun des programmes susmentionnés. Une innovation proposée actuellement dans un bassin actif ne sera acceptée seulement si la validité de cette proposition a expiré ou si le Soumissionnaire a retiré leur innovation du bassin pertinent avant la date de clôture de la sollicitation.

Un soumissionnaire peut soumettre plus d'une proposition à condition que ces propositions d'innovations soient suffisamment différentes. La même proposition ou des propositions similaires ne peuvent être soumises deux fois pour des différents énoncés de problèmes. Une innovation proposée par le soumissionnaire identique ou similaire à une proposition actuellement dans un bassin actif ne sera acceptée seulement si la validité de cette proposition a expirée ou si le soumissionnaire a retiré leur innovation du bassin pertinent avant la date de clôture de la sollicitation.

Réussite Suffisamment différent
  • Un produit ou service distinct qui découle d'une démarche de recherche et de développement complètement différente ou ayant divergé tôt pendant le développement technologique.
  • Des modifications substantielles ont été apportées à l'application de la technologie antérieure ou des composantes de celle-ci, dans des conditions ou un contexte où l'innovation préqualifiée ou visée par un contrat n'est pas possible ni faisable. ou
  • Une amélioration considérable de la fonctionnalité, du coût ou de la performance par rapport à l'innovation préqualifiée ou visée par un contrat.
Échec Insuffisamment différent
  • Améliorations graduelles.
  • Technologies qui suivent le cours normal du développement de produit (c.-à-d. la version ou la mise à jour suivante) ou
  • Les différences énoncées ne sont pas quantifiées ou sont décrites d'une manière inadéquate.

CA7: Financement maximal

La proposition financière du Soumissionnaire ne doit pas dépasser 550 000 $ CA sous le volet standard, et 1 150 000 $ CA sous le volet militaire, taxes, frais d'expédition et frais de déplacement et de subsistance non compris, s'il y a lieu. Voir la Section G – Proposition financière.

CA8: Admissibilité au programme

La proposition du Soumissionnaire doit correspondre à la mission du volet Mise à l'essai de SIC, dans le cadre duquel le Canada obtient, au moyen d'un contrat, l'innovation du Soumissionnaire dans le but de la mettre à l'essai dans un environnement opérationnel.

Ces critères ne s'appliquent qu'aux petites ou moyennes entreprises

CA9: Petites Entreprises

Le Soumissionnaire doit être une personne ou une entité à but lucratif, comptant 499 employés équivalents temps plein (ETP) ou moins. Ce calcul doit tenir compte des entreprises affiliées, comme les sociétés mères et les filiales qui sont au Canada ou à l'étranger.

CA10: Présence du Soumissionnaire au Canada

Le Soumissionnaire doit satisfaire aux exigences minimales suivantes : 50 % ou plus des employés ETP du Soumissionnaire ont le Canada comme lieu de travail habituel; 50 % ou plus des salaires, traitements et honoraires annuels du Soumissionnaire doivent être versés aux employés et entrepreneurs qui passent la majeure partie de leur temps à travailler au Canada et 50 % ou plus des cadres supérieurs du Soumissionnaire (vice-président et échelons supérieurs) ont le Canada comme résidence principale. Ces calculs doivent tenir compte des entreprises affiliées, telles que les sociétés mères et les filiales qui se trouvent au Canada ou à l'étranger, et les inclure.

Étape 1 de l'évaluation technique – Critères de Présélection obligatoires (CO)

CO1: Innovation

L'innovation proposée doit répondre à au moins une des définitions de l'innovation de SIC ci-dessous :

  • Une inventionNote de bas de page 2, une nouvelle technologie ou un nouveau procédé qui n'est pas encore offert(e) sur le marché.
  • Modifications importantes apportées à l'application de technologies, de composantes ou de procédés existants pour les utiliser dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas possibles ou réalisables.
  • Une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement d'un processus ou d'une technologie existant(e) considéré(e) comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.
Réussite L'innovation proposée correspond à au moins une des définitions de l'innovation de SIC.
Échec
  • L'innovation proposée ne répond à aucune des définitions de l'innovation de SIC. ou
  • L'innovation proposée constitue une amélioration graduelle, une « bonne pratique en ingénierie » ou une technologie qui suit le cours normal du développement de produit (c.-à-d. la version ou la mise à jour suivante).

CO2: Validation de l'état opérationnel

Le Soumissionnaire doit démontrer qu'au moment de la soumission de la proposition, l'innovation proposée est prête à être mise à l'essai dans un environnement opérationnel, c.-à-d. au minimum NMT 7 ou plus selon l'Échelle des niveaux de maturité technologique de SIC.


Réussite
  • Le Soumissionnaire a fourni des éléments de preuve démontrant que, au minimum, l'innovation proposée est un prototype fonctionnelle (forme, ajustage, et fonction) prêt aux fins de démonstration dans un environnement opérationnel approprié, au moment de la soumission de la proposition. et
  • Le Soumissionnaire a fourni des éléments de preuve démontrant qu'une démonstration opérationnelle de l'innovation proposée est réaliste.
Échec
  • L'innovation proposée, au moment de la soumission de la proposition, n'est pas prête aux fins de démonstration dans aucuns environnement opérationnels, ou le Soumissionnaire n'a pas fourni des éléments de preuve le démontrant. ou
  • Le Soumissionnaire n'a pas fourni des éléments de preuve démontrant qu'une démonstration opérationnelle de l'innovation proposée est réaliste.

CO3: Considérations en matière de sécurité

Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il détient ou a obtenu, au moment de la soumission de la proposition, les attestations, les licences et les approbations nécessaires pour tester en toute sécurité l'innovation proposée, et qu'il n'y ait aucun risque encouru pour les individus ou pour les organisations impliquées du Gouvernement du Canada dans une démonstration opérationnelle.
Cela permet de s'assurer qu'une éventuelle organisation du gouvernement du Canada et son personnel ne soient pas exposés à des risques de sécurité ou de confidentialité pendant le déroulement de la démonstration.


Réussite
Au moment de la soumission de la proposition :
  • Le Soumissionnaire a démontré détenir ou avoir obtenu les attestations, les licences et les approbations nécessaires pour déployer l'innovation proposée de façon sécuritaire dans un environnement opérationnel; et
  • Il ne reste aucune préoccupation concernant la sécurité physique et la vie privée des personnes qui pourraient prendre part à une démonstration opérationnelle; et
  • L'innovation proposée ne soulève aucune préoccupation en matière de sûreté ou de sécurité organisationnelle pour une organisation du gouvernement du Canada lorsqu'elle est utilisée dans un cadre opérationnel.
Échec Au moment de la soumission de la proposition :
  • Le Soumissionnaire n'a pas démontré détenir ou avoir obtenu les attestations, les licences et les approbations nécessaires pour déployer l'innovation proposée de façon sécuritaire dans un environnement opérationnel; et/ou
  • Des préoccupations concernant la sécurité physique ou la vie privée des personnes qui pourraient prendre part à une démonstration opérationnelle subsistent; et/ou
  • L'innovation proposée pourrait soulever des préoccupations en matière de sûreté ou de sécurité organisationnelle pour une organisation du gouvernement du Canada lorsqu'elle est utilisée dans un cadre opérationnel.

CO4: Portée – Résultats

Le Soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée fournie une solution à l'énoncé du problème, et répond à l'un ou plusieurs des résultats décris dans l'énoncé du problème.


Réussite
  • L'innovation proposée respecte la portée de l'énoncé du problème, et répond clairement à l'un des résultats identifiés dans l'énoncé du problème.
Échec
  • L'innovation proposée s'articule d'une façon qui dépasse la portée de l'énoncé du problème. ou
  • La proposition ne décrit pas clairement comment l'innovation proposée répond à l'un des résultats identifiés dans l'énoncé du problème. ou
  • L'innovation proposée est mal décrite et ne permet aucune analyse concrète. ou
  • L'évidence scientifique et / ou technique est faible, sinon absente, que l'innovation proposée est susceptible de répondre à un seul des résultats.

Étape 2 de l'évaluation technique – Critères de Présélection cotés (CP)

CP1: Avancées technologiques par rapport à la technologie de pointe

Le Soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée améliore les approches actuelles et la technologie de pointe ou les pratiques actuelles qui se rapportent à son objectif ou à son application, d'une manière qui procure des avantages concurrentiels.


2 points
  • L'innovation proposée représente une amélioration minimale des technologies de pointe existantes qui n'est pas suffisante pour créer des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels ou
  • Les avancées énoncées ne sont pas étayées par des éléments de preuve précis et mesurables.
12 points
  • L'innovation proposée offre une ou deux améliorations, sans aucunes améliorations importantes, à la technologie de pointe qui ensemble ne sont pas susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels. ou
  • Les avancées énoncées sont bien décrites en général, mais ne sont pas étayées par des éléments de preuve précis et mesurables.
24 points
Minimum
  • L'innovation proposée offre au moins trois améliorations mineures à la technologie de pointe, et leur combinaison est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels. ou
  • L'innovation proposée représente une amélioration considérable à la technologie de pointe, laquelle est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.
40 points
  • L'innovation proposée offre un minimum de deux améliorations importantes à la technologie de pointe, et ces améliorations sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels et pourraient entraîner la création de segments de marché. ou
  • L'innovation proposée peut être considérée comme une nouvelle technologie de pointe de référence qui devance manifestement les concurrents et ce qu'ils offrent.

CP2: Stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI)

Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il s'est doté d'une stratégie de propriété intellectuelle (PI) convenable, pertinente pour protéger la PI produite par l'innovation proposée, et pour protéger le Soumissionnaire. Ce critère évalue également dans quelle mesure la stratégie est utile pour soutenir la réussite de sa commercialisation.

0 points La stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI) est insuffisamment raisonnée ou étayée, et est mal adaptée à la PI d'amont ou à la PI générée quand elles concernent l'innovation proposée.
8 points
Minimum
  • Les activités en cours décrites et raisonnée constituent une stratégie de PI appropriée en termes de PI d'amont ou de PI générée pertinente, et permettent l'application d'une protection appropriée, au besoin, quand elles concernent l'innovation proposée; et
  • Une marche à suivre pour assurer une monétisation efficace de l'innovation proposée est généralement décrite, et suffisamment adaptée compte tenu de la maturité de l'entreprise et du secteur ou de l'industrie.
12 points
  • Les activités décrites sont bien étayées et forment une stratégie de PI qui aborde toutes les PI d'amont et les PI générées pertinentes, quand elles concernent l'innovation proposée, et qui garantira la protection du Soumissionnaire; et/ou
  • Le Soumissionnaire décrit une stratégie en matière de PI qui prend en compte des facteurs allant au-delà de la démonstration opérationnelle de l'innovation proposée, afin de tirer profit de la PI d'une manière efficace et concurrentielle en termes d'exploitation rentable et d'accès au marché.

CP3: Équipe de gestion

Le Soumissionnaire doit démontrer que les rôles essentiels de l'équipe de gestion ont été pourvu de personnes possédant les antécédents pertinents ou un ensemble de compétencesNote de bas de page 3, et qui sont en mesure de soutenir la commercialisation réussie de l'innovation proposée.

  • Role A: Direction de l'entreprise (p. ex. PDG ou équivalent)
  • Role C: Stratégie de commercialisation (p. ex. Directeur commercial ou équivalent)
  • Role B: Développement technologique (p. ex. Directeur de la technologie ou équivalent)
  • Role D: Gestion financière (p. ex. Directeur financier ou équivalent)
0 points
  • Au moins un rôle n'est pas identifié étant pourvu; ou
  • Au moins un rôle fait état d'un manque important d'antécédents pertinents ou d'un ensemble de compétences nécessaires; ou
  • L'un ou l'autre des rôles de Direction de l'entreprise ou de Développement technologique présentent des écarts importants et non atténués de qualifications qui sont pertinents aux activités de l'entreprise, et ces écarts sont susceptibles d'entraver les efforts de l'entreprise à arriver au stade du lancement commercial.
4 points Tous les rôles sont identifiés, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences (scolarité et/ou expérience) qui sont pertinents aux activités de l'entreprise ou leur discipline respective, mais des écarts non atténués perdurent qui ont le potentiel d'entraver le lancement commercial et la réussite commerciale.
8 points
Minimum
Tous les rôles sont identifiés ou soutenus, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences (scolarité et/ou expérience) qui sont pertinents pour les activités de l'entreprise ou leur discipline respective, et qui leur permettront vraisemblablement d'arriver au stade du lancement commercial.
12 points Tous les rôles sont identifiés ou soutenus, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences solides (scolarité et/ou expérience) qui leur seront d'une grande utilité pour commercialiser l'innovation proposée, qui sont manifestement pertinents pour leur industrie respective, et qui accroissent la probabilité de réussite commerciale.

CP4: Capacité financière

Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il possède suffisamment de ressources financières et une stratégie financière crédible pour exécuter son plan de lancement commercial, sans contrat potentiel du volet Mise à l'essai de SIC.
Pour déterminer la crédibilité d'un plan financier, les évaluateurs prennent en compte : les sources de financement, la quantité de fonds garantis par rapport aux fonds non garantis, le niveau de risque et la mesure dans laquelle les risques sont raisonnables ou suffisamment atténués selon le contexte du secteur. La crédibilité, les risques potentiels et l'applicabilité pour soutenir les coûts de mise en marché devraient également être considérés.
Les ressources financières doivent démontrer la capacité à commercialiser l'innovation proposée.


0 points
  • Le Soumissionnaire n'a pas démontré qu'il possède suffisamment de fonds pour commercialiser l'innovation proposée; ou
  • Le Soumissionnaire n'a pas de plan crédible pour obtenir les fonds nécessaires, ou les coûts sont considérablement sous-estimés; ou
  • La stratégie financière fournie est inadéquate, peu réaliste ou incomplète.
8 points
Minimum
  • Le Soumissionnaire a démontré qu'il dispose de fonds en place, et qu'il a la capacité financière d'assurer la production et la réalisation de l'innovation proposée; ou
  • Le Soumissionnaire a une stratégie financière crédible et les fonds résiduels non garantis n'entraveront pas appréciablement la commercialisation de l'innovation proposée.
12 points Le Soumissionnaire a démontré qu'il possède suffisamment de fonds garantis et une stratégie financière crédible pour réussir la commercialisation de l'innovation proposée.

Étape 3 de l'évaluation technique – Critères cotés (CC)

CC1: Retombées en matière d'innovation

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle l'innovation proposée est susceptible de contribuer au développement économique positif de l'écosystème d'innovation au Canada.


0 points
Les retombées économiques ne sont pas définis ou sont insuffisants.
4 points Les retombées économiques pour l'écosystème d'innovation au Canada sont limités.
8 points Les retombées économiques pour l'écosystème d'innovation au Canada sont appréciables.

CC2: Risques de la démonstration opérationnelle et stratégie d'atténuation des risques

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire identifie tous les risques importants dans le scénario de démonstration, et la mesure dans laquelle des stratégies d'atténuation pertinentes répond à ces risques.

0 points
  • Au moins deux risques importants n'ont pas été recensés et/ou ils présentent un niveau élevé de risque résiduel.
4 points
  • Un risque important n'a pas été recensé. et/ou
  • Les risques dont le scénario de démonstration fait état sont visés par des stratégies d'atténuation qui sont plausibles et suffisamment bien décrites.
8 points
  • Tous les risques importants ont été recensés. et
  • Les risques dont le scénario de démonstration fait état sont visés par des stratégies d'atténuation qui sont plausibles et suffisamment bien décrites, mais le scénario de démonstration comporte un risque résiduel.
16 points
  • Tous les risques importants ont été recensés. et
  • Les risques dont le scénario de démonstration fait état sont visés par des stratégies d'atténuation qui sont exhaustives et bien décrites, et il y a très peu de risque résiduel.

CC3: Retombées en matière d'équité, de la diversité et de l'inclusion

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire dispose de mesures suffisantes pour atteindre et maintenir efficacement l'équilibre entre les sexes et la diversité au sein de : son entreprise, de sa chaîne d'approvisionnement, ou de son écosystème commercial.

Les niveaux indiqués correspondent au nombre d'éléments, parmi ceux qui suivent, que le Soumissionnaire soutient dans sa réponse :

  • Politiques de lutte contre la discrimination;
  • Stratégie de recrutement et processus d'embauche;
  • Formation disponible pour sensibiliser le personnel du Soumissionnaire à la diversité et à l'inclusion;
  • Comment la diversité et l'inclusion sont prises en compte dans les méthodes de sélection des fournisseurs du Soumissionnaire
0 points Les politiques relatives à l'équilibre entre les sexes et à la diversité ne sont pas déterminées, sont insuffisantes, ou ne semblent pas authentiques.
4 points L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre certaines mesures (jusqu'à deux (2) éléments) pour atteindre et maintenir l'équilibre entre les sexes et accroître la diversité.
8 points L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre la plupart des mesures (deux (2) éléments ou plus) nécessaires pour atteindre et maintenir l'équilibre entre les sexes et accroître la diversité.
12 points L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre toutes les mesures (les quatre (4) éléments) nécessaires pour atteindre et maintenir l'équilibre entre les sexes et accroître la diversité.

CC4: Stratégie de commercialisation et risques liés au marché

Ce critère vise à permettre au Soumissionnaire de démontrer qu'il dispose d'une stratégie crédible pour commercialiser l'innovation proposée, qu'il a cerné les risques liés au marché et qu'il dispose de stratégies d'atténuation appropriées pour ces risques.


0 points
  • La stratégie de commercialisation, les stratégies de gestion des risques liés au marché et les stratégies d'atténuation des risques qui sont présentées sont inadéquates, incomplètes ou n'ont pas étés présentées.
8 points
  • La stratégie de commercialisation, les stratégies de gestion des risques liés au marché et les stratégies d'atténuation des risques qui sont présentées pourraient favoriser une pénétration limitée dans un marché ciblé; ou
  • Les lacunes concernant les compétences, les ressources humaines, les partenariats ou réseaux de vente ou encore les installations posent des risques non atténués, qui pourraient nuire à la commercialisation.
24 points
  • La stratégie de commercialisation, les stratégies de gestion des risques liés au marché et les stratégies d'atténuation qui sont présentées sont claires et bien développées. Si elles sont intégralement mises en œuvre, elles devraient favoriser la pénétration dans le marché ciblé; et/ou
  • Les lacunes concernant les compétences, les ressources humaines, les partenariats ou réseaux de vente ou encore les installations posent seulement des risques faibles pour la commercialisation.
32 points
  • La stratégie de commercialisation, les stratégies de gestion des risques liés au marché et les stratégies d'atténuation qui sont présentées sont complètes et rigoureuses. Il est fort probable qu'elles favorisent la pénétration durable dans les marchés ciblés; et
  • Le Soumissionnaire dispose des compétences, des ressources humaines, des partenariats ou réseaux de vente et des installations nécessaires pour procéder à la commercialisation.

CC5: Potentiel d'adoption – Caractéristiques et retombées, Marché ciblé

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle les caractéristiques et les avantages de l'innovation proposée sont attrayantes pour le marché ciblé.


0 points
  • Les caractéristiques et avantages clés sont limités ou ne se démarquent pas suffisamment par rapport à la concurrence; et
  • Le marché ciblé est petit, se développe peu rapidement ou offre peu de potentiel à long terme.
4 points
  • Les caractéristiques et avantages clés se démarquent modérément par rapport à la concurrence; ou
  • Le marché ciblé est moyen, offre un développement modéré ou offre un potentiel à long terme adéquat.
8 points
  • Les caractéristiques et avantages clés offre une démarcation claire ou modéré par rapport à la concurrence; et/ou
  • Le marché ciblé est moyen, offre un développement modéré ou offre un potentiel à long terme adéquat.
16 points
  • Les caractéristiques et avantages clés se démarquent clairement par rapport à la concurrence; et
  • Le marché ciblé est grand, se développe rapidement et/ou offre un bon potentiel à long terme.

CC6: Potentiel d'adoption – Coût pour l'utilisateur final

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le coût de l'innovation proposée et les efforts nécessaires pour adopter celle-ci sont attrayants et pertinents pour le marché cible.
Les coûts d'acquisition de l'innovation comprennent le prix du marché, les répercussions sur l'organisation, le temps et les ressources nécessaires à la formation et à l'installation, ainsi que les autres coûts directs pour l'acquisition de l'innovation par l'utilisateur final (le client) du marché cible.


0 points
En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra employer une quantité inacceptable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée.
4 points En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité considérable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée.
8 points En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité raisonnable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée.
16 points En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité négligeable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée.

CC7: Portée – Résultats supplémentaires

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire répond aux résultats identifiés dans l'énoncé du problème.


0 points

L'information fournie est insuffisante, sinon absente, pour clairement démontrer que l'innovation proposée répond à plus d'un des résultats identifiés dans l'énoncé du problème.

4 points

L'information fournie démontre clairement que l'innovation proposée répond à 2 des résultats.

8 points

L'information fournie démontre clairement que l'innovation proposée répond à 3 des résultats.

16 points

L'information fournie démontre clairement que l'innovation proposée répond à 4 ou plus des résultats.

Nombre maximum de points disponibles de l'Étape 2 et l'Étape 3 : 192 points
Note totale minimumNote de bas de page 4 de l'Étape 2 et l'Étape 3 requise pour préqualifier : 115 points

Plan de la commercialisation

Permettre au gouvernement du Canada d'acheter ce qu'il essaie – un Plan de la commercialisation pour les PME canadiennes admissibles

Notre nouveau projet pilote donne aux petites et moyennes entreprises (PME) l'occasion de vendre leur innovation directement au gouvernement du Canada sans faire concurrence.

Grâce au plan de la commercialisation dans le cadre du volet Mise à l'essai des Solutions innovatrices Canada (SIC), les PME admissibles peuvent recevoir des contrats commerciaux sur la base de la réussite des mises à l'essai et de la préparation au marché de leur prototype précommercial. Il est important de noter que cette voie d'accès ne sera disponible que pour les PME canadiennes admissibles, qui représentent plus de 97 % de toutes les entreprises au Canada, un pourcentage qui reflète la participation passée au programme.

Comment cela va-t-il fonctionner?

  • Une fois que votre contrat initial de mise à l'essai de SIC est terminé, vous pouvez être admissible au Plan de la commercialisation si votre innovation est prête à être commercialisée au niveau de maturité technologique 9 ou plus (voir les autres critères d'admissibilité).
  • Vous aurez jusqu'à 12 mois à compter de la date d'achèvement de votre contrat du volet Mise à l'essai pour être évalué par rapport aux critères d'admissibilité afin de déterminer si vous serez placé sur une liste de sources du Plan de la commercialisation. Les services gouvernementaux peuvent y consulter et acheter vos innovations testées avec succès pendant une période maximale de trois ans.
  • Les contrats dans le cadre de cette initiative auront chacun une limite allant jusqu'à 8 millions de dollars.

Points importants à considérer

  • Vous devez vendre la même innovation que dans votre contrat initial du volet Mise à l'essai.
  • Si vous participez au Plan de la commercialisation, l'innovation n'aura plus droit à des tests supplémentaires ni à des contrats d'approvisionnements ultérieurs dans le cadre de l'appel de propositions EN578-22ISC5 du volet de Mise à l'essai..
  • Les exigences relatives aux contrats commerciaux refléteront les besoins opérationnels des ministères clients, la nature de l'innovation, et seront mis en place par Services publics et Approvisionnement Canada, l'autorité contractante du programme.

Comment les PME seront-elles évaluées?

Un certain nombre de critères seront utilisés dans le cadre du processus d'évaluation, notamment :

  • Capacité financière
  • État de préparation de la technologie
  • Attestations
  • Stratégie de PI
  • Taille de l'entreprise
  • Évolutivité
  • Rendement des tests d'innovation

Veuillez lire l'appel de propositions pour plus de renseignements sur le programme Plan de la commercialisation.

Foire aux questions

Toutes les questions concernant cet appel à propositions particulier devraient être adressées à TPSGC.PASICVoletessai-APISCTestingStream.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Vous pouvez également consulter la Foire aux questions à propos du programme Solutions innovatrices Canada.

Un lexique est également disponible.