
Nous recherchons des prototypes innovants en phase pré-commerciales qui peuvent être testés dans un environnement réel et répondre à une variété de priorités au sein du Gouvernement du Canada.
Date d'ouverture :
6 juin 2022
Date de clôture :
13 juillet 2022, 14 h (heure de l'Est)
Aperçu
Énoncé du problème
Les technologies quantiques sont à la pointe de la science et de l’innovation, tant au Canada que dans le monde entier. En tant que plateforme habilitante, la science quantique conduit à une nouvelle série de technologies dans les domaines de l’informatique, des capteurs, des communications sécurisées et des matériaux avancés. Ces technologies soutiendront la croissance de secteurs clés comme l’informatique, les communications, les soins de santé, la logistique des transports, la navigation et l’aérospatiale.
Les technologies de détection quantique présentent un intérêt particulier pour le Gouvernement du Canada dans une série de domaines. Les applications d’imagerie à haute résolution suscitent de l’intérêt dans divers domaines comme la santé et l’industrie pharmaceutique, l’exploitation minière, l’aviation et l’aérospatiale. Le gouvernement du Canada souhaite tirer parti des récentes avancées en matière de sensibilité accrue et de réduction des coûts des capteurs magnétiques afin d’améliorer les capacités de détection magnétique au sein de son organisation. Le gouvernement du Canada s’intéresse également aux outils de navigation à courte et longue portée dans les environnements dépourvus de système de localisation (GPS). Bien que le radar quantique soit pour l’instant une technologie principalement spéculative, nous sommes également intéressés à tester les composants qui pourraient un jour faire passer cette technologie du concept à l’application.
Dans l’ensemble, les limites de la détection et de la métrologie quantiques sont négligées, car les technologies de détection quantique atteignent des niveaux de maturité technologique (NMT) plus élevés. Le gouvernement du Canada doit relever le défi de comprendre ces limites pour éclairer les développements des capteurs quantiques. Cela contribue à l’exploration et au développement limités des technologies de détection quantique pour leurs applications dans les domaines de la médecine, de l’aérospatiale, de l’exploitation minière, de la navigation, de la météorologie, de la chimie et des matériaux et technologies intelligents. Solutions innovatrices Canada sollicite des propositions à la recherche d’une variété de solutions quantiques qui peuvent aider le gouvernement du Canada dans le développement et l’application future des technologies de détection quantique dans le cadre de ses opérations.
Définitions
Capteurs quantiques : Technologie quantique utilisée pour mesurer une quantité physique, qui repose sur l’un des éléments suivants :
- la mesure au niveau quantique (par exemple, la détection de photons uniques);
- les systèmes quantifiés (par exemple, les systèmes atomiques);
- la cohérence quantique (par exemple, l’interférence quantique); ou
- l’intrication quantique (corrélations non locales ou fortes).
Les grandeurs d’intérêt comprennent les champs électriques ou magnétiques, le temps précis, la température et les processus chimiques ou biologiques.
Radar quantique : De nombreux protocoles ont été proposés pour exploiter les effets quantiques afin d’offrir des avantages en matière d’imagerie par rapport aux radars traditionnels dans des environnements à fort bruit ou furtifs. Ultimement, Solutions innovatrices Canada veut explorer la possibilité d'atteindre une portée efficace entre 1 et 10 km pour détecter une variété d'objets. En outre, la télédétection quantique pour la détection chimique à distance présente un intérêt. Si une technologie ou un composant de radar quantique est proposé, il n’est pas nécessaire que les fournisseurs proposent un système complet de radar quantique.
Magnétomètres quantiques : Instrument permettant de mesurer l’intensité et/ou la direction des champs magnétiques, en utilisant les phénomènes quantiques. Les magnétomètres quantiques sont principalement utilisés pour mesurer l’intensité et/ou la direction de champs magnétiques faibles, en particulier le champ magnétique terrestre et ses anomalies, tant à la surface qu’en altitude, ainsi que pour mesurer les champs magnétiques des planètes de notre système solaire et de l’espace. Ils sont également utilisés pour la prospection de minéraux, pour l’échantillonnage de carottes magnétiques et pour la recherche de navires coulés.
Résultats
Les innovations doivent répondre à au moins UN résultat pour être admissibles au titre du SC4 et jusqu’à QUATRE pour obtenir tous les points au titre du PR7
- Technologies ou composants quantiques pouvant éventuellement être utilisés dans l’un ou l’ensemble des domaines suivants : défense, sécurité publique, exploitation minière, navigation, prévisions météorologiques et environnementales, soins de santé, industrie pharmaceutique, chimie et/ou industries manufacturières avancées (automobile, aérospatiale, électronique, supraconducteurs).
- Matériel de détection quantique, logiciel ou équipement de soutien qui est à l’étape du prototype et prêt pour les essais opérationnels à l’aide d’une infrastructure disponible sur le marché.
- Solutions matérielles comprenant, entre autres, des capteurs quantiques, des circuits quantiques supraconducteurs et des solutions CQED.
- Logiciels ou composants matériels de radar quantique, y compris, mais sans s’y limiter, les détecteurs de photons à micro-ondes, les sources de photons enchevêtrés, les technologies d’imagerie photonique et de lidar, et les technologies de détection quantique active et passive.
- Magnétomètres quantiques pour détecter les objets sous-marins depuis l’air et sous l’eau, et pour cartographier les champs magnétiques de surface. Cela comprend les technologies de détection sous-marine et de guerre sous-marine utilisant la détection magnétique.
- Les technologies quantiques habilitantes comme la technologie de réfrigération cryogénique et les spectromètres à photons uniques.
- Les capteurs de navigation à inertie comme les accéléromètres et les gyroscopes ont été améliorés en utilisant des technologies quantiques pour réduire le coût, la taille, le poids et la puissance et augmenter les performances.
Solutions Innovatrices Canada n’acceptera pas (hors du champ d’application) :
- Cryptographie post-quantique ou solutions de communication à sécurité quantique.
- Solutions de distribution de clés quantiques (QKD).
Admissibilité et évaluation
Critères d'admissibilité obligatoires (CA)
CA1: Soumissionnaire canadien
Le Soumissionnaire doit répondre à la définition de Soumissionnaire canadien. Un Soumissionnaire canadien est défini comme une personne ou une entité canadienne qui soumet une proposition en son nom propre et qui a un établissement au Canada, où elle exerce des activités de façon permanente, qui est clairement identifiée par son nom et accessible pendant les heures de travail normales.
CA2: Contenu canadien
80 % des coûts de la proposition financière, soit le prix total de la proposition pour le Canada indiqué dans la section G « Proposition financière », doivent être des biens canadiens ou des services canadiens. Pour les définitions du contenu canadien, consultez Définition du contenu canadien A3050T (2020-07-01) à la Partie 1, Renseignements Généraux, Article 1.5 des documents de la demande de soumissions :
- Demande de soumissions pour les petites ou moyennes entreprises
- Demande de soumissions pour les grandes entreprises, organismes à but non lucratifs ou les institutions universitaires
CA3: Propriété
Le Soumissionnaire doit être propriétaire de la propriété intellectuelle (PI) de l'innovation proposée ou posséder une licence concernant les droits de PI délivrée par un concédant de licence canadien pour l'innovation proposée et n'enfreindre aucun droit de PI.
CA4: Domaine et volet
L'innovation proposée par le Soumissionnaire, tel que décrite et dans son application prévue, doit respecter la portée d'un (1) seul des domaines identifiés, pertinents au volet militaire ou standard, selon la sélection du Soumissionnaire.
CA5: État précommercial
L'innovation proposée ne doit pas être offerte librement sur le marché, et elle ne doit pas avoir déjà été vendue commercialement à la date de la présente soumission. Consultez les définitions définitions « d'innovation précommerciale et de ventes commerciales » à l'annexe 2 des documents de la demande de soumissions :
- Demande de soumissions pour les petites ou moyennes entreprises
- Demande de soumissions pour les grandes entreprises, organismes à but non lucratifs ou les institutions universitaires
CA6: Innovation précédemment préqualifiée
L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas avoir été visée antérieurement par un contrat attribué dans le cadre du Programme d'innovation Construire au Canada (PICC) ou de son prédécesseur, du Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI), ni dans le Volet mise à l'essai de Solutions innovatrices Canada (SIC).
L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas actuellement faire partie d'un bassin d'innovations préqualifiées pour aucun des programmes susmentionnés. Une innovation proposée actuellement dans un bassin actif ne sera acceptée seulement si la validité de cette proposition a expiré ou si le Soumissionnaire a retiré leur innovation du bassin pertinent avant la date de clôture de la sollicitation.
Un soumissionnaire peut soumettre plus d'une proposition à condition que ces propositions d'innovations soient suffisamment différentes. La même proposition ou des propositions similaires ne peuvent être soumises deux fois pour des différents énoncés de problèmes. Une innovation proposée par le soumissionnaire identique ou similaire à une proposition actuellement dans un bassin actif ne sera acceptée seulement si la validité de cette proposition a expirée ou si le soumissionnaire a retiré leur innovation du bassin pertinent avant la date de clôture de la sollicitation.
Réussite | Suffisamment différent
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Échec | Insuffisamment différent
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CA7: Financement maximal
La proposition financière du Soumissionnaire ne doit pas dépasser 550 000 $ CA sous le volet standard, et 1 150 000 $ CA sous le volet militaire, taxes, frais d'expédition et frais de déplacement et de subsistance non compris, s'il y a lieu. Voir la Section G – Proposition financière.
CA8: Admissibilité au programme
La proposition du Soumissionnaire doit correspondre à la mission du volet Mise à l'essai de SIC, dans le cadre duquel le Canada obtient, au moyen d'un contrat, l'innovation du Soumissionnaire dans le but de la mettre à l'essai dans un environnement opérationnel.
Ces critères ne s'appliquent qu'aux petites ou moyennes entreprises
CA9: Petites Entreprises
Le Soumissionnaire doit être une personne ou une entité à but lucratif, comptant 499 employés équivalents temps plein (ETP) ou moins. Ce calcul doit tenir compte des entreprises affiliées, comme les sociétés mères et les filiales qui sont au Canada ou à l'étranger.
CA10: Présence du Soumissionnaire au Canada
Le Soumissionnaire doit satisfaire aux exigences minimales suivantes : 50 % ou plus des employés ETP du Soumissionnaire ont le Canada comme lieu de travail habituel; 50 % ou plus des salaires, traitements et honoraires annuels du Soumissionnaire doivent être versés aux employés et entrepreneurs qui passent la majeure partie de leur temps à travailler au Canada et 50 % ou plus des cadres supérieurs du Soumissionnaire (vice-président et échelons supérieurs) ont le Canada comme résidence principale. Ces calculs doivent tenir compte des entreprises affiliées, telles que les sociétés mères et les filiales qui se trouvent au Canada ou à l'étranger, et les inclure.
Étape 1 de l'évaluation technique – Critères de Présélection obligatoires (CO)
CO1: Innovation
L'innovation proposée doit répondre à au moins une des définitions de l'innovation de SIC ci-dessous :
- Une inventionNote de bas de page 2, une nouvelle technologie ou un nouveau procédé qui n'est pas encore offert(e) sur le marché.
- Modifications importantes apportées à l'application de technologies, de composantes ou de procédés existants pour les utiliser dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas possibles ou réalisables.
- Une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement d'un processus ou d'une technologie existant(e) considéré(e) comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.
Réussite | L'innovation proposée correspond à au moins une des définitions de l'innovation de SIC. |
Échec |
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CO2: Validation de l'état opérationnel
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'au moment de la soumission de la proposition, l'innovation proposée est prête à être mise à l'essai dans un environnement opérationnel, c.-à-d. au minimum NMT 7 ou plus selon l'Échelle des niveaux de maturité technologique de SIC.
Réussite |
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Échec |
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CO3: Considérations en matière de sécurité
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il détient ou a obtenu, au moment de la soumission de la proposition, les attestations, les licences et les approbations nécessaires pour tester en toute sécurité l'innovation proposée, et qu'il n'y ait aucun risque encouru pour les individus ou pour les organisations impliquées du Gouvernement du Canada dans une démonstration opérationnelle.
Cela permet de s'assurer qu'une éventuelle organisation du gouvernement du Canada et son personnel ne soient pas exposés à des risques de sécurité ou de confidentialité pendant le déroulement de la démonstration.
Réussite | Au moment de la soumission de la proposition :
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Échec | Au moment de la soumission de la proposition :
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CO4: Portée – Résultats
Le Soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée fournie une solution à l'énoncé du problème, et répond à l'un ou plusieurs des résultats décris dans l'énoncé du problème.
Réussite |
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Échec |
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Étape 2 de l'évaluation technique – Critères de Présélection cotés (CP)
CP1: Avancées technologiques par rapport à la technologie de pointe
Le Soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée améliore les approches actuelles et la technologie de pointe ou les pratiques actuelles qui se rapportent à son objectif ou à son application, d'une manière qui procure des avantages concurrentiels.
2 points |
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12 points |
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24 points Minimum |
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40 points |
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CP2: Stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI)
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il s'est doté d'une stratégie de propriété intellectuelle (PI) convenable, pertinente pour protéger la PI produite par l'innovation proposée, et pour protéger le Soumissionnaire. Ce critère évalue également dans quelle mesure la stratégie est utile pour soutenir la réussite de sa commercialisation.
0 points | La stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI) est insuffisamment raisonnée ou étayée, et est mal adaptée à la PI d'amont ou à la PI générée quand elles concernent l'innovation proposée. |
8 points Minimum |
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12 points |
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CP3: Équipe de gestion
Le Soumissionnaire doit démontrer que les rôles essentiels de l'équipe de gestion ont été pourvu de personnes possédant les antécédents pertinents ou un ensemble de compétencesNote de bas de page 3, et qui sont en mesure de soutenir la commercialisation réussie de l'innovation proposée.
- Role A: Direction de l'entreprise (p. ex. PDG ou équivalent)
- Role C: Stratégie de commercialisation (p. ex. Directeur commercial ou équivalent)
- Role B: Développement technologique (p. ex. Directeur de la technologie ou équivalent)
- Role D: Gestion financière (p. ex. Directeur financier ou équivalent)
0 points |
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4 points | Tous les rôles sont identifiés, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences (scolarité et/ou expérience) qui sont pertinents aux activités de l'entreprise ou leur discipline respective, mais des écarts non atténués perdurent qui ont le potentiel d'entraver le lancement commercial et la réussite commerciale. | ||||
8 points Minimum | Tous les rôles sont identifiés ou soutenus, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences (scolarité et/ou expérience) qui sont pertinents pour les activités de l'entreprise ou leur discipline respective, et qui leur permettront vraisemblablement d'arriver au stade du lancement commercial. | ||||
12 points | Tous les rôles sont identifiés ou soutenus, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences solides (scolarité et/ou expérience) qui leur seront d'une grande utilité pour commercialiser l'innovation proposée, qui sont manifestement pertinents pour leur industrie respective, et qui accroissent la probabilité de réussite commerciale. |
CP4: Capacité financière
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il possède suffisamment de ressources financières et une stratégie financière crédible pour exécuter son plan de lancement commercial, sans contrat potentiel du volet Mise à l'essai de SIC.
Pour déterminer la crédibilité d'un plan financier, les évaluateurs prennent en compte : les sources de financement, la quantité de fonds garantis par rapport aux fonds non garantis, le niveau de risque et la mesure dans laquelle les risques sont raisonnables ou suffisamment atténués selon le contexte du secteur. La crédibilité, les risques potentiels et l'applicabilité pour soutenir les coûts de mise en marché devraient également être considérés.
Les ressources financières doivent démontrer la capacité à commercialiser l'innovation proposée.
0 points |
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8 points Minimum |
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12 points | Le Soumissionnaire a démontré qu'il possède suffisamment de fonds garantis et une stratégie financière crédible pour réussir la commercialisation de l'innovation proposée. |
Étape 3 de l'évaluation technique – Critères cotés (CC)
CC1: Retombées en matière d'innovation
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle l'innovation proposée est susceptible de contribuer au développement économique positif de l'écosystème d'innovation au Canada.
0 points | Les retombées économiques ne sont pas définis ou sont insuffisants. |
4 points | Les retombées économiques pour l'écosystème d'innovation au Canada sont limités. |
8 points | Les retombées économiques pour l'écosystème d'innovation au Canada sont appréciables. |
CC2: Risques de la démonstration opérationnelle et stratégie d'atténuation des risques
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire identifie tous les risques importants dans le scénario de démonstration, et la mesure dans laquelle des stratégies d'atténuation pertinentes répond à ces risques.
0 points |
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4 points |
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8 points |
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16 points |
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CC3: Retombées en matière d'équité, de la diversité et de l'inclusion
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire dispose de mesures suffisantes pour atteindre et maintenir efficacement l'équilibre entre les sexes et la diversité au sein de : son entreprise, de sa chaîne d'approvisionnement, ou de son écosystème commercial.
Les niveaux indiqués correspondent au nombre d'éléments, parmi ceux qui suivent, que le Soumissionnaire soutient dans sa réponse :
- Politiques de lutte contre la discrimination;
- Stratégie de recrutement et processus d'embauche;
- Formation disponible pour sensibiliser le personnel du Soumissionnaire à la diversité et à l'inclusion;
- Comment la diversité et l'inclusion sont prises en compte dans les méthodes de sélection des fournisseurs du Soumissionnaire
0 points | Les politiques relatives à l'équilibre entre les sexes et à la diversité ne sont pas déterminées, sont insuffisantes, ou ne semblent pas authentiques. |
4 points | L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre certaines mesures (jusqu'à deux (2) éléments) pour atteindre et maintenir l'équilibre entre les sexes et accroître la diversité. |
8 points | L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre la plupart des mesures (deux (2) éléments ou plus) nécessaires pour atteindre et maintenir l'équilibre entre les sexes et accroître la diversité. |
12 points | L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre toutes les mesures (les quatre (4) éléments) nécessaires pour atteindre et maintenir l'équilibre entre les sexes et accroître la diversité. |
CC4: Stratégie de commercialisation et risques liés au marché
Ce critère vise à permettre au Soumissionnaire de démontrer qu'il dispose d'une stratégie crédible pour commercialiser l'innovation proposée, qu'il a cerné les risques liés au marché et qu'il dispose de stratégies d'atténuation appropriées pour ces risques.
0 points |
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8 points |
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24 points |
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32 points |
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CC5: Potentiel d'adoption – Caractéristiques et retombées, Marché ciblé
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle les caractéristiques et les avantages de l'innovation proposée sont attrayantes pour le marché ciblé.
0 points |
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4 points |
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8 points |
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16 points |
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CC6: Potentiel d'adoption – Coût pour l'utilisateur final
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le coût de l'innovation proposée et les efforts nécessaires pour adopter celle-ci sont attrayants et pertinents pour le marché cible.
Les coûts d'acquisition de l'innovation comprennent le prix du marché, les répercussions sur l'organisation, le temps et les ressources nécessaires à la formation et à l'installation, ainsi que les autres coûts directs pour l'acquisition de l'innovation par l'utilisateur final (le client) du marché cible.
0 points | En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra employer une quantité inacceptable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée. |
4 points | En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité considérable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée. |
8 points | En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité raisonnable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée. |
16 points | En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité négligeable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée. |
CC7: Portée – Résultats supplémentaires
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire répond aux résultats identifiés dans l'énoncé du problème.
0 points | L'information fournie est insuffisante, sinon absente, pour clairement démontrer que l'innovation proposée répond à plus d'un des résultats identifiés dans l'énoncé du problème. |
4 points | L'information fournie démontre clairement que l'innovation proposée répond à 2 des résultats. |
8 points | L'information fournie démontre clairement que l'innovation proposée répond à 3 des résultats. |
16 points | L'information fournie démontre clairement que l'innovation proposée répond à 4 ou plus des résultats. |
Nombre maximum de points disponibles de l'Étape 2 et l'Étape 3 : 192 points
Note totale minimumNote de bas de page 4 de l'Étape 2 et l'Étape 3 requise pour préqualifier : 115 points
Plan de la commercialisation
Permettre au gouvernement du Canada d'acheter ce qu'il essaie – un Plan de la commercialisation pour les PME canadiennes admissibles
Notre nouveau projet pilote donne aux petites et moyennes entreprises (PME) l'occasion de vendre leur innovation directement au gouvernement du Canada sans faire concurrence.
Grâce au plan de la commercialisation dans le cadre du volet Mise à l'essai des Solutions innovatrices Canada (SIC), les PME admissibles peuvent recevoir des contrats commerciaux sur la base de la réussite des mises à l'essai et de la préparation au marché de leur prototype précommercial. Il est important de noter que cette voie d'accès ne sera disponible que pour les PME canadiennes admissibles, qui représentent plus de 97 % de toutes les entreprises au Canada, un pourcentage qui reflète la participation passée au programme.
Comment cela va-t-il fonctionner?
- Une fois que votre contrat initial de mise à l'essai de SIC est terminé, vous pouvez être admissible au Plan de la commercialisation si votre innovation est prête à être commercialisée au niveau de maturité technologique 9 ou plus (voir les autres critères d'admissibilité).
- Vous aurez jusqu'à 12 mois à compter de la date d'achèvement de votre contrat du volet Mise à l'essai pour être évalué par rapport aux critères d'admissibilité afin de déterminer si vous serez placé sur une liste de sources du Plan de la commercialisation. Les services gouvernementaux peuvent y consulter et acheter vos innovations testées avec succès pendant une période maximale de trois ans.
- Les contrats dans le cadre de cette initiative auront chacun une limite allant jusqu'à 8 millions de dollars.
Points importants à considérer
- Vous devez vendre la même innovation que dans votre contrat initial du volet Mise à l'essai.
- Si vous participez au Plan de la commercialisation, l'innovation n'aura plus droit à des tests supplémentaires ni à des contrats d'approvisionnements ultérieurs dans le cadre de l'appel de propositions EN578-22ISC5 du volet de Mise à l'essai..
- Les exigences relatives aux contrats commerciaux refléteront les besoins opérationnels des ministères clients, la nature de l'innovation, et seront mis en place par Services publics et Approvisionnement Canada, l'autorité contractante du programme.
Comment les PME seront-elles évaluées?
Un certain nombre de critères seront utilisés dans le cadre du processus d'évaluation, notamment :
- Capacité financière
- État de préparation de la technologie
- Attestations
- Stratégie de PI
- Taille de l'entreprise
- Évolutivité
- Rendement des tests d'innovation
Veuillez lire l'appel de propositions pour plus de renseignements sur le programme Plan de la commercialisation.
Foire aux questions
Toutes les questions concernant cet appel à propositions particulier devraient être adressées à TPSGC.PASICVoletessai-APISCTestingStream.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Vous pouvez également consulter la Foire aux questions à propos du programme Solutions innovatrices Canada.
Un lexique est également disponible.