Détection quantique

Nous recherchons des prototypes innovants en phase pré-commerciales qui peuvent être testés dans un environnement réel et répondre à une variété de priorités au sein du Gouvernement du Canada.

Mécanisme de financement :
Contrat

Date d'ouverture : 
5 juillet, 2023

Date de clôture : 
3 août 2023, 14 h (heure de l'Est)

 

Aperçu

Énoncé du problème

Les technologies quantiques sont à la fine pointe de la science et de l'innovation, au Canada et dans le monde entier. En tant que plateforme habilitante, le domaine quantique rend accessible une nouvelle gamme de technologies dans les domaines de l'informatique, des capteurs, des communications sécurisées et des matériaux de pointe. Ces technologies appuieront la croissance de secteurs clés comme l'informatique, les communications, les soins de santé, le transport, la logistique, la navigation et l'aérospatiale.

Les technologies de détection quantique présentent un intérêt particulier pour le gouvernement du Canada (GC) dans de nombreuses sphères. Les applications d'imagerie à haute résolution suscitent de l'intérêt dans divers domaines, comme la santé et les produits pharmaceutiques, l'exploitation minière, l'aviation et l'aérospatiale. Le gouvernement du Canada souhaite tirer parti des récentes avancées en ce qui a trait à l'augmentation de l'efficacité et à la réduction des coûts des capteurs magnétiques, afin d'améliorer les capacités de détection magnétique au sein du GC. Le gouvernement du Canada s'intéresse également aux outils de navigation à courte et à longue portée dans les environnements non compatibles avec les GPS. Bien que le radar quantique ne soit encore qu'une technologie spéculative, nous sommes également intéressés à tester les composantes qui pourraient un jour amener la technologie du concept à l'application.

Dans l'ensemble, nous voyons des technologies de détection quantique dans les niveaux de maturité technologique (NMT) plus élevés. Le GC a du mal à comprendre les limites de ces technologies pour éclairer l'évolution des capteurs quantiques. Le gouvernement du Canada souhaite mieux comprendre les capacités et les limites pour mieux orienter l'exploration et le développement de technologies de détection quantique pour ses applications dans les domaines médical, aérospatial, minier, de la navigation, météorologique, chimique, et des matériaux et technologies intelligents. SIC sollicite des propositions en vue de trouver diverses solutions quantiques qui peuvent aider le GC à élaborer et à appliquer éventuellement des technologies de détection quantique dans le cadre de ses activités.

Définitions

Capteurs quantiques : Une technologie quantique utilisée pour mesurer une quantité physique, en s'appuyant sur l'un ou l'autre des éléments suivants :

  1. la mesure du niveau quantique (par exemple, la détection de photons uniques)
  2. les systèmes quantifiés (p. ex. les systèmes atomiques)
  3. la cohérence quantique (p. ex. l'interférence quantique)
  4. l'intrication quantique (corrélations non locales ou fortes)

Les quantités d'intérêt comprennent les champs électriques ou magnétiques, l'heure et la température exactes et les procédés chimiques ou biologiques.

Radar quantique : De nombreux protocoles sont proposés pour tirer parti des effets quantiques afin d'offrir des avantages en imagerie par rapport aux radars traditionnels dans des environnements bruyants ou furtifs. Ultimement, SIC veut explorer la capacité d'atteindre une portée efficace de 1 à 10 km pour détecter une variété d'objets. La télédétection quantique chimique est également un centre d'intérêt. Si l'on propose une technologie ou un composant de radar quantique, il n'est pas nécessaire que les fournisseurs proposent un système de radar quantique complet.

Magnétomètres quantiques : Appareil de mesure de l'intensité et/ou de la direction des champs magnétiques, à l'aide de phénomènes quantiques. Les magnétomètres quantiques sont utilisés principalement pour mesurer l'intensité et/ou la direction des champs magnétiques faibles, en particulier le champ magnétique terrestre et ses anomalies, tant à la surface qu'à de grandes altitudes, et aussi pour mesurer les champs magnétiques des planètes dans notre système solaire et dans l'espace. Ils servent également à la prospection de minéraux, à l'échantillonnage magnétique des noyaux et à la recherche de vaisseaux coulés.

Résultats

Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du CO4 de la grille d'évaluation.

  • Technologies quantiques ou composantes pouvant éventuellement être appliquées dans l'un ou l'autre des domaines suivants : industries de la défense, de la sécurité publique, de l'exploitation minière, de la navigation, des prévisions météorologiques et de l'environnement, des soins de santé, des produits pharmaceutiques, chimiques et/ou de la fabrication de pointe (automobile, aérospatiale, électronique, supraconducteurs).
  • Matériel de détection quantique, logiciel ou matériel de soutien qui en est à l'étape du prototype et qui est prêt pour les essais opérationnels à l'aide de l'infrastructure disponible sur le marché.
  • Solutions matérielles, y compris, mais sans s'y limiter, des capteurs quantiques; circuits quantiques supraconducteurs et solutions EDQC.
  • Logiciels ou composants matériels de radar quantique, y compris, mais sans s'y limiter, les détecteurs de photon à micro-ondes, les sources de photon enchevêtrées par micro-ondes, l'imagerie par photons et les technologies lidar, et les technologies de détection active et passive quantiques.
  • Des magnétomètres quantiques améliorés pour la détection aérienne et en surface d'objets sous-marins et cartographier les champs magnétiques de surface. Cela comprend les technologies de détection sous-marine et de guerre sous-marine utilisant la détection magnétique.
  • Appareils utilisant la technologie, comme les appareils de réfrigération cryogénique et les spectromètres à photons uniques.
  • Les senseurs de navigation inertiels, comme les accéléromètres et les gyroscopes, sont améliorés à l'aide des technologies quantiques afin de réduire les coûts, la taille, le poids et la puissance et d'augmenter les performances.

SIC n'acceptera pas (hors du champ d'application) :

  • Les solutions de cryptographie post-quantique ou de communication quantique sécurisée
  • Solutions de distribution quantique de clés (DQC)

Admissibilité et évaluation

Critères d'admissibilité obligatoires (CA)

CA1: Soumissionnaire canadien

Le Soumissionnaire doit répondre à la définition de Soumissionnaire canadien. Un Soumissionnaire canadien est défini comme une personne ou une entité canadienne qui soumet une proposition en son nom propre et qui a un établissement au Canada, où elle exerce des activités de façon permanente, qui est clairement identifiée par son nom et accessible pendant les heures de travail normales.

CA2: Contenu canadien

80 % des coûts de la proposition financière, soit le prix total de la proposition pour le Canada indiqué dans la section G « Proposition financière », doivent être des biens canadiens ou des services canadiens. Pour les définitions du contenu canadien, consultez Définition du contenu canadien A3050T (2020-07-01) à la Partie 1, Renseignements Généraux, Article 1.5 des documents de la demande de soumissions.

CA3: Propriété

Le Soumissionnaire doit être propriétaire de la propriété intellectuelle (PI) de l'innovation proposée ou posséder une licence concernant les droits de PI délivrée par un concédant de licence canadien pour l'innovation proposée et n'enfreindre aucun droit de PI.

CA4: État précommercial

L'innovation proposée ne doit pas être offerte librement sur le marché, et elle ne doit pas avoir déjà été vendue commercialement à la date de la présente soumission. Consultez les définitions d'innovation précommerciale et de ventes commerciales à l'annexe 2 des documents de la demande de soumissions.

CA5: Innovation précédemment préqualifiée

L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas avoir été visée antérieurement par un contrat attribué dans le cadre du Programme d'innovation Construire au Canada (PICC) ou de son prédécesseur, du Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI), ni dans le Volet mise à l'essai de Solutions innovatrices Canada (SIC). L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas actuellement faire partie d'un bassin d'innovations préqualifiées du Volet mise à l'essai de SIC. Une innovation précédemment préqualifiée soumise sous la présente sollicitation sera acceptée que lorsque la période de validité de cette proposition sera échue ou si le soumissionnaire a retiré son innovation du bassin correspondant, avant la date de clôture de la sollicitation. Un soumissionnaire peut soumettre plusieurs propositions, en assurant que chaque proposition porte sur une innovation différente. La même proposition ou des propositions similaires ne peuvent être soumises pour différents énoncés de problèmes. Si l'innovation proposée est identique ou similaire à une innovation précédemment soumise par le soumissionnaire qui est actuellement active dans un bassin et n'a pas été retirée avant la date de clôture de la sollicitation, l'évaluation suivante servira à déterminer une différence suffisante pour continuer.

Réussite

Suffisamment différent

  • Un produit ou service distinct qui découle d'une démarche de recherche et de développement complètement différente ou ayant divergé tôt pendant le développement technologique.
  • Des modifications substantielles ont été apportées à l'application de la technologie antérieure ou des composantes de celle-ci, dans des conditions ou un contexte où l'innovation préqualifiée ou visée par un contrat n'est pas possible ni faisable. OU
  • Une amélioration considérable de la fonctionnalité, du coût ou de la performance par rapport à l'innovation préqualifiée ou visée par un contrat.
Échec

Insuffisamment différent

  • Améliorations graduelles.
  • Technologies qui suivent le cours normal du développement de produit (c.-à-d. la version ou la mise à jour suivante) OU
  • Les différences énoncées ne sont pas quantifiées ou sont décrites d'une manière inadéquate.

CA6: Financement maximal

La proposition financière du Soumissionnaire ne doit pas dépasser 2 300 000 $ CA sous le volet militaire, taxes, frais d'expédition et frais de déplacement et de subsistance non compris, s'il y a lieu. Voir la Section G – Proposition financière.

CA7: Admissibilité au programme

La proposition du Soumissionnaire doit correspondre à la mission du volet Mise à l'essai de SIC, dans le cadre duquel le Canada obtient, au moyen d'un contrat, l'innovation du Soumissionnaire dans le but de la mettre à l'essai dans un environnement opérationnel.

Seulement applicable aux petites entreprises

CA8: Petites Entreprises

Le Soumissionnaire doit être une personne ou une entité à but lucratif, comptant 499 employés équivalents temps plein (ETP) ou moins. Ce calcul doit tenir compte des entreprises affiliées, comme les sociétés mères et les filiales qui sont au Canada ou à l'étranger.

CA9: Présence du Soumissionnaire au Canada

Le Soumissionnaire doit satisfaire aux exigences minimales suivantes : 50 % ou plus des employés ETP du Soumissionnaire ont le Canada comme lieu de travail habituel; 50 % ou plus des salaires, traitements et honoraires annuels du Soumissionnaire doivent être versés aux employés et entrepreneurs qui passent la majeure partie de leur temps à travailler au Canada et 50 % ou plus des cadres supérieurs du Soumissionnaire (vice-président et échelons supérieurs) ont le Canada comme résidence principale. Ces calculs doivent tenir compte des entreprises affiliées, telles que les sociétés mères et les filiales qui se trouvent au Canada ou à l'étranger, et les inclure.

Étape 1 de l'évaluation technique – Critères de Présélection obligatoires (CO)

CO1: Innovation

L'innovation proposée doit répondre à au moins une des définitions de l'innovation de SIC ci-dessous :

  • Une inventionNote de bas de page 1, une nouvelle technologie ou un nouveau procédé qui n'est pas encore offert(e) sur le marché.
  • Modifications importantes apportées à l'application de technologies, de composantes ou de procédés existants pour les utiliser dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas possibles ou réalisables.
  • Une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement d'un processus ou d'une technologie existant(e) considéré(e) comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.
Réussite L'innovation proposée correspond à au moins une des définitions de l'innovation de SIC.
Échec
  • L'innovation proposée ne répond à aucune des définitions de l'innovation de SIC. ou
    • L'innovation proposée constitue une amélioration graduelle, une « bonne pratique en ingénierie » ou une technologie qui suit le cours normal du développement de produit (c.-à-d. la version ou la mise à jour suivante).

CO2: Validation de l'état opérationnel

Le Soumissionnaire doit démontrer qu'au moment de la soumission de la proposition, l'innovation proposée est prête à être mise à l'essai dans un environnement opérationnel, c.-à-d. au minimum NMT 7 ou plus selon l'Échelle des niveaux de maturité technologique de SIC.

Réussite
  • Le Soumissionnaire a fourni des éléments de preuve démontrant que, au minimum, l'innovation proposée est un prototype fonctionnelle (forme, ajustage, et fonction) prêt aux fins de démonstration dans un environnement opérationnel approprié, au moment de la soumission de la proposition. et
    • Le Soumissionnaire a fourni des éléments de preuve démontrant qu'une démonstration opérationnelle de l'innovation proposée est réaliste.
Échec
  • L'innovation proposée, au moment de la soumission de la proposition, n'est pas prête aux fins de démonstration dans aucuns environnement opérationnels, ou le Soumissionnaire n'a pas fourni des éléments de preuve le démontrant. ou
    • Le Soumissionnaire n'a pas fourni des éléments de preuve démontrant qu'une démonstration opérationnelle de l'innovation proposée est réaliste.

CO3: Considérations en matière de sécurité

Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il détient ou a obtenu, au moment de la soumission de la proposition, les attestations, les licences et les approbations nécessaires pour tester en toute sécurité l'innovation proposée, et qu'il n'y ait aucun risque encouru pour les individus ou pour les organisations impliquées du Gouvernement du Canada dans une démonstration opérationnelle.

Cela permet de s'assurer qu'une éventuelle organisation du gouvernement du Canada et son personnel ne soient pas exposés à des risques de sécurité ou de confidentialité pendant le déroulement de la démonstration.

Réussite

Au moment de la soumission de la proposition :

  • Le Soumissionnaire a démontré détenir ou avoir obtenu les attestations, les licences et les approbations nécessaires pour déployer l'innovation proposée de façon sécuritaire dans un environnement opérationnel; et
    • Il ne reste aucune préoccupation concernant la sécurité physique et la vie privée des personnes qui pourraient prendre part à une démonstration opérationnelle; et
      • L'innovation proposée ne soulève aucune préoccupation en matière de sûreté ou de sécurité organisationnelle pour une organisation du gouvernement du Canada lorsqu'elle est utilisée dans un cadre opérationnel.
Échec

Au moment de la soumission de la proposition :

  • Le Soumissionnaire n'a pas démontré détenir ou avoir obtenu les attestations, les licences et les approbations nécessaires pour déployer l'innovation proposée de façon sécuritaire dans un environnement opérationnel; et /ou
    • Des préoccupations concernant la sécurité physique ou la vie privée des personnes qui pourraient prendre part à une démonstration opérationnelle subsistent; et /ou
      • L'innovation proposée pourrait soulever des préoccupations en matière de sûreté ou de sécurité organisationnelle pour une organisation du gouvernement du Canada lorsqu'elle est utilisée dans un cadre opérationnel.

CO4: Portée – Résultats

Le soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée apporte une solution à l'énoncé de problème sélectionné par le soumissionnaire. De plus, le soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée répond à un ou plusieurs des résultats décrits dans l'énoncé de problème sélectionné par le soumissionnaire. Les innovations proposées qui contiennent des caractéristiques ou des fonctionnalités citées comme étant des Résultats hors du champs d'application ne seront pas acceptées.

Réussite
  • L'innovation proposée respecte la portée de l'énoncé du problème sélectionné par le soumissionnaire, et répond clairement à l'un des résultats identifiés dans l'énoncé du problème.
Échec
  • L'innovation proposée s'articule d'une façon qui dépasse la portée de l'énoncé du problème sélectionné par le soumissionnaire. ou
    • La proposition ne décrit pas clairement comment l'innovation proposée répond à l'un des résultats identifiés dans l'énoncé du problème sélectionné par le soumissionnaire. ou
      • L'innovation proposée est mal décrite et ne permet aucune analyse concrète. ou
        • L'évidence scientifique et / ou technique est faible, sinon absente, que l'innovation proposée est susceptible de répondre à un seul des résultats.

Étape 2 de l'évaluation technique – Critères de Présélection cotés (CP)

CP1: Avancées technologiques par rapport à la technologie de pointe

Le Soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée améliore les approches actuelles et la technologie de pointe ou les pratiques actuelles qui se rapportent à son objectif ou à son application, d'une manière qui procure des avantages concurrentiels.

2 points
  • L'innovation proposée représente une amélioration minimale des technologies de pointe existantes qui n'est pas suffisante pour créer des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels ou
    • Les avancées énoncées ne sont pas étayées par des éléments de preuve précis et mesurables.
12 points
  • L'innovation proposée offre une ou deux améliorations, sans aucunes améliorations importantes, à la technologie de pointe qui ensemble ne sont pas susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels. ou
    • Les avancées énoncées sont bien décrites en général, mais ne sont pas étayées par des éléments de preuve précis et mesurables.
24 points
Minimum
  • L'innovation proposée offre au moins trois améliorations mineures à la technologie de pointe, et leur combinaison est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels. ou
    • L'innovation proposée représente une amélioration considérable à la technologie de pointe, laquelle est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.
40 points
  • L'innovation proposée offre un minimum de deux améliorations importantes à la technologie de pointe, et ces améliorations sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels et pourraient entraîner la création de segments de marché. ou
    • L'innovation proposée peut être considérée comme une nouvelle technologie de pointe de référence qui devance manifestement les concurrents et ce qu'ils offrent.

CP2: Stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI)

Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il s'est doté d'une stratégie de propriété intellectuelle (PI) convenable, pertinente pour protéger la PI produite par l'innovation proposée, et pour protéger le Soumissionnaire. Ce critère évalue également dans quelle mesure la stratégie est utile pour soutenir la réussite de sa commercialisation.

0 points La stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI) est insuffisamment raisonnée ou étayée, et est mal adaptée à la PI d'amont ou à la PI générée quand elles concernent l'innovation proposée.
8 points
Minimum
  • Les activités en cours décrites et raisonnée constituent une stratégie de PI appropriée en termes de PI d'amont ou de PI générée pertinente, et permettent l'application d'une protection appropriée, au besoin, quand elles concernent l'innovation proposée; et
    • Une marche à suivre pour assurer une monétisation efficace de l'innovation proposée est généralement décrite, et suffisamment adaptée compte tenu de la maturité de l'entreprise et du secteur ou de l'industrie.
12 points
  • Les activités décrites sont bien étayées et forment une stratégie de PI qui aborde toutes les PI d'amont et les PI générées pertinentes, quand elles concernent l'innovation proposée, et qui garantira la protection du Soumissionnaire; et/ ou
    • Le Soumissionnaire décrit une stratégie en matière de PI qui prend en compte des facteurs allant au-delà de la démonstration opérationnelle de l'innovation proposée, afin de tirer profit de la PI d'une manière efficace et concurrentielle en termes d'exploitation rentable et d'accès au marché.

CP3: Équipe de gestion

Le Soumissionnaire doit démontrer que les rôles essentiels de l'équipe de gestion ont été pourvu de personnes possédant les antécédents pertinents ou un ensemble de compétencesNote de bas de page 2, et qui sont en mesure de soutenir la commercialisation réussie de l'innovation proposée.

  • Role A : Direction de l'entreprise (p. ex. PDG ou équivalent)
  • Role C : Stratégie de commercialisation (p. ex. Directeur commercial ou équivalent)
  • Role B : Développement technologique (p. ex. Directeur de la technologie ou équivalent)
  • Role D : Gestion financière (p. ex. Directeur financier ou équivalent)
0 points
  • Au moins un rôle n'est pas identifié étant pourvu; ou
    • Au moins un rôle fait état d'un manque important d'antécédents pertinents ou d'un ensemble de compétences nécessaires; ou
      • L'un ou l'autre des rôles de Direction de l'entreprise ou de Développement technologique présentent des écarts importants et non atténués de qualifications qui sont pertinents aux activités de l'entreprise, et ces écarts sont susceptibles d'entraver les efforts de l'entreprise à arriver au stade du lancement commercial.
4 points Tous les rôles sont identifiés, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences (scolarité et/ou expérience) qui sont pertinents aux activités de l'entreprise ou leur discipline respective, mais des écarts non atténués perdurent qui ont le potentiel d'entraver le lancement commercial et la réussite commerciale.
8 points
Minimum
Tous les rôles sont identifiés ou soutenus, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences (scolarité et/ou expérience) qui sont pertinents pour les activités de l'entreprise ou leur discipline respective, et qui leur permettront vraisemblablement d'arriver au stade du lancement commercial.
12 points Tous les rôles sont identifiés ou soutenus, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences solides (scolarité et/ou expérience) qui leur seront d'une grande utilité pour commercialiser l'innovation proposée, qui sont manifestement pertinents pour leur industrie respective, et qui accroissent la probabilité de réussite commerciale.

CP4: Capacité financière

Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il possède suffisamment de ressources financières et une stratégie financière crédible pour exécuter son plan de lancement commercial, sans contrat potentiel du volet Mise à l'essai de SIC.

Pour déterminer la crédibilité d'un plan financier, les évaluateurs prennent en compte : les sources de financement, la quantité de fonds garantis par rapport aux fonds non garantis, le niveau de risque et la mesure dans laquelle les risques sont raisonnables ou suffisamment atténués selon le contexte du secteur. La crédibilité, les risques potentiels et l'applicabilité pour soutenir les coûts de mise en marché devraient également être considérés.

Les ressources financières doivent démontrer la capacité à commercialiser l'innovation proposée.

0 points
  • Le Soumissionnaire n'a pas démontré qu'il possède suffisamment de fonds pour commercialiser l'innovation proposée; ou
    • Le Soumissionnaire n'a pas de plan crédible pour obtenir les fonds nécessaires, ou les coûts sont considérablement sous-estimés; ou
      • La stratégie financière fournie est inadéquate, peu réaliste ou incomplète.
8 points
Minimum
  • Le Soumissionnaire a démontré qu'il dispose de fonds en place, et qu'il a la capacité financière d'assurer la production et la réalisation de l'innovation proposée; ou
    • Le Soumissionnaire a une stratégie financière crédible et les fonds résiduels non garantis n'entraveront pas appréciablement la commercialisation de l'innovation proposée.
12 points Le Soumissionnaire a démontré qu'il possède suffisamment de fonds garantis et une stratégie financière crédible pour réussir la commercialisation de l'innovation proposée.

Étape 3 de l'évaluation technique – Critères cotés (CC)

CC1: Retombées en matière d'innovation

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle l'innovation proposée est susceptible de contribuer au développement économique positif de l'écosystème d'innovation au Canada.

0 points Les retombées économiques ne sont pas définis ou sont insuffisants.
4 points Les retombées économiques pour l'écosystème d'innovation au Canada sont limités.
8 points Les retombées économiques pour l'écosystème d'innovation au Canada sont appréciables.

CC2: Risques de la démonstration opérationnelle et stratégie d'atténuation des risques

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire identifie tous les risques importants dans le scénario de démonstration, et la mesure dans laquelle des stratégies d'atténuation pertinentes répond à ces risques.

0 points
  • Au moins deux risques importants n'ont pas été recensés et/ou ils présentent un niveau élevé de risque résiduel.
4 points
  • Un risque important n'a pas été recensé. et/ou
    • Les risques dont le scénario de démonstration fait état sont visés par des stratégies d'atténuation qui sont plausibles et suffisamment bien décrites, mais le scénario de démonstration comporte un risque résiduel modéré.
8 points
  • Tous les risques importants ont été recensés. et
    • Les risques dont le scénario de démonstration fait état sont visés par des stratégies d'atténuation qui sont plausibles et suffisamment bien décrites, mais le scénario de démonstration comporte un risque résiduel.
16 points
  • Tous les risques importants ont été recensés. et
    • Les risques dont le scénario de démonstration fait état sont visés par des stratégies d'atténuation qui sont exhaustives et bien décrites, et il y a très peu de risque résiduel.

CC3: Retombées en matière d'équité, de la diversité et de l'inclusion

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire dispose de mesures suffisantes pour atteindre et maintenir efficacement la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes au sein de : ses opérations commerciales, de sa chaîne d'approvisionnement, ou de son écosystème commercial.

Les niveaux indiqués correspondent au nombre d'éléments, parmi ceux qui suivent, que le Soumissionnaire soutient dans sa réponse :

  • Politiques de lutte contre la discrimination;
  • Stratégie de recrutement et processus d'embauche;
  • Formation disponible pour sensibiliser le personnel du Soumissionnaire à la diversité et à l'inclusion;
  • Comment la diversité et l'inclusion sont prises en compte dans les méthodes de sélection des fournisseurs du Soumissionnaire
0 points Les politiques relatives à la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes ne sont pas déterminées, sont insuffisantes, ou ne semblent pas authentiques.
4 points L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre certaines mesures (deux (2) éléments) pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes.
8 points L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre la plupart des mesures (trois (3) éléments) nécessaires pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes.
12 points L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre toutes les mesures (les quatre (4) éléments) nécessaires pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes et.

CC4: Stratégie de commercialisation et risques liés au marché

Ce critère vise à permettre au Soumissionnaire de démontrer qu'il dispose d'une stratégie crédible pour commercialiser l'innovation proposée, qu'il a cerné les risques liés au marché et qu'il dispose de stratégies d'atténuation appropriées pour ces risques.

0 points
  • La stratégie de commercialisation, les stratégies de gestion des risques liés au marché et les stratégies d'atténuation des risques qui sont présentées sont inadéquates, incomplètes ou n'ont pas étés présentées.
8 points
  • La stratégie de commercialisation, les stratégies de gestion des risques liés au marché et les stratégies d'atténuation des risques qui sont présentées pourraient favoriser une pénétration limitée dans un marché ciblé; ou
    • Les lacunes concernant les compétences, les ressources humaines, les partenariats ou réseaux de vente ou encore les installations posent des risques non atténués, qui pourraient nuire à la commercialisation.
24 points
  • La stratégie de commercialisation, les stratégies de gestion des risques liés au marché et les stratégies d'atténuation qui sont présentées sont claires et bien développées. Si elles sont intégralement mises en œuvre, elles devraient favoriser la pénétration dans le marché ciblé; et/ou
    • Les lacunes concernant les compétences, les ressources humaines, les partenariats ou réseaux de vente ou encore les installations posent seulement des risques faibles pour la commercialisation.
32 points
  • La stratégie de commercialisation, les stratégies de gestion des risques liés au marché et les stratégies d'atténuation qui sont présentées sont complètes et rigoureuses. Il est fort probable qu'elles favorisent la pénétration durable dans les marchés ciblés; et
    • Le Soumissionnaire dispose des compétences, des ressources humaines, des partenariats ou réseaux de vente et des installations nécessaires pour procéder à la commercialisation.

CC5: Potentiel d'adoption – Caractéristiques et retombées, Marché ciblé

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle les caractéristiques et les avantages de l'innovation proposée sont attrayantes pour le marché ciblé.

0 points
  • Les caractéristiques et avantages clés sont limités ou ne se démarquent pas suffisamment par rapport à la concurrence; et
    • Le marché ciblé est petit, se développe peu rapidement ou offre peu de potentiel à long terme.
4 points
  • Les caractéristiques et avantages clés se démarquent modérément par rapport à la concurrence; ou
    • Le marché ciblé est moyen, offre un développement modéré ou offre un potentiel à long terme adéquat.
8 points
  • Les caractéristiques et avantages clés offre une démarcation claire ou modéré par rapport à la concurrence; et/ou
    • Le marché ciblé est moyen, offre un développement modéré ou offre un potentiel à long terme adéquat.
16 points
  • Les caractéristiques et avantages clés se démarquent clairement par rapport à la concurrence; et
    • Le marché ciblé est grand, se développe rapidement et/ou offre un bon potentiel à long terme.

CC6: Potentiel d'adoption – Coût pour l'utilisateur final

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le coût de l'innovation proposée et les efforts nécessaires pour adopter celle-ci sont attrayants et pertinents pour le marché cible.

Les coûts d'acquisition de l'innovation comprennent le prix du marché, les répercussions sur l'organisation, le temps et les ressources nécessaires à la formation et à l'installation, ainsi que les autres coûts directs pour l'acquisition de l'innovation par l'utilisateur final (le client) du marché cible.

0 points En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra employer une quantité inacceptable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée.
4 points En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité considérable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée.
8 points En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité raisonnable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée.
16 points En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité négligeable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée.

Nombre maximum de points disponibles de l'Étape 2 et l'Étape 3 : 176 points

Note totale minimumNote de bas de page 3 de l'Étape 2 et l'Étape 3 requise pour préqualifier : 106 points

Voie vers la commercialisation

Permettre au gouvernement du Canada d'acheter ce qu'il test – un Plan de la commercialisation pour les PME canadiennes admissibles

Notre nouveau projet pilote donne aux petites et moyennes entreprises (PME) l'occasion de vendre leur innovation directement au gouvernement du Canada.

Grâce à la voie de la commercialisation dans le cadre du volet Mise à l'essai des Solutions innovatrices Canada (SIC), les PME admissibles peuvent recevoir des contrats commerciaux sur la base de la réussite des mises à l'essai et de la préparation au marché de leur prototype précommercial. Il est important de noter que cette voie d'accès ne sera disponible que pour les PME canadiennes admissibles, qui représentent plus de 97 % de toutes les entreprises au Canada, un pourcentage qui reflète la participation passée au programme.

Comment cela va-t-il fonctionner?

  • Une fois que votre contrat initial de mise à l'essai de SIC est terminé, vous pouvez être admissible à la Voie de la commercialisation si votre innovation est prête à être commercialisée à un niveau supérieur du niveau de maturité technologique 9.
  • Vous aurez jusqu'à 12 mois après la fin de votre contrat initial du volet mise à l'essai de SIC pour vous inscrire à la Voie de la commercialisation, où vous serez évalué par rapport  aux critères d'admissibilité afin de déterminer si vous serez placé sur une liste de sources de la Voie de la commercialisation. Les services gouvernementaux peuvent y consulter et acheter vos innovations testées avec succès pendant une période maximale de trois ans.

Points importants à considérer

  • Vous devez vendre la même innovation que dans votre contrat initial du volet Mise à l'essai.
  • Si vous participez à la Voie de la commercialisation, vous n'aurez plus droit à des tests supplémentaires (« ventes supplémentaires ») dans le cadre du volet Mise à l'essai. Contrairement aux contrats de la Voie de la commercialisation, les contrats de mises à l'essai supplémentaires sont toujours considérés comme des contrats de recherche et de développement, comme le contrat initial du volet Mise à l'essai. Les possibilités de mises à l'essai supplémentaires sont ouvertes à tous les participants au programme, qu'ils soient ou non des PME, alors que la Voie de la commercialisation n'est accessible qu'aux PME.
  • Les exigences relatives aux contrats commerciaux refléteront les besoins opérationnels des ministères clients, la nature de l'innovation, ainsi que les commentaires de Services publics et Approvisionnement Canada, l'autorité contractante du programme.

Comment les PME seront-elles évaluées?

Un certain nombre de critères seront utilisés dans le cadre du processus d'évaluation, notamment :

  • Capacité financière
  • État de préparation de la technologie
  • Attestations
  • Stratégie de PI
  • Taille de l'entreprise
  • Évolutivité
  • Rendement des tests d'innovation

Veuillez lire l'appel de propositions et la Foire aux questions pour plus de renseignements sur le programme Voie de la commercialisation.

Foire aux questions

Toutes les questions concernant cet appel à propositions particulier devraient être adressées à TPSGC.PASICVoletessai-APISCTestingStream.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.