Nous recherchons des prototypes innovants en phase pré-commerciales qui peuvent être testés dans un environnement réel et répondre à une variété de priorités au sein du Gouvernement du Canada.
Mécanisme de financement :
Contrat
Date d'ouverture :
22 septembre 2022
Date de clôture :
21 octobre 2022, 14 h (heure de l'Est)
Aperçu
Le volet mise à l'essai vise à obtenir, tester et évaluer des prototypes pré-commerciaux innovants en phase avancée.
L'objectif de ces appels à propositions est de créer des bassins d'innovations conditionnellement qualifiées parmi lesquelles le Canada peut choisir pour répondre à un large ensemble de besoins des organisations du gouvernement du Canada.
Chaque appel inclut un composant standard et un composant militaire :
Volet standard 550 000 $
Volet militaire 1 150 000 $
Si vous répondez aux critères d'éligibilité et avez un prototype qui peut répondre à l'un des problèmes ci-dessous, postulez dès maintenant!
Biens immobiliers
Énoncé du problème
Conformément à la stratégie d'écologisation du gouvernement, les ministères du gouvernement du Canada s'engagent à mettre en œuvre les plans pour le portefeuille de biens immobiliers zéro émissions nettes et résilients au climat, afin de déterminer la voie la plus rentable pour atteindre des opérations immobilières zéro émissions nettes et résilientes au climat d'ici 2050. Le gouvernement du Canada a l'intention d'exploiter les possibilités de modernisation du portefeuille, ce qui comprend le partage des installations, l'optimisation de l'efficacité énergétique et le passage à des combustibles à faible teneur en carbone.
Nous invitons les soumissionnaires à proposer des solutions qui réduisent l'impact environnemental de la construction ou des matériaux de construction ainsi que des solutions liées à la construction, aux matériaux de construction, à l'optimisation des bâtiments ou à la gestion des biens immobiliers qui contribueront à faire avancer le programme d'écologisation. Il s'agit notamment de technologies permettant de privilégier une approche à faible émission de carbone et la résilience climatique dans le cadre de nouvelles constructions et de rénovations à plus petite échelle d'installations existantes du gouvernement du Canada.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.
Définitions
Bâtiment intelligent : les bâtiments intelligents sont parfois appelés « bâtiments automatisés » ou « bâtiments intelligents ». Ces termes décrivent des bâtiments qui comprennent des technologies comme des systèmes automatisés et des systèmes de gestion intelligente des bâtiments.
Matériaux de construction à faible teneur en carbone intrinsèque : matériaux de construction dont l'empreinte carbone sur le cycle de vie est réduite (de l'extraction des matériaux à leur fin de vie).
Gestion de l'énergie : processus de suivi et d'optimisation de la consommation d'énergie dont le but est de préserver l'usage dans un bâtiment ou un autre environnement. L'objectif est de déterminer, d'atteindre et de maintenir une utilisation optimale de l'énergie sans effet négatif sur le rendement ou la production.
Résultats
(Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du CO4 de la grille d'évaluation.)
Gestion des biens immobiliers
- Des technologies qui permettent de réduire les émissions de carbone provenant des systèmes de chauffage;
- Des solutions de gestion et d'automatisation des bâtiments qui réduisent l'empreinte des gaz à effet de serre (GES) et des technologies qui permettront aux bâtiments plus anciens de répondre aux exigences de chauffage, sans nécessiter de rénovations majeures;
- Intelligence artificielle (IA) et solutions pour bâtiments intelligents qui améliorent l'efficacité énergétique. Il peut s'agir de solutions pour gérer les installations telles que le système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), la production d'énergie, la consommation d'énergie, ainsi que de solutions qui améliorent la programmation de la maintenance basée sur le rendement;
- Des pompes à chaleur pour remplacer les solutions de chauffage traditionnelles;
- Des solutions de gestion de l'énergie pour les bâtiments anciens.
Résilient au climat et biodiversité
- Des solutions qui permettent de conserver et de restaurer la biodiversité à proximité des bâtiments et des milieux environnants;
- Des solutions de surveillance, de prévention et d'intervention en cas d'incendie de forêt pour éviter la perte d'infrastructures;
- Des solutions de surveillance, de prévention et d'intervention en cas d'inondation pour éviter la perte d'infrastructures;
- Des bâtiments résistants au feu et aux inondations qui permettent de déployer des bureaux, des laboratoires, des stations de recherche ou des centres d'opérations à faible impact dans les forêts, les parcs, les prairies, les côtes ou d'autres écosystèmes fragiles;
- Des bâtiments résistants au climat, y compris ceux qui pourraient être déplacés avec une perturbation minimale du site.
Construction et matériaux de construction
- Des matériaux de construction d'infrastructures à faible émission de carbone ou des solutions permettant de réduire la dépendance au carbone dans la construction;
- Des solutions de bâtiments préfabriqués qui peuvent comprendre des systèmes de production et de stockage d'énergie autosuffisants;
- Des solutions de construction hors site qui réduisent l'impact environnemental des équipes de construction. (Cela peut inclure une approche modulaire en matière de mise en œuvre [p. ex. la mise à niveau des composants par rapport à une application globale].)
L'énergie
Énoncé du problème
Conformément à la stratégie d'écologisation du gouvernement, le gouvernement du Canada passera à des opérations zéro émissions nettes et résilientes au climat, tout en réduisant les impacts environnementaux au-delà du carbone, notamment en ce qui concerne les déchets, l'eau et la biodiversité.
La combustion de carburants pour alimenter des véhicules ou chauffer des bâtiments représente un défi majeur pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). De même, les émissions générées indirectement par la consommation d'énergie achetée (électricité, chauffage et climatisation) contribuent de manière importante aux émissions de GES. Ce problème est particulièrement présent dans le Nord canadien où la dépendance au diesel et l'insuffisance de l'offre de diesel renouvelable et abordable rendent l'adoption de solutions énergétiques plus propres plus difficile.
Nous invitons les soumissionnaires à proposer des innovations et des technologies qui assurent ou facilitent la transition vers une énergie à faible teneur en carbone, des améliorations de l'efficacité énergétique qui réduisent le besoin d'investissement dans les infrastructures énergétiques, réduisent les coûts de carburant, augmentent la compétitivité, diminuent l'exposition à la volatilité des prix du carburant et améliorent le bien-être des consommateurs.
Le gouvernement du Canada s'intéresse également aux sources d'énergie renouvelables ou propres que sont l'énergie solaire, l'énergie éolienne, l'énergie hydraulique et les biocarburants.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.
Définitions
Carburants à faible teneur en carbone : Il s'agit de carburants dont l'intensité carbonique est plus faible et qui libèrent moins d'émissions de gaz à effet de serre au cours de leur cycle de vie que le carburant traditionnel d'origine fossile qu'ils remplacent ou avec lequel ils sont mélangés. Par exemple, le biodiesel et le diesel renouvelable.
Miniréseaux : Comprend des technologies qui peuvent :
- Gérer un groupe de charges interconnectées et de ressources énergétiques distribuées qui agit comme une seule entité contrôlable par rapport au réseau;
- Fonctionner indépendamment du réseau en tant que systèmes énergétiques autosuffisants;
- Gérer et optimiser le déploiement et l'utilisation de l'énergie dans les réseaux autosuffisants et autogérés.
Gestion de l'énergie : processus de suivi et d'optimisation de la consommation d'énergie dont le but est de préserver l'usage dans un bâtiment ou un autre environnement. L'objectif est de déterminer, d'atteindre et de maintenir une utilisation optimale de l'énergie sans effet négatif sur le rendement ou la production.
Solutions de gestion de l'énergie : outils permettant de suivre et de réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments.
Solutions de gestion de la demande d'énergie : outils permettant de gérer la demande d'énergie pendant les heures de pointe.
Solutions d'énergie verte : carburants à faible intensité carbonique, stockage de l'énergie et électricité produite à partir de sources renouvelables.
Résultats : (Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du CO4 de la grille d'évaluation.)
Systèmes et réseaux d'énergie verte
- Systèmes holistiques de production, de stockage et de transmission d'énergie;
- Solutions de miniréseaux;
- Des technologies qui permettent de réduire les émissions de carbone provenant de la production d'énergie;
- Systèmes de miniréseaux hybrides capables de fournir de l'énergie à des bâtiments individuels pour assurer la continuité des activités pendant les pannes de courant;
- Solutions de contrôle dynamique et de gestion des transitoires pour les miniréseaux;
- Technologies de capture cinétique à partir de sources hydroélectriques (océans, rivières, etc.).
Gestion de l'énergie et de la demande d'énergie et TI
- Solutions de gestion de l'énergie et de la demande d'énergie;
- Solutions d'énergie verte;
- Solutions de production d'énergie autosuffisante;
- Outils d'analyse des données pour évaluer la production, la gestion et l'utilisation de l'énergie.
Carburants à faible teneur en carbone et systèmes de stockage de l'énergie
- Carburants à faible teneur en carbone et systèmes d'alimentation, tels que les carburants d'aviation durables, le diesel renouvelable;
- Systèmes de stockage de l'énergie tels que les batteries et les systèmes d'énergie portables.
Solutions innovatrices Canada n'acceptera pas (hors du champ d'application)
- Les systèmes de carburant ou de batterie qui augmentent les GES ou les polluants;
- Les solutions de gestion de l'énergie qui ne peuvent pas soutenir l'intégration de sources d'énergie propres et renouvelables.
Technologies de l'information (TI)
Énoncé du problème
Le gouvernement du Canada s'est engagé à écologiser les opérations gouvernementales et à aider les ministères à adopter des technologies propres et à entreprendre des projets de démonstration de technologies propres. La TI verte (technologie de l'information verte) est la pratique de l'informatique écologiquement durable.
Nous invitons les soumissionnaires à proposer des innovations visant à réduire l'incidence négative de la fabrication, des opérations et l'élimination de l'équipement de TI. Les motifs qui sous-tendent les pratiques informatiques vertes sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre de portée 1, 2 et 3 du gouvernement du Canada, le respect des engagements du Canada pris dans l'Accord de Paris et la réduction de la quantité de déchets électroniques qui aboutissent dans les sites d'enfouissement.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.
Définitions
RA : réalité augmentée
RV : réalité virtuelle
Outils d'évaluation du cycle de vie : Technologies permettant d'évaluer la consommation d'énergie, la toxicité et l'utilisation des ressources naturelles tout au long du cycle de vie d'un produit, depuis l'extraction des matériaux jusqu'à leur élimination.
Chimie verte : Une approche visant la chimie et l'ingénierie fondée sur la conception de produits chimiques, de processus chimiques et de produits commerciaux de manière à minimiser la création de substances toxiques et de déchets.
Solutions de chimie verte : La chimie verte est la conception de produits et de processus chimiques qui réduisent ou éliminent la production de substances dangereuses.
Biodégradable : Désigne la décomposition d'un composé chimique organique par des micro-organismes en présence d'oxygène en dioxyde de carbone, en eau et en sels minéraux de tout autre élément présent (minéralisation) et nouvelle biomasse, ou, en l'absence d'oxygène, en dioxyde de carbone, en méthane, en sels minéraux et en nouvelle biomasse.
Plastique biodégradable : Les plastiques biodégradables sont un type de plastique qui comportent des hétéroatomes le long de leur squelette qui les rendent plus susceptibles aux réactions d'hydrolyse ou enzymatiques (Ng et coll. 2018). Ces réactions conduisent à la production de fragments de plus petite masse moléculaire que les cellules microbiennes peuvent assimiler et ultérieurement minéraliser aérobiquement ou anaérobiquement.
Résultats
(Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du CO4 de la grille d'évaluation.)
Logiciels
- Préparation automatisée des ensembles de données pour l'analyse du type d'écologisation (p. ex. suppression des anomalies, assurance qualité, filtrage, conformité aux directives pertinentes);
- Solutions de traçabilité et outils qui améliorent la transparence de la chaîne d'approvisionnement. Il peut s'agir de jetons qui sont ajoutés lorsque les matériaux sont extraits, transportés, fabriqués et recyclés;
- Des solutions informatiques permettant de suivre et de gérer les émissions de carbone;
- Suivi des GES du début à la fin;
- Outils d'évaluation du cycle de vie, notamment des solutions permettant de tirer parti des normes durables. Cela inclut des solutions capables d'évaluer chaque étape de la chaîne d'approvisionnement informatique et de proposer des gains d'efficacité, ainsi que des outils d'évaluation, de gestion ou d'optimisation du cycle de vie réglementaire;
- Technologies de gestion des données électroniques et d'optimisation du stockage des données;
- Des solutions pour suivre la quantité de métal et de matériaux récupérables ou récupérés dans la construction et la fabrication;
- Des outils de formation et d'entretien RA/RV pour réduire l'empreinte physique de la formation;
- Des outils de numérisation pour la réduction de l'empreinte de l'espace physique. Il s'agit notamment de solutions qui permettent de convertir, de stocker et de gérer efficacement les documents physiques en documents numériques.
- Des services et technologies de confiance numérique pour permettre l'utilisation de justificatifs numériques afin de rendre plus rapide et plus facile pour les organisations et les individus d'effectuer des transactions numériques à travers l'économie et la société, y compris :
- Prestation et vérification des services
- Portefeuilles numériques
- Registres de confiance
Matériel
- Des solutions informatiques conçues pour être réparables et décomposées en composants pour être recyclées ou réutilisées;
- Du matériel informatique biodégradable;
- Des solutions informatiques qui soutiennent la chimie verte;
- Des innovations qui soutiennent les chaînes d'approvisionnement durables et vertes en réduisant les produits chimiques et les plastiques, l'utilisation de l'eau, les déchets, etc. pour créer une efficacité énergétique accrue dans le processus de fabrication du matériel;
- Des solutions de matériel informatique visant à réduire les émissions de GES dans la fabrication, le transport et l'utilisation.
Solutions innovatrices Canada n'acceptera pas (hors du champ d'application)
- Des solutions qui augmentent l'utilisation des plastiques, les émissions de gaz à effet de serre ou l'empreinte carbone.
Mobilité et flottes
Énoncé du problème
Le gouvernement du Canada (GC) s'est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de ses flottes terrestres, maritimes et aériennes à zéro d'ici 2050. Cela comprend la réduction des émissions de la flotte de sûreté et de sécurité nationale (SSN) exploitée par la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et la Garde côtière canadienne.
La stratégie d'écologisation du gouvernement présente les engagements du gouvernement visant à adopter des solutions de mobilité à faible émission de carbone, à déployer des infrastructures de soutien dans ses installations et à moderniser ses parcs automobiles. Il s'agit notamment d'adopter des technologies respectueuses de l'environnement dans les domaines de l'achat de flotte, de l'achat de carburant et de l'efficacité opérationnelle lorsqu'elles sont disponibles, abordables et réalisables sur le plan opérationnel. Par exemple, le gouvernement du Canada s'est engagé à ce que la totalité de sa flotte de véhicules légers traditionnels soit des véhicules à zéro émission (VZE) d'ici 2030.
Le GC est intéressé par l'essai d'une gamme de solutions liées à la gestion de la flotte et du parc automobile qui peuvent contribuer à accélérer sa capacité à atteindre ses objectifs.
Nous invitons les soumissionnaires à proposer des innovations qui visent à minimiser les impacts environnementaux des opérations terrestres, maritimes et aériennes du GC, y compris des options pour des véhicules novateurs à faible teneur en carbone; des carburants à faible teneur en carbone; une infrastructure de recharge pour véhicules électriques; et des solutions de gestion de l'énergie et des flottes.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.
Définitions
VZE : Véhicules à zéro émission, y compris les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules à pile à combustible hydrogène.
BRSM : Bruit radiatif sous-marin
MP2,5, MP10 : Matières particulaires de 2,5 ou 10 microns de diamètre ou moins
Résultats : Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du critère CO4 de la grille d'évaluation.
Véhicules de flotte
- Des VZE légers, moyens ou lourds;
- Des technologies qui réduisent les coûts environnementaux du stockage et du transport des matériaux;
- Des solutions d'électrification des flottes et des petits navires (à bord et hors-bord);
- Des systèmes aériens autonomes sans équipage (UAS) électriques ou à hydrogène;
- Des bornes de recharge universelles pour les drones et des bornes de recharge pour les véhicules terrestres;
- Des stations de recharge marines à bord d'un navire et des stations de recharge marines sur terre;
- De grands chasse-neige électrifiés pour les aéroports et les routes;
- Des technologies de réduction de la traînée, notamment le nettoyage de la coque des navires;
- Des systèmes de carburant à base d'hydrogène;
- Des carburants à faible teneur en carbone et piles à combustible de rechange;
- Technologies de réduction des BRSM;
- Des solutions pour traiter les émissions non gazeuses des véhicules (p. ex. les particules d'usure des pneus et des freins, les particules [MP2,5, MP10], les métaux lourds) pour les VZE légers, moyens ou lourds;
- Des matériaux tels que les biocomposites qui permettent d'alléger les véhicules ou les pièces de véhicules tout en respectant les mêmes exigences de sécurité et de rendement;
- Les formulations ou les caractéristiques des pneus (p. ex. les matériaux ou les dimensions, la bande de roulement, etc.) qui réduisent le taux d'abrasion ou d'usure des pneus;
- Les revêtements de cuve à faible résistance.
Gestion de flotte
- Des solutions de gestion intelligente des navires et des flottes;
- Des technologies de capteurs pour faciliter la collecte de données en vue de l'établissement d'une base de référence du rendement (marine) – conditions des vagues, tirant d'eau du navire;
- Des solutions d'achat de flotte qui évaluent le coût des émissions sur le cycle de vie (carbone incorporé, émissions opérationnelles, émissions liées à la fabrication et au transport) afin d'éclairer les décisions sur les options écologiques;
- Des technologies de jumeau numérique;
- L'hybridation des flottes, par exemple les camions d'aéroport, etc. (qui ne circulent pas sur les routes publiques);
- Des systèmes verts d'aide à la décision pour l'exploitation efficace des navires, notamment des systèmes de routage météorologique ainsi que les systèmes qui permettent de gagner en efficacité en ajustant le mode de conduite, la vitesse et la balance.
Solutions innovatrices Canada n'acceptera pas (hors du champ d'application)
- Des solutions qui ne sont pas liées aux véhicules de la flotte, aux carburants, aux batteries ou aux systèmes de gestion de la flotte.
Réduction des déchets
Énoncé du problème
Conformément à la stratégie d'écologisation du gouvernement, le gouvernement du Canada passe à des opérations zéro émissions nettes et résilientes au climat, tout en réduisant les impacts environnementaux au-delà du carbone, notamment en ce qui concerne les déchets, l'eau et la biodiversité.
Le gouvernement prend les mesures suivantes pour réduire l'impact environnemental des déchets :
- détourner au moins 75 % en poids des déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement d'ici 2030;
- détourner au moins 75 % en poids des déchets plastiques des sites d'enfouissement d'ici 2030;
- détourner au moins 90 % en poids de tous les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement et s'efforcer d'atteindre 100 % d'ici 2030.
Dans la poursuite de ses objectifs, le gouvernement du Canada invite les soumissionnaires à proposer des innovations qui favorisent la réduction des déchets dans les cadres opérationnels.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.
Définitions
Micro-levée des fils de chaîne : Lorsqu'ils sont fabriqués, lavés et portés, les vêtements et textiles synthétiques perdent de minuscules fibres de plastique qui se retrouvent dans l'environnement. Le plastique déposé dans l'environnement n'est pas biodégradable : il se fragmente en petits morceaux. Ces minuscules morceaux, appelés microfibres, ont une taille inférieure à cinq millimètres et ne sont généralement pas visibles à l'œil nu.
Résultats
Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du CO4 de la grille d'évaluation.
- Nouvelles technologies de recyclage, notamment :
- Des solutions de remplacement pour les plastiques difficiles à recycler;
- Des solutions qui favorisent le recyclage des filtres des unités de traitement de l'air;
- Des technologies de recyclage et de réduction des déchets de laboratoire;
- Des solutions d'optimisation des chaînes d'approvisionnement et de la gestion des déchets;
- Des innovations textiles durables, notamment l'amélioration de la conception des textiles pour limiter la micro-levée des fils de chaîne;
- Des technologies permettant d'éliminer les microplastiques et les microfibres des flux d'eaux usées (p. ex. dans les stations d'épuration des eaux usées) avant leur rejet dans l'environnement;
- Des solutions compactes, résistantes aux intempéries et aux animaux sauvages, qui permettent de nettoyer efficacement les plastiques au point de collecte avant le recyclage.
Admissibilité et évaluation
Critères d'admissibilité obligatoires (CA)
CA1: Soumissionnaire canadien
Le Soumissionnaire doit répondre à la définition de Soumissionnaire canadien. Un Soumissionnaire canadien est défini comme une personne ou une entité canadienne qui soumet une proposition en son nom propre et qui a un établissement au Canada, où elle exerce des activités de façon permanente, qui est clairement identifiée par son nom et accessible pendant les heures de travail normales.
CA2: Contenu canadien
80 % des coûts de la proposition financière, soit le prix total de la proposition pour le Canada indiqué dans la section G « Proposition financière », doivent être des biens canadiens ou des services canadiens. Pour les définitions du contenu canadien, consultez Définition du contenu canadien A3050T (2020-07-01) à la Partie 1, Renseignements Généraux, Article 1.5 des documents de la demande de soumissions :
- Demande de soumissions pour les petites ou moyennes entreprises
- Demande de soumissions pour les grandes entreprises, organismes à but non lucratifs ou les institutions universitaires
CA3: Propriété
Le Soumissionnaire doit être propriétaire de la propriété intellectuelle (PI) de l'innovation proposée ou posséder une licence concernant les droits de PI délivrée par un concédant de licence canadien pour l'innovation proposée et n'enfreindre aucun droit de PI.
CA4: Énoncé de Problème
L'innovation proposée par le soumissionnaire, telle que décrite et dans son application prévue, doit fournir une solution pertinente au(x) résultat(s) décrit(s) dans l’énoncé du problème sélectionné.
CA5: État précommercial
L'innovation proposée ne doit pas être offerte librement sur le marché, et elle ne doit pas avoir déjà été vendue commercialement à la date de la présente soumission. Consultez les définitions définitions « d'innovation précommerciale et de ventes commerciales » à l'annexe 2 des documents de la demande de soumissions :
- Demande de soumissions pour les petites ou moyennes entreprises
- Demande de soumissions pour les grandes entreprises, organismes à but non lucratifs ou les institutions universitaires
CA6: Innovation précédemment préqualifiée
L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas avoir été visée antérieurement par un contrat attribué dans le cadre du Programme d'innovation Construire au Canada (PICC) ou de son prédécesseur, du Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI), ni dans le volet mise à l’essai Solutions innovatrices Canada (SIC).
L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas actuellement faire partie d'un bassin d'innovations préqualifiées du Volet mise à l’essai de SIC. Une innovation précédemment préqualifiée soumise sous la présente sollicitation ne sera acceptée que lorsque la période de validité de cette proposition sera échue ou si le Soumissionnaire a retiré leur innovation du bassin pertinent avant la date de clôture de la sollicitation.
Un Soumissionnaire peut soumettre plusieurs propositions, en assurant que chaque proposition porte sur une innovation différente. Si l'innovation proposée est identique ou similaire à une innovation précédemment soumise par le soumissionnaire qui est actuellement active dans un bassin et n'a pas été retiré avant la date de clôture de la sollicitation, l'évaluation suivante servira à déterminer une différence suffisante pour continuer.
Réussite |
Suffisamment différent
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| Échec | Insuffisamment différent
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CA7: Financement maximal
La proposition financière du Soumissionnaire ne doit pas dépasser 550 000 $ CA sous le volet standard, et 1 150 000 $ CA sous le volet militaire, taxes, frais d'expédition et frais de déplacement et de subsistance non compris, s'il y a lieu. Voir la Section G – Proposition financière.
CA8: Admissibilité au programme
La proposition du Soumissionnaire doit correspondre à la mission du volet Mise à l'essai de SIC, dans le cadre duquel le Canada obtient, au moyen d'un contrat, l'innovation du Soumissionnaire dans le but de la mettre à l'essai dans un environnement opérationnel.
Ces critères ne s'appliquent qu'aux petites ou moyennes entreprises
CA9: Petites Entreprises
Le Soumissionnaire doit être une personne ou une entité à but lucratif, comptant 499 employés équivalents temps plein (ETP) ou moins. Ce calcul doit tenir compte des entreprises affiliées, comme les sociétés mères et les filiales qui sont au Canada ou à l'étranger.
CA10: Présence du Soumissionnaire au Canada
Le Soumissionnaire doit satisfaire aux exigences minimales suivantes : 50 % ou plus des employés ETP du Soumissionnaire ont le Canada comme lieu de travail habituel; 50 % ou plus des salaires, traitements et honoraires annuels du Soumissionnaire doivent être versés aux employés et entrepreneurs qui passent la majeure partie de leur temps à travailler au Canada et 50 % ou plus des cadres supérieurs du Soumissionnaire (vice-président et échelons supérieurs) ont le Canada comme résidence principale. Ces calculs doivent tenir compte des entreprises affiliées, telles que les sociétés mères et les filiales qui se trouvent au Canada ou à l'étranger, et les inclure.
Étape 1 de l'évaluation technique – Critères de Présélection obligatoires (CO)
CO1: Innovation
L'innovation proposée doit répondre à au moins une des définitions de l'innovation de SIC ci-dessous :
- Une inventionNote de bas de page 1, une nouvelle technologie ou un nouveau procédé qui n'est pas encore offert(e) sur le marché.
- Modifications importantes apportées à l'application de technologies, de composantes ou de procédés existants pour les utiliser dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas possibles ou réalisables.
- Une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement d'un processus ou d'une technologie existant(e) considéré(e) comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.
| Réussite | L'innovation proposée correspond à au moins une des définitions de l'innovation de SIC. |
| Échec |
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CO2: Validation de l'état opérationnel
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'au moment de la soumission de la proposition, l'innovation proposée est prête à être mise à l'essai dans un environnement opérationnel, c.-à-d. au minimum NMT 7 ou plus selon l'Échelle des niveaux de maturité technologique de SIC.
Réussite |
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| Échec |
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CO3: Considérations en matière de sécurité
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il détient ou a obtenu, au moment de la soumission de la proposition, les attestations, les licences et les approbations nécessaires pour tester en toute sécurité l'innovation proposée, et qu'il n'y ait aucun risque encouru pour les individus ou pour les organisations impliquées du Gouvernement du Canada dans une démonstration opérationnelle.
Cela permet de s'assurer qu'une éventuelle organisation du gouvernement du Canada et son personnel ne soient pas exposés à des risques de sécurité ou de confidentialité pendant le déroulement de la démonstration.
Réussite |
Au moment de la soumission de la proposition :
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| Échec | Au moment de la soumission de la proposition :
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CO4: Portée – Résultats
Le Soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée fournie une solution à l'énoncé du problème, et répond à l'un ou plusieurs des résultats décris dans l'énoncé du problème.
Réussite |
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| Échec |
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Étape 2 de l'évaluation technique – Critères de Présélection cotés (CP)
CP1: Avancées technologiques par rapport à la technologie de pointe
Le Soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée améliore les approches actuelles et la technologie de pointe ou les pratiques actuelles qui se rapportent à son objectif ou à son application, d'une manière qui procure des avantages concurrentiels.
2 points |
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| 12 points |
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| 24 points Minimum |
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| 40 points |
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CP2: Stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI)
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il s'est doté d'une stratégie de propriété intellectuelle (PI) convenable, pertinente pour protéger la PI produite par l'innovation proposée, et pour protéger le Soumissionnaire. Ce critère évalue également dans quelle mesure la stratégie est utile pour soutenir la réussite de sa commercialisation.
| 0 points | La stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI) est insuffisamment raisonnée ou étayée, et est mal adaptée à la PI d'amont ou à la PI générée quand elles concernent l'innovation proposée. |
| 8 points Minimum |
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| 12 points |
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CP3: Équipe de gestion
Le Soumissionnaire doit démontrer que les rôles essentiels de l'équipe de gestion ont été pourvu de personnes possédant les antécédents pertinents ou un ensemble de compétencesNote de bas de page 2, et qui sont en mesure de soutenir la commercialisation réussie de l'innovation proposée.
- Role A : Direction de l'entreprise (p. ex. PDG ou équivalent)
- Role C : Stratégie de commercialisation (p. ex. Directeur commercial ou équivalent)
- Role B : Développement technologique (p. ex. Directeur de la technologie ou équivalent)
- Role D : Gestion financière (p. ex. Directeur financier ou équivalent)
| 0 points |
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| 4 points | Tous les rôles sont identifiés, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences (scolarité et/ou expérience) qui sont pertinents aux activités de l'entreprise ou leur discipline respective, mais des écarts non atténués perdurent qui ont le potentiel d'entraver le lancement commercial et la réussite commerciale. | ||||
| 8 points Minimum |
Tous les rôles sont identifiés ou soutenus, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences (scolarité et/ou expérience) qui sont pertinents pour les activités de l'entreprise ou leur discipline respective, et qui leur permettront vraisemblablement d'arriver au stade du lancement commercial. | ||||
| 12 points | Tous les rôles sont identifiés ou soutenus, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences solides (scolarité et/ou expérience) qui leur seront d'une grande utilité pour commercialiser l'innovation proposée, qui sont manifestement pertinents pour leur industrie respective, et qui accroissent la probabilité de réussite commerciale. | ||||
CP4: Capacité financière
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il possède suffisamment de ressources financières et une stratégie financière crédible pour exécuter son plan de lancement commercial, sans contrat potentiel du volet Mise à l'essai de SIC.
Pour déterminer la crédibilité d'un plan financier, les évaluateurs prennent en compte : les sources de financement, la quantité de fonds garantis par rapport aux fonds non garantis, le niveau de risque et la mesure dans laquelle les risques sont raisonnables ou suffisamment atténués selon le contexte du secteur. La crédibilité, les risques potentiels et l'applicabilité pour soutenir les coûts de mise en marché devraient également être considérés.
Les ressources financières doivent démontrer la capacité à commercialiser l'innovation proposée.
0 points |
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| 8 points Minimum |
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| 12 points | Le Soumissionnaire a démontré qu'il possède suffisamment de fonds garantis et une stratégie financière crédible pour réussir la commercialisation de l'innovation proposée. |
Étape 3 de l'évaluation technique – Critères cotés (CC)
CC1: Retombées en matière d'innovation
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle l'innovation proposée est susceptible de contribuer au développement économique positif de l'écosystème d'innovation au Canada.
0 points |
Les retombées économiques ne sont pas définis ou sont insuffisants. |
| 4 points | Les retombées économiques pour l'écosystème d'innovation au Canada sont limités. |
| 8 points | Les retombées économiques pour l'écosystème d'innovation au Canada sont appréciables. |
CC2: Risques de la démonstration opérationnelle et stratégie d'atténuation des risques
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire identifie tous les risques importants dans le scénario de démonstration, et la mesure dans laquelle des stratégies d'atténuation pertinentes répond à ces risques.
| 0 points |
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| 4 points |
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| 8 points |
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| 16 points |
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CC3: Retombées en matière d'équité, de la diversité et de l'inclusion
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire dispose de mesures suffisantes pour atteindre et maintenir efficacement la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes au sein de : ses opérations commerciales, de sa chaîne d'approvisionnement, ou de son écosystème commercial.
Les niveaux indiqués correspondent au nombre d'éléments, parmi ceux qui suivent, que le Soumissionnaire soutient dans sa réponse :
- Politiques de lutte contre la discrimination;
- Stratégie de recrutement et processus d'embauche;
- Formation disponible pour sensibiliser le personnel du Soumissionnaire à la diversité et à l'inclusion;
- Comment la diversité et l'inclusion sont prises en compte dans les méthodes de sélection des fournisseurs du Soumissionnaire
| 0 points | Les politiques relatives à la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes ne sont pas déterminées, sont insuffisantes, ou ne semblent pas authentiques. |
| 4 points | L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre certaines mesures (jusqu'à deux (2) éléments) pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes. |
| 8 points | L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre la plupart des mesures (deux (2) éléments ou plus) nécessaires pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes. |
| 12 points | L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre toutes les mesures (les quatre (4) éléments) nécessaires pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes. |
CC4: Stratégie de commercialisation et risques liés au marché
Ce critère vise à permettre au Soumissionnaire de démontrer qu'il dispose d'une stratégie crédible pour commercialiser l'innovation proposée, qu'il a cerné les risques liés au marché et qu'il dispose de stratégies d'atténuation appropriées pour ces risques.
0 points |
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| 8 points |
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| 24 points |
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| 32 points |
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CC5: Potentiel d'adoption – Caractéristiques et retombées, Marché ciblé
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle les caractéristiques et les avantages de l'innovation proposée sont attrayantes pour le marché ciblé.
0 points |
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| 4 points |
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| 8 points |
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| 16 points |
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CC6: Potentiel d'adoption – Coût pour l'utilisateur final
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le coût de l'innovation proposée et les efforts nécessaires pour adopter celle-ci sont attrayants et pertinents pour le marché cible.
Les coûts d'acquisition de l'innovation comprennent le prix du marché, les répercussions sur l'organisation, le temps et les ressources nécessaires à la formation et à l'installation, ainsi que les autres coûts directs pour l'acquisition de l'innovation par l'utilisateur final (le client) du marché cible.
0 points |
En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra employer une quantité inacceptable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée. |
| 4 points | En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité considérable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée. |
| 8 points | En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité raisonnable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée. |
| 16 points | En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité négligeable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée. |
Nombre maximum de points disponibles de l'Étape 2 et l'Étape 3 : 176 points
Note totale minimumNote de bas de page 3 de l'Étape 2 et l'Étape 3 requise pour préqualifier : 106 points
Plan de la commercialisation
Permettre au gouvernement du Canada d'acheter ce qu'il essaie – un Plan de la commercialisation pour les PME canadiennes admissibles
Notre nouveau projet pilote donne aux petites et moyennes entreprises (PME) l'occasion de vendre leur innovation directement au gouvernement du Canada sans faire concurrence.
Grâce au plan de la commercialisation dans le cadre du volet Mise à l'essai des Solutions innovatrices Canada (SIC), les PME admissibles peuvent recevoir des contrats commerciaux sur la base de la réussite des mises à l'essai et de la préparation au marché de leur prototype précommercial. Il est important de noter que cette voie d'accès ne sera disponible que pour les PME canadiennes admissibles, qui représentent plus de 97 % de toutes les entreprises au Canada, un pourcentage qui reflète la participation passée au programme.
Comment cela va-t-il fonctionner?
- Une fois que votre contrat initial de mise à l'essai de SIC est terminé, vous pouvez être admissible au Plan de la commercialisation si votre innovation est prête à être commercialisée au niveau de maturité technologique 9 ou plus (voir les autres critères d'admissibilité).
- Vous aurez jusqu'à 12 mois à compter de la date d'achèvement de votre contrat du volet Mise à l'essai pour être évalué par rapport aux critères d'admissibilité afin de déterminer si vous serez placé sur une liste de sources du Plan de la commercialisation. Les services gouvernementaux peuvent y consulter et acheter vos innovations testées avec succès pendant une période maximale de trois ans.
- Les contrats dans le cadre de cette initiative auront chacun une limite allant jusqu'à 8 millions de dollars.
Points importants à considérer
- Vous devez vendre la même innovation que dans votre contrat initial du volet Mise à l'essai.
- Si vous participez au Plan de la commercialisation, l'innovation n'aura plus droit à des tests supplémentaires ni à des contrats d'approvisionnements ultérieurs dans le cadre de l'appel de propositions EN578-22ISC5 du volet de Mise à l'essai..
- Les exigences relatives aux contrats commerciaux refléteront les besoins opérationnels des ministères clients, la nature de l'innovation, et seront mis en place par Services publics et Approvisionnement Canada, l'autorité contractante du programme.
Comment les PME seront-elles évaluées?
Un certain nombre de critères seront utilisés dans le cadre du processus d'évaluation, notamment :
- Capacité financière
- État de préparation de la technologie
- Attestations
- Stratégie de PI
- Taille de l'entreprise
- Évolutivité
- Rendement des tests d'innovation
Veuillez lire l'appel de propositions pour plus de renseignements sur le programme Plan de la commercialisation.