L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est à la recherche d'une solution de blindage des rayonnements qui permettra le flux et le traitement continus des petits colis et paquets qui entrent et sortent des systèmes à rayons X sur un convoyeur sans qu'ils soient entravés (p. ex. arrêtés, ralentis, redirigés).
Ministère responsable : Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Mécanisme de financement: Contrat
Date d'ouverture : 8 mai 2019
Date de clôture : 8 juillet 2019, 14:00 Heure avancée de l'Est (HAE)
Pour ce défi, s'il vous plaît, vous référer à l'appel d'offres sur Achats et ventes
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Défi
Énoncé du problème
Le poids et le mouvement de flexion des rideaux de plomb traditionnels exercent une force réactionnaire sur les petits colis et paquets qui transitent sur un convoyeur dans système à rayon X, ce qui entrave le traitement. Actuellement, on résout le problème d'entrave du courrier dans les systèmes à rayons X au moyen d'une intervention manuelle (c.-à-d. pousser physiquement les objets pour les dégager) ou en attendant qu'assez de courrier s'accumule pour passer plusieurs colis ou paquets à la fois (ce qui donne lieu à des arrêts pour examiner des images très complexes).
Résultats souhaités et éléments à considérer
Résultats souhaitées essentiels (obligatoire)
Les propositions proposées doivent :
- permettre aux petits colis et paquets (poids de 100 g à 5 kg, dimensions physiques ne dépassant pas 40 cm x 40 cm et masse volumique maximale de 0,5 g/cm3) d'entrer et de sortir de systèmes à rayons X sans être entravés (c.-à-d. arrêtés, ralentis ou redirigés) sur un convoyeur
- respecter les limites de rayonnement établies dans le code 29 de Santé Canada et par les dispositions de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et du Règlement connexe
- pouvoir être attestés au Canada pour ce qui est de respecter les exigences de l'Association canadienne de normalisation
- faire en sorte que l'exposition partout dans un rayon de 0,5 m à l'extérieur des systèmes à rayons X (y compris tout juste au-delà de l'entrée et des sorties) soit d'un maximum de 0,5 µSv à toute heure d'utilisation (mesurée pendant au moins 20 minutes dans des conditions d'utilisation maximale)
Résultats souhaités supplémentaires
Les solutions proposées devrait :
- permettre de remplacer facilement les prolongements des tunnels d'entrée et de sortie du système à rayons X existant
Historique et contexte
Une certaine mesure du blindage des rayonnements est nécessaire pour réduire les rayons X éparpillés provenant du boîtier d'imagerie. Le volume de courrier et l'environnement industriel nécessitent une solution robuste et simple sur le plan mécanique. Le volume de petits colis et paquets fait en sorte qu'il n'est pas possible d'utiliser des aides secondaires (p. ex. bacs, paniers). La présentation de courrier aux fins d'inspection est continue et chaque arrêt est coûteux, tant pour la partie prenante (Postes Canada) que pour l'ASFC (en limitant la capacité globale à inspecter le courrier). Une amélioration technique à la conception du blindage des rayonnements pourrait accroître considérablement les capacités de détection de la contrebande dans le système postal et permettre un traitement plus rapide du courrier international destiné aux Canadiens.
Valeur maximale et déplacement
Valeur maximale du marché
Ce défi peut amener la création de plusieurs contrats.
Le financement maximal pour tout contrat de la phase 1 découlant de ce défi est de 150 000,00 $ CAD (taxes en sus), incluant les dépenses relatives à la livraison et aux déplacements ainsi que les frais de subsistance, s'il y a lieu, pour une période pouvant aller jusqu'à 6 mois.
Le financement maximal pour tout contrat de la phase 2 découlant de ce défi est de 400 000,00 $ CAD (taxes en sus), incluant les dépenses relatives à la livraison et aux déplacements ainsi que les frais de subsistance, s'il y a lieu, pour une période pouvant aller jusqu'à 12 mois. Seules les entreprises admissibles qui ont complété la phase 1 avec succès seront prises en considération dans le cadre de la phase 2.
La divulgation de l'estimation du financement disponible est faite de bonne foi et n'engage aucunement le Canada à payer cette somme.
Déplacement
Pour la phase 1, il est prévu que jusqu'à quatre réunions pourraient exiger que le(s) candidat(s) retenu(s) se déplace(nt) aux endroits ci-dessous :
- Rencontre de démarrage
Ottawa ON - Visites du site
Deux visites de l'installation de traitement du courrier la plus près du soumissionnaire retenu (Montréal, Vancouver, Toronto) - Rapport Final
Ottawa ON - Trois réunions d'examen de la conception/progression par téléconférence/vidéoconférence
Admissibilité
Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :
- être à but lucratif
- être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
- compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)Note de bas de page *
- mener des activités de recherche-développement au Canada
- verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au CanadaNote de bas de page *
- compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au CanadaNote de bas de page *
- compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au CanadaNote de bas de page *
Guide de présentation d'une demande ou d'une soumission
Critères d'évaluation
La source officielle des critères d'évaluation pour ce défi est le système électronique d'appel d'offres du gouvernement (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-18-00846769)
En cas de divergence entre les informations ci-dessous et les informations publiées sur Achats et Ventes, Achats et Ventes aura préséance.
Partie 1 : Critères obligatoires et note minimale de passage
Pour être jugées recevables et passer à la partie 2, les propositions doivent satisfaire à tous les critères obligatoires (Questions 1a et 2) et obtenir la note minimale de passage à la Question 3.
| Question | Schéma d'évaluation |
|---|---|
1a. Portée Décrivez la solution que vous proposez et la manière dont elle relève le défi. Veuillez inclure dans votre description les bases scientifiques et technologiques sur lesquelles repose la solution que vous proposez, et indiquez clairement en quoi votre solution permet d'atteindre tous les résultats souhaités essentiels visés (le cas échéant) dans la section Résultats souhaités et éléments à considérer de l'avis de défi. | Obligatoire - réussite/échec Réussite Échec |
2. Niveau de maturité technologique (NMT) actuel
| Obligatoire - réussite/échec Réussite : Le demandeur/soumissionnaire a démontré que la solution proposée se situe actuellement entre les niveaux NMT 1 et NMT 4 (inclusivement), cela étant justifié par une explication des activités de recherche et développement (R et D) qui ont été réalisées pour amener la solution au NMT indiqué. Échec : Le demandeur/soumissionnaire n'a pas fourni la preuve suffisante pour démontrer que sa solution actuelle se situait entre les niveaux NMT 1 et NMT 4 (inclusivement), notamment :
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3. Innovation Décrivez le caractère novateur de votre solution et la façon dont elle fait progresser l'état des connaissances par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes. | Critères cotés avec note minimale de passage La note minimale de passage pour ce critère est 4 points. 0 point/échec : Le demandeur/soumissionnaire n'a pas démontré que la solution proposée fait progresser l'état des connaissances par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes; OU Les avancées énoncées sont décrites de manière générale, mais ne sont pas étayées par des preuves précises et mesurables. 4 points
6 points
8 points
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Partie 2 : Critères cotés
Les propositions qui n'obtiennent pas la note de passage globale, soit un minimum de 55 points sur 110 (50 %), seront jugées non recevables et cesseront d'être prises en considération.
La note minimale globale se calcule en additionnant les notes obtenues par le demandeur/soumissionnaire pour les questions suivantes (1b, 3 et de 4 à 12).
| Question | Schéma d'évaluation |
|---|---|
1b. Portée Décrivez en quoi la solution que vous proposez permet d'atteindre les résultats souhaités supplémentaires (le cas échéant) indiqués dans la section Résultats souhaités et éléments à considérer de l'avis de défi. Si aucun résultat supplémentaire n'est identifié dans l'avis de contestation, le texte saisi dans cette section ne sera pas pris en compte. Si rien n'est indiqué sous « Résultats supplémentaires » dans l'avis de défi, les demandeurs/soumissionnaires recevront 10 points |
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4. Risques scientifiques et technologiques de la Phase 1 Indiquez les risques scientifiques et technologiques potentiels relatifs à l'élaboration de la validation de principe, et la manière dont ces risques seront atténués dans la phase 1. |
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5. Avantages pour le Canada Décrivez les avantages qui pourraient découler de la réussite du développement de votre solution. Les demandeurs/soumissionnaires sont invités à prendre en compte les avantages éventuels selon les trois catégories suivantes :
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6. Plan du projet de la phase 1 Remplissez ce tableau afin de démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1. Inclure :
Remarque : La phase 1 ne peut dépasser 6 mois et le NMT 4. |
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7. Risques du projet de la phase 1 Indiquez les risques potentiels du projet (p. ex., ressources humaines, finances, gestion de projet, etc.) relatifs à l'élaboration de la validation de principe, et la manière dont ces risques seront atténués. |
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8. Équipe de mise en œuvre de la phase 1 Remplissez ce tableau pour démontrer que l'équipe de mise en œuvre de votre projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. Un membre de l'équipe de mise en œuvre peut avoir plus d'un rôle. Précisez les taux de rémunération et le niveau d'effort de chaque membre de l'équipe. Les taux de rémunération et les niveaux d'effort seront examinés dans le cadre de l'évaluation de la question 10. |
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9. Inclusivité Si votre entreprise devait obtenir un financement de Solutions innovatrices Canada, décrivez les mesures que vous pourriez prendre à la Phase 1 (p. ex., stratégie de recrutement, stages, étudiants d'un programme coopératif, etc.) pour favoriser la participation des groupes sous-représentés (p. ex., femmes, jeunes, personnes handicapées, Autochtones, minorités visibles) dans les activités de recherche et développement de la solution proposée. Chaque soumissionnaire/demandeur doit mettre uniquement l'accent sur la description des programmes, politiques et initiatives pertinents qui sont actuellement en place ou qu'ils mettraient en place pour appuyer les travaux de R-D à la phase 1. Ne fournissez aucun renseignement personnel sur les personnes employées par votre entreprise ou de vos sous-traitants dans la réponse ci-dessous. |
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10. Proposition financière de la Phase 1 Remplissez ce tableau afin de démontrer que la proposition financière liée au plan de projet de la phase 1 est réaliste. |
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11. Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances de la Phase 1 Décrivez les contrôles financiers, de même que le suivi et la surveillance qui serviront à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. . |
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12. Stratégie de la phase 2 Décrivez une stratégie réaliste pour le développement du prototype si votre entreprise était sélectionnée pour la phase 2. Votre réponse devrait comprendre ce qui suit :
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13. Approche de commercialisation Décrivez votre approche de commercialisation globale pour la solution proposée. À inclure dans la réponse :
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Questions et réponses
Pour ce défi, s'il vous plait vous vous référer à l'appel d'offres sur Achats et ventes.
S'il vous plaît visitez Achats et ventes pour toutes les questions et réponses relatives à l'appel de propositions.
Toutes les questions concernant ce défi en particulier devraient être adressées à SIC-ISC@tpsgc.gc.ca.
Vous pouvez également consulter la Foire aux questions sur le programme Solutions innovatrices Canada.
Un lexique est aussi disponible.