Nous recherchons des prototypes innovants en phase pré-commerciales qui peuvent être testés dans un environnement réel et répondre à une variété de priorités au sein du Gouvernement du Canada.
Mécanisme de financement :
Contrat
Date d'ouverture :
21 mars 2023
Date de clôture :
18 avril 2023, 14 h (heure de l'Est)
Mise a jours :
Les périodes de qualification conditionnelle pour les invitations à soumissionner EN578-23IS11 et EN578-23IS12 ont été prolongées et prendront fin désormais le 8 octobre 2024.
Aperçu
Le volet mise à l'essai vise à obtenir, tester et évaluer des prototypes pré-commerciaux innovants en phase avancée.
L'objectif de ces appels à prototypes est de créer des bassins d'innovations conditionnellement qualifiées parmi lesquelles le Canada peut choisir pour répondre à un large ensemble de besoins des organisations du gouvernement du Canada.
Chaque appel inclut un composant standard et un composant militaire :
Volet standard : 1 100 000 $ CA
Volet militaire : 2 300 000 $ CA
Si vous répondez aux critères d'éligibilité et avez un prototype qui peut répondre à l'un des problèmes ci-dessous, postulez dès maintenant!
Sujets
Technologies des capteurs avancés et matériaux avancés pour application terrestre et spatiale
Les progrès réalisés dans la saisie des données, ainsi que dans le traitement et l'analyse en temps réel et après coup pour l'application des données, soulignent un nouveau besoin de déployer des technologies capables d'exécuter un éventail de fonctions liées à l'acquisition et à l'interprétation des données. L'accent est mis sur les technologies capables de remplir de nouvelles fonctions de détection et de surveillance.
Le gouvernement du Canada souhaite mettre à l'essai les technologies de détection et de surveillance, car elles permettent de répondre aux besoins déterminés dans les sous-groupes ci-dessous.
Sous-groupe 1 : nouvelles technologies de surveillance
Afin de maintenir une surveillance permanente de la géographie vaste et hétérogène du Canada, le gouvernement du Canada a besoin d'un ensemble diversifié et complémentaire de technologies de surveillance ainsi que de nouvelles applications, rendues possibles par des méthodologies avancées d'exploitation des données des capteurs.
Le gouvernement est à la recherche de technologies de capteurs prêtes à l'emploi qui permettent une surveillance novatrice, avec une utilisation sur Terre et dans l'espace. Nous nous attendons à voir des technologies permettant de relever les défis posés par la surveillance permanente, tout au long de l'année, de l'Arctique canadien, des eaux territoriales et de l'espace aérien.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.
Définitions
- Système de capteurs EO/IR :
- les systèmes électro-optiques/infrarouges sont des systèmes d'imagerie qui comprennent des capteurs visibles et infrarouges.
- Prêt à l'exploitation :
- la solution est prête à être déployée, exploitée et maintenue sans problème majeur.
Résultats :
les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du CO4 de la grille d'évaluation :
- systèmes de capteurs visibles et de capteurs proches infrarouges, pour les applications à très faible luminosité telles que l'imagerie passive pendant la nuit;
- systèmes de capteurs pour la détection à photon unique;
- systèmes de capteurs EO/IR avec une capacité de puits plein supérieure à 1Me –;
- systèmes de capteurs EO/IR avec capacité de temps de vol;
- systèmes de capteurs EO/IR basés sur des événements;
- technologies d'exploitation des données de capteurs intégrés en temps réel;
- versions homologuées pour l'espace de l'une ou l'autre des technologies susmentionnées;
- technologies de capteurs avec applications satellitaires pouvant fournir des données sur la proximité coorbitale, la détection en temps réel et les événements d'interférence.
Sous-groupe 2 : nouvelles technologies de capteurs
Les membres des Forces armées canadiennes utilisent un certain nombre de capteurs sur le champ de bataille pour faciliter l'observation. Ces détections vont généralement des portions visuelles aux portions thermiques du spectre électromagnétique, mais peuvent en inclure d'autres à des fins d'entretien et de détection de matériel.
Le gouvernement du Canada souhaite mettre à l'essai des dispositifs fusionnés miniaturisés pouvant exploiter plusieurs bandes de fréquences pour faciliter l'observation et la détection de cibles. Ces dispositifs hyperspectraux (qui ne se limitent pas nécessairement à deux portions du spectre) peuvent donner aux membres des forces armées canadiennes un avantage technologique. Le gouvernement s'intéresse également à l'application des technologies de capteurs avancées pour l'entretien et le soutien des biens matériels. Avec un besoin croissant de détecter les déficiences des propriétés des matériaux, telles que la corrosion et la fatigue des matériaux, les technologies de capteurs avancées peuvent fournir un avantage important pour les applications en service et tout au long de la vie.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.
Définitions
- Dispositifs hyperspectraux :
- les capteurs hyperspectraux acquièrent des images dans des centaines de bandes spectrales étroites et contiguës, ce qui facilite une discrimination fine entre les différentes caractéristiques de la surface de la Terre.
- Fusion et analyse multicapteurs :
- solutions capables de combiner des informations provenant de plusieurs sources, afin de former une image ou un ensemble de données unifié pour l'analyse.
Résultats :
Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du CO4 de la grille d'évaluation.
- capteurs hyperspectraux, trois capteurs différents ou plus;
- dispositifs de visualisation fusionnés miniaturisés pouvant être montés sur un casque ou fixés sur une arme;
- capteurs fusionnés avec une certaine forme d'amélioration de l'image et de traitement embarqué pour améliorer la qualité de l'image;
- capteurs fusionnés avec intelligence artificielle intégrée, pour faciliter la reconnaissance ou la détection des cibles;
- technologies de fusion et d'analyse multicapteurs;
- capteurs polyvalents capables de détecter les biens matériels, pour soutenir la maintenance et les opérations;
- surveillance avancée, détection des biens matériels et capteurs polyvalents pour soutenir la maintenance et les opérations.
SIC n'acceptera pas (hors du champ d'application) :
- dispositifs comprenant des intensificateurs d'image de faible génération (c'est-à-dire des intensificateurs d'image de 2e génération).
Système autonome sans équipage
Les Forces armées canadiennes (FAC) utiliseront des systèmes sans équipage et pilotés à distance pour une variété d'opérations de combat ou de non-combat telles que : la surveillance, la reconnaissance, l'acquisition de cibles, l'inspection d'installations, d'infrastructures ou de navires, l'intervention à distance, le soutien à la recherche et au sauvetage, les urgences et les catastrophes naturelles. Ces technologies répondront à un besoin essentiel de surveillance dans les régions arctiques et maritimes du Canada. Comme le passage du Nord-Ouest devient plus navigable, le trafic maritime devrait augmenter et la capacité de surveiller les voies navigables et les masses terrestres éloignées sera cruciale pour le maintien de la souveraineté canadienne. Nous invitons les soumissionnaires à proposer des systèmes novateurs sans équipage et pilotés à distance de divers types, tailles et capacités opérationnelles.
Les systèmes proposés devraient pouvoir améliorer la connaissance de la situation et la prise de décision des membres qui participent aux opérations et, lorsqu'ils sont déployés dans des endroits éloignés, fournir des moyens autonomes de détection, de suivi et de signalement de la position d'un objet d'intérêt. Le gouvernement du Canada recherche également une infrastructure sans équipage et pilotée à distance qui permettra le déploiement rapide, l'entretien à distance et le réapprovisionnement des technologies civiles et militaires pour de telles opérations.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.
Définitions
- Nouvelles technologies de carburants :
- les nouvelles technologies en matière de carburants font référence aux carburants pour le transport qui sont produits à l'aide de procédés innovants, notamment les piles à combustible et les carburants produits à partir de matières premières non traditionnelles.
Résultats :
Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du CO4 de la grille d'évaluation.
- systèmes complets sans équipage et pilotés à distance pour des utilisations comprenant, sans s'y limiter : le fret à longue distance (charge utile > 5 kg et portée > 50 km), la recherche et le sauvetage (zone > 5 km2) et l'inspection des infrastructures (jusqu'à un million de structures);
- système d'aéronef sans pilote (UAS) et système d'aéronef télépiloté (SATP) avec une variété de types de carburant et de batterie, y compris, mais sans s'y limiter, électrique, gaz, l'essence, le carburant d'aviation et l'hydrogène;
- centres d'opérations à distance et centres d'opérations de drones résistants au feu;
- bases d'opérations avancées pour la conduite des opérations et de la maintenance de systèmes sans équipage et pilotés à distance;
- Système de calcul et/ou de maillage de modèles d'infrastructure en direct, sans équipage et pilotés à distance;
- Systèmes d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique pour la surveillance de l'infrastructure de systèmes sans équipage et pilotés à distance
- hangars ou centre de dépôts intelligents et livraison de systèmes sans équipage et pilotés à distance;
- surveillance permanente avec alertes en temps réel;
- systèmes lancés et récupérables à partir d'un véhicule sans équipage et pilotés à distance (p. ex., boîtes à drones sur camion, systèmes lancés à partir d'un navire, microplateformes);
- drones connectés et drones fixés aux bâtiments pour la surveillance;
- essaims de petits drones et logiciel d'accompagnement pour l'exploitation d'essaims terrestres, de surface ou sous-marins;
- petits systèmes robustes sans équipage et pilotés à distance pouvant opérer dans un environnement complexe et dépourvu de GPS (p. ex. en intérieur, dans des décombres de forêt);
- systèmes de gestion de l'espace aérien;
- solutions capables de mener des opérations multi-domaines, notamment : sol et air, sol et surface, surface et sous-marin, air et surface, air et sous-marin;
- solutions de transport de marchandises lourdes avec des systèmes complets qui permettent de faire voler un système sans équipage et piloté à distance à partir de navires situés à un endroit éloigné;
- technologies sans équipage et sans attache qui prennent en charge les applications d'inspection de la coque, de détection de la corrosion, de nettoyage et de peinture;
- solutions capables de lancer ou de surveiller des bouées acoustiques, y compris celles qui peuvent être lancées à partir d'un navire ou d'un aéronef.
- Systèmes anti-UAS (c-UAS)
- solutions qui peuvent être déployées sur, ou depuis, des points d'origines terrestres et maritimes;
- solutions à déploiement rapide capables d'être installées et de se déployer en moins de 60 minutes;
- solutions capables de se mettre à jour régulièrement pour faire face aux menaces posées par la technologie émergente des drones commerciaux;
- solutions capables de détecter, suivre, brouiller et intercepter les systèmes ennemis sans équipage et pilotés à distance;
- solutions capables de combattre et de protéger les biens contre les technologies des drones et des essaims;
- solutions capables de s'intégrer facilement aux logiciels de commande et de contrôle;
- solutions capables d'utiliser l'IA pour la classification afin de réduire les fausses alarmes et la charge de travail de l'opérateur;
- solutions capables d'être distribuées et contrôlées à distance;
- solutions capables de communiquer (vidéo, données et transfert de commandes) entre tous les actifs et capteurs distribués;
- solutions capables d'atténuer les effets de la LTE et de la 5G pour les systèmes sans équipage et pilotés à distance;
- véhicules sous-marins sans équipage (UUV)
- solutions pouvant être lancées depuis des navires à distance (p. ex., connectivité/largeur de bande limitée et espace occupé par le système et l'infrastructure sur un navire);
- solutions à usages multiples (p. ex., un système sans équipage et piloté à distance qui peut effectuer du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance ou de la détection de mines);
- solutions capables de fonctionner de manière autonome, manuelle ou une combinaison de fonctionnement autonome et manuel;
- solutions qui peuvent fonctionner à l'aide d'énergie électrique ou renouvelable, ou celles qui peuvent fonctionner à l'aide de technologies innovantes ou nouvelles (c'est-à-dire les piles à hydrogène);
- solutions capables de communiquer en retour avec le navire ou la station de contrôle (mais pas nécessairement de façon continue);
- technologie d'infrastructure sous-marine, y compris les stations sous-marines de chargement, d'amarrage et de téléchargement.
SIC n'acceptera pas (hors du champ d'application) :
- composants individuels ou systèmes incomplets qui ne peuvent être intégrés dans les opérations existantes;
- systèmes incomplets qui n'incluent pas un ensemble technologique complet. Tous les matériels et logiciels requis doivent être intégrés de manière appropriée pour être estimés admissibles dans le programme.
Amélioration de la conduite de la guerre
Alors que les Forces armées canadiennes entrent dans une nouvelle ère passionnante de conceptions sur mesure construites pour servir les intérêts actuels et futurs du Canada en matière de sécurité, les ajouts et les mises à niveau des capacités futures doivent être optimisés pour répondre aux exigences technologiques que les opérations futures pourraient entraîner.
Nous invitons les soumissionnaires à proposer des innovations qui garantiront que les options de mobilité, les armes, les capteurs et les systèmes de commandement utilisent des technologies appropriées et innovantes pour aider le personnel, les soldats et les missions des FAC. Les missions à prendre en compte comprennent la diplomatie de défense, la collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux à l'appui de la défense et de la sécurité au pays, l'exécution rapide de l'assistance humanitaire et de secours aux sinistrés, les opérations de paix et les opérations de combat.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.
Définitions
- LASM :
- lutte anti-sous-marine
- UAS :
- véhicules aériens sans équipage (systèmes complets de drones sans pilote embarqué ou à distance ni pilote de sécurité pour piloter l'aéronef au-delà de la visibilité directe)
- SATP :
- systèmes d'aéronefs télépilotés
Résultats :
Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du CO4 de la grille d'évaluation.
- intelligence artificielle dans la LASM;
- outils de combat et capacités de soutien de la marine, de l'air et du sol;
- systèmes autonomes;
- batteries et systèmes d'énergie portatifs;
- systèmes de batteries complets pour différentes plateformes de véhicules qui peuvent être entièrement intégrés;
- systèmes UAS et SATP appropriés au déploiement sur des théâtres de combat actifs;
- solutions de commandement et de contrôle.
SIC n'acceptera pas (hors du champ d'application) :
- systèmes incomplets qui n'incluent pas un ensemble technologique complet. Tous les matériels et logiciels requis doivent être intégrés de manière appropriée pour être estimés admissibles dans le programme.
Facteurs numériques
Accroître les capacités et l'expertise cybernétiques des Forces armées canadiennes (FAC) est essentiel à la défense du Canada contre les menaces du XXIe siècle. La mobilisation et l'application des technologies numériques sont essentielles au succès de la capacité des forces futures. Malgré le fait que la vie du personnel soit de plus en plus informatisée, les armées du monde entier continuent de s'appuyer fortement sur des systèmes manuels et analogiques comme systèmes de confiance.
Les progrès de la technologie ont permis de suivre, d'enregistrer et d'analyser automatiquement presque tous les aspects de la vie quotidienne. Il est essentiel de faire entrer les entreprises des FAC dans l'ère numérique afin de tirer parti de technologies de plus en plus avantageuses, telles que l'apprentissage automatique et l'intelligence artificielle.
Le gouvernement du Canada est à la recherche de solutions qui peuvent permettre des opérations numériques, et de solutions visant à exploiter les occasions d'intégrer les technologies et les sciences numériques dans les opérations fondamentales de l'entreprise canadienne.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.
Définitions
- RA :
- réalité augmentée
- Intelligence artificielle (AI) :
- ordinateurs et robots capables de se comporter d'une manière qui imite et dépasse les capacités humaines lors de l'exécution de tâches dans des environnements simulés et réels.
- Technologies numériques :
- la fourniture et l'utilisation des technologies électroniques nécessaires à l'installation et à l'intégration des STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques), ainsi que d'autres systèmes technologiques. La technologie numérique implique également des principes de travail, des procédés et des normes qui s'appliquent à l'industrie technologique.
- Apprentissage automatique (AA) :
- désigne les technologies et les algorithmes qui permettent aux systèmes de cerner des modèles, de prendre des décisions et de s'améliorer grâce à l'expérience et aux données. L'apprentissage automatique est principalement utilisé pour traiter très rapidement de grandes quantités de données à l'aide d'algorithmes.
Résultats :
Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du CO4 de la grille d'évaluation.
- diverses solutions de communications sans fil pour les activités de routine, les mises à jour ou les futures opérations de télédétection;
- technologies permettant de traiter, d'analyser et d'optimiser le pipeline de données, y compris celles qui peuvent aider à l'analyse en temps réel des données militaires pertinentes;
- solutions qui étendent les capacités intégrées de connaissance de la situation du commandement et du contrôle du réseau;
- nouvelles et futures générations de dispositifs, systèmes, machines et actionneurs;
- outils de gestion de l'information (GI) qui permettent de traiter, d'exploiter, de filtrer et de diffuser les données collectées afin de faciliter les procédés de prise de décision sur le plan tactique, opérationnel et stratégique;
- RA pour la réactivité situationnelle conçue pour améliorer la disponibilité des informations humaines (c'est-à-dire des environnements de RA qui simulent des environnements du monde réel pouvant permettre aux opérateurs d'exécuter des fonctions réactives, y compris le contrôle des dommages, le diagnostic des systèmes et les réparations);
- RA pour une utilisation dans l'examen de la conception technique et la collaboration en matière de conception;
- solutions permettant une révision automatisée et collaborative, y compris l'approbation et les solutions d'archivage pour les données, telles que les données 3D et les modèles de visualisation pour la collaboration en ligne et hors ligne.
SIC n'acceptera pas (hors du champ d'application) :
- outils de communication uniquement;
- innovations qui ne peuvent pas fonctionner dans un réseau fermé ou un environnement sécurisé parce qu'elles dépendent entièrement de services externes en nuage.
Formation et soutien en service
Le monde évolue et s'étend à un rythme sans précédent, tout comme les menaces mondiales pour la paix, la sécurité et la stabilité. Les Forces armées canadiennes (FAC) constituent un instrument vital pour le gouvernement du Canada qui participe et dirige des opérations de sécurité et de stabilité dans le monde entier. Afin d'assumer ce rôle de leader de la défense, les FAC doivent préparer leurs membres intellectuellement et professionnellement afin de relever les défis anticipés dans des environnements de sécurité ambigus, dynamiques et complexes.
L'expérience a montré que les compétences en matière de combat ne peuvent à elles seules constituer une condition de réussite. En vertu de la directive sur la posture de la force et disponibilité opérationnelle, les éléments des forces (unités ou capacités individuelles ou collectives) sont entraînés conformément au niveau de préparation établie. Les niveaux de préparation sont atteints au moyen de l'entraînement individuel des membres des FAC, de l'entraînement collectif (formation des équipes à travailler ensemble), des activités de validation (évaluations), de l'entretien des équipements et de la gestion de l'état de préparation.
Le gouvernement du Canada invite les soumissionnaires à proposer des innovations qui peuvent contribuer à concevoir, à renforcer ou à offrir une formation au personnel des FAC. Le Canada recherche des solutions susceptibles d'améliorer la connaissance de la situation et les capacités opérationnelles du personnel dans l'exercice de ses fonctions.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.
Résultats :
Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du CO4 de la grille d'évaluation.
Formation :
- solutions de formation basées sur la réalité amplifiée (RA) et la réalité virtuelle (RV);
- simulations réalistes à utiliser dans les environnements de formation;
- solutions de simulation informatique destinées à être utilisées dans des environnements de formation;
- solutions pour élaborer des cours et du matériel de formation pour les différents services des FAC;
- outils de visualisation pour aider au rendement au travail, y compris des outils de visualisation des ponts et de la navigation ainsi que des solutions qui élargissent la conscience situationnelle;
- solutions et innovations d'apprentissage en ligne qui améliorent les capacités de formation à distance.
Soutien en cours d'emploi :
- services d'équipement et solutions de maintenance;
- applications d'ingénierie et de conception de la RA destinées à être utilisées pour la maintenance et le soutien des actifs et des infrastructures militaires;
- modèles 3D et solutions de jumeaux numériques conçus pour soutenir les actifs et les infrastructures militaires dans les environnements bâtis.
SIC n'acceptera pas (hors du champ d'application) :
- solutions qui sont purement destinées à améliorer les communications ou la collaboration;
- solutions qui stockent des données à l'extérieur du Canada;
- solutions uniquement logicielles qui nécessitent une intégration dans l'infrastructure existante du MDN. Nous estimerons les solutions qui peuvent être programmées dans le matériel et achetées en tant que système complet.
Systèmes du soldat améliorés
Avec l'omniprésence croissante des technologies intelligentes, de l'Internet des objets et des nouvelles sciences des matériaux dans tous les domaines, nous assistons à une évolution progressive des technologies de base vers des équivalents intelligents et de nouvelle génération. Cela représente une énorme disruption du statu quo. L'armée doit avancer et accélérer sa propre réinvention pour suivre le rythme d'un monde qui change rapidement.
Le gouvernement du Canada invite les soumissionnaires à proposer des innovations susceptibles de fournir à l'armée la prochaine génération de technologies fondamentales et d'équipements militaires qui donneront aux soldats les moyens d'agir et amélioreront leur capacité à opérer sur le champ de bataille.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.
Définitions
- Équipement militaire :
- il s'agit d'armes, d'armements, de fournitures militaires et d'équipements qui peuvent être facilement utilisés à des fins militaires, notamment les systèmes de radar ou les véhicules de transport de qualité militaire.
Résultats :
Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du CO4 de la grille d'évaluation.
- Équipement de protection pour le personnel et les véhicules;
- Appareils de communication portatifs;
- Amélioration des armes et des systèmes d'armes;
- Lunettes de vision nocturne;
- Développement des casques;
- Outils de communication sur le terrain;
- Systèmes de radar;
- Exocombinaisons et autres appareils d'amélioration du soldat.
SIC n'acceptera pas (hors du champ d'application) :
- systèmes incomplets qui n'incluent pas un ensemble technologique complet. Tous les matériels et logiciels requis doivent être intégrés de manière appropriée pour être estimés admissibles dans le programme;
- les solutions logicielles uniquement, sans intégration dans un système associé.
Soutien intelligent et optimisation de la flotte
En réponse à un environnement de sécurité de plus en plus complexe, l'innovation efficace est essentielle pour s'assurer que le MDN réussit à obtenir des forces armées modernes et préparées. Les évaluations de la situation future à long terme des environnements opérationnels militaires aident à déterminer les caractéristiques probables des conflits, de la guerre et de la conduite de la guerre futurs. L'analyse de l'environnement opérationnel futur tient compte des considérations de l'adversaire et des alliés, et ces évaluations peuvent aider à maintenir une mesure par rapport à laquelle le Canada doit rythmer le développement de ses capacités militaires.
Afin de suivre le rythme de nos alliés et de devancer nos adversaires potentiels, tout en veillant à ce que les engagements du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) soient respectés, il est impératif que les processus de développement et de conception des atouts des Forces armées canadiennes (FAC) soient optimisés afin d'assurer l'utilisation la plus judicieuse et efficace des ressources nationales. Les efforts de modernisation doivent être entrepris en même temps que la constitution et l'emploi des forces en activité.
Le gouvernement du Canada invite les soumissionnaires à proposer des solutions visant à optimiser la structure et les procédés dans l'ensemble de l'entreprise des FAC.
Définitions
- Forces armées canadiennes (FAC) :
- les environnements des FAC comprennent les environnements opérationnels de la Marine royale canadienne, de l'Armée canadienne et de l'Aviation royale canadienne.
- Outils d'évaluation du cycle de vie :
- Technologies permettant d'évaluer la consommation d'énergie, la toxicité et l'utilisation des ressources naturelles tout au long du cycle de vie d'un produit, depuis l'extraction des matériaux jusqu'à leur élimination.
Résultats :
Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du CO4 de la grille d'évaluation.
- solutions de gestion intelligente des navires et des flottes;
- innovations qui augmentent les capacités modulaires (c'est-à-dire les solutions maritimes conteneurisées et prêtes à l'exploitation);
- solutions d'automatisation et d'assistance à la gestion des ponts et à la navigation – y compris de nouvelles solutions de sauvetage (pour le contexte marin);
- solutions avancées et déployables de gestion des stocks;
- outils d'évaluation du cycle de vie;
- technologies autonomes ou à distance pour les navires autonomes;
- véhicules à zéro émission (VZE) pour les théâtres d'opérations maritimes, terrestres, aériens ou multiples;
- nouvelles solutions de prévention de la corrosion et des dommages – y compris les polymères avancés, les revêtements et les nanomatériaux;
- véhicules à faibles émissions adaptés à l'Arctique, y compris les véhicules amphibies;
- solutions intelligentes et autonomes de contrôle des dommages pour les navires.
SIC n'acceptera aucun des éléments suivants :
- outils de communication et de collaboration;
- systèmes incomplets qui n'incluent pas un ensemble technologique complet. Tous les matériels et logiciels requis doivent être intégrés de manière appropriée pour être estimés admissibles dans le programme.
Admissibilité et évaluation
Critères d'admissibilité obligatoires (CA)
CA1: Soumissionnaire canadien
Le Soumissionnaire doit répondre à la définition de Soumissionnaire canadien. Un Soumissionnaire canadien est défini comme une personne ou une entité canadienne qui soumet une proposition en son nom propre et qui a un établissement au Canada, où elle exerce des activités de façon permanente, qui est clairement identifiée par son nom et accessible pendant les heures de travail normales.
CA2: Contenu canadien
80 % des coûts de la proposition financière, soit le prix total de la proposition pour le Canada indiqué dans la section G « Proposition financière », doivent être des biens canadiens ou des services canadiens. Pour les définitions du contenu canadien, consultez Définition du contenu canadien A3050T (2020-07-01) à la Partie 1, Renseignements Généraux, Article 1.5 des documents de la demande de soumissions :
- Demande de soumissions pour les petites ou moyennes entreprises
- Demande de soumissions pour les grandes entreprises, organismes à but non lucratifs ou les institutions universitaires
CA3: Propriété
Le Soumissionnaire doit être propriétaire de la propriété intellectuelle (PI) de l'innovation proposée ou posséder une licence concernant les droits de PI délivrée par un concédant de licence canadien pour l'innovation proposée et n'enfreindre aucun droit de PI.
CA4: Énoncé de problème
L'innovation proposée par le soumissionnaire, telle que décrite et dans son application prévue, doit fournir une solution pertinente au(x) résultat(s) décrit(s) dans l'énoncé du problème sélectionné.
CA5: État précommercial.
L'innovation proposée ne doit pas être offerte librement sur le marché, et elle ne doit pas avoir déjà été vendue commercialement à la date de la présente soumission. Consultez les définitions d'innovation précommerciale et de ventes commerciales à l'annexe 2 des documents de la demande de soumissions :
- Demande de soumissions pour les petites ou moyennes entreprises
- Demande de soumissions pour les grandes entreprises, organismes à but non lucratifs ou les institutions universitaires
CA6: Innovation précédemment préqualifiée
L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas avoir été visée antérieurement par un contrat attribué dans le cadre du Programme d'innovation Construire au Canada (PICC) ou de son prédécesseur, du Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI), ni dans le Volet mise à l'essai de Solutions innovatrices Canada (SIC). L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas actuellement faire partie d'un bassin d'innovations préqualifiées du Volet mise à l'essai de SIC. Une innovation précédemment préqualifiée soumise sous la présente sollicitation sera acceptée que lorsque la période de validité de cette proposition sera échue ou si le soumissionnaire a retiré son innovation du bassin correspondant, avant la date de clôture de la sollicitation. Un soumissionnaire peut soumettre plusieurs propositions, en assurant que chaque proposition porte sur une innovation différente. La même proposition ou des propositions similaires ne peuvent être soumises pour différents énoncés de problèmes. Si l'innovation proposée est identique ou similaire à une innovation précédemment soumise par le soumissionnaire qui est actuellement active dans un bassin et n'a pas été retirée avant la date de clôture de la sollicitation, l'évaluation suivante servira à déterminer une différence suffisante pour continuer.
| Réussite |
Suffisamment différent
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|
Échec |
Insuffisamment différent
|
CA7: Financement maximal
La proposition financière du Soumissionnaire ne doit pas dépasser 1 100 000 $ CA sous le volet standard, et 2 300 000 $ CA sous le volet militaire, taxes, frais d'expédition et frais de déplacement et de subsistance non compris, s'il y a lieu. Voir la Section G – Proposition financière.
CA8: Admissibilité au programme
La proposition du Soumissionnaire doit correspondre à la mission du volet Mise à l'essai de SIC, dans le cadre duquel le Canada obtient, au moyen d'un contrat, l'innovation du Soumissionnaire dans le but de la mettre à l'essai dans un environnement opérationnel.
Seulement applicable aux petites entreprises
CA9: Petites Entreprises
Le Soumissionnaire doit être une personne ou une entité à but lucratif, comptant 499 employés équivalents temps plein (ETP) ou moins. Ce calcul doit tenir compte des entreprises affiliées, comme les sociétés mères et les filiales qui sont au Canada ou à l'étranger.
CA10: Présence du Soumissionnaire au Canada
Le Soumissionnaire doit satisfaire aux exigences minimales suivantes : 50 % ou plus des employés ETP du Soumissionnaire ont le Canada comme lieu de travail habituel; 50 % ou plus des salaires, traitements et honoraires annuels du Soumissionnaire doivent être versés aux employés et entrepreneurs qui passent la majeure partie de leur temps à travailler au Canada et 50 % ou plus des cadres supérieurs du Soumissionnaire (vice-président et échelons supérieurs) ont le Canada comme résidence principale. Ces calculs doivent tenir compte des entreprises affiliées, telles que les sociétés mères et les filiales qui se trouvent au Canada ou à l'étranger, et les inclure.
Étape 1 de l'évaluation technique – Critères de Présélection obligatoires (CO)
CO1: Innovation
L'innovation proposée doit répondre à au moins une des définitions de l'innovation de SIC ci-dessous :
- Une inventionNote de bas de page 1, une nouvelle technologie ou un nouveau procédé qui n'est pas encore offert(e) sur le marché.
- Modifications importantes apportées à l'application de technologies, de composantes ou de procédés existants pour les utiliser dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas possibles ou réalisables.
- Une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement d'un processus ou d'une technologie existant(e) considéré(e) comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.
| Réussite |
L'innovation proposée correspond à au moins une des définitions de l'innovation de SIC. |
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Échec |
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CO2: Validation de l'état opérationnel
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'au moment de la soumission de la proposition, l'innovation proposée est prête à être mise à l'essai dans un environnement opérationnel, c.-à-d. au minimum NMT 7 ou plus selon l'Échelle des niveaux de maturité technologique de SIC.
| Réussite |
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Échec |
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CO3: Considérations en matière de sécurité
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il détient ou a obtenu, au moment de la soumission de la proposition, les attestations, les licences et les approbations nécessaires pour tester en toute sécurité l'innovation proposée, et qu'il n'y ait aucun risque encouru pour les individus ou pour les organisations impliquées du Gouvernement du Canada dans une démonstration opérationnelle.
Cela permet de s'assurer qu'une éventuelle organisation du gouvernement du Canada et son personnel ne soient pas exposés à des risques de sécurité ou de confidentialité pendant le déroulement de la démonstration.
| Réussite |
Au moment de la soumission de la proposition :
|
|
Échec |
Au moment de la soumission de la proposition :
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CO4: Portée – Résultats
Le soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée apporte une solution à l'énoncé de problème sélectionné par le soumissionnaire. De plus, le soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée répond à un ou plusieurs des résultats décrits dans l'énoncé de problème sélectionné par le soumissionnaire. Les innovations proposées qui contiennent des caractéristiques ou des fonctionnalités citées comme étant des Résultats hors du champs d'application ne seront pas acceptées.
| Réussite |
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Échec |
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Étape 2 de l'évaluation technique – Critères de Présélection cotés (CP)
CP1: Avancées technologiques par rapport à la technologie de pointe
Le Soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée améliore les approches actuelles et la technologie de pointe ou les pratiques actuelles qui se rapportent à son objectif ou à son application, d'une manière qui procure des avantages concurrentiels.
| 2 points |
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12 points |
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| 24 points Minimum |
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40 points |
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CP2: Stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI)
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il s'est doté d'une stratégie de propriété intellectuelle (PI) convenable, pertinente pour protéger la PI produite par l'innovation proposée, et pour protéger le Soumissionnaire. Ce critère évalue également dans quelle mesure la stratégie est utile pour soutenir la réussite de sa commercialisation.
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0 points |
La stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI) est insuffisamment raisonnée ou étayée, et est mal adaptée à la PI d'amont ou à la PI générée quand elles concernent l'innovation proposée. |
| 8 points Minimum |
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12 points |
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CP3: Équipe de gestion
Le Soumissionnaire doit démontrer que les rôles essentiels de l'équipe de gestion ont été pourvu de personnes possédant les antécédents pertinents ou un ensemble de compétencesNote de bas de page 2, et qui sont en mesure de soutenir la commercialisation réussie de l'innovation proposée.
- Role A : Direction de l'entreprise (p. ex. PDG ou équivalent)
- Role C : Stratégie de commercialisation (p. ex. Directeur commercial ou équivalent)
- Role B : Développement technologique (p. ex. Directeur de la technologie ou équivalent)
- Role D : Gestion financière (p. ex. Directeur financier ou équivalent)
| 0 points |
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4 points |
Tous les rôles sont identifiés, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences (scolarité et/ou expérience) qui sont pertinents aux activités de l'entreprise ou leur discipline respective, mais des écarts non atténués perdurent qui ont le potentiel d'entraver le lancement commercial et la réussite commerciale. |
| 8 points Minimum |
Tous les rôles sont identifiés ou soutenus, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences (scolarité et/ou expérience) qui sont pertinents pour les activités de l'entreprise ou leur discipline respective, et qui leur permettront vraisemblablement d'arriver au stade du lancement commercial. |
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12 points |
Tous les rôles sont identifiés ou soutenus, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences solides (scolarité et/ou expérience) qui leur seront d'une grande utilité pour commercialiser l'innovation proposée, qui sont manifestement pertinents pour leur industrie respective, et qui accroissent la probabilité de réussite commerciale. |
CP4: Capacité financière
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il possède suffisamment de ressources financières et une stratégie financière crédible pour exécuter son plan de lancement commercial, sans contrat potentiel du volet Mise à l'essai de SIC.
Pour déterminer la crédibilité d'un plan financier, les évaluateurs prennent en compte : les sources de financement, la quantité de fonds garantis par rapport aux fonds non garantis, le niveau de risque et la mesure dans laquelle les risques sont raisonnables ou suffisamment atténués selon le contexte du secteur. La crédibilité, les risques potentiels et l'applicabilité pour soutenir les coûts de mise en marché devraient également être considérés.
Les ressources financières doivent démontrer la capacité à commercialiser l'innovation proposée.
| 0 points |
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| 8 points Minimum |
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12 points |
Le Soumissionnaire a démontré qu'il possède suffisamment de fonds garantis et une stratégie financière crédible pour réussir la commercialisation de l'innovation proposée. |
Étape 3 de l'évaluation technique – Critères cotés (CC)
CC1: Retombées en matière d'innovation
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle l'innovation proposée est susceptible de contribuer au développement économique positif de l'écosystème d'innovation au Canada.
| 0 points |
Les retombées économiques ne sont pas définis ou sont insuffisants. |
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4 points |
Les retombées économiques pour l'écosystème d'innovation au Canada sont limités. |
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8 points |
Les retombées économiques pour l'écosystème d'innovation au Canada sont appréciables. |
CC2: Risques de la démonstration opérationnelle et stratégie d'atténuation des risques
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire identifie tous les risques importants dans le scénario de démonstration, et la mesure dans laquelle des stratégies d'atténuation pertinentes répond à ces risques.
| 0 points |
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4 points |
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8 points |
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16 points |
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CC3: Retombées en matière d'équité, de la diversité et de l'inclusion
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire dispose de mesures suffisantes pour atteindre et maintenir efficacement la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes au sein de : ses opérations commerciales, de sa chaîne d'approvisionnement, ou de son écosystème commercial.
Les niveaux indiqués correspondent au nombre d'éléments, parmi ceux qui suivent, que le Soumissionnaire soutient dans sa réponse :
- Politiques de lutte contre la discrimination;
- Stratégie de recrutement et processus d'embauche;
- Formation disponible pour sensibiliser le personnel du Soumissionnaire à la diversité et à l'inclusion;
- Comment la diversité et l'inclusion sont prises en compte dans les méthodes de sélection des fournisseurs du Soumissionnaire
SIC reconnaît l'engagement du gouvernement à accroître la diversité des fournisseurs en tirant parti des pratiques d'approvisionnement social pour les groupes sous-représentés, y compris les Peuples autochtones. Si votre entreprise est inscrite au Répertoire des entreprises autochtones, vous recevrez la note maximale pour l'étape 3 de l'évaluation technique – Critère coté #3 – Retombées en matière d'équité, de la diversité et de l'inclusion
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0 points |
Les politiques relatives à la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes ne sont pas déterminées, sont insuffisantes, ou ne semblent pas authentiques. |
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4 points |
L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre certaines mesures (deux (2) éléments) pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes. |
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8 points |
L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre la plupart des mesures (trois (3) éléments) nécessaires pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes. |
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12 points |
L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre toutes les mesures (les quatre (4) éléments) nécessaires pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes et. |
CC4: Stratégie de commercialisation et risques liés au marché
Ce critère vise à permettre au Soumissionnaire de démontrer qu'il dispose d'une stratégie crédible pour commercialiser l'innovation proposée, qu'il a cerné les risques liés au marché et qu'il dispose de stratégies d'atténuation appropriées pour ces risques.
| 0 points |
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8 points |
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24 points |
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32 points |
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CC5: Potentiel d'adoption – Caractéristiques et retombées, Marché ciblé
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle les caractéristiques et les avantages de l'innovation proposée sont attrayantes pour le marché ciblé.
| 0 points |
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4 points |
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8 points |
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16 points |
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CC6: Potentiel d'adoption – Coût pour l'utilisateur final
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le coût de l'innovation proposée et les efforts nécessaires pour adopter celle-ci sont attrayants et pertinents pour le marché cible.
Les coûts d'acquisition de l'innovation comprennent le prix du marché, les répercussions sur l'organisation, le temps et les ressources nécessaires à la formation et à l'installation, ainsi que les autres coûts directs pour l'acquisition de l'innovation par l'utilisateur final (le client) du marché cible.
| 0 points |
En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra employer une quantité inacceptable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée. |
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4 points |
En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité considérable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée. |
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8 points |
En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité raisonnable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée. |
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16 points |
En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité négligeable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée. |
Nombre maximum de points disponibles de l'Étape 2 et l'Étape 3 : 176 points
Note totale minimumNote de bas de page 3 de l'Étape 2 et l'Étape 3 requise pour préqualifier : 106 points
Voie vers la commercialisation
Permettre au gouvernement du Canada d'acheter ce qu'il test – un Plan de la commercialisation pour les PME canadiennes admissibles
Notre nouveau projet pilote donne aux petites et moyennes entreprises (PME) l'occasion de vendre leur innovation directement au gouvernement du Canada.
Grâce au plan de la commercialisation dans le cadre du volet Mise à l'essai des Solutions innovatrices Canada (SIC), les PME admissibles peuvent recevoir des contrats commerciaux sur la base de la réussite des mises à l'essai et de la préparation au marché de leur prototype précommercial. Il est important de noter que cette voie d'accès ne sera disponible que pour les PME canadiennes admissibles, qui représentent plus de 97 % de toutes les entreprises au Canada, un pourcentage qui reflète la participation passée au programme.
Comment cela va-t-il fonctionner?
- Une fois que votre contrat initial de mise à l'essai de SIC est terminé, vous pouvez être admissible à la Voie de la commercialisation si votre innovation est prête à être commercialisée à un niveau supérieur du niveau de maturité technologique 9.
- Vous aurez jusqu'à 12 mois après la fin de votre contrat initial du volet mise à l'essai de SIC pour vous inscrire à la Voie de la commercialisation, où vous serez évalué par rapport aux critères d'admissibilité afin de déterminer si vous serez placé sur une liste de sources de la Voie de la commercialisation. Les services gouvernementaux peuvent y consulter et acheter vos innovations testées avec succès pendant une période maximale de trois ans.
- Les contrats dans le cadre de cette initiative auront chacun une limite allant jusqu'à 8 millions de dollars.
Points importants à considérer
- Vous devez vendre la même innovation que dans votre contrat initial du volet Mise à l'essai.
- Si vous participez au Plan de la commercialisation, l'innovation n'aura plus droit à des tests supplémentaires ni à des contrats d'approvisionnements ultérieurs dans le cadre de l'appel de propositions EN578-22ISC5 du volet de Mise à l'essai..
- Les exigences relatives aux contrats commerciaux refléteront les besoins opérationnels des ministères clients, la nature de l'innovation, et seront mis en place par Services publics et Approvisionnement Canada, l'autorité contractante du programme.
Comment les PME seront-elles évaluées?
Un certain nombre de critères seront utilisés dans le cadre du processus d'évaluation, notamment :
- Capacité financière
- État de préparation de la technologie
- Attestations
- Stratégie de PI
- Taille de l'entreprise
- Évolutivité
- Rendement des tests d'innovation
Veuillez lire l'appel de propositions pour plus de renseignements sur le programme Plan de la commercialisation.
Foire aux questions
Toutes les questions concernant cet appel à propositions particulier devraient être adressées à TPSGC.PASICVoletessai-APISCTestingStream.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Vous pouvez également consulter la Foire aux questions à propos du programme Solutions innovatrices Canada.
Un lexique est également disponible.