Nous recherchons des prototypes innovants en phase pré-commerciales qui peuvent être testés dans un environnement réel et répondre à une variété de priorités au sein du Gouvernement du Canada.
Mécanisme de financement :
Contrat
Date d'ouverture :
22 septembre 2022
Date de clôture :
21 octobre 2022, 14 h (heure de l'Est)
Aperçu
Le volet mise à l'essai vise à obtenir, tester et évaluer des prototypes pré-commerciaux innovants en phase avancée.
L'objectif de ces appels à propositions est de créer des bassins d'innovations conditionnellement qualifiées parmi lesquelles le Canada peut choisir pour répondre à un large ensemble de besoins des organisations du gouvernement du Canada.
Chaque appel inclut un composant standard et un composant militaire :
Volet standard 550 000 $
Volet militaire 1 150 000 $
Si vous répondez aux critères d'éligibilité et avez un prototype qui peut répondre à l'un des problèmes ci-dessous, postulez dès maintenant!
Amélioration de la conduite de la guerre
Énoncé du problème
Les Forces armées canadiennes (FAC) ont pour mandat de mettre en service des systèmes de défense prêts au combat qui peuvent accomplir avec succès un ensemble d'opérations simultanées associées à une série de missions mandatées dans des environnements de sécurité imprévisibles et complexes.
Alors que les Forces armées canadiennes entrent dans une nouvelle ère passionnante de conceptions sur mesure construites pour servir les intérêts actuels et futurs du Canada en matière de sécurité, les ajouts et les mises à niveau des capacités futures doivent être optimisés pour répondre aux exigences technologiques des opérations futures.
Nous invitons les soumissionnaires à proposer des innovations qui garantiront que les options de mobilité, les armes, les capteurs et les systèmes de commandement utilisent des technologies appropriées pour aider le personnel, les soldats et les missions des FAC. Les missions à prendre en compte comprennent la diplomatie de défense, la collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux à l'appui de la défense et de la sécurité au pays, l'exécution rapide de l'assistance humanitaire et de secours aux sinistrés, les opérations de paix et les opérations de combat.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.
Définitions et exigences
LASM : lutte anti-sous-marine
UAS : véhicules aériens sans équipage (systèmes complets de drones sans pilote embarqué ou à distance sans pilote de sécurité pour piloter l'aéronef au-delà de la visibilité directe)
SATP : systèmes d'aéronefs télépilotés
Résultats
(Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du critère CO4 de la grille d'évaluation)
- Intelligence artificielle dans la LASM;
- Outils de combat et capacités de soutien de la marine, de l'air et du sol;
- Systèmes autonomes;
- Batteries et systèmes d'énergie portatifs;
- UAS et SATP appropriés au déploiement sur des théâtres de combat actifs;
- Solutions de commandement et de contrôle.
Solutions innovatrices Canada n'acceptera pas (hors du champ d'application)
- Systèmes incomplets qui n'incluent pas un ensemble technologique complet. Tous les matériels et logiciels requis doivent être intégrés de manière appropriée pour être admissibles.
Formation et soutien en service
Énoncé du problème
Le monde évolue et s'étend à un rythme sans précédent, et il en va de même pour les menaces à la paix, à la sécurité et à la stabilité mondiales. Les Forces armées canadiennes (FAC) sont un instrument vital pour le gouvernement du Canada qui participe et dirige des opérations de sécurité et de stabilité dans le monde entier. Afin de se positionner en tant que chef de file dans le domaine de la défense, les FAC doivent préparer leurs membres, intellectuellement et professionnellement, à relever les défis prévus dans des environnements de sécurité ambigus, dynamiques et complexes.
Ce que l'expérience pratique a montré à maintes reprises, c'est que les compétences en matière de combat peuvent à elles seules constituer une condition insuffisante de réussite. En vertu de la directive sur la posture de la force et disponibilité opérationnelle, les éléments des forces (unités ou capacités individuelles ou collectives) sont entraînés conformément aux niveaux de préparation établis. Les niveaux de préparation sont atteints grâce à la formation individuelle (formation des membres individuels des FAC), à la formation collective (formation des équipes pour qu'elles travaillent ensemble) et aux activités de validation (évaluations), à l'entretien des équipements et à la gestion de la préparation.
Le gouvernement du Canada invite les soumissionnaires à proposer des innovations qui peuvent contribuer à concevoir, à renforcer ou à offrir une formation au personnel des FAC. Le Canada recherche des solutions susceptibles d'améliorer la connaissance de la situation et les capacités opérationnelles du personnel dans l'exercice de ses fonctions.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.
Résultats
(Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du critère CO4 de la grille d'évaluation)
- Solutions de formation basées sur la réalité amplifiée (RA) et la réalité virtuelle (RV);
- Simulations réalistes;
- Solutions pour élaborer des cours et du matériel de formation pour les différents services des FAC;
- Outils de visualisation pour faciliter l'exécution du travail. Il s'agit notamment d'outils de visualisation des ponts et de la navigation, ainsi que de solutions permettant d'améliorer la connaissance de la situation;
- Solutions et innovations d'apprentissage en ligne qui améliorent les capacités de formation à distance;
- Solutions de simulation informatique;
- Services d'équipement et solutions de maintenance.
Solutions innovatrices Canada n'acceptera pas (hors du champ d'application) :
- Solutions qui sont purement destinées à améliorer les communications ou la collaboration;
- Solutions qui stockent des données à l'extérieur du Canada;
- Solutions uniquement logicielles qui nécessitent une intégration dans l'infrastructure existante du MDN.
Systèmes du soldat améliorés
Énoncé du problème
Avec l'omniprésence croissante des technologies intelligentes, de l'Internet des objets et des nouvelles sciences des matériaux dans tous les domaines, nous assistons globalement à une évolution progressive des technologies de base vers des équivalents intelligents et de nouvelle génération. Cela représente une énorme perturbation du statu quo au sein de l'armée, qui doit avancer et accélérer sa propre réinvention afin de rester en phase avec un monde en rapide évolution.
Le gouvernement du Canada invite les soumissionnaires à proposer des innovations susceptibles de fournir la prochaine génération de technologies fondamentales et d'équipements militaires qui donneront aux soldats les moyens d'agir et amélioreront leur capacité à opérer sur le champ de bataille.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.
Définitions et exigences
Équipement militaire : Il s'agit d'armes, d'armements, de fournitures militaires et d'équipements qui peuvent être facilement utilisés à des fins militaires, notamment les systèmes de radar ou les véhicules de transport de qualité militaire.
Résultats
(Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du critère CO4 de la grille d'évaluation)
- Équipement de protection pour le personnel et les véhicules;
- Appareils de communication portatifs;
- Amélioration des armes et des systèmes d'armes;
- Lunettes de vision nocturne;
- Développement des casques;
- Outils qui peuvent fonctionner dans tous les types d'environnements et de conditions;
- Outils de communication sur le terrain;
- Systèmes de radar;
- Exocombinaisons et autres appareils d'amélioration du soldat.
Solutions innovatrices Canada n'acceptera pas (hors du champ d'application) :
- Systèmes incomplets qui n'incluent pas un ensemble technologique complet. Tous les matériels et logiciels requis doivent être intégrés de manière appropriée pour être admissibles;
- Les solutions logicielles uniquement, sans intégration dans un système associé.
Soutien intelligent et optimisation de la flotte
Énoncé du problème
En réponse à un environnement de sécurité de plus en plus complexe, l'innovation efficace est essentielle pour s'assurer que le MDN réussit à obtenir des forces armées modernes et préparées. Les évaluations de la situation future à long terme des environnements opérationnels militaires aident à déterminer les caractéristiques probables des conflits, de la guerre et de la conduite de la guerre futurs. L'analyse de l'environnement opérationnel futur tient compte des considérations de l'adversaire et des alliés. Ces évaluations permettent de maintenir une mesure par rapport à laquelle le Canada doit rythmer le développement de ses capacités militaires.
Afin de suivre le rythme de nos alliés et de devancer nos adversaires potentiels, tout en veillant à ce que les engagements du NORAD et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) soient respectés, il est impératif que les processus de développement et de conception des forces des Forces armées canadiennes (FAC) soient optimisés afin d'assurer l'utilisation la plus efficiente et efficace des ressources nationales. Les efforts de modernisation doivent être entrepris en même temps que la constitution et l'emploi des forces en opérations. Il n'y aura pas de pause, et les efforts doivent être gérés et hiérarchisés, le rythme du changement étant un levier de contrôle essentiel.
Le gouvernement du Canada invite les soumissionnaires à proposer des innovations visant à optimiser la structure et les processus dans l'ensemble de l'entreprise des FAC pour répondre à cet énoncé de problème.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.
Définitions et exigences
NORAD : commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord
Forces armées canadiennes (FAC) : les environnements des FAC comprennent les environnements opérationnels de la Marine royale canadienne, de l'Armée canadienne et de l'Aviation royale canadienne.
VZE : Véhicules à zéro émission : Les VZE pourraient inclure des aéronefs, du matériel de servitude au sol (GSE), qui contribueraient à réduire les émissions de GES (p. ex. remorqueurs d'aéronefs, chariots de démarrage, chariots de réfrigération et de refroidissement)
Aide à la transition : outils qui permettent et optimisent le commandement et le contrôle
Résultats
(Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du critère CO4 de la grille d'évaluation)
- Solutions de gestion intelligente des navires et des flottes;
- Innovations qui augmentent les capacités modulaires;
- Solutions d'aide à la transition;
- Outils d'évaluation du cycle de vie;
- VZE pour les théâtres d'opérations maritimes, terrestres, aériens ou multiples.
Solutions innovatrices Canada n'acceptera pas (hors du champ d'application) :
- Outils de communication et de collaboration;
- Systèmes incomplets qui n'incluent pas un ensemble technologique complet. Tous les matériels et logiciels requis doivent être intégrés de manière appropriée pour être admissibles.
Admissibilité et évaluation
Critères d'admissibilité obligatoires (CA)
CA1: Soumissionnaire canadien
Le Soumissionnaire doit répondre à la définition de Soumissionnaire canadien. Un Soumissionnaire canadien est défini comme une personne ou une entité canadienne qui soumet une proposition en son nom propre et qui a un établissement au Canada, où elle exerce des activités de façon permanente, qui est clairement identifiée par son nom et accessible pendant les heures de travail normales.
CA2: Contenu canadien
80 % des coûts de la proposition financière, soit le prix total de la proposition pour le Canada indiqué dans la section G « Proposition financière », doivent être des biens canadiens ou des services canadiens. Pour les définitions du contenu canadien, consultez Définition du contenu canadien A3050T (2020-07-01) à la Partie 1, Renseignements Généraux, Article 1.5 des documents de la demande de soumissions :
- Demande de soumissions pour les petites ou moyennes entreprises
- Demande de soumissions pour les grandes entreprises, organismes à but non lucratifs ou les institutions universitaires
CA3: Propriété
Le Soumissionnaire doit être propriétaire de la propriété intellectuelle (PI) de l'innovation proposée ou posséder une licence concernant les droits de PI délivrée par un concédant de licence canadien pour l'innovation proposée et n'enfreindre aucun droit de PI.
CA4: Énoncé de Problème
L'innovation proposée par le soumissionnaire, telle que décrite et dans son application prévue, doit fournir une solution pertinente au(x) résultat(s) décrit(s) dans l’énoncé du problème sélectionné.
CA5: État précommercial
L'innovation proposée ne doit pas être offerte librement sur le marché, et elle ne doit pas avoir déjà été vendue commercialement à la date de la présente soumission. Consultez les définitions définitions « d'innovation précommerciale et de ventes commerciales » à l'annexe 2 des documents de la demande de soumissions :
- Demande de soumissions pour les petites ou moyennes entreprises
- Demande de soumissions pour les grandes entreprises, organismes à but non lucratifs ou les institutions universitaires
CA6: Innovation précédemment préqualifiée
L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas avoir été visée antérieurement par un contrat attribué dans le cadre du Programme d'innovation Construire au Canada (PICC) ou de son prédécesseur, du Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI), ni dans le volet mise à l’essai Solutions innovatrices Canada (SIC).
L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas actuellement faire partie d'un bassin d'innovations préqualifiées du Volet mise à l’essai de SIC. Une innovation précédemment préqualifiée soumise sous la présente sollicitation ne sera acceptée que lorsque la période de validité de cette proposition sera échue ou si le Soumissionnaire a retiré leur innovation du bassin pertinent avant la date de clôture de la sollicitation.
Un Soumissionnaire peut soumettre plusieurs propositions, en assurant que chaque proposition porte sur une innovation différente. Si l'innovation proposée est identique ou similaire à une innovation précédemment soumise par le soumissionnaire qui est actuellement active dans un bassin et n'a pas été retiré avant la date de clôture de la sollicitation, l'évaluation suivante servira à déterminer une différence suffisante pour continuer.
Réussite |
Suffisamment différent
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| Échec | Insuffisamment différent
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CA7: Financement maximal
La proposition financière du Soumissionnaire ne doit pas dépasser 550 000 $ CA sous le volet standard, et 1 150 000 $ CA sous le volet militaire, taxes, frais d'expédition et frais de déplacement et de subsistance non compris, s'il y a lieu. Voir la Section G – Proposition financière.
CA8: Admissibilité au programme
La proposition du Soumissionnaire doit correspondre à la mission du volet Mise à l'essai de SIC, dans le cadre duquel le Canada obtient, au moyen d'un contrat, l'innovation du Soumissionnaire dans le but de la mettre à l'essai dans un environnement opérationnel.
Ces critères ne s'appliquent qu'aux petites ou moyennes entreprises
CA9: Petites Entreprises
Le Soumissionnaire doit être une personne ou une entité à but lucratif, comptant 499 employés équivalents temps plein (ETP) ou moins. Ce calcul doit tenir compte des entreprises affiliées, comme les sociétés mères et les filiales qui sont au Canada ou à l'étranger.
CA10: Présence du Soumissionnaire au Canada
Le Soumissionnaire doit satisfaire aux exigences minimales suivantes : 50 % ou plus des employés ETP du Soumissionnaire ont le Canada comme lieu de travail habituel; 50 % ou plus des salaires, traitements et honoraires annuels du Soumissionnaire doivent être versés aux employés et entrepreneurs qui passent la majeure partie de leur temps à travailler au Canada et 50 % ou plus des cadres supérieurs du Soumissionnaire (vice-président et échelons supérieurs) ont le Canada comme résidence principale. Ces calculs doivent tenir compte des entreprises affiliées, telles que les sociétés mères et les filiales qui se trouvent au Canada ou à l'étranger, et les inclure.
Étape 1 de l'évaluation technique – Critères de Présélection obligatoires (CO)
CO1: Innovation
L'innovation proposée doit répondre à au moins une des définitions de l'innovation de SIC ci-dessous :
- Une inventionNote de bas de page 1, une nouvelle technologie ou un nouveau procédé qui n'est pas encore offert(e) sur le marché.
- Modifications importantes apportées à l'application de technologies, de composantes ou de procédés existants pour les utiliser dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas possibles ou réalisables.
- Une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement d'un processus ou d'une technologie existant(e) considéré(e) comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.
| Réussite | L'innovation proposée correspond à au moins une des définitions de l'innovation de SIC. |
| Échec |
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CO2: Validation de l'état opérationnel
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'au moment de la soumission de la proposition, l'innovation proposée est prête à être mise à l'essai dans un environnement opérationnel, c.-à-d. au minimum NMT 7 ou plus selon l'Échelle des niveaux de maturité technologique de SIC.
Réussite |
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| Échec |
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CO3: Considérations en matière de sécurité
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il détient ou a obtenu, au moment de la soumission de la proposition, les attestations, les licences et les approbations nécessaires pour tester en toute sécurité l'innovation proposée, et qu'il n'y ait aucun risque encouru pour les individus ou pour les organisations impliquées du Gouvernement du Canada dans une démonstration opérationnelle.
Cela permet de s'assurer qu'une éventuelle organisation du gouvernement du Canada et son personnel ne soient pas exposés à des risques de sécurité ou de confidentialité pendant le déroulement de la démonstration.
Réussite |
Au moment de la soumission de la proposition :
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| Échec | Au moment de la soumission de la proposition :
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CO4: Portée – Résultats
Le Soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée fournie une solution à l'énoncé du problème, et répond à l'un ou plusieurs des résultats décris dans l'énoncé du problème.
Réussite |
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| Échec |
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Étape 2 de l'évaluation technique – Critères de Présélection cotés (CP)
CP1: Avancées technologiques par rapport à la technologie de pointe
Le Soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée améliore les approches actuelles et la technologie de pointe ou les pratiques actuelles qui se rapportent à son objectif ou à son application, d'une manière qui procure des avantages concurrentiels.
2 points |
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| 12 points |
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| 24 points Minimum |
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| 40 points |
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CP2: Stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI)
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il s'est doté d'une stratégie de propriété intellectuelle (PI) convenable, pertinente pour protéger la PI produite par l'innovation proposée, et pour protéger le Soumissionnaire. Ce critère évalue également dans quelle mesure la stratégie est utile pour soutenir la réussite de sa commercialisation.
| 0 points | La stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI) est insuffisamment raisonnée ou étayée, et est mal adaptée à la PI d'amont ou à la PI générée quand elles concernent l'innovation proposée. |
| 8 points Minimum |
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| 12 points |
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CP3: Équipe de gestion
Le Soumissionnaire doit démontrer que les rôles essentiels de l'équipe de gestion ont été pourvu de personnes possédant les antécédents pertinents ou un ensemble de compétencesNote de bas de page 2, et qui sont en mesure de soutenir la commercialisation réussie de l'innovation proposée.
- Role A : Direction de l'entreprise (p. ex. PDG ou équivalent)
- Role C : Stratégie de commercialisation (p. ex. Directeur commercial ou équivalent)
- Role B : Développement technologique (p. ex. Directeur de la technologie ou équivalent)
- Role D : Gestion financière (p. ex. Directeur financier ou équivalent)
| 0 points |
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| 4 points | Tous les rôles sont identifiés, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences (scolarité et/ou expérience) qui sont pertinents aux activités de l'entreprise ou leur discipline respective, mais des écarts non atténués perdurent qui ont le potentiel d'entraver le lancement commercial et la réussite commerciale. | ||||
| 8 points Minimum |
Tous les rôles sont identifiés ou soutenus, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences (scolarité et/ou expérience) qui sont pertinents pour les activités de l'entreprise ou leur discipline respective, et qui leur permettront vraisemblablement d'arriver au stade du lancement commercial. | ||||
| 12 points | Tous les rôles sont identifiés ou soutenus, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences solides (scolarité et/ou expérience) qui leur seront d'une grande utilité pour commercialiser l'innovation proposée, qui sont manifestement pertinents pour leur industrie respective, et qui accroissent la probabilité de réussite commerciale. | ||||
CP4: Capacité financière
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il possède suffisamment de ressources financières et une stratégie financière crédible pour exécuter son plan de lancement commercial, sans contrat potentiel du volet Mise à l'essai de SIC.
Pour déterminer la crédibilité d'un plan financier, les évaluateurs prennent en compte : les sources de financement, la quantité de fonds garantis par rapport aux fonds non garantis, le niveau de risque et la mesure dans laquelle les risques sont raisonnables ou suffisamment atténués selon le contexte du secteur. La crédibilité, les risques potentiels et l'applicabilité pour soutenir les coûts de mise en marché devraient également être considérés.
Les ressources financières doivent démontrer la capacité à commercialiser l'innovation proposée.
0 points |
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| 8 points Minimum |
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| 12 points | Le Soumissionnaire a démontré qu'il possède suffisamment de fonds garantis et une stratégie financière crédible pour réussir la commercialisation de l'innovation proposée. |
Étape 3 de l'évaluation technique – Critères cotés (CC)
CC1: Retombées en matière d'innovation
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle l'innovation proposée est susceptible de contribuer au développement économique positif de l'écosystème d'innovation au Canada.
0 points |
Les retombées économiques ne sont pas définis ou sont insuffisants. |
| 4 points | Les retombées économiques pour l'écosystème d'innovation au Canada sont limités. |
| 8 points | Les retombées économiques pour l'écosystème d'innovation au Canada sont appréciables. |
CC2: Risques de la démonstration opérationnelle et stratégie d'atténuation des risques
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire identifie tous les risques importants dans le scénario de démonstration, et la mesure dans laquelle des stratégies d'atténuation pertinentes répond à ces risques.
| 0 points |
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| 4 points |
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| 8 points |
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| 16 points |
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CC3: Retombées en matière d'équité, de la diversité et de l'inclusion
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire dispose de mesures suffisantes pour atteindre et maintenir efficacement la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes au sein de : ses opérations commerciales, de sa chaîne d'approvisionnement, ou de son écosystème commercial.
Les niveaux indiqués correspondent au nombre d'éléments, parmi ceux qui suivent, que le Soumissionnaire soutient dans sa réponse :
- Politiques de lutte contre la discrimination;
- Stratégie de recrutement et processus d'embauche;
- Formation disponible pour sensibiliser le personnel du Soumissionnaire à la diversité et à l'inclusion;
- Comment la diversité et l'inclusion sont prises en compte dans les méthodes de sélection des fournisseurs du Soumissionnaire
| 0 points | Les politiques relatives à la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes ne sont pas déterminées, sont insuffisantes, ou ne semblent pas authentiques. |
| 4 points | L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre certaines mesures (jusqu'à deux (2) éléments) pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes. |
| 8 points | L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre la plupart des mesures (deux (2) éléments ou plus) nécessaires pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes. |
| 12 points | L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre toutes les mesures (les quatre (4) éléments) nécessaires pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes. |
CC4: Stratégie de commercialisation et risques liés au marché
Ce critère vise à permettre au Soumissionnaire de démontrer qu'il dispose d'une stratégie crédible pour commercialiser l'innovation proposée, qu'il a cerné les risques liés au marché et qu'il dispose de stratégies d'atténuation appropriées pour ces risques.
0 points |
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| 8 points |
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| 24 points |
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| 32 points |
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CC5: Potentiel d'adoption – Caractéristiques et retombées, Marché ciblé
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle les caractéristiques et les avantages de l'innovation proposée sont attrayantes pour le marché ciblé.
0 points |
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| 4 points |
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| 8 points |
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| 16 points |
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CC6: Potentiel d'adoption – Coût pour l'utilisateur final
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le coût de l'innovation proposée et les efforts nécessaires pour adopter celle-ci sont attrayants et pertinents pour le marché cible.
Les coûts d'acquisition de l'innovation comprennent le prix du marché, les répercussions sur l'organisation, le temps et les ressources nécessaires à la formation et à l'installation, ainsi que les autres coûts directs pour l'acquisition de l'innovation par l'utilisateur final (le client) du marché cible.
0 points |
En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra employer une quantité inacceptable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée. |
| 4 points | En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité considérable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée. |
| 8 points | En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité raisonnable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée. |
| 16 points | En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité négligeable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée. |
Nombre maximum de points disponibles de l'Étape 2 et l'Étape 3 : 176 points
Note totale minimumNote de bas de page 3 de l'Étape 2 et l'Étape 3 requise pour préqualifier : 106 points
Plan de la commercialisation
Permettre au gouvernement du Canada d'acheter ce qu'il essaie – un Plan de la commercialisation pour les PME canadiennes admissibles
Notre nouveau projet pilote donne aux petites et moyennes entreprises (PME) l'occasion de vendre leur innovation directement au gouvernement du Canada sans faire concurrence.
Grâce au plan de la commercialisation dans le cadre du volet Mise à l'essai des Solutions innovatrices Canada (SIC), les PME admissibles peuvent recevoir des contrats commerciaux sur la base de la réussite des mises à l'essai et de la préparation au marché de leur prototype précommercial. Il est important de noter que cette voie d'accès ne sera disponible que pour les PME canadiennes admissibles, qui représentent plus de 97 % de toutes les entreprises au Canada, un pourcentage qui reflète la participation passée au programme.
Comment cela va-t-il fonctionner?
- Une fois que votre contrat initial de mise à l'essai de SIC est terminé, vous pouvez être admissible au Plan de la commercialisation si votre innovation est prête à être commercialisée au niveau de maturité technologique 9 ou plus (voir les autres critères d'admissibilité).
- Vous aurez jusqu'à 12 mois à compter de la date d'achèvement de votre contrat du volet Mise à l'essai pour être évalué par rapport aux critères d'admissibilité afin de déterminer si vous serez placé sur une liste de sources du Plan de la commercialisation. Les services gouvernementaux peuvent y consulter et acheter vos innovations testées avec succès pendant une période maximale de trois ans.
- Les contrats dans le cadre de cette initiative auront chacun une limite allant jusqu'à 8 millions de dollars.
Points importants à considérer
- Vous devez vendre la même innovation que dans votre contrat initial du volet Mise à l'essai.
- Si vous participez au Plan de la commercialisation, l'innovation n'aura plus droit à des tests supplémentaires ni à des contrats d'approvisionnements ultérieurs dans le cadre de l'appel de propositions EN578-22ISC5 du volet de Mise à l'essai..
- Les exigences relatives aux contrats commerciaux refléteront les besoins opérationnels des ministères clients, la nature de l'innovation, et seront mis en place par Services publics et Approvisionnement Canada, l'autorité contractante du programme.
Comment les PME seront-elles évaluées?
Un certain nombre de critères seront utilisés dans le cadre du processus d'évaluation, notamment :
- Capacité financière
- État de préparation de la technologie
- Attestations
- Stratégie de PI
- Taille de l'entreprise
- Évolutivité
- Rendement des tests d'innovation
Veuillez lire l'appel de propositions pour plus de renseignements sur le programme Plan de la commercialisation.