Volet Défi pour le gouvernement

Le volet Défi tire parti de l'ingéniosité des petites et moyennes entreprises canadiennes pour résoudre vos problèmes opérationnels ou pour combler une lacune du marché. Comment? En mettant au point des solutions, des produits, des technologies ou des services novateurs.

Si votre ministère fait face à des problèmes pour lesquels il n'existe aucune solution commerciale sur le marché, ce volet offre :

• Des options pour développer de nouvelles solutions, faire progresser le développement d’innovations existantes, ou tester des prototypes de pointe, en fonction de vos besoins ministériels.
• Une assistance guidée tout au long du programme, et des conseils sur la meilleure façon de l'utiliser pour répondre à vos besoins opérationnels ou à votre mandat.
• Un soutien pour explorer les options d'approvisionnement de l'innovation une fois qu'elle est prête pour le marché.

Sur cette page

• Qu'est-ce qu'un défi?
• Options de financement
• Phases du volet défi
• Acheter l'innovation prête pour le marché
• Avant de lancer un défi
• Comment définir votre défi
• Exigences ministérielles pour les défis financés par des contrats
• Exigences ministérielles pour les défis financés par des subventions
• Éléments à considérer avant de lancer un défi

Qu'est-ce qu'un défi?

À la base, un défi est un problème ministériel pour lequel il n'existe pas de solution commerciale ou de technologies assez avancée pour le résoudre.

Le volet Défi offre une démarche structurée pour que les ministères s'attaquent à ces problèmes en vous aidant à :

• Déterminer le problème à résoudre
• Établir les résultats essentiels de cette solution
• Choisir le meilleur outil de financement :
  • Les contrats sont utilisés lorsqu'une organisation fédérale recherche une solution à un problème opérationnel interne et souhaite acheter l'innovation commerciale à l'avenir.
  • Les subventions sont utilisées lorsqu'une organisation fédérale cherche à développer une nouvelle solution pour combler une lacune dans l'industrie qui est liée à son mandat ministériel.
• Sélectionner l'innovation appropriée

Options de financement

À titre de ministère parrain, vous avez 2 options pour lancer un défi dans le cadre du volet Défi.

Option 1

Lancez le défi en permettant aux postulants (offrants) de soumettre des propositions pour la phase 1 ou la phase 2 selon le niveau de maturité technologique de leur solution. Cette option vous donne le maximum de flexibilité pour sélectionner des propositions à différents niveaux de maturité technologique (NMT 1-4 pour la phase 1 et NMT 5-9 pour la phase 2).

Option 2

Lancer le défi en recherchant uniquement des postulants (offrants) qui peuvent soumettre des propositions pour la phase 2. Cette option pourrait être utile si vous recherchez une solution sur mesure qui est la plus prêt pour le marché possible.

Phases du volet défi

Survol de la phase 1 : Preuve de faisabilité

La phase 1 consiste à valider la valeur scientifique, technique et commerciale d'une solution en produisant un rapport de preuve de la faisabilité.

Au cours de cette phase, à titre de ministère qui parraine le défi, vous cherchez à comprendre :

• si la science qui sous-tend la solution proposée est solide; et
• si les spécifications techniques aboutiront à quelque chose qui pourrait fonctionner.

Une fois que les propositions ont été évaluées, votre ministère peut choisir de financer de multiples projets à la phase 1. Vous pouvez aussi sélectionner la ou les proposition(s) les plus prometteuses parmi les demandes pré-qualifiées. Les propositions doivent satisfaire aux exigences du défi, se situer dans les niveaux de maturité technologique (NMT 1 à 4) (inclusivement) et satisfaire aux critères suivants :

• être à but lucratif
• être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
• compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)^{Note de bas de page *}
• mener des activités de recherche-développement au Canada
• verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada^{Note de bas de page *}
• compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada^{Note de bas de page *}
• compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada^{Note de bas de page *}

Les entreprises qui franchissent avec succès la phase 1 peuvent être invitées à soumettre une proposition à la phase 2. Cela dit, vous n'êtes pas obligés de continuer à financer des projets de la phase 2. Voici des raisons pour lesquelles vous ne voudrez peut-être pas poursuivre avec la phase 2 :

• si l'entreprise n'a pas satisfait à toutes les exigences énoncées dans le défi;
• si le risque scientifique et technique est trop grand.

Aperçu de l’avancement à la phase 2 : développement du prototype

La phase 2 poursuit la R-D amorcée à la fin de la phase 1 dans le but de créer un prototype fonctionnel. Tout au long de cette phase, l'innovateur travaille à élaborer le prototype, tel qu'il est décrit dans la proposition en vue de terminer la phase 2 avec une solution prête pour le marché. Comme ministère parrain, vous pouvez sélectionner de nombreuses propositions pour l'élaboration du prototype au cours de la phase 2, en fonction de votre capacité à fournir le financement nécessaire.

L’entrée dans la phase 2

Par le passé, tous nos premiers postulants (offrants) devaient se qualifier à la phase 1 pour passer à la phase 2. Vous avez maintenant l'option de financer des projets à la phase 2 si les postulants (offrants) démontrent qu'ils ont déjà prouvé la faisabilité de leur produit et que celui-ci en est au niveau de maturité technologique (NMT) 5-9.

Une fois un défi fermé, vous évaluerez les propositions. Si vous avez choisi de recevoir à la fois des candidatures de phase 1 et de phase 2, vous aurez le choix sur la manière de procéder, que ce soit en finançant une combinaison de projets de phase 1 et de phase 2 ou en sélectionnant des projets qui sont prêts pour la phase 2 sans avoir à financer une preuve de faisabilité dans la phase 1.

Acheter l'innovation prête pour le marché

Dans le cadre du Plan de la Commercialisation (PC) du programme, les ministères peuvent explorer les options d'approvisionnement disponibles pour acheter une innovation prête pour le marché.

Les innovateurs qui ont terminé des projets basés sur des contrats peuvent être invités à postuler au PC. Ils devront :

• recertifier qu'ils répondent aux critères d'éligibilité du volet Défi
• prouver que leur innovation est prête à être commercialisée, et;
• compléter le formulaire de soumission au Plan de la Commercialisation.

Les innovations sélectionnées seront ajoutées à la liste des innovations du PC et resteront éligibles pendant une période de 3 ans.

Si vous voyez une innovation qui vous intéresse et que vous souhaitez explorer les options d'approvisionnement, veuillez communiquez avec nous directement.

Avant de lancer un défi

Avant de lancer un défi en votre nom, nous devons travailler ensemble. Voici les étapes à prévoir pendant le processus d'élaboration de défis :

• Vous devrez démontrer que vous disposez des fonds nécessaires pour lancer un défi.
• Vous devrez définir clairement les résultats essentiels que vous aimeriez que la solution produise.
• Une fois bien définis, notre programme consultera des spécialistes en la matière du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherche du Canada (PARI CNRC) en vue d'évaluer le paysage commercial et de fournir des renseignements sur des solutions commerciales existantes qui pourraient donner les résultats essentiels.
• Si le PARI CNRC détermine qu'il n'existe probablement aucune solution sur le marché, nous pouvons procéder avec le lancement du défi.

Trouver de l'inspiration

Il n'est pas toujours facile de créer un nouveau défi si on tient compte des divers problèmes que vous et votre ministère pourraient vouloir résoudre. Parfois, vous pourriez avoir une idée mais vous rendre compte qu'il existe déjà une solution commerciale semblable à celle-ci.

Commencez par vous poser les questions suivantes :

• Une nouvelle solution pourrait-elle vous aider à mieux respecter les priorités de votre ministère?
• Une nouvelle solution pourrait-elle améliorer vos activités?
• Une nouvelle solution pourrait-elle vous aider à résoudre un problème concret?

Jetez un coup d'œil aux plans officiels que votre ministère a publiés. Lorsque nous travaillons avec nos clients, nous examinons souvent des plans ministériels pour cibler des secteurs qui sont alignés sur les priorités clés du gouvernement qui pourraient inspirer de nouveaux défis. De plus, nous pouvons animer des séances de conceptualisation d'idées avec votre ministère pour générer des idées de défis.

Misez sur les résultats et non pas sur la solution

Dirigez vos efforts sur les résultats plutôt que sur les solutions. Par exemple, si vous recherchez une solution innovatrice pour vous rendre du point A à B, ne misez pas sur le 'comment'. Le but du défi n'est pas de dicter une solution précise; concentrez-vous sur le but ultime. Évitez de demander quelque chose de précis comme un véhicule rouge avec des ailes et des fonctions de téléportation.

Songez au but ultime, soit de vous rendre du point A au point B. Définissez clairement vos résultats souhaités :

• Voulez-vous que la solution soit deux fois plus vite que ce qui existe actuellement?
• Voulez-vous que la solution soit plus économique?
• Voulez-vous que la solution soit plus écologique?

Laissez l'innovateur proposer des idées ou des solutions partiellement élaborées pour obtenir vos résultats.

Conseils

• Une fois que vous avez une idée de défi et dressé une liste de certains résultats souhaités, parlez-en à quelqu'un qui ne s'y connaît en moins de 30 secondes.
• Vérifiez les défis que d'autres ministères ont lancé en consultant certaines de nos possibilités de financement fermées.

Comment définir votre défi

Accédez au portail

Le portail est la plateforme web de SIC conçue pour que les ministères travaillent sur des défis, reçoivent des propositions commerciales, effectuent des évaluations techniques et bien plus encore.

• Communiquez avec votre coordinateur ministériel pour SIC en vue de recevoir un lien vers le portail de SIC.
• Si vous ne connaissez pas votre coordinateur ministériel pour SIC, communiquez avec nous et nous vous le fournirons.

Rédiger votre énoncé de défi

Décrivez le problème sous-jacent que votre défi votre à résoudre ainsi que son ampleur ou son degré de difficulté.

• Décrivez clairement le problème et le résultat global que vous souhaitez obtenir.
• Tentez de saisir ou de quantifier l'ampleur du problème de façon concise dans un langage simple, au besoin.

Résultats essentiels (obligatoire)

• Définissez les exigences essentielles que la solution doit adresser.
• Déterminez les exigences quantifiables, au besoin.
• Soyez précis si vous connaissez le résultat exact.
• Établissez des objectifs ambitieux et évitez de prescrire comment la solution atteint l'objectif; misez plutôt sur ce qu'elle devrait faire.

Autres résultats (souhaitables mais non essentiels)

Ce sont les caractéristiques d'une solution qui ne sont pas essentiels, mais souhaitables.

• Une solution qui ne donne pas de résultats souhaitables peut tout de même réussir le processus d'évaluation.
• Les propositions qui adressent les résultats souhaitables pourraient recevoir des points supplémentaires au cours du processus d'évaluation.

Historique et contexte

À cet endroit, vous pouvez ajouter toute information pertinente pour l'innovateur.

• Expliquez ce qui est fait actuellement pour résoudre le problème, mais qui ne fonctionne pas et pourquoi (p. ex. à forte intensité de main-d'œuvre, coûteux, énergivore, laborieux, etc.).
• Fournissez des liens vers des rapports pertinents publiés par le ministère/l'agence ou les partenaires.
• Fournissez des renseignements sur les engagements que le gouvernement a pris pour résoudre le problème.
• Décrivez les possibilités de leadership pour le Canada si d'autres juridictions internationales sont confrontées à des problèmes semblables.

Exigences ministérielles pour les défis financés par des contrats

• Aider à rédiger un énoncé de travail pour les projets de la phase 2.
• Assignez une autorité technique au dossier.
• Remplissez et fournissez le formulaire 9200 - Demande de biens et de services, et construction qui démontre que vous avez suffisamment de fonds en réserve pour couvrir la valeur du contrat.
• Vous pourriez être tenu de remplir la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité.
• Une fois que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) aura approuvé l'énoncé de travail, les négociations de contrat commenceront entre SPAC et les innovateurs ayant été retenus pour les subventions de la phase 1 et/ou 2.
• Le travail à effectuer à la phase 1 et/ou 2 commencera une fois que le contrat aura été octroyé.

Exigences ministérielles pour les défis financés par des subventions

• À titre de ministère parrain, il vous incombe de procéder à une vérification préalable des entreprises présélectionnées au cours du processus de sélection. Nous pouvons vous assister dans la collecte de document aux fins du processus de diligence raisonnable. Ces documents peuvent comprendre, sans s'y limiter, des statuts constitutifs, des états financiers et d'autres renseignements, s'il y a lieu.
• Vous devez convenir des modalités du plan de projet à inclure dans l'accord de financement.
• Une fois que l'accord a été signé par le ministère parrain et le bénéficiaire du financement, le travail à effectuer dans le cadre de la phase 1 et/ou 2 pourra débuter.
• À la fin de la phase 1 et/ou 2, les entreprises retenues soumettront leurs rapports finaux pour la phase 1 et/ou 2.
• Vous aurez l'occasion d'examiner ces rapports et de décider ensuite de passer ou non à la prochaine phase.

Éléments à considérer avant de lancer un défi

Se réserver du temps : Les ministères doivent se réserver du temps pour élaborer un défi, répondre aux questions des postulants (offrants) potentiels, évaluer les propositions, sélectionner les propositions gagnantes et suivre les projets à la phase 1 et à la phase 2. Le temps varie en fonction de la nature du défi et si une subvention ou un contrat sera utilisé comme instrument financier. Assurez-vous que votre direction soutient votre projet de défi et qu'elle est disposée à vous donner le temps nécessaire pour vous immerger pleinement dans le processus de SIC.

Expertise et connaissances techniques : Pour élaborer un défi de SIC, évaluer les propositions et suivre la R-D, il faut avoir une expertise technique dans le domaine d'intérêt. Vous ou d'autres experts en la matière au sein de votre ministère devrez avoir cette expertise pour :

• répondre aux questions techniques des postulants (offrants);
• évaluer les propositions et
• dialoguer avec les entreprises admissibles lors de la discussion de leurs plans de projet.

Financement : Chaque ministère qui parraine un défi est responsable du financement des projets qu'il a sélectionnés aux phases 1 et 2 et de l'achat éventuel de la solution commerciale. Assurez-vous que votre ministère est prêt à dégager des fonds avant de lancer un défi. Votre coordinateur ministériel de SIC pourra vous aider à déterminer les options de financement.

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