Nous recherchons des prototypes innovants en phase pré-commerciales qui peuvent être testés dans un environnement réel et répondre à une variété de priorités au sein du Gouvernement du Canada.
Mécanisme de financement :
Contrat
Date d'ouverture :
21 mars 2023
Date de clôture :
18 avril 2023, 14 h (heure de l'Est)
Mise a jours :
Les périodes de qualification conditionnelle pour les invitations à soumissionner EN578-23IS11 et EN578-23IS12 ont été prolongées et prendront fin désormais le 8 octobre 2024.
Aperçu
Le volet mise à l'essai vise à obtenir, tester et évaluer des prototypes pré-commerciaux innovants en phase avancée.
L'objectif de ces appels à prototypes est de créer des bassins d'innovations conditionnellement qualifiées parmi lesquelles le Canada peut choisir pour répondre à un large ensemble de besoins des organisations du gouvernement du Canada.
Chaque appel inclut un composant standard et un composant militaire :
Volet standard : 1 100 000 $ CA
Volet militaire : 2 300 000 $ CA
Si vous répondez aux critères d'éligibilité et avez un prototype qui peut répondre à l'un des problèmes ci-dessous, postulez dès maintenant!
Sujets
Durabilité et agriculture dans le Nord
Depuis trop longtemps, les résidents de l'Arctique et du nord du Canada, y compris les peuples autochtones, n'ont pas eu accès aux mêmes services, possibilités et niveaux de vie que ceux dont jouissent les autres Canadiens. Il existe des inégalités de longue date dans un certain nombre de secteurs, notamment dans les transports, l'énergie, les communications, l'emploi et les infrastructures communautaires.
En s'attaquant à ces inégalités, le gouvernement du Canada cherche des solutions aux défis qui se posent dans le domaine de l'agriculture et du développement durable. Le gouvernement est intéressé par l'expérimentation de systèmes alimentaires durables qui fournissent des aliments et une nutrition de manière à préserver les bases économiques, sociales et environnementales pour générer et maintenir la sécurité alimentaire. De plus, le gouvernement souhaite mettre à l'essai des technologies qui appuieront ou soutiendront les pratiques agricoles dans l'Arctique, ainsi que celles qui peuvent fournir des solutions novatrices afin de relever les défis de la construction et des conditions arctiques.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.
Définitions
- Redéployable :
- la solution doit pouvoir être déplacée, plusieurs fois, sans dégradation importante de la structure ou de son rendement.
- Déployable :
- La solution doit pouvoir être déployée rapidement, en moins de trois mois de la date d’attribution de contrat (Néanmoins du temps associé envers l’expédition des matériaux nécessaires pour l’essai de l’innovation).
- Court terme :
- la solution doit pouvoir résister aux conditions arctiques et à un pergélisol instable sur une période allant de 6 mois à 5 ans.
- Long terme :
- la solution doit pouvoir résister aux conditions arctiques et à l'instabilité du pergélisol sur une période de 5 à 30 ans.
- Conditions arctiques :
- la solution doit pouvoir être déployée sur le pergélisol et résister à des températures allant jusqu'à -40 C et aux intempéries, avec parfois un accès limité ou sporadique à la lumière du soleil, à l'eau potable et à des sources d'énergie.
- Infrastructures :
- structures et installations résidentielles et opérationnelles de toutes sortes.
- Autosuffisance :
- l'infrastructure proposée doit être en mesure de fonctionner hors réseau.
Résultats :
Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du CO4 de la grille d'évaluation
Agriculture dans le Nord (systèmes alimentaires)
- installations de culture et d'autres solutions qui comprennent des innovations permettant de rénover les conteneurs d'expédition et autres;
- serres en mesure de fonctionner dans des conditions arctiques;
- capteurs innovants de qualité de l'air pour les applications en serre;
- systèmes et solutions de purification de l'eau, y compris des solutions en mesure de mesurer la qualité de l'eau à l'aide de capteurs sélectifs d'ions;
- systèmes de filtration de l'eau et réservoirs autonomes;
- solutions qui déterminent, intègrent et appliquent des principes de faible production de déchets, d'utilisation des déchets et de systèmes de déchets circulaires dans les pratiques agricoles du Nord;
- solutions de production alimentaire pouvant fonctionner dans des conditions arctiques, notamment les suivantes :
- de l'agriculture en environnement contrôlé;
- systèmes de conteneurs pour l'agriculture verticale;
- fermes à champignons;
- solutions qui ne sont pas touchées par les conditions environnementales extérieures;
- solutions aquaponiques;
- production animale en milieu fermé;
- solutions CVC en mesure de résister aux conditions arctiques et en mesure de ventiler de l'air très humide dans des environnements de -0 C.
Construction et matériaux pour des températures extrêmement froides :
- matériaux d'infrastructure légers et durables conçus pour fonctionner dans des conditions arctiques;
- extincteurs d'incendie innovants;
- solutions d'échantillonnage environnemental : il peut s'agir d'échantillonnage manuel, de solutions autonomes ou d'une combinaison des deux;
- méthodes de construction innovantes permettant la construction dans des conditions arctiques;
- solutions de construction modulaire;
- laboratoires de recherche mobiles modulaires et installations de laboratoire portables qui peuvent être redéployés plusieurs fois dans différentes collectivités;
- solutions de refroidissement du sol;
- structures résidentielles et opérationnelles autosuffisantes, autonomes, déployables et résistantes aux conditions arctiques.
SIC n'acceptera PAS (hors du champ d'application)
- solutions qui ne sont pas autonomes ou qui nécessitent une rénovation de l'infrastructure existante;
- solutions de production ou de gestion de l'énergie sans infrastructure d'accompagnement;
- solutions de maintenance pour les infrastructures existantes.
Communications, navigation et connectivité
La vision du Canada pour le Nord canadien et l'Arctique est celle d'une région stable, fondée sur des règles, avec des frontières clairement définies, une croissance économique et un commerce dynamiques, des collectivités du Nord dynamiques et des écosystèmes sains et productifs. La qualité de l'Internet, des communications et de la connectivité entre les peuples et les groupes opérant dans le Nord canadien et l'Arctique constitue l'un des plus grands défis de cette vision. En raison de la vaste étendue de terre que recouvre le Nord canadien et de la concentration des infrastructures de communication et de connectivité dans les zones habitées, il est extrêmement difficile de mener diverses opérations dans la région, qu'il s'agisse d'inspections habituelles, de déploiements à distance ou d'opérations d'urgence.
Le gouvernement du Canada souhaite tester des solutions qui peuvent améliorer les communications, les réseaux numériques et la connectivité dans le Nord canadien et l'Arctique.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.
Définitions
- Opérations d'urgence :
- recherche et sauvetage (SAR), intervention en cas d'inondation, intervention en cas d'incendie, évacuation
- Voix sur IP :
- voix sur protocole Internet
- SATCOM :
- télécommunications par satellite
- IdO :
- Internet des objets
- Conditions arctiques :
- La solution doit pouvoir être déployée sur le pergélisol et résister à des températures allant jusqu'à -40 C et aux intempéries, avec parfois un accès limité ou sporadique à la lumière du soleil, à l'eau potable et à des sources d'énergie.
Résultats :
Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du CO4 de la grille d'évaluation
- technologies de l'information et des communications (TIC) qui peuvent fonctionner comme prévu dans les conditions arctiques;
- solutions de voix sur IP et de communications par satellite;
- constellations de satellites en orbite terrestre basse et stations au sol;
- systèmes de stations placées sur des plates-formes à haute altitude (HAPS);
- solutions de communications pour les navires de recherche et de sauvetage (SAR) et d'évacuation;
- solutions de connectivité basées sur les navires, y compris la communication navire-navire et navire-terre;
- solutions qui permettent une surveillance à distance et un transfert de données fiables et robustes;
- solutions améliorées de compression des données;
- solutions de l'Internet des objets (IdO) qui améliorent la connectivité et la connaissance de la situation;
- une variété de solutions de surveillance de zone, et de solutions destinées à améliorer la connaissance de la situation et de la navigation, notamment :
- systèmes de détection lointaine avancée (DEW);
- solutions pour fournir une évaluation prédictive et dynamique des conditions;
- solutions de rediffusion du signal pour le déploiement dans les conditions arctiques;
- stations météorologiques et infrastructures de télésurveillance, y compris les radars au sol;
- solutions pour améliorer la cartographie et la collecte de données sur le pergélisol et le mouvement des glaces;
- solutions pour contrôler et surveiller le trafic maritime dans l'Arctique;
- solutions pour suivre les navires de surface et en subsurface dans le passage du Nord-Ouest et l'océan Arctique;
- stations de rediffusion de signaux, y compris celles qui peuvent aider à étendre les opérations de drones au-delà de la visibilité directe (BVLOS).
SIC n'acceptera aucun des éléments suivants
- outils de collaboration uniquement;
- solutions d'apprentissage en ligne;
- solutions qui ne peuvent fonctionner que dans les centres urbains ou qui nécessitent un accès stable à l'Internet haut débit pour fonctionner;
- solutions qui ne peuvent pas fonctionner dans des conditions arctiques.
Intervention en cas d'urgence
Les changements climatiques ont des effets considérables sur la vie et le bien-être des habitants du Nord. Les phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les tempêtes intenses, les feux de forêt et les inondations, se produisent plus souvent et avec plus de gravité que jamais auparavant. Ces événements ne constituent pas seulement une menace immédiate pour la vie et les biens des habitants du Nord, mais peuvent également avoir des répercussions plus importantes sur la sécurité des collectivités à plus grande échelle en rompant les liens de transport et de communication essentiels dont dépendent les opérations dans le Nord. D'autres effets des changements climatiques, notamment des phénomènes météorologiques de plus en plus imprévisibles, la fonte du pergélisol et l'évolution de la glace de mer, peuvent avoir une incidence sur la sécurité alimentaire, rendre les transports et les déplacements plus difficiles et mettre en péril la stabilité et le fonctionnement d'écosystèmes fragiles.
L'éloignement des collectivités de l'Arctique et du Nord pose également un problème en ce qui concerne les infrastructures critiques (IC) et la gestion des urgences (GU), qui seront probablement exacerbées par les changements climatiques. La fonte des glaces pourrait contribuer à une augmentation des besoins en matière de recherche et de sauvetage dans le Nord canadien et l'Arctique.
Le gouvernement du Canada souhaite explorer un large éventail de solutions pouvant soutenir des opérations allant de la recherche et du sauvetage (R et S) à l'évacuation d'urgence, en passant par la gestion des catastrophes naturelles et l'intervention environnementale.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.
Définitions
- Conditions arctiques :
- la solution doit pouvoir être déployée sur le pergélisol et résister à des températures allant jusqu'à -40 C et aux intempéries, avec parfois un accès limité ou sporadique à la lumière du soleil, à l'eau potable et à des sources d'énergie.
- Infrastructures essentielles :
- désignent les procédés, les systèmes, les installations, les technologies, les réseaux, les biens et les services essentiels à la santé, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens et au bon fonctionnement du gouvernement dans l'Arctique et le Nord canadien.
- Amélioration des communications :
- désigne l'établissement et l'amélioration des lignes de communication en cas d'intervention d'urgence dans un lieu arctique ou éloigné du Nord.
- IdO :
- Internet des objets
- Catastrophe naturelle :
- comprend les feux de forêt, les inondations, les avalanches, l'érosion côtière et les répercussions du dégel du pergélisol.
- UAS :
- Un système d'aéronef sans pilote est un aéronef sans équipage et tout l'équipement de soutien associé, la station de contrôle, les liaisons de données, la télémétrie, les communications et l'équipement de navigation, etc. nécessaires pour faire fonctionner l'aéronef sans pilote.
Résultats :
(Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du CO4 de la grille d'évaluation.)
- solutions de surveillance et de connaissance de la situation avant une catastrophe;
- solutions de gestion et d'intervention en cas de feux de forêt;
- solutions de prévention et d'atténuation des inondations;
- solutions de recherche et de sauvetage d'urgence (R et S) et trousses de survie largables par avion;
- équipement de protection individuelle (EPI) et équipement résistant au froid. Il s'agit notamment de gants pour les opérations et les réparations en extérieur, et d'un EPI adapté au sexe pour les opérations de recherche et de sauvetage;
- solutions de lutte contre les déversements d'hydrocarbures;
- services ambulatoires;
- outils et navires d'évacuation d'urgence;
- essaims de drones interopérables et solutions logicielles connexes pour un déploiement rapide;
- solutions d'inspection et de surveillance persistante et applications associées de vision par ordinateur et d'IdO à l'appui de la surveillance;
- UAS lancés et récupérables par véhicule (boîtiers pour drone sur plateau de camion, systèmes lancés par navire, microplateformes).
SIC n'acceptera aucun des éléments suivants
- outils de collaboration et solutions de gestion numérique;
- communications améliorées;
- solutions logicielles pour la sensibilisation qui n'incluent pas les capteurs, radars, lidars ou matériels de surveillance requis.
Transports
Les opérations dans le Nord et l'Arctique canadiens sont très différentes de celles menées dans le reste du pays. Ces différences sont illustrées dans le cas des transports. La circulation efficace des personnes et des biens est nécessaire au bon fonctionnement des opérations et des services gouvernementaux et à la durabilité des habitants du Nord canadien et de l'Arctique.
Les moyens habituels de transport des biens et des personnes ne sont pas nécessairement disponibles en raison du climat rigoureux, ce qui entraîne des problèmes systémiques tels que la sécurité alimentaire et les pénuries de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur. Il est essentiel que le Canada améliore les moyens et les modes de transport existants ainsi que l'infrastructure liée au transport afin de résoudre les problèmes omniprésents liés à la chaîne d'approvisionnement et à la logistique dans le Nord canadien et l'Arctique.
Le gouvernement du Canada demande des solutions pour améliorer le transport et l'infrastructure liée au transport en ce qui concerne les véhicules maritimes, ferroviaires, aériens et de surface.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.
Définitions
- Conditions arctiques :
- la solution doit être capable de se déployer sur le pergélisol, et de résister à des températures allant jusqu'à -40 °C, ainsi qu'aux intempéries.
- Cargaison :
- 5 kg ou plus
- Longue portée :
- 50 km ou plus
- Prêt à l'exploitation :
- un prototype fonctionnel prêt à être démontré dans un environnement opérationnel approprié.
- SATP :
- systèmes d'aéronefs télépilotés
- Surveillance de la santé des structures :
- la surveillance de l'état des structures (SES) implique l'observation et l'analyse d'un système dans le temps, au moyen de mesures de réponse échantillonnées, afin d'évaluer et de surveiller l'état des structures.
- UAS :
- véhicules aériens sans équipage (systèmes complets de drones sans pilote embarqué ou à distance ni pilote de sécurité pour piloter l'aéronef au-delà de la visibilité directe)
Résultats :
Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du CO4 de la grille d'évaluation.
- outils d'évaluation du cycle de vie pour évaluer les incidences environnementales et géologiques des infrastructures de transport;
- transports à longue distance pour livrer des marchandises par voie de surface, aérienne ou maritime. Il s'agit notamment de véhicules aériens sans équipage (UAS) prêts à l'exploitation et à longue distance, ainsi que de solutions de rechange sans équipage aux aéronefs à ailes fixes capables d'assurer la livraison de marchandises à des collectivités isolées et de soutenir des opérations gouvernementales à distance;
- surveillance et inspection des chemins de fer et technologies liées aux infrastructures, y compris les chemins de fer à voie étroite;
- véhicules de surface, véhicules souterrains et technologies destinés aux plateformes de transport maritime ou utilisables sur celles-ci;
- systèmes SATP (systèmes d'aéronefs télépilotés) et UAS complets pour l'inspection des cargaisons et des infrastructures sur de longues distances;
- systèmes UAS avec une variété de types de carburant et de batterie, notamment électrique, gaz et hydrogène;
- surveillance de l'état des structures assistée par drone;
- motoneiges et technologies novatrices et nouvelles, équipements de déneigement et transport professionnel de surface;
- véhicules à effet de sol.
SIC n'acceptera aucun des éléments suivants
- composants et systèmes incomplets qui ne peuvent être intégrés dans les opérations existantes;
- systèmes incomplets qui n'incluent pas un ensemble technologique complet; tous les matériels et logiciels requis doivent être intégrés de manière appropriée pour être estimés admissibles;
- solutions qui ne sont pas capables de supporter une charge de 5 kg ou plus pendant une partie ou la totalité de la durée du transport.
Gestion de l'énergie et des déchets
Le Nord canadien et l'Arctique présentent des endroits éloignés avec un accès limité aux services de gestion de l'énergie et des déchets. La production, le stockage et la gestion de l'énergie sont des défis omniprésents dans les collectivités éloignées qui ne sont pas largement connectées aux infrastructures canadiennes d'électricité ou de gaz naturel. Ce défi rend les collectivités de l'Arctique et du Nord plus vulnérables, soumises à des coûts énergétiques plus élevés qui continuent d'augmenter de manière importante.
Il y a une forte dépendance vis-à-vis du diesel importé et une grande partie des actifs énergétiques des territoires sont déjà au maximum de leur capacité. Cette situation menace la fiabilité de l'approvisionnement en énergie des exploitations du Nord. Bien que les collectivités du Nord canadien et de l'Arctique ne produisent pas plus de déchets que les municipalités comparables du sud du Canada, leur éloignement géographique signifie qu'elles ont peu accès aux types de services et d'infrastructures qui leur permettraient de mieux gérer le cycle de vie des déchets qu'elles produisent.
De nombreuses collectivités sont intégrées à des municipalités qui gèrent les déchets locaux, et la plupart des décharges créées à cette fin dépassent largement leur durée de vie prévue. Les installations de gestion des déchets sont souvent situées près des côtes, ce qui fait craindre que le débordement n'entraîne une pollution marine.
Le gouvernement du Canada recherche des solutions de production et de gestion de l'énergie ainsi que des solutions de réduction et de gestion des déchets pour aider à résoudre les problèmes qui existent dans le Nord canadien et dans l'Arctique et mettre en place l'infrastructure nécessaire pour améliorer les opérations futures et la prestation des services.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.
Définitions
- Conditions arctiques :
- la solution doit être capable de se déployer sur le pergélisol, et de résister à des températures allant jusqu'à -40 °C et aux intempéries.
- SATP :
- systèmes d'aéronefs télépilotés
- UAS :
- véhicules aériens sans équipage
- Zéro déchet :
- la conservation de toutes les ressources au moyen d'une production, d'une consommation et d'une réutilisation responsables. La récupération des produits, des emballages et des matériaux sans combustion et sans rejet dans le sol, l'eau ou l'air pouvant menacer l'environnement ou la santé humaine.
Résultats :
Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du CO4 de la grille d'évaluation.
- systèmes de production d'énergie autosuffisants, autonomes ou intégrés aux réseaux existants, y compris la production d'électricité renouvelable et la production de chaleur renouvelable;
- petits réacteurs modulaires;
- sources d'énergie renouvelables capables de fonctionner dans les conditions arctiques;
- solutions pour prévoir, suivre et contrôler les émissions de GES;
- variété de types de carburant et de batterie, notamment électrique, gaz et hydrogène;
- batteries pour les systèmes UAS et SATP qui ne sont pas liées aux drones, et biocarburants généraux, y compris les carburants issus de la biomasse;
- batteries capables de s'intégrer aux solutions de production d'énergie renouvelable;
- batteries bidirectionnelles capables de se charger pendant les heures creuses et d'alimenter le réseau lorsque la demande augmente;
- solutions énergétiques durables, y compris des solutions visant à réduire au minimum l'énergie nécessaire à l'alimentation des sites;
- solutions de gestion de l'énergie fiables et résilientes qui nécessitent peu d'entretien et dont le rendement est maintenu dans les conditions arctiques;
- pratiques qui améliorent la capacité des écosystèmes locaux à absorber le carbone;
- solutions de production et de gestion de l'énergie capables d'intégrer et d'optimiser les apports d'au moins deux sources d'énergie;
- Une variété de solutions de gestion des déchets :
- gestion des déchets in situ;
- broyeurs à déchets petits ou compacts;
- solutions pour gérer les eaux usées;
- solutions zéro déchet et zéro site d'enfouissement;
- incinérateurs portables;
- solutions pour les déchets électroniques
- solutions opérationnelles de gestion des déchets pour la construction et la démolition.
SIC n'acceptera aucun des éléments suivants
- solutions qui augmentent les émissions de GES;
- solutions qui nécessitent un entretien ou des opérateurs à plein temps;
- solutions qui nécessitent un entretien ou des opérateurs à plein temps, excluant les petits réacteurs modulaires.
Admissibilité et évaluation
Critères d'admissibilité obligatoires (CA)
CA1: Soumissionnaire canadien
Le Soumissionnaire doit répondre à la définition de Soumissionnaire canadien. Un Soumissionnaire canadien est défini comme une personne ou une entité canadienne qui soumet une proposition en son nom propre et qui a un établissement au Canada, où elle exerce des activités de façon permanente, qui est clairement identifiée par son nom et accessible pendant les heures de travail normales.
CA2: Contenu canadien
80 % des coûts de la proposition financière, soit le prix total de la proposition pour le Canada indiqué dans la section G « Proposition financière », doivent être des biens canadiens ou des services canadiens. Pour les définitions du contenu canadien, consultez Définition du contenu canadien A3050T (2020-07-01) à la Partie 1, Renseignements Généraux, Article 1.5 des documents de la demande de soumissions :
- Demande de soumissions pour les petites ou moyennes entreprises
- Demande de soumissions pour les grandes entreprises, organismes à but non lucratifs ou les institutions universitaires
CA3: Propriété
Le Soumissionnaire doit être propriétaire de la propriété intellectuelle (PI) de l'innovation proposée ou posséder une licence concernant les droits de PI délivrée par un concédant de licence canadien pour l'innovation proposée et n'enfreindre aucun droit de PI.
CA4: Énoncé de problème
L'innovation proposée par le soumissionnaire, telle que décrite et dans son application prévue, doit fournir une solution pertinente au(x) résultat(s) décrit(s) dans l'énoncé du problème sélectionné.
CA5: État précommercial.
L'innovation proposée ne doit pas être offerte librement sur le marché, et elle ne doit pas avoir déjà été vendue commercialement à la date de la présente soumission. Consultez les définitions d'innovation précommerciale et de ventes commerciales à l'annexe 2 des documents de la demande de soumissions :
- Demande de soumissions pour les petites ou moyennes entreprises
- Demande de soumissions pour les grandes entreprises, organismes à but non lucratifs ou les institutions universitaires
CA6: Innovation précédemment préqualifiée
L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas avoir été visée antérieurement par un contrat attribué dans le cadre du Programme d'innovation Construire au Canada (PICC) ou de son prédécesseur, du Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI), ni dans le Volet mise à l'essai de Solutions innovatrices Canada (SIC). L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas actuellement faire partie d'un bassin d'innovations préqualifiées du Volet mise à l'essai de SIC. Une innovation précédemment préqualifiée soumise sous la présente sollicitation sera acceptée que lorsque la période de validité de cette proposition sera échue ou si le soumissionnaire a retiré son innovation du bassin correspondant, avant la date de clôture de la sollicitation. Un soumissionnaire peut soumettre plusieurs propositions, en assurant que chaque proposition porte sur une innovation différente. La même proposition ou des propositions similaires ne peuvent être soumises pour différents énoncés de problèmes. Si l'innovation proposée est identique ou similaire à une innovation précédemment soumise par le soumissionnaire qui est actuellement active dans un bassin et n'a pas été retirée avant la date de clôture de la sollicitation, l'évaluation suivante servira à déterminer une différence suffisante pour continuer.
| Réussite |
Suffisamment différent
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| Échec |
Insuffisamment différent
|
CA7: Financement maximal
La proposition financière du Soumissionnaire ne doit pas dépasser 1 100 000 $ CA sous le volet standard, et 2 300 000 $ CA sous le volet militaire, taxes, frais d'expédition et frais de déplacement et de subsistance non compris, s'il y a lieu. Voir la Section G – Proposition financière.
CA8: Admissibilité au programme
La proposition du Soumissionnaire doit correspondre à la mission du volet Mise à l'essai de SIC, dans le cadre duquel le Canada obtient, au moyen d'un contrat, l'innovation du Soumissionnaire dans le but de la mettre à l'essai dans un environnement opérationnel.
Seulement applicable aux petites entreprises
CA9: Petites Entreprises
Le Soumissionnaire doit être une personne ou une entité à but lucratif, comptant 499 employés équivalents temps plein (ETP) ou moins. Ce calcul doit tenir compte des entreprises affiliées, comme les sociétés mères et les filiales qui sont au Canada ou à l'étranger.
CA10: Présence du Soumissionnaire au Canada
Le Soumissionnaire doit satisfaire aux exigences minimales suivantes : 50 % ou plus des employés ETP du Soumissionnaire ont le Canada comme lieu de travail habituel; 50 % ou plus des salaires, traitements et honoraires annuels du Soumissionnaire doivent être versés aux employés et entrepreneurs qui passent la majeure partie de leur temps à travailler au Canada et 50 % ou plus des cadres supérieurs du Soumissionnaire (vice-président et échelons supérieurs) ont le Canada comme résidence principale. Ces calculs doivent tenir compte des entreprises affiliées, telles que les sociétés mères et les filiales qui se trouvent au Canada ou à l'étranger, et les inclure.
Étape 1 de l'évaluation technique – Critères de Présélection obligatoires (CO)
CO1: Innovation
L'innovation proposée doit répondre à au moins une des définitions de l'innovation de SIC ci-dessous :
- Une inventionNote de bas de page 1, une nouvelle technologie ou un nouveau procédé qui n'est pas encore offert(e) sur le marché.
- Modifications importantes apportées à l'application de technologies, de composantes ou de procédés existants pour les utiliser dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas possibles ou réalisables.
- Une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement d'un processus ou d'une technologie existant(e) considéré(e) comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.
| Réussite | L'innovation proposée correspond à au moins une des définitions de l'innovation de SIC. |
| Échec |
|
CO2: Validation de l'état opérationnel
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'au moment de la soumission de la proposition, l'innovation proposée est prête à être mise à l'essai dans un environnement opérationnel, c.-à-d. au minimum NMT 7 ou plus selon l'Échelle des niveaux de maturité technologique de SIC.
| Réussite |
|
| Échec |
|
CO3: Considérations en matière de sécurité
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il détient ou a obtenu, au moment de la soumission de la proposition, les attestations, les licences et les approbations nécessaires pour tester en toute sécurité l'innovation proposée, et qu'il n'y ait aucun risque encouru pour les individus ou pour les organisations impliquées du Gouvernement du Canada dans une démonstration opérationnelle.
Cela permet de s'assurer qu'une éventuelle organisation du gouvernement du Canada et son personnel ne soient pas exposés à des risques de sécurité ou de confidentialité pendant le déroulement de la démonstration.
| Réussite |
Au moment de la soumission de la proposition :
|
| Échec |
Au moment de la soumission de la proposition :
|
CO4: Portée – Résultats
Le soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée apporte une solution à l'énoncé de problème sélectionné par le soumissionnaire. De plus, le soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée répond à un ou plusieurs des résultats décrits dans l'énoncé de problème sélectionné par le soumissionnaire. Les innovations proposées qui contiennent des caractéristiques ou des fonctionnalités citées comme étant des Résultats hors du champs d'application ne seront pas acceptées.
| Réussite |
|
| Échec |
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Étape 2 de l'évaluation technique – Critères de Présélection cotés (CP)
CP1: Avancées technologiques par rapport à la technologie de pointe
Le Soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée améliore les approches actuelles et la technologie de pointe ou les pratiques actuelles qui se rapportent à son objectif ou à son application, d'une manière qui procure des avantages concurrentiels.
| 2 points |
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| 12 points |
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| 24 points Minimum |
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| 40 points |
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CP2: Stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI)
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il s'est doté d'une stratégie de propriété intellectuelle (PI) convenable, pertinente pour protéger la PI produite par l'innovation proposée, et pour protéger le Soumissionnaire. Ce critère évalue également dans quelle mesure la stratégie est utile pour soutenir la réussite de sa commercialisation.
| 0 points | La stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI) est insuffisamment raisonnée ou étayée, et est mal adaptée à la PI d'amont ou à la PI générée quand elles concernent l'innovation proposée. |
| 8 points Minimum |
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| 12 points |
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CP3: Équipe de gestion
Le Soumissionnaire doit démontrer que les rôles essentiels de l'équipe de gestion ont été pourvu de personnes possédant les antécédents pertinents ou un ensemble de compétencesNote de bas de page 2, et qui sont en mesure de soutenir la commercialisation réussie de l'innovation proposée.
- Role A : Direction de l'entreprise (p. ex. PDG ou équivalent)
- Role C : Stratégie de commercialisation (p. ex. Directeur commercial ou équivalent)
- Role B : Développement technologique (p. ex. Directeur de la technologie ou équivalent)
- Role D : Gestion financière (p. ex. Directeur financier ou équivalent)
| 0 points |
|
| 4 points | Tous les rôles sont identifiés, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences (scolarité et/ou expérience) qui sont pertinents aux activités de l'entreprise ou leur discipline respective, mais des écarts non atténués perdurent qui ont le potentiel d'entraver le lancement commercial et la réussite commerciale. |
| 8 points Minimum |
Tous les rôles sont identifiés ou soutenus, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences (scolarité et/ou expérience) qui sont pertinents pour les activités de l'entreprise ou leur discipline respective, et qui leur permettront vraisemblablement d'arriver au stade du lancement commercial. |
| 12 points | Tous les rôles sont identifiés ou soutenus, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences solides (scolarité et/ou expérience) qui leur seront d'une grande utilité pour commercialiser l'innovation proposée, qui sont manifestement pertinents pour leur industrie respective, et qui accroissent la probabilité de réussite commerciale. |
CP4: Capacité financière
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il possède suffisamment de ressources financières et une stratégie financière crédible pour exécuter son plan de lancement commercial, sans contrat potentiel du volet Mise à l'essai de SIC.
Pour déterminer la crédibilité d'un plan financier, les évaluateurs prennent en compte : les sources de financement, la quantité de fonds garantis par rapport aux fonds non garantis, le niveau de risque et la mesure dans laquelle les risques sont raisonnables ou suffisamment atténués selon le contexte du secteur. La crédibilité, les risques potentiels et l'applicabilité pour soutenir les coûts de mise en marché devraient également être considérés.
Les ressources financières doivent démontrer la capacité à commercialiser l'innovation proposée.
| 0 points |
|
| 8 points Minimum |
|
| 12 points | Le Soumissionnaire a démontré qu'il possède suffisamment de fonds garantis et une stratégie financière crédible pour réussir la commercialisation de l'innovation proposée. |
Étape 3 de l'évaluation technique – Critères cotés (CC)
CC1: Retombées en matière d'innovation
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle l'innovation proposée est susceptible de contribuer au développement économique positif de l'écosystème d'innovation au Canada.
| 0 points | Les retombées économiques ne sont pas définis ou sont insuffisants. |
| 4 points | Les retombées économiques pour l'écosystème d'innovation au Canada sont limités. |
| 8 points | Les retombées économiques pour l'écosystème d'innovation au Canada sont appréciables. |
CC2: Risques de la démonstration opérationnelle et stratégie d'atténuation des risques
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire identifie tous les risques importants dans le scénario de démonstration, et la mesure dans laquelle des stratégies d'atténuation pertinentes répond à ces risques.
| 0 points |
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| 4 points |
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| 8 points |
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| 16 points |
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CC3: Retombées en matière d'équité, de la diversité et de l'inclusion
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire dispose de mesures suffisantes pour atteindre et maintenir efficacement la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes au sein de : ses opérations commerciales, de sa chaîne d'approvisionnement, ou de son écosystème commercial.
Les niveaux indiqués correspondent au nombre d'éléments, parmi ceux qui suivent, que le Soumissionnaire soutient dans sa réponse :
- Politiques de lutte contre la discrimination;
- Stratégie de recrutement et processus d'embauche;
- Formation disponible pour sensibiliser le personnel du Soumissionnaire à la diversité et à l'inclusion;
- Comment la diversité et l'inclusion sont prises en compte dans les méthodes de sélection des fournisseurs du Soumissionnaire
SIC reconnaît l'engagement du gouvernement à accroître la diversité des fournisseurs en tirant parti des pratiques d'approvisionnement social pour les groupes sous-représentés, y compris les Peuples autochtones. Si votre entreprise est inscrite au Répertoire des entreprises autochtones, vous recevrez la note maximale pour l'étape 3 de l'évaluation technique – Critère coté #3 – Retombées en matière d'équité, de la diversité et de l'inclusion
| 0 points | Les politiques relatives à la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes ne sont pas déterminées, sont insuffisantes, ou ne semblent pas authentiques. |
| 4 points | L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre certaines mesures (deux (2) éléments) pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes. |
| 8 points | L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre la plupart des mesures (trois (3) éléments) nécessaires pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes. |
| 12 points | L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre toutes les mesures (les quatre (4) éléments) nécessaires pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes et. |
CC4: Stratégie de commercialisation et risques liés au marché
Ce critère vise à permettre au Soumissionnaire de démontrer qu'il dispose d'une stratégie crédible pour commercialiser l'innovation proposée, qu'il a cerné les risques liés au marché et qu'il dispose de stratégies d'atténuation appropriées pour ces risques.
| 0 points |
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| 8 points |
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| 24 points |
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| 32 points |
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CC5: Potentiel d'adoption – Caractéristiques et retombées, Marché ciblé
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle les caractéristiques et les avantages de l'innovation proposée sont attrayantes pour le marché ciblé.
| 0 points |
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| 4 points |
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| 8 points |
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| 16 points |
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CC6: Potentiel d'adoption – Coût pour l'utilisateur final
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le coût de l'innovation proposée et les efforts nécessaires pour adopter celle-ci sont attrayants et pertinents pour le marché cible.
Les coûts d'acquisition de l'innovation comprennent le prix du marché, les répercussions sur l'organisation, le temps et les ressources nécessaires à la formation et à l'installation, ainsi que les autres coûts directs pour l'acquisition de l'innovation par l'utilisateur final (le client) du marché cible.
| 0 points | En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra employer une quantité inacceptable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée. |
| 4 points | En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité considérable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée. |
| 8 points | En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité raisonnable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée. |
| 16 points | En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité négligeable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée. |
Nombre maximum de points disponibles de l'Étape 2 et l'Étape 3 : 176 points
Note totale minimumNote de bas de page 3 de l'Étape 2 et l'Étape 3 requise pour préqualifier : 106 points
Voie vers la commercialisation
Permettre au gouvernement du Canada d'acheter ce qu'il test – un Plan de la commercialisation pour les PME canadiennes admissibles
Notre nouveau projet pilote donne aux petites et moyennes entreprises (PME) l'occasion de vendre leur innovation directement au gouvernement du Canada.
Grâce au plan de la commercialisation dans le cadre du volet Mise à l'essai des Solutions innovatrices Canada (SIC), les PME admissibles peuvent recevoir des contrats commerciaux sur la base de la réussite des mises à l'essai et de la préparation au marché de leur prototype précommercial. Il est important de noter que cette voie d'accès ne sera disponible que pour les PME canadiennes admissibles, qui représentent plus de 97 % de toutes les entreprises au Canada, un pourcentage qui reflète la participation passée au programme.
Comment cela va-t-il fonctionner?
- Une fois que votre contrat initial de mise à l'essai de SIC est terminé, vous pouvez être admissible à la Voie de la commercialisation si votre innovation est prête à être commercialisée à un niveau supérieur du niveau de maturité technologique 9.
- Vous aurez jusqu'à 12 mois après la fin de votre contrat initial du volet mise à l'essai de SIC pour vous inscrire à la Voie de la commercialisation, où vous serez évalué par rapport aux critères d'admissibilité afin de déterminer si vous serez placé sur une liste de sources de la Voie de la commercialisation. Les services gouvernementaux peuvent y consulter et acheter vos innovations testées avec succès pendant une période maximale de trois ans.
Points importants à considérer
- Vous devez vendre la même innovation que dans votre contrat initial du volet Mise à l'essai.
- Si vous participez au Plan de la commercialisation, l'innovation n'aura plus droit à des tests supplémentaires ni à des contrats d'approvisionnements ultérieurs dans le cadre de l'appel de propositions EN578-22ISC5 du volet de Mise à l'essai.
- Les exigences relatives aux contrats commerciaux refléteront les besoins opérationnels des ministères clients, la nature de l'innovation, et seront mis en place par Services publics et Approvisionnement Canada, l'autorité contractante du programme.
Comment les PME seront-elles évaluées?
Un certain nombre de critères seront utilisés dans le cadre du processus d'évaluation, notamment :
- Capacité financière
- État de préparation de la technologie
- Attestations
- Stratégie de PI
- Taille de l'entreprise
- Évolutivité
- Rendement des tests d'innovation
Veuillez lire l'appel de propositions pour plus de renseignements sur le programme Plan de la commercialisation.
Foire aux questions
Toutes les questions concernant cet appel à propositions particulier devraient être adressées à TPSGC.PASICVoletessai-APISCTestingStream.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Vous pouvez également consulter la Foire aux questions à propos du programme Solutions innovatrices Canada.
Un lexique est également disponible.