Nous recherchons des prototypes innovants en phase pré-commerciales qui peuvent être testés dans un environnement réel et répondre à une variété de priorités au sein du Gouvernement du Canada.
Mécanisme de financement :
Contrat
Date d'ouverture :
21 mars 2023
Date de clôture :
18 avril 2023, 14 h (heure de l'Est)
Mise a jours :
Les périodes de qualification conditionnelle pour les invitations à soumissionner EN578-23IS11 et EN578-23IS12 ont été prolongées et prendront fin désormais le 8 octobre 2024.
Aperçu
Le volet mise à l'essai vise à obtenir, tester et évaluer des prototypes pré-commerciaux innovants en phase avancée.
L'objectif de ces appels à prototypes est de créer des bassins d'innovations conditionnellement qualifiées parmi lesquelles le Canada peut choisir pour répondre à un large ensemble de besoins des organisations du gouvernement du Canada.
Chaque appel inclut un composant standard et un composant militaire :
Volet standard : 1 100 000 $ CA
Volet militaire : 2 300 000 $ CA
Si vous répondez aux critères d'éligibilité et avez un prototype qui peut répondre à l'un des problèmes ci-dessous, postulez dès maintenant!
Sujets
Environnements de données sécurisés
Les Canadiens recherchent de plus en plus d'informations sur les produits qu'ils achètent et utilisent afin de prendre des décisions éclairées en matière de durabilité environnementale et de santé.
En 2022, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC) ont mené des consultations nationales sur l'étiquetage obligatoire et la transparence de la chaîne d'approvisionnement des produits chimiques dans les produits de consommation. Lors de ces consultations nationales, les parties prenantes ont manifesté leur intérêt pour la création d'une base de données centrale permettant de recueillir des données sur les ingrédients chimiques (en particulier les substances chimiques toxiques ou potentiellement préoccupantes) contenus dans les produits et de fournir des informations à un large éventail d'utilisateurs finaux.
Le gouvernement du Canada est à la recherche d'un système de base de données. La base de données serait conçue de manière à ce que les informations soient disponibles tout au long du cycle de vie des produits et des matériaux, y compris au stade des déchets. L'accès central permettrait ce qui suit :
- aider les consommateurs à prendre des décisions plus éclairées lors de l'achat de produits en leur fournissant des informations sur la meilleure façon d'utiliser et d'éliminer ces produits au Canada;
- aider à améliorer les taux de réponse et la précision des données pour la conformité des rapports;
- encourager le remplacement des substances néfastes par des solutions de rechange plus sûres.
La base de données serait accessible aux gestionnaires de la chaîne d'approvisionnement et aux utilisateurs en aval, tels que les détaillants, les consommateurs et les personnes chargées du recyclage. Il faudrait intégrer diverses options de visualisation pour ces différents types d'utilisateurs.
Le gouvernement du Canada est à la recherche de technologies de pointe qui offrent une base de données professionnelle avec l'immuabilité des données mise à l'échelle. Les données doivent faire l'objet d'une vérification cryptographique à chaque transaction afin de garantir qu'aucune falsification n'est possible. Les technologies doivent comporter des caractéristiques permettant de fournir des informations substantielles aux différents utilisateurs (gestionnaires de la chaîne d'approvisionnement, consommateurs, personnes chargées du recyclage, etc.)
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.
Définitions
- Harmonisation avec les normes de l'intendance internationale :
- capacité à opérer dans des chaînes d'approvisionnement mondiales en utilisant, par exemple, les Materials Declaration Data Exchange Standards (normes d'échange de données sur la déclaration des matériaux) (IPC-175x), le Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques, un langage normalisé comme la nomenclature internationale des ingrédients cosmétiques (INCI) ou les normes GRI pour les rapports de durabilité.
- Prêt à l'exploitation :
- un prototype fonctionnel (dans la forme, l'ajustement et la fonction) qui est prêt pour la démonstration dans un environnement opérationnel approprié.
- Informations étayées :
- des mesures seront prises pour fournir des données probantes qui démontrent que les informations ne sont pas fausses ou trompeuses. Il sera plus sûr de démontrer qu'une chose est vraie ou d'étayer une affirmation par des données probantes informatives grâce à un procédé de modération ou de vérification du contenu.
- Informations sur la durabilité et la santé :
- comprend des informations sur les ingrédients ou les produits chimiques (en particulier, la présence de produits chimiques potentiellement préoccupants), sur le contenu recyclé du produit ou de son emballage, les certifications du produit, l'origine, le caractère recyclable, les émissions de gaz à effet de serre ou la consommation d'eau et d'énergie.
- Inviolabilité :
- les méthodes sont utilisées pour entraver, dissuader ou détecter l'accès non autorisé à un dispositif ou le contournement d'un système de sécurité.
Résultats :
les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du CO4 de la grille d'évaluation.
- Systèmes composés d'un ensemble de fonctionnalités technologiques (haute disponibilité, sécurité, préparation au déploiement, sauvegarde et restauration, surveillance), y compris le matériel et les logiciels intégrés nécessaires.
- Systèmes qui peuvent stocker et protéger en toute sécurité des renseignements confidentiels, sensibles ou protégés en utilisant des méthodes et des technologies telles que :
- l'authentification et l'autorisation des utilisateurs;
- des mises à jour semi-automatiques;
- des enregistrements inviolables et immuables;
- la sécurité du réseau;
- le chiffrement en transit et le chiffrement au repos.
Authentifiants numériques
Les Canadiens s'attendent à un accès facile, sûr et fiable aux services numériques. Ils doivent être en mesure de contrôler qui peut et, surtout, ne peut pas accéder à leurs renseignements numériques. Les authentifiants numériques offrent aux Canadiens la possibilité de confirmer leur identité lors des transactions de services. Le gouvernement cherche à tirer parti des nouvelles technologies pour répondre à ce nouveau besoin, tout en veillant à ce que la confiance soit maintenue et que la vie privée soit protégée lors des interactions avec les ministères du gouvernement du Canada. À mesure que l'écosystème des authentifiants numériques évolue, ces authentifiants pourraient être utilisés à l'avenir par d'autres services des secteurs public et privé.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.
Définitions
- Authentifiant numérique (également appelée « authentifiant vérifiable ») :
-
un authentifiant numérique est l'équivalent électronique de documents physiques que vous possédez déjà et qui peuvent vérifier votre identité, comme votre permis de conduire ou votre carte de santé. Les authentifiants numériques vous permettent de fournir des renseignements sur vous-même, sur ce que vous pouvez faire ou sur les services auxquels vous pouvez accéder. Les authentifiants numériques permettent aux personnes et aux entreprises d'accéder à des services en ligne sans devoir se rendre en personne sur place, envoyer des renseignements sensibles par courrier ou accéder à des renseignements tels que d'autres noms d'utilisateur et mots de passe associés à votre identité.
Les authentifiants numériques offrent aux personnes la possibilité d'utiliser l'équivalent numérique de leurs documents physiques, qui peuvent être stockés dans un portefeuille numérique sécurisé sur votre appareil personnel.
Lorsque vous accédez à un service gouvernemental, par exemple pour remplir votre déclaration de revenus ou demander une prestation sociale auprès de l'ARC, un authentifiant numérique vous donne la possibilité de sélectionner les renseignements requis dans votre portefeuille numérique et de les communiquer au service, tous les renseignements communiqués étant protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Elles permettent aux utilisateurs de mieux contrôler comment et quand leurs renseignements sont utilisés, et de les utiliser plus facilement.
Les authentifiants numériques comportent les caractéristiques suivantes :
- Accessibles : les authentifiants numériques doivent fonctionner avec les technologies d'assistance et réduire les difficultés relatives aux formulaires papier traditionnels et aux visites en personne. Les authentifiants numériques pourraient également aider les membres des communautés marginalisées, comme les personnes sans abri, qui n'ont pas toujours accès à leurs documents physiques ou ne peuvent pas les conserver en toute sécurité, à accéder aux services importants du gouvernement.
- Pratiques : les utilisateurs seraient en mesure d'accéder plus rapidement aux services en utilisant diverses plateformes numériques (téléphones mobiles, ordinateurs portables, tablettes, etc.).
- Facultatifs : les authentifiants numériques seraient totalement volontaires. D'autres formes de documents physiques, comme le permis de conduire ou le passeport, seront toujours acceptées et utilisées.
- Confidentiels : les authentifiants numériques permettent aux utilisateurs de choisir qui voit leurs renseignements et ce qu'ils peuvent voir, seules les données nécessaires étant divulguées. Les authentifiants numériques préservent la confidentialité des données des utilisateurs et leur permettent de mieux contrôler la communication de leurs renseignements personnels.
- Sécuritaires : les authentifiants numériques bénéficient des protections solides et en constante évolution du Canada en matière de cybersécurité, et viennent enrichir ce paysage sécuritaire.
Résultats :
Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du CO4 de la grille d'évaluation.
Des services et technologies de confiance numérique pour permettre l'utilisation de authentifiants numériques afin de rendre plus rapide et plus facile pour les organisations et les individus d'effectuer des transactions numériques à travers l'économie et la société, y compris les suivants :
- prestation et vérification des services;
- portefeuilles numériques;
- registres de confiance;
- plateformes conçues pour les tests d'interopérabilité de la conformité et/ou de la compatibilité technique de la confiance et des authentifiants numériques (un à plusieurs essais).
Cybersécurité
La fréquence des cyberattaques et des cyberincidents augmente tant à l'échelle mondiale qu'au Canada. Le gouvernement du Canada s'est engagé à adopter une position plus affirmée dans le domaine cybernétique, en renforçant nos défenses et en élargissant notre exploration de nouveaux outils et technologies capables de déterminer, d'atténuer et de vérifier les menaces.
La mobilisation et l'application des technologies numériques sont essentielles pour sécuriser les infrastructures et les opérations gouvernementales. Les progrès technologiques ont permis de suivre, d'enregistrer et d'analyser automatiquement presque tous les aspects de la vie quotidienne. Afin de garantir la sécurité du gouvernement à l'ère numérique, il est essentiel d'utiliser des technologies de plus en plus utiles, telles que l'apprentissage automatique et l'intelligence artificielle, pour assurer la cybersécurité et la cybersécurité des environnements numériques.
Le gouvernement du Canada demande des solutions pour renforcer les opérations de cybersécurité, notamment des solutions capables de cerner les attaques d'acteurs malveillants et de s'en défendre, d'évaluer les menaces par rapport aux limites des capacités actuelles et d'effectuer des audits de systèmes pour mettre en évidence les faiblesses.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.
Définitions
- Intelligence artificielle (IA) :
- ordinateurs et robots capables de se comporter d'une manière qui imite et dépasse les capacités humaines lors de l'exécution de tâches dans des environnements simulés et réels.
- Technologies numériques :
- la fourniture et l'utilisation des technologies électroniques nécessaires à l'installation et à l'intégration des STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques), ainsi que d'autres systèmes technologiques. Les technologies numériques impliquent également des principes de travail, des procédés et des normes qui s'appliquent à l'industrie technologique.
- Apprentissage automatique (AA) :
- désigne les technologies et les algorithmes qui permettent aux systèmes de cerner des modèles, de prendre des décisions et de s'améliorer grâce à l'expérience et aux données. L'apprentissage automatique est principalement utilisé pour traiter très rapidement de grandes quantités de données à l'aide d'algorithmes.
Résultats :
Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du CO4 de la grille d'évaluation.
solutions de cryptographie novatrices et inédites;
- solutions novatrices et inédites en matière de confiance nulle;
- Des solutions de cybersécurité qui peuvent fournir ce qui suit :
- évaluation, détermination, surveillance et correction active des menaces;
- criminalistique, audit, enquête et mesures correctives;
- outils de cybersécurité qui permettent de gérer les incidents, les événements et les cas;
- innovations en matière de cybersécurité et de connaissance de la situation, y compris des solutions d'analyse décisionnelle et de réaction;
- technologies pour aider à traiter, analyser et optimiser la filière des données, notamment celles qui peuvent aider à l'analyse en temps réel des données pertinentes, y compris celles qui exploitent l'IA et l'apprentissage automatique;
- outils de gestion de l'information (GI) qui permettent de traiter, d'exploiter, de filtrer et de diffuser les données collectées;
- solutions qui étendent la connaissance du réseau et les capacités intégrées de connaissance de la situation;
- outils de cybersécurité pour sécuriser les véhicules semi-autonomes;
- nouvelles et futures générations de dispositifs, systèmes, machines, capteurs et actionneurs.
SIC n'acceptera aucun des éléments suivants :
- outils de communication uniquement;
- innovations qui ne peuvent pas fonctionner dans un réseau fermé ou un environnement sécurisé parce qu'elles dépendent entièrement de services externes en nuage.
Gestion de l'information et des dossiers
Un certain nombre de procédés au Canada continuent de fonctionner dans un cadre de gestion des documents ou des images sur papier. Les dossiers et procédés papier ne sont pas aussi efficaces que les dossiers numériques, et ne peuvent pas être aussi facilement indexés et intégrés dans la tenue des dossiers et la prise de décision. Ce défi représente un obstacle à la fourniture d'un service opportun, organisé et efficace. Même lorsque les informations et les dossiers existent sous forme numérique, il leur manque souvent un réseau holistique, intégré et interopérable permettant de saisir, de stocker et d'interroger les données qui aideraient à prendre des décisions éclairées.
Le gouvernement du Canada est à la recherche de solutions conçues pour tirer parti de l'IA, de l'automatisation des procédés robotiques et de l'apprentissage automatique dans la numérisation et l'indexation des informations et des dossiers sur papier et sans papier.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.
Définitions
- Intelligence artificielle (IA) :
- la théorie et le développement de systèmes informatiques capables d'effectuer des tâches qui requièrent normalement l'intelligence humaine, telles que la perception visuelle, la reconnaissance vocale, la prise de décision et la traduction entre langues.
- Automatisation des procédés robotiques (APR) :
- un logiciel ou une technologie qui facilite la création, le déploiement et la gestion de robots logiciels qui imitent les actions des humains lorsqu'ils interagissent avec des systèmes et des logiciels numériques.
- Apprentissage automatique (AA) :
- l'utilisation et le développement de systèmes informatiques capables d'apprendre et de s'adapter sans suivre d'instructions explicites grâce à l'utilisation d'algorithmes et de modèles statistiques qui analysent et tirent des déductions à partir de modèles dans les données.
Résultats :
les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du CO4 de la grille d'évaluation.
- solutions capables de numériser des fichiers papier et des images et d'assurer la conservation numérique;
- solutions capables de numériser, d'agréger et de trier diverses informations scientifiques et/ou de recherche;
- solutions de reconnaissance et de traitement d'images, ainsi que les solutions d'indexation automatisée, notamment celles qui tirent parti de l'IA, l'APR, et l'AA;
- Des solutions de découverte de données et d'information capables de fournir des analyses et des recommandations pour des lots de charges de travail afin d'optimiser les liens entre les actifs et les informations, et de déterminer leur traitement approprié (migration des données, stockage, suppression);
- solutions qui tirent parti de l'IA dans la gestion des documents et des dossiers pour l'héritage historique et l'évolution des politiques dans le but de reconstituer la façon dont les politiques et les programmes ont évolué au fil du temps;
- solutions qui tirent parti de la prise de décision automatisée pour le tri, la classification et l'audit de divers artefacts d'information (éphémères, juridiques, financiers, historiques, scientifiques et de recherche, etc.);
- solutions qui soutiennent la préparation aux litiges et la détermination des artefacts d'information pour les besoins des litiges;
- solutions qui tirent parti de l'IA dans la traduction de documents et d'images.
SIC n'acceptera pas (hors du champ d'application) :
- logiciel complet de base de données pour la gestion des dossiers, considérant que le gouvernement du Canada utilise GCDocs comme outil officiel de gestion des dossiers.
Intelligence artificielle
La prolifération et la maturation de la technologie de l'intelligence artificielle (IA) au Canada sont prometteuses pour améliorer la façon dont le gouvernement du Canada sert les Canadiens. Compte tenu de la vaste applicabilité et de la conception des solutions qui font appel à l'IA, pratiquement tous les processus peuvent bénéficier de l'intégration des technologies de l'IA.
Le gouvernement du Canada cherche de plus en plus à utiliser l'intelligence artificielle pour prendre, ou aider à prendre, des décisions administratives afin d'améliorer la prestation des services. Le gouvernement s'engage à le faire d'une manière compatible avec les principes fondamentaux du droit administratif tels que la transparence, la responsabilité, la légalité et l'équité procédurale.
Le gouvernement recherche des solutions faisant appel à l'intelligence artificielle capable d'informer la prestation de services en collectant, structurant et regroupant des informations, ainsi que des solutions capables de prendre des décisions automatisées ou d'autres résultats semblables.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.
Définitions
- Logiciel de saisie de données riches :
- solutions capables d'extraire des informations de documents papier ou électroniques et de les convertir en données.
- Automatisation des procédés robotiques (APR) :
- un logiciel ou une technologie qui facilite la création, le déploiement et la gestion de robots logiciels qui imitent les actions des humains lorsqu'ils interagissent avec des systèmes et des logiciels numériques.
Résultats :
les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du CO4 de la grille d'évaluation.
- logiciel de saisie de données riches (3D, géolocalisées, vidéo, sonores ou bruit de vélocité);
- outils d'analyse des sentiments alimentés par l'IA lorsque le sentiment n'est pas clair (pour différencier les types de sentiments) et analyse des sentiments pour le parcours du client et sa satisfaction dans le temps;
- solutions innovantes et inédites en matière d'IA pour la satisfaction des clients des robots conversationnels;
- agents virtuels faisant appel à l'intelligence artificielle capable de prendre des mesures pour aider les personnes à effectuer des tâches administratives (p. ex., délivrance de formulaires d'entrée et de sortie, lancement de laissez-passer de sécurité, verrouillage de comptes, organisation de réunions pour obtenir du matériel, etc.);
- outils d'évaluation de la partialité des données de l'IA – innovations permettant de détecter la partialité des données, d'analyser les entrées et les sorties de données à la recherche de partialité, ou d'évaluer la façon dont les algorithmes ont appris au fil du temps afin de déterminer les angles morts pour prendre des mesures;
- outils d'évaluation de l'accessibilité pilotés par l'IA qui peuvent évaluer le terrain et les environnements physiques pour leur facilité d'accès.
SIC n'acceptera pas (hors du champ d'application) :
- solutions d'automatisation intelligentes intégrant l'APR et l'IA;
- IA pour la prise de décision qui inclut la cause profonde probable (défaut ou panne) pour les opérations informatiques;
- gestion des incidents par l'IA.
Système d'alertes d'urgence
Le Système national d'alerte au public (SNAP) fournit aux organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) de gestion des urgences la capacité d'avertir rapidement le public des dangers imminents ou en cours pour la sécurité et la vie.
L'infrastructure technique du SNAP fournit aux émetteurs d'alertes gouvernementales autorisés divers mécanismes (p. ex., au moyen d'une interface d'alerte, un flux fiable ou une synthèse vocale) pour alerter le public, au moyen d'un large éventail de distributeurs, notamment les diffuseurs radio/TV, les opérateurs sans fil ou d'autres distributeurs qui s'abonnent au flux (connecteurs RSS/TCP, satellite, etc.).
Le gouvernement du Canada est à la recherche de solutions pour compléter la capacité d'alerte de bout en bout du SNAP actuel dans les aspects suivants :
- émission d'alertes (p. ex., détection des dangers, notification automatique);
- distribution efficace et robuste des messages d'alerte;
- transmission sécurisée et fiable des alertes des sources d'alerte (p. ex., les émetteurs d'alertes FPT autorisés, les dispositifs d'autodétection) au public.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.
Résultats :
les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du CO4 de la grille d'évaluation.
- solutions ou outils pouvant être utilisés dans des dispositifs (p. ex., téléphones mobiles, Internet des objets) ou des systèmes (p. ex., véhicules traditionnels, véhicules autonomes) pour alerter le public de situations d'urgence spécifiques;
- solutions pour protéger le SNAP existant contre les attaques malveillantes (p. ex., cyberattaque, attaque par impulsion électromagnétique);
- solutions permettant d'améliorer la précision des alertes ciblées sur des lieux géographiques spécifiques;
- solutions qui réduisent les lacunes en matière de couverture d'alerte des services existants, et qui maximisent la capacité du gouvernement à diffuser des informations au public indépendamment des différentes données démographiques (p. ex., l'âge, le sexe, le lieu, la profession, etc.);
- solutions susceptibles de combler les lacunes de l'infrastructure d'alerte actuelle et d'améliorer la résilience globale des écosystèmes d'alerte dans toutes les situations, en particulier en cas de catastrophe (p. ex., tremblement de terre, inondation, feu de forêt);
- solutions ou outils qui réduisent le temps de diffusion des alertes et permettent au public de s'approprier et de réagir plus rapidement aux alertes d'urgence.
Admissibilité et évaluation
Critères d'admissibilité obligatoires (CA)
CA1: Soumissionnaire canadien
Le Soumissionnaire doit répondre à la définition de Soumissionnaire canadien. Un Soumissionnaire canadien est défini comme une personne ou une entité canadienne qui soumet une proposition en son nom propre et qui a un établissement au Canada, où elle exerce des activités de façon permanente, qui est clairement identifiée par son nom et accessible pendant les heures de travail normales.
CA2: Contenu canadien
80 % des coûts de la proposition financière, soit le prix total de la proposition pour le Canada indiqué dans la section G « Proposition financière », doivent être des biens canadiens ou des services canadiens. Pour les définitions du contenu canadien, consultez Définition du contenu canadien A3050T (2020-07-01) à la Partie 1, Renseignements Généraux, Article 1.5 des documents de la demande de soumissions :
- Demande de soumissions pour les petites ou moyennes entreprises
- Demande de soumissions pour les grandes entreprises, organismes à but non lucratifs ou les institutions universitaires
CA3: Propriété
Le Soumissionnaire doit être propriétaire de la propriété intellectuelle (PI) de l'innovation proposée ou posséder une licence concernant les droits de PI délivrée par un concédant de licence canadien pour l'innovation proposée et n'enfreindre aucun droit de PI.
CA4: Énoncé de problème
L'innovation proposée par le soumissionnaire, telle que décrite et dans son application prévue, doit fournir une solution pertinente au(x) résultat(s) décrit(s) dans l'énoncé du problème sélectionné.
CA5: État précommercial.
L'innovation proposée ne doit pas être offerte librement sur le marché, et elle ne doit pas avoir déjà été vendue commercialement à la date de la présente soumission. Consultez les définitions d'innovation précommerciale et de ventes commerciales à l'annexe 2 des documents de la demande de soumissions :
- Demande de soumissions pour les petites ou moyennes entreprises
- Demande de soumissions pour les grandes entreprises, organismes à but non lucratifs ou les institutions universitaires
CA6: Innovation précédemment préqualifiée
L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas avoir été visée antérieurement par un contrat attribué dans le cadre du Programme d'innovation Construire au Canada (PICC) ou de son prédécesseur, du Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI), ni dans le Volet mise à l'essai de Solutions innovatrices Canada (SIC). L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas actuellement faire partie d'un bassin d'innovations préqualifiées du Volet mise à l'essai de SIC. Une innovation précédemment préqualifiée soumise sous la présente sollicitation sera acceptée que lorsque la période de validité de cette proposition sera échue ou si le soumissionnaire a retiré son innovation du bassin correspondant, avant la date de clôture de la sollicitation. Un soumissionnaire peut soumettre plusieurs propositions, en assurant que chaque proposition porte sur une innovation différente. La même proposition ou des propositions similaires ne peuvent être soumises pour différents énoncés de problèmes. Si l'innovation proposée est identique ou similaire à une innovation précédemment soumise par le soumissionnaire qui est actuellement active dans un bassin et n'a pas été retirée avant la date de clôture de la sollicitation, l'évaluation suivante servira à déterminer une différence suffisante pour continuer.
| Réussite |
Suffisamment différent
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| Échec |
Insuffisamment différent
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CA7: Financement maximal
La proposition financière du Soumissionnaire ne doit pas dépasser 1 100 000 $ CA sous le volet standard, et 2 300 000 $ CA sous le volet militaire, taxes, frais d'expédition et frais de déplacement et de subsistance non compris, s'il y a lieu. Voir la Section G – Proposition financière.
CA8: Admissibilité au programme
La proposition du Soumissionnaire doit correspondre à la mission du volet Mise à l'essai de SIC, dans le cadre duquel le Canada obtient, au moyen d'un contrat, l'innovation du Soumissionnaire dans le but de la mettre à l'essai dans un environnement opérationnel.
Seulement applicable aux petites entreprises
CA9: Petites Entreprises
Le Soumissionnaire doit être une personne ou une entité à but lucratif, comptant 499 employés équivalents temps plein (ETP) ou moins. Ce calcul doit tenir compte des entreprises affiliées, comme les sociétés mères et les filiales qui sont au Canada ou à l'étranger.
CA10: Présence du Soumissionnaire au Canada
Le Soumissionnaire doit satisfaire aux exigences minimales suivantes : 50 % ou plus des employés ETP du Soumissionnaire ont le Canada comme lieu de travail habituel; 50 % ou plus des salaires, traitements et honoraires annuels du Soumissionnaire doivent être versés aux employés et entrepreneurs qui passent la majeure partie de leur temps à travailler au Canada et 50 % ou plus des cadres supérieurs du Soumissionnaire (vice-président et échelons supérieurs) ont le Canada comme résidence principale. Ces calculs doivent tenir compte des entreprises affiliées, telles que les sociétés mères et les filiales qui se trouvent au Canada ou à l'étranger, et les inclure.
Étape 1 de l'évaluation technique – Critères de Présélection obligatoires (CO)
CO1: Innovation
L'innovation proposée doit répondre à au moins une des définitions de l'innovation de SIC ci-dessous :
- Une inventionNote de bas de page 1, une nouvelle technologie ou un nouveau procédé qui n'est pas encore offert(e) sur le marché.
- Modifications importantes apportées à l'application de technologies, de composantes ou de procédés existants pour les utiliser dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas possibles ou réalisables.
- Une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement d'un processus ou d'une technologie existant(e) considéré(e) comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.
| Réussite | L'innovation proposée correspond à au moins une des définitions de l'innovation de SIC. |
| Échec |
|
CO2: Validation de l'état opérationnel
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'au moment de la soumission de la proposition, l'innovation proposée est prête à être mise à l'essai dans un environnement opérationnel, c.-à-d. au minimum NMT 7 ou plus selon l'Échelle des niveaux de maturité technologique de SIC.
| Réussite |
|
| Échec |
|
CO3: Considérations en matière de sécurité
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il détient ou a obtenu, au moment de la soumission de la proposition, les attestations, les licences et les approbations nécessaires pour tester en toute sécurité l'innovation proposée, et qu'il n'y ait aucun risque encouru pour les individus ou pour les organisations impliquées du Gouvernement du Canada dans une démonstration opérationnelle.
Cela permet de s'assurer qu'une éventuelle organisation du gouvernement du Canada et son personnel ne soient pas exposés à des risques de sécurité ou de confidentialité pendant le déroulement de la démonstration.
| Réussite |
Au moment de la soumission de la proposition :
|
| Échec |
Au moment de la soumission de la proposition :
|
CO4: Portée – Résultats
Le soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée apporte une solution à l'énoncé de problème sélectionné par le soumissionnaire. De plus, le soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée répond à un ou plusieurs des résultats décrits dans l'énoncé de problème sélectionné par le soumissionnaire. Les innovations proposées qui contiennent des caractéristiques ou des fonctionnalités citées comme étant des Résultats hors du champs d'application ne seront pas acceptées.
| Réussite |
|
| Échec |
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Étape 2 de l'évaluation technique – Critères de Présélection cotés (CP)
CP1: Avancées technologiques par rapport à la technologie de pointe
Le Soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée améliore les approches actuelles et la technologie de pointe ou les pratiques actuelles qui se rapportent à son objectif ou à son application, d'une manière qui procure des avantages concurrentiels.
| 2 points |
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| 12 points |
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| 24 points Minimum |
|
| 40 points |
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CP2: Stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI)
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il s'est doté d'une stratégie de propriété intellectuelle (PI) convenable, pertinente pour protéger la PI produite par l'innovation proposée, et pour protéger le Soumissionnaire. Ce critère évalue également dans quelle mesure la stratégie est utile pour soutenir la réussite de sa commercialisation.
| 0 points | La stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI) est insuffisamment raisonnée ou étayée, et est mal adaptée à la PI d'amont ou à la PI générée quand elles concernent l'innovation proposée. |
| 8 points Minimum |
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| 12 points |
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CP3: Équipe de gestion
Le Soumissionnaire doit démontrer que les rôles essentiels de l'équipe de gestion ont été pourvu de personnes possédant les antécédents pertinents ou un ensemble de compétencesNote de bas de page 2, et qui sont en mesure de soutenir la commercialisation réussie de l'innovation proposée.
- Role A : Direction de l'entreprise (p. ex. PDG ou équivalent)
- Role C : Stratégie de commercialisation (p. ex. Directeur commercial ou équivalent)
- Role B : Développement technologique (p. ex. Directeur de la technologie ou équivalent)
- Role D : Gestion financière (p. ex. Directeur financier ou équivalent)
| 0 points |
|
| 4 points | Tous les rôles sont identifiés, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences (scolarité et/ou expérience) qui sont pertinents aux activités de l'entreprise ou leur discipline respective, mais des écarts non atténués perdurent qui ont le potentiel d'entraver le lancement commercial et la réussite commerciale. |
| 8 points Minimum |
Tous les rôles sont identifiés ou soutenus, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences (scolarité et/ou expérience) qui sont pertinents pour les activités de l'entreprise ou leur discipline respective, et qui leur permettront vraisemblablement d'arriver au stade du lancement commercial. |
| 12 points | Tous les rôles sont identifiés ou soutenus, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences solides (scolarité et/ou expérience) qui leur seront d'une grande utilité pour commercialiser l'innovation proposée, qui sont manifestement pertinents pour leur industrie respective, et qui accroissent la probabilité de réussite commerciale. |
CP4: Capacité financière
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il possède suffisamment de ressources financières et une stratégie financière crédible pour exécuter son plan de lancement commercial, sans contrat potentiel du volet Mise à l'essai de SIC.
Pour déterminer la crédibilité d'un plan financier, les évaluateurs prennent en compte : les sources de financement, la quantité de fonds garantis par rapport aux fonds non garantis, le niveau de risque et la mesure dans laquelle les risques sont raisonnables ou suffisamment atténués selon le contexte du secteur. La crédibilité, les risques potentiels et l'applicabilité pour soutenir les coûts de mise en marché devraient également être considérés.
Les ressources financières doivent démontrer la capacité à commercialiser l'innovation proposée.
| 0 points |
|
| 8 points Minimum |
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| 12 points | Le Soumissionnaire a démontré qu'il possède suffisamment de fonds garantis et une stratégie financière crédible pour réussir la commercialisation de l'innovation proposée. |
Étape 3 de l'évaluation technique – Critères cotés (CC)
CC1: Retombées en matière d'innovation
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle l'innovation proposée est susceptible de contribuer au développement économique positif de l'écosystème d'innovation au Canada.
| 0 points | Les retombées économiques ne sont pas définis ou sont insuffisants. |
| 4 points | Les retombées économiques pour l'écosystème d'innovation au Canada sont limités. |
| 8 points | Les retombées économiques pour l'écosystème d'innovation au Canada sont appréciables. |
CC2: Risques de la démonstration opérationnelle et stratégie d'atténuation des risques
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire identifie tous les risques importants dans le scénario de démonstration, et la mesure dans laquelle des stratégies d'atténuation pertinentes répond à ces risques.
| 0 points |
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| 4 points |
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| 8 points |
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| 16 points |
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CC3: Retombées en matière d'équité, de la diversité et de l'inclusion
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire dispose de mesures suffisantes pour atteindre et maintenir efficacement la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes au sein de : ses opérations commerciales, de sa chaîne d'approvisionnement, ou de son écosystème commercial.
Les niveaux indiqués correspondent au nombre d'éléments, parmi ceux qui suivent, que le Soumissionnaire soutient dans sa réponse :
- Politiques de lutte contre la discrimination;
- Stratégie de recrutement et processus d'embauche;
- Formation disponible pour sensibiliser le personnel du Soumissionnaire à la diversité et à l'inclusion;
- Comment la diversité et l'inclusion sont prises en compte dans les méthodes de sélection des fournisseurs du Soumissionnaire
SIC reconnaît l'engagement du gouvernement à accroître la diversité des fournisseurs en tirant parti des pratiques d'approvisionnement social pour les groupes sous-représentés, y compris les Peuples autochtones. Si votre entreprise est inscrite au Répertoire des entreprises autochtones, vous recevrez la note maximale pour l'étape 3 de l'évaluation technique – Critère coté #3 – Retombées en matière d'équité, de la diversité et de l'inclusion
| 0 points | Les politiques relatives à la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes ne sont pas déterminées, sont insuffisantes, ou ne semblent pas authentiques. |
| 4 points | L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre certaines mesures (deux (2) éléments) pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes. |
| 8 points | L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre la plupart des mesures (trois (3) éléments) nécessaires pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes. |
| 12 points | L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre toutes les mesures (les quatre (4) éléments) nécessaires pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes et. |
CC4: Stratégie de commercialisation et risques liés au marché
Ce critère vise à permettre au Soumissionnaire de démontrer qu'il dispose d'une stratégie crédible pour commercialiser l'innovation proposée, qu'il a cerné les risques liés au marché et qu'il dispose de stratégies d'atténuation appropriées pour ces risques.
| 0 points |
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| 8 points |
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| 24 points |
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| 32 points |
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CC5: Potentiel d'adoption – Caractéristiques et retombées, Marché ciblé
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle les caractéristiques et les avantages de l'innovation proposée sont attrayantes pour le marché ciblé.
| 0 points |
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| 4 points |
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| 8 points |
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| 16 points |
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CC6: Potentiel d'adoption – Coût pour l'utilisateur final
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le coût de l'innovation proposée et les efforts nécessaires pour adopter celle-ci sont attrayants et pertinents pour le marché cible.
Les coûts d'acquisition de l'innovation comprennent le prix du marché, les répercussions sur l'organisation, le temps et les ressources nécessaires à la formation et à l'installation, ainsi que les autres coûts directs pour l'acquisition de l'innovation par l'utilisateur final (le client) du marché cible.
| 0 points | En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra employer une quantité inacceptable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée. |
| 4 points | En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité considérable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée. |
| 8 points | En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité raisonnable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée. |
| 16 points | En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité négligeable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée. |
Nombre maximum de points disponibles de l'Étape 2 et l'Étape 3 : 176 points
Note totale minimumNote de bas de page 3 de l'Étape 2 et l'Étape 3 requise pour préqualifier : 106 points
Voie vers la commercialisation
Permettre au gouvernement du Canada d'acheter ce qu'il test – un Plan de la commercialisation pour les PME canadiennes admissibles
Notre nouveau projet pilote donne aux petites et moyennes entreprises (PME) l'occasion de vendre leur innovation directement au gouvernement du Canada.
Grâce au plan de la commercialisation dans le cadre du volet Mise à l'essai des Solutions innovatrices Canada (SIC), les PME admissibles peuvent recevoir des contrats commerciaux sur la base de la réussite des mises à l'essai et de la préparation au marché de leur prototype précommercial. Il est important de noter que cette voie d'accès ne sera disponible que pour les PME canadiennes admissibles, qui représentent plus de 97 % de toutes les entreprises au Canada, un pourcentage qui reflète la participation passée au programme.
Comment cela va-t-il fonctionner?
- Une fois que votre contrat initial de mise à l'essai de SIC est terminé, vous pouvez être admissible à la Voie de la commercialisation si votre innovation est prête à être commercialisée à un niveau supérieur du niveau de maturité technologique 9.
- Vous aurez jusqu'à 12 mois après la fin de votre contrat initial du volet mise à l'essai de SIC pour vous inscrire à la Voie de la commercialisation, où vous serez évalué par rapport aux critères d'admissibilité afin de déterminer si vous serez placé sur une liste de sources de la Voie de la commercialisation. Les services gouvernementaux peuvent y consulter et acheter vos innovations testées avec succès pendant une période maximale de trois ans.
Points importants à considérer
- Vous devez vendre la même innovation que dans votre contrat initial du volet Mise à l'essai.
- Si vous participez au Plan de la commercialisation, l'innovation n'aura plus droit à des tests supplémentaires ni à des contrats d'approvisionnements ultérieurs dans le cadre de l'appel de propositions EN578-22ISC5 du volet de Mise à l'essai..
- Les exigences relatives aux contrats commerciaux refléteront les besoins opérationnels des ministères clients, la nature de l'innovation, et seront mis en place par Services publics et Approvisionnement Canada, l'autorité contractante du programme.
Comment les PME seront-elles évaluées?
Un certain nombre de critères seront utilisés dans le cadre du processus d'évaluation, notamment :
- Capacité financière
- État de préparation de la technologie
- Attestations
- Stratégie de PI
- Taille de l'entreprise
- Évolutivité
- Rendement des tests d'innovation
Veuillez lire l'appel de propositions pour plus de renseignements sur le programme Plan de la commercialisation.
Foire aux questions
Toutes les questions concernant cet appel à propositions particulier devraient être adressées à TPSGC.PASICVoletessai-APISCTestingStream.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Vous pouvez également consulter la Foire aux questions à propos du programme Solutions innovatrices Canada.
Un lexique est également disponible.