Nous recherchons des prototypes innovants en phase pré-commerciales qui peuvent être testés dans un environnement réel et répondre à une variété de priorités au sein du Gouvernement du Canada.
Mécanisme de financement :
Contrat
Date d'ouverture :
31 mars 2022
Date de clôture :
26 avril 2022, 14 h (heure de l'Est)
Aperçu
Le volet mise à l'essai vise à obtenir, tester et évaluer des prototypes pré-commerciaux innovants en phase avancée.
L'objectif de ces appels à propositions est de créer des bassins d'innovations préqualifiées parmi lesquelles le Canada peut choisir pour répondre à un large ensemble de besoins des organisations du gouvernement du Canada.
Chaque appel inclut un composant standard et un composant militaire :
Volet standard 550 000 $
Volet militaire 1 150 000 $
Si vous répondez aux critères d'éligibilité et avez un prototype qui peut répondre à l'un des problèmes ci-dessous, postulez dès maintenant!
Résilience des régions côtières
Énoncé du problème
Le Canada possède le plus long littoral du monde, mesurant plus de 243 000 km. Les collectivités côtières et les littoraux sont de plus en plus vulnérables en raison des changements climatiques mondiaux. Ces tendances météorologiques changeantes génèrent des inondations et une érosion causées par les effets combinés des marées, des ondes de tempête, des hautes vagues, des tsunamis, des risques liés à la glace, de l'élévation du niveau de la mer, de la diminution de la couverture de glace et de l'évolution des conditions météorologiques et des précipitations. Sans intervention, on s'attend à ce que les dommages et les pertes s'intensifient au cours des prochaines décennies, ce qui aura un impact considérable sur l'économie et la sécurité des Canadiens, et touchera de façon disproportionnée les peuples autochtones, et aura une incidence sur la capacité du Canada à atteindre ses objectifs de carboneutralité d'ici 2050.
Le gouvernement du Canada a besoin d'un éventail de solutions à court et à long terme qui peuvent aider à la prévision, à la connaissance de la situation, aux évaluations climatiques, à la décarbonisation du secteur maritime et aux interventions d'urgence le long du littoral canadien.
Définitions et exigences
- Long terme : entre 5 et 30 ans
- Court terme : entre 1 et 5 ans
Résultats essentiels
- systèmes de prévision et d'annonce des crues;
- solutions fondées sur la nature pour la gestion des risques d'inondation et d'érosion;
- évaluation de l'impact des changements climatiques et solutions d'adaptation;
- innovation dans les technologies d'observation de la Terre depuis l'espace et les applications connexes pour soutenir la gestion des incidents (y compris la prévention des risques de catastrophes), l'évaluation des risques, l'élaboration des plans d'urgence, l'aménagement du territoire, la conception des infrastructures et des bâtiments, les systèmes d'alerte précoce et les mécanismes de transfert des risques;
- infrastructure de chargement des navires électriques (p. ex., adaptée à divers types de navires);
- infrastructure côtière à faible émission de carbone;
- lidar topographique/bathymétrique côtier, nuage de points provenant de l'imagerie, sonar bathymétrique, imagerie, échantillonnage, etc.;
- solutions pour traiter la sédimentation aux points d'entrée.
SIC n'acceptera aucun des éléments suivants :
- des solutions qui sont des sous-systèmes, qui ne sont pas autonomes ou qui nécessitent une intégration dans des systèmes ou des infrastructures existants;
- des solutions qui ne sont pas actuellement conçues pour les applications marines et océaniques;
- des innovations s'inscrivant strictement dans la phase de conception du développement ou qui n'ont pas les certifications et approbations requises pour être testées en toute sécurité dans un contexte opérationnel;
- des outils généraux de collaboration ou de communication.
Navigation et communications océaniques
Énoncé du problème
Les trois océans du Canada sont fondamentaux pour notre identité et notre culture. Ils offrent des possibilités récréatives et commerciales aux communautés autochtones et côtières, et nous relient au reste du monde. Travailler avec des organismes de recherche pour recueillir et transmettre des renseignements et des données sur l'état des océans est essentiel pour protéger nos océans au profit des générations futures. Tous les Canadiens, particulièrement les collectivités côtières, doivent avoir la certitude que la navigation commerciale est sécuritaire pour les navigateurs et qu'elle est menée de manière à protéger et à maintenir la santé économique, environnementale, sociale et culturelle de nos océans et de nos côtes.
La navigation et les communications océaniques sont essentielles pour garantir que les opérations côtières puissent s'étendre et que la prochaine génération de navires automatisés puisse être intégrée de manière efficace et sécuritaire dans les théâtres d'opérations maritimes.
Le gouvernement du Canada s'intéresse à un éventail de solutions susceptibles d'améliorer les capacités actuelles de navigation et de communications océaniques.
Définitions
Trois océans – Arctique, Atlantique, Pacifique
SIA – Système d'identification automatique
Résultats essentiels
- solutions pour aider à la navigation dans les glaces;
- navigation de véhicules autonomes dans la glace et les milieux difficiles, y compris, mais sans s'y limiter, le Saint-Laurent, la baie d'Hudson, le détroit d'Hudson, la mer du Labrador, les Grands Lacs et l'océan Arctique;
- outils de navigation pouvant mettre en œuvre une technologie autonome utilisant des sources de données existantes (par exemple, S-100) ou des données de connaissance de la situation ou des données des capteurs (par exemple, position/orientation/, radar, sonars, lidar, imagerie en direct, SIA);
- applications de systèmes de navigation autonomes (SNA) qui démontrent qu'elles peuvent répondre aux différents niveaux de navigation autonome (niveaux 0 à 4);
- navires en tant que technologie de détection;
- technologies de routage météorologique;
- solutions permettant de prévoir, d'automatiser ou de diffuser la détection en temps réel de mammifères marins dans des environnements où des opérations de sonar sont en cours;
- technologie d'optimisation des itinéraires;
- solutions de cartographie du plancher océanique;
- systèmes d'intelligence artificielle pour la navigation;
- systèmes de technologie en essaim pour la navigation;
- technologies de connaissance de la situation des navires;
- capteurs, stockage de données et technologie de communication ultra-efficaces sur le plan énergétique.
SIC n'acceptera aucun des éléments suivants :
- des outils qui ne peuvent pas fonctionner dans tous les types d'environnements et de conditions, y compris dans l'Arctique;
- solutions de données brutes.
Véhicules autonomes marins et sous-marins, et infrastructures associées
Énoncé du problème
Les BSA, les VSA et les VSMA arrivent sur la scène et auront, au cours des prochaines décennies, un impact profond sur les secteurs du transport maritime et de la navigation. Le Canada devra continuer à se préparer à l'utilisation inévitable d'une automatisation accrue sur les navires intelligents de l'avenir, tels qu'ils sont appelés. Ce changement aura un impact direct sur la formation et les moyens de subsistance des navigants et sur la gestion du trafic maritime; il modifiera la façon dont le trafic maritime est géré et la façon dont les ports canadiens interagissent avec les navires sans équipage. L'absence actuelle de véhicules et d'infrastructures autonomes accroît la difficulté de la navigation sur les voies navigables côtières.
Le gouvernement du Canada veut étudier les BSA, les petits BSA, les VSA, les VSMA et les VTG ainsi que leur infrastructure physique connexe pour aider à améliorer la capacité et la sécurité des opérations océaniques.
Définitions
BSA – Bâtiment de surface autonome
Petit BSA – Entre 2 m et 12 m de longueur
VSA – Véhicule de surface autonome
VSMA – Véhicule sous-marin autonome
VTG – Véhicule sous-marin téléguidé
UAS – Véhicules aériens sans équipage
Résultats essentiels
- petits sous-marins et véhicules de subsurface auto-pilotés;
- bâtiments de surface autonome (BSA);
- véhicules sous-marins téléguidés (VTG) ou véhicules sous-marins autonomes (AUV) qui peuvent inspecter les biens sous-marins;
- UAS lancés par des navires et UAS pouvant faire la transition entre les théâtres fonctionnels;
- véhicules sous-marins configurables, dotés de capacités de cartographie du plancher océanique et capables de collecter des échantillons du plancher océanique pour les analyser en laboratoire;
- systèmes de technologie en essaim;
- amélioration des systèmes de carburant, de régénération de l'énergie et de batteries pour les véhicules entièrement autonomes;
- capteurs ultra-économes en énergie;
- centres de contrôle à distance pour gérer les véhicules autonomes;
- stockage, maintenance et infrastructure pour les systèmes autonomes;
- installation mobile de contrôle à distance/espace de travail. Il s'agirait d'une fourgonnette, d'un camion ou d'un véhicule récréatif modifié qui remorquerait le VSA;
- centre mobile de commande à distance et VSA équipé de systèmes informatiques appropriés et compatibles (matériel et logiciel) pour les besoins de contrôle et d'acquisition de données du VSA.
SIC n'acceptera aucundes éléments suivants
- des solutions intégrées et clés en main sont recherchées. Ainsi, les composants autonomes ne seront pas acceptés. Si des systèmes de batteries et des capteurs sont proposés, ils doivent être agnostiques en ce qui concerne les véhicules et s'intégrer facilement aux flottes existantes;
- des solutions uniquement logicielles;
- des solutions qui sont purement basées sur les communications;
- des solutions qui ne sont pas actuellement conçues pour les applications marines et océaniques;
- des innovations qui s'inscrivent strictement dans la phase de conception du développement ou qui n'ont pas les certifications et approbations requises pour être testées en toute sécurité.
Aquaculture, carbone bleu et dépollution des océans
Énoncé du problème
L'océan est un moteur important de la prospérité canadienne, l'économie bleue offrant une possibilité de développement durable dans les régions côtières. Cependant, la santé des océans du monde est mise à mal par la surexploitation, la pollution et les changements climatiques.
Les océans du Canada sont soumis à toujours plus de pollution liée notamment, mais sans s'y limiter, aux microplastiques, à l'eutrophisation, à la contamination par les hydrocarbures et aux métaux lourds. La faible résolution temporelle et spatiale avec laquelle les polluants peuvent actuellement être détectés et quantifiés dans les plans d'eau et les sédiments marins limite l'efficacité des processus de prévention et d'atténuation de la pollution, ainsi que les processus d'assainissement. En conséquence, les Nations Unies ont proclamé la période 2021-2030 comme étant la Décennie pour les sciences océaniques au service du développement durable afin de soutenir les efforts mondiaux visant à inverser le déclin de la santé des océans et à créer de meilleures conditions pour le développement durable dans les océans.
Un océan sain génère des avantages économiques et sociaux tout en remplissant des fonctions vitales telles que la séquestration du carbone et la régulation du climat. Reconnaître que la création de valeur à long terme est directement liée à la capacité de restaurer la santé des océans est essentiel pour favoriser une croissance durable et la résilience des collectivités côtières.
Le gouvernement du Canada demande un éventail de solutions à court et à long terme qui peuvent contribuer à la santé des océans dans des domaines tels que l'aquaculture, le carbone bleu et la dépollution des océans.
Définitions et exigences
Pollution – toute substance introduite dans l'océan qui a des effets désagréables ou néfastes. Bien que la pollution des océans provienne souvent de sources directes, telles que les eaux usées ou les déchets liquides industriels rejetés par les usines de traitement des eaux usées, les industries, les fosses septiques, ou les déchets déversés par les navires océaniques, elle peut également tomber de l'atmosphère ou s'infiltrer depuis les terres environnantes.
Résultats essentiels
- une technologie basée sur l'ADN pour comprendre la biodiversité dans l'eau; des technologies de mesure de la qualité de l'eau pour les usages résidentiels et commerciaux ainsi que pour les habitats du biote;
- des solutions de détection qui peuvent contribuer à la détection et à la surveillance des polluants dans l'eau et les sédiments aquatiques;
- une culture d'algues marines pour capturer le carbone, soit récoltées pour générer de l'énergie, soit immergées pour capturer le carbone;
- des solutions qui favorisent la gestion des déchets, y compris les déchets plastiques, provenant des milieux aquatiques;
- des solutions qui facilitent le transport du CO2 de la source au puits, le stockage au large et à terre par l'intermédiaire du transport multimodal. Il s'agit notamment d'un prototype de système à double usage (réservoir, conteneur, etc.) permettant de transporter 5 000 m3 de CO2 et de l'hydrogène et de l'ammoniac;
- des solutions d'assainissement des sédiments et télédétection de l'état des sédiments, y compris l'état de contamination et la teneur en carbone organique et en nutriments;
- des technologies de télédétection et technologies permettant de détecter les espèces marines et la biodiversité;
- des solutions qui offrent des capacités de surveillance autonome améliorées sur des périodes prolongées;
- des solutions qui améliorent les capacités de détection de la pollution sur des zones étendues (par exemple, la télédétection);
- des solutions pour les méthodologies d'évaluation de l'impact des risques utilisant les technologies d'observation de la Terre depuis l'espace pour évaluer les impacts avant et après.
SIC n'acceptera aucun des éléments suivants :
- des solutions qui sont purement basées sur les communications;
- des solutions qui ne sont pas actuellement conçues pour les applications marines et océaniques;
- des innovations qui s'inscrivent strictement dans la phase de conception du développement ou qui n'ont pas les certifications et approbations requises pour être testées en toute sécurité.
Admissibilité et évaluation
Critères d'admissibilité obligatoires (CA)
CA1: Soumissionnaire canadien
Le Soumissionnaire doit répondre à la définition de Soumissionnaire canadien. Un Soumissionnaire canadien est défini comme une personne ou une entité canadienne qui soumet une proposition en son nom propre et qui a un établissement au Canada, où elle exerce des activités de façon permanente, qui est clairement identifiée par son nom et accessible pendant les heures de travail normales.
CA2: Contenu canadien
80 % des coûts de la proposition financière, soit le prix total de la proposition pour le Canada indiqué dans la section G « Proposition financière », doivent être des biens canadiens ou des services canadiens. Pour les définitions du contenu canadien, consultez Définition du contenu canadien A3050T (2020-07-01) à la Partie 1, Renseignements Généraux, Article 1.5 des documents de la demande de soumissions :
- Demande de soumissions pour les petites ou moyennes entreprises
- Demande de soumissions pour les grandes entreprises, organismes à but non lucratifs ou les institutions universitaires
CA3: Propriété
Le Soumissionnaire doit être propriétaire de la propriété intellectuelle (PI) de l'innovation proposée ou posséder une licence concernant les droits de PI délivrée par un concédant de licence canadien pour l'innovation proposée et n'enfreindre aucun droit de PI.
CA4: Domaine et volet
L'innovation proposée par le Soumissionnaire, tel que décrite et dans son application prévue, doit respecter la portée d'un (1) seul des domaines identifiés, pertinents au volet militaire ou standard, selon la sélection du Soumissionnaire.
CA5: État précommercial
L'innovation proposée ne doit pas être offerte librement sur le marché, et elle ne doit pas avoir déjà été vendue commercialement à la date de la présente soumission. Consultez les définitions définitions « d'innovation précommerciale et de ventes commerciales » à l'annexe 2 des documents de la demande de soumissions :
- Demande de soumissions pour les petites ou moyennes entreprises
- Demande de soumissions pour les grandes entreprises, organismes à but non lucratifs ou les institutions universitaires
CA6: Innovation précédemment préqualifiée
L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas avoir été visée antérieurement par un contrat ou une subvention attribué dans le cadre du Programme d'innovation Construire au Canada (PICC) ou de son prédécesseur, du Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI), ni dans aucuns volets de Solutions innovatrices Canada (SIC). L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas actuellement faire partie d'un bassin d'innovations préqualifiées pour aucun des programmes susmentionnés. Une innovation proposée actuellement dans un bassin actif ne sera acceptée seulement si la validité de cette proposition a expiré ou si le Soumissionnaire a retiré leur innovation du bassin pertinent avant la date de clôture de la sollicitation.
Un Soumissionnaire peut participer plus d'une fois, à condition que ses innovations soient suffisamment différentes. Si l'innovation proposée ressemble à une innovation actuellement active dans un bassin et n'a pas été retiré avant la date de clôture de la sollicitation, l'évaluation suivante servira à déterminer une différence suffisante pour continuer.
Réussite | Suffisamment différent
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| Échec | Insuffisamment différent
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CA7: Financement maximal
La proposition financière du Soumissionnaire ne doit pas dépasser 550 000 $ CA sous le volet standard, et 1 150 000 $ CA sous le volet militaire, taxes, frais d'expédition et frais de déplacement et de subsistance non compris, s'il y a lieu. Voir la Section G – Proposition financière.
CA8: Admissibilité au programme
La proposition du Soumissionnaire doit correspondre à la mission du volet Mise à l'essai de SIC, dans le cadre duquel le Canada obtient, au moyen d'un contrat, l'innovation du Soumissionnaire dans le but de la mettre à l'essai dans un environnement opérationnel.
Ces critères ne s'appliquent qu'aux petites ou moyennes entreprises
CA9: Petites Entreprises
Le Soumissionnaire doit être une personne ou une entité à but lucratif, comptant 499 employés équivalents temps plein (ETP) ou moins. Ce calcul doit tenir compte des entreprises affiliées, comme les sociétés mères et les filiales qui sont au Canada ou à l'étranger.
CA10: Présence du Soumissionnaire au Canada
Le Soumissionnaire doit satisfaire aux exigences minimales suivantes : 50 % ou plus des employés ETP du Soumissionnaire ont le Canada comme lieu de travail habituel; 50 % ou plus des salaires, traitements et honoraires annuels du Soumissionnaire doivent être versés aux employés et entrepreneurs qui passent la majeure partie de leur temps à travailler au Canada et 50 % ou plus des cadres supérieurs du Soumissionnaire (vice-président et échelons supérieurs) ont le Canada comme résidence principale. Ces calculs doivent tenir compte des entreprises affiliées, telles que les sociétés mères et les filiales qui se trouvent au Canada ou à l'étranger, et les inclure.
Étape 1 de l'évaluation technique – Critères de Présélection obligatoires (CO)
CO1: Innovation
L'innovation proposée doit répondre à au moins une des définitions de l'innovation de SIC ci-dessous :
- Une inventionNote de bas de page 2, une nouvelle technologie ou un nouveau procédé qui n'est pas encore offert(e) sur le marché.
- Modifications importantes apportées à l'application de technologies, de composantes ou de procédés existants pour les utiliser dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas possibles ou réalisables.
- Une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement d'un processus ou d'une technologie existant(e) considéré(e) comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.
| Réussite | L'innovation proposée correspond à au moins une des définitions de l'innovation de SIC. |
| Échec |
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CO2: Validation de l'état opérationnel
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'au moment de la soumission de la proposition, l'innovation proposée est prête à être mise à l'essai dans un environnement opérationnel, c.-à-d. au minimum NMT 7 ou plus selon l'Échelle des niveaux de maturité technologique de SIC.
Réussite |
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| Échec |
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CO3: Considérations en matière de sécurité
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il détient ou a obtenu, au moment de la soumission de la proposition, les attestations, les licences et les approbations nécessaires pour tester en toute sécurité l'innovation proposée, et qu'il n'y ait aucun risque encouru pour les individus ou pour les organisations impliquées du Gouvernement du Canada dans une démonstration opérationnelle.
Cela permet de s'assurer qu'une éventuelle organisation du gouvernement du Canada et son personnel ne soient pas exposés à des risques de sécurité ou de confidentialité pendant le déroulement de la démonstration.
Réussite | Au moment de la soumission de la proposition :
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| Échec | Au moment de la soumission de la proposition :
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CO4: Portée – Résultats
Le Soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée fournie une solution à l'énoncé du problème, et répond à l'un ou plusieurs des résultats décris dans l'énoncé du problème.
Réussite |
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| Échec |
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Étape 2 de l'évaluation technique – Critères de Présélection cotés (CP)
CP1: Avancées technologiques par rapport à la technologie de pointe
Le Soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée améliore les approches actuelles et la technologie de pointe ou les pratiques actuelles qui se rapportent à son objectif ou à son application, d'une manière qui procure des avantages concurrentiels.
2 points |
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| 12 points |
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| 24 points Minimum |
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| 40 points |
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CP2: Stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI)
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il s'est doté d'une stratégie de propriété intellectuelle (PI) convenable, pertinente pour protéger la PI produite par l'innovation proposée, et pour protéger le Soumissionnaire. Ce critère évalue également dans quelle mesure la stratégie est utile pour soutenir la réussite de sa commercialisation.
| 0 points | La stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI) est insuffisamment raisonnée ou étayée, et est mal adaptée à la PI d'amont ou à la PI générée quand elles concernent l'innovation proposée. |
| 8 points Minimum |
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| 12 points |
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CP3: Équipe de gestion
Le Soumissionnaire doit démontrer que les rôles essentiels de l'équipe de gestion ont été pourvu de personnes possédant les antécédents pertinents ou un ensemble de compétencesNote de bas de page 3, et qui sont en mesure de soutenir la commercialisation réussie de l'innovation proposée.
- Role A: Direction de l'entreprise (p. ex. PDG ou équivalent)
- Role C: Stratégie de commercialisation (p. ex. Directeur commercial ou équivalent)
- Role B: Développement technologique (p. ex. Directeur de la technologie ou équivalent)
- Role D: Gestion financière (p. ex. Directeur financier ou équivalent)
| 0 points |
| ||||
| 4 points | Tous les rôles sont identifiés, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences (scolarité et/ou expérience) qui sont pertinents aux activités de l'entreprise ou leur discipline respective, mais des écarts non atténués perdurent qui ont le potentiel d'entraver le lancement commercial et la réussite commerciale. | ||||
| 8 points Minimum | Tous les rôles sont identifiés ou soutenus, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences (scolarité et/ou expérience) qui sont pertinents pour les activités de l'entreprise ou leur discipline respective, et qui leur permettront vraisemblablement d'arriver au stade du lancement commercial. | ||||
| 12 points | Tous les rôles sont identifiés ou soutenus, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences solides (scolarité et/ou expérience) qui leur seront d'une grande utilité pour commercialiser l'innovation proposée, qui sont manifestement pertinents pour leur industrie respective, et qui accroissent la probabilité de réussite commerciale. | ||||
CP4: Capacité financière
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il possède suffisamment de ressources financières et une stratégie financière crédible pour exécuter son plan de lancement commercial, sans contrat potentiel du volet Mise à l'essai de SIC.
Pour déterminer la crédibilité d'un plan financier, les évaluateurs prennent en compte : les sources de financement, la quantité de fonds garantis par rapport aux fonds non garantis, le niveau de risque et la mesure dans laquelle les risques sont raisonnables ou suffisamment atténués selon le contexte du secteur. La crédibilité, les risques potentiels et l'applicabilité pour soutenir les coûts de mise en marché devraient également être considérés.
Les ressources financières doivent démontrer la capacité à commercialiser l'innovation proposée.
0 points |
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| 8 points Minimum |
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| 12 points | Le Soumissionnaire a démontré qu'il possède suffisamment de fonds garantis et une stratégie financière crédible pour réussir la commercialisation de l'innovation proposée. |
Étape 3 de l'évaluation technique – Critères cotés (CC)
CC1: Retombées en matière d'innovation
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle l'innovation proposée est susceptible de contribuer au développement économique positif de l'écosystème d'innovation au Canada.
0 points | Les retombées économiques ne sont pas définis ou sont insuffisants. |
| 4 points | Les retombées économiques pour l'écosystème d'innovation au Canada sont limités. |
| 8 points | Les retombées économiques pour l'écosystème d'innovation au Canada sont appréciables. |
CC2: Risques de la démonstration opérationnelle et stratégie d'atténuation des risques
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire identifie tous les risques importants dans le scénario de démonstration, et la mesure dans laquelle des stratégies d'atténuation pertinentes répond à ces risques.
| 0 points |
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| 4 points |
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| 8 points |
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| 16 points |
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CC3: Retombées en matière d'équité, de la diversité et de l'inclusion
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire dispose de mesures suffisantes pour atteindre et maintenir efficacement l'équilibre entre les sexes et la diversité au sein de : son entreprise, de sa chaîne d'approvisionnement, ou de son écosystème commercial.
Les niveaux indiqués correspondent au nombre d'éléments, parmi ceux qui suivent, que le Soumissionnaire soutient dans sa réponse :
- Politiques de lutte contre la discrimination;
- Stratégie de recrutement et processus d'embauche;
- Formation disponible pour sensibiliser le personnel du Soumissionnaire à la diversité et à l'inclusion;
- Comment la diversité et l'inclusion sont prises en compte dans les méthodes de sélection des fournisseurs du Soumissionnaire
| 0 points | Les politiques relatives à l'équilibre entre les sexes et à la diversité ne sont pas déterminées, sont insuffisantes, ou ne semblent pas authentiques. |
| 4 points | L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre certaines mesures (jusqu'à deux (2) éléments) pour atteindre et maintenir l'équilibre entre les sexes et accroître la diversité. |
| 8 points | L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre la plupart des mesures (deux (2) éléments ou plus) nécessaires pour atteindre et maintenir l'équilibre entre les sexes et accroître la diversité. |
| 12 points | L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre toutes les mesures (les quatre (4) éléments) nécessaires pour atteindre et maintenir l'équilibre entre les sexes et accroître la diversité. |
CC4: Stratégie de commercialisation et risques liés au marché
Ce critère vise à permettre au Soumissionnaire de démontrer qu'il dispose d'une stratégie crédible pour commercialiser l'innovation proposée, qu'il a cerné les risques liés au marché et qu'il dispose de stratégies d'atténuation appropriées pour ces risques.
0 points |
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| 8 points |
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| 24 points |
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| 32 points |
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CC5: Potentiel d'adoption – Caractéristiques et retombées, Marché ciblé
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle les caractéristiques et les avantages de l'innovation proposée sont attrayantes pour le marché ciblé.
0 points |
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| 4 points |
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| 8 points |
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| 16 points |
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CC6: Potentiel d'adoption – Coût pour l'utilisateur final
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le coût de l'innovation proposée et les efforts nécessaires pour adopter celle-ci sont attrayants et pertinents pour le marché cible.
Les coûts d'acquisition de l'innovation comprennent le prix du marché, les répercussions sur l'organisation, le temps et les ressources nécessaires à la formation et à l'installation, ainsi que les autres coûts directs pour l'acquisition de l'innovation par l'utilisateur final (le client) du marché cible.
0 points | En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra employer une quantité inacceptable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée. |
| 4 points | En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité considérable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée. |
| 8 points | En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité raisonnable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée. |
| 16 points | En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité négligeable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée. |
CC7: Portée – Résultats supplémentaires
Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire répond aux résultats identifiés dans l'énoncé du problème.
0 points | L'information fournie est insuffisante, sinon absente, pour clairement démontrer que l'innovation proposée répond à plus d'un des résultats identifiés dans l'énoncé du problème. |
| 4 points | L'information fournie démontre clairement que l'innovation proposée répond à 2 des résultats. |
| 8 points | L'information fournie démontre clairement que l'innovation proposée répond à 3 des résultats. |
| 16 points | L'information fournie démontre clairement que l'innovation proposée répond à 4 ou plus des résultats. |
Nombre maximum de points disponibles de l'Étape 2 et l'Étape 3 : 192 points
Note totale minimumNote de bas de page 4 de l'Étape 2 et l'Étape 3 requise pour préqualifier : 115 points
Plan de la commercialisation
Permettre au gouvernement du Canada d'acheter ce qu'il essaie – un Plan de la commercialisation pour les PME canadiennes admissibles
Notre nouveau projet pilote donne aux petites et moyennes entreprises (PME) l'occasion de vendre leur innovation directement au gouvernement du Canada sans faire concurrence.
Grâce au plan de la commercialisation dans le cadre du volet Mise à l'essai des Solutions innovatrices Canada (SIC), les PME admissibles peuvent recevoir des contrats commerciaux sur la base de la réussite des mises à l'essai et de la préparation au marché de leur prototype précommercial. Il est important de noter que cette voie d'accès ne sera disponible que pour les PME canadiennes admissibles, qui représentent plus de 97 % de toutes les entreprises au Canada, un pourcentage qui reflète la participation passée au programme.
Comment cela va-t-il fonctionner?
- Une fois que votre contrat initial de mise à l'essai de SIC est terminé, vous pouvez être admissible au Plan de la commercialisation si votre innovation est prête à être commercialisée au niveau de maturité technologique 9 ou plus (voir les autres critères d'admissibilité).
- Vous aurez jusqu'à 12 mois à compter de la date d'achèvement de votre contrat du volet Mise à l'essai pour être évalué par rapport aux critères d'admissibilité afin de déterminer si vous serez placé sur une liste de sources du Plan de la commercialisation. Les services gouvernementaux peuvent y consulter et acheter vos innovations testées avec succès pendant une période maximale de trois ans.
- Les contrats dans le cadre de cette initiative auront chacun une limite allant jusqu'à 8 millions de dollars.
Points importants à considérer
- Vous devez vendre la même innovation que dans votre contrat initial du volet Mise à l'essai.
- Si vous participez au Plan de la commercialisation, l'innovation n'aura plus droit à des tests supplémentaires ni à des contrats d'approvisionnements ultérieurs dans le cadre de l'appel de propositions EN578-22ISC5 du volet de Mise à l'essai..
- Les exigences relatives aux contrats commerciaux refléteront les besoins opérationnels des ministères clients, la nature de l'innovation, et seront mis en place par Services publics et Approvisionnement Canada, l'autorité contractante du programme.
Comment les PME seront-elles évaluées?
Un certain nombre de critères seront utilisés dans le cadre du processus d'évaluation, notamment :
- Capacité financière
- État de préparation de la technologie
- Attestations
- Stratégie de PI
- Taille de l'entreprise
- Évolutivité
- Rendement des tests d'innovation
Veuillez lire l'appel de propositions pour plus de renseignements sur le programme Plan de la commercialisation.
Foire aux questions
Toutes les questions concernant cet appel à propositions particulier devraient être adressées à TPSGC.PASICVoletessai-APISCTestingStream.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Vous pouvez également consulter la Foire aux questions à propos du programme Solutions innovatrices Canada.
Un lexique est également disponible.