Remédiation automatique des problèmes d'accessibilité des documents

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Emploi et Développement social Canada (EDSC) est à la recherche d'un outil automatisé pour aider à identifier, traiter et conformer les problèmes d'accessibilité parmi les types de documents communs.

Promoteur du défi :
Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Mécanisme de financement :
Contrat

Date d'ouverture :
18 avril 2023

Date de clôture :
30 mai 2023, 14 h (heure normale de l'Est)

Connectez-vous pour accéder à vos soumissions

Pour ce défi, veuillez-vous reporter à l'appel d'offres sur AchatsCanada.

Défi

Énoncé du problème

La vision de la Stratégie d'accessibilité pour la fonction publique du Canada du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) est de devenir la plus accessible et la plus inclusive au monde. L'objectif d'EDSC est d'être un chef de file en matière d'accessibilité de la fonction publique.

Pour soutenir cette vision, le département poursuit ses efforts pour rendre le contenu d'EDSC conforme aux normes d'accessibilité et s'assurer que les employés disposent de formations et des outils nécessaires pour intégrer l'accessibilité dès le départ (par exemple, vérificateurs d'accessibilité, modèles, rapports d'évaluation, sessions de coaching). Malgré cette sensibilisation et ce partage d'informations, la création de documents accessibles reste un défi. Les auteurs des documents utilisent différents vérificateurs d'accessibilité pour identifier les problèmes, puis les corrigent manuellement un par un, ce qui prend beaucoup de temps. Malheureusement, les contraintes de temps et de ressources peuvent parfois entraver ou interrompre le processus.

EDSC souhaite devenir un modèle en matière d'accessibilité en proposant une solution automatisée.

Il existe des outils permettant d'identifier les problèmes d'accessibilité, tels que le type, la taille et la couleur des polices, mais l'édition de chaque document reste un processus manuel.

Résultats souhaités et éléments à considérer

Résultats essentiels (obligatoires)

La solution proposée doit :

être automatisée;
être capable de balayer des documents pour cerner les problèmes d'accessibilité;
permettre la correction automatique des problèmes d'accessibilité;
être accessible de par sa conception pour être utilisé par des personnes handicapées, en respectant les normes actuelles des directives d'accessibilité aux contenus Web (WCAG);
identifier au minimum 25 % ou plus des problèmes d'accessibilité des WCAG et les mettre en évidence dans les formats de documents courants (tels que .doc, .pdf, .ppt, images, etc.) ; et
corriger et/ou suggérer et demander des corrections aux problèmes d'accessibilité dans les formats de documents courants (tels que .doc, .pdf, .ppt, images, etc.).

Résultats supplémentaires

La solution proposée devrait :

identifier au moins 50 % des problèmes d'accessibilité des WCAG et les mettre en évidence dans les formats de documents courants;
contribuer à la stratégie d'accessibilité d'EDSC en fournissant une aide pédagogique aux utilisateurs (par exemple, en guidant l'utilisateur sur « quel est le problème » et « comment puis-je le résoudre »);
identifier et mettre en évidence les problèmes d'accessibilité dans les images;
donner un score ou une note pour chaque document (par exemple : bon, moyen, nécessite une attention particulière / 100% - 0% ).

Historique et contexte

Pour le moment, afin de respecter les exigences en matière d'accessibilité, un employé d'EDSC parcourt chaque document manuellement. Il s'agit d'un processus long qui n'est souvent pas mené à bien en raison de contraintes liées aux ressources.

Un processus automatisé permettant de trouver les problèmes d'accessibilité dans de nombreux formats différents (p. ex. Word, PDF, PowerPoint, Excel, vidéo, images) contribuerait à l'harmonisation avec la Stratégie d'accessibilité pour la fonction publique du Canada du Secrétariat du Conseil du Trésor. Cette initiative pourrait aider à atteindre cet objectif en augmentant la précision et l'efficacité de la mise à jour des documents.

Par défaut, l'accessibilité désigne le fait d'intégrer le besoin d'accessibilité dans les étapes initiales du développement et de l'avoir au premier plan lors de la conception d'une solution. Cela signifie que le développeur doit en faire la liste dans le plan de travail initial et décrire la manière dont l'accessibilité sera intégrée.

Norme sur l'accessibilité des sites Web

Vue d'ensemble des Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG)

Valeur maximale du contrat et déplacements

De multiples contrats pourraient résulter de ce défi.

Phase 1 :

Le financement maximal disponible pour tout contrat de la phase 1 résultant de ce défi est de 150 000,00 $CAN, à l'exclusion des taxes applicables et des frais d'expédition, de déplacement et de subsistance, s'il y a lieu.
La durée maximale de tout contrat de la phase 1 résultant de ce défi est de 6 mois (à l'exclusion de la présentation du rapport final).
Estimation du nombre de contrats de la phase 1 : 3

Phase 2 :

Remarque : Seules les entreprises admissibles qui auront terminé avec succès la phase 1 seront invitées à soumettre une proposition pour la phase 2.

Le financement maximal disponible pour tout contrat de la phase 2 résultant de ce défi est de 1 000 000,00 $CAN, à l'exclusion des taxes applicables et des frais d'expédition, de déplacement et de subsistance, s'il y a lieu.
La durée maximale de tout contrat de la phase 2 résultant de ce défi est de 12 mois (à l'exclusion de la présentation du rapport final).
Estimation du nombre de contrats de la phase 2 : 1

Le fait de divulguer l'estimation du financement disponible n'engage aucunement le Canada à payer cette somme. Les décisions finales sur le nombre de contrats accordés pour les phases 1 et 2 seront prises par le Canada en fonction de facteurs tels que les résultats de l'évaluation, les priorités ministérielles et la disponibilité des fonds. Le Canada se réserve le droit de procéder à des octrois partiels et de négocier des modifications de la portée des projets.

Remarque : Les entreprises sélectionnées peuvent recevoir un contrat par phase, par défi.

Déplacements

Aucun déplacement n'est prévu pendant la phase 1. Les réunions de projet se tiendront par vidéoconférence.

Réunion de lancement

Les communications pourront se faire par téléphone, par vidéoconférence ou par Teams.

Réunions d'étape

Toutes les réunions d'examen de l'avancement des travaux auront lieu par téléphone, par vidéoconférence ou par Teams.

Réunion d'examen final

Les communications pourront se faire par téléphone, par vidéoconférence ou par Teams.

Admissibilité

Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :

être à but lucratif
être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)^{Note de bas de page **}
mener des activités de recherche-développement au Canada
verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada^{Note de bas de page **}
compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada^{Note de bas de page **}
compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada^{Note de bas de page **}

Critères d'évaluation

La source officielle des critères d'évaluation pour ce défi est le système électronique d'appel d'offres du gouvernement (AchatsCanada)

En cas de divergence entre les informations ci-dessous et les informations publiées sur Achats et Ventes, Achats et Ventes aura préséance.

Le soumissionnaire doit remplir le formulaire électronique de présentation de la proposition pour le volet Défi, et y fournir assez d'information pour permettre au Canada d'évaluer la proposition par rapport aux critères et au schéma d'évaluation. L'information doit montrer en quoi la solution proposée répond à chaque critère.

Partie 1 : Critères obligatoires

Les propositions doivent satisfaire à tous les critères obligatoires indiqués en obtenant la mention « Réussite » pour passer à la partie 2. Les propositions qui ne satisfont pas à tous les critères obligatoires seront jugées non recevables et seront écartées.

Critères obligatoires et critères cotés avec note minimale de passage

(à satisfaire obligatoirement par la proposition du soumissionnaire)

Question 1a : Portée

Décrivez la solution que vous proposez et la manière dont elle relève le défi. Veuillez inclure dans votre description les bases scientifiques et technologiques sur lesquelles repose la solution que vous proposez, et indiquez clairement en quoi votre solution permet d'atteindre tous les résultats souhaités essentiels visés (le cas échéant) dans la section Résultats souhaités de l'avis de défi.

Schéma d'évaluation (obligatoire — réussite/échec)

Réussite

La solution proposée par le Soumissionnaire est bien articulée, respecte la portée du défi et aborde tous les résultats souhaités essentiels (le cas échéant) énoncés dans l'avis de défi.

Échec

La solution proposée s'articule d'une façon qui dépasse la portée du défi.
OU
La solution proposée ne traite pas de tous les résultats souhaités essentiels énoncés dans l'avis de défi.
OU
La solution proposée est mal décrite au point où il est impossible de l'analyser concrètement.
OU
Il existe peu ou pas de preuves scientifiques et / ou techniques indiquant que la solution proposée est susceptible de relever le défi.

Question 2: Niveau de maturité technologique (NMT) actuel

Indiquez le NMT actuel de la solution que vous proposez. (Menu déroulant Menu déroulant du formulaire d'application / soumission)
Décrivez les activités de recherche et développement qui ont été réalisées pour amener la solution proposée au NMT indiqué.

Schéma d'évaluation (obligatoire — réussite/échec)

Réussite

Le Soumissionnaire a démontré que la solution proposée se situe actuellement entre les niveaux NMT 1 et NMT 6 (inclusivement), cela étant justifié par une explication des activités de recherche et développement (R et D) qui ont été réalisées pour amener la solution au NMT indiqué.

Échec

Le Soumissionnaire n'a pas fourni la preuve suffisante pour démontrer que sa solution actuelle se situait entre les niveaux NMT 1 et NMT 6 (inclusivement), notamment :

trop peu de preuves ont été fournies pour établir le NMT;
la solution implique le développement de la recherche de base ou fondamentale;
la solution est démontrée au niveau NMT 7 ou à un niveau supérieur;
l'explication des activités de recherche et développement (R et D) pour justifier le NMT indiqué est insuffisante, inexistante ou manque de clarté;
l'explication ne fait que paraphraser la description d'un NMT donné.

Question 3a: Innovation

Démontrer que la solution proposée correspond à l'une ou à plusieurs des définitions de l'innovation par SIC:

une invention*, une technologie ou un procédé nouveau non offert encore sur le marché;
des modifications importantes apportées à l'application de technologies, de composantes ou de procédés existants pour les utiliser dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas possibles;
une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement d'un processus ou d'une technologie existant considéré comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.

*Pour les besoins de SIC, une invention est définie comme un procédé, une amélioration ou un produit novateur et utile qui constitue une nouveauté, c'est-à-dire qui n'est pas généralement connu ou qui ne découle pas de toute évidence d'une façon actuelle de faire les choses.

Schéma d'évaluation (obligatoire — réussite/échec)

Réussite

Le soumissionnaire a démontré que la solution proposée correspond à l'une ou à plusieurs des définitions de l'innovation par SIC.

Échec

Le soumissionnaire n'a pas démontré que la solution proposée correspond au moins à l'une des définitions de l'innovation par SIC. OU
Le soumissionnaire a démontré que la solution proposée est une amélioration graduelle, une « bonne ingénierie » ou une technologie qui suit le cours normal du développement des produits (c.-à-d. la version ou la mise à jour suivante).

Question 3b : Avancée technologique de pointe

Décrivez en détail les avantages concurrentiels et le niveau d'avancée que l'innovation proposée présente par rapport aux technologies existantes. S'il y a lieu, nommez les technologies existantes ainsi que les concurrents et les substituts potentiels.

Pour faire la preuve de ces éléments, le soumissionnaire devrait fournir les renseignements suivants :

les améliorations (mineures ou majeures) par rapport aux technologies ou substituts existants par des comparaisons directes;
comment l'innovation proposée créera des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels.

Schéma d'évaluation (obligatoire — réussite/échec + points)

0 point/échec :

Le soumissionnaire n'a pas démontré que la solution proposée représente une avancée de pointe par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes. OU
La solution proposée apporte une amélioration minimale aux technologies de pointe existantes qui n'est pas suffisante pour créer des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels. OU
Les avancées proposées sont décrites de manière générale, mais ne sont pas étayées par des preuves précises et mesurables.

5 points/réussite :

Le soumissionnaire a démontré que la solution proposée apporte une ou deux améliorations mineures par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et que ces améliorations pourraient créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.

12 points/réussite :

Le soumissionnaire a démontré que la solution proposée apporte au moins trois améliorations mineures par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et que la combinaison de ces améliorations est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels. OU
Le candidat ou le soumissionnaire a démontré que la solution qu'il propose apporte une amélioration majeure aux technologies existantes, ce qui est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.

20 points/réussite :

Le soumissionnaire a démontré que la solution proposée offre au moins deux améliorations considérables par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et ces améliorations sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels et pourraient définir de nouveaux segments de marché. OU
Le soumissionnaire a démontré que la solution proposée peut être considérée comme une nouvelle référence dans le domaine des technologies de pointe qui devance nettement les concurrents et définira vraisemblablement de nouveaux segments de marché.

Partie 2 : Critères cotés

Les propositions doivent atteindre une note minimale de passage de 50 % pour être jugées comme recevables. Les propositions qui n'atteignent pas la note minimale de passage seront déclarées comme non recevables et seront écartées.

Critères cotés

(à satisfaire par la proposition du soumissionnaire)

Question 1b : Portée

Donnez les raisons scientifiques et technologiques qui démontrent comment la solution proposée permet d'obtenir les résultats souhaités supplémentaires (le cas échéant) indiqués dans la section Résultats souhaités de l'avis de défi. Si aucun résultat supplémentaire n'est indiqué dans l'avis de défi, le texte entré dans cette section ne sera pas pris en considération.

Si aucun résultat supplémentaire n'est indiqué dans l'avis de défi, les soumissionnaires recevront 10 points.

Schéma d'évaluation

L'information fournie est insuffisante pour démontrer que la solution abordera un seul des résultats souhaités supplémentairesà considérer. 0 point
L'information fournie démontre clairement que la solution abordera certains (moins de 50 %) des résultats souhaités supplémentairesà considérer. 3 points
L'information fournie démontre clairement que la solution abordera la plupart (50 % ou plus) des résultats souhaités supplémentairesà considérer. 6 points
L'information fournie démontre clairement que la solution abordera la totalité (100 %) des résultats souhaités supplémentairesà considérer. 10 points

Question 4 : Risques scientifiques et technologiques de la Phase 1

Indiquez les risques scientifiques et technologiques potentiels pour l'élaboration de la preuve de faisabilité, et la manière dont ces risques seront atténués dans la phase 1.

Schéma d'évaluation

L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le Soumissionnaire tient compte des risques potentiels et des stratégies d'atténuation, ou l'information comprend d'importantes lacunes. 0 points
L'information fournie démontre que le Soumissionnaire tient compte de certains risques potentiels et stratégies d'atténuation, mais il y a des lacunes mineures relatives aux risques ou aux stratégies connexes. 5 points
L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire tient suffisamment compte des risques potentiels, et les stratégies d'atténuation connexes sont bien définies. 10 points

Question 5: Plan du projet de la phase 1

Remplissez ce tableau afin de démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1.

Indiquez si des activités ou jalons devront être réalisés simultanément.)
Indiquez le NMT estimé à la fin de la phase 1. (Menu déroulant du formulaire électronique de présentation de la proposition pour le volet Défi)

Schéma d'évaluation

L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1, ou ce plan de projet dépasse la durée maximum indiquée dans l'avis de défi. 0 points
Le plan de projet de la phase 1 est peut-être réalisable, mais cela n'est pas clairement démontré ou il y a des lacunes. 10 points
L'information fournie démontre clairement la faisabilité du plan de projet de la phase 1. 20 points

Question 6: Risques du projet de la phase 1

Indiquez les risques potentiels du projet qui pourraient compromettre la preuve de faisabilité et la façon dont ceux-ci seront atténués à la phase 1.

Le soumissionnaire devrait aborder les risques dans les domaines suivants, s'il y a lieu :

Ressources humaines
Finances
Gestion de projet
Propriété intellectuelle
Autres risques liés au projet

Note aux soumissionnaires : les risques scientifiques et technologiques ne doivent pas être inclus dans cette section. La question 4 traite des risques scientifiques et technologiques.

Schéma d'évaluation

L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le Soumissionnaire tient compte des risques potentiels et des stratégies d'atténuation, ou l'information comprend d'importantes lacunes. 0 points
L'information fournie démontre que le Soumissionnaire tient compte de certains risques potentiels et stratégies d'atténuation, mais il y a des lacunes mineures relatives aux risques ou aux stratégies d'atténuation connexes. 5 points
L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire tient suffisamment compte des risques potentiels, et les stratégies d'atténuation connexes sont bien définies. 10 points

Question 7: Équipe de mise en œuvre de la phase 1

Remplissez ce tableau pour démontrer que l'équipe de mise en œuvre de votre projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. Un membre de l'équipe de mise en œuvre peut avoir plus d'un rôle.

Schéma d'évaluation

L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que l'équipe du projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 0 points
L'information fournie est suffisante, mais comprend des lacunes relatives à l'expérience et aux compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 10 points
L'information fournie démontre clairement que l'équipe du projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 20 points

Question 8: Inclusivité

Si votre entreprise devait obtenir un financement de Solutions innovatrices Canada, décrivez les mesures que vous pourriez prendre à la phase 1 (p. ex. stratégie de recrutement, stages, étudiants d'un programme coopératif, etc.) pour favoriser la participation des groupes sous-représentés (p. ex. femmes, jeunes, personnes handicapées, Autochtones, minorités visibles) dans les activités de recherche et développement de la solution proposée. Chaque soumissionnaire/demandeur doit mettre uniquement l'accent sur la description des programmes, politiques et initiatives pertinents qui sont actuellement en place ou qu'ils mettraient en place pour appuyer les travaux de R-D à la phase 1.

Note : Ne fournissez aucun renseignement personnel sur les personnes employées par votre entreprise ou de vos sous-traitants dans la réponse ci-dessous.

Evaluation Schema (Point-Rated)

Aucun exemple concret ou description n'a été fourni concernant les mesures qui seraient prises pour encourager la participation de groupes sous-représentés. 0 points
Un exemple concret ou une description a été fourni concernant les mesures qui seraient prises pour encourager la participation de groupes sous-représentés. 5 points

Question 9: Proposition financière de la Phase 1

Remplissez ce tableau afin de démontrer que la proposition financière liée au plan de projet de la phase 1 est réaliste.

Schéma d'évaluation

L'information fournie est insuffisante ou manque de crédibilité, ne parvenant pas à démontrer que la proposition financière du plan de projet de la phase 1 est réaliste. 0 points
L'information est fournie, mais certains coûts ne sont pas crédibles ou ne sont pas clairs dans le plan de projet à la phase 1. 7.5 points
L'information fournie contient des éléments crédibles qui démontrent clairement l'aspect réaliste de la proposition financière du plan de projet de la phase 1. 15 points

Question 10 : Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances de la Phase 1

Décrivez les contrôles financiers, de même que le suivi et la surveillance qui serviront à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. Le soumissionnaire devrait indiquer si un individu ou une entreprise gérera les fonds publics et doit fournir leurs titres de compétence et/ou leur expérience pertinente.

Schéma d'évaluation

L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer la capacité du Soumissionnaire à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 0 points
L'information fournie est vague ou contient des lacunes. Le Soumissionnaire a mis en place certains contrôles financiers et mesures de suivi ou surveillance pour gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 5 points
L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire compte sur des contrôles financiers et des mesures de suivi et de surveillance robustes pour gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 10 points

Question 11: Stratégie de la phase 2

Décrivez un aperçu réaliste de la stratégie de développement du prototype si votre entreprise était choisie pour la phase 2.

La réponse devrait comprendre :

les tâches principales;
les coûts estimés des matériaux;
les ressources humaines;
les risques liés aux projets et les stratégies d'atténuation.

Note : une proposition plus détaillée sera exigée des soumissionnaires choisis pour la phase 2.

Schéma d'évaluation

L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le Demandeur/Soumissionnaire a réfléchi à une stratégie réaliste pour le développement du prototype de la phase 2. 0 points
L'information fournie démontre que la stratégie de développement du prototype de la phase 2 est peut-être réaliste, mais des éléments de la stratégie sont vagues ou contiennent des lacunes. 6 points
L'information fournie démontre que le Demandeur/Soumissionnaire compte sur une stratégie claire et réaliste. 12 points

Question 12: Approche de commercialisation

Décrivez une approche de commercialisation globale ou un modèle d'affaires réaliste pour réussir à commercialiser la technologie ou le service, et dites comment la technologie ou le service vous aidera à développer et à vendre d'autres produits.

Les réponses devraient inclure :

Marchés cibles (excluant le gouvernement du Canada)
Sources de financement non liées à Solutions innovatrices Canada
Transition vers un produit ou service offert sur le marché
Autres indicateurs de potentiel commercial et de faisabilité commerciale

Note : une proposition plus détaillée sera exigée des soumissionnaires choisis pour la phase 2 ou le volet Mise à l'essai.

Schéma d'évaluation

Information insuffisante, voire aucune information, fournie pour montrer le potentiel commercial de la solution proposée. 0 points
De l'information a été fournie pour montrer le potentiel commercial de la solution proposée, mais l'approche de commercialisation comporte des lacunes. 6 points
L'approche de commercialisation présentée est réaliste et montre le potentiel commercial de la solution proposée.12 points

Question 13: Avantages pour le Canada

Décrivez les avantages qui pourraient découler de la réussite du développement de votre solution. Les Demandeurs/Soumissionnaires sont invités à prendre en compte les avantages éventuels selon les trois catégories suivantes :

Avantages sur le plan de l'innovation : La contribution prévue pour l'amélioration ou le développement d'innovations industrielles ou technologiques au sein de votre entreprise. Les facteurs d'évaluation pourraient notamment être : les retombées potentielles, la création de propriétés intellectuelles, l'incidence de la nouvelle technologie sur la productivité, etc.
Avantages économiques : L'incidence prévue sur la croissance des entreprises, des grappes et des chaînes d'approvisionnement canadiennes, ainsi que les avantages prévus pour la main-d'œuvre canadienne. Les facteurs d'évaluation pourraient notamment être : le nombre d'emplois créés, le nombre d'emplois bien rémunérés, la hausse des recettes liée au projet, etc.
Avantages pour le public : La contribution prévue pour le public en général dans la mesure où la solution devrait générer des avantages sociaux, environnementaux, de santé, de sécurité ou d'autres avantages pour le Canada. Les réponses peuvent inclure les avantages environnementaux, les avantages en fait d'accessibilité et l'incidence sur les collectivités autochtones.

Schéma d'évaluation

Avantages sur le plan de l'innovation
Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 points
L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
L'avantage est significatif et la justification est adéquate. 2 points
Avantages économiques
Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 points
L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
L'avantage est significatif et la justification est adéquate. 2 points
Avantages pour le public
Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 points
L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
L'avantage est considérable et la justification est adéquate. 2 points

Questions et réponses

Pour ce défi, prière de vous référer à l'appel d'offres sur AchatsCanada.

Toutes les questions concernant ce défi en particulier devraient être adressées à SIC-ISC@tpsgc.gc.ca.

Vous pouvez également consulter la Foire aux questions à propos du programme Solutions innovatrices Canada.

Un lexique est également disponible.