Santé

Nous recherchons des prototypes innovants en phase pré-commerciales qui peuvent être testés dans un environnement réel et répondre à une variété de priorités au sein du Gouvernement du Canada.

Mécanisme de financement :
Contrat

Date d'ouverture : 
12 septembre 2023

Date de clôture : 
3 octobre 2023, 14 h (heure de l'Est)

Aperçu

Le volet mise à l'essai vise à obtenir, tester et évaluer des prototypes pré-commerciaux innovants en phase avancée.

L'objectif de ces appels à prototypes est de créer des bassins d'innovations conditionnellement qualifiées parmi lesquelles le Canada peut choisir pour répondre à un large ensemble de besoins des organisations du gouvernement du Canada.

Chaque appel inclut un composant standard et un composant militaire :

Volet standard : 1 150 000 $ CA

Volet militaire : 2 300 000 $ CA

Si vous répondez aux critères d'éligibilité et avez un prototype qui peut répondre à l'un des problèmes ci-dessous, postulez dès maintenant!

Sujets

Salubrité et sécurité alimentaires

La vision du gouvernement du Canada est celle où tous les Canadiennes et Canadiens peuvent avoir accès à des aliments sûrs, nutritifs et culturellement diversifiés. Les systèmes alimentaires, notamment la façon dont les aliments sont produits, transformés, distribués, consommés et éliminés, entraînent des répercussions directes sur la vie des Canadiennes et Canadiens. Les systèmes alimentaires sont interconnectés et font partie intégrante du bien-être des communautés, de la santé publique, de la durabilité environnementale et de la force de l'économie.

La politique alimentaire du Canada est appuyée par des principes conçus pour promouvoir un accès sûr et équitable à l'alimentation et à la nutrition, fondées sur l'innovation, la durabilité, la collaboration, les preuves et la responsabilisation, ainsi que la réconciliation.

Le gouvernement souhaite mettre à l'essai des innovations dans les domaines de la salubrité, de la sécurité et de la durabilité des aliments. L'intégrité du processus d'étiquetage des aliments, notamment les méthodes vérifiables pour déterminer le contenu, la salubrité et la qualité des aliments, demeure un élément essentiel de tout paradigme de salubrité alimentaire. La capacité de recueillir et d'analyser des données sur place représente un autre élément de ce genre. Le gouvernement s'intéresse également aux essais de technologies qui peuvent soutenir les pratiques agricoles.

La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus. Les processus innovants seront acceptés et constitueront une innovation aux fins des résultats ci-dessous.

Définitions :
Conditions arctiques :
La solution doit pouvoir être déployée sur le pergélisol et résister à des températures allant jusqu'à -40 °C, y compris les intempéries, avec parfois un accès limité ou sporadique à la lumière du soleil, à l'eau potable et à l'énergie.
Infrastructure :
Structures résidentielles et opérationnelles et installations de toute variété.
Autonomie :
L'infrastructure proposée doit pouvoir fonctionner hors réseau.
Résultats :

Les innovations doivent répondre à au moins UN des résultats suivants pour satisfaire aux exigences des critères CS4 de la grille d'évaluation de l'appel de propositions. Dans votre proposition, indiquez le ou les résultats que vous avez sélectionnés.

Salubrité et sécurité alimentaires :
  • Technologies qui répondent aux défis en matière de salubrité des aliments et de sécurité de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, notamment ce qui suit :
    • Accroître l'accès aux aliments nutritifs et leur disponibilité grâce à l'innovation tout au long de la croissance jusqu'au cycle de vie de la livraison;
    • Le code à barres d'ADN pour authentifier les produits alimentaires (p. ex. l'identification des espèces de plantes ou de semences) et d'autres technologies permettant de valider les allégations (p. ex., la valeur nutritive, la composition, l'origine, etc.) sur les étiquettes afin de prévenir la fraude alimentaire;
    • Techniques novatrices pour analyser la composition des plantes et des produits alimentaires qui peuvent comprendre l'application de la spectroscopie, de la chromatographie, de la spectrométrie de masse, de la lumière infrarouge ou d'autres méthodes;
    • Techniques novatrices en biotechnologie et en édition génétique qui peuvent améliorer la salubrité alimentaire en augmentant le rendement des cultures, en améliorant la teneur nutritionnelle et en développant des cultures résistantes aux maladies;
    • Les innovations qui favorisent la santé et le bien-être des animaux pendant le transport dans des conditions climatiques extrêmes, telles que les technologies qui permettent d'adapter ou de modifier les remorques et les convoyeurs existants, ainsi que les prototypes de remorques et de convoyeurs nouveaux et inédits;
    • Les innovations visant à soutenir la riposte aux épidémies de maladies animales, y compris les technologies qui soutiennent la vaccination rapide des animaux d'élevage;
  • Tests de diagnostic rapides et trousses de test sur le terrain qui peuvent être utilisés pour déterminer :
    • la qualité, le type et la concentration approximative des contaminants et des microorganismes;
    • la présence de maladies et de parasites sur les cultures et autres plantes;
  • les technologies permettant d'effectuer la détection et l'identification à distance des substances nocives ou des espèces envahissantes ou réglementées;
  • les technologies permettant d'effectuer la collecte et l'analyse de données à distance sur les domaines et les événements liés à la salubrité alimentaire, aux pratiques agricoles, à la santé des cultures, aux événements environnementaux anticipés et à leurs répercussions, y compris les solutions exploitant l'IA ou d'apprentissage automatique.
Durabilité alimentaire :
  • Installations de culture et d'autres solutions qui comprennent des innovations qui modernisent les transports maritimes et d'autres conteneurs;
  • Serres pouvant de fonctionner dans les conditions arctiques;
  • Mesures novatrices de la qualité de l'air pour l'utilisation en serre;
  • Systèmes et solutions de purification d'eau permettant de mesurer la qualité de l'eau à l'aide de capteurs sélectifs d'ions;
  • Systèmes et réservoirs de filtration d'eau autonomes;
  • Solutions qui permettent d'identifier, d'intégrer et d'appliquer des principes de réduction des déchets, d'utilisation des déchets et de systèmes de déchets circulaires dans les pratiques agricoles nordiques;
  • Solutions de production alimentaire qui peuvent fonctionner dans les conditions arctiques, notamment ce qui suit :
    • agriculture environnementale contrôlée,
    • systèmes de conteneurs d'agriculture verticale,
    • champignonnières,
    • Solutions qui ne sont pas touchées par les conditions environnementales extérieures;
    • aquaponie,
    • production animale en enclos,
  • Solutions CVC permettant de résister aux conditions arctiques et d'évacuer de l'air très humide dans des environnements à -0 °C.

SIC n'accepte aucune des mesures suivantes (hors de portée) :

  • Solutions qui ne sont pas autonomes ou qui nécessitent des modifications de l'infrastructure existante

Santé et prévention des maladies

Dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les maladies infectieuses, le gouvernement du Canada continue d'accorder la priorité à l'amélioration des connaissances et de la compréhension des risques sanitaires associés aux maladies infectieuses d'origine climatique, à la lutte contre la résistance aux antimicrobiens et à la réduction des effets des maladies réémergentes sur la santé.

Le gouvernement du Canada continue d'intensifier ses efforts pour surveiller les tendances et les effets de la résistance aux antimicrobiens dans les établissements et la communauté, en s'appuyant sur les leçons tirées de la pandémie avec les partenaires nationaux pour donner la priorité aux actions collectives afin de mieux répondre à la menace de la résistance aux antimicrobiens.

De même, le gouvernement du Canada a l'intention de se préparer à de futurs événements de santé publique en utilisant les données provenant des efforts de surveillance continus ainsi que des efforts nouveaux et inédits pour détecter les menaces de santé publique et agir en conséquence, en travaillant en collaboration entre les gouvernements et directement avec les provinces, les communautés et les individus.

Le gouvernement du Canada est à la recherche d'innovations pour résoudre les problèmes liés à la santé et à la prévention des maladies, en mettant l'accent sur les maladies transmissibles et non transmissibles. Le gouvernement s'intéresse à la mise à l'essai de technologies médicales novatrices qui favorisent directement le mieux-être et la prévention des maladies, comme les thérapies nouvelles et novatrices et AgeTech, qui permettent aux Canadiennes et Canadiens âgés de vivre en sécurité et de façon autonome. En outre, le gouvernement souhaite tirer parti des données, notamment l'IA et l'apprentissage automatique, pour recueillir, analyser et modéliser les renseignements qui serviront à la prise de décisions en santé publique.

La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus. Les processus innovants seront acceptés et constitueront une innovation aux fins des résultats ci-dessous.

Définitions :
Médecine génomique :
La médecine génomique fait référence à l'utilisation d'informations sur le patrimoine génétique d'un individu, en particulier son génome, dans la pratique clinique pour guider les décisions médicales, la prévention des maladies, le diagnostic et le traitement. Il s'agit d'analyser les gènes d'un individu, notamment les variations ou mutations, afin de mieux comprendre sa susceptibilité à certaines maladies, ainsi que sa réaction potentielle à des traitements particuliers.
Immunothérapie :
L'immunothérapie désigne un type de traitement qui exploite le système immunitaire de l'organisme pour combattre les maladies, en particulier le cancer et certains troubles auto-immuns. Il s'agit d'utiliser des substances ou des thérapies pour stimuler, améliorer ou restaurer la réponse immunitaire naturelle, permettant au système immunitaire de reconnaître et d'attaquer plus efficacement les cellules ou les substances anormales.
Technologie liée au vieillissement (AgeTech) :
AgeTech fait référence à la technologie conçue pour répondre aux besoins médicaux des personnes âgées. AgeTech peut être n'importe quel type de technologie qui améliore la vie des personnes vieillissantes.
Résultats :

Les innovations doivent répondre à au moins UN des résultats suivants pour satisfaire aux exigences des critères SC4 de la grille d'évaluation de l'appel de propositions. Dans votre proposition, indiquez le ou les résultats que vous avez sélectionnés.

  • Traitements antimicrobiens novateurs pour les humains, les animaux et les plantes;
  • Technologies de prévention et de réponse aux maladies, notamment les maladies zoonotiques;
  • Dispositifs de diagnostic autonomes et systèmes de surveillance des maladies;
  • Systèmes novateurs de surveillance de la qualité de l'air, du sol et de l'eau qui permettent d'identifier et d'atténuer les facteurs environnementaux qui contribuent au risque de maladie;
  • Technologies de l'IA et de l'apprentissage automatique propres à la prévention et au diagnostic des maladies qui permettent d'analyser les ensembles de données, d'identifier les modèles, de tirer parti de la modélisation pour prédire les résultats des maladies et aider à la prise de décisions cliniques;
  • Outils d'IA et d'apprentissage automatique permettant d'optimiser l'allocation et la distribution (des ressources) liées à la prévention, à la lutte contre les maladies et à l'atténuation de leurs effets;
  • Médicaments génomiques novateurs, notamment le séquençage génomique;
  • Technologies d'immunothérapie qui appuient les systèmes immunitaires individuels pour lutter contre les maladies, comme les inhibiteurs des points de contrôle immunitaire, le traitement à cellules T du CAR et le cancer ainsi que d'autres vaccins;
  • Technologies permettant d'identifier ou d'atténuer les dangers dans le flux postal ainsi que les technologies permettant d'identifier ou d'atténuer les dangers pour les agents de livraison dans un environnement opérationnel.

Technologies médicales avancées et émergentes

Le gouvernement du Canada a fait du secteur des sciences de la vie une priorité absolue de l’économie canadienne. Pour garantir que le Canada est préparé à faire face aux futures urgences sanitaires et pour favoriser la croissance à long terme du secteur des sciences de la vie dans le pays, il est impératif que le gouvernement appuie le développement de technologies de la santé novatrices et perturbatrices, en couvrant toutes les étapes, du développement clinique à la fabrication et la mise en marché. Avec leur énorme potentiel d’innovation, ces types de technologies émergentes peuvent conduire à de nouveaux produits commerciaux, de nouvelles approches pour protéger la santé humaine et des améliorations généralisées des soins de santé.

Le gouvernement du Canada recherche des solutions technologiques médicales de pointe pour relever les défis actuels. Le gouvernement s’intéresse à l’essai de dispositifs médicaux, d’infrastructures et de technologies novateurs qui appuient les opérations hospitalières et de recherche, ainsi que ceux qui favorisent la santé et le bien-être des patients en soins directs.

La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus. Les processus innovants seront acceptés et constitueront une innovation aux fins des résultats ci-dessous.

Définitions :
Analyse judiciaire :
outils pour collecter, analyser et comparer des données médicales.
Suivi :
La pratique consistant à identifier, à notifier et à surveiller les personnes qui ont pu avoir un contact étroit avec une personne atteinte d’un cas confirmé ou probable de maladie infectieuse, afin de contrôler la propagation de l’infection.
Déployable rapidement :
La solution doit pouvoir être déployée rapidement en moins de trois mois, y compris le transport vers les sites du nord du Canada.
Diagnostics du point de soins ou du point de besoin :
Les diagnostics du point de soins (PdS) et du point de besoin (PdB) fournissent directement des diagnostics précis et rapides sur le terrain, au chevet du patient ou sur le site d’éclosions. Ces essais peuvent aider les médecins et les décideurs à prendre les bonnes mesures sans délai.
Activités de la vie quotidienne (AVQ) :
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) les définit comme « les activités de base nécessaires à la vie quotidienne, telles que prendre un bain ou une douche, s’habiller, manger, se coucher ou se lever du lit ou d’une chaise, utiliser les toilettes et se déplacer à l’intérieur de la maison ».
Résultats :

Les innovations doivent répondre à au moins UN des résultats suivants pour satisfaire aux exigences des critères SC4 de la grille d’évaluation des appels de propositions. Dans votre proposition, indiquez le ou les résultats que vous avez sélectionnés.

  • Équipement d’analyse novateur de niveau laboratoire
  • Cliniques et infrastructures cliniques rapidement déployables
  • Infrastructure de recherche novatrice dans le domaine de la santé, destinée à être utilisée dans les hôpitaux et les laboratoires
  • Analyse judiciaire et solutions de suivi
  • Diagnostics mobiles et point de soins pour :
    • les populations urbaines et éloignées d’êtres humains et d’animaux
    • les infections transmises sexuellement et d’origine sanguine, y compris la syphilis
  • les dispositifs portables et d’autres technologies permettant de suivre à distance la santé des patients et qui peuvent intégrer les données recueillies à des outils de prise de décision clinique
  • les solutions de découverte de médicaments, y compris celles qui tirent parti de l’IA, de l’apprentissage automatique et des technologies quantiques
  • Technologies de thérapie cognitivo-comportementale, y compris celles qui tirent parti de l’IA et de l’apprentissage automatique
  • Technologies de détection des commotions cérébrales
  • Solutions pour l’évaluation à distance des solutions techniques auditives à faible coût et personnalisées qui peuvent être déployées à distance
  • Technologies visant à accroître la mobilité à domicile, qui peuvent faciliter les activités de la vie quotidienne et atténuer les risques de chute
  • Technologies pour l’évaluation, la surveillance et l’habilitation à distance des capacités cognitives
  • Solutions interopérables de télémédecine et de télésurveillance de la santé
  • Modules de formation aux RA/RV pour la formation et l’application en médecine

Admissibilité et évaluation

Critères d'admissibilité obligatoires (CA)

CA1 : Soumissionnaire canadien

Le soumissionnaire doit répondre à la définition de « soumissionnaire canadien », à savoir une personne ou une entité canadienne proposant un projet en son nom propre et disposant au Canada d'un établissement commercial où elle exerce ses activités à titre permanent, qui est clairement désigné par son nom et accessible aux heures normales de travail.

CA2 : Contenu canadien

Les coûts de la proposition financière, à raison de 80 %, soit le prix total de la proposition faite au Canada, le prix total indiqué dans la section G « Proposition financière », doivent consister en biens ou en services canadiens. Pour connaître l'énoncé complet de la définition du contenu canadien, consultez la rubrique Définition du contenu canadien A3050T (2020-07-01) à la partie 1, Renseignements généraux, article 1.5 des documents de la demande de soumissions :

CA3 : Propriété

Aux fins de l'innovation proposée, le soumissionnaire doit être le propriétaire de la propriété intellectuelle (PI) ou détenir une licence d'exploitation des droits y afférents, auprès d'un concédant de licence canadien, et veiller à ne porter atteinte à aucun droit de PI.

CA4 : État précommercial

L'innovation proposée ne doit être ni librement disponible sur le marché ni avoir fait l'objet d'une vente de type commercial à la date du dépôt de la soumission. À ce propos, consultez les définitions des termes « innovation précommerciale » et « ventes commerciales » à l'annexe 2 des documents de la demande de soumissions :

CA5 : Innovation précédemment préqualifiée

L'innovation proposée ou toute déclinaison ultérieure de celle-ci ne doit pas avoir fait l'objet d'un contrat ni dans le cadre du Programme d'innovation Construire au Canada (PICC), ni de son prédécesseur, le Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI), ni du Volet mise à l'essai de Solutions innovatrices Canada (SIC).

De même, l'innovation proposée ou toute autre déclinaison de celle-ci ne doit pas faire partie à présent d'un bassin d'innovations préqualifiées du Volet mise à l'essai de SIC. Une innovation proposée, alors qu'elle est actuellement en instance dans un bassin d'innovations, ne sera acceptée que lorsque la période de validité de cette proposition aura expiré ou que le soumissionnaire aura retiré son innovation du bassin en question, avant la date de clôture de la soumission.

Un soumissionnaire peut soumettre plusieurs propositions, en s'étant assuré que chaque proposition porte sur une innovation différente. Une proposition identique ou similaire ne peut être soumise à deux reprises au titre d'énoncés de problèmes différents. Si l'innovation proposée est semblable ou identique à une innovation que le soumissionnaire a déjà présentée, innovation actuellement en instance dans un bassin et non retirée avant la date de clôture des soumissions, elle sera soumise à une évaluation, fondée sur les critères ci-après, afin de déterminer si elle présente une différence suffisante pour que l'on puisse y donner suite.

Réussite

Différence suffisante

  • Un produit et/ou un service distinct qui résulte d'une démarche de recherche-développement complètement différente ou qui a dévié tôt dans le développement de sa technologie
  • Des modifications substantielles ont été apportées à l'application de la technologie antérieure ou des composantes de celle-ci, dans des conditions ou un contexte où l'innovation préqualifiée ou visée par un contrat n'est pas possible ni faisable OU
  • Une amélioration substantielle en termes de fonctionnalités, de coûts ou de rendement par rapport à l'innovation préqualifiée ou visé par un contrat
Échec

Différence non suffisante

  • Améliorations graduelles
  • Technologies en cours normal du développement d'un produit (c.-à-d. la version ou la mise à jour suivante) OU
  • Différences énoncées non quantifiées ou décrites d'une manière inadéquate

CA6 : Financement maximal

La proposition financière du soumissionnaire ne doit pas dépasser 1 150 000 $ CA, sous le volet standard, et 2 300 000 $ CA, sous le volet militaire, à l'exclusion des taxes applicables, des frais d'expédition et des frais de voyage et de séjour, s'il y a lieu. Se reporter à la section G – Proposition financière.

CA7 : Admissibilité au programme

La proposition du soumissionnaire doit s'aligner sur la mission du volet Mise à l'essai de SIC, dans le cadre duquel le Canada acquiert, par contrat, l'innovation du soumissionnaire dans le but de la mettre à l'essai dans un environnement opérationnel.

Seulement applicable aux petites entreprises

CA8 : Petites entreprises

Le soumissionnaire doit être une personne morale ou physique exerçant une activité à but lucratif et comptant 499 salariés ou moins, équivalent temps plein (ETP). Ce calcul doit tenir compte des entreprises affiliées, comme les sociétés mères et les filiales qui sont au Canada ou à l'étranger, et les inclure.

CA9 : Présence du Soumissionnaire au Canada

Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences minimales suivantes : au moins 50 % de ses employés ETP ont leur lieu de travail habituel au Canada; au moins 50 % des salaires, traitements et honoraires annuels versés par le soumissionnaire doivent l'être à des employés et à des entrepreneurs dont le temps de travail est majoritairement passé au Canada; et au moins 50 % des cadres supérieurs du soumissionnaire (vice-président et échelons supérieurs) ont élu domicile principal au Canada. Ces calculs doivent tenir compte des entreprises affiliées, telles que les sociétés mères et les filiales qui se trouvent au Canada ou à l'étranger, et les inclure.

Étape 1 de l'évaluation technique – Critères de présélection obligatoires (CO)

CO1 : Innovation

L'innovation proposée doit répondre à, au moins, l'une des définitions ci-après que donne le programme SIC de l'innovation :

  • Une inventionNote de bas de page 1, une nouvelle technologie ou un nouveau procédé non encore disponible sur le marché.
  • Modifications importantes à l'application de technologies, de composantes ou de procédés existants, et ce, à l'usage dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont ni possibles ou réalisables
  • Une amélioration en termes de fonctionnalités, de coût ou de rendement par rapport à une technologie ou à un procédé existant qualifié d'avant-garde ou de pratique optimale actuelle de l'industrie
Réussite

L'innovation proposée répond à, au moins, l'une des définitions que donne le programme SIC de l'innovation.

Échec
  • L'innovation proposée ne répond à aucune des définitions que donne le programme SIC de l'innovation ou
  • L'innovation proposée constitue une amélioration graduelle, une « bonne pratique de l'art de l'ingénieur » ou une technologie qui serait mise en œuvre dans le cours normal du développement d'un produit (c.-à-d. la prochaine version ou le prochain lancement).

CO2 : Validation de l'état opérationnel

Le soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée, à la date de sa soumission, est prête à l'essai dans un environnement opérationnel, c.-à-d. au niveau 7 des NMT 7, au minimum, selon l'Échelle des niveaux de maturité technologique de SIC.

Réussite
  • Le soumissionnaire a donné des preuves à l'effet que l'innovation proposée, à la date de sa soumission, est, au minimum, un prototype fonctionnel (forme, ajustage et fonction) prêt aux fins de démonstration dans un environnement opérationnel pertinent et
  • Le soumissionnaire a fourni des preuves de la faisabilité d'une démonstration opérationnelle de l'innovation proposée.
Échec
  • L'innovation proposée, à la date de sa soumission, n'est pas prête à la démonstration dans aucun environnement opérationnel ou le soumissionnaire n'a pas fourni des éléments de preuve à cet effet ou
  • Le soumissionnaire n'a pas fourni de preuves de la faisabilité d'une démonstration opérationnelle de l'innovation proposée.

CO3 : Considérations en matière de sécurité

Le soumissionnaire doit démontrer qu'il détient ou a acquis, à la date de soumission de la proposition, les licences et les approbations nécessaires au déploiement de l'innovation proposée, et ce, en toute sécurité, et que cette dernière ne pose aucun risque pour les individus ou les organisations du gouvernement du Canada participant à une démonstration opérationnelle.

Cette exigence vise à s'assurer qu'aucune organisation ni aucun membre du personnel du gouvernement du Canada n'est exposé à des risques pour la sécurité ou la vie privée au cours de la démonstration opérationnelle.

Réussite

À la date de soumission de la proposition :

  • Le soumissionnaire a démontré avoir acquis ou détenir les licences et approbations nécessaires pour déployer en toute sécurité l'innovation proposée et
  • Il ne subsiste aucun élément préoccupant concernant la sécurité physique et la vie privée des personnes qui pourraient participer à une démonstration opérationnelle et
  • L'innovation proposée ne soulève aucune inquiétude relative à la sûreté organisationnelle ou à la sécurité des organisations du gouvernement du Canada lorsqu'elle est déployée dans un contexte opérationnel.
  • Le soumissionnaire a démontré avoir agi à l'égard des risques suivants :
    • Atténuation des risques visant l'équipement, les données, le personnel ou les opérations des organisations du gouvernement du Canada
    • Atténuation des risques pour la population, l'infrastructure ou l'information dans leur ensemble
    • Atténuation des risques tels que les défis liés à la chaîne d'approvisionnement, le filtrage de sécurité ou autre lors du déroulement d'une démonstration
    • Atténuation des risques d'échec ou de contre-performance de l'innovation proposée au cours du déploiement et
  • Les risques évoqués dans le scénario de démonstration font l'objet de stratégies d'atténuation plausibles, suffisamment décrites, mais il subsiste un risque résiduel.
Échec

À la date de soumission de la proposition :

  • Le soumissionnaire n'a démontré avoir acquis ni détenir les licences et approbations nécessaires pour déployer en toute sécurité l'innovation proposée et/ou
  • Il subsiste des inquiétudes concernant la sécurité physique ou la vie privée des personnes qui pourraient participer à une démonstration opérationnelle et/ou
  • L'innovation proposée peut soulever des inquiétudes relatives à la sûreté organisationnelle ou à la sécurité des organisations du gouvernement du Canada lorsqu'elle est déployée dans un contexte opérationnel.
  • Le soumissionnaire a démontré n'avoir agi à l'égard d'un des risques suivants :
    • Atténuation des risques visant l'équipement, les données, le personnel ou les opérations des organisations du gouvernement du Canada
    • Atténuation des risques pour la population, l'infrastructure ou l'information dans leur ensemble
    • Atténuation des risques tels que les défis liés à la chaîne d'approvisionnement, le filtrage de sécurité ou autre lors du déroulement d'une démonstration
    • Atténuation des risques d'échec ou de contre-performance de l'innovation proposée au cours du déploiement et
  • Les risques évoqués dans le scénario de démonstration font l'objet de stratégies d'atténuation plausibles, suffisamment décrites, mais il subsiste un risque résiduel modéré.

CO4 : Portée – Résultats

Le soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée apporte une solution à la problématique énoncée sélectionné par le soumissionnaire. De plus, le soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée donne lieu, au moins, à l'un des résultats décrits dans l'énoncé du problème sélectionné par le soumissionnaire. Les innovations proposées dont les caractéristiques et les fonctionnalités sont précisées sous la rubrique Résultats hors du champ d'application ne seront pas acceptées.

Réussite
  • L'innovation proposée s'inscrit dans la portée de l'énoncé du problème sélectionné par le soumissionnaire et répond clairement à, au moins, l'un des résultats précisés dans l'énoncé du problème sélectionné.
Échec
  • L'innovation proposée est articulée d'une façon déclarée hors de la portée de l'énoncé du problème sélectionné par le soumissionnaire ou
  • La proposition ne décrit pas clairement en quoi l'innovation proposée donne lieu à l'un des résultats précisés dans l'énoncé du problème sélectionné par le soumissionnaire ou
  • L'innovation proposée est mal décrite et ne permet aucune analyse concrète ou
  • Les preuves scientifiques et/ou technologiques d'après lesquelles l'innovation proposée a des chances de répondre à l'un des résultats sont rares, voire inexistantes.

Étape 2 de l'évaluation technique – Critères de présélection cotés (CP)

CP1 : Avancement de l'état de la technique

Le Soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée améliore les approches actuelles et l'état de la technique, ou encore les pratiques actuelles se rapportant à son objectif ou à son application, d'une manière qui procure des avantages concurrentiels.

2 points
  • L'innovation proposée représente une amélioration minimale de l'état actuel de la technique, encore que pas suffisamment pour créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels ou
  • Les avancées énoncées ne sont pas étayées par des éléments de preuve précis et mesurables.
12 points
  • L'innovation proposée L'innovation proposée apporte à l'état de la technique des améliorations mineures (une ou deux), et aucune amélioration substantielle, qui ne permettront probablement pas de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels ou
  • Les avancées énoncées sont bien décrites en général, mais ne sont pas étayées par des éléments de preuve précis et mesurables.
24 points
Minimum
  • L'innovation proposée apporte à l'état de la technique au moins trois améliorations mineures qui, prises ensemble, vont probablement créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels ou
  • L'innovation proposée apporte à l'état de la technique une amélioration substantielle qui va probablement créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.
40 points
  • L'innovation proposée apporte à l'état de la technique des améliorations importantes (deux ou plusieurs) qui vont probablement créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels et pourraient entraîner la création de nouveaux segments de marché ou
  • L'innovation proposée peut être qualifiée de nouvelle référence de l'état de l'art, qui est manifestement devant les concurrents et qui va probablement définir de nouveaux segments de marché.

CP2 : Stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI)

Le soumissionnaire doit démontrer avoir élaboré une stratégie de propriété intellectuelle (PI) adaptée à la protection de la PI résultant de l'innovation proposée et à sa protection en tant que soumissionnaire. Ce critère évalue également dans quelle mesure la stratégie est adaptée au soutien fructueux de sa commercialisation.

0 point

La stratégie de propriété intellectuelle (PI), insuffisamment raisonnée ou étayée, est mal adaptée à la PI en d'amont ou à la PI produite dans le cadre de l'innovation proposée.

8 points
Minimum
  • Les activités en cours, décrites et raisonnées, constituent une stratégie de PI adéquate, en ce qui concerne la PI d'amont ou la PI produit, et permettent l'application de mesures de protection efficaces, si et quand elles sont nécessaires, dans le cadre de l'innovation proposée; et
  • Une voie vers la monétisation réelle de l'innovation proposée est globalement décrite, même suffisamment, adaptée compte tenu de la maturité de l'entreprise et du secteur ou de l'industrie.
12 points
  • Les activités décrites sont bien étayées et constituent une stratégie de PI couvrant la PI d'amont et la PI produite, dans le cadre de l'innovation proposée, et assureront la protection du soumissionnaire et/ou
  • Le soumissionnaire décrit une stratégie en matière de PI en tenant compte de considérations dépassant la démonstration opérationnelle de l'innovation proposée, et ce, afin de valoriser la PI, dans une optique d'exploitation rentable et d'accès au marché, de manière efficace et compétitive.

Étape 3 de l'évaluation technique – Critères cotés (CC)

CC1 : Retombées en matière d'équité, de la diversité et de l'inclusion (EDI)

Ce critère vise à évaluer dans quelle mesure le soumissionnaire a pris des mesures suffisantes pour atteindre et maintenir efficacement la diversité, l'inclusion et l'égalité des sexes au sein de son entreprise, de sa chaîne d'approvisionnement ou de son écosystème commercial.

Les points attribués dépendent du nombre d'éléments suivants que le soumissionnaire a pris en compte dans sa réponse :

  • Politiques de lutte contre la discrimination
  • Stratégie de recrutement et processus d'embauche
  • Formation offerte pour sensibiliser le personnel du soumissionnaire à la diversité et à l'inclusion
  • Approche intégrée de la diversité et de l'inclusion dans les méthodes du soumissionnaire relatives à la sélection de ses fournisseurs
0 point

Les politiques sur la diversité, l'inclusion et l'équité entre les sexes ne sont pas nommément désignées, sont insuffisantes ou paraissent peu crédibles.

4 points

Les renseignements fournis démontrent clairement que le soumissionnaire met en œuvre certaines mesures (deux (2) éléments) pour atteindre et maintenir en son sein la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes.

8 points

Les renseignements fournis démontrent clairement que le soumissionnaire met en œuvre la plupart des mesures (trois (3) éléments) nécessaires pour atteindre et maintenir en son sein la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes.

12 points

Les renseignements fournis démontrent clairement que le soumissionnaire met en œuvre toutes les mesures (les quatre (4) éléments) nécessaires pour atteindre et maintenir en son sein la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes.

Nombre maximum de points possibles à l'étape 2 et 3 : 64 points

Note totale minimumNote de bas de page 2 requise aux étapes 2 et 3 pour se préqualifier : 38 points

Voie vers la commercialisation

Permettre au gouvernement du Canada d'acheter ce qu'il test – un Plan de la commercialisation pour les PME canadiennes admissibles

Notre nouveau projet pilote donne aux petites et moyennes entreprises (PME) l'occasion de vendre leur innovation directement au gouvernement du Canada.

Grâce au plan de la commercialisation dans le cadre du volet Mise à l'essai des Solutions innovatrices Canada (SIC), les PME admissibles peuvent recevoir des contrats commerciaux sur la base de la réussite des mises à l'essai et de la préparation au marché de leur prototype précommercial. Il est important de noter que cette voie d'accès ne sera disponible que pour les PME canadiennes admissibles, qui représentent plus de 97 % de toutes les entreprises au Canada, un pourcentage qui reflète la participation passée au programme.

Comment cela va-t-il fonctionner?

  • Une fois que votre contrat initial de mise à l'essai de SIC est terminé, vous pouvez être admissible à la Voie de la commercialisation si votre innovation est prête à être commercialisée à un niveau supérieur du niveau de maturité technologique 9.
  • Vous aurez jusqu'à 12 mois après la fin de votre contrat initial du volet mise à l'essai de SIC pour vous inscrire à la Voie de la commercialisation, où vous serez évalué par rapport aux critères d'admissibilité afin de déterminer si vous serez placé sur une liste de sources de la Voie de la commercialisation. Les services gouvernementaux peuvent y consulter et acheter vos innovations testées avec succès pendant une période maximale de trois ans.

Points importants à considérer

  • Vous devez vendre la même innovation que dans votre contrat initial du volet Mise à l'essai.
  • Si vous participez au Plan de la commercialisation, l'innovation n'aura plus droit à des tests supplémentaires ni à des contrats d'approvisionnements ultérieurs dans le cadre de l'appel de propositions EN578-22ISC5 du volet de Mise à l'essai.
  • Les exigences relatives aux contrats commerciaux refléteront les besoins opérationnels des ministères clients, la nature de l'innovation, et seront mis en place par Services publics et Approvisionnement Canada, l'autorité contractante du programme.

Comment les PME seront-elles évaluées?

Un certain nombre de critères seront utilisés dans le cadre du processus d'évaluation, notamment :

  • Capacité financière
  • État de préparation de la technologie
  • Attestations
  • Stratégie de PI
  • Taille de l'entreprise
  • Évolutivité
  • Rendement des tests d'innovation

Veuillez lire l'appel de propositions pour plus de renseignements sur le programme Plan de la commercialisation.

Foire aux questions

Toutes les questions concernant cet appel à propositions particulier devraient être adressées à TPSGC.PASICVoletessai-APISCTestingStream.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Vous pouvez également consulter la Foire aux questions à propos du programme Solutions innovatrices Canada.

Un lexique est également disponible.