
Le Service correctionnel du Canada (SCC) est à la recherche d'une solution pour surveiller les signes vitaux des détenus, déterminer les conditions critiques qui conduisent habituellement au décès en établissement et signaler les problèmes, réduisant ainsi le temps d'intervention du personnel.
Ministère responsable : Service correctionnel du Canada
Mécanisme de financement : Contrat
Date d'ouverture : 18 Octobre 2018
Date de clôture : 20 décembre 2018, 14:00 Heure normale de l'Est (HNE)
Pour ce défi, s'il vous plaît, vous référer à l'appel d'offres sur Achats et ventes
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Défi
Sommaire du problème
Le Service correctionnel du Canada (SCC) est à la recherche d'une solution pour surveiller les signes vitaux des détenus, déterminer les conditions critiques qui conduisent habituellement au décès en établissement et signaler les problèmes, réduisant ainsi le temps d'intervention du personnel.
Énoncé du problème
De 2011 à 2016, en moyenne 58 décès ont eu lieu en établissement chaque année dans les établissements fédéraux. Les décès naturels constituaient plus de la moitié de tous les décès alors que le suicide était le type de décès non naturel le plus courant. Le SCC est déterminé à tirer des leçons de ces décès en établissement et à prévenir les futures morts non naturelles.
Le SCC est à la recherche d'une solution pour surveiller les signes vitaux des détenus dans plusieurs zones (p. ex. dans les cellules, à l'infirmerie, etc.) en vue d'informer le personnel à temps et ainsi prévenir les décès dus à des circonstances non naturelles, comme une surdose, une pendaison, une tentative de suicide, une agression, etc.
Résultats souhaités et éléments à considérer
Résultats souhaités essentiels :
La solution doit comprendre ce qui suit :
- Détecter les signes vitaux et d'autres changements survenant dans l'environnement (p. ex. une corde autour du cou d'un détenu pourrait conduire à une mort par étranglement, du sang sur le poignet pourrait indiquer une coupure auto-infligée, etc.);
- Reconnaître les situations d'urgence et les signaler immédiatement aux agents pour prévenir les décès en établissement (p. ex. bagarre, surdose, pendaison, tentative de suicide, etc.);
- Informer différents employés selon l'avertissement et l'emplacement (p. ex. agent correctionnel dans un bloc cellulaire, médecin dans l'infirmerie, etc.);
- Être résistant au sabotage; et
- Être résistant aux chocs de 20 joules (niveau IK10);
Les solutions proposées ne doivent pas :
- Être un dispositif portable.
- Impliquer la collecte, l'utilisation, la divulgation, la rétention et/ou l'élimination inappropriée ou non autorisée des informations personnelles du détenu.
Résultats souhaités supplémentaires :
Les solutions proposées peuvent :
- Être en mesure d'apprendre des expériences passées et d'améliorer son jugement pour la situation d'urgence suivante (p. ex. inclure une technologie d'intelligence artificielle).
Historique et contexte
En 2012, le SCC a eu pour mandat d'évaluer des méthodes ou des technologies visant à réduire les cas de décès en établissement..Le groupe responsable a entrepris d'étudier les solutions possibles pour surveiller les signes vitaux des personnes habitant dans un milieu contrôlé.
Valeur maximale et déplacement
Mécanisme de financement : Contrat
Valeur maximale du contrat :
Ce défi peut entraîner la création de plusieurs contrats.
Le financement maximal pour tout contrat de la phase I découlant de ce défi est de 150 000,00 $CAN (taxes en sus), incluant les dépenses relatives à la livraison et aux déplacements ainsi que les frais de subsistance, s'il y a lieu, pour une période pouvant aller jusqu'à six mois.
Le financement maximal pour tout contrat de la phase 2 découlant de ce défi est de 1 000 000,00 $CAN (taxes en sus), incluant les dépenses relatives à la livraison et aux déplacements ainsi que les frais de subsistance, s'il y a lieu, pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans. Seules les entreprises admissibles qui ont complété la phase 1 avec succès seront prises en considération dans le cadre de la phase 2.
La divulgation de l'estimation du financement disponible est faite de bonne foi et n'engage aucunement le Canada à payer cette somme.
Déplacements
Pour la phase 1, il est prévu que trois réunions nécessiteront le déplacement du ou des candidats retenus aux endroits ci-dessous :
Rencontre de démarrage
Ottawa (Ontario)
Visite/tour de l'établissement
Endroit situé près du bureau du soumissionnaire
Rencontre d'examen final
Ottawa (Ontario)
Admissibilité
Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :
- être à but lucratif
- être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
- compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)Note de bas de page *
- mener des activités de recherche-développement au Canada
- verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au CanadaNote de bas de page *
- compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au CanadaNote de bas de page *
- compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au CanadaNote de bas de page *
Guide de présentation d'une demande ou d'une soumission
Critères d'évaluation
La source officielle des critères d'évaluation pour ce défi est le système électronique d'appel d'offres du gouvernement (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-18-00846769)
En cas de divergence entre les informations ci-dessous et les informations publiées sur Achats et Ventes, Achats et Ventes aura préséance.
Partie 1 : Critères obligatoires et note minimale de passage
Pour être jugées recevables et passer à la partie 2, les propositions doivent satisfaire à tous les critères obligatoires (Questions 1a et 2) et obtenir la note minimale de passage à la Question 3.
Question | Schéma d'évaluation |
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1a. Portée Décrivez la solution que vous proposez et la manière dont elle relève le défi. Veuillez inclure dans votre description les bases scientifiques et technologiques sur lesquelles repose la solution que vous proposez, et indiquez clairement en quoi votre solution permet d'atteindre tous les résultats souhaités essentiels visés (le cas échéant) dans la section Résultats souhaités et éléments à considérer de l'avis de défi. | Obligatoire - réussite/échec Réussite Échec |
2. Niveau de maturité technologique (NMT) actuel
| Obligatoire - réussite/échec Réussite : Le demandeur/soumissionnaire a démontré que la solution proposée se situe actuellement entre les niveaux NMT 1 et NMT 4 (inclusivement), cela étant justifié par une explication des activités de recherche et développement (R et D) qui ont été réalisées pour amener la solution au NMT indiqué. Échec : Le demandeur/soumissionnaire n'a pas fourni la preuve suffisante pour démontrer que sa solution actuelle se situait entre les niveaux NMT 1 et NMT 4 (inclusivement), notamment :
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3. Innovation Décrivez le caractère novateur de votre solution et la façon dont elle fait progresser l'état des connaissances par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes. | Critères cotés avec note minimale de passage La note minimale de passage pour ce critère est 4 points. 0 point/échec : Le demandeur/soumissionnaire n'a pas démontré que la solution proposée fait progresser l'état des connaissances par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes; OU Les avancées énoncées sont décrites de manière générale, mais ne sont pas étayées par des preuves précises et mesurables. 4 points
6 points
8 points
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Partie 2 : Critères cotés
Les propositions qui n'obtiennent pas la note de passage globale, soit un minimum de 55 points sur 110 (50 %), seront jugées non recevables et cesseront d'être prises en considération.
La note minimale globale se calcule en additionnant les notes obtenues par le demandeur/soumissionnaire pour les questions suivantes (1b, 3 et de 4 à 12).
Question | Schéma d'évaluation |
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1b. Portée Décrivez en quoi la solution que vous proposez permet d'atteindre les résultats souhaités supplémentaires (le cas échéant) indiqués dans la section Résultats souhaités et éléments à considérer de l'avis de défi. Si rien n’est indiqué sous « Résultats supplémentaires » dans l'avis de défi, les demandeurs/soumissionnaires recevront 10 points |
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4. Risques scientifiques et technologiques de la Phase 1 Indiquez les risques scientifiques et technologiques potentiels relatifs à l'élaboration de la validation de principe, et la manière dont ces risques seront atténués dans la phase 1. |
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5. Avantages pour le Canada Décrivez les avantages qui pourraient découler de la réussite du développement de votre solution. Les demandeurs/soumissionnaires sont invités à prendre en compte les avantages éventuels selon les trois catégories suivantes :
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6. Plan du projet de la phase 1 Remplissez ce tableau afin de démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1. Inclure :
Remarque : La phase 1 ne peut dépasser 6 mois et le NMT 4. |
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7. Risques du projet de la phase 1 Indiquez les risques potentiels du projet (p. ex., ressources humaines, finances, gestion de projet, etc.) relatifs à l'élaboration de la validation de principe, et la manière dont ces risques seront atténués. |
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8. Équipe de mise en œuvre de la phase 1 Remplissez ce tableau pour démontrer que l'équipe de mise en œuvre de votre projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. Un membre de l'équipe de mise en œuvre peut avoir plus d'un rôle. Précisez les taux de rémunération et le niveau d'effort de chaque membre de l'équipe. Les taux de rémunération et les niveaux d'effort seront examinés dans le cadre de l'évaluation de la question 10. |
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9. Inclusivité Si votre entreprise devait obtenir un financement de Solutions innovatrices Canada, décrivez les mesures que vous pourriez prendre à la Phase 1 (p. ex., stratégie de recrutement, stages, étudiants d'un programme coopératif, etc.) pour favoriser la participation des groupes sous-représentés (p. ex., femmes, jeunes, personnes handicapées, Autochtones, minorités visibles) dans les activités de recherche et développement de la solution proposée. |
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10. Proposition financière de la Phase 1 Remplissez ce tableau afin de démontrer que la proposition financière liée au plan de projet de la phase 1 est réaliste. |
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11. Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances de la Phase 1 Décrivez les contrôles financiers, de même que le suivi et la surveillance qui serviront à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. . |
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12. Stratégie de la phase 2 Décrivez une stratégie réaliste pour le développement du prototype si votre entreprise était sélectionnée pour la phase 2. Votre réponse devrait comprendre ce qui suit :
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13. Approche de commercialisation Décrivez votre approche de commercialisation globale pour la solution proposée. À inclure dans la réponse :
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Questions et réponses
Pour ce défi, s'il vous plait vous vous référer à l'appel d'offres sur Achats et ventes.
S'il vous plaît visitez Achats et ventes pour toutes les questions et réponses relatives à l'appel de propositions.
Si vous avez une question à propos d'un défi, veuillez l'envoyer à ISED-ISDE@canada.ca.
Vous pouvez également consulter la Foire aux questions sur le programme Solutions innovatrices Canada.
Un lexique est aussi disponible.