Systèmes autonomes et robotique : Appel aux prototypes

Nous recherchons des prototypes innovants en phase pré-commerciales qui peuvent être testés dans un environnement réel et répondre à une variété de priorités au sein du Gouvernement du Canada.

Mécanisme de financement :
Contrat

Date d'ouverture :
22 septembre 2022

Date de clôture :
21 octobre 2022, 14 h (heure de l'Est)

 

Aperçu

Le volet mise à l'essai vise à obtenir, tester et évaluer des prototypes pré-commerciaux innovants en phase avancée.

L'objectif de ces appels à propositions est de créer des bassins d'innovations conditionnellement qualifiées parmi lesquelles le Canada peut choisir pour répondre à un large ensemble de besoins des organisations du gouvernement du Canada.

Chaque appel inclut un composant standard et un composant militaire :

Volet standard 550 000 $

Volet militaire 1 150 000 $

Si vous répondez aux critères d'éligibilité et avez un prototype qui peut répondre à l'un des problèmes ci-dessous, postulez dès maintenant!

Cargaison sur de longues distances

Énoncé du problème 

Alors que le Canada s'efforce d'atteindre un avenir sans émissions, il est de plus en plus nécessaire de fabriquer et de fournir des solutions canadiennes pour les véhicules autonomes et la robotique. Le gouvernement du Canada reste déterminé à soutenir le développement de la prochaine génération de véhicules connectés, autonomes et à zéro émission et à accélérer la transition vers une économie carboneutre. L'étendue de la géographie canadienne peut rendre difficile le transport de marchandises vers toutes les régions du pays, en particulier dans des conditions hivernales.

Nous invitons les soumissionnaires à proposer des systèmes autonomes et robotiques prêts à fonctionner qui peuvent effectuer des livraisons de marchandises dans diverses régions du Canada et soutenir les opérations gouvernementales à distance. Nous nous attendons à voir une variété de technologies de pointe en matière de système d'aéronef sans pilote (UAS) qui s'adapteront au paysage canadien et démontreront une bonne compréhension du terrain et des conditions environnementales du Nord. Les soumissionnaires doivent également faire preuve de suffisamment de prévoyance et de détermination pour entamer le long chemin vers la conformité réglementaire et la sécurité d'exploitation.

La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.

Définitions

  • Longue distance (LD) : à 50 km du point de décollage
  • Cargaison : une charge d'un poids égal ou supérieur à 5 kg
  • Prêt pour les opérations : Démontrer un niveau de sophistication technologique correspondant à un projet d'aviation à maturation rapide, notamment une compréhension des règlements de l'aviation civile, de l'historique des vols (heures de vol), du régime d'essais, du concept d'opérations et d'une chronologie de l'élaboration.
  • UAS : Un système d'aéronef sans pilote est un aéronef sans équipage et tout l'équipement de soutien associé, la station de contrôle, les liaisons de données, la télémétrie, les communications et l'équipement de navigation, etc. nécessaires pour faire fonctionner l'aéronef sans pilote.
  • CUAS : Un système contre-UAS est un système ou un dispositif capable de mettre hors service ou de perturber un aéronef sans équipage ou un système d'aéronef sans équipage ou d'en prendre le contrôle de manière légale et sûre.
  • ADS-B : La surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) est une technologie de surveillance dans laquelle un aéronef détermine sa position par la navigation par satellite ou d'autres capteurs et la diffuse périodiquement, ce qui permet de le suivre.
  • SMSA: Systèmes marins de surface autonomes

Résultats

(Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du critère CO4 de la grille d'évaluation.)

  • Véhicules et robots autonomes aériens, terrestres et marins avec divers types de carburants et de batteries, notamment électriques, à gaz et à hydrogène; systèmes complets comprenant une pile technologique complète, y compris le matériel et les logiciels requis qui ont été intégrés de manière appropriée.
  • Solutions basées sur l'aviation, y compris, mais sans s'y limiter :
    • UAS avec une variété de types de carburant et de batterie, notamment électrique, gaz, hydrogène;
    • systèmes d'aéronef sans pilote prêts à l'exploitation et à longue distance, capables d'assurer la livraison de marchandises à des collectivités isolées et de soutenir des opérations gouvernementales à distance;
    • convois autonomes pour le transport de marchandises sur une longue distance; ou des innovations capables de transporter plus de 5 kg de manière autonome sur 50 km ou plus.
  • Systèmes de soutien, notamment : systèmes de détection et d'évitement embarqués; systèmes de détection au sol, y compris radar, optique, gestion de l'espace aérien (logiciel); détection au sol (CUAS); ou solutions de type ADS-B et ADS-B
  • Solutions marines, notamment : centres d'opérations à distance pour les grands navires de surface autonomes; convois autonomes pour le transport de marchandises sur une longue distance; technologies de carburant et de batterie pour élargir la gamme de véhicules marins autonomes.
  • Des solutions terrestres, notamment des technologies de carburant et de batterie, pour élargir la gamme de véhicules autonomes.

Solutions innovatrices Canada n'acceptera pas (hors du champ d'application)

  • Solutions qui ne peuvent supporter une charge de plus de 5 kg pendant une partie ou la totalité de leur cycle de livraison à longue distance
Surveillance et contrôle

Énoncé du problème

Le gouvernement du Canada est intéressé à tester un large éventail de systèmes autonomes et de robotique qui peuvent soutenir les efforts de surveillance et de contrôle dans une variété d'environnements opérationnels. Le gouvernement du Canada est à la recherche de véhicules et de systèmes autonomes terrestres, marins ou aériens. Les solutions proposées doivent être en mesure de soutenir soit une infrastructure de surveillance, d'exploitation de la connaissance de la situation ou de contrôle dans un environnement particulier.

Nous invitons les soumissionnaires à proposer des systèmes autonomes et des solutions robotiques qui peuvent soutenir l'une des opérations suivantes:

  • Opérations de recherche et de sauvetage;
  • Opérations d'intervention et de soutien à distance;
  • Inspection d'infrastructures à haute fréquence, y compris l'inspection rapide et fréquente de sites fixes;
  • Surveillance des installations et détection des intrusions;
  • Inspections d'infrastructures de niche telles que les inspections de centrales électriques;
  • Surveillance de l'environnement pour les catastrophes naturelles telles que les incendies ou les inondations;
  • Surveillance des surfaces marines et des fonds marins;
  • Opérations dans l'Arctique et par temps froid; et
  • l'inspection des frontières.

La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.

Définitions

  • SMSA : Systèmes marins de surface autonomes
  • UAS : Un système d'aéronef sans pilote est un aéronef sans équipage et tout l'équipement de soutien associé, la station de contrôle, les liaisons de données, la télémétrie, les communications et l'équipement de navigation, etc. nécessaires pour faire fonctionner l'aéronef sans pilote.
  • Longue distance : à 50 km du point de décollage

Résultats

(Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du critère CO4 de la grille d'évaluation.)

  • Solutions de surveillance environnementale pour les catastrophes naturelles
    • surveillance des feux de forêt, surveillance des inondations ou solutions de surveillance de la température et de la salinité;
  • Solutions de surveillance maritime
    • systèmes de surveillance marine ou robotique;
    • surveillance et suivi des mammifères marins à l'aide de drones, de navires autonomes, de planeurs, de satellites ou d'autres solutions;
    • solutions d'évaluation de l'érosion des côtes; outils de surveillance et d'évaluation de la pollution marine (hydrocarbures, déchets, etc.);
    • surveillance des glaces et des icebergs dans les voies de navigation importantes à l'aide de petits SMSA; solutions de cartographie des fonds marins;
    • petits SMSA (en essaims distribués) pour mesurer l'état des vagues (navire comme capteur); solutions de surveillance des émissions ou de contrôle ponctuel;
  • Solutions de surveillance continue pour la terre, l'air ou la mer, notamment la surveillance aérienne par drone au-dessus des plans d'eau; les drones captifs ou les systèmes autonomes; les solutions « drone-in-a-box »; les solutions de surveillance du trafic routier; les robots et systèmes autonomes de surveillance des installations et de détection des intrus; les solutions de surveillance et d'inspection des frontières;
  • Solutions de cartographie et de connaissance de la situation à longue portée, notamment les systèmes UAS lancés et récupérables sur des véhicules (boîtes à drones pour camions, systèmes lancés sur des navires, microplateformes); solutions de surveillance des infrastructures ferroviaires; solutions sous-marines; surveillance de véhicules par petits SMSA au-dessus des eaux de pêche.

Solutions innovatrices Canada n'acceptera pas (hors du champ d'application)

  • Solutions strictement logicielles qui ne sont pas accompagnées de matériel ou de systèmes de surveillance
Infrastructures

Énoncé du problème

Le gouvernement du Canada souhaite tester un large éventail d'infrastructures pouvant soutenir le déploiement actif de systèmes autonomes et de robotique dans des environnements terrestres, aériens ou marins.

En particulier, le gouvernement du Canada recherche une infrastructure pour les systèmes autonomes et la robotique capable de soutenir l'une des opérations suivantes :

  • Télémaintenance;
  • Surveillance fréquente des voies de navigation pour assurer le dégagement critique sous la quille;
  • Installation de livraison pour les sites éloignés;
  • Installations mobiles pour la recherche et le développement (R et D) liées aux SMSA;
  • Inspection des infrastructures linéaires (route, rail, électricité, téléphone);
  • Inspection des ponts;
  • Gestion des actifs des systèmes autonomes.

La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.

Définitions

  • SMSA : Systèmes marins de surface autonomes.
  • CUAS : Un système contre-UAS est un système ou un dispositif capable de mettre hors service ou de perturber un aéronef sans équipage ou un système d'aéronef sans équipage ou d'en prendre le contrôle de manière légale et sûre.
  • Véhicule autonome : Un véhicule capable de détecter son environnement et de fonctionner sans intervention humaine.

Résultats

(Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du critère CO4 de la grille d'évaluation.)

  • Systèmes de détection au sol, notamment les radars, les relais de capteurs optiques et les systèmes C-UAS;
  • Des hangars intelligents et des dépôts de livraison à distance pour les véhicules autonomes, notamment des centres d'opérations d'urgence à distance et des centres d'opérations de drones résistants au feu pour la cartographie des feux de forêt et les interventions d'urgence ou des installations de réparation de petits drones déployables;
  • Systèmes de gestion de l'espace aérien et systèmes avancés de mobilité aérienne;
  • Postes d'inspection des voies de navigation pour les déploiements de SMSA;
  • Petits SMSA avec centre d'opérations mobiles à distance;
  • Transfert de données de communications sous-marines, chargement, notamment l'amarrage sous-marin à distance;
  • Analyse de l'intelligence artificielle (IA) de l'imagerie par drone pour l'évaluation de l'état des biens et les solutions de surveillance de la santé structurelle par drone.

Solutions innovatrices Canada n'acceptera pas (hors du champ d'application) 

  • Solutions de charge marchande sans infrastructure de soutien
Opérations urbaines et industrielles

Énoncé du problème

Un large éventail d'opérations menées par le gouvernement du Canada dans le théâtre urbain et industriel pourraient être renforcées par des systèmes autonomes et la robotique.

Le gouvernement du Canada recherche des systèmes autonomes et robotiques capables de répondre aux besoins suivants:

  • Inspections des ports, des navires et des infrastructures;
  • Opérations menées dans des espaces confinés, notamment dans les mines, les navires, les entrepôts, les bureaux, les laboratoires et les installations de recherche;
  • Maintien de l'ordre et surveillance;
  • Intervention d'urgence.

Nous invitons les soumissionnaires à proposer des véhicules, des systèmes et des robots autonomes, prêts à fonctionner, qui peuvent prendre en charge un certain nombre de fonctions dans des environnements urbains ou industriels. Nous nous attendons à voir une variété de technologies de pointe qui s'adapteront à l'environnement canadien et démontreront une bonne compréhension des conditions et des restrictions urbaines. Les soumissionnaires doivent également faire preuve d'une prévoyance suffisante pour entamer le long chemin vers la conformité réglementaire et l'exploitation sûre de leur innovation.

La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.

Définitions

  • SMSA  : Systèmes marins de surface autonomes
  • UAS  : Un système d'aéronef sans pilote est un aéronef sans équipage et tout l'équipement de soutien associé, la station de contrôle, les liaisons de données, la télémétrie, les communications et l'équipement de navigation, etc. nécessaires pour faire fonctionner l'aéronef sans pilote.
  • Cargaison  : Une charge d'un poids égal ou supérieur à 5 kg

Résultats 

(Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du critère CO4 de la grille d'évaluation.)

  • Une variété de solutions d'UAS comprenant : Des UAS pour l'inspection dans des espaces confinés ou des zones à forte densité de population; des véhicules aériens ou des sous-systèmes de véhicules sans équipage pour effectuer des réparations sur des structures élevées; des solutions d'UAS dépourvues de système de positionnement global (GPS);
  • Systèmes autonomes pour le déneigement et le déverglaçage des toits ou des routes et pistes d'atterrissage;
  • Solutions pour le transport urbain de marchandises;
  • La robotique pour les interventions d'urgence, notamment les services ambulatoires;
  • Des solutions pour améliorer l'interaction entre les SMSA et les installations portuaires et les voies navigables encombrées;

Solutions innovatrices Canada n'acceptera pas 

  • Matériel sans solutions logicielles d'accompagnement
Solutions rurales, éloignées ou marines

Énoncé du problème

Un large éventail d'opérations menées par le gouvernement du Canada dans les régions urbaines et éloignées pourraient être renforcées par des systèmes autonomes et la robotique. En outre, l'automatisation des véhicules et des systèmes marins est pertinente pour la modernisation et l'amélioration des flottes existantes.

Le gouvernement du Canada recherche des systèmes autonomes et robotiques capables de répondre aux besoins suivants:

  • Opérations par SMSA et navires de surface sans équipage dans l'environnement marin difficile du Canada et dans les eaux couvertes de glace;
  • Opérations menées dans des zones qui ne disposent pas de connectivité réseau;
  • Opérations à long terme dans des endroits sans électricité;
  • Maintien de l'ordre et surveillance;
  • Intervention d'urgence.

Nous invitons les soumissionnaires à proposer des véhicules autonomes prêts à l'emploi, ainsi que des systèmes et des robots pouvant assurer des fonctions dans des environnements ruraux, éloignés ou marins. Nous nous attendons à voir une variété de technologies de pointe qui s'adapteront à l'environnement canadien et démontreront une bonne compréhension des conditions et des restrictions régionales. Les soumissionnaires doivent également faire preuve d'une prévoyance suffisante pour entamer le long chemin vers la conformité réglementaire et l'exploitation sûre de leurs innovations.

La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.

Définitions

  • SMSA : Systèmes marins de surface autonomes
  • VSSP  : Véhicule de surface sans pilote

Résultats

(Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du critère CO4 de la grille d'évaluation.)

  • Solutions marines, notamment:
    • solutions de transport maritime;
    • solutions pour les opérations de surface;
    • technologies pour les SMSA qui amélioreront la connaissance de la situation maritime et la caractérisation des conditions environnementales;
    • solutions de communication, de transfert de données et de chargement sous-marin et à distance; solutions d'infrastructure de communication ferroviaire et connexe
  • Solutions d'intervention d'urgence, notamment :
    • solutions ambulatoires et applications des services de santé;
    • solutions de réponse et d'assistance à distance;
    • véhicules et des robots autonomes capables de fonctionner dans des environnements dépourvus de liaison de système commande et contrôle (C2) et de GPS;
  • Systèmes de soutien, notamment :
    • solutions de batteries permettant d'étendre le champ d'action des véhicules autonomes; augmentation des charges utiles d'instruments, avec une portée et une durée étendues;
    • solutions de traitement des données qui ne sont pas basées sur le nuage;
    • technologies de détection et de perception résistantes aux intempéries pour le fonctionnement autonome des transports;
    • solutions qui automatisent le suivi et le soutien de la logistique de la chaîne d'approvisionnement du Nord;
  • Solutions terrestres comprenant la caractérisation des infrastructures ferroviaires par télédétection.

Solutions innovatrices Canada n'acceptera pas

  • Les solutions qui nécessitent un accès au nuage ou une connectivité réseau constante pour fonctionner comme décrit.
Gestion et intervention

Énoncé du problème

Le gouvernement du Canada souhaite tester un large éventail de systèmes autonomes et de robotique qui peuvent soutenir les efforts de gestion et d'intervention dans une variété d'environnements opérationnels. Nous invitons les soumissionnaires à proposer des solutions de systèmes et de véhicules autonomes terrestres, maritimes ou aériens capables de soutenir une réponse à court terme aux scénarios de crise suivants :

  • Opérations de recherche et de sauvetage;
  • Opérations de réponse et de soutien à distance;
  • Intervention environnementale, notamment les inondations, les feux de forêt, les avalanches;
  • Solutions marines de gestion de surface et sous-marine;
  • Opérations dans l'Arctique et par temps froid;
  • Solutions d'intervention aux frontières.

La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus.

Définitions

  • ADS-B : La surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) est une technologie de surveillance dans laquelle un aéronef détermine sa position par la navigation par satellite ou d'autres capteurs et la diffuse périodiquement, ce qui permet de le suivre.
  • UAS : Un système d'aéronef sans pilote est un aéronef sans équipage et tout l'équipement de soutien associé, la station de contrôle, les liaisons de données, la télémétrie, les communications et l'équipement de navigation, etc. nécessaires pour faire fonctionner l'aéronef sans pilote.
  • SMSA : Systèmes marins de surface autonomes.

Résultats 

(Les innovations doivent atteindre au moins UN des résultats suivants pour répondre aux exigences du critère CO4 de la grille d'évaluation.)

  • Solutions informatiques, notamment :
    • traitement des données par intelligence artificielle (IA) [vision par ordinateur];
    • échelles multiples de capture de données (satellite, UAS, au sol);
    • solutions d'évitement des collisions pour les véhicules autonomes;
    • logiciel de gestion de l'espace aérien; gestion, stockage et collationnement d'ensembles de données à l'échelle du téraoctet;
    • logiciel de contrôle et de planification du vol;
  • Solutions de gestion de flotte;
  • Microdispositifs utilitaires pour la logistique et la maintenance;
  • Systèmes et véhicules d'aide à l'intervention environnementale;
  • Solutions ADS-B;
  • Des installations comme les centres d'opérations à distance pour la surveillance et l'intervention des grands SMSA (marine); des centres de communication et d'opérations centralisées.

Solutions innovatrices Canada n'acceptera pas (hors du champ d'application) 

  • Solutions de surveillance ou de contrôle qui ne permettent pas la gestion ou l'intervention

Admissibilité et évaluation

Critères d'admissibilité obligatoires (CA)

CA1: Soumissionnaire canadien

Le Soumissionnaire doit répondre à la définition de Soumissionnaire canadien. Un Soumissionnaire canadien est défini comme une personne ou une entité canadienne qui soumet une proposition en son nom propre et qui a un établissement au Canada, où elle exerce des activités de façon permanente, qui est clairement identifiée par son nom et accessible pendant les heures de travail normales.

CA2: Contenu canadien

80 % des coûts de la proposition financière, soit le prix total de la proposition pour le Canada indiqué dans la section G « Proposition financière », doivent être des biens canadiens ou des services canadiens. Pour les définitions du contenu canadien, consultez Définition du contenu canadien A3050T (2020-07-01) à la Partie 1, Renseignements Généraux, Article 1.5 des documents de la demande de soumissions :

CA3: Propriété

Le Soumissionnaire doit être propriétaire de la propriété intellectuelle (PI) de l'innovation proposée ou posséder une licence concernant les droits de PI délivrée par un concédant de licence canadien pour l'innovation proposée et n'enfreindre aucun droit de PI.

CA4: Énoncé de Problème

L'innovation proposée par le soumissionnaire, telle que décrite et dans son application prévue, doit fournir une solution pertinente au(x) résultat(s) décrit(s) dans l’énoncé du problème sélectionné.

CA5: État précommercial

L'innovation proposée ne doit pas être offerte librement sur le marché, et elle ne doit pas avoir déjà été vendue commercialement à la date de la présente soumission. Consultez les définitions définitions « d'innovation précommerciale et de ventes commerciales » à l'annexe 2 des documents de la demande de soumissions :

CA6: Innovation précédemment préqualifiée

L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas avoir été visée antérieurement par un contrat attribué dans le cadre du Programme d'innovation Construire au Canada (PICC) ou de son prédécesseur, du Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI), ni dans le volet mise à l’essai Solutions innovatrices Canada (SIC).

L'innovation proposée ou toute autre version de celle-ci ne doit pas actuellement faire partie d'un bassin d'innovations préqualifiées du Volet mise à l’essai de SIC. Une innovation précédemment préqualifiée soumise sous la présente sollicitation ne sera acceptée que lorsque la période de validité de cette proposition sera échue ou si le Soumissionnaire a retiré leur innovation du bassin pertinent avant la date de clôture de la sollicitation.

Un Soumissionnaire peut soumettre plusieurs propositions, en assurant que chaque proposition porte sur une innovation différente. Si l'innovation proposée est identique ou similaire à une innovation précédemment soumise par le soumissionnaire qui est actuellement active dans un bassin et n'a pas été retiré avant la date de clôture de la sollicitation, l'évaluation suivante servira à déterminer une différence suffisante pour continuer.


Réussite
Suffisamment différent
  • Un produit ou service distinct qui découle d'une démarche de recherche et de développement complètement différente ou ayant divergé tôt pendant le développement technologique.
  • Des modifications substantielles ont été apportées à l'application de la technologie antérieure ou des composantes de celle-ci, dans des conditions ou un contexte où l'innovation préqualifiée ou visée par un contrat n'est pas possible ni faisable. ou
  • Une amélioration considérable de la fonctionnalité, du coût ou de la performance par rapport à l'innovation préqualifiée ou visée par un contrat.
Échec Insuffisamment différent
  • Améliorations graduelles.
  • Technologies qui suivent le cours normal du développement de produit (c.-à-d. la version ou la mise à jour suivante) ou
  • Les différences énoncées ne sont pas quantifiées ou sont décrites d'une manière inadéquate.

CA7: Financement maximal

La proposition financière du Soumissionnaire ne doit pas dépasser 550 000 $ CA sous le volet standard, et 1 150 000 $ CA sous le volet militaire, taxes, frais d'expédition et frais de déplacement et de subsistance non compris, s'il y a lieu. Voir la Section G – Proposition financière.

CA8: Admissibilité au programme

La proposition du Soumissionnaire doit correspondre à la mission du volet Mise à l'essai de SIC, dans le cadre duquel le Canada obtient, au moyen d'un contrat, l'innovation du Soumissionnaire dans le but de la mettre à l'essai dans un environnement opérationnel.

Ces critères ne s'appliquent qu'aux petites ou moyennes entreprises

CA9: Petites Entreprises

Le Soumissionnaire doit être une personne ou une entité à but lucratif, comptant 499 employés équivalents temps plein (ETP) ou moins. Ce calcul doit tenir compte des entreprises affiliées, comme les sociétés mères et les filiales qui sont au Canada ou à l'étranger.

CA10: Présence du Soumissionnaire au Canada

Le Soumissionnaire doit satisfaire aux exigences minimales suivantes : 50 % ou plus des employés ETP du Soumissionnaire ont le Canada comme lieu de travail habituel; 50 % ou plus des salaires, traitements et honoraires annuels du Soumissionnaire doivent être versés aux employés et entrepreneurs qui passent la majeure partie de leur temps à travailler au Canada et 50 % ou plus des cadres supérieurs du Soumissionnaire (vice-président et échelons supérieurs) ont le Canada comme résidence principale. Ces calculs doivent tenir compte des entreprises affiliées, telles que les sociétés mères et les filiales qui se trouvent au Canada ou à l'étranger, et les inclure.

Étape 1 de l'évaluation technique – Critères de Présélection obligatoires (CO)

CO1: Innovation

L'innovation proposée doit répondre à au moins une des définitions de l'innovation de SIC ci-dessous :

  • Une inventionNote de bas de page 1, une nouvelle technologie ou un nouveau procédé qui n'est pas encore offert(e) sur le marché.
  • Modifications importantes apportées à l'application de technologies, de composantes ou de procédés existants pour les utiliser dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas possibles ou réalisables.
  • Une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement d'un processus ou d'une technologie existant(e) considéré(e) comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.
Réussite L'innovation proposée correspond à au moins une des définitions de l'innovation de SIC.
Échec
  • L'innovation proposée ne répond à aucune des définitions de l'innovation de SIC. ou
  • L'innovation proposée constitue une amélioration graduelle, une « bonne pratique en ingénierie » ou une technologie qui suit le cours normal du développement de produit (c.-à-d. la version ou la mise à jour suivante).

CO2: Validation de l'état opérationnel

Le Soumissionnaire doit démontrer qu'au moment de la soumission de la proposition, l'innovation proposée est prête à être mise à l'essai dans un environnement opérationnel, c.-à-d. au minimum NMT 7 ou plus selon l'Échelle des niveaux de maturité technologique de SIC.


Réussite
  • Le Soumissionnaire a fourni des éléments de preuve démontrant que, au minimum, l'innovation proposée est un prototype fonctionnelle (forme, ajustage, et fonction) prêt aux fins de démonstration dans un environnement opérationnel approprié, au moment de la soumission de la proposition. et
  • Le Soumissionnaire a fourni des éléments de preuve démontrant qu'une démonstration opérationnelle de l'innovation proposée est réaliste.
Échec
  • L'innovation proposée, au moment de la soumission de la proposition, n'est pas prête aux fins de démonstration dans aucuns environnement opérationnels, ou le Soumissionnaire n'a pas fourni des éléments de preuve le démontrant. ou
  • Le Soumissionnaire n'a pas fourni des éléments de preuve démontrant qu'une démonstration opérationnelle de l'innovation proposée est réaliste.

CO3: Considérations en matière de sécurité

Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il détient ou a obtenu, au moment de la soumission de la proposition, les attestations, les licences et les approbations nécessaires pour tester en toute sécurité l'innovation proposée, et qu'il n'y ait aucun risque encouru pour les individus ou pour les organisations impliquées du Gouvernement du Canada dans une démonstration opérationnelle.
Cela permet de s'assurer qu'une éventuelle organisation du gouvernement du Canada et son personnel ne soient pas exposés à des risques de sécurité ou de confidentialité pendant le déroulement de la démonstration.


Réussite
Au moment de la soumission de la proposition :
  • Le Soumissionnaire a démontré détenir ou avoir obtenu les attestations, les licences et les approbations nécessaires pour déployer l'innovation proposée de façon sécuritaire dans un environnement opérationnel; et
  • Il ne reste aucune préoccupation concernant la sécurité physique et la vie privée des personnes qui pourraient prendre part à une démonstration opérationnelle; et
  • L'innovation proposée ne soulève aucune préoccupation en matière de sûreté ou de sécurité organisationnelle pour une organisation du gouvernement du Canada lorsqu'elle est utilisée dans un cadre opérationnel.
Échec Au moment de la soumission de la proposition :
  • Le Soumissionnaire n'a pas démontré détenir ou avoir obtenu les attestations, les licences et les approbations nécessaires pour déployer l'innovation proposée de façon sécuritaire dans un environnement opérationnel; et/ou
  • Des préoccupations concernant la sécurité physique ou la vie privée des personnes qui pourraient prendre part à une démonstration opérationnelle subsistent; et/ou
  • L'innovation proposée pourrait soulever des préoccupations en matière de sûreté ou de sécurité organisationnelle pour une organisation du gouvernement du Canada lorsqu'elle est utilisée dans un cadre opérationnel.

CO4: Portée – Résultats

Le Soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée fournie une solution à l'énoncé du problème, et répond à l'un ou plusieurs des résultats décris dans l'énoncé du problème.


Réussite
  • L'innovation proposée respecte la portée de l'énoncé du problème, et répond clairement à l'un des résultats identifiés dans l'énoncé du problème.
Échec
  • L'innovation proposée s'articule d'une façon qui dépasse la portée de l'énoncé du problème. ou
  • La proposition ne décrit pas clairement comment l'innovation proposée répond à l'un des résultats identifiés dans l'énoncé du problème. ou
  • L'innovation proposée est mal décrite et ne permet aucune analyse concrète. ou
  • L'évidence scientifique et / ou technique est faible, sinon absente, que l'innovation proposée est susceptible de répondre à un seul des résultats.

Étape 2 de l'évaluation technique – Critères de Présélection cotés (CP)

CP1: Avancées technologiques par rapport à la technologie de pointe

Le Soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée améliore les approches actuelles et la technologie de pointe ou les pratiques actuelles qui se rapportent à son objectif ou à son application, d'une manière qui procure des avantages concurrentiels.


2 points
  • L'innovation proposée représente une amélioration minimale des technologies de pointe existantes qui n'est pas suffisante pour créer des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels ou
  • Les avancées énoncées ne sont pas étayées par des éléments de preuve précis et mesurables.
12 points
  • L'innovation proposée offre une ou deux améliorations, sans aucunes améliorations importantes, à la technologie de pointe qui ensemble ne sont pas susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels. ou
  • Les avancées énoncées sont bien décrites en général, mais ne sont pas étayées par des éléments de preuve précis et mesurables.
24 points
Minimum
  • L'innovation proposée offre au moins trois améliorations mineures à la technologie de pointe, et leur combinaison est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels. ou
  • L'innovation proposée représente une amélioration considérable à la technologie de pointe, laquelle est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.
40 points
  • L'innovation proposée offre un minimum de deux améliorations importantes à la technologie de pointe, et ces améliorations sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels et pourraient entraîner la création de segments de marché. ou
  • L'innovation proposée peut être considérée comme une nouvelle technologie de pointe de référence qui devance manifestement les concurrents et ce qu'ils offrent.

CP2: Stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI)

Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il s'est doté d'une stratégie de propriété intellectuelle (PI) convenable, pertinente pour protéger la PI produite par l'innovation proposée, et pour protéger le Soumissionnaire. Ce critère évalue également dans quelle mesure la stratégie est utile pour soutenir la réussite de sa commercialisation.

0 points La stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI) est insuffisamment raisonnée ou étayée, et est mal adaptée à la PI d'amont ou à la PI générée quand elles concernent l'innovation proposée.
8 points
Minimum
  • Les activités en cours décrites et raisonnée constituent une stratégie de PI appropriée en termes de PI d'amont ou de PI générée pertinente, et permettent l'application d'une protection appropriée, au besoin, quand elles concernent l'innovation proposée; et
  • Une marche à suivre pour assurer une monétisation efficace de l'innovation proposée est généralement décrite, et suffisamment adaptée compte tenu de la maturité de l'entreprise et du secteur ou de l'industrie.
12 points
  • Les activités décrites sont bien étayées et forment une stratégie de PI qui aborde toutes les PI d'amont et les PI générées pertinentes, quand elles concernent l'innovation proposée, et qui garantira la protection du Soumissionnaire; et/ou
  • Le Soumissionnaire décrit une stratégie en matière de PI qui prend en compte des facteurs allant au-delà de la démonstration opérationnelle de l'innovation proposée, afin de tirer profit de la PI d'une manière efficace et concurrentielle en termes d'exploitation rentable et d'accès au marché.

CP3: Équipe de gestion

Le Soumissionnaire doit démontrer que les rôles essentiels de l'équipe de gestion ont été pourvu de personnes possédant les antécédents pertinents ou un ensemble de compétencesNote de bas de page 2, et qui sont en mesure de soutenir la commercialisation réussie de l'innovation proposée.

  • Role A : Direction de l'entreprise (p. ex. PDG ou équivalent)
  • Role C : Stratégie de commercialisation (p. ex. Directeur commercial ou équivalent)
  • Role B : Développement technologique (p. ex. Directeur de la technologie ou équivalent)
  • Role D : Gestion financière (p. ex. Directeur financier ou équivalent)
0 points
  • Au moins un rôle n'est pas identifié étant pourvu; ou
  • Au moins un rôle fait état d'un manque important d'antécédents pertinents ou d'un ensemble de compétences nécessaires; ou
  • L'un ou l'autre des rôles de Direction de l'entreprise ou de Développement technologique présentent des écarts importants et non atténués de qualifications qui sont pertinents aux activités de l'entreprise, et ces écarts sont susceptibles d'entraver les efforts de l'entreprise à arriver au stade du lancement commercial.
 
4 points Tous les rôles sont identifiés, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences (scolarité et/ou expérience) qui sont pertinents aux activités de l'entreprise ou leur discipline respective, mais des écarts non atténués perdurent qui ont le potentiel d'entraver le lancement commercial et la réussite commerciale.  
8 points
Minimum
Tous les rôles sont identifiés ou soutenus, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences (scolarité et/ou expérience) qui sont pertinents pour les activités de l'entreprise ou leur discipline respective, et qui leur permettront vraisemblablement d'arriver au stade du lancement commercial.  
12 points Tous les rôles sont identifiés ou soutenus, et possèdent des antécédents ou un ensemble de compétences solides (scolarité et/ou expérience) qui leur seront d'une grande utilité pour commercialiser l'innovation proposée, qui sont manifestement pertinents pour leur industrie respective, et qui accroissent la probabilité de réussite commerciale.  

CP4: Capacité financière

Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il possède suffisamment de ressources financières et une stratégie financière crédible pour exécuter son plan de lancement commercial, sans contrat potentiel du volet Mise à l'essai de SIC.
Pour déterminer la crédibilité d'un plan financier, les évaluateurs prennent en compte : les sources de financement, la quantité de fonds garantis par rapport aux fonds non garantis, le niveau de risque et la mesure dans laquelle les risques sont raisonnables ou suffisamment atténués selon le contexte du secteur. La crédibilité, les risques potentiels et l'applicabilité pour soutenir les coûts de mise en marché devraient également être considérés.
Les ressources financières doivent démontrer la capacité à commercialiser l'innovation proposée.


0 points
  • Le Soumissionnaire n'a pas démontré qu'il possède suffisamment de fonds pour commercialiser l'innovation proposée; ou
  • Le Soumissionnaire n'a pas de plan crédible pour obtenir les fonds nécessaires, ou les coûts sont considérablement sous-estimés; ou
  • La stratégie financière fournie est inadéquate, peu réaliste ou incomplète.
8 points
Minimum
  • Le Soumissionnaire a démontré qu'il dispose de fonds en place, et qu'il a la capacité financière d'assurer la production et la réalisation de l'innovation proposée; ou
  • Le Soumissionnaire a une stratégie financière crédible et les fonds résiduels non garantis n'entraveront pas appréciablement la commercialisation de l'innovation proposée.
12 points Le Soumissionnaire a démontré qu'il possède suffisamment de fonds garantis et une stratégie financière crédible pour réussir la commercialisation de l'innovation proposée.

Étape 3 de l'évaluation technique – Critères cotés (CC)

CC1: Retombées en matière d'innovation

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle l'innovation proposée est susceptible de contribuer au développement économique positif de l'écosystème d'innovation au Canada.


0 points
Les retombées économiques ne sont pas définis ou sont insuffisants.
4 points Les retombées économiques pour l'écosystème d'innovation au Canada sont limités.
8 points Les retombées économiques pour l'écosystème d'innovation au Canada sont appréciables.

CC2: Risques de la démonstration opérationnelle et stratégie d'atténuation des risques

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire identifie tous les risques importants dans le scénario de démonstration, et la mesure dans laquelle des stratégies d'atténuation pertinentes répond à ces risques.

0 points
  • Au moins deux risques importants n'ont pas été recensés et/ou ils présentent un niveau élevé de risque résiduel.
4 points
  • Un risque important n'a pas été recensé. et/ou
  • Les risques dont le scénario de démonstration fait état sont visés par des stratégies d'atténuation qui sont plausibles et suffisamment bien décrites.
8 points
  • Tous les risques importants ont été recensés. et
  • Les risques dont le scénario de démonstration fait état sont visés par des stratégies d'atténuation qui sont plausibles et suffisamment bien décrites, mais le scénario de démonstration comporte un risque résiduel.
16 points
  • Tous les risques importants ont été recensés. et
  • Les risques dont le scénario de démonstration fait état sont visés par des stratégies d'atténuation qui sont exhaustives et bien décrites, et il y a très peu de risque résiduel.

CC3: Retombées en matière d'équité, de la diversité et de l'inclusion

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le Soumissionnaire dispose de mesures suffisantes pour atteindre et maintenir efficacement la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes au sein de : ses opérations commerciales, de sa chaîne d'approvisionnement, ou de son écosystème commercial.

Les niveaux indiqués correspondent au nombre d'éléments, parmi ceux qui suivent, que le Soumissionnaire soutient dans sa réponse :

  • Politiques de lutte contre la discrimination;
  • Stratégie de recrutement et processus d'embauche;
  • Formation disponible pour sensibiliser le personnel du Soumissionnaire à la diversité et à l'inclusion;
  • Comment la diversité et l'inclusion sont prises en compte dans les méthodes de sélection des fournisseurs du Soumissionnaire
0 points Les politiques relatives à la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes ne sont pas déterminées, sont insuffisantes, ou ne semblent pas authentiques.
4 points L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre certaines mesures (jusqu'à deux (2) éléments) pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes.
8 points L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre la plupart des mesures (deux (2) éléments ou plus) nécessaires pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes.
12 points L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire met en œuvre toutes les mesures (les quatre (4) éléments) nécessaires pour atteindre et maintenir la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes.

CC4: Stratégie de commercialisation et risques liés au marché

Ce critère vise à permettre au Soumissionnaire de démontrer qu'il dispose d'une stratégie crédible pour commercialiser l'innovation proposée, qu'il a cerné les risques liés au marché et qu'il dispose de stratégies d'atténuation appropriées pour ces risques.


0 points
  • La stratégie de commercialisation, les stratégies de gestion des risques liés au marché et les stratégies d'atténuation des risques qui sont présentées sont inadéquates, incomplètes ou n'ont pas étés présentées.
8 points
  • La stratégie de commercialisation, les stratégies de gestion des risques liés au marché et les stratégies d'atténuation des risques qui sont présentées pourraient favoriser une pénétration limitée dans un marché ciblé; ou
  • Les lacunes concernant les compétences, les ressources humaines, les partenariats ou réseaux de vente ou encore les installations posent des risques non atténués, qui pourraient nuire à la commercialisation.
24 points
  • La stratégie de commercialisation, les stratégies de gestion des risques liés au marché et les stratégies d'atténuation qui sont présentées sont claires et bien développées. Si elles sont intégralement mises en œuvre, elles devraient favoriser la pénétration dans le marché ciblé; et/ou
  • Les lacunes concernant les compétences, les ressources humaines, les partenariats ou réseaux de vente ou encore les installations posent seulement des risques faibles pour la commercialisation.
32 points
  • La stratégie de commercialisation, les stratégies de gestion des risques liés au marché et les stratégies d'atténuation qui sont présentées sont complètes et rigoureuses. Il est fort probable qu'elles favorisent la pénétration durable dans les marchés ciblés; et
  • Le Soumissionnaire dispose des compétences, des ressources humaines, des partenariats ou réseaux de vente et des installations nécessaires pour procéder à la commercialisation.

CC5: Potentiel d'adoption – Caractéristiques et retombées, Marché ciblé

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle les caractéristiques et les avantages de l'innovation proposée sont attrayantes pour le marché ciblé.


0 points
  • Les caractéristiques et avantages clés sont limités ou ne se démarquent pas suffisamment par rapport à la concurrence; et
  • Le marché ciblé est petit, se développe peu rapidement ou offre peu de potentiel à long terme.
4 points
  • Les caractéristiques et avantages clés se démarquent modérément par rapport à la concurrence; ou
  • Le marché ciblé est moyen, offre un développement modéré ou offre un potentiel à long terme adéquat.
8 points
  • Les caractéristiques et avantages clés offre une démarcation claire ou modéré par rapport à la concurrence; et/ou
  • Le marché ciblé est moyen, offre un développement modéré ou offre un potentiel à long terme adéquat.
16 points
  • Les caractéristiques et avantages clés se démarquent clairement par rapport à la concurrence; et
  • Le marché ciblé est grand, se développe rapidement et/ou offre un bon potentiel à long terme.

CC6: Potentiel d'adoption – Coût pour l'utilisateur final

Ce critère vise à évaluer la mesure dans laquelle le coût de l'innovation proposée et les efforts nécessaires pour adopter celle-ci sont attrayants et pertinents pour le marché cible.
Les coûts d'acquisition de l'innovation comprennent le prix du marché, les répercussions sur l'organisation, le temps et les ressources nécessaires à la formation et à l'installation, ainsi que les autres coûts directs pour l'acquisition de l'innovation par l'utilisateur final (le client) du marché cible.


0 points
En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra employer une quantité inacceptable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée.
4 points En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité considérable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée.
8 points En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité raisonnable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée.
16 points En ce qui concerne les coûts d'acquisition et les caractéristiques et avantages clés, l'utilisateur final devra fournir une quantité négligeable de temps et de ressources pour adopter l'innovation proposée.

Nombre maximum de points disponibles de l'Étape 2 et l'Étape 3 : 176 points
Note totale minimumNote de bas de page 3 de l'Étape 2 et l'Étape 3 requise pour préqualifier : 106 points

Plan de la commercialisation

Permettre au gouvernement du Canada d'acheter ce qu'il essaie – un Plan de la commercialisation pour les PME canadiennes admissibles

Notre nouveau projet pilote donne aux petites et moyennes entreprises (PME) l'occasion de vendre leur innovation directement au gouvernement du Canada sans faire concurrence.

Grâce au plan de la commercialisation dans le cadre du volet Mise à l'essai des Solutions innovatrices Canada (SIC), les PME admissibles peuvent recevoir des contrats commerciaux sur la base de la réussite des mises à l'essai et de la préparation au marché de leur prototype précommercial. Il est important de noter que cette voie d'accès ne sera disponible que pour les PME canadiennes admissibles, qui représentent plus de 97 % de toutes les entreprises au Canada, un pourcentage qui reflète la participation passée au programme.

Comment cela va-t-il fonctionner?

  • Une fois que votre contrat initial de mise à l'essai de SIC est terminé, vous pouvez être admissible au Plan de la commercialisation si votre innovation est prête à être commercialisée au niveau de maturité technologique 9 ou plus (voir les autres critères d'admissibilité).
  • Vous aurez jusqu'à 12 mois à compter de la date d'achèvement de votre contrat du volet Mise à l'essai pour être évalué par rapport aux critères d'admissibilité afin de déterminer si vous serez placé sur une liste de sources du Plan de la commercialisation. Les services gouvernementaux peuvent y consulter et acheter vos innovations testées avec succès pendant une période maximale de trois ans.
  • Les contrats dans le cadre de cette initiative auront chacun une limite allant jusqu'à 8 millions de dollars.

Points importants à considérer

  • Vous devez vendre la même innovation que dans votre contrat initial du volet Mise à l'essai.
  • Si vous participez au Plan de la commercialisation, l'innovation n'aura plus droit à des tests supplémentaires ni à des contrats d'approvisionnements ultérieurs dans le cadre de l'appel de propositions EN578-22ISC5 du volet de Mise à l'essai..
  • Les exigences relatives aux contrats commerciaux refléteront les besoins opérationnels des ministères clients, la nature de l'innovation, et seront mis en place par Services publics et Approvisionnement Canada, l'autorité contractante du programme.

Comment les PME seront-elles évaluées?

Un certain nombre de critères seront utilisés dans le cadre du processus d'évaluation, notamment :

  • Capacité financière
  • État de préparation de la technologie
  • Attestations
  • Stratégie de PI
  • Taille de l'entreprise
  • Évolutivité
  • Rendement des tests d'innovation

Veuillez lire l'appel de propositions pour plus de renseignements sur le programme Plan de la commercialisation.