Nous recherchons des prototypes innovants en phase pré-commerciales qui peuvent être testés dans un environnement réel et répondre à une variété de priorités au sein du Gouvernement du Canada.
Mécanisme de financement :
Contrat
Date d'ouverture :
12 septembre 2023
Date de clôture :
3 octobre 2023, 14 h (heure de l'Est)
Aperçu
Le volet mise à l'essai vise à obtenir, tester et évaluer des prototypes pré-commerciaux innovants en phase avancée.
L'objectif de ces appels à prototypes est de créer des bassins d'innovations conditionnellement qualifiées parmi lesquelles le Canada peut choisir pour répondre à un large ensemble de besoins des organisations du gouvernement du Canada.
Chaque appel inclut un composant standard et un composant militaire :
Volet standard : 1 150 000 $ CA
Volet militaire : 2 300 000 $ CA
Si vous répondez aux critères d'éligibilité et avez un prototype qui peut répondre à l'un des problèmes ci-dessous, postulez dès maintenant!
Sujets
Production, stockage et infrastructure d'énergie
Les Canadiennes et Canadiens sont l'un des plus grands consommateurs d'énergie par habitant au monde, principalement en raison de l'importante quantité d'énergie nécessaire au chauffage et à la production d'électricité dans un grand pays nordique.
Dans le cadre des objectifs de développement durable du Canada, le gouvernement s'est engagé à explorer les innovations qui appuient :
- le passage à des sources d'énergie propres telles que l'énergie solaire, l'éolienne, l'hydroélectricité, la géothermie, la marémotrice et les combustibles n'émettant pas de gaz à effet de serre (GES), comme l'hydrogène;
- l'adoption des normes technologiques pour réduire de manière rentable la consommation d'électricité;
- l'élargissement de l'infrastructure et la modernisation de la technologie pour fournir de l'énergie propre.
La combustion de combustibles pour l'électricité, le transport, le chauffage et le refroidissement représente un défi majeur pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES. L'électricité propre est produite à partir de sources d'énergie n'émettant pas de GES. Au Canada, la majorité de la production d'électricité propre dans les provinces et les territoires provient de la production d'énergie hydroélectrique, nucléaire, éolienne et solaire.
Le gouvernement du Canada souhaite mettre à l'essai des technologies novatrices qui fournissent ou facilitent la production, le stockage et la distribution d'énergie propre, des améliorations de l'efficacité énergétique qui réduisent le besoin d'investissements dans l'infrastructure énergétique, augmentent la compétitivité des technologies d'énergie propre et améliorent le bien-être des consommateurs.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus. Les processus innovants seront acceptés et constitueront une innovation aux fins des résultats ci-dessous.
Définitions :
- Gestion de l'énergie :
- processus de suivi et d'optimisation de la consommation d'énergie afin d'économiser l'énergie dans un bâtiment ou un autre environnement. L'objectif est de déterminer, d'atteindre et de maintenir une utilisation optimale de l'énergie sans avoir d'incidence négative sur les performances ou la production.
- Solutions de gestion de l'énergie :
- outils utilisés pour suivre et réduire la consommation d'énergie.
- Solutions de gestion de la demande d'énergie :
- outils utilisés pour gérer la demande d'énergie pendant les heures de pointe.
- Énergie propre :
- énergie (p. ex. électricité, chaleur, combinée de chaleur et d'électricité) produite à partir de sources renouvelables ou n'émettant pas de GES.
- Compteurs intelligents :
- également connus sous le nom de système de mesurage évolué, les compteurs intelligents sont des compteurs d'électricité numériques qui peuvent mesurer la quantité d'électricité utilisée et le moment où elle est utilisée.
- Infrastructures d'énergie propre :
- équipements, structures, etc. impliqués dans la production, le stockage et la distribution d'énergie propre.
- Microréseaux :
-
comprend des technologies qui peuvent :
- gérer un groupe de charges interconnectées et de ressources énergétiques distribuées qui agissent comme une entité unique contrôlable par rapport au réseau;
- fonctionner indépendamment du réseau en tant que systèmes d'énergie autonomes;
- gérer et optimiser le déploiement et l'utilisation de l'énergie sur des réseaux autonomes et autogérés.
Résultats :
Les innovations doivent répondre à au moins UN des résultats suivants pour satisfaire aux exigences des critères SC4 de la grille d'évaluation de l'appel de propositions. Dans votre proposition, indiquez le ou les résultats que vous avez sélectionnés.
Production et gestion d'énergie :
- Production d'énergie propre novatrice, notamment ce qui suit :
- Construction avancée de panneaux solaires ou matériaux;
- Éoliennes de petite, moyenne et grande taille, nouvelles ou inédites, ainsi que les technologies liées à la production d'énergie éolienne;
- Technologies nouvelles ou inédites de production d'énergie houlomotrice ou d'autres énergies marines;
- Technologies de production d'énergie portable qui tirent parti de l'élan corporel;
- Réacteurs nucléaires avancés et petits réacteurs modulaires (PRM);
- Conversion du dioxyde de carbone (CO2) en combustibles nets zéro;
- Récupération des eaux usées municipales et production d'énergie;
- Solutions hybrides de gestion de l'énergie capables d'utiliser simultanément le réseau et/ou plusieurs sources d'énergie renouvelable, telles que l'énergie solaire, l'énergie éolienne ou l'énergie hydroélectrique;
- Solutions de gestion de la demande d'énergie, y compris les compteurs intelligents et le stockage d'énergie à l'échelle du réseau pour les sources renouvelables;
- Solutions de microréseau et de nanoréseau et d'autres technologies qui favorisent la décentralisation du réseau énergétique dans la production, le stockage et la distribution des ressources énergétiques;
- Carburants de remplacement, notamment les biocarburants et les piles à combustible à hydrogène, ainsi que l'utilisation de mélanges d'hydrogène avec du gaz naturel pour la combustion fixe;
- Technologies de construction intelligente, notamment les technologies qui réduisent la consommation d'énergie et les GES (ou qui peuvent être entièrement alimentées par d'autres sources d'énergie propres ou renouvelables);
- Technologies et systèmes intelligents de distribution et de gestion de l'énergie;
- Production d'énergie par photosynthèse artificielle : conversion du CO2 en produits chimiques ou autres produits, matériaux, etc.,
- Exploitation ou concentration de l'énergie renouvelable (c.-à-d. énergie solaire) pour produire de la chaleur industrielle afin de traiter le carbone incorporé dans le ciment, l'acier, etc.
Stockage et infrastructure énergétiques :
- Technologies novatrices de batteries (ou d'autres systèmes de stockage de l'énergie), notamment les batteries à semi-conducteurs, les batteries à haute densité d'énergie, les batteries lithium-soufre et les batteries à flux, ainsi que les avancées dans les technologies de batteries existantes;
- Technologies de réutilisation, de récupération et de recyclage des batteries, en particulier celles qui donnent la priorité à la remise en état des minéraux et des plastiques essentiels;
- Technologies de soutien aux infrastructures de réseau intelligent;
- Thermopompes capables de fonctionner par temps froid (-20 °C ou plus froid) ainsi que celles qui peuvent fonctionner dans des environnements de chaleur élevée (+40 °C);
- Solutions novatrices de stockage de l'hydrogène;
- Solutions novatrices de stockage d'énergie thermique;
- Récupération de la chaleur des eaux usées;
- Solutions de stockage de l'énergie utilisant les technologies magnétiques;
- Solutions de stockage de l'énergie à air et gaz comprimé;
- Infrastructure résiliente, notamment les pôles de services publics, les sous-stations et d'autres infrastructures énergétiques, qui peut surmonter de nouveaux niveaux de pluviométrie, des vitesses du vent et des événements météorologiques.
Bioproduits, produits biochimiques et réduction des déchets
L'innovation dans les technologies propres profite à notre économie, à nos communautés et à notre bien-être. Les investissements dans les bioplastiques et les bioalternatives aux produits pétroliers traditionnels peuvent avoir une empreinte environnementale plus faible et offrir de nouvelles possibilités dans diverses industries. La bioéconomie a été proposée pour la première fois au début des années 2000, dans un contexte de préoccupations croissantes quant à la contribution d'une production et d'une consommation non durables au changement climatique, ainsi qu'à l'accélération de la demande de matériaux, d'énergie et de services issus d'une utilisation durable des ressources renouvelables. La bioéconomie circulaire peut offrir des solutions viables à une série de problèmes systémiques tels que le changement climatique, la pollution et la perte de biodiversité.
Le gouvernement du Canada passera à des activités résilientes au climat tout en réduisant les répercussions de ses déchets sur l'environnement et la biodiversité d'ici 2050, et s'est engagé à réduire de 75 % les quantités de déchets plastiques qu'il envoie à la décharge d'ici 2030. Dans la poursuite de ses objectifs, le gouvernement du Canada souhaite mettre à l'essai des innovations qui favorisent la réduction des déchets, en particulier des déchets plastiques, dans des conditions opérationnelles tels que les laboratoires, les exploitations agricoles, les installations industrielles et les établissements de soins de santé.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus. Les processus innovants seront acceptés et constitueront une innovation aux fins des résultats ci-dessous.
Définitions
- Biomasse :
- comprend toutes les matières organiques vivantes ou récemment mortes, telles que les plantes, les animaux, les micro-organismes et leurs sous-produits.
- Bioplastiques :
- les bioplastiques sont des plastiques dérivés de la biomasse.
- Bioproduits :
- produits fabriqués à partir de matériaux dérivés de ressources biologiques renouvelables, comme les plantes, les animaux et les micro-organismes.
- Production biologique :
- matières qui peuvent être produites ou fabriquées à l'aide de procédés biologiques, d'organismes ou de matériaux. Cela pourrait inclure des produits synthétisés par la biotechnologie, la bioingénierie ou d'autres méthodes impliquant des organismes vivants ou leurs composants
- Micro-particules :
- pendant la fabrication, le lavage et l'utilisation, les vêtements synthétiques et les textiles libèrent de minuscules fibres plastiques qui finissent dans l'environnement. Le plastique déposé dans l'environnement est non biodégradable; il se divise en petits morceaux. Ces très petites pièces minces (appelées microfibres) mesurent moins de 5 mm et ne sont généralement pas visibles à l'œil nu.
Résultats :
Les innovations doivent répondre à au moins UN des résultats suivants pour satisfaire aux exigences des critères SC4 de la grille d'évaluation de l'appel de propositions. Dans votre proposition, indiquez le ou les résultats que vous avez sélectionnés.
- Résines et biopolymères novateurs conçus pour le recyclage;
- Solutions visant à réduire l'utilisation de résines plastiques vierges;
- Solutions permettant de réutiliser, recycler ou réduire les plastiques dans diverses applications industrielles (c.-à-d. emballage, matériaux de construction, véhicules et textiles);
- Solutions permettant de réutiliser, recycler ou réduire les composants matériels des déchets électroniques dans diverses applications industrielles;
- Composants bioproductibles imprimés en 3D pour remplacer les composants traditionnels;
- Technologies novatrices de compostage, comme le compostage sur site;
- Innovations dans les matières plastiques biologiques renouvelables ou secondaires, y compris pour remplacer les produits à base de pétrole, comme :
- le diesel renouvelable;
- les biosolvants, biosurfactants et biolubrifiants;
- les bioadhésifs et bioscellants;
- Enzyme et biocatalyse pour remplacer les applications actuelles de synthèse chimique;
- Matières dérivées de la biomasse résiduelle;
- Technologies de conversion de la biomasse, telles que la fermentation et les processus enzymatiques,
- Technologies visant à réduire et à assainir les déchets microplastiques et les sous-produits plastiques;
- Solutions permettant de récupérer les matières rejetées et fuites des décharges, y compris d'autres sources de fuite, qui peuvent être réintroduites dans l'économie circulaire;
- Technologies qui favorisent l'élimination des microplastiques dans les usines de traitement des eaux usées;
- Solutions compactes, résistantes aux intempéries et à la faune qui permettent le nettoyage efficace des plastiques au point de collecte avant le recyclage;
Mobilité à faible teneur de carbone et à émission nulle
Dans l'objectif de construire une économie plus durable et prospère tout en luttant contre les changements climatiques, le gouvernement du Canada met en œuvre des mesures visant à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans tous les secteurs de l'économie, notamment les transports et la construction, qui contribuent significativement aux émissions de GES. Le gouvernement du Canada a publié un projet de règlement qui exigera qu'au moins 20 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada ne produisent aucune émission d'ici à 2026, au moins 60 % d'ici à 2030 et 100 % d'ici à 2035.
Le gouvernement du Canada s'est également engagé à donner l'exemple dans le cadre de ses propres activités. La stratégie d'écologisation du gouvernement présente les engagements pris par le gouvernement pour adopter des solutions de mobilité à faible émission de carbone, déployer des infrastructures de soutien dans ses installations et moderniser ses parcs de véhicules. La stratégie prévoit qu'au moins 75 % des nouveaux véhicules légers achetés soient des véhicules à zéro émission ou des véhicules électriques hybrides, l'objectif étant que le parc soit composé à 100 % de véhicules à zéro émission d'ici à 2030.
Dans le cadre de son engagement envers la carboneutralité, le gouvernement du Canada aspire à expérimenter des innovations susceptibles d'accélérer la capacité des véhicules et des bâtiments canadiens à atteindre des objectifs de zéro émission et de faible empreinte carbone. Le gouvernement recherche des innovations qui favoriseront l'adoption de solutions de mobilité et de construction à faible empreinte de carbone (tant en termes d'émissions que d'incorporation), ainsi qu'une gamme de technologies de recharge pour les véhicules et les bâtiments.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus. Les processus innovants seront acceptés et constitueront une innovation aux fins des résultats ci-dessous.
Définitions
- Recharge ultrarapide :
- conçue pour une réduction mesurable des temps de charge, la charge ultrarapide offre des sorties de puissance de 350 kW ou plus.
- Recharge bidirectionnelle :
- les solutions permettent aux véhicules électriques d'extraire l'énergie du réseau et d'y réinjecter de l'énergie. Ces technologies permettent aux véhicules électriques de fonctionner comme des unités de stockage d'énergie mobiles qui peuvent soutenir le réseau lors des périodes de pointe.
- Recharge de véhicule-réseau :
- similaire à la charge bidirectionnelle, la technologie de véhicule-réseau permet aux VE de communiquer avec le réseau électrique pour vendre des services de réponse à la demande en retournant l'électricité au réseau en période de pointe.
- Contrôle de charge avec système de gestion de l'énergie:
- outils utilisés pour gérer la demande d'énergie en période de pointe.
- Recharge dynamique sans fil :
- solutions permettant le fonctionnement et la recharge simultanés des véhicules électriques en installant des équipements de recharge sans fil sous les routes pour charger les véhicules électriques.
- Diffuseurs d'énergie mobile :
- l'échange d'énergie peut être facilité par un transfert d'énergie inductif (IPT) entre véhicules. Ces véhicules, appelés « diffuseurs d'énergie mobile », utilisent des connexions enfichables électriques ou IPT pour recharger les véhicules électriques pendant que les deux véhicules sont en mouvement.
- Solutions de micro-mobilité :
- une catégorie de modes de transport qui sont fournis par des véhicules légers tels que les scooters électriques, les planches à roulettes électriques, les vélos partagés et les matériels électriques à pédale (vélos électroniques).
- Solutions de recharge mobiles et semi-permanentes :
- Ces types de chargeurs sont équipés d'une batterie qui peut être rechargée en utilisant l'infrastructure électrique existante. Les chargeurs mobiles alimentés par batterie peuvent ensuite être déplacés vers les lieux où la recharge est nécessaire.
Résultats :
Les innovations doivent répondre à au moins UN des résultats suivants pour satisfaire aux exigences des critères SC4 de la grille d'évaluation de l'appel de propositions. Dans votre proposition, indiquez le ou les résultats ci-dessous que vous avez sélectionnés.
- Technologies et des infrastructures de recharge novatrices pour soutenir l'électrification et l'exploitation de la flotte et des bâtiments, notamment ce qui suit :
- stations de recharge sans fil;
- technologies de recharge dynamique sans fil;
- solutions de recharge bidirectionnelle;
- technologies de recharge de véhicule-réseau (V2G);
- technologies d'échange de batteries et infrastructure stationnement;
- stations de charge capables de s'intégrer aux réseaux intelligents et à d'autres solutions de gestion de la demande énergétique;
- stations de recharge écologiques qui tirent parti de la production d'énergie renouvelable, telles que les stations de recharge portatives pour véhicules électriques à énergie solaire;
- Diffuseurs d'énergie mobile;
- Stations de recharge universelles pour drones, véhicules terrestres, vélos électroniques et scooters électroniques;
- Stations de recharge marines en mer et stations de branchement pour l'alimentation à quai;
- Solutions de recharge mobiles et semi-permanentes;
- Technologies et infrastructures novatrices de recharge, de batterie et de ravitaillement pour soutenir les véhicules à hydrogène et le fonctionnement de la flotte;
- Technologies de pointe des moteurs de véhicules électriques, notamment les moteurs synchrones à aimants permanents (PMSM) et les moteurs à réluctance commutée (SRM);
- Solutions de micro-mobilité;
- Technologies novatrices permettant de créer des carburants à émissions nulles;
- Solutions de gestion du parc automobile et de technologie de l'information prédictive (TI), y compris celles qui tirent parti de l'IA et de l'apprentissage automatique pour apporter des améliorations dans les domaines suivants :
- la surveillance et la prédiction de la sécurité et des accidents de la circulation,
- l'optimisation des routes pour réduire la congestion de la circulation en prédisant la demande,
- l'augmentation de l'efficacité des déplacements.
Évaluation, développement et adaptation aux changements environnementaux
L'atteinte d'un avenir carboneutre et positif pour la nature exigera des changements systémiques dans la façon dont notre économie organise la livraison de biens et de services dans les industries et les chaînes d'approvisionnement. Les nouvelles technologies, procédés et services transversaux peuvent aider les industries de toutes tailles à réduire leur empreinte carbone et écologique. Le gouvernement du Canada reconnaît l'avantage d'améliorer l'état actuel de la livraison des biens et de la prestation des services, dans l'ensemble de plusieurs industries, conformément aux principes directeurs de l'approche de la technologie propre, définis ci-dessous.
La technologie propre est tout processus, produit ou service qui réduit les impacts environnementaux par :
- des activités de protection de l'environnement qui préviennent, réduisent ou éliminent la pollution ou toute autre dégradation de l'environnement;
- des activités de gestion des ressources qui entraînent une utilisation plus efficace des ressources naturelles, ce qui les empêche de s'épuiser;
- l'utilisation de biens qui ont été adaptés de façon à consommer beaucoup moins d'énergie ou de ressources que la norme de l'industrie.
Le gouvernement du Canada souhaite mettre à l'essai des innovations qui apporteront des améliorations mesurables à l'ensemble de l'industrie. Cela comprend les innovations qui améliorent ou maintiennent la qualité des biens et des services conformément aux principes directeurs des technologies propres.
La pertinence des innovations proposées sera évaluée en fonction de la manière dont elles abordent et résolvent l'énoncé du problème ci-dessus. Les processus innovants seront acceptés et constitueront une innovation aux fins des résultats ci-dessous.
Définitions
- Outils d'analyse du cycle de vie :
- technologies qui évaluent la consommation d'énergie, la toxicité et l'utilisation des ressources naturelles tout au long du cycle de vie d'un produit, de l'extraction des matières jusqu'à l'élimination.
Résultats :
Les innovations doivent répondre à au moins UN des résultats suivants pour satisfaire aux exigences des critères SC4 de la grille d'évaluation de l'appel de propositions. Dans votre proposition, indiquez le ou les résultats que vous avez sélectionnés.
- Outils d'analyse du cycle de vie (ACV) et Comptes de flux physiques (CFP) permettant de mesurer l'empreinte carbone, les capacités d'économie circulaire ou l'élimination en fin de vie, tout au long des cycles de vie des produits, sont limités à :
- réaliser des évaluations intégrées des incidences qui comprennent les dimensions sociales et économiques;
- évaluer l'impact des bâtiments et des infrastructures;
- surmonter les défis liés à l'allocation lors de l'évaluation des processus à extrants multiples;
- utiliser l'IA, l'apprentissage automatique ou toute autre analyse prédictive pour surmonter l'incertitude;
- prévoir l'impact futur des technologies actuelles ou émergentes;
- s'adapter aux variations géographiques et à la présence de phénomènes météorologiques violents et d'autres technologies qui prédisent l'impact environnemental des produits ou des matériaux;
- Outils d'approvisionnement à faible émission de carbone et de marchés publics d'approvisionnement écologique, tels que :
- des calculateurs d'approvisionnement à faible émission de carbone permettant d'estimer l'empreinte carbone incorporée des biens et services achetés;
- des bases de données sur l'impact environnemental de produits tels que des bases de données avec déclarations de produits environnementaux, etc.
- Solutions qui tirent parti de l'IA ou de l'apprentissage automatique pour stimuler la conception, améliorer les processus et accroître l'efficacité dans divers secteurs d'activité;
- Solutions novatrices à appliquer dans le cadre de l'écologie industrielle, telles que celles qui mettent l'accent sur les pratiques économiques circulaires, l'allocation efficace des ressources, l'optimisation de l'utilisation des actifs, les technologies qui gèrent les matières premières et les flux de déchets, etc.;
- Solutions novatrices pour faire face aux défis industriels existants qui tirent parti de la biométrie;
- Technologies et solutions pour faire face aux effets du changement climatique (par exemple, incendies de forêt, inondations, tempêtes);
- Solutions novatrices dans le domaine de l'Internet des objets (IdO), élaborées pour améliorer les performances, telles que l'amélioration de la fiabilité, de la productivité des ressources, la réduction de la consommation d'énergie, une durabilité accrue et la fourniture de solutions de stockage en nuage plus écologique et de serveurs locaux pour réduire l'empreinte carbone globale;
- Solutions novatrices de conception ou de fabrication permettant de prolonger la durée de vie du produit par la réparation, la refabrication ou la réutilisation;
- Matériaux légers avancés tels que les composites de fibres de carbone, les alliages d'aluminium et l'acier haute résistance pour réduire le poids tout en maintenant les performances;
- Matériaux d'isolation avancés et matériaux d'étanchéité à l'explosion qui sont durables ou écologiques;
- Technologies d'efficacité énergétique, telles que les systèmes d'éclairage écoénergétiques, les systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air intelligents (CVCA), l'automatisation des bâtiments et les logiciels de gestion de l'énergie, lorsque le matériel dispose d'options de récupération viables à la fin de sa vie;
- Solutions de télésurveillance et de téléprésence permettant la prestation de services à distance et réduisant le besoin de présence humaine physique.
Admissibilité et évaluation
Critères d'admissibilité obligatoires (CA)
CA1 : Soumissionnaire canadien
Le soumissionnaire doit répondre à la définition de « soumissionnaire canadien », à savoir une personne ou une entité canadienne proposant un projet en son nom propre et disposant au Canada d'un établissement commercial où elle exerce ses activités à titre permanent, qui est clairement désigné par son nom et accessible aux heures normales de travail.
CA2 : Contenu canadien
Les coûts de la proposition financière, à raison de 80 %, soit le prix total de la proposition faite au Canada, le prix total indiqué dans la section G « Proposition financière », doivent consister en biens ou en services canadiens. Pour connaître l'énoncé complet de la définition du contenu canadien, consultez la rubrique Définition du contenu canadien A3050T (2020-07-01) à la partie 1, Renseignements généraux, article 1.5 des documents de la demande de soumissions :
- Demande de soumissions pour les petites ou moyennes entreprises
- Demande de soumissions pour les grandes entreprises, organismes à but non lucratifs ou les institutions universitaires
CA3 : Propriété
Aux fins de l'innovation proposée, le soumissionnaire doit être le propriétaire de la propriété intellectuelle (PI) ou détenir une licence d'exploitation des droits y afférents, auprès d'un concédant de licence canadien, et veiller à ne porter atteinte à aucun droit de PI.
CA4 : État précommercial
L'innovation proposée ne doit être ni librement disponible sur le marché ni avoir fait l'objet d'une vente de type commercial à la date du dépôt de la soumission. À ce propos, consultez les définitions des termes « innovation précommerciale » et « ventes commerciales » à l'annexe 2 des documents de la demande de soumissions :
- Demande de soumissions pour les petites ou moyennes entreprises
- Demande de soumissions pour les grandes entreprises, organismes à but non lucratifs ou les institutions universitaires
CA5 : Innovation précédemment préqualifiée
L'innovation proposée ou toute déclinaison ultérieure de celle-ci ne doit pas avoir fait l'objet d'un contrat ni dans le cadre du Programme d'innovation Construire au Canada (PICC), ni de son prédécesseur, le Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI), ni du Volet mise à l'essai de Solutions innovatrices Canada (SIC).
De même, l'innovation proposée ou toute autre déclinaison de celle-ci ne doit pas faire partie à présent d'un bassin d'innovations préqualifiées du Volet mise à l'essai de SIC. Une innovation proposée, alors qu'elle est actuellement en instance dans un bassin d'innovations, ne sera acceptée que lorsque la période de validité de cette proposition aura expiré ou que le soumissionnaire aura retiré son innovation du bassin en question, avant la date de clôture de la soumission.
Un soumissionnaire peut soumettre plusieurs propositions, en s'étant assuré que chaque proposition porte sur une innovation différente. Une proposition identique ou similaire ne peut être soumise à deux reprises au titre d'énoncés de problèmes différents. Si l'innovation proposée est semblable ou identique à une innovation que le soumissionnaire a déjà présentée, innovation actuellement en instance dans un bassin et non retirée avant la date de clôture des soumissions, elle sera soumise à une évaluation, fondée sur les critères ci-après, afin de déterminer si elle présente une différence suffisante pour que l'on puisse y donner suite.
| Réussite |
Différence suffisante
|
|---|---|
| Échec |
Différence non suffisante
|
CA6 : Financement maximal
La proposition financière du soumissionnaire ne doit pas dépasser 1 150 000 $ CA, sous le volet standard, et 2 300 000 $ CA, sous le volet militaire, à l'exclusion des taxes applicables, des frais d'expédition et des frais de voyage et de séjour, s'il y a lieu. Se reporter à la section G – Proposition financière.
CA7 : Admissibilité au programme
La proposition du soumissionnaire doit s'aligner sur la mission du volet Mise à l'essai de SIC, dans le cadre duquel le Canada acquiert, par contrat, l'innovation du soumissionnaire dans le but de la mettre à l'essai dans un environnement opérationnel.
Seulement applicable aux petites entreprises
CA8 : Petites entreprises
Le soumissionnaire doit être une personne morale ou physique exerçant une activité à but lucratif et comptant 499 salariés ou moins, équivalent temps plein (ETP). Ce calcul doit tenir compte des entreprises affiliées, comme les sociétés mères et les filiales qui sont au Canada ou à l'étranger, et les inclure.
CA9 : Présence du Soumissionnaire au Canada
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences minimales suivantes : au moins 50 % de ses employés ETP ont leur lieu de travail habituel au Canada; au moins 50 % des salaires, traitements et honoraires annuels versés par le soumissionnaire doivent l'être à des employés et à des entrepreneurs dont le temps de travail est majoritairement passé au Canada; et au moins 50 % des cadres supérieurs du soumissionnaire (vice-président et échelons supérieurs) ont élu domicile principal au Canada. Ces calculs doivent tenir compte des entreprises affiliées, telles que les sociétés mères et les filiales qui se trouvent au Canada ou à l'étranger, et les inclure.
Étape 1 de l'évaluation technique – Critères de présélection obligatoires (CO)
CO1 : Innovation
L'innovation proposée doit répondre à, au moins, l'une des définitions ci-après que donne le programme SIC de l'innovation :
- Une inventionNote de bas de page 1, une nouvelle technologie ou un nouveau procédé non encore disponible sur le marché.
- Modifications importantes à l'application de technologies, de composantes ou de procédés existants, et ce, à l'usage dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont ni possibles ou réalisables
- Une amélioration en termes de fonctionnalités, de coût ou de rendement par rapport à une technologie ou à un procédé existant qualifié d'avant-garde ou de pratique optimale actuelle de l'industrie
| Réussite |
L'innovation proposée répond à, au moins, l'une des définitions que donne le programme SIC de l'innovation. |
|---|---|
| Échec |
|
CO2 : Validation de l'état opérationnel
Le soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée, à la date de sa soumission, est prête à l'essai dans un environnement opérationnel, c.-à-d. au niveau 7 des NMT 7, au minimum, selon l'Échelle des niveaux de maturité technologique de SIC.
| Réussite |
|
|---|---|
| Échec |
|
CO3 : Considérations en matière de sécurité
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il détient ou a acquis, à la date de soumission de la proposition, les licences et les approbations nécessaires au déploiement de l'innovation proposée, et ce, en toute sécurité, et que cette dernière ne pose aucun risque pour les individus ou les organisations du gouvernement du Canada participant à une démonstration opérationnelle.
Cette exigence vise à s'assurer qu'aucune organisation ni aucun membre du personnel du gouvernement du Canada n'est exposé à des risques pour la sécurité ou la vie privée au cours de la démonstration opérationnelle.
| Réussite |
À la date de soumission de la proposition :
|
|---|---|
| Échec |
À la date de soumission de la proposition :
|
CO4 : Portée – Résultats
Le soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée apporte une solution à la problématique énoncée sélectionné par le soumissionnaire. De plus, le soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée donne lieu, au moins, à l'un des résultats décrits dans l'énoncé du problème sélectionné par le soumissionnaire. Les innovations proposées dont les caractéristiques et les fonctionnalités sont précisées sous la rubrique Résultats hors du champ d'application ne seront pas acceptées.
| Réussite |
|
|---|---|
| Échec |
|
Étape 2 de l'évaluation technique – Critères de présélection cotés (CP)
CP1 : Avancement de l'état de la technique
Le Soumissionnaire doit démontrer que l'innovation proposée améliore les approches actuelles et l'état de la technique, ou encore les pratiques actuelles se rapportant à son objectif ou à son application, d'une manière qui procure des avantages concurrentiels.
| 2 points |
|
|---|---|
| 12 points |
|
| 24 points
Minimum |
|
| 40 points |
|
CP2 : Stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI)
Le soumissionnaire doit démontrer avoir élaboré une stratégie de propriété intellectuelle (PI) adaptée à la protection de la PI résultant de l'innovation proposée et à sa protection en tant que soumissionnaire. Ce critère évalue également dans quelle mesure la stratégie est adaptée au soutien fructueux de sa commercialisation.
| 0 point |
La stratégie de propriété intellectuelle (PI), insuffisamment raisonnée ou étayée, est mal adaptée à la PI en d'amont ou à la PI produite dans le cadre de l'innovation proposée. |
|---|---|
| 8 points
Minimum |
|
| 12 points |
|
Étape 3 de l'évaluation technique – Critères cotés (CC)
CC1 : Retombées en matière d'équité, de la diversité et de l'inclusion (EDI)
Ce critère vise à évaluer dans quelle mesure le soumissionnaire a pris des mesures suffisantes pour atteindre et maintenir efficacement la diversité, l'inclusion et l'égalité des sexes au sein de son entreprise, de sa chaîne d'approvisionnement ou de son écosystème commercial.
Les points attribués dépendent du nombre d'éléments suivants que le soumissionnaire a pris en compte dans sa réponse :
- Politiques de lutte contre la discrimination
- Stratégie de recrutement et processus d'embauche
- Formation offerte pour sensibiliser le personnel du soumissionnaire à la diversité et à l'inclusion
- Approche intégrée de la diversité et de l'inclusion dans les méthodes du soumissionnaire relatives à la sélection de ses fournisseurs
| 0 point |
Les politiques sur la diversité, l'inclusion et l'équité entre les sexes ne sont pas nommément désignées, sont insuffisantes ou paraissent peu crédibles. |
|---|---|
| 4 points |
Les renseignements fournis démontrent clairement que le soumissionnaire met en œuvre certaines mesures (deux (2) éléments) pour atteindre et maintenir en son sein la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes. |
| 8 points |
Les renseignements fournis démontrent clairement que le soumissionnaire met en œuvre la plupart des mesures (trois (3) éléments) nécessaires pour atteindre et maintenir en son sein la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes. |
| 12 points |
Les renseignements fournis démontrent clairement que le soumissionnaire met en œuvre toutes les mesures (les quatre (4) éléments) nécessaires pour atteindre et maintenir en son sein la diversité, l'inclusivité et l'équité entre les sexes. |
Nombre maximum de points possibles à l'étape 2 et 3 : 64 points
Note totale minimumNote de bas de page 2 requise aux étapes 2 et 3 pour se préqualifier : 38 points
Voie vers la commercialisation
Permettre au gouvernement du Canada d'acheter ce qu'il test – un Plan de la commercialisation pour les PME canadiennes admissibles
Notre nouveau projet pilote donne aux petites et moyennes entreprises (PME) l'occasion de vendre leur innovation directement au gouvernement du Canada.
Grâce au plan de la commercialisation dans le cadre du volet Mise à l'essai des Solutions innovatrices Canada (SIC), les PME admissibles peuvent recevoir des contrats commerciaux sur la base de la réussite des mises à l'essai et de la préparation au marché de leur prototype précommercial. Il est important de noter que cette voie d'accès ne sera disponible que pour les PME canadiennes admissibles, qui représentent plus de 97 % de toutes les entreprises au Canada, un pourcentage qui reflète la participation passée au programme.
Comment cela va-t-il fonctionner?
- Une fois que votre contrat initial de mise à l'essai de SIC est terminé, vous pouvez être admissible à la Voie de la commercialisation si votre innovation est prête à être commercialisée à un niveau supérieur du niveau de maturité technologique 9.
- Vous aurez jusqu'à 12 mois après la fin de votre contrat initial du volet mise à l'essai de SIC pour vous inscrire à la Voie de la commercialisation, où vous serez évalué par rapport aux critères d'admissibilité afin de déterminer si vous serez placé sur une liste de sources de la Voie de la commercialisation. Les services gouvernementaux peuvent y consulter et acheter vos innovations testées avec succès pendant une période maximale de trois ans.
Points importants à considérer
- Vous devez vendre la même innovation que dans votre contrat initial du volet Mise à l'essai.
- Si vous participez au Plan de la commercialisation, l'innovation n'aura plus droit à des tests supplémentaires ni à des contrats d'approvisionnements ultérieurs dans le cadre de l'appel de propositions EN578-22ISC5 du volet de Mise à l'essai.
- Les exigences relatives aux contrats commerciaux refléteront les besoins opérationnels des ministères clients, la nature de l'innovation, et seront mis en place par Services publics et Approvisionnement Canada, l'autorité contractante du programme.
Comment les PME seront-elles évaluées?
Un certain nombre de critères seront utilisés dans le cadre du processus d'évaluation, notamment :
- Capacité financière
- État de préparation de la technologie
- Attestations
- Stratégie de PI
- Taille de l'entreprise
- Évolutivité
- Rendement des tests d'innovation
Veuillez lire l'appel de propositions pour plus de renseignements sur le programme Plan de la commercialisation.
Foire aux questions
Toutes les questions concernant cet appel à propositions particulier devraient être adressées à TPSGC.PASICVoletessai-APISCTestingStream.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Vous pouvez également consulter la Foire aux questions à propos du programme Solutions innovatrices Canada.
Un lexique est également disponible.