Transformer les pixels en données : L'imagerie au service de l'accessibilité

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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Le Centre de solutions en imagerie de documents (CSID) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) souhaite élaborer des solutions innovantes de saisie des données pour rehausser l'accessibilité des documents numérisés et les capacités de production, dans le but d'apporter aux citoyens et aux organisations du gouvernement des renseignements numériques rentables, accessibles et adaptés à leurs besoins.

Ministère responsable : Services publics et Approvisionnement Canada

Mécanisme de financement : contrat

Date d'ouverture : 18 février 2020
Date de clôture : 2 juin 2020, 14 h (heure avancée de l'Est)

Pour ce défi, s'il vous plaît, vous référer à l'appel d'offres sur Achats et ventes

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Défi

Sommaire du problème

Le Centre de solutions en imagerie de documents (CSID) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) souhaite élaborer des solutions innovantes de saisie des données pour rehausser l'accessibilité des documents numérisés et les capacités de production, dans le but d'apporter aux citoyens et aux organisations du gouvernement des renseignements numériques rentables, accessibles et adaptés à leurs besoins.

Énoncé du problème

Dans le contexte de l'adoption récente de la Loi canadienne sur l'accessibilité, le CSID est confronté à des défis technologiques dans la transmission de documents numérisés avec une lisibilité améliorée aux personnes ayant un handicap. Les technologies d'imagerie actuelles pour la production en grand volume ne sont pas conçues pour produire des documents accessibles comportant un balisage, une description des images et un ordre de lecture appropriés. Par ailleurs, les solutions de rectification de l'accessibilité nécessitent une contribution et une validation importantes de la part de l'utilisateur pour produire des documents accessibles, et sont donc inadaptées aux environnements de production en grand volume. Le CSID est à la recherche de solutions technologiques tirent profit de l'intelligence artificielle (IA) ou de l'automatisation des processus robotisés (APR) afin de les intégrer à nos processus d'imagerie actuels, dans le but de produire des documents dans des formats accessibles standards (en particulier HTML5 et ePub3) qui respectent toutes les directives en matière d'accessibilité, tout en améliorant notre taux de fiabilité et en réduisant les coûts liés à l'assurance de la qualité.

Résultats souhaités

Résultats essentiels:

Les solutions proposées doivent :

  1. s'intégrer à l'infrastructure d'imagerie actuelle du gouvernement du Canada (voir l'annexe 1 pour de l'information sur les technologies et le flux de travail actuels);
  2. permettre le traitement sécurisé des documents Protégé B et Secret;
  3. permettre la conversion de PDF numérisés et créés électroniquement dans des fichiers HTML5 ou ePub3 bien structurés, balisés et entièrement conformes;
  4. utiliser la reconnaissance optique de caractères (ROC), l'intelligence artificielle (IA), l'automatisation des processus robotisés (APR) ou toute autre technologie pertinente pour extraire des renseignements pertinents et contextuels des documents numérisés et produire des fichiers accessibles qui respectent la norme de l'Union européenne EN 301-549 (2018) (en anglais seulement);
  5. comprendre une interface de rectification et des outils de révision pour permettre la validation du balisage, du texte de remplacement, des tableaux, des graphiques et des autres éléments descriptifs requis;
  6. être évolutive de façon à fournir une capacité d'imagerie ou de conversion en grand volume;
  7. comprendre une solide capacité d'établissement de rapports et des outils de validation de l'accessibilité dans le but de fournir une rétroaction sur les processus automatisés.

Résultats additionnels

Les solutions proposées devraient :

  1. comprendre des fonctions d'autonomisation pour le contrôle de base de la qualité (feuilletage des pages, identification des problèmes de numérisation, fonctionnalités de renumérisation) ainsi que des interfaces interactives permettant d'accélérer les activités d'assurance de la qualité et d'appuyer la saisie des données (au besoin);
  2. faciliter la rectification de l'accessibilité pour les agents non spécialisés dans la rectification par l'utilisation d'une application de bureau. Cette application devrait être conçue pour permettre des interventions manuelles comme le balisage, l'intégration du texte de remplacement, l'établissement de l'ordre de lecture ainsi que l'évaluation de l'accessibilité.
  3. améliorer la fiabilité générale de nos processus de saisie des données et réduire le recours à la saisie, à la vérification et aux corrections manuelles des données.

Historique et contexte

En tant que fournisseur de services pour un grand nombre d'organisations fédérales, le CSID veut se conformer à la Loi canadienne sur l'accessibilité récemment adoptée en offrant des services d'imagerie à valeur ajoutée qui se traduisent par des formats de fichiers accessibles et un contenu adapté dans un environnement de production à haut volume et un modèle de recouvrement de la totalité des coûts. Il n'existe actuellement aucune solution intégrée pour cette tâche, sauf l'analyse et la saisie des données qui requièrent beaucoup de ressources. Notre flux de travail d'imagerie actuel comprend une capacité de reconnaissance optique de caractères (ROC) et la création de fichiers PDF qui sont numérisés manuellement aux fins de contrôle de la qualité et de saisie des données, le cas échéant. SPAC souhaite acquérir une solution qui mise sur l'intelligence artificielle (IA) (y compris l'apprentissage profond et la reconnaissance optique) et sur l'autonomisation robotique en vue d'extraire des renseignements pertinents et contextuels des documents numérisés et de produire des documents accessibles pleinement fonctionnels et bien structurés et balisés.

Voici les trois principales difficultés rencontrées au moment de convertir les documents dans des formats accessibles :

  1. la reconnaissance des photos et des images et l'intégration de texte de remplacement;
  2. l'identification et la description des diagrammes à barres, des diagrammes circulaires ou de tout diagramme comportant des codes de couleur;
  3. les interactions avec les grands tableaux et d'autres contenus non standards.
À l'heure actuelle, nos services sont offerts uniquement aux organismes fédéraux, mais ils pourraient s'étendre dans un avenir proche à d'autres ordres de gouvernement, notamment aux entités provinciales et municipales ainsi qu'aux gouvernements étrangers. L'intention du Canada de devenir un chef de file dans les domaines de l'accessibilité et de la gouvernance ouverte représente une occasion unique d'élaborer des solutions que d'autres entités requerront à mesure que des règlements et des politiques sont adoptés.

Annexe 1 — Diagramme des processus de travail et sommaire de l'infrastructure

Longue description ci-dessous.
Version textuelle

Diagramme de flux de travail indiquant chaque étape du processus d'imagerie, et identifiant deux phases qui pourraient bénéficier d'améliorations liées à l'utilisation de l'IA ainsi que la mise en place d'un service d'imagerie accessible.

Les entrants peuvent inclure du courrier entrant, des formulaires, des documents d'archives, des fax ou des documents électroniques. La phase d'importation inclue la préparation et la numérisation. Ensuite, la phase de traitement fait appel à des outils d'amélioration de l'image, de contrôle de la qualité, de classification (manuelle ou automatisée) ainsi que de reconnaissance de caractères (OCR et ICR). Cette phase peut aussi inclure la validation de données et les processus de reprise. La phase d'importation représente un premier champ d'application d'outils faisant appel à l'IA, notamment pour améliorer les processus de reconnaissance de caractères, la génération de textes alternatifs et le contrôle de la qualité.

La troisième phase est la création et l'exportation d'un document PDF. Cette phase constitue une deuxième opportunité pour l'établissement d'un processus de conversion vers des fichiers accessibles, notamment par la création de texte alternatif, l'insertion de balises, la conversion aux formats ePub et HTML5 ainsi que les processus de validation de l'accessibilité de l'extrant.

Finalement, les fichiers sont exportés vers des dépôts d'archive, des dépôts pour consultation ou usage, ou bien transférés par connexion SSL aux usagers finaux via le système de contrôle des accès du client.

Valeur maximale et déplacement

Valeur maximale du marché

Ce défi peut entraîner la création de plusieurs contrats.

Le financement maximal disponible pour tout contrat résultant de la phase 1 de ce défi est de 150 000,00 $ CAD, excluant les taxes applicables, les frais de livraison, de déplacements, ainsi que les frais de subsistance, s'il y a lieu, pour une période pouvant aller jusqu'à 6 mois (à l'exclusion de la soumission du rapport final.)

Nombre estimé de contrats de la phase 1: 2

Le financement maximal disponible pour tout contrat résultant de la phase 2 de ce défi est de 1 000 000,00 $ CAD excluant les taxes applicables, les frais de livraison, de déplacements, ainsi que les frais de subsistance, s'il y a lieu, pour une période pouvant aller jusqu'à 24 mois (à l'exclusion de la soumission du rapport final). Seules les entreprises admissibles qui ont effectué avec succès la phase 1 seront prises en compte pour la phase 2.

Nombre estimé de contrats de la phase 2: 1

Le fait de divulguer l'estimation du financement disponible n'engage aucunement le Canada à payer cette somme. Les décisions finales sur le nombre de bourses des phases 1 et 2 seront prises par le Canada en fonction de facteurs tels que les résultats de l'évaluation, les priorités ministérielles et la disponibilité des fonds.

Déplacements

Pour la phase 1, on prévoit que le ou les candidats retenus doivent se déplacer aux endroits ci-dessous pour deux réunions :

Rencontre de démarrage
Matane (Québec)

Mise à jour sur les progrès réalisés
Par vidéoconférence ou par téléconférence

Réunion d'examen finale
Matane (Québec)

Admissibilité

Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :

  • être à but lucratif
  • être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
  • compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)Note de bas de page *
  • mener des activités de recherche-développement au Canada
  • verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au CanadaNote de bas de page *
  • compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au CanadaNote de bas de page *
  • compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au CanadaNote de bas de page *

Critères d'évaluation

La source officielle des critères d'évaluation pour ce défi est le système électronique d'appel d'offres du gouvernement (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-20-00899125)

En cas de divergence entre les informations ci-dessous et les informations publiées sur Achats et Ventes, Achats et Ventes aura préséance.

Le soumissionnaire doit remplir le formulaire électronique de présentation de la proposition pour le volet Défi, et y fournir assez d'information pour permettre au Canada d'évaluer la proposition par rapport aux critères et au schéma d'évaluation. L'information doit montrer en quoi la solution proposée répond à chaque critère.

Partie 1 : Critères obligatoires

Les propositions doivent satisfaire à tous les critères obligatoires indiqués en obtenant la mention « Réussite » pour passer à la partie 2. Les propositions qui ne satisfont pas à tous les critères obligatoires seront jugées non recevables et seront écartées.

Critères obligatoires et critères cotés avec note minimale de passage

(à satisfaire obligatoirement par la proposition du soumissionnaire)

Question 1a : Portée

Décrivez la solution que vous proposez et la manière dont elle relève le défi. Veuillez inclure dans votre description les bases scientifiques et technologiques sur lesquelles repose la solution que vous proposez, et indiquez clairement en quoi votre solution permet d'atteindre tous les résultats souhaités essentiels visés (le cas échéant) dans la section Résultats souhaités de l'avis de défi.

Schéma d'évaluation (obligatoire — réussite/échec)

Réussite

La solution proposée par le Soumissionnaire est bien articulée, respecte la portée du défi et aborde tous les résultats souhaités essentiels (le cas échéant) énoncés dans l'avis de défi.

Échec

La solution proposée s'articule d'une façon qui dépasse la portée du défi.
OU
La solution proposée ne traite pas de tous les résultats souhaités essentiels énoncés dans l'avis de défi.
OU
La solution proposée est mal décrite au point où il est impossible de l'analyser concrètement.
OU
Il existe peu ou pas de preuves scientifiques et / ou techniques indiquant que la solution proposée est susceptible de relever le défi.

Question 2: Niveau de maturité technologique (NMT) actuel
  1. Indiquez le NMT actuel de la solution que vous proposez. (Menu déroulant Menu déroulant du formulaire d'application / soumission)
  2. Décrivez les activités de recherche et développement qui ont été réalisées pour amener la solution proposée au NMT indiqué.
Schéma d'évaluation (obligatoire — réussite/échec)

Réussite

Le Soumissionnaire a démontré que la solution proposée se situe actuellement entre les niveaux NMT 1 et NMT 6 (inclusivement), cela étant justifié par une explication des activités de recherche et développement (R et D) qui ont été réalisées pour amener la solution au NMT indiqué.

Échec

Le Soumissionnaire n'a pas fourni la preuve suffisante pour démontrer que sa solution actuelle se situait entre les niveaux NMT 1 et NMT 6 (inclusivement), notamment :

  1. trop peu de preuves ont été fournies pour établir le NMT;
  2. la solution implique le développement de la recherche de base ou fondamentale;
  3. la solution est démontrée au niveau NMT 7 ou à un niveau supérieur;
  4. l'explication des activités de recherche et développement (R et D) pour justifier le NMT indiqué est insuffisante, inexistante ou manque de clarté;
  5. l'explication ne fait que paraphraser la description d'un NMT donné.
Question 3a: Innovation

Démontrer que la solution proposée correspond à l'une ou à plusieurs des définitions de l'innovation par SIC:

  1. une invention*, une technologie ou un procédé nouveau non offert encore sur le marché;
  2. des modifications importantes apportées à l'application de technologies, de composantes ou de procédés existants pour les utiliser dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas possibles;
  3. une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement d'un processus ou d'une technologie existant considéré comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.

*Pour les besoins de SIC, une invention est définie comme un procédé, une amélioration ou un produit novateur et utile qui constitue une nouveauté, c'est-à-dire qui n'est pas généralement connu ou qui ne découle pas de toute évidence d'une façon actuelle de faire les choses.

Schéma d'évaluation (obligatoire — réussite/échec)

Réussite

Le soumissionnaire a démontré que la solution proposée correspond à l'une ou à plusieurs des définitions de l'innovation par SIC.

Échec

  • Le soumissionnaire n'a pas démontré que la solution proposée correspond au moins à l'une des définitions de l'innovation par SIC. OU
  • Le soumissionnaire a démontré que la solution proposée est une amélioration graduelle, une « bonne ingénierie » ou une technologie qui suit le cours normal du développement des produits (c.-à-d. la version ou la mise à jour suivante).
Question 3b : Avancée technologique de pointe

Décrivez en détail les avantages concurrentiels et le niveau d'avancée que l'innovation proposée présente par rapport aux technologies existantes. S'il y a lieu, nommez les technologies existantes ainsi que les concurrents et les substituts potentiels.

Pour faire la preuve de ces éléments, le soumissionnaire devrait fournir les renseignements suivants :

  • les améliorations (mineures ou majeures) par rapport aux technologies ou substituts existants par des comparaisons directes;
  • comment l'innovation proposée créera des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels.
Schéma d'évaluation (obligatoire — réussite/échec + points)

0 point/échec :

  • Le soumissionnaire n'a pas démontré que la solution proposée représente une avancée de pointe par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes. OU
  • La solution proposée apporte une amélioration minimale aux technologies de pointe existantes qui n'est pas suffisante pour créer des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels. OU
  • Les avancées proposées sont décrites de manière générale, mais ne sont pas étayées par des preuves précises et mesurables.

5 points/réussite :

  • Le soumissionnaire a démontré que la solution proposée apporte une ou deux améliorations mineures par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et que ces améliorations pourraient créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.

12 points/réussite :

  • Le soumissionnaire a démontré que la solution proposée apporte au moins trois améliorations mineures par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et que la combinaison de ces améliorations est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels. OU
  • Le candidat ou le soumissionnaire a démontré que la solution qu'il propose apporte une amélioration majeure aux technologies existantes, ce qui est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.

20 points/réussite :

  • Le soumissionnaire a démontré que la solution proposée offre au moins deux améliorations considérables par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et ces améliorations sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels et pourraient définir de nouveaux segments de marché. OU
  • Le soumissionnaire a démontré que la solution proposée peut être considérée comme une nouvelle référence dans le domaine des technologies de pointe qui devance nettement les concurrents et définira vraisemblablement de nouveaux segments de marché.

Partie 2 : Critères cotés

Les propositions doivent atteindre une note minimale de passage de 50 % pour être jugées comme recevables. Les propositions qui n'atteignent pas la note minimale de passage seront déclarées comme non recevables et seront écartées.

Critères cotés

(à satisfaire par la proposition du soumissionnaire)

Question 1b : Portée

Donnez les raisons scientifiques et technologiques qui démontrent comment la solution proposée permet d'obtenir les résultats souhaités supplémentaires (le cas échéant) indiqués dans la section Résultats souhaités de l'avis de défi. Si aucun résultat supplémentaire n'est indiqué dans l'avis de défi, le texte entré dans cette section ne sera pas pris en considération.

Si aucun résultat supplémentaire n'est indiqué dans l'avis de défi, les soumissionnaires recevront 10 points.

Schéma d'évaluation
  1. L'information fournie est insuffisante pour démontrer que la solution abordera un seul des résultats souhaités supplémentairesà considérer. 0 point
  2. L'information fournie démontre clairement que la solution abordera certains (moins de 50 %) des résultats souhaités supplémentairesà considérer. 3 points
  3. L'information fournie démontre clairement que la solution abordera la plupart (50 % ou plus) des résultats souhaités supplémentairesà considérer. 6 points
  4. L'information fournie démontre clairement que la solution abordera la totalité (100 %) des résultats souhaités supplémentairesà considérer. 10 points
Question 4 : Risques scientifiques et technologiques de la Phase 1

Indiquez les risques scientifiques et technologiques potentiels pour l'élaboration de la preuve de faisabilité, et la manière dont ces risques seront atténués dans la phase 1.

Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le Soumissionnaire tient compte des risques potentiels et des stratégies d'atténuation, ou l'information comprend d'importantes lacunes. 0 points
  2. L'information fournie démontre que le Soumissionnaire tient compte de certains risques potentiels et stratégies d'atténuation, mais il y a des lacunes mineures relatives aux risques ou aux stratégies connexes. 5 points
  3. L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire tient suffisamment compte des risques potentiels, et les stratégies d'atténuation connexes sont bien définies. 10 points
Question 5: Plan du projet de la phase 1

Remplissez ce tableau afin de démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1.

  • Indiquez si des activités ou jalons devront être réalisés simultanément.)
  • Indiquez le NMT estimé à la fin de la phase 1. (Menu déroulant du formulaire électronique de présentation de la proposition pour le volet Défi)
Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1, ou ce plan de projet dépasse la durée maximum indiquée dans l'avis de défi. 0 points
  2. Le plan de projet de la phase 1 est peut-être réalisable, mais cela n'est pas clairement démontré ou il y a des lacunes. 10 points
  3. L'information fournie démontre clairement la faisabilité du plan de projet de la phase 1. 20 points
Question 6: Risques du projet de la phase 1

Indiquez les risques potentiels du projet qui pourraient compromettre la preuve de faisabilité et la façon dont ceux-ci seront atténués à la phase 1.

Le soumissionnaire devrait aborder les risques dans les domaines suivants, s'il y a lieu :

  • Ressources humaines
  • Finances
  • Gestion de projet
  • Propriété intellectuelle
  • Autres risques liés au projet

Note aux soumissionnaires : les risques scientifiques et technologiques ne doivent pas être inclus dans cette section. La question 4 traite des risques scientifiques et technologiques.

Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le Soumissionnaire tient compte des risques potentiels et des stratégies d'atténuation, ou l'information comprend d'importantes lacunes. 0 points
  2. L'information fournie démontre que le Soumissionnaire tient compte de certains risques potentiels et stratégies d'atténuation, mais il y a des lacunes mineures relatives aux risques ou aux stratégies d'atténuation connexes. 5 points
  3. L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire tient suffisamment compte des risques potentiels, et les stratégies d'atténuation connexes sont bien définies. 10 points
Question 7: Équipe de mise en œuvre de la phase 1

Remplissez ce tableau pour démontrer que l'équipe de mise en œuvre de votre projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. Un membre de l'équipe de mise en œuvre peut avoir plus d'un rôle.

Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que l'équipe du projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 0 points
  2. L'information fournie est suffisante, mais comprend des lacunes relatives à l'expérience et aux compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 10 points
  3. L'information fournie démontre clairement que l'équipe du projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 20 points
Question 8: Inclusivité

Si votre entreprise devait obtenir un financement de Solutions innovatrices Canada, décrivez les mesures que vous pourriez prendre à la phase 1 (p. ex. stratégie de recrutement, stages, étudiants d'un programme coopératif, etc.) pour favoriser la participation des groupes sous-représentés (p. ex. femmes, jeunes, personnes handicapées, Autochtones, minorités visibles) dans les activités de recherche et développement de la solution proposée. Chaque soumissionnaire/demandeur doit mettre uniquement l'accent sur la description des programmes, politiques et initiatives pertinents qui sont actuellement en place ou qu'ils mettraient en place pour appuyer les travaux de R-D à la phase 1.

Note : Ne fournissez aucun renseignement personnel sur les personnes employées par votre entreprise ou de vos sous-traitants dans la réponse ci-dessous.

Evaluation Schema (Point-Rated)
  1. Aucun exemple concret ou description n'a été fourni concernant les mesures qui seraient prises pour encourager la participation de groupes sous-représentés. 0 points
  2. Un exemple concret ou une description a été fourni concernant les mesures qui seraient prises pour encourager la participation de groupes sous-représentés. 5 points
Question 9: Proposition financière de la Phase 1

Remplissez ce tableau afin de démontrer que la proposition financière liée au plan de projet de la phase 1 est réaliste.

Schéma d'évaluation
  1. L'information fournie est insuffisante ou manque de crédibilité, ne parvenant pas à démontrer que la proposition financière du plan de projet de la phase 1 est réaliste. 0 points
  2. L'information est fournie, mais certains coûts ne sont pas crédibles ou ne sont pas clairs dans le plan de projet à la phase 1. 7.5 points
  3. L'information fournie contient des éléments crédibles qui démontrent clairement l'aspect réaliste de la proposition financière du plan de projet de la phase 1. 15 points
Question 10 : Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances de la Phase 1

Décrivez les contrôles financiers, de même que le suivi et la surveillance qui serviront à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. Le soumissionnaire devrait indiquer si un individu ou une entreprise gérera les fonds publics et doit fournir leurs titres de compétence et/ou leur expérience pertinente.

Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer la capacité du Soumissionnaire à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 0 points
  2. L'information fournie est vague ou contient des lacunes. Le Soumissionnaire a mis en place certains contrôles financiers et mesures de suivi ou surveillance pour gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 5 points
  3. L'information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire compte sur des contrôles financiers et des mesures de suivi et de surveillance robustes pour gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 10 points
Question 11: Stratégie de la phase 2

Décrivez un aperçu réaliste de la stratégie de développement du prototype si votre entreprise était choisie pour la phase 2.

La réponse devrait comprendre :

  • les tâches principales;
  • les coûts estimés des matériaux;
  • les ressources humaines;
  • les risques liés aux projets et les stratégies d'atténuation.

Note : une proposition plus détaillée sera exigée des soumissionnaires choisis pour la phase 2.

Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le Demandeur/Soumissionnaire a réfléchi à une stratégie réaliste pour le développement du prototype de la phase 2. 0 points
  2. L'information fournie démontre que la stratégie de développement du prototype de la phase 2 est peut-être réaliste, mais des éléments de la stratégie sont vagues ou contiennent des lacunes. 6 points
  3. L'information fournie démontre que le Demandeur/Soumissionnaire compte sur une stratégie claire et réaliste. 12 points
Question 12: Approche de commercialisation

Décrivez une approche de commercialisation globale ou un modèle d'affaires réaliste pour réussir à commercialiser la technologie ou le service, et dites comment la technologie ou le service vous aidera à développer et à vendre d'autres produits.

Les réponses devraient inclure :

  • Marchés cibles (excluant le gouvernement du Canada)
  • Sources de financement non liées à Solutions innovatrices Canada
  • Transition vers un produit ou service offert sur le marché
  • Autres indicateurs de potentiel commercial et de faisabilité commerciale

Note : une proposition plus détaillée sera exigée des soumissionnaires choisis pour la phase 2 ou le volet Mise à l'essai.

Schéma d'évaluation
  1. Information insuffisante, voire aucune information, fournie pour montrer le potentiel commercial de la solution proposée. 0 points
  2. De l'information a été fournie pour montrer le potentiel commercial de la solution proposée, mais l'approche de commercialisation comporte des lacunes. 6 points
  3. L'approche de commercialisation présentée est réaliste et montre le potentiel commercial de la solution proposée.12 points
Question 13: Avantages pour le Canada

Décrivez les avantages qui pourraient découler de la réussite du développement de votre solution. Les Demandeurs/Soumissionnaires sont invités à prendre en compte les avantages éventuels selon les trois catégories suivantes :

  1. Avantages sur le plan de l'innovation : La contribution prévue pour l'amélioration ou le développement d'innovations industrielles ou technologiques au sein de votre entreprise. Les facteurs d'évaluation pourraient notamment être : les retombées potentielles, la création de propriétés intellectuelles, l'incidence de la nouvelle technologie sur la productivité, etc.
  2. Avantages économiques : L'incidence prévue sur la croissance des entreprises, des grappes et des chaînes d'approvisionnement canadiennes, ainsi que les avantages prévus pour la main-d'œuvre canadienne. Les facteurs d'évaluation pourraient notamment être : le nombre d'emplois créés, le nombre d'emplois bien rémunérés, la hausse des recettes liée au projet, etc.
  3. Avantages pour le public : La contribution prévue pour le public en général dans la mesure où la solution devrait générer des avantages sociaux, environnementaux, de santé, de sécurité ou d'autres avantages pour le Canada. Les réponses peuvent inclure les avantages environnementaux, les avantages en fait d'accessibilité et l'incidence sur les collectivités autochtones.
Schéma d'évaluation
  1. Avantages sur le plan de l'innovation
    Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 points
    L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
    L'avantage est significatif et la justification est adéquate. 2 points
  2. Avantages économiques
    Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 points
    L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
    L'avantage est significatif et la justification est adéquate. 2 points
  3. Avantages pour le public
    Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 points
    L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
    L'avantage est considérable et la justification est adéquate. 2 points

Questions et réponses

Pour ce défi, prière de vous référer à l'appel d'offres sur Achats et ventes.

Toutes les questions concernant ce défi en particulier devraient être adressées à SIC-ISC@tpsgc.gc.ca.

Vous pouvez également consulter la Foire aux questions à propos du programme Solutions innovatrices Canada.

Un lexique est également disponible.

 

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