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From: Christian Vandendorpe
Sent: March 11, 2021 6:50 PM
To: copyrightconsultation / consultationdroitdauteur (PCH)
Subject: Prolongation du droit d'auteur
Madame, Monsieur,
Je suis surpris de la faible publicité que vous avez donnée à cette consultation et du délai fort limité que vous avez accordé à la consultation. Serait-ce un procès d'intention de penser que ces limitations ont été mises en place précisément pour obtenir un résultat conforme au souhait des groupes en faveur de l'extension de la durée du droit d'auteur?
Quoi qu'il en soit, même si cette consultation me paraît quelque peu biaisée, je veux argumenter en faveur du point de vue minoritaire.
Le Canada pourrait se conformer aux exigences de l'accord de libre-échange (Alena 2.0) s'il étendait de 20 ans la durée du droit d'auteur uniquement pour les personnes juridiques propriétaires qui en auraient fait explicitement la demande. Cette façon de faire aurait l'avantage de maintenir dans le domaine public un certain nombre d'œuvres d'auteurs qui n'ont pas de descendants ou qui ont disparu des catalogues. Comme le domaine public facilite la réutilisation, le recyclage et la refonte des œuvres anciennes dans de nouvelles créations, cette mesure encouragerait, pour reprendre les termes mêmes de votre projet, «l'investissement dans la création, l'acquisition et la commercialisation de ces contenus» bien mieux que si elles étaient enfermées dans le portefeuille d'une compagnie vivant sur ses acquis. Il me semble donc que cette option devrait être considérée avec sérieux par vos services dont la mission est précisément de mettre tout en œuvre pour assurer la vitalité de la culture canadienne.
Étant un simple particulier, je suis conscient que ma voix n'aura guère de poids à côté des puissants intérêts financiers qui poussent dans la direction opposée. Je me suis cependant senti moralement obligé d'intervenir car je m'intéresse à cette question depuis une quinzaine d'années, étant fortement engagé dans Wikipédia et ayant commis quelques ouvrages.
Cordialement
Christian Vandendorpe