Entrée en matière - Examen stratégique de la propriété intellectuelle dans les programmes

Contexte

Le Canada investit d'importantes ressources publiques pour soutenir la recherche et le développement, afin de positionner le pays pour la réussite économique et un potentiel d'innovation accru. Il le fait en sachant que ces investissements soutiendront la croissance des entreprises canadiennes et, par extension, procureront des avantages sociaux et économiques aux Canadiens. Les entreprises, les chercheurs et le public s'attendent à ce que ces investissements soient maximisés - un résultat qui peut ne pas se produire lorsque la propriété intellectuelle (PI) prometteuse n'est pas commercialisée avec succès. Dans le cadre de l'Examen stratégique de la propriété intellectuelle dans les programmes (l'Examen), la PI désigne toutes les inventions, qu'elles soient ou non brevetées ou brevetables ; tous les renseignements exclusifs et techniques, qu'ils constituent ou non des secrets commerciaux ; et toutes les œuvres protégées par le droit d'auteur, les dessins industriels, les topographies de circuits intégrés et les marques distinctives ou marques de commerce, qu'elles soient ou non enregistrées ou enregistrables.

Alors qu’il incombe aux titulaires de droits de propriété intellectuelle d'extraire la valeur maximale de leur propriété, le gouvernement a un rôle important à jouer, à la fois en soutenant les titulaires de droits de propriété intellectuelle dans leur volonté de se développer et en protégeant l'investissement des fonds publics. Le gouvernement est conscient de l'importance d'équilibrer soigneusement les soutiens fournis à la propriété intellectuelle et les limites, de manière à ce que les intérêts publics et privés puissent s'aligner au mieux pour offrir de larges avantages. On peut s'attendre à ce que la façon dont la PI est intégrée aux programmes d'innovation et de science tienne compte des circonstances uniques de chaque possibilité de financement (p. ex. la taille et la maturité du bénéficiaire, l'espace technologique et le paysage concurrentiel dans lesquels le bénéficiaire évolue, et les avantages particuliers visés), de sorte que les programmes puissent adapter leurs accords en fonction de ces circonstances.

Objectifs de la consultation

Pour mieux atteindre ces objectifs équilibrés, le gouvernement a lancé l'Examen. L'Examen recueille des données provenant de diverses sources (p. ex. des consultations avec des experts en PI, des entrevues avec des bénéficiaires de programmes et une analyse interne des programmes financés par le ministère) afin d'évaluer la façon dont la PI est intégrée dans la conception et l'administration de la série de programmes d'innovation et de science d'Innovation, science et développement économique (ISDE). Dans le cadre de ce travail, ISDE estime qu'il est essentiel de s'appuyer sur les connaissances et les expériences vécues des membres du public au sein de l'écosystème de l'innovation, et sollicite votre avis.

La consultation est axée sur des questions clés liées à la façon dont la PI est traitée et gérée dans les programmes d'innovation et de science de l'ISDE. Cela inclut notamment les types d'informations spécifiques à la PI rendus disponibles pour les candidats potentiels aux programmes et des ressources en matière de PI mises à disposition par les programmes.