Processus de demande
Pouvez-vous donner plus de détails sur les délais estimés de la procédure de demande?
Le temps nécessaire à l'examen et à l'évaluation de chaque demande peut varier en fonction du nombre de demandes reçues et les flux concernées. Comme nous ne saurons pas combien de demandes nous recevrons avant la date limite de soumission en septembre, nous ne pouvons pas donner d'estimation précise pour le moment. Le traitement interne des demandes peut également varier en fonction de la disponibilité des membres du jury d'évaluation et du temps d'évaluation des approbations. Les délais indiqués dans le Guide du programme ne sont qu'une estimation approximative et peuvent varier au fur et à mesure du déroulement du processus.
Pourquoi faut-il indiquer dans le formulaire la représentativité de l'organisation demanderesse (par exemple, groupes d'identité, groupes linguistiques, lieu, etc.) et est-ce que cela aura un impact sur ses chances de succès dans le processus d'évaluation?
Les informations supplémentaires fournies par les demandeurs sur la représentation de divers groupes d'identité n'affecteront pas l'admissibilité ou la qualification des demandes. Bien que ces informations soient facultatives, elles pourraient toutefois être prises en compte dans le cas où nous recevrions plus de demandes qualifiées que de fonds disponibles. Si tel est le cas, l'autorité subventionnaire considérera cette information comme un critère de valeur, pour recommander le financement d'une sélection diversifiée de bénéficiaires. Si un éventail plus diversifié de demandeurs est recherché, nous pourrions demander à un ou plusieurs demandeurs qualifiés de réviser leur budget pour permettre le financement d'autres demandeurs qualifiés.
Propositions
Pour le volet 1 (voyages de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [OMPI]), si le demandeur n'est pas un observateur accrédité pour un comité spécifique de l'OMPI au moment où il fait sa demande de subvention, mais soumet sa demande à l'OMPI en même temps ou avant son accréditation, sera-t-il admissible à un financement?
Nous encourageons toutes les organisations intéressées par les questions de propriété intellectuelle liées aux savoirs et aux expressions culturelles des Autochtones à demander à devenir des observateurs accrédités, qu'elles soient ou non à la recherche d'une subvention dans le cadre du volet voyages de l'OMPI. La demande est gratuite et offre ensuite la possibilité d'assister à n'importe quelle session de l'IGC (ou d'un autre comité de l'OMPI pour lequel une demande a été déposée). Pour devenir un observateur accrédité de l'IGC, les demandeurs doivent soumettre leur formulaire avant le 12 juillet 2022 pour solliciter l'accréditation lors de la prochaine session de l'OMPI-IGC en septembre (et pour participer à la réunion qui suivra) ou en vue d'une session future (non programmée pour le moment). Seuls les observateurs accrédités confirmés recevront un financement. Pour plus d'informations sur le processus d'accréditation à l'OMPI, voir Participation à l’IGC.
L'organisation à laquelle j'appartiens et moi-même sommes intéressés par une candidature pour une éventuelle initiative ou un projet à petite échelle, mais nous ne sommes pas sûrs que cela entre dans les paramètres des lignes directrices de la subvention. Serait-il possible de discuter de notre idée afin de recevoir des conseils pour savoir si elle est applicable?
Oui! Pour obtenir des conseils supplémentaires sur le type d'idées qui peuvent être financées, consultez la section 5.2 – Sujet du Guide du programme, qui donne des conseils sur le sujet et sur le type de propositions qui peuvent ou ne peuvent pas être financées. En outre, les membres de l'équipe du PPIA seront heureux de vous aider à répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir, concernant le programme de subventions, les demandes et toutes les questions sur les modalités de votre candidature, le processus et toutes les autres questions ou préoccupations. Veuillez communiquer avec nous par courriel à indigenousip-piautochtones@ised-isde.gc.ca.
Est-ce que je peux ajouter des documents ou des ressources complémentaires à ma demande?
Oui! Pensez à bien mentionner toute référence à un document joint aux endroits appropriés de votre formulaire de candidature pour que toute l'information pertinente soit prise en compte dans l'évaluation de votre dossier. Le formulaire de candidature est le principal document que le jury d'évaluation examinera. Les candidats doivent donc être clairs lorsqu'ils font référence à d'autres documents joints.
Mon organisation a présenté une demande l'année dernière, mais n'a pas obtenu de subvention. Comment puis-je mieux structurer notre dossier pour augmenter nos chances de succès cette année?
Tout d'abord, pour cette année, nous disposons d'un montant plus important de fonds de subvention, de sorte que les chances de recevoir un financement sont déjà meilleures que l'année dernière. Deuxièmement, nous avons préparé des instructions supplémentaires que les candidats doivent suivre, notamment la section 5.2 du Guide du programme, qui précise que « les propositions doivent être axées sur des sujets liés à la protection de la propriété intellectuelle, des savoirs et des expressions culturelles autochtones ». Plus d'accent sur la protection de la propriété intellectuelle, les savoirs et les expressions culturelles autochtones, y compris l'élaboration de protocoles et de directives de la communauté ou de l'organisation concernant la protection et/ou l'accès à la propriété intellectuelle, aux savoirs ou aux expressions culturelles autochtones (ECA), pourrait augmenter vos chances de succès.
Le projet que j'ai en tête ne s'inscrit pas nécessairement dans le cadre du régime PI actuel, car il se concentre surtout sur le savoir autochtone et les modes de connaissance et d'existence autochtones. Est-ce que je peux quand même faire une demande, même si mon projet ne correspond pas exactement au cadre actuel du régime de la propriété intellectuelle du Canada?
Oui! Nous encourageons toutes les organisations autochtones admissibles du Canada à présenter une demande dans celui des trois volets qui correspond le mieux à leur projet ou à leur concept. Pour savoir si votre idée répond aux critères de subvention, consultez la section 5, Admissibilité, du Guide du programme pour de plus amples renseignements sur le genre d'idées qui peuvent donner lieu à une subvention, ainsi que la section 5.2 – Objet pour plus de détails sur les genres de propositions que le PPIA peut ou ne peut pas subventionner. Si vous avez d'autres questions sur l'admissibilité, veuillez communiquer avec nous par courriel à indigenousip-piautochtones@ised-isde.gc.ca.
Quelle est la différence entre les trois volets de financement?
Volet 1 – Voyages OMPI ne peut financer que les coûts associés à la participation aux sessions de l'OMPI (notamment, l'IGC). Cela comprend les frais de voyage et de préparation de la session (p. ex. les recherches).
Volet 2 – Initiatives à petite échelle peut donner lieu à un financement de diverses dépenses liées à la propriété intellectuelle, aux savoirs traditionnels et aux questions liées aux ECA. Il s'agit d'initiatives limitées dans le temps (quelques mois), plus simples dans leur portée et ayant un plus petit budget (jusqu'à 15 000 $).
Volet 3 – Projets similaires à ceux du volet 2 pour ce qu'ils peuvent financer, mais pour des projets à plus long terme (plusieurs mois à un an), des propositions plus complexes avec de multiples composantes et un budget plus important (jusqu'à 50 000 $).
Demandeurs
Je ne suis pas présentement associé à une organisation détenue ou exploitée par des Autochtones, mais j'ai une idée de projet. Est-ce que je peux demander une subvention?
Seules les organisations autochtones admissibles, appartenant aux catégories décrites dans le Guide du programme, peuvent prétendre à une subvention dans le cadre du PPIA. Les particuliers ne peuvent pas faire de demande de subvention à titre individuel et doivent donc être affiliés à une organisation autochtone.
Les organisations détenues ou gérées par des non-Autochtones, notamment celles qui ont une vocation ou une filiale autochtone, peuvent-elles demander une subvention au titre du PPIA?
Non, seules les organisations autochtones peuvent accéder à une subvention du PPIA. Comme cette subvention vise à accroître les capacités des populations et des organisations autochtones, seuls les candidats autochtones peuvent recevoir un financement. Les organisations non autochtones peuvent fournir un appui ou être engagées pour travailler sur le projet proposé s'il existe des besoins en matière de soutien, de capacité ou de ressources humaines externes d'un projet dirigé par une organisation autochtone et au service de ses membres ou de peuples autochtones.
Est-ce que plusieurs organisations peuvent demander ensemble une subvention dans le cadre d'une proposition conjointe?
Oui, à condition que l'une des organisations partenaires soit désignée comme demandeur principal et accepte l'entière responsabilité des travaux projetés, même dans le cas où d'autres demandeurs conjoints se retireraient du projet. Tous les demandeurs doivent être des organisations admissibles pour que l'ensemble de la demande soit jugé admissible (voir le Guide du programme pour la liste des organismes admissibles).