Informations sur la manière d'annuler un certificat de radiodiffusion.
Avant de demander l'annulation d'un certificat de radiodiffusion
Il est important de noter qu'une décision de radiodiffusion du CRTC de révoquer, d'annuler ou de supprimer une licence de radiodiffusion d'une station n'annule pas automatiquement le certificat de radiodiffusion. ISDE doit encore être notifié séparément.
Procédure d'annulation du certificat de radiodiffusion
La procédure d'annulation du certificat s'effectue par courrier électronique.
- Envoyez un courriel au département à l'adresse suivante :
- Le courrier électronique doit contenir les informations suivantes
- Le nom du détenteur du certificat (c'est-à-dire le radiodiffuseur)
- L'indicatif d'appel de la station
- La raison de l'annulation (par exemple, la station n'est plus opérationnelle, la licence du CRTC a été révoquée, etc.)
- Date d'entrée en vigueur de l'annulation
- Toute autre information que vous jugez pertinente.
Une fois les modifications effectuées par ISDE, un courriel sera envoyé pour confirmer que l'annulation a bien été prise en compte.
Les radiodiffuseurs peuvent accéder à leur certificat de radiodiffusion en ligne en utilisant l'option Afficher ou imprimer un certificat de radiodiffusion de nos Services de radiodiffusion.