Le 5 février 2024 - Possibilité que le montant dû ne soit pas mis à jour après un paiement réussi
L'outil de recherche de factures éprouve des difficultés techniques qui font que le champ « Montant dû maintenant » peut ne pas être mis à jour immédiatement après un paiement réussi. Veuillez ne pas tenter un deuxième paiement. Notre équipe travaille à la résolution de ce problème.
Arrêt des paiements Interac
À compter du 21 septembre 2023, ISDE n’est plus en mesure d'accepter les paiements par Interac. Veuillez noter qu'ISDE offre une variété d'autres options de paiement, y compris les chèques, les virements électroniques, les mandats postal et les paiements en ligne par carte de crédit.
En tant que titulaires de licences radio et de spectre, vous devez payer des droits de licence pour les maintenir à jour et actifs. Le système de gestion du spectre (SGS) offre des outils de recherche de factures et de paiement pour que vous puissiez payer votre facture. Pour les annulations, consultez les instructions sur la deuxième page de votre facture.
Sur cette page :
- Payer une facture sans vous connecter
- Payer une facture lorsque connecté
- Consulter une facture
- Options de paiement
Payer une facture sans vous connecter
Pour payer une facture sans vous connecter sur SGS en ligne :
- utiliser le lien sous la section Payer en ligne dans votre courriel intitulé « ISED Electronic Invoice / Facture électronique ISDE ». Ceci ne s'applique pas aux comptes d'autres ministères gouvernementaux (AMG).
OU
- utiliser l’outil Paiement de factures pour démarrer le processus de paiement de votre/vos licence(s).
Pour savoir comment payer une facture sans se connecter, voir Comment payer votre facture d’autorisation de radiocommunication en ligne.
Payer une facture lorsque connecté
Le 5 février 2024 - Possibilité que le montant dû ne soit pas mis à jour après un paiement réussi
L'outil de recherche de factures éprouve des difficultés techniques qui font que le champ « Montant dû maintenant » peut ne pas être mis à jour immédiatement après un paiement réussi. Veuillez ne pas tenter un deuxième paiement. Notre équipe travaille à la résolution de ce problème.
Pour payer une facture lorsque connecté sur SGS en ligne avec votre profil Web:
- utiliser l’outil Recherche de factures pour trouver vos factures en ligne.
Pour savoir comment payer une facture lorsque connecté, voir Comment payer votre facture d’autorisation de radiocommunication en ligne.
Consulter une facture
Le 5 février 2024 - Possibilité que le montant dû ne soit pas mis à jour après un paiement réussi
L'outil de recherche de factures éprouve des difficultés techniques qui font que le champ « Montant dû maintenant » peut ne pas être mis à jour immédiatement après un paiement réussi. Veuillez ne pas tenter un deuxième paiement. Notre équipe travaille à la résolution de ce problème.
Pour consulter, télécharger et imprimer une facture :
- utiliser le lien sous la section Consulter votre facture dans votre courriel intitulé « ISED Electronic Invoice / Facture électronique ISDE ».
OU
- Connectez-vous à votre profil Web pour utiliser l'outil de Recherche de factures.
Pour savoir comment trouver une facture, voir Comment payer votre facture d’autorisation de radiocommunication en ligne.
Note : A compter du 1er avril 2021, un nouveau modèle de droits décrit dans la Décision sur le cadre régissant les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes a été mis en œuvre. Voir Aperçu du changement des droits applicables aux systèmes point à point pour plus d’information.
Options de paiement
Payez vos factures en ligne en toute sécurité avec une carte de crédit (jusqu’à concurrence de 4 999,99 $ par transaction). Voir Options de paiement pour afficher la liste complète des options disponibles.
Pour les ministères fédéraux autre qu’ISDE (c.-à-d. AMG), veuillez suivre le processus du règlement interministériel (RI).