Si vous n'avez pas besoin de votre licence au-delà de sa durée actuelle ou si vous souhaitez la modifier d’une manière ou d’une autre, ISDE vous encourage à examiner les options ci-dessous afin d'éviter des facturations et des corrections inutiles, ainsi que pour vous assurer de rester conforme à la Loi sur la radiocommunication.
Avant de modifier ou d'annuler une licence de spectre
Avant de demander une modification ou une annulation de vos licences de spectre, vous devez vous assurer que les licences n'ont pas de frais impayés, sinon elles ne peuvent pas être modifiées ni annulées. Vous devez également noter qu'ISDE ne peut pas rembourser les frais de licence, ou une partie de ceux-ci, une fois qu'une licence a été délivrée.
Bien qu'il n'y ait pas de droits pour demander une annulation, des droits supplémentaires peuvent s'appliquer pour demander une modification, par exemple si la modification augmente la population couverte ou la quantité de spectre utilisée.
Étapes à suivre pour modifier ou annuler une licence de spectre
Le 14 mai 2025, ISDE a lancé son cadre de licences locales non concurrentielles (LNCL), qui est conçu pour répondre aux besoins locaux tels que les réseaux privés et les secteurs verticaux. Pour soutenir ce cadre, ISDE introduira également un portail centré sur l'utilisateur qui améliorera la façon dont les demandeurs et les titulaires de licence peuvent gérer leurs demandes et leurs licences. La présente section décrit comment modifier ou annuler les types de licences suivants :
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les licences non concurrentielles locales (LNCL);
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les autres licences de spectre terrestre.
Licences non concurrentielles locales (LNCL)
Il n'est pas possible de modifier une licence NCL existante, par contre, les titulaires de licence peuvent annuler une ou plusieurs de leurs licences NCL via le portail LNCL.
- Connectez-vous au portail LNCL.
- Sous Licences, sélectionnez Active(s).
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Choisissez Annuler la licence dans le menu déroulant Actions de la licence que vous souhaitez annuler.
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Remarque : Si la licence sélectionnée est actuellement incluse dans une facture de renouvellement impayée, vous verrez une notification vous demandant de vous adresser auprès d’ISDE pour annuler la licence.
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Toutes les autres licences de spectre terrestre
Veuillez écrire à l’adresse de courriel spectrumlicensing-licencesdespectre@ised-isde.gc.ca pour demander une modification ou une annulation.