Informations sur la manière de demander un changement d’indicatif d’appel.
Processus de changement d’indicatif d’appel
La demande de changement d'indicatif d'appel pour un certificat de radiodiffusion peut être effectuée soit par courrier électronique, soit par le système SGS. Avant de soumettre une demande, veuillez vérifier que l'indicatif d'appel demandé figure dans la liste des indicatifs d'appel disponibles pour les stations de radiodiffusion.
Option 1 – Par courrier électronique
- Envoyez un courriel à ISDE à l'adresse suivante :
- Inclure les informations suivantes
- Emplacement et indicatif d'appel de chaque station (avant le changement)
- Emplacement et indicatif d'appel de chaque station (après le changement)
- Date d'entrée en vigueur du changement
- Remarque : un préavis d'au moins deux semaines est nécessaire pour que la demande soit traitée.
Option 2 – Utiliser le SGS
- Faite une demande de modification à l'aide du Système de Gestion du Spectre (SGS) et saisissez les informations suivantes
- Informations sur l'utilisation - Objet de la demande - Sélectionner « Changement d’indicatif d'appel ».
- Retourner au Résumé et cliquer sur Valider pour mettre en évidence les informations manquantes
- Modifier la liste des stations, puis modifier la station principale
- Sous Détails généraux, indiquer s'il s'agit d'une station de rediffusion.
- Sous Paramètres proposés:
- changer l'indicatif d'appel pour le nouvel indicatif d'appel demandé
- Fournir une attestation de site - sélectionnez N/A
- Lettre d'intention – sélectionnez Non
- Sous Ligne de transmission
- Saisir la valeur « 1 » dans chaque champ et cliquer sur Calculer pour passer la validation.
- Certains des champs ci-dessus doivent également être répétés pour les émetteurs auxiliaires et l'IBOC. Pour un champ PAR horizontal ou vertical vide (en cas de polarisation unique), entrez 0. Les applications plus anciennes peuvent manquer d'autres champs tels que le nom/l’emplacement du site, qui seront stockés pour une utilisation future.
- Retournez au résumé et vérifiez si d'autres champs n'ont pas été validés et soumettez-les une fois la validation réussie (vous pouvez cliquer à nouveau sur «Valider» si nécessaire).
Cas particulier : si un indicatif d'appel est échangé entre deux stations, une demande doit être faite par courrier électronique conformément à l'option 1, en indiquant clairement l'approbation des deux stations.
Une fois les modifications effectuées par ISDE, un courriel sera envoyé pour confirmer les changements.
Les radiodiffuseurs peuvent accéder à leur certificat de radiodiffusion en ligne en utilisant l'option Afficher ou imprimer un certificat de radiodiffusion de nos Services de radiodiffusion.