Comparution devant le Comité des Comptes Publics par le sous ministre de l'Innovation Science et de l'Industrie, Simon Kennedy – Le 25 mai 2020

25 mai 2021

Stratégie Nationale de Construction Navale

Message-clés

  • La Stratégie nationale de Construction Navale (SNCN) représente une occasion générationnelle pour le Canada et l'industrie canadienne d'appuyer la Marine royale canadienne (MRC) et la Garde Côtière Canadienne (GCC), de soutenir la création d'emplois au Canada et d'accroître nos capacités nationales pour servir les marchés nationaux et internationaux.
  • La croissance de l'industrie maritime canadienne est le résultat de la décision de construire des navires au pays grâce à la politique « l'achat au Canada ». Cette décision est renforcée par l'utilisation par le Canada de politiques industrielles clés : la Proposition de valeur du SNCN ainsi que la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) et son successeur, la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT).
  • On estime que les contrats du SNCN attribués entre 2012 et décembre 2020 contribueront à près de 20,1 milliards de dollars (1,8 milliard de dollars chaque année) au PIB, et créeront ou maintiendront plus de 16 900 emplois chaque année grâce à l'industrie maritime, à ses fournisseurs canadiens et aux dépenses de consommation des employés associés entre la période du projet de 2012 et la période estimée jusqu'en 2022.
  • Les retombées économiques du SNCN se sont traduites par un degré élevé de travail direct effectué par des Canadiens et par l'expansion de la chaîne d'approvisionnement maritime canadienne, et ont entraîné d'autres investissements importants dans des domaines ciblés tels que le développement des compétences ainsi que l'innovation.

Messages supplémentaires

  • Dans l'ensemble, le SNCN est une initiative générationnelle dont les avantages continueront de se faire sentir pendant des décennies.
  • Pour aller de l'avant, Innovation Science et Développement Économique (ISDE) continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires : le ministère des Services publics et des Approvisionnement Canada, le ministère de la Défense nationale, le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne, ainsi que les chantiers navals du SNCN, afin d'améliorer la gestion globale de la Stratégie nationale de construction navale.
  • Ainsi, nous pourrons continuer à soutenir et à faire croître notre industrie maritime souveraine et à générer des résultats économiques positifs et durables pour le Canada grâce à la SNCN.

Mise à jour

En 2010, le gouvernement a pris la décision de soutenir l'industrie maritime du Canada et de construire des navires ici, au Canada. Cette approche, appelée Stratégie nationale de construction navale (SNCN), consiste à élaborer un plan de construction navale durable et à long terme qui permettra de restaurer nos chantiers navals, de rebâtir notre industrie maritime et de créer des emplois durables au Canada tout en assurant notre souveraineté et en protégeant nos intérêts au pays et à l'étranger.

À la suite d'un processus concurrentiel, équitable, ouvert et transparent, le gouvernement a établi des relations stratégiques à long terme pour la construction de grands navires avec deux chantiers navals canadiens: les chantiers navals Seaspan Vancouver Shipyards (VSY), en Colombie-Britannique, et Irving Shipbuilding Inc. (ISI) en Nouvelle-Écosse.

Lorsque le SNCN a été annoncé pour la première fois en 2010, les besoins identifiés concernaient jusqu'à 23 navires pour la MRC et 5 navires pour la GCC, répartis en deux lots de travaux.  La GCC a par la suite identifié un besoin pour un certain nombre de grands navires supplémentaires.

En 2019, le gouvernement du Canada a lancé un processus d'appel d'offres concurrentiel afin de sélectionner un troisième chantier naval du SNCN pour répondre aux besoins futurs en matière de construction navale, notamment la construction de six nouveaux brise-glace pour la GCC.  En décembre 2019, Chantier Davie Inc. s'est préqualifié lors de la première étape du processus pour devenir le troisième partenaire stratégique dans le cadre du SNCN.

À l'instar du processus entrepris pour sélectionner VSY et ISI, Chantier Davie va maintenant passer à l'étape de la demande de propositions et de l'évaluation.  Cette étape comprendra une évaluation par un tiers de l'infrastructure du chantier naval, la soumission d'une proposition officielle et un processus de diligence raisonnable pour s'assurer que le chantier naval est financièrement capable d'effectuer le travail et d'apporter les améliorations nécessaires à son infrastructure. En cas de succès, un entente-cadre du SNCN devrait être mis en place entre le chantier naval et le Canada.

Faits et chiffres à l'appui

  • À ce jour, les contrats des chantiers navals ont généré plus de 26,7 millions de dollars en obligations liées à la proposition de valeur du SNCN, et une autre partie des obligations est reportée pour les prochains contrats avec ces chantiers.
  • On estime que les contrats du SNCN attribués entre 2012 et décembre 2020 contribueront à près de 20,1 milliards de dollars (1,8 milliard de dollars par an) au PIB et créeront ou maintiendront plus de 16 900 emplois par an grâce à l'industrie maritime, à ses fournisseurs canadiens et aux dépenses de consommation des employés associés entre la période du projet de 2012 et la période estimée jusqu'en 2022.
  • L'industrie maritime canadienne a connu une croissance importante. Entre 2016 et 2018 :
    • Les ventes annuelles ont augmenté de 16 % pour atteindre près de 4,1 milliards de dollars ;
    • Le nombre d'emplois a augmenté de près de 11 % ; et
    • Les investissements en recherche et développement (R-D) ont augmenté de 40 % pour atteindre 64 millions de dollars par an.
  • Environ 80 % de ces investissements en R-D et des systèmes navals développés par le Canada sont maintenant présents dans les flottes mondiales.
  • De 2016 à 2018, les exportations en général ont augmenté de 33 % pour atteindre une valeur de 1,1 milliard de dollars.

Navire de Combat Canadien(NCC)

Messages-clés

  • Le projet Navire de Combat Canadien (NCC) est l'un des plus importants marchés publics de l'histoire du Canada. Un marché de cette taille et de cette portée représente une excellente occasion de poursuivre la reconstruction de notre industrie de la construction navale, de faire croître le secteur maritime et de créer de bons emplois à long terme pour les Canadiens.
  • Les représentants d'ISDE s'engagent régulièrement avec les organisations clés du projet NCC - y compris le ministère de la Défense nationale (MDN), le ministère de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), Irving Shipbuilding Inc. (ISI) et Lockheed Martin Canada (LMC) - pour s'assurer que les engagements en matière de retombées économiques pour le Canada pris par ISI et LMC sont mis en œuvre.
  •  La politique sur les retombées industrielles et technologiques (RIT) s'applique au NCC, garantissant que pour chaque dollar dépensé par le gouvernement pour la conception du NCC, un dollar retourne dans l'économie canadienne.  ISI et LMC sont tenus d'offrir des avantages importants en vertu de la Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada, notamment :
    • Exercer des activités commerciales au Canada équivalentes à la valeur de leurs contrats;
    • Effectuer un travail de conception et d'ingénierie essentiel au Canada par des Canadiens;
    • Investir avec des Petites et Moyennes Entreprises Canadiennes;
    • Rechercher de nouvelles occasions d'investir dans l'innovation.

Messages supplémentaires

  • La politique RIT s'appliquera intégralement aux contrats de construction.
  • Nous chercherons à tirer parti des travaux concernant les contrats de ventes de matériel militaires étrangères liés au NCC.
  • Nous continuons à soutenir les efforts du Canada, de l'ISI et du LMC pour améliorer le plan de mise en œuvre du projet NCC et nous sommes prêts à travailler avec l'ISI, le LMC et le Canada pour explorer d'autres possibilités d'avantages économiques pour le Canada si les exigences de réalisation du projet ont un impact sur les plans existants.

Mise à jour

  • Le 8 février 2019, le ministre des SPAC de l'époque a annoncé que le gouvernement du Canada avait choisi Lockheed Martin Canada (LMC) comme sous-traitant principal de Irving Shipbuilding Inc. (ISI) pour la conception de 15 nouveaux navires du NCC qui seront construits au chantier naval d'Halifax d'ISI.  La soumission gagnante de LMC était basée sur la conception du navire de combat mondial " Type-26 " de BAE Systems.
  • Le projet NCC a récemment entamé la troisième année de la phase de conception, au cours de laquelle le gouvernement du Canada et ISI travaillent avec LMC pour affiner et personnaliser la conception du navire NCC.
  • La phase de conception devrait durer environ quatre ans, et la construction devrait commencer en 2023/24.
  • Un aspect unique de l'application de la politique RIT au NCC est que deux entreprises ont des obligations contractuelles distinctes et non chevauchantes en matière des obligations (ISI et LMC).  Normalement, seul le contractant principal d'un marché de défense a une obligation contractuelle de RIT.  Dans le cas du NCC, il a été déterminé que le principal sous-traitant de conception aurait également une obligation RIT afin de s'assurer que la sélection concurrentielle du sous-traitant de conception du NCC entraînerait des avantages économiques importants pour le Canada.

Faits et chiffres à l'appui

  • L'approvisionnement Navire de combat canadien (NCC) vise à livrer 15 nouveaux navires de guerre à la Marine Royale Canadienne à un coût estimé entre 56 et 60 milliards de dollars. Irving Shipbuilding (ISI) est l'entrepreneur principal et le constructeur de navires du NCC. Lockheed Martin Canada (LMC) est le sous-traitant principal de la phase de conception. La construction du navire devrait commencer en 2023/24 après une phase de conception de quatre ans (actuellement en cours).
  • En vertu du SNCN, chaque entreprise ayant une obligation de RIT ou de RIR est tenue de réinvestir un dollar dans l'économie canadienne pour chaque dollar qui lui est versé.
  • En 2017, la demande de propositions a été clôturée et des soumissions ont été reçues.
  • En 2018, le processus d'évaluation des offres a commencé et le soumissionnaire préféré a été identifié, suivi par l'attribution du contrat de définition en février 2019 (dans lequel ISI a été nommé entrepreneur principal, et LMC comme sous-traitant).
  • LMC a pris des engagements en matière de proposition de valeur pour soutenir les travaux de conception, d'ingénierie et d'intégration canadiens ; pour offrir des possibilités d'inclure des systèmes et des équipements canadiens dans la conception du NCC; et pour promouvoir les investissements dans les domaines prioritaires.
  • De plus, la proposition de valeur de la Stratégie nationale de construction navale est appliquée, ce qui oblige ISI à dépenser 0,5 % de la valeur du contrat pour soutenir le secteur maritime canadien dans les trois domaines prioritaires :
    • Développement des ressources humaines
    • Investissement technologique
    • Développement industriel
  • Par exemple, dans le cadre de son obligation de proposition de valeur du SNCN au Canada, Seaspan Vancouver Shipyards s'est récemment engagé à investir 300 000 $ dans Let's Talk Science, une organisation caritative qui engage les jeunes et les éducateurs canadiens dans des programmes de sciences, de technologie, d'ingénierie et de mathématiques (STIM). Cet important engagement de trois ans soutiendra l'élaboration de programmes éducatifs destinés aux élèves de la maternelle à la 12e année afin de promouvoir les carrières dans les industries maritime et de la construction navale.

Navire de Soutient Interarmées(NSI)

Messages-clés

  • Le projet de navires de Soutien Interarmées (NSI) offre à l'industrie canadienne une occasion importante de soutenir la Marine royale du Canada, en favorisant la création d'emplois et la croissance de notre secteur maritime national.
  • Le chantier Vancouver Shipyards remplit avec succès ses obligations économiques et industrielles dans le cadre du projet NSI. Les investissements du chantier naval contribuent de manière importante à la croissance durable du secteur maritime canadien, tout en générant des avantages économiques dans tout le pays.

Messages supplémentaires

  • La construction des deux navires de soutien interarmées destinés à la Marine royale canadienne progresse.
  • Les navires de soutien interarmées sont les navires qu'il faut pour la Marine Royale Canadienne et ils offriront la meilleure valeur pour les militaires, le Canada et l'économie canadienne.

Mise à jour

Le projet de navires de soutien interarmées (NSI) vise à remplacer les navires pétroliers auxiliaires de ravitaillement qui ont atteint la fin de leur service et à améliorer les opérations en mer de la Marine Royale Canadienne.

La construction des premiers blocs sur le premier JSS, le NCSM Protecteur, a commencé en juin 2018. Le contrat de construction complet pour les 2 navires a été attribué le 12 juin 2020. La livraison du premier NSI, le NCSM Protecteur, est prévue pour 2023. La livraison du deuxième NSI, le NCSM Preserver, est prévue pour 2025.

Faits et chiffres à l'appui

  • Le projet des navires de soutien interarmées (NSI) prévoit la livraison de deux navires à la Marine royale canadienne, pour un budget actuel de 4,1 milliards de dollars. Ces navires permettront d'accroître la portée et l'endurance des missions des groupes opérationnels navals et de livrer du carburant et d'autres fournitures essentielles aux navires en mer. Ils offriront également des installations pour les services médicaux et dentaires et une base d'attache pour la réparation et l'entretien des hélicoptères.
  • Le projet du NSI est inclus dans l'ensemble de travaux de navires non destinés au combat de Seaspan Vancouver Shipyards (VSY) dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, qui a été attribuée en 2011.
  • La construction des premiers blocs sur le premier NSI, le NCSM Protecteur, a commencé en juin 2018. Le contrat de construction complet pour les 2 navires a été attribué le 12 juin 2020.
  • La livraison du premier NSI, le NCSM Protecteur, est prévue pour 2023. La livraison du deuxième NSI, le NCSM Preserver, est prévue pour 2025.
  • La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) s'applique à l'ensemble des travaux de non-combat du chantier naval de VSY. Le chantier naval est tenu d'entreprendre des activités commerciales au Canada équivalentes à la valeur de ses contrats.
  • VSY a une obligation actuelle de retombées industrielles et régionales d'environ 950 millions de dollars pour le projet NSI, qu'il exécute. Cette valeur sera mise à jour au fur et à mesure que de nouvelles valeurs d'obligations de RIR seront mises à jour publiquement.
  • Le projet NSI est le seul projet de construction d'un grand navire à être livré par Vancouver Shipyards à la Marine royale canadienne. Les autres commandes de construction de grands navires de Vancouver Shipyards sont destinées à la Garde côtière canadienne.
  • Au début de 2019, le gouvernement du Canada a pris la décision de réorganiser le séquençage de la construction du NSI et du navire hauturier de sciences océanographiques (NHSO) à Vancouver Shipyards, afin de profiter de l'élan en cours avec la construction du NSI.
  • Selon le nouveau calendrier, le chantier naval de Vancouver achèvera la construction du JSS 1, puis celle du NHSO et enfin celle du NSI 2.
  • La construction des deux navires NSI précédera la construction d'un brise-glace polaire au VSY.

Navires de patrouille extracôtier et de l'Arctique

Messages-clés

  • Les progrès se poursuivent dans le cadre du projet de navires de patrouille extracôtiers et de l'arctiques (NPEA) pour la Marine royale canadienne et la Garde côtière canadienne. Un deuxième NPEA devrait être livré au Canada en 2021, et les travaux sur les autres AOPS sont en cours ou devraient commencer bientôt.
  • Depuis le lancement de la Stratégie nationale de construction navale, le secteur maritime canadien n'a cessé de se développer pour devenir une industrie solide et innovante, créant de bons emplois dans toutes les régions. Aujourd'hui, avec la livraison du premier navire de patrouille extracôtier et arctique, le Canada voit le fruit de ce travail.
  • Irving Shipbuilding Inc. respecte ses engagements en matière de retombées économiques pour le Canada, grâce à des investissements dans des domaines clés comme le développement de la chaîne d'approvisionnement, la recherche et le développement, les compétences et la formation, le développement technologique et le développement industriel.

Messages supplémentaires

  • Le projet de navires de patrouille extracôtiers et arctiques (NPEA) vise à livrer six navires capables de résister aux glaces, désignés comme la classe Harry DeWolf à la Marine royale canadienne, ainsi que deux variantes de NPEA pour la Garde côtière canadienne, pour un budget de plus de 4,3 milliards de dollars.
  • Le projet NPEA est inclus dans le groupe de travail sur les navires de combat de Irving Shipbuilding dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, qui a été attribuée en 2011.
  • La Politique des retombées industrielles et régionales s'applique à l'ensemble des travaux de la Stratégie nationale de construction navale d'Irving Shipbuilding. Le chantier naval est tenu d'entreprendre des activités commerciales au Canada équivalentes à la valeur de ses contrats.

Mise à jour

Le contrat de conception des six navires NPEA pour la Marine royale canadienne a été attribué à Irving Shipbuilding Inc. le 7 mars 2013, et le NPEA #1, le NCSM Harry DeWolf, a été livré à la Marine royale canadienne en juillet 2020. Le NPEA n°2, le NCSM Margaret Brooke, devrait être livré en 2021. Irving Shipbuilding a une obligation actuelle de retombées industrielles et régionales (RIR) d'environ 3 milliards de dollars pour le projet AOPS, qu'elle est en train de réaliser. Cette valeur sera mise à jour au fur et à mesure que de nouvelles valeurs d'obligations de RIR seront mises à jour publiquement.

En mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé que, dans le cadre d'un investissement visant à renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne, Irving Shipbuilding Inc. construira 2 navires NPEA supplémentaires qui seront adaptés à la Garde côtière canadienne. Le 1er novembre 2019, le contrat de conception pour le projet de variante de la Garde côtière canadienne a été attribué à Irving Shipbuilding Inc. Ces travaux sont actuellement en cours.

Faits et chiffres à l'appui

  • Le projet de navire de patrouille extracôtier et arctique (NPEA) livrera un total de 8 navires : 6 à la Marine royale canadienne et 2 à la Garde côtière canadienne. Le budget actuel du projet dépasse les 4,3 milliards de dollars.
  • La variante du NPEA destinée à la Marine royale canadienne effectuera une surveillance armée en mer dans les eaux canadiennes, y compris dans l'Arctique, et permettra de faire respecter et de renforcer la souveraineté du Canada.
  • L'AOPS pour la Garde côtière canadienne remplacera les patrouilleurs hauturiers actuels de la Garde côtière et effectuera une série de missions critiques, y compris : la capacité de patrouille dans le bas Arctique ainsi que la patrouille de pêche, la protection de la conservation et l'application de la loi sur la côte est du Canada.
  • Les travaux sont en cours pour achever l'installation navale de Nanisivik au Nunavut, qui soutiendra les opérations des nouveaux NPEA et d'autres navires maritimes du gouvernement. Cette nouvelle installation devrait être terminée en 2022.

Navires Hauturiers de Science Halieutiques(NHSH)

Messages-clés

  • Le projet des navires hauturiers de sciences halieutiques (NHSH) offre à l'industrie canadienne une occasion importante de soutenir la Garde côtière, ce qui favorise la création d'emplois et la croissance de notre secteur maritime national.
  • Le chantier Vancouver Shipyards a complété avec succès ses obligations économiques et industrielles dans le cadre du projet NHSH. Les investissements du chantier naval contribuent de manière importante à la croissance durable du secteur maritime canadien, tout en générant des avantages économiques dans tout le pays.

Messages supplémentaires

  • Les trois navires hauturiers de sciences halieutiques ont maintenant été construits et livrés à la Garde côtière canadienne.
  • Ces navires constituent une plate-forme importante pour la recherche scientifique et la gestion écosystémique et contribuent à l'intendance des ressources halieutiques et océaniques du Canada.

Mise à jour

Le projet de navires hauturiers de sciences halieutiques (NHSH) vise à remplacer le navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) Teleost, le NGCC Alfred Needler et le NGCC W.E. Ricker sur les côtes ouest et est du Canada.

La construction des NHSH a débuté en septembre 2015. A partir d'octobre 2020, les 3 navires ont été livrés à la Garde côtière canadienne :

  • NGCC John Franklin, livré le 27 juin 2019.
  • NGCC Capt. Jacques Cartier, livré le 29 novembre 2019
  • NGCC John Cabot, livré le 9 octobre 2020.

Faits et chiffres à l'appui

  • Le projet des navires hauturiers de sciences halieutiques a livré trois navires pour la Garde côtière canadienne, pour un budget de 788,5 millions de dollars.
  • Le projet NHSH est inclus dans le lot de travaux de non-combat du chantier naval Seaspan Vancouver Shipyards dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, qui a été attribuée en 2011.
  • La construction des NHSH a commencé en septembre 2015. A partir d'octobre 2020, les 3 navires ont été livrés à la Garde côtière canadienne :
    • NGCC John Franklin, livré le 27 juin 2019
    • NGCC Capt. Jacques Cartier, livré le 29 novembre 2019
    • NGCC John Cabot, livré le 9 octobre 2019
  • La politique des retombées industrielles et régionales (RIR) s'applique à l'ensemble des travaux hors combat du chantier naval de Seaspan. Le chantier naval est tenu d'entreprendre des activités commerciales au Canada équivalentes à la valeur de ses contrats.
  • Seaspan a une obligation actuelle en matière de retombées industrielles et régionales d'environ 634 millions de dollars pour le projet NHSH, qu'il a respectée avec succès. Cette valeur sera mise à jour au fur et à mesure que les nouvelles valeurs des obligations en matière de RIR seront actualisées publiquement.
  • Voici quelques exemples d'investissements en matière de retombées industrielles et régionales dans le cadre du projet NHSH :
    • Genoa Design International Ltd. (Terre-Neuve), une PME canadienne, pour les travaux de conception de NHSH et de NHSO, y compris les travaux de modélisation 3D;
    • Bronswerk Marine Inc. (Québec) pour la fourniture d'importants systèmes CVC; ainsi que
    • Camosun College (Colombie-Britannique) pour soutenir le développement de programmes modernes de génie maritime.
  • Les trois NHSH sont les premiers de leur genre construits au Canada. Ils sont également les premiers navires à être achevés dans les nouvelles installations de Seaspan et les premiers navires à être livrés dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.
  • Enfin, Seaspan s'est acquitté avec succès de son obligation de réinvestir 0,5 % de la valeur de ses contrats résultant de la Stratégie nationale de construction navale dans trois domaines prioritaires :
    • Développement des ressources humaines,
    • l'investissement technologique, et
    • le développement industriel.
  • Par exemple, dans le cadre de ses obligations relatives à la proposition de valeur de la Stratégie nationale de construction navale, Seaspan s'est engagée à investir 2 millions de dollars pour financer deux postes de professeur en architecture navale et en génie des systèmes marins au sein du programme d'études supérieures en architecture navale et en génie maritime de l'Université de la Colombie-Britannique. Ces postes ont permis de constituer une réserve continue de personnel qualifié spécialisé dans l'industrie maritime, capable de soutenir les initiatives de recherche et de diriger les programmes d'études supérieures.

Navire Hauturier de Sciences Océanographiques(NHSO)

Messages-clés

  • Le projet de navire hauturier de sciences océanographiques (NHSO) offre à l'industrie canadienne une occasion importante d'appuyer la Garde côtière, de soutenir la création d'emplois et la croissance de notre secteur maritime national.
  • Le chantier Vancouver Shipyards remplit avec succès ses obligations économiques et industrielles dans le cadre du projet OOSV. Les investissements du chantier naval contribuent de manière importante à la croissance durable du secteur maritime canadien, tout en générant des avantages économiques dans tout le pays.

Messages supplémentaires

  • Des progrès sont réalisés en vue de la livraison du navire hauturier de sciences océanographiques à la Garde côtière canadienne. Le début de la construction en mars 2021 est une étape importante pour ce projet.
  • Le navire hauturier de sciences océanographiques appuiera la recherche critique, en plus d'appuyer la mission de la Garde côtière canadienne.

Mise à jour

Le projet de navire hauturier de sciences océanographiques (NHSO) vise à remplacer le navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) Hudson comme navire principal de recherche en sciences océanographiques de la Garde côtière canadienne sur la côte Est.

La construction du NHSO a commencé le 29 mars 2021. La livraison du navire est prévue en 2024, entre la livraison du premier et du deuxième navire de soutien interarmées de la Marine royale canadienne.

Faits et chiffres à l'appui

  • Le projet NHSO livrera un navire à la Garde côtière canadienne, pour un budget actuel de 966,5 millions de dollars.
  • En plus de soutenir les missions scientifiques, le NHSO appuiera les opérations de recherche et de sauvetage et d'intervention environnementale afin d'assurer des eaux plus sûres pour les Canadiens.
  • Le projet NHSO fait partie de l'ensemble de travaux de non-combat du chantier naval Seaspan Vancouver Shipyards dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, qui a été attribuée en 2011.
  • La construction du NHSO a commencé le 29 mars 2021. La livraison du navire est prévue en 2024, entre la livraison du premier et du deuxième navire de soutien interarmées de la Marine royale canadienne.
  • Seaspan Vancouver Shipyards a une obligation actuelle de retombées industrielles et régionales (RIR) d'environ 162 millions de dollars pour le projet OOSV, qu'il exécute avec succès. Cette valeur sera mise à jour au fur et à mesure que de nouvelles valeurs d'obligations de RIR seront mises à jour publiquement.
  • Le NHSO est le premier de son genre construit au Canada. Une décision prise en 2019 de réorganiser le calendrier de livraison des projets de navires NHSO et de navires de soutien interarmées (NSI) fera en sorte que le premier navire NSI sera livré avant le NHSO.
  • Enfin, la proposition de valeur de la Stratégie nationale de construction navale, qui correspond à 0,5 % de la valeur du contrat, est appliquée au Seaspan Vancouver. Shipyards.  Seaspan a accepté de réinvestir 0,5 % de la valeur de ses contrats résultant de la SNCN dans trois domaines prioritaires :
    • Développement des ressources humaines
    • Investissement technologique
    • Développement industriel

Navires Polyvalents(NP)

Messages-clés

  • Grâce à la Stratégie nationale de construction navale (SNCN), ce projet à long terme offre à l'industrie canadienne une occasion importante de soutenir la Garde côtière, favorisant ainsi la création d'emplois et la croissance de notre secteur maritime national.
  • Attribués au chantier Vancouver Shipyards dans le cadre de la SNCN, les contrats du MPV sont assujettis à l'application intégrale de la politique  l'Achat au Canada , de la politique des Retombées Industrielles et Régionales, ainsi que de la Proposition de Valeur du SNCN. Actuellement, les chantiers navals de Vancouver entreprennent le concept préliminaire des navires afin d'explorer les options et l'analyse pour faire progresser sa conception.

Messages supplémentaires

  • Les premiers travaux de conception des navires polyvalents sont en cours avec Seaspan pour faire avancer la conception des navires.
  • Les navires polyvalents permettront à la Garde côtière canadienne d'accomplir de multiples missions, notamment le déglaçage dans des conditions modérées, la recherche et le sauvetage, l'intervention d'urgence, la sécurité et la protection et l'entretien des aides à la navigation.

Mise à jour

Le gouvernement du Canada prévoit d'acquérir jusqu'à seize navires polyvalents pour appuyer diverses missions, notamment le déglaçage léger, l'intervention environnementale et la recherche et le sauvetage en mer. Le budget du projet est actuellement en cours d'examen.

Un contrat auxiliaire pour les navires polyvalents a été attribué au chantier Seaspan  Vancouver Shipyards le 20 août 2020 : Ce contrat soutient les premiers travaux de conception et fera progresser la conception des navires.

Faits et chiffres à l'appui

  • Le gouvernement du Canada prévoit d'acquérir jusqu'à seize navires polyvalents pour appuyer diverses missions, notamment le déglaçage léger, l'intervention environnementale et la recherche et le sauvetage en mer. Le budget du projet est actuellement à l'étude.
  • Les navires polyvalents permettront à la Garde côtière canadienne (GCC) d'effectuer de multiples missions, notamment :
    • le déglaçage dans des conditions de glace modérées et l'aide à la navigation et au contrôle des inondations printanières dans la voie navigable du Saint-Laurent et la région des Grands Lacs;
    • la recherche et le sauvetage, l'intervention d'urgence et les missions de sécurité et de protection;
    • le maintien du système de navigation maritime du Canada composé d'environ 17 000 aides à la navigation.
  • Le 22 mai 2019, le premier ministre a annoncé le renouvellement initial de la flotte de la GCC, y compris l'investissement pour jusqu'à dix-huit nouveaux grands navires qui seront construits dans des chantiers navals canadiens, ce qui comprend :
    • Jusqu'à seize navires polyvalents qui seront construits à Seaspan
  • Un contrat auxiliaire pour les navires polyvalents a été attribué à VSY le 20 août 2020.
    • Ce contrat soutient les premiers travaux de conception et fait progresser la conception des navires.
  • La Politique des retombées industrielles et régionales s'applique à l'ensemble des travaux de non-combat de Seaspan. Seaspan est tenu d'entreprendre des activités commerciales au Canada équivalentes à la valeur de ses contrats.
  • L'obligation du chantier naval de Vancouver en matière de retombées industrielles et régionales (RIR) pour le projet navires polyvalents sera mise à jour au fur et à mesure que d'autres contrats se verront attribuer de nouvelles valeurs d'obligation de RIR.
  • Enfin, la proposition de valeur de la Stratégie nationale de construction navale a été appliquée au chantier naval de Vancouver. Le chantier naval a accepté de réinvestir 0,5 % de la valeur de ses contrats résultant de la SNCN dans trois domaines prioritaires :
    • Développement des ressources humaines;
    • Investissement technologique; et
    • le développement industriel.

Les brise-glaces de programme

Messages-clés

  • Le projet de brise-glace de programme fera partie d'un ensemble de travaux qui seront réalisés dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) en vertu d'une entente-cadre avec un troisième chantier naval.
  • La Politique des Retombées Industrielles et Technologiques (RIT) et la proposition de valeur de la SNCN seront appliquées dans toute leur force aux brise-glace du programme.
  • Les investissements dans le projet soutiendront de nombreuses petites et moyennes entreprises canadiennes à travers le pays, garantissant ainsi que la construction de ces navires sera un effort historique et pancanadien qui contribuera à la reprise économique du Canada après le COVID-19.

Messages supplémentaires

  • Pour soutenir les besoins supplémentaires en matière de construction navale, le Canada a lancé un processus concurrentiel pour identifier un troisième chantier naval canadien en tant que partenaire dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN).
  • En août 2019, un processus concurrentiel a été lancé pour sélectionner un troisième chantier naval canadien dans le cadre de la SNCN afin de construire six brise-glace de programme pour la Garde côtière canadienne.
  • En décembre 2019, Chantier Davie s'est préqualifié pour devenir le troisième partenaire stratégique dans le cadre de la SNCN.
  • Une fois le processus de sélection terminé, le projet des brise-glaces de programme serait réalisé par le troisième chantier du SNCN.

Mise à jour

Le Chantier Davie passera maintenant à la prochaine étape du processus de sélection, soit l'étape de la demande d'appel d'offre et de l'évaluation. Une fois cette étape terminée, le gouvernement du Canada entamera les négociations en vue d'un entente-cadre, qui devrait être mis en place d'ici le fin 2021.

Faits et chiffres à l'appui

  • Les brise-glace du programme seront utilisés dans le cadre du régime de sécurité de plus en plus rigoureux du Canada dans les eaux arctiques, qui deviennent plus accessibles en raison du réchauffement climatique. Les navires auront la capacité de fonctionner dans des conditions de glace sévères pour permettre toutes les missions pendant la saison des glaces.
  • En tant que biens du gouvernement du Canada, les brise-glaces de programme soutiendront les programmes en utilisant une approche de " charge utile de mission modulaire ". Les navires effectueront des recherches sur l'eau, répondront aux appels de détresse en mer, porteront assistance aux navires désemparés et maintiendront des services essentiels dans les régions nordiques du Canada.

Brise-glaces polaires

Messages-clés

  • Le projet des brise-glace polaires est un des contrats de construction navale les plus visibles de haute valeur qui sera octroyée par la Garde côtière canadienne dans le cadre de la Stratégie Nationale en matière de Construction Navale (SNCN), et on ne peut sous-estimer son importance pour leur mandat.
  • En faisant construire ces navires au Canada, nous réitérons notre engagement à l'égard de la Stratégie nationale en matière de construction navale et témoignons notre confiance en la capacité du secteur maritime canadien, lequel commence à connaître un réel succès.
  • Dans le respect des grands projets de navires dans le cadre de la SNCN, ISDE administre la Politique d'achat au Canada, la politique des Retombées Industrielles et Technologiques (RIT) et la Proposition de Valeur (PV) de la SNCN. Tous ces outils seront pleinement appliqués au projet des brise-glace polaires.
  • On s'attend à ce que les deux chantiers navals soient soutenus par de nombreuses petites et moyennes entreprises canadiennes à travers le pays, ce qui garantit que la construction de ces navires constituera un effort historique, à l'échelle du pays, pour contribuer à la reprise économique du Canada après le COVID-19.

Messages supplémentaires

  • Les brise-glaces polaires permettront à la Garde côtière d'opérer dans l'Arctique canadien tout au long de l'année pour remplir les missions du gouvernement du Canada en appui aux peuples autochtones et aux autres habitants du Nord, à la souveraineté et à la sécurité dans l'Arctique, à la recherche dans l'Extrême-Arctique et pour aider à répondre aux situations d'urgence.
  • Un brise-glace catégorie polaire sera attribué à Seaspan Vancouver Shipyards dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN), ainsi qu'au Chantier Davie à la condition de réussir le processus de sélection d'un troisième chantier naval de la SNCN.

Mise à jour

Le projet de brise-glaces polaire vise à remplacer le navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) Louis S. St-Laurent et le NGCC Terry Fox par deux brise-glace polaires qui deviendront les brise-glace conventionnels les plus puissants du Canada.

Le 6 mai 2021, il a été annoncé que les deux brise-glaces polaires sont construits dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale du gouvernement du Canada et conformément au plan de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne. Au moins un brise-glace de catégorie polaire devrait être en service d'ici 2030.

Faits et chiffres à l'appui

  • Ces brise-glaces polaires, premiers de leur classe, seront plus grands et plus puissants que les brise-glaces lourds actuels de la Garde côtière, le NGCC Louis S. St-Laurent et le NGCC Terry Fox. La puissance et l'endurance accrues de ces navires leur permettront de fonctionner dans des conditions de glace plus difficiles, à des latitudes plus élevées dans l'Arctique canadien, où la Garde côtière ne peut pas intervenir régulièrement.
  • En plus des avantages technologiques qu'offrent ces nouveaux navires, le fait d'en avoir deux en service permettront à la Garde côtière de maintenir une présence à l'année dans l'Arctique.
  • Le budget du projet de brise-glaces de catégorie polaire est actuellement à l'étude. Des informations supplémentaires sur les coûts seront disponibles au fur et à mesure de la négociation des contrats.
  • Le 6 mai 2021, il a été annoncé que les deux brise-glaces polaires sont construits dans le cadre de la Stratégie Nationale de Construction Navale du gouvernement du Canada et conformément au plan de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne. Au moins un brise-glace de catégorie polaire devrait être en service d'ici 2030.
  • Un brise-glace polaire sera construit par le chantier Seaspan Vancouver Shipyards dans le cadre de son programme de travail de navires non destinés au combat, tandis qu'un deuxième brise-glace polaire sera construit par le Chantier Davie, en attendant qu'il soit admis comme troisième chantier de construction de grands navires de la Stratégie nationale de construction navale.
  • Grâce à la Stratégie nationale de construction navale, le projet de brise-glaces de catégorie polaire offre à l'industrie canadienne une occasion importante de soutenir la Garde côtière canadienne, favorisant ainsi la création d'emplois et la croissance de notre secteur maritime national.
  • La construction entièrement nationale des deux brise-glaces polaires apportera des milliards de dollars au PIB du Canada et soutiendra plus de 3 000 emplois bien rémunérés par année dans l'ensemble de l'industrie.

Navires multimissions semi-hauturiers

Messages-clés

  • Le projet de multimissions semi-hauturier (NMSH) vise à livrer une nouvelle classe de navires (jusqu'à 6 navires) à la Garde Côtière Canadienne afin qu'elle puisse remplir ses mandats de base.
  • Les navires offriront une vaste gamme de capacités d'exécution de programmes tout en maximisant la modularité des missions, l'innovation, les technologies propres et un rendement efficace du capital investi pour les Canadiens.
  • En faisant construire ces navires au Canada, nous réitérons notre engagement à l'égard de la Stratégie nationale en matière de construction navale et témoignons notre confiance en la capacité du secteur maritime canadien, lequel commence à connaître un réel succès.

Messages supplémentaires

  • Le projet de multimissions semi-hauturier (NMSH) vise à 6 navires pour la Garde côtière canadienne. La mission principale de ces navires est de contribuer aux fonctions essentielles de la Garde côtière canadienne, notamment : la navigation, la capacité de briser les glaces, les écosystèmes et les activités scientifiques marines, les missions hydrographiques, en plus des services de recherche et de sauvetage.
  • Cela offrira des possibilités d'investissement dans des secteurs de croissance essentiels de l'économie canadienne, notamment les technologies propres et le secteur maritime.

Mise à jour

Une demande d'information a été publiée en février 2021 et se termine le 30 juin 2021. La stratégie d'approvisionnement du MSMM est en cours d'élaboration en fonction de l'intérêt de l'industrie et des réponses aux options d'approvisionnement proposées.

Un contrat de conception devrait être attribué en 2022 et la livraison du premier MSMM est prévue pour 2029, suivie de la livraison d'un navire tous les 12 mois par la suite pendant la durée du contrat.

Le contrat de conception fera l'objet d'un appel d'offres international. Toutefois, grâce au cadre stratégique " l'achat au Canada ", ces navires sont destinés à être construits au Canada et sont actuellement planifiés dans le cadre du troisième pilier de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN ) , qui prévoit les dispositions nécessaires à l'acquisition de navires de moins de 1 000 tonnes.

Faits et chiffres à l'appui

  • Les objectifs et considérations de conception pour la classe de navires MSMM comprennent l'utilisation de technologies vertes et l'efficacité énergétique, l'innovation, les technologies de pointe et la gestion du cycle de vie.
  • La classe de navires MSMM comporte de nombreux facteurs de conception concurrents, qui nécessitent des évaluations techniques approfondies et des analyses de compromis tout au long des phases de développement. Ces activités se concentreront sur l'optimisation de l'efficacité énergétique, de l'innovation par rapport aux coûts du cycle de vie et du poids afin de fournir la plateforme la plus efficace et la plus performante sous la limite de déplacement des navires légers de 1 000 tonnes.

Impact de la Covid sur la construction navale

Messages-clés

  • ISDE effectue une analyse régulière du secteur canadien de la construction et de la réparation navales en utilisant les données sur l'emploi de Statistique Canada.
  • Un indice mensuel a été développé pour suivre la reprise du secteur par rapport aux niveaux pré-pandémiques et pour comparer la performance du secteur à la moyenne manufacturière au Canada.
  • Le secteur a été jugé essentiel par les autorités provinciales et n'a pas été soumis à des exigences de confinement.
  • L'analyse effectuée à ce jour montre que, malgré un léger impact négatif initial sur l'emploi dans le secteur au printemps 2020, le secteur a retrouvé ses niveaux pré-pandémiques à la fin de 2020, s'en tirant mieux que les autres secteurs manufacturiers.
  • Cela démontre que les avantages économiques découlant des contrats attribués dans le cadre de la stratégie non seulement soutiennent la croissance d'un secteur maritime durable au Canada, mais développent la résilience en période de difficultés économiques.

Stratégie nationale de construction navale
Impacts économiques.

Impact économique global

Messages-clés

  • La stratégie national de construction navale (SNCN) revitalise la construction navale et l'industrie maritime dans son ensemble, crée et maintient des emplois, et génère des avantages socio-économiques et de la prospérité dans les collectivités de tout le Canada.
  • On estime que les contrats attribués de 2012 à 2020 dans le cadre de la SNCN permettront près de 20,1 milliards de dollars (1,8 milliards de dollars par année) a produit intérieur brut, et permettront de créer ou de maintenir plus de 16,930 emplois par an, par l'intermédiaire de l'industrie maritime, de ses fournisseurs canadiens et des dépenses de consommation des employés associés pendant la période du projet, soit de 2012 à 2022.
  • Depuis 2012, plus de 17,49 milliards de contrats ont été attribués à des entreprises canadiennes. Sur ces contrats, 975 millions de dollars ont été versés à de petites entreprises comptant moins de 250 employés à temps plein
  • L'industrie maritime canadienne est globalement novatrice et soutient les travailleurs qualifiés, en plus de posséder une part d'emplois dans les domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (comme les ingénieurs, les scientifiques et les chercheurs), qui est de 2,5 fois supérieure à celle de l'ensemble du secteur manufacturier.
  • Les données de Statistique Canada publiées en 2020 indiquent de 2016 à 2018 tandis que les ventes ont augmenté de 16 % pour atteindre 4,1 milliards de dollars, avec une croissance importante des exportations de 33 % a une valeur de 1,1 milliard de dollars en 2018. Les entreprises canadiennes connaissent un succès manifeste sur le marché mondial, avec plus de 80 % des systèmes navals développés au Canada présents sur les flottes mondiales.
  • Irving Shipbuilding a l'obligation de générer plus de 4,1 milliards de dollars en RIR, dont près de 2,6 milliards de dollars ont été générés à ce jour et une autre 396 millions de dollars à être recensées pour le projet de navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique, et les travaux de modernisation des frégates de la classe Halifax et le contrat de définition du navire de combat canadien navire de combat canadien.
  • Seaspan Vancouver Shipyards a généré 1,40 milliard de dollars de RIR, avec plus de 251 millions de dollars d'activités en cours dans le but de s'acquitter de son obligation totale de générer près de 1,8 milliards de dollars sur le navire hauturier de science halieutique, le navire hauturier de science océanographique et le navire de soutien interarmées.
  • En date du 31 décembre 2020, les chantiers navals visés par la SNCN ont accumulé plus de 26,7 millions de dollars en obligations dans le cadre de la Proposition de Valeur de la SNCN. La valeur des investissements approuvés à la fin de 2020, ce qui comprend les activités d'investissement terminées et les activités approuvées à venir, dépassait 29,4 millions de dollars.