Comparution devant le Comité permanent du commerce international (CIIT) du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie - 21 octobre 2024

Tables des matières

• Soutenir l'industrie automobile du Canada : Investissements dans les véhicules zéro émission et les batteries pour véhicules électriques
• Développement des minéraux critiques canadiens
• Rapport du DPB : Analyse fiscale du soutien aux usines de fabrication de batteries pour véhicules électriques
• Soutien aux secteurs de l'acier et de l'aluminium

Soutenir l'industrie automobile du Canada : Investissements dans les véhicules zéro émission et les batteries pour véhicules électriques

Messages clés :

• Le gouvernement du Canada est engagé dans la transition de l'industrie automobile vers l'électrification, tout en créant et en maintenant des emplois, en favorisant la croissance économique et en permettant le passage à une économie carboneutre
• La collaboration des gouvernements fédéral et provinciaux avec l'industrie a permis d'attirer plus de 40 milliards de dollars d'investissements annoncés depuis 2020 pour la transition vers la production de véhicules électriques (VE) et la mise en place d'une chaîne d'approvisionnement en batteries
• On prévoit que ces investissements créeront des milliers d'emplois et généreront une croissance à long terme dans l'industrie automobile
• Reconnaissant les efforts du Canada pour développer un écosystème de batteries de bout en bout, BloombergNEF a indiqué en 2024 que le Canada avait le plus fort potentiel au monde en matière de chaîne d'approvisionnement en batteries pour les VE

Messages supplémentaires :

• Le Canada a tout ce qu'il faut pour être un chef de file dans l'écosystème mondial des véhicules zéro émission (VZE) :
  • une forte position dans le secteur de la fabrication automobile
  • un accès aux marchés
  • des talents
  • une énergie verte
  • des minéraux critiques
• Le gouvernement du Canada a attiré des investissements dans la fabrication de véhicules électriques (VE) et de batteries grâce à un certain nombre d'initiatives, y compris le Fonds stratégique pour l'innovation, les ententes de contribution spéciales liées à la production ainsi que le crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour la fabrication de technologies propres et le CII dans la chaîne d'approvisionnement de VE
• Les plans relatifs aux projets annoncés peuvent faire l'objet de modifications, ce qui pourrait entraîner des retards de production
• La prise de risque responsable fait partie intégrante du soutien à l'innovation dans une économie mondiale concurrentielle

Contexte :

Le secteur canadien de l'automobile soutient près de 550 000 emplois directs et indirects, a contribué à hauteur de 18 milliards de dollars en 2023 au produit intérieur brut du Canada et constitue l'une des plus grandes industries d'exportation du pays. Le secteur repose sur la présence de cinq constructeurs automobiles :

1. Ford
2. GM
3. Toyota
4. Honda

Le gouvernement du Canada appuie la transition du Canada vers les transports électriques. En 2022, le Canada a publié son Plan de réduction des émissions pour 2030. Par la suite, il a publié les budgets de 2022, de 2023 et de 2024, qui proposaient des mesures concurrentielles visant à créer des emplois et à lutter contre les changements climatiques.

Dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé le CII dans la chaîne d'approvisionnement de VE applicable au coût des bâtiments utilisés par les entreprises qui investissent dans trois segments de la chaîne d'approvisionnement :

1. l'assemblage de VE
2. la production de batteries
3. la production de matériaux actifs de cathodes

Cette mesure complète le CII pour la fabrication de technologies propres, qui couvre 30 % du coût des nouvelles machines et des nouveaux équipements utilisés pour fabriquer ou traiter des technologies propres et pour extraire, traiter ou recycler des minéraux critiques.

Compte tenu de la transition mondiale vers les VZE, le Canada s'est lancé dans la course pour obtenir des investissements clés dans la production de VE ainsi que de batteries et de composantes de batteries. Le gouvernement a récemment attiré d'importants investissements sûrs dans la fabrication de VZE et le traitement des matériaux des batteries, ce qui devrait augmenter l'offre de VZE et faciliter davantage la transition de l'industrie. En voici quelques exemples :

• Honda : 15 milliards de dollars pour créer en Ontario la première chaîne complète d'approvisionnement de VE du Canada, y compris la fabrication de VE, de batteries et de matériaux de batteries
• NextStar Energy (Stellantis/LGES) : 5 milliards de dollars pour construire une usine de fabrication de batteries pour VE à Windsor, en Ontario
• PowerCo : 7 milliards de dollars pour construire une usine de fabrication de cellules à St. Thomas, en Ontario
• Northvolt : 7 milliards de dollars pour mettre sur pied une usine de fabrication de batteries à Saint-Basile-le-Grand et à McMasterville, au Québec
• Stellantis : 3,6 milliards de dollars pour la fabrication de VE dans les usines de montage de Windsor et de Brampton
• General Motors (GM) : 1 milliard de dollars pour la production de véhicules commerciaux légers à moteur électrique Brightdrop EV600 et EV400 à Ingersoll, en Ontario
• GM/POSCO : 600 millions de dollars pour produire des matériaux actifs de cathode à Bécancour, au Québec

Bien que ces investissements jettent les bases d'une croissance à long terme, l'industrie automobile est confrontée à des défis à court terme en raison de plusieurs facteurs, notamment le coût important et le temps nécessaire pour passer à la production de VE, aggravés par un ralentissement de la croissance de la demande de VE, ce qui a incité les entreprises du monde entier à revoir leurs investissements dans la production de VE et de batteries. Par conséquent, comme dans d'autres juridictions, les délais et les plans de fabrication pour certains des investissements annoncés au Canada pourraient être modifiés afin de s'assurer que les usines d'assemblage soient prêtes pour une réussite de longue durée.

En août 2024, le gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures visant à protéger les travailleurs canadiens et des secteurs clés de l'économie contre les pratiques commerciales déloyales de la Chine.

En plus d'appuyer ces initiatives, le gouvernement investit dans l'infrastructure de recharge publique, soutient les achats des consommateurs et encourage les fabricants à adopter des technologies propres.

Développement des minéraux critiques canadiens

Messages clés :

• Guidé par la Stratégie canadienne pour les minéraux critiques, le gouvernement du Canada investit pour développer l'ensemble des chaînes de valeur des minéraux critiques, en renforçant les capacités de fabrication, de traitement et de recyclage
• Dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a mis à disposition 1,5 milliard de dollars pour les projets en matière de minéraux critiques
• Ces investissements contribueront à renforcer la résilience le long des chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques, à renforcer la compétitivité économique mondiale du Canada et à sécuriser sa position en tant que chef de file mondial dans les produits minéraux provenant de sources responsables
• Le budget de 2024 proposait plusieurs nouvelles mesures pour soutenir le secteur des minéraux critiques du Canada en élargissant et en clarifiant la portée des activités admissibles au crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication de technologies propres et en fixant des cibles visant à accélérer les processus d'évaluation de l'impact et de délivrance de permis

Messages supplémentaires :

• Les minéraux critiques sont nécessaires pour alimenter les technologies propres, telles que les panneaux solaires, les éoliennes, les semi-conducteurs et les véhicules électriques
• Le Canada est particulièrement bien placé pour jouer un rôle important dans la transition énergétique mondiale; disposant d'une abondance de ressources en minéraux critiques, d'une main-d'œuvre qualifiée et de normes environnementales, sociales et de gouvernance élevée
• À l'échelle mondiale, le Canada est considéré comme un partenaire stratégique et un fournisseur d'intrants de minéraux critiques de haute qualité et de source fiable qui contribueront à l'économie carboneutre
• Le financement du gouvernement du Canada stimule la croissance industrielle, attire les investissements et renforce la puissance économique du Canada sur les marchés mondiaux
• Le gouvernement est résolu à travailler en collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires de l'industrie pour assurer le succès du Canada

Contexte :

La quantité et la qualité des minéraux critiques nécessaires pour soutenir la transition mondiale ambitieuse vers une économie à faible émission de carbone continuent de mettre en évidence les goulots d'étranglement dans les chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques. Les économies non marchandes, en particulier la Chine, dominent actuellement la production et la transformation des minéraux critiques tels que le graphite et les terres rares; des intrants importants dans la chaîne de valeur des véhicules électriques.

Pour y donner suite, les gouvernements diversifient leurs chaînes d'approvisionnement afin de réduire leur dépendance à l'égard des entités non marchandes, tout en protégeant leurs chaînes de valeur. Le Canada y parvient en investissant dans les chaînes de valeur nationales des minéraux critiques et celles de nos alliés, et en mettant en œuvre des politiques pour soutenir et assurer leur développement.

Dans le budget de 2022, le gouvernement s'est engagé à investir jusqu'à 3,8 milliards de dollars sur huit ans pour soutenir les travaux annoncés dans la Stratégie canadienne pour les minéraux critiques, qui est dirigée conjointement par les ministères d'Innovation, des Sciences et du Développement économique et de Ressources naturelles Canada.

Ces fonds sont utilisés pour stimuler les capacités industrielles, contribuer au développement économique des collectivités rurales, éloignées et autochtones, et construire une économie durable.

Grâce au Fonds stratégique pour l'innovation, une somme de 286 millions de dollars a été affectée à ce jour pour soutenir trois grands projets :

• E3 Lithium a reçu 27 millions de dollars pour démontrer la viabilité de l'extraction du lithium à partir de saumures en Alberta. Cette installation sera la première étape vers une usine de production de lithium à grande échelle qui produira jusqu'à 20 000 tonnes de lithium de qualité batterie
• Rio Tinto Fer et Titane a reçu 222 millions de dollars pour un projet de minéraux critiques à Sorel-Tracy, au Québec, afin de produire plusieurs minéraux critiques
• Vale, à Bécancour, au Québec, a reçu 37 millions de dollars pour une usine de sulfate de nickel de qualité batterie qui traitera les billes ou les pastilles de nickel

Remarque : Il est à noter que ce projet n'a pas été annoncé lors d'un événement ministériel, mais a été publié dans la divulgation proactive en 2023

Le budget de 2023 a instauré un certain nombre de nouveaux crédits d'impôt à l'investissement (CII) afin de fournir un niveau de soutien accru aux promoteurs de projets et d'encourager les investissements dans des secteurs tels que les technologies propres, l'énergie, la fabrication de technologies propres, ainsi que le captage, l'utilisation et le stockage du carbone. Des projets de propositions législatives visant à mettre en œuvre le CII pour la fabrication de technologies propres, qui comprend certaines activités d'extraction et de traitement des minéraux, ont été publiés en décembre 2023.

Cet incitatif constituerait un crédit d'impôt de 30 pour cent sur le coût des activités admissibles liées à la production de la totalité ou de la quasi-totalité des six minéraux cibles énumérés dans la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, c.-à-d. le cuivre, le nickel, le cobalt, le lithium, le graphite et les éléments de terres rares.

Le budget de 2024 s'appuie sur cela :

1. en apportant un soutien et une clarté aux entreprises ayant des projets couvrant plusieurs métaux
2. en fournissant des éclaircissements supplémentaires sur l'utilisation de la valeur des matériaux admissibles comme paramètre de sortie pour évaluer l'utilisation des biens
3. en modifiant les investissements admissibles pour inclure les biens admissibles utilisés dans les activités liées aux minéraux admissibles

L'abondance en ressources nécessaires à la fabrication de batteries au Canada, associée à son secteur automobile solide, lui confère un avantage concurrentiel sur de nombreux pays. Pour tirer parti de cet avantage, le Canada travaille à développer un écosystème de batteries national de classe mondiale, tout en maintenant son leadership en matière de durabilité.

À l'appui de ce travail, le budget de 2024 a prévu des fonds supplémentaires pour favoriser les possibilités d'investissement dans l'économie propre grâce à des CII annoncées précédemment, ainsi qu'un nouveau CII pour les chaînes d'approvisionnement de véhicules électriques (VE). Ce CII pour la chaîne d'approvisionnement des VE représenterait un crédit d'impôt de 10 pour cent sur les coûts de construction pour les entreprises qui investissent au Canada dans les segments suivants de la chaîne d'approvisionnement :

• Assemblage de véhicules électriques
• Production de batteries pour véhicules électriques
• Production de matériaux actifs pour cathode

Ce nouveau CII contribuerait à attirer des investissements privés, à renforcer la chaîne d'approvisionnement des VE et à assurer l'avenir de l'industrie automobile du Canada.

À l'échelle mondiale, le Canada est considéré comme un partenaire stratégique et un fournisseur d'intrants de minéraux critiques de haute qualité et de sources fiables qui contribueront à l'économie carboneutre. Alors que le Canada assumera la présidence du groupe du G7 en 2025, il saisira cette occasion pour promouvoir les objectifs du Canada en renforçant la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, la durabilité et l'approvisionnement responsable en minéraux critiques.

Rapport du DPB : Analyse fiscale du soutien aux usines de fabrication de batteries pour véhicules électriques

Messages clés :

• Le gouvernement du Canada accueille favorablement les rapports du directeur parlementaire du budget
• Les méthodes et la portée de l'analyse du gouvernement et des derniers rapports du directeur parlementaire du budget diffèrent quelque peu (p. ex. distinction entre les dépenses en capital et le soutien à la production future)
• Lors de l'évaluation de la valeur de ces investissements d'entreprise, il est essentiel de tenir compte des retombées économiques globales de la fabrication de véhicules électriques (VE) ainsi que de la nature évolutive de l'industrie
• Ces investissements devraient permettre de créer des milliers d'emplois et de favoriser la croissance à long terme de l'industrie canadienne de l'automobile
• Le gouvernement s'est engagé à soutenir le secteur de l'automobile dans son cheminement vers un avenir carboneutre, aidant ainsi le Canada à se positionner en tant que chef de file mondial dans la fabrication de VE et de batteries

Messages supplémentaires :

• Dans son analyse, le DPB compare les investissements de capitaux privés totaux nécessaires à l'établissement de ces installations au Canada avec le financement gouvernemental fourni pour les dépenses en capital et le soutien à la production future; Il s'agit d'une comparaison inéquitable
• En juin 2024, les investissements privés annoncés pour les dépenses en capital totalisaient environ 40 milliards de dollars, et le soutien total annoncé par le Canada pour ces mêmes dépenses était de 7,02 milliards, versé par l'intermédiaire du Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) et des crédits d'impôt à l'investissement
• Le Canada a tout ce qu'il faut pour être un chef de file dans l'écosystème mondial des véhicules zéro émission (VZE) :
  • une forte position dans le secteur de la fabrication automobile
  • un accès aux marchés
  • des talents
  • une énergie verte
  • des minéraux critiques
• À la suite d'une étroite collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux et l'industrie, le Canada a annoncé des investissements générationnels de plus de 40 milliards de dollars pour que le secteur adopte la fabrication de VE et pour établir une chaîne d'approvisionnement nationale des batteries de VE
• Les investissements annoncés, qui tirent parti du FSI, des ententes de contribution spéciales et des crédits d'impôt à l'investissement, comprennent un soutien pour les dépenses en capital et un soutien axé sur la production
• Les efforts du Canada pour mettre au point un écosystème de batteries de bout en bout et devenir un chef de file mondial dans la production de batteries ont été reconnus en 2024 lorsque BloombergNEF a affirmé que la chaîne d'approvisionnement des batteries de VE du Canada avait le meilleur potentiel au monde

Contexte :

En 2023, le secteur canadien de l'automobile a soutenu plus de 550 000 emplois directs et indirects et a contribué à hauteur de 18 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada.

En 2022, le Canada a publié son Plan de réduction des émissions pour 2030. Par la suite, il a publié les budgets de 2022, de 2023 et de 2024, qui proposaient des mesures concurrentielles visant à créer des emplois et à lutter contre les changements climatiques.

Compte tenu de la transition mondiale vers les VZE, le Canada s'est lancé dans la course pour obtenir des investissements clés dans la production de VE ainsi que de batteries et de composantes de batteries. Le gouvernement a récemment attiré d'importants investissements sûrs dans la fabrication de VZE et le traitement des matériaux des batteries, ce qui devrait augmenter l'offre de VZE et faciliter davantage la transition de l'industrie. Voici quelques-uns des investissements annoncés :

• Honda : 15 milliards de dollars pour créer en Ontario la première chaîne complète d'approvisionnement de VE du Canada, y compris la fabrication de VE, de batteries et de matériaux de batteries
• NextStar Energy (Stellantis/LGES) : 5 milliards de dollars pour construire une usine de fabrication de batteries pour VE à Windsor, en Ontario
• PowerCo : 7 milliards de dollars pour construire une usine de fabrication de cellules à St. Thomas, en Ontario
• Northvolt : 7 milliards de dollars pour mettre sur pied une usine de fabrication de batteries à Saint-Basile-le-Grand et à McMasterville, au Québec;
• Stellantis : 3,6 milliards de dollars pour la fabrication de VE dans les usines de montage de Windsor et de Brampton
• General Motors (GM) : 1 milliard de dollars pour la production de véhicules commerciaux légers à moteur électrique Brightdrop EV600 et EV400 à Ingersoll, en Ontario
• GM/POSCO : 600 millions de dollars pour produire des matériaux actifs de cathode à Bécancour, au Québec

La nouvelle version du rapport du DPB, publiée le 18 juin 2024, a révélé que :

• du 8 octobre 2020 au 25 avril 2024, des investissements totaux de 46,1 milliards de dollars pour l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement des VE ont été annoncés dans treize groupes de projets
• pour les investissements de 46,1 milliards de dollars (dépenses en capital) dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement des VE, le DPB estime que le financement gouvernemental total correspondant (pour les dépenses en capital et les dépenses de fonctionnement) sera de 52,5 milliards, soit 6,3 milliards (14 %) de plus que les investissements annoncés
• des 52,5 milliards de dollars de financement gouvernemental, le DPB estime que 31,4 milliards (60 %) seront du financement fédéral et que 21,1 milliards (40 %) seront du financement provincial

Dans le communiqué de juin 2024, le DPB a comparé les investissements privés totaux, qui représentent les dépenses en capital estimatives nécessaires à l'établissement de ces installations au Canada, avec le soutien gouvernemental fourni pour les dépenses en capital et la production.

En date de juin 2024, le total des investissements privés annoncés pour les dépenses en capital était de 46,1 milliards de dollars, soit le montant présenté dans le communiqué du DPB de juin 2024.

À ce moment, les gouvernements fédéral et provinciaux avaient annoncé un financement pouvant atteindre 13,8 milliards de dollars pour les dépenses en capital. De ce montant, le gouvernement fédéral avait annoncé qu'au plus 7,02 milliards de dollars seraient accordés par l'intermédiaire du FSI et de crédits d'impôt à l'investissement.

En raison de certains changements annoncés récemment (été 2024) aux plans de production, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) priorise maintenant le montant plus précis de plus de 40 milliards de dollars annoncés depuis 2020, un chiffre qui lui semble plus précis, tandis que le communiqué de juin 2024 du DPB présente le montant alors exact de 46 milliards. Parmi les changements en question, mentionnons l'investissement de Ford de 3 milliards de dollars dans la construction de camionnettes Super Duty de série F à Oakville annoncé en juillet 2024, qui diffère de son plan de produire des VE dans cette usine à partir de 2027.

Soutien aux secteurs de l'acier et de l'aluminium

Messages clés :

• L'acier et l'aluminium constituent la base de l'infrastructure du Canada, sont l'épine dorsale de la fabrication et des intrants essentiels pour assurer l'avenir énergétique du Canada. En plus, ils créent des emplois de grande qualité au Canada
• Le gouvernement du Canada s'engage à lutter contre la surcapacité mondiale, qui mine la concurrence et perturbe la libre circulation des produits et services équitablement échangés
• Le Canada se tient aux côtés de ses alliés et partenaires commerciaux pour s'opposer aux importations subventionnées et à forte intensité de carbone en provenance de la Chine
• L'imposition par le Canada d'une surtaxe de 25 % sur les produits en acier et en aluminium importés de la Chine est une étape importante pour faire face à la surcapacité mondiale excessive et mettre les producteurs canadiens sur un pied d'égalité

Messages supplémentaires :

• Les entreprises canadiennes de l'acier et de l'aluminium sont à l'avant‑garde des efforts visant à atteindre les objectifs de carboneutralité du Canada d'ici 2050
• La capacité excédentaire et la production de métaux à haute teneur en carbone dans d'autres pays, comme la Chine, sapent les efforts de décarbonisation du Canada, qui revêtent une importance cruciale étant donné que l'acier et l'aluminium représentent dix pour cent des émissions mondiales
• Les investissements canadiens dans les technologies coûteuses visant à soutenir la production de métaux à faible teneur en carbone sont mis au défi de concurrencer la production bon marché et à forte teneur en carbone, subventionnée par des économies non marchandes

Contexte :

Surcapacité de production mondiale :

La surcapacité est décrite comme l'accumulation de capacité de production qui ne répond pas à la demande du marché ou aux signaux de prix. Cela facilite et encourage la surproduction et la surabondance, ce qui entraîne des distorsions commerciales et des perturbations du marché, y compris des déséquilibres entre l'offre et la demande, une saturation de la demande, des prix bas, une rentabilité faible, des pertes d'emplois localisées et une dégradation accrue de l'environnement. Les pays ayant une capacité excédentaire importante sont généralement des environnements non marchands soutenus par des politiques gouvernementales et des pratiques qui les protègent des conditions du marché.

Les producteurs des économies de marché, quant à eux, soumis à la discipline des cycles du marché et des signaux de prix, ont du mal à rivaliser avec les entreprises d'État soutenues au niveau national qui n'ont pas besoin de se soucier de la rentabilité.

La capacité de production d'acier de la Chine représente environ la moitié de la capacité mondiale, tandis que sa part de la capacité mondiale de production d'aluminium est passée à 57 % en 2023. Même un léger déséquilibre dans leur production peut entraîner des exportations mondiales supérieures à la production nationale totale du Canada pour une année donnée. De plus, les pays qui subventionnent la capacité de production d'acier pour laquelle il y a une demande insuffisante subventionnent également la production d'acier à haute teneur en carbone. Ces produits en acier à haute teneur en carbone érodent la position concurrentielle et la rentabilité des producteurs nationaux, rendant ainsi plus difficile pour eux d'avoir suffisamment de capital pour investir dans des initiatives de décarbonisation.

Surtaxes canadiennes sur l'acier et l'aluminium :

Le 26 août 2024, un avis d'intention a été publié par le ministère des Finances Canada, indiquant qu'une surtaxe de 25 % est imposée en vertu de l'article 53 de la Loi sur les tarifs des douanes à certains produits en acier et en aluminium importés de la Chine. Après une période de commentaires publics, la liste finale des produits concernés a été publiée le 1er octobre et la surtaxe est en vigueur à partir du 22 octobre 2024. Les mesures seront examinées dans un délai d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur. Le Canada a également indiqué son intention de mettre en place un cadre pour examiner les demandes d'allégement de la surtaxe, sachant que les détails doivent être publiés avant l'entrée en vigueur de la surtaxe. Le ministère des Finances Canada élabore actuellement des conseils sur un cadre de remise (sous réserve d'une décision et d'une annonce distinctes par la ministre des Finances).

Forum mondial sur la capacité excédentaire de production de l'acier :

Établi en décembre 2016 sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Forum mondial sur la production excédentaire de l'acier est une plateforme internationale visant à lutter contre la surcapacité de production d'acier. Sous la direction d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, en tant que président en 2023, le Forum a été revitalisé et s'attaque maintenant à la question de la capacité excédentaire et à la création d'une coalition de partenaires aux vues similaires.