Comparution devant le Comité permanent des finances (FINA) de la ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international – Le 21 mai 2020

Le 21 mai 2020

Réouverture de l'économie

Question :

Que fera le gouvernement du Canada pour s'assurer de la réouverture efficace et en toute sécurité de l'économie?

Messages clés :

  • La population canadienne est bien consciente de la gravité de cette pandémie et a fait preuve d'une résilience remarquable en cette période difficile.
  • Les industries canadiennes ont redoublé d'efforts pour assurer le maintien des fournitures et des services essentiels, et pour répondre aux lacunes en matière d'approvisionnement vital d'équipement de protection et de fournitures médicales.
  • Le gouvernement du Canada met également des mesures de soutien et du financement à la disposition des Canadiens, des entreprises et des organismes de sorte que l'économie puisse demeurer résiliente.
  • Comme le premier ministre l'a indiqué, le gouvernement travaillera de près avec les provinces et les territoires à l'adoption d'une approche coordonnée pour s'assurer de la réouverture prudente et en temps opportun de l'économie. Cette approche fera appel à de nombreux partenaires industriels, mais prendra en compte les directives en matière de santé publique.
  • À l'heure actuelle, les Canadiens doivent continuer de suivre toutes les lignes directrices de santé publique.

Contexte :

Grâce à des mesures d'atténuation efficaces, plusieurs pays de l'Union européenne, notamment l'Allemagne et le Danemark, ont entamé l'assouplissement des mesures de confinement et procèdent graduellement à la réouverture des entreprises et des écoles. L'Italie et l'Espagne, deux pays durement touchés par la COVID-19, observent une courbe descendante pour ce qui est des nouvelles infections et des décès. Elles se préparent elles aussi à la réouverture graduelle de leur économie. L'Autriche, la République tchèque et la Pologne assouplissent également les mesures de confinement et les restrictions touchant l'économie.

La France cible le 11 mai comme date d'assouplissement des mesures, y compris pour la réouverture des écoles; toutefois, l'assouplissement ne se fera que si les mesures technologiques sont en place.

Le 14 avril, les États-Unis ont publié des lignes directrices fédérales sur la réouverture de l'économie par les États. Celle-ci se ferait en trois étapes (d'une durée de 14 jours chacune), en fonction des tendances à la baisse observées dans des secteurs clés, permettant ainsi, graduellement et à petite échelle, la tenue d'activités sociales et la réouverture d'entreprises, y compris celles du secteur des services.

L'anxiété ressentie à l'égard des répercussions économiques de la COVID-19 demeure élevée partout sur la planète. L'économie de la Chine a connu une baisse de 6,8 % au cours du premier trimestre de l'année, la première contraction en près de trois décennies pour ce pays, ce qui a incité le parti au pouvoir à demander le maintien de mesures économiques vigoureuses.

Au Canada, on envisage l'adoption d'une approche prudente en vue de la réouverture de l'économie, en se fondant sur les recommandations de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada, de manière à contenir l'épidémie, à assurer un contrôle adéquat, à atténuer les risques et à mettre en place des mesures de prévention. La santé et la sécurité des Canadiens sont au cœur de la stratégie nationale et le premier ministre a indiqué qu'elle allait être mise en œuvre en étroite collaboration avec les provinces et les territoires.

Les premiers ministres des provinces et territoires ont signalé au premier ministre du Canada qu'ils ne croyaient pas nécessaire l'invocation des pouvoirs fédéraux en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence. Ils estiment qu'ils possèdent les ressources requises pour gérer efficacement la pandémie.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Riyadh Nazerally, conseiller en communications, 343 548 9038
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, sous-ministre adjointe, 613-292-4016
Approbation du secteur : Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal par intérim, Secteur des stratégies et politiques d'innovation, 613-793-6564

Soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) durant la pandémie de la COVID-19

Question :

Que fait le gouvernement du Canada pour aider les petites et moyennes entreprises durant la pandémie de la COVID-19?

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada est conscient de ce que les petites entreprises ont sacrifié par leur fermeture temporaire en vue de contribuer à notre protection contre le virus de la COVID-19. Nous nous s'efforçons d'aider la population et les entreprises canadiennes à surmonter cette période difficile.
  • Nous continuerons à protéger la santé et à assurer la sécurité des Canadiens, tout en soutenant les familles et les entreprises et en veillant à ce que notre économie demeure forte et prête à la relance une fois la crise terminée.
  • Au cours des dernières semaines, nous avons parlé à des milliers de propriétaires d'entreprises au pays.
  • Nous offrons en ce moment le plus important soutien de notre histoire récente, en nous fondant sur la rétroaction que nous avons obtenue et sur les effets réels de la crise en cours.
  • Les mesures de soutien d'urgence que nous avons prises aident les entreprises à conserver leurs employés, à maintenir le flux de trésorerie nécessaire à leur fonctionnement et au paiement de leurs factures.
  • Nous ferons tout ce qu'il faut pour aider les entrepreneurs et les petites entreprises pendant la crise.

Messages supplémentaires :

Certaines entreprises sont inadmissibles au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) :

  • Nous savons que certaines entreprises sont inquiètes que des programmes comme le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ne leur soient pas destinés ou qu'elles y soient inadmissibles.
  • Nous continuons de rencontrer des propriétaires d'entreprise et des intervenants et d'être à leur écoute pour veiller à ce que les programmes et les services que nous offrons pendant cette période difficile répondent aux besoins des entreprises canadiennes.
  • Pour le rendre accessible à un plus grand nombre d'entreprises, le critère relatif à la masse salariale a été élargi à une plage de 20 000 $ à 1,5 million de dollars (qui était initialement de 50 000 $ à 1 million de dollars), après réception de commentaires sur le programme.
  • Les communautés et les entreprises canadiennes qui ne sont pas en mesure de se prévaloir des mesures fédérales actuelles peuvent maintenant présenter une demande au Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) par l'entremise des agences de développement régional (ADR), qui fourniront 962 millions de dollars en soutien supplémentaire.
  • Aucune option n'a été rejetée, et nous continuerons de modifier et d'améliorer ces programmes au besoin.

Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) :

  • Le gouvernement du Canada, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, annonce l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) pour les petites entreprises.
  • Le programme offre des prêts-subventions aux propriétaires d'immeubles commerciaux admissibles qui accorderont une réduction de loyer d'au moins 75 % pour les mois d'avril, de mai et de juin 2020 aux petites entreprises en location.

Programme de crédit aux entreprises (PCE) :

  • Le PCE a été modifié afin d'inclure le soutien aux entreprises de moyenne envergure qui ont besoin d'un financement plus important. Il permettra aux entreprises d'obtenir un prêt de jusqu'à 60 millions de dollars et d'obtenir une garantie de jusqu'à 80 millions de dollars.
  • Par l'entremise du PCE, Exportation et développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC) collaboreront avec des prêteurs du secteur privé pour offrir un accès à des capitaux aux entreprises canadiennes de tous les secteurs et de toutes les régions.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Riyadh Nazerally, conseiller en communication, SCSM, 343 548-9038
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, sous-ministre adjointe, SCSM, 343-291-1652
Approbation du secteur : Frances McRae, sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché et la petite entreprise, 343-291-1800

Maintenir à un bas niveau les coûts des entreprises durant la pandémie de la COVID-19

Question :

Comment le gouvernement du Canada aide-t-il les petites et moyennes entreprises à maintenir de faibles coûts d'exploitation?

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada a mis de l'avant une série de mesures d'allégement pour aider les entreprises à maintenir de faibles coûts d'exploitation durant la pandémie de la COVID-19.
  • Pour aider les entreprises à couvrir leurs frais, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes offre aux entreprises, par l'entremise de leur institution financière, des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $. Si le prêt est remboursé d'ici la fin de 2022, une portion de 25 % du prêt sera radiée, jusqu'à concurrence de 10 000 $.
  • De nombreuses entreprises veulent conserver leurs employés sur leur liste de paye pour pouvoir reprendre plus facilement leurs activités normales une fois la pandémie terminée. La Subvention salariale d'urgence du Canada aidera les entreprises dont la masse salariale varie entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars à couvrir jusqu'à 75 % de leurs coûts de rémunération en 2019.
  • Pour aider ces entreprises, comme les magasins de détail et les restaurants, qui ont été forcé de fermer et qui ont de la difficulté à payer leurs loyers, nous avons mis en place le programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), qui soutiendra 75 % du loyer des locataires touchés au cours des trois prochains mois, rétroactivement au 1er avril.
  • Pour les entreprises de petite taille, le gouvernement a annoncé plus tôt une subvention salariale qui équivaut à 10 % de leur masse salariale, afin de les aider en fournissant un maximum de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.
  • Le gouvernement permet aussi aux entreprises de reporter jusqu'au 30 juin 2020 les versements de la TPS/TVH, ainsi que des droits de douane exigibles sur leurs importations. Le paiement de l'impôt sur le revenu peut aussi être reporté jusqu'au 31 août 2020.

Contexte :

Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes :

Le nouveau Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) aidera les petites entreprises et les organismes à but non lucratif à obtenir des prêts sans intérêt pouvant aller jusqu'à 40 000 $ pour couvrir leurs frais d'exploitation durant une période où ils ont connu une réduction temporaire de revenus. Les propriétaires d'entreprises peuvent demander le soutien du CUEC par l'entremise de leur institution financière ou de leur coopérative de crédit.

Subvention salariale d'urgence du Canada :

La Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) fournira aux employeurs admissibles une subvention salariale temporaire pendant une période de 12 semaines (du 15 mars 2020 au 6 juin 2020). La subvention sera offerte aux entreprises, ainsi qu'aux organismes à but non lucratif et aux organismes de charité dont les revenus ont baissé d'au moins 30 % en raison de la COVID-19. Cette subvention couvrira jusqu'à 75 % de la première tranche de 58 700 $ du salaire d'un employé, ce qui représente un montant maximal de 847 $ par semaine.

Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs :

Les employeurs qui ne sont pas admissibles à la SSUC peuvent être admissibles à la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs, une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Report d'impôt :

L'ARC permet à toutes les entreprises de reporter jusqu'au 31 août 2020 le paiement des montants d'impôt sur le revenu exigibles à partir du 18 mars et avant le mois de septembre 2020. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s'appliquera à ces montants pendant cette période.

L'ARC permet aussi aux entreprises, y compris aux travailleurs autonomes, de reporter jusqu'au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l'importation exigibles.

Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) :

Le gouvernement du Canada, en partenariat avec les gouvernement provinciaux et territoriaux, instaure le programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) pour les petites entreprises. Ce programme offre des prêts à remboursement conditionnel aux propriétaires d'immeubles commerciaux pour qu'ils puissent réduire le loyer des petites entreprises qui louent des espaces dans leurs immeubles d'au moins 75 % pour les mois d'avril, mai et juin 2020.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Riyadh Nazerally, conseiller en communications, 343 548 9038
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, SMA, 613-292-4016
Approbation du secteur : Frances McRae, SMA, SMPE, 343-291-1800

Aider les petites et moyennes entreprises (PME) à trouver des fonds durant la pandémie de la COVID-19

Question :

Comment le gouvernement du Canada aide-t-il les petites et moyennes entreprises à trouver du financement pour poursuivre leurs activités?

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada soutient les petites entreprises en leur permettant d'accéder rapidement à des fonds par l'entremise des institutions financières.
  • Le gouvernement a mis en place le Programme de crédit aux entreprises (PCE) afin de fournir un soutien essentiel pour aider les entreprises à couvrir leurs coûts et à se préparer à la reprise une fois la pandémie terminée.
  • Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) offre aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif qui ont une masse salariale entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars, des prêts sans intérêt pouvant aller jusqu'à 40 000 $. Si le prêt est remboursé d'ici la fin de 2022, une portion pouvant aller jusqu'à 10 000 $ du prêt sera radiée.
  • Le gouvernement a aussi annoncé l'octroi de plus de 1 milliard de dollars afin d'aider les petites entreprises, notamment les entreprises innovatrices et les jeunes entrepreneurs. Ces mesures sont accessibles par l'entremise des agences de développement régional, du Conseil national de recherches du Canada et de Futurpreneur Canada.
  • Le programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial est conçu pour aider les locataires et les propriétaires à traverser cette période difficile.
  • Ces mesures aideront les entreprises de toutes tailles qui sont aux prises avec des problèmes de liquidités, et ce dans tous les secteurs, à tenir le coup jusqu'à ce que les choses s'améliorent.

Contexte :

Programme de crédit aux entreprises :

Le Programme de crédit aux entreprises (PCE) fournira un soutien supplémentaire aux entreprises de tous les secteurs et de toutes les régions. Dans le cadre de ce programme, Exportation et développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC), en partenariat avec toute une gamme d'institutions financières, fourniront des prêts et d'autres types de financement aux entreprises qui éprouvent des difficultés en raison de la crise de la COVID-19.

Le programme englobe les éléments suivants :

  • Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes :
    • Le nouveau Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes fournit des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, afin de les aider à couvrir leurs coûts d'exploitation durant la période où leurs revenus ont été temporairement réduits.
    • Pour qu'un plus grand nombre d'entreprises puissent y avoir accès, les seuils admissibles de masse salariale, qui étaient auparavant de 50 000 $ à 1 million de dollars, ont été étendus et sont maintenant de 20 000 $ à 1,5 million de dollars.
    • Les organisations doivent maintenant démontrer qu'elles ont versé au total entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en salaires en 2019.
  • Garanties de prêt pour les PME :
    • EDC collabore avec les institutions financières pour accorder aux PME de nouveaux crédits à l'exploitation et des prêts à terme sur capacité d'autofinancement pouvant atteindre 6,25 millions de dollars (prêts garantis à 80 % par EDC).
    • Il s'agit de prêts à terme d'un an, renouvelables automatiquement.
  • Programme de prêts conjoints pour PME :
    • BDC collabore avec les institutions financières pour accorder conjointement des prêts à terme aux PME afin de répondre aux besoins de flux de trésorerie opérationnels de ces entreprises.
    • Dans le cadre de ce programme, les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit additionnel pouvant atteindre 12,25 millions de dollars (prêts garantis à 80 % par EDC). Il s'agit du double du montant maximal qui s'appliquait précédemment, soit 6,25 millions de dollars.

Les garanties de prêts pour les PME d'EDC et le Programme de prêts conjoints pour les PME de la BDC sont cumulatifs. Une entreprise pourrait donc avoir accès à un montant en crédit pouvant atteindre 18,75 millions de dollars.

Le Programme de crédit aux entreprises d'EDC a été élargi pour appuyer les entreprises de taille moyenne ayant des besoins de financement importants. Ce programme fournira des prêts pouvant atteindre 60 millions de dollars par entreprise, ainsi que des garanties pouvant atteindre 80 millions de dollars.

Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial :

  • Le gouvernement du Canada, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, instaure le programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) pour les petites entreprises.
  • Ce programme offre des prêts à remboursement conditionnel aux propriétaires d'immeubles commerciaux pour qu'ils puissent réduire d'au moins 75 % le montant du loyer dû par les petites entreprises qui sont locataires dans leurs immeubles pour les mois d'avril, de mai et de juin 2020.

Autres mesures ciblées :

  • Le 14 mai, des mesures d'une valeur pouvant atteindre 469,4 millions de dollars ont été annoncées en soutien aux pêcheurs canadiens. Cette somme s'ajoute aux 62,5 millions de dollars annoncés en avril au titre du nouveau Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer.
  • 675 millions de dollars, par l'entremise des agences de développement régional, pour fournir un soutien financier aux petites et moyennes entreprises qui ne peuvent pas avoir accès aux mesures de soutien existantes du gouvernement en lien avec la COVID-19.
  • 287 millions de dollars, par l'entremise du Réseau de développement des collectivités du Canada, pour soutenir les entreprises et les collectivités rurales, notamment en leur donnant accès à des capitaux.
  • 250 millions de dollars, par l'entremise du Programme d'aide à la recherche industrielle du Canada du Conseil national de recherches du Canada, pour appuyer des entreprises innovatrices qui en sont aux premiers stades de leur développement et qui sont incapables d'avoir accès aux mesures de soutien existantes offertes aux entreprises en lien avec la COVID-19.
  • 20,1 millions de dollars en appui à Futurpreneur Canada pour continuer de soutenir les jeunes entrepreneurs de tout le Canada qui sont aux prises avec des difficultés en raison de la COVID-19. Le financement permettra à Futurpreneur Canada d'accorder des allègements de paiements à ses clients pour une période maximale de 12 mois.
  • 306,8 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises autochtones et pour les institutions financières autochtones qui offrent du financement à ces entreprises.
  • 5 milliards de dollars pour accroître la capacité de prêt de Financement agricole Canada aux producteurs, aux entreprises agroalimentaires et aux transformateurs d'aliments.
  • 500 millions de dollars pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport afin qu'elles puissent mieux pourvoir aux besoins financiers des artistes et des athlètes.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Riyadh Nazerally, conseiller en communications, 343 548 9038
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, SMA, 613-292-4016
Approbation du secteur : Frances McRae, SMA, SAMPE, 343-291-1800

Soutien aux employés des petites et moyennes entreprises (PME) au cours de la pandémie de la COVID-19

Question :

De quelle manière le gouvernement du Canada aide-t-il les petites et moyennes entreprises à soutenir leurs employés au cours de cette période?

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada est conscient que de nombreuses petites entreprises font face à une diminution de leurs ventes. Certaines ont dû prendre la décision difficile d'effectuer des coupes de personnel et de fermer leurs portes temporairement.
  • Le gouvernement a pris plusieurs mesures pour aider les entreprises à maintenir leurs employés en poste et pour veiller à ce qu'elles puissent se rétablir une fois la crise passée.
  • La Subvention salariale d'urgence du Canada fournit un soutien pouvant atteindre 75 % du salaire d'un employé, jusqu'à un maximum de 847 $ par employé par semaine. Cette aide couvre également le salaire des nouveaux employés.
  • La Prestation canadienne d'urgence offre 2 000 $ par mois pendant une période maximale de quatre mois aux personnes qui ont perdu leur revenu à cause de la COVID-19.
  • Le gouvernement a par ailleurs investi 263 millions de dollars au titre du programme Emplois d'été Canada afin d'aider les employeurs à embaucher jusqu'à 70 000 personnes cet été.
  • Le gouvernement a fait passer le programme Travail partagé de l'assurance-emploi de 38 à 76 semaines. Les travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail habituel ont ainsi droit à des prestations.

Contexte :

Subvention salariale d'urgence du Canada :

La Subvention salariale d'urgence du Canada est un programme d'appui temporaire aux employeurs admissibles pour la période du 15 mars au 31 août 2020. Cette subvention est à la disposition des entreprises de toutes les tailles, ainsi qu'à celle des organismes sans but lucratif et des organismes de bienfaisance, dont les revenus ont diminué d'au moins 30 % à cause de la COVID-19. Le gouvernement a assoupli le critère de diminution des revenus pour le mois de mars, le fixant à 15 % plutôt qu'à 30 %. La Subvention salariale d'urgence du Canada fournit un soutien pouvant atteindre 75 % de la première tranche de 58 700 $ de salaire de l'employé, jusqu'à un maximum de 847 $ par semaine. La diminution de revenu peut être calculée en fonction du mois de 2019 correspondant ou du revenu moyen de janvier et de février 2020.

Prolongation du programme Travail partagé de l'assurance-emploi :

Le programme Travail partagé de l'assurance-emploi fournit des prestations aux employés qui acceptent de réduire leur horaire de travail habituel à cause de circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur. La période d'admissibilité à ce programme est prolongée de 38 à 76 semaines.

Changements temporaires au programme Emplois d'été Canada :

Le programme Emplois d'été Canada offre aux jeunes l'occasion d'acquérir des compétences dans le secteur sans but lucratif, au sein d'une petite entreprise ou auprès de l'administration publique. Il appuie également la prestation de services communautaires clés. Des modifications sont apportées à ce programme, dont une augmentation de la subvention salariale pour la faire passer à un maximum de 100 % du salaire horaire minimum. La date limite de fin d'emploi sera le 28 février 2021. Les employeurs seront également en mesure d'embaucher du personnel à temps partiel.

Prestation canadienne d'urgence :

La Prestation canadienne d'urgence (PCU) fournit un soutien financier aux Canadiens, qu'ils soient employés ou travailleurs autonomes, ayant perdu leur revenu à cause de la COVID-19. L'admissibilité est établie par période de quatre semaines. La prestation maximale est de 2 000 $ par période. Les Canadiens doivent soumettre une demande à l'égard de chaque nouvelle période de quatre semaines. Cette prestation est versée un maximum de 16 semaines.
Pour aider un plus grand nombre de Canadiens à se prévaloir de la PCU, le gouvernement a modifié les règles d'admissibilité de façon rétroactive au 15 mars 2020 afin :

  • de permettre aux personnes de gagner moins de 1 000 $ par mois pendant qu'elles reçoivent la PCU;
  • d'offrir la PCU aux travailleurs saisonniers qui n'ont plus droit aux prestations d'assurance-emploi et qui ne peuvent occuper leur emploi saisonnier en raison de la pandémie de la COVID-19; et
  • d'offrir la PCU aux travailleurs qui n'ont plus droit aux prestations d'assurance-emploi et qui sont incapables de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la pandémie de la COVID-19.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Riyadh Nazerally, conseiller en communications, 343 548 9038
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, sous-ministre adjointe, 613-292-4016
Approbation du secteur : Frances McRae, sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché et la petite entreprise, 343-291-1800

Répercussions de la COVID-19 sur les entreprises autochtones

Question :

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement du Canada pour aider les entreprises autochtones à surmonter la pandémie de la COVID-19?

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada a instauré une série de mesures substantielles visant à soutenir les entreprises canadiennes qui subissent les répercussions de la COVID-19.
  • Au nombre de ces mesures, un financement pouvant atteindre 306,8 millions de dollars viendra aider les petites et moyennes entreprises autochtones et soutenir les institutions financières autochtones qui offrent du financement à ces entreprises.
  • Cette mesure aidera près de 6 000 entreprises de propriété autochtone à surmonter cette période difficile.
  • Le gouvernement a également mis à la disposition des entreprises au sein des territoires un soutien non remboursable de 15 millions de dollars afin de les aider à payer les coûts de fonctionnement qui ne sont pas déjà couverts par d'autres mesures gouvernementales.
  • Le gouvernement s'engage à évaluer les mesures de soutien supplémentaires requises afin de s'assurer que ces importantes entreprises peuvent demeurer viables.

Messages supplémentaires :

Importance des entreprises autochtones :

  • Nous savons que les communautés autochtones dépendent de leurs entreprises locales.
  • Selon l'Enquête nationale auprès des ménages, il y a plus de 43 000 propriétaires d'entreprise inuits, métis et des Premières Nations au Canada.
  • Selon l'Indigenomics Institute, la valeur estimée de l'économie autochtone s'élève à 32 milliards de dollars.

Ces entreprises font face à plusieurs défis particuliers, notamment les régions rurales ou éloignées, les chaînes d'approvisionnement à distance, le manque d'infrastructures adéquates ou de connexions Internet fiables, le manque d'antécédents en matière de crédit, et le manque de capacités en matière de gestion financière.

Mise en œuvre du nouveau financement (306,8 millions de dollars) :

  • Le soutien financier destiné aux entreprises autochtones sera versé par l'entremise des institutions financières autochtones et administré par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses de financement, en partenariat avec Services aux Autochtones Canada.
  • Le financement pourra se présenter sous forme de prêts sans intérêt ou de contributions non remboursables et visera à aider les entreprises autochtones n'étant pas en mesure d'accéder aux mesures de soutien actuelles du gouvernement en lien avec la COVID-19.
  • Des fonds additionnels aideront les institutions financières autochtones à couvrir les dépenses de fonctionnement, et l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, à accroître sa capacité opérationnelle.
  • L'Association nationale des sociétés autochtones de financement est un réseau de 59 institutions financières autochtones qui offrent une gamme complète de services financiers, des prêts et des subventions aux entrepreneurs inuits, métis et des Premières Nations dans le cadre du démarrage ou de l'expansion d'une entreprise.

Soutien destiné aux collectivités du Nord :

  • L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) mettra immédiatement à la disposition des petites et moyennes entreprises du Nord un financement non remboursable de 15 millions de dollars, y compris un soutien direct pour les dépenses courantes, afin de les aider à maintenir le rôle vital qu'elles jouent au sein des collectivités du Nord.
  • La relation solide qu'entretient CanNor avec les gouvernements territoriaux lui permet de s'assurer que les mesures de soutien sont complémentaires et que le financement est accordé aux entreprises qui en ont le plus besoin.

Entreprises touristiques autochtones :

  • Le gouvernement communique régulièrement avec les intervenants et les dirigeants d'entreprise du secteur touristique afin de s'assurer qu'un soutien est offert aux entreprises de ce secteur.

Fonds d'aide et de relance régionale :

  • Les entreprises à but lucratif et les organismes sans but lucratif autochtones sont également admissibles à un financement au titre du Fonds d'aide et de relance régionale (FARR).
  • Mis en œuvre par l'entremise des agences de développement régional, le FARR offrira un soutien additionnel de 962 millions de dollars.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Marie-Michèle Caux, gestionnaire, 343-550-9496
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, sous-ministre adjointe, 613-292-4016
Approbation du secteur : Frances McRae, sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché et la petite entreprise, 343-291-1800

Initiatives et investissements du Conseil national de recherches Canada (CNRC) en lien avec la COVID-19

Question :

Quelles mesures le gouvernement du Canada a-t-il mises en œuvre pour assurer la viabilité actuelle et future des entrepreneurs, des innovateurs et de notre communauté scientifique?

Messages clés :

  • Depuis le début de la crise de la COVID-19, le gouvernement du Canada s'est efforcé de développer rapidement des programmes qui répondent aux besoins des membres du secteur des soins de santé, des entrepreneurs et des innovateurs du Canada, et ce, en leur fournissant une aide immédiate et en les préparant à connaître le succès.
  • Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures énergiques pour protéger notre économie ainsi que la santé et le bien-être de la population canadienne.
  • Le CNRC travaille avec des partenaires du gouvernement, des universités et de l'industrie pour aider à trouver des solutions aux défis posés par la pandémie de la COVID-19.
  • Le CNRC a reçu plus de 300 millions de dollars pour : 1) soutenir, par l'entremise de son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI CNRC) et de ses programmes d'emploi pour les jeunes, les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes innovantes qui ont besoin d'aide pour traverser cette période difficile; et 2) contribuer du financement et un appui collaboratif aux recherches et aux technologies les plus prometteuses grâce à des initiatives telles que la modernisation de son installation de biofabrication à Montréal, son Programme Défi en réponse à la pandémie et les défis de Solutions innovatrices Canada.

Contexte :

Depuis mars, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le financement de plusieurs initiatives menées par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) ou en partenariat avec lui. Parmi ces mesures, on peut citer les suivants :

  • Soutien aux PME :
    • 15 M$ pour appuyer le Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC) dans sa collaboration avec Solutions innovatrices Canada pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes en affichant des défis de la COVID-19 qui permettront d'accélérer le développement technologique et d'apporter rapidement des solutions liées à la COVID-19 sur le marché ou pour l'approvisionnement public.
      • 80 propositions sont à l'étude pour le défi lié aux capteurs à faible coût.
      • 16 entreprises ont été présélectionnées pour le défi lié aux trousses de diagnostic et sont en cours d'examen.
    • Un troisième défi (matériau de filtration fabriqué au Canada pour la fabrication de respirateurs et de masques chirurgicaux N95) a été publié sur le site Web de SIC le 7 avril 2020 et la période de soumission a pris fin le 17 avril 2020.
      • Trois candidats ont été sélectionnés pour ce défi lors de la semaine du 11 mai 2020.
      • D'autres défis sont actuellement en cours d'idéation.
    • Un montant de 250 M$ pour le PARI CNRC pour qu'il mette en œuvre le Programme d'aide à l'innovation (PAI), qui fournit des liquidités aux PME axées sur l'innovation qui ont des besoins financiers en raison des contrecoups économiques de la COVID-19. Ce programme soutient les entreprises non admissibles à d'autres programmes de soutien. Les inscriptions sur le portail ont commencé le 22 avril 2020 et se sont terminées le 29 avril 2020.
      • À l'issue du processus d'examen, plus de 2 000 entreprises ont été sélectionnées pour recevoir du financement dans le cadre du PAI, ce qui devrait contribuer au maintien de plus de 24 000 emplois.
      • Les premiers versements devraient avoir lieu pendant la semaine du 18 mai 2020.
  • Production d'un vaccin :
    • Un investissement de 15 M$ dans les installations de biofabrication du CNRC à Montréal pour les rendre conformes aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) et assurer la mise à l'échelle d'un candidat vaccin pour la COVID-19 pour des essais cliniques chez l'humain une fois qu'il aura été trouvé. Une fois pleinement opérationnel, le CNRC aura la capacité de produire de 70 000 à 100 000 doses de vaccin par mois.
    • Le 23 avril dernier, le premier ministre a annoncé un montant supplémentaire de 29 M$ pour la deuxième phase d'exploitation de ces installations en vue de maintenir la conformité aux BPF dans la production de vaccins destinés aux essais cliniques, et d'inclure des installations de remplissage et d'emballage des doses individuelles.
    • Santé Canada continue de fournir des conseils tout au long du processus. Après approbation par Santé Canada, les installations pourront entamer la production de matériel conforme aux BPF aux fins d'essais cliniques sur l'homme, dès qu'un candidat vaccin sera disponible.
  • Financement de travaux de recherche sur la COVID-19 menés par le CNRC :
    • 15 M$ en financement pour mettre sur pied le Programme Défi en réponse à la pandémie qui vise à accélérer le développement de diagnostics de la COVID-19 et de contremesures médicales contre cette pandémie.
    • Depuis le 15 mai, le CNRC a reçu plus de 1 500 manifestations d'intérêt d'intervenants du milieu universitaire, public et privé en réponse au Programme Défi par l'entremise du site Web du CNRC. Les quatre axes de recherche sont :
      1. La détection et le diagnostic rapides;
      2. Les traitements et le développement de vaccins;
      3. La santé numérique; afin
      4. Le déploiement de réponses adaptées.
    • Le quatrième axe, qui permet des réponses adaptatives, a été récemment ajouté en réponse aux nombreuses demandes de renseignements transmises au CNRC au sujet de la stérilisation et des équipements de protection individuelle. Dans le cadre de cet axe, des projets ont déjà été lancés sur la stérilisation et la certification des masques N95, ainsi que sur la production des réactifs et autres produits consommables nécessaires pour sécuriser la chaîne d'approvisionnement des trousses de diagnostic.
  • Soutien aux prochains professionnels des STIM :
    • 7,5 M$ pour soutenir les étudiants et les stagiaires de recherche postdoctorale au sein du CNRC en offrant des possibilités de développement tout en atténuant les effets de la réduction des perspectives d'emploi pendant la pandémie de la COVID-19.
    • Au moyen de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, le PARI CNRC soutiendra des possibilités supplémentaires de placement d'étudiants dans des PME innovantes.
  • Partenariats pour la mise au point de vaccins :
    • Le Centre de recherche en thérapeutique en santé humaine du CNRC (Ottawa et Royalmount, Montréal) travaille avec un certain nombre d'entreprises qui développent des vaccins contre la COVID-19. Le CNRC a conclu des ententes avec trois partenaires pour le développement de candidats vaccins : VBI Vaccines Inc. (Massachusetts; entente signée le 30 mars 2020), VIDO-Intervac (Université de la Saskatchewan; entente signée le 6 mai 2020) et CanSino Biologics Inc. (Chine; entente signée le 7 mai 2020).

Préparation et approbation :
Personne-ressource du CNRC : Jeffrey LeBlanc, analyste des politiques organisationnelles, PSR; 343-548-1609
Approbation sectorielle du CNRC : Roger Scott-Douglas, secrétaire général; 613-993-7378
Approbation du projet au CNRC : Iain Stewart, président; 613-993-2024

Loi sur Investissement Canada et la pandémie de la COVID-19

Question :

Que fait le gouvernement fédéral au sujet de l'investissement étranger compte tenu des effets de la COVID-19 sur l'économie?

Messages clés :

  • La pandémie de la COVID-19 menace la viabilité des entreprises canadiennes dans des secteurs importants et le gouvernement du Canada prend des mesures énergiques pour protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens et pour stabiliser notre économie.
  • Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, le gouvernement soumettra certains investissements étrangers au Canada à un examen approfondi aux termes de la Loi sur Investissement Canada (la Loi ou la LIC).
  • Le gouvernement s'assurera que les investissements entrants n'introduisent pas de nouveaux risques pour l'économie ou la sécurité nationale du Canada.
  • Les mesures prises par le gouvernement protégeront la sécurité nationale et assureront l'intégrité des investissements effectués au Canada.
  • Le Canada demeure ouvert aux investissements qui profitent aux Canadiens.

Messages supplémentaires :

Sur la raison de ces mesures :

Le gouvernement a annoncé que certains investissements feront désormais l'objet d'un examen plus approfondi aux termes de la LIC, afin de tenir compte des risques particuliers découlant de la pandémie.

Dans le contexte actuel, les entreprises qui ont vu leur valeur marchande diminuer peuvent être ciblées par des investissements. Cela augmente le risque de comportements opportunistes en matière d'investissement qui pourraient nuire aux intérêts économiques à long terme du Canada ou à notre sécurité nationale.

Alors que l'économie subit les effets de la COVID-19, le gouvernement effectuera un examen approfondi, aux termes de la Loi sur Investissement Canada (LIC), de tous les investissements étrangers liés à la santé publique ou à la fourniture de biens et services essentiels, ainsi que de tous les investissements étrangers effectués par des entreprises d'État ou par des entreprises dirigées par l'État, qui ne sont pas nécessairement motivés par des motifs commerciaux.

Sur le fait que le gouvernement n'examinait pas correctement les investissements avant la COVID-19 :

Depuis toujours, la LIC prévoit un examen rigoureux des investissements étrangers dans le cadre des processus établis par la loi. Les investisseurs peuvent s'attendre à ce que le gouvernement leur pose un plus grand nombre de questions en raison de la pandémie de la COVID-19, et à ce que les délais prévus pour les examens soient prolongés au besoin.

Si l'on insiste sur le fait que l'énoncé vise un pays en particulier :

La LIC ne vise pas un pays en particulier. Chaque investissement est examiné au cas par cas.

Contexte :

Le 18 avril 2020, l'Énoncé de politique sur l'examen des investissements étrangers et la COVID-19 a été publié sur le site Internet d'ISDE. Cet énoncé ne présente pas de nouveaux pouvoirs en vertu de la LIC, mais indique les types d'investissements qui seront soumis à un examen approfondi aux termes des dispositions de la Loi relatives à l'avantage net (le cas échéant) et à la sécurité nationale.

Dans l'ensemble, les réactions sont neutres ou positives, certains commentateurs indiquant que les mesures auraient dû être plus énergiques ou être annoncées plus tôt compte tenu des mesures annoncées dans d'autres pays comme l'Australie, l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne. Les États-Unis ont récemment effectué une importante réforme de l'examen des investissements étrangers, sans lien avec la COVID-19.

En général, ces pays ne disposaient pas des pouvoirs prévus par le Canada depuis 2009 aux termes de la Loi sur Investissement Canada (LIC). Les pouvoirs d'examen prévus dans la LIC sont parmi les plus vastes au monde. La Loi prévoit l'examen de la sécurité nationale de tous les investissements étrangers (y compris les prises de contrôle, les investissements minoritaires et la création de nouvelles entreprises canadiennes), peu importe leur valeur en dollars (sauf lorsqu'un investissement est visé par une autre loi ciblant un secteur précis, comme la Loi sur les banques). Ce processus d'examen de la sécurité nationale est entrepris en consultation avec les organismes canadiens du renseignement et de la sécurité nationale.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Derek Mellon, 343-291-1665
Approuvé par : Jonathan DeWolfe, directeur, Politiques et sensibilisation, Division de l'examen des investissements, 343-291-1697

Des mesures d'allègement prises par les banques canadiennes

Messages clés :

  • Afin de soutenir financièrement les Canadiens, les banques se sont engagées à collaborer avec leurs clients au cas par cas afin de fournir des solutions flexibles visant à aider les Canadiens à gérer les défis liés à la COVID-19.
  • Pour les particuliers, ces mesures de soutien sous forme de reports de paiement comprennent :
    • un report des paiements hypothécaires jusqu'à six mois;
    • le report des paiements sur les prêts, y compris les marges de crédit et les prêts automobiles;
    • l'allègement pour les cartes de crédit, y compris des taux d'intérêt réduits jusqu'à 50 %.
  • Certaines institutions financières offrent également des options de refinancement, ou renoncent à certains frais, y compris pour les transferts électroniques Interac.
  • Selon l'Association des banquiers canadiens, au 13 mai 2020, plus de 740 000 Canadiens avaient tiré parti du report des paiements hypothécaires ou de l'allègement de paiement, et plus de 377 000 approbations ou demandes de report des paiements minimaux pour les cartes de crédit ont été traitées.
  • Les institutions financières canadiennes offrent également aux petites entreprises un accès au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et au Programme de crédit aux entreprises (PCE), ainsi qu'à l'inscription au dépôt direct pour les prestations d'urgence, y compris la Prestation canadienne d'urgence (PCU) et la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), afin de permettre aux Canadiens d'obtenir ces prestations en temps opportun.

L'intervention d'urgence du Canada en réponse à la COVID-19 : Rapport bimensuel sur les parties 3, 8 et 18 du projet de Loi C-13 – Quatrième rapport, le 13 mai 2020

L'intervention d'urgence du Canada en réponse à la COVID-19 : Rapport bimensuel sur les parties 3, 8 et 18 du projet de Loi C-13 – Quatrième rapport, le 13 mai 2020

Investissements dans la recherche en lien avec la COVID-19

Question :

Comment les investissements en science et en recherche appuient-ils les efforts de lutte contre la COVID-19?

Messages clés :

  • La priorité du gouvernement, c'est la santé et la sécurité des Canadiens.
  • Nous avons donc fait appel à nos chercheurs de calibre mondial pour qu'ils puissent rapidement trouver des solutions afin de lutter contre la COVID-19.
  • Nous faisons des investissements majeurs pour accélérer la mise au point de vaccins et de traitements contre la COVID 19 et pour faciliter le diagnostic de cette maladie.
  • Nous investissons aussi dans des recherches d'envergure qui nous aideront à mieux comprendre comment cette maladie se transmet dans la société, et comment les individus et les communautés perçoivent la pandémie et y réagissent.
  • Ces investissements en recherche, combinés aux investissements dans l'innovation et dans notre capacité de fabrication au pays, contribueront à endiguer la propagation de la COVID 19 et à faciliter la reprise du travail et de notre économie.

Messages supplémentaires :

  • Le gouvernement du Canada a mobilisé la communauté de la recherche et des sciences du Canada pour endiguer la propagation du nouveau coronavirus (la COVID 19).

Contexte :

Le 23 mars 2020, le premier ministre a lancé le Plan canadien de mobilisation des sciences pour lutter contre la COVID-19. Ce plan s'inscrit dans le Fonds de réponse à la COVID-19 de plus de 1 milliard de dollars du gouvernement du Canada.

Un point central de cette annonce portait sur la Phase 1 du financement des contre-mesures médicales, et notamment sur l'attribution d'un financement aux entreprises et organismes suivants :

  • AbCellera (pour l'élaboration de médicaments à base d'anticorps pour traiter et prévenir la COVID-19);
  • Medicago (pour la mise au point de vaccins à base de plantes);
  • VIDO-InterVac (pour l'aménagement d'une installation de fabrication respectant les normes pour la production d'un vaccin pouvant être administré aux humains);
  • le Centre de recherche en thérapeutique du Conseil national de recherches du Canada (pour le développement et la mise au point de vaccins prometteurs en vue de leur production industrielle);
  • Bluedot (une entreprise numérique du domaine de la santé qui utilise une technologie d'alerte précoce pour faire le suivi des maladies infectieuses).

Le 22 avril 2020, le premier ministre a annoncé des mesures de soutien de près de 9 milliards de dollars pour soutenir les étudiants de niveau postsecondaire et les récents diplômés. Ces mesures comprennent notamment la prolongation des bourses d'études supérieures en recherche et des bourses postdoctorales du gouvernement fédéral qui arrivent à échéance, ainsi que la bonification des subventions fédérales en recherche existantes. De plus, le gouvernement a annoncé qu'il allait améliorer les occasions d'emplois par l'entremise du Conseil national de recherches du Canada.

Le 23 avril, le premier ministre a annoncé la Phase 2 du financement des contre-mesures médicales, soit un financement de 1,3 milliard de dollars pour appuyer la recherche de vaccins et les contre-mesures médicales, et notamment l'attribution d'un financement aux entreprises, organismes, initiatives et fonds suivants :

  • le Consortium canadien de génomique pour la COVID-19 (pour le séquençage génomique des souches et des hôtes humains du virus);
  • VIDO-InterVac (pour soutenir les essais précliniques et cliniques et accélérer le développement d'un vaccin);
  • le Centre de recherche en thérapeutique du Conseil national de recherches du Canada (pour la phase 2 des travaux essentiels de mise à niveau);
  • le Fonds stratégique pour l'innovation (pour soutenir les essais cliniques à l'échelle industrielle);
  • une initiative visant l'examen des données au Canada (pour assurer la coordination et la communication des données relatives à la pandémie);
  • un consortium de recherche sur le suivi épidémiologique de la COVID-19 (pour mener un sondage national visant à éclairer les stratégies nationales d'immunisation);
  • le Réseau canadien de recherche sur l'immunisation (pour mener des recherches sur un vaccin et des essais cliniques);
  • le Laboratoire national de microbiologie (pour mettre en place des contre-mesures médicales et mener des essais précliniques); et
  • les Instituts de recherche en santé du Canada (pour appuyer des projets de recherche visant à accélérer le développement, la mise à l'essai et la mise en œuvre de contre-mesures médicales et sociales).

Préparation et approbation :
Personne-ressource au SCSM : Pamela O'Leary, Gestionnaire, 343-548-8991
Approbation au SCSM : Vicky Eatrides, SMA, 343-291-1652
Approbation sectorielle : Nipun Vats, SMA, SSR, 343-291-2366

Examen législatif de la Loi sur le développement des exportations de 2018

En bref :

L'examen législatif de la Loi sur le développement des exportations de 2018 a été lancé par le ministre du Commerce international le 28 juin 2018, tel que l'exigeait la Loi. Un rapport a été déposé au Parlement.

Messages clés :

  • L'examen législatif de la Loi sur le développement des exportations de 2018 est en cours, tel que prévu.
  • Cet examen aidera le gouvernement à s'assurer qu'Exportation et développement Canada (EDC) continue d'offrir des services adaptés aux besoins en constante évolution de la communauté des affaires du Canada.
  • Un rapport sur l'examen a été déposé au Parlement en juin 2019 conformément aux dispositions de la Loi sur le développement des exportations. Le rapport contient des conclusions qui seront étudiées plus en profondeur une fois le rapport assigné à un comité parlementaire.
  • Dans le cadre de cet examen, de vastes consultations ont été tenues pour s'assurer que le gouvernement connaisse le point de vue de tous les secteurs de la communauté des affaires, ainsi que des représentants de la société civile.
  • Exportation et développement Canada est considéré comme l'un des meilleurs organismes de crédit à l'exportation du monde et joue un rôle essentiel pour appuyer les exportateurs et les investisseurs canadiens.

Contexte :

La Loi sur le développement des exportations, qui régit les activités d'Exportation et développement Canada (EDC), stipule qu'un examen de la Loi doit être effectué tous les dix ans. Un tel travail éclairera les parlementaires dans leur propre examen de la Loi sur le développement des exportations. L'examen par les parlementaires pourrait mener à des modifications proposées à la Loi.

L'examen de 2018 a été lancé par le ministre du Commerce international le 28 juin 2018. La première phase de l'examen s'est terminée au printemps 2019. Un rapport contenant les conclusions de l'examen a été déposé au Parlement en juin 2019.

Afin de l'aider dans la réalisation de l'examen, Affaires mondiales Canada a retenu les services d'International Financial Consulting Ltd. (IFCL), une entreprise canadienne qui est un chef de file mondial dans l'examen des questions liées aux organismes de crédit à l'exportation. L'IFCL a été sélectionnée à l'issue d'un processus de sélection ouvert et concurrentiel. L'IFCL a effectué le dernier examen d'EDC en 2008.

L'examen de 2018 s'articule autour de neuf thèmes :

  1. Rôle complémentaire d'EDC auprès du secteur privé national;
  2. Place d'EDC au sein du gouvernement;
  3. Combler les besoins changeants des entreprises canadiennes;
  4. Rôle d'EDC dans le contexte mondial évolutif;
  5. Responsabilité sociale des entreprises et droits de la personne;
  6. Comparaison de la capacité du système financier commercial du Canada avec celle d'autres pays;
  7. Réglementation en matière de pouvoirs à l'échelle nationale;
  8. Gouvernance du Compte du Canada;
  9. Institution de financement du développement (FinDev Canada).

De vastes consultations avec les intervenants ont été menées dans le cadre de l'examen. Les intervenants comprennent les exportateurs, les institutions financières, les représentants de la société civile et les responsables gouvernementaux. L'IFCL a rencontré plus de 100 intervenants et plus de 50 soumissions relatives à EDC ont été présentées sur un site Web consacré à cette question.

La prochaine étape de l'Examen consistera en l'étude par un comité parlementaire à être identifié des conclusions contenues dans le rapport.

Préparation et approbation :
Preparée par : Martin Charron/BPS
Personne consultée : David Hutchison/BPS

Financement fourni par Exportation et développement Canada (EDC) à Volkswagen

En bref :

EDC a prêté 400 millions d'euros à Volkswagen

Messages clés :

  • Exportation et développement Canada (EDC) est une société d'État dont le mandat est de supporter et développer les exportations canadiennes.
  • EDC a fourni du financement à Volkswagen au début de 2015 avant le début des enquêtes environnementales.
  • EDC a cessé de considérer fournir du financement additionnel à Volkswagen une fois que les allégations d'infractions environnementales ont été connues.
  • Exportation et développement Canada (EDC) est un organisme indépendant du gouvernement et prend ses propres décisions en matière de financement.
  • Nous nous attendons d'EDC qu'elle fasse preuve d'une rigoureuse diligence sur les plans environnemental et social dans le cadre des projets qu'elle finance et qu'elle fasse preuve d'une transparence et d'une responsabilité totales dans le cadre de ses transactions.

Contexte :

Exportation et développement Canada (EDC) est l'organisme de crédit à l'exportation du Canada. La Loi sur le développement des exportations donne à EDC le mandat de soutenir et de développer le commerce d'exportation du Canada et de saisir les débouchés commerciaux à l'échelle internationale. EDC offre une gamme de services de financement du commerce et de gestion des risques, y compris l'assurance-crédit à court terme, les prêts directs, les garanties de prêt, le soutien au cautionnement et l'assurance contre les risques politiques. EDC est financièrement autonome et compte environ 1 700 employés. En 2018, EDC a offert des services à 8 617 entreprises canadiennes et facilité des exportations et des investissements à l'étranger pour une valeur totale de 104,6 milliards de dollars.

Les activités quotidiennes d'EDC sont indépendantes du gouvernement. L'organisme est dirigé par un président et un conseil d'administration responsables de mettre en œuvre les orientations fournies par le ministre du Commerce international. On s'attend à ce qu'EDC contribue à l'ambitieux programme commercial du Canada tout en respectant les normes les plus élevées de conduite responsable des affaires. À cette fin, EDC adhère aux normes multilatérales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les organismes de crédit à l'exportation en matière de devoir de diligence environnementale et sociale, de prêts durables et de lutte contre la corruption. L'organisme s'est récemment appuyé sur ces principes en adoptant une politique globale sur les droits de la personne.

Volkswagen

En avril 2015, EDC a annoncé avoir fourni 400 millions d'euros (environ 526 millions de dollars canadiens à ce moment) de financement à Volkswagen dans le cadre de son « programme d'attraction » (rebaptisé « financement de jumelage commercial »).
L'objectif du financement de jumelage commercial d'EDC est de fournir du financement aux grandes entreprises internationales ayant des besoins importants en biens et services qui pourraient être fournis par des fournisseurs canadiens. EDC utilise ce programme pour présenter des fournisseurs canadiens appropriés à ces sociétés étrangères. Grâce à ce financement, les fournisseurs canadiens bénéficient d'un accès privilégié aux décideurs de ces sociétés.

Le prêt accordé à Volkswagen était lié à l'expansion de ses activités au Mexique. L'objectif d'EDC était de faire en sorte que les fournisseurs canadiens de pièces automobiles soient sélectionnés pour approvisionner Volkswagen.

Préparation et approbation :
Préparée par : Martin Charron/BPS
Approuvée par : Moran/BPD

Surveillance d'Exportation et développement Canada (EDC) et du Compte du Canada

Question :

Quelles mesures de surveillance sont en place pour EDC et le Compte du Canada?

Messages clés :

  • EDC est une société d'État qui a des obligations de rendre régulièrement compte de ses activités, de son rendement et de ses orientations stratégiques conformément aux priorités gouvernementales.
  • EDC est tenu de soumettre un rapport annuel relativement aux activités entreprises sur le compte de la société de même que sur les transactions financées au moyen du Compte du Canada. Ces rapports sont déposés au Parlements au printemps.
  • Depuis 2001, toutes les transactions entreprises sous le Compte du Canada doivent être rendues publiques, incluant l'information sur les parties impliquées, une indication de la valeur de la transaction, le pays avec lequel la transaction a lieu et la date à laquelle la transaction a été conclue.
  • EDC a fait l'objet d'examens approfondis au cours des dernières années, incluant ceux effectués par le Bureau du surintendant des institutions financières en 2014, l'Examen spécial effectué par le Bureau du vérificateur général en 2018 et l'Examen législatif entrepris en 2018 de la Loi sur le développement des exportations.
  • EDC joue un rôle très important dans la réponse économique du Gouvernement à la COVID-19 en fournissant de l'aide d'urgence aux entreprises de toutes tailles et actives dans tous les secteurs de l'économie canadienne qui est sujette à une surveillance et à des vérifications appropriées.

Contexte :

EDC est l'organisme de crédit à l'exportation du Canada. Son mandat est de soutenir et de développer, directement ou indirectement, le commerce d'exportation canadien. Les activités quotidiennes d'EDC sont indépendantes du gouvernement. EDC est dirigée par un président et un conseil d'administration chargés de concrétiser les directives du ministre du Commerce international. L'organisme rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre du Commerce international, qui recommande également au Conseil du Trésor d'approuver le plan d'entreprise annuel d'EDC, le ministre des Finances approuvant également le plan d'emprunt d'EDC.

Le Compte du Canada est utilisé afin de soutenir les transactions d'exportation qu'EDC ne peut pas appuyer sur son Compte de la société en raison de divers risques. EDC administre ces transactions de la même façon que les activités sur le Compte de la société et fournit chaque année un rapport sur le Compte du Canada au ministre en vue de son dépôt au Parlement.
En 2018, tel que stipulé dans la Loi sur le développement des exportations, un examen législatif prévu à chaque dix ans, a été lancé. Dans le cadre de cet examen, un rapport a été déposé au Parlement le 20 juin 2019 et pourrait être examiné par un comité parlementaire.
EDC a également fait l'objet d'un examen spécial par le Bureau du vérificateur général du Canada en 2018, et d'un examen mené par le Bureau du surintendant des institutions financières en 2014.

Préparation et approbation :
Préparée par : Charron/BPS
Approuvée par : Moran/BPD

Soutien au secteur de la pêche

Le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer a été créé pour soutenir le secteur commercial du poisson et des fruits de mer, qui est la principale force économique de nombreuses communautés côtières et rurales du Canada à l'est comme à l'ouest, à un moment où il est confronté à des défis sans précédent en raison de l'impact de la COVID-19. En particulier, le fonds aidera les transformateurs de poisson et de fruits de mer à mettre en place les mesures de santé et de sécurité nécessaires à la poursuite de leurs activités, à augmenter leur capacité de stockage et de stockage de produits surgelés pour qu'ils puissent acheter et transformer plus de produits des pêcheurs ainsi qu'à moderniser leurs outils technologiques et leurs efforts de marketing pour répondre aux changements de la demande des consommateurs. Ces investissements soutiendront le secteur canadien de la pêche commerciale en mer en donnant aux pêcheurs l'assurance que les transformateurs du Canada auront la capacité et les moyens d'acheter et de transformer leurs produits malgré les difficultés créées par la COVID 19.

Dans tout le pays, d'autres programmes de soutien financier sont offerts à tous les travailleurs et entreprises admissibles. Par exemple, la nouvelle Subvention salariale d'urgence du Canada et la Subvention salariale d'urgence du Canada sont des programmes destinés à soutenir directement les travailleurs dont les revenus ont baissé à cause de la pandémie. Les petites entreprises qui dépendent de la pêche au Canada peuvent également avoir accès au crédit par l'intermédiaire du programme Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.

Le gouvernement fédéral a également annoncé la création du Fonds d'aide et de relance régionale (FARR), qui fournit près d'un milliard de dollars d'aide financière dont peuvent bénéficier les petites et moyennes entreprises de tout le Canada, y compris celles des secteurs de la pêche et du tourisme. Le FARR est doté de 675 millions de dollars destinés à soutenir les économies régionales du Canada et versés par l'intermédiaire des agences de développement régional du Canada. Il comprend également 287 millions de dollars pour soutenir les petites entreprises et les communautés des zones rurales, distribués par le réseau national des sociétés d'aide au développement des collectivités. Les entreprises qui souhaitent obtenir une aide financière par l'intermédiaire du FARR peuvent s'adresser à l'agence de développement économique régional ou à la société d'aide au développement des collectivités de leur région.

Tout récemment, le gouvernement fédéral a annoncé un financement de 469 millions de dollars pour lancer les nouvelles Prestation aux pêcheurs et Subvention aux pêcheurs, destinées aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier des mesures existantes :

  • 267,6 millions de dollars seront disponibles dans le cadre de la nouvelle Prestation aux pêcheurs, qui offrira de l'aide au revenu aux pêcheurs indépendants et membres d'équipage admissibles qui ne peuvent pas bénéficier de la Subvention salariale d'urgence du Canada.
  • 201,8 millions de dollars seront disponibles dans le cadre de la nouvelle Subvention aux pêcheurs, une subvention non remboursable destinée aux pêcheurs qui ne peuvent pas bénéficier du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ni de mesures similaires. Ce programme fournira jusqu'à 10 000 dollars aux pêcheurs commerciaux indépendants pour compenser en partie les charges fixes et les frais d'exploitation.

Fonds pour la large bande universelle

Question :

Quel est l'état d'avancement du Fonds pour la large bande universelle, qui avait été annoncé dans le budget de 2019?

Messages clés :

  • Les Canadiens savent que l'accès à Internet haute vitesse n'est plus un luxe : il est essentiel. La crise actuelle a fait ressortir l'importance clé de l'accès à Internet haute vitesse, puisque les Canadiens travaillent et étudient à partir de leur domicile.
  • Dans cet esprit, le gouvernement du Canada a affecté des milliards de dollars au développement de l'infrastructure des services Internet dans les régions rurales et éloignées, ce qui comprend 1 milliard de dollars pour le Fonds pour la large bande universelle.
  • Le gouvernement est conscient qu'il est urgent de combler le fossé numérique.
  • Le Fonds pour la large bande universelle sera lancé prochainement.

Messages supplémentaires :

Progrès actuels en matière de large bande :

  • Plus de 50 collectivités rurales ou éloignées à l'échelle du pays bénéficient déjà des projets terminés dans le cadre du programme Brancher pour innover. Ces projets pourraient améliorer la vitesse des services Internet pour plus de 25 000 foyers. Les autres projets en cours de construction pourront améliorer la connectivité à Internet large bande pour 150 collectivités et 50 000 foyers d'ici la fin de 2020. Enfin, d'autres projets appuyés par le programme Brancher pour innover devraient améliorer la vitesse de connexion à Internet pour 750 collectivités et 250 000 foyers additionnels d'ici la fin de 2021.

Horizon 2030 :

  • Notre objectif est de permettre à 90 % des Canadiens d'obtenir un accès à Internet haute vitesse au plus tard en 2021. Il s'agit d'une réalisation marquante. La dernière tranche de 10 % des citoyens est composée des foyers les plus difficiles à connecter. Nous visons à brancher la moitié de ces foyers d'ici 2026 et la dernière tranche de 5 % à l'horizon 2030.
  • Nous discutons constamment avec les parties prenantes afin de trouver des solutions pour améliorer la connectivité dans les régions rurales et éloignées. Les services se composent d'un éventail de vitesses et de capacités de données, y compris ceux d'une vitesse de téléchargement de 50 Mbps et d'une vitesse de télé-versement de 10 Mbps.

Facteurs déterminants pour le déploiement des services et mesures d'accélération :

  • Il faut du temps pour concevoir, élaborer et construire l'infrastructure de services à large bande, particulièrement dans les régions où l'accès est difficile. Plusieurs facteurs entrent en jeu pour déterminer la rapidité de déploiement d'un projet à compter de l'approbation de son financement : ressources humaines, matériel, conditions météo, capacité du promoteur. Nous effectuons une liaison continue avec les promoteurs pour accélérer la réalisation des projets dans la mesure du possible.
  • Nous avons été à l'écoute des parties prenantes. Nous apporterons plusieurs améliorations afin de faciliter et d'accélérer le processus de demande au titre du Fonds pour la large bande universelle. Par exemple, les cartes seront beaucoup plus détaillées et le processus de demande sera simplifié. Des services-conseils seront également offerts pour guider les petits promoteurs dans leurs projets.

Accès aux services à large bande : service essentiel ou droit humain fondamental?

  • Cela ne fait aucun doute : les services Internet haute vitesse sont essentiels pour tous les Canadiens. La crise actuelle a fait ressortir l'importance clé de l'accès à Internet haute vitesse, puisque les Canadiens travaillent et étudient à partir de leur domicile.
  • Les fournisseurs de services de télécommunications, qu'il s'agisse des techniciens qui effectuent des réparations sur le terrain ou du personnel en magasin qui répare les téléphones et les autres dispositifs fournissent des services essentiels au cours de cette période.
  • Je tiens à les remercier d'effectuer ce travail important.
  • Le gouvernement du Canada a affecté des milliards de dollars au développement de l'infrastructure des services Internet dans les régions rurales et éloignées, ce qui comprend 1 milliard de dollars pour le nouveau Fonds pour la large bande universelle.
  • Notre objectif est de permettre à 90 % des Canadiens d'obtenir un accès à Internet haute vitesse au plus tard en 2021. Il s'agit d'une réalisation marquante. La dernière tranche de 10 % des citoyens est composée des foyers les plus difficiles à connecter. Nous visons à brancher la moitié de ces foyers d'ici 2026 et la dernière tranche de 5 % à l'horizon 2030.
  • Plus de 50 collectivités rurales ou éloignées à l'échelle du pays bénéficient déjà des projets terminés dans le cadre du programme Brancher pour innover. Ces projets pourraient améliorer la vitesse des services Internet pour plus de 25 000 foyers. Les autres projets en cours de construction pourront améliorer la connectivité à Internet large bande pour 150 collectivités et 50 000 foyers d'ici la fin de 2020. Enfin, d'autres projets appuyés par le programme Brancher pour innover devraient améliorer la vitesse de connexion à Internet pour 750 collectivités et 250 000 foyers additionnels d'ici la fin de 2021.
  • Le gouvernement est conscient qu'il est urgent de combler le fossé numérique. Nous discutons constamment avec les parties prenantes afin de trouver des solutions pour améliorer la connectivité dans les régions rurales et éloignées. Les services se composent d'un éventail de vitesses.
  • Nous allons faire fond sur nos réussites et lancerons prochainement le Fonds pour la large bande universelle.

Concertation entourant le Fonds pour la large bande universelle :

  • Le gouvernement fédéral a lancé le site Branchez-vous à l'été 2019. Les Canadiens peuvent y soumettre des commentaires au sujet de leur fournisseur de services Internet et vérifier leur vitesse de connexion Internet.
  • Nous avons publié de nouvelles cartes de la couverture des services à large bande. Ces cartes sont beaucoup plus détaillées que les précédentes. Elles permettent aux promoteurs de mieux cibler les Canadiens mal desservis et de soumettre des projets mieux ciblés.
  • Nous élaborons le Fonds pour la large bande universelle en concertation avec nos partenaires et parties prenantes, dont les provinces, les territoires, les municipalités, les fournisseurs de services Internet et les Autochtones. Le Fonds pourra ainsi répondre aux besoins des collectivités rurales, fournir aux demandeurs le soutien dont ils ont besoin. De plus, les promoteurs pourront soumettre des projets plus facilement et obtenir une approbation rapide.

Contexte :

Fonds pour la large bande universelle :

Dans le budget de 2019, le gouvernement fédéral a fixé une cible nationale selon laquelle 95 % des foyers et des entreprises au pays auront accès à un service Internet d'une vitesse minimale de 50/10 mégabits par seconde (Mbps) d'ici 2026, et 100 % d'entre eux à l'horizon 2030. Afin d'atteindre cet objectif, le gouvernement a affecté 1,7 milliard de dollars, à compter de 2019-2020, à une série de nouvelles initiatives de déploiement des services à large bande. Cela comprend 1 milliard de dollars pour le lancement d'un nouveau programme, le Fonds pour la large bande universelle. De plus, l'enveloppe du programme Brancher pour innover a été bonifiée et 600 millions de dollars ont été consacrés à l'acquisition d'une capacité de déploiement dans les collectivités éloignées ou nordiques à l'aide de satellites en orbite terrestre basse.

Les représentants d'ISDE discutent avec les parties prenantes afin de définir l'approche du Fonds pour la large bande universelle. Les activités de concertation ont commencé en août 2019, avec le lancement du site Web Branchez-vous. Les Canadiens peuvent y vérifier la vitesse de leur connexion, fournir des commentaires au sujet de leur service Internet et se renseigner sur les programmes fédéraux d'appui aux services à large bande. Les demandeurs potentiels ont également la possibilité de mettre leurs projets de l'avant afin d'obtenir de l'information sur la disponibilité des services dans la région visée. Les demandeurs sont ainsi en mesure d'ajuster leur proposition finale en vue du lancement du Fonds pour la large bande universelle. En outre, les demandeurs des programmes Brancher pour innover et Un Canada branché ont été invités à répondre à un questionnaire au sujet des programmes de soutien à la large bande d'ISDE. Enfin, ISDE effectue une concertation ciblée avec les parties prenantes (fournisseurs de services Internet, associations de l'industrie, provinces, territoires, organismes autochtones, etc.) afin de fixer les éléments techniques du Fonds pour la large bande universelle.

Stratégie canadienne pour la connectivité :

Le gouvernement a publié la Stratégie canadienne pour la connectivité en juin 2019. La Stratégie énonce l'engagement de brancher tous les Canadiens, quel que soit l'endroit où ils vivent, à un service Internet abordable et à haute vitesse d'ici 2030. La Stratégie énonce également l'engagement d'améliorer l'accès aux services cellulaires mobiles, d'un océan à l'autre. Le Fonds pour la large bande universelle est l'une des mesures clés au titre de cette stratégie. À cela s'ajoutent des initiatives complémentaires, dont l'amélioration de l'accès au spectre, l'élimination d'obstacles aux investissements et l'octroi de financement par d'autres organismes, y compris le CRTC, Infrastructure Canada et la Banque de l'infrastructure du Canada. Le Fonds pour la large bande universelle est conçu dans cette perspective.

Fonds pour la large bande du CRTC :

En 2016, le CRTC a constitué un fonds dont la valeur pourra atteindre 750 millions de dollars dans l'objectif d'obtenir un accès universel aux services Internet d'une vitesse de 50/10 Mbps, ainsi que d'assurer une couverture des services mobiles le long des principaux axes routiers. Le Fonds pour la large bande est financé à même des contributions établies en fonction des revenus des fournisseurs de services de télécommunications.

Le 3 juin 2019, le CRTC a publié un avis indiquant l'ouverture de son premier appel de demandes. L'appel de demandes visait le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et l'ensemble des collectivités canadiennes dépendant des services par satellite. La date limite pour la réception des demandes était le 3 octobre 2019. Le CRTC a ouvert un deuxième appel de demandes visant à répondre aux besoins dans l'ensemble du Canada. La date limite est le 1er juin 2020.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du secteur : Krista Campbell, Secteur du spectre et des télécommunications, 343-291-3773
Personne-ressource du SCSM : Martin Agard, Direction générale des communications et du marketing, 613-292-0413
Approbation du secteur : Krista Campbell, Secteur du spectre et des télécommunications, 343-291-3773

Suivi des mesures du gouvernement du Canada sur la pandémie de la COVID-19

Mesures pour les entreprises :

Prêts garantis :

  1. 20G$ - Garantie de prêts pour PMEs :crédits à l'exploitation et des prêts à terme sur capacité d'autofinancement que les institutions financières accordent aux PME, jusqu'à concurrence de 6,25 millions de dollars.
    Y sont admissibles : secteur des exportations et entreprises canadiennes. (EDC).
  2. Prêts bancaires garantis par gouvernement du Canada d'au plus cinq millions de dollarspour les entreprises exportatrices.
    En vigueur : 24 mars 2020.
    Plus renseignements auprès des institutions financières. (EDC).
  3. Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes : prêts bancaires de jusqu'à 40K$, garantis par le gouvernement du Canada, et sans intérêt pour la 1ère année. Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu'à concurrence de 10 000 $.
    Coûts admissibles : frais de fonctionnement.
    Y sont admissibles : petites entreprises et OBNL ayant payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale en 2019.
  4. Prêt petites entreprises (100 000$ et moins), sans frais de dossier. Remboursable sur 5 ans.
    Coûts admissibles : fonds de roulement ou autres investissements.
    Y sont admissibles : entreprise canadienne en activité depuis au moins 24 mois. Demande en ligne. (BDC).
  5. Prêt de Fonds de roulement(jusqu'à 2M$) pour les entreprises admissibles. Demande en succursale via un directeur de compte. (BDC).
  6. 20G$ - Programme de prêts conjoints : montants de crédit supplémentaire pour répondre à aux besoins opérationnels concernant le flux de trésorerie des PME. Montant maximal : jusqu'à 6,25M$ (dont 80% serait fourni par BDC et 20% par l'institution financière). Les entrepreneurs doivent contacter leurs institutions financières principales pour avoir accès à ce prêt. (BDC et institutions financières).
  7. Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) des petites entreprises. Prêts, y compris des prêts à remboursement conditionnel, à des propriétaires d'immeubles commerciaux en échange de baisse ou d'annulation des loyers d'avril (de manière rétroactive), de mai et de juin pour les petites entreprises qui sont leurs locataires. (Gouvernements fédéral et provinciaux — plus de détails à venir).
  8. 306,8 millions de dollars pour soutenir les entreprises autochtones : Ces fonds permettront à ces entreprises d'obtenir des prêts à court terme sans intérêt et des contributions non remboursables de la part d'institutions financières autochtones.

Assouplissement :

  1. Assouplissement des paramètres d'assurance-crédit d'EDC :
    • couverture des pertes sur les biens expédiés même si l'acheteur ne les a pas acceptés, sous réserve des conditions;
    • annulation de la période d'attente de 60 jours pour les demandes d'indemnisation. Valide pour projets hors Canada.

      Pour info :
    • Nouveau client : 1-800-229-0575 ou demande d'info en ligne.
    • Client d'EDC : pour fonds de roulement et de solutions financières : contacter le directeur de comptes.
    • Client d'EDC : pour produits d'assurance : 1 866-716-7201 ou courriel.
  2. Reports de paiement du capital pouvant aller jusqu'à 6 mois pour les clients existants. Demande auprès du directeur de compte. (BDC).
  3. Report au 31 août 2020 du paiement des montants exigibles de l'impôtsur le revenu du 18 mars jusqu'en septembre 2020. S'applique au solde d'impôt à payer, ainsi qu'aux acomptes provisionnels. (ARC).
  4. Suspension des vérifications post-cotisations de la TPS/TVH ou de l'impôt sur le revenu jusqu'à la mi-avril. (ARC).
  5. Report des paiements de la TPS/TVH ainsi que taxes et droits d'accises (d'importation) jusqu'à la fin juin 2020. (ARC).
  6. Moratoire de trois mois pour les paiements des clients dès le 1er avril. (DEC).
  7. Assouplissement des arrangements de paiement. (ARC).
  8. CanExport — ajustement au programme et assouplissement des modalités. (AMC).
  9. Versement accéléré pour programme de financement pour les magazines et périodiques canadiens (2020-2021) (PCH).
  10. 30M$ - Dispense des frais de licence de la 1ère partie de 2020-2021 pour les radiodiffuseurs. (CRTC).

Soutien à l'embauche :

  1. Subvenction salariale d'urgence du Canada : offre aux entreprises un montant équivalent jusqu'à 75% du salaire de chaque travailleur pour la première tranche de 58 700$, et ce, jusqu'à concurrence de 847$ par semaine pour une période pouvant aller jusqu'à 12 semaines (15 mars au 6 juin 2020). Ils devront, si possible, combler l'écart salarial de 25%.

    Sont admissibles :
    • Particuliers, sociétés imposables, sociétés de personnes constituées d'employeurs admissibles, OBNL et organismes de bienfaisance enregistrés ayant connu une baisse d'au moins 15% de leurs revenus bruts en mars 2020 et de 30% au cours des mois suivants. La baisse pourra être constatée en comparaison des revenus pour la même période (mêmes mois) en 2019 ou par rapport à une moyenne des revenus gagnés en janvier et en février 2020.
    • Les organismes publics (municipalités et administrations locales, sociétés d'État, universités publiques, collèges, écoles et hôpitaux) ne sont pas admissibles.
    • Les entreprises du secteur culturel sont admissibles.
    • Une calculatrice sera bientôt disponible sur le site de l'ARC pour faciliter la tâche aux demandeurs.
    Calcul des revenus :
    • Les revenus seraient calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice ou la méthode de la comptabilité de caisse.
    • OBNL : comprend la plupart des formes de revenus, à l'exclusion de ceux provenant de personnes avec qui ils ont un lien de dépendance. Les subventions gouvernementales reçues peuvent être inclues ou exclues.
    Calcul de la rémunération hebdomadaire d'un employé :

    inclue traitements, salaire et autres rémunérations. Il s'agit des montants pour lesquels les employeurs seraient généralement tenus de retenir ou de déduire des montants à verser au receveur général au titre de l'obligation de l'employé en matière d'impôt sur le revenu.

    Sont exclus : indemnité de départ, avantages d'options d'achat d'actions ou utilisation personnelle d'un véhicule d'entreprise.

    • Le droit d'un employeur admissible à cette subvention salariale sera déterminé uniquement en fonction des salaires ou traitements réellement versés aux employés.
    • Cette subvention sera considérée comme du revenu pour les entreprises, et donc soumise à un impôt corporatif à la fin de l'année.
    • Mesure rétroactive au 15 mars 2020.
    • Les demandes devront être renouvelées à chaque mois.
    • Demandes en ligne sur un portail sécurisé (à venir dans 3-6 semaines).
    • Les entreprises sont invitées à profiter des nouveaux prêts disponibles pour réembaucher leurs employés en attente du remboursement du salaire versé.
    • De plus, la totalité de certaines cotisations d'employeurs à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d'assurance parentale seront remboursées à l'employeurs pour chaque employé admissible, pour chaque semaine pendant laquelle ces employés sont en congé payé et pour laquelle l'employeur a le droit de demander la SSUC.
    N.B. Les organismes qui ne sont pas admissibles peuvent continuer à être admissibles à la subvention salariale annoncée antérieurement, subvention de 10 % de la rémunération versée à compter du 18 mars jusqu'avant le 20 juin, jusqu'à concurrence d'une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Info en ligne. (D'autres détails à venir) (ARC).
  2. Bonification du programme Emplois d'été Canada : subvention offrant jusqu'à 100% du salaire accordé aux étudiants ; durée d'emplois pourraient être du 11 mai et jusqu'au au 28 février 2021 ; temps partiel admissible ; projets et activités soumises peuvent être adaptées aux services essentiels.
    Y sont admissibles : OBNL, petites entreprises et secteur public. Entreprises et OBNL intéressées doivent se manifester à leur député. Jeunes peuvent s'inscrire en ligne. (EDSC).
  3. 50M$ - Programme de soutien pour la chaîne d'approvisionnement alimentaire. 1 500 $ pour chaque travailleur étranger pour les dépenses liées à la quatorzaine. Y sont admissibles : producteurs agricoles, pêcheurs et les transformateurs alimentaires. (AAC).

Soutien à l'innovation en ligne avec la COVID-19

  1. Projets de solutions a la COVID-19 des supergrappes d'innovation seront priorisés et facilités. (ISED).
  2. 50M$ - Appui pour soutenir la production rapide de produits et médicaux et d'équipement hospitalier par les membres de la supergrappe NGen. Projets sélectionnés en fonction des besoins critiques du GdC et de la capacité de fabrication de produits sûrs pour les patients et les professionnels de la santé. Projets devront se dérouler entre avril et juin 2020. Jusqu'à 100% des frais admissibles. Guide d'application.
    Peuvent appliquer : Pour devenir membre de la supergrappes (gratuit) (NGen).
  3. 192M$ - Fonds stratégique pour l'innovation pour les chercheurs canadiens et les entreprises du secteur des sciences de la vie qui réalisent des projets de recherche et de développement prometteurs à grande échelle et bien avancés pour la production de vaccins et de fournitures médicales. (ISED).
  4. Programme d'acquisition de défis de la COVID-19 - Appel de propositions pour produits et services nécessaires à la lutte contre la COVID-19:
    • financement de la phase 1 accordé aux PME qui réussissent à formuler une validation de principe pour leur solution. (PARI CNRC).
    • financement de phase 2 accordés aux PME ayant les meilleurs concepts afin qu'elles puissent développer un prototype fonctionnel. (PARI CNRC).
    • achat de la solution par CNRC, SC, ASPC ou autre ministère. Appel de propositions et soumission en ligne. (CNRC-PARI, ISED, SC et ASPC).

Approvisionnement :

  1. Répertoire des manufacturiers et entreprises fournitures médicales — en ligne. Info partagée aux différents ministères fédéraux, aux provinces et territoires. (ISED).
  2. Assouplissement des modalités et coordination de l'approvisionnement pancanadien en matériel médical.

    Compléter le formulaire sur le site Web sur les produits ou services que les entreprises peuvent fournir.

    Important – Si les entreprises peuvent fournir des produits ou des services qui ne figurent pas dans la liste préétablie par SPAC, les entreprises doivent décrire leurs capacités dans la section autres du formulaire. Demande d'info: courriel. (SPAC).

Conseils :

Conseil sur l'obtention de financement, soutien aux entreprises touristiques et aux PMEs. (ADR).

Mesures pour les travailleurs :

Assouplissement et bonification de programmes :

  1. Assouplissement des règles pour prestations de maladie de l'assurance-emploi : élimination du délai de carence (1 semaine) pour les prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs qui comptent demander des prestations de maladie de l'assurance-emploi pendant leur quarantaine ou en auto-isolement (pour en faire la demande, les demandeurs doivent appeler au 1-833-381-2725). Mesure valide au moins jusqu'à la mi-septembre. De plus, le certificat médical n'est plus obligatoire. Comment présenter une demande de prestations de maladie de l'AE. (EDSC).
  2. Durée d'admissibilité du Programme de travail partagé de l'AE passe de 38 à 76 semaines et son processus d'application est simplifiépour les employeurs et les employés qui connaissent un ralentissement de leurs activités commerciales à cause de la COVID-19. Adhésion volontaire des employés qui doivent être consultés; entente tripartite (employeur, employé et Service Canada); le travail partagé exclut la PCU et la subvention salariale. Plus amples renseignements sur les mesures temporaires; plus de détails sur le programme de travail partagé, pour poser vos questions par courriel ou par téléphone au centre de services aux employeurs (CSE) au 1 800 367-5693, disponible du lundi au vendredi de 7 h à 20 h. Guide du demandeur. (EDSC).
  3. Report de la date limite de production des déclarations de revenus au 1er juin 2020 et remise des montants due au 31 août 2020. (ARC).
  4. 1,9G$ - Augmentation temporaire de l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) : cette mesure permettra cette mesure permettra une augmentation totale de l'ACE pour les familles bénéficiaires de 300 $ de plus par enfant dans le versement du mois d'avril. (ARC).
  5. 5,5G$ - Aide supplémentaire aux personnes et aux familles à revenu faible ou modeste grâce à un versement complémentaire spécial du crédit pour taxe sur les produits et services. Cette mesure fera augmenter le revenu des particuliers qui bénéficieront de cette mesure de près de 400 $ en moyenne pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples. (ARC).

Flexibilité des programmes bancaires :

  1. Report des paiement hypothécaires pendant 6 mois, allégement sur d'autres produits (prêts automobile, etc.). Les citoyens sont invités à communiquer directement avec leurs banques.
  2. Réduction des taux d'intérêts des cartes de crédit. Les citoyens sont invités à contacter leur institution bancaire.

Prestation canadienne d'urgence :

  1. Prestation canadienne d'urgence (PCU) : 2000$ par travailleur par mois Cette prestation sera offerte pour un maximum de 16 semaines, et ce, jusqu'au 3 octobre 2020 (1 paiement par mois).
    Sont admissibles :

À venir :

  • Étudiants dont les emplois d'été sont compromis.

Conditions :

  • avoir gagné, au cours de l'année 2019, au moins 5000 $ de revenus provenant d'un emploi, d'un travail à son compte, de prestations de l'assurance-emploi ou d'un programme de congé parental ou des prestations similaires versées au Québec dans le cadre du Régime québécois d'assurance parentale.

Note :

  • Les Canadiens admissibles à l'assurance-emploi qui ont perdu leur emploi peuvent continuer de présenter une demande de prestations d'assurance-emploi.
  • Les Canadiens qui ont demandé des prestations d'assurance-emploi avant le 15 mars et qui y sont admissibles recevront des prestations d'assurance-emploi.
  • Les Canadiens qui ont demandé des prestations d'assurance-emploi après le 15 mars n'ont pas à présenter une demande pour la PCU. Elle sera automatiquement générée.
  • Les Canadiens qui touchent déjà des prestations régulières et de maladie de l'assurance-emploi continueraient de les recevoir et ne devraient pas présenter de demande de PCU. Si leurs prestations d'assurance-emploi prennent fin avant le 3 octobre 2020, ils pourront présenter une demande de PCU une fois que leurs prestations d'assurance-emploi auront fin et s'ils ne sont pas en mesure de retourner au travail à cause de la COVID-19.
  • Les Canadiens qui sont admissibles aux prestations ordinaires et aux prestations de maladie de l'assurance- emploi pourraient quand même avoir accès à leurs prestations normales d'assurance emploi, s'ils sont toujours sans travail, après la période de 16 semaines visée par la PCU.
  • Les actionnaires dirigeants de PME ayant reçu un salaire de 5 000 $ dans les 12 derniers mois ou en 2019, qui sont inactifs et sans revenu pendant 14 jours consécutifs pendant 4 semaines, sont admissibles à la PCU.
  • Les travailleurs du milieu culturel (artistes et artisans) peuvent exclure du calcul de leurs revenus les droits d'auteur perçus avant la crise pour assurer leur admissibilité.

Accessibilité :

Prestation disponible en 3 à 5 jours par dépôt direct et en 10 jours par la poste.

Important – Demande par téléphone au 1-800-959-2019 (21/24h (fermé entre 3 h-6h), 7/7 jours) ou en ligne sur le portail sécurisé Mon dossier de l'ARC ou sur Mon dossier Service Canada une fois par mois, selon le mois de naissance du demandeur :

lundi : janvier à mars;
mardi : avril à juin;
mercredi : juillet à septembre;
jeudi : octobre à décembre.

Info disponible en ligne.
Depuis le 6 avril, la PCU remplace l'Allocation de soutien d'urgence et l'Allocation de soins d'urgence. (ARC et EDSC).

Mesures financières et économiques :

  1. Baisse du taux directeur à 0,25%; augmentation des liquidités disponibles pour maximiser la capacité de crédit des banques pour les entreprises et individus, et bonifiera ses achats d'obligations. (Banque du Canada).
  2. Nouveau mécanisme des acquisitions des acceptations bancaires pour appuyer le marché de financement pour les petites et moyennes entreprises. (Banque du Canada).
  3. Réduction des modalités de la réserve pour stabilité à 1,25 % des actifs pondérés en fonction des risques pour les banques d'importance systémique intérieure. Cet assouplissement permettra d'accroître la capacité globale de prêt des banques de plus de 300 milliards de dollars. (BSIF).
  4. Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) qui permettra le rachat de 50G$ en obligations pour aider les banques à disposer de liquidités suffisantes. (SCHL).
  5. 5G$ - Augmentation de la capacité de prêts disponibles les producteurs, les entreprises agroalimentaires et les transformateurs d'aliments qui éprouvent des problèmes de liquidité et les transformateurs qui sont touchés par des pertes de ventes. (FAC).
  6. Fonds d'urgence pour l'aide communautaire $ 350 millions pour soutenir les Canadiens vulnérables. Les fonds transiteront par des organismes de bienfaisance nationaux (ex : Centraide, la Croix-Rouge et les Fondations communautaires du Canada) qui les redistribueront aux organismes communautaires locaux qui fournissent des services essentiels aux gens dans le besoin.

Mesures pour les voyageurs :

Entrée au pays :

  1. Fermeture des frontières aux non-Canadiens (résidents permanents et citoyens) sauf pour ceux dont la famille est canadienne, les voyageurs en transit, les corps diplomatiques, les équipages de bord et les marchandises (18 mars). La frontière américaine demeure ouverte pour le transport des marchandises (entrée en vigueur : 20 mars, 23h59). Les étudiants étrangers, les étrangers détenteurs d'un visa de travail et les travailleurs étrangers temporaires pourront entrer au Canada, malgré la fermeture des frontières dans la mesure où ils devront se soumettre à une période d'isolement de 14 jours. Les demandeurs d'asile qui se présentent à la frontière de façon irrégulière (pas aux douanes) seront remis aux autorités américaines jusqu'à la levée de l'interdiction de voyages non-essentiels. (AFSC).
  2. 4 aéroports accueillent tous les vols commerciaux internationaux : Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver. (18 mars) (TC).
  3. Quarantaine obligatoire pour tous les Canadiens de retour de l'étranger (sauf pour les travailleurs essentiels) (à compter du 26 mars, à minuit). Contrôles/inspections aléatoires seront effectuées par l'ASPC. Passibles d'amendes jusqu'à 750 000 $ et six mois d'emprisonnement. (18 mars).
  4. Présentation d'un Plan de quarantaine obligatoire pour tous les voyageurs se présentant aux frontières (terre, air ou mer), qu'ils soient symptomatiques ou non. Un plan de quarantaine valable doit inclure :
    • un logis doté de nourriture et de médicaments;
    • un logis n'hébergeant aucun adulte âgé de plus de 65 ans ou aucun adulte vivant avec maladie chronique.
    En l'absence d'un plan valide, les voyageurs seront hébergés dans des établissements identifiés par la Santé publique (hôtels). (En vigueur : 15 avril, minuit). (TC).

Évaluation santé voyageurs :

  1. Évaluation de l'état de santé obligatoire pour tous les passagers à l'embarquement. Les passagers symptomatiques sont interdits d'embarquement. (18 mars). (TC).
  2. Contrôle des symptômes pour les passagers des transports inter-municipaux. Toute personne symptomatique ne pourra voyager (en vigueur : midi, 30 mars). (TC).

Appui rapatriement des canadiens :

  1. Jusqu'à 5K$ - Programme de prêt d'urgence de la COVID-19 pour les Canadiens à l'étranger souhaitant revenir au pays en temps voulu pour couvrir temporairement leurs besoins vitaux en vue de leur retour. Formulaire en ligne. (AMC).

Industrie :

  1. Congé de loyer aux aéroports du pays. En vigueur : mars à décembre 2020. (TC).
  2. Suspension des services aux visiteurs dans les parcs nationaux (19 mars) et l'accès des véhicules à ses sites (24 mars). (PC).
  3. Restrictions pour traversiers et navires à passagers commerciaux de plus de 12 passagers :
    • Réduction de 50% du nombre maximal de passagers pouvant être transportés par les traversiers d'une capacité de plus de 12 passagers et adoption obligatoire de méthodes minimisant les risques de propagation du virus, comme en demandant aux passagers de rester à bord de leur véhicule. (En vigueur : 13 avril).
    • Interdiction d'exploiter un navire commercial d'une capacité de 12 passagers pour mener des activités non essentielles. Sont exemptés : les embarcations de plaisance, les bateaux de pêche, les navires-hôpitaux et autres navires commerciaux qui jouent un rôle dans la chaîne d'approvisionnement du pays. (En vigueur jusqu'au 30 juin).
    • Navires de croisière canadien ne peuvent s'amarrer, circuler ou transiter en eaux arctiques canadiennes. (En vigueur jusqu'au 31 octobre 2020). (TC).

Mesures de santé publique :

Équipement médical :

  1. 500M$ - Soutien aux provinces et territoires davantage la préparation en matière de santé publique dans leur réponse a la COVID-19 (dépistage, à acheter de l'équipement et à améliorer les activités de surveillance et de contrôle). (SC).
  2. 100M$ - Renforcer la surveillance, l'augmentation des tests au Laboratoire national de microbiologie et l'appui continu dans la mise en place de mesures de préparation dans les communautés inuites et des Premières Nations (s'ajoute aux 50 millions de dollars déjà été versés pour soutenir la réponse immédiate des services de santé publique). (SC).
  3. 50 M$ - Équipement de protection individuelle (masques chirurgicaux, des écrans faciaux et des blouses de contagion) pour les provinces, les territoires et les besoins du gouvernement fédéral. (ASPC).
  4. Signaler une pénurie, prévue ou réelle, de médicaments sur ordonnance pour usage humain au Canada : Pénuries de médicaments Canada. (SC).
  5. Demande d'approbation accélérée pour les dispositifs médicaux, produits sanitaires et médicaux (gels antiseptiques, tests de dépistage de la COVID-19, sarraus, de masques et d'écouvillons, médicaments) (SC) :
  6. 305M$ - Fond de support pour l'acquisition de matériel médical pour les communautés autochtones, inuit et les Premières Nations. (SAC).

Recherche et développement :

  1. 275M$ pour R&D : médicaments antiviraux, l'élaboration de vaccins et le soutien aux essais cliniques. (SC).
  2. 27M$ - Recherche sur le coronavirus au Canada. (SC).
  3. 15M$ - Programme Défi en réponse à la pandémie du CNRC vise la mise au point de diagnostics et de contre-mesures médicaux pour une intervention rapide de première ligne. Trois axes : Détection et diagnostic rapides; Développement de thérapies et de vaccins; Santé numérique. Inscription en ligne pour PME, labos universitaires et ministères intéressés.
  4. 15M$ - Augmentation de la capacité de biofabrication des installations du Centre de recherche en thérapeutique en santé humaine de Royalmount, à Montréal en vue de l'élaboration, de mise à l'essai et d'augmentation la production de candidats-vaccins potentiels afin qu'ils soient prêts pour la production industrielle. (CNRC)

Soutien international :

  1. 50 M$ - Organisation mondiale de la santé et autres partenaires pour lutter contre l'éclosion dans le monde et aider les pays plus vulnérables à se préparer et à répondre au virus. (SC).

Communication et éducation sociale :

  1. 50M$ Communication et éducation publique sur la COVID-19(ASPC).
  2. Application a la COVID-19 : données en temps réel, information sur les consignes et liens vers les mesures économiques. Disponible sur Apple et Google Play app stores. (SC).
  3. Port du masque (non-chirurgical) recommandé lors de sorties, en plus de la distanciation sociale lorsque celle-ci n'est pas assurée.
  4. Portail Espace mieux-être Canada : ressources en santé mentale et en consommation de substance disponibles en ligne et par texto (gratuit). (gouvernement du Canada).

Acronymes :

Agriculture et Agroalimentaire Canada: AAC
Agences de développement régional : ADR
Affaires mondiales Canada : AMC
Agence du revenu du Canada : ARC
Agence de la santé publique du Canada : ASPC
Banque de développement du Canada : BDC
Agence des services frontaliers du Canada : ASFC
Bureau du surintendant des institutions financières : BSIF
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : CRTC
Développement économique pour les régions du Québec : DEC
Emploi et développement social Canada : EDSC
Exportation et développement Canada : EDC
Financement agricole Canada : FAC
Innovation, Sciences et Développement économique Canada : ISED
NGen : Next Generation Manufacturing Canada (supergrappe)
Parcs Canada : PC
Patrimoine canadien : PCH
Santé Canada : SC
Services aux Autochtones Canada : SAC
Services publics et approvisionnement Canada : SPAC
Société canadienne d'hypothèque et de logement : SCHL
Transport Canada : TC

Soutien offert aux Canadiens pendant la crise de la COVID-19

Question :

Qu'est-ce que les Agences de développement régional (ADRs) font présentement pour aider les Canadiens pendant la crise de la COVID-19?

Messages clés :

  • Les six ADRs surveillent de près les impacts de la COVID-19 sur les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes et l'économie des régions.
  • Depuis le 1er avril, les ADR ont offert à leurs clients actuels un moratoire de trois mois sur les remboursements qui leur sont dus.
  • Les ADR offrent des conseils à l'ensemble des entreprises et organismes partout au Canada afin de les aider à naviguer à travers les autres programmes et services fédéraux qui sont à leur disposition.

Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) :

  • L'APECA a ajusté certains critères de ses programmes courants en raison des circonstances exceptionnelles qu'affrontent les entreprises.
  • L'APECA maximise la souplesse de ses programmes pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises alors qu'elles subissent les effets de la pandémie de la COVID-19.
  • L'APECA a créé un processus électronique de demande d'aide financière afin d'accélérer la réception et l'évaluation des demandes.
  • L'APECA collabore avec les gouvernements provinciaux, les organismes de la santé et ses clients afin d'utiliser ses programmes pour aider les entreprises du Canada atlantique à réagir à cette crise et appuyer certaines entreprises qui ajustent leur orientation pour répondre à des besoins urgents.
  • L'APECA répond aux appels des entreprises du Canada atlantique (clients et non-clients), prend le temps à répondre à leurs questions et à les diriger vers les mesures de soutien fédérales disponibles qui pourrait répondre à leurs besoins.
  • L'APECA aide les entreprises à résoudre des problèmes de liquidité afin d'embaucher des experts et elle poursuit ses travaux en cours avec des partenaires locaux comme le réseau des sociétés d'aide au développement afin d'offrir un soutien à un éventail plus large d'entreprises.
  • L'APECA poursuit aussi sa collaboration avec les autorités de la santé provinciales et ses partenaires comme la Banque de développement du Canada (BDC), Exportation et développement Canada (EDC) et le Conseil national de recherches (CNR) afin d'appuyer des mesures efficaces et ponctuelles à prendre par l'industrie.
  • L'APECA travaille à des mesures ciblées pour appuyer des secteurs critiques de l'économie du Canada atlantique qui ont démontré des besoins particuliers.

Message supplémentaire :

Sur le report du remboursement des prêts :

  • Au 21 avril, l'APECA avait reporté des paiements s'élevant à 15,4 millions de dollars pour 1005 clients commerciaux au Canada atlantique.

Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) :

  • Par l'entremise du Fonds de secours aux entreprises du Nord, CanNor met à la disposition des petites et moyennes entreprises qui éprouvent des difficultés en raison de la pandémie de la COVID-19 15 millions de dollars de son financement actuel pour une aide immédiate.
  • Le Fonds de secours aux entreprises du Nord fournira jusqu'à 100 000 $ en subventions pour compenser les coûts opérationnels fixes pendant une période de trois mois et pour s'assurer que les petites et moyennes entreprises essentielles dans les territoires demeurent viables.

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q) :

  • DEC-Q a mis en place un centre d'appels et demeure à l'écoute des besoins des entrepreneurs en travaillant de concert avec l'ensemble des intervenants régionaux et locaux afin d'adapter son soutien à leur réalité et les aider à traverser la crise.
  • DEC-Q appuie les entreprises et organismes en les aidant à valider leur admissibilité à un financement additionnel et/ou à un assouplissement de leurs arrangements afin de soulager une partie de la pression financière à laquelle ils sont confrontés, et en les informant des programmes et services fédéraux à leur disposition.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) :

  • Avec plus de 30 ans d'expérience, DEO possède l'expertise et les relations nécessaires pour aider les Canadiens de l'Ouest à traverser les périodes de perturbation économique.
  • DEO s'engage activement auprès de centaines de clients et d'intervenants de l'Ouest pour adapter ses programmes et fournir des pistes pour d'autres soutiens aux entreprises et aux collectivités pendant la crise de la COVID-19.

    Par exemple :
    • DEO a simplifié le processus de paiement et réduit les exigences de déclaration afin de fournir plus rapidement des fonds aux bénéficiaires qui en ont désespérément besoin.
    • Cela comprend nos clients admissibles du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien, des organismes à but non lucratif et des entreprises à but lucratif.
    • Ce changement à lui seul peut aider 855 projets dont le financement approuvé par DEO dépasse 2 milliards de dollars.
    • DEO a travaillé avec ses clients pour modifier l'orientation de leurs projets afin d'inclure le financement d'autres activités, le cas échéant. La couverture de ces coûts améliore la liquidité à court terme des petites et moyennes entreprises et les aide à mieux supporter les impacts économiques de la COVID-19.
  • Pour aider les PME qui continuent à faire face à des problèmes de trésorerie, DEO autorise désormais le paiement sous forme d'avances. Les avances permettent aux clients de payer les coûts du projet à l'avance et de minimiser la charge des clients qui, autrement, devraient d'abord engager ces coûts et ensuite demander un remboursement.
  • En outre, DEO mettra en œuvre l'accélération du financement des projets susceptibles de générer des avantages économiques importants et immédiats. L'accélération du financement aidera les entreprises à faire face aux coûts supplémentaires liés à la COVID-19.
  • Nous continuerons à prendre des mesures, comme le nouveau service de soutien pour la COVID-19 pour les entreprises de la Colombie-Britannique, qui répond à notre message aux Canadiens de l'Ouest — nous sommes là pour vous maintenant avec des mesures concrètes, nous serons là pour vous dans les jours et les semaines à venir et nous nous en sortirons ensemble.

Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario (FedDev) :

  • FedDev a agi rapidement pour aider ses clients à traverser cette période difficile et a mis en place un certain nombre de mesures et d'assouplissements qui les aident à gérer leurs coûts.
  • FedDev a apporté une aide financière aux entreprises clientes en reportant plus de 11,5 millions de dollars de remboursements à l'Agence.
  • L'Agence fournit également aux clients des avances pour leurs projets et soutient de nouveaux projets sur une base accélérée — afin d'acheminer des fonds aux entreprises qui en ont besoin pendant cette période difficile.
  • À la demande de FedDev, les sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) du Sud de l'Ontario qui servent les PME dans les zones rurales de la région offrent des prêts d'urgence à un taux d'intérêt inférieur au taux préférentiel et reportent les remboursements pour les clients existants.
  • FedDev suit de près l'impact économique de la COVID-19 dans le Sud de l'Ontario pour aider à informer l'intervention du gouvernement. En outre, l'Agence aide à cerner les entreprises et autres organisations capables de soutenir le besoin urgent en matière d'équipements de protection individuelle (EPI) et d'autres fournitures médicales.

Agence fédérale de développement économique pour le nord de l'Ontario (FedNor) :

  • FedNor effectue des évaluations hebdomadaires des répercussions de la COVID 19 dans tout le Nord de l'Ontario grâce à la participation des clients et des partenaires communautaires comme les Société d'aide au développement des collectivités (SADC), les chambres de commerce et les organismes municipaux de développement économique.
  • Le 21 avril, FedNor a fait état de 404 répercussions liées à la COVID 19 sur l'économie régionale; 135 entreprises ont signalé une baisse des ventes, des revenus ou des réservations, 115 ont signalé des annulations, 118 ont signalé des fermetures temporaires et 62 entreprises ont licencié des employés.
  • FedNor a également mis en place un certain nombre d'outils et de processus administratifs à titre de mesures d'aide à court terme. En voici un aperçu :
    • modification de la date de début ou de fin des projets;
    • accélération du remboursement des demandes de réclamations et d'avances;
    • rajustement des flux de trésorerie d'un exercice à l'autre ainsi que des étapes des projets, et examen d'autres stratégies de remboursement pour répondre aux besoins précis des clients;
    • prolongation des délais de présentation des rapports de rendement pour 2019 2020.

Contexte :

Général :

La ministre Joly a participé à plusieurs appels téléphoniques avec les chambres de commerce de partout au pays.

CanNor :

Annoncé par le Premier ministre Trudeau le 14 avril 2020, le Fonds de secours aux entreprises du Nord met à disposition 15 millions de dollars en subventions pour aider à couvrir les coûts opérationnels qui ne sont pas déjà couverts par d'autres mesures fédérales.

Cette aide sera accordée en priorité aux entreprises de moins de 20 employés, et fournira jusqu'à 100 000 dollars par bénéficiaire pour couvrir les frais fixes admissibles entre avril et juillet 2020. Cette initiative a été lancée le 20 avril 2020. Elle est financée par le budget actuel de CanNor.

Bien que cette initiative n'ait été lancée que récemment, CanNor a déjà suscité un intérêt important de la part des entreprises qui cherchent à obtenir un financement d'aide. On s'attend à ce que cet intérêt s'intensifie au cours des prochains jours, à mesure que de plus en plus de personnes prendront connaissance du Fonds.

DEO :

Entre le 11 mars et le 14 avril, DEO a suivi et répondu à plus de 700 demandes de clients ou d'intervenants concernant les impacts de la COVID-19.

La majorité de ces appels ou courriels proviennent d'entreprises de l'Ouest canadien qui ont des questions sur DEO et d'autres aides fédérales.

DEO prend également contact avec ses clients actuels pour discuter des flexibilités de notre nouveau programme.

Les bureaux régionaux de DEO mobilisent les Canadiens de l'Ouest pour mieux comprendre leurs besoins. Par exemple, DEO a établi un partenariat avec le ministère du Développement économique, du Commerce et du Tourisme de l'Alberta à la fin mars pour organiser quatre tables rondes d'intervenants.

La ministre Joly a participé à des événements de l'industrie dans l'Ouest tels que la discussion de l'Association touristique autochtone du Canada le 24 mars et l'appel téléphonique de Destination Canada le 1er avril.

FedDev :

L'impact de la COVID-19 se fait sentir par tous les clients de FedDev, et dans tous les secteurs. Les entreprises ont indiqué qu'elles subissaient une baisse de leurs recettes, des reports de commandes de clients, des difficultés au niveau de la chaîne d'approvisionnement, des restrictions de voyage entravant leurs efforts de vente/marketing et la nécessité de préserver leur trésorerie en cette période d'incertitude.

FedDev met en œuvre un certain nombre de mesures qui aideront ses clients à gérer les coûts et leur fourniront plus de 11,5 millions de dollars de liquidités.

Ces mesures comprennent notamment : de reporter des paiements pour les entreprises en phase de remboursement de leur projet; d'offrir la possibilité d'effectuer des paiements anticipés à tous les clients; et de financer les activités de rechange à celles qui sont prévues dans les accords de contribution existants.

L'Agence utilise les fonds disponibles pour soutenir de nouveaux projets sur une base accélérée afin d'aider le plus grand nombre possible d'entreprises pendant cette période difficile.

FedDev fournit un financement opérationnel aux 37 sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) du Sud de l'Ontario pour offrir une gamme de services aux petites entreprises dans les zones rurales, notamment la prestation d'un financement remboursable. Avec le soutien de FedDev, les SADC du Sud de l'Ontario ont approuvé 301 prêts d'urgence depuis la pandémie de la COVID-19, et ont reporté les paiements d'intérêts et de capital sur 1 861 prêts.

FedDev continue de surveiller activement l'impact économique de la pandémie de la COVID-19 dans le Sud de l'Ontario, qui devrait être proportionnel à la population et au PIB de la région (plus d'un tiers de la population et du PIB du Canada). En tant que centre de production industrielle essentiel au Canada, destination touristique importante, centre de voyages et moteur des industries des arts et du divertissement au Canada, le Sud de l'Ontario est confronté à une double menace : la rupture des chaînes d'approvisionnement et la baisse de la demande du marché.

FedDev identifie également les entreprises, les organisations et les universités/collèges qui soutiennent les efforts de lutte contre la COVID-19 par la recherche, le ré-outillage, la fabrication et/ou l'impression 3D de fournitures médicales essentielles. L'Agence aide également ces organisations à identifier les financements disponibles pour soutenir ces efforts importants, notamment par le biais du Fonds stratégique pour l'innovation, de la Supergrappe de la fabrication de pointe et du portail L'Ontario, ensemble du gouvernement de l'Ontario.

Perspectives d'avenir — Soutien qui sera offert aux Canadiens en lien avec la crise de la COVID-19

Question :

Que prévoient les Agences de développement régional (ADR) pour continuer à aider les Canadiens pendant la pandémie de la COVID-19?

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada a annoncé le Fonds d'aide et de relance régionale (FARR), une initiative spéciale 962 M$ qui sera livrée par les six Agences de développement régional (ADR).
  • Cette initiative permettra aux ADR d'offrir une aide financière immédiate aux entreprises qui ont des besoins en liquidités afin de demeurer opérationnelles et qui n'ont pas accès aux mesures d'urgence fédérales actuelles.
  • Inclus dans cette initiative, 287 M$ seront octroyés au Réseau de développement des collectivités du Canada (RDCC) pour appuyer les entreprises dans les communautés rurales.
  • Les ADR continueront d'appuyer les entreprises qui souhaitent investir dès maintenant pour se préparer pour la relance.

Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) :

  • L'APECA versera environ 66 millions de dollars au cours des deux prochaines années par l'entremise du FARR pour appuyer des entreprises, des organisations et des collectivités au Canada atlantique.
  • L'APECA continuera à maximiser la souplesse de ses programmes pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises alors qu'elles subissent les effets de la pandémie de la COVID-19.
  • L'APECA collaborera avec les gouvernements provinciaux, les organismes de la santé et ses clients afin d'utiliser les programmes en vigueur pour aider les entreprises du Canada atlantique à réagir à cette crise, et appuyer certaines entreprises à ajuster leur orientation pour répondre à des besoins urgents.
  • L'APECA continuera d'aider ses clients à faire des demandes auprès de l'Agence afin que les retards inutiles soient évités et que les entreprises admissibles puissent obtenir un soutien financier le plus rapidement possible.
  • L'APECA continuera de répondre aux appels des entreprises du Canada atlantique (clients et non-clients), prend le temps à répondre à leurs questions, et les dirige vers les mesures de soutien fédérales qui pourrait répondre à leurs besoins.
  • Les agents de programme de l'APECA encouragent les représentants d'entreprises qui ressentent les effets de la conjoncture à communiquer avec l'Agence qui peut les aider à comprendre la gamme de mesures fédérales et à trouver la ou les mesures convenant le mieux à leurs besoins.
  • L'APECA aide les entreprises à résoudre leurs problèmes de liquidité afin d'embaucher des experts et poursuivra ses travaux en cours avec des partenaires locaux comme le réseau des sociétés d'aide au développement afin d'offrir un soutien à un éventail plus large d'entreprises.
  • L'APECA poursuivra sa collaboration avec les autorités de la santé provinciales et ses partenaires comme la Banque de développement du Canada (BDC), Exportation et développement Canada (EDC) et le Conseil national de recherches (CNR) afin d'appuyer des mesures efficaces et ponctuelles à prendre par l'industrie pour réagir à la pandémie de la COVID-19.
  • L'APECA continuera d'adopter, au besoin, des mesures ciblées pour appuyer des secteurs critiques de l'économie du Canada atlantique.
  • L'APECA poursuivra aussi ses efforts en vue de trouver des moyens d'aider les petites et moyennes entreprises pendant la période de redressement, c'est-à-dire lorsque l'économie reviendra à la normale.

Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) :

  • CanNor dispose d'environ 15 millions de dollars de fonds non alloués pour l'exercice 2020-21, répartis entre divers programmes. Ce financement donne à CanNor l'occasion de soutenir un continuum d'investissements qui pourraient favoriser la reprise des économies territoriales grâce à des investissements stratégiques qui reflètent sa stratégie de croissance pan-territoriale.
  • Le Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) sera utilisé en partie pour compléter ce financement afin de soutenir davantage les PME qui ne sont pas en mesure d'accéder à d'autres aides aux entreprises pour la COVID-19.

Le nouveau financement du FARR permettra également d'offrir des prêts sans intérêt aux PME qui pourraient éprouver des difficultés en raison de la pandémie de la COVID-19 et que les organismes du Réseau de développement des collectivités ciblent en priorité, notamment les PME des secteurs du commerce de détail, de la restauration, des services professionnels et d'autres secteurs qui ne font pas partie des domaines de financement traditionnels de CanNor. CanNor travaillera avec les organisations du Réseau de développement des collectivités et/ou les gouvernements territoriaux pour s'assurer que leur financement est complémentaire aux efforts de rétablissement de CanNor.

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q) :

  • L'enveloppe budgétaire de DEC-Q pour le FARR est présentement estimée à 211,5M$.
    • L'appui direct aux PME et aux organisations (approx. 140,25 M$) dans les secteurs et les entreprises d'importance stratégiques pour les régions du Québec;
    • Le soutien aux entreprises et aux communautés rurales, par le biais des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et des Centres d'aide aux entreprises (CAE) (approx. 71,3 M$).
  • Dans le cadre de ses budgets existants, DEC-Q poursuit ses efforts auprès des entreprises afin qu'elles puissent investir dans la préparation de la relance en mettant un accent particulier sur l'économie verte et la performance environnementale, sur la numérisation, le commerce électronique, la cyber-sécurité et la révision de leurs chaînes d'approvisionnement.
    • DEC-Q développera et mettra en œuvre des stratégies régionales d'interventions pour chacun de ses bureaux d'affaires qui permettront d'identifier les priorités plus spécifiques pour chacune des régions et de maximiser les impacts de ses investissements dans les efforts de préparation de la relance.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) :

  • Le FARR entrera en vigueur dans les prochaines semaines. Nous mettons actuellement en place les bons mécanismes et procédons à d'autres ajustements de nos programmes.
  • Le Fonds contribuera à :
    • atténuer les pressions financières subies par les entreprises et les organisations pour leur permettre de poursuivre leurs activités, y compris la rémunération de leurs employés;
    • à soutenir les projets des entreprises, des organisations et des communautés afin de préparer dès maintenant une reprise réussie.
  • En plus de mon engagement continu avec les Canadiens de l'Ouest par le biais de tables rondes des chambres de commerce régionales et de discussions sur les petites entreprises, mes fonctionnaires surveillent activement les répercussions de la COVID-19 sur les PME et les économies régionales et adaptent le soutien en fonction des réalités régionales.

Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario (FedDev) :

  • L'Agence se prépare à mettre en place le Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) qui soutiendra les entreprises confrontées à des difficultés dues à un manque de liquidités.

Agence fédérale de développement économique pour le nord de l'Ontario (FedNor) :

  • FedNor fournira près de 50 millions de dollars via le FARR, dans le cadre de deux volets :
    • 24 millions de dollars sur 675 millions pour soutenir les petites et moyennes entreprises, les organisations et les communautés du Nord de l'Ontario;
    • 25,5 millions de dollars sur 287 millions pour soutenir les entreprises et les communautés rurales, notamment en leur donnant un accès indispensable à des capitaux par le biais du Programme de développement des collectivités.
  • FedNor continuera de surveiller les répercussions de la COVID 19 dans le Nord de l'Ontario en collaborant avec des partenaires comme les Sociétés d'aide au développement des collectivités, les chambres de commerce et les organismes municipaux de développement économique afin de recueillir des renseignements qui serviront à produire les rapports d'impact hebdomadaires.
  • L'organisation continuera de surveiller et de prioriser les projets et de déterminer les domaines d'action afin de soutenir les mesures d'atténuation et de rétablissement du gouvernement du Canada.
  • FedNor fournira des services d'orientation à d'autres programmes et services fédéraux.
  • FedNor effectuera une analyse interne sur les collectivités de la région qui dépendent des secteurs touchés (par exemple, les secteurs du tourisme, du voyage et de l'hébergement) et les répercussions potentielles sur la chaîne d'approvisionnement, et adaptera ses programmes pour répondre à leurs besoins.
  • FedNor continuera de communiquer avec les clients pour s'assurer qu'ils disposent de renseignements à jour sur l'état des projets et des demandes et pour répondre à leurs questions.

Contexte :

Général :

La priorité du gouvernement est que les petites et moyennes entreprises (PME) touchées par les impacts économiques liés à la COVID-19, qui vivent des réalités différentes, aient accès à de l'appui gouvernemental.

Le Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) a été annoncé le 17 avril 2020 par le premier ministre du Canada. Il comprend deux volets:

L'appui direct aux PME qui ne sont pas admissibles aux mesures déjà annoncées ou qui ont des besoins spécifiques (675M$);

Le soutien aux entreprises et aux communautés rurales, notamment en leur donnant un accès indispensable au capital par le biais du Réseau de développement des collectivités du Canada (287M$).

Les modalités spécifiques seront communiquées sous peu.

CanNor :

CanNor dispose d'environ 15 millions de dollars de fonds non alloués répartis entre plusieurs programmes. Une manifestation d'intérêt pour ce financement a été clôturée en février 2020 et CanNor a reçu 325 demandes. Ce financement non alloué donne à CanNor l'occasion de soutenir un continuum d'investissements qui mènent à une reprise de l'économie territoriale par des investissements stratégiques qui reflètent sa stratégie de croissance pan-territoriale.

Le Fonds régional de secours et de redressement donnera à CanNor la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises dans les territoires:

  • en augmentant le Fonds de secours aux entreprises du Nord si nécessaire pour fournir une aide supplémentaire et/ou prolongée à court terme aux petites et moyennes entreprises si la demande le justifie et si le financement initial est rapidement épuisé; et
  • utiliser des contributions remboursables ou non remboursables pour soutenir les petites et moyennes entreprises et les communautés dans leur transition vers la reprise économique. Ces fonds peuvent être utilisés pour soutenir des secteurs clés.

Dans les territoires, il y a un total de neuf Sociétés d'aide au développement des collectivités : six dans les T.N.-O. et trois au Nunavut. Au Yukon, où il n'y a pas de sociétés, CanNor travaille avec le gouvernement territorial pour établir une approche pour la distribution de ce financement.

Ce nouveau financement permettra d'élargir ces activités afin de rejoindre un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises qui pourraient être en difficulté en raison de la pandémie de la COVID-19, ainsi que d'offrir un soutien post-Fonds de secours aux entreprises du Nord aux entreprises des secteurs du commerce de détail, de la restauration, des services professionnels et d'autres secteurs qui ne font pas partie des domaines d'intervention traditionnels de CanNor, afin de compléter les efforts de rétablissement de CanNor.

Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)

Messages clés :

Le Fonds d'aide et de relance régionale (FARR), administré par les six agences de développement régional (ADR), verse un soutien supplémentaire de 962 millions de dollars aux entreprises canadiennes économiquement touchées par la pandémie de la COVID 19 qui ne peuvent accéder aux mesures fédérales existantes.

675 millions de dollars pour les PME confrontées à des pressions financières.

On peut présenter une demande pour obtenir :

  • des contributions financières (remboursables sans intérêt) afin d'aider les PME à s'acquitter de leurs dépenses d'exploitation lorsque les recettes ont été affectées par la pandémie de la COVID 19; et
  • des coûts fixes qui aideront à atténuer les incidences de la COVID 19 sur les activités des PME comme, sans toutefois s'y limiter, les paiements au titre de contrats de location acquisition pour l'équipement et les machines existants, l'impôt foncier et les services publics.

Pour en savoir plus, notamment pour présenter une demande, veuillez consulter le site Web de votre ADR locale.

287 millions de dollars administrés par le Réseau de développement des collectivités pour appuyer les entreprises et collectivités ayant accès à du capital.

Pour verser une aide ciblée aux villes et collectivités de petite taille qu'ils servent, les partenaires des organismes de développement des collectivités se concentreront sur l'aide aux PME, notamment les commerces de rue principale tels que détaillants, restaurants et dépanneurs, grâce à des prêts pouvant atteindre 40 000 $. Les propriétaires uniques pourront être admissibles à des prêts par l'entremise de leur organisme de développement des collectivités local.

Les PME sont encouragées à consulter le site Web de leur ADR locale pour déterminer le volet qui leur convient.

Aide offerte par les ADR là où elle est la plus nécessaire :

Les ADR, qui couvrent toutes les régions du pays, sont bien adaptées pour aider les entreprises des secteurs qui ne sont pas essentiels aux économies et aux collectivités locales :

  • Les ADR mettront tout en œuvre pour aider le plus d'entreprises possible au moyen du FARR afin qu'aucune ne soit oubliée. Cependant, la demande pourra dépasser les fonds disponibles.
  • Chaque ADR a relevé les secteurs qui sont essentiels à la résilience et à la survie des économies locales et régionales.
  • Au Canada atlantique, l'APECA appuiera les entreprises et organisations qui ont des problèmes de trésorerie et qui peinent à poursuivre leurs opérations. La priorité pourra être accordée aux entreprises des secteurs comme la fabrication de pointe, les industries océaniques, les technologies de croissance propre et le tourisme.
  • Dans le Sud de l'Ontario, FedDev Ontario pourra accorder la priorité aux PME qui sont d'importants employeurs dans les collectivités ainsi qu'aux industries critiques, comme la fabrication, les biotechnologies, le tourisme, ou qui appuient l'engagement du gouvernement envers les groupes sous représentés.
  • Dans le Nord de l'Ontario, FedNor pourra accorder la priorité aux PME des secteurs comme l'agroalimentaire, la foresterie, la santé et les sciences de la vie, l'approvisionnement et les services miniers, la fabrication, la technologie de l'information et des communications, le tourisme et les autres secteurs ayant une grande importance pour une région, une collectivité ou une chaîne d'approvisionnement.
  • Chaque région du Québec est différente et possède des secteurs particulièrement prometteurs pour son économie respective. DEC-Q pourra accorder la priorité aux entreprises de ces secteurs selon les fonds disponibles. Les secteurs en question aideront chaque région à profiter des occasions de développement et à maintenir ou créer des emplois, ou ils appuieront la transition technologique, l'économie verte, la résilience des entreprises et le tourisme.
  • Dans l'Ouest du Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) versera du financement pour maintenir en poste les talents précieux et diversifiés; maintenir les connaissances et compétences du secteur; maintenir le flux de capitaux et les chaînes d'approvisionnement critiques; accroître la capacité à résister aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement; protéger les technologies et processus qui améliorent la résilience, la productivité et la compétitivité; et protéger la propriété intellectuelle essentielle.
  • Dans les territoires, CanNor versera des fonds d'aide et de stabilisation ciblés dans cinq secteurs clés comprenant, sans toutefois s'y limiter, le tourisme, les pêches, la chaîne d'approvisionnement du secteur minier, la production et la transformation locales des aliments, ainsi que les écosystèmes d'innovation régionaux et l'infrastructure communautaire.