Comparution devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU) de *+ktyla ministre de Développement économique et et des Langues officielles – Le 29 avril 2020

29 avril 2020

Réponse à la COVID-19 : Tourisme

Question :

Quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il pour soutenir le secteur touristique durant la pandémie de la COVID-19?

Messages clés :

  • Le tourisme a été l'un des premiers secteurs touchés par cette pandémie et il devra faire face à une relance plus lente.
  • Les hôtels et les restaurants ont été en grande partie fermés ou ont vu leurs activités réduites de manière considérable. Les compagnies aériennes et les bateaux de croisière ont réduit de façon substantielle ou annulé leurs services. D'innombrables événements, des festivals locaux jusqu'aux manifestations de niveau mondial, ont été annulés ou reportés.
  • Des entreprises — petites et grandes — de toutes les régions du pays, y compris des acteurs du tourisme autochtone, ont été touchées.
  • Le gouvernement a annoncé des mesures d'aide d'urgence pour soutenir les entreprises, les travailleurs et les personnes en difficulté, y compris dans le secteur du tourisme.
  • Le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 permet aux entreprises d'accéder à du crédit, de conserver leurs employés et de différer le paiement des impôts. Il fournit également une aide directe aux travailleurs, aux particuliers et aux étudiants.
  • Le Fonds d'aide et de relance régionale, mis en œuvre par les six agences de développement régional, fournit notamment 962 millions de dollars pour aider les entreprises et les organismes à poursuivre leurs activités et à se préparer à la reprise.
  • Le gouvernement a également annoncé un financement pouvant atteindre 306,8 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones et soutenir les institutions financières autochtones qui offrent un financement à ces entreprises, en partenariat avec Services aux Autochtones Canada. Ces mesures aideront 6 000 entreprises appartenant à des Autochtones.
  • Les événements sont un élément clé du tourisme. Comme vous le savez, nous avons mis sur pied le Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Ce fonds de 500 millions de dollars permettra de répondre aux besoins financiers des organismes concernés.
  • Je parle régulièrement à mes homologues provinciaux et territoriaux pour partager des informations et travailler en collaboration à la situation qui touche le secteur du tourisme dans toutes les régions du pays.
  • Le gouvernement continuera à écouter les parties prenantes et s'efforcera d'adapter sa réponse aux besoins de notre économie et de nos entreprises touristiques.

Contexte :

Le tourisme est un secteur clé de l'économie canadienne. En 2019, il représentait 2 % du PIB, 4 % des emplois et 22,1 millions de touristes étrangers.

Les restrictions de voyage et les mesures d'éloignement physique ont largement éliminé le tourisme international et national. Les opérateurs et les entreprises ont du mal à garder leurs portes ouvertes. Les organisations de marketing de destinations sont sur le point de disparaître.

Les représentants du secteur ont fourni des informations sur leurs besoins spécifiques en matière de soutien :

  • L'Association de l'industrie touristique du Canada (AITC), l'Association des hôtels du Canada (HAC) et Restaurants Canada (RC) ont demandé que le versement de la TPS/TVH soit supprimé pour le premier trimestre de 2020 et que 6,9 milliards de dollars de crédit non garanti soient mis à la disposition du secteur du tourisme.
  • Les acteurs du secteur du tourisme ont fait des présentations au Comité permanent des finances (FINA) sur l'état du secteur du tourisme et le soutien nécessaire aux opérateurs pour les aider à traverser la crise. L'accent a été mis sur l'accès aux liquidités.
  • L'Association touristique autochtone du Canada (ATAC) a lancé le Fonds de relance de développement COVID-19 pour les entreprises touristiques autochtones, financé par la réaffectation des fonds des subventions de développement à ce besoin immédiat. Le montant maximum des prêts par entreprise est de 25 000 $. L'Association a demandé des fonds fédéraux de 550 millions de dollars pour compenser ces mesures.

Le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 a instauré de nombreuses mesures d'application générale pour lesquelles le secteur du tourisme peut présenter une demande. D'autres mesures récemment annoncées pourraient offrir au secteur du tourisme une réponse plus ciblée. Par exemple, le Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) aidera les entreprises et les organismes à poursuivre leurs activités en permettant aux Sociétés d'aide au développement des collectivités locales d'offrir des mesures d'apport de liquidités, y compris la rémunération de leurs employés; et de soutenir des projets pour préparer une reprise réussie.

Le gouvernement a également annoncé un financement de 306,8 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones. Ce financement permettra d'accorder des prêts à court terme sans intérêt et des contributions non remboursables par l'intermédiaire des institutions financières autochtones. Il sera administré par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) et les sociétés métisses de financement en partenariat avec Services aux Autochtones Canada, qui offrent des services de financement et de soutien aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ces mesures aideront 6 000 entreprises appartenant à des Autochtones.

Les événements culturels et sportifs sont fortement touchés. Le Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, doté de 500 millions de dollars, a récemment été annoncé pour soutenir les organismes culturels, patrimoniaux et sportifs qui aideront à répondre aux besoins financiers des organismes touchés afin qu'ils puissent continuer à soutenir les artistes et les athlètes.

La COVID-19 et l'annulation d'événements importants

Question :

Qu'arrivera-t-il aux festivals qui ont été annulés ou reportés en raison de la crise de la COVID-19 et qui ont obtenu des fonds par l'entremise d'une agence de développement régional?

Messages clés :

  • Nos communautés et les petites et moyennes entreprises subissent des répercussions sociales et économiques sans précédent en raison de la COVID-19.
  • Les agences de développement régional gèrent ces répercussions au quotidien par l'entremise des programmes qu'elles offrent.
  • Les agences de développement régional communiquent avec leurs clients actuels avec qui elles ont une entente de financement pour des événements annulés en raison de la crise de la COVID-19 afin de parler de solutions de rechange.
  • Le gouvernement est déterminé à soutenir ces organisations importantes.

Messages supplémentaires :

  • Les agences de développement régional s'entendront avec leurs clients pour réaffecter les fonds approuvés mais non dépensés à d'autres activités pertinentes.
  • Les solutions de rechange peuvent inclurent le développement commercial futur, de nouveaux programmes en 2021, la diversification de l'auditoire cible, la production de contenu en ligne et toute autre proposition qui convient à toutes les parties.
  • Cette mesure de soutien aidera les employés du bénéficiaire de fonds à conserver leur emploi, et contribuera au rétablissement et à la prospérité de leur organisation.

Préparation et approbation :
Personne-ressource au SCSM : Marie-Michele Caux, gestionnaire, 343-550-9496
Approbation du SCMS : Vicky Eatrides, SMA, 613-292-4016

Annulation du Stampede de Calgary de 2020

Question :

Soutien fédéral pour le Stampede de Calgary.

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada comprend la grande importance culturelle et économique que le Stampede de Calgary représente pour la ville de Calgary et la province de l'Alberta.
  • L'annulation de cet événement de classe mondiale de 10 jours a un impact de plus d'un demi-milliard de dollars sur la région de Calgary.
  • Nous nous efforçons de voir quel type de soutien peut être apporté à l'organisation du Stampede de Calgary pour que celui-ci puisse continuer à être un événement touristique de marque dans l'Ouest canadien.

Contexte :

Le 23 avril, le Stampede de Calgary de 2020 a été annulé pour la première fois depuis près d'un siècle en raison de la pandémie de la COVID-19 et de l'interdiction des grands rassemblements en cours qui en découle. L'événement devait avoir lieu du 3 au 12 juillet.

Le Stampede a débuté en 1912 et a lieu chaque année depuis 1923. Il a depuis acquis une réputation mondiale, grâce à l'intégration de diverses activités, notamment des rodéos, un défilé, des concerts, des arts du spectacle et des arts visuels, des concours agricoles, des expositions autochtones, des salons professionnels et un parc d'attractions. Sur le plan culturel, l'événement est considéré comme incarnant et célébrant les gens, les animaux, la terre, les traditions et les valeurs qui constituent l'esprit unique de l'Ouest, et il est considéré comme contribuant de manière considérable à la qualité de vie à Calgary et dans le Sud de l'Alberta. En dehors de ces 10 jours, au Stampede de Calgary, il se tient également chaque année plus de 1 200 événements de classe mondiale dans les domaines des affaires, du tourisme, du sport et de l'accueil, de même que des activités communautaires.

L'annulation marque un coup dur pour la ville de Calgary, qui a été confrontée aux conséquences importantes de la COVID-19 et à la chute du prix du pétrole, soit deux facteurs qui ont aggravé plusieurs années de stagnation économique. Depuis 2014, Calgary a connu des années de faible croissance économique, de chômage élevé, de taux d'inoccupation élevés des bureaux, de licenciements massifs et de baisse des investissements, qui ont tous pesé lourdement sur les recettes municipales.

Si, de façon générale, le public comprend la nécessité de cette décision, l'annulation porte un coup au moral de nombreux Calgariens, qui considèrent cet événement comme un marqueur de l'identité communautaire et civique. De nombreux rapports des médias soulignent le fait que le Stampede a continué à se dérouler pendant les deux guerres mondiales, la Grande Dépression et en 2013 malgré les inondations dévastatrices qui ont endommagé de nombreuses installations du Stampede quelques semaines avant l'événement.

Retombées économiques du Stampede de Calgary

L'événement de 10 jours est l'un des plus grands attraits touristiques de la ville de Calgary, et de nombreuses entreprises locales, dont des restaurants, des hôtels et des détaillants, comptent sur cet afflux.

Selon un rapport du Conference Board du Canada, les retombées économiques annuelles des activités du Stampede sont estimées à 540 millions de dollars pour l'ensemble de l'Alberta, l'événement de 10 jours comptant pour 283 millions de dollars de ce montant.

Selon les médias, l'événement a rapporté en moyenne 79,2 millions de dollars de recettes brutes par an au cours des cinq dernières années et a généré un bénéfice de 21,4 millions de dollars après déduction des dépenses.

L'année 2019 a vu 85 millions de dollars de recettes brutes et près de 1,3 million de visiteurs, soit la deuxième foule parmi les plus élevées jamais enregistrées. L'événement attire des touristes, des vendeurs et des concurrents de rodéo du monde entier. L'événement emploie 3 500 travailleurs, dont beaucoup de jeunes, et fait appel à 2 300 bénévoles.

En mars 2020, l'organisation du Stampede de Calgary a licencié 80 % de son effectif (900 employés); on ignore si d'autres licenciements auront lieu à la suite de cette annulation. Avant l'annulation, les dirigeants du Stampede de Calgary ont indiqué que le licenciement officiel d'employés représenterait une dépense de plusieurs millions de dollars pour l'organisation et pourrait la faire disparaître.

Le Forum d'investissement du Stampede (FIS) est un événement associé au Stampede que la Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a financé dans le passé. Il a également été annulé cette année. Présenté conjointement chaque année par Calgary Economic Development (CED) et le gouvernement de l'Alberta, le FIS a pour objectif d'attirer des investissements directs d'entreprises ayant leur siège social à l'étranger ou dans d'autres régions du Canada. Lors du FIS de 2019, des entreprises de 15 pays différents ont participé à l'événement, et 80 % des participants prévoient faire des investissements de 1 million de dollars à 50 millions de dollars en Alberta.

Soutien précédent provenant de DEO :

En 2009, DEO a annoncé un financement de 5 millions de dollars pour améliorer le réaménagement et l'agrandissement du Calgary Exhibition and Stampede Park et accroître ses effets sur l'économie régionale. Ce financement a permis de faire du parc une destination polyvalente, ouverte toute l'année, pour les visiteurs locaux, nationaux et internationaux. Il a permis d'accroître la capacité de l'organisation à tenir un événement de calibre mondial.

En 2018, DEO a fourni à CED un financement de 120 000 $ pour un projet de 300 000 $ visant l'organisation et la tenue des éditions de 2018, de 2019 et de 2020 du Forum d'investissement du Stampede. Compte tenu de l'annulation de l'événement en 2020, DEO a prolongé le projet jusqu'en juillet 2021 afin de soutenir l'événement de l'année prochaine.

Soutien fédéral :

Les sources de financement potentielles pour soutenir le Stampede de Calgary qui sont à l'étude sont notamment les suivantes :

  • Le Fonds d'aide et de relance régionale sera administré par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour répondre aux besoins locaux uniques dans l'Ouest;
  • Par l'intermédiaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, il peut y avoir des possibilités de financement limité dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture et du programme Agri-compétitivité, qui offrent du soutien aux foires et aux expositions nationales.

Les organismes du secteur des langues officielles dans le contexte de la COVID-19

Question :

La crise sanitaire actuelle a des impacts significatifs dans différentes sphères d'activité, dont le secteur des langues officielles et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le gouvernement du Canada prend des mesures pour appuyer les bénéficiaires des programmes d'appui aux langues officielles.

Messages clés :

  • Il est important de soutenir les organismes du secteur des langues officielles, qui subissent des impacts de la crise sanitaire comme de nombreux autres secteurs.
  • Nous misons sur les flexibilités disponibles au sein de nos programmes d'appui aux langues officielles et rationnalisons nos processus afin de débourser les fonds aux bénéficiaires le plus rapidement possible.
  • J'encourage également les organismes du secteur des langues officielles à se prévaloir des nouvelles mesures mises en place par le gouvernement du Canada pour venir en aide aux employeurs et aux Canadiens.

Contexte :

  • Patrimoine canadien a revu le fonctionnement administratif de ses programmes d'appui aux langues officielles (PALO) afin d'accélérer les transferts de fonds aux bénéficiaires en période de crise, en misant sur les flexibilités existantes et des améliorations aux processus. Le ministère prend également des mesures administratives pour accommoder les organismes du secteur des langues officielles, par exemple en reportant certaines dates limites.
    • Les fonds de programmation 2020-2021 des PALO appuient les frais opérationnels de plus de 280 organismes à but non-lucratif. Les PALO représentent environ de 431 millions de dollars par année (prévisions 2019-2020). Des appels de projets 2020-2021 sous six sous-volets de programme ont eu lieu à l'automne 2019 et en hiver 2020, et les projets retenus sont en cours d'approbation.
  • Le plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 comprend une série de mesures pour aider les employeurs, les travailleurs, et les Canadiens dans leur ensemble. Les organismes bénéficiaires des PALO éligibles pourront se prévaloir de certaines de ces mesures. Notons, par exemple :
    • Les subventions salariales d'urgence, disponibles pour les employeurs (y compris les organismes à but non-lucratif) qui subissent une perte de 15 % de leurs revenus en mars et une perte de 30 % de leurs revenus en avril/mai 2020;
    • Des subventions salariales temporaires pour les employeurs (y compris les organismes à but non-lucratif) admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises;
    • Un nouveau fonds d'urgence (500 millions de dollar) pour soutenir les organismes des secteurs des arts, de la culture et des sports, afin que ceux-ci puissent continuer à soutenir les artistes et les athlètes;
    • Un appui d'urgence (9 millions de dollars) aux organisations locales offrant des services aux aînés (par l'intermédiaire du programme Nouveaux horizons pour les aînés);
    • Un appui d'urgence (350 millions de dollars) pour soutenir les Canadiens vulnérables grâce aux organismes de bienfaisance et à but non-lucratif qui fournissent des services essentiels aux gens dans le besoin; et
    • Des changements temporaires au programme Emplois d'été Canada pour aider les entreprises et les jeunes Canadiens touchés par la COVID-19.
    • Le Premier ministre a également annoncé l'intention du gouvernement fédéral de mettre en place une aide d'urgence pour le loyer commercial, à laquelle les organismes à but non-lucratif devraient être éligibles.
    • L'Assemblée de la francophonie de l'Ontario a récemment dévoilé les résultats d'un sondage concernant l'impact de la crise de la COVID-19, auprès des organismes et institutions de l'Ontario français, relayés également dans un article du 14 avril 2020 paru dans Le Droit. Selon l'article, les organismes franco-ontariens « peinent à conserver leurs services et leur financement pendant la crise de la COVID-19 ». Les résultats du sondage indiqueraient que « 20 organismes des 131 organisations sondées par l'AFO, en mars dernier, ont déclaré avoir subi des pertes de près de 200 000 $, en plus de déficits hebdomadaires s'étendant de 80 000 à 90 000 $. »
  • Les communautés francophones hors-Québec constituent une population vulnérable dans le présent contexte, en raison de leur composition démographique (présence plus élevée de personnes âgées de 65 ans et plus) et de leur présence en plus grande proportion en milieu rural ou dans de petites collectivités.

Préparation et approbation :
Préparé par : Sarah Boily (819-934-9195)
Directrice des communications : Annick Hector (819-994-2570)
Directeur général: Denis Racine (819-994-0943)
Sous-ministre adjoint intérimaire : Jérôme Moisan

Les communications publiques sur la COVID-19 dans les deux langues officielles

Question :

La crise sanitaire de la COVID-19 exige des informations et une communication intensive avec le public et ce, à tous les paliers de gouvernement. L'utilisation des deux langues officielles du Canada dans les communications avec le public est essentielle et est un enjeu intergouvernemental à l'échelle pancanadienne.

Messages clés :

  • Dans une crise sanitaire comme celle de la COVID-19, les communications des divers paliers de gouvernement avec le public dans la langue officielle de son choix est primordiale.
  • Je continuerai à rappeler à mes collègues l'importance du plein respect de la Loi sur les langues officielles par les institutions fédérales; en temps de crise, il s'agit d'une question de sécurité.
  • Le gouvernement du Canada soutient les prestations de services provinciaux et territoriaux dans la langue officielle minoritaire à hauteur de 133,5 millions de dollars sur cinq ans. Nous encourageons nos homologues des provinces et territoires à assurer l'inclusion des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans leurs communications publiques.

Contexte :

  • Dans un communiqué en date du 23 avril 2020, le Commissaire aux langues officielles fait allusion à des lacunes dans les communications du gouvernement fédéral dans les deux langues officielles avec les Canadiens. Il indique : « Les Canadiens doivent être en mesure de comprendre les messages qui leur sont adressés par l'ensemble des institutions fédérales, en particulier dans le contexte actuel. Au-delà de la Loi sur les langues officielles, il s'agit d'une question de respect et de sécurité pour tous les Canadiens. J'ai donc communiqué avec tous les sous-ministres et avec les champions des langues officielles dans les institutions fédérales pour leur rappeler l'importance de respecter leurs obligations en matière de communication avec le public et leurs employés dans les deux langues officielles en tout temps afin d'assurer le respect et la sécurité de tous les Canadiens. »
  • Le 21 avril 2020, la chercheure Linda Cardinal a publié dans le journal Le Droit un article où elle souligne les problèmes de communication dans certaines provinces du pays, où les premiers ministres, responsables des points de presse quotidiens sur la pandémie, ne sont pas bilingues. C'est le cas notamment en Ontario, la province la plus peuplée et au Nouveau Brunswick, la seule province officiellement bilingue du pays, donnant l'impression qu'en situation de crise, le français ou le bilinguisme deviennent des enjeux secondaires. La chercheure souligne l'importance du bilinguisme comme « enjeu de citoyenneté, de santé publique et de sécurité », surtout en contexte de crise sanitaire.
  • L'enjeu a aussi été rapporté par Radio-Canada dès le 25 mars 2020, dans un article en ligne où le diffuseur national a mis en exergue les entorses faites aux lois provinciales sur les langues officielles, lors des points de presse du Nouveau Brunswick.
  • En matière de communication avec le public, la Loi sur les langues officielles s'applique essentiellement aux institutions fédérales et laisse une marge de manœuvre aux province et territoires pour légiférer. De plus, d'un point de vue constitutionnel, les secteurs comme la santé et l'éducation tombent largement sous les juridictions provinciales.
    • Un large pan du secteur privé, comme les entreprises privées (y compris celles de juridiction fédérales) ne sont pas non plus assujetties à la Loi sur les langues officielles. On y compte les banques et les entreprises de télécommunication ou de transport routier, ferroviaire, aérien ou maritime, dont les activités s'étendent à travers plusieurs provinces et territoires. Ces entreprises n'ont donc actuellement aucune obligation linguistique en contexte de crise sanitaire.
  • Le financement fédéral pour les ententes bilatérales avec les provinces en matière de services varie de 350 000 dollars à 1,4 million de dollars par année, selon les provinces. La moitié des provinces reçoivent entre 1,2 million et 1,4 million de dollars annuellement.
    • Le gouvernement du Canada offre un soutien, à la hauteur de 133,5 millions de dollars sur cinq ans, pour appuyer la prestation de services provinciaux et territoriaux dans la langue officielle minoritaire.
    • Patrimoine canadien alloue 9,6 millions de dollars par année aux gouvernements provinciaux, dans le cadre des ententes fédérales-provinciales en matière de services dans la langue de la minorité.
    • Par ailleurs, les fonds de programmation 2020-2021 des Programmes d'appui aux langues officielles (PALO) couvrent les frais opérationnels de plus de 280 organismes. Les PALO représentent environ 431 millions de dollars par année (prévisions 2019-2020).
  • En contexte de crise sanitaire, pour favoriser l'accès à l'information dans la langue officielle de son choix à travers les paliers de gouvernement, les instruments de politiques dont dispose le gouvernement du Canada demeurent les programmes fédéraux d'appui aux langues officielles, auxquels ont accès les organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
    • Accessoirement, le gouvernement du Canada a le pouvoir de modifier ou d'assouplir les critères d'accès d'utilisation des subventions et contributions afin d'appuyer les organismes communautaires du secteur des langues officielles, afin de leur permettre de surmonter la crise économique qui succédera à la crise sanitaire.

Préparation et approbation :
Préparé par : Sarah Boily (819-934-9195)
Directrice des communications : Annick Hector (819-994-2570)
Directeur général: Denis Racine (819-994-0943)
Sous-ministre adjointe : Maia Welbourne (819-934-2200)

Réouverture de l'économie

Question :

Que fera le gouvernement du Canada pour s'assurer de la réouverture efficace et en toute sécurité de l'économie?

Messages clés :

  • La population canadienne est bien consciente de la gravité de cette pandémie et a fait preuve d'une résilience remarquable en cette période difficile.
  • Les industries canadiennes ont redoublé d'efforts pour assurer le maintien des fournitures et des services essentiels, et pour répondre aux lacunes en matière d'approvisionnement vital d'équipement de protection et de fournitures médicales.
  • Le gouvernement du Canada met également des mesures de soutien et du financement à la disposition des Canadiens, des entreprises et des organismes de sorte que l'économie puisse demeurer résiliente.
  • Comme le premier ministre l'a indiqué, le gouvernement travaillera de près avec les provinces et les territoires à l'adoption d'une approche coordonnée pour s'assurer de la réouverture prudente et en temps opportun de l'économie. Cette approche fera appel à de nombreux partenaires industriels, mais prendra en compte les directives en matière de santé publique.
  • À l'heure actuelle, les Canadiens doivent continuer de suivre toutes les lignes directrices de santé publique.

Contexte :

Grâce à des mesures d'atténuation efficaces, plusieurs pays de l'Union européenne, notamment l'Allemagne et le Danemark, ont entamé l'assouplissement des mesures de confinement et procèdent graduellement à la réouverture des entreprises et des écoles. L'Italie et l'Espagne, deux pays durement touchés par la COVID-19, observent une courbe descendante pour ce qui est des nouvelles infections et des décès. Elles se préparent elles aussi à la réouverture graduelle de leur économie. L'Autriche, la République tchèque et la Pologne assouplissent également les mesures de confinement et les restrictions touchant l'économie.

La France cible le 11 mai comme date d'assouplissement des mesures, y compris pour la réouverture des écoles; toutefois, l'assouplissement ne se fera que si les mesures technologiques sont en place.

Le 14 avril, les États-Unis ont publié des lignes directrices fédérales sur la réouverture de l'économie par les États. Celle-ci se ferait en trois étapes (d'une durée de 14 jours chacune), en fonction des tendances à la baisse observées dans des secteurs clés, permettant ainsi, graduellement et à petite échelle, la tenue d'activités sociales et la réouverture d'entreprises, y compris celles du secteur des services.

L'anxiété ressentie à l'égard des répercussions économiques de la COVID-19 demeure élevée partout sur la planète. L'économie de la Chine a connu une baisse de 6,8 % au cours des trois premiers mois de l'année, la première contraction en près de trois décennies pour ce pays, ce qui a incité le parti au pouvoir à demander le maintien de mesures économiques vigoureuses.

Au Canada, on envisage l'adoption d'une approche prudente en vue de la réouverture de l'économie, en se fondant sur les recommandations de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada, de manière à contenir l'épidémie, à assurer un contrôle adéquat, à atténuer les risques et à mettre en place des mesures de prévention. La santé et la sécurité des Canadiens sont au cœur de la stratégie nationale et le premier ministre a indiqué qu'elle allait être mise en œuvre en étroite collaboration avec les provinces et les territoires.

Les premiers ministres des provinces et territoires ont signalé au premier ministre du Canada qu'ils ne croyaient pas nécessaire l'invocation des pouvoirs fédéraux en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence. Ils estiment qu'ils possèdent les ressources requises pour gérer efficacement la pandémie.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Riyadh Nazerally, conseiller en communications, 343-548-9038
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, sous-ministre adjointe, 613-292-4016
Approbation du secteur : Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal par intérim, Secteur des stratégies et politiques d'innovation, 613-793-6564

Soutien aux petites et moyennes entreprises (PMEs) durant la pandémie de la COVID-19

Question :

Que fait le gouvernement du Canada pour aider les PMEs durant la pandémie de la
COVID-19?

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada s'efforce d'aider la population et les entreprises canadiennes à surmonter cette période difficile.
  • Nous continuerons à protéger la santé et à assurer la sécurité des Canadiens, tout en soutenant les familles et les entreprises et en veillant à ce que notre économie demeure forte durant cette période d'incertitude.
  • Au cours des dernières semaines, nous avons parlé à des milliers de dirigeants d'entreprises partout au pays.
  • Nous avons déployé le plus important ensemble de mesures ponctuelles de notre histoire en réaction à ce que nous avons entendu et en fonction des réalités de la crise.
  • Nos mesures de soutien d'urgence aident les entreprises à conserver leurs employés, à disposer des liquidités nécessaires pour demeurer en exploitation et à garder leurs coûts de production bas.
  • Nous ferons tout ce qui est nécessaire pour aider les entrepreneurs et les petites entreprises tout au long de cette crise.

Messages supplémentaires :

Au sujet d'entreprises qui ne sont pas admissibles au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) :

  • Nous savons que certaines entreprises sont préoccupées par le fait que des programmes comme le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ne s'appliquent pas à elles ou qu'elles n'y sont pas admissibles.
  • Nous sommes en rapport constant avec les entreprises et les parties prenantes, et nous sommes à l'écoute de ce qu'elles nous disent, afin de nous assurer que les programmes et services que nous mettons en place durant cette période difficile donnent les résultats attendus : répondre aux besoins des entreprises canadiennes.
  • Rien n'est exclu, et nous continuons d'affiner les programmes et d'y apporter les changements nécessaires.

Au sujet de l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) :

  • Le 24 avril, le premier ministre a annoncé que le gouvernement fédéral a conclu une entente avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre un nouveau programme appelé Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial.
  • Ce programme réduira d'au moins 75 % les loyers des petites entreprises.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Riyadh Nazerally, conseiller en communication, SCSM, 343-548-9038
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, sous-ministre adjointe, 613-292-4016
Approbation du secteur : Frances McRae, sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché et la petite entreprise, 343-291-1800

Soutien aux employés des petites et moyennes entreprises (PMEs) au cours de la pandémie de la COVID-19

Question :

De quelle manière le gouvernement du Canada aide-t-il les petites et moyennes entreprises à soutenir leurs employés au cours de cette période?

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada est conscient que de nombreuses petites entreprises sont confrontées à une diminution importante de leurs ventes. Certaines ont dû prendre la décision extrêmement difficile d'effectuer des coupes de personnel ou de fermer leurs portes temporairement.
  • Le gouvernement a adopté plusieurs mesures pour aider les entreprises à retenir leurs employés et à se préparer pour la relance une fois la crise passée.
  • La Subvention salariale d'urgence du Canada fournit un soutien pouvant atteindre 75 % du salaire des employés, jusqu'à un maximum de 847 $ par employé par semaine. Cela comprend les nouveaux employés.
  • La Prestation canadienne d'urgence, un montant imposable de 2 000 $ par période de quatre semaines, est versée pour un maximum de 16 semaines aux travailleurs admissibles qui ont perdu leur revenu à cause de la COVID-19.
  • Le gouvernement a investi 263 millions de dollars au titre du programme Emplois d'été Canada afin d'aider les employeurs à embaucher jusqu'à 70 000 étudiants cet été.
  • Le gouvernement a fait passer le programme Travail partagé de l'assurance-emploi de 38 à 76 semaines. Les travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail habituel ont ainsi droit à des prestations.

Contexte :

Subvention salariale d'urgence du Canada :

La Subvention salariale d'urgence du Canada est un programme d'appui temporaire aux employeurs admissibles pour la période de 12 semaines du 15 mars au 6 juin 2020. Cette subvention est à la disposition des entreprises de toutes les tailles, ainsi qu'à celle des organismes sans but lucratif et des organismes de bienfaisance, dont les revenus ont diminué d'au moins 30 % à cause de la COVID-19. Le gouvernement a assoupli le critère de diminution des revenus pour le mois de mars, le fixant à 15 % plutôt qu'à 30 %. La Subvention salariale d'urgence du Canada fournit un soutien pouvant atteindre 75 % de la première tranche de 58 700 $ de salaire de l'employé, jusqu'à un maximum de 847 $ par semaine.

Programme Travail partagé de l'assurance-emploi :

Le Programme Travail partagé de l'assurance-emploi fournit des prestations aux employés qui acceptent de réduire leur horaire de travail habituel à cause de circonstances hors du contrôle de leur employeur. La période d'admissibilité à ce programme est prolongée de 38 à 76 semaines.

Changements temporaires au programme Emplois d'été Canada :

Le programme Emplois d'été Canada offre aux jeunes l'occasion d'acquérir des compétences dans le secteur sans but lucratif, au sein d'une petite entreprise ou auprès de l'administration publique. Il appuie également la prestation de services communautaires clés. Des modifications sont apportées à ce programme, dont une augmentation de la subvention salariale pour la faire passer à un maximum de 100 % du salaire horaire minimum. La date limite de fin d'emploi sera le 28 février 2021. Les employeurs seront également en mesure d'embaucher du personnel à temps partiel.

Prestation canadienne d'urgence :

La Prestation canadienne d'urgence fournit un soutien financier aux Canadiens, qu'ils soient employés ou travailleurs autonomes, qui ont perdu leur revenu à cause de la COVID-19. L'admissibilité est établie par période de quatre semaines. La prestation maximale est de 2 000 $ par période. Les Canadiens doivent soumettre une demande à l'égard de chaque nouvelle période de quatre semaines. Cette prestation est versée un maximum de 16 semaines.
Dans l'objectif d'élargir l'admissibilité à la Prestation canadienne d'urgence, le gouvernement a modifié les règles de manière rétroactive au 15 mars 2020 :

  • On peut toucher un revenu maximal de 1 000 $ par mois tout en continuant à recevoir la Prestation.
  • La Prestation est offerte aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leurs prestations ordinaires de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d'entreprendre leur travail saisonnier à cause de la COVID-19.
  • La Prestation est également offerte aux travailleurs qui ont récemment épuisé leurs prestations ordinaires de l'assurance-emploi et qui sont incapables de trouver un emploi ou de retourner au travail à cause de la COVID-19.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Riyadh Nazerally, conseiller en communications, 343-548-9038
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, SMA, 613-292-4016
Approbation du secteur : Frances McRae, SMA, SAMPE, 343-291-1800

Mobilisation du secteur industriel pour lutter contra la COVID-19

Question :

Comment le gouvernement du Canada mobilise-t-il le secteur industriel pour lutter contre la pandémie de la COVID-19?

Messages clés :

  • La santé et la sécurité des Canadiens sont la priorité absolue du gouvernement du Canada.
  • Le Plan canadien de mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la COVID-19 lancé par le gouvernement permettra de fournir le matériel et l'équipement médicaux essentiels aux professionnels de la santé.
  • Depuis la flambée de la COVID-19, le gouvernement collabore étroitement avec le secteur industriel pour traiter les questions qui nécessitent des investissements urgents.
  • Nous avons fait l'acquisition de matériel essentiel tout en offrant des emplois aux Canadiens et en soutenant les entreprises au Canada pendant cette période difficile.
  • Les entreprises forment de nouveaux partenariats et trouvent des façons innovatrices de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Messages supplémentaires :

Rôle d'ISDE dans la mobilisation du secteur industriel :

  • Depuis le premier appel à l'action d'ISDE lancé le 20 mars pour mobiliser le secteur industriel canadien, plus de 5 000 réponses de la part d'entreprises et de l'industrie canadiennes ont été traitées. Chaque répondant était prêt à passer à l'action et à aider à satisfaire aux besoins du système de soins de santé du Canada.
  • ISDE consulte toutes les entreprises qui ont offert leur appui en réponse à l'appel à l'action afin d'évaluer comment elles peuvent répondre aux besoins urgents des Canadiens et des professionnels de la santé de première ligne.

Contexte :

Le 20 mars 2020, le premier ministre a lancé un appel à l'action aux entreprises canadiennes et a annoncé la création d'un plan pour mobiliser et soutenir la capacité des entreprises au Canada de produire de l'équipement de protection essentiel, ainsi que du matériel médical connexe pour répondre à la flambée de la COVID-19. Depuis, près de 6 000 entreprises canadiennes ont offert leur expertise et leurs capacités, et nous collaborons avec le secteur industriel canadien afin de surmonter ce défi qui sort de l'ordinaire.

Depuis le 20 mars 2020, le gouvernement s'est employé à mobiliser le secteur de la fabrication industrielle du Canada. Les mesures prises s'ajoutent aux programmes actuels dont l'objectif est de soutenir l'industrie et de stimuler l'innovation, par exemple le Programme d'aide à la recherche industrielle, le Fonds stratégique pour l'innovation, les supergrappes et Solutions innovatrices Canada, afin d'aider les entreprises à accroître rapidement leur capacité de production au Canada.

Le 24 avril 2020, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable Navdeep Bains, a annoncé les progrès réalisés dans le cadre des nouveaux accords d'approvisionnement conclus par le Canada avec les fournisseurs industriels canadiens d'équipement médical, ainsi que plusieurs nouveaux accords pour obtenir davantage d'équipement de protection individuelle (EPI).

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCMS : Bram Sepers, gestionnaire, 613-293-4275
Approbation du SCMS : Vicky Eatrides, sous-ministre adjointe du SCMS, 343-291-1652
Approbation du secteur : Charles Vincent, sous-ministre adjoint délégué p. int., 343-291-2114

Suivi des données sans fil et protection de la vie privée

Question :

Est-ce que le gouvernement fédéral utilise les données sans fil des Canadiens pour assurer le suivi des cas de la COVID-19?

Messages clés :

  • Le Centre de recherches sur les communications Canada analyse des données sans fil dépersonnalisées pour lutter contre la propagation de la COVID-19 et partage le résultat de ses analyses avec l'Agence de la santé publique du Canada.
  • L'utilisation des données dépersonnalisées aidera à établir la tendance de la mobilité de la population et donc à recueillir des renseignements sur les mesures d'urgence et d'éloignement physique.
  • Ces analyses se font dans le respect de toutes les lois applicables touchant la protection de la vie privée. Les données sont dépersonnalisées et cumulatives, elles sont donc exemptes de tous renseignements personnels.
  • La protection de la vie privée des Canadiens sera assurée, ils peuvent en être certains.

Messages supplémentaires :

  • La santé et la sécurité des Canadiens sont au premier rang des priorités du gouvernement du Canada.
  • Le gouvernement continuera de s'assurer que toutes les décisions concernant les mesures de santé publique sont prises en fonction de données probantes et scientifiques et des données les plus fiables disponibles.
  • Telus a été désigné comme un des principaux fournisseurs de données dépersonnalisées au terme d'une entente avec le Centre de recherches sur les communications Canada.

Contexte :

Le Centre de recherche sur les communications Canada (CRC) d'ISDE effectue de la recherche sur les technologies sans fil de pointe en lien avec la gestion du spectre. Le CRC utilise des données sans fil volumineuses commerciales qui ont été dépersonnalisées ainsi que l'intelligence artificielle et la science des données pour assurer un suivi de l'utilisation actuelle du spectre et prévoir ce qu'elle sera à l'avenir. Certains travaux de recherche ont été réorientés afin d'appuyer les efforts de lutte contre la COVID-19 du gouvernement. Ainsi, des données, des analyses et de l'expertise en intelligence artificielle ont été offertes à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Le CRC transmet à l'ASPC ses analyses quotidiennes qui permettent d'établir les tendances en ce qui a trait à la mobilité de la population partout au pays et donc de fournir des renseignements sur les effets des mesures d'urgence et d'éloignement physique, ce qui s'ajoute aux analyses de l'ASPC visant à comprendre comment se propage la COVID-10.

Le CRC désire obtenir des ensembles de données dépersonnalisées supplémentaires provenant du gouvernement et de sources commerciales, comme les fournisseurs, afin d'approfondir et d'enrichir ses analyses. Plus particulièrement, obtenir des ensembles de données d'opérateurs de réseau mobile pourrait va accroître la fiabilité des résultats préliminaires et corriger de possibles biais. L'utilisation des données d'opérateurs de réseau permettrait aussi au CRC d'avoir accès à des données plus actuelles que celles qu'il possède actuellement.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Kathleen Guillot, gestionnaire, 613-402-9025
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, SMA, 613-292-4016
Approbation du secteur : Patricia Brady, directrice générale, SSPI, 613-790-7126

Prix de la connectivité pendant la crise de la COVID-19

Question :

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement pour soutenir les plus petits fournisseurs de service Internet pendant la pandémie de la COVID-19?

Messages clés :

  • La crise en cours souligne l'importance de l'accès à Internet haute vitesse alors que les Canadiens travaillent, s'instruisent et communiquent depuis leur domicile.
  • Nous sommes conscients qu'il s'agit d'une période très difficile pour l'ensemble des Canadiens. Au Canada, les réseaux réussissent à nous garder branchés, mais nous savons qu'il reste des défis à relever.
  • Nous collaborons avec les fournisseurs de services de télécommunication du Canada pour veiller à ce qu'ils continuent à offrir les services qui nous sont essentiels pour demeurer branchés et informés.

Contexte :

Depuis le début de la pandémie, ISDE et le CRTC communiquent avec les fournisseurs de service Internet concernant les enjeux liés à la résilience et à la disponibilité du réseau. Dans l'ensemble, les réseaux canadiens tiennent bien le coup. Quant aux coûts de l'accès à Internet à domicile, la plupart des fournisseurs de services ont renoncé de manière proactive aux frais de dépassement des limites d'utilisation de données et ont pris d'autres mesures en lien avec la crise actuelle.

Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec le secteur industriel et a modifié les échéances et les exigences réglementaires pour permettre aux entreprises de se concentrer sur les besoins immédiats. Le gouvernement offre un soutien économique général aux petites entreprises, y compris aux petits fournisseurs de services Internet. Le gouvernement offre également un soutien financier direct aux Canadiens, ce qui les aide à continuer de payer leur abonnement à Internet.

Un certain nombre de petits fournisseurs de service Internet sont préoccupés par les tarifs et les modalités d'accès à prix de gros aux réseaux des grands fournisseurs. Ils consultent le CRTC, à titre de tribunal administratif indépendant, relativement à ces questions. Certains tarifs en question peuvent également faire l'objet d'un appel, notamment auprès de la Cour d'appel fédérale.

En outre, ISDE a reporté la date de paiement des droits annuels de renouvellement des licences au 1er septembre 2020 afin de donner aux entreprises un allègement immédiat relativement aux flux de trésorerie. De plus, ISDE a autorisé l'utilisation partagée du spectre inutilisé par les fournisseurs de services de télécommunications afin d'accroître la couverture et la capacité de leurs réseaux. ISDE a également accéléré le processus d'attribution des licences.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCMS : Kathleen Guillot, gestionnaire, 343-548-8571
Approbation du SCMS : Vicky Eatrides, sous-ministre adjointe du SCMS, 613-292-4016
Approbation du secteur : Patricia Brady, directrice générale, SSPI, 613-790-7126

Large bande en milieu rural et éloigné

Question :

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer le déploiement des services Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées du pays?

Messages clés :

  • L'accès à Internet haute vitesse est essentiel pour tous les Canadiens, dans toutes les régions. Internet permet d'effectuer du télétravail, d'obtenir des services de télémédecine et d'apprendre à distance. La période actuelle sans précédent ne fait qu'accentuer l'importance de ces besoins.
  • Le gouvernement du Canada consacre jusqu'à 6 milliards de dollars au développement de l'infrastructure des services Internet dans les secteurs ruraux et éloignés. Les collectivités seront ainsi en mesure de prospérer à l'ère numérique.
  • Le gouvernement travaille sans relâche pour fournir un accès à Internet haute vitesse aux citoyens des régions rurales.

Messages supplémentaires :

  • Le gouvernement a fixé une cible ambitieuse : brancher tous les foyers et toutes les entreprises du pays à Internet haute vitesse d'ici 2030, et ce, dans toutes les régions.
  • Les projets financés au titre du programme Brancher pour innover permettront de fournir un accès à Internet haute vitesse à plus de 975 collectivités rurales et éloignées, dont 190 communautés autochtones. Certains projets permettront d'améliorer les services déjà en place.
  • Le gouvernement s'apprête à lancer le Fonds pour la large bande universelle, doté de 1 milliard de dollars. Ce fonds soutiendra le déploiement de l'infrastructure réseau requise pour répondre aux besoins de connectivité des collectivités rurales et éloignées.
  • Le gouvernement travaille en partenariat avec Télésat. Le gouvernement investira jusqu'à 600 millions de dollars pour obtenir un accès à des satellites en orbite terrestre basse qui seront utilisés pour brancher les communautés les plus éloignées.
  • Le CRTC a établi un fonds de 750 millions de dollars en appui aux services à large bande et mobiles dans des régions mal desservies.
  • D'autres organismes fédéraux, dont Infrastructure Canada, la Banque d'infrastructure du Canada et Services aux Autochtones Canada, disposent de fonds pour investir dans les services Internet haute vitesse.

Contexte :

Fonds pour la large bande universelle :

Dans le budget de 2019, le gouvernement a fixé une cible nationale selon laquelle 95 % des foyers et des entreprises auront accès à un service Internet d'une vitesse minimale de 50/10 Mbps par seconde à l'horizon 2026. Cette proportion passera à 100 % en 2030.

ISDE a effectué une concertation avec des parties prenantes ciblées, dont des fournisseurs de services Internet, des associations de l'industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des organismes autochtones, afin de définir les modalités techniques du Fonds pour la large bande universelle. Le Fonds appuiera la mise en place de l'infrastructure la mieux adaptée aux besoins de connectivité des collectivités rurales et éloignées.

Brancher pour innover :

Annoncé dans le budget de 2016, le programme Brancher pour innover vise avant tout à assurer la construction d'une infrastructure Internet de base (les réseaux de base sont les autoroutes numériques qui permettent la circulation à haute vitesse de données volumineuses entre collectivités), afin de brancher des institutions publiques telles que des écoles, des hôpitaux, des conseils de bande de Premières Nations et des bibliothèques et d'améliorer les services aux foyers et aux entreprises.

On s'attend à ce que plusieurs projets du programme Brancher pour innover soient menés à bien en 2020.

Fonds pour la large bande du CRTC :

En 2016, le CRTC a établi un fonds doté d'un maximum de 750 millions dollars pour favoriser l'accès universel aux services Internet d'une vitesse de 50/10 Mbps et pour établir une couverture de services mobiles dans des corridors routiers principaux. Ce fonds est financé à même des contributions versées par les fournisseurs de services de télécommunications en fonction de leurs revenus.

Satellites de Télésat en orbite terrestre basse :

Le gouvernement travaille en partenariat avec Télésat. Le gouvernement investira jusqu'à 600 millions de dollars pour obtenir un accès à des satellites en orbite terrestre basse au-dessus du Canada, qui seront utilisés pour brancher les communautés les plus éloignées. Ces satellites offrent une couverture Internet à large bande et à faible latence aux régions rurales et éloignées du Canada, y compris celles du Nord.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Tim O'Connor, gestionnaire, 613-294-7639
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, SMA, 613-292-4016
Approbation du secteur : Mark Schaan, SMA, Secteur des stratégies et politiques d'innovation, 613-790-7126

Réduction des coûts d'exploitation des entreprises durant la pandémie de la COVID-19

Question :

Que fait le gouvernement du Canada pour aider les petites et moyennes entreprises à réduire leurs coûts d'exploitation durant la pandémie de la COVID-19?

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada a mis de l'avant toute une série de mesures pour aider les entreprises à réduire leurs coûts d'exploitation durant la pandémie de la COVID-19.
  • Pour aider les entreprises à réduire leurs coûts d'exploitation, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes permet aux entreprises d'obtenir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ auprès de leur institution financière. Le remboursement du prêt avant la fin de 2022 entraînera la radiation de 25 % du prêt, jusqu'à concurrence de 10 000 $.
  • Plusieurs entreprises veulent conserver leur masse salariale pour être prêtes à reprendre leurs activités après la pandémie. La Subvention salariale d'urgence du Canada couvre jusqu'à 75 % des salaires pour les entreprises dont la masse salariale totalisait entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en 2019.
  • Pour les entreprises de plus petite taille, le gouvernement a annoncé également un peu plus tôt une subvention salariale qui équivaut à 10 % de leur masse salariale. La subvention maximale est de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.
  • Le gouvernement permet aussi aux entreprises de reporter jusqu'au 30 juin 2020 le versement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane sur les marchandises importées. Les entreprises auront aussi jusqu'au 31 août 2020 pour payer les montants dus de l'impôt sur le revenu.

Contexte :

Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes :

Le nouveau Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) permet aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif (OBL) d'obtenir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ pour les aider à payer leurs coûts de fonctionnement pendant la période où leurs revenus ont été temporairement réduits. Les propriétaires d'entreprise et les dirigeants des OBL doivent communiquer avec leur institution financière pour demander cet appui du CUEC.

Subvention salariale d'urgence du Canada :

La Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) fournit aux employeurs admissibles une subvention salariale temporaire pour une période maximale de 12 semaines, et ce, rétroactivement du 15 mars aux 6 juin 2020. Sont admissibles les entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes de charité qui ont enregistré une baisse de revenus d'au moins 30 % en raison de la COVID 19. Cette subvention s'applique au taux de 75 % pour la première tranche de 58 700 $ que touche normalement un employé, ce qui représente une subvention maximale de 847 $ par semaine.

Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs :

Les employeurs qui ne sont pas admissibles à la SSUC pourraient être admissibles à la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs, une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Report du paiement des taxes et de l'impôt sur le revenu :

L'ARC permet à toutes les entreprises de reporter jusqu'au 31 août 2020 le paiement des montants de l'impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020. Aucun intérêt et aucune pénalité ne s'accumuleront sur ces montants pendant cette période.

L'ARC permet aussi aux entreprises, y compris aux travailleurs autonomes, de reporter jusqu'au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur les produits et services /taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l'importation exigibles.

Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) :

Le 24 avril, le premier ministre a annoncé que le gouvernement du Canada avait conclu une entente de principe avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial.

Ce programme réduira les loyers mensuels des petites entreprises d'au moins 75 %.

Préparation et approbation :
Personne-ressource au SCSM : Riyadh Nazerally, conseillère en communications, 343-548-9038
Approbation au SCSM : Vicky Eatrides, sous-ministre adjointe, 613-292-4016
Approbation aux Services axés sur le marché et la petite entreprise (SMPE) : Frances McRae, sous-ministre adjointe, SMPE, 343-291-1800

Permettre aux petites et moyennes entreprises (PMEs) d'avoir accès à des fonds pendant la crise de la COVID-19

Question :

Quel soutien le gouvernement du Canada apporte-t-il aux petites et moyennes entreprises afin qu'elles aient accès aux fonds dont elles ont besoin pour poursuivre leurs activités?

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada soutient les petites entreprises en leur offrant un accès rapide à des fonds par l'entremise d'institutions financières.
  • Le gouvernement a mis en place le Programme de crédit aux entreprises. Grâce à ce programme, Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada seront en mesure de fournir le soutien essentiel dont les entreprises ont besoin. Les entreprises touchées par la COVID-19 pourront ainsi couvrir leurs dépenses et se préparer pour la reprise de leurs activités après la crise.
  • Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes permet d'offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif. Ces organisations devront démontrer qu'elles versent de 20 000 $ à 1,5 million de dollars en salaires. Si les prêts sont remboursés d'ici la fin de 2022, jusqu'à 25 % du montant n'aura pas à être remboursé.
  • Le gouvernement a aussi annoncé plus d'un milliard de dollars pour des mesures ciblées supplémentaires pour aider les petites entreprises, y compris les entreprises axées sur l'innovation et les jeunes entrepreneurs. Ces mesures seront disponibles par l'entremise des agences de développement régional, du Conseil national de recherches Canada et de Futurpreneur Canada.
  • Le programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial a été créé afin d'alléger le fardeau des locataires et des propriétaires en ces temps difficiles.
  • Ces mesures visent à permettre aux entreprises de toutes les tailles et de tous les secteurs qui sont aux prises avec des problèmes de liquidités de tenir le coup jusqu'à ce que les choses s'améliorent.

Contexte :

Programme de crédit aux entreprises :

Le Programme de crédit aux entreprises permettra d'injecter plus de 65 milliards de dollars supplémentaires dans le soutien aux entreprises de tous les secteurs et de toutes les régions. Grâce à ce programme, la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC), ainsi que plusieurs autres institutions financières, seront en mesure d'offrir des prêts et d'autres types de financement aux entreprises qui sont confrontées à de nombreux défis en raison de la COVID-19.

Le Programme comporte les éléments suivants :

  • Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes :
    • Le nouveau Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes permettra d'offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, afin de les aider à couvrir leurs coûts d'exploitation pour la période où leurs revenus sont temporairement réduits.
    • Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu'elles ont versé de 20 000 $ à 1,5 million de dollars en salaires au total en 2019.
  • Garanties de prêt pour les PME :
    • EDC collabore avec les institutions financières pour accorder aux PME de nouveaux crédits à l'exploitation et des prêts à terme sur capacité d'autofinancement pouvant atteindre 6,25 millions de dollars (prêts garantis à 80 % par EDC).
    • Il s'agit de prêts à terme d'un an, renouvelables automatiquement.
  • Programme de prêts conjoints pour les PME :
    • La BDC collabore avec les institutions financières pour accorder conjointement des prêts à terme aux PME afin de répondre aux besoins de flux de trésorerie opérationnels de ces entreprises.
    • Dans le cadre de ce programme, les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit additionnel pouvant atteindre 6,25 millions de dollars (prêts garantis à 80 % par EDC).

Les garanties de prêts pour les PME d'EDC et le Programme de prêts conjoints pour les PME de la BDC sont cumulatifs, une entreprise pourrait donc avoir accès à un montant en crédit pouvant atteindre 12,5 millions de dollars.

  • Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial :
    • Le gouvernement a créé le programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial qui vise à offrir des prêts ou des prêts-subventions aux propriétaires d'immeubles commerciaux, ce qui leur permettra de réduire le montant du loyer d'une petite entreprise ou de ne pas le réclamer pour les mois d'avril (de façon rétroactive), de mai et de juin.
    • Pour la mise en œuvre de ce programme, il sera nécessaire de travailler de concert avec les gouvernements des provinces et des territoires, car la gestion des relations entre locataires et propriétaires relève de leur juridiction.

Autres mesures ciblées :

  • D'autres types de soutien aux entreprises ont été annoncés le 17 avril :
    • Un soutien financier de 675 millions de dollars aux petites et aux moyennes entreprises qui n'ont pas accès aux mesures de soutien actuelles du gouvernement pour faire face à la crise de la COVID-19. Ce soutien se fera par l'intermédiaire des agences de développement régional.
    • Un soutien de 287 millions de dollars aux entreprises et aux communautés rurales, notamment en leur donnant accès au capital dont elles ont besoin. Cela se fera par l'intermédiaire du Réseau de développement des collectivités.
    • Une aide de 250 millions de dollars aux entreprises novatrices qui sont en démarrage et qui n'ont pas accès aux mesures de soutien actuelles destinées aux entreprises pour faire face à la crise de la COVID-19. Cette aide sera apportée par l'intermédiaire du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada.
    • Un soutien de 20,1 millions de dollars pour que Futurpreneur Canada puisse continuer à soutenir les jeunes entrepreneurs de tout le pays qui éprouvent des difficultés en raison de la COVID-19. Ces fonds permettront à Futurpreneur Canada d'offrir à ses clients un allégement de leurs paiements pour une période allant jusqu'à 12 mois.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Riyadh Nazerally, conseiller en communications, 343-548-9038
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, SMA, 613-292-4016
Approbation du secteur : Frances McRae, SMA, SMPE, 343-291-1800

Répercussions de la COVID-19 sur les entreprises autochtones

Question :

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement du Canada pour aider les entreprises autochtones à surmonter la pandémie de la COVID-19?

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada a instauré une série de mesures substantielles visant à soutenir les entreprises canadiennes qui subissent les répercussions de la COVID-19.
  • Au nombre de ces mesures, un financement pouvant atteindre 306,8 millions de dollars viendra aider les petites et moyennes entreprises autochtones et soutenir les institutions financières autochtones qui offrent du financement à ces entreprises.
  • Cette mesure aidera près de 6 000 entreprises de propriété autochtone à surmonter cette période difficile.
  • Le gouvernement a également mis à la disposition des entreprises au sein des territoires un soutien non remboursable de 15 millions de dollars afin de les aider à payer les coûts de fonctionnement qui ne sont pas déjà couverts par d'autres mesures gouvernementales.
  • Le gouvernement s'engage à évaluer les mesures de soutien supplémentaires requises afin de s'assurer que ces importantes entreprises peuvent demeurer viables.

Messages supplémentaires :

Importance des entreprises autochtones :

  • Nous savons que les communautés autochtones dépendent de leurs entreprises locales.
  • Selon l'Enquête nationale auprès des ménages, il y a plus de 43 000 propriétaires d'entreprise inuits, métis et des Premières Nations au Canada.
  • Selon l'Indigenomics Institute, la valeur estimée de l'économie autochtone s'élève à 32 milliards de dollars.

Ces entreprises font face à plusieurs défis particuliers, notamment les régions rurales ou éloignées, les chaînes d'approvisionnement à distance, le manque d'infrastructures adéquates ou de connexions Internet fiables, le manque d'antécédents en matière de crédit, et le manque de capacités en matière de gestion financière.

Mise en œuvre du nouveau financement (306,8 millions de dollars) :

  • Le soutien financier destiné aux entreprises autochtones sera versé par l'entremise des institutions financières autochtones et administré par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses de financement, en partenariat avec Services aux Autochtones Canada.
  • Le financement pourra se présenter sous forme de prêts sans intérêt ou de contributions non remboursables et visera à aider les entreprises autochtones n'étant pas en mesure d'accéder aux mesures de soutien actuelles du gouvernement en lien avec la COVID-19.
  • Des fonds additionnels aideront les institutions financières autochtones à couvrir les dépenses de fonctionnement, et l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, à accroître sa capacité opérationnelle.
  • L'Association nationale des sociétés autochtones de financement est un réseau de 59 institutions financières autochtones qui offrent une gamme complète de services financiers, des prêts et des subventions aux entrepreneurs inuits, métis et des Premières Nations dans le cadre du démarrage ou de l'expansion d'une entreprise.

Soutien destiné aux collectivités du Nord :

  • L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) mettra immédiatement à la disposition des petites et moyennes entreprises du Nord un financement non remboursable de 15 millions de dollars, y compris un soutien direct pour les dépenses courantes, afin de les aider à maintenir le rôle vital qu'elles jouent au sein des collectivités du Nord.
  • La relation solide qu'entretient CanNor avec les gouvernements territoriaux lui permet de s'assurer que les mesures de soutien sont complémentaires et que le financement est accordé aux entreprises qui en ont le plus besoin.

Entreprises touristiques autochtones :

  • Le gouvernement communique régulièrement avec les intervenants et les dirigeants d'entreprise du secteur touristique afin de s'assurer qu'un soutien est offert aux entreprises de ce secteur.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Marie-Michèle Caux, gestionnaire, 343-550-9496
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, sous-ministre adjointe, 613-292-4016
Approbation du secteur : Frances McRae, sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché et la petite entreprise, 343-291-1800

La large bande et les communautés autochtones

Question :

Que fait le gouvernement du Canada pour connecter davantage de communautés autochtones aux réseaux à large bande à haute vitesse?

Messages clés :

  • Les Canadiens sont conscients que l'accès à l'Internet à haut débit n'est plus un luxe — c'est une nécessité pour tous les Canadiens, y compris les autochtones — et ils investissent en conséquence.
  • Par exemple, le programme Brancher pour innover investit 585 millions de dollars pour brancher plus de 975 communautés, dont 190 autochtones, à des réseaux à large bande haute vitesse.
  • En outre, dans le cadre du programme Brancher pour innover, environ un tiers du financement a été consacré à des projets et des promoteurs autochtones, garantissant ainsi que les communautés et les entreprises autochtones sont en mesure de déterminer elles-mêmes la connectivité de manière appropriée.
  • Nos investissements dans des projets qui ont un impact sur les communautés autochtones prennent en considération des facteurs tels que les prestations d'emploi locales pendant la construction des projets et le coût du service à offrir, par exemple.
  • Nous nous appuyons sur ces progrès et continuons à nous engager auprès des communautés autochtones pour prendre en compte leurs besoins et leurs priorités lors de l'élaboration du prochain Fonds pour la large bande universelle.
  • L'amélioration de la connectivité signifie que les communautés autochtones auront un accès en ligne à l'apprentissage et à la formation professionnelle, aux soins de santé, aux services sociaux et culturels et aux possibilités de création d'entreprise.

Contexte :

  • Selon le Rapport de surveillance des communications 2019 du CRTC, seulement 31,3 % des réserves des Premières nations ont accès à l'Internet haute vitesse à une vitesse de 50/10 Mb/s, comparé à 97,7 % des ménages urbains et 40,8 % des ménages ruraux.
  • Dans le budget 2019, le gouvernement a fixé un objectif universel pour que 95 % des foyers et des entreprises du Canada aient accès à des vitesses d'au moins 50/10 mégabits par seconde (Mb/s) d'ici 2026, et pour tous les Canadiens d'ici 2030, quel que soit l'endroit où ils se trouvent au pays.
  • Pour aider à atteindre cet objectif, le budget 2019 a annoncé 1,7 milliard de dollars sur 13 ans pour de nouvelles initiatives en matière de large bande. Cela comprend un nouveau programme d'un milliard de dollars, le Fonds pour la large bande universelle, la garantie d'une nouvelle capacité de pointe à faible latence à l'aide de satellites en orbite basse pour les communautés isolées du Canada, et un financement supplémentaire pour le programme Brancher pour innover.
  • Ces mesures s'appuieront sur la collaboration existante avec les parties prenantes et tireront parti des initiatives complémentaires en matière de large bande administrées par le CRTC, Infrastructure Canada, la Banque canadienne d'infrastructure, Services autochtones Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
  • ISDE a mené un engagement ciblé avec les parties prenantes, y compris les fournisseurs de services Internet, les associations municipales, les provinces et territoires et les groupes autochtones, pour aider à concevoir le Fonds pour la large bande universelle.
  • Dans le cadre de cet engagement, ISDE rencontre les organisations autochtones, les entreprises autochtones et les communautés autochtones nationales pour s'assurer que le Fonds pour la large bande universelle répond aux besoins uniques des peuples autochtones.
  • Le Fonds pour la large bande universelle fournira également des services d'orientation améliorés qui aideront les candidats ayant besoin d'un soutien supplémentaire, y compris les groupes autochtones, à mettre au point leurs projets, à établir des partenariats et à trouver des sources de financement.
  • Le Fonds pour la large bande universelle sera lancé dans les prochains mois.

Messages supplémentaires sur la rapidité des projets Brancher pour innover ou sur l'état d'avancement de certains projets :

  • Je comprends que certains projets Brancher pour innover ont connu des retards, mais la plupart sont bien avancés et de nombreuses communautés seront branchées en 2020.
  • Il s'agit généralement de projets d'infrastructure sur plusieurs années qui connaissent des retards courants dus à des facteurs tels que les conditions météorologiques, l'acquisition d'équipements et les permis.
  • Nous travaillons en étroite collaboration avec les bénéficiaires de Brancher pour innover pour résoudre les retards des projets et nous assurer qu'ils ont la flexibilité nécessaire pour compléter leurs réseaux.

Préparation et approbation :
Contact du secteur (directeur ou au-dessus) : Krista Campbell, STS, Un Canada branché
Contact SCMS : Martin Agard, Direction générale des communications et du marketing, 613-292-0413

Réponse à la COVID-19 : Tourisme autochtone

Question :

Quel soutien a été apporté à l'industrie touristique autochtone?

Messages clés :

  • Le tourisme autochtone est un élément important de notre économie et il fait progresser le processus de réconciliation avec les Canadiens autochtones.
  • En 2018, le tourisme autochtone a généré plus de 1,8 milliard de dollars de revenus et 40 000 emplois.
  • Le tourisme a été l'un des premiers secteurs touchés par cette pandémie et il devrait connaître une lente reprise.
  • Les entreprises autochtones sont confrontées à des défis uniques à cet égard, étant donné que cette industrie est relativement jeune et plus vulnérable aux turbulences.
  • L'Association touristique autochtone du Canada me dit que le quart des entreprises touristiques autochtones pourraient fermer et que 12 000 personnes pourraient perdre leur emploi en raison de la pandémie.
  • Récemment, le gouvernement a annoncé deux mesures de soutien aux entreprises autochtones :
    • Premièrement, 306,8 millions de dollars qui seront versés aux PME autochtones par des institutions financières autochtones. Ce financement aidera 6 000 entreprises appartenant à des Autochtones.
    • Deuxièmement, le Fonds d'aide et de relance régionale qui fournira 962 millions de dollars pour soutenir les entreprises et les organisations affectées par la pandémie de la COVID-19.
  • Je continuerai à travailler avec les dirigeants autochtones pour déterminer quelles sont les mesures à prendre afin de mieux répondre aux besoins des communautés autochtones et de leurs entreprises touristiques.

Contexte :

En 2018, le tourisme autochtone a généré 1,8 milliard de dollars de recettes et 41 153 emplois. L'Association touristique autochtone du Canada (ATAC) prévoit que le quart des 1 900 entreprises touristiques autochtones du pays fermeront, et que plus du quart des employés du sous-secteur, soit 12 000 personnes, perdront leur emploi.

Le 8 avril 2020, Keith Henry, président et directeur général de l'ATAC, a comparu devant le Comité permanent des finances portant sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19. M. Henry a alors indiqué que les membres de l'ATAC n'avaient pas accès aux mesures relatives au crédit du gouvernement, car les institutions traditionnelles considèrent que les entreprises autochtones sont à risque élevé et qu'elles ont par conséquent refusé leurs demandes de prêts ou d'accès au crédit.

L'ATAC estime avoir besoin de 16 millions de dollars pour son Fonds de relance du développement afin de répondre aux besoins de base des entreprises quant au fonctionnement et à la trésorerie, pour la période de mai à septembre. Cela lui permettrait de soutenir 640 entreprises autochtones (avec des prêts pouvant aller jusqu'à 25 000 dollars), et d'ainsi maintenir les emplois, diversifier les sources de revenus et renforcer l'offre commerciale en ciblant :

  • 140 entreprises prêtes à l'exportation (3,5 millions de dollars) : les plus fortes, visant le marché international;
  • 400 entreprises prêtes à la commercialisation (10 millions de dollars) : de taille moyenne, visant le marché canadien et américain;
  • 100 entreprises prêtes à accueillir des visiteurs (2,5 millions de dollars) : nouveaux joueurs, visant le marché régional.

L'ATAC a réaffecté 1,175 million de dollars provenant de son financement actuel approuvé pour soutenir ce fonds, et se tourne maintenant vers le secteur privé, les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral pour obtenir un soutien financier supplémentaire.

Les entreprises touristiques autochtones ont bénéficié d'un certain répit, grâce en grande partie aux mesures d'aide liées à la COVID-19 annoncées à la mi-avril.

Le 17 avril 2020, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé 962 millions de dollars pour le Fonds d'aide et de relance régionale qui comprend :

  • 675 millions de dollars pour soutenir les PME n'ayant pas accès aux mesures de soutien existantes du gouvernement liées à la COVID-19, qui sont versés par les agences de développement régional du Canada.
  • 287 millions de dollars en capital pour soutenir les entreprises et les communautés rurales, qui sont versés par l'entremise du Réseau de développement des collectivités du Canada.

Le 18 avril, le premier ministre a annoncé un financement pouvant atteindre 306,8 millions de dollars pour aider les PME autochtones et pour soutenir les institutions financières autochtones qui offrent du financement à ces entreprises. Ce financement permettra d'accorder des prêts à court terme sans intérêt et des contributions non remboursables par l'intermédiaire des institutions financières autochtones. Ces mesures aideront 6 000 entreprises appartenant à des Autochtones.

Par l'entremise de Services aux Autochtones Canada, le gouvernement a investi 8,6 millions de dollars sur 5 ans pour établir un partenariat avec l'ATAC. Le renforcement de ce soutien existant s'appuierait sur ce partenariat et aiderait les 1900 membres de l'ATAC à recevoir rapidement et efficacement du soutien. Pour 2020-2021, l'allocation de l'ATAC est de 3,1 millions de dollars.

Suivi des mesures du gouvernement du Canada sur la pandémie de la COVID-19

Mesures pour les entreprises :

Prêts garantis :

  1. 20G$ - Garantie de prêts pour PMEs : crédits à l'exploitation et des prêts à terme sur capacité d'autofinancement que les institutions financières accordent aux PME, jusqu'à concurrence de 6,25 millions de dollars.
    Y sont admissibles : secteur des exportations et entreprises canadiennes. (EDC).
  2. Prêts bancaires garantis par gouvernement du Canada d'au plus cinq millions de dollarspour les entreprises exportatrices.
    En vigueur : 24 mars 2020.
    Plus renseignements auprès des institutions financières. (EDC).
  3. Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes : prêts bancaires de jusqu'à 40K$, garantis par le gouvernement du Canada, et sans intérêt pour la 1ère année. Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu'à concurrence de 10 000 $.
    Coûts admissibles : frais de fonctionnement.
    Y sont admissibles : petites entreprises et OBNL ayant payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale en 2019.
  4. Prêt petites entreprises (100 000$ et moins), sans frais de dossier. Remboursable sur 5 ans.
    Coûts admissibles : fonds de roulement ou autres investissements.
    Y sont admissibles : entreprise canadienne en activité depuis au moins 24 mois. Demande en ligne. (BDC).
  5. Prêt de Fonds de roulement(jusqu'à 2M$) pour les entreprises admissibles. Demande en succursale via un directeur de compte. (BDC).
  6. 20G$ - Programme de prêts conjoints : montants de crédit supplémentaire pour répondre à aux besoins opérationnels concernant le flux de trésorerie des PME. Montant maximal : jusqu'à 6,25M$ (dont 80% serait fourni par BDC et 20% par l'institution financière). Les entrepreneurs doivent contacter leurs institutions financières principales pour avoir accès à ce prêt. (BDC et institutions financières).
  7. Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) des petites entreprises. Prêts, y compris des prêts à remboursement conditionnel, à des propriétaires d'immeubles commerciaux en échange de baisse ou d'annulation des loyers d'avril (de manière rétroactive), de mai et de juin pour les petites entreprises qui sont leurs locataires. (Gouvernements fédéral et provinciaux — plus de détails à venir).
  8. 306,8 millions de dollars pour soutenir les entreprises autochtones : Ces fonds permettront à ces entreprises d'obtenir des prêts à court terme sans intérêt et des contributions non remboursables de la part d'institutions financières autochtones.

Assouplissement :

  1. Assouplissement des paramètres d'assurance-crédit d'EDC : •couverture des pertes sur les biens expédiés même si l'acheteur ne les a pas acceptés, sous réserve des conditions;
    • annulation de la période d'attente de 60 jours pour les demandes d'indemnisation. Valide pour projets hors Canada.

      Pour info :

      • Nouveau client : 1-800-229-0575 ou demande d'info en ligne.
      • Client d'EDC : pour fonds de roulement et de solutions financières : contacter le directeur de comptes.
      • Client d'EDC : pour produits d'assurance : 1 866-716-7201 ou courriel.
  2. Reports de paiement du capital pouvant aller jusqu'à 6 mois pour les clients existants. Demande auprès du directeur de compte. (BDC).
  3. Report au 31 août 2020 du paiement des montants exigibles de l'impôtsur le revenu du 18 mars jusqu'en septembre 2020. S'applique au solde d'impôt à payer, ainsi qu'aux acomptes provisionnels. (ARC).
  4. Suspension des vérifications post-cotisations de la TPS/TVH ou de l'impôt sur le revenu jusqu'à la mi-avril. (ARC).
  5. Report des paiements de la TPS/TVH ainsi que taxes et droits d'accises (d'importation) jusqu'à la fin juin 2020. (ARC).
  6. Moratoire de trois mois pour les paiements des clients dès le 1er avril. (DEC).
  7. Assouplissement des arrangements de paiement. (ARC).
  8. CanExport — ajustement au programme et assouplissement des modalités. (AMC).
  9. Versement accéléré pour programme de financement pour les magazines et périodiques canadiens (2020-2021) (PCH).
  10. 30M$ - Dispense des frais de licence de la 1ère partie de 2020-2021 pour les radiodiffuseurs. (CRTC).

Soutien à l'embauche :

  1. Subvenction salariale d'urgence du Canada : offre aux entreprises un montant équivalent jusqu'à 75% du salaire de chaque travailleur pour la première tranche de 58 700$, et ce, jusqu'à concurrence de 847$ par semaine pour une période pouvant aller jusqu'à 12 semaines (15 mars au 6 juin 2020). Ils devront, si possible, combler l'écart salarial de 25%.

    Sont admissibles :

    • Particuliers, sociétés imposables, sociétés de personnes constituées d'employeurs admissibles, OBNL et organismes de bienfaisance enregistrés ayant connu une baisse d'au moins 15% de leurs revenus bruts en mars 2020 et de 30% au cours des mois suivants. La baisse pourra être constatée en comparaison des revenus pour la même période (mêmes mois) en 2019 ou par rapport à une moyenne des revenus gagnés en janvier et en février 2020.
    • Les organismes publics (municipalités et administrations locales, sociétés d'État, universités publiques, collèges, écoles et hôpitaux) ne sont pas admissibles.
    • Les entreprises du secteur culturel sont admissibles.
    • Une calculatrice sera bientôt disponible sur le site de l'ARC pour faciliter la tâche aux demandeurs.

    Calcul des revenus :

    • Les revenus seraient calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice ou la méthode de la comptabilité de caisse.
    • OBNL : comprend la plupart des formes de revenus, à l'exclusion de ceux provenant de personnes avec qui ils ont un lien de dépendance. Les subventions gouvernementales reçues peuvent être inclues ou exclues.

    Calcul de la rémunération hebdomadaire d'un employé : inclue traitements, salaire et autres rémunérations. Il s'agit des montants pour lesquels les employeurs seraient généralement tenus de retenir ou de déduire des montants à verser au receveur général au titre de l'obligation de l'employé en matière d'impôt sur le revenu.
    Sont exclus : indemnité de départ, avantages d'options d'achat d'actions ou utilisation personnelle d'un véhicule d'entreprise.

    • Le droit d'un employeur admissible à cette subvention salariale sera déterminé uniquement en fonction des salaires ou traitements réellement versés aux employés.
    • Cette subvention sera considérée comme du revenu pour les entreprises, et donc soumise à un impôt corporatif à la fin de l'année.
    • Mesure rétroactive au 15 mars 2020.
    • Les demandes devront être renouvelées à chaque mois.
    • Demandes en ligne sur un portail sécurisé (à venir dans 3-6 semaines).
    • Les entreprises sont invitées à profiter des nouveaux prêts disponibles pour réembaucher leurs employés en attente du remboursement du salaire versé.
    • De plus, la totalité de certaines cotisations d'employeurs à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d'assurance parentale seront remboursées à l'employeurs pour chaque employé admissible, pour chaque semaine pendant laquelle ces employés sont en congé payé et pour laquelle l'employeur a le droit de demander la SSUC.

    N.B. Les organismes qui ne sont pas admissibles peuvent continuer à être admissibles à la subvention salariale annoncée antérieurement, subvention de 10 % de la rémunération versée à compter du 18 mars jusqu'avant le 20 juin, jusqu'à concurrence d'une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.Info en ligne. (D'autres détails à venir) (ARC).

  2. Bonification du programme Emplois d'été Canada : subvention offrant jusqu'à 100% du salaire accordé aux étudiants ; durée d'emplois pourraient être du 11 mai et jusqu'au au 28 février 2021 ; temps partiel admissible ; projets et activités soumises peuvent être adaptées aux services essentiels.

    Y sont admissibles : OBNL, petites entreprises et secteur public. Entreprises et OBNL intéressées doivent se manifester à leur député. Jeunes peuvent s'inscrire en ligne. (EDSC).

  3. 50M$ - Programme de soutien pour la chaîne d'approvisionnement alimentaire. 1 500 $ pour chaque travailleur étranger pour les dépenses liées à la quatorzaine. Y sont admissibles : producteurs agricoles, pêcheurs et les transformateurs alimentaires. (AAC).

Soutien à l'innovation en ligne avec la COVID-19

  1. Projets de solutions a la COVID-19 des supergrappes d'innovation seront priorisés et facilités. (ISED).
  2. 50M$ - Appui pour soutenir la production rapide de produits et médicaux et d'équipement hospitalier par les membres de la supergrappe NGen. Projets sélectionnés en fonction des besoins critiques du GdC et de la capacité de fabrication de produits sûrs pour les patients et les professionnels de la santé. Projets devront se dérouler entre avril et juin 2020. Jusqu'à 100% des frais admissibles. Guide d'application.
    Peuvent appliquer :

    Pour devenir membre de la supergrappes (gratuit) (NGen).

  3. 192M$ - Fonds stratégique pour l'innovation pour les chercheurs canadiens et les entreprises du secteur des sciences de la vie qui réalisent des projets de recherche et de développement prometteurs à grande échelle et bien avancés pour la production de vaccins et de fournitures médicales. (ISED).
  4. Programme d'acquisition de défis de la COVID-19 - Appel de propositions pour produits et services nécessaires à la lutte contre la COVID-19:
    • financement de la phase 1 accordé aux PME qui réussissent à formuler une validation de principe pour leur solution. (PARI CNRC).
    • financement de phase 2 accordés aux PME ayant les meilleurs concepts afin qu'elles puissent développer un prototype fonctionnel. (PARI CNRC).
    • achat de la solution par CNRC, SC, ASPC ou autre ministère. Appel de propositions et soumission en ligne. (CNRC-PARI, ISED, SC et ASPC).

Approvisionnement :

  1. Répertoire des manufacturiers et entreprises fournitures médicales — en ligne. Info partagée aux différents ministères fédéraux, aux provinces et territoires. (ISED).
  2. Assouplissement des modalités et coordination de l'approvisionnement pancanadien en matériel médical.

    Compléter le formulaire sur le site Web sur les produits ou services que les entreprises peuvent fournir.

    • Important – Si les entreprises peuvent fournir des produits ou des services qui ne figurent pas dans la liste préétablie par SPAC, les entreprises doivent décrire leurs capacités dans la section autres du formulaire. Demande d'info: courriel. (SPAC).

Conseils :

Conseil sur l'obtention de financement, soutien aux entreprises touristiques et aux PMEs. (ADR).

Mesures pour les travailleurs :

Assouplissement et bonification de programmes :

  1. Assouplissement des règles pour prestations de maladie de l'assurance-emploi : élimination du délai de carence (1 semaine) pour les prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs qui comptent demander des prestations de maladie de l'assurance-emploi pendant leur quarantaine ou en auto-isolement (pour en faire la demande, les demandeurs doivent appeler au 1-833-381-2725). Mesure valide au moins jusqu'à la mi-septembre. De plus, le certificat médical n'est plus obligatoire. Comment présenter une demande de prestations de maladie de l'AE. (EDSC).
  2. Durée d'admissibilité du Programme de travail partagé de l'AE passe de 38 à 76 semaines et son processus d'application est simplifiépour les employeurs et les employés qui connaissent un ralentissement de leurs activités commerciales à cause de la COVID-19. Adhésion volontaire des employés qui doivent être consultés; entente tripartite (employeur, employé et Service Canada); le travail partagé exclut la PCU et la subvention salariale. Plus amples renseignements sur les mesures temporaires; plus de détails sur le programme de travail partagé, pour poser vos questions par courriel ou par téléphone au centre de services aux employeurs (CSE) au 1-800-367-5693, disponible du lundi au vendredi de 7 h à 20 h. Guide du demandeur. (EDSC).
  3. Report de la date limite de production des déclarations de revenus au 1er juin 2020 et remise des montants due au 31 août 2020. (ARC).
  4. 1,9G$ - Augmentation temporaire de l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) : cette mesure permettra cette mesure permettra une augmentation totale de l'ACE pour les familles bénéficiaires de 300 $ de plus par enfant dans le versement du mois d'avril. (ARC).
  5. 5,5G$ - Aide supplémentaire aux personnes et aux familles à revenu faible ou modeste grâce à un versement complémentaire spécial du crédit pour taxe sur les produits et services. Cette mesure fera augmenter le revenu des particuliers qui bénéficieront de cette mesure de près de 400 $ en moyenne pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples. (ARC).

Flexibilité des programmes bancaires :

  1. Report des paiement hypothécaires pendant 6 mois, allégement sur d'autres produits (prêts automobile, etc.). Les citoyens sont invités à communiquer directement avec leurs banques.
  2. Réduction des taux d'intérêts des cartes de crédit. Les citoyens sont invités à contacter leur institution bancaire.

Prestation canadienne d'urgence :

  1. Prestation canadienne d'urgence (PCU) : 2000$ par travailleur par mois Cette prestation sera offerte pour un maximum de 16 semaines, et ce, jusqu'au 3 octobre 2020 (1 paiement par mois).

    Sont admissibles :

À venir :

  • Étudiants dont les emplois d'été sont compromis.

Conditions :

  • avoir gagné, au cours de l'année 2019, au moins 5000 $ de revenus provenant d'un emploi, d'un travail à son compte, de prestations de l'assurance-emploi ou d'un programme de congé parental ou des prestations similaires versées au Québec dans le cadre du Régime québécois d'assurance parentale.

Note :

  • Les Canadiens admissibles à l'assuranceemploi qui ont perdu leur emploi peuvent continuer de présenter une demande de prestations d'assuranceemploi.
  • Les Canadiens qui ont demandé des prestations d'assurance-emploi avant le 15 mars et qui y sont admissibles recevront des prestations d'assurance-emploi.
  • Les Canadiens qui ont demandé des prestations d'assurance-emploi après le 15 mars n'ont pas à présenter une demande pour la PCU. Elle sera automatiquement générée.
  • Les Canadiens qui touchent déjà des prestations régulières et de maladie de l'assurance-emploi continueraient de les recevoir et ne devraient pas présenter de demande de PCU. Si leurs prestations d'assurance-emploi prennent fin avant le 3 octobre 2020, ils pourront présenter une demande de PCU une fois que leurs prestations d'assurance-emploi auront fin et s'ils ne sont pas en mesure de retourner au travail à cause de la COVID-19.
  • Les Canadiens qui sont admissibles aux prestations ordinaires et aux prestations de maladie de l'assurance- emploi pourraient quand même avoir accès à leurs prestations normales d'assurance emploi, s'ils sont toujours sans travail, après la période de 16 semaines visée par la PCU.
  • Les actionnaires dirigeants de PME ayant reçu un salaire de 5 000 $ dans les 12 derniers mois ou en 2019, qui sont inactifs et sans revenu pendant 14 jours consécutifs pendant 4 semaines, sont admissibles à la PCU.
  • Les travailleurs du milieu culturel (artistes et artisans) peuvent exclure du calcul de leurs revenus les droits d'auteur perçus avant la crise pour assurer leur admissibilité.

Accessibilité :

Prestation disponible en 3 à 5 jours par dépôt direct et en 10 jours par la poste.

Important – Demande par téléphone au 1-800-959-2019 (21/24h (fermé entre 3 h-6h), 7/7 jours) ou en ligne sur le portail sécurisé Mon dossier de l'ARC ou sur Mon dossier Service Canada une fois par mois, selon le mois de naissance du demandeur :

lundi : janvier à mars;
mardi : avril à juin;
mercredi : juillet à septembre;
jeudi : octobre à décembre.

Info disponible en ligne.

Depuis le 6 avril, la PCU remplace l'Allocation de soutien d'urgence et l'Allocation de soins d'urgence. (ARC et EDSC).

Mesures financières et économiques :

  1. Baisse du taux directeur à 0,25%; augmentation des liquidités disponibles pour maximiser la capacité de crédit des banques pour les entreprises et individus, et bonifiera ses achats d'obligations. (Banque du Canada).
  2. Nouveau mécanisme des acquisitions des acceptations bancaires pour appuyer le marché de financement pour les petites et moyennes entreprises. (Banque du Canada).
  3. Réduction des modalités de la réserve pour stabilité à 1,25 % des actifs pondérés en fonction des risques pour les banques d'importance systémique intérieure. Cet assouplissement permettra d'accroître la capacité globale de prêt des banques de plus de 300 milliards de dollars. (BSIF).
  4. Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) qui permettra le rachat de 50G$ en obligations pour aider les banques à disposer de liquidités suffisantes. (SCHL).
  5. 5G$ - Augmentation de la capacité de prêts disponibles les producteurs, les entreprises agroalimentaires et les transformateurs d'aliments qui éprouvent des problèmes de liquidité et les transformateurs qui sont touchés par des pertes de ventes. (FAC).
  6. Fonds d'urgence pour l'aide communautaire $ 350 millions pour soutenir les Canadiens vulnérables. Les fonds transiteront par des organismes de bienfaisance nationaux (ex : Centraide, la Croix-Rouge et les Fondations communautaires du Canada) qui les redistribueront aux organismes communautaires locaux qui fournissent des services essentiels aux gens dans le besoin.

Mesures pour les voyageurs :

Entrée au pays :

  1. Fermeture des frontières aux non-Canadiens (résidents permanents et citoyens) sauf pour ceux dont la famille est canadienne, les voyageurs en transit, les corps diplomatiques, les équipages de bord et les marchandises (18 mars). La frontière américaine demeure ouverte pour le transport des marchandises (entrée en vigueur : 20 mars, 23h59). Les étudiants étrangers, les étrangers détenteurs d'un visa de travail et les travailleurs étrangers temporaires pourront entrer au Canada, malgré la fermeture des frontières dans la mesure où ils devront se soumettre à une période d'isolement de 14 jours. Les demandeurs d'asile qui se présentent à la frontière de façon irrégulière (pas aux douanes) seront remis aux autorités américaines jusqu'à la levée de l'interdiction de voyages non-essentiels. (AFSC).
  2. 4 aéroports accueillent tous les vols commerciaux internationaux : Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver. (18 mars) (TC).
  3. Quarantaine obligatoire pour tous les Canadiens de retour de l'étranger (sauf pour les travailleurs essentiels) (à compter du 26 mars, à minuit). Contrôles/inspections aléatoires seront effectuées par l'ASPC. Passibles d'amendes jusqu'à 750 000 $ et six mois d'emprisonnement. (18 mars).
  4. Présentation d'un Plan de quarantaine obligatoire pour tous les voyageurs se présentant aux frontières (terre, air ou mer), qu'ils soient symptomatiques ou non. Un plan de quarantaine valable doit inclure :
    • un logis doté de nourriture et de médicaments;
    • un logis n'hébergeant aucun adulte âgé de plus de 65 ans ou aucun adulte vivant avec maladie chronique.

    En l'absence d'un plan valide, les voyageurs seront hébergés dans des établissements identifiés par la Santé publique (hôtels). (En vigueur : 15 avril, minuit). (TC).

Évaluation santé voyageurs :

  1. Évaluation de l'état de santé obligatoire pour tous les passagers à l'embarquement. Les passagers symptomatiques sont interdits d'embarquement. (18 mars). (TC).
  2. Contrôle des symptômes pour les passagers des transports inter-municipaux. Toute personne symptomatique ne pourra voyager (en vigueur : midi, 30 mars). (TC).

Appui rapatriement des canadiens :

  1. Jusqu'à 5K$ - Programme de prêt d'urgence de la COVID-19 pour les Canadiens à l'étranger souhaitant revenir au pays en temps voulu pour couvrir temporairement leurs besoins vitaux en vue de leur retour. Formulaire en ligne. (AMC).

Industrie :

  1. Congé de loyer aux aéroports du pays. En vigueur : mars à décembre 2020. (TC).
  2. Suspension des services aux visiteurs dans les parcs nationaux (19 mars) et l'accès des véhicules à ses sites (24 mars). (PC).
  3. Restrictions pour traversiers et navires à passagers commerciaux de plus de 12 passagers :
    • Réduction de 50% du nombre maximal de passagers pouvant être transportés par les traversiers d'une capacité de plus de 12 passagers et adoption obligatoire de méthodes minimisant les risques de propagation du virus, comme en demandant aux passagers de rester à bord de leur véhicule. (En vigueur : 13 avril).
    • Interdiction d'exploiter un navire commercial d'une capacité de 12 passagers pour mener des activités non essentielles. Sont exemptés : les embarcations de plaisance, les bateaux de pêche, les navires-hôpitaux et autres navires commerciaux qui jouent un rôle dans la chaîne d'approvisionnement du pays. (En vigueur jusqu'au 30 juin).
    • Navires de croisière canadien ne peuvent s'amarrer, circuler ou transiter en eaux arctiques canadiennes. (En vigueur jusqu'au 31 octobre 2020). (TC).

Mesures de santé publique :

Équipement médical :

  1. 500M$ - Soutien aux provinces et territoires davantage la préparation en matière de santé publique dans leur réponse a la COVID-19 (dépistage, à acheter de l'équipement et à améliorer les activités de surveillance et de contrôle). (SC).
  2. 100M$ - Renforcer la surveillance, l'augmentation des tests au Laboratoire national de microbiologie et l'appui continu dans la mise en place de mesures de préparation dans les communautés inuites et des Premières Nations (s'ajoute aux 50 millions de dollars déjà été versés pour soutenir la réponse immédiate des services de santé publique). (SC).
  3. 50 M$ - Équipement de protection individuelle (masques chirurgicaux, des écrans faciaux et des blouses de contagion) pour les provinces, les territoires et les besoins du gouvernement fédéral. (ASPC).
  4. Signaler une pénurie, prévue ou réelle, de médicaments sur ordonnance pour usage humain au Canada : Pénuries de médicaments Canada. (SC).
  5. Demande d'approbation accélérée pour les dispositifs médicaux, produits sanitaires et médicaux (gels antiseptiques, tests de dépistage de la COVID-19, sarraus, de masques et d'écouvillons, médicaments) (SC) :
  6. 305M$ - Fond de support pour l'acquisition de matériel médical pour les communautés autochtones, inuit et les Premières Nations. (SAC).

Recherche et développement :

  1. 275M$ pour R&D : médicaments antiviraux, l'élaboration de vaccins et le soutien aux essais cliniques. (SC).
  2. 27M$ - Recherche sur le coronavirus au Canada. (SC).
  3. 15M$ - Programme Défi en réponse à la pandémie du CNRC vise la mise au point de diagnostics et de contre-mesures médicaux pour une intervention rapide de première ligne. Trois axes : Détection et diagnostic rapides; Développement de thérapies et de vaccins; Santé numérique. Inscription en ligne pour PME, labos universitaires et ministères intéressés.
  4. 15M$ - Augmentation de la capacité de biofabrication des installations du Centre de recherche en thérapeutique en santé humaine de Royalmount, à Montréal en vue de l'élaboration, de mise à l'essai et d'augmentation la production de candidats-vaccins potentiels afin qu'ils soient prêts pour la production industrielle. (CNRC)

Soutien international :

  1. 50 M$ - Organisation mondiale de la santé et autres partenaires pour lutter contre l'éclosion dans le monde et aider les pays plus vulnérables à se préparer et à répondre au virus. (SC).

Communication et éducation sociale :

  1. 50M$ Communication et éducation publique sur la COVID-19(ASPC).
  2. Application a la COVID-19 : données en temps réel, information sur les consignes et liens vers les mesures économiques. Disponible sur Apple et Google Play app stores. (SC).
  3. Port du masque (non-chirurgical) recommandé lors de sorties, en plus de la distanciation sociale lorsque celle-ci n'est pas assurée.
  4. Portail Espace mieux-être Canada : ressources en santé mentale et en consommation de substance disponibles en ligne et par texto (gratuit). (gouvernement du Canada).

Acronymes :

Agriculture et Agroalimentaire Canada: AAC
Agences de développement régional : ADR
Affaires mondiales Canada : AMC
Agence du revenu du Canada : ARC
Agence de la santé publique du Canada : ASPC
Banque de développement du Canada : BDC
Agence des services frontaliers du Canada : ASFC
Bureau du surintendant des institutions financières : BSIF
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : CRTC
Développement économique pour les régions du Québec : DEC
Emploi et développement social Canada : EDSC
Exportation et développement Canada : EDC
Financement agricole Canada : FAC
Innovation, Sciences et Développement économique Canada : ISED
NGen : Next Generation Manufacturing Canada (supergrappe)
Parcs Canada : PC
Patrimoine canadien : PCH
Santé Canada : SC
Services aux Autochtones Canada : SAC
Services publics et approvisionnement Canada : SPAC
Société canadienne d'hypothèque et de logement : SCHL
Transport Canada : TC

Soutien offert aux Canadiens pendant la crise de la COVID-19

Question :

Qu'est-ce que les agences de développement régional (ADR) font présentement pour aider les Canadiens pendant la crise de la COVID-19?

Messages clés :

  • Les six ADRs surveillent de près les impacts de la COVID-19 sur les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes et l'économie des régions.
  • Depuis le 1er avril, les ADR ont offert à leurs clients actuels un moratoire de trois mois sur les remboursements qui leur sont dus.
  • Les ADR offrent des conseils à l'ensemble des entreprises et organismes partout au Canada afin de les aider à naviguer à travers les autres programmes et services fédéraux qui sont à leur disposition.

Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) :

  • L'APECA a ajusté certains critères de ses programmes courants en raison des circonstances exceptionnelles qu'affrontent les entreprises.
  • L'APECA maximise la souplesse de ses programmes pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises alors qu'elles subissent les effets de la pandémie de la COVID-19.
  • L'APECA a créé un processus électronique de demande d'aide financière afin d'accélérer la réception et l'évaluation des demandes.
  • L'APECA collabore avec les gouvernements provinciaux, les organismes de la santé et ses clients afin d'utiliser ses programmes pour aider les entreprises du Canada atlantique à réagir à cette crise et appuyer certaines entreprises qui ajustent leur orientation pour répondre à des besoins urgents.
  • L'APECA répond aux appels des entreprises du Canada atlantique (clients et non-clients), prend le temps à répondre à leurs questions et à les diriger vers les mesures de soutien fédérales disponibles qui pourrait répondre à leurs besoins.
  • L'APECA aide les entreprises à résoudre des problèmes de liquidité afin d'embaucher des experts et elle poursuit ses travaux en cours avec des partenaires locaux comme le réseau des sociétés d'aide au développement afin d'offrir un soutien à un éventail plus large d'entreprises.
  • L'APECA poursuit aussi sa collaboration avec les autorités de la santé provinciales et ses partenaires comme la Banque de développement du Canada (BDC), Exportation et développement Canada (EDC) et le Conseil national de recherches (CNR) afin d'appuyer des mesures efficaces et ponctuelles à prendre par l'industrie.
  • L'APECA travaille à des mesures ciblées pour appuyer des secteurs critiques de l'économie du Canada atlantique qui ont démontré des besoins particuliers.
  • Si on insiste sur le report du remboursement des prêts :
  • Au 21 avril, l'APECA avait reporté des paiements s'élevant à 15,4 millions de dollars pour 1005 clients commerciaux au Canada atlantique.

Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) :

  • Par l'entremise du Fonds de secours aux entreprises du Nord, CanNor met à la disposition des petites et moyennes entreprises qui éprouvent des difficultés en raison de la pandémie de la COVID-19 15 millions de dollars de son financement actuel pour une aide immédiate.
  • Le Fonds de secours aux entreprises du Nord fournira jusqu'à 100 000 $ en subventions pour compenser les coûts opérationnels fixes pendant une période de trois mois et pour s'assurer que les petites et moyennes entreprises essentielles dans les territoires demeurent viables.

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q) :

  • DEC-Q a mis en place un centre d'appels et demeure à l'écoute des besoins des entrepreneurs en travaillant de concert avec l'ensemble des intervenants régionaux et locaux afin d'adapter son soutien à leur réalité et les aider à traverser la crise.
  • DEC-Q appuie les entreprises et organismes en les aidant à valider leur admissibilité à un financement additionnel et/ou à un assouplissement de leurs arrangements afin de soulager une partie de la pression financière à laquelle ils sont confrontés, et en les informant des programmes et services fédéraux à leur disposition.

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) :

  • Avec plus de 30 ans d'expérience, DEO possède l'expertise et les relations nécessaires pour aider les Canadiens de l'Ouest à traverser les périodes de perturbation économique.
  • DEO s'engage activement auprès de centaines de clients et d'intervenants de l'Ouest pour adapter ses programmes et fournir des pistes pour d'autres soutiens aux entreprises et aux collectivités pendant la crise de la COVID-19.

    Par exemple :

    • DEO a simplifié le processus de paiement et réduit les exigences de déclaration afin de fournir plus rapidement des fonds aux bénéficiaires qui en ont désespérément besoin.
    • Cela comprend nos clients admissibles du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien, des organismes à but non lucratif et des entreprises à but lucratif.
    • Ce changement à lui seul peut aider 855 projets dont le financement approuvé par DEO dépasse 2 milliards de dollars.
    • DEO a travaillé avec ses clients pour modifier l'orientation de leurs projets afin d'inclure le financement d'autres activités, le cas échéant. La couverture de ces coûts améliore la liquidité à court terme des petites et moyennes entreprises et les aide à mieux supporter les impacts économiques de la COVID-19.
  • Pour aider les PME qui continuent à faire face à des problèmes de trésorerie, DEO autorise désormais le paiement sous forme d'avances. Les avances permettent aux clients de payer les coûts du projet à l'avance et de minimiser la charge des clients qui, autrement, devraient d'abord engager ces coûts et ensuite demander un remboursement.
  • En outre, DEO mettra en œuvre l'accélération du financement des projets susceptibles de générer des avantages économiques importants et immédiats. L'accélération du financement aidera les entreprises à faire face aux coûts supplémentaires liés à la COVID-19.
  • Nous continuerons à prendre des mesures, comme le nouveau service de soutien a la COVID-19 pour les entreprises de la Colombie-Britannique, qui répond à notre message aux Canadiens de l'Ouest — nous sommes là pour vous maintenant avec des mesures concrètes, nous serons là pour vous dans les jours et les semaines à venir et nous nous en sortirons ensemble.

Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario (FedDev) :

  • FedDev a agi rapidement pour aider ses clients à traverser cette période difficile et a mis en place un certain nombre de mesures et d'assouplissements qui les aident à gérer leurs coûts.
  • FedDev a apporté une aide financière aux entreprises clientes en reportant plus de 11,5 millions de dollars de remboursements à l'Agence.
  • L'Agence fournit également aux clients des avances pour leurs projets et soutient de nouveaux projets sur une base accélérée — afin d'acheminer des fonds aux entreprises qui en ont besoin pendant cette période difficile.
  • À la demande de FedDev, les sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) du Sud de l'Ontario qui servent les PME dans les zones rurales de la région offrent des prêts d'urgence à un taux d'intérêt inférieur au taux préférentiel et reportent les remboursements pour les clients existants.
  • FedDev suit de près l'impact économique de la COVID-19 dans le Sud de l'Ontario pour aider à informer l'intervention du gouvernement. En outre, l'Agence aide à cerner les entreprises et autres organisations capables de soutenir le besoin urgent en matière d'équipements de protection individuelle (EPI) et d'autres fournitures médicales.

Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) :

  • FedNor effectue des évaluations hebdomadaires des répercussions de la COVID 19 dans tout le Nord de l'Ontario grâce à la participation des clients et des partenaires communautaires comme les Société d'aide au développement des collectivités (SADC), les chambres de commerce et les organismes municipaux de développement économique.
  • Le 21 avril, FedNor a fait état de 404 répercussions liées à la COVID 19 sur l'économie régionale; 135 entreprises ont signalé une baisse des ventes, des revenus ou des réservations, 115 ont signalé des annulations, 118 ont signalé des fermetures temporaires et 62 entreprises ont licencié des employés.
  • FedNor a également mis en place un certain nombre d'outils et de processus administratifs à titre de mesures d'aide à court terme. En voici un aperçu :
    • modification de la date de début ou de fin des projets;
    • accélération du remboursement des demandes de réclamations et d'avances;
    • rajustement des flux de trésorerie d'un exercice à l'autre ainsi que des étapes des projets, et examen d'autres stratégies de remboursement pour répondre aux besoins précis des clients;
    • prolongation des délais de présentation des rapports de rendement pour 2019 - 2020.

Contexte :

Général :

La ministre Joly a participé à plusieurs appels téléphoniques avec les chambres de commerce de partout au pays.

CanNor :

Annoncé par le Premier ministre Trudeau le 14 avril 2020, le Fonds de secours aux entreprises du Nord met à disposition 15 millions de dollars en subventions pour aider à couvrir les coûts opérationnels qui ne sont pas déjà couverts par d'autres mesures fédérales.

Cette aide sera accordée en priorité aux entreprises de moins de 20 employés, et fournira jusqu'à 100 000 dollars par bénéficiaire pour couvrir les frais fixes admissibles entre avril et juillet 2020. Cette initiative a été lancée le 20 avril 2020. Elle est financée par le budget actuel de CanNor.

Bien que cette initiative n'ait été lancée que récemment, CanNor a déjà suscité un intérêt important de la part des entreprises qui cherchent à obtenir un financement d'aide. On s'attend à ce que cet intérêt s'intensifie au cours des prochains jours, à mesure que de plus en plus de personnes prendront connaissance du Fonds.

DEO :

Entre le 11 mars et le 14 avril, DEO a suivi et répondu à plus de 700 demandes de clients ou d'intervenants concernant les impacts de la COVID-19.

La majorité de ces appels ou courriels proviennent d'entreprises de l'Ouest canadien qui ont des questions sur DEO et d'autres aides fédérales.

DEO prend également contact avec ses clients actuels pour discuter des flexibilités de notre nouveau programme.

Les bureaux régionaux de DEO mobilisent les Canadiens de l'Ouest pour mieux comprendre leurs besoins. Par exemple, DEO a établi un partenariat avec le ministère du Développement économique, du Commerce et du Tourisme de l'Alberta à la fin mars pour organiser quatre tables rondes d'intervenants.

La ministre Joly a participé à des événements de l'industrie dans l'Ouest tels que la discussion de l'Association touristique autochtone du Canada le 24 mars et l'appel téléphonique de Destination Canada le 1er avril.

FedDev :

L'impact de la COVID-19 se fait sentir par tous les clients de FedDev, et dans tous les secteurs. Les entreprises ont indiqué qu'elles subissaient une baisse de leurs recettes, des reports de commandes de clients, des difficultés au niveau de la chaîne d'approvisionnement, des restrictions de voyage entravant leurs efforts de vente/marketing et la nécessité de préserver leur trésorerie en cette période d'incertitude.

FedDev met en œuvre un certain nombre de mesures qui aideront ses clients à gérer les coûts et leur fourniront plus de 11,5 millions de dollars de liquidités.

Ces mesures comprennent notamment : de reporter des paiements pour les entreprises en phase de remboursement de leur projet; d'offrir la possibilité d'effectuer des paiements anticipés à tous les clients; et de financer les activités de rechange à celles qui sont prévues dans les accords de contribution existants.

L'Agence utilise les fonds disponibles pour soutenir de nouveaux projets sur une base accélérée afin d'aider le plus grand nombre possible d'entreprises pendant cette période difficile.

FedDev fournit un financement opérationnel aux 37 sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) du Sud de l'Ontario pour offrir une gamme de services aux petites entreprises dans les zones rurales, notamment la prestation d'un financement remboursable. Avec le soutien de FedDev, les SADC du Sud de l'Ontario ont approuvé 301 prêts d'urgence depuis la pandémie de la COVID-19, et ont reporté les paiements d'intérêts et de capital sur 1 861 prêts.

FedDev continue de surveiller activement l'impact économique de la pandémie de la COVID-19 dans le Sud de l'Ontario, qui devrait être proportionnel à la population et au PIB de la région (plus d'un tiers de la population et du PIB du Canada). En tant que centre de production industrielle essentiel au Canada, destination touristique importante, centre de voyages et moteur des industries des arts et du divertissement au Canada, le Sud de l'Ontario est confronté à une double menace : la rupture des chaînes d'approvisionnement et la baisse de la demande du marché.

FedDev identifie également les entreprises, les organisations et les universités/collèges qui soutiennent les efforts de lutte contre la COVID-19 par la recherche, le ré-outillage, la fabrication et/ou l'impression 3D de fournitures médicales essentielles. L'Agence aide également ces organisations à identifier les financements disponibles pour soutenir ces efforts importants, notamment par le biais du Fonds stratégique pour l'innovation, de la Supergrappe de la fabrication de pointe et du portail L'Ontario, ensemble du gouvernement de l'Ontario.

Perspectives d'avenir — Soutien qui sera offert aux Canadiens en lien avec la crise de la COVID-19

Question :

Que prévoient les ADR pour continuer à aider les Canadiens pendant la pandémie de la COVID-19?

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada a annoncé le Fonds d'aide et de relance régionale (FARR), une initiative spéciale 962 M$ qui sera livrée par les six Agences de développement régional (ADR).
  • Cette initiative permettra aux ADR d'offrir une aide financière immédiate aux entreprises qui ont des besoins en liquidités afin de demeurer opérationnelles et qui n'ont pas accès aux mesures d'urgence fédérales actuelles.
  • Inclus dans cette initiative, 287 M$ seront octroyés au Réseau de développement des collectivités du Canada (RDCC) pour appuyer les entreprises dans les communautés rurales.
  • Les ADR continueront d'appuyer les entreprises qui souhaitent investir dès maintenant pour se préparer pour la relance.

Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) :

  • L'APECA versera environ 66 millions de dollars au cours des deux prochaines années par l'entremise du FARR pour appuyer des entreprises, des organisations et des collectivités au Canada atlantique.
  • L'APECA continuera à maximiser la souplesse de ses programmes pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises alors qu'elles subissent les effets de la pandémie de la COVID-19.
  • L'APECA collaborera avec les gouvernements provinciaux, les organismes de la santé et ses clients afin d'utiliser les programmes en vigueur pour aider les entreprises du Canada atlantique à réagir à cette crise, et appuyer certaines entreprises à ajuster leur orientation pour répondre à des besoins urgents.
  • L'APECA continuera d'aider ses clients à faire des demandes auprès de l'Agence afin que les retards inutiles soient évités et que les entreprises admissibles puissent obtenir un soutien financier le plus rapidement possible.
  • L'APECA continuera de répondre aux appels des entreprises du Canada atlantique (clients et non-clients), prend le temps à répondre à leurs questions, et les dirige vers les mesures de soutien fédérales qui pourrait répondre à leurs besoins.
  • Les agents de programme de l'APECA encouragent les représentants d'entreprises qui ressentent les effets de la conjoncture à communiquer avec l'Agence qui peut les aider à comprendre la gamme de mesures fédérales et à trouver la ou les mesures convenant le mieux à leurs besoins.
  • L'APECA aide les entreprises à résoudre leurs problèmes de liquidité afin d'embaucher des experts et poursuivra ses travaux en cours avec des partenaires locaux comme le réseau des sociétés d'aide au développement afin d'offrir un soutien à un éventail plus large d'entreprises.
  • L'APECA poursuivra sa collaboration avec les autorités de la santé provinciales et ses partenaires comme la Banque de développement du Canada (BDC), Exportation et développement Canada (EDC) et le Conseil national de recherches (CNR) afin d'appuyer des mesures efficaces et ponctuelles à prendre par l'industrie pour réagir à la pandémie de la COVID-19.
  • L'APECA continuera d'adopter, au besoin, des mesures ciblées pour appuyer des secteurs critiques de l'économie du Canada atlantique.
  • L'APECA poursuivra aussi ses efforts en vue de trouver des moyens d'aider les petites et moyennes entreprises pendant la période de redressement, c'est-à-dire lorsque l'économie reviendra à la normale.

Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) :

  • CanNor dispose d'environ 15 millions de dollars de fonds non alloués pour l'exercice 2020-21, répartis entre divers programmes. Ce financement donne à CanNor l'occasion de soutenir un continuum d'investissements qui pourraient favoriser la reprise des économies territoriales grâce à des investissements stratégiques qui reflètent sa stratégie de croissance pan-territoriale.
  • Le Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) sera utilisé en partie pour compléter ce financement afin de soutenir davantage les PME qui ne sont pas en mesure d'accéder à d'autres aides aux entreprises pour la COVID-19.

Le nouveau financement du FARR permettra également d'offrir des prêts sans intérêt aux PME qui pourraient éprouver des difficultés en raison de la pandémie de la COVID-19 et que les organismes du Réseau de développement des collectivités ciblent en priorité, notamment les PME des secteurs du commerce de détail, de la restauration, des services professionnels et d'autres secteurs qui ne font pas partie des domaines de financement traditionnels de CanNor. CanNor travaillera avec les organisations du Réseau de développement des collectivités et/ou les gouvernements territoriaux pour s'assurer que leur financement est complémentaire aux efforts de rétablissement de CanNor.

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q) :

  • L'enveloppe budgétaire de DEC-Q pour le FARR est présentement estimée à 211,5M$.
    • L'appui direct aux PME et aux organisations (approx. 140,25 M$) dans les secteurs et les entreprises d'importance stratégiques pour les régions du Québec;
    • Le soutien aux entreprises et aux communautés rurales, par le biais des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et des Centres d'aide aux entreprises (CAE) (approx. 71,3 M$).
  • Dans le cadre de ses budgets existants, DEC-Q poursuit ses efforts auprès des entreprises afin qu'elles puissent investir dans la préparation de la relance en mettant un accent particulier sur l'économie verte et la performance environnementale, sur la numérisation, le commerce électronique, la cyber-sécurité et la révision de leurs chaînes d'approvisionnement.
    • DEC-Q développera et mettra en œuvre des stratégies régionales d'interventions pour chacun de ses bureaux d'affaires qui permettront d'identifier les priorités plus spécifiques pour chacune des régions et de maximiser les impacts de ses investissements dans les efforts de préparation de la relance.

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) :

  • Le FARR entrera en vigueur dans les prochaines semaines. Nous mettons actuellement en place les bons mécanismes et procédons à d'autres ajustements de nos programmes.
  • Le Fonds contribuera à :
    • atténuer les pressions financières subies par les entreprises et les organisations pour leur permettre de poursuivre leurs activités, y compris la rémunération de leurs employés;
    • à soutenir les projets des entreprises, des organisations et des communautés afin de préparer dès maintenant une reprise réussie.
  • En plus de mon engagement continu avec les Canadiens de l'Ouest par le biais de tables rondes des chambres de commerce régionales et de discussions sur les petites entreprises, mes fonctionnaires surveillent activement les répercussions de la COVID-19 sur les PME et les économies régionales et adaptent le soutien en fonction des réalités régionales.

Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario (FedDev) :

  • L'Agence se prépare à mettre en place le Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) qui soutiendra les entreprises confrontées à des difficultés dues à un manque de liquidités.

Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario (FedNor) :

  • FedNor fournira près de 50 millions de dollars via le FARR, dans le cadre de deux volets:
  • 24 millions de dollars sur 675 millions pour soutenir les petites et moyennes entreprises, les organisations et les communautés du Nord de l'Ontario;
  • 25,5 millions de dollars sur 287 millions pour soutenir les entreprises et les communautés rurales, notamment en leur donnant un accès indispensable à des capitaux par le biais du Programme de développement des collectivités.
  • FedNor continuera de surveiller les répercussions de la COVID 19 dans le Nord de l'Ontario en collaborant avec des partenaires comme les Sociétés d'aide au développement des collectivités, les chambres de commerce et les organismes municipaux de développement économique afin de recueillir des renseignements qui serviront à produire les rapports d'impact hebdomadaires.
  • L'organisation continuera de surveiller et de prioriser les projets et de déterminer les domaines d'action afin de soutenir les mesures d'atténuation et de rétablissement du gouvernement du Canada.
  • FedNor fournira des services d'orientation à d'autres programmes et services fédéraux.
  • FedNor effectuera une analyse interne sur les collectivités de la région qui dépendent des secteurs touchés (par exemple, les secteurs du tourisme, du voyage et de l'hébergement) et les répercussions potentielles sur la chaîne d'approvisionnement, et adaptera ses programmes pour répondre à leurs besoins.
  • FedNor continuera de communiquer avec les clients pour s'assurer qu'ils disposent de renseignements à jour sur l'état des projets et des demandes et pour répondre à leurs questions.

Contexte :

Général :

La priorité du gouvernement est que les petites et moyennes entreprises (PME) touchées par les impacts économiques liés à la COVID-19, qui vivent des réalités différentes, aient accès à de l'appui gouvernemental.

Le Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) a été annoncé le 17 avril 2020 par le premier ministre du Canada. Il comprend deux volets:

L'appui direct aux PME qui ne sont pas admissibles aux mesures déjà annoncées ou qui ont des besoins spécifiques (675M$);

Le soutien aux entreprises et aux communautés rurales, notamment en leur donnant un accès indispensable au capital par le biais du Réseau de développement des collectivités du Canada (287M$).

Les modalités spécifiques seront communiquées sous peu.

CanNor :

CanNor dispose d'environ 15 millions de dollars de fonds non alloués répartis entre plusieurs programmes. Une manifestation d'intérêt pour ce financement a été clôturée en février 2020 et CanNor a reçu 325 demandes. Ce financement non alloué donne à CanNor l'occasion de soutenir un continuum d'investissements qui mènent à une reprise de l'économie territoriale par des investissements stratégiques qui reflètent sa stratégie de croissance pan-territoriale.

Le Fonds régional de secours et de redressement donnera à CanNor la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises dans les territoires:

  • en augmentant le Fonds de secours aux entreprises du Nord si nécessaire pour fournir une aide supplémentaire et/ou prolongée à court terme aux petites et moyennes entreprises si la demande le justifie et si le financement initial est rapidement épuisé; et
  • utiliser des contributions remboursables ou non remboursables pour soutenir les petites et moyennes entreprises et les communautés dans leur transition vers la reprise économique. Ces fonds peuvent être utilisés pour soutenir des secteurs clés.

Dans les territoires, il y a un total de 9 Sociétés d'aide au développement des collectivités : six dans les T.N.-O. et trois au Nunavut. Au Yukon, où il n'y a pas de sociétés, CanNor travaille avec le gouvernement territorial pour établir une approche pour la distribution de ce financement.

Ce nouveau financement permettra d'élargir ces activités afin de rejoindre un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises qui pourraient être en difficulté en raison de la pandémie de la COVID-19, ainsi que d'offrir un soutien post-Fonds de secours aux entreprises du Nord aux entreprises des secteurs du commerce de détail, de la restauration, des services professionnels et d'autres secteurs qui ne font pas partie des domaines d'intervention traditionnels de CanNor, afin de compléter les efforts de rétablissement de CanNor.