Comparution devant le comité permanent de l’Industrie et de la technologie (INDU) de la Ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique

4 mars 2022

Soutien aux PME pendant la pandémie de COVID-19

Messages Clés:

  • Les petites entreprises sont les piliers de notre économie, de nos rues principales et de nos collectivités.
  • Le gouvernement du Canada a fait un investissement historique pour relever les défis attribuables à la COVID-19, protégeant des millions d'emplois et soutenant les entreprises partout au Canada.
  • En fait, sur chaque dix dollars réservé à la lutte contre la pandémie au Canada, huit dollars ont été investis par le gouvernement fédéral.
  • De nouveaux programmes et du soutien permanent aux entreprises œuvrant dans les secteurs les plus touchés permettront de protéger et de créer des emplois, d'assurer la reprise la plus vigoureuse possible, en plus d'aider les entreprises à reprendre leurs activités.

Messages Supplémentaires:

  • La COVID-19 a poussé les entreprises de tout le pays, grandes comme petites, à repenser leurs façons de faire. Les entrepreneurs et les propriétaires se tournent davantage vers les solutions numériques, les solutions créatives et les investissements respectueux du climat.
  • Chiffres clés (données consultées le 12 janvier 2022) :
  • CUEC : 898 254 entreprises ont reçu 49,17 milliards de dollars
  • SSUC : Total des demandes approuvées : 4 888 140

Total des montants versés : 99,13 milliards de dollars
Employés ayant reçu du soutien : 5,3 millions,SUCL (y compris l'Indemnité de confinement) : Total des demandes approuvées : 1 962 390
Total des montants versés : 7,46 milliards de dollars (6,37 G$ pour la SUCL et 1,09 G$ pour l'Indemnité de confinement)

Contexte:

Le Programme de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA) est destiné aux industries du tourisme et de l'accueil sélectionnées qui ont été touchées particulièrement par la pandémie et éprouvent toujours des difficultés. Il offrira des subventions d'aide au loyer et des subventions salariales, semblables à la SSUC et à la SUCL. Le taux maximal dans les deux cas est fixé à 75 %. Le PRTA devrait être offert du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022. Les taux d'aide au loyer et de subvention seront réduits de moitié dès le 13 mars 2022, jusqu'à la fin du programme en mai.

Le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT) fournira un soutien semblable à celui du PRTA. Cependant, il vise les industries qui ne figurent pas sur la liste des industries admissibles qui font face à des difficultés considérables. Les taux d'aide au loyer et de subvention seront réduits de moitié dès le 13 mars 2022, jusqu'à la fin du programme.

La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement fournit un soutien du revenu aux travailleurs qui ne peuvent pas travailler en raison de mesures de confinement imposées par le gouvernement. Il est possible de l'obtenir de façon rétroactive depuis le 24 octobre 2021 et jusqu'au 7 mai 2022. La prestation offre 300 $ par semaine pendant la durée du confinement et est fournie aux travailleurs, qu'ils soient admissibles ou non à l'assurance-emploi.

Le Programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) a été présenté dans le budget de 2021. Il vise à aider les employeurs à embaucher les travailleurs dont ils ont besoin pour assurer leur relance et leur croissance. La subvention est fixée à un maximum de 50 % des salaires ou de la rémunération additionnels admissibles. Le PEREC sera prolongé jusqu'au 7 mai 2022.

Le Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT) offre un soutien supplémentaire aux entreprises durement touchées par la pandémie de COVID-19. Les entreprises admissibles peuvent obtenir des prêts à faible taux d'intérêt et garantis par le gouvernement, allant de 25 000 $ à 1 million de dollars, dans toutes les institutions financières participantes. Le 31 octobre 2021, 11 489 prêts avaient été approuvés, d'une valeur de 2,655 milliards de dollars. La date limite du PCSTT a été repoussée au 31 mars 2022.

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) et Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
Prévoient un paiement de 500 $ par ménage pour chaque période d'une semaine pour les personnes qui ne peuvent pas travailler parce qu'elles ou un membre de leur famille sont malades, sont en isolement ou pourraient avoir des complications graves en raison de la COVID-19. La PCREPA et la PCMRE seront prolongées jusqu'au 7 mai 2022. La PCREPA a versé 3,58 milliards de dollars à 7 154 360 demandeurs. La PCMRE a versé 742,2 millions de dollars à 1 484 390 demandeurs.

L'initiative Soutenons l'achat local a été lancée en juin 2021. Une somme de 33 millions de dollars a été prévue pour inciter les Canadiens à faire des achats locaux. La somme est versée par l'intermédiaire des chambres de commerce provinciales et territoriales, afin de soutenir les campagnes de sensibilisation. L'initiative se terminera à la fin de mars 2022.

Programme canadien d'adoption du numérique (PCAN). Le budget de 2021 prévoyait un PCAN de 1,4 milliard de dollars pour aider les PME à adopter de nouvelles technologies numériques et à favoriser la relance, les emplois et la croissance. Le PCAN propose deux volets de soutien aux entreprises, soit le volet 1 : Développer vos activités commerciales en ligne, et le volet 2 : Améliorez les technologies de votre entreprise. Le volet 1 fournira aux PME de microsubventions pour les aider à couvrir les coûts liés au passage au numérique, ainsi que du soutien et des conseils d'un réseau de jeunes conseillers numériques. Le volet 2 aidera les entreprises à créer et à mettre en place des stratégies d'adoption des technologies numériques.

Programmes fermés :
Subvention d'urgence pour le loyer du Canada (SULC) et Indemnité de confinement. Le 24 octobre 2021, la SULC a été remplacée par le Programme de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA) et le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT).

Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC). Le 19 décembre 2021, la Subvention salariale d'urgence du Canada avait aidé plus de 5,3 millions de Canadiens à conserver leur emploi. Une somme de plus de 99 milliards de dollars avait déjà été versée en soutien dans le cadre du programme, afin d'aider les employeurs à réembaucher des travailleurs et à éviter les mises à pied. Le 24 octobre 2021, la SSUC a été remplacée par le Programme de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA) et le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT).

Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Les nouveaux demandeurs ne peuvent plus présenter de demande de prêt de 60 000 $ dans le cadre du CUEC ni de montant supplémentaire de 20 000 $ auprès de leur institution financière. Le 2 décembre 2021, le nombre d'entreprises dont la demande de prêt du CUEC avait été acceptée se chiffrait à 898 254. Le nombre d'entreprises dont la demande de montant supplémentaire du CUEC avait été approuvée totalisait 569 282. Le montant total des fonds approuvés pour les prêts et les montants supplémentaires du CUEC se chiffrait à 49,17 milliards de dollars. Le 12 janvier 2022, la date limite de remboursement des prêts du CUEC pour avoir droit à un non-remboursement du montant partiel du prêt a été repoussée au 31 décembre 2023 dans le cas des emprunteurs admissibles en règle.

La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) propose un soutien du revenu aux salariés et aux travailleurs autonomes qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n'ont pas droit à des prestations d'assurance-emploi (AE) jusqu'à concurrence de 27 périodes d'admissibilité (54 semaines), du 27 septembre 2020 au 23 octobre 2021. La PCRE a été prolongée jusqu'au 23 octobre 2021. Le 2 janvier 2022, 29 855 270 demandes avaient été approuvées, d'une valeur de 28,39 milliards de dollars.

Le Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) est une aide pour les besoins en matière de trésorerie de 2 milliards de dollars réservée aux entreprises touchées par la pandémie de COVID-19 qui ont été incapables d'accéder aux programmes fédéraux de soutien pendant la pandémie ou qui ont essuyé un refus. Les demandeurs admissibles peuvent obtenir un financement jusqu'à concurrence de 40 000 $ dont une somme jusqu'à concurrence de 10 000 $ sera non remboursable si la portion restante est remboursée d'ici le 31 décembre 2022. Un financement additionnel de plus de 40 000 $ et jusqu'à concurrence de 60 000 $ est offert, dont une somme jusqu'à concurrence de 10 000 $ sera non remboursable si la portion restante est remboursée d'ici le 31 décembre 2022. Le 12 janvier 2022, la date limite de remboursement pour avoir droit à un non-remboursement d'une somme partielle a été repoussée au 31 décembre 2023.

Programme de crédit aux entreprises (PCE). Prêts jusqu'à concurrence de 12,5 millions de dollars par l'intermédiaire du programme de prêts conjoints du PCE pour les besoins de trésorerie opérationnels des entreprises. Ils sont sans intérêt la première année. Des modalités commerciales s'appliquent. Le Programme de financement pour les moyennes entreprises fournit des prêts allant de 12,5 millions à 60 millions de dollars. Le 30 juin 2021, environ 700 entreprises avaient reçu près de 1,2 milliard de dollars. La période pour présenter une demande a pris fin le 31 décembre 2021. Cependant, des entreprises disposant de garanties continuent d'être couvertes pendant un maximum de 5 ans, à partir de la date de signature du prêt.

Appui aux employés des PME pendant la pandémie de COVID-19

Messages Clés:

  • Le Plan d'intervention économique du Canada pendant la COVID-19 a permis de protéger des millions d'emplois, d'offrir un soutien d'urgence aux familles et de maintenir les entreprises à flot pendant la pandémie.
  • Le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de mesures de secours pour aider les petites et moyennes entreprises à soutenir leurs employés pendant la pandémie de COVID-19.
  • Le budget de 2021 prolonge les mesures de soutien aux employés jusqu'à l'automne, appuie près de 500 000 nouvelles possibilités de formation et de travrail, et permet au Canada de rester sur la bonne voie pour créer un million d'emplois d'ici la fin de l'année.
  • Le gouvernement crée également le Programme d'embauche pour la relance économique du Canada afin d'aider les entreprises à embaucher davantage de travailleurs à mesure que l'économie redémarre.

Contexte :

Programme de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA)
Fournit un soutien sous forme de subventions salariales et de loyers à certaines industries du tourisme et de l'hôtellerie, avec un taux de subvention pouvant atteindre 75 %. L'admissibilité est généralement limitée aux organisations dont plus de 50 % des revenus avant la pandémie provenaient d'activités dans les secteurs du tourisme et de l'hôtellerie admissibles. Le programme s'étend du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022.

Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT)
Fournit un soutien similaire à celui du PRTA, mais pour les industries qui ne sont pas incluses dans la liste des industries admissibles, et qui ont connu des difficultés importantes. Les critères d'admissibilité sont plus rigoureux, à savoir une réduction moyenne des revenus mensuels d'au moins 50 % entre mars 2020 et février 2021 et une perte de revenus d'au moins 50 % pour le mois en cours. Le taux de subvention maximal pour ce programme est de 50 %. Le loyer et les taux de subvention seront réduits de moitié à partir du 13 mars 2022, jusqu'à la fin du programme.

Programme de soutien en cas de confinement local
Fournit aux entreprises qui font face à de nouveaux confinements locaux un soutien pouvant atteindre le montant maximal offert dans le cadre des programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer. Les modifications réglementaires proposées qui ont été annoncées le 22 décembre 2021 élargissent temporairement, du 19 décembre 2021 au 12 mars 2022, le critère d'admissibilité initial pour inclure les employeurs assujettis aux restrictions de 50 % ou plus en matière de capacité, en plus de réduire à 25 % l'exigence relative au seuil de baisse des recettes du mois courant. Le programme est offert jusqu'au 7 mai 2022.

 

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
Offre 300 $ par semaine aux travailleurs dont l'emploi est interrompu à la suite d'un confinement local temporaire en tout temps entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022. La prestation n'est offerte que lorsqu'un ordre de confinement lié à la COVID-19 est désigné pour une région.

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
Fournit 500 $ par semaine pendant une période maximale de six semaines aux travailleurs qui sont incapables de travailler pendant au moins la moitié de leur horaire de travail hebdomadaire parce qu'ils sont malades, qui doivent s'isoler en raison de la COVID-19 ou qui ont un problème de santé sous-jacent qui les met plus à risque de contracter la COVID-19. Cette prestation est offerte jusqu'au 7 mai 2022.

Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants
Fournit 500 $ pour un maximum de 44 semaines par ménage aux travailleurs qui sont incapables de travailler pendant au moins la moitié de leur horaire de travail hebdomadaire parce qu'ils doivent s'occuper de leur enfant de moins de 12 ans ou d'un membre de leur famille qui a besoin de soins supervisés dû à la fermeture des écoles, des garderies ou des établissements de soins en raison de la COVID-19, ou parce que l'enfant ou un membre de la famille est malade ou qu'il doit se mettre en quarantaine ou qu'il est à risque élevé de graves répercussions sur la santé en raison de la COVID-19.

Programme d'embauche pour la relance économique du Canada
Ce programme permettra de compenser une partie des coûts supplémentaires que les employeurs engagent dans le cadre de leur réouverture, que ce soit par l'augmentation des salaires ou des heures travaillées, ou par l'embauche d'un plus grand nombre d'employés. Les employeurs admissibles demanderont le montant le plus élevé entre le présent programme ou la partie salariale du PRTA ou du PREPDT. Le programme est prolongé jusqu'au 7 mai 2022.
Fonds pour l'emploi et la croissance
Le Fonds pour l'emploi et la croissance est un programme fédéral de 700 millions de dollars qui vise à soutenir la création d'emplois dans les régions et à préparer les économies locales pour qu'elles connaissent une croissance durable. Jusqu'à 70 millions de dollars de ce fonds seront consacrés à des entreprises admissibles qui ont été créées après janvier 2020. Le Fonds aidera les entreprises et les organismes qui soutiennent la transition vers une économie verte, favorisent une reprise inclusive, améliorent la compétitivité du Canada grâce au numérique et renforcent la capacité dans les secteurs essentiels à la reprise et à la croissance du Canada.

Prolongation du Programme de Travail Partagé
Le gouvernement a prolongé la durée maximale du programme de travail partagé de 38 à 76 semaines pour les employeurs touchés par la COVID-19.

Programme de Financement des Petites Entreprises du Canada

Messages Clés:

  • Le Programme de financement des petites entreprises du Canada est un programme législatif qui aide les petites entreprises à accéder à du financement. Il a été établi en 1999 et remplace le Programme de prêts aux petites entreprises.
  • Le budget de 2021 proposait d'améliorer le Programme de financement des petites entreprises du Canada, exécuté en partenariat avec les institutions financières, en appliquant ce qui suit:
  • élargir l'admissibilité aux prêts
  • accroître le montant maximal du prêt à 500 000 $
  • inclure les organisations à but non lucratif et les entreprises sociales caritatives
  • introduire une nouvelle option de marge de crédit.
  • Ces modifications permettront à plus de petites entreprises d'accéder au type de financement dont elles ont besoin pour démarrer et prendre de l'expansion, ainsi qu'aider celles qui ont été le plus durement touchées par la pandémie de COVID-19 à reprendre leurs activités et à réussir.

Contexte:

Le gouvernement du Canada reconnaît le besoin des petites et moyennes entreprises (PME) d'avoir accès à du financement, particulièrement dans le cadre du ralentissement économique entraîné par la COVID-19. Le PFPEC est un programme législatif établi de longue date qui s'associe aux institutions financières du secteur privé pour accroître la disponibilité du financement aux petites entreprises et leur permettre de démarrer, de s'agrandir et de moderniser leurs opérations. L'augmentation du montant du financement accordé aux petites entreprises devrait à terme stimuler l'activité économique et créer des emplois pour les Canadiens.

Le récent Rapport d'examen détaillé sur une période de cinq ans a démontré que le programme continue d'être efficace pour faciliter l'octroi de financement par emprunt aux petites entreprises, mais il doit continuer d'évoluer pour répondre aux besoins changeants des petites entreprises dans une économie numérique et axée sur le savoir.

À la faveur du budget de 2021, le gouvernement du Canada prend des mesures pour améliorer l'accès des petites entreprises au financement en élargissant la portée du PFPEC. Anciennement, le programme ne visait que les petites entreprises à but lucratif et se limitait à offrir des prêts à terme pour des biens immobiliers, de l'équipement et des améliorations locatives. En juin 2021, la Loi d'exécution du budget a apporté des modifications à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour permettre aux organisations à but non lucratif, caritatives et religieuses d'être admissibles. Ce changement s'aligne sur les recommandations faites par le Groupe directeur chargé de la co-création de la stratégie d'innovation sociale et de finance sociale et améliorera l'accès des entreprises sociales canadiennes à du financement abordable en leur permettant de bénéficier de prêts au titre du programme auprès de l'institution financière de leur choix. Ces entreprises sont essentielles à la réussite à court et long terme du pays puisqu'elles génèrent des retombées sociales et économiques considérables pour les Canadiens.

Des modifications réglementaires sont en cours d'élaboration pour introduire une option de financement par marge de crédit et élargir l'admissibilité des catégories de prêts afin d'inclure le financement de biens incorporels comme la propriété intellectuelle (p. ex. les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce) et les fonds de roulement. Ces modifications, auxquelles s'ajoutent des augmentations au montant maximal du prêt (de 350 000 à 500 000 dollars) et la prolongation des périodes de couverture du gouvernement de 10 à 15 ans pour l'équipement et les améliorations locatives, vont mieux répondre aux besoins des petites entreprises canadiennes modernes en matière de financement, surtout celles dans les secteurs les plus durement touchés par la pandémie de COVID-19, et appuieront leurs efforts en vue de la reprise et de la réussite. Ces modifications devraient entrer en vigueur à l'été ou l'automne 2022.

Ces modifications proposées devraient, selon les projections, accroître le financement annuel de 560 millions de dollars, au soutien d'environ 2 900 petites entreprises additionnelles.

Programme Canadien d'adoption du numérique

Messages Clés :

  • Pour permettre aux entreprises canadiennes de prospérer et d'atteindre leurs clients dans un monde de plus en plus numérique, elles doivent disposer des outils, des ressources et des possibilités nécessaires pour passer au numérique.
  • Le budget de 2021 propose la création du Programme canadien d'adoption du numérique, un investissement de 1,4 milliard de dollars sur quatre ans pour aider près de 160 000 petites entreprises à passer à l'ère numérique.
  • Le programme fournira des subventions aux petites et moyennes entreprises pour soutenir le coût de l'adoption des technologies, ce qui les aidera à répondre aux besoins des clients et à être compétitives sur le marché en ligne.

 

Contexte:

Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé la création du Programme canadien d'adoption du numérique (PCAN) pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à adopter de nouvelles technologies numériques. Ce nouveau programme aidera les petites entreprises canadiennes à devenir plus efficaces, à passer au numérique, à tirer profit du commerce électronique et à devenir plus concurrentielles au Canada et à l'étranger.

Le budget de 2021 propose un investissement de 1,4 milliard de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, afin de faire ce qui suit:

  • Travailler avec des organismes d'un bout à l'autre du Canada pour permettre à toutes les entreprises qui recourent à ce programme d'accéder à des compétences, à de la formation et à des services consultatifs;
  • Fournir des microsubventions aux plus petites entreprises afin de les aider à engager les coûts liés à l'adoption de la technologie;
  • Aider les entreprises plus grandes à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies d'adoption du numérique;
  • Créer des possibilités de formation et de travail pour jusqu'à 28 000 jeunes afin d'aider des petites et moyennes entreprises de partout au Canada à adopter la nouvelle technologie.

Le budget de 2021 propose également de fournir 2,6 milliards de dollars, selon la comptabilité de caisse, pendant une période de quatre ans, à compter de 2021-2022, à la BDC afin d'aider les PME dans le volet de financement 2 axé sur l'adoption de technologies – ce qui porte à 4 milliards de dollars l'investissement total du gouvernement pour aider les PME à passer à l'ère numérique.
Le PCAN consiste en deux subventions :

Le volet Développez vos activités commerciales en ligne est conçu pour aider les entreprises ayant pignon sur rue à faire le virage numérique et à tirer profit des possibilités du commerce électronique. Les entreprises admissibles recevront des microsubventions de jusqu'à 2 400 $ pour aider à assumer les coûts liés à l'adoption de technologies numériques ainsi qu'à obtenir du soutien et des conseils auprès d'un réseau de jeunes conseillers en numérique. Le ministère va sélectionner des intermédiaires à but non lucratif pour distribuer les microsubventions et embaucher, former et déployer les jeunes conseillers en numérique. On s'attend à ce que les entreprises soient en mesure d'accéder aux soutiens par l'entremise de leur intermédiaire local en 2022.

Le volet Améliorez les technologies de votre entreprise aidera les PME de plus grande taille qui nécessitent un soutien plus élaboré pour adopter des technologies complexes. Le soutien mettra l'accent sur la prestation d'une expertise-conseil pour la planification des technologies et les options de financement nécessaires pour mettre ces technologies à contribution. Les PME admissibles peuvent recevoir des subventions pour élaborer des plans d'adoption numérique d'un montant allant jusqu'à 90 pour cent du coût du plan, jusqu'à un maximum de 15 000 $. En outre, les PME peuvent faire une demande de financement à zéro pour cent jusqu'à concurrence de 100 000 $ auprès de la BDC pour les aider à mettre en œuvre leur plan d'adoption numérique. Elles peuvent également tirer profit d'une subvention salariale de jusqu'à 7 300 $ pour payer le placement professionnel d'un jeune et les aider avec leur transformation numérique. Les placements pour jeunes qui relèvent de la subvention Améliorez les technologies de votre entreprise seront administrés par un intermédiaire tiers sélectionné au moyen d'un appel de propositions distinct.
La subvention du volet Améliorez les technologies de votre entreprise du PCAN sera offerte au moyen des mesures de soutien suivantes :

  • Subventions: pour des services-conseils visant à élaborer des plans d'adoption numérique d'un montant allant jusqu'à 90 pour cent du coût du plan, jusqu'à un maximum de 15 000 $.
  • Marché des conseillers numériques: un outil en ligne pour aider les PME à trouver des conseillers en numérique enregistrés qui vont travailler avec elles pour élaborer des plans d'adoption numérique.
  • Outil d'évaluation des besoins numériques: un outil en ligne offert aux PME pour évaluer leur maturité numérique selon la valeur de référence de leur secteur.
  • Placements professionnels pour les jeunes: les PME peuvent accéder à une subvention salariale de jusqu'à 7 300 $ pour payer le placement professionnel d'un jeune et les aider à réussir leur transformation numérique.
  • Prêts à zéro pour cent d'intérêt: la Banque de développement du Canada (BDC) administrera et gérera des prêts à zéro pour cent d'intérêt allant jusqu'à 100 000 $ pour aider les entreprises à réussir leur transformation numérique.

On s'attend à ce que le PCAN aide jusqu'à 160 000 PME (90 000 au moyen de la subvention Développez vos activités commerciales en ligne et 70 000 grâce à la subvention Améliorez les technologies de votre entreprise) à adopter de nouvelles technologies numériques, et environ 28 000 jeunes Canadiens (11 200 par l'intermédiaire de la subvention Développez vos activités commerciales en ligne, et 16 800 grâce à la subvention Améliorez les technologies de votre entreprise) pourraient être embauchés et formés à travailler avec les PME canadiennes pour faciliter leur transformation numérique.

Financement pour l'entrepreneuriat des communautés noires

Messages Clés:

  • De nombreux entrepreneurs et propriétaires d'entreprises des communautés noires se heurtent chaque jour à des obstacles systémiques. Ils ont été aussi touchés de façon disproportionnée par la pandémie de COVID‑19.
  • Le gouvernement du Canada a agi pour surmonter ces obstacles systémiques, créer de meilleures perspectives économiques pour la communauté d'affaires noire canadienne et bâtir un avenir meilleur et plus inclusif pour tous.
  • En septembre 2020, le gouvernement a créé le tout premier Programme pour l'Entrepreneuriat des Communautés Noires (PECN) grâce à un investissement pouvant atteindre 265 millions de dollars, incluant un investissement de 130 millions de dollars de la part de la Banque de Développement du Canada (BDC) dans le Fonds de prêt pour l'entrepreneuriat des communautés noires afin de soutenir la prochaine génération d'entrepreneurs des communautés noires du Canada.

Messages Supplémentaires:

  • Les entrepreneurs et propriétaires d'entreprise des communautés noires apportent chaque jour une contribution inestimable à l'économie canadienne. Pendant trop longtemps, ils ont été confrontés à des obstacles qui ont entravé leur progrès.
  • À la suite d'une réponse formidable à l'appel de concepts pour le Fonds pour l'écosystème, un investissement supplémentaire de 50 millions de dollars sur quatre ans a été prévu dans le budget de 2021, à compter de 2021‑2022, pour cet important programme. Les agences de développement régional ont annoncé le premier lot de récipiendaires du Fonds pour l'écosystème en août 2021 et continuent d'examiner les soumissions en vue d'annoncer un autre groupe de récipiendaires.
  • Le Fonds de prêts, qui représente un investissement total s'élevant maintenant à 160 millions de dollars, vise à fournir des prêts pouvant aller jusqu'à 250 000 $ pour soutenir les propriétaires d'entreprise et les entrepreneurs noirs partout au Canada. Le Fonds de prêts est administré par la Fédération Africaine Canadienne de l'Économie, en partenariat avec la Banque de développement du Canada. Les demandes ont commencé à être acceptées le 31 mai 2021.
  • Le 13 décembre 2021, le gouvernement a annoncé que l'Université Carleton et la Dream Legacy Foundation seraient responsables de la gestion du Carrefour du savoir pour l'entrepreneuriat des communautés noires.

Contexte:

Le 23 novembre 2021, le discours du Trône du gouvernement a énoncé ce qui suit : « C'est le moment de rebâtir pour tous. Le gouvernement continuera d'investir dans l'autonomisation des Canadiens noirs et racialisés ainsi que des peuples autochtones ».

Le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires (PECN) constitue un investissement allant jusqu'à 265 millions de dollars sur quatre ans, en partenariat avec la Banque de développement du Canada, qui contribuera à surmonter les obstacles systémiques auxquels les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprises des communautés noires sont confrontés, fournissant un soutien ciblé et un accès accru au capital.

Annoncé à l'origine en septembre 2020, le PECN est structuré selon trois composantes majeures, avec les financements suivants :

  • Un financement allant jusqu'à 100 millions de dollars (et un financement additionnel de 50 millions de dollars dans le cadre du budget de 2021) pour la création et la mise en œuvre d'un nouveau Fonds national pour l'écosystème en vue d'appuyer les organisations commerciales dirigées par des membres des communautés noires dans l'ensemble du pays. Ce programme aidera les propriétaires d'entreprises et les entrepreneurs des communautés noires à avoir accès à du financement et des capitaux, à du mentorat, à des services de planification financière et à de la formation commerciale.
  • Un financement allant jusqu'à 30 millions de dollars offert par l'entremise du nouveau Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires qui permettra de verser des prêts allant jusqu'à 250 000 dollars à l'appui des entrepreneurs et des propriétaires d'entreprises des communautés noires. De plus, le gouvernement s'associe avec la Banque de développement du Canada (130 millions de dollars), pour un total de 160 millions de dollars.
  • Un financement allant jusqu'à 5 millions de dollars visant à créer et maintenir un nouveau Carrefour du savoir pour l'entrepreneuriat des communautés noires qui recueillera des données sur la situation des entreprises appartenant à des Noirs au Canada et aidera à cerner les obstacles à la réussite ainsi que les occasions de croissance. La direction du Carrefour sera assurée par des organisations communautaires et commerciales dirigées par des membres de la communauté noire, en partenariat avec des établissements d'enseignement.

En plus d'augmenter le financement offert aux entrepreneurs des communautés noires grâce au Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires, le PECN aidera les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprises des communautés noires en renforçant le soutien aux entreprises et au mentorat au sein des communautés par l'entremise d'entreprises dirigées par des membres des communautés noires (Fonds national pour l'écosystème) et en permettant de mieux saisir la situation des entrepreneurs et des propriétaires d'entreprises des communautés noires et les défis auxquels ils sont confrontés dans le cadre de leurs activités commerciales grâce au nouveau Carrefour du savoir pour l'entrepreneuriat des communautés noires.

Le Fonds de prêts inclut un programme pilote de microprêts pour les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprise noirs en Colombie‑Britannique et en Ontario qui désirent obtenir des microprêts de 10 000 $ à 25 000 $. Ce programme pilote, réalisé par la Fédération Africaine Canadienne de l'Économie en partenariat avec les coopératives de crédit Vancity et Alterna Savings, va aider à combler les lacunes importantes qui existent dans le marché financier pour les entrepreneurs des communautés noires qui ont besoin d'un soutien financier plus petit pour démarrer leur entreprise et la faire croître.

Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

Messages Clés:

  • Le gouvernement du Canada comprend qu'il est non seulement judicieux de soutenir l'autonomisation économique des femmes, mais aussi que cela est vital pour une économie forte et inclusive.
  • Le gouvernement investira jusqu'à 146,9 millions de dollars pour renforcer la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) au cours des quatre prochaines années.
  • Cette stratégie permettra de soutenir les femmes entrepreneures grâce à un investissement à long terme de plus de 6 milliards de dollars.
  • Ces investissements permettront de fournir un financement abordable, d'améliorer les données et de renforcer la capacité de l'écosystème de l'entrepreneuriat.

Messages Supplémentaires:

  • Dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), le Fonds de prêts pour les femmes en entrepreneuriat fournira un financement abordable sous forme de montants plus petits pour les femmes entrepreneures. Il vise les femmes entrepreneures mal desservies issues de la diversité. Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) sélectionnera des administrateurs d'organisations sans but lucratif qui seront chargés de gérer le Fonds et de distribuer les prêts. On prévoit que les entrepreneures pourront présenter une demande de prêt à compter de 2022.
  • Pour tirer parti du rôle clé de ses initiatives de sensibilisation, de recherche et de soutien à l'écosystème pendant la pandémie, la SFE a alloué 5 millions de dollars supplémentaires sur trois ans au Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat à compter de 2021-2022.
  • Le gouvernement travaillera avec les institutions financières afin d'élaborer un code volontaire, qui contribuera à soutenir l'inclusion des femmes et d'autres entrepreneurs sous-représentés en tant que clients dans le secteur financier.

Sur le soutien offert aux femmes entrepreneures durant la COVID-19:

  • Les femmes entrepreneures et les secteurs où elles sont le plus représentées (comme la vente au détail, les services d'accueil et les services alimentaires) ont été touchés de façon disproportionnée par la pandémie de COVID-19.

Contexte:

Femmes entrepreneures au Canada
Les femmes entrepreneures détiennent moins de 16 % des entreprises employeurs, mais représentent 37 % de celles-ci si l'on compte les femmes travaillant à leur compte. Par ailleurs, elles ont davantage tendance à diriger des entreprises jeunes et petites dans des secteurs à faible croissance ou sous-financés. Ce sont ces facteurs qui rendent plus difficile l'accès au financement et son obtention.

Lancée en 2018, la SFE est une approche « pangouvernementale » qui vise à accroître l'accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour démarrer, prendre de l'expansion et accéder à de nouveaux marchés. Supervisée par ISDE, la SFE représente plus de 6 milliards de dollars d'investissements et d'engagements de la part de près de 20 ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux différents.

Avec la pandémie de COVID-19, les femmes entrepreneures ont vu s'accroître les obstacles persistants à la croissance des femmes en entrepreneuriat, et ce, malgré les progrès réalisés grâce à la SFE au cours des dernières années. Conformément à l'annonce faite dans le discours du Trône en septembre 2020, le gouvernement s'est engagé à accélérer la SFE dans le cadre du Plan d'action pour les femmes dans l'économie. Le budget de 2021 prévoyait un investissement de 146,9 millions de dollars.

Programmes et initiatives de la SFE
Dans le cadre de cet investissement, la SFE met en œuvre un Fonds de prêts pour les femmes en entrepreneuriat de 55 millions de dollars afin de fournir un financement abordable sous forme de montants plus petits pour les femmes entrepreneures, et ainsi favoriser les femmes entrepreneures mal desservies issues de la diversité. L'appel national lancé pour solliciter la candidature d'administrateurs d'organisations sans but lucratif pour gérer le Fonds et verser les prêts maximal de 50 000 dollars à des entreprises dirigées par des femmes a pris fin à l'automne 2021. On prévoit que les entrepreneures pourront présenter une demande de prêt en 2022 une fois que l'administrateur sélectionné aura commencé à offrir le service.

Dans le budget de 2021, le Fonds pour l'écosystème de la SFE a été renouvelé pour combler davantage les lacunes de l'écosystème de entrepreneuriat. Le 11 janvier 2022, le gouvernement a lancé un appel de propositions pour allouer 25 millions de dollars à de nouveaux projets visant à éliminer les obstacles systémiques et les lacunes pour les femmes issues de la diversité ou de l'intersectionnalité et mal desservies. La période de réception des candidatures a pris fin le 15 mars 2022. Annoncé pour la première fois en 2018, le Fonds pour l'écosystème de la SFE est conçu pour aider des organismes tiers sans lucratif à renforcer la capacité de l'écosystème de l'entrepreneuriat et offrir des mesures de soutien aux entreprises comme la formation, le mentorat et la littératie financière des femmes entrepreneures. CAVIARDÉ

Jusqu'à 8,6 millions de dollars ont été alloués sur trois ans pour établir le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat (PCFE). Administré par l'Université Ryerson et soutenu par 10 centres régionaux et un réseau de plus de 300 organismes, le portail se veut une source de connaissances, de données et de pratiques exemplaires de type « guichet unique ». Aux termes du budget de 2021, le PCFE a reçu un financement additionnel de 5 millions de dollars conformément à l'annonce du 3 août 2021.

Le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat (2018-2021), qui accordait la priorité aux femmes entrepreneures issues de la diversité, était une initiative de 30 millions de dollars qui investissait directement dans les entreprises détenues et dirigées par des femmes partout au Canada. De ce montant total, 2,5 millions de dollars ont été réservés aux femmes entrepreneures autochtones. La totalité du financement a été allouée et a permis de soutenir 321 projets.

Ministères, organismes et partenaires du gouvernement participants (initiatives depuis 2018) :

  • Banque de développement du Canada :
    • 1,4 milliard de dollars sur trois ans alloués au financement par emprunt pour les entreprises détenues par des femmes (objectif dépassé);
    • 200 millions de dollars sur cinq ans alloués au Fonds pour les femmes en technologie;
    • tentera de venir en aide à 19 000 entreprises détenues directement par des femmes en 2024, soit une augmentation de près de 7 000 entreprises;
  • Exportation et développement Canada :
    • 6 millions de dollars, d'ici 2023, investis dans des solutions et des services destinés à 2 000 clients appartenant uniquement à des entreprises détenues et dirigées par des femmes grâce à des solutions de financement, d'assurance et de savoir;
    • 200 millions de dollars pour le Programme d'investissement pour le commerce inclusif;
  • Affaires mondiales Canada :
    • 10 millions de dollars sur cinq ans pour mettre les femmes d'affaires canadiennes en contact avec de plus grands débouchés mondiaux d'exportation et de commerce par l'entremise du Service des délégués commerciaux;
    • aide financière par le biais de CanExport pour développer de nouveaux débouchés et marchés d'exportation;
  • Financement agricole Canada :
    • 500 millions de dollars sur trois ans pour le programme Femme entrepreneure afin de soutenir les femmes entrepreneures dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire (objectif dépassé).

Technologies propres

Messages Clés:

  • Le gouvernement du Canada jette les bases d'une économie plus résiliente, durable et concurrentielle en mettant l'accent sur l'innovation et les bons emplois verts et en investissant dans les technologies propres.
  • Les technologies propres offrent d'importants avantages aux Canadiens en contribuant à l'atteinte de nos objectifs climatiques et à la protection de notre planète pour les générations futures, tout en stimulant la prospérité économique et en créant plus de 211 000 emplois bien rémunérés partout au Canada.
  • Le budget de 2021 prévoit 17,6 milliards de dollars pour une relance verte qui créera des emplois pour la classe moyenne, bâtira une économie propre et contribuera à la protection contre les changements climatiques.

Messages Supplémentaires:

  • Ces nouveaux investissements seront la pierre angulaire du plan du gouvernement pour rebâtir l'économie, aider les Canadiens à rendre leur maison plus écologique et investir dans des technologies de pointe qui rendent l'industrie plus propre et réduisent la pollution.
  • Les technologies propres ont contribué pour plus de 28,8 milliards de dollars à l'économie canadienne en 2019, y compris l'exportation d'environ 7,05 milliards de dollars de biens et services liés aux technologies propres.
  • Les employés du secteur des technologies propres sont mieux rémunérés que le travailleur canadien moyen, et les femmes représentent 41 % de tous les emplois du secteur des technologies propres. Les femmes et les Autochtones dans le secteur des technologies propres sont également mieux rémunérés en moyenne que dans la population active en général. De plus, les Autochtones sont mieux représentés dans le secteur des technologies propres que dans l'ensemble de l'économie.

Contexte:

Budget de 2021

Voici certaines des mesures budgétaires ciblées pour les technologies propres à Innovation, Sciences et Développement économique Canada:

  • Un financement de 24 millions de dollars sur trois ans pour renouveler :
    • la Stratégie relative aux données sur les technologies propres afin de continuer de mesurer la contribution du secteur des technologies propres à l'économie canadienne;
    • le Carrefour de la croissance propre afin de continuer d'aider les entreprises de technologies propres à naviguer dans les ressources et les soutiens fédéraux.
    • La somme de 5 milliards de dollars sur sept ans pour accroître le financement de l'Accélérateur net zéro. Ce soutien supplémentaire s'ajoute aux 3 milliards de dollars sur cinq ans annoncés dans le plan climatique renforcé en décembre 2020. Ce financement permettra au gouvernement d'investir jusqu'à 8 milliards de dollars dans des projets qui contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'ensemble de l'économie canadienne.
    • Un financement de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour tirer parti des investissements privés dans de grands projets de transformation des technologies propres. Cette initiative éliminera le risque lié aux projets de décarbonisation pour les prêteurs traditionnels, ce qui fera baisser le coût du capital et rendra bon nombre de ces projets à grande échelle plus réalisables sur le plan économique, et permettra de décarboniser l'économie canadienne et de créer de nouveaux emplois.

Plan climatique renforcé

En décembre 2020, le gouvernement a annoncé un plan climatique renforcé conçu pour rendre l'économie du Canada plus forte et plus concurrentielle sur le marché mondial émergent de l'énergie propre. Ce plan est la pierre angulaire de l'engagement que le gouvernement a pris dans le discours du Trône de 2020 de créer plus d'un million d'emplois et de rétablir l'emploi aux niveaux d'avant la pandémie. Il comprend 64 nouvelles mesures et 15 milliards de dollars d'investissements pour bâtir une économie plus forte, plus propre, plus résiliente et plus inclusive.

La croissance de l'avantage industriel du Canada et des emplois qui en découlent dépendra de la rapidité et du succès des efforts de décarbonisation. Afin de réaliser le plein potentiel du Canada, ISDE est fier d'aider les entreprises canadiennes qui cherchent à répondre aux demandes des consommateurs au pays et à l'étranger en matière de biens et de services à faible production de carbone, et à faire des investissements qui peuvent stimuler l'économie à faibles émissions de carbone du Canada.

Ces mesures incluent:

  • Le renforcement du soutien à Technologies du développement durable Canada (TDDC) grâce à une somme supplémentaire de 750 millions de dollars sur cinq ans, ce qui représente le plus important investissement du gouvernement dans TDDC depuis sa création en 2001.
  • Des investissements pour soutenir la décarbonisation et favoriser la création immédiate d'emplois bien rémunérés et résilients grâce à un investissement de 8 milliards de dollars sur cinq ans dans le Fonds d'accélération de la carboneutralité du Fonds stratégique pour l'innovation.

Discours du Trône

Le discours du Trône ouvrant la première session de la 44e législature du Canada – Bâtir une économie résiliente : Un avenir plus propre et plus sain pour nos enfants – souligne que le gouvernement prend des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques, en plafonnant et en réduisant les émissions du secteur pétrolier et gazier, tout en accélérant notre cheminement vers un avenir carboneutre en matière d'électricité.

Investir dans le transport en commun et rendre obligatoire la vente de véhicules zéro émission appuieront la lutte contre les changements climatiques. L'augmentation de la tarification de la pollution tout en remettant plus d'argent dans les poches des Canadiens permettra d'assainir l'environnement et de renforcer l'économie.

Soutien à Technologies du développement durable Canada

TDDC est un organisme indépendant à but non lucratif créé par le gouvernement pour appuyer le développement de technologies propres. En date d'octobre 2021, les entreprises soutenues par TDDC avaient généré des revenus annuels de 2,8 milliards de dollars, créé 16 930 emplois et mis 177 nouvelles technologies sur le marché. Ces entreprises ont réduit leurs émissions de gaz à effet de serre d'environ 22,4 mégatonnes par année, ce qui équivaut à retirer près de 7 millions de voitures de la circulation chaque année.

Banque de Développement du Canada(BDC)

Messages Clés:

  • La Banque de développement du Canada a pour mission d'aider les entrepreneurs Canadiens partout au pays à accéder au soutien dont ils ont besoin pour se développer et prospérer.
  • Elle offre des services financiers et des services-conseils comme le Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires, le Fonds de croissance autochtone et le Fonds pour les femmes en technologie.
  • Au cours du dernier exercice, la BDC a autorisé 9 milliards de dollars en nouveaux prêts et a servi plus de 10 000 nouveaux clients.
  • Dans le cadre du Programme canadien d'adoption du numérique, la BDC offrira des prêts sans intérêt aux petites et aux moyennes entreprises pour les aider à accélérer leur transformation numérique.

Messages Supplémentaires:

Messages supplémentaires de la BDC

  • La BDC contribue à appuyer l'innovation au Canada en soutenant le développement d'un écosystème d'affaires florissant et diversifié.
  • La BDC investit 200 millions de dollars dans son Fonds pour les femmes en technologie, l'un des plus importants fonds de ce type au monde. Au 31 mars 2021, la BDC avait autorisé 72 millions de dollars pour soutenir 37 clients.
  • La BDC investit 100 millions de dollars dans le Fonds de croissance autochtone, ce qui permettra aux entreprises dirigées par des Autochtones d'avoir plus facilement accès à du financement via le réseau des institutions financières autochtones.
  • La BDC a engagé 130 millions de dollars dans le Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires qui pourra ainsi offrir un financement maximal de 250 000 $ aux propriétaires d'entreprises et aux entrepreneurs des communautés noires.
  • En 2021, la BDC a investi dans le nouveau fonds d'innovation pour les entrepreneurs noirs de 10 millions de dollars qui investit dans des entreprises technologiques fondées par des entrepreneurs noirs.
  • La BDC soutiendra le nouveau Programme canadien d'adoption du numérique en offrant des prêts sans intérêt aux entreprises canadiennes pour faciliter leur transformation numérique.

Mesures de soutien pendant la COVID-19

  • Le Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT), mis en œuvre par la BDC pour le gouvernement, offre des prêts à faible taux d'intérêt pouvant atteindre un million de dollars et entièrement garantis par le gouvernement. Au 31 décembre 2021, plus de 13 700 opérations avaient été autorisées totalisant 3,05 milliards de dollars.
  • La Banque mène des activités ciblées dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises (PCE) au nom du gouvernement, offrant des prêts aux entreprises pour répondre à leurs besoins de flux de trésorerie. Au 30 novembre 2021, près de 1,25 milliard de dollars avaient été autorisés à 718 entreprises. La période de présentation des demandes pour le PCE s'est terminée le 31 décembre 2021.
  • La Banque offre aux entreprises des crédits de roulement pouvant aller jusqu'à 2 millions de dollars avec des conditions flexibles et facilite l'accès au financement grâce à sa plateforme de financement en ligne. Au 31 décembre, près de 20 200 opérations avaient été autorisées totalisant 2,78 milliards de dollars.
  • La Banque soutient également l'écosystème de capital de risque (CR) grâce à son nouveau Programme de financement relais en octroyant un financement équivalent à celui obtenu par une entreprise canadienne en démarrage admissible à l'issue d'une ronde de financement. Au 15 octobre 2021, 99 opérations avaient été autorisées totalisant 179 millions de dollars.

Contexte:

Basée à Montréal, la BDC soutient les entrepreneurs dans tous les secteurs d'activité en offrant des services dans plus de 110 centres d'affaires partout au Canada. Au 31 mars 2021, la BDC avait soutenu plus de 72 000 entrepreneurs canadiens avec 41,2 milliards de dollars en capital engagé.

La BDC soutient les entrepreneurs canadiens grâce à trois principaux services : BDC Financement, BDC Capital, et BDC Services-conseils. La BDC offre des prêts à terme, des crédits de roulement, des prises de participation minoritaire, du capital de croissance et des services-conseils pour aider les PME à se développer, à améliorer leur productivité, à innover et à se mondialiser.

Afin d'accroître l'accessibilité au financement, le Prêt petites entreprises de la BDC met à disposition jusqu'à 100 000 $ rapidement, à partir d'une demande faite en ligne.

La BDC soutient activement les entreprises novatrices du Canada, y compris les entreprises technologiques en phase de démarrage :

  • Conformément à l'annonce dans le budget de 2021, l'ICCR renouvelée rendra disponible 450 millions de dollars pour des fonds de fonds nationaux, les technologies des sciences de la vie et un volet de croissance inclusive. Les programmes de capital de risque antérieurs ont investi 761 millions de dollars dans des fonds de capital de risque et des gestionnaires de fonds. Des gestionnaires choisis ont recueilli plus de 3 milliards de dollars pour aider les entreprises canadiennes à démarrer et à grandir.
  • La BDC soutient le secteur des technologies propres en octroyant 600 millions de dollars en prêts et en investissements à des entreprises de ce secteur. Au 30 septembre, la BDC avait autorisé 64 opérations totalisant 432 millions de dollars.
  • En tant que plus grand investisseur unique en capital-risque du Canada, la BDC a un portefeuille de CR de plus de 2,4 milliards de dollars investis directement dans 800 entreprises et indirectement dans 100 fonds de CR.

Engagement de la lettre de mandat sur EDC et les industries culturelles

Messages Clés:

Engagement de la lettre de mandat sur EDC et les industries culturelles.

  • Le gouvernement s'engage à travailler avec les sociétés d'État, notamment la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et Développement Canada (EDC), pour soutenir la croissance des industries créatives sur les marchés existants et nouveaux.
  • EDC soutient le commerce d'exportation du Canada et aide les entreprises à répondre aux opportunités internationales grâce à une gamme de services de financement du commerce et de gestion des risques, notamment l'assurance-crédit, les prêts directs et les garanties de prêt.
  • Affaires mondiales Canada étudie activement comment EDC pourrait améliorer son soutien aux exportations culturelles.

Stratégie d'exportation créative

  • Lancée en 2018, la Stratégie d'exportation créative (SEC) a établi un cadre de 125 millions de dollars sur 5 ans (25 millions de dollars par an) pour soutenir les exportations du secteur créatif et promouvoir les valeurs canadiennes par la diplomatie culturelle.
  • La SCE est dirigée par Patrimoine canadien (PCH) et soutenue par GAC. Dans le cadre de la stratégie actuelle, PCH reçoit 19 millions de dollars par an pour ses programmes d'exportation et Affaires mondiales Canada (GAC) reçoit 6 millions de dollars pour la promotion du commerce et la diplomatie culturelle.
  • Le financement de la SCE prendra fin le 31 mars 2023. La SCE renouvelée se concentrera uniquement sur les exportations, et les fonds pour le Service des délégués commerciaux (SDC) sont demandés par le ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, des Petites entreprises et du Développement économique, tandis que les programmes et les fonds de Patrimoine canadien sont demandés par le ministre du Patrimoine canadien.
  • Le ministre des Affaires étrangères recherche également 20 millions de dollars par an pour mettre en œuvre une nouvelle stratégie de diplomatie culturelle dirigée par le GAC, conformément à la lettre de mandat du ministre, afin de faire progresser les priorités de la politique étrangère du Canada et d'accroître l'influence et la prospérité du pays. La SCE et la Stratégie de diplomatie culturelle sont complémentaires, mais ont des mandats et des résultats ciblés différents.

Renouvellement de la Stratégie créative d'exportation (SCE) - Proposition de budget du Service des délégués commerciaux

  • MINT demande 8 millions de dollars en financement annuel permanent (22 ETP et 1,8 million de dollars pour les opérations) pour tirer parti des succès obtenus par le Service des délégués commerciaux (SDC) dans le cadre de la Stratégie créative d'exportation (SCE) actuelle, dirigée par le ministère du Patrimoine canadien (PCH).
  • Le financement du GAC pour la SCE renouvelée soutiendra trois piliers :
  • La création d'un réseau de SDC plus robuste (19 ETP) pour aider les entreprises créatives canadiennes à accroître leurs exportations.
  • Mettre en œuvre davantage d'initiatives commerciales du SDC (700 000 $ pour les opérations) afin de faciliter les résultats commerciaux pour les entreprises créatives canadiennes.
  • Établir des accélérateurs de la création canadienne (998 400 $ pour les opérations, 3 ETP) dans trois centres de création : Los Angeles, New York et Paris
  • PCH est responsable de l'ensemble de la SCE et prévoit de demander 32 millions de dollars de financement annuel pour son programme d'exportation, ce qui porte la demande combinée de PCH et du GAC à 40 millions de dollars par an.
  • La SCE doit prendre fin le 31 mars 2023. Le renouvellement est demandé afin d'assurer un délai approprié pour que les ETP proposés soient en place d'ici le 1er avril 2023, afin d'éviter les interruptions de service du SCE.

Le nouveau processus budgétaire repousse la date de soumission à février

  • Le ministère des Finances du Canada a mis en place un nouveau processus pour les demandes de financement liées au fonctionnement du gouvernement, y compris les demandes de renouvellement de programmes (" sun setters ") et d'intégrité des programmes. Ces demandes de financement sont examinées en dehors du budget, au printemps ou à l'été. Ces demandes concernent les programmes et les opérations de base, essentiels à la mission des ministères.
  • Étant donné que la proposition budgétaire de la Stratégie d'exportation créative est un renouvellement, GAC et PCH soumettent leurs propositions dans le cadre de ce nouveau processus, dont la date limite est le 28 février 2022. Le processus de soumission devrait être le même.

Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.

Messages Clés:

  • EDC joue un rôle essentiel dans l'intervention économique du Canada visant à faire face à la COVID-19 en fournissant un soutien d'urgence et des solutions en matière de liquidités à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dans tous les secteurs de l'économie canadienne.
  • Grâce à une collaboration efficace avec des institutions financières canadiennes, EDC a pu mettre rapidement des capitaux à la disposition des petites entreprises du Canada au moyen du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC).
  • Depuis le début de la pandémie, plus de 49 milliards de dollars de soutien ont été fournis à près de 900 000 petites entreprises canadiennes par l'entremise du CUEC.

 

Messages Supplémentaires:

  • Le CUEC n'accepte plus de nouvelles demandes depuis le 30 juin 2021.
  • Le gouvernement continuera de travailler avec EDC pour s'assurer que les entreprises canadiennes reçoivent le soutien dont elles ont besoin pendant la pandémie.
  • Compte tenu des difficultés persistantes auxquelles les entreprises sont confrontées, la date limite de remboursement pour la portion remboursable des prêts au titre du CUEC a été repoussée de 12 mois afin d'offrir une plus grande souplesse aux emprunteurs.

Mise à jour

Le 12 janvier 2022, la vice-première ministre et la ministre du Commerce international ont annoncé que la date limite du remboursement des prêts du CUEC menant à une radiation partielle de ces prêts était reportée du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023 pour tous les emprunteurs admissibles en règle.

Faits et chiffres à l'appui

  • EDC administre le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) du gouvernement au titre du Compte du Canada.
  • Le CUEC a offert des prêts sans intérêt pouvant atteindre 60 000 $ (assortis d'une remise pouvant aller jusqu'à 20 000 $) aux petites entreprises admissibles et aux organismes à but non lucratif.

Contexte:

EDC est l'organisme de crédit à l'exportation du Canada ayant pour mandat de soutenir et de développer, directement ou indirectement, le commerce extérieur. Les activités quotidiennes d'EDC se déroulent indépendamment du gouvernement. La société d'État est dirigée par un président et un conseil d'administration chargés de mettre en œuvre les directives de la ministre du Commerce international. Au début de mars 2020, EDC a vu sa capitalisation accrue et s'est vu conférer des pouvoirs nationaux pour aider les entreprises canadiennes et combattre les répercussions économiques de la COVID‑19. Par la suite, EDC a reçu le mandat d'administrer le programme CUEC du gouvernement. EDC a également appuyé l'effort de rétablissement postpandémie au moyen du Compte de la Société grâce à des programmes comme le Programme de crédit aux entreprises.

Des directives rigoureuses en matière de rapports formulées par la ministre à l'intention d'EDC ont été mises en œuvre pour s'assurer que le soutien d'EDC aux entreprises canadiennes est efficace et sert à combler les lacunes qu'on a pu observer sur le marché en raison des répercussions de la COVID-19.

Reprise économique

Messages Clés:

  • La plus grande priorité du gouvernement du Canada demeure de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
  • Le gouvernement vise à finir la lutte contre la COVID‑19 et à assurer une reprise économique vigoureuse qui vise l'ensemble des Canadiens.
  • Cette reprise placera les gens en premier plan, créera des emplois, fera prospérer la classe moyenne et veillera à ce que l'avenir du Canada soit plus sain, plus équitable, plus prospère et plus écologique.
  • Pour les entreprises, il s'agit entre autres d'un plan visant à éliminer les obstacles à la pleine participation économique de tous les Canadiens.

Messages Supplémentaires:

  • Le gouvernement du Canada continuera de soutenir les entreprises des secteurs les plus touchés, comme le tourisme ainsi que les arts et la culture, en plus d'accélérer les investissements dans la transformation numérique des petites et moyennes entreprises.
  • Le gouvernement s'efforcera également de parvenir à une participation économique inclusive – en veillant à ce que la croissance soit partagée et soutienne une main-d'œuvre diversifiée et qualifiée, prête à occuper les emplois de l'avenir.
  • Le gouvernement continuera d'investir dans une reprise plus écologique qui lutte contre les changements climatiques et bâtit une économie carboneutre en soutenant des technologies de pointe qui rendent l'industrie plus propre.

Contexte:

Avant la pandémie de COVID-19, le Canada se portait bien sur le plan économique par rapport à ses homologues du G7, se classant au deuxième rang pour la croissance du produit intérieur brut (PIB) et affichant un taux de chômage historiquement faible. La pandémie de COVID-19 a créé un choc économique sans précédent pour l'économie mondiale et l'économie canadienne. Même si tous les secteurs ont été touchés, les répercussions ont été asymétriques entre les secteurs, les régions et les groupes de travailleurs.

Il y a des signes de reprise de l'économie au Canada. Le PIB a retrouvé un niveau similaire à celui d'avant la pandémie (99,6 % de la production de février 2020) en octobre 2021, et l'emploi a dépassé son niveau d'avant la pandémie en septembre 2021; cependant, certains secteurs se heurtent toujours à des difficultés. Si la production de la plupart des secteurs est actuellement relativement bonne comparativement à son niveau d'avant la pandémie (p. ex., le commerce de détail [+5 %], les finances et l'assurance [+6 %] et les services professionnels [+4 %] en date d'octobre 2021), la reprise reste prolongée et fragile dans d'autres secteurs (p. ex., le transport aérien [-68 %], les arts, le divertissement et les loisirs [-27 %] et l'hébergement et la restauration [-13 %) en date d'octobre 2021).

L'apparition et la propagation récentes du variant Omicron ont un impact sur la situation de la santé publique au Canada. Les actions visant à atténuer sa propagation par des confinements et d'autres mesures de protection de la santé publique peuvent avoir d'autres répercussions sur l'économie du Canada et sa reprise à la suite de la pandémie.

Compte tenu de l'état général de l'économie, le gouvernement s'oriente vers un soutien plus ciblé, tout en prolongeant le soutien aux industries qui connaissent toujours des difficultés. À ce titre, trois volets de programmes ciblés ont été introduits l'automne dernier :

  • Le Programme de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA) offrira des subventions de loyer et de salaire, de façon similaire à la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSC) et à la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL), pour les entreprises de certaines industries du tourisme et d'accueil qui ont été particulièrement touchées par la pandémie et qui vivent toujours des difficultés. Le taux maximal sera de 75 %. Les critères d'admissibilité à ce programme sont une réduction moyenne des revenus mensuels d'au moins 40 % entre mars 2020 et février 2021, ainsi qu'une perte de revenus dans le mois courant d'au moins 40 %.
  • Le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREDT) fournira un soutien similaire à celui du PRTA, avec un taux maximal de 50 %, pour les industries qui ne sont pas incluses dans la liste des industries admissibles, mais qui ont néanmoins connu des difficultés importantes. Les critères d'admissibilité à ce programme sont une réduction moyenne des revenus mensuels d'au moins 50 % entre mars 2020 et février 2021, ainsi qu'une perte de revenus du mois courant d'au moins 50 pour cent.
  • Le Programme de soutien en cas de confinement local fournira aux entreprises qui font face à de nouveaux confinements locaux temporaires jusqu'à concurrence du montant maximal disponible dans le cadre des programmes de subventions salariales et de subventions pour le loyer. En décembre 2021, l'admissibilité a été étendue aux employeurs soumis à des restrictions de capacité de 50 % ou plus. De plus, le seuil exigé de la baisse de revenus dans le mois courant a été réduit de 40 % à 25 %.
  • Ces programmes sont prévus pour la période du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022. Du 13 mars 2022 au 7 mai 2022, les taux de subvention diminueront de moitié.

De plus, la date limite de remboursement de la remise partielle des prêts par l'intermédiaire du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a été reportée du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023.

Au cours du dernier mandat, le gouvernement a fourni un soutien sans précédent aux travailleurs et aux entreprises du Canada pour répondre à leurs besoins immédiats en matière de liquidités causés par la COVID-19. L'intervention du Canada, notamment par l'intermédiaire du budget de 2021, s'est avérée être l'une des plus importantes et des plus rapides interventions parmi les pays du G7. Cela s'ajoute au soutien apporté aux Canadiens et aux travailleurs canadiens qui ont été les plus touchés par les mesures d'atténuation des effets de la pandémie. Le budget de 2021 prévoit accorder, entre autres :

  • 250 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, dans le cadre d'une initiative visant à élargir les approches de perfectionnement et de redéploiement des travailleurs qui ont fait leurs preuves et qui sont menées par de tierces parties dans le but de répondre aux besoins des industries en croissance. Cette initiative aidera environ 15 500 Canadiens à accéder à de nouvelles possibilités d'emploi.
  • Le gouvernement aidera également les petites et moyennes entreprises (PME) à orienter leurs activités vers des solutions en ligne grâce à des investissements tels que les 57 millions de dollars consacrés à la plateforme numérique « Digital Main Street ». En travaillant avec nos partenaires provinciaux et de l'industrie pour trouver des solutions pratiques sur le terrain, nous pouvons nous assurer que les petites entreprises du Canada s'adaptent à l'avenir pour prospérer dans l'économie numérique et ouvrir la voie à une reprise économique branchée.
  • De plus, les initiatives du budget de 2021 soutiendront les petites et moyennes entreprises en investissant jusqu'à 101,4 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2021-2022, dans le programme de développement des petites entreprises et de l'entrepreneuriat. Plusieurs programmes de transformation sont en outre proposés, comme les suivants :
  • Un nouveau programme d'adoption du numérique du Canada qui aidera plus de 160 000 entreprises à assumer les coûts relatifs aux nouvelles technologies. Il s'agit d'un investissement de 1,4 milliard de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, visant à fournir aux entreprises les conseils dont elles ont besoin pour tirer le meilleur parti des nouvelles technologies, avec l'aide de 28 000 jeunes Canadiens qui seront formés pour travailler avec elles.
  • Des mesures permettant aux petites entreprises canadiennes de recouvrir entièrement jusqu'à 1,5 million de dollars en immobilisations dans un large éventail d'actifs, y compris la technologie numérique et la propriété intellectuelle. Cela représente un investissement supplémentaire de 2,2 milliards de dollars dans la croissance des entrepreneurs canadiens au cours des cinq prochaines années.

Pour la suite des choses, les priorités seront de continuer à donner suite aux initiatives du budget de 2021 et de prendre d'autres mesures dans le but de soutenir la reprise et la croissance économiques du Canada, conformément à la lettre de mandat du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie. L'objectif consiste notamment à continuer à soutenir la reprise, de créer des emplois, d'améliorer la résilience de l'économie canadienne contre les chocs causés par la pandémie et de réaliser une croissance économique à long terme et la transition vers une économie numérique à faibles émissions de carbone.

 

Mobiliser l'industrie pour lutter contre la COVID-19

Messages Clés:

  • Tout au long de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada s'est employé à veiller à ce que les Canadiens aient accès aux ressources nécessaires pour rester en bonne santé.
  • Le gouvernement a collaboré avec des entreprises et des industries pour fournir des équipements de protection individuelle (EPI) et des appareils médicaux. Plus de 6 500 personnes et entreprises ont offert leur aide, et beaucoup d'entre elles se sont tournées vers la production d'EPI dont les travailleurs de la santé de première ligne et le grand public ont besoin.
  • Nous pouvons maintenant compter sur une importante offre intérieure d'EPI et sur une Réserve nationale stratégique d'urgence d'articles médicaux pour répondre aux besoins d'urgence des provinces et des territoires.

Messages Supplémentaires:

  • Au cours de l'appel à l'action qu'il a lancé à l'industrie, le gouvernement fédéral a déployé toutes les ressources à sa disposition pour établir rapidement des chaînes d'approvisionnement nationales fiables, notamment par l'entremise d'importants contrats, programmes d'innovation et soutiens aux entreprises.
  • Alors que le gouvernement est revenu aux processus d'approvisionnement concurrentiels, les programmes destinés à l'industrie continuent d'être mis à profit pour soutenir la mise au point de produits de santé de nouvelle génération qui peuvent placer le Canada à l'avant-garde des besoins futurs en matière de soins de santé.
  • Le gouvernement continuera à soutenir les Canadiens en veillant à ce qu'ils aient accès aux ressources dont ils ont besoin pour faire face à la pandémie en toute sécurité.

Contexte:

Le 20 mars 2020, le premier ministre a lancé un appel aux entreprises canadiennes et a annoncé la création d'un plan visant à mobiliser et à soutenir la capacité de fabrication nationale du Canada afin de fournir des équipements de protection et d'autres équipements et dispositifs médicaux essentiels fabriqués au Canada et nécessaires pour répondre à la crise de la COVID-19. Plus de 6 500 entreprises et individus ont répondu à l'appel à l'action et offert leur expertise et leur capacité. Chaque proposition a été évaluée en fonction de la façon dont elle pouvait répondre aux besoins urgents des Canadiens et des travailleurs de la santé de première ligne. En outre, les supergrappes d'innovation du Canada ont puisé dans leurs réseaux de plus de 2 400 entreprises membres pour aider à mettre au point et à fabriquer des écrans faciaux, des masques et des trousses de dépistage.

Le gouvernement a également déployé des programmes pour l'industrie et l'innovation, comme le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI), les supergrappes et Solutions innovatrices Canada (SIC), afin d'aider les entreprises à accroître rapidement leur capacité de production au Canada. Cela comprend la mise au point de technologies durables sur le plan environnemental et la promotion de produits plus inclusifs. Par exemple, en 2021, le CNRC et SIC ont lancé de nouveaux défis pour concevoir des matériaux compostables pour la fabrication de gants médicaux et de masques transparents de qualité médicale. En 2021, le gouvernement fédéral a investi, dans le cadre de plusieurs programmes, plus de 79 millions de dollars dans des projets d'innovation dans le domaine des EPI.

Le Canada dispose désormais d'une grande capacité nationale de fabrication pour plusieurs produits d'EPI essentiels afin de répondre aux besoins du secteur des soins de santé publics, et peut compter sur une capacité supplémentaire pour le marché général. La Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU) contient des quantités suffisantes d'EPI pour continuer répondre aux besoins d'urgence des provinces et des territoires, sur demande.

Les contrats d'approvisionnement que le Canada a conclus avec des fournisseurs industriels canadiens d'équipement médical, en vue de se procurer davantage d'EPI pour les travailleurs de la santé, ont donné lieu à un certain nombre de réussites notables:

  • En août 2020, Medicom a officiellement ouvert sa nouvelle usine de fabrication à Montréal, et a commencé à produire et à livrer des masques chirurgicaux et, par la suite, des respirateurs fabriqués au Canada.
  • En avril 2021, General Motors a livré au gouvernement du Canada son 10 millionième masque, et en a donné encore davantage à des organismes locaux dans tout le pays.
  • La nouvelle usine de 3M à Brockville, en Ontario, a commencé à produire et à livrer des masques N95 à partir d'avril 2021.
  • Des dizaines de milliers de respirateurs ont été mis au point et produits à partir de zéro, ce qui a permis au Canada d'avoir un accès sûr à un dispositif médical très complexe et dont la disponibilité était limitée.
  • En 2021, dans le cadre d'un processus d'approvisionnement concurrentiel, le gouvernement a continué à soutenir les fabricants nationaux de masques chirurgicaux et de blouses médicales.

Initiative de catalyse du capital de risque

Key Messages:

  • Le capital de risque peut aider les entreprises à créer des innovations révolutionnaires.
  • Annoncée dans le budget 2021, l'Initiative de catalyse du capital de risque (ICCR) renouvelée met à disposition jusqu'à 450 millions de dollars pour soutenir de nouveaux investissements dans les fonds de capital de risque.
  • Si l'on ajoute les autres investissements, le prochain tour de table de l'ICCR devrait permettre de lever plus de 1,5 milliard de dollars.
  • Tous les demandeurs au titre de l'ICCR devront démontrer leur appui à la progression de la diversité dans l'écosystème canadien du capital de risque, notamment en appuyant davantage de femmes gestionnaires de fonds et entreprises en démarrage détenues par des femmes, ainsi qu'en favorisant des groupes, des régions et des secteurs de l'économie sous-représentés.

Messages Supplémentaires:

  • L'ICCR renouvelée soutiendra des investissements supplémentaires dans les fonds de fonds, le secteur des sciences de la vie, et dans les fonds qui soutiennent la croissance de gestionnaires de fonds divers et de jeunes entreprises.
  • Grâce à cette initiative annoncée dans le budget de 2017 et reconduite dans la mise à jour économique de l'automne de 2018, le gouvernement du Canada a investi 371 millions de dollars dans quatre fonds de fonds nationaux et 8 gestionnaires de fonds de capital de risque au titre de l'ancienne ICCR.
  • Les gestionnaires retenus en vertu de l'ancienne ICCR ont amassé collectivement plus de 1,8 milliard de dollars auprès d'investisseurs publics et privés, augmentant la disponibilité de capitaux pour des entreprises en démarrage prometteuses.
  • La Banque de développement du Canada (BDC) aide à favoriser l'innovation au Canada en appuyant le développement d'un écosystème de capital de risque dynamique.
  • À titre d'investisseur en capital de risque le plus actif au Canada, la BDC détient un portefeuille de capital de risque de plus de 2,4 milliards de dollars.

Contexte:

Le gouvernement soutient activement le développement du capital de risque canadien par l'intermédiaire du Plan d'action sur le capital de risque (PACR) et de l'Initiative de catalyse du capital de risque (ICCR). Les deux ont pour objectif d'accroître le montant de capitaux du secteur privé sur le marché canadien du capital de risque.

Les bénéficiaires de l'ICCR ont été retenus au moyen d'une sélection rigoureuse orientée par un comité de sélection du secteur privé composé d'experts hautement qualifiés de l'industrie. De nombreux fonds sélectionnés ont atteint leur clôture initiale ou même finale et ont commencé à investir, et les négociations se poursuivent avec d'autres.

La promotion de l'équilibre entre les sexes et de la diversité dans l'écosystème du capital de risque a été un important facteur dans la conception de l'ICCR. Le soutien pour les fonds de capital de risque qui favorisent un équilibre entre les sexes va non seulement aider à rétablir des déséquilibres existants, mais servira également à renforcer l'écosystème canadien du capital de risque dans son ensemble.

Langues officielles – Communautés minoritaires

Messages Clés:

  • ISDE s'est fermement engagé à soutenir la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM) et a mis en place des mécanismes pour s'assurer que le ministère respecte pleinement ses obligations en vertu de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles.
  • ISDE administre le fonds de l'Initiative de développement économique qui appuie la recherche et l'analyse réalisée par des intervenants externes et des groupes communautaires pour défendre les intérêts économiques des CLOSM, y compris la recherche et l'analyse sur les CLOSM.
  • ISDE organise également des consultations (Journées de dialogue) avec des intervenants dans le domaine des langues officielles, assurant ainsi une sensibilisation et un engagement réguliers pour mieux comprendre les besoins des communautés et faire connaître les programmes d'ISDE et partager les pratiques exemplaires.

Messages Supplémentaires:

Conformément à la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, ISDE a des obligations concernant les programmes de développement économique à l'égard des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et la promotion de la dualité linguistique. À cette fin, ISDE favorise la participation des CLOSM à des programmes pertinents au moyen de plusieurs initiatives. Parmi celles-ci, des consultations dédiées (p. ex., Journées de dialogue multilatérales et comités de suivi), un bulletin électronique organisé (L'Express d'ISDE) qui diffuse de l'information pertinente aux CLOSM plusieurs fois par année et des webinaires et ateliers ciblés.

ISDE met également en œuvre des « mesures positives » – prévues par la Loi sur les langues officielles – telles que l'Initiative de développement économique (IDE). L'IDE est une initiative de 30,5 M$ sur cinq ans exclusivement dédiée au soutien des CLOSM. Administrés conjointement avec les agences de développement régional, la principale activité de l'IDE est d'administrer les contributions financières aux intervenants admissibles des CLOSM de toutes les régions du pays. ISDE coordonne l'IDE à l'échelon national pour la production de rapport et les évaluations, et verse plus de 300 000 $ par an à des fonds de recherche et d'analyse à des bénéficiaires de CLOSM.

Fonds de l'avenir

Messages Clés:

  • Il est essentiel que nous fassions la promotion de l'objectif d'une transition équitable, tout en faisant en sorte que les travailleurs et les communautés prospèrent alors que nous nous dirigeons vers la carboneutralité.
  • Le gouvernement du Canada veillera à ce que le nouveau Fonds de l'avenir pour l'Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador appuie la diversification économique locale et régionale, et prenne en compte les besoins particuliers de ces communautés et de ces citoyens.
  • Nous poursuivons notre travail afin de mettre ce programme en place de manière adéquate, et je m'engage à m'assurer que cette initiative fonctionne pour tous les Canadiens et Canadiennes, y compris ceux des communautés rurales, et fait progresser les stratégies axées sur les lieux.

Messages Supplémentaires:

  • Ce gouvernement a d'excellents antécédents en matière d'élaboration et de mise en œuvre réussies d'initiatives similaires liées à la transition énergétique.
  • Par exemple, les organismes de développement régional ont élaboré et mis en œuvre avec succès l'Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon (ICTC), qui soutient le développement des compétences des résidents des régions dépendantes du charbon et qui a financé l'infrastructure locale afin de permettre aux communautés touchées de s'adapter à une économie à faibles émissions de carbone.

Contexte:

Dans leurs lettres de mandat, les ministres Ng et Freeland se sont engagées de manière identique à mettre en place un Fonds de l'avenir afin de soutenir la diversification économique au sein des communautés de l'Alberta, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador touchées par les perturbations économiques et les pertes d'emploi liées à la transition vers l'abandon de la production pétrolière et gazière. Les ministres Hutchings, Petitpas Taylor, Vandal et Boissonnault sont également présentés comme ministres appuyant cette initiative.

Plus particulièrement, cet engagement stipule qu'à l'appui d'une action globale visant à réaliser une transition équitable et à s'assurer que les travailleurs et les communautés prospèrent alors que nous nous dirigeons vers la carboneutralité, le gouvernement du Canada travaillera à établir un Fonds de l'avenir qui appuiera la diversification économique locale et régionale et les stratégies axées sur les lieux pour l'Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador.

Une « transition équitable » vers une économie carboneutre consiste :

  • à préparer la main-d'œuvre à participer pleinement à une économie sobre en carbone tout en réduisant au maximum les conséquences découlant de la transition du marché du travail;
  • à recenser et à soutenir les possibilités économiques inclusives afin d'appuyer les travailleurs dans leurs communautés;
  • à faire en sorte que les travailleurs et leurs communautés soient au centre des discussions qui concernent leurs moyens de subsistance.

Coordination des agences de développement régionales

Messages Clés:

  • Des réunions régulières ont lieu avec tous les ministres responsables des agences de développement régional afin de s'assurer que nous partageons les meilleures pratiques, que nous tirons parti de l'expertise et des capacités, et que nous travaillons ensemble vers notre objectif commun : une économie forte dans toutes les régions du Canada.
  • Nous collaborons depuis longtemps avec les ADR, et nous continuerons de travailler ensemble vers une forte reprise économique et un développement économique à long terme.

Renforcer les capacités régionales

Messages Clés:

  • Alors que le Canada continue de reconstruire en mieux, aucune collectivité n'est laissée pour compte. Depuis le début de la pandémie, les agences de développement régional ont été présentes sur le terrain partout au Canada, aidant les entreprises à faire face aux effets de la pandémie.
  • Grâce au Fonds d'aide et de relance régionale de 2 milliards de dollars, les agences de développement régional ont procuré des liquidités aux entreprises afin de les aider à faire face aux difficultés économiques et préserver 156 000 emplois.
  • Au moment où les économies régionales émergent de la pandémie, les agences de développement régional ont redirigé leurs efforts pour passer de la réponse à la pandémie à la reprise économique, dont la prestation de plus de 2 milliards de dollars par l'entremise d'une série d'initiatives récemment lancées issues du budget de 2021.
  • Ces initiatives visent à assurer une reprise diversifiée et inclusive et à soutenir les secteurs, les entreprises et les collectivités durement touchés.

Messages Supplémentaires:

  • Afin d'assurer que les entreprises et les collectivités de tous les coins du Canada bénéficient du soutien dont elles ont besoin pour traverser la pandémie et pour les accompagner dans la reprise économique, le budget de 2021 a doté les ADR de plus de 2 milliards de dollars en fonds pour soutenir les secteurs, les entreprises et les collectivités durement touchés. Parmi ces initiatives, mentionnons:
  • Le Fonds pour l'emploi et la croissance de 700 millions de dollars pour créer des emplois, appuyer la croissance inclusive et propre et relever les entreprises et les collectivités en difficulté;
  • Le Fonds canadien de revitalisation des communautés de 500 millions de dollars pour appuyer les collectivités, les villages et les villes qui investissent dans les infrastructures visant à assurer la vitalité des communautés, à favoriser la cohésion sociale et économique et à permettre de réanimer les collectivités;
  • Le Fonds d'aide pour le tourisme de 500 millions de dollars pour aider les entités touristiques à adapter stratégiquement leurs produits et services afin de s'ajuster aux exigences de la santé publique tout en planifiant les activités de relance et les investissements qui s'y rattachent en vue de la croissance future;
  • L'Initiative de relance régionale de l'aérospatiale de 250 millions de dollars pour appuyer des projets visant à préserver et à améliorer l'innovation, la productivité et la compétitivité des PME de l'aérospatiale;
  • L'Initiative d'appui aux grands festivals et événements de 200 millions de dollars pour offrir un soutien financier aux grands festivals et événements phares du Canada afin d'atténuer les effets d'une fermeture éventuelle, présenter d'autres activités en fonction des restrictions imposées par la pandémie et se positionner pour l'avenir.
  • Reconnaissant la capacité des ADR de fournir des fonds rapidement et efficacement et leur succès à cet égard tout au long de la pandémie, le budget a également établi un certain nombre d'opportunités importantes pour celles-ci de mettre à profit ce potentiel, notamment :
  • Un montant supplémentaire de 51,7 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada et aux agences de développement régional pour le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires.
  • Le budget de 2021 a également permis la création d'une nouvelle agence de développement régional pour la Colombie-Britannique – Développement économique Canada pour le Pacifique – avec un budget de 553,1 millions de dollars sur cinq ans, et de 110,6 millions de dollars en fonds permanents, pour veiller à ce que les entreprises de la Colombie-Britannique puissent continuer de croître et de créer de bons emplois pour les Britanno-Colombiens.
  • Les programmes de financement de base existants de l'ancien programme Diversification de l'économie de l'Ouest – maintenant Développement économique Canada pour les Prairies – demeurent également en place pour venir en aide aux Prairies, offrant un soutien additionnel aux entreprises de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba.
  • Le budget de 2021 a également permis à FedNor de devenir une agence de développement régional autonome pour appuyer davantage le développement économique dans le nord de l'Ontario.

Contexte:

Les agences de développement régional (ADR) du Canada sont sur la ligne de front du développement économique au Canada et jouent un rôle essentiel pour relever des défis économiques clés en offrant des programmes, des services, des connaissances et une expertise adaptés aux régions.
Les programmes des ADR favorisent la mise en place d'un environnement propice pour permettre aux entreprises de croître et aux entrepreneurs et innovateurs de lancer des entreprises, créant les conditions idéales pour le développement d'économies régionales fortes, dynamiques et inclusives partout au pays.
Les agences de développement régional appuient les écosystèmes d'innovation régionaux et aident les entreprises à prendre de l'expansion en effectuant ce qui suit:

  • Exécuter des programmes coordonnés nationalement et adaptés aux besoins et circonstances des régions
  • Offrir un accès à de l'aide financière
  • Réunir les principaux acteurs des écosystèmes respectifs
  • Soutenir le développement économique Communautaire
  • Assurer que les stratégies de croissance régionale éliminent les lacunes régionales et s'alignent sur les objectifs du gouvernement fédéral

Mesures de soutien en réponse à la COVID administrées par les ADR
Les mesures de soutien suivantes en réponse à la COVID-19 sont administrées par les ADR:

  • Le Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) a offert plus de 2 milliards de dollars en aide aux entreprises et collectivités qui peuvent avoir besoin d'un soutien additionnel pour composer avec la pandémie et se relancer. Il a fourni des liquidités aux entreprises, leur permettant de faire la transition vers la reprise, et a permis de préserver 156 000 emplois.

Le fond a permis de faire ce qui suit :

  • atténuer les pressions financières exercées sur les entreprises et les organisations en leur permettant de poursuivre leurs activités, y compris en payant leurs employés;
  • soutenir des projets menés par des entreprises, des organisations et des collectivités pour préparer dès maintenant la réussite de la reprise.
  • L'Initiative de transport aérien régional (ITAR) met 206 millions de dollars à la disposition des entreprises et aéroports régionaux admissibles qui contribuent directement au transport aérien régional. L'ITAR a été conçue pour permettre d'assurer que la connectivité et les services aériens régionaux, qui sont essentiels à la croissance économique, sont maintenus et que les liaisons régionales sont rétablies partout au pays. Le fonds est administré par les sept ADR du Canada.
  • Le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, un fonds de 62,5 millions de dollars administré directement par l'entremise de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les Prairies, Développement économique Canada pour le Pacifique et l'Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec

Il permet aux entreprises d'avoir accès à un financement à court terme pour faire ce qui suit :

  • accroître la capacité de stockage et trouver des solutions de stockage pour les produits invendus
  • adapter les activités de l'usine et investir dans de l'équipement, des services et des produits pour relever les défis associés à la COVID-19
  • réagir à l'évolution des marchés et des besoins des consommateurs

Mise à profit de la capacité des ADR et poursuite de travaux importants

Les programmes des ADR relatifs à la COVID-19 sont venus s'ajouter à d'autres soutiens du gouvernement du Canada, notamment le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), qui ont été proposés pour aider les entreprises canadiennes à survivre aux effets de la pandémie et à les positionner à terme pour la reprise économique.

Développent économique pour le Pacifique Canada

Messages Clés:

  • L'Ouest canadien est diversifié et la Colombie-Britannique (C.-B.) possède une économie distincte avec des forces et des problématiques uniques. PacifiCan est un investissement dans l'avenir économique des Britanno-Colombiens. Un investissement qui reconnaît que les entreprises, les innovateurs et les collectivités ont des besoins uniques liés à l'endroit où ils sont situés.
  • Le budget de 2021 a doté la nouvelle agence de 553,1 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2021-2022, et de 110,6 millions de dollars de façon permanente.
  • Le 5 août 2021, la transition pour passer de Diversification de l'économie de l'Ouest à deux nouvelles agences de développement régional – Développement économique pour le Pacifique (PacifiCan) et Développement économique pour les Prairies (PrairiesCan) – a été annoncée officiellement.
  • PacifiCan aura son siège administratif à Surrey, tout en conservant un bureau à Vancouver. D'autres points de service seront établis à Victoria, Kelowna, Prince George, Surrey, Cranbrook, Fort St. John, Prince Rupert et Campbell River. L'agence aura également un bureau à Ottawa.
  • Une fois complétée, cette présence améliorée sur le terrain rapprochera le gouvernement fédéral de la diversité d'entreprises et de collectivités de la C.-B.

Messages Supplémentaires:

  • L'établissement d'une agence de développement régional pour la C.-B. dotée d'un fonds dédié aidera les entreprises et les collectivités à continuer de croître et à créer de bons emplois à l'échelle de la province.
  • L'établissement de PacifiCan et de PrairiesCan améliorera la capacité d'adapter l'offre de services aux besoins locaux, permettant de cibler les soutiens dans tout l'Ouest canadien.
  • Une présence améliorée sur le terrain permet aux deux nouvelles agences d'élaborer une approche fédérale plus ciblée et mieux éclairée au développement économique et à tirer profit d'importants gains dans ces régions. Ces changements favoriseront la croissance des entreprises et la résilience des collectivités alors que les nouvelles agences assument des rôles plus forts à titre de facilitateur, d'éclaireur, d'investisseur et de conseiller.

Contexte:

En reconnaissance des réalités économiques uniques à la Colombie-Britannique et à tout l'Ouest canadien, le gouvernement s'est engagé, dans l'Énoncé économique de l'automne 2020, à créer une nouvelle agence de développement régional pour la Colombie-Britannique, dotée d'un nouveau fonds dédié.
Les programmes de financement de base existants de Diversification de l'économie de l'Ouest demeureront en place pour appuyer les Prairies, offrant un soutien additionnel aux entreprises de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba.

FedNor

Messages Clés:

  • L'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) est le principal partenaire fédéral du développement économique régional dans cette région du Canada.
  • FedNor a d'abord été établie en tant qu'initiative fédérale en 1987, et elle avait pour mandat de contribuer à l'expansion et à la diversification de l'économie du Nord de l'Ontario. Le 12 août 2021, FedNor est devenue une agence de développement régional (ADR) autonome, confirmant ainsi l'importance de son rôle.
  • La transformation de FedNor en ADR répond à un besoin défini au fil des ans par les dirigeants communautaires et les chefs d'entreprise du Nord de l'Ontario.
  • Grâce à ses programmes et services et à sa capacité de financer des projets qui visent à créer des emplois et à faire croître l'économie, FedNor collabore avec des entreprises, des organisations et des partenaires communautaires pour consolider le Nord de l'Ontario.
  • Tout en continuant de promouvoir la croissance à long terme de l'économie du Nord de l'Ontario, FedNor met en œuvre plusieurs mesures fédérales visant à aider les entreprises, les organisations et les collectivités de la région qui sont touchées par les répercussions économiques de la pandémie pour favoriser leur rétablissement.

Messages Supplémentaires:

  • Disposant de six bureaux d'affaires dans le Nord de l'Ontario, FedNor joue un rôle important en matière d'intégration et de réseautage, ce qui lui permet de regrouper les bons partenaires pour la réalisation d'un projet.
  • En travaillant en partenariat avec la province et les principaux intervenants, FedNor soutient le développement économique régional, l'innovation, la croissance des PME et la vitalité des collectivités du Nord de l'Ontario.

Contexte:

Depuis 1987, FedNor est l'organisme fédéral de développement économique du Nord de l'Ontario. L'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) a officiellement été établie par décret le 12 août 2021.

Dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, FedNor a mis en œuvre des initiatives, comme le Fonds d'aide et de relance régionale, afin de soutenir les entreprises et les organisations touchées par la pandémie.

En plus d'offrir ses programmes habituels, FedNor exécute aussi quatre programmes supplémentaires qui injecteront un nouveau financement de près de 83 millions de dollars dans la région au cours des prochaines années. Lancés au début de l'été, ces nouveaux programmes comprennent le Fonds canadien de revitalisation des communautés, le Fonds d'aide au tourisme, le Fonds pour l'emploi et la croissance ainsi que l'Initiative de relance régionale de l'aérospatiale.

Sécuriser les chaines d'approvisionnement

Messages Clés:

  • Le gouvernement est déterminé à renforcer les chaînes d'approvisionnement du pays afin d'améliorer la circulation rapide des biens et des matériaux, tout en bâtissant une économie plus résiliente.
  • La priorité absolue du gouvernement du Canada demeure la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens.
  • Le gouvernement comprend que les problèmes actuels de la chaîne d'approvisionnement ont des incidences sur tous les secteurs de l'économie et touchent les Canadiens dans leur vie quotidienne.
  • De plus, le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les États-Unis et des partenaires mondiaux pour améliorer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement pour les principaux produits de base.
  • Il s'agit notamment d'industries liées aux minéraux critiques, aux batteries et aux semi-conducteurs, ainsi que de secteurs comme les sciences de la vie, la fabrication, le transport et la défense.

Messages Supplémentaires:

  • Le gouvernement du Canada et le secteur privé doivent collaborer pour façonner les stratégies à long terme du pays en matière de chaîne d'approvisionnement.
  • Le gouvernement mobilise les entreprises canadiennes afin qu'elles comprennent les possibilités et les défis qui se présentent à elles, et il les aide à élaborer des stratégies pour faire face aux perturbations futures potentielles, comme la diversification de l'offre et de l'approvisionnement.
  • Comme les 20 derniers mois l'ont démontré, l'assise manufacturière du Canada joue un rôle déterminant dans la réponse aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement.
  • C'est pourquoi le gouvernement continuera de collaborer avec ses partenaires de l'industrie pour combler les pénuries de main-d'œuvre et les écarts de compétences, en particulier dans les métiers spécialisés. L'augmentation de la participation des groupes sous-représentés à la main‑d'œuvre aidera à accroître la capacité de la main-d'œuvre et à combler les lacunes de la chaîne d'approvisionnement.
  • Le gouvernement cherchera également à soutenir des investissements significatifs dans l'innovation de la chaîne d'approvisionnement, afin d'extraire une nouvelle valeur économique et sociale à partir de la façon dont elle est structurée et d'améliorer la résilience de la chaîne d'approvisionnement.
  • Le gouvernement fera également le point sur les capacités essentielles de fabrication et d'approvisionnement au pays qui orienteront son approche de la croissance et de la sécurité au sortir de la pandémie.

Contexte:

Avant la pandémie de COVID-19, l'économie mondiale a connu des périodes de mondialisation intense et rapide.

Vers 2008, plusieurs nouvelles dynamiques importantes de la géopolitique et de l'économie mondiale ont commencé à influer sur le commerce. La montée du protectionnisme, la volatilité politique découlant de l'inégalité des revenus, ainsi que la dynamique commerciale entre la Chine et les États-Unis et entre la Chine et le reste du monde ont indiqué que la croissance du commerce mondial était à la baisse.

La pandémie de COVID-19 a entraîné des perturbations de la production et de l'expédition d'un certain nombre de produits de base et de produits manufacturés, ce qui a eu une incidence considérable sur les chaînes d'approvisionnement mondiales et entraîné des pénuries dans un certain nombre de secteurs essentiels. Malheureusement, la COVID-19 a également accéléré le mouvement de nombreux pays pour faire progresser les mesures protectionnistes. Les causes des perturbations de la chaîne d'approvisionnement pendant la pandémie sont variées et les facteurs qui influent sur les pénuries sont souvent propres à chaque produit ou secteur industriel. Les aspects combinés des pénuries et des perturbations de la chaîne d'approvisionnement contribuent aux pressions inflationnistes sur certains produits de base ou produits manufacturés. Bien que le Fonds monétaire international ait prévu une croissance pour le Canada, celle-ci sera freinée en partie par des problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement, où la demande continue de dépasser l'offre dans certains secteurs.

La situation actuelle des chaînes d'approvisionnement s'appuie sur les pressions qui existaient dans l'économie canadienne avant le début de la pandémie de COVID‑19. Plus particulièrement, les vulnérabilités du secteur ferroviaire, telles qu'elles ont été constatées lors des blocus du début de 2020, ont touché les industries manufacturières, les détaillants et les consommateurs. De plus, la dépendance du Canada à l'égard des importations asiatiques dans des domaines comme les ingrédients pharmaceutiques actifs, les minéraux critiques et les éléments des terres rares a mis en évidence les problèmes structurels auxquels le Canada est confronté, ce qui démontre la nécessité de diversifier l'approvisionnement et les bases commerciales. Les pénuries de main-d'œuvre et les écarts de compétences ont également été cernés par l'industrie comme des problèmes persistants qui, s'ils ne sont pas réglés, limiteront la capacité du Canada de se tourner vers l'accroissement de sa capacité de fabrication nationale et d'attirer des investissements étrangers.

La pandémie devrait persister pendant plusieurs années encore. Début janvier 2022, certains secteurs clés ont commencé à signaler ou à prévoir de nouvelles perturbations de la chaîne d'approvisionnement, en raison de la propagation du variant Omicron et des pénuries de main-d'œuvre qui en résultent. La dernière vague de la pandémie devrait toucher les activités nationales et internationales et entraîner des répercussions sur l'absentéisme des employés, la production et le transport. L'approche du Canada à l'égard des chaînes d'approvisionnement nécessitera une nouvelle analyse afin d'éclairer les mesures qui pourraient être prises pour atténuer d'éventuels chocs supplémentaires sur l'économie et les chaînes d'approvisionnement, et déterminer les secteurs prioritaires dans lesquels le Canada doit se doter d'une capacité de fabrication nouvelle ou supplémentaire pour desservir les marchés étrangers et nationaux.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour réagir à la situation actuelle et pour renforcer les chaînes d'approvisionnement afin de soutenir la résilience économique future.

Dans le cadre de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis‑Canada, le Canada et les États-Unis ont cerné plusieurs secteurs et enjeux sur lesquels se concentrer pour favoriser la reprise économique et la sécurité économique conjointe. Sous la coordination d'Affaires mondiales Canada et d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, un certain nombre de ministères élaborent des projets visant à améliorer la résilience de la chaîne d'approvisionnement dans les minéraux critiques, les véhicules électriques, les semi-conducteurs, les sciences de la vie, la défense, la coopération en matière de réglementation et le transport. Le Canada s'efforce également de faire connaître sa position en tant que source sûre et fiable d'intrants pour l'approvisionnement, de rechercher une plus grande coopération en matière de réglementation afin d'encourager l'harmonisation des politiques industrielles et commerciales, et de plaider en faveur d'un commerce ouvert. Des discussions préliminaires ont également eu lieu avec d'autres partenaires de confiance en Europe et en Amérique du Nord en vue d'explorer les possibilités de collaboration en matière de chaînes d'approvisionnement. Ces initiatives permettront de jeter les bases de l'établissement de chaînes d'approvisionnement plus solides, capables de soutenir la reprise économique du Canada.

De plus, Transports Canada (TC) a tenu un Sommet national sur la chaîne d'approvisionnement le 31 janvier 2022. Ce sommet a permis d'entamer un dialogue sur les défis de la chaîne d'approvisionnement du Canada et de définir les stratégies initiales et les prochaines mesures concrètes qui doivent être prises, ainsi que la façon de renforcer l'efficacité et la résilience de la chaîne d'approvisionnement à plus long terme. Parmi les participants figuraient des parties prenantes du secteur, ainsi que des représentants du gouvernement.

Promotion du commerce entre le Canada et les États-Unis

Messages Clés:

  • Les États-Unis sont un marché prioritaire de promotion du commerce, et le Service des délégués commerciaux aide les entreprises canadiennes à grandir.
  • Les programmes de promotion du commerce du SDC mettent l'accent sur le soutien aux PME, aux exportateurs sous-représentés et aux clients à fort potentiel.
  • L'attraction des investissements et les partenariats d'innovation sont soutenus par des efforts de sensibilisation et de rétention des investissements, ainsi que par des programmes d'innovation.

Messages Supplémentaires:

  • Soutenu par un réseau formé de l'ambassade à Washington, D.C., de 12 consulats généraux et de trois bureaux commerciaux, le Service des délégués commerciaux (SDC) aux États-Unis offre un éventail de programmes à la clientèle dans le but d'assurer l'accès aux marchés et de renforcer les chaînes d'approvisionnement intégrées.
  • 28 % des clients du SDC en 2020-2021 ont reçu un service offert par une mission du SDC aux États-Unis. Le nombre de services offerts par les missions aux États-Unis est passé de 6 499 en 2019-2020 à 8 325 en 2020-2021 (une augmentation de 28 %).
  • C'est dans le marché américain qu'on retrouve le plus grand nombre de clients du SDC indiquant des retombées économiques facilitées (REF), soit 245 (services offerts à 154 clients), par rapport à 101 pour le marché suivant, la Chine et 211 pour l'Europe.
  • Le financement de programme pour les exportateurs provient de CanExport pour les PME et de CanExport Innovation pour les partenariats et les associations technologiques.
  • Le programme Accélérateurs technologiques canadiens (ATC) soutient des entreprises technologiques de démarrage à fort potentiel et à forte croissance en leur offrant des occasions d'affaires et en les présentant à des investisseurs, à des acheteurs et à des partenaires potentiels dans quatre marchés américains (New York, Boston, Palo Alto et San Francisco).
  • Un réseau d'agents d'investissement collabore avec l'équipe de promotion du commerce élargie du SDC pour retenir et attirer les IED, en mettant l'accent sur les sociétés mondiales Fortune 500.
  • Le marché américain offre un grand potentiel pour les exportateurs sous-représentés, que le SDC fait connaître grâce à des initiatives telles que des délégations de gens d'affaires appartenant à des groupes particuliers, qui aident les entreprises à accéder à des occasions d'affaires impliquant divers fournisseurs et des cohortes de femmes en technologie organisées par des accélérateurs technologiques canadiens (ATC) aux États-Unis.

Faits et Chiffres à l'appui:

Le Canada et les États-Unis jouissent de la plus importante relation commerciale au monde. À tous les jours, près de deux milliards de dollars de biens et de services traversent la frontière entre les deux pays.

En 2020, le Canada était la plus importante destination d'exportations de biens et de services des États-Unis (14,5 %), la deuxième source d'importations (11 %), la troisième source d'IED entrant (11 %) et la quatrième destination en importance pour l'IED américain sortant (7 %).
Au niveau infranational, le Canada représente le marché principal pour 32 États et est le principal pays source d'importations pour 20 États.

La relation commerciale et d'investissement Canada-États-Unis est fondée sur des chaînes d'approvisionnement binationales établies depuis bien longtemps. En tout, 76 % des importations américaines depuis le Canada sont liées aux chaînes d'approvisionnement et servent à la production au pays aux États-Unis. Les exportations canadiennes de biens comptent en moyenne 20 % de contenu américain et, dans certains secteurs tels que la machinerie et les automobiles, ce pourcentage est bien plus élevé encore.
CanExport PME a approuvé pour plus de 73,5 millions de dollars en financement pour 2 332 projets ciblant les États-Unis depuis 2016 (plus de 10,4 millions de dollars en financement pour 459 projets en 2021-2022).

Les Investissements Directs Étrangers(IDE)

Messages Clés:

  • Continuer de faire progresser les mesures d'attraction d'investissements étrangers qui positionnent le Canada comme destination de choix pour les investissements à l'échelle mondiale et qui font la promotion de notre image de marque économique, tout en équilibrant les intérêts nationaux du Canada.
  • Les investissements directs étrangers (IDE) sont essentiels à la reprise économique du Canada.

Messages Supplémentaires:

  • Les efforts pour attirer des IDE sont arrimés à des stratégies économiques gouvernementales plus générales, notamment l'Initiative des supergrappes d'innovation dirigées par ISDE, la stratégie des mines à la mobilité et notre stratégie sur les minéraux essentiels.
  • Les processus pour pourvoir les postes de président du conseil d'administration, d'administrateurs siégeant au conseil d'administration et de PDG d'Investir au Canada ont été lancés et devraient se terminer cette année.
  • Le Canada assure un équilibre entre ses intérêts nationaux tout en faisant progresser l'attrait d'IDE principalement par l'application de la Loi sur Investissement Canada.

Derniers développements

  • Des efforts de coordination sont déployés au sein du gouvernement et sont appuyés par un Comité exécutif de coordination et de surveillance de l'IDE à l'échelon des DG, coprésidé par Affaires mondiales Canada (AMC) et Investir au Canada, ainsi qu'un Comité de SMA sur les IDE, dont les membres se sont réunis le 20 janvier 2022.

Faits et chiffres à l'appui

  • Les entrées d'IDE au Canada ont reculé de 53 % en 2020. Toutefois, le plus récent rapport trimestriel de Statistiques Canada démontre que les entreprises étrangères augmentent leurs investissements au Canada.
  • Selon Statistiques Canada, les entrées d'IDE ont totalisé 20,6 milliards de dollars au Canada lors du 3e trimestre (T3) de 2021, ce qui représente un montant 66 % plus élevé que la moyenne trimestrielle sur 10 ans de 12,4 milliards de dollars. Pour 2021, le total des entrées d'IDE du début de l'année jusqu'à la fin du T3 s'élève à 56,8 milliards de dollars, surpassant le total de l'ensemble de l'année 2020 de plus de 80 %.
  • Le SDC, par l'entremise du programme CanExport – Investissements des communautés, fournit 4 millions de dollars (2021) en soutien financier aux communautés canadiennes pour attirer, retenir et accroître les IDE.
  • Au cours de l'exercice 2020-2021, le SDC a facilité 121 investissements représentant une valeur de plus de 2,1 milliards et permettant de créer 6 366 nouveaux emplois. Selon les résultats préliminaires de l'exercice 2021-2022, le SDC a facilité 64 investissements ayant une valeur de plus de 1 milliard de dollars et permettant de créer environ 2 300 emplois.
  • Durant l'exercice 2020-2021, Investir au Canada a facilité 24 investissements représentant une valeur prévue de 2,1 milliards et permettant la création anticipée de 2 609 emplois. Selon les résultats préliminaires de l'exercice 2021-2022, Investir au Canada a facilité 41 investissements ayant une valeur de plus de 19 milliards et permettant la création anticipée d'environ 5 000 emplois.

Contexte:

  • AMC et Investir au Canada cherchent conjointement à accroître l'IDE au Canada et collaborent étroitement pour échanger des renseignements, soutenir les investisseurs et se coordonner avec d'autres partenaires importants pour attirer des IDE, notamment des ministères clés tels que ISDE, AAC et RNCan, ainsi que des partenaires aux échelons provincial et municipal.
  • AMC gère un réseau de 44 agents des investissements à l'étranger et est souvent le premier point de contact pour les investisseurs potentiels. Investir au Canada compte 6 bureaux régionaux partout au Canada qui collaborent étroitement avec des partenaires d'IDE pour coordonner les activités d'IDE.
  • AMC appuie ISDE et Sécurité publique dans l'application continue des provisions sur la sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada, qui traitent des investissements étrangers qui pourraient porter atteinte à la sécurité nationale du Canada.

Relance des Entreprises, de l'Économie et du Commerce(REÉC)

Messages Clés:

  • Le comité pour la REÉC a été créé pour favoriser une plus grande coordination et collaboration entre les organisations partenaires du portefeuille commerciale.
  • L'objectif est de maximiser l'impact des services fournis aux entreprises canadiennes pendant la période de reprise économique.
  • La REÉC se concentre actuellement sur trois initiatives transversales : L'infrastructure en Asie, l'agroalimentaire/l'agro-technologie, et les technologies de la santé.

 

Messages Supplémentaires:

  • La REÉC a entretenu une forte collaboration entre les partenaires du portefeuille, le bénéficiaire final étant les entreprises canadiennes que nous servons.
  • La REÉC se concentre sur les initiatives où nous pouvons générer des avantages pour les entreprises canadiennes et, par extension, pour le Canada.
  • La REÉC continue de rechercher de nouveaux domaines de collaboration où les partenaires du portefeuille peuvent tirer parti de leurs capacités et de leur expertise pour créer un impact supplémentaire.

 

Des faits et des chiffres à l'appui

  • Le comité de la REÉC est composé de représentants du Service des délégués commerciaux, d'Exportation et développement Canada, de la Banque de développement du Canada, de la Corporation commerciale canadienne, d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, d'Investir au Canada et du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada.
  • Les organisations participantes ont effectué 1758 références vers d'autres partenaires de la REÉC entre juillet 2020 et décembre 2021.
  • En utilisant l'approche d'Équipe Canada, le SDC, la % et EDC travaillent actuellement avec 13 entreprises d'infrastructure canadiennes afin de saisir huit occasions en Indonésie, aux Philippines et en Thaïlande, qui ont été présentées lors d'un forum d'Équipe Canada sur l'infrastructure en Asie du Sud-Est en juin 2021.
  • Le volet des agro-technologies/agroalimentaires, dirigé par EDC, a servi 19 entreprises canadiennes depuis le lancement de la table ronde de Protein Industries Canada, qui se tiendra en juin 2021, et de la table ronde de Atlantic Seafood, qui se tiendra en novembre 2021.
  • À ce jour, 25 entreprises canadiennes ont été nominées au service de croissance accélérée du volet des technologies de la santé.

Contexte:

La REÉC a été établi à la suite d'une réunion entre MINT et les partenaires du portefeuille le 13 juillet 2020 et comprend le leadership du portefeuille commercial (SDC, EDC, BDC, %, IiC, ISED et PARI du CNRC).

Le travail du comité de la REÉC est ciblé pour être axé sur le client, s'appuie sur les succès obtenus dans les domaines de collaboration existants et sur une réserve d'initiatives à court, moyen et long terme.

Trois secteurs – Infrastructure en Asie (dirigé par le SDC et %), AgriTech et Agroalimentaire (dirigé par EDC), et HealthTech (dirigé par BDC et ISED) ont été identifiés pour une collaboration ciblée. Les groupes de travail de ces trois secteurs ont depuis réalisé plusieurs programmes en soutien des entreprises canadiennes.

Le Comité de la REÉC continue à chercher des moyens de renforcer une collaboration transversale entre les partenaires du portefeuille commercial.

Des régimes commerciaux ouverts et fondés sur des règles

Messages Clés:

  • Nos citoyens, nos entreprises et l'économie profitent de la stabilité, de la prévisibilité et de l'accès aux marchés internationaux, qui sont fournis par l'adhésion du Canada à l'organisation mondiale du commerce (l'OMC), et d'autres forums multilatéraux, tels que le G7, le G20, l'OCDE, et l'APEC.
  • Le Canada est engagé à protéger le système commercial multilatéral fondé sur les règles—avec l'OMC en son cœur—et il fait preuve de leadership en ce qui concerne le besoin urgent de réformer l'OMC, incluant au travers du Groupe d'Ottawa.
  • Les priorités du Canada en matière de réforme inclut la sauvegarde du système de règlement des différends à deux niveaux, contraignant et exécutoire et la réalisation de progrès aux négociations en cours.

Faits et chiffres à l'appui

Les membres actuels du Groupe d'Ottawa (14) sont l'Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, l'UE, le Japon, le Kenya, la Corée, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, Singapour et le Royaume-Uni.

Contexte:

Le Canada exerce un leadership mondial sur la réforme de l'OMC. Il dirige notamment le Groupe d'Ottawa – un groupe de 14 membres de l'OMC partageant les mêmes idées, créé en 2018 dans le but de soutenir les efforts de réforme de l'OMC, notamment pour améliorer l'efficience et l'efficacité de l'OMC; sauvegarder et renforcer le système de règlement des différends; et revigorer la fonction de négociation de l'OMC.

Le Groupe d'Ottawa joue un rôle clé en servant de caisse de résonance efficace pour identifier et développer les idées et les propositions susceptibles de recueillir le plus large soutien des membres de l'OMC. En raison de la diversité et de la représentativité de ses membres, le Groupe d'Ottawa est dans une position unique pour aider à fournir le leadership pragmatique et créatif dont l'OMC a besoin. Tout au long de la pandémie, les efforts déployés par le groupe pour donner à l'OMC un rôle à jouer dans l'adaptation aux problèmes émergents montrent qu'il peut être un forum utile.

Parmi les principales réalisations, citons la déclaration conjointe des ministres du Groupe d'Ottawa de juin 2020 axée sur l'action concernant le COVID-19, dans laquelle les membres se sont engagés à mettre en place un plan de travail pour faire face aux répercussions du COVID-19 sur le commerce, favoriser la reprise économique mondiale et se préparer à répondre à des crises similaires à l'avenir. Il a également joué un rôle clé en stimulant les discussions menant à l'éventuel Arrangement intérimaire multipartite d'appel et d'arbitrage (MPIA), une solution provisoire pour sauvegarder nos droits à un règlement contraignant des différends avec d'autres membres participants de l'OMC en attendant une solution plus permanente à l'impasse de l'Organe d'appel. Le Canada est également actif dans les négociations relatives aux subventions à la pêche et à l'agriculture; il participe activement aux négociations plurilatérales visant à élaborer de nouvelles règles sur le commerce électronique et la facilitation des investissements pour le développement, et veille à ce que les travaux de l'OMC intègrent les questions émergentes, comme le commerce et le genre, et le commerce et la durabilité environnementale.

Le Canada s'efforce également de promouvoir des régimes commerciaux ouverts et fondés sur des règles en participant à d'autres forums internationaux, notamment l'APEC, le G7, le G20 et l'OCDE. Dans le cadre de ces forums, les ministres du Commerce et de l'Investissement se sont réunis huit fois en 2021, afin de renforcer leur engagement envers un système commercial multilatéral fort et fondé sur des règles, d'aborder les défis actuels posés par la pandémie et de tracer la voie à suivre pour une reprise plus solide, inclusive et durable.

Proposition de dérogation à l'accord sur les ADPIC de l'OMC

Messages Clés:

  • Le gouvernement du Canada a toujours été, et sera toujours, un ardent défenseur de l'équité en matière de vaccins.
  • En ce qui concerne la propriété intellectuelle (PI), le Canada reste déterminé à trouver des solutions et à parvenir à un permettant d'accélérer la production mondiale de vaccins sans incidence négative sur la santé publique.
  • Le Canada continue de travailler en étroite collaboration avec tous les membres de l'OMC pour obtenir un résultat fondé sur la consensus à tout défi de PI lié à la pandémie, y compris en ce qui concerne une dérogation pour les vaccins COVID-19.

Messages Supplémentaires:

  • Le Canada peut appuyer un résultat multilatéral fondé sur le consensus sur la dérogation à l'Accord sur les ADPIC.
  • Le gouvernement du Canada reconnaît également que l'accès mondial aux vaccins contre la COVID-19 et leur distribution dépendent d'un large éventail de facteurs autres que la PI, y compris les défis liés à la chaîne d'approvisionnement et à la distribution.
  • Le Canada travaille activement avec des partenaires internationaux et d'autres membres de l'OMC, notamment en dirigeant le Groupe d'Ottawa de l'OMC, pour aborder les contraintes de la chaîne d'approvisionnement et les restrictions à l'exportation en vertu de la Déclaration de l'OMC sur le commerce et la santé.
  • Le Canada participe activement à diverses initiatives internationales, notamment en tant que l'un des principaux donateurs de l'accélérateur d'accès aux outils COVID-19 et de son axe de travail vaccins, le mécanisme COVAX, et s'est engagé à donner l'équivalent de 200 millions de doses au COVAX d'ici la fin de 2022.

Mises à jour:

Les Membres de l'OMC continuent d'examiner des propositions de dérogation à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) liées à la COVID-19, en réunions plénières et en petits groupes. Le Conseil des ADPIC de l'OMC s'est réuni pour la dernière fois le 16 décembre 2021 pour faire le point sur ces discussions et a convenu de maintenir le Conseil des ADPIC ouvert pour de nouvelles discussions informelles au début de 2022, en plus de la prochaine réunion du Conseil des ADPIC officiellement prévue le 8-9 mars, 2022.

Faits et chiffres à l'appui:

  • En juin 2021, le Conseil des ADPIC de l'OMC est convenu d'entreprendre des négociations fondées sur un texte sur la base d'une proposition révisée de dérogation à l'Accord sur les ADPIC (IP/C/W/669/Rev.1), qui a été coparrainée par plus de 60 Membres de l'OMC, y compris l'Inde, l'Afrique du Sud, le Groupe africain et le Groupe des pays les moins avancés.
  • Le Conseil des ADPIC poursuit également l'examen d'une proposition de déclaration de l'UE sur la sécurité juridique concernant les flexibilités existantes en matière de licences de brevets obligatoires dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC et la pandémie (IP/C/W/681).
  • Parallèlement aux discussions de l'OMC sur les ADPIC, le Canada poursuit activement une gamme de solutions essentielles à court terme qui favorisent un accès plus large aux vaccins et aux thérapies contre la COVID-19.
  • Le Canada reste activement engagé à la Déclaration de l'OMC sur le commerce et la santé (WT/GC/W/823), qui a été coparrainée par 33 membres de l'OMC et qui aborde les défis liés aux contraintes de la chaîne d'approvisionnement et aux restrictions à l'exportation, qui retarder ou restreindre l'accès aux vaccins contre la COVID-19.
  • Le Canada s'est engagé à verser 1,3 milliard de dollars à l'Accélérateur d'accès aux outils COVID-19 pour assurer l'accès à des interventions médicales équitables par les pays à revenu faible ou intermédiaire.
  • Le Canada s'est engagé à donner l'équivalent de 200 millions de doses au mécanisme COVAX d'ici la fin de 2022, ce qui comprend plus de 50 millions de doses jugées excédentaires de l'approvisionnement national du Canada, des contributions financières à COVAX à l'appui de l'achat de 87 millions de doses, et dons et contributions financières futurs potentiels.
  • À ce jour, grâce à des contributions financières et à des dons de doses excédentaires, le Canada a rendu disponible l'équivalent d'environ 100 millions de doses via COVAX.