Comparution devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU) de la ministre du Développement économique et des Langues officielles – Le 27 février 2020

Le 27 février 2020

Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020

Table des matières

Informations financières clés

Budget supplémentaire des dépenses – Généralités

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (B) est la dernière occasion que les ministères peuvent saisir pour avoir accès à des fonds au cours du présent exercice et procéder à des ajustements techniques (p. ex. crédits, report de fonds, transferts avec d'autres ministères).
  • Tous les fonds reçus au moyen des crédits d'exécution du budget font partie des autorisations à ce jour puisqu'ils ont été accordés aux organismes au début de l'exercice dans le Budget principal des dépenses.

Aperçu du portefeuille

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 des organismes dont vous êtes responsable a augmenté de 23 M$. Sur ce montant, il y a 1 M$ pour l'Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario (FedNor) et ce montant fait partie des crédits d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
  • Cette augmentation s'explique principalement par un nouveau financement accordé dans le budget de 2019, par des changements apportés aux profils de financement de programmes existants, ainsi que par le réinvestissement de recettes provenant de contributions remboursables. Voici les principaux faits saillants des crédits :
Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (+10 M$)
  • Le budget 2018 a initialement annoncé 105 M$ sur cinq ans pour soutenir les investissements dans les entreprises dirigées par des femmes, en les aidant à se développer et à croître, ainsi que pour soutenir les écosystèmes régionaux d'innovation, notamment les incubateurs et les accélérateurs, et d'autres programmes tiers soutenant le mentorat, la mise en réseau et le développement des compétences.
  • Un montant additionnel de 10 M$ a été annoncé en juin 2019 lors d'une décision hors cycle, pour remédier à la sursouscription au programme et est accessible par le biais du présent budget. Une ventilation par agence de développement régional est présentée ci-dessous :
Budget 2018
(Financement total 5 ans)
Budget Supplémentaire
(2019-20)
Total
Agence de promotion économique du Canada atlantique 7 554 000 800 000 8 354 000
Agence canadienne de développement économique du Nord 1 000 000 100 000 1 100 000
Ministère de l'Industrie (Coordination Nationale) 5 799 000 - 5 799 000
Ministère de l'Industrie (FedNor) 5 666 000 700 000 6 366 000
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 33 048 000 3 400 000 36 448 000
Développement économique Canada pour les régions du Québec 20 773 000 1 700 000 22 473 000
FedDev Ontario 31 160 000 3 300 000 34 460 000
Total 105 000 000 10 000 000 115 000 000
Fonds pour les expériences canadiennes (+4 M$) 

Le budget 2019 a annoncé 60M $ sur deux ans pour le CEF, (20 M$ en 2019-20). Le Fonds soutiendra les entreprises et organisations canadiennes qui cherchent à créer, améliorer ou développer des infrastructures liées au tourisme, telles que des hébergements ou des attractions locales, ou de nouveaux produits ou expériences touristiques.

  • Sur les 20 M$, 16 M$ ont été alloués directement par l'entremise du crédit d'exécution du budget de 2019 et ont été inclus dans le Budget principal des dépenses des agences de développement régional.
  • Le solde de 4 M$ pour des projets à l'échelle nationale n'a pas été attribué dans le budget 2019 dans l'attente d'une liste de projets afin de répartir ces fonds entre les ADR. CAVIARDÉ et le financement est donc maintenant disponible par l'entremise du Budget principal des dépenses.

Ces investissements pancanadiens se concentrent sur cinq catégories : le tourisme dans les communautés rurales et éloignées, le tourisme autochtone, le tourisme d'hiver, l'inclusion, en particulier pour la communauté LGBTQ2, et le tourisme de la ferme à la table, également connu sous le nom de tourisme culinaire.
Une ventilation par agence de développement régional est présentée ci-dessous :

Budget 2019
(Financement total 2 ans)
2019-20
Budget Principal
2019-20
Budget Supplémentaire
Agence de promotion économique du Canada atlantique 6 969 922 2 091 224 98 750
Agence canadienne de développement économique du Nord 5 714 576 1 709 192 79 000
Ministère de l'Industrie (FedNor) 5 937 358 1 836 536 59 250
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev) 14 323 422 3 607 224 1 217 250
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 12 158 294 3 097 848 1 138 250
Développement économique Canada pour les régions du Québec 14 896 428 3 867 976 1 197 500
Total 60 000 000 16 210 000 3 790 000

Transfert du ministère de la Défence nationale pour APECA (+3 M$) 

Pour organiser et réaliser le Forum international sur la sécurité de Halifax qui réunit plus de 300 hauts fonctionnaires, faiseurs d'opinion et chefs d'entreprise de plus de 50 pays pour discuter de l'énergie, de la sécurité et de la défense.

Réinvestissement de recettes provenant de contributions remboursables (+3 M$) 

  • Trois agences (APECA, DECQ et DEO) ont l'autorité d'accéder aux recettes des contributions remboursables perçues au cours de l'exercice financier précédent.
  • L'accès à ce financement vise à favoriser le développement d'institutions et d'entreprises et à accroître les activités de développement économique.

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/budgets-supplementaires/budget-supplementaire-depenses-b-2019-2020.html

Financement de l'APECA par province (XLS 23 ko)
Financement de CanNor par catégorie et par territoire (XLS 17 ko)

Distribution du financement octroyé par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) depuis le 4 novembre 2015

Récipiendaire Définition Province Financement Histoires à succès — Exemples
Organisations à but non lucratif (Tiers) Organisations à but non lucratif (Tiers) Québec 720 379 636 $ L'Institut de développement de produits (IDP) a pour mission d'inspirer et d'appuyer les entreprises québécoises à innover et à développer de nouveaux produits et services pertinents qui contribuent à la prospérité économique, sociale et environnementale. En avril 2019, DEC a renouvelé son financement à l'IDP de 1,1 M$ de dollars en contribution non remboursable sur trois ans afin de lui permettre de continuer à soutenir l'innovation, la performance et la compétitivité des entreprises.
Entreprises Financement direct à des entreprises Québec 557 872 463 $ Machinex Industries Inc. est un leader mondial dans la conception et la production d'équipements de recyclage et de gestion des déchets. En 2018, DEC a autorisé une contribution remboursable d'un peu plus de 1 M$ pour un projet évalué à plus de 5 M$ et portant sur le développement d'une série d'applications robotiques intégrant des systèmes de reconnaissance par intelligence artificielle. L'augmentation du potentiel d'innovation de l'entreprise devrait entraîner une croissance des ventes de 27 % d'ici 2020 et poursuivre le développement des marchés internationaux.
Femmes entrepreneurs Fonds pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat seulement Québec 6 058 204 $ Soutenue dans le cadre de l'EMTE par une contribution non remboursable de 100 000 $ pour l'acquisition d'équipements de production, Staca Inc. est une entreprise de Jonquière qui se spécialise dans la récupération et le traitement des résidus industriels des alumineries, et plus particulièrement dans la récupération du bain électrolytique. L'entreprise, qui est dirigée par trois femmes, offre un service unique au Canada et est le résultat d'activités continues de recherche et développement. Grâce à l'expertise de Staca, seulement 0,12 % des matériaux traités annuellement sont envoyés à la décharge.
Technologies propres Tous les projets en technologies propres (entreprises et organisations à but non lucratif) Québec 189 418 154 $ En 2019, DEC a autorisé une contribution remboursable de 250 000 $ à l'entreprise IngeniArts Technologies inc. de Québec, spécialisée dans le stockage d'énergie pour les véhicules électriques. La contribution de DEC permettra à IngeniArts d'améliorer ses capacités de production et de commercialisation de la batterie électrocinétique qu'elle a développée.
Croissance inclusive* Femmes* Québec 62 199 767 $ Galenova Inc. est une entreprise de Saint-Hyacinthe, dirigée par une femme, spécialisée dans la conception, la préparation et le conditionnement de produits chimiques, de fournitures et d'équipements pharmaceutiques pour le domaine de la santé. DEC soutient la croissance de Galenova par une contribution remboursable 1 M$, accordée en 2019, visant notamment à automatiser les processus de production. Le projet d'expansion de l'entreprise, d'un montant total de 8 M$, comprend la construction d'une nouvelle usine et l'acquisition d'équipements de pointe. Ces investissements permettront à Galenova de poursuivre sa croissance, notamment sur les marchés américains, ce qui entraînera la création de plusieurs emplois de qualité dans la région du centre du Québec.
Développement économique autochtone Québec 40 240 243 $ En 2018, DEC a autorisé une contribution remboursable de 262 120 $ pour le démarrage d'Innuberge, un établissement d'hébergement trois étoiles qui prévoit offrir des activités écotouristiques dans la communauté de Unamen Shipu sur la Basse-Côte-Nord. Le projet prévoit l'acquisition et l'installation de chalets préfabriqués haut de gamme et la construction d'un pavillon multifonctionnel.

*Données non disponibles pour les jeunes

Investissements effectués par thème — FEDDEV Ontario (Le 24 février 2020)

Bénéficiaire Définition Province Financement Exemple de réussites (voir ci-dessous pour plus de détails)
Prestation de programmes par des tiers Projets avec des tiers effectués principalement dans le cadre de nos volets de programmes régionaux (p. ex., Écosystème d'innovation régional, Développement économique et diversification des collectivités) Sud de l'Ontario 334,5 millions de dollars Plateforme d'accroissement d'échelle (Communitech, MaRS Discovery District, Investir Ottawa)
Entreprise Directement aux projets d'affaires qui comprennent du financement reçu dans le cadre des volets de programmes régionaux (p. ex., Accroissement d'échelle et productivité des entreprises) et d'initiatives nationales de programmes (p. ex., l'Initiative pour l'acier et l'aluminium) Sud de l'Ontario 429 millions de dollars APAG Electronic Corp
Organisme à but non lucratif (OBNL) Projets avec des OBNL effectués dans le cadre des volets de programmes régionaux (p. ex., Écosystème d'innovation régional) et dans le cadre d'initiatives nationales de programmes (p. ex., Ecosystème l'entreprenarial des femmes, PIC 150) Sud de l'Ontario 512 millions de dollars SONAMI
Femmes entrepreneures Fonds pour les femmes en entrepreneuriat et écosystème (régional et national), et appui par le biais d'autres volets de programmes régionaux et programmes nationaux Sud de l'Ontario 175 millions de dollars AMIKA Mobile Corporation and Northumberland Business Development Assistance Corporation
Technologies propres Tous les projets de technologies propres des entreprises et des OBNL provenant des volets de programmes régionaux et des programmes nationaux Sud de l'Ontario 108 millions de dollars Bioindustrial Innovation Canada
Croissance inclusive Projets favorisant une croissance inclusive des femmes, des jeunes et des Autochtones dans tous les programmes Sud de l'Ontario 237 millions de dollars Indigenous Centre for Innovation and Entrepreneurship (ICIE)

À noter : Certains projets peuvent apparaître dans plusieurs volets

Exemples deréussites

Plateforme d'accroissement d'échelle
  • Organisme : MaRS, Communitech et Investir Ottawa sont les trois centres d'innovation les plus importants de l'Ontario
  • Coût et contribution (en dollars) Total (52,4 M$) :
    • Communitech : Coût total du projet de 36 M$ avec la contribution de FedDev de 18 M$
    • Investir Ottawa : Coût total du projet de 40,1 M$ avec la contribution de FedDev de 16,9 M$
    • MaRS : Coût total du projet de 35 M$ avec la contribution de FedDev de 17,5 M$
  • Projet : Le financement appuiera la Plateforme d'accroissement d'échelle qui est une nouvelle approche qui oriente les trois principaux pôles d'innovation de l'Ontario afin de mettre sur pied une série de services et de services intégrés axés sur l'expansion des entreprises de haute technologie à fort potentiel.
  • Résultats : L'objectif de la plateforme est de faire en sorte que 30 entreprises à fort potentiel atteignent des recettes annuelles de 100 M$ et deviennent des entreprises canadiennes bien établies, d'appuyer 900 entreprises supplémentaires à divers stades de préparation de mise à l'échelle et appuient la création de plus de 18 000 emplois.
APAG Elektronik Corp. (Windsor)
  • Organisation : Fabricant de pièces de contrôle électronique et de système d'éclairage LED pour automobiles
  • Coût et contribution (en dollars) : Coût total du projet de 11,5 M$ avec la contribution de FedDev de 4 M$
  • Projet : Le financement permettra à l'entreprise d'installer des équipements de pointe sur sa nouvelle installation de 32 000 pieds carrés.
  • Résultats : Le projet appuiera la création de la nouvelle installation de l'entreprise à Windsor, laquelle lui servira de siège social en Amérique du Nord et créera 128 emplois spécialisés dans les nouvelles technologies en plus de maintenir 10 emplois.
SONAMI – Southern Ontario Network for Advanced Manufacturing and Innovation (un réseau du Sud de l'Ontario pour la fabrication de pointe et l'innovation [SONAMI]) (Niagara)
  • Organisation : Un consortium d'établissements d'enseignement a été créé pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur manufacturier à adopter des technologies de fabrication de pointe et à devenir plus concurrentielles (avec un investissement initial de 7,3 millions de dollars provenant de FedDev). Ce consortium est passé de ses quatre membres d'origine (Niagara College, Mohawk College, Sheridan College et McMaster University) à sept établissements d'enseignement postsecondaire incluant Conestoga, Fanshawe et Lambton
  • Coût et contribution (en dollars) : Coût total du projet de 38,3 M$ avec la contribution de FedDev de 14 M$
  • Projet : Profitant d'une base de production solide dans la région, le financement appuiera l'expansion des capacités de fabrication de pointe du consortium et offrira des services aux PME, notamment dans les secteurs de la fabrication bio-industrielle, de la fabrication de produits écologiques, des essais de produits de pointe et des « technologies de l'industrie 4,0 »
  • Résultats : Le projet devrait aider 240 PME à adopter des technologies de fabrication de pointe dans leurs produits et leurs entreprises, fournir des voies de compétences à 360 étudiants et chercheurs, et créer jusqu'à 240 nouveaux emplois
Northumberland Business Development Assistance Corporation (NBDAC) (Cobourg/Est de l'Ontario)
  • Contribution (en dollars) : contribution de FedDev de 1,4 M$ dans le cadre de l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
  • Projet : Le financement aidera la NBDAC à lancer une nouvelle plateforme technique et financière automatisée en ligne, appelée Delia — un outil qui tire parti des technologies numériques avancées pour surmonter les obstacles historiques que les femmes ont souvent rencontrés dans l'obtention de prêts commerciaux.
  • Résultats : Le projet permettra aux femmes en affaires de faire une demande de prêts commerciaux (jusqu'à 50 000 $) sans préjugé fondé sur le genre et leur donnera accès à l'incubateur Venture 13 du NBDAC à Cobourg. Le projet créera 10 emplois.
AMIKA Mobile Corporation (Kanata)
  • Contribution (en dollars) : contribution de FedDev de 100 000 dollars au titre du Fonds pour les femmes en entrepreneuriat (FFE)
  • Projet : Le financement aidera l'entreprise à étendre ses activités de sensibilisation et de marketing à l'échelle internationale.
  • Résultats : Le projet permettra à l'entreprise d'améliorer son portefeuille de brevets, ce qui se traduira par une expansion vers les villes intelligentes et les véhicules connectés, une amélioration de la compétitivité et la création de cinq emplois.
Innovation bioindustrielle Canada (BIC) (Sarnia et Brockville en Ontario)
  • Organisation : L'accélérateur d'entreprise à but non lucratif a pour but de permettre à l'Ontario et au Canada de devenir un chef de file mondial dans la conversion des ressources renouvelables en bioénergie, biocarburants, bioproduits et biomatériaux à valeur ajoutée pour une vaste gamme d'applications commerciales
  • Coût et contribution (en dollars) : Coût total du projet de 52,4 M$ avec la contribution de FedDev de 15 M$
  • Projet : En s'appuyant sur les atouts de la capacité de biotraitement du Sud de l'Ontario, le financement appuiera BIC dans la prochaine évolution du Réseau d'innovation bioindustrielle de l'Ontario (OBIN). L'expansion comprend un deuxième site de grappes dans le corridor Saint-Laurent de l'Est de l'Ontario (Brockville). Dans le cadre d'OBIN, BIC continuera d'étendre son modèle éprouvé de conseils stratégiques et d'investissements aux entreprises innovatrices de ce secteur
  • Résultats : Le projet devrait soutenir 75 entreprises, investir jusqu'à un (1) million de dollars dans quatre entreprises (pour augmenter le soutien du secteur privé) et créer et maintenir 700 emplois hautement qualifiés
Indigenous Centre for Innovation and Entrepreneurship (ICIE) (Toronto)
  • Organisation : Premier incubateur autochtone dans le Sud de l'Ontario qui servirait exclusivement les entrepreneurs autochtones (principalement les entreprises en démarrage — du développement d'idées, du lancement d'entreprises jusqu'à la croissance d'entreprises) dans la région, tout en offrant des services et un soutien en ligne partout au Canada
  • Coût et contribution (en dollars) : Coût total du projet de 17,7 M$ avec la contribution de FedDev de 5 M$
  • Projet : Avec la plus grande population autochtone de l'Ontario, FedDev continuera d'appuyer la participation des Autochtones à l'écosystème entrepreneurial dans le cadre du financement de l'Indigenous Centre for Innovation and Entrepreneurship (ICIE). Le financement sera versé à la Ville de Toronto, tandis que des plans et des approches seront élaborés en partenariat avec la communauté autochtone
  • Résultats : le projet devrait appuyer 418 entreprises autochtones de la région et créer 500 emplois pour les peuples autochtones du Sud de l'Ontario.
  • Financement depuis le 4 novembre 2015 pour les catégories suivantes ainsi que des histoires à succès.
Récipiendaire Nombre de projets Appui de FedNor Histoire à succès — Exemple
Tierce partie 20 14 314 700 $ (SADC) - Lecours Motor Sales — Cap vers la diversification et la croissance http://fednor.gc.ca/eic/site/fednor-fednor.nsf/fra/fn04587.html
Entreprise 72 32 647 109 $ La technologie numérique novatrice d'une entreprise de Sault Ste. Marie met en relation les parents et les fournisseurs de garde d'enfants — http://fednor.gc.ca/eic/site/fednor-fednor.nsf/fra/fn04584.html
Femmes en entrepreneuriat 25 4 652 593 $ Le programme Tourisme d'excellence Nord dépasse les attentes de l'industrie — http://fednor.gc.ca/eic/site/fednor-fednor.nsf/fra/fn04528.html
Technologies propres 13 6 904 813 $ Capter le soleil pour créer une économie verte –
http://fednor.gc.ca/eic/site/fednor-fednor.nsf/fra/fn04582.html
Croissance inclusive 144 52 745 427 $ Capter le soleil pour créer une économie verte-
http://fednor.gc.ca/eic/site/fednor-fednor.nsf/fra/fn04582.html

Financement de DEO par catégorie et par province (XLS 26 ko)

FedDev Ontario – Explication des écarts entre le Budget supplémentaire des dépenses B et le Budget principal des dépenses 2019-2020

Le Budget supplémentaire des dépenses B est principalement constitué d'augmentations dues au financement supplémentaire du Fonds pour les femmes en entrepreneuriat et à l'accès au financement supplémentaire du Fonds pour les expériences canadiennes.
Enjeu Montant Désignation
Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat 3 300 000 $
  • CAVIARDÉ l'octroi d'un financement sous forme de contribution supplémentaire au montant de 10 millions de dollars à toutes les agences de développement régional (ADR) et à ISDE pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat – Fonds pour les femmes en entrepreneuriat. La part de FedDev Ontario est de 3,3 millions de dollars sur les 10 millions de dollars. Ce montant s'ajoute aux 29,4 millions de dollars de financement sous forme de contribution dont FedDev Ontario assure la prestation de l'exercice 2018-2019 à l'exercice 2022-2023 pour ce programme.
Lancement d'une stratégie fédérale pour l'emploi et le tourisme – Fonds pour les expériences canadiennes (FEC)
  • L'affectation totale de FedDev Ontario au FEC est de 14,8 millions de dollars, dont 14,1 millions de dollars en financement sous forme de contribution (4,8 millions de dollars en 2019-2020 et 9,3 millions de dollars en 2020-2021). Seuls 3,7 millions de dollars du financement sous forme de contribution ont été approuvés dans le Budget principal des dépenses 2019-2020; le reste, soit 1,1 million de dollars, est accessible par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses B de l'exercice 2019-2020.
1 134 631 $
  • Financement sous forme de contribution
46 519 $
  • Fonds de fonctionnement
10 800 $
  • Régime d'avantages sociaux des employés (autorisations législatives)
Transfert – Projet portant sur l'amélioration de l'innovation rurale (25 000 $)
  • Financement de fonctionnement transféré à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) en tant que contribution de FedDev Ontario à un projet de recherche de l'OCDE intitulé « Enhancing Rural Innovation (Améliorer l'innovation rurale) » auquel les ADR contribuent. L'APECA dispose du pouvoir de fournir des contributions aux organisations internationales.
Total du budget supplémentaire des dépenses B 4 466 950 $
Rajustements antérieurs 1 974 587 $
  • Les transferts du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada comprennent ce qui suit :
  • Report du budget de fonctionnement – plus de 1,1 million de dollars — Report des fonds de fonctionnement non dépensés de 2018-2019, jusqu'à 5 % des autorisations.
  • Rajustements faits pour prendre en compte les nouvelles conventions collectives – plus de 770 000 $ – ces montants accrus tiennent compte des nouveaux échelons salariaux des conventions collectives ratifiées en 2019-2020.

Le total des autorisations de FedDev Ontario pour l'exercice 2019-2020 présenté dans le Budget principal des dépenses était de 261 500 416 $. En raison des rajustements techniques et non associés aux dépenses supplémentaires faits en décembre 2019, et ceux faits dans le Budget supplémentaire des dépenses B, le total des autorisations a augmenté de 6 441 537 $ (soit 4 466 950 $ [Budget supplémentaire des dépenses B] + 1 974 587 $ [Rajustements antérieurs]), ce qui porte le total des autorisations de FedDev Ontario, pour 2019-2020, à 267 941 953 $.

Réalisations et résultats

Réalisations et résultats des ADR-27 février 2020

Enjeu/question

Comment les agences de développement régional contribuent-ils à la promotion de la croissance économique régionale?

Réponse suggérée

  • Mon mandat comprend de diriger l'élaboration d'un cadre renouvelé de développement économique régional qui s'harmonisera avec le plan économique global de notre gouvernement et qui tiendra compte des possibilités et des défis uniques des Canadiens et des collectivités partout au pays.
  • Les agences de développement régional (ADR) jouent un rôle important dans le soutien du développement économique régional, en agissant comme rassembleurs et ressources fiables et en collaborant à l'échelle du gouvernement pour veiller à ce que les Canadiens puissent saisir les nouvelles possibilités créées par une économie de l'innovation dans toutes les régions du pays.
  • Les ADR ont également prouvé leur importance lorsqu'il y a des occasions communes dans l'ensemble du Canada, mais il faut adapter les initiatives de façon à ce qu'ils tiennent compte des différences régionales. La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et le Fonds pour les expériences canadiennes sont parmi les exemples récents.
  • Depuis 2015, le gouvernement a investi plus de 1,2 milliard de dollars afin d'offrir un financement supplémentaire aux agences de développement régional pour leur permettre d'améliorer le service au client, de renforcer la collaboration et la mobilisation et de mettre à profit les partenariats de l'ensemble du Canada dans le but d'appuyer le Plan pour l'innovation et les compétences.
  • Au cours de la même période, les agences de développement régional ont annoncé plus de 11 000 projets qui équivalent à 4,2 milliards de dollars en contributions fédérales et à 10 milliards de dollars en financement supplémentaire.

Contexte

  • Les agences de développement régional (ADR) de l'ensemble du Canada aident à répondre aux enjeux économiques importants en offrant des programmes, des services et une expertise adaptés aux régions.
  • Chaque ADR apporte un point de vue stratégique régional à l'appui du programme national par l'intermédiaire de ce qui suit : des renseignements économiques régionaux à l'appui des processus décisionnels nationaux; une contribution à la coordination régionale-fédérale et une coopération avec d'autres ordres du gouvernement, des institutions communautaires, des établissements de recherche et des intervenants, ainsi que l'appui des priorités nationales des régions.
  • En 2018, dans le cadre de l'examen général du gouvernement des programmes d'innovation et pour aider à favoriser la mise en œuvre régionale du Plan pour l'innovation et les compétences, les ADR ont mis en œuvre le programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI), un programme coordonné à l'échelle nationale et adapté aux régions qui est axé sur la productivité et l'expansion des entreprises, ainsi que les écosystèmes régionaux d'innovation. Le programme CERI permet aux ADR de continuer à tenir leur rôle visant le soutien des collectivités pour développer et diversifier leurs économies à l'aide d'autres programmes en place.
  • Depuis 2015, les agences de développement régional ont annoncé plus de 11 000 projets qui équivalent à 4,2 milliards de dollars en contributions fédérales et à 10 milliards de dollars en financement supplémentaire, ainsi que la création et le maintien de plus de 80 000 emplois.
  • Les ADR élaborent des stratégies régionales adaptées visant à accroitre la croissance et à améliorer les résultats du Plan pour l'innovation et les compétences dans toutes les régions du Canada :
    • L'APECA codirige les travaux sur la Stratégie de croissance de l'Atlantique avec l'ISDE et le BCP. Lancée en juillet 2016, la stratégie stimule la croissance économique dans le Canada atlantique grâce à une collaboration fédérale et provinciale accrue. La stratégie se concentre sur cinq domaines prioritaires communs : la main-d'œuvre qualifiée et l'immigration, l'innovation, le commerce et l'investissement, la croissance propre et le changement climatique, et l'infrastructure.
    • CanNor, à la suite d'un engagement pris auprès des partenaires et des intervenants clés de l'ensemble des territoires, a lancé sa stratégie de croissance panterritoriale pour aider à stimuler la croissance économique. La stratégie est axée sur le développement des compétences, l'innovation et la diversification, l'infrastructure et le développement des ressources.
    • DEC a lancé sa Stratégie fédérale d'innovation et de croissance pour les régions du Québec en novembre 2018. La Stratégie est axée sur l'innovation et les technologies propres, la croissance et les exportations, l'entrepreneuriat et les talents et la croissance dans toutes les régions du Québec.
    • FedDev a lancé sa stratégie Vers un Sud de l'Ontario plus fort en août 2019. L'objectif de la stratégie est de contribuer à créer les conditions propices à l'innovation ainsi qu'à la croissance et à l'expansion rapides des entreprises à fort potentiel.
    • FedNor dirige la Stratégie pour la prospérité et la croissance du Nord de l'Ontario. Lancée en avril 2018, la Stratégie présente un plan complet axé sur l'investissement dans l'innovation, les collectivités et le talent.
    • DEO a lancé en juin 2019 Croissance de l'Ouest, la Stratégie de croissance de l'Ouest canadien. La Stratégie, qui vise tout le gouvernement, constitue un appel à l'action DEO et ses partenaires pour amener l'Ouest à connaître du succès au cours des dix prochaines années.
  • Le budget de 2019 a fait l'annonce de plusieurs initiatives des ADR :
    • Afin d'aider le secteur du tourisme du Canada à innover et à croître, les ADR ont reçu 58,3 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, pour la création d'un fonds pour les expériences canadiennes. Ce fonds aidera les collectivités dans l'ensemble du Canada à créer ou à améliorer des infrastructures, des produits ou des expériences liés au tourisme.
    • Afin de répondre aux recommandations du Groupe de travail sur une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes, le gouvernement a affecté 150 millions de dollars au cours de cinq ans, à compter de 2020-2021, à APECA et à DEO pour la création d'un fonds d'infrastructures qui soutient des projets prioritaires dans les communautés touchées.
    • Dans le cadre d'une politique alimentaire nationale, le gouvernement a octroyé à CanNor 15 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour la mise en place d'un fonds pour les initiatives des communautés nordiques isolées. Le fonds soutiendra des projets dirigés par la communauté pour les systèmes locaux et autochtones de production d'aliments.
    • Afin de soutenir l'innovation et d'encourager une croissance accrue des entreprises dans les territoires, CanNor recevra 75 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020. L'investissement contribuera à créer une nouvelle initiative : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord). Ce programme mis à jour permettra de soutenir un éventail plus diversifié d'initiatives, y compris la création d'infrastructures économiques fondamentales comme des routes ou des centres d'information pour visiteurs, afin de tenir compte du coût plus élevé pour faire des affaires dans le Nord.
    • FedDev recevra un financement permanent de 184,5 millions de dollars par années à compter de 2024-2025 à l'appui de l'innovation et de la croissance économique dans le Sud de l'Ontario.
    • DEO recevra 100 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, pour lui permettre d'accroitre le nombre de ses programmes offerts dans l'Ouest du Canada, ainsi qu'un million de dollars pour l'élaboration d'une nouvelle stratégie qui permettra de gérer de façon durable l'eau et les prairies. Cette stratégie serait élaborée en partenariat avec l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba.
    • L'APECA (25 M$), DEC (51 M$) et DEO (16 M$) ont eu accès à des contributions qui ont été repayées aux agences. Au cours des dernières années, des contributions ont été accordées grâce au processus du budget supplémentaire des dépenses.
  • Depuis 2015, les ADR ont reçu 1,25 milliard de dollars en investissements supplémentaires du gouvernement.

Réalisations et résultats (APECA) -Le 24 février 2020

Enjeu / Question

Pouvez-vous citer quelques résultats et réalisations de l'APECA?

Réponse suggérée

  • Depuis 2015, l'APECA travaille avec divers partenaires et intervenants, appuyant des projets au Canada atlantique pour aider les entreprises et assurer le maintien de collectivités inclusives et diversifiées. L'APECA a aidé plus de 1 500 entreprises et 500 collectivités au Canada atlantique.
  • Depuis 2015, chaque dollar investi par l'APECA entraîne un investissement de 1,44 $ d'autres sources de financement.
  • Selon les données publiées par Statistique Canada en 2019, le taux de survie après cinq ans des entreprises qui ont reçu une aide de l'APECA était nettement supérieur — de 36 points de pourcentage — à celui des entreprises qui n'en avaient pas reçu. (Le taux de survie des entreprises ayant reçu une aide de l'APECA était de 70 % et celui des entreprises n'en ayant pas reçu était de 34 %).
  • Les ventes des entreprises qui ont reçu une aide de l'APECA ont augmenté en moyenne de 2,7 % par année, comparativement à 0,3 % pour celles qui n'en ont pas reçu, selon les données publiées par Statistique Canada en 2019.
  • Les exportations des entreprises ayant reçu une aide de l'APECA ont atteint 2,24 milliards de dollars en 2016, soit une augmentation moyenne de 7,6 % par année depuis 2011.
  • Depuis 2015, le produit intérieur brut (PIB) du Canada atlantique a affiché une croissance moyenne de 1,0 % par année et l'emploi a augmenté de 1,6 %.

Contexte

  • Les données sur le financement obtenu d'autres sources proviennent de la base de données administrative de l'Agence (QAccess).
  • Tous les renseignements sur les entreprises qui ont reçu une aide de l'APECA et celles qui n'en ont pas reçu proviennent des données les plus récentes de Statistique Canada.

Réalisations et résultats (CanNor)-21 février 2020

Enjeu/question

Aperçu des accomplissements et des résultats de CanNor depuis 2015

Réponse suggérée

  • Depuis 2015, CanNor a approuvé un financement de 170,9 millions de dollars pour un total de 388 projets répartis dans les trois territoires. Ce financement a permis de créer 1588 emplois.
  • Selon des évaluations antérieures effectuées par CanNor, chaque million de dollars investi par l'Agence a entraîné une augmentation globale de 2,2 millions de dollars du produit intérieur brut territorial et a contribué à 18 années-personnes d'emploi à temps plein.
  • En 2019, CanNor a fièrement publié sa nouvelle Stratégie de croissance panterritoriale composée de quatre grands piliers : la diversification et l'innovation, l'infrastructure, le développement des ressources et le perfectionnement des compétences.

Contexte 

Stratégie de croissance panterritoriale

La Stratégie de croissance panterritoriale est le plan quinquennal de CanNor pour réaliser des économies solides et inclusives dans les territoires. Élaborée en consultation avec les partenaires, la stratégie est axée sur quatre domaines interdépendants :

  • Main-d'œuvre qualifiée
  • Investissements et développement de l'infrastructure
  • Développement des ressources
  • Perfectionnement des compétences
Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord) et Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN)
  • Le programme Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord) est axé sur quatre domaines prioritaires : la croissance économique et le développement sectoriel; l'expansion, la productivité et l'innovation des entreprises; le développement de l'infrastructure économique à petite échelle; et l'infrastructure économique de base.
  • Le budget de 2019 a annoncé 75 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2019-2020 pour que CanNor améliore son programme de développement économique actuel, notamment la création d'IDEENord.
Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN)
  • Par l'entremise de son BGPN, CanNor joue un rôle unique qui consiste principalement à rendre les processus réglementaires dans le Nord plus rapides, plus prévisibles et plus transparents afin de favoriser un climat d'investissement plus stable et attirant dans les territoires. CanNor est le seul organisme de développement régional à avoir ces responsabilités.
Le BGPN intervient principalement dans le cadre de projets lorsque plus d'un ministère ou organisme du gouvernement fédéral participe aux processus d'évaluation environnementale ou d'examen de la réglementation dans un territoire. Pilimmaksaivik
  • Le gouvernement du Canada a des obligations protégées par la Constitution (article 23 de l'Accord du Nunavut) pour construire un service public pleinement représentatif au Nunavut (c.-à-d. 85 % de tous les postes comblés par des Inuits de cette région).
  • En 2006, Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) a déposé une demande d'indemnisation de 1 milliard de dollars contre le gouvernement du Canada, alléguant qu'il n'avait pas respecté ses engagements en vertu de l'accord du Nunavut, notamment ceux liés aux articles 23 et 24 (marchés publics).
  • Un accord de règlement a été conclu avec NTI en 2015. Pour l'aider à respecter ses engagements aux termes de cet accord, le gouvernement du Canada a créé Pilimmaksaivik :
    • pour servir de bureau central de coordination du Canada;
    • pour fournir une réponse pangouvernementale intégrée aux besoins de développement de l'emploi des Inuits (p. ex. pré-emploi, recrutement et maintien en poste d'employés inuits à des postes du gouvernement fédéral dans tout le Nunavut).
  • Sous la supervision de CanNor, Pilimmaksaivik dessert 11 ministères et organismes fédéraux ayant des obligations en vertu de l'article 23 ainsi que des organismes centraux ayant des activités de politique ou de service relatives à l'emploi au Nunavut.

Réalisations et résultats (DEC) -24 février 2020

Enjeu/Question

Quelles ont été les réalisations de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) en vue de soutenir le développement économique des régions du Québec depuis le 4 novembre 2015?

Réponse suggérée

  • Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) contribue à bâtir une économie prospère et inclusive et à renforcer les collectivités.
  • Par ses interventions, DEC soutient l'innovation régionale, la vitalité des collectivités et de secteurs importants comme les technologies propres, le tourisme et l'entrepreneuriat chez les femmes.
  • Depuis le 4 novembre 2015, DEC a approuvé 2 735 projets pour une aide totale autorisée de 1,28 milliard de dollars, qui a généré des investissements de 6,86 milliards de dollars.
  • Les entreprises et organisations soutenues s'attendent à ce que ces 2 735 projets créent plus de 22 000 emplois.

Contexte

  • Sur les 2 735 projets soutenus par DEC, il y avait :
    • 1 219 projets pour des organismes économiques sans but lucratif (OSBL), totalisant plus de 720 millions de dollars d'aide autorisée et des investissements totaux dépassant 2,7 milliards de dollars.
    • 1 516 projets pour les petites et moyennes entreprises (PME), totalisant plus de 557,8 millions de dollars d'aide autorisée et des investissements totaux dépassant 4,2 milliards de dollars.
    • 336 projets dans le domaine des technologies propres, totalisant plus de 189 millions de dollars en aide autorisée avec des investissements totaux atteignant plus de 1,7 milliard de dollars.
    • 188 projets pour l'entrepreneuriat chez les femmes et les organisations sans but lucratif (OSBL) qui soutiennent les entreprises appartenant à des femmes, y compris des projets de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) du fédéral, totalisant plus de 62 millions de dollars d'aide autorisée et des investissements totaux atteignant plus de 218 millions de dollars.
    • 104 projets visant à promouvoir le développement économique chez les Autochtones, totalisant plus de 40 millions de dollars d'aide autorisée et des investissements totaux dépassant 163 millions de dollars.
    • 366 projets dans le domaine du tourisme, y compris dans le cadre du Fonds pour les expériences canadiennes, totalisant plus de 163 millions de dollars d'aide autorisée et des investissements totaux atteignant plus de 1,3 milliard de dollars.
    • 204 projets visant à soutenir le développement économique local dans les régions affichant une faible croissance économique ou offrant des possibilités d'emploi productif insuffisantes, pour un total de 71,6 millions de dollars d'aide autorisée.
  • En 2019, le Défi propulsion DEC, un projet pilote visant à soutenir l'entrepreneuriat novateur chez les jeunes, a octroyé 50 000 $ en subventions à 10 entreprises en démarrage dans des secteurs de haute technologie pour accélérer leur projet d'entreprise.
Exemples de projets :
  • OSBL : La mission de l'Institut de développement de produits (IDP), situé à Montréal, est d'inspirer les entreprises québécoises à innover et à développer des produits et services pertinents qui contribuent à améliorer la richesse économique, sociale et environnementale. En avril 2019, DEC a renouvelé son financement à l'IDP de 1,1 million de dollars en contribution non remboursable sur trois ans pour lui permettre de continuer à soutenir l'innovation, la performance et la compétitivité des entreprises.
  • PME : Industries Machinex inc., située à Plessisville, est un leader mondial dans la conception et la production d'équipement de recyclage et de gestion des déchets. En 2018, DEC a autorisé le versement d'une contribution remboursable d'un peu plus d'un million de dollars pour un projet évalué à plus de 5 millions de dollars impliquant l'élaboration d'une série d'applications robotiques intégrant des systèmes de reconnaissance axés sur l'intelligence artificielle. L'augmentation du potentiel d'innovation de l'entreprise devrait entraîner une croissance des ventes de 27 % d'ici 2020, et devrait lui permettre de poursuivre le développement des marchés internationaux.
  • Technologies propres : En 2019, DEC a autorisé une contribution remboursable de 250 000 $ à la société québécoise IngéniArts Technologies inc., située à Québec, spécialisée dans le stockage d'énergie pour les véhicules électriques. Le financement de DEC permettra à IngéniArts d'améliorer ses capacités de production et de commercialisation de la batterie électrocinétique qu'elle a conçue.
  • Entrepreneuriat chez les femmes : La SFE soutient Staca inc. par une contribution non remboursable de 100 000 $ pour l'acquisition d'équipement de production. Cette entreprise de Jonquière se spécialise dans la récupération et le traitement des résidus industriels des fonderies d'aluminium, et plus particulièrement la récupération du bain électrolytique. L'entreprise, dirigée par trois femmes, offre un service unique au Canada rendu possible par des activités continues de recherche et développement. Grâce à l'expertise de Staca, seulement 0,12 % des matériaux traités annuellement sont envoyés dans les dépotoirs.
  • Autochtones : En 2018, DEC a autorisé une contribution remboursable de 262 120 $ pour le démarrage d'Innuberge, un établissement d'hébergement trois étoiles qui prévoit offrir des activités d'écotourisme dans la communauté d'Unamen Shipu sur la Basse-Côte-Nord. Le projet comprend l'acquisition et l'installation de chalets préfabriqués haut de gamme et la construction d'un pavillon polyvalent.
  • Tourisme : En 2019, DEC a octroyé 73 690 $ en contributions non remboursables par l'entremise du Fonds pour les expériences canadiennes à White Lips, un organisme à but lucratif, pour l'organisation et la commercialisation de la 7e édition de l'événement sportif White Lips en Gaspésie. Cet événement réservé aux femmes est conçu dans le but d'initier les femmes au ski ou à la planche à neige hors-piste ou de les aider à s'améliorer. Les participantes viennent de partout au pays, notamment de Winnipeg, de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick et du Québec. L'événement White Lips de Murdochville est si populaire qu'il a atteint sa pleine capacité et a même une liste d'attente.

Réalisations et résultats — FedDev Ontario-Le 24 février 2020

Enjeu/question

Quels sont les résultats atteints par FedDev Ontario?

Réponse suggérée

  • Depuis novembre 2015, FedDev Ontario a approuvé des investissements de plus de 940 millions de dollars dans près de 900 projets qui devraient mobiliser plus de 1,9 milliard de dollars en financement additionnel. Ces investissements comprennent notamment :
    • plus de 428 millions de dollars investis dans plus de 300 projets directs d'entreprises;
    • plus de 511 millions de dollars investis dans plus de 580 projets d'organismes à but non lucratif.
  • L'appui de FedDev Ontario se fait sentir dans toute la région :
    • plus de 340 millions de dollars investis dans 400 projets ruraux;
    • un appui accordé aux 37 divisions de recensement et aux 195 collectivités uniques.
  • Les investissements réalisés par FedDev Ontario depuis novembre 2015 devraient appuyer la création et le maintien d'environ 65 000 emplois. Cela comprend :
    • 40 564 emplois créés et 23 941 emplois maintenus.
  • Les entreprises qui ont reçu un financement de FedDev Ontario ont tendance à surpasser les entreprises comparables sur les points suivants : croissance de l'emploi, revenus, dépenses en matière de R-D et productivité.

Contexte

  • Les résultats présentés comprennent les investissements effectués dans le cadre des programmes régionaux de base de FedDev Ontario, qui comprennent actuellement trois volets : 1) Expansion et productivité des entreprises, 2) Écosystèmes d'innovation régionaux et 3) Développement économique et diversification des collectivités, et, au moyen d'initiatives nationales en matière de prestation comme l'acier et l'aluminium, les femmes en entrepreneuriat et le Fonds pour les expériences canadiennes.
  • Depuis novembre 2015, FedDev Ontario a investi plus de 780 millions de dollars dans 215 projets dans le cadre de son programme régional de base, qui vise à appuyer l'expansion des entreprises et l'état de préparation à l'échelle mondiale, à améliorer le développement des grappes et à bâtir des collectivités plus résilientes.
  • Depuis novembre 2015, FedDev Ontario a investi plus de
    150 millions de dollars dans plus de 680 projets pour appuyer la programmation et les initiatives nationales.
  • FedDev Ontario a travaillé avec Statistique Canada en 2018-2019 pour évaluer l'incidence de ses investissements dans le Sud de l'Ontario. L'analyse a montré que, depuis 2010, les entreprises bénéficiaires directes de l'Agence ont augmenté le niveau d'emploi de 18 %, les revenus de 14 %, la productivité de 4 % et les dépenses en recherche et développement (R-D) de 38 % par an, et ce en moyenne trois ans après le financement. Par comparaison, des entreprises similaires non financées par FedDev Ontario affichent un taux négatif de 0,6 % pour l'emploi, un taux négatif de 0,4 % pour les revenus, un taux de 1 % pour la productivité et un taux négatif de 6 % pour la R-D.
  • Les investissements de FedDev Ontario créent des emplois de qualité relativement supérieure dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques et dans la fabrication.
  • Chaque dollar provenant des investissements au titre du volet de programmes régionaux de base de FedDev Ontario génère 3,5 dollars de valeur dans l'économie en général.

Réalisations et résultats de FedNor-24 février 2020

Enjeu/Question

  • Pouvez-vous donner des exemples de réalisations et de résultats clés de FedNor depuis le 4 novembre 2015?
  • Comment le financement et les travaux de FedNor depuis le 4 novembre 2015 ont-ils donné lieu à d'importantes retombées économiques pour le Nord de l'Ontario?

Réponse suggérée

  • FedNor favorise le développement économique, la diversification, la création d'emplois et l'établissement de collectivités autonomes et viables. En travaillant avec différents partenaires en tant que facilitateur et catalyseur, FedNor aide à créer un environnement où les collectivités peuvent se développer, où les entreprises peuvent croître et où les gens peuvent prospérer.
  • FedNor affiche un bilan positif pour ce qui est du soutien de projets qui mènent à la création d'emplois et à la croissance économique.
  • Depuis le 4 novembre 2015, FedNor a approuvé 698 projets dans le cadre de tous ses programmes, ce qui représente un investissement de 245,6 millions de dollars et un coût total des projets de 670,2 millions de dollars. À ce jour, les projets achevés ont permis la création de 2 744 emplois ETP, le maintien de 2 874 emplois ETP, la création de 1 293 entreprises, la poursuite des activités de 1 869 entreprises et l'expansion ou la modernisation de 1 247 entreprises.
  • Lancée en 2018, la Stratégie pour la prospérité et la croissance du Nord de l'Ontario (SPCNO) est une approche régionale en matière de développement économique fondée sur des priorités nationales, dont le Plan pour l'innovation et les compétences.
  • À FedNor, chaque dollar investi soutient la SPCNO. En 2019-2020, 60 millions de dollars ont été investis dans 137 projets, ce qui a permis d'obtenir 101,6 millions de dollars.
  • En plus d'offrir du financement direct, FedNor collabore activement avec divers intervenants sur de nombreuses initiatives de collaboration.
  • FedNor a joué un rôle d'intermédiaire et de défenseur pour de nombreux projets importants dans la région qui ont des retombées économiques cruciales, notamment :
    • le projet de l'usine de papier Domtar d'Espanola, qui reçoit du financement du Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) et d'Environnement et Changement climatique (ECCC);
    • Aciers Algoma Inc., qui a reçu un important financement du FSI et de FedDev pour son agrandissement majeur.

Contexte

Stratégie pour la prospérité et la croissance du Nord de l'Ontario (SPCNO)
  • La SPCNO de FedNor a été lancée au printemps 2018 après une longue consultation auprès d'intervenants et d'organisations partenaires.
  • La SPCNO est une approche régionale en matière de développement économique qui coordonne et met en valeur le travail des organisations fédérales et partenaires du Nord de l'Ontario pour soutenir le Plan pour l'innovation et les compétences (PIC) du Canada, annoncé dans le budget de 2017.
  • La SPCNO s'appuie sur des collaborations avec des partenaires gouvernementaux et communautaires pour répondre aux besoins des collectivités du Nord de l'Ontario et des intervenants du secteur privé dans trois domaines prioritaires :
    • soutenir l'innovation en développant et en renforçant l'écosystème d'innovation régional et en soutenant les incubateurs, les accélérateurs et les grappes;
    • appuyer la croissance des entreprises en apportant un soutien amélioré aux entreprises en démarrage ou en expansion, en encourageant l'adoption de technologies avancées et en renforçant la capacité d'exportation des entreprises;
    • bâtir des communautés plus vigoureuses en aidant les municipalités et les collectivités autochtones à mieux répondre aux possibilités de développement économique et aux défis connexes.
  • Ces trois piliers comprennent 11 principaux domaines de collaboration qui aident à orienter les activités et les investissements du gouvernement du Canada dans la région.
  • Résultats et réalisations à ce jour :
    • La SPCNO a déjà produit d'excellents résultats et donné lieu à des collaborations fructueuses avec des partenaires fédéraux, provinciaux et régionaux. À FedNor, chaque dollar investi soutient la SPCNO. En 2019-2020, 60 millions de dollars ont été investis dans 137 projets, ce qui a permis d'obtenir 101,6 millions de dollars.
    • En plus d'offrir du financement direct, FedNor a collaboré activement avec divers intervenants sur de nombreuses initiatives de collaboration.
    • FedNor concrétise également plusieurs autres programmes clés du gouvernement du Canada qui soutiennent directement la SPCNO : Croissance économique régionale par l'innovation (CERI), l'Initiative pour l'acier et l'aluminium (IAA), la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) et le Fonds pour les expériences canadiennes (FEC).
  • Voici ses principaux investissements et principales collaborations en matière de soutien à l'innovation :
    • 2,25 millions de dollars investis dans six collèges afin de promouvoir l'utilisation des nouvelles technologies, les compétences des étudiants et l'innovation auprès du secteur privé.
    • Établissement de solides relations de travail avec Ressources naturelles Canada, le Fonds stratégique pour l'innovation et le centre des technologies propres pour veiller à ce que les petites et moyennes entreprises et organisations du Nord de l'Ontario aient accès aux programmes et aux services de soutien offerts.
    • Collaboration avec Affaires mondiales Canada et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour organiser des séances d'information à l'intention des intervenants du Nord de l'Ontario.
  • Voici ses principaux investissements et principales collaborations à l'appui de la croissance des entreprises :
    • Huit entreprises du Nord de l'Ontario ont reçu l'aide du Service de croissance accélérée du gouvernement du Canada.
    • 24 Sociétés d'aide au développement des collectivités soutenues par FedNor ont investi près de 28 millions de dollars dans des entreprises du Nord de l'Ontario, ce qui a permis d'obtenir 29 millions de dollars supplémentaires auprès d'autres investisseurs.
    • 4,6 millions de dollars investis dans 12 entreprises pour soutenir l'exportation, l'innovation et l'amélioration de la productivité.
    • 1,4 million de dollars investis dans PARO Centre pour l'entreprise des femmes pour aider les femmes entrepreneures autochtones des régions rurales et éloignées.
    • 2,0 millions de dollars investis dans la Corporation de développement économique régionale Nord Aski afin d'aider les jeunes stagiaires dans les PME, de favoriser l'emploi chez les jeunes et de soutenir la croissance des entreprises.
    • Participation continue au Service de croissance accélérée (SCA) du gouvernement du Canada et soutien à huit entreprises du Nord de l'Ontario.
    • Promotion active de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), en travaillant avec des entreprises locales pour faciliter leur participation aux contrats de défense.
  • Voici ses principaux investissements et principales collaborations visant à bâtir des communautés plus vigoureuses :
    • 9,1 millions de dollars investis dans des réseaux de technologies de l'information et des communications afin d'aider les communautés à planifier l'infrastructure à large bande et de promouvoir l'adoption de technologies.
    • 3,5 millions de dollars investis dans la construction d'une nouvelle galerie d'art dans le secteur riverain de Thunder Bay à l'appui du développement du tourisme.
    • Sélection de communautés du Nord de l'Ontario pour le projet pilote d'immigration dans les régions rurales et du Nord d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
    • Participation active avec Services aux Autochtones Canada à la conception et à l'adoption de l'approche de la planification communautaire globale (PCG), un processus holistique continu permettant aux communautés autochtones de planifier leur avenir.

Réalisation et résultat : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO)-21 février 2020

Question

Résultats des programmes et des investissements de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO)

Réponse suggérée

  • Les résultats obtenus par DEO depuis novembre 2015 comprennent le soutien direct aux entreprises dans le but d'accroître leurs revenus et d'améliorer leur productivité. Les résultats des projets financés par DEO dans le cadre de ses programmes de soutien à l'innovation et à la croissance des entreprises comprennent :
    • la création de plus de 11 000 emplois;
    • des ventes à l'exportation de 2,2 milliards de dollars;
    • une hausse des revenus des entreprises de l'ordre de 582 millions grâce à la commercialisation.
  • DEO soutient les collectivités. Par exemple, en 2016, les feux de forêt de Fort McMurray ont dévasté des collectivités et chassé 90 000 personnes de leur foyer, tout en ayant des répercussions sur la plus grande industrie de l'Alberta, le secteur pétrolier et gazier. DEO a joué un rôle de premier plan dans le rétablissement et la reconstruction de Fort McMurray.
  • En 2019, DEO a lancé une initiative pour soutenir la croissance et la modernisation des secteurs fortement tributaires de l'acier et de l'aluminium. Un montant de 24,99 millions de dollars est disponible pour soutenir des projets qui visent à accroître la compétitivité dans ces secteurs. L'élément essentiel, c'est que les nouveaux investissements de DEO favoriseront la croissance des entreprises de l'Ouest canadien et contribueront à la création d'emplois.
  • DEO est là pour les communautés en temps de crise. En 2016-2017, DEO a administré plus de 7 millions de dollars pour aider à la stabilité de l'industrie de la construction et pour aider les familles de la classe moyenne de la municipalité régionale de Wood Buffalo à se reconstruire après les incendies de forêt dévastateurs.

Contexte

Les programmes de base de DEO sont les suivants :
  • Croissance économique régionale par l'innovation :
    • Écosystèmes d'innovation régionaux : créer un environnement qui répond aux besoins des entreprises en matière d'innovation et d'entrepreneuriat.
    • Croissance et productivité des entreprises : favoriser la croissance des entreprises par la commercialisation, l'amélioration de leur productivité et l'expansion de leur marché.
  • Développement économique et diversification des collectivités : aider les organisations et les collectivités de l'Ouest canadien à participer pleinement à l'économie et à profiter de ses possibilités.
  • Initiative de développement économique : renforcer les communautés de langue officielle en situation minoritaire de l'Ouest.
  • Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien : aider les entrepreneurs à démarrer ou à élargir de petites entreprises.
  • DEO effectue des progrès dans la réalisation de sa priorité qui consiste à promouvoir une économie inclusive. Dans ce but, DEO a investi 35 millions de dollars dans 130 projets axés sur les femmes. Toujours dans le but de stimuler une croissance économique inclusive, DEO a aussi investi 67,4 millions de dollars dans 107 projets autochtones.
  • DEO est à l'avant-garde de la transition de l'Ouest vers une économie du savoir, ce qui consiste entre autres à mettre l'accent sur les secteurs émergents à haut potentiel, tels que la technologie propre. Depuis novembre 2015, DEO a investi 131,4 millions de dollars dans 147 projets de technologies propres.
Voici d'autres initiatives et résultats de DEO dans les collectivités de l'Ouest :
  • La restauration de la ligne ferroviaire de la baie d'Hudson jusqu'à Churchill. Ce service ferroviaire soutient l'accès à prix abordable à des aliments et à du carburant pour les résidents de 41 collectivités du Nord du Manitoba et de sept collectivités du Nunavut.
  • DEO a versé au total 7,4 millions de dollars à 187 entrepreneurs et constructeurs du secteur des plaques de plâtre de l'Ouest canadien touchés par des mesures antidumping et à 451 résidents de la municipalité régionale de Wood Buffalo dont les résidences ont été endommagées ou détruites par les feux de forêt de 2016.
  • DEO continue à appuyer les Services de développement des entreprises autochtones, le Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité (PAEI) et les organisations francophones à vocation économique (OFVE) de l'Ouest canadien. Ces programmes renforcent la capacité des Autochtones, des francophones, des résidents de régions rurales et d'autres membres de groupes ciblés à démarrer, à faire croître ou à élargir leur entreprise.
  • DEO offre des prêts à l'investissement aux entreprises de l'Ouest canadien par l'entremise du Programme de développement des collectivités et de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE). En 2018-2019, l'IFE a accordé à des entreprises appartenant à des femmes 91 prêts d'une valeur totale de 7,1 millions de dollars. Ces prêts ont stimulé des investissements additionnels de 15,5 millions de dollars provenant d'autres sources de financement. L'IFE répond à près de 8 000 clientes par an, dont près de 300 qui s'auto-identifient comme Autochtones.

DEO appuie également les régions rurales et éloignées en leur donnant accès à des services de conseils d'affaires et en soutenant la diversification de leur économie dans d'autres secteurs que celui des ressources. Cette approche communautaire du développement économique, mise en œuvre par l'entremise du Programme de développement des collectivités, a de façon constante apporté des résultats positifs. Les entreprises soutenues par DEO dans le cadre de ce programme enregistrent une plus grande croissance de leur effectif et de leurs ventes que les entreprises similaires n'ayant reçu aucune assistance de DEO.

Projets importants

Projets importants (APECA) -Le 24 février 2020

Enjeu / Question

Projets importants de l'APECA, par province.

Réponse suggérée

Waldale Manufacturing, Amherst (N.-É.)
  • L'APECA a versé une contribution remboursable de 750 000 $ pour soutenir l'expansion et la modernisation des installations de l'entreprise — la seule à se spécialiser dans la fabrication de plaques d'immatriculation de véhicules automobiles en Amérique du Nord. Ce projet permettra de créer au moins dix nouveaux emplois et de maintenir 60 postes à temps plein.
L'Étang Ruisseau Bar, Shippagan (N.-B.)
  • L'APECA a accordé un montant total de 1,2 M$ à l'entreprise au fil des ans. Plus récemment, l'APECA a investi 400 000 $ par l'entremise du Programme CERI (contribution remboursable) pour soutenir l'expansion de l'écloserie d'huîtres et l'aménagement d'une installation d'entreposage humide. L'entreprise joue un rôle important dans le développement de l'ostréiculture au NouveauBrunswick.
PEI Mussell King, Morell (Î.-P.-É.)
  • Cette entreprise dirigée par Esther Dockendorff est un chef de file dans la culture et la transformation des moules au Canada. Grâce au soutien de l'APECA au fil des ans (3,65 M$), l'entreprise a étendu ses activités, installé du nouveau matériel pour accroître la qualité et la productivité, construit un entrepôt frigorifique dans son usine de transformation et percé de nouveaux marchés d'exportation.
Empowered Homes, St. John's (T.-N.-L.)
  • L'APECA a accordé une aide financière de 1,65 M$ à l'entreprise au fil des ans. Cette dernière se spécialise dans la fabrication d'un thermostat intelligent pouvant être réglé à partir d'un téléphone ou d'une tablette. Il s'agit du seul thermostat compatible avec les plinthes chauffantes électriques, qui se trouvent dans le tiers des maisons au Canada. Plus récemment, l'APECA a appuyé un projet de 500 000 $ par l'entremise du Programme CERI (contribution remboursable).

Contexte

  • L'APECA s'efforce de créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les entreprises à devenir plus concurrentielles, innovatrices et productives, en travaillant avec diverses collectivités pour développer et diversifier les économies locales, et en faisant la promotion des forces du Canada atlantique.

Projets importants (CanNor)-21 février 2020

Enjeu/question

Depuis 2015-2016, CanNor a approuvé un financement de 170,9 millions de dollars pour 388 projets répartis dans les trois territoires. Ce financement a permis de créer 1588 emplois. Ces projets comprennent l'expansion des entreprises et le développement des marchés, le développement et l'adaptation de technologies propres novatrices, la formation et le renforcement des capacités, ainsi que des initiatives majeures de croissance sectorielle. Vous trouverez ci-dessous un échantillon des projets récemment financés.

Réponse suggérée

Yukon
  • Depuis 2015, CanNor a versé plus de 2,4 millions de dollars au centre d'innovation NorthLight de YukonStruct.
  • En 2019, CanNor a versé 3 millions de dollars pour un nouvel hôtel sur le bord de l'eau à Whitehorse dans le cadre d'un partenariat novateur entre deux sociétés de développement des Premières Nations du Yukon.
  • Whitehorse accueillera les Jeux d'hiver de l'Arctique de 2020 et CanNor a fourni 56 308 $ pour un marché culturel, des ateliers d'artisanat et une galerie éphémère.
Territoires du nord-ouest
  • CanNor a versé plus de 100 000 $ afin d'aider Laughing Lichen Wildcrafted Herbs & Tea pour la construction d'une installation de fabrication hors réseau et la mise à niveau de technologies propres à l'extérieur de Yellowknife.
  • CanNor a versé 600 000 $ afin d'aider Boreal Cultivation pour la construction de la première installation de production de cannabis artisanal au nord du 60e parallèle.
  • CanNor a versé 280 000 $ pour aider Tourism Tulita Inc avec la construction de six chalets chauffés à la biomasse à Tulita dans les Territoires du Nord-Ouest.
Nunavut
  • CanNor a versé 1 628 900 $ à la Kivalliq Inuit Association pour évaluer la faisabilité d'une liaison optique ou hydroélectrique entre le Manitoba et la région de Kivalliq au Nunavut, qui serait la première liaison terrestre entre le Nunavut et le reste du Canada.
  • CanNor a versé 100 000 $ à Illu Inc. pour la construction d'un centre pleine nature écologique haut de gamme qui sera doté de dômes de verre individuels à haut rendement énergétique à Cambridge Bay (Nunavut).
  • CanNor a versé 144 000 $ à Kimmirut pour la création d'une entreprise de fumage artisanal d'omble chevalier.

Projets importants (DEC)-21 février 2020

Enjeu / Question

Quels sont des exemples de projets notables que Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a appuyés dans les dernières années?

Réponse suggérée

  • Mecademic est une entreprise technologique innovante fondée en 2012 et issue du CENTECH, l'incubateur d'entreprises affilié à l'École des Technologies supérieures de Montréal. L'entreprise conçoit et fabrique des robots industriels de très petite taille, ultracompacts et précis. Son chiffre d'affaires est en forte progression et ses 95 % de ses ventes sont sur les marchés internationaux. En 2018, DEC a autorisé une contribution remboursable de 450 k$ pour un projet de1,8 M$ afin de soutenir la croissance de Mecademic par l'amélioration de sa compétitivité et la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation internationale. L'entreprise conçoit et fabrique des robots industriels de très petite taille, ultracompacts et précis. À la suite de ce projet, Mecademic multipliera par cinq sa capacité de production et passera de 10 employés à plus de 30.
  • Galenova inc. est une entreprise de Saint-Hyacinthe, dirigée par une femme, spécialisée dans la conception, la préparation et le conditionnement de produits chimiques, de fournitures et d'équipements pharmaceutiques pour le domaine de la santé. DEC appuie la croissance de Galenova par l'entremise d'une contribution remboursable de 1 M$, octroyée en 2019, visant notamment à automatiser les processus de production. Le projet d'expansion de l'entreprise, qui totalise 8 M$, inclut la construction d'une nouvelle usine et l'acquisition d'équipement à la fine pointe de la technologie. Ces investissements permettront à Galenova de poursuivre sa croissance, notamment sur les marchés américains, entraînant la création de plusieurs emplois de qualité dans la région du centre du Québec.
  • En opération depuis octobre 2017, Boivin Évolution inc. (BEV) à Lévis, est une entreprise en démarrage qui se spécialise dans la fabrication et la commercialisation de bennes et de bras automatisés de collecte de déchets 100 % électriques. En 2018, DEC a autorisé une contribution remboursable de 250 k$ pour un projet de 1,88 M$ afin de soutenir la conception de deux unités de démonstration au coût de fabrication. L'entreprise serait la première à offrir ces innovations 100 % électriques en Amérique du Nord. Ses bennes peuvent être installées autant sur des châssis de camions propulsés au diésel que ceux à l'électricité. Par conséquent, grâce à l'offre de BE, l'ensemble de la collecte des déchets pourrait être effectué avec un véhicule 100 % électrique.

Projets importants (FedDev Ontario)-Le 24 février 2020

Question

Exemples de projets dans le Sud de l'Ontario

Contexte

Accroissement d'échelle et productivité des entreprises

Un fabricant de pièces de contrôle électronique et d'éclairage DEL pour le secteur automobile situé à Windsor, APAG Electronic Corp (APAG), reçoit jusqu'à quatre (4) millions de dollars de FedDev Ontario, pour l'aider à établir une nouvelle usine de fabrication de 32 000 pieds carrés à Windsor, en Ontario, qui servira de siège social nord-américain à l'entreprise basée en Suisse. Ce projet mobilisera 7,4 millions de dollars d'investissements directs étrangers (IDE) provenant de la société mère, créant ainsi 128 nouveaux emplois spécialisés dans la région et en maintenant 10 autres.

Développement économique et diversification des collectivités — volet à but lucratif

Tri-Mach Group Inc., un fabricant d'équipement de transformation des aliments dirigé par des femmes et situé à Elmira, à l'extérieur de Waterloo, en Ontario, reçoit jusqu'à 2,1 millions de dollars de FedDev Ontario pour intensifier ses activités et répondre à la demande croissante pour ses systèmes de convoyeurs sanitaires de la part de clients des secteurs des aliments et boissons et des produits pharmaceutiques. Le projet mobilisera 12,6 millions de dollars en financement des partenaires, pour appuyer l'acquisition d'équipements de fabrication de pointe ce qui permettra à l'entreprise d'accroître sa compétitivité sur le marché nord-américain, d'avoir une incidence positive sur les dépenses de la chaîne d'approvisionnement locale et de créer 25 nouveaux emplois à temps plein à Elmira.

Écosystème d'innovation régional

Coup de pouce aux prochaines entreprises phares du Sud de l'Ontario : Trois des principaux centres d'innovation de l'Ontario — Communitech, MaRS et Investir Ottawa — ont conjugué leurs efforts pour lancer une nouvelle plateforme d'accroissement d'échelle. L'investissement de 52,4 millions de dollars annoncé par le Premier ministre en 2019 vise à joindre les entreprises prometteuses à forte croissance dans toutes les régions du Sud de l'Ontario afin d'accélérer leur croissance et de les faire passer à un niveau supérieur. Les trois organisations mettront en commun leurs ressources et offriront des services sur mesure pour aider l'accroissement d'échelle des PME à fort potentiel. L'objectif de la plateforme est de faire en sorte que trente entreprises deviennent des entreprises phares de 100 millions de dollars d'ici 2024, de soutenir 900 entreprises supplémentaires à différents stades de préparation à la croissance et de créer jusqu'à 18 000 emplois. Ce projet mobilisera plus de 58 millions de dollars en financement des partenaires. Cet investissement contribue également à intégrer les centres d'innovation au sein des petites collectivités comme Brantford et Kingston à la plateforme.

Écosystème D'innovation Régional

FedDev Ontario accorde 14 millions de dollars au Collège Niagara, à Niagara-on-the-Lake, pour le Southern Ontario Network for Advanced Manufacturing Innovation (SONAMI). Ce réseau, qui comprend le Lambton College, le Fanshawe College, le Conestoga College, le Niagara College, le Mohawk College, la McMaster University, et le Sheridan College, offrira un soutien sur mesure aux PME et les mettra en relation avec des installations de recherche appliquée et de l'expertise dans le domaine pour répondre aux besoins spécifiques de leur entreprise. Ce faisant, les PME bénéficient d'un soutien ciblé et d'un accès à des installations de pointe et à des compétences spécialisées dans des domaines tels que la fabrication intelligente par voie numérique, l'automatisation, la robotique, la fabrication additive et l'adoption de nouveaux matériaux composites. Ce réseau mobilisera plus de 24 millions de dollars en financement (14 millions provenant de l'industrie et plus de 10 millions des membres du réseau), créera jusqu'à 240 nouveaux emplois et offrira des voies d'accès aux talents à 360 étudiants et chercheurs par le biais d'efforts d'apprentissage intégré au travail, de recyclage et de mentorat.

Projets importants de FedNor-24 février 2020

Enjeu/Question

  • Pouvez-vous donner des exemples de projets importants financés par FedNor depuis le 4 novembre 2015?
  • Nommez des projets importants soutenus par FedNor depuis le 4 novembre 2015 dans les catégories suivantes : tiers, entreprises, femmes, technologies propres et inclusion.

Réponse suggérée

  • Le mandat de FedNor est de collaborer avec des entreprises et des partenaires communautaires afin de favoriser le développement économique, la diversification, la création d'emplois et l'établissement de collectivités autonomes et viables dans le Nord de l'Ontario. Par l'entremise de programmes régionaux et nationaux de subventions et de contributions, au fil des ans, le financement de FedNor a permis de générer des retombées économiques importantes pour la région.
  • Depuis le 4 novembre 2015, FedNor a approuvé 698 projets dans le cadre de tous ses programmes, ce qui représente un investissement de 245,6 millions de dollars et un coût total des projets de 670,2 millions de dollars. À ce jour, les projets achevés ont permis la création de 2 744 emplois ETP, le maintien de 2 874 emplois ETP, la création de 1 293 entreprises, la poursuite des activités de 1 869 entreprises et l'expansion ou la modernisation de 1 247 entreprises.
  • Au fil des ans, FedNor a financé un certain nombre de projets économiques régionaux dignes de mention qui ont eu des retombées importantes pour la région.
  • Exemples de projets :
    • Financement destiné aux réseaux régionaux de technologies de l'information et des communications (RTIC) pour sensibiliser les PME aux TIC et à les encourager à les adopter par l'entremise de tiers responsables de la prestation des services, en plus d'améliorer la connectivité dans la région;
    • Aide aux entreprises, comme Crofter's Food Ltd, pour soutenir leur croissance et leur expansion;
    • Financement accordé au PARO Centre pour l'entreprise des femmes afin d'offrir des programmes de soutien à l'entrepreneuriat féminin et au développement des affaires dans le Nord de l'Ontario;
    • Soutien apporté à Heliene Inc. et à son usine de fabrication de panneaux solaires dans ses efforts de transformation du secteur de l'énergie, qui prend le virage de la production d'énergie propre et renouvelable;
    • Financement accordé au Nishnawbe Aski Development Fund (NADF) pour lui permettre d'offrir un soutien ciblé aux Premières Nations du secteur qu'il dessert par l'entremise de la planification communautaire globale et d'un incubateur d'entreprises autochtones.

Contexte :

Exemple de projets importants

Tiers : Réseaux de technologies de l'information et des communications (RTIC)

  • Depuis 2005, FedNor aide à couvrir les coûts de fonctionnement des RTIC (Blue Sky Net, NEOnet et Parry Sound Muskoka Community Network-PMCN) en offrant du soutien en fonction des projets. Afin de s'assurer que les services des RTIC sont offerts dans tout le Nord de l'Ontario, FedNor appuie, depuis 2012, deux ententes axées sur des projets avec le Centre d'innovation du Nord-Ouest de l'Ontario (NOIC) et le Centre d'innovation de Sault Ste. Marie (SSMIC). L'objectif des RTIC est de sensibiliser les PME aux TIC et à les encourager à les adopter, en plus d'améliorer la connectivité dans la région. Les RTIC sont considérés comme d'importants agents de mise en œuvre des TIC dans le Nord de l'Ontario et font partie de l'écosystème d'innovation de la région.
  • Résultats obtenus : Collectivement, les RTIC ont apporté environ 5,7 millions de dollars à 1 600 PME (en moyenne 3 563 $ par PME), ce qui a permis d'obtenir 2,6 millions de dollars supplémentaires en investissements du secteur privé. De ce fait, 583 emplois à temps plein et à temps partiel ont été créés et les PME participantes ont affirmé avoir observé un bond de 39 % de leur chiffre d'affaires, et 33 % des entreprises ont indiqué avoir accès à de nouveaux marchés (en dehors de l'Ontario). En outre, les RTIC ont été à l'origine de l'élaboration de 16 actifs à large bande; de la modernisation ou de l'expansion de 970 entreprises, de la conception de 325 produits, processus ou services à valeur ajoutée; ainsi que de la réalisation de 960 activités ou événements de sensibilisation aux TIC offerts à plus de 3 500 participants.

Entreprises : Crofters

  • Crofter's Food Ltd. est une entreprise manufacturière familiale et privée à but lucratif, certifiée biologique, située à Parry Sound, en Ontario.
  • En 2016, Crofter's a achevé la construction d'une deuxième usine de fabrication de 47 000 pieds carrés entièrement opérationnelle à la fine pointe de la technologie le long de la promenade Oastler Park, dans le canton voisin de Seguin, ce qui lui a permis de tripler sa capacité de production. Ses marchés émergents, notamment l'Union européenne, le Japon et l'Asie, ne cessent de croître.
  • FedNor entretient depuis longtemps une relation avec Crofter's Food Ltd. En effet, FedNor soutient certains de ses projets depuis les années 90. Voici quelques retombées cumulatives de ces projets :
    • plus de 60 emplois équivalents temps plein créés et maintenus;
    • croissance de l'entreprise, innovation, amélioration de la productivité et exportation fructueuse.
  • Crofter's a récemment achevé un projet avec FedNor pour l'adoption de nouvelles technologies utilisant l'innovation pour intégrer les opérations de ses usines, réduire ses frais d'exploitation et devenir plus concurrentielle sur le marché mondial.

Femmes : PARO Centre pour l'entreprise des femmes

  • PARO est un organisme de développement économique communautaire pour les femmes vouées à l'entrepreneuriat féminin et au développement des entreprises dans le Nord de l'Ontario. PARO offre des programmes visant à améliorer le développement des microentreprises des femmes, notamment par : le perfectionnement des compétences commerciales, le réseautage, l'établissement de partenariats, le mentorat, l'accès à de l'information et l'accès à du financement, principalement sous forme de cercles de crédit d'entraide. À l'heure actuelle, PARO soutient 127 cercles de crédit d'entraide situés dans 109 collectivités de l'Ontario, ce qui en fait le plus grand réseau de crédit d'entraide dédié aux femmes en Amérique du Nord.
  • FedNor entretient une relation de longue date avec PARO. FedNor soutient des projets de PARO depuis 2006. Voici quelques-unes de leurs retombées cumulatives :
    • 1 006 emplois équivalents temps plein créés;
    • 1 291 emplois équivalents temps plein maintenus;
    • 1 179 entreprises créées, élargies ou modernisées.

Technologies propres : Heliene

  • FedNor soutient Heliene Inc, un fabricant de panneaux solaires situé à Sault Ste. Marie. L'entreprise de plus de 60 employés a recours à la robotique et à l'automatisation dans son processus de fabrication. Voici des projets de développement d'Heliene soutenus par FedNor :
    • Projet 1 : FedNor a accordé à l'entreprise 199 450 $ en 2017-2018 pour l'adoption d'une nouvelle technologie lui permettant d'accroître l'automatisation et d'augmenter sa productivité et ses revenus. Le projet a été achevé avec succès.
    • Projet 2 : FedNor a accordé à l'entreprise 707 250 $ pour faire de la R-D en vue du déploiement novateur de bornes de recharge de véhicules électriques fonctionnant à l'énergie solaire. Le projet est en cours.
    • Projet 3 : FedNor a accordé à l'entreprise 650 000 $ pour faire de la R-D en vue de mettre au point un réseau intelligent photovoltaïque à usage résidentiel et commercial. Cette technologie sera utilisée pour gérer les réseaux d'énergie solaire et permettra la détection d'arrêt rapide, l'optimisation de l'énergie des modules solaires, la surveillance Bluetooth et le contrôle de la puissance réactive. Le projet est en cours.
  • Voici quelques résultats à ce jour :
    • Augmentation de la productivité et de la rentabilité et expansion;
    • Sources de revenus diversifiées pour l'entreprise;
    • Nouvelle technologie verte fabriquée dans le Nord de l'Ontario;
    • Création de propriété intellectuelle pour l'entreprise;
    • Cinq emplois créés et 60 emplois maintenus.

Inclusion : Nishnawbe Aski Development Fund

  • FedNor soutient le Nishnawbe Aski Development Fund (NADF) pour lui permettre d'offrir un soutien ciblé aux Premières Nations du secteur qu'il dessert (Traité no 9, partie ontarienne du Traité no 5, Traité no 3 et Traité Robinson-Supérieur 1850) dans les 2 domaines suivants :
    • Planification communautaire globale (PCC) : La PCC est un processus holistique axé sur les collectivités qui permet à une collectivité de préparer une feuille de route vers la durabilité et l'autosuffisance en cernant ses valeurs fondamentales, ses objectifs et des étapes bien définies. Le travail du NADF a été officiellement souligné en juillet 2018, lorsqu'il a reçu un prix de l'Institut canadien des urbanistes reconnaissant son excellence en urbanisme pour sa boîte à outils exhaustive de planification communautaire, conçue grâce à un apport de FedNor.
    • Incubateur d'entreprises autochtones : Offre du soutien à la planification des affaires, au perfectionnement des capacités et à la création d'entreprises, tant aux entrepreneurs individuels qu'aux entreprises communautaires.
  • Quelques avantages du financement de FedNor :
    • Amélioration des capacités d'organisation, de développement de projets et de gestion au sein des collectivités des Premières Nations, leur permettant d'élaborer et de mener à bien leurs propres projets d'urbanisme et de développement économique communautaire;
    • Amélioration des capacités de planification et de développement économique des collectivités et des membres des Premières Nations, leur permettant de cerner, de conclure et de concrétiser des occasions d'affaires ou de partenariat;
    • Amélioration de la création et de l'expansion des entreprises grâce à un soutien immédiat et direct accru au développement des entreprises;
    • Augmentation du nombre de jeunes autochtones souhaitant saisir, ou saisissant, des possibilités liées à l'entrepreneuriat et à la création d'entreprises.

Projets importants : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO)-Le 21 février 2020

Question : Projets dignes d'intérêt

Pouvez-vous donner des exemples de projets dignes d'intérêt que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a soutenus dans l'Ouest canadien pour remplir son mandat?

Réponse suggérée

  • Depuis 2015, les investissements de DEO dans l'innovation et le développement des entreprises ont considérablement aidé les entreprises de l'Ouest canadien, ce qui a permis :
    • de générer une croissance des ventes de 572 millions de dollars;
    • d'augmenter de plus de 2,2 milliards de dollars les ventes à l'exportation;
    • de créer plus de 11 000 emplois.
  • Voici des exemples classés par programme :

    Croissance économique régionale par l'innovation : Croissance et productivité des entreprises

    • L'entreprise Attabotics établie à Calgary, conceptrice du premier système d'entreposage en robotique 3D au monde, a reçu un financement de 1,3 million de dollars de DEO pour mettre sur pied une installation de fabrication et effectuer un essai de résistance au feu du système d'entreposage. Cet investissement a permis de créer 117 emplois et de générer des dizaines de millions de dollars de nouvelles ventes.
    • Nanalysis Corp. est un chef de file de l'innovation dans le domaine des instruments analytiques portables de résonance magnétique nucléaire. DEO a approuvé l'octroi de 2,7 millions de dollars dans le cadre du programme Croissance et productivité des entreprises pour aider Nanalysis à accélérer sa croissance et à accroître sa part de marché d'exportation. Cet investissement permettra de créer 54 emplois et de plus que doubler son installation de fabrication de pointe à Calgary.

    Croissance économique régionale par l'innovation : Écosystèmes d'innovation régionaux

    • DEO a investi 2,9 millions de dollars dans l'accélération et l'incubation d'entreprises avec le Victoria Innovation + Advanced Technology & Entrepreneurship Council (VIATEC) + Accelerate Okanagan (BC). Les résultats attendus du projet comprennent la création de 450 nouveaux emplois et une croissance des revenus de 60 millions de dollars pour les entreprises du secteur technologique.

    Initiative sur les partenariats stratégiques

    • En 2019, DEO a approuvé l'octroi de 4,6 millions de dollars afin que l'Initiative sur l'énergie propre pour les Autochtones de la Colombie-Britannique accorde des fonds de soutien et de renforcement des capacités aux collectivités autochtones qui travaillent sur l'énergie propre. Ce projet a eu une incidence sur 38 collectivités autochtones grâce à un investissement plus de 6 millions de dollars dans 43 projets, tels que la création de la première ferme solaire entièrement détenue et exploitée par une collectivité autochtone (soit la Nation de Tilhqot'in).

    Développement économique et diversification des collectivités

    • L'Arctic Gateway Group symbolise un partenariat historique, qui combine une prise en charge provenant des Premières Nations et des collectivités, sous le leadership du secteur privé canadien. L'investissement de 127 millions de dollars de DEO dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest permet de maintenir les activités de la compagnie de chemin de fer Hudson Bay Railway Company, de la société portuaire Hudson Bay Port Company et du parc de stockage Churchill Marine Tank Farm. Le rétablissement du chemin de fer créera des possibilités de prospérité économique pour les années à venir et reliera de nouveau la ville de Churchill et les résidents du Nord du Manitoba à leurs amis et à leurs familles.

    Initiative de développement économique

    • Radio Cité, la nouvelle station de radio de langue française d'Edmonton, a été rendue possible grâce à un financement de 400 000 dollars de DEO. Lancée en octobre 2018, la station de radio permis de créer neuf nouveaux emplois, renforce les capacités de la communauté et favorise le développement économique en faisant la promotion des entreprises et des organismes francophones.

    Initiative pour les femmes entrepreneurs

    • Women's Enterprise Centre of Manitoba : a été le fer de lance de la journée SHEday 2019 à Winnipeg; cet événement a attiré plus de 1 700 participants. SHEday 2019 rassemblait des femmes de divers horizons et ayant vécu diverses expériences dans le but de développer des compétences en leadership et de faciliter la réussite des femmes.

    Sociétés d'aide au développement des collectivités

    • Le BC Wildfires Business Transition Project a rassemblé des sociétés d'aide au développement des collectivités de Williams Lake, d'Ashcroft, de Quesnel et de Kamloops pour aider plus de 4 000 entreprises à se rétablir des répercussions des feux de forêt.

Contexte

  • Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a été établi en 1987 pour promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien ainsi que de faire valoir les intérêts de l'Ouest dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux.
  • DEO a récemment collaboré avec les collectivités de l'Ouest afin de connaître leurs idées pour la région au cours des dix prochaines années. DEO a pris connaissance de leur vision :
    • Des entreprises et des emplois prospères et durables sur lesquels les gens peuvent compter.
    • Des industries florissantes qui produisent moins de carbone.
    • Des collectivités branchées dans les régions urbaines et rurales.
    • Une économie du savoir élargie.
    • Une pleine participation économique de tous les résidents de l'Ouest, y compris les peuples indigènes, les femmes et les jeunes.
  • Les programmes de base de DEO fournissent un financement aux entreprises, aux organismes sans but lucratif et aux collectivités dans les régions rurales et urbaines de l'Ouest canadien. Les programmes de base sont :
  • Croissance économique régionale par l'innovation :
    • Écosystèmes d'innovation régionaux : créer des environnements qui répondent aux besoins des entreprises en matière d'innovation et d'entrepreneuriat.
    • Croissance et productivité des entreprises : promouvoir la croissance des entreprises par la commercialisation, la productivité et l'expansion sur le marché.
  • Développement et diversification économiques des collectivités : aider les organisations et les collectivités de l'Ouest canadien à participer pleinement aux possibilités économiques et à en tirer parti.
  • Initiative de développement économique : renforcer des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans l'Ouest.
  • Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien : aider les entrepreneurs au démarrage ou à l'expansion de petites entreprises, y compris dans les régions rurales et parmi les groupes ayant un taux de participation économique plus faible. Les partenaires du réseau comprennent :
    • Réseau Entreprises Canada;
    • Sociétés d'aide au développement des collectivités;
    • Initiative pour les femmes entrepreneurs;
    • Organisations francophones à vocation économique;
    • Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité;
    • Réseau de services aux entreprises autochtones.

Notes: APECA

Résultats de la Stratégie de croissance pour l'Atlantique APECA -Le 24 février 2020

Enjeu / Question

Les résultats de la Stratégie de croissance pour l'Atlantique depuis son lancement en juillet 2016.

Réponse suggérée

  • Le gouvernement du Canada et les quatre provinces de l'Atlantique travaillent en collaboration pour faire avancer des priorités communes dans l'intérêt à long terme du Canada atlantique.
  • Depuis 2017, plus de 5 500 immigrants sont venus s'établir au Canada atlantique par l'intermédiaire du Programme pilote d'immigration au Canada atlantique, qui a connu un grand succès. Il est prévu que jusqu'à 540 étudiants étrangers participeront à l'initiative Étudier pour m'y établir d'ici 2021.
  • Le Service de croissance accélérée a aidé 94 entreprises à forte croissance à prendre de l'expansion et à croître au Canada atlantique.
  • La Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique a appuyé plus de 30 missions commerciales comptant 587 participants, ce qui a contribué à augmenter de plus de 28 % la valeur des exportations de produits du Canada atlantique.
  • La Stratégie de croissance pour l'Atlantique a également donné lieu à une entente sur le tourisme dans la région de l'Atlantique de 20 M$, à la formation de 450 représentants de l'industrie touristique et au soutien d'une section de l'Association touristique autochtone du Canada dans la région de l'Atlantique.
  • Ressources naturelles Canada, en collaboration avec les provinces et les services d'électricité, dirige une Feuille de route en matière d'énergie propre pour le Canada atlantique.
  • Des investissements stratégiques ont été réalisés dans l'infrastructure pour refléter les priorités des gouvernements provinciaux. Ces investissements comprennent une somme de plus de 153 M$ provenant du Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires ainsi que d'autres investissements dans le domaine de la large bande.
  • Les investissements dans l'innovation, notamment la Supergrappe de l'économie océanique, font croître l'écosystème de la région de l'Atlantique en favorisant la collaboration entre le gouvernement et l'industrie, ce qui entraîne d'importantes percées technologiques.

Contexte

  • Des résultats ont été obtenus dans le cadre de la Stratégie grâce à la collaboration de l'APECA et d'ISDE avec les provinces et d'autres ministères fédéraux, notamment le BCP, AAC, le MPO, EDSC, IRCC, RNCan, ECCC, AMC, INFC, SC, SPAC et SIC.

Emploi — APECA-Le 24 février 2020

Enjeu / Question

Combien demplois ont été créés et maintenus suite aux investissements de lAPECA au Canada atlantique?

Réponse suggérée

  • Depuis 2015, le taux demploi au Canada atlantique a augmenté de 1,6 %.
  • Le rôle de lAPECA est daider les entreprises à croître et à créer des emplois au Canada atlantique.
  • Depuis 2015, lAPECA a aidé des entreprises à créer ou à maintenir près de 8 000 emplois au Canada atlantique.
  • Ce nest là quun des outils quutilise le gouvernement du Canada pour appuyer de façon constructive une classe moyenne forte au Canada atlantique.

Contexte

  • Les chiffres indiquant le nombre demplois quun projet créera ou maintiendra sont tirés de la base de données administratives de lAgence (QAccess), et ce nombre est estimé au moment où la demande dun client est reçue. Ces chiffres figurent dans les rapports portant sur les paramètres des ADR.
  • Le nombre réel demplois créés et maintenus nest quune estimation, car le nombre réel ne fait pas lobjet dun suivi de la part de lAPECA.
  • CAVIARDÉ

APECA — secteur forestier-Le 24 février 2020

Enjeu / Question

La contribution de l'APECA à l'initiative dirigée par Ressources naturelles Canada pour protéger les emplois dans le secteur forestier de l'Est du Canada CAVIARDÉ.

Réponse suggérée

  • La gestion durable de nos ressources naturelles favorise les possibilités économiques à long terme.
  • La protection des forêts contre les éclosions cycliques de la tordeuse des bourgeons de l'épinette est essentielle pour appuyer l'industrie forestière du Canada atlantique et ses emplois.
  • Le secteur forestier est un élément important de l'économie du Canada atlantique et est donc une priorité continue de l'APECA.

Contexte

  • Le budget de 2014 prévoyait 18 millions de dollars sur une période de quatre ans pour appuyer des initiatives visant à prévenir la propagation de la tordeuse des bourgeons de l'épinette au Canada atlantique et au Québec. Pour sa part, l'APECA a investi 10 millions de dollars dans des stratégies d'intervention précoce en vue de prévenir une éclosion de la tordeuse des bourgeons de l'épinette.
  • Dans le budget de 2018, le gouvernement a proposé d'entreprendre des démarches avec les provinces de l'Atlantique et l'industrie forestière en offrant un montant de 74,75 millions de dollars sur cinq ans  duquel 19,9 millions proviennent de sources financières existantes à l'APECA  pour prévenir davantage la propagation de la tordeuse des bourgeons de l'épinette. Le budget prévoyait que les contributions fédérales soient versées par Ressources naturelles Canada.

Radiation des investissements de lAPECA-Le 24 février 2020

Enjeu / Question

Depuis janvier 2019, lAPECA a retenu lattention des médias concernant la radiation de ses investissements.

Réponse suggérée

  • Stimuler le développement économique comporte des risques inhérents. Pour aider à bâtir une économie forte et novatrice au Canada atlantique, lAPECA fait des investissements qui aident les entreprises nouvelles et en croissance de la région à adopter/adapter/se tourner vers des technologies novatrices, à être concurrentielles sur la scène mondiale et à trouver de nouveaux marchés dexportation. Généralement, ces types dinvestissements sont difficiles à obtenir auprès dautres prêteurs pour les entreprises du Canada atlantique.
  • La vaste majorité des bénéficiaires de financement de lAPECA sacquittent de leurs obligations contractuelles. Étant donné le mandat de développement économique de lAgence, cette dernière collabore avec les bénéficiaires pour les aider à se remettre sur la bonne voie dans la mesure que possible. Toutefois, de temps à autre, le processus de recouvrement est approprié pour aider lAPECA à recouvrer des dettes dues à la Couronne.
  • Toute laide de lAPECA est évaluée et gérée grâce à plusieurs processus rigoureux axés sur latteinte de résultats tangibles pour léconomie du Canada atlantique.
  • Ainsi, depuis la création de lAPECA en 1987, seulement 6 % des ententes de financement ont fait lobjet dune radiation, ce qui nest pas inhabituel pour une agence de développement économique.

Contexte

  • Le taux de survie après cinq ans des entreprises soutenues par lAPECA (entre 2006 et 2016) était nettement plus élevé que celui des entreprises non soutenues par lAgence, soit de 36 points de pourcentage, avec un taux de 70 % pour les entreprises ayant reçu de laide et de 34 % pour celles qui nen ont pas reçu.

Entre 2011 et 2016, la croissance des ventes des entreprises soutenues par lAPECA a augmenté en moyenne de 2,7 % par an, comparativement à 0,3 % pour les entreprises non soutenues.

Notes: DEC

Initiative de développement des infrastructures de Développement économique Canada pour les régions du Québec-27 février 2020

Enjeu / Question

En quoi consiste l'Initiative de développement des infrastructures de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)?

Réponse suggérée

  • Le 27 août 2019, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a lancé une initiative ciblée et ponctuelle pour soutenir le dynamisme et l'attractivité des collectivités du Québec.
  • L'Initiative de développement des infrastructures économiques régionales comporte trois volets: Infrastructures de transport, Infrastructures touristiques et Infrastructures de recherche.
  • Depuis le lancement de l'initiative, DEC a approuvé 9 projets en appui aux infrastructures économiques régionales, pour des aides autorisées de plus de 18,8 M$, générant des investissements totaux de plus de 77,8 M$.
  • Nous estimons que ces 9 projets approuvés dans le cadre de l'Initiative de développement des infrastructures économiques régionales, créeront ou maintiendront 115 emplois.

Contexte

  • Pour contribuer au dynamisme et à l'attractivité de nos collectivités, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a lancé le 27 août 2019 l'Initiative de développement des infrastructures économiques régionales au Québec, une initiative ponctuelle qui contribue au développement économique des collectivités des régions du Québec.
  • Par cet appui ciblé, DEC favorise des investissements dans des infrastructures qui contribuent au dynamisme économique et à l'attractivité des collectivités. Il comporte trois volets :
  • Infrastructures de transport : appui à des projets de construction, de modernisation ou d'agrandissement d'infrastructures de transport aéroportuaires, ferroviaires ou portuaires.
  • Infrastructures touristiques : appui à des projets de construction, de modernisation ou d'agrandissement d'infrastructures touristiques susceptibles d'améliorer l'attractivité touristique régionale.
  • Infrastructures de recherche : appui à des projets d'acquisition d'équipements pour favoriser le développement d'initiatives de recherche appliquée et de transfert technologique vers les entreprises.
  • La mise en œuvre de ces volets se fait par le biais des programmes réguliers de DEC, soit le Programme de développement économique du Québec (PDEQ — transport et tourisme) et le programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI — recherche).
  • Tous les projets approuvés à ce jour l'ont été sous le volet Infrastructures touristiques.
  • La Mise à jour économique et budgétaire du gouvernement du Canada publié en décembre 2019 faisait référence à un transfert d'Infrastructure Canada (INFC) à DEC pour un montant total de 82 091 M$.
Exemple de projet
  • La Société de développement du Mont Sainte-Marguerite (SDMSM) a été constituée en 2017 en tant qu'OBNL dans l'objectif d'opérer l'ensemble des activités du Domaine du Radar situé à Saint-Sylvestre sur une ancienne base militaire de surveillance aérienne utilisée dans le temps de la guerre froide. Le projet vise à renforcer la capacité d'attraction de la SDMSM, de bonifier l'offre touristique de la MRC de Lotbinière et d'augmenter les dépenses des touristes hors Québec. L'aide financière non-remboursable de 818 k$ permettra l'installation d'une infrastructure de luge sur rail, la réfection du bunker, la création d'un parcours multimédia, la création d'un espace muséal sur les radars, la réfection du complexe principal et d'autres activités connexes. Le site se développe graduellement : de la première année d'exploitation à 2018, le nombre de visiteurs est passé de 700 à 60 000.

Initiative pour l'acier et l'aluminium (Croissance régionale par l'innovation — CERI)-21 février 2020

Enjeu / Question

Que fait Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) pour appuyer l'industrie de l'acier et de l'aluminium?

Réponse suggérée

  • Depuis le 4 novembre 2015, au moyen de ses programmes réguliers, Développement économique Canada pour les régions du Québec a approuvé 28 projets en appui à la croissance des entreprises de ce secteur, pour des aides autorisées d'environ 14 millions $, générant des investissements totaux de plus de 78 millions $.
  • Au printemps 2019, notre gouvernement a conçu un programme ciblé et ponctuel, soit l'Initiative pour l'acier et l'aluminium du programme Croissance économique régionale par l'innovation. Cette initiative visait à appuyer les projets innovants des PME qui exercent leurs activités au sein de la chaîne d'approvisionnement canadienne de l'acier et de l'aluminium.
  • Grâce à une nouvelle enveloppe de 26,2 millions $ dédiée à l'Initiative pour l'acier et l'aluminium, Développement économique Canada pour les régions du Québec a approuvé 38 projets. Le budget total a été utilisé afin de concrétiser des investissements de 71,8 millions $ et de maintenir ou créer 387 emplois.

Contexte

  • L'Initiative pour l'acier et l'aluminium du programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) a été lancée le 11 mars 2019 et visait à appuyer les projets innovants des PME qui exercent leurs activités au sein de la chaîne d'approvisionnement canadienne de l'acier et de l'aluminium. Ces investissements avaient pour objectif de maintenir et de créer des emplois en plus de favoriser la croissance économique grâce à l'adoption de technologies et de processus novateurs.
  • Plus précisément, l'Initiative avait comme objectifs de :
  • Aider les entreprises à fort potentiel de croissance à prendre de l'expansion et à croître;
  • Soutenir les démonstrations technologiques et la commercialisation de nouvelles technologies;
  • Encourager l'adoption précoce des technologies et processus de pointe, ou l'adaptation à ces dernières, afin d'améliorer la productivité;
  • Améliorer la capacité des entreprises.
  • Par exemple, Entreprise Lefebvre Industri-Al inc. (ELIA) est une PME familiale fondée en 2000 dont la principale activité est d'effectuer la récupération, le traitement et la valorisation de différents résidus d'alliages pour l'aluminerie Alcoa de Baie-Comeau. Développement économique Canada pour les régions du Québec a autorisé une aide financière remboursable de 1,7 M$ sur des coûts totaux de 8,4 M$ afin de soutenir l'expansion d'ELIA par l'ajout d'un procédé innovant de récupération de l'écume d'aluminium. Le projet consiste principalement à agrandir l'usine et acquérir les équipements de transformation. Ce nouveau procédé éliminera complètement le recours à l'enfouissement des résidus, valorisant l'ensemble des sous-produits du recyclage d'aluminium en les réintroduisant dans la ligne de production de l'aluminerie Alcoa. De plus, il limitera significativement la création de gaz à effet de serre. Avec ce projet, ELIA compte passé de 9 à 17 employés.

Relance économique de Lac-Mégantic-21 février 2020

Enjeu / Question

Que fait Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) pour venir en aide à Lac-Mégantic à la suite de l'accident ferroviaire?

Réponse suggérée

  • Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) s'est vu octroyer 35 M$ afin de soutenir la relance économique de Lac-Mégantic et d'aider la ville, ses entreprises et ses organismes à se remettre l'accident ferroviaire.
  • DEC a dédié une équipe à cette initiative, qui est présente sur le terrain, travaille étroitement avec les intervenants locaux et accompagne les entreprises et la Ville.
  • Depuis le lancement de l'initiative en 2013, 30 projets ont été approuvés pour une aide totale de plus de 26 M$ générant des investissements totaux de plus de 74 M$. Ces projets permettront de créer et maintenir 133 emplois.

Contexte

  • Dans la nuit du 6 juillet 2013, le déraillement d'un convoi à la dérive de 72 wagons-citernes contenant du pétrole brut léger a provoqué des explosions et un incendie qui ont tué 47 personnes et détruit, dans le centre-ville, une trentaine d'édifices dans une zone de 2 km².
  • En 2013, Le gouvernement du Canada a mandaté DEC pour livrer une initiative pour appuyer la relance économique et commerciale de la ville de Lac-Mégantic. L'initiative dispose d'une enveloppe de 35 M$ sur sept ans (2013-2020) et comporte trois volets : Volet 1 — Reconstruction de la ville (20 M$); Volet 2 — Projets d'appui aux entreprises (10 M$); et Volet 3 — Fonds d'investissement (5 M$).
  • En mars 2018, à la demande de la ville de Lac-Mégantic, le ministre de DEC a autorisé un prolongement de l'Initiative pour une période de trois ans, soit jusqu'au 31 mars 2023. Le besoin de prolonger l'Initiative est lié au délai de réalisation de certains projets d'amélioration ou de construction d'infrastructures publiques de la Ville.
  • La décontamination et les travaux de réhabilitation des infrastructures (égouts, aqueduc, trottoirs et asphaltage) du centre-ville sont complétés. La Ville de Lac-Mégantic travaille à attirer des promoteurs pour développer l'espace reconstruit. Un édifice institutionnel, des projets résidentiels et commerciaux et des logements sociaux ont été complétés à ce jour. La construction d'un complexe hôtelier est prévue pour le printemps 2020.
  • La plus importante des demandes faites aux gouvernements est la construction une voie de contournement ferroviaire pour éviter le passage des trains dans son centre-ville. Par le biais de Transports Canada, le gouvernement du Canada a annoncé en 2018 qu'il allait en financer 60 % des coûts de construction.
  • Le Gouvernement du Canada (DEC et Transport Canada) a accordé une contribution financière de 870 k$ pour financer à la réalisation de l'étude de faisabilité pour la voie de contournement.

Lac-Mégantic — Voie de contournement — DEC-25 février 2020

Enjeu / Question

Pourquoi un transfert de 450 000 $ de Transports Canada vers Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) est exigé pour la voie de contournement ferroviaire à Lac-Mégantic?

Réponse suggérée

  • Presque 7 ans plus tard, nous nous rappelons tous de la tragédie de Lac-Mégantic, et nos pensées accompagnent les proches des victimes et tous ceux qui ont été touchés de près ou de loin.
  • La construction d'une voie de contournement ferroviaire pour éviter le passage des trains dans son centre-ville est un projet majeur pour la relance économique de la ville de Lac-Mégantic, frappée par une tragédie ferroviaire en 2013.
  • Par le biais de Transports Canada, le gouvernement du Canada a annoncé en 2018 qu'il allait financer 60 % des coûts de construction de cette voie de contournement.

Collectivités tributaires du chrysotile -21 février 2020

Enjeu / Question

Qu'à fait Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) pour appuyer le développement et la diversification des collectivités tributaires du chrysotile?

Réponse suggérée

  • En juin 2013, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a lancé l'Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile, dotée d'une enveloppe de 50 M$ des MRC des Sources et des Appalaches.
  • À ce jour, la totalité de cette enveloppe est engagée et a permis d'appuyer 65 projets générant des investissements de plus de 147 M$ dans la région. Ces projets ont créé ou maintenu 481 emplois.
  • L'Initiative prend fin le 31 mars 2020. Les efforts de diversification ont porté fruit et DEC continuera à appuyer ces collectivités dans le cadre ses programmes réguliers.
  • Les acteurs du milieu ont maintes fois exprimé leur satisfaction à l'égard des projets structurants financés dans le cadre de l'Initiative.

Contexte

  • À la suite de l'annulation d'un prêt de 58 M$ pour la relance de la mine Jeffrey à Asbestos par le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada a annoncé en 2012 qu'il ne s'opposerait plus à l'inclusion du chrysotile à la liste des produits soumis à un consentement préalable sous la Convention de Rotterdam.
  • En parallèle, le gouvernement du Canada a mis sur pied l'Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile (l'Initiative), qui visait à offrir un soutien financier à la transition économique des collectivités situées dans les MRC des Appalaches et des Sources affectées par la fin de l'industrie du chrysotile, et a mandaté DEC pour en assurer la livraison. L'Initiative est dotée d'une enveloppe de 50 M$ sur sept ans. Elle a été lancée en juin 2013 et prendra fin le 31 mars 2020.
  • L'initiative a atteint son objectif énoncé d'appuyer les collectivités qui sont touchées par la fin prévisible de l'industrie du chrysotile et accompagner celles-ci dans leur transition afin de favoriser la croissance économique.

Centre d'expertise international en intelligence artificielle (IA) à Montréal-Février 24, 2020

Enjeu / Question

Pourquoi transférer 10 M$ du Fonds stratégiques pour l'innovation d'Innovation, science et développement économique vers Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) afin d'appuyer un centre d'expertise en intelligence artificielle?

Réponse suggérée

  • En collaboration avec les acteurs l'industrie, la communauté scientifique et la société civile, le Centre d'expertise international en intelligence artificielle à Montréal contribuera au développement responsable d'une intelligence artificielle fondée sur les principes essentiels d'éthique, de droits de la personne, d'inclusion, de diversité, d'innovation et de croissance économique.
  • Le Centre générera d'importants bénéfices pour le Canada en soutenant son leadership mondial en matière d'intelligence artificielle et en favorisant notre avantage concurrentiel dans le domaine des technologies numériques.
  • Le gouvernement fédéral s'est engagé à verser jusqu'à 10 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les activités du Centre dès sa mise en activité par l'entremise de DEC.
  • Grâce à ses programmes et son expérience de projets semblables, Développement économique Canada pour les régions du Québec s'est avéré le meilleur véhicule pour verser ce financement au Centre.

Contexte

  • Le 6 septembre 2019, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada et la ministre des Relations internationales et de la Francophonie du Québec ont annoncé un investissement gouvernemental de 15 M$ sur cinq ans pour la création du Centre d'expertise international en intelligence artificielle à Montréal (le Centre), dont jusqu'à 10 M$ du gouvernement du Canada et 5 M$ du gouvernement du Québec (qui avait déjà été annoncé).
  • Ainsi, la Mise à jour économique et budgétaire du ministre Morneau publiée le 16 décembre 2019 confirmait un transfert de 9,8 M$ sur cinq ans (2019-2020 à 2023-2024) d'ISDEC à DEC. Ce montant servira à financer, via le Programme de développement économique du Québec (PDEQ), le fonctionnement du Centre, une fois qu'il sera en place.
  • La création du Centre a fait l'objet de plus d'un an de discussions entre le Canada, la France et autres partenaires internationaux, dans le cadre des discussions entourant le Partenariat mondial en intelligence artificielle (PMIA). Le PMIA a été annoncé initialement par le premier ministre Trudeau et le président Macron en juin 2018. La décision de créer le Centre à Montréal a été prise à la suite de nouvelles discussions au Sommet du G7 à l'été 2019.
  • Le gouvernement du Québec aura un rôle particulier à titre de partenaire essentiel dans le développement d'une IA, utilisée de façon responsable, au sein de la représentation du Canada auprès du PMIA.
  • Ainsi, sous l'égide du PMIA, le Centre sera une organisation indépendante travaillant en collaboration avec l'industrie, la communauté scientifique et la société civile, de même qu'avec les gouvernements et d'autres organisations internationales. Ses principaux mandats seront liés à la mise en œuvre des initiatives du PMIA auprès duquel le Centre fournira une prestation de service. Notamment, il est prévu que le Centre :
  • contribue, par des travaux d'analyse et de recherche, au développement responsable d'une IA fondée sur les principes essentiels d'éthique, de droits de la personne, d'inclusion, de diversité, d'innovation et de croissance économique;
  • organise tous les deux ans à Montréal, en alternance avec Paris, un Forum international portant sur l'avancement des travaux du PMIA; et
  • analyse les mesures qui visent à renforcer la capacité nationale à commercialiser et à adopter les technologies liées à l'IA.
  • En implantant le Centre à Montréal, le PMIA souhaite accéder à l'expertise reconnue de Montréal et du Canada en matière d'IA ainsi qu'à son leadership dans le débat mondial sur l'IA éthique, en lien notamment avec la « Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'IA » de décembre 2018. De fait, le Centre tirera parti des écosystèmes et des initiatives nationaux et provinciaux en matière d'IA, comme le Conseil consultatif sur l'IA du gouvernement du Canada, la supergrappe SCALE-AI à Montréal et l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique (financé par le Québec).

Notes: DEO

L'industrie forestière de la ColombieBritannique (DEO)-Le 27 février 2020

Question

Que fait le gouvernement pour aider les entreprises, les collectivités et les travailleurs touchés par le ralentissement dans le secteur forestier de la Colombie-Britannique?

Réponse suggérée

  • Le gouvernement, et particulièrement mon collègue, l'honorable Seamus O'Regan, ministre des Ressources naturelles, est très conscient des défis avec lesquels le secteur forestier de la Colombie-Britannique est aux prises.
  • Le secteur forestier, qui a un produit intérieur brut (PIB) de plus de 25 milliards de dollars, est l'un des plus importants moteurs économiques du Canada. Il fournit 211 000 emplois au pays.
  • Le secteur doit composer avec les effets cumulatifs d'un certain nombre de défis liés à l'environnement, au marché et à la production. En Colombie-Britannique, la situation est particulièrement grave. Les droits imposés par les États-Unis sur le bois d'œuvre, l'infestation de dendroctone du pin ponderosa et les saisons record de feux de forêt en 2017 et en 2018 ont en effet exercé une pression considérable sur les producteurs.
  • Le gouvernement est résolu à soutenir le secteur forestier ainsi que les travailleurs et les collectivités qui dépendent de lui.
  • En 2017, le gouvernement du Canada a présenté le Plan d'action sur le bois d'œuvre (PABO) de 867 millions de dollars afin de répondre aux défis avec lesquels les entreprises et travailleurs étaient aux prises à la suite de l'imposition de droits sur le bois d'œuvre canadien par les États-Unis.
  • Cet ensemble de programmes comprenait un éventail de soutiens aux travailleurs et à l'industrie.
  • En outre, afin de répondre aux saisons record de feux de forêt que la Colombie-Britannique a connues en 2017 et en 2018, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a accordé plus de 1,8 million de dollars au BC Wildfire Business Transition Project.

Contexte

Répercussions des réductions de la production et des fermetures d'usines dans l'industrie forestière de la ColombieBritannique — Le Canada et le secteur forestier de la Colombie-Britannique
  • En 2018, le secteur forestier canadien a vu son rendement financier s'améliorer pour une septième année consécutive, propulsé par le prix élevé des produits de base pendant la majeure partie de l'année et la demande forte des États-Unis et de la Chine à l'égard des principaux produits forestiers du Canada.
  • La détérioration des prix à la fin de l'année 2018 et en 2019 a toutefois mis au jour certains problèmes structurels qui menacent la compétitivité du secteur forestier canadien. Parmi ces problèmes, notons le litige commercial sur le bois d'œuvre non résolu avec les États-Unis, les pénuries de fibre et les défis liés aux perturbations naturelles comme l'augmentation de la fréquence et de la gravité des feux de forêt et des infestations d'insectes.
  • Le Canada possède la troisième zone forestière parmi les plus étendues au monde (environ 9 % de la couverture forestière). Les forêts couvrent environ 350 millions d'hectares au Canada, soit près de 40 % du territoire du pays.
  • Le secteur forestier du Canada a un PIB de 25,8 milliards de dollars et crée 211 000 emplois d'un bout à l'autre du pays. Il s'agit aussi de l'un des employeurs d'Autochtones (plus de 11 000) les plus importants au Canada.
  • Le secteur forestier contribue considérablement à la création d'emplois et à la génération de revenus dans 300 collectivités à l'échelle du pays. Dans ces collectivités souvent rurales et éloignées des zones urbaines, les autres possibilités économiques sont rares. On les trouve principalement au Québec (44 %), en Colombie-Britannique (32 %), au Nouveau-Brunswick (11 %) et en Ontario (9 %).
  • Le secteur forestier représente 7 % des exportations totales du Canada; il s'agit d'ailleurs de l'un des facteurs positifs les plus importants à la balance commerciale du pays. En 2018, le Canada a exporté plus de 34,6 milliards de dollars en produits forestiers, ce qui représente une hausse de 7,6 % par rapport à 2017.
  • Les prix actuels du bois d'œuvre ont renoué avec leurs niveaux historiques, les prix pour la pâte s'approchent d'un creux cyclique, et les prix pour le papier sont généralement faibles.
  • Ces prix moins élevés aggravent certains problèmes structurels, dont la baisse de l'offre en fibres et les coûts plus élevés de cellesci attribuables aux incendies de forêt et aux infestations d'insectes, la pénurie de main-d'œuvre qualifiée, au protectionnisme en hausse à l'échelle mondiale, au piètre service ferroviaire, à l'évolution de la demande des consommateurs, qui délaissent les médias imprimés, et à la perception négative du public sur la viabilité du secteur forestier.
  • La situation est particulièrement grave en Colombie-Britannique : en novembre 2019, on y comptait 42 usines en situation de réduction (actuelle et prévue) de la production ou de fermeture. Les réductions et les fermetures ont touché environ 6 600 travailleurs dans 31 collectivités de la province.
  • Des représentants de Diversification économique de l'Ouest Canada et de la province de la Colombie-Britannique participent à des discussions avec un groupe de travail formé de collectivités de la province touchées par le ralentissement actuel afin de déterminer les mesures que le gouvernement pourrait prendre afin d'accroître la résilience des collectivités face à ces défis.

Résultats des programmes et des investissements de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO)-21 février 2020

Question

Résultats des programmes et des investissements de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO)

Réponse suggérée

  • Les programmes de base de DEO procurent du financement aux entreprises, aux organismes à but non lucratif et aux collectivités des régions rurales et urbaines de l'ensemble de l'Ouest canadien.
  • Les résultats obtenus par DEO depuis novembre 2015 comprennent le soutien direct aux entreprises dans le but d'accroître leurs revenus et d'améliorer leur productivité. Les résultats des projets financés par DEO dans le cadre de ses programmes de soutien à l'innovation et à la croissance des entreprises comprennent :
  • la création de plus de 11 000 emplois;
  • des ventes à l'exportation de 2,2 milliards de dollars;
  • une hausse des revenus des entreprises de l'ordre de 582 millions grâce à la commercialisation.
  • DEO soutient les collectivités. Par exemple, en 2016, les feux de forêt de Fort McMurray ont dévasté des collectivités et chassé 90 000 personnes de leur foyer, tout en ayant des répercussions sur la plus grande industrie de l'Alberta, le secteur pétrolier et gazier. DEO a joué un rôle de premier plan dans le rétablissement et la reconstruction de Fort McMurray.
  • En 2019, DEO a lancé une initiative pour soutenir la croissance et la modernisation des secteurs fortement tributaires de l'acier et de l'aluminium. Un montant de 24,99 millions de dollars est disponible pour soutenir des projets qui visent à accroître la compétitivité dans ces secteurs. L'élément essentiel, c'est que les nouveaux investissements de DEO favoriseront la croissance des entreprises de l'Ouest canadien et contribueront à la création d'emplois.
  • DEO est là pour les communautés en temps de crise. En 2016-2017, DEO a administré plus de 7 millions de dollars pour aider à la stabilité de l'industrie de la construction et pour aider les familles de la classe moyenne de la municipalité régionale de Wood Buffalo à se reconstruire après les incendies de forêt dévastateurs.

Contexte

Les programmes de base de DEO sont les suivants 
  • Croissance économique régionale par l'innovation :
    • Écosystèmes d'innovation régionaux : créer un environnement qui répond aux besoins des entreprises en matière d'innovation et d'entrepreneuriat.
    • Croissance et productivité des entreprises : favoriser la croissance des entreprises par la commercialisation, l'amélioration de leur productivité et l'expansion de leur marché.
  • Développement économique et diversification des collectivités : aider les organisations et les collectivités de l'Ouest canadien à participer pleinement à l'économie et à profiter de ses possibilités.
  • Initiative de développement économique : renforcer les communautés de langue officielle en situation minoritaire de l'Ouest.
  • Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien : aider les entrepreneurs à démarrer ou à élargir de petites entreprises.
  • DEO effectue des progrès dans la réalisation de sa priorité qui consiste à promouvoir une économie inclusive. Dans ce but, DEO a investi 35 millions de dollars dans 130 projets axés sur les femmes. Toujours dans le but de stimuler une croissance économique inclusive, DEO a aussi investi 67,4 millions de dollars dans 107 projets autochtones.
  • DEO est à l'avant-garde de la transition de l'Ouest vers une économie du savoir, ce qui consiste entre autres à mettre l'accent sur les secteurs émergents à haut potentiel, tels que la technologie propre. Depuis novembre 2015, DEO a investi 131,4 millions de dollars dans 147 projets de technologies propres.
Voici d'autres initiatives et résultats de DEO dans les collectivités de l'Ouest :
  • La restauration de la ligne ferroviaire de la baie d'Hudson jusqu'à Churchill. Ce service ferroviaire soutient l'accès à prix abordable à des aliments et à du carburant pour les résidents de 41 collectivités du Nord du Manitoba et de sept collectivités du Nunavut.
  • DEO a versé au total 7,4 millions de dollars à 187 entrepreneurs et constructeurs du secteur des plaques de plâtre de l'Ouest canadien touchés par des mesures antidumping et à 451 résidents de la municipalité régionale de Wood Buffalo dont les résidences ont été endommagées ou détruites par les feux de forêt de 2016.
  • DEO continue à appuyer les Services de développement des entreprises autochtones, le Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité (PAEI) et les organisations francophones à vocation économique (OFVE) de l'Ouest canadien. Ces programmes renforcent la capacité des Autochtones, des francophones, des résidents de régions rurales et d'autres membres de groupes ciblés à démarrer, à faire croître ou à élargir leur entreprise.
  • DEO offre des prêts à l'investissement aux entreprises de l'Ouest canadien par l'entremise du Programme de développement des collectivités et de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE). En 2018-2019, l'IFE a accordé à des entreprises appartenant à des femmes 91 prêts d'une valeur totale de 7,1 millions de dollars. Ces prêts ont stimulé des investissements additionnels de 15,5 millions de dollars provenant d'autres sources de financement. L'IFE répond à près de 8 000 clientes par an, dont près de 300 qui s'auto-identifient comme Autochtones.
  • DEO appuie également les régions rurales et éloignées en leur donnant accès à des services de conseils d'affaires et en soutenant la diversification de leur économie dans d'autres secteurs que celui des ressources. Cette approche communautaire du développement économique, mise en œuvre par l'entremise du Programme de développement des collectivités, a de façon constante apporté des résultats positifs. Les entreprises soutenues par DEO dans le cadre de ce programme enregistrent une plus grande croissance de leur effectif et de leurs ventes que les entreprises similaires n'ayant reçu aucune assistance de DEO.

La dynamique de l'Ouest et le rôle de DEO-21 février 2020

Question

Comment Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) peut-il aider à gérer les tensions dans l'Ouest?

Réponse suggérée

  • Bien que l'économie du Canada se porte bien, certaines parties de l'économie de l'Ouest font face à des difficultés.
  • Plusieurs entreprises et familles envisagent l'avenir avec anxiété.
  • Nous nous sommes engagés à tendre la main de façon plus ferme aux Canadiens de l'Ouest et à prendre des mesures pour les aider.
  • Des partenariats renouvelés sont nécessaires pour regagner la confiance des Canadiens de l'Ouest.
  • Fort de ses 30 ans d'expérience, DEO possède l'expertise et les relations essentielles pour saisir les possibilités et s'attaquer aux défis de l'ensemble de l'Ouest canadien.
  • Dans le cadre du budget de 2019, 100 millions de dollars sur trois ans ont été investis dans un nouveau fonds pour permettre à DEO d'investir dans les entreprises et les organisations novatrices de l'Ouest canadien.
  • DEO continuera à jouer un rôle important dans la région, travaillant avec les Canadiens de l'Ouest pour trouver des solutions aux défis économiques de l'Ouest.

Contexte

  • La baisse des prix des marchandises, la dépendance à l'égard des échanges commerciaux avec les États-Unis, les mesures commerciales adoptées par d'autres pays (p. ex. les restrictions continues imposées par la Chine et l'Inde sur le canola et les légumineuses du Canada) et les goulots d'étranglement des réseaux de transport nuisent aux entreprises et aux collectivités de l'Ouest canadien.
  • À la suite de la baisse des prix des marchandises, la reprise a été lente et inégale dans les quatre provinces de l'Ouest. Les investissements dans l'Ouest canadien ont diminué et ne reprennent pas de vigueur. Au cours des cinq dernières années, les dépenses en immobilisation dans l'Ouest ont chuté de près de 40 milliards de dollars. [Note de bas de page 1]
  • De nombreux Canadiens de l'Ouest ressentent encore les effets d'une économie en ralentissement. Depuis 2015, le pourcentage de Canadiens de l'Ouest parmi les prestataires réguliers de l'assurance-emploi de l'ensemble du Canada est plus élevé qu'à tout autre moment au cours des vingt années précédentes. [Note de bas de page 2]
  • Les Canadiens de l'Ouest qui travaillent enregistrent une croissance de leurs revenus inférieure à celle des résidents des autres régions du Canada. [Note de bas de page 3]
  • Le mécontentement général de la population de l'Ouest canadien a cru, en particulier en raison d'un manque perçu d'influence sur les décisions nationales.
  • Certains Canadiens de l'Ouest croient qu'ils n'obtiennent pas leur juste part et qu'ils sont ignorés par le gouvernement fédéral.
  • En 2017, les revenus du gouvernement fédéral par habitant ont excédé ses dépenses dans seulement quatre provinces : la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan et l'Ontario. L'Alberta a enregistré l'écart le plus élevé, alors que les revenus récoltés par le gouvernement fédéral étaient presque deux fois plus élevés que ses dépenses dans la province. [Note de bas de page 4]
  • CAVIARDÉ.
  • Les organismes de développement régional sont les yeux et les oreilles du gouvernement fédéral dans les régions CAVIARDÉ.
  • En améliorant la coordination entre les ministères fédéraux et en faisant la promotion de programmes adaptés aux besoins régionaux, DEO aide le gouvernement du Canada à mettre en œuvre des politiques et des programmes intégrés à l'échelle des collectivités.
  • DEO a un rôle à jouer pour ce qui est de veiller à ce que l'incidence des politiques fédérales dans l'Ouest soit comprise et prise en compte par les décideurs politiques fédéraux.
  • DEO peut aussi jouer un rôle de soutien dans le déploiement de technologies pour réduire les émissions, capter le carbone et aider le secteur agricole de l'Ouest à accroître son efficacité tout en réduisant ses coûts.

L'économie de l'Ouest canadien et l'environnement-Le 21 février 2020

Question

L'état actuel de l'économie de l'Ouest canadien et l'environnement.

Réponse suggérée

  • L'Ouest est un contributeur important à l'économie canadienne. En général, l'Ouest canadien génère toujours des retombées économiques solides (un produit intérieur brut nominal d'environ 794 milliards de dollars) pour sa population relativement petite (11,1 millions d'habitants).
  • Les quatre provinces de l'Ouest ont des différences économiques considérables; toutefois, elles dépendent toutes considérablement du développement des ressources naturelles et de l'exportation de matières brutes ou peu transformées.
  • Le gouvernement est résolu à collaborer avec l'industrie, les provinces, les municipalités, les communautés autochtones et d'autres partenaires clés afin de soutenir une croissance économique durable dans l'Ouest canadien.
  • Les changements climatiques représentent une question importante aux yeux du gouvernement, et il faut prendre des mesures audacieuses pour éviter les pires répercussions et pour respecter les engagements pris dans l'Accord de Paris.
  • Les industries des ressources naturelles de l'Ouest canadien accomplissent des progrès importants dans la fabrication de produits plus propres et plus efficaces; nous devrions reconnaître ces efforts et nous en réjouir

Contexte

Réalités économiques
  • L'Ouest est un contributeur important à l'économie canadienne. En général, l'Ouest canadien génère toujours des retombées économiques solides (un produit intérieur brut nominal d'environ 794 milliards de dollars) pour sa population relativement petite (11,1 millions d'habitants).
    • Cela fait de cette région la 22e économie en importance dans le monde, et ce, même si elle se classe au 81e rang au chapitre de sa population.
  • Les quatre provinces de l'Ouest ont des différences économiques considérables; toutefois, elles dépendent toutes considérablement du développement des ressources naturelles et de l'exportation de matières brutes ou peu transformées.
  • L'accès aux marchés et la confiance des investisseurs constituent des défis considérables. Au cours des trois dernières années, des sociétés étrangères se sont dessaisies de plus de 30 milliards de dollars d'actifs énergétiques canadiens.
  • Soixante-dix pour cent de la valeur totale (près de 150 milliards de dollars) des exportations de l'Ouest sont destinées aux États-Unis. De cette valeur des exportations, 60 % sont liées à l'extraction pétrolière et gazière.
  • Le port de Vancouver est le port le plus important au Canada et le troisième en importance en Amérique du Nord. Malgré son emplacement stratégique et sa capacité, l'Asie est un marché relativement petit pour les produits de l'Ouest canadien : moins de 15 % des exportations de l'Ouest sont destinées à trois marchés principaux, soit la Chine, la Corée du Sud et le Japon.
  • L'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste devrait permettre à l'Ouest canadien de réaliser des gains importants. La classe moyenne en pleine croissance de l'Asie stimule la demande en produits agricoles et alimentaires de qualité.
  • Depuis 2015, l'Alberta et la Saskatchewan sont aux prises avec un ralentissement économique prolongé attribuable aux faibles prix du pétrole et du gaz.
  • Ce ralentissement a donné lieu à des taux de chômage plus élevés que la moyenne nationale (supérieur à 7 %), à des taux de croissance urbaine au ralenti, à une augmentation de la criminalité et des problèmes sociaux et à un sentiment renouvelé « d'aliénation de l'Ouest ».
  • La Colombie-Britannique a connu une croissance économique stable au cours de la même période, particulièrement le long de la côte, grâce à une diversification économique accrue, à un investissement immobilier solide et à la croissance du secteur technologique. L'intérieur de la province éprouve des difficultés économiques attribuables aux changements en cours dans le secteur forestier.
  • L'économie du Manitoba, qui est petite en comparaison, mais très diversifiée, est demeurée relativement stable.
Réalités environnementales
  • Si le Canada n'agit pas, il ratera sa cible actuelle de réduction des émissions de 30 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030. Cela s'explique par son rôle de producteur, de consommateur et d'exportateur de premier plan d'énergie provenant de combustibles fossiles.
  • Les coûts qu'entraînent les changements climatiques sont de plus en plus visibles, surtout dans l'Ouest canadien.
  • Au cours des huit dernières années, si l'on se fonde sur les pertes assurées, quatre des cinq catastrophes naturelles les plus dispendieuses de l'histoire du Canada se sont produites dans l'Ouest canadien.
  • Le manque d'eau potable est aussi un problème urgent qui menace la croissance des collectivités et le développement de l'agriculture, particulièrement dans le Sud des Prairies.
  • Les questions d'ordre environnemental constituent une source de tension importante à l'échelle de l'Ouest canadien. Cette tension a exercé une pression sur les relations entre les administrations, ce qui s'est traduit par une baisse de la confiance des investisseurs à l'égard de la région en plus de compliquer la voie menant à la réconciliation avec les peuples autochtones. À titre d'exemple :
    • Les protestations qui ont eu lieu récemment en guise de solidarité avec les chefs héréditaires de la Nation Wet'suwet'en ont bloqué le transport ferroviaire et mis un frein aux travaux de construction dans le cadre du projet de Coastal GasLink.
    • Le conflit juridique et politique continue entre la ColombieBritannique et l'Alberta sur le projet de pipeline de Trans Mountain.
  • Dans l'Ouest canadien et dans tous les secteurs principaux, on réalise des progrès considérables afin de réduire les émissions et d'améliorer l'intendance environnementale.
  • La Colombie-Britannique et l'Alberta ont été parmi les premières administrations du monde à instaurer des règlements sur les pratiques de torchage et de ventilation des installations en amont. En Alberta, ces règlements ont réduit le volume du gaz naturel torché de 80 % de 1996 à 2010, donnant lieu à une baisse des émissions de plus de huit millions de tonnes.
  • Des entreprises individuelles établissent activement des cibles de réduction des émissions. Suncor cherche à réduire ses émissions de 30 % par rapport aux niveaux de 2014 d'ici 2030, tandis que Canadian Natural Resources Ltd. et Cenovus Energy Inc. ont récemment annoncé leurs objectifs à long terme afin de générer des émissions de carbone nulles de leurs activités liées aux sables bitumineux.
  • Malgré ces progrès pour réduire les émissions industrielles, il est crucial que l'Ouest canadien puisse passer plus rapidement à une économie à faibles émissions de carbone et plus durable sur le plan environnemental.

Résultats de la Stratégie de croissance de l'Ouest canadien -21 février 2020

Question

Quels ont été les résultats atteints durant les neuf mois suivant l'annonce de la Stratégie de croissance de l'Ouest canadien?

Réponse suggérée

  • La Stratégie de croissance de l'Ouest canadien, une « solution conçue dans l'Ouest », a été lancée il y a moins d'un an.
  • La stratégie facilite la coordination des contributions du gouvernement fédéral à la croissance économique de l'Ouest canadien. Les fonctionnaires du Ministère travaillent avec des intervenants internes et externes pour soutenir le programme économique global du gouvernement d'une façon qui répond aux besoins des Canadiens de l'Ouest.
  • À l'automne 2018, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a lancé une mobilisation du public pour entendre les Canadiens de l'Ouest au sujet de leur vision en matière de croissance économique.
  • Les réponses des citoyens, des leaders d'opinion et des entreprises ont reflété un optimisme à l'égard de l'avenir de l'économie de l'Ouest canadien et une volonté à travailler avec tous les ordres de gouvernement, l'industrie et d'autres intervenants pour stimuler la croissance et la prospérité économique à long terme de l'Ouest canadien.
  • J'ai récemment rencontré les maires de l'équipe spéciale sur les solutions économiques de l'Ouest de la Fédération canadienne des municipalités, lesquels ont souligné combien la Stratégie s'aligne sur leurs propres priorités. Ils ont mentionné qu'ils attendent avec intérêt de nouvelles possibilités fédérales en soutien aux municipalités de l'Ouest.
  • La Stratégie établit des priorités clés dans les domaines du commerce, des compétences, des collectivités et de la diversification, lesquelles encadreront l'approche pangouvernementale en matière de soutien à la croissance économique de l'Ouest.

Contexte

  • Les coresponsables fédéraux de la Stratégie de croissance de l'Ouest canadien sont DEO, ISDE, RNCan, AAC, Affaires mondiales, Transports Canada, EDSC, IRCC, Infrastructure Canada et le Fonds de développement économique de la région de Churchill.
  • Diversification : pour demeurer concurrentiels, les secteurs des ressources doivent continuer à mettre au point et à déployer de nouvelles technologies et à améliorer leur gérance environnementale.
  • Commerce : de meilleures possibilités d'exportation permettront aux entreprises de l'Ouest canadien de viser au-delà des États-Unis et de profiter pleinement de l'ensemble des accords commerciaux internationaux du Canada et de sa renommée sur la scène mondiale.
  • Compétences : pour concrétiser une vision commune d'un Ouest canadien plus fort, nous devons favoriser les talents nécessaires dans la nouvelle économie, renforcer l'éducation et les compétences de demain et faire fructifier les capacités des Autochtones, des femmes, des jeunes et des immigrants.
  • Collectivités : les villes, les municipalités et les collectivités rurales de l'ensemble de l'Ouest doivent être connectées. Par exemple, un accès à large bande et des ressources numériques soutiendront les villes intelligentes, faciliteront la prestation de services virtuels et favoriseront le commerce dans l'ensemble de l'Ouest. Une infrastructure et des partenariats adéquats permettront d'établir les liens nécessaires entre les biens et les gens et stimuleront l'innovation.
  • Large bande : cerner de nouvelles possibilités pour soutenir les initiatives provinciales et municipales de connectivité à haute vitesse, telles que les bancs d'essai urbains où les entreprises en démarrage peuvent mettre de nouveaux produits à l'essai en situation et en temps réels ou les efforts visant à renforcer les capacités rurales et à explorer de nouveaux modèles de prestation de services permettant aux agriculteurs ou aux pompiers de cibler leurs efforts et de réduire les pertes.

Cultures des légumineuses : région de la Saskatchewan-Le 21 février 2020

Question

Quelle est l'incidence des tarifs douaniers de l'Inde sur l'industrie des légumineuses de l'Ouest canadien?

Réponse suggérée

  • L'Ouest canadien est un chef de file mondial dans la production et l'exportation de légumineuses, avec des exportations totalisant 2,6 milliards de dollars en 2019. Les différends commerciaux actuels qui nuisent à nos producteurs de légumineuses
  • Alors que nous travaillons par les bons canaux pour reprendre le flux de marchandises vers le marché, nous prenons des mesures pour aider nos producteurs à devenir plus novateurs et compétitifs afin de tirer parti de nouveaux marchés.
  • Depuis 2015, DEO a soutenu huit projets liés à la culture des légumineuses. Ces investissements ont totalisé 11,6 millions de dollars dans l'ensemble de la Saskatchewan et du Manitoba.
  • La Supergrappe canadienne des innovations en protéines soutient la création d'une installation de transformation des protéines de canola et de pois près de Winnipeg avec une contribution de 9,5 millions de dollars.

Contexte

Renseignements généraux sur les cultures des légumineuses dans l'Ouest canadien
  • L'Ouest canadien produit la grande majorité des légumineuses au Canada, qui se composent principalement de lentilles, de pois chiches et de pois secs. L'Ouest canadien a produit 6,6 millions de tonnes métriques de ces légumineuses sur 8,3 millions d'acres, pour une valeur d'exportation combinée de 2,6 milliards de dollars en 2019. La valeur des exportations de ces légumineuses a baissé de 3,8 milliards de dollars en 2015.
Superficie récoltée dans l'Ouest canadien, en milliers d'acres
2015 2017 2019
Lentilles 4 028 4 383 3 673
Pois secs 3 692 4 058 4 210
Pois chiches 115 160 385
Totaux 7 835 8 601 8 268
Valeur des exportations des légumineuses en Saskatchewan, au Manitoba et en Alberta
  • En novembre 2018, l'Inde a annoncé un tarif douanier de 50 % sur les importations de pois secs et de 60 % sur les pois chiches, en plus d'un tarif douanier de 33 % existant pour les lentilles. En outre, l'Inde a imposé de façon intermittente une exigence selon laquelle tous les envois des légumineuses doivent être traités par fumigation au bromure de méthyle, même si le produit est interdit au Canada. Depuis 2015, la valeur des exportations des légumineuses de l'Ouest canadien vers l'Inde a diminué, passant de 1,5 milliard de dollars à 400 millions de dollars en 2019.
  • Plus de 85 % de la production des légumineuses du Canada est exportée dans le monde entier, l'Inde étant le principal importateur de lentilles canadiennes. La Chine est le plus grand importateur de pois canadiens. L'Inde est actuellement confrontée à de mauvaises récoltes et à une faible production en raison d'une forte saison de mousson. Les agriculteurs canadiens sont optimistes quant à l'augmentation de la demande des légumineuses. La Chine achète actuellement 80 à 85 % des pois canadiens, et leurs achats atteignent un niveau sans précédent.
  • Le Canada pourrait travailler avec d'autres pays que l'Inde, comme le Népal et le Bangladesh, pour établir des relations et augmenter les exportations.
Valeur des exportations en Saskatchewan, en Alberta et au Manitoba, en milliers de dollars canadiens.
2015 2016 2017 2018 2019
Chine 315 M 436 M 431 M 709 M 695 M
Inde 1,5 G 1,13 G 928 M 152 M 414 M
Bangladesh 246 M 262 M 130 M 121 M 309 M
Total partiel 2,07 G 1,83 G 1,49 G 982 M 1,42 G
Autres 1,74 G 1,86 G 1,53 G 1,27 G 1,19 G
Total (tous les pays) 3,82 G 3,96 G 3,01 G 2,25 G 2,61 G
Soutien de DEO aux projets liés aux légumineuses depuis 2015
  • Depuis 2015, DEO a soutenu huit projets liés à la culture des légumineuses. Ces investissements ont totalisé 11,6 millions de dollars dans l'ensemble de la Saskatchewan et du Manitoba.
  • Verdient Foods Inc.
    16 juillet 2019 – Croissance et productivité des entreprises – 2 145 000 $ – Verdient modernisera son usine de transformation de pois pour passer de qualité animale à qualité humaine et augmentera sa capacité de production afin d'élargir ses gammes de produits pour inclure d'autres cultures des légumineuses
  • Saskatchewan Food Industry Development Centre Inc.
    15 décembre 2017 – Programme de diversification de l'économie de l'Ouest – 300 000 $ – mettre au point des usages commerciaux pour les sous-produits de l'amidon des légumineuses
    16 août 2017 – Programme de diversification de l'économie de l'Ouest – 117 500 $ – mettre au point des méthodes efficaces en énergie et en eau afin d'isoler les protéines des pois et de la luzerne
    27 février 2019 – Volet Écosystèmes d'innovation régionaux – 3 500 000 $ – soutenir les entrepreneurs pour développer, modifier et fabriquer des ingrédients à base de plantes
  • Three Farmers – Saskatoon, Saskatchewan
    4 mars 2019 – Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat – 100 000 $ – établir une chaîne d'approvisionnement internationale pour les collations à base de pois chiches et de lentilles
    16 juillet 2019 – Croissance et productivité des entreprises – 1 836 000 $ – améliorer l'efficacité des processus et augmenter la production pour favoriser l'expansion sur le marché des collations à base de légumineuses
  • Pulse Crops (Canada) Association – Winnipeg, Manitoba
    28 mai 2015 – Programme de diversification de l'économie de l'Ouest – 3 500 000 $ – soutenir les exportations des légumineuses aux consommateurs et à l'industrie grâce à une initiative de marketing ciblée
  • Prairie Fava Ltd. – Brandon, Manitoba
    4 mars 2019 – Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat – 100 000 $ – expansion sur le marché américain au moyen d'activités d'expansion et de commercialisation de ceux-ci

Le commerce dans les Prairies-Le 21 février 2020

Question

Les interruptions du service ferroviaire et les différends commerciaux internationaux touchent les exportateurs des provinces des Prairies.

Réponse suggérée

  • Le commerce est essentiel pour les provinces des Prairies. La région est la première au pays en matière d'exportations de produits agricoles et de ressources naturelles.
  • Les différends commerciaux internationaux, tels que les tarifs sur les légumineuses au Canada et les mesures commerciales de la Chine sur les semences de canola, ont des répercussions importantes sur les provinces des Prairies.
  • Pratiquement toutes les exportations de canola du Canada proviennent des provinces des Prairies, et la Saskatchewan est le plus grand exportateur de pois et de lentilles du Canada.
  • Un transport ferroviaire efficace est fondamental pour que les provinces des Prairies puissent accéder au marché pour leurs exportations.
  • Nous reconnaissons que les récentes interruptions du service ferroviaire entraînent des retards d'expédition pour les producteurs de céréales des Prairies.

Le gouvernement prend des mesures pour répondre aux préoccupations concernant les droits fonciers et la reprise des flux commerciaux.

L'agricultures et la tarification de la pollution par le carbone.-Le 21 février 2020

Question : Plusieurs associations représentant les producteurs agroalimentaires ont demandé un allègement ou des exemptions du système de tarification de la pollution par le carbone pour les carburants utilisés pour sécher les céréales et les oléagineux.

Réponse suggérée

  • Les producteurs agricoles apportent une contribution importante à l'économie canadienne, ainsi qu'à la santé et au bien-être des Canadiens.
  • Je comprends que cette année a été particulièrement difficile pour de nombreux producteurs :
    • les défis du commerce mondial;
    • les mauvaises conditions météorologiques.
  • La tarification de la pollution par le carbone est un élément important du plan de transition du Canada vers une économie plus propre et plus innovante qui réduit les émissions et protège l'environnement.
  • DEO crée un nouveau fonds de soutien technologique et commercial pour aider les producteurs à obtenir la technologie et l'infrastructure dont ils ont besoin pour prendre de l'expansion et créer plus d'emplois.

Contexte

  • Le séchage des céréales est considéré comme une dépense d'exploitation agricole normale et sert à réduire le taux d'humidité des cultures pour en protéger la qualité. Les séchoirs à grains utilisent généralement le gaz naturel, le propane ou l'électricité comme combustible de chauffage. Les dépenses totales de séchage des céréales encourues par une exploitation agricole varient d'une récolte à l'autre, en fonction du type et de la variété de la culture, ainsi que des conditions météorologiques au cours de la saison de croissance et de récolte.
  • Les agriculteurs bénéficient déjà de certaines exemptions dans le cadre du système de tarification de la pollution par le carbone, notamment en ce qui concerne l'essence et le carburant diesel utilisés pour les machines et les opérations de production. Toutefois, les coûts du carbone pour le séchage des céréales ne sont pas exemptés de la redevance fédérale sur le carburant, car ils n'étaient pas considérés comme un coût de production important pour la plupart des opérations.
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada a reçu des données de l'Alberta, d'Agricultural Producers Association of Saskatchewan, des Keystone Agricultural Producers et des Grain Farmers of Ontario et examine actuellement ces renseignements. Agriculture et Agroalimentaire Canada a collaboré avec les gouvernements provinciaux de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Ontario.
  • Le système de tarification de la pollution par le carbone est mis en œuvre à un moment où les producteurs agroalimentaires font face à plusieurs autres défis importants qui affectent leurs entreprises, comme la diminution des activités d'exportation en raison des problèmes liés au commerce mondial et les restrictions dans le transport maritime intérieur.
  • Les associations agricoles et les premiers ministres des provinces, dont Jason Kenney (Alberta), Scott Moe (Saskatchewan) et Brian Pallister (Manitoba), ont fait part de leurs inquiétudes quant à la tarification de la pollution par le carbone appliquée aux carburants utilisés pour les opérations de séchage des céréales.
  • La récente couverture médiatique a mis en évidence des conditions de récolte exceptionnellement humides en 2019 et des coûts plus élevés que prévu pour de nombreux producteurs des Prairies qui dépendent beaucoup du séchage des céréales. Certains groupes demandent des exemptions, et d'autres ont demandé que les producteurs reçoivent une remise pour les coûts de carbone encourus lors du séchage de leurs cultures en 2019.
  • En janvier, le premier ministre du Manitoba, Brian Pallister, a signalé au premier ministre qu'il était prêt à rouvrir les négociations sur une taxe provinciale sur le carbone. Lors de l'événement Manitoba Ag Days (21 janvier 2020), le premier ministre a dit aux producteurs que le séchage des céréales serait exempté d'une taxe sur le carbone au Manitoba. Les associations agricoles se sont réjouies de cette annonce. Cette exemption se traduirait par une économie estimée à 1,7 million de dollars pour les producteurs de maïs.

Notes: Industrie

Notes de l'industrie — Acier et aluminium-27 février 2020

Enjeu / Question

Comment le gouvernement du Canada soutient-il les industries canadiennes de l'acier et de l'aluminium?

Réponse suggérée

  • L'an dernier, le gouvernement a pris, dans des circonstances sans précédent, des mesures décisives pour appuyer les industries canadiennes de l'acier et de l'aluminium.
  • Depuis, plus de 2 milliards de dollars ont été débloqués pour soutenir les entreprises canadiennes des secteurs de l'acier et de l'aluminium.
  • Ce montant incluait 100 millions de dollars provenant du programme Croissance économique régionale par l'innovation, afin d'aider les petites et moyennes entreprises canadiennes qui dépendent de l'acier et de l'aluminium à titre d'intrants.
  • Depuis 2019, par l'intermédiaire de ce programme, les organismes de développement régional ont versé 100 millions de dollars en aide non remboursable à 186 petites et moyennes entreprises partout au pays.

Question supplémentaire

  • Est-ce que l'ACEUM est un bon accord pour les producteurs d'acier et d'aluminium canadiens:
    • Pour la première fois, l'ACEUM obligera les constructeurs automobiles à se procurer 70 pour cent de leurs composants en acier et en aluminium en Amérique du Nord. Les producteurs canadiens d'acier et d'aluminium bénéficient ainsi d'un accès préférentiel sans précédent au marché nord-américain de l'automobile.
    • Les producteurs d'aluminium canadiens sont de calibre mondial et sont déjà très concurrentiels sur le marché nord-américain. Le gouvernement est persuadé que l'ACEUM garantira le succès durable de ce secteur.
    • Plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a mené une lutte ardue pour récupérer l'accès au marché américain, ce qui a permis d'obtenir un accès préférentiel à ce marché pour les producteurs d'aluminium canadiens et leurs travailleurs.
    • Depuis 2018, le gouvernement a également fait un investissement historique de 145 millions de dollars pour appuyer l'innovation et la compétitivité du secteur, notamment en soutenant la mise au point d'une technologie de fusion de l'aluminium zéro carbone qui change la donne.

Contexte

  • En 2018, les États-Unis ont utilisé l'article 232 de la Trade Expansion Act pour imposer un droit de 25 % sur l'acier importé et un droit de 10 % sur l'aluminium.
  • Le 17 mai 2019, les États-Unis ont annoncé qu'ils allaient éliminer les droits sur l'aluminium canadien. Afin de maintenir l'accès en franchise de droits à l'autre marché, les deux pays ont convenu de créer des mécanismes pour gérer les augmentations soudaines potentielles des importations d'acier et d'aluminium.
Le soutien fédéral aux industries de l'acier et de l'aluminium (2 milliards de dollars)
  • 800 millions de dollars par l'intermédiaire de la Banque de développement du Canada (BDC) – au 31 décembre 2019, 1 151 prêts représentant des engagements de 666,4 millions de dollars avaient été consentis;
  • 900 millions de dollars répartis sur 2 ans, par l'entremise d'Exportation et Développement Canada (EDC), pour le financement commercial — au 30 novembre 2019, un financement de 266 millions de dollars avait été accordé à 32 clients;
  • 250 millions de dollars supplémentaires dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) pour améliorer l'innovation et la croissance et mieux intégrer les produits d'acier et d'aluminium canadiens dans les chaînes d'approvisionnement nationales — au 31 octobre 2019, 10 ententes avaient été conclues, ce qui représente environ 260 millions de dollars en contributions fédérales;
  • 50 millions de dollars répartis sur 5 ans, par l'entremise d'Affaires mondiales Canada, destinés à l'exportation et à la diversification des marchés;
  • 25 millions de dollars répartis sur 4 ans pour étendre les accords de travail partagé de 38 à 76 semaines;
  • 50 millions de dollars répartis sur 2 ans pour les ententes sur le développement du marché du travail en soutien aux travailleurs déplacés;
  • 100 millions de dollars en contributions non remboursables pour assurer la compétitivité des petits et moyens utilisateurs dans la chaîne d'approvisionnement de l'acier et de l'aluminium.
Industrie de l'acier
  • L'industrie canadienne de l'acier a employé plus de 23 000 Canadiens et a contribué pour 4,2 milliards de dollars au PIB du Canada en 2018.
  • Elle approvisionne les industries canadiennes de la fabrication, de l'énergie, de l'automobile et de la construction. Le commerce de l'acier Canada–États-Unis est équilibré et complémentaire; des produits d'une valeur d'environ 7 milliards de dollars ont traversé la frontière dans chaque direction en 2017.
  • L'industrie canadienne de l'acier fait partie d'un marché nord-américain intégré, qui dépend des échanges commerciaux et de la spécialisation des produits.
  • En date du mois d'octobre 2019, le fléchissement de la demande et la surcapacité persistante continuent d'exercer des pressions à la baisse sur les prix de l'acier.
Industrie de l'aluminium
  • La production d'aluminium au Canada emploie environ 10 000 travailleurs et est fortement concentrée dans la province de Québec. La seule installation de production d'aluminium en dehors du Québec est une fonderie située à Kitimat, en Colombie-Britannique.
  • En 2018, le Canada se classait au 4e rang mondial de la production d'aluminium, derrière la Chine, la Russie et l'Inde.
  • Compte tenu de sa position dominante en Amérique du Nord, l'industrie expédie régulièrement aux États-Unis plus de 80 pour cent de ses exportations totales d'année en année. En 2018, l'industrie canadienne de l'aluminium a expédié aux États-Unis 81 pour cent (2,5 Mmt) de ses exportations totales.
  • Au-delà de l'aide fournie par le volet acier et aluminium du FSI, le gouvernement du Canada a versé, en 2018, 120 millions de dollars de financement à Rio Tinto et Alcoa pour le projet ELYSIS. Cette initiative devrait révolutionner la production d'aluminium et faire progresser la mise au point d'une technologie de fusion de l'aluminium zéro carbone.
Croissance économique régionale par l'innovation
  • En mars 2019, le gouvernement du Canada a lancé l'Initiative Croissance économique régionale par l'innovation — acier et aluminium en réponse à la flambée des prix des produits de base et à l'accroissement des pressions financières et concurrentielles qui touchent les PME canadiennes utilisatrices d'acier et d'aluminium.
  • L'initiative a été conçue pour fournir 100 millions de dollars en contributions non remboursables aux PME canadiennes utilisatrices d'acier et d'aluminium en aval, afin qu'elles puissent investir dans des projets innovants qui amélioreront la productivité et la compétitivité. Des contributions de 33,9 millions de dollars provenant de ce fonds ont été annoncées publiquement au 31 décembre 2019.
  • Au total, les organismes de développement régional ont reçu 827 propositions de projets estimées à 1,4 milliard de dollars, et des demandes de financement totalisant près de 500 millions de dollars.

Pyrrhotite (SSR, CNRC)-Le 20 février 2020

Enjeu / Question

Que fait le gouvernement fédéral pour aider les Canadiens touchés par la présence de la pyrrhotite dans leur maison?

Réponse suggérée

  • Le gouvernement du Canada prend au sérieux les préoccupations soulevées par les familles qui ont subi des dommages à leur maison en raison de la présence de pyrrhotite dans le béton.
  • C'est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada, par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), a établi un partenariat avec le gouvernement du Québec en vue de fournir la somme de 30 millions de dollars aux propriétaires touchés par le problème.
  • De plus, le gouvernement du Canada a prévu près de cinq millions de dollars en vue de mettre en place une équipe de chercheurs qui se concentrera uniquement sur la prévention des problèmes liés à la présence de pyrrhotite dans le béton.
  • Le travail de ces chercheurs fournira des connaissances scientifiques qui permettront d'établir de nouvelles normes de construction afin de protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens.

Contexte

  • La pyrrhotite est un minéral présent dans certains agrégats, et les agrégats sont un des composants du béton.
  • Au cours des dernières années, les fondations des maisons construites entre 1996 et 2008 de nombreux propriétaires de la Mauricie, au Québec, ont subi des dommages considérables parce que le béton utilisé au cours de la construction contenait de la pyrrhotite. Le gonflement de ce minéral, une fois exposé à l'eau, est la cause de ces dommages importants et coûteux.
  • La Régie du bâtiment du Québec s'est penchée sur le problème de la détérioration du béton employé dans les fondations de maisons due à la présence de sulfure de fer dans la roche sous la forme de pyrrhotite.
  • En 2014, la cour supérieure de Québec a tenu que SNC-Lavalin était responsable à 70 % du dommage total de 196 millions de dollars causés par la pyrrhotite car un de ses géologues avait produit un rapport indiquant que le béton était apte à l'emploi. Le cas est actuellement en appel et un jugement est prévu pour le début de 2020. Plus récemment, un groupe de propriétaires a demandé dans les médias que l'argent soit mis de côté pour eux à partir d'une pénalité de 280 millions de dollars que SNC-Lavalin a été condamnée à payer en décembre 2019 pour des transactions commerciales frauduleuses en Libye.

Pyrrhotite -24 février 2020

Problème/Question

Réponse du gouvernement fédéral à la présence de pyrrhotite dans les bâtiments
  • On estime que, jusqu'à présent, la pyrrhotite a causé des dommages dont la valeur s'élève à 400 millions de dollars dans la région de Trois-Rivières, au Québec.
  • La pyrrhotite est un minéral (sulfure de fer) qui existe à l'état naturel dans certains agrégats employés dans le béton. Lorsqu'exposée à certaines conditions environnementales, la pyrrhotite peut fissurer le béton.
  • Avec la collaboration de l'Université Laval, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a entrepris un projet qui actualisera la norme pour éviter d'autres problèmes attribuables à l'usage de la pyrrhotite comme agrégat dans le béton à l'avenir.

Suggestion de réponses

  • Le gouvernement du Canada prend très au sérieux les préoccupations des familles dont l'habitation pourrait avoir été affectée par les dommages que la pyrrhotite cause au béton.
  • C'est pourquoi la Société centrale d'hypothèque et de logement (SCHL) s'est associée au gouvernement du Québec pour débloquer 30 millions de dollars à l'intention des propriétaires touchés par le problème.
  • Pour éviter qu'un tel problème se reproduise, nous avons consacré près de cinq millions de dollars en recherche en vue d'actualiser la norme et d'empêcher d'autres dommages au béton par la pyrrhotite, à l'avenir.

Contexte

  • Les propriétaires de la Mauricie, au Québec, dont l'habitation a été bâtie entre 1996 et 2008 ont vu les fondations de cette dernière subir d'importants dommages en raison de la présence de pyrrhotite dans les agrégats (pierre concassée) utilisés pour le béton. En effet, lorsqu'il est exposé aux bonnes conditions environnementales, ce minéral réagit en prenant de l'expansion, ce qui nécessite d'importantes et coûteuses réparations.
  • La Régie du bâtiment du Québec participe activement aux projets de recherche ayant pour but de trouver une solution au problème.
  • Récemment, un groupe de propriétaires s'est adressé aux médias, réclamant qu'on leur réserve une partie de l'amende de 280 millions de dollars imposée en décembre 2019 à SNC-Lavalin consécutivement à ses transactions frauduleuses en Libye.
  • En 2014, la Cour supérieure du Québec avait jugé que SNC-Lavalin était à 70 pour cent responsable des dommages entraînés par la pyrrhotite parce que l'un de ses géologues avait rédigé un rapport statuant que le béton convenait à l'usage auquel on le destinait.
  • Les médias indiquent que l'on a mis sur pied un groupe de travail composé de propriétaires ainsi que de députés des gouvernements fédéral et provincial.
L'annonce de décembre 2018
  • En décembre 2018, le gouvernement du Québec, le Conseil national de recherches du Canada et l'Université Laval ont créé une chaire de recherche dans le but de mettre un terme aux problèmes posés par la pyrrhotite dans le béton. Le projet, qui coûtera 4,9 millions de dollars, s'échelonnera sur quatre ans.
  • Ce projet verra l'actualisation de la norme actuelle de l'Association canadienne de normalisation (Groupe CSA) qui établit des seuils de tolérance acceptables sur la présence de divers sulfures, dont la pyrrhotite, dans les agrégats servant à fabriquer le béton au Canada.
  • Parallèlement, on créera des méthodes expérimentales pour déceler les sulfures en concentration potentiellement dangereuse dans les agrégats du béton et l'on établira des mesures préventives qui garantiront un usage sûr des agrégats soufrés dans le béton.
  • Le projet a principalement pour but d'éviter que la pyrrhotite suscite des problèmes dans les bâtiments neufs.
  • Le CNRC ne joue aucun rôle dans les questions relatives à l'indemnisation des propriétaires d'habitation actuels.
Le Code national du bâtiment
  • Le CNRC publie et diffuse une nouvelle version du Code national du bâtiment tous les cinq ans afin de tenir compte de la manière dont la situation évolue et de veiller à ce que l'industrie du bâtiment fasse preuve de prudence lorsqu'elle adopte les plus récentes innovations et applications.
  • Le Code renvoie à la norme actuelle du Groupe CSA sur le béton, qui détermine si les agrégats renfermant des sulfures telle la pyrrhotite conviennent ou pas pour le béton. Les recherches mentionnées précédemment déboucheront sur une modification de la norme.
  • La norme A23,1/A23,2 du Groupe CSA intitulée « Constituants et exécution des travaux/Méthodes d'essai et pratiques normalisées pour le béton » établit les contraintes applicables aux matériaux employés pour construire les habitations résidentielles.
  • Les provinces et les territoires du Canada ont pour responsabilité d'adopter ou d'adapter le code national, y compris les normes auxquelles il fait référence.

Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat-21 février 2020

Enjeu / Question

Comment le gouvernement du Canada soutient-il l'entrepreneuriat féminin?

Réponses suggérées

  • La participation pleine et égale des femmes à l'économie est essentielle à la compétitivité et à la prospérité futures du Canada.
  • La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat du gouvernement du Canada est un investissement de plus de 2 milliards de dollars qui vise à accroître l'accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour démarrer, prendre de l'expansion et accéder à de nouveaux marchés.
  • Les organismes de développement régional ont joué un rôle crucial dans l'octroi de 115 millions de dollars en nouveau financement aux termes de la Stratégie, dans le cadre du Fonds pour les femmes en entrepreneuriat et du Fonds pour l'écosystème de la SFE.
  • La SFE s'inscrit dans une série d'initiatives gouvernementales visant à promouvoir l'égalité des sexes. Ces initiatives comprennent des mesures relatives à la parité salariale, des congés parentaux plus souples et des services de garde d'enfants plus abordables.

Contexte

Écosystème
  • Moins de 16 % des petites et moyennes entreprises (PME) sont détenues à la majorité par des femmes au Canada (StatCan, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2017).
  • Les entreprises détenues à la majorité par des femmes sont de plus petite taille et moins susceptibles de solliciter un financement externe que les entreprises détenues à la majorité par des hommes (StatCan, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2017).
  • Les femmes entrepreneures font face à des obstacles uniques en ce qui concerne l'accès aux ressources conçues pour aider les PME à croître (Conseil canado-américain pour l'avancement des femmes entrepreneures et chefs d'entreprises, 2018).
  • Selon le Boston Consulting Group et la Cherie Blair Foundation (2019), combler l'écart entre les sexes en entrepreneuriat au Canada pourrait se traduire par une croissance du PIB du Canada de l'ordre de 41 à 81 milliards de dollars.
  • Parvenir à une meilleure égalité entre les sexes pourrait permettre au Canada de faire croître son économie de façon substantielle en ajoutant 150 milliards de dollars à son PIB d'ici 2026 (McKinsey Institute, 2017).
Programmes et initiatives de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
  • Innovation, Sciences et Développement économique
  • La SFE a accordé 115 millions de dollars sous la forme de programmes régionaux ciblés pour aider les femmes entrepreneures à développer leurs entreprises, fonds qui ont été versés par les organismes de développement régional en coordination avec Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE), dans le cadre d'une approche coordonnée au niveau national et adaptée à l'échelle régionale.
  • Fonds pour les femmes en entrepreneuriat 30 millions $; plus de 320 projets financés. L'appel de propositions est maintenant terminé.
  • Fonds pour l'écosystème de la SFE : 85 millions $; plus de 50 projets financés. L'appel de propositions est maintenant terminé.
  • Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat : jusqu'à 8,6 millions sur trois ans afin de créer un portail de connaissances pour appuyer les femmes entrepreneures et les organisations qui les soutiennent. Administré par l'Université Ryerson, le portail se veut une source de connaissances, de données et de pratiques exemplaires de type « guichet unique ».
  • Comité d'experts de la SFE : En 2019, un comité externe a formulé des recommandations quant aux écarts à combler au niveau du soutien et des services offerts aux femmes entrepreneures au Canada. Le comité d'experts a rempli son mandat.
  • Initiative de catalyse du capital de risque : investissement de 450 millions de dollars en capital de risque (CR) et des administrateurs de fonds qui doivent attirer plus de 1,5 milliard de dollars d'investissement au total. Tous les bénéficiaires choisis doivent avoir démontré leur appui envers l'amélioration de la diversité du CR et en rendre compte, dont l'appui envers un accroissement du nombre de femmes administratrices de fonds et entrepreneures.
Autres ministères, organismes et partenaires du gouvernement
  • Banque de développement du Canada :
    • une enveloppe dédiée de 1,4 milliard de dollars sur trois ans de financement par emprunt d'entreprises détenues par des femmes;
    • 200 millions de dollars sur cinq ans alloués au Fonds pour les femmes en technologie afin d'investir dans des entreprises technologiques dirigées par des femmes et de bâtir un solide écosystème pour soutenir les femmes en technologie;
    • des camps d'entraînement offerts aux femmes entrepreneures à l'automne/hiver 2018-2019.
  • Exportation et développement Canada :
    • 250 millions de dollars sur trois ans pour fournir des solutions de financement et d'assurance pour les conditions commerciales aux entreprises détenues par des femmes qui exercent des activités d'exportation ou envisagent de commencer à exporter;
    • 50 millions de dollars par l'entremise du Programme pour les femmes en commerce pour fournir du capital de risque expressément conçu pour aider les femmes entrepreneures.
  • Affaires mondiales Canada :
    • 10 millions de dollars sur cinq ans pour que le Service des délégués commerciaux du Canada/Femmes d'affaires en commerce international serve de liaison entre les femmes d'affaires canadiennes et davantage de débouchés commerciaux et à l'exportation mondiale;
    • aide financière directe aux petites et moyennes entreprises enregistrées au Canada, par l'entremise de CanExport, pour les aider à développer de nouvelles possibilités d'exportation et de nouveaux marchés, particulièrement des marchés émergents en plein essor.
    • Financement agricole Canada : 500 millions de dollars sur trois ans pour le programme Femme entrepreneure afin de soutenir les femmes entrepreneures dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
    • Femmes et Égalité des genres Canada : 160 millions de dollars sur 5 ans pour le Programme de promotion de la femme.
    • Services publics et Approvisionnement Canada, Bureau des petites et moyennes entreprises : augmenter l'approvisionnement provenant d'entreprises détenues par des femmes de 50 %.

Entrepreneuriat autochtone-Le 27 février 2020

Enjeu / Question

Le 27 février 2020, la ministre du Développement économique et des Langues officielles comparaîtra devant le comité INDU afin de discuter de l'entrepreneuriat autochtone.

Réponses proposées

  • Les entreprises et les entrepreneurs autochtones apportent une contribution importante à leurs collectivités et à l'économie canadienne.
  • En favorisant l'entrepreneuriat autochtone et en soutenant le développement économique par l'entremise des organismes de développement régional, le gouvernement aidera les Premières Nations, les Inuits et les Métis à contribuer pleinement à la réussite économique du Canada et à y participer.
  • Les programmes des organismes de développement régional permettent l'octroi d'un financement adapté aux régions afin de contribuer à la réalisation des engagements fédéraux relatifs à la croissance inclusive, et ils sont particulièrement utiles pour ce qui est des projets de développement économique des Autochtones.

Contexte

  • Le gouvernement est fier de soutenir le développement économique autochtone par l'entremise de ses organismes de développement régional (ODR). En 2018-2019, les ODR ont approuvé du financement avoisinant 112,8 millions de dollars pour des projets de développement économique des Autochtones.
  • Même si l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) ne dispose pas de programmes ciblant exclusivement le développement économique autochtone, elle a fourni un financement annuel moyen de 11 millions de dollars au cours des deux dernières années à des projets commerciaux et non commerciaux dans les collectivités autochtones de l'Atlantique, principalement par le biais du Programme de développement des entreprises et du Fonds des collectivités innovatrices.
  • Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) appuie des projets économiques menés par des entrepreneurs ou des organismes autochtones, avec l'objectif d'appuyer un minimum de 40 projets autochtones d'ici 2021. Au 1er avril 2019, DEC a signé 22 ententes de contribution avec des PME et des organisations sans but lucratif autochtones.
  • DEC soutient aussi le conseil scolaire des Premières Nations en éducation des adultes ainsi que la collectivité des Premières Nations de Wendake pour promouvoir davantage la participation des Autochtones à la croissance économique du Québec.
  • FedNor soutient le développement économique autochtone par le biais de projets d'infrastructure, notamment des projets de construction de voies d'accès vers le site d'exploitation minière du Cercle de feu, qui renforcent la capacité des collectivités autochtones à participer à des occasions économiques aussi importantes. FedNor apporte également du soutien aux collectivités des Premières Nations dans le Nord de l'Ontario dans le cadre de son rôle de rassembleur des principaux acteurs de la région.
  • FedDev Ontario soutient aussi le développement économique des Autochtones au moyen d'un financement ciblé. En août 2019, FedDev a annoncé le versement d'un montant maximal de 5 millions de dollars à la Ville de Toronto pour la mise en place du Centre pour l'innovation et l'entrepreneuriat autochtone afin de soutenir les entrepreneurs autochtones dans le développement, le lancement et la croissance de leurs entreprises.
  • Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) soutient l'inclusivité économique dans le cadre de sa stratégie Croissance de l'Ouest et de l'Initiative sur l'énergie propre pour les Autochtones de la Colombie-Britannique, que son comité consultatif a citée à titre d'exemple fort de travail de nation à nation.
  • En 2018-2019, CanNor a approuvé un financement de 12 millions de dollars pour 49 projets de développement économique des Autochtones. CanNor soutient le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POANE), qui vise à accroître la participation des collectivités et des entreprises autochtones du Nord aux débouchés économiques grâce à deux volets de financement distincts, et le programme Pilimmaksaivik, qui vise à créer et à maintenir une fonction publique représentative au Nunavut.
  • Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé un financement de 15 millions de dollars pour le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques et isolées dans le cadre de la Politique alimentaire du Canada en vue de favoriser l'établissement de réseaux alimentaires dans les territoires grâce à des projets locaux dirigés par les collectivités qui réduisent la dépendance à l'égard de l'industrie alimentaire du Sud et les coûts connexes (par exemple, le transport et le stockage) pour les communautés nordiques et isolées.
  • Le budget de 2019 a attribué 58,5 millions de dollars sur deux ans au Fonds pour les expériences canadiennes dans le but de soutenir les entreprises et les organismes canadiens qui cherchent à créer, à améliorer ou à agrandir des infrastructures liées au tourisme ou à créer de nouveaux produits ou de nouvelles expériences touristiques. Ces investissements visent cinq catégories : le tourisme dans les communautés rurales et éloignées, le tourisme autochtone, le tourisme hivernal, l'inclusion (particulièrement pour la communauté LGBTQ2) et le tourisme de la ferme à la table, aussi connu sous le nom de tourisme culinaire.
  • Dans le budget de 2019, le gouvernement a proposé de créer un fonds de croissance autochtone de 100 millions de dollars pour aider les petites entreprises autochtones à attirer des investissements et à entreprendre des projets plus de plus grande envergure. La Banque de développement du Canada (BDC) et l'Association nationale des sociétés autochtones de financement collaborent à la conception du fonds avec le ministère des Finances.
  • Le budget comprenait également un soutien pour les programmes existants, comme Futurpreneur, qui a reçu une aide de 3 millions de dollars destinée précisément à des activités de sensibilisation des jeunes entrepreneurs autochtones.
  • La BDC compte une unité des Services bancaires aux Autochtones, qui offre des services financiers et des services-conseils personnalisés pour les entrepreneurs autochtones. La BDC a engagé 325 millions de dollars pour plus de 633 clients autochtones partout au Canada.

Initiative des supergrappes d'innovation -27 février 2020

  • Par l'entremise de l'initiative des supergrappes d'innovation (ISI), le gouvernement investira jusqu'à 950 millions de dollars dans cinq supergrappes. De l'Est à l'Ouest du pays, il s'agit des supergrappes suivantes : Supergrappe de l'économie océanique, Supergrappe Scale AI, Supergrappe de la fabrication de prochaine génération, Supergrappe des industries des protéines et Supergrappe des technologies numériques.
  • Le gouvernement a créé l'Initiative des supergrappes d'innovation (ISI) pour accélérer l'innovation et favoriser le renforcement des liens entre tous les intervenants d'une grappe.
  • À titre d'initiative collaborative, l'ISI réunit des intervenants de secteurs qui n'auraient pas autrement formé de partenariats, y compris des entreprises en démarrage, de grandes entreprises, des établissements d'enseignement postsecondaire, des organisations de recherche et des gouvernements.
  • L'investissement pouvant aller jusqu'à 950 millions de dollars sera égalé par le secteur privé.
  • Cet investissement a pour but de créer des liens et des possibilités plus vastes qui donneront un avantage concurrentiel au Canada.
  • Cette initiative représente une nouvelle façon de soutenir l'innovation au Canada. Son succès se reflétera dans les liens qui en résulteront, l'engagement des PME et le talent qu'elle attirera.
  • L'investissement devrait créer plus de 50 000 emplois et faire croître le PIB du Canada de plus de 50 millions de dollars au cours des dix prochaines années.
  • À ce jour, les supergrappes comptent plus de 1 700 organisations membres et elles ont annoncé 41 projets ambitieux, qui représentent un investissement de 89 millions de dollars permettant d'obtenir 145 millions de dollars du secteur privé et d'autres partenaires.
  • Ces projets mobilisent 163 partenaires, dont près de 60 % sont des petites ou moyennes entreprises.

Contexte

  • L'ISI a été lancée en mai 2017 et est une pièce maîtresse du Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement.
  • Après la signature des ententes de contribution à la fin de 2018, les cinq supergrappes ont reçu des fonds pour embaucher du personnel, mettre en place leurs opérations et commencer à sélectionner des projets. Depuis le déploiement complet de leurs activités l'année dernière, les cinq supergrappes du Canada ont publié leurs plans stratégiques présentant leurs visions pour soutenir la croissance à long terme, et ont collectivement recruté plus de 1 700 membres. Ensemble, elles ont annoncé 41 projets de collaboration :
    • Supergrappe des technologies numériques : 21 projets annoncés d'une valeur de 65,4 millions de dollars;
    • Supergrappe des industries des protéines : 3 projets annoncés d'une valeur de 58,6 millions de dollars;
    • Supergrappe de la fabrication de prochaine génération : 1 projet annoncé d'une valeur de 4,3 millions de dollars;
    • Supergrappe Scale AI : 14 projets annoncés d'une valeur de 80,6 millions de dollars;
    • Supergrappe de l'économie océanique : 1 projet annoncé d'une valeur de 25,8 millions de dollars.
  • Les supergrappes sont des zones denses d'activité économique qui constituent des foyers d'innovation, comme Silicon Valley. Elles stimulent des économies, favorisent la création d'emploi et créent des occasions pour les entreprises canadiennes afin qu'elles puissent devenir des marques reconnues à l'échelle internationale.
  • Initiative dirigée par l'industrie, les supergrappes sont chargées de sélectionner et de financer les projets qui font croître leurs écosystèmes d'innovation. Ce modèle permet aux organisations indépendantes d'évoluer au rythme des entreprises, de prendre des décisions d'investissement et de tirer parti de l'innovation et des débouchés commerciaux.
  • L'initiative des supergrappes ne se limite pas à des projets individuels. Elle vise à créer des liens dans l'écosystème canadien qui aident les entreprises à être concurrentielles et résilientes sur le marché mondial.
  • Maintenant que les cinq supergrappes ont lancé des projets, on commence à évaluer les répercussions sur l'écosystème, notamment en ce qui concerne la participation des PME, l'adhésion et les liens créés, les investissements dans la recherche, la propriété intellectuelle créée, les talents attirés et les dépenses des entreprises en R-D, etc.
  • Les prévisions d'emploi étaient fondées sur les engagements pris par chaque supergrappe dans sa demande, ainsi que sur des évaluations indépendantes par des tiers. Ces prévisions comprennent la création et le maintien d'emplois directs ainsi que les retombées attendues découlant du potentiel commercial des projets novateurs et du développement d'écosystèmes spécialisés. Au fur et à mesure que les partenaires de projet issus de l'industrie, du milieu universitaire et des gouvernements continuent à collaborer et que de nouvelles possibilités d'innovation se présentent, on s'attend à ce que les réseaux et les régions se développent et enrichissent les écosystèmes.

Notes: Tourisme

Tourisme dans son ensemble -27 février 2020

Enjeu/question

Quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il pour soutenir le secteur du tourisme au Canada?

Réponse suggérée

  • Le Canada a connu une année record en matière de tourisme en 2019, avec 22,1 millions d'arrivées.
  • Notre gouvernement reconnaît l'importance que revêt le tourisme pour le développement économique du Canada. L'an dernier, il a lancé la stratégie fédérale pour la croissance du tourisme, afin de réaliser le potentiel de ce secteur important.
  • Dans le cadre du Fonds pour les expériences canadiennes, nous avons investi près de 51 millions de dollars pour améliorer les produits et expériences touristiques à l'échelle du pays.
  • Nous formons présentement des groupes d'investissement touristique dans toutes les régions du pays, afin de mieux harmoniser les investissements et les activités de différents partenaires du tourisme à moyen terme.
  • Nous mettons également en place une table sectorielle de stratégies économiques axée sur le tourisme, afin de travailler avec l'industrie et le gouvernement pour déterminer des façons de surmonter les obstacles à la croissance et d'améliorer la compétitivité du Canada à titre de destination à long terme.

Contexte

  • Au Canada, le tourisme est un secteur prospère et croissant qui est présent dans tous les territoires, provinces et régions au pays. En 2019, le Canada a accueilli 22,1 millions de touristes, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré.
  • En 2018, les activités touristiques ont produit des recettes de plus de 100 milliards de dollars, en plus de représenter 2 % du PIB du Canada (42,4 G$), 3 % de toutes les exportations (22,2 G$) et 4 % des emplois. Le tourisme soutient directement 740 000 emplois partout au pays. Il compte une main-d'œuvre diversifiée qui comprend une forte représentation de jeunes, d'immigrants et de femmes.
  • Le tourisme est un secteur uniquement inclusif qui propose des retombées économiques dans toutes les régions, y compris les grandes villes, les régions rurales et éloignées, les trois côtes, ainsi que les communautés autochtones. En 2019, les entreprises touristiques ont représenté 6 % de toutes les entreprises au pays.
  • Dans le cadre de la stratégie fédérale pour la croissance du tourisme, le gouvernement a lancé le Fonds pour les expériences canadiennes (FEC), un investissement de 58,5 millions de dollars dans les produits touristiques au Canada. Les investissements du FEC mettent l'accent sur cinq catégories : tourisme hivernal et des saisons intermédiaires; tourisme autochtone; LGBTQ2; régions rurales et éloignées; et tourisme culinaire.
  • Le FEC cherche à répartir les retombées du tourisme partout au pays, et incite les touristes à sortir des sentiers battus, en plus de relever les défis notés par le secteur du tourisme, y compris la demande concentrée l'été et dans les villes, ainsi que le manque d'investissements dans le secteur. Les agences de développement régional fournissent les fonds.
  • Voici la répartition du FEC par région (excluant les coûts administratifs) :

    Canada atlantique : 6,6 millions de dollars

    Québec : 11,6 millions de dollars

    Sud de l'Ontario : 14,2 millions de dollars

    Nord de l'Ontario : 5,5 millions de dollars

    Ouest canadien : 13,6 millions de dollars

    Territoires : 5,3 millions de dollars

  • Jusqu'à maintenant, le gouvernement du Canada a annoncé de nombreux projets à l'échelle du pays, dont les suivants :
    • 900 000 $ pour le tourisme en motoneige au Nouveau-Brunswick;
    • 500 000 $ pour l'Union québécoise de réhabilitation des oiseaux de proie Saint-Jude, au Québec, à l'appui de l'agrandissement des installations du site Chouette à voir!;
    • 500 000 $ à la Ville de Welland pour améliorer son cours d'eau local;
    • 225 000 $ pour le Championnat international de labour à Verner, en Ontario;
    • 500 000 $ pour concevoir et offrir une expérience culinaire à Métis Crossing, à Smokey Lake, en Alberta;
    • 475 000 $ pour rénover un parc à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest;
  • Les groupes d'investissement touristique seront coprésidés par Destination Canada et l'Agence de développement régional respective; parmi les autres ministères et organismes participants, il y aura ISDE, Parcs Canada, Patrimoine canadien et la Banque de développement du Canada, ce qui permettra au gouvernement fédéral de devenir un partenaire plus efficace des gouvernements locaux, provinciaux et territoriaux et du secteur privé.
  • En décembre 2019, Ben Cowan-Dewar a été nommé président de la table sectorielle de stratégies économiques axée sur le tourisme. Les membres de la table seront dévoilés au cours des prochaines semaines.

Tourisme dans les collectivités canadiennes -27 février 2020

Enjeu/question

Quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il pour soutenir le développement du tourisme dans les régions rurales et éloignées?

Réponse suggérée

  • Le tourisme est un secteur particulièrement inclusif qui propose des retombées économiques dans toutes les régions, y compris les grandes villes, les régions rurales et éloignées, les trois côtes, ainsi que les communautés autochtones.
  • La stratégie fédérale pour la croissance du tourisme a établi des objectifs ambitieux pour accroître le nombre de visiteurs dans des régions moins connues du pays d'ici 2025.
  • Dans le cadre de cette stratégie, le Fonds pour les expériences canadiennes a investi près de 51 millions de dollars dans le secteur du tourisme au Canada, afin de créer des emplois de la classe moyenne et d'offrir de nouvelles retombées économiques dans les collectivités partout au pays.

Contexte

  • Au Canada, les dépenses des touristes étrangers sont concentrées (47 %) dans les régions de Vancouver, de Toronto et de Montréal. La stratégie fédérale pour la croissance du tourisme a établi des objectifs de dispersion afin d'accroître les dépenses des touristes hors de ces régions, et d'augmenter de plus d'un million les arrivées de touristes internationaux l'hiver et durant les saisons intermédiaires.
  • Le budget de 2019 a également accordé 5 millions de dollars à Destination Canada pour réaliser une campagne de marketing nationale qui aidera les Canadiens à découvrir les régions moins connues, les trésors nationaux cachés et de nouvelles expériences partout au pays.
  • Différents facteurs et attributs appuient la croissance du secteur du tourisme, dont les richesses naturelles, les émissions télévisées, les événements et congrès culturels, ce qui crée des opportunités de démarrer ou faire croître des entreprises touristiques, y compris dans les régions où d'autres secteurs économiques sont en déclin.

Répercussions du coronavirus sur le tourisme -27 février 2020

Enjeu/question

Quelles répercussions le coronavirus a-t-il sur le secteur du tourisme au Canada?

Réponse suggérée

  • Le gouvernement du Canada comprend les préoccupations actuelles en ce qui concerne l'éclosion de coronavirus, y compris les répercussions potentielles sur le tourisme au Canada.
  • Le secteur du tourisme canadien demeure résilient et fort face à cette épidémie
  • Je vais continuer de travailler avec Destination Canada, d'autres ministères du gouvernement, ainsi que nos partenaires de l'industrie, afin de surveiller les répercussions sur le secteur du tourisme au Canada.

Contexte

  • En date du 25 février 2020, il y avait plus de 80 000 cas signalés, et 2 707 décès associés au coronavirus, dont l'origine a été établie à Wuhan, en Chine. Le Canada compte onze cas. Aucun décès n'a été signalé, et on rapporte trois cas ayant récupéré.
  • La Chine est le troisième marché source de touristes au Canada. En 2019, 712 500 touristes chinois ont visité le Canada, représentant 3,2 % des touristes internationaux au pays. En 2018, les dépenses des touristes chinois au Canada se sont chiffrées à 2 milliards de dollars.
  • On s'attend à ce que les restrictions de voyages associées au virus devraient entraînent en particulier une baisse des arrivées de touristes chinois au Canada, et à moindre échelle des arrivées de touristes de pays asiatiques avoisinants.
  • Parmi les mesures prises jusqu'à maintenant, il y a la suspension des voyages de groupes en partance de la Chine, la fermeture temporaire des centres de réception des demandes de visa en Chine, ainsi que l'annulation des vols directs d'Air Canada vers la Chine.
  • Même si, selon des médias, certains exploitants d'entreprises touristiques ont dû composer avec des annulations de touristes chinois, il est trop tôt pour prédire l'ampleur et la durée des répercussions du virus sur les arrivées et les dépenses au Canada. La situation se déroule durant l'hiver, une saison moins achalandée en ce qui concerne les arrivées de Chinois au Canada. En outre, les données sur les arrivées de touristes pour janvier et février 2020 ne seront accessibles que plus tard en mars et en avril respectivement. À ce moment, nous pourrons évaluer les véritables répercussions.
  • ISDE collabore avec Destination Canada, d'autres ministères du gouvernement et des partenaires de l'industrie pour surveiller les répercussions sur le secteur du tourisme du Canada.
  • Les dépenses touristiques au pays ont résisté, de manière relative, aux épidémies. Cependant, elles ont réagi de manière négative aux autres chocs économiques, comme les attaques terroristes du 9 septembre, ainsi que la crise financière mondiale de 2008-2009. Sur le plan historique, le secteur du tourisme s'est rétabli rapidement après des épidémies, alors que les déplacements ont repris dès le trimestre suivant l'éclosion. Le nombre d'emplois directs dans le secteur du tourisme a affiché des baisses lors de chocs économiques, mais dans une moindre mesure que d'autres variables économiques, puisque ces emplois servent également à répondre à la demande nationale.

Blocus -27 février 2020

Enjeu/question

Quelles sont les répercussions des blocus touchant VIA Rail sur le secteur du tourisme au Canada?

Réponse suggérée

  • VIA Rail joue un rôle essentiel dans les liens entre les destinations à travers le Canada, et soutient le secteur du tourisme en offrant un moyen de transport durable et à moindre coût à nos visiteurs, surtout dans les régions rurales et éloignées.
  • J'appuie les efforts que déploie le gouvernement pour prendre part à un dialogue ouvert et respectueux afin de tenter de résoudre pacifiquement cette situation.
  • Les perturbations ferroviaires en cours ont des implications régionales importantes pour leurs communautés et leurs entreprises.

Contexte

  • Les chefs héréditaires wet'suwet'en ont formé des blocus sur les voies ferrées du CN pour protester contre la construction d'un gazoduc dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique.
  • Le 13 février, VIA Rail, qui circule sur les voies ferrées du CN, a annoncé qu'elle annulait la plupart des services aux passagers. Seuls deux itinéraires dans le Nord demeurent ouverts : Sudbury-White River et Churchill-Le Pas.
  • Le 20 février, la société d'État a annoncé que, même si la plupart des services continuaient d'être suspendus, les trains entre Toronto-London-Windsor, Toronto-Sarnia, Toronto-Niagara et Montréal-Ottawa étaient en exploitation. VIA Rail a repris ses services complets entre Québec — Montréal — Ottawa à partir du lundi 24 février au matin.
  • Le secteur du tourisme estime que le coût élevé des voyages vers le Canada et à l'intérieur du pays est un obstacle à la croissance. VIA Rail favorise le tourisme en offrant aux voyageurs des options de transport à faibles coûts. En 2018, VIA Rail a enregistré 4,74 millions de voyages de passagers. En plus des voyages intervilles, la société d'État procure des services aux régions rurales et éloignées où d'autres moyens de transport tout au long de l'année sont limités ou inexistants.
  • La suspension des voyages de passagers risque de réduire la disponibilité des choix de déplacements offerts aux touristes. VIA Rail a fait savoir qu'en date du 20 février, 647 trains avaient été annulés en raison des blocus. Plus de 117 000 passagers avaient été touchés.
  • Le 19 février, VIA Rail a annoncé la mise à pied temporaire d'environ 1 000 employés.
  • Transports Canada ne dispose pas de projections de données en ce qui concerne les répercussions de la suspension des services sur le nombre futur de passagers.

Blocus ferroviaires -Le 24 février 2020

Question

Blocus ferroviaires

Que peuvent faire les organismes de développement régional (ODR) en réponse aux blocus ferroviaires?

Réponse suggérée

  • Le gouvernement prend des mesures pour répondre aux préoccupations concernant les droits fonciers et la reprise de la circulation ferroviaire et des flux commerciaux.
  • La situation actuelle nuit à nos secteurs industriels, qui ont de la difficulté à trouver des modes de transport de rechange – souvent plus coûteux –, et qui font face à l'altération des produits, à la perte de ventes, à la détérioration des relations avec les fournisseurs et à des dépenses supplémentaires liées à l'entreposage des stocks excédentaires.
  • Les secteurs qui dépendent d'une logistique et de stocks sensibles au facteur temps subissent des conséquences immédiates et désastreuses, notamment la perte de produits et l'éventuelle fermeture d'usines advenant que les blocus se poursuivent.
  • Le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) est un outil dont dispose DEO pour aider les entreprises touchées par l'interruption du transport ferroviaire.

Contexte

  • La plus récente interruption du trafic ferroviaire est la quatrième dans les 30 derniers mois et suit une récente grève au Canadien National (CN) condamnée par l'industrie pour les mêmes raisons que la présente interruption.
  • Le différend a été précipité en décembre lorsque certains chefs héréditaires de la Première Nation Wet'suwet'en se sont opposés au projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain et au projet de pipeline de Coastal GasLink. Cette opposition a été lancée malgré l'appui de ces projets par les chefs élus et une majorité des chefs héréditaires de la Première Nation Wet'suwet'en, de même que l'appui d'autres groupes de Premières Nations (dont le Conseil des ressources indiennes, qui représente 130 Premières Nations).
  • Le 31 décembre 2019, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a prononcé une injonction en faveur de Coastal GasLink ordonnant l'élimination des obstacles sur les voies de transport ou les sites de travail autorisés. En réponse, la Première Nation Wet'suwet'en a signifié un avis d'expulsion à Coastal GasLink. Par la suite, le gouvernement de la Colombie-Britannique a appelé les chefs héréditaires à participer aux discussions, lesquelles n'ont pas porté fruit. À son tour, cet échec a entraîné le blocus du trafic ferroviaire à Belleville ainsi que l'interruption du service de VIA Rail entre Toronto, Ottawa et Montréal. Le CN s'est efforcé – sans succès – de mettre fin au blocus, alors que le trafic ferroviaire du Canadien Pacifique (CP) à Toronto était également perturbé par des manifestants. D'autres interruptions du service ont aussi eu lieu au sud de Montréal (sur une voie ferroviaire de CP) et d'un service de train de banlieue à Montréal (ligne Candiac d'exo).
  • En Colombie-Britannique, le CN a interrompu le transport entre les villes de Prince George et de Prince Rupert en raison du blocus près de Hazelton (situation qui a été réglée par la suite), tandis que le gouvernement du Manitoba étudiait des solutions pour mettre fin à un blocus sur une ligne ferroviaire à l'ouest de Winnipeg (situation qui aussi été réglée par la suite). Le 12 février, la Gendarmerie royale du Canada a officiellement mis fin aux opérations d'application de la loi dans le Nord de la Colombie-Britannique où le conflit a commencé, tandis que deux chefs héréditaires Wet'suwet'en ont amorcé une contestation constitutionnelle des projets de combustibles fossiles. Le 13 février, le CN a cessé ses activités dans l'Est du Canada. Le premier ministre Trudeau a appelé les manifestants dans tout le pays à respecter la primauté du droit.
  • Le 14 février, après la levée du blocus au port de Prince Rupert, les chefs des Premières Nations ont accepté de rencontrer les politiciens fédéraux et provinciaux. Le 15 février, Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones, a rencontré les représentants de la Première Nation Mohawk pour engager le dialogue dans le but de résoudre l'impasse des blocus ferroviaires en Ontario.
  • Quoiqu'il ne soit pas visé par le conflit actuel, le déraillement de train du 6 février à Guernsey (Saskatchewan) a mené le ministre Garneau à réduire les limites de vitesse des trains transportant des matières dangereuses, ralentissant ainsi davantage le système ferroviaire. Certains représentants industriels sont actuellement en pourparlers avec Transports Canada pour exprimer leurs préoccupations face à cette situation.
  • Ouest canadien :
    • En 2017, 265 millions de tonnes de marchandises ont été expédiées par voie ferrée de régions du Canada à destination partout en Amérique du Nord. Quelque 72 % (192 millions de tonnes) de ce tonnage de marchandises expédiées provenaient de l'Ouest canadien.
    • Quelque 50 % du tonnage de marchandises ouest-canadiennes expédiées par voie ferrée ont été expédiées en Colombie-Britannique. Près de 30 % de ces marchandises étaient destinées aux États-Unis, et 14 % au Centre et à l'Est du Canada.
    • Les produits fortement perturbés, selon leur part du tonnage de marchandises destinées au Centre et à l'Est du Canada, comprennent les éléments suivants :
    • blé – 31 % de tout le blé expédié par voie ferrée dans l'Ouest est destiné à l'Est et au Centre du Canada;
    • viande, poisson et fruits de mer – 74 %;
    • machines, véhicules motorisés et pièces détachées – 52 %;
    • essence et carburant d'aviation – 45 %;
    • aliments préparés – 45 %.
  • Des 26,9 millions de tonnes de marchandises expédiées de l'Ouest canadien au Centre et à l'Est du pays, plus d'un tiers du tonnage provenait de la Saskatchewan, suivie de la Colombie-Britannique (28 %), du Manitoba (23 %) et de l'Alberta (17 %).