Comparution devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU) de la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural – Le 11 mai 2020

Le 11 mai 2020

Large band en milieu rural et éloigné

Question :

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer le déploiement des services Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées du pays?

Messages clés :

  • L'accès à Internet haute vitesse est essentiel pour tous les Canadiens, dans toutes les régions. Internet permet d'effectuer du télétravail, d'obtenir des services de télémédecine et d'apprendre à distance. La période actuelle sans précédent ne fait qu'accentuer l'importance de ces besoins.
  • Le gouvernement du Canada consacre jusqu'à 6 milliards de dollars au développement de l'infrastructure des services Internet dans les secteurs ruraux et éloignés. Les collectivités seront ainsi en mesure de prospérer à l'ère numérique.
  • Le gouvernement travaille sans relâche pour fournir un accès à Internet haute vitesse aux citoyens des régions rurales.

Messages supplémentaires :

  • Le gouvernement a fixé une cible ambitieuse : brancher tous les foyers et toutes les entreprises du pays à Internet haute vitesse d'ici 2030, et ce, dans toutes les régions.
  • Les projets financés au titre du programme Brancher pour innover permettront de fournir un accès à Internet haute vitesse à plus de 975 collectivités rurales et éloignées, dont 190 communautés autochtones. Certains projets permettront d'améliorer les services déjà en place.
  • Le gouvernement s'apprête à lancer le Fonds pour la large bande universelle, doté de 1 milliard de dollars. Ce fonds soutiendra le déploiement de l'infrastructure réseau requise pour répondre aux besoins de connectivité des collectivités rurales et éloignées.
  • Le gouvernement travaille en partenariat avec Télésat. Le gouvernement investira jusqu'à 600 millions de dollars pour obtenir un accès à des satellites en orbite terrestre basse qui seront utilisés pour brancher les communautés les plus éloignées.
  • Le CRTC a établi un fonds de 750 millions de dollars en appui aux services à large bande et mobiles dans des régions mal desservies.
  • D'autres organismes fédéraux, dont Infrastructure Canada, la Banque d'infrastructure du Canada et Services aux Autochtones Canada, disposent de fonds pour investir dans les services Internet haute vitesse.

Contexte :

Fonds pour la large bande universelle :

Dans le budget de 2019, le gouvernement a fixé une cible nationale selon laquelle 95 % des foyers et des entreprises auront accès à un service Internet d'une vitesse minimale de 50/10 Mbps par seconde à l'horizon 2026. Cette proportion passera à 100 % en 2030.

ISDE a effectué une concertation avec des parties prenantes ciblées, dont des fournisseurs de services Internet, des associations de l'industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des organismes autochtones, afin de définir les modalités techniques du Fonds pour la large bande universelle. Le Fonds appuiera la mise en place de l'infrastructure la mieux adaptée aux besoins de connectivité des collectivités rurales et éloignées.

Brancher pour innover :

Annoncé dans le budget de 2016, le programme Brancher pour innover vise avant tout à assurer la construction d'une infrastructure Internet de base (les réseaux de base sont les autoroutes numériques qui permettent la circulation à haute vitesse de données volumineuses entre collectivités), afin de brancher des institutions publiques telles que des écoles, des hôpitaux, des conseils de bande de Premières Nations et des bibliothèques et d'améliorer les services aux foyers et aux entreprises.

On s'attend à ce que plusieurs projets du programme Brancher pour innover soient menés à bien en 2020.

Fonds pour la large bande du CRTC :

En 2016, le CRTC a établi un fonds doté d'un maximum de 750 millions dollars pour favoriser l'accès universel aux services Internet d'une vitesse de 50/10 Mbps et pour établir une couverture de services mobiles dans des corridors routiers principaux. Ce fonds est financé à même des contributions versées par les fournisseurs de services de télécommunications en fonction de leurs revenus.

Satellites de Télésat en orbite terrestre basse :

Le gouvernement travaille en partenariat avec Télésat. Le gouvernement investira jusqu'à 600 millions de dollars pour obtenir un accès à des satellites en orbite terrestre basse au-dessus du Canada, qui seront utilisés pour brancher les communautés les plus éloignées. Ces satellites offrent une couverture Internet à large bande et à faible latence aux régions rurales et éloignées du Canada, y compris celles du Nord.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Tim O'Connor, gestionnaire, 613-294-7639
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, SMA, 613-292-4016
Approbation du secteur : Mark Schaan, SMA, Secteur des stratégies et politiques d'innovation, 613-790-7126

Brancher pour innover

Question :

De quelle façon le programme Branché pour innover améliore-t-il l'accès à Internet haute vitesse dans les collectivités rurales et éloignées?

Messages clés :

  • Il importe que tous les Canadiens aient accès à Internet peu importe où leur lieu de résidence.
  • Le gouvernement du Canada s'emploie à brancher à Internet haute vitesse certaines des collectivités les plus rurales et éloignées du pays, dont de nombreuses collectivités autochtones, qui seraient laissées pour compte en l'absence d'un soutien gouvernemental ciblé.
  • Le programme Brancher pour innover permettra d'offrir un meilleur ou un nouvel accès à Internet haute vitesse dans plus de 975 collectivités rurales et éloignées — soit plus du triple des 300 collectivités initialement ciblées —, ce qui comprend 190 collectivités autochtones.
  • Fort de ce succès, le gouvernement continuera d'investir des milliards de dollars dans les infrastructures Internet des collectivités rurales et éloignées.

Messages supplémentaires sur la vitesse des projets du programme Brancher pour innover ou sur l'état d'avancement de certains projets :

  • Je suis conscient que certains projets du programme Brancher pour innover ont pris du retard, mais la plupart des projets sont sur la bonne voie et plusieurs collectivités seront branchées en 2020.
  • Généralement, ce sont les projets d'infrastructure pluriannuels qui connaissent des retards pour diverses raisons comme la température, l'achat d'équipement et l'obtention des permis nécessaires.
  • Nous travaillons en étroite collaboration avec les bénéficiaires du programme Brancher pour innover afin de trouver des solutions au problème de retards et faire en sorte qu'ils aient la latitude nécessaire pour mener à bien le développement de leurs réseaux.

Contexte :

Le programme Brancher pour innover vise avant tout à assurer la construction d'une infrastructure Internet de base (les réseaux de base sont les autoroutes numériques qui permettent la circulation à haute vitesse de données volumineuses entre collectivités), afin de brancher des institutions publiques telles que des écoles, des hôpitaux, des conseils de bande de Premières Nations et des bibliothèques et d'améliorer les services aux foyers et aux entreprises.

Une partie des fonds sera consacrée à l'établissement des infrastructures du « dernier kilomètre » qui fournira des services Internet haute vitesse aux foyers et aux entreprises qui n'ont pas encore accès à un réseau ayant un débit d'au moins cinq mégabits par seconde (5 Mbit/s). Les collectivités qui seront dotées de la nouvelle infrastructure de base profiteront d'une amélioration radicale de la vitesse de leur connexion Internet et auront accès à beaucoup plus de services. Le lancement du programme Brancher pour innover en décembre 2016 a coïncidé avec un appel de demandes concurrentielles d'envergure nationale lancé dans le cadre de celui-ci. Les demandes ont été acceptées jusqu'à la date limite de soumissions, fixée à midi le 20 avril 2017.

État actuel du programme Brancher pour innover :

Lors du printemps et de l'été 2017, presque 900 demandes provenant de divers intervenants ont été soumises à un processus concurrentiel à l'échelle nationale afin de déterminer leur admissibilité au programme. Des demandes ont ensuite été soumises au ministre pour que celui-ci procède à la sélection des projets. Les fonds serviront au déploiement ou à l'amélioration de services Internet haute vitesse au profit de plus de 975 collectivités dans 11 provinces et territoires, dont 190 collectivités autochtones. Quelque 1 200 établissements phares bénéficieront de ce nouvel accès ou accès amélioré à des réseaux de grande capacité et 22 500 km de fibre optique seront installés. Au total, 390 000 foyers profiteront de cet investissement. Le programme Brancher pour innover a mené à des partenariats public-privé dont a découlé un investissement total de 1,2 milliard de dollars dans le branchement des collectivités rurales et éloignées.

En avril 2020, dans le cadre d'un audit interne des programmes Branché pour innover et Un Canada branché, il a été démontré que ces importantes initiatives en matière de large bande sont rentables, exécutées de façon efficace et dépassent les attentes.

Budget de 2019 :

Le budget de 2019 présente un nouveau plan intégré qui comporte des investissements de milliards de dollars dans la large bande en milieu rural au cours des 10 années à venir. Il s'agit ainsi d'aider à bâtir un Canada complètement branché, y compris dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques.

Dans le budget de 2019, il a été prévu d'investir un nouveau montant de 1,7 milliard de dollars pour lancer le Fonds pour la large bande universelle, garantir une nouvelle capacité en matière de satellites en orbite basse pour desservir les régions rurales et éloignées et compléter le financement du programme Brancher pour innover.

Le financement complémentaire du programme Brancher pour innover ira à des demandeurs de grande qualité qui ont déjà été évalués, mais qui n'ont pas été financés au titre de l'investissement prévu dans le budget de 2016. Tous les fonds ont maintenant été alloués au titre du programme à des projets qui doivent être terminés d'ici 2023.

Fonds pour les projets de large bande du CRTC :

En 2016, le CRTC a établi un fonds pouvant atteindre 750 millions de dollars afin de mener à bien l'objectif visant à offrir un accès universel à des vitesses de 50/10 Mbit/s, de même qu'une couverture mobile sur les routes principales. Le fonds du CRTC est prélevé à même les revenus des fournisseurs de services de télécommunication.

Le 3 juin 2019, le CRTC a lancé un avis pour son premier appel de demandes au titre du Fonds. Dans le cadre de ce premier appel, les demandes acceptées provenaient du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi que de collectivités canadiennes dépendantes des satellites. Il s'est terminé le 3 octobre 2019. Le CRTC a depuis lancé un deuxième appel de demandes afin de répondre aux besoins dans l'ensemble du pays. La date limite pour soumettre une demande était le 1er juin 2020.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du secteur : Krista Campbell, Direction générale Un Canada branché, 343-291-3773
Personne-ressource du SCSM : Martin Agard, SCSM, 613-292-0413
Approbation du secteur : Krista Campbell, Direction générale Un Canada branché, 343-291-3773

Fonds pour la large bande universelle

Question :

Quel est l'état d'avancement du Fonds pour la large bande universelle, qui avait été annoncé dans le budget de 2019?

Messages clés :

  • Les Canadiens savent que l'accès à Internet haute vitesse n'est plus un luxe : il est essentiel. La crise actuelle a fait ressortir l'importance clé de l'accès à Internet haute vitesse, puisque les Canadiens travaillent et étudient à partir de leur domicile.
  • Dans cet esprit, le gouvernement du Canada a affecté des milliards de dollars au développement de l'infrastructure des services Internet dans les régions rurales et éloignées, ce qui comprend 1 milliard de dollars pour le Fonds pour la large bande universelle.
  • Le gouvernement est conscient qu'il est urgent de combler le fossé numérique.
  • Le Fonds pour la large bande universelle sera lancé prochainement.

Messages supplémentaires :

Progrès actuels en matière de large bande :

  • Plus de 50 collectivités rurales ou éloignées à l'échelle du pays bénéficient déjà des projets terminés dans le cadre du programme Brancher pour innover. Ces projets pourraient améliorer la vitesse des services Internet pour plus de 25 000 foyers. Les autres projets en cours de construction pourront améliorer la connectivité à Internet large bande pour 150 collectivités et 50 000 foyers d'ici la fin de 2020. Enfin, d'autres projets appuyés par le programme Brancher pour innover devraient améliorer la vitesse de connexion à Internet pour 750 collectivités et 250 000 foyers additionnels d'ici la fin de 2021.

Horizon 2030 :

  • Notre objectif est de permettre à 90 % des Canadiens d'obtenir un accès à Internet haute vitesse au plus tard en 2021. Il s'agit d'une réalisation marquante. La dernière tranche de 10 % des citoyens est composée des foyers les plus difficiles à connecter. Nous visons à brancher la moitié de ces foyers d'ici 2026 et la dernière tranche de 5 % à l'horizon 2030.
  • Nous discutons constamment avec les parties prenantes afin de trouver des solutions pour améliorer la connectivité dans les régions rurales et éloignées. Les services se composent d'un éventail de vitesses et de capacités de données, y compris ceux d'une vitesse de téléchargement de 50 Mbps et d'une vitesse de télé-versement de 10 Mbps.

Facteurs déterminants pour le déploiement des services et mesures d'accélération :

  • Il faut du temps pour concevoir, élaborer et construire l'infrastructure de services à large bande, particulièrement dans les régions où l'accès est difficile. Plusieurs facteurs entrent en jeu pour déterminer la rapidité de déploiement d'un projet à compter de l'approbation de son financement : ressources humaines, matériel, conditions météo, capacité du promoteur. Nous effectuons une liaison continue avec les promoteurs pour accélérer la réalisation des projets dans la mesure du possible.
  • Nous avons été à l'écoute des parties prenantes. Nous apporterons plusieurs améliorations afin de faciliter et d'accélérer le processus de demande au titre du Fonds pour la large bande universelle. Par exemple, les cartes seront beaucoup plus détaillées et le processus de demande sera simplifié. Des services-conseils seront également offerts pour guider les petits promoteurs dans leurs projets.

Accès aux services à large bande : service essentiel ou droit humain fondamental? :

  • Cela ne fait aucun doute : les services Internet haute vitesse sont essentiels pour tous les Canadiens. La crise actuelle a fait ressortir l'importance clé de l'accès à Internet haute vitesse, puisque les Canadiens travaillent et étudient à partir de leur domicile.
  • Les fournisseurs de services de télécommunications, qu'il s'agisse des techniciens qui effectuent des réparations sur le terrain ou du personnel en magasin qui répare les téléphones et les autres dispositifs fournissent des services essentiels au cours de cette période.
  • Je tiens à les remercier d'effectuer ce travail important.
  • Le gouvernement du Canada a affecté des milliards de dollars au développement de l'infrastructure des services Internet dans les régions rurales et éloignées, ce qui comprend 1 milliard de dollars pour le nouveau Fonds pour la large bande universelle.
  • Notre objectif est de permettre à 90 % des Canadiens d'obtenir un accès à Internet haute vitesse au plus tard en 2021. Il s'agit d'une réalisation marquante. La dernière tranche de 10 % des citoyens est composée des foyers les plus difficiles à connecter. Nous visons à brancher la moitié de ces foyers d'ici 2026 et la dernière tranche de 5 % à l'horizon 2030.
  • Plus de 50 collectivités rurales ou éloignées à l'échelle du pays bénéficient déjà des projets terminés dans le cadre du programme Brancher pour innover. Ces projets pourraient améliorer la vitesse des services Internet pour plus de 25 000 foyers. Les autres projets en cours de construction pourront améliorer la connectivité à Internet large bande pour 150 collectivités et 50 000 foyers d'ici la fin de 2020. Enfin, d'autres projets appuyés par le programme Brancher pour innover devraient améliorer la vitesse de connexion à Internet pour 750 collectivités et 250 000 foyers additionnels d'ici la fin de 2021.
  • Le gouvernement est conscient qu'il est urgent de combler le fossé numérique. Nous discutons constamment avec les parties prenantes afin de trouver des solutions pour améliorer la connectivité dans les régions rurales et éloignées. Les services se composent d'un éventail de vitesses.
  • Nous allons faire fond sur nos réussites et lancerons prochainement le Fonds pour la large bande universelle.

Concertation entourant le Fonds pour la large bande universelle :

  • Le gouvernement fédéral a lancé le site Branchez-vous à l'été 2019. Les Canadiens peuvent y soumettre des commentaires au sujet de leur fournisseur de services Internet et vérifier leur vitesse de connexion Internet.
  • Nous avons publié de nouvelles cartes de la couverture des services à large bande. Ces cartes sont beaucoup plus détaillées que les précédentes. Elles permettent aux promoteurs de mieux cibler les Canadiens mal desservis et de soumettre des projets mieux ciblés.
  • Nous élaborons le Fonds pour la large bande universelle en concertation avec nos partenaires et parties prenantes, dont les provinces, les territoires, les municipalités, les fournisseurs de services Internet et les Autochtones. Le Fonds pourra ainsi répondre aux besoins des collectivités rurales, fournir aux demandeurs le soutien dont ils ont besoin. De plus, les promoteurs pourront soumettre des projets plus facilement et obtenir une approbation rapide.

Contexte :

Fonds pour la large bande universelle :

Dans le budget de 2019, le gouvernement fédéral a fixé une cible nationale selon laquelle 95 % des foyers et des entreprises au pays auront accès à un service Internet d'une vitesse minimale de 50/10 mégabits par seconde (Mbps) d'ici 2026, et 100 % d'entre eux à l'horizon 2030. Afin d'atteindre cet objectif, le gouvernement a affecté 1,7 milliard de dollars, à compter de 2019-2020, à une série de nouvelles initiatives de déploiement des services à large bande. Cela comprend 1 milliard de dollars pour le lancement d'un nouveau programme, le Fonds pour la large bande universelle. De plus, l'enveloppe du programme Brancher pour innover a été bonifiée et 600 millions de dollars ont été consacrés à l'acquisition d'une capacité de déploiement dans les collectivités éloignées ou nordiques à l'aide de satellites en orbite terrestre basse.

Les représentants d'ISDE discutent avec les parties prenantes afin de définir l'approche du Fonds pour la large bande universelle. Les activités de concertation ont commencé en août 2019, avec le lancement du site Web Branchez-vous. Les Canadiens peuvent y vérifier la vitesse de leur connexion, fournir des commentaires au sujet de leur service Internet et se renseigner sur les programmes fédéraux d'appui aux services à large bande. Les demandeurs potentiels ont également la possibilité de mettre leurs projets de l'avant afin d'obtenir de l'information sur la disponibilité des services dans la région visée. Les demandeurs sont ainsi en mesure d'ajuster leur proposition finale en vue du lancement du Fonds pour la large bande universelle. En outre, les demandeurs des programmes Brancher pour innover et Un Canada branché ont été invités à répondre à un questionnaire au sujet des programmes de soutien à la large bande d'ISDE. Enfin, ISDE effectue une concertation ciblée avec les parties prenantes (fournisseurs de services Internet, associations de l'industrie, provinces, territoires, organismes autochtones, etc.) afin de fixer les éléments techniques du Fonds pour la large bande universelle.

Stratégie canadienne pour la connectivité :

Le gouvernement a publié la Stratégie canadienne pour la connectivité en juin 2019. La Stratégie énonce l'engagement de brancher tous les Canadiens, quel que soit l'endroit où ils vivent, à un service Internet abordable et à haute vitesse d'ici 2030. La Stratégie énonce également l'engagement d'améliorer l'accès aux services cellulaires mobiles, d'un océan à l'autre. Le Fonds pour la large bande universelle est l'une des mesures clés au titre de cette stratégie. À cela s'ajoutent des initiatives complémentaires, dont l'amélioration de l'accès au spectre, l'élimination d'obstacles aux investissements et l'octroi de financement par d'autres organismes, y compris le CRTC, Infrastructure Canada et la Banque de l'infrastructure du Canada. Le Fonds pour la large bande universelle est conçu dans cette perspective.

Fonds pour la large bande du CRTC :

En 2016, le CRTC a constitué un fonds dont la valeur pourra atteindre 750 millions de dollars dans l'objectif d'obtenir un accès universel aux services Internet d'une vitesse de 50/10 Mbps, ainsi que d'assurer une couverture des services mobiles le long des principaux axes routiers. Le Fonds pour la large bande est financé à même des contributions établies en fonction des revenus des fournisseurs de services de télécommunications.

Le 3 juin 2019, le CRTC a publié un avis indiquant l'ouverture de son premier appel de demandes. L'appel de demandes visait le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et l'ensemble des collectivités canadiennes dépendant des services par satellite. La date limite pour la réception des demandes était le 3 octobre 2019. Le CRTC a ouvert un deuxième appel de demandes visant à répondre aux besoins dans l'ensemble du Canada. La date limite est le 1er juin 2020.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du secteur : Krista Campbell, Secteur du spectre et des télécommunications, 343-291-3773
Personne-ressource du SCSM : Martin Agard, Direction générale des communications et du marketing, 613-292-0413
Approbation du secteur : Krista Campbell, Secteur du spectre et des télécommunications, 343-291-3773

Prix de la connectivité pendant la crise de la COVID-19

Question :

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement pour soutenir les plus petits fournisseurs de service Internet pendant la pandémie de la COVID-19?

Messages clés :

  • La crise en cours souligne l'importance de l'accès à Internet haute vitesse alors que les Canadiens travaillent, s'instruisent et communiquent depuis leur domicile.
  • Nous sommes conscients qu'il s'agit d'une période très difficile pour l'ensemble des Canadiens. Au Canada, les réseaux réussissent à nous garder branchés, mais nous savons qu'il reste des défis à relever.
  • Nous collaborons avec les fournisseurs de services de télécommunication du Canada pour veiller à ce qu'ils continuent à offrir les services qui nous sont essentiels pour demeurer branchés et informés.

Messages supplémentaires :

Équité en matière de services d'accès de gros :

  • Le CRTC est en pourparlers avec les fournisseurs de services concernant des enjeux liés à l'équité en matière d'accès de gros.
  • En ce qui concerne les taux de services d'accès de gros, comme il y a quelques appels en cours présentement, je dois m'abstenir de discuter de ce sujet précisément.

Contexte :

Depuis le début de la pandémie, ISDE et le CRTC communiquent avec les fournisseurs de service Internet concernant les enjeux liés à la résilience et à la disponibilité du réseau. Dans l'ensemble, les réseaux canadiens tiennent bien le coup. Quant aux coûts de l'accès à Internet à domicile, la plupart des fournisseurs de services ont renoncé de manière proactive aux frais de dépassement des limites d'utilisation de données et ont pris d'autres mesures en lien avec la crise actuelle.

Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec le secteur industriel et a modifié les échéances et les exigences réglementaires pour permettre aux entreprises de se concentrer sur les besoins immédiats. Le gouvernement offre un soutien économique général aux petites entreprises, y compris aux petits fournisseurs de services Internet. Le gouvernement offre également un soutien financier direct aux Canadiens, ce qui les aide à continuer de payer leur abonnement à Internet.

Un certain nombre de petits fournisseurs de service Internet sont préoccupés par les tarifs et les modalités d'accès à prix de gros aux réseaux des grands fournisseurs. Ils consultent le CRTC, à titre de tribunal administratif indépendant, relativement à ces questions. Certains tarifs en question peuvent également faire l'objet d'un appel, notamment auprès de la Cour d'appel fédérale.

En outre, ISDE a reporté la date de paiement des droits annuels de renouvellement des licences au 1er septembre 2020 afin de donner aux entreprises un allègement immédiat relativement aux flux de trésorerie. De plus, ISDE a autorisé l'utilisation partagée du spectre inutilisé par les fournisseurs de services de télécommunications afin d'accroître la couverture et la capacité de leurs réseaux. ISDE a également accéléré le processus d'attribution des licences.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCMS : Kathleen Guillot, gestionnaire, 343-548-8571
Approbation du SCMS : Vicky Eatrides, sous-ministre adjointe du SCMS, 613-292-4016
Approbation du secteur : Patricia Brady, directrice générale, SSPI, 613-790-7126

5G

Question :

Que fait le gouvernement pour appuyer le développement et la mise en œuvre de la 5G au Canada?

Messages clés :

  • Les réseaux 5G seront un moteur clé pour l'innovation et permettront le déploiement des nouvelles technologies dans plusieurs domaines, comme l'énergie propre, les villes intelligentes, l'agriculture de précision, les véhicules autonomes et la télémédecine avancée.
  • Ces nouvelles technologies généreront des possibilités intéressantes pour les Canadiens, ainsi que des emplois bien rémunérés et de nouveaux produits et services novateurs.
  • Une nouvelle portion du spectre doit être libérée pour appuyer la 5G.
  • Le gouvernement du Canada est déterminé à libérer au bon moment les portions requises du spectre pour soutenir le déploiement de la 5G.

Messages supplémentaires :

  • Les enchères prévues du spectre de la bande de 3 500 MHz et de la bande de 3 800 MHz et du spectre des ondes millimétriques jetteront les bases nécessaires au déploiement initial des technologies 5G au Canada.
  • Le gouvernement investit aussi dans la 5G en soutenant des entreprises par l'entremise du Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) et d'ENCQOR (Évolution des services en nuage dans le corridor Québec-Ontario pour la recherche et l'innovation).

Messages supplémentaires au sujet de la sécurité de la 5G :

  • Nous ne pouvons formuler de commentaires sur des entreprises particulières, mais nous pouvons dire qu'un examen des technologies 5G émergentes et des considérations connexes en matière de sécurité et d'économie est en cours. Nous tiendrons compte, dans cet examen, des facteurs techniques et de la sécurité, des avis des agences de sécurité et des décisions de nos alliés et de nos partenaires.
  • Sécurité publique Canada et ses partenaires du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), du ministère de la Défense nationale (MDN), d'Affaires mondiales Canada (AMC) et d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) travaillent ensemble sur cet enjeu important.
  • Nous sommes déterminés à veiller à la sécurité des réseaux canadiens et nous prendrons en temps et lieu les décisions qui s'imposent.

Messages supplémentaires au sujet des enjeux de santé en lien avec la 5G

  • Comme c'est le cas pour les appareils sans fil actuels et leur infrastructure connexe, les appareils 5G devront être conformes aux exigences sur l'exposition des radiofréquences du Code de la sécurité 6 avant d'être vendus au Canada. Les installations d'antennes connexes devront aussi être conformes avant d'être exploitées au pays.
  • Le Code de sécurité 6 s'applique déjà aux gammes de fréquences qui seront utilisées par les appareils et les installations d'antennes de la 5G.
  • ISDE administre un programme de surveillance du marché et vérifie régulièrement les installations d'antennes pour assurer leur conformité au Code de sécurité 6.
  • Comme Santé Canada est responsable de l'élaboration du Code de sécurité 6, les questions touchant l'élaboration du Code devraient être acheminées à ce ministère.

Contexte :

La 5G devrait augmenter grandement la capacité et la vitesse des communications et réduire considérablement les délais d'attente, qui sont des éléments favorables à l'émergence d'une économie numérique plus souple et connectée en permanence au Canada. La 5G aura un effet transformateur dans tous les secteurs de l'économie. Dans son rapport de juin 2018, Accenture Strategy a affirmé que les technologies 5G sans fil pourraient contribuer à injecter jusqu'à 40 milliards de dollars par année à l'économie canadienne d'ici 2026.

Dans Perspectives du spectre pour 2018-2002, le gouvernement a présenté son plan pluriannuel pour le spectre et s'est engagé à libérer une portion plus grande du spectre pour les services mobiles à large bande. Il s'est aussi engagé à soutenir le déploiement des systèmes 5G au Canada. Plus spécifiquement, le gouvernement entend tenir un certain nombre d'enchères du spectre au cours des années qui viennent pour soutenir la 5G, en commençant par le spectre de la bande de 3 500 MHz. L'enchère de la bande des ondes millimétriques suivra, puis celle de la bande des 3 800 MHz.

Préparation et approbation :
Approbation du secteur : Eric Dagenais, SMA principal, Secteur du spectre et des télécommunications, 613-762-3041
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, SMA, SCSM, 343-291-1652

Suivi des données sans fil et protection de la vie privée

Question :

Est-ce que le gouvernement fédéral utilise les données sans fil des Canadiens pour assurer le suivi des cas de la COVID-19?

Messages clés :

  • Le Centre de recherches sur les communications Canada analyse des données sans fil dépersonnalisées pour lutter contre la propagation de la COVID-19 et partage le résultat de ses analyses avec l'Agence de la santé publique du Canada.
  • L'utilisation des données dépersonnalisées aidera à établir la tendance de la mobilité de la population et donc à recueillir des renseignements sur les mesures d'urgence et d'éloignement physique.
  • Ces analyses se font dans le respect de toutes les lois applicables touchant la protection de la vie privée. Les données sont dépersonnalisées et cumulatives, elles sont donc exemptes de tous renseignements personnels.
  • La protection de la vie privée des Canadiens sera assurée, ils peuvent en être certains.

Messages supplémentaires :

  • La santé et la sécurité des Canadiens sont au premier rang des priorités du gouvernement du Canada.
  • Le gouvernement continuera de s'assurer que toutes les décisions concernant les mesures de santé publique sont prises en fonction de données probantes et scientifiques et des données les plus fiables disponibles.
  • Il est aussi question ici du développement d'applications utiles à la lutte contre la COVID-19, dans la mesure où elles respecteraient les principes établis dans la Charte du numérique et seraient conçues selon le principe fondamental du respect de la vie privée des Canadiens. Alors que le gouvernement travaille activement afin de trouver une façon de mobiliser ces ressources numériques pour lutter contre cette exceptionnelle pandémie, il est clair que cela ne se fera jamais au détriment de la protection de la vie privée des Canadiens. Il n'est nullement question d'utiliser les données de leurs téléphones cellulaires sans consentement.

Contexte :

Le Centre de recherche sur les communications Canada (CRC) d'ISDE effectue de la recherche sur les technologies sans fil de pointe en lien avec la gestion du spectre. Le CRC utilise des données sans fil volumineuses commerciales qui ont été dépersonnalisées ainsi que l'intelligence artificielle et la science des données pour assurer un suivi de l'utilisation actuelle du spectre et prévoir ce qu'elle sera à l'avenir. Certains travaux de recherche ont été réorientés afin d'appuyer les efforts de lutte contre la COVID-19 du gouvernement. Ainsi, des données, des analyses et de l'expertise en intelligence artificielle ont été offertes à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Le CRC transmet à l'ASPC ses analyses quotidiennes qui permettent d'établir les tendances en ce qui a trait à la mobilité de la population partout au pays et donc de fournir des renseignements sur les effets des mesures d'urgence et d'éloignement physique, ce qui s'ajoute aux analyses de l'ASPC visant à comprendre comment se propage la COVID-10.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Kathleen Guillot, gestionnaire, 613-402-9025
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, SMA, 613-292-4016
Approbation du secteur : Patricia Brady, directrice générale, SSPI, 613-790-7126

Application permettant de faire un suivi de la propagation de la pandémie

Question :

Est-ce que le gouvernement du Canada travaille sur une application pancanadienne capable de faire un suivi de la propagation de la pandémie?

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada met tout en œuvre pour mobiliser les secteurs canadiens de la fabrication industrielle et de la recherche dans la lutte contre la COVID-19.
  • Tous les secteurs de l'économie, y compris celui des technologies numériques et des données, ont un rôle à jouer pour aplatir la courbe de la COVID-19 et soutenir l'économie canadienne.
  • Comme l'a dit le premier ministre plus tôt, le gouvernement a reçu un certain nombre de propositions concernant le développement d'une application capable de faire le suivi de la propagation de la COVID-19. Nous sommes d'avis cependant que, même s'il est important de recueillir des données de cet ordre, il faut aussi assurer la sécurité des droits et des renseignements personnels des Canadiens.
  • Le gouvernement continue de passer en revue un nombre important de soumissions intéressantes, y compris celles soumises par des acteurs du domaine des technologies numériques et des données, et continuera de fournir des mises à jour sur cette question au fur et à mesure que ce travail avancera.

Messages supplémentaires au sujet de la coopération avec les provinces :

  • Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires afin de déterminer la meilleure façon d'utiliser les innovations numériques pour appuyer nos efforts de lutte contre la COVID-19.
  • Des discussions sont en cours avec plusieurs intervenants afin de nous assurer que toutes les solutions numériques mises de l'avant reflètent les valeurs canadiennes, sont assorties de paramètres robustes de protection et de sécurité, et sont conformes à des normes éthiques solides.

Contexte :

Le gouvernement du Canada et certains gouvernements étrangers ont déployé ou sont sur le point de déployer des technologies numériques dans le but de soutenir leurs efforts pour contenir la pandémie de la COVID-19. Plusieurs gouvernements s'intéressent à l'utilisation d'applications de téléphone intelligent ou à l'utilisation des données de télécommunications dans l'intérêt public. En voici des exemples :

  • le suivi et la modélisation des mouvements de la population : on utilise les données de localisation (disponibles par l'entremise des applications de téléphones intelligents ou des fournisseurs de services de télécommunications);
  • le traçage numérique des contacts : les agents de la santé publique utilisent les données recueillies par le téléphone d'un individu (habituellement, par l'entremise d'une application conçue à cette fin particulière) pour identifier et contacter les personnes à qui la personne infectée aurait pu transmettre le virus; et
  • les mesures d'application de la quarantaine : les autorités chargées de l'application de la loi utilisent les télécommunications ou d'autres données numériques pour s'assurer que personnes visées respectent les mesures obligatoires de quarantaine et d'isolation, et sévir contre celles qui ne s'y conforment pas.

Les gouvernements et les organisations au Canada ont mis l'accent jusqu'à présent sur les applications de téléphones intelligents pour la recherche des contacts numériques. Notons, par exemple, l'application COVI développée par l'Institut MILA à Montréal, l'application MyTrace développée par le Vector Institute à Toronto et l'application ABTraceTogether développée par Deloitte que le gouvernement de l'Alberta a lancée le 1er mai 2020.

Apple et Google demandent que les applications électroniques de soutien à la santé publique reçoivent l'aval du gouvernement avant d'être accessibles par l'entremise de leur magasin respectif d'applications. En tant qu'application développée au nom des autorités de santé publique de l'Alberta, ABTraceTogether est la seule application de recherche des contacts en fonction en ce moment au Canada.

Toutes les technologies numériques qui sont utilisées pour faire le suivi et contenir la pandémie doivent tenir compte des effets sur la protection de la vie privée. Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et ses homologues provinciaux et territoriaux ont émis des lignes directrices claires sur l'application des lois relatives à la protection de la privée durant la pandémie. Les commissaires demandent que les solutions numériques respectent les règles existantes en matière de vie privée et les autorités gouvernementales appropriées pour la collection, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Des représentants de la société civile, comme l'Association canadienne des libertés civiles, ont aussi demandé aux gouvernements de veiller à ce que les mesures faisant appel aux données reflètent les besoins réels de la santé publique et soient soumises à un suivi rigoureux de la part des commissaires à la vie privée.

Pour ce qui est des technologies spécifiques, le commissaire fédéral a indiqué que MILA avait communiqué avec son bureau au sujet du développement de son application. Le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta a reçu une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour l'application ABTraceTogether et compte rendre public un rapport sommaire à cet effet.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Kathleen Guillot, gestionnaire, 613-402-9025
Personne-ressource du secteur : Jennifer Miller, directrice générale, SSPI, 343-291-2133
Approbation du SCSM : Frédéric Baril, directeur, 343-291-2782
Approbation du secteur : Mark Schaan, SMA par intérim, SSPI, 613-793-6564

Répercussions de la COVID-19 sur les entreprises autochtones

Question :

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement du Canada pour aider les entreprises autochtones à surmonter la pandémie de la COVID-19?

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada a instauré une série de mesures substantielles visant à soutenir les entreprises canadiennes qui subissent les répercussions de la COVID-19.
  • Au nombre de ces mesures, un financement pouvant atteindre 306,8 millions de dollars viendra aider les petites et moyennes entreprises autochtones et soutenir les institutions financières autochtones qui offrent du financement à ces entreprises.
  • Cette mesure aidera près de 6 000 entreprises de propriété autochtone à surmonter cette période difficile.
  • Le gouvernement a également mis à la disposition des entreprises au sein des territoires un soutien non remboursable de 15 millions de dollars afin de les aider à payer les coûts de fonctionnement qui ne sont pas déjà couverts par d'autres mesures gouvernementales.
  • Le gouvernement s'engage à évaluer les mesures de soutien supplémentaires requises afin de s'assurer que ces importantes entreprises peuvent demeurer viables.

Messages supplémentaires :

Importance des entreprises autochtones :

  • Nous savons que les communautés autochtones dépendent de leurs entreprises locales.
  • Selon l'Enquête nationale auprès des ménages, il y a plus de 43 000 propriétaires d'entreprise inuits, métis et des Premières Nations au Canada.
  • Selon l'Indigenomics Institute, la valeur estimée de l'économie autochtone s'élève à 32 milliards de dollars.

Ces entreprises font face à plusieurs défis particuliers, notamment les régions rurales ou éloignées, les chaînes d'approvisionnement à distance, le manque d'infrastructures adéquates ou de connexions Internet fiables, le manque d'antécédents en matière de crédit, et le manque de capacités en matière de gestion financière.

Mise en œuvre du nouveau financement (306,8 millions de dollars) :

  • Le soutien financier destiné aux entreprises autochtones sera versé par l'entremise des institutions financières autochtones et administré par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses de financement, en partenariat avec Services aux Autochtones Canada.
  • Le financement pourra se présenter sous forme de prêts sans intérêt ou de contributions non remboursables et visera à aider les entreprises autochtones n'étant pas en mesure d'accéder aux mesures de soutien actuelles du gouvernement en lien avec la COVID-19.
  • Des fonds additionnels aideront les institutions financières autochtones à couvrir les dépenses de fonctionnement, et l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, à accroître sa capacité opérationnelle.
  • L'Association nationale des sociétés autochtones de financement est un réseau de 59 institutions financières autochtones qui offrent une gamme complète de services financiers, des prêts et des subventions aux entrepreneurs inuits, métis et des Premières Nations dans le cadre du démarrage ou de l'expansion d'une entreprise.

Soutien destiné aux collectivités du Nord :

  • L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) mettra immédiatement à la disposition des petites et moyennes entreprises du Nord un financement non remboursable de 15 millions de dollars, y compris un soutien direct pour les dépenses courantes, afin de les aider à maintenir le rôle vital qu'elles jouent au sein des collectivités du Nord.
  • La relation solide qu'entretient CanNor avec les gouvernements territoriaux lui permet de s'assurer que les mesures de soutien sont complémentaires et que le financement est accordé aux entreprises qui en ont le plus besoin.

Entreprises touristiques autochtones :

  • Le gouvernement communique régulièrement avec les intervenants et les dirigeants d'entreprise du secteur touristique afin de s'assurer qu'un soutien est offert aux entreprises de ce secteur.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Marie-Michèle Caux, gestionnaire, 343-550-9496
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, sous-ministre adjointe, 613-292-4016
Approbation du secteur : Frances McRae, sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché et la petite entreprise, 343-291-1800

Mobilisation du secteur industriel pour la production d'équipement de protection individuelle (EPI)

Question :

Comment le gouvernement du Canada contribue-t-il à la mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la pandémie de la COVID-19?

Messages clés :

  • La santé et la sécurité des Canadiens sont la priorité absolue du gouvernement.
  • Le Plan canadien de mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la COVID-19 lancé par le gouvernement permettra de fournir le matériel et l'équipement médicaux essentiels aux professionnels de la santé.
  • Depuis la flambée de la COVID-19, le gouvernement collabore étroitement avec le secteur industriel pour traiter les questions qui nécessitent des investissements urgents.
  • Nous avons obtenu des fournitures essentielles tout en offrant des emplois aux Canadiens et en soutenant les précieuses entreprises canadiennes pendant cette période difficile.
  • Les entreprises forment de nouveaux partenariats et trouvent des solutions innovatrices pour assurer la sécurité et la santé des Canadiens.

Contexte :

Le 20 mars 2020, le premier ministre a lancé un appel à l'action aux entreprises canadiennes et a annoncé la création d'un plan visant à mobiliser le secteur industriel canadien et à soutenir la capacité de production intérieure du Canada en vue de fournir de l'équipement de protection essentiel fabriqué au Canada, ainsi que d'autres appareils et dispositifs médicaux nécessaires à la lutte contre l'épidémie de la COVID-19. Depuis, près de 6 000 entreprises canadiennes ont offert leur expertise et leur moyens, alors que nous travaillons ensemble pour mobiliser l'industrie canadienne afin de surmonter ce défi hors de l'ordinaire.

Depuis le 20 mars 2020, le gouvernement a pris des mesures pour mobiliser le secteur industriel manufacturier du Canada. Le gouvernement a instauré des programmes pour stimuler l'industrie et l'innovation, notamment le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI), le Fonds stratégique pour l'innovation, les supergrappes et Solutions innovatrices Canada, afin d'aider les entreprises à augmenter rapidement leur capacité de production au Canada.

Depuis, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable Navdeep Bains, a annoncé des progrès importants dans le cadre de nouvelles ententes d'approvisionnement conclues par le Canada avec des fournisseurs industriels canadiens d'équipement médical pour obtenir davantage d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les travailleurs de la santé.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCMS : Bram Sepers, gestionnaire, 613-293-4275
Approbation du SCMS : Vicky Eatrides, sous-ministre adjointe du SCMS, 343-291-1652
Approbation du secteur : Charles Vincent, sous-ministre adjoint délégué p. int., 343-291-2114

Soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) durant la pandémie de la COVID-19

Questions :

Que fait le gouvernement du Canada pour aider les petites et moyennes entreprises durant la pandémie de la COVID-19?

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada est conscient de ce que les petites entreprises ont sacrifié par leur fermeture temporaire en vue de contribuer à notre protection. Nous nous s'efforçons d'aider la population et les entreprises canadiennes à surmonter cette période difficile.
  • Nous continuerons à protéger la santé et à assurer la sécurité des Canadiens, tout en soutenant les familles et les entreprises et en veillant à ce que notre économie demeure forte et prête à la relance une fois la crise terminée.
  • Au cours des dernières semaines, nous avons parlé à des milliers de propriétaires d'entreprises au pays.
  • Nous offrons en ce moment le plus important soutien de notre histoire, en nous fondant sur la rétroaction que nous avons obtenue et sur les effets réels de la crise en cours.
  • Les mesures de soutien d'urgence que nous avons prises aident les entreprises à conserver leurs employés, à maintenir le flux de trésorerie nécessaire à leur fonctionnement et à réduire leurs coûts.
  • Nous ferons tout ce qu'il faut pour aider les entrepreneurs et les petites entreprises pendant la crise.

Messages supplémentaires :

Certaines entreprises sont inadmissibles au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) :

  • Nous savons que certaines entreprises sont inquiètes que des programmes comme le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ne leur soient pas destinés ou qu'elles y soient inadmissibles.
  • Nous continuons de rencontrer des propriétaires d'entreprise et des intervenants et d'être à leur écoute pour veiller à ce que les programmes et les services que nous offrons pendant cette période difficile répondent aux besoins des entreprises canadiennes.
  • Pour le rendre accessible à un plus grand nombre d'entreprises, le critère relatif à la masse salariale a été élargi à une plage de 20 000 $ à 1,5 million de dollars (qui était initialement de 50 000 $ à 1 million de dollars), après réception de commentaires sur le programme.
  • Aucune option n'a été rejetée, et nous continuerons de modifier et d'améliorer ces programmes au besoin.

Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) :

  • Le gouvernement du Canada, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, annonce l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) pour les petites entreprises.
  • Le programme offre des prêts-subventions aux propriétaires d'immeubles commerciaux admissibles qui accorderont une réduction de loyer d'au moins 75 % pour les mois d'avril, de mai et de juin 2020 aux petites entreprises en location.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Riyadh Nazerally, conseiller en communication, SCSM, 343-548-9038
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, sous-ministre adjointe, SCSM, 343-291-1652
Approbation du secteur : Frances McRae, sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché et la petite entreprise, 343-291-1800

Réouverture de l'économie

Question :

Que fera le gouvernement du Canada pour s'assurer de la réouverture efficace et en toute sécurité de l'économie?

Messages clés :

  • La population canadienne est bien consciente de la gravité de cette pandémie et a fait preuve d'une résilience remarquable en cette période difficile.
  • Les industries canadiennes ont redoublé d'efforts pour assurer le maintien des fournitures et des services essentiels, et pour répondre aux lacunes en matière d'approvisionnement vital d'équipement de protection et de fournitures médicales.
  • Le gouvernement du Canada met également des mesures de soutien et du financement à la disposition des Canadiens, des entreprises et des organismes de sorte que l'économie puisse demeurer résiliente.
  • Comme le premier ministre l'a indiqué, le gouvernement travaillera de près avec les provinces et les territoires à l'adoption d'une approche coordonnée pour s'assurer de la réouverture prudente et en temps opportun de l'économie. Cette approche fera appel à de nombreux partenaires industriels, mais prendra en compte les directives en matière de santé publique.
  • À l'heure actuelle, les Canadiens doivent continuer de suivre toutes les lignes directrices de santé publique.

Contexte :

Grâce à des mesures d'atténuation efficaces, plusieurs pays de l'Union européenne, notamment l'Allemagne et le Danemark, ont entamé l'assouplissement des mesures de confinement et procèdent graduellement à la réouverture des entreprises et des écoles. L'Italie et l'Espagne, deux pays durement touchés par la COVID-19, observent une courbe descendante pour ce qui est des nouvelles infections et des décès. Elles se préparent elles aussi à la réouverture graduelle de leur économie. L'Autriche, la République tchèque et la Pologne assouplissent également les mesures de confinement et les restrictions touchant l'économie.

La France cible le 11 mai comme date d'assouplissement des mesures, y compris pour la réouverture des écoles; toutefois, l'assouplissement ne se fera que si les mesures technologiques sont en place.

Le 14 avril, les États-Unis ont publié des lignes directrices fédérales sur la réouverture de l'économie par les États. Celle-ci se ferait en trois étapes (d'une durée de 14 jours chacune), en fonction des tendances à la baisse observées dans des secteurs clés, permettant ainsi, graduellement et à petite échelle, la tenue d'activités sociales et la réouverture d'entreprises, y compris celles du secteur des services.

L'anxiété ressentie à l'égard des répercussions économiques de la COVID-19 demeure élevée partout sur la planète. L'économie de la Chine a connu une baisse de 6,8 % au cours du premier trimestre de l'année, la première contraction en près de trois décennies pour ce pays, ce qui a incité le parti au pouvoir à demander le maintien de mesures économiques vigoureuses.

Au Canada, on envisage l'adoption d'une approche prudente en vue de la réouverture de l'économie, en se fondant sur les recommandations de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada, de manière à contenir l'épidémie, à assurer un contrôle adéquat, à atténuer les risques et à mettre en place des mesures de prévention. La santé et la sécurité des Canadiens sont au cœur de la stratégie nationale et le premier ministre a indiqué qu'elle allait être mise en œuvre en étroite collaboration avec les provinces et les territoires.

Les premiers ministres des provinces et territoires ont signalé au premier ministre du Canada qu'ils ne croyaient pas nécessaire l'invocation des pouvoirs fédéraux en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence. Ils estiment qu'ils possèdent les ressources requises pour gérer efficacement la pandémie.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Riyadh Nazerally, conseiller en communications, 343-548-9038
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, sous-ministre adjointe, 613-292-4016
Approbation du secteur : Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal par intérim, Secteur des stratégies et politiques d'innovation, 613-793-6564

Soutien aux employés des petites et moyennes entreprises (PMEs) au cours de la pandémie de la COVID-19

Question :

De quelle manière le gouvernement du Canada aide-t-il les petites et moyennes entreprises à soutenir leurs employés au cours de cette période?

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada est conscient que de nombreuses petites entreprises font face à une diminution de leurs ventes. Certaines ont dû prendre la décision difficile d'effectuer des coupes de personnel et de fermer leurs portes temporairement.
  • Le gouvernement a pris plusieurs mesures pour aider les entreprises à maintenir leurs employés en poste et pour veiller à ce qu'elles puissent se rétablir une fois la crise passée.
  • La Subvention salariale d'urgence du Canada fournit un soutien pouvant atteindre 75 % du salaire d'un employé, jusqu'à un maximum de 847 $ par employé par semaine. Cette aide couvre également le salaire des nouveaux employés.
  • La Prestation canadienne d'urgence offre 2 000 $ par mois pendant une période maximale de quatre mois aux personnes qui ont perdu leur revenu à cause de la COVID-19.
  • Le gouvernement a par ailleurs investi 263 millions de dollars au titre du programme Emplois d'été Canada afin d'aider les employeurs à embaucher jusqu'à 70 000 personnes cet été.
  • Le gouvernement a fait passer le programme Travail partagé de l'assurance-emploi de 38 à 76 semaines. Les travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail habituel ont ainsi droit à des prestations.

Contexte :

Subvention salariale d'urgence du Canada :

La Subvention salariale d'urgence du Canada est un programme d'appui temporaire aux employeurs admissibles pour la période de 12 semaines du 15 mars au 6 juin 2020. Cette subvention est à la disposition des entreprises de toutes les tailles, ainsi qu'à celle des organismes sans but lucratif et des organismes de bienfaisance, dont les revenus ont diminué d'au moins 30 % à cause de la COVID-19. Le gouvernement a assoupli le critère de diminution des revenus pour le mois de mars, le fixant à 15 % plutôt qu'à 30 %. La Subvention salariale d'urgence du Canada fournit un soutien pouvant atteindre 75 % de la première tranche de 58 700 $ de salaire de l'employé, jusqu'à un maximum de 847 $ par semaine.

Prolongation du programme Travail partagé de l'assurance-emploi :

Le programme Travail partagé de l'assurance-emploi fournit des prestations aux employés qui acceptent de réduire leur horaire de travail habituel à cause de circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur. La période d'admissibilité à ce programme est prolongée de 38 à 76 semaines.

Changements temporaires au programme Emplois d'été Canada :

Le programme Emplois d'été Canada offre aux jeunes l'occasion d'acquérir des compétences dans le secteur sans but lucratif, au sein d'une petite entreprise ou auprès de l'administration publique. Il appuie également la prestation de services communautaires clés. Des modifications sont apportées à ce programme, dont une augmentation de la subvention salariale pour la faire passer à un maximum de 100 % du salaire horaire minimum. La date limite de fin d'emploi sera le 28 février 2021. Les employeurs seront également en mesure d'embaucher du personnel à temps partiel.

Prestation canadienne d'urgence :

La Prestation canadienne d'urgence (PCU) fournit un soutien financier aux Canadiens, qu'ils soient employés ou travailleurs autonomes, ayant perdu leur revenu à cause de la COVID-19. L'admissibilité est établie par période de quatre semaines. La prestation maximale est de 2 000 $ par période. Les Canadiens doivent soumettre une demande à l'égard de chaque nouvelle période de quatre semaines. Cette prestation est versée un maximum de 16 semaines.
Pour aider un plus grand nombre de Canadiens à se prévaloir de la PCU, le gouvernement a modifié les règles d'admissibilité de façon rétroactive au 15 mars 2020 afin :

  • de permettre aux personnes de gagner jusqu'à 1 000 $ par mois pendant qu'elles reçoivent la PCU;
  • d'offrir la PCU aux travailleurs saisonniers qui n'ont plus droit aux prestations d'assurance-emploi et qui ne peuvent occuper leur emploi saisonnier en raison de la pandémie de la COVID-19; et
  • d'offrir la PCU aux travailleurs qui n'ont plus droit aux prestations d'assurance-emploi et qui sont incapables de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la pandémie de la COVID-19.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Riyadh Nazerally, conseiller en communications, 343-548-9038
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, sous-ministre adjointe, 613-292-4016
Approbation du secteur : Frances McRae, sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché et la petite entreprise, 343-291-1800

Maintenir à un bas niveau les coûts des entreprises durant la pandémie de la COVID-19

Question :

Comment le gouvernement du Canada aide-t-il les petites et moyennes entreprises à maintenir de faibles coûts d'exploitation?

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada a mis de l'avant une série de mesures d'allégement pour aider les entreprises à maintenir de faibles coûts d'exploitation durant la pandémie de la COVID-19.
  • Pour aider les entreprises à couvrir leurs frais, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes offre aux entreprises, par l'entremise de leur institution financière, des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $. Si le prêt est remboursé d'ici la fin de 2022, une portion de 25 % du prêt sera radiée, jusqu'à concurrence de 10 000 $.
  • De nombreuses entreprises veulent conserver leurs employés sur leur liste de paye pour pouvoir reprendre plus facilement leurs activités normales une fois la pandémie terminée. La Subvention salariale d'urgence du Canada aidera les entreprises dont la masse salariale varie entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars à couvrir jusqu'à 75 % de leurs coûts de rémunération en 2019.
  • Pour aider ces entreprises, comme les magasins de détail et les restaurants, qui ont été forcé de fermer et qui ont de la difficulté à payer leurs loyers, nous avons mis en place le programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), qui soutiendra 75 % du loyer des locataires touchés au cours des trois prochains mois, rétroactivement au 1er avril.
  • Pour les entreprises de petite taille, le gouvernement a annoncé plus tôt une subvention salariale qui équivaut à 10 % de leur masse salariale, afin de les aider en fournissant un maximum de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.
  • Le gouvernement permet aussi aux entreprises de reporter jusqu'au 30 juin 2020 les versements de la TPS/TVH, ainsi que des droits de douane exigibles sur leurs importations. Le paiement de l'impôt sur le revenu peut aussi être reporté jusqu'au 31 août 2020.

Contexte :

Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes :

Le nouveau Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) aidera les petites entreprises et les organismes à but non lucratif à obtenir des prêts sans intérêt pouvant aller jusqu'à 40 000 $ pour couvrir leurs frais d'exploitation durant une période où ils ont connu une réduction temporaire de revenus. Les propriétaires d'entreprises peuvent demander le soutien du CUEC par l'entremise de leur institution financière ou de leur coopérative de crédit.

Subvention salariale d'urgence du Canada :

La Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) fournira aux employeurs admissibles une subvention salariale temporaire pendant une période de 12 semaines (du 15 mars 2020 au 6 juin 2020). La subvention sera offerte aux entreprises, ainsi qu'aux organismes à but non lucratif et aux organismes de charité dont les revenus ont baissé d'au moins 30 % en raison de la COVID-19. Cette subvention couvrira jusqu'à 75 % de la première tranche de 58 700 $ du salaire d'un employé, ce qui représente un montant maximal de 847 $ par semaine.

Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs :

Les employeurs qui ne sont pas admissibles à la SSUC peuvent être admissibles à la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs, une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Report d'impôt :

L'ARC permet à toutes les entreprises de reporter jusqu'au 31 août 2020 le paiement des montants d'impôt sur le revenu exigibles à partir du 18 mars et avant le mois de septembre 2020. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s'appliquera à ces montants pendant cette période.

L'ARC permet aussi aux entreprises, y compris aux travailleurs autonomes, de reporter jusqu'au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l'importation exigibles.

Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) :

Le gouvernement du Canada, en partenariat avec les gouvernement provinciaux et territoriaux, instaure le programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) pour les petites entreprises. Ce programme offre des prêts à remboursement conditionnel aux propriétaires d'immeubles commerciaux pour qu'ils puissent réduire le loyer des petites entreprises qui louent des espaces dans leurs immeubles d'au moins 75 % pour les mois d'avril, mai et juin 2020.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Riyadh Nazerally, conseiller en communications, 343-548-9038
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, SMA, 613-292-4016
Approbation du secteur : Frances McRae, SMA, SMPE, 343-291-1800

Aider les petites et moyennes entreprises (PMEs) à trouver des fonds durant la pandémie de la COVID-19

Question :

Comment le gouvernement du Canada aide-t-il les petites et moyennes entreprises à trouver du financement pour poursuivre leurs activités?

Messages clés :

  • Le gouvernement du Canada soutient les petites entreprises en leur permettant d'accéder rapidement à des fonds par l'entremise des institutions financières.
  • Le gouvernement a mis en place le Programme de crédit aux entreprises (PCE). Dans le cadre de ce programme, Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada fournissent un soutien essentiel pour aider les entreprises à couvrir leurs coûts et à se préparer à la reprise une fois la pandémie terminée.
  • Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) offre aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif qui ont une masse salariale entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars, des prêts sans intérêt pouvant aller jusqu'à 40 000 $. Si le prêt est remboursé d'ici la fin de 2022, une portion pouvant aller jusqu'à 10 000 $ du prêt sera radiée.
  • Le gouvernement a aussi annoncé plus de 1 milliard de dollars pour des mesures additionnelles ciblées afin d'aider les petites entreprises, notamment les entreprises innovatrices et les jeunes entrepreneurs. Ces mesures sont accessibles par l'entremise des agences de développement régional, le Conseil national de recherches du Canada et Futurpreneur Canada.
  • Le programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial allégera le fardeau des locataires et des propriétaires en ces temps difficiles.
  • Ces mesures aideront les entreprises de toutes tailles qui sont aux prises avec des problèmes de liquidités, et ce dans tous les secteurs, à tenir le coup jusqu'à ce que les choses s'améliorent.

Contexte :

Programme de crédit aux entreprises :

Le Programme de crédit aux entreprises (PCE) fournira un soutien supplémentaire de plus de 65 milliards de dollars aux entreprises de tous les secteurs et de toutes les régions. Dans le cadre de ce programme, Exportation et développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC), en partenariat avec toute une gamme d'institutions financières, fourniront des prêts et d'autres types de financement aux entreprises qui éprouvent des difficultés en raison de la crise de la COVID-19.

Le programme englobe les éléments suivants :

  • Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
    • Le nouveau Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes fournit des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, afin de les aider à couvrir leurs coûts d'exploitation durant la période où leurs revenus ont été temporairement réduits.
    • Pour qu'un plus grand nombre d'entreprises puissent y avoir accès, les seuils admissibles de masse salariale, qui étaient auparavant de 50 000 $ à 1 million de dollars, ont été étendus et sont maintenant de 20 000 $ à 1,5 million de dollars.
    • Les organisations doivent maintenant démontrer qu'elles ont versé au total entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en salaires en 2019.
  • Garanties de prêt pour les PME
    • EDC collabore avec les institutions financières pour accorder aux PME de nouveaux crédits à l'exploitation et des prêts à terme sur capacité d'autofinancement pouvant atteindre 6,25 millions de dollars (prêts garantis à 80 % par EDC).
    • Il s'agit de prêts à terme d'un an, renouvelables automatiquement.
  • Programme de prêts conjoints pour PME
    • BDC collabore avec les institutions financières pour accorder conjointement des prêts à terme aux PME afin de répondre aux besoins de flux de trésorerie opérationnels de ces entreprises.
    • Dans le cadre de ce programme, les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit additionnel pouvant atteindre 6,25 millions de dollars (prêts garantis à 80 % par EDC).

Les garanties de prêts pour les PME d'EDC et le Programme de prêts conjoints pour les PME de la BDC sont cumulatifs. Une entreprise pourrait donc avoir accès à un montant en crédit pouvant atteindre 12,5 millions de dollars.

  • Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial
    • Le gouvernement du Canada, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, instaure le programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) pour les petites entreprises.
    • Ce programme offre des prêts à remboursement conditionnel aux propriétaires d'immeubles commerciaux pour qu'ils puissent réduire d'au moins 75 % le montant du loyer dû par les petites entreprises qui sont locataires dans leurs immeubles pour les mois d'avril, de mai et de juin 2020.

Autres mesures ciblées :

  • 675 millions de dollars, par l'entremise des agences de développement régional, pour fournir un soutien financier aux petites et moyennes entreprises qui ne peuvent pas avoir accès aux mesures de soutien existantes du gouvernement en lien avec la COVID-19.
  • 287 millions de dollars, par l'entremise du Réseau de développement des collectivités du Canada, pour soutenir les entreprises et les collectivités rurales, notamment en leur donnant accès à des capitaux.
  • 250 millions de dollars, par l'entremise du Programme d'aide à la recherche industrielle du Canada du Conseil national de recherches du Canada, pour appuyer des entreprises innovatrices qui en sont aux premiers stades de leur développement et qui sont incapables d'avoir accès aux mesures de soutien existantes offertes aux entreprises en lien avec la COVID-19.
  • 20,1 millions de dollars en appui à Futurpreneur Canada pour continuer de soutenir les jeunes entrepreneurs de tout le Canada qui sont aux prises avec des difficultés en raison de la COVID-19. Le financement permettra à Futurpreneur Canada d'accorder des allègements de paiements à ses clients pour une période maximale de 12 mois.
  • 306,8 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises autochtones et pour les institutions financières autochtones qui offrent du financement à ces entreprises.
  • 5 milliards de dollars pour accroître la capacité de prêt de Financement agricole Canada aux producteurs, aux entreprises agroalimentaires et aux transformateurs d'aliments.
  • 500 millions de dollars pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport afin qu'elles puissent mieux pourvoir aux besoins financiers des artistes et des athlètes.

Préparation et approbation :
Personne-ressource du SCSM : Riyadh Nazerally, conseiller en communications, 343-548-9038
Approbation du SCSM : Vicky Eatrides, SMA, 613-292-4016
Approbation du secteur : Frances McRae, SMA, SAMPE, 343-291-1800

Protection des infrastructures essentielles et incendies de tours 5G

Messages clés :

  • Nous avons été mis au courant d'actes de vandalisme commis récemment ciblant nos systèmes de télécommunications. Ces actes et tout autre acte du genre feront l'objet d'une enquête approfondie, menée par les services de police compétent.
  • Nous avons constaté des tendances similaires dans d'autres pays qui sont liées au mythe selon lequel la technologie 5G a un lien quelconque avec le virus responsable de la COVID-19.
  • Aucune donnée scientifique ne permet de croire qu'il y a un lien entre la technologie 5G et la COVID-19. Le gouvernement du Canada déploie des efforts considérables pour faire cesser la propagation de ce type de désinformation en fournissant aux Canadiens des faits scientifiques.
  • Plus que jamais, une infrastructure de télécommunications fiable est nécessaire à la vie de tous les jours et à la sécurité de nos collectivités car elle soutient la prestation des services de santé, des transactions financières, le transport sûr et des communications d'urgence.
  • La protection des infrastructures et systèmes essentiels auxquels se fient les Canadiens au quotidien, y compris des systèmes de télécommunications du Canada, est manifestement une priorité pour le gouvernement.
  • La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles et le Plan d'action sur les infrastructures essentielles qui l'accompagne mettent en place une approche de gestion tous risques dans le but de renforcer la résilience des infrastructures essentielles du pays. Cette approche tient compte des menaces naturelles, accidentelles et intentionnelles qui pourraient perturber les actifs et les systèmes essentiels du Canada.
  • Le gouvernement s'efforce sans cesse d'accroître la résilience des infrastructures essentielles en cernant les menaces et les risques, en transmettant l'information recueillie aux intervenants et en travaillant de concert avec les partenaires de l'industrie afin de s'assurer les préparatifs contre les perturbations et les incidents, avec comme objectif de mieux protéger le Canada et les Canadiens.

Contexte :

Technologie sans fil de cinquième génération :

Les systèmes sans fil forment l'infrastructure moderne sur laquelle repose l'économie mondiale axée sur les données. Le secteur mondial des télécommunications s'apprête à passer de la quatrième génération de technologie sans fil à la cinquième (5G). Les réseaux 5G seront considérablement plus rapides et seront plus polyvalents, performants et complexes que les réseaux des générations précédentes. Par conséquent, ils deviendront un élément vital des infrastructures essentielles du Canada. La mise en œuvre complète de la 5G dans le secteur des télécommunications au Canada prendra plusieurs années, mais certains grands fournisseurs de services de télécommunications (FST) ont commencé à annoncer les premiers fournisseurs dont les équipements seront utilisés pour construire leurs systèmes 5G, notamment Rogers (Ericsson), Vidéotron (Samsung) et Bell (Nokia). La vente aux enchères du spectre 5G se poursuivra tout au long de l'année 2020.

Les systèmes de télécommunications 5G, comme ceux des générations précédentes, joueront un rôle essentiel pour assurer la sûreté et la sécurité du public canadien, plus particulièrement en période de crise comme la pandémie de la COVID-19. Plus que jamais, une connectivité fiable est nécessaire pour mener nos vies quotidiennes et pour assurer notre sûreté et sécurité collectives, car elle sous-tend la prestation de choses telles que les soins de santé, les transactions financières, la sécurité des transports et les communications d'urgence. Des actes de vandalisme ou de sabotage visant les tours qui composent ces systèmes, qu'il s'agisse de la 5G ou des générations précédentes, pourraient causer des perturbations et mettre en péril la sécurité des Canadiens.

Désinformation :

Au cours des derniers mois, lors du déploiement des réseaux 5G à l'échelle internationale, des incidents de vandalisme et d'incendie criminel visant des tours de réseau ont été signalés. Ces actes seraient le fait d'individus ou de groupes qui pensent qu'il existe un lien entre la chronologie de l'installation des réseaux 5G dans le monde et la propagation de la COVID-19.

Les théories du complot liées à la COVID-19 et aux réseaux 5G ont gagné en popularité en ligne depuis le début de l'année 2020. Les médias sociaux ont été largement utilisés par les opposants aux réseaux 5G pour diffuser des allégations de complot liant la 5G et la COVID-19. Des analyses de sources ouvertes ont révélé que deux groupes Facebook au Canada, soit 5G Toronto Under Attack et STOP 5G Montréal, perpétuent des allégations de complot, en affichant sur leurs pages du matériel de propagande lié à la 5G et à des questions de santé.

Incidents au Canada :

Au cours de la première semaine de mai 2020, les médias ont fait état de trois incidents distincts survenus au Québec, où des tours de téléphonie cellulaire ont été visées et incendiées. Ces trois incidents font l'objet d'une enquête menée par la police, qui a indiqué qu'il est trop tôt pour déterminer s'il s'agit d'actes de vandalisme commis par des manifestants anti 5G. Bien que ces incidents se soient produits au Québec, il est à craindre que ce type d'activité ne se répète ailleurs au Canada, étant donné la prévalence généralisée des théories du complot liées aux réseaux 5G et à la COVID-19.

Protéger les infrastructures essentielles du Canada :

L'approche du Canada en matière de sécurité et de résilience des infrastructures essentielles (IE) est décrite dans la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles de 2010 (la Stratégie nationale). Les 10 secteurs des infrastructures essentielles définis dans la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles sont les suivants : (1) énergie et services publics, (2) finances, (3) alimentation, (4) transport, (5) gouvernement, (6) technologies de l'information et de la communication, (7) santé, (8) eau, (9) sécurité et (10) secteur manufacturier.

Le Plan d'action sur les infrastructures essentielles qui l'accompagne (dont la plus récente itération est pour 2018-2020) sert de plan directeur qui décrit la façon dont la Stratégie est mise en œuvre, avec des livrables précis que Sécurité publique Canada doit réaliser en collaboration avec ses partenaires des secteurs public et privé.

Reconnaissant que la plupart des infrastructures essentielles au Canada appartiennent au secteur privé et au secteur public non fédéral, la Stratégie nationale s'appuie sur trois objectifs stratégiques : (1) établir des partenariats, (2) mettre en œuvre une approche de gestion des risques tous risques, et (3) partager et protéger les informations.

Sécurité publique Canada, de concert avec d'autres intervenants gouvernementaux, continue de s'engager auprès des propriétaires et des exploitants d'infrastructures essentielles afin de s'assurer que les services essentiels continuent d'être fournis aux Canadiens, en particulier en temps de crise.

Soutien aux connectivités rurales

Messages clés :

  • Alors que la COVID 19 continue d'engendrer des répercussions sans précédent, le gouvernement du Canada prend des mesures importantes pour aider les Canadiens de partout au Canada, y compris dans les régions rurales.
  • Dans le cadre du plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID 19, le gouvernement du Canada continue de mettre en œuvre un large éventail de nouvelles mesures visant à aider les individus, les familles, les entreprises et les industries des collectivités rurales à surmonter cette pandémie.
  • Notre gouvernement adapte son intervention à la situation à mesure que celle ci évolue.

Soutien aux employés et aux employeurs :

  • Pour soutenir les Canadiens, incluant les travailleurs saisonniers, qui ont perdu leur emploi en raison de la pandémie de la COVID 19, nous avons mis en place la prestation canadienne d'urgence.
  • Afin d'aider les étudiants et les nouveaux diplômés, nous avons annoncé la prestation canadienne d'urgence pour les étudiants et la bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.

Soutien aux entreprises :

  • Pour aider les petites entreprises au cœur des économies rurales, nous avons lancé la subvention salariale d'urgence du Canada. Bon nombre de ces entreprises dépendent aussi du programme Emplois d'été Canada. C'est pourquoi nous avons annoncé des changements temporaires pour assouplir les exigences de ce programme.
  • Le Fonds d'aide et de relance régionale, qui sera mis en œuvre par les six organismes de développement régional, comporte deux volets :
    • 675 millions de dollars pour soutenir les économies régionales et les entreprises, organismes et collectivités dans toutes les régions du Canada;
    • 287 millions de dollars pour soutenir le réseau national des sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC), en particulier les petites entreprises et les collectivités rurales de tout le Canada.
  • Les organismes d'aide au développement des collectivités contribuent à la création d'emplois dans de nombreuses petites villes, en favorisant le développement économique à l'échelle locale. Le Community Futures Pan West Network Inc., une initiative conjointe des quatre associations provinciales d'aide au développement des collectivités de l'Ouest, aide 90 organismes locaux, en Colombie Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, à améliorer les services de développement des entreprises dans les régions rurales.

Soutien à l'industrie de l'alimentation et de l'agriculture :

Agriculture :

  • L'industrie canadienne de l'agriculture et de l'agroalimentaire est un pilier de la vitalité des collectivités rurales. En effet, elle génère un huitième des emplois (2,3 millions) au Canada, et sa contribution à notre produit intérieur brut s'élève à plus de 140 milliards de dollars. À ce point ci, un approvisionnement alimentaire fiable est particulièrement important, et nous investissons pour nous assurer que les agriculteurs reçoivent le soutien dont ils ont besoin.
  • Attirer des travailleurs et les maintenir en poste est essentiel pour les agriculteurs et les collectivités rurales du Canada.
  • Le gouvernement du Canada s'assure qu'un nombre suffisant de travailleurs étrangers temporaires (TET) sont autorisés à voyager au Canada et octroie du financement pour aider les employeurs à absorber les coûts liés à la mise en œuvre de protocoles sanitaires stricts à l'arrivée des TET.
  • Une souplesse accrue est nécessaire pour soutenir les agriculteurs confrontés à des problèmes de liquidité et les transformateurs ayant subi une baisse des ventes, et notre gouvernement les aide à préserver leur santé financière en ces temps difficiles.
  • Une capacité de prêt supplémentaire pour Financement agricole Canada, une prolongation du délai de remboursement de prêt pour les agriculteurs, un financement de 100 millions de dollars pour accroître la sécurité alimentaire des Canadiens vulnérables et 65 milliards de dollars en prêts directs dans le cadre du nouveau Programme de crédit aux entreprises aideront les industries de l'agriculture et de la pêche.

Poisson et fruits de mer :

  • Les océans, les rivières et les lacs du Canada génèrent environ 300 000 emplois au pays.
  • Le secteur du poisson et des fruits de mer du Canada constitue un facteur déterminant de l'économie dans plusieurs collectivités rurales côtières. Il est essentiel à notre sécurité alimentaire collective et à notre économie, et la sécurité économique et alimentaire de nombreuses collectivités côtières en dépend. Par ailleurs, les peuples autochtones dépendent tout particulièrement de la pêche, qui constitue la principale source de nourriture et de revenus pour leurs familles et leurs collectivités.
  • Le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité d'assurer la résilience du système alimentaire canadien, notamment en appuyant le secteur de la transformation du poisson et des fruits de mer au Canada et en soutenant les hommes et les femmes qui travaillent sans relâche dans cette industrie.
  • Le nouveau Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer appuiera le secteur de la transformation du poisson et des fruits de mer du Canada.
  • Cet investissement contribuera à assurer la résilience du système alimentaire, en permettant au secteur de la transformation du poisson et des fruits de mer du Canada de transformer, d'entreposer, d'emballer et de distribuer, de manière sécuritaire et efficace, des produits sains de haute qualité provenant de nos pêcheurs et de nos aquaculteurs, et d'offrir ces produits aux Canadiens.

Connectivité à large bande pour toutes les collectivités :

  • La stratégie canadienne pour la connectivité annoncée en juin 2019 décrit le plan du gouvernement du Canada d'investir jusqu'à 6 milliards de dollars pour fournir un accès Internet haute vitesse fiable et abordable à tous les Canadiens, sans égards à l'endroit où ils vivent. Cet investissement inclut : le nouveau Fonds pour la large bande universelle (1 milliard de dollars); le Fonds pour la large bande du CRTC (750 millions de dollars); un financement additionnel octroyé par la Banque de l'infrastructure du Canada; d'autres initiatives, telles que l'amélioration de l'accès aux fréquences spectrales des services sans fil.
  • La crise de la COVID 19 a confirmé que l'accès à Internet haute vitesse n'est plus un luxe. Il est une nécessité pour tous les Canadiens, peu importe où ils vivent. Nous savons que cette crise est difficile pour tous, mais spécialement pour ceux qui tentent de travailler et de communiquer sans avoir accès à un service Internet haute vitesse fiable.
  • Nous avons communiqué avec les fournisseurs de services de télécommunications canadiens pour nous assurer qu'ils pourraient continuer de fournir les services dont nous dépendons tous pour rester connectés et informés. Ces entreprises sont aussi intervenues en première ligne durant la pandémie de la COVID 19. Leurs actions ciblaient leurs réseaux existants et visaient à assurer la continuité des services essentiels et à maintenir la capacité, afin de répondre à la demande accrue. Nous sommes satisfaits, car le secteur des télécommunications a agi promptement et positivement durant la pandémie pour maintenir et améliorer la résilience du réseau.
  • Dans le budget de 2019, le gouvernement a fixé l'objectif national suivant : un accès Internet haute vitesse sera fourni à 95 % des Canadiens d'ici 2026 et à 100 % des Canadiens d'ici 2030, peu importe où ils sont situés au Canada.
  • Nous avons déjà beaucoup progressé en ce qui concerne notre engagement de fournir à tous les Canadiens un accès Internet haute vitesse, grâce à des programmes récents comme Brancher pour innover. Plus de 200 projets financés dans le cadre de ce programme sont déjà en cours, et lorsqu'ils seront achevés, un accès Internet haute vitesse pourra être fourni à plus de 975 collectivités rurales et éloignées, dont 190 collectivités autochtones. Ces projets pourraient aussi profiter à 390 000 ménages partout au Canada.

Soutien aux collectivités autochtones :

  • Le gouvernement du Canada appuie les Premières Nations et les collectivités inuites dans le cadre des activités de préparation, de surveillance et d'intervention relatives à la COVID 19. Visitez la page intitulée Le coronavirus (COVID-19) et les communautés autochtones pour obtenir la liste complète.